PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2025-008
PUBLIÉ LE 10 JANVIER 2025
Sommaire
Préfecture du Gers / Service des sécurités
32-2025-01-09-00013 - Arrêté portant agrément en qualité de
médecin généraliste consultant hors commission médicale,
chargé d'apprécier les aptitudes physiques, cognitives et sensorielles
à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire (2
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Préfecture du Gers
32-2025-01-09-00013
Arrêté portant agrément en qualité de médecin
généraliste consultant hors commission
médicale, chargé d'apprécier les aptitudes
physiques, cognitives et sensorielles à la conduite
des conducteurs et des candidats au permis de
conduire
Préfecture du Gers - 32-2025-01-09-00013 - Arrêté portant agrément en qualité de médecin généraliste consultant hors commission
médicale, chargé d'apprécier les aptitudes physiques, cognitives et sensorielles à la conduite des conducteurs et des candidats au
permis de conduire
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PREFET Préfecture du GersDU GERS | Direction du CabinetLiberté Service des sécuritésEgalité Unité sécurité et réglementation routieresFraternité
ARRETE n°__ portant agrément en qualité de médecin généraliste consultant hors commission médicale,chargé d'apprécier les aptitudes physiques, cognitives et sensorielles à la conduite des conducteurs etdes candidats au permis de conduireLe Préfet du GERSChevalier de l'ordre national du mériteVu le code de la route et notamment les articles R.221-10 à R.221-19, R.221-20 à R.224-23 et R226-1 àR226-4 ;Vu le décret n°2012-886 du 17juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;VU l'arrêté interministériel du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles oucompatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou lemaintien du permis de conduire ou pouvant donner lieuà la délivrance de permis de conduire de duréede validité limitée;Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à laconduite;Vu l'arrêté du 2 décembre 2024 portant délégation de signatureà Madame Julie David, sous-préfète,directrice de cabinet de la préfecture du Gers;Vu la demande présentée par le Docteur Pierre HOSTIER en date du 27 octobre 2024 ;Vu l'avis du président du conseil départemental de l'ordre des médecins en date du 6 novembre 2024 ;Considérant que la demande est complète, et remplit les conditions réglementaires ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;ARRÊTEArticle 1°"; Le médecin désigné ci-après est agréé dans le département du Gers, en qualité de médecinconsultant hors commission médicale, chargé d'apprécier les aptitudes physiques, cognitives etsensorielles des candidats au permis de conduire et des conducteurs :- Docteur Pierre HOSTIER, sise Allée Jean Cahuzac — 32130 SAMATANArticle 2: Le Docteur Pierre HOSTIER s'engage à respecter les dispositions de l'arrêté ministériel du 28mars 2022 ainsi que celles du cahier des charges du contrôle de l'aptitude physique à la conduiteautomobile.Mél. : f 2yTél : OS 62 61 44 003 Place du Préfet Claude Erignac - 32000 AUCHFETS.E 1
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Article 3 : La durée de l'agrément est de cing ans à compter de la date du présent arrêté, dans la limited'âge fixée à 75 ans. Il appartiendra à l'intéressé de déposer sa demande de renouvellement d'agrémentau plus tard deux mois avant la fin de validité de son agrément.Article 4: Le présent arrêté sera notifié au docteur Pierre HOSTIER et une copie sera adressée àMonsieur le président du conseil départemental du Gers de l'ordre national des médecins, ainsi qu'àI'Agence régionale de la Santé.Article 5 : Madame la directrice de cabinet de la préfecture du Gers est chargée en ce qui la concernede I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duGers.
Fait à AUCH, le 9 janvier 2025GFPour le préfét et par délégation,
Le présent arrété peut faire l'objet, dans les deux mois à compter de sa notification de :- Un recours gracieux, adressé à la préfecture du Gers, Service des sécurités, 3 place du préfetClaude Erignac, 32000 Auch,- un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Pau par le site internet« Télérecours citoyens » accessible à l'adresse wwuw.te/erecours.fr.Ce recours juridictionnel doit étre déposé au plus tard avant l'expiration du 2éme mois suivant la datede notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votrerecours gracieux ou hiérarchique).
Mél. : |Tél : 0562 61 44 003 Place du Préfet Claude Erignac - 32000 AUCH
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