PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2026-110
PUBLIÉ LE 5 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture du Gers / Service des sécurités
32-2026-06-05-00004 - 2026 06 05 AP abrogation interdiction circulation (2
pages) Page 3
32-2026-06-05-00003 - 2026-06-05 Abrogation interdiction survol de drone
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Préfecture du Gers
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2026 06 05 AP abrogation interdiction
circulation
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FE Ke Préfecture du GersPREFET Direction du CabinetA ES Service des sécuritésFeyaité Unité défense et sécurité civilesorienté
ARRÊTÉabrogeant l'arrêté n° 32-2026-06-04-00001 portant interdiction de circulation sur la RD 151entre Tourrenquets et Puycasquier dans le GersLe Préfet du GersChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la défense ;VU le code de la route et notamment son article R411-18 ;VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles R122-1 et suivants ;VU le code pénal; |VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du Président de la République du 27 novembre 2024 portant nomination deM. Alain CASTANIER en qualité de préfet du Gers ;VU l'arrêté préfectoral du 02 mars 2026 portant délégation de signature a M. DavidHICHAM, sous-préfet, directeur du cabinet de la préfecture du Gers ;VU l'arrêté préfectoral n° 32-2026-005 du 6 janvier 2026 portant réglementationexceptionnelle de la circulation sur l'ensemble du réseau routier du Gers;VU la circulaire des ministres chargés de l'intérieur et des transports du 28 décembre 2011relative à la gestion de la circulation routière, préparation et gestion des situations decrise routière ;VU la demande en date du 05 juin 2026 du commandant de gendarmerie du Gerssollicitant l'arrêt de l'interdiction de circulation sur la RD 151 entre Tourrenquets etPuycasquier dans le Gers;Considérant la fin de préservation d'une zone dans un cadre judiciaire ;SUR PROPOSITION du directeur de cabinet;
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ARRETEArticle 1L'arrêté n° 32- 2026-06-04-0001 portant interdiction de circulation sur la RD 151 entreTourrenquets et Puycasquier dans le Gers est abrogé.
Article 2Le directeur de cabinet, le secrétaire général sous-préfet d'arrondissement d'Auch, le colonelcommandant le groupement de gendarmerie départementale du Gers, sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs des services de l'État dans le Gers.
Auch, le 05 juin 2026 Pour le préfet et par délégation,le directeur d binet
DDavid HICHAM
NB : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif par un recours contentieux dansles deux mois suivant sa notification. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet.Celui-ci prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant laréponse. L'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite.
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Préfecture du Gers
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2026-06-05 Abrogation interdiction survol de
drone
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| as i Préfecture du GersPRE FET Direction du CabinetDU GERS Service des sécuritésLiberté Unité sécurité publiqueÉgalitéFraternité Arrêté n°abrogeant l'arrêté n° 32-2020-06-04-00002 interdisant le survol de drones jusqu'au samedi 06 juin2026 à 15h00sur les communes du Gers de MIRAMONT- LATOUR - TAYBOSC - PUYCASQUIER — CRASTES -TOURRENQUETSLe préfet du Gers,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du MériteVU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L 213-2 et R 213-2 à R.213-5;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du président de la République du 27 novembre 2024 portant nomination de MonsieurAlain CASTANIER, préfet du Gers;VU l'arrêté du 02 mars 2026, portant délégation de signature de Monsieur David HICHAM, Directeurde Cabinet de la préfecture du Gers;VU la demande en date du 05 juin 2026 du commandant du groupement gendarmerie du Gerssollicitant l'arrêt d'interdiction de survol de drone sur les communes de MIRAMONT LATOUR -TAYBOSC — PUYCASQUIER — CRASTES - TOURRENQUETS ;CONSIDÉRANT la fin de préservation d'une zone dans le cadre d'une enquête judiciaire ;SUR proposition de M. le Directeur de cabinet du préfet du Gers;ARRÊTE
Article 1er- L'arrêté n° 32-2026-06-04-00002 interdisant le survol de drones jusqu'au samedi 06 juin2026 à 15h00 sur les communes du Gers de MIRAMONT- LATOUR - TAYBOSC — PUYCASQUIER -CRASTES - TOURRENQUETS est abrogé ;Article 2 - Le directeur de cabinet du Gers et le commandant du groupement de gendarmerie du Gerssont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Auch, le 05 juin 20Pour le Préfet et par délégation,Le directeur d inet,
pref-ssi-usp@gers.gouv.frPlace du Préfet Erignac32000 AUCHTél : 05 62 61 43 30Www.gers gouv.fr
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VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSSi vous souhaitez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité de former dans les 2 mois courant àcompter de sa notificationou de licati lon|-Soit un recours administratif sous une des deux formes suivantes:-Soit un recours gracieux adressé à M. le préfet du Gers-3 place du préfet Claude Erignac- 32000 AUCH-soit Un recours hiérarchique adressé à M, le ministre de l'Intérieur -Direction des libertés publiques et des affairesjuridiques- Sous direction du conseil juridique et du contentieux- Bureau du contentieux des polices administratives - PlaceBeauvau- 75800 PARIS CEDEX 08.Dans le cas d'une décision expresse ou implicite de rejet résultant de votre recours administratif, vous disposez de deux mois,délai franc, pour déposer un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Pau (articles R.421-1 à R.421-5 du code dejustice administrative).-Soitunr r entieux adressé au tribunal administratif de Pau (Cours Lyautey - 64000 PAU).Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.fr
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