| Nom | recueil-01-2025-006-recueil-des-actes-administratifs-special. 06-01-2025 |
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| Administration | Préfecture de l’Ain |
| Date | 06 janvier 2025 |
| URL | https://www.ain.gouv.fr/contenu/telechargement/29969/208298/file/recueil-01-2025-006-recueil-des-actes-administratifs-special.%2006-01-2025.pdf |
| Date de création du PDF | 06 janvier 2025 à 16:01:30 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 06 janvier 2025 à 18:01:14 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2025-006
PUBLIÉ LE 6 JANVIER 2025
Sommaire
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain /
01-2025-01-06-00001 - Avis de séance de la Commission
Départementale d'Aménagement Commercial en date du 21 janvier
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01_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Ain
01-2025-01-06-00001
Avis de séance de la Commission
Départementale d'Aménagement Commercial
en date du 21 janvier 2025
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-01-06-00001 - Avis de séance de la Commission Départementale
d'Aménagement Commercial en date du 21 janvier 2025 3
PRÉFECTURE DE L'AIN
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AVIS
DE SÉANCE DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE
D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL
le 21 janvier 2025
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Le 21 janvier 2025, la Commission Départementale d'Aménagement Commercial de l'Ain
se réunira pour l'examen des projets suivants :
10h30 : projet présenté par la Société SEPRIC concernant le projet d'extension d'un
ensemble commercial par la création d'un magasin SOCOO'C pour une surface de vente
sollicitée de 310 m² portant la surface de vente totale de l'ensemble commercial à
8 260 m², sur la commune de Bourg-en-Bresse.
11h30 : projet présenté par la Société FERNEYDIS concernant le projet d'extension d'un
ensemble commercial par la création de 3 cellules commerciales pour une surface de
vente sollicitée de 990 m² portant la surface de vente totale de l'ensemble commercial à
7 676 m² et d'un E. Leclerc Drive de 10 pistes avec une aire de préparation de commandes ,
sur la commune de Ferney-VoltaireDirection départementale des territoiresService Connaissance Études et Prospective ddt-cdac@ain.gouv.frtél. 04 74 45 63 52 - fax 04 74 45 24 4801_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-01-06-00001 - Avis de séance de la Commission Départementale
d'Aménagement Commercial en date du 21 janvier 2025 4