PREFET
DE LA VENDÉE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°85-2026-029
PUBLIÉ LE 29 JANVIER 2026
Sommaire
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée /
85-2026-01-23-00003 - Arrêté N° 2026-DCL-BER-126 modifiant
l'arrêté N°2024-DCL-188 portant nomination des membres des
commissions de contrôle des listes électorales des communes du
département. (2 pages) Page 4
85-2026-01-23-00004 - Arrêté N° 2026-DCL-BER-127 modifiant
l'arrêté N°2024-DCL-188 portant nomination des membres des
commissions de contrôle des listes électorales des communes du
département. (2 pages) Page 7
Direction de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de
l'Environnement de la Vendée /
85-2026-01-21-00003 - Avis de la commission départementale
d'aménagement commercial. (6 pages) Page 10
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la
Vendée /
85-2026-01-16-00006 - arrêté N° 2026-DDETS-04 portant rejet de la
demande de dérogation au repos dominical 2026-2028 de l'URSSAF
Pays-de-la-Loire. (3 pages) Page 17
85-2026-01-21-00002 - Arrêté n° 2026-DDETS-07 portant
renouvellement de l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale
(ESUS) (2 pages) Page 21
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la
Vendée / pôle « Accompagnement et Inclusion»
85-2026-01-26-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 379590755 (2 pages) Page 24
85-2026-01-26-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 489584417 (2 pages) Page 27
85-2026-01-26-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 753231745 (2 pages) Page 30
85-2026-01-26-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 898533526 (2 pages) Page 33
85-2026-01-26-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 994574267 (2 pages) Page 36
85-2026-01-26-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 994771434 (2 pages) Page 39
85-2026-01-26-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 995288487 (2 pages) Page 42
2
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée /
85-2026-01-19-00001 - Arrêté N°26-DDTM85-40 portant agrément de
l'élection d'un nouveau trésorier de l'Association Agréée
pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) «Le Gardon
des Pays de Riez». (2 pages) Page 45
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte /
85-2026-01-28-00001 - Arrêté n° 26-SPF-01 portant renouvellement de
la composition de la commission de suivi de site du centre de stockage de
déchets ultimes situé au lieu-dit "La Chevrenière" sur le territoire de la
commune de TALLUD SAINTE GEMME (4 pages) Page 48
85-2026-01-26-00008 - Arrêté n° 26-SPF-02 portant renouvellement de
la composition de la commission de suivi de site du centre de stockage de
déchets situé au lieu-dit "Le Bois des Blettes" sur le territoire de la
commune de SAINT CYR DES GÂTS (4 pages) Page 53
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne /
85-2025-12-17-00004 - Arrêté N° 2025-SPS-173 portant attribution de la
médaille de l'enfance et des familles promotion de l'année 2025. (1
page) Page 58
3
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de
la Vendée
85-2026-01-23-00003
Arrêté N° 2026-DCL-BER-126 modifiant l'arrêté
N°2024-DCL-188 portant nomination des
membres des commissions de contrôle des listes
électorales des communes du département.
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2026-01-23-00003 - Arrêté N° 2026-DCL-BER-126 modifiant l'arrêté
N°2024-DCL-188 portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales des communes du
département.
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PREFET | Direction de la citoyennetéDE LA VENDÉE LoLibené et de la légalitégalitéFraternité
Arrêté N°2026-DCL-BER-[16 modifiant l'arrêté N°2024-DCL-188portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électoralesdes communes du départementLe préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite.
VU le Code électoral, notamment ses articles L19 et R.7 à R11;VU la loi n° 2016-1048 du 1° août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listesélectorales ;VU l'arrêté n°2024-DCL-188 du 14 février 2024 portant nomination des membres descommissions de contrôle des listes électorales du département ;VU les propositions des maires des communes du département ;VU les désignations des délégués effectuées par les Présidents des Tribunaux Judiciaires de LaRoche-sur-Yon et des Sables d'Olonne ;CONSIDÉRANT qu'il convient de modifier les membres pour la commission de contrôle deslistes électorales pour une commune du département ;ArrêteArticle 1°": La composition de la commission de contrôle des listes électorales instaurée dansla commune de Rives-du-Fougerais jusqu'au prochain renouvellement général des conseillersmunicipaux, est modifiée comme indiqué dans le tableau annexé au présent arrêté.
Article 2: Le secrétaire général de la préfecture de la Vendée et la maire de la communeconcernée sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil administratif de la préfecture de la Vendée.Fait à La Roche-sur-Yon, le 93 JAN, 2926
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 Nicolas REGNYTél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2026-01-23-00003 - Arrêté N° 2026-DCL-BER-126 modifiant l'arrêté
N°2024-DCL-188 portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales des communes du
département.
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Annexe 1 de l'arrêté n°2024-DCL-188 du 6 février 2024COMMUNES RELEVANT DE L'ARTICLE L.19 IV ET L.19 VII DU CODE ELECTORAL
COMPOSITION DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE (Article L.19 IV et Vil)COMMUNES I SuppléantsIL DELEGUE DU TJ ICONSEILLER MUNICIPAL |RIVES-DU-FOUGERAIS [Hervé BONNET |[Fabienne BROSSARD [Claudine BOBINET | |Faità La Roche-sur-Yon, le À 3 JAN. 2026
Nicolas REGNY
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Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2026-01-23-00003 - Arrêté N° 2026-DCL-BER-126 modifiant l'arrêté
N°2024-DCL-188 portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales des communes du
département.
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Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de
la Vendée
85-2026-01-23-00004
Arrêté N° 2026-DCL-BER-127 modifiant l'arrêté
N°2024-DCL-188 portant nomination des
membres des commissions de contrôle des listes
électorales des communes du département.
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2026-01-23-00004 - Arrêté N° 2026-DCL-BER-127 modifiant l'arrêté
N°2024-DCL-188 portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales des communes du
département.
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PREFET | Direction de la citoyennetéDE LA VENDEE LouLiberté et de la légalitéÉgalitéFraternité
Arrêté N°2026-DCL-BER- |? 7 modifiant l'arrêté N°2024-DCL-188portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électoralesdes communes du départementLe préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite.
VU le Code électoral, notamment ses articles L19 et R.7 à R11;VU la loi n° 2016-1048 du 1° août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listesélectorales ;VU l'arrêté n°2024-DCL-188 du 14 février 2024 portant nomination des membres descommissions de contrôle des listes électorales du département ;VU les propositions des maires des communes du département ;VU les désignations des délégués effectuées par les Présidents des Tribunaux Judiciaires de LaRoche-sur-Yon et des Sables d'Olonne ;CONSIDÉRANT qu'il convient de modifier les membres pour la commission de contrôle deslistes électorales pour une commune du département ;ArrêteArticle 1%": La composition de la commission de contrôle des listes électorales instaurée dansla commune de Saint-Julien-des-Landes jusqu'au prochain renouvellement général desconseillers municipaux, est modifiée comme indiqué dans le tableau annexé au présentarrêté.Article 2: Le secrétaire général de la préfecture de la Vendée et le maire de la communeconcernée sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil administratif de la préfecture de la Vendée.Fait à La Roche-sur-Yon, le 9 ?
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 MNinrlas REGNYTél. : 02 51 36 70 8S - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2026-01-23-00004 - Arrêté N° 2026-DCL-BER-127 modifiant l'arrêté
N°2024-DCL-188 portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales des communes du
département.
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Annexe 1 de l'arrêté n°2024-DCL-188 du 6 février 2024COMMUNES RELEVANT DE L'ARTICLE L.19 IV ET L.19 Vii DU CODE ELECTORAL
COMPOSITION DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE (Article L.19 IV et VII)IE 1e = Titulaires 5 | : | Suppléants | |COMMUNES _ICONSEILLER MUNICIPAL LEGUE DE L'ADMINISTRATION DELEGUE DU TJ CONSEILLER MUNICIPAL x DELEGUE DE L'ADMINISTRATION DELEGUE DU TJ ||SAINT-JULIEN-DES-LANDES |Wean-Miche! LAUNAY [Didier GROUSSIN [Remy PHELIPPEAU Bruno BIDEAU [Patricia RABILLE IlFait à La Roche-sur-Yon, le 2
=
Le Préfet
rteecretaire Général
Nicolas REGNY
4 sur1
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2026-01-23-00004 - Arrêté N° 2026-DCL-BER-127 modifiant l'arrêté
N°2024-DCL-188 portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales des communes du
département.
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Direction de la Coordination, du Pilotage, de
l'Appui Territorial et de l'Environnement de la
Vendée
85-2026-01-21-00003
Avis de la commission départementale
d'aménagement commercial.
Direction de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vendée - 85-2026-01-21-00003 - Avis de la
commission départementale d'aménagement commercial. 10
PREFET Direction de la coordinationDE LA VENDEE du pilotage, de l'appui territorialas et de l'environnementFraternité
AVIS DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALED'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL
La commission départementale d'aménagement commercial de la Vendée,Aux termes de la délibération en date du 21 janvier 2026, prise sous la présidence du secrétaire généraladjoint de la préfecture, pour le préfet empêché ;Vu le code de commerce, notamment les articles L.750-1 et suivants ;Vu le code de l'urbanisme ;Vu la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises,notamment ses articles 37 à 60;Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ;Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et dunumérique, notamment ses articles 157 à 174 ;Vu la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcementde la résilience face à ses effets, notamment ses articles 215 et 216;Vu le décret n°2015165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;Vu le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissionsdépartementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitationcommerciale ;Vu le décret n°2022-1312 du 13 octobre 2022 relatif aux modalités d'octroi de l'autorisationd'exploitation commerciale pour les projets qui engendrent une artificialisation des sols ;Vu l'arrêté préfectoral n° 24-DCPATE-68 du 27 février 2024, modifié le 15 avril 2024, portantcomposition de la commission départementale d'aménagement commercial de la Vendée ;Vu la demande de permis de construire PC n° 085 191 25 00099 déposée en mairie de La Roche-sur-Yonle 31 juillet 2025 par la SAS Valonne Invest pour procéder à l'extension d'un ensemble commercial de4 790 m? par création de 3 moyennes surfaces non alimentaires, rue des Bazinières à La Roche-sur-Yon ;Vu la demande d'autorisation d'exploitation commerciale, enregistrée le 28 novembre 2025, présentéepar la SAS Valonne Invest, exploitante sur les parcelles EM 12, 100, 102, 10, 56, 108, 109, 110, 111, 112, 113,114, 115, 116, 117, 118, 119, 121, 122, 123, 124, 125, 126, 13, 143, 144, 17, 59 et 69 pour procéder à l'extensiond'un ensemble commercial de 4 790 m? par création de 3 moyennes surfaces non alimentaires, rue desBazinières à La Roche-sur-Yon ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-DCPATE-559 du 19 décembre 2025 portant composition de lacommission départementale d'aménagement commercial de la Vendée pour l'examen de la demandesusvisée;Vu le rapport d'instruction présenté par la direction départementale des territoires et de la mer de laVendée ;29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Direction de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vendée - 85-2026-01-21-00003 - Avis de la
commission départementale d'aménagement commercial. 11
Avis n° 155
Après qu'en aient délibéré les membres de la commission, assistés :- de Mme Cécile DREURE, représentant le directeur départemental des territoires et de la mer ;Considérant que la CDAC se prononce sur les effets du projet en matière d'aménagement du territoire,de développement durable et de protection des consommateurs ;Considérant que le projet consiste en l'extension d'un ensemble commercial existant situé au nord dela Roche-sur-Yon au sein d'une zone commerciale importante et face au centre commercial desFlâneries; qu'il prévoit la création de 4 790 m* de surface de vente, répartis en 3 ou 4 moyennessurfaces non alimentaires, le nombre de cellules et leur configuration n'étant pas stabilisés dans ledossier ; qu'il intègre par ailleurs la création d'un restaurant et d'un parking silo ;Considérant que le projet est conforme aux orientations posées dans le SCoT et au zonage du PLU de laRoche-sur-Yon ;Considérant que le projet se situe dans une zone commerciale dédiée identifiée par le SCoT du PaysYon et Vie, approuvé le 11 février 2020, pour implanter les commerces de plus de 400 m° de surfaceplancher ne trouvant pas leur place en centre urbain;Considérant que le projet est situé en zone UEa du PLU de la Roche-sur-Yon approuvé le 28 novembre2023 ;Considérant que les enseignes ne sont pas identifiées, à l'exception d'une lettre d'intention nonengageante pour une seule des cellules commerciales, ce qui empêche d'apprécier précisément lanature de l'offre future, ses impacts concurrentiels et sa compatibilité avec les objectifsd'aménagement commercial du territoire ;Considérant que la zone de chalandise recense 390 176 habitants en 2022, sa population a augmentéde 11,55 % en 10 ans sur l'ensemble de la zone;Considérant que selon l'analyse d'impact, la zone de chalandise a une densité commerciale supérieureaux moyennes nationale et départementale pour la quasi-totalité des secteurs, excepté pour les sous-secteurs de la décoration à petits prix et les jeux/jouets ;Considérant que l'impact global du projet ne prend pas en compte l'ensemble des acteurs concurrentspertinents et ne peut conduire à des conclusions fiables ;Considérant que le projet prévoit la résorption de deux friches commerciales en entrée de ville avecune volonté d'améliorer l'intégration paysagère et architecturale ;Considérant que l'analyse d'impact estime une création d'environ 15 emplois directs par la réalisationdu projet ainsi que des emplois indirects pour son aménagement ;Considérant que la ville de la Roche-sur-Yon est engagée dans le dispositif Action Cœur de Ville et asigné une opération de revitalisation du territoire ; que l'analyse d'impact identifie un développementcommercial périphérique soutenu et constate un niveau de vacance commerciale supérieure à lamoyenne nationale, sans apprécier précisément les effets du projet sur les commerces de centralité ;Considérant que le projet n'engendre pas d'artificialisation des sols puisque l'extension du bâtiment sefait sur une surface déjà artificialisée; qu'il prévoit une surface d'espaces verts globalement stable,ainsi que la construction d'un parking silo permettant de limiter l'emprise au sol et de respecter lesrègles issues de la Loi ALUR;a donné Un avis favorable à la demande d'autorisation d'exploitation commerciale présentée par laSAS VALONNE INVEST, exploitant sur les parcelles EM 12, 100, 102, 10, 56, 108, 109, 110, 111, 112, 113, 114,115, 116, 117, 118, 119, 121, 122, 123, 124, 125, 126, 13, 143, 144, 17, 59 et 69 pour procéder à l'extension d'unensemble commercial de 4790 m? par création de 3 moyennes surfaces non alimentaires, rue desBazinières à La Roche-sur-Yon,par 5 voix pour4 voix contre 2/6
Direction de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vendée - 85-2026-01-21-00003 - Avis de la
commission départementale d'aménagement commercial. 12
Avis n° 155
Ont voté pour le projet :Mme Frédérique PEPIN, représentant le maire de la Roche-sur-YonM. Guy PLISSONNEAU, représentant le président du syndicat mixte Pays Yon et Vie chargé du SCOTMme Amélie RIVIERE, représentant le président du conseil départemental de la VendéeMme Isabelle MOINET, représentant des intercommunalités de VendéeM. Patrice PAGEAUD, représentant des maires de VendéeOnt voté contre le projet :Mme Mary-José BRUMAIRE, personnalité qualifiée consommation et protection des consommateursM. Jacques PEZARD, personnalité qualifiée consommation et protection des consommateursM. Gildas TOUBLANC, personnalité qualifiée développement durable et aménagement du territoireMme Anne-Gaëlle INIZAN, personnalité qualifiée développement durable et aménagement du territoire
Pour le préfet,le président de la commission départementaled'aménagement commercial,
LA
Eric LAFFARGUE
Le présent avis peut faire l'objet d'un recours devant la Commission Nationale d'Aménagement Commercial-Ministère de l'économie et desfinances - Direction générale des entreprises - Bureau de l'aménagement commercial - Secrétariat CNAC - Teledoc 121, 61 bd Vincent Auriol -75703 Paris Cedex 13 - greffe-cnac.dge@finances.gouv.fr dans un délai d'un mois courant, -pour le demandeur à compter de la notification de l'avis,-pour le préfet et les membres de la commission départementale d'aménagement commercial à compter de la réunion de la commission, -et pourtout professionnel dont l'activité exercée dans les limites de la zone de chalandise définie pour chaque projet est susceptible d'être affectée par leprojet ou toute association les représentant, à compter de la plus tardive des mesures de publicité prévues au 3° et S° alinéas de l'article R752-19 ducode de commerce (publication au recueil des actes administratifs de la préfecture et insertion dans deux journaux locaux).A peine d'irrecevabilité de son recours, dans les cing jours suivant sa présentation à la commission nationale, le requérant, s'il est distinct dudemandeur de l'autorisation d'exploitation commerciale, communique son recours à ce dernier soit par lettre recommandée avec demande d'avisde réception, soit par tout moyen sécurisé.
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commission départementale d'aménagement commercial. 13
Avis n° 15S
POUR TOUT ÉQUIPEMENT COMMERCIAL(a à e du 3° de l'article R. 752-44 du code de commerce)Superficie totale du lieu d'implantation du projet (en m?) 38 651 m?
Et références cadastrales du terrain d'assietteEM 12, 100, 102, 10, 56, 108, 109, 110, 111, 112, 113, 114, 115, 116,117, 118, 119, 121, 122, 123, 124, 125, 126, 13, 143, 144, 17, 59 et(cf. b du 2° du | de l'article art. R 752-6) 69
Nombre de A 1AvantOPoints d'accès (A) | projet Nombre de S 1et de sortie (S) du(cf. b, cet ddu 2° Nombre de A 2du I! de l'article AprèsR, 752-6) projet Nombre de S 1Nombre de A/S 3Espaces verts et Superficie du terrain consacrée2 4260 m?surfaces aux espaces verts (en m*)perméables Autres surfaces végétalisées j(cf. b du 2° et d du(toitures, façades, autre(s), en m°)Autres surfaces non4°du I de l'article : tek 752-6) c imperméabilisées : 1027 m? de revêtement infiltrant' m2 et matériaux / procédés utilisésPanneaux photovoltaïques : 2 .m? et localisation 3600 fa" et frireEnergiesrenouvelables Eoliennes (nombre et localisation) -/(cf. b du 4° del'article R. 752-6) | Autres procédés (m° / nombre etlocalisation) -let observations éventuelles :
Autres élémentsintrinsèques ouconnexes au projet,mentionnésexpressément parla commission dansson avis Ou sadécision
ayer la mention inutileet com er avec le numéro et la date de l'avis ou de la cision.* Rayer | tion inutile et complét éro et la datede I' dela dé4/6
Direction de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vendée - 85-2026-01-21-00003 - Avis de la
commission départementale d'aménagement commercial. 14
Avis n° 155 POUR LES MAGASINS ET ENSEMBLES COMMERCIAUX(a à c du 1° de l'article R.752-44 du code de commerce)Surface de vente Surface de vente (SV) totale 9 950 m?(cf. a, b, d'ou e du Avant | Nombre 131° du I de l'article projet aR. 752-6) e 2>300 m2 SV/magasinEt Secteur (1 ou 2) 1 et 2Secteurs d'activitéSurface de vente (SV) totale 14 740 m?(cf. a, b, d et e du1° du | de l'article Après | Nombre 17R.752-6) projet | Magasinsde SV .SV/magasin*2300 m? ImagSecteur (1 ou 2) 1et2Total 480Electriques/hybrides 16Avant Nombreprojet de places Co-voiturage 0Capacité de Auto-partagestationnementPerméables 51(cf. g du 1° du I del'article R.752-6) Total 585Electriques/hybrides 42Après Nombreprojet de places Co-voiturage 0Auto-partage 0Perméables 70POUR LES POINTS PERMANENTS DE RETRAIT (« DRIVE »)(2° de l'article R.752-44 du code de commerce)Avant /Nombre de pistes projetde ravitaillement Aprèsprojet /Emprise au sol Avantaffectée au retrait projet tdes marchandises Apres(en m°) projet d
2 Si plus de 5 magasins d'une surface de vente (SV) > 300 m2 ne pas renseigner cette ligne mais renvoyer à une feuille libre annexée au tableau surlaquelle sont :- rappelés la commission (CDAC n° département/CNAC), le n° et la date de l'avis ou de la décision ;- listés, chacun avec sa SV, tous les magasins d'une surface de vente 2 300 m? sous la mention « détail des XX magasins d'une SV 2 300 m? ».cf. ® 5/6
Direction de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vendée - 85-2026-01-21-00003 - Avis de la
commission départementale d'aménagement commercial. 15
Avis n° 155
Ensemble commercialSurface de Surface deCellule Evolution .vente actuelle vente projetRoche Bobois 641 m2 0 n° 641 m?| Boconcept 343 m? 0 m° 343 mé?ns -Cuir Center 707 m? 0 m? 707 mPascal Valot Maison de la Literie 499 m° 0 m? 499 m°Mobilier de France 1 251 m 0 m? 1 251 m?Maison du Monde 1 500 m2 O m2 1 500 m2Arrivages 265 m? 0 m2? 265 m2La Halle 1 128 m? Om? 1 128 m?Boardrider 707 m? 0 m? 707 m?me | (Ex Beer eta 1 500 mr Om 1 500 mr2 le"ville ei (Ex rn A all 999 n° Om 999 nrCellule 1 0 m2 + 1 960 n°2 | 1 960 m°Valonne 4 Cellule Rabiller 0 m2 + 730 m? 730 m?(Projet) Cellule 3 0 m2 +1110m?}] 1110m?Cellule 4 Om? + 990 m? 990 m?Ecocuisine 410 m? 0 m2 410 m?Boucherie Afghane NR 0 m? NRTotal 14 740 m?
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commission départementale d'aménagement commercial. 16
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-01-16-00006
arrêté N° 2026-DDETS-04 portant rejet de la
demande de dérogation au repos dominical
2026-2028 de l'URSSAF Pays-de-la-Loire.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-01-16-00006 - arrêté N° 2026-DDETS-04
portant rejet de la demande de dérogation au repos dominical 2026-2028 de l'URSSAF Pays-de-la-Loire. 17
| | Direction départementalePRÉFET |DE LA VENDÉE de l'emploi, du travailLiberté et des solidaritésbernie
Arrété N°2026- DDETS-04Portant rejet de la demande de dérogationau repos dominical 2026-2028 de l'URSSAF Pays-de-la-Loire
Le préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu les articles L 3132-20, L 3132-21, L 3132-25-3, L 3132-25-4 etR 3132-16 du code du travail, relatifsaux dérogations au repos dominical accordées par le Préfet ;Vu l'article L.243-7 du code de la sécurité sociale ;Vu les articles L.8221-1 et suivants, L.8271-1 et suivants du code du travail ;Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025, portant nomination deM. Eric FREYSSELINARD préfet de la Vendée ;Vu le décret du Président de la République du 23 septembre 2025, portant nomination deM. Nicolas REGNY secrétaire général de la Préfecture de Vendée ;Vu l'arrêté du 6 février 2024 fixant les conditions d'agrément des agents chargés du contrôle del'application des législations de sécurité sociale et de certaines dispositions du code du travailVu le protocole d'accord du 27 février 2009 relatif aux personnels chargés d'une activité de contrôle ausein de la branche recouvrement de l'URSSAF et agréé le 30 avril 2009Vu l'arrêté du 17 mai 2024 du Premier Ministre et du Ministre de l'intérieur, nommant M. PhilippeRAFFLEGEAU en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de laVendée à compter du 1° juin 2024;Vu l'arrêté préfectoral n° 21-DRCTAJ/2-180 du 30 Mars 2021, portant organisation de la Directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Vendée ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-DCL-BCI-16 du 5 janvier 2026 portant délégation de signature à MonsieurPhilippe RAFFLEGEAU en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritésde la Vendée au nom du Préfet ;
Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités185 Boulevard du Maréchal Leclerc85000 La Roche-sur-Yon CedexTél. : 02 51 36 75 00 - Mail : ddets@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
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portant rejet de la demande de dérogation au repos dominical 2026-2028 de l'URSSAF Pays-de-la-Loire. 18
Vu la demande présentée le 20 novembre 2025 par Madame Laure SANCHEZ-BRKIC -— Directricegénérale - URSSAF Pays de la Loire — 3 rue Gaëtan Rondeau 44200 NANTES pour le site URSAFFsis au 22, impasse Jeanne Dieulafoy a la ROCHE-SUR-YON (85000) ;CONSIDERANT que la directrice régionale de l'URSSAF des Pays de la Loire a présenté une demandede dérogation aux règles du repos dominical au titre des dispositions de l'article L.3132-20 du Code dutravail concernant 3 inspecteurs et inspectrices chargés du recouvrement dans le cadre des opérationsde lutte contre le travail illégal programmées et prévues dans le plan de contrôle adopté par l'organisme,sur une période de 3 ans, du 1 janvier 2026 au 31 décembre 2028 ;CONSIDERANT que les URSSAF ont notamment pour mission de mettre en œuvre le contrôle desemployeurs redevables de cotisations et contributions sociales au titre des salariés qu'ils emploient et,par voie de conséquence, de lutter contre le travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié oudissimulation d'activité ; que ces missions présentent le caractère de missions de service public pourl'accomplissement desquelles les agents de contrôle sont investis de prérogatives de puissancepublique ;CONSIDERANT en effet que les inspecteurs et inspectrices du recouvrement, visés à l'article L.243-7du code de la sécurité sociale, sont agréés par l'autorité administrative conformément aux dispositionsde l'arrêté du 6 février 2024 susvisé et chargés d'effectuer les opérations de contrôle entrant dans lesmissions de service public de l'organisme et, en particulier, la recherche et la constatation des infractionsde travail dissimulé mentionnées aux articles L.8221-1 et L.8221-2 du code du travail ;CONSIDERANT qu'il résulte de ce qui a été décrit ci-dessus que les missions de contrôle dont sontinvestis les agents de recouvrement sont régies par les règles propres au fonctionnement du servicepublic, au nombre desquelles la règle de continuité de ce fonctionnement, laquelle a valeurconstitutionnelle ; que par suite, la réalisation de ces opérations de contrôle doit pouvoir être assuréedans des conditions, définies par l'organisme, propres à en assurer la continuité et l'efficacité ; que fontpartie de ces conditions la réalisation d'opérations de contrôle le dimanche ;CONSIDERANT par suite qu'il n'y a pas lieu pour le préfet de la Vendée d'autoriser l'exercice d'unemission de service public sur le fondement de l'article L.3132-20 du code du travail.ArrêteARTICLE 1°: La demande de dérogation au repos dominical, en date du 20 novembre 2025,présentée par Madame Laure SANCHEZ-BRKIC -— Directrice générale de l'URSSAFPays de la Loire au titre de l'application des dispositions de l'article L.3132-20 du codedu travail est rejetée.
Fait à La Roche-sur-Yon, le Ab Aauxies Wl CU Le PréfetLe directeur dépdu travail et desPhilippe fA
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portant rejet de la demande de dérogation au repos dominical 2026-2028 de l'URSSAF Pays-de-la-Loire. 19
Voies de recours :La présente décision est susceptible d'être contestée dans un délai de 2 mois après sa notification enexerçant :- soit un recours gracieux auprès du Préfet de la Vendée,- soit un recours hiérarchique auprès du Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelleet du dialogue social, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS,- soit un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nantes, 6 allées de l'Ile Gloriette 44041NANTES Cedex 01- La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'applicationTélérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités185 Boulevard du Maréchal Leclerc85000 La Roche-sur-Yon CedexTél. : 02 51 36 75 00 - Mail : ddets@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr |
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-01-21-00002
Arrêté n° 2026-DDETS-07 portant
renouvellement de l'agrément entreprise
solidaire d'utilité sociale (ESUS)
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portant renouvellement de l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) 21
| Direction départementalePREFET |DE LA VENDÉE de l'emploi, du travailLiberté et des solidaritésEgalitéFraternité
Arrêté N° 2026-DDETS- 07Portant renouvellement de l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale(ESUS)Le préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire,Vu le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « entreprises solidaires d'utilité sociale »,Vu l'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément « entreprisesolidaire d'utilité sociale »,Vu le Code du travail et notamment l'article L.3332-17-1,Vu le décret donnant délégation de compétence aux préfets des départements,Vu l'arrêté préfectoral accordant délégation de signature au directeur départemental de l'emploi, dutravail et des solidarités de la Vendée,Vu la demande d'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale déposée complete le 06 janvier 2026 parMonsieur Frédéric EHONO, directeur général de la société par actions simplifiée SAS SITI ADAPT,
Considérant que l'entreprise s'inscrit dans la liste de l'article L.3332-17-1 II. du code du travail en tantqu'entreprise adaptée (EA)Considérant que l'entreprise satisfait aux conditions fixées à l'article 1°' de la loi n° 2014-856 du 31 juillet2014,Considérant que l'entreprise n'est pas cotée en bourse,Considérant ainsi que les trois conditions cumulatives pour bénéficier d'un agrément de plein droit sontremplies,Considérant que l'entreprise est créée depuis plus de trois ans à la date de la demande derenouvellement d'agrément,
185 boulevard du Maréchal Leclerc - BP 78985020 La Roche-sur-Yon CedexTél. : 02 51 36 75 00 - Mail : ddets@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
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portant renouvellement de l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) 22
Arréte
Article 1: La SAS SITI ADAPT sise 34 rue Alexander Fleming- 85000 LA ROCHE-SUR-YON - SIRET892 217 175 00017 - est agréée de plein droit en qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale au sens del'article L.3332-17-1 du Code du travail,Article 2: Cet agrément est accordé pour une durée de cing ans a compter du 06janvier 2026 et devrafaire l'objet d'une demande de renouvellement au moins deux mois avant la date d'échéance de laprésente décision.Article 3: Le secrétaire général de la préfecture de la Vendée, le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée.
Fait a La Roche-sur-Yon, le 21 janvier 2026
P/Le préfet,Pour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidarités de laVendée,La responsable du service inclusion par l'emploi
Laila IZDDINE-MONNET
Voies de recours :La présente décision est susceptible d'être contestée dans un délai de 2 mois après sa notification en exerçant :- soit un recours gracieux auprés du préfet de la Vendée,- soit un recours hiérarchique auprès de ia Ministre du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS- soit un recours contentieux après du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de I'lle Gloriette 44041 NANTES Cedex 01.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens à partir du sitewww.telerecours.fr
185 boulevard du Maréchal Leclerc - BP 78985020 La Roche-sur-Yon CedexTél. : 02 51 36 75 00 - Mail : ddets@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-01-26-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
379590755
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-01-26-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 379590755 24
EM ae .PREFET Direction départementaleDE LA VENDEE de l'emploi, du travailbé et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° 379590755
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Vendée à La Roche-sur-Yon, le 18/12/2025 par M. BLOT JEAN-PIERRE en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme La Blottière dont l'établissement principal est situé 2 RUE DES TOURNESOLS 85750ANGLES et enregistré sous le N° SAP379590755 pour les activités suivantes :+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)« Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France etconstitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activitéstrimestriellement et annuellement.Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise endemeure, au retrait :de l'annuaire des organismes de services à la personne ;de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-01-26-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 379590755 25
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 2 6 JAN. 2026
Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée,La responsable du service inclusion par l'emploi,
wails ZDOINEA PNET/|
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-01-26-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 379590755 26
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-01-26-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
489584417
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-01-26-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 489584417 27
| or .PREFET Direction départementaleDE LA VENDEE de l'emploi, du travailBal et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personne_ enregistré sous le N° 489584417
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Vendée à La Roche-sur-Yon, le 15/12/2025 par M. POULLAIN Stéphane en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme SPARTWEB dont l'établissement principal est situé 3 RUE Louis Braille 85100 LESSABLES D'OLONNE et enregistré sous le N° SAP489584417 pour les activités suivantes :+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)« Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire). Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France etconstitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activitéstrimestriellement et annuellement.Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise endemeure, au retrait :de l'annuaire des organismes de services à la personne ;de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-01-26-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 489584417 28
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette 44000 NANTES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 26 JAN. 2026
Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée,-La responsable du service inclusion par l'emploi,
Laila IZDDINE-M@NNET
SS = =
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-01-26-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 489584417 29
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-01-26-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
753231745
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-01-26-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 753231745 30
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Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° 753231745
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Vendée à La Roche-sur-Yon, le 3/12/2025 par Mme. CONSTANT LINDA en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme Lilidomservices dont l'établissement principal est situé 9 lieu dit LA TEMPLERIE 85600MONTAIGU-VENDEE et enregistré sous le N° SAP753231745 pour les activités suivantes :° Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢« Préparation de repas a domicile (mode d'intervention Prestataire)« Livraison de courses a domicile (mode d'intervention Prestataire)« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)¢« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent a compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France etconstitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activitéstrimestriellement et annuellement.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-01-26-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 753231745 31
Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise endemeure, au retrait :de l'annuaire des organismes de services à la personne ;de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet httpo://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 2 6 JAN. 2026
Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée,La responsable du service inclusion par l'emploi,
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-01-26-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 753231745 32
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-01-26-00001
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
898533526
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-01-26-00001 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 898533526 33
En sf ;PRÉFET Direction départementaleDE LA VENDÉE de l'emploi, du travailLiberté e ., 7at et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° 898533526
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Vendée à La Roche-sur-Yon, le 10/12/2025 par Mme. ROBARD EDITH en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme EDITH SERVICES dont l'établissement principal est situé 59 rue de la gare 85710 BOIS DECENE et enregistré sous le N° SAP898533526 pour les activités suivantes :¢ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France etconstitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activitéstrimestriellement et annuellement.Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise endemeure, au retrait :de l'annuaire des organismes de services à la personne ;de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-01-26-00001 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 898533526 34
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 2 6 JAN. 2026
Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée,La responsable du service inclusion par l'emploi,
Laïla IZDDINE-MONNE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-01-26-00001 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 898533526 35
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-01-26-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
994574267
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-01-26-00003 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 994574267 36
E 3 ne ;PRÉFET Direction départementaleDE LA VENDÉE de l'emploi, du travailéd et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° 994574267
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Vendée à La Roche-sur-Yon, le 1er/12/2025 par Mme. HERAUD Hélène en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme Hélène HERAUD dont l'établissement principal est situé 40 rue des Goelettes 85800Saint-Gilles-Croix-de-Vie et enregistré sous le N° SAP994574267 pour les activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)° Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire). Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France etconstitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activitéstrimestriellement et annuellement.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-01-26-00003 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 994574267 37
Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise endemeure, au retrait :de l'annuaire des organismes de services à la personne ;de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 2 6 JAN. 2026
Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée,La responsable du service inclusion par l'emploi,
Laïla IZDDINE-MONNET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-01-26-00003 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 994574267 38
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-01-26-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
994771434
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-01-26-00002 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 994771434 39
= TE - Direction départementaleDE LA VENDÉE | de l'emploi, du travailfal et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° 994771434
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;' Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Vendée à La Roche-sur-Yon, le 18/12/2025 par Mme. Barteau Frédérique en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme Frédérique Barteau dont l'établissement principal est situé 13B rue derrière leschamps 85770 VIX et enregistré sous le N° SAP994771434 pour les activités suivantes :+. Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France etconstitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activitéstrimestriellement et annuellement.Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise endemeure, au retrait :de l'annuaire des organismes de services à la personne ;de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-01-26-00002 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 994771434 40
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
2 6 JAN. 2026Fait à La Roche-sur-Yon, le
Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée,La responsable du service inclusion par l'emploi,
Laila IZDDINE-MON
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-01-26-00002 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 994771434 41
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-01-26-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
995288487
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-01-26-00004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 995288487 42
En Le DPRÉFET Direction départementaleDE LA VENDÉE de l'emploi, du travailpu et des solidaritésFraternité .
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° 995288487
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5:Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Vendée à La Roche-sur-Yon, le 18/12/2025 par Mme. NAUCHE JESSICA en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme NAUCHE JESSICA dont l'établissement principal est situé 15 rue des tulipes 85600TREIZE-SEPTIERS et enregistré sous le N° SAP995288487 pour les activités suivantes :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles._ Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France etconstitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activitéstrimestriellement et annuellement.Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise endemeure, au retrait :de l'annuaire des organismes de services à la personne ;de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-01-26-00004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 995288487 43
ll peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 2 6 JAN. 2026
Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée,La responsable du service inclusion par l'emploi,ALaïla nées "ei» ÀpS -æ
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-01-26-00004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 995288487 44
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer de la Vendée
85-2026-01-19-00001
Arrêté N°26-DDTM85-40 portant agrément de
l'élection d'un nouveau trésorier de l'Association
Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu
Aquatique (AAPPMA) «Le Gardon des Pays de
Riez».
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-01-19-00001 - Arrêté N°26-DDTM85-40 portant
agrément de l'élection d'un nouveau trésorier de l'Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA)
«Le Gardon des Pays de Riez».
45
EsPREFETDE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer

Arrêté N°26-DDTM85-40
portant agrément de l'élection d'un nouveau trésorier de l'Association Agréée
pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA)
«Le Gardon des Pays de Riez»
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
VU l'article R 434-27 du code de l'environnement,
VU l'article R 434-35 du code de l'environnement,
VU l'arrêté ministériel du 27 juin 2008 fixant le modèle de statuts des associations agréées de pêche et
de protection du milieu aquatique (JORF n°0164 du 16 juillet 2008),
VU l'arrêté 2026-DCL-BCI-19 du 5 janvier 2026 portant délégation de signature à monsieur Didier
GERARD, directeur départemental des territoires et de la mer,
VU l'arrêté N°22-DDTM85-9-21 du 6 janvier 2022 portant agrément de l'élection d'un nouveau président
et du trésorier de l'Association Agréé pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) « Le
Gardon des Pays de Riez»
VU la demande de la Fédération de Vendée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique du 15
janvier 2026,
CONSIDÉRANT les changements intervenus au sein de l'association AAPPMA «  Le Gardon des Pays de
Riez » consignés sur le procès verbal du conseil d'administration du 15 décembre 2025,
Arrête
ARTICLE 1 : L'arrêté 22-DDTM85-9-21 est abrogé.
ARTICLE 2 : Les élections réalisées par le conseil d'administration de l'AAPPMA « Le Gardon des Pays de
Riez » réuni le 15 décembre 2025, sont agréées :
- M. Joël BOEUF est maintenu président
- M. Max FERRET est nommé trésorier
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-01-19-00001 - Arrêté N°26-DDTM85-40 portant
agrément de l'élection d'un nouveau trésorier de l'Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA)
«Le Gardon des Pays de Riez».
46
ARTICLE 3 : Cet agrément prend effet à la date de parution du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la préfecture et court jusqu'au 31 décembre précédant le terme de l'expiration des
baux de pêche consentis par l'État.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 5 : En application de l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis au 6, allée de l'île
Gloriette CS 24111 à 44041 Nantes Cedex 1, dans un délai de deux mois. La juridiction administrative
peut aussi être saisie par l'application «  Télérecours citoyens  » accessible à l'adresse  :
https://www.telerecours.fr
ARTICLE 6 : Le secrétaire général de la préfecture de la Vendée, le directeur départemental des
territoires et de la mer de la Vendée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à La Roche-sur-Yon,
le 19 janvier 2026
Le préfet et par délégation,
le directeur départemental des territoires et de la mer
Didier GÉRARD
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-01-19-00001 - Arrêté N°26-DDTM85-40 portant
agrément de l'élection d'un nouveau trésorier de l'Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA)
«Le Gardon des Pays de Riez».
47
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte
85-2026-01-28-00001
Arrêté n° 26-SPF-01 portant renouvellement de la
composition de la commission de suivi de site du
centre de stockage de déchets ultimes situé au
lieu-dit "La Chevrenière" sur le territoire de la
commune de TALLUD SAINTE GEMME
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte - 85-2026-01-28-00001 - Arrêté n° 26-SPF-01 portant renouvellement de la composition de la
commission de suivi de site du centre de stockage de déchets ultimes situé au lieu-dit "La Chevrenière" sur le territoire de la
commune de TALLUD SAINTE GEMME
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=n Sous-préfecturePRÉFETDE LA VENDÉE Fontenay-le-ComteLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N°26-SPF-01portant renouvellement de la composition de la commission de suivi de sitedu centre de stockage de déchets ultimes situé au lieu-dit « La Chevrenière »sur le territoire de la commune de TALLUD-SAINTE-GEMMELe préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L125-2, L125-2-1 et R125-5, R125-8, R125-8-1 àR125-8-5 ;Vu le code du travail,Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnementde commissions administratives à caractère consultatif;Vu le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site :Vu l'arrêté préfectoral n°05-DRCLE/1-624 du 2 décembre 2005 autorisant le syndicat mixte TRIVALISà exploiter un centre de stockage de déchets ultimes au lieu-dit « La Chevrenière » sur la communede Tallud-Sainte-Gemme ;Vu l'arrêté préfectoral n°15-DRCTAJ/1-393 en date du 3 août 2015 portant création de la commissionde suivi de site de l'établissement ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-DCL-BCI-3 en date du 5 janvier 2026 portant délégation de signature àmonsieur Christophe PECATE, Sous-préfet de Fontenay-le-Comte ;Vu les consultations effectuées en vue de renouveler la présente commission ;Considérant l'échéance de l'arrêté n°2020-DRCTAJ/1-807 du 23/11/2020 ;ArrêteArticle 1 : La commission de suivi de site du centre de stockage de déchets situé à « La Chevrenière »sur la commune de Tallud-Sainte-Gemme, présidée par le sous-préfet de Fontenay-le-Comte ou sonreprésentant, est renouvelée comme suit pour une durée de cinq ans :
16, quai Victor Hugo85201 FONTENAY-LE-COMTE CEDEXTél : 02 72 78 50 26 - Mail : so-fontenay-le-comte@vendee.gouv.fr
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte - 85-2026-01-28-00001 - Arrêté n° 26-SPF-01 portant renouvellement de la composition de la
commission de suivi de site du centre de stockage de déchets ultimes situé au lieu-dit "La Chevrenière" sur le territoire de la
commune de TALLUD SAINTE GEMME
49
| - Collège des administrations de l'État :* Le sous-préfet de Fontenay-le-Comte ou son représentant,¢ Le chef de l'unité départementale de la Direction Régionale de l'Environnement, del'Aménagement et du Logement de la Roche-sur-Yon, ou son représentant,+ Le délégué territorial de l'agence régionale de santé ou son représentant.ll - Collège des élus des collectivités territoriales et E.PC.I:* Le président du conseil départemental ou son représentant,¢ Lemaire de Tallud-Sainte-Gemme ou son représentant,¢ Le président de la communauté de communes du Pays de Pouzauges ou son représentant.Ill - Collège des associations avant pour obiet la protection de l'environnement et des riverains dusite concerné :a) Association de protection de l'environnement :Association de réflexion pour l'environnement (ARPE) :¢ M, titulaire,° M., suppléant,b) Riverains du site concerné, sur les communes de Tallud-Sainte-Gemme, Réaumur, La Meilleraie-Tillay:e M. Benoit PRIEUR, titulaire, domicilié au 1 de La Lizardiére à Tallud-Sainte-Gemme,* M. Serge BACLE, suppléant, domicilié au 5 de Les Ahaies a Tallud-Sainte-Gemme,° Mme Sabine MERCIER, titulaire, domiciliée au 4 de La Pélissonniére à Réaumur,M. Daniel BABIN, suppléant, domicilié à La Treillardière à La Meilleraie-Tillay.IV - Collège des représentants de l'exploitant pour le centre de stockage de déchets (TRIVALIS) :* le président de Trivalis ou son représentant,+ le vice-président de Trivalis, responsable du secteur Est sur le territoire duquel est implantél'ouvrage, OU son représentant,¢ le directeur de Trivalis ou son représentant.V - Collège des représentants des salariés du centre de stockage de déchets :+ M. Olivier DELAUNAY, BATI RECYCLAGE.
Article 2 : Le bureau de la commission de suivi de site est composé de son président et d'unreprésentant par collège désigné par les membres de chacun des collèges lors de la première réunionqui suivra la notification du présent arrêté.Article 3 : Le fonctionnement de la commission est conforme aux dispositions des articles R125-8-3 àR.125-8-5 du code de l'environnement, et respecte notamment les modalités suivantes :
16, quai Victor Hugo85201 FONTENAY-LE-COMTE CEDEXTél : 02 72 78 50 26 — Mail : sp-fontenay-le-comte@vendee.gouv.fr
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte - 85-2026-01-28-00001 - Arrêté n° 26-SPF-01 portant renouvellement de la composition de la
commission de suivi de site du centre de stockage de déchets ultimes situé au lieu-dit "La Chevrenière" sur le territoire de la
commune de TALLUD SAINTE GEMME
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* Chacun des collèges bénéficie du même poids dans la prise de décision ; pour cela, lacommission arréte la répartition des voix entre les membres de chaque collége lors de sapremière réunion.¢ La commission se réunit au moins une fois par an ou sur demande d'au moins trois membresdu bureau,¢ L'ordre du jour des réunions est fixé par le bureau,¢ _ Sauf cas d'urgence, la convocation et les documents de séance sont transmis quatorze joursavant la date à laquelle se réunit la commission. Ces documents sont communicables aupublic dans les conditions prévues au chapitre IV du titre Il du livre ler du code del'environnement,+ La commission met régulièrement à la disposition du public, éventuellement par voieélectronique, un bilan de ses actions et les thèmes de ses prochains débats,¢ Les réunions de la commission sont ouvertes au public sur décision du bureau.Article 4 : La commission peut, sur décision de son président, entendre toute personne extérieuredont l'audition est de nature à éclairer ses délibérations. Les personnes ainsi entendues neparticipent pas au vote. Le directeur départemental des territoires et de la mer et le président de lachambre d'agriculture notamment peuvent être invités à ce titre.Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunaladministratif de Nantes au 6, allée de l'Ile Gloriette 44041 Nantes, dans le délai de deux mois àcompter de sa notification. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'applicationTélérecours citoyens accessible à l'adresse https://www.telerecours.fr.Article 6 : Le sous-préfet de Fontenay le Comte est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs.
Faità Fontenay-le-Comte, le 26 JAN. vatyal)
16, quai Victor Hugo85201 FONTENAY-LE-COMTE CEDEXTél : 02 72 78 50 26 - Mail : sp-fontenay-le-comte@vendee.gouv.fr
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte - 85-2026-01-28-00001 - Arrêté n° 26-SPF-01 portant renouvellement de la composition de la
commission de suivi de site du centre de stockage de déchets ultimes situé au lieu-dit "La Chevrenière" sur le territoire de la
commune de TALLUD SAINTE GEMME
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Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte - 85-2026-01-28-00001 - Arrêté n° 26-SPF-01 portant renouvellement de la composition de la
commission de suivi de site du centre de stockage de déchets ultimes situé au lieu-dit "La Chevrenière" sur le territoire de la
commune de TALLUD SAINTE GEMME
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Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte
85-2026-01-26-00008
Arrêté n° 26-SPF-02 portant renouvellement de
la composition de la commission de suivi de site
du centre de stockage de déchets situé au
lieu-dit "Le Bois des Blettes" sur le territoire de la
commune de SAINT CYR DES GÂTS
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte - 85-2026-01-26-00008 - Arrêté n° 26-SPF-02 portant renouvellement de la composition de la
commission de suivi de site du centre de stockage de déchets situé au lieu-dit "Le Bois des Blettes" sur le territoire de la commune de
SAINT CYR DES GÂTS
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=n Sous-préfecturePREFETDE LA VENDEE Fontenay-le-ComteLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N°26-SPF-02portant renouvellement de la composition de la commission de suivi de sitedu centre de stockage de déchets situé au lieu-dit « Le Bois des Blettes »sur le territoire de la commune de SAINT-CYR-DES-GÂTSLe préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur, —Officier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L125-2, L125-2-1 et R125-5, R125-8, R125-8-1à R125-8-5 ;Vu le code du travail ;Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnementde commissions administratives à caractère consultatif;Vu le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site ;Vu l'arrêté préfectoral n°05-DRCLE/1-243 du 9 mai 2005 autorisant la société SOLITOP à poursuivrel'exploitation d'un centre d'enfouissement technique de déchets dangereux sur la commune deSaint-Cyr-des-Gâts ; |Vu l'arrêté préfectoral n°15-DRCTAJ/1-393 en date du 3 août 2015 portant création de la commissionde suivi de site de l'établissement ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-DCL-BCI-3 en date du 5 janvier 2026 portant délégation de signatureà monsieur Christophe PECATE, Sous-préfet de Fontenay-le-Comte ;Vu les consultations effectuées en vue de renouveler la présente commission ;Considérant l'échéance de l'arrêté n°2020-DRCTAJ/1-808 du 23/11/2020 modifié le 14 décembre2023 par l'arrêté n°2023-DCPATE-533 ; ArrêteArticle 1: La commission de suivi de site du centre de stockage de déchets situé au « Bois desBlettes » à Saint-Cyr-des-Gâts, présidée par le sous-préfet de Fontenay-le-Comte ou sonreprésentant, est renouvelée comme suit pour une durée de cing ans:
16, quai Victor Hugo85201 FONTENAY-LE-COMTE CEDEXTél : 02 72 78 SO 26 - Mail : sp-fontenay-le-comte@vendeegouv.fr
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte - 85-2026-01-26-00008 - Arrêté n° 26-SPF-02 portant renouvellement de la composition de la
commission de suivi de site du centre de stockage de déchets situé au lieu-dit "Le Bois des Blettes" sur le territoire de la commune de
SAINT CYR DES GÂTS
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| - Collège des administrations de l'État :+ Le sous-préfet de Fontenay-le-Comte ou son représentant,* Le chef de l'unité départementale de la Direction Régionale de l'Environnement, del'Aménagement et du Logement de la Roche-sur-Yon, où son représentant,* Le délégué territorial de l'agence régionale de santé ou son représentant.Il - Collège des élus des collectivités territoriales et E.P.C.I:* Le président du conseil départemental ou son représentant,° Le maire de Saint-Cyr-des-Gâts ou son représentant,* Le président de la communauté de communes du Pays de Fontenay ou son représentant.Ill - Collège des associations avant pour obiet la protection de l'environnement et des riverains dusite concerné :a) Association de protection de l'environnement:Association de défense contre les nuisances du CET du Bois des Blettes :+ Mme Dominique PARADIS, titulaire,e M. Jean-Louis DESMIER, suppléant,Association Nature et Vie de Vendée :° MM. Eric PORCHER, titulaire,° M. Olivier AUGER, suppléant.b) Riverains du site concerné, sur les communes de Saint-Cyr-des-Gâts, Saint-Laurent-de-la-Salle etRives-du-Fougerais :+ M. Christophe AUGER, titulaire, domicilié au 33 rue de Beauséjour à Saint-Cyr-des-Gâts,* M. Gilbert PREZEAU, titulaire, domicilié à Le Cep — Thouarsais-Bouildroux — Rives-du-Fougerais,* M. Gaël GABORIEAU, suppléant, domicilié à L'Aveneau à Saint-Laurent-de-la-Salle.
IV - Collège des représentants de l'exploitant pour le centre de stockage de déchets (SOLITOP) :Titulaires SuppléantsMme Emilie BASSARD, Directrice du site M Ses BSCHAUFFOUR, ResponsableExploitationM. Benoit PONSONNAILLE, Adjoint directeur général Mme Céline BOUDONNAT, Ingénieure projetsMme Céline BOUDONNAT, Ingénieure projets Mme Elodie LE BIHAN, Responsable laboratoire
Article 2 : Le bureau de la commission de suivi de site est composé de son président et d'unreprésentant par collége désigné par les membres de chacun des colléges lors de la premiéreréunion qui suivra la notification du présent arrété.
16, quai Victor Hugo85201 FONTENAY-LE-COMTE CEDEXTél : 02 72 78 SO 26 - Mail : sp-fontenay-le-comte@vendee.gouv.fr
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte - 85-2026-01-26-00008 - Arrêté n° 26-SPF-02 portant renouvellement de la composition de la
commission de suivi de site du centre de stockage de déchets situé au lieu-dit "Le Bois des Blettes" sur le territoire de la commune de
SAINT CYR DES GÂTS
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Article 3 : Le fonctionnement de la commission est conforme aux dispositions des articles R125-8-3à R125-8-5 du code de l'environnement, et respecte notamment les modalités suivantes :* _ Chacun des collèges bénéficie du même poids dans la prise de décision ; pour cela, lacommission arrête la répartition des voix entre les membres de chaque collège lors de sapremière réunion,+ La commission se réunit au moins une fois par an ou sur demande d'au moins trois membresdu bureau,¢ __ L'ordre dujour des réunions est fixé par le bureau,+ Sauf cas d'urgence, la convocation et les documents de séance sont transmis quatorze joursavant la date à laquelle se réunit la commission. Ces documents sont communicables aupublic dans les conditions prévues au chapitre IV du titre II du livre ler du code del'environnement,¢ Lacommission met régulièrement à la disposition du public, éventuellement par voieélectronique, un bilan de ses actions et les themes de ses prochains débats,* Les réunions de la commission sont ouvertes au public sur décision du bureau.
Article 4 : La commission peut, sur décision de son président, entendre toute personne extérieuredont l'audition est de nature à éclairer ses délibérations. Les personnes ainsi entendues neparticipent pas au vote. Le directeur départemental des territoires et de la mer et le président de lachambre d'agriculture notamment peuvent être invités à ce titre.Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunaladministratif de Nantes au 6, allée de l'Ile Gloriette 44041 Nantes, dans le délai de deux mois àcompter de sa notification. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'applicationTélérecours citoyens accessible à l'adresse https://www.telerecours.fr.
Article 6 : Le sous-préfet de Fontenay le Comte est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs.
Fait à Fontenay-le-Comte,le 25 JAN, 2026 Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfe Fo tenay-le-Comte
Christophe PECATE
16, quai Victor Hugo85201 FONTENAY-LE-COMTE CEDEXTél : 02 72 78 50 26 - Mail : so-fontenay-le-comte@vendee.gouv.fr
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte - 85-2026-01-26-00008 - Arrêté n° 26-SPF-02 portant renouvellement de la composition de la
commission de suivi de site du centre de stockage de déchets situé au lieu-dit "Le Bois des Blettes" sur le territoire de la commune de
SAINT CYR DES GÂTS
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Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte - 85-2026-01-26-00008 - Arrêté n° 26-SPF-02 portant renouvellement de la composition de la
commission de suivi de site du centre de stockage de déchets situé au lieu-dit "Le Bois des Blettes" sur le territoire de la commune de
SAINT CYR DES GÂTS
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Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
85-2025-12-17-00004
Arrêté N° 2025-SPS-173 portant attribution de la
médaille de l'enfance et des familles promotion
de l'année 2025.
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2025-12-17-00004 - Arrêté N° 2025-SPS-173 portant attribution de la médaille de l'enfance et
des familles promotion de l'année 2025. 58
PREFET | Sous-préfecture des Sables d'OlonneDE LA VENDEE Bureau du cabinetLiberté |ÉgalitéFraternité
Arrêté N° 2025-SPS-173portant attribution de la Médaille de l'Enfance et des FamillesPromotion de l'année 2025
Le préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de l'action sociale et des familles (articles D.215-7 à D.215-13) ;Vu le décret n° 2022-203 du 17 février 2022 relatif à la médaille de l'enfance et des familles ;Vu l'arrêté du 02 mars 2022 relatif à la médaille de l'enfance et des familles ;Vu l'arrêté n° 2025-DCL-BCI-640 du 09 septembre 2025 portant délégation générale de signature à MonsieurJean-Pierre Balcou, Sous-préfet des Sables d'Olonne ;
ArréteArticle 1 : La médaille de l'enfance et des familles est décernée aux mères et père de famille dont les nomssuivent, afin de rendre hommage à leur mérite et de leur témoigner la reconnaissance de la NationNoms CommunesMme Francine BOUDIEZ (4 enfants) 85580 TriaizeMme Céline CHARRIER (5 enfants) 85710 La GarnacheMme Hélène CROS (5 enfants) 85200 Fontenay-le-ComteMme Priscilla HANOTAUX (8 enfants) 85200 Fontenay-le-ComteMme Sabine ROCHER (5 enfants) 85200 Fontenay-le-Comte
Article 2 : Le sous-préfet des Sables d'Olonne est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture.Fait aux Sables d'Olonne, le 17 décembre 2025. Le préfet,
Gérard Faverss
54 avenue Georges Pompidou85 109 Les Sables d'Olonne CedexTél. : 02 51 23 93 93 - Mail : sp-s-sables-d-olonne@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2025-12-17-00004 - Arrêté N° 2025-SPS-173 portant attribution de la médaille de l'enfance et
des familles promotion de l'année 2025. 59