HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°74-2025-270
PUBLIÉ LE 13 AOÛT 2025
Sommaire
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
74_DDT_Service_Economie_Agricole
74-2025-08-11-00009 - Arrêté n° DDT-2025-0809 relatif à la
composition de la commission consultative paritaire départementale des
baux ruraux (2 pages) Page 6
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Direction départementale des territoires de Haute-Savoie
74-2025-08-07-00009 - ARP DDT-2025-1136 Triathlon EVIAN
20-21092025
portant interdiction de toute activité nautique, sur le
domaine public fluvial du lac Léman,
les 20 et 21 septembre 2025 au
droit de la commune d'EVIAN-LES-BAINS
pour les épreuves de
natation du Triathlon d'Evian (5 pages) Page 9
74-2025-07-29-00006 - ARP portant autorisation de restauration du chalet
d'alpage de la SCI Jeanne Anastase sur la commune d'Arâches-la-Frasse (2
pages) Page 15
74-2025-08-11-00010 - Arrêté n° DDT-2025-1201 portant la fixation des
valeurs locatives des terres, bâtiments agricoles et d'habitation en
Haute-Savoie (6 pages) Page 18
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Direction départementale des territoires de Haute-Savoie-STEM
74-2025-07-18-00008 - Arrêté n° DDT-2025-1070 portant
renouvellement d'agrément pour l'exploitation d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite es véhicules à
moteur et de la sécurité routière "BONNE ROUTE"pour Mr Jean-Luc
MARTIN (2 pages) Page 25
74-2025-08-05-00005 - Arrêté n° DDT-2025-1081
portant
réglementation de la circulation sur l'autoroute A410 dans les deux
sens de circulation, afin de réaliser les travaux de pose de la passerelle de
Groisy (5 pages) Page 28
74-2025-08-07-00001 - Arrêté n° DDT-2025-1086
portant
réglementation de Police sur l'autoroute A 40, sur les communes de
Nangy, Arenthon, Scientrier, Saint Pierre-en-Faucigny et Bonneville afin de
remplacer le Panneau à Messages Variables du PK 46+250 sens
Mâcon-Chamonix de l'A40. (3 pages) Page 34
74-2025-08-05-00004 - Arrêté n° DDT-2025-1087
portant
réglementation de Police sur l'autoroute A 40 au niveau du diffuseur
n°20 (Sallanches), sur les communes de Sallanches, Magland, Cluses et
Passy afin de remplacer le Panneau à Messages Variables de la bretelle
d'entrée du sens Chamonix/Mâcon et d'effectuer l'entretien
de la bretelle d'entrée du sens Mâcon/Chamonix. (4 pages) Page 38
2
74-2025-08-07-00002 - Arrêté n° DDT-2025-1088
portant
réglementation de Police sur les autoroutes A 40 et A411, sur les
communes de Annemasse, Etrembières et Gaillard afin de réaliser
l'entretien de la bretelle Chamonix/Vallard de la bifurcation A40/A411. (3
pages) Page 43
74-2025-08-11-00001 - Arrêté n° DDT-2025-1091
portant
réglementation de Police sur l'autoroute A 40, sur les communes de
Cluses, Scionzier, Marnaz, Vougy, Marignier, Ayse et Bonneville, afin de
réaliser les massifs et le refuge du futur portique flux-libre du PK 31+100.
(4 pages) Page 47
74-2025-08-08-00007 - Arrêté n°DDT-2025-1181
portant suspension
de l'exploitation du téléski du Pommier (n° 740312) (2 pages) Page 52
74-2025-08-08-00004 - Arrêté n°DDT-2025-1182
portant suspension
de l'exploitation du Tapis Roulant de la Joux (n° 741134) (2 pages) Page 55
74-2025-08-08-00005 - Arrêté n°DDT-2025-1183
portant suspension
de l'exploitation du téléski Baby Chou (n° 740853) (2 pages) Page 58
74-2025-08-08-00008 - Arrêté n°DDT-2025-1184
portant suspension
de l'exploitation du téléski de Plaine Joux (n° 740421) (2 pages) Page 61
74-2025-08-08-00009 - Arrêté n°DDT-2025-1186
portant suspension
de l'exploitation du téléski de Plaine Joux (n° 740964)nion-1 (2
pages) Page 64
74-2025-08-08-00010 - Arrêté n°DDT-2025-1187
portant suspension
de l'exploitation du téléski Plateau Brasses ( Baby la pointe) (n°
740401)
(2 pages) Page 67
74-2025-08-08-00006 - Arrêté n°DDT-2025-1188
portant suspension
de l'exploitation du télésiège de la Frastaz (n° 740619) (2 pages) Page 70
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Service eau et environnement
74-2025-08-11-00008 - ARP n°DDT-2025-1197 portant autorisation d'un
concours de pêche sur le lac du Môle délivrée à la FDAAPPMA de
Haute-Savoie (4 pages) Page 73
74-2025-07-25-00008 - Arrêté n° DDT-2025-1126 autorisant la pose
d'abreuvoirs collectifs sur l'alpage de Sales en réserve naturelle de Sixt
Fer à Cheval - Passy (4 pages) Page 78
74-2025-08-04-00004 - Arrêté n° DDT-2025-1141 autorisant sous
conditions le passage des courses de l'Ultra Trail du Mont-Blanc au sein des
réserves naturelles nationales (RNN) des Contamines-Montjoie, des
Aiguilles Rouges, de Passy et de Sixt-Fer-à-Cheval/Passy (6 pages) Page 83
74-2025-08-07-00010 - Arrêté n° DDT-2025-1170 autorisant les
associations communales de chasse agréées de EXCENEVEX, SCIEZ ET
YVOIRE à pratiquer la chasse du sanglier sous certaines conditions (4
pages) Page 90
3
74-2025-08-07-00004 - Arrêté n° DDT-2025-1173 autorisant la mise en
place d'un cheminement dans la grotte de Salenton en réserve naturelle
nationale de Passy (2 pages) Page 95
74-2025-08-07-00011 - Arrêté n° DDT-2025-1175 modifiant
l'arrêté n° DDT-2025-0909 du 12 juin 2025 autorisant à pratiquer
le tir anticipé du chevreuil sous certaines conditions dans le
département de la Haute-Savoie (5 pages) Page 98
74-2025-08-08-00001 - Arrêté n° DDT-2025-1180 autorisant
l'association communale de chasse agréée de POISY à pratiquer la
chasse du sanglier sous certaines conditions (4 pages) Page 104
74-2025-08-08-00002 - Arrêté n° DDT-2025-1185 autorisant
l'association communale de chasse agréée de VULBENS à
pratiquer la chasse du sanglier sous certaines conditions (4 pages) Page 109
74-2025-08-08-00003 - Arrêté n° DDT-2025-1189 ordonnant des
battues administratives de régulation du sanglier sur la commune de
Vulbens (2 pages) Page 114
74-2025-08-06-00004 - Arrêté n°DDT-2025-1171 portant autorisation de
capture, de transport et/ou destruction du poisson à des fins scientifiques
ou de sauvetage délivrée à la société HYDROSPHÈRE
(4
pages) Page 117
74-2025-08-11-00007 - Arrêté n°DDT-2025-1196 portant autorisation
d'un concours de pêche sur le lac des Mines d'Or délivrée à
l'AAPPMA du Chablais-Genevois (4 pages) Page 122
74-2025-08-04-00003 - Arrêté n° DDT-2025-1082 portant
reconnaissance d'antériorité et modification du confortement de
berge au droit de la station de traitement des eaux usées (STEU) de
MORILLON, le long du Giffre - commune MORILLON (16 pages) Page 127
74_direction_emploi_travail_solidarites /
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2025-08-11-00006 - RECEPISSE DE MODIFICATION ELIKEN SERVICES
SAP848275814 (2 pages) Page 144
74-2025-08-11-00005 - RECEPISSE DE MODIFICATION Mme KARINE
MICHIELS SAP791385206 (2 pages) Page 147
74-2025-08-11-00002 - Recepisse de renonciation Mme ROXANA MOSOR
SAP810386441 (2 pages) Page 150
74-2025-08-11-00003 - Recepisse de renonciation PROPRETE ARIBI
SAP931815393 (2 pages) Page 153
74-2025-07-28-00020 - Recepisse Mme Marie VERRON SAP924587587 (2
pages) Page 156
74-2025-08-11-00004 - RECEPISSE MODIFICATIF Mme BENEDICTE JAMMES
SAP927944264 (2 pages) Page 159
4
74-2025-07-22-00008 - Recepisse Mr ADRIEN CADILLON SAP809993017 (2
pages) Page 162
74_Pôle administratif des installations classées /
74-2025-08-06-00001 - APPAIC-2025-0056 MARTIN SA (3 pages) Page 165
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Direction des relations avec les
collectivités locales
74-2025-07-25-00007 - Arrêté préfectoral n°
PREF/DRCL/BCLB-2025-0044 prononçant le transfert à la commune de
Saint-Gervais-Les-Bains des biens, droits et obligations des sections de
commune de Bionnay, Champel, Chapoutant, Chattrix, Cupelin, Fréney,
La Cry, La Gruvaz, Montivon, Les Plans, Les Pratz, Les Vincents, Orsin, Le
Hameau de Bionnassay, Le Gollet et Le Hameau des Môrets dans son
patrimoine communal (5 pages) (6 pages) Page 169
74-2025-08-07-00003 - ordre du jour CDAC 270825 (2 pages) Page 176
5
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-08-11-00009
Arrêté n° DDT-2025-0809 relatif à la composition
de la commission consultative paritaire
départementale des baux ruraux
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-08-11-00009 - Arrêté n° DDT-2025-0809 relatif à la
composition de la commission consultative paritaire départementale des baux ruraux 6
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-08-11-00009 - Arrêté n° DDT-2025-0809 relatif à la
composition de la commission consultative paritaire départementale des baux ruraux 7
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-08-11-00009 - Arrêté n° DDT-2025-0809 relatif à la
composition de la commission consultative paritaire départementale des baux ruraux 8
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-08-07-00009
ARP DDT-2025-1136 Triathlon EVIAN
20-21092025
portant interdiction de toute activité nautique,
sur le domaine public fluvial du lac Léman,
les 20 et 21 septembre 2025 au droit de la
commune d'EVIAN-LES-BAINS
pour les épreuves de natation du Triathlon
d'Evian
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-08-07-00009 - ARP DDT-2025-1136 Triathlon EVIAN
20-21092025
portant interdiction de toute activité nautique, sur le domaine public fluvial du lac Léman,
les 20 et 21 septembre 2025 au droit de la commune d'EVIAN-LES-BAINS
pour les épreuves de natation du Triathlon d'Evian
9
Direction départementale des territoires
Mission lacs
Cellule lac Léman
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le 7 août 2025
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Arrêté n° DDT-2025-1136
portant interdiction de toute activité nautique, sur le domaine public fluvial du lac Léman,
les 20 et 21 septembre 2025 au droit de la commune d'EVIAN-LES-BAINS
pour les épreuves de natation du Triathlon d'Evian
VU le Code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le Code des transports ;
VU le protocole d'accord franco-suisse et le règlement de navigation sur le lac Léman modifié qui lui
est annexé, signé à Berne le 7 décembre 1976 et promulgué par décret n° 78-1195 du 16 décembre
1978 ;
VU le décret n° 2000-267 du 17 mars 2000 portant publication de l'accord entre le gouvernement de
la République française et le Conseil fédéral suisse portant modification du règlement de la
navigation sur le lac Léman du 7 décembre 1976 (ensemble une annexe) sous forme d'échange de
notes signées à Paris le 25 juin 1998 et le 11 janvier 2000 ;
VU le décret n° 2019-644 du 25 juin 2019 portant publication de l'accord entre le gouvernement de la
République française et le Conseil fédéral suisse portant modification du règlement de la navigation
sur le lac Léman du 7 décembre 1976 (ensemble une annexe) sous forme d'échange de notes signées à
Berne les 23 avril et 14 mai 2019 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBÉE, préfète, en qualité
de préfète de la Haute-Savoie ;
15 rue Henry Bordeaux
74998 ANNECY cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : ddt@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-08-07-00009 - ARP DDT-2025-1136 Triathlon EVIAN
20-21092025
portant interdiction de toute activité nautique, sur le domaine public fluvial du lac Léman,
les 20 et 21 septembre 2025 au droit de la commune d'EVIAN-LES-BAINS
pour les épreuves de natation du Triathlon d'Evian
10
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2025_032 du 07 avril 2025 portant délégation de signature à
M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté n° DDT-2025-1066 du 18 juillet 2025 de subdélégation de signature du d irecteur
départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure (RGP) ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2015-0202 du 23 juin 2015, portant règlement particulier de police de
la navigation sur le lac Léman et ses avenants n°
s
 DDT-2016-0957 du 21 juin 2016, DDT-2017-1319 du 4
juillet 2017, DDT-2018-1343 du 23 juillet 2018, DDT-2019-976 du 17 juin 2019 et DDT-2020-0989 du 23
juillet 2020 et DDT-2021-0927 du 22 juin 2021 ;
VU la demande du 04 avril 2025, complétée les 23 avril et 14 juillet 2025, présentée par M.
CERQUIERA Arthur représentant la SAS OC -SPORT OUTDOOR pour l'organisation du Triathlon
d'Evian, les 20 et 21 septembre 2025 ;
VU l'avis favorable du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Savoie en date du
29 juillet 2025 ;
VU l'avis favorable de la Brigade Nautique d'Evian en date du 24 juillet 2025 ;
ARRÊTE
Article 1er
 : Toute activité nautique (navigation, baignade, etc.) est interdite sur le domaine public
fluvial, sur une zone située au droit du Centre Nautique d'Evian-les-Bains, pour l'organisation d es
épreuves de natation dans le cadre du Triathlon d'Evian , du 20 au 21 septembre 2025.
Ces épreuves ont lieu dans les zones réservées à cet effet et telles que représentées sur les plans
joints à la demande et annexés au présent arrêté, aux horaires suivants :
le 20 septembre de 6h30 à 9h00 et de 10h30 à 12h15
le 21 septembre de 7h00 à 9h00 et de 13h30 à 14h45
Article 2  : Dans cette zone sont interdits, à l'exception des embarcations nécessaires à la sécurité et
au service de l'État chargés de la police du plan d'eau :
toute présence humaine,
toute navigation,
tout mouillage.
L'organisateur met en place tout dispositif (bateau de sécurité, balisage, ligne d'eau…) permettant le
respect de ces interdictions. Il doit assurer la surveillance et le maintien en bon état du dispositif de
sécurité, ainsi que l'information et la communication auprès de l'ensemble des usagers du lac.
Le balisage particulier mis en place avant la manifestation, ne doit pas prêter à confusion avec le
balisage réglementaire, s'il en existe un
.
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20-21092025
portant interdiction de toute activité nautique, sur le domaine public fluvial du lac Léman,
les 20 et 21 septembre 2025 au droit de la commune d'EVIAN-LES-BAINS
pour les épreuves de natation du Triathlon d'Evian
11
L'amarrage est interdit sur tout dispositif de balisage, y compris sur celui mis en place pour la
manifestation.
Article 3
: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification (saisine possible par v oie
dématérialisée à l'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -
articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).
Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la
date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent
peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 4
 : M. le directeur départemental des territoires et Mme la sous-préfète de Thonon-les-Bains,
Mme le maire d'Evian-les-Bains M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs et dont copie est adressée pour information à :
M. le commandant de la compagnie de gendarmerie de Thonon-les-Bains
M. le chef du service interministériel de défense et de protection civile
M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours
M. le chef de l'unité opérationnelle lacs de l'OFB
M. le directeur de la Compagnie générale de navigation (CGN) à Lausanne
M. le président de la fédération départementale des AAPPMA
MM. les présidents des associations agréées de pêche professionnelle et amateurs (AAIPPLA et
APALLF)
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
La directrice adjointe,
Séverine FEBVRE
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20-21092025
portant interdiction de toute activité nautique, sur le domaine public fluvial du lac Léman,
les 20 et 21 septembre 2025 au droit de la commune d'EVIAN-LES-BAINS
pour les épreuves de natation du Triathlon d'Evian
12
ANNEXE A L'ARRETE DDT-2025-1136
4/5
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-08-07-00009 - ARP DDT-2025-1136 Triathlon EVIAN
20-21092025
portant interdiction de toute activité nautique, sur le domaine public fluvial du lac Léman,
les 20 et 21 septembre 2025 au droit de la commune d'EVIAN-LES-BAINS
pour les épreuves de natation du Triathlon d'Evian
13
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20-21092025
portant interdiction de toute activité nautique, sur le domaine public fluvial du lac Léman,
les 20 et 21 septembre 2025 au droit de la commune d'EVIAN-LES-BAINS
pour les épreuves de natation du Triathlon d'Evian
14
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-07-29-00006
ARP portant autorisation de restauration du
chalet d'alpage de la SCI Jeanne Anastase sur la
commune d'Arâches-la-Frasse
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-29-00006 - ARP portant autorisation de restauration
du chalet d'alpage de la SCI Jeanne Anastase sur la commune d'Arâches-la-Frasse 15
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-29-00006 - ARP portant autorisation de restauration
du chalet d'alpage de la SCI Jeanne Anastase sur la commune d'Arâches-la-Frasse 16
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-29-00006 - ARP portant autorisation de restauration
du chalet d'alpage de la SCI Jeanne Anastase sur la commune d'Arâches-la-Frasse 17
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-08-11-00010
Arrêté n° DDT-2025-1201 portant la fixation des
valeurs locatives des terres, bâtiments agricoles
et d'habitation en Haute-Savoie
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-08-11-00010 - Arrêté n° DDT-2025-1201 portant la
fixation des valeurs locatives des terres, bâtiments agricoles et d'habitation en Haute-Savoie 18
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fixation des valeurs locatives des terres, bâtiments agricoles et d'habitation en Haute-Savoie 19
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fixation des valeurs locatives des terres, bâtiments agricoles et d'habitation en Haute-Savoie 20
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fixation des valeurs locatives des terres, bâtiments agricoles et d'habitation en Haute-Savoie 21
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fixation des valeurs locatives des terres, bâtiments agricoles et d'habitation en Haute-Savoie 22
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fixation des valeurs locatives des terres, bâtiments agricoles et d'habitation en Haute-Savoie 23
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fixation des valeurs locatives des terres, bâtiments agricoles et d'habitation en Haute-Savoie 24
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-07-18-00008
Arrêté n° DDT-2025-1070 portant
renouvellement d'agrément pour l'exploitation
d'un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite es véhicules à moteur et
de la sécurité routière "BONNE ROUTE"pour Mr
Jean-Luc MARTIN
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-18-00008 - Arrêté n° DDT-2025-1070 portant
renouvellement d'agrément pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite es véhicules à
moteur et de la sécurité routière "BONNE ROUTE"pour Mr Jean-Luc MARTIN
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-18-00008 - Arrêté n° DDT-2025-1070 portant
renouvellement d'agrément pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite es véhicules à
moteur et de la sécurité routière "BONNE ROUTE"pour Mr Jean-Luc MARTIN
26
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-18-00008 - Arrêté n° DDT-2025-1070 portant
renouvellement d'agrément pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite es véhicules à
moteur et de la sécurité routière "BONNE ROUTE"pour Mr Jean-Luc MARTIN
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74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-08-05-00005
Arrêté n° DDT-2025-1081
portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A410 dans les deux sens de
circulation, afin de réaliser les travaux de pose de
la passerelle de Groisy
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-08-05-00005 - Arrêté n° DDT-2025-1081
portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A410 dans les deux sens de circulation, afin de réaliser les travaux de pose de
la passerelle de Groisy
28
Direction départementale des territoires
Service transition énergétique et mobilités
Cellule déplacements
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le 05 août 2025
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2025-1081
portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A410 dans les deux sens de
circulation, afin de réaliser les travaux de pose de la passerelle de Groisy
VU le code de la route ;
VU la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés de communes, des départements et
des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82 .623 du 22 juillet 1982 et la loi 83-8 du 7 janvier
1983 ;
VU le décret n° 96-982 du 8 novembre 1996 relatif à la police de la circulation sur les autoroutes ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifie, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1 967 relatif à la signalisation des routes et
autoroutes, modifié ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2025_032 du 07 avril 2025 portant délégation de signature à
M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrête préfectoral n°DDT-2025-1066 du 18 juillet 2025 portant subdélégation de signature du
directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDT-2021-0956 du 30 juin 20 21 portant réglementation permanente de
police sur les autoroutes A41 et A410 dans le département de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2021-0643 du 11 mai 20 21 portant réglementation permanente pour
l'exploitation sous chantier sur les autoroutes con cédées à AREA et ADELAC dans le département de
la Haute-Savoie ;
15 rue Henry Bordeaux
74998 Annecy cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. :
ddt-arretes-circulation@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
1/5
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-08-05-00005 - Arrêté n° DDT-2025-1081
portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A410 dans les deux sens de circulation, afin de réaliser les travaux de pose de
la passerelle de Groisy
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VU la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer,
relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
VU le calendrier des jours « hors chantier » pour l'année 2025 ;
VU la demande de M. le directeur réseau de la société AREA en date du 17 juillet 2025 ;
VU l'avis de M. le sous-directeur des financements in novants, de la dévolution et du contrôle des
concessions autoroutières (FCA) en date du 23 juillet 2025 ;
VU les avis de M. l'adjudant-chef, motocycliste du PMO d'Annecy, en date du 22 juillet 2025 et de M. le
Major, commandant du PMO d'Annecy, en date du 29 juillet 2025 ;
VU l'avis de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie en
date du 28 juillet 2025 ;
VU l'avis de M. le président du conseil départemental de la Haute-Savoie en date du 23 juillet 2025 ;
VU la consultation de la mairie de Villy-le-Pelloux en date du 21 juillet 2025 ;
VU l'avis de la mairie de Groisy en date du 30 juillet 2025 ;
VU la consultation de la mairie de La Roche-sur-Foron en date du 21 juillet 2025 ;
CONSIDÉRANT que pendant les travaux de pose de la passerelle de Groisy, sous maîtrise d'ouvrage du
Grand Annecy, pour les piétons et les cyclistes, au PR 145+930 sur l'autoroute A410, il y a lieu de
réglementer la circulation dans les deux sens de circulation, afin de prévenir tout risque d'accident, de
faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic .
ARRÊTE
Article 1
er – Mesures d'exploitation :
Dans le cadre de la pose de la passerelle de Groisy sur l'autoroute A410, les restrictions de circulation
suivantes sont mises en œuvre, entre le PR 139+778 et le PR 158+759 sur l'autoroute A410, dans les
deux sens de circulation :
Article 1-1 – Nuit du mardi 30 septembre 2025 au mercredi 1
er octobre 2025
- Fermeture de l'autoroute A410, dans les deux sens de circulation, entre la barrière de péage de Saint-
Martin-Bellevue et le diffuseur n°19 de la Roche-sur-Foron, de 21h00 à 6h00.
- Fermeture de la bretelle d'accès à l'autoroute A4 10 du ½ diffuseur n°18 de Cruseilles Ouest en
direction de Chamonix, de 21h00 à 06h00.
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-08-05-00005 - Arrêté n° DDT-2025-1081
portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A410 dans les deux sens de circulation, afin de réaliser les travaux de pose de
la passerelle de Groisy
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- Fermeture des aires de repos suivantes, du mardi 30 septembre 2025 à 12h00 au mercredi 1 er octobre
2025 à 06h00 :
Aire de Villy le Pelloux, au PR 140+245 de l'A410 dans le sens Annecy/Chamonix,
Aire d'Etaux au PR 153+150 de l'A410 dans le sens Annecy/Chamonix
Aire d'Evires au PR 154+450 dans le sens Chamonix/Annecy
- Fermeture des aires de service suivantes, du mard i 30 septembre 2025 à 18h00 au mercredi 1 er
octobre 2025 à 06h00 :
Aire des Crêts Blancs au PR 144+380 dans le sens Annecy/Chamonix
Aire de Groisy au PR 144+900 dans le sens Chamonix/Annecy.
Itinéraire de déviation
- Sens Annecy direction Chamonix : sortir de l'auto route A41N au diffuseur n°18 d'Allonzier-la-Caille,
suivre la D2 de Villy-le Pelloux à Groisy, la D102 de Groisy à Fillière, la D5 à Fillière, la D27 de F illière à
Eteaux, la D1203 de Eteaux à La Roche-sur-Foron, la D2 à La Roche-sur-Foron et la D1203 de La Roche-
sur-Foron à Eteaux afin de reprendre l'autoroute A410 au diffuseur n°19 de la Roche-sur-Foron.
- Sens Chamonix direction Annecy : sortir de l'auto route A410 au diffuseur n°19 de la Roche-sur-Foron
et suivre les routes D1203 de Eteaux à La Roche-sur -Foron, la D2 à La Roche sur Foron, la D1203 de La
Roche sur Foron à Eteaux, la D27 de Eteaux à Filliè re, la D5 à Fillière, la D102 de Fillière à Groisy, la D2
de Groisy à Fillière et la D1201 de Fillière à Vill y-le-Pelloux afin de prendre l'autoroute A41N vers
Annecy au diffuseur n°18 d'Allonzier-le-Caille.
Article 1-2
Les fermetures de la section courante de l'autoroute A410 sont réalisées par neutralisations
successives des voies de circulation et mise en pla ce d'une sortie obligatoire aux diffuseurs situés e n
amont de la section fermée, avec abaissement de la vitesse de 130 km/h à 90 km/h.
Article 2 – Reports
En cas de conditions météorologiques défavorables, de retard à l'avancement des travaux ou d'aléas
techniques, les opérations planifiées :
- La nuit du 30 septembre au 1 er octobre 2025 peut être reportée aux nuits :
Du 1 er au 02 octobre 2025 – mêmes horaires
Du 02 au 03 octobre 2025 – mêmes horaires
La DDT de Haute-Savoie sera préalablement avertie, dès que possible, de ces reports.
Article 3 – Police :
Les forces de l'ordre seront présentes pour accompa gner les agents de la société APRR afin de faire
respecter les mesures de police nécessaires à la pose/dépose des balisages et signalisations
temporaires (ralentissement de la circulation, ferm eture/ouverture de section courante ou de
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-08-05-00005 - Arrêté n° DDT-2025-1081
portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A410 dans les deux sens de circulation, afin de réaliser les travaux de pose de
la passerelle de Groisy
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bretelles) ainsi qu'à la réalisation des travaux.
Toutefois, dans l'hypothèse où, une fois requises, les forces de l'ordre seraient dans l'impossibilité
d'être présentes, les agents d'AREA seront autorisés à réaliser seuls ces opérations, selon les consig nes
de l'exploitant.
En cas de nécessité opérationnelle, les véhicules de secours pourront emprunter les bretelles et axes
fermés (circulation sur chaussée avec présence de personnel à pieds), après en avoir avisé le PC AREA.
Article 4 – Signalisation
:
La signalisation du chantier sera conforme aux pres criptions réglementaires, en particulier à celles d e
l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (8 ème partie – Signalisation Temporaire) ainsi
qu'aux
Guide de signalisation temporaire – Routes à chaussées séparées – Manuel du chef de chantier
édité par le CEREMA en 2020,
Guide de signalisation temporaire – Balisages programmés édité par AREA en 2023.
La mise en place et le maintien de la signalisation temporaire du chantier seront assurés sous le
contrôle et la responsabilité des services d'AREA.
La signalisation permanente ne devra pas être en contradiction avec la signalisation temporaire du
chantier. Les signalisations permanentes et temporaire ne devront pas constituer d'obstacles latéraux
et ne devront pas nuire à la visibilité.
Article 5 – Dérogations
L'inter-distance entre 2 balisages consécutifs sur les autoroutes A41N et A410 pourra être inférieure à
la réglementation en vigueur, sans pour autant être inférieure à 3 km.
Le chantier pourra entraîner une réduction de capacité pendant les jours dits hors chantier.
Le débit prévisible par voie laissée libre à la cir culation pourra ponctuellement dépasser 1200
véhicules par heure.
Selon les configurations balisages, les limitations de vitesse au droit du chantier sont les suivantes :
Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence ou de la voie spécifique des véhicules lents : 110
km/h
Neutralisation de la voie lente ou voie rapide : 90 km/h
Article 6
– Autres mesures
Lors de la mise en place, de la maintenance éventuelle et du retrait de la signalisation de chantier, des
restrictions ponctuelles complémentaires pourront être imposées de manière à sécuriser les
opérations.
Les dispositions du présent arrêté cesseront leurs effets à la fin des travaux, y compris si ces derni ers
sont terminés avant la fin des périodes ci-dessus d éfinies. La chaussée sera alors rendue aux usagers
dans les conditions de circulation qui étaient celles applicables avant les travaux.
Si les travaux devaient être annulés, les dispositions du présent arrêté seraient alors caduques.
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-08-05-00005 - Arrêté n° DDT-2025-1081
portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A410 dans les deux sens de circulation, afin de réaliser les travaux de pose de
la passerelle de Groisy
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Article 7 – Communication
Les automobilistes sont informés par la radio Autor oute Info 107.7 ainsi que par les messages sur les
Panneaux à Messages Variables (PMV) situés sur le tracé.
Article 8 – Recours
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble, dans un délai de deux mo is à compter de la date de notification,
d'affichage, de publication requis (saisine possibl e par voie dématérialisée à l'adresse internet :
www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un rec ours administratif (gracieux et/ou hiérarchique –
articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration) . Le
silence gardé par l'administration pendant deux moi s vaut décision implicite de rejet. Suivant la date
de décision explicite ou implicite de rejet, le rec ours contentieux visé au paragraphe précédent peut
être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 9
- M. le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie,
- M. le directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie,
- M. le colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie,
- M. le directeur d'exploitation AREA,
- M. le président du conseil départemental de la Haute-Savoie,
- Mmes et MM. Les maires des communes de Villy-le-Pelloux, de La Roche-sur-Foron et de Groisy,
sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécu tion du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie et dont copie sera adressée à :
- M. le sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des concessions
autoroutières (FCA),
- M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie,
- M. le chef du SAMU de la Haute-Savoie,
- M. le directeur du service des douanes,
- MM. Les maires de Fillière et de Eteaux,
- M. le directeur de la CRZ Sud-Est
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
La chargée de réglementation de la circulation,
5/5
LEFEVRE Cécile
2025.08.05
08:33:35 +02'00'
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-08-05-00005 - Arrêté n° DDT-2025-1081
portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A410 dans les deux sens de circulation, afin de réaliser les travaux de pose de
la passerelle de Groisy
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74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-08-07-00001
Arrêté n° DDT-2025-1086
portant réglementation de Police sur l'autoroute
A 40, sur les communes de Nangy, Arenthon,
Scientrier, Saint Pierre-en-Faucigny et Bonneville
afin de remplacer le Panneau à Messages
Variables du PK 46+250 sens Mâcon-Chamonix
de l'A40.
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-08-07-00001 - Arrêté n° DDT-2025-1086
portant réglementation de Police sur l'autoroute A 40, sur les communes de Nangy, Arenthon, Scientrier, Saint Pierre-en-Faucigny et
Bonneville afin de remplacer le Panneau à Messages Variables du PK 46+250 sens Mâcon-Chamonix de l'A40.
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Direction départementale des territoires
Service transition énergétique et mobilités
Cellule déplacements
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le 07 août 2025
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2025-1086
portant réglementation de Police sur l'autoroute A 40, sur les communes de Nangy,
Arenthon, Scientrier, Saint Pierre-en-Faucigny et Bonneville afin de remplacer le Panneau à
Messages Variables du PK 46+250 sens Mâcon-Chamonix de l'A40.
VU le code de la route ;
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droit s et libertés de communes, des départements et
des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82 .623 du 22 juillet 1982 et la loi 83-8 du 7 janvier
1983 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 rela tif à la signalisation des routes et autoroutes,
modifié ;
VU l'arrêté interpréfectoral permanent n° DDT-01-74-2 024-02 du 16 juillet 2024 portant
réglementation de la police de la circulation routi ère sur les autoroutes A 40, A 41 et A 411 dans les
départements de la haute Savoie et de l'Ain.
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2025_032 du 07 avril 2025 portant délégation de signature à
M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrête préfectoral n°DDT-2025-1066 du 18 juillet 2025 portant subdélégation de signature du
directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU la demande de M. le directeur du réseau et de l'environnement ATMB en date du 21 juillet 2025 ;
VU l'avis de M. le sous-directeur des financements in novants, de la dévolution et du contrôle des
concessions autoroutières (FCA) en date du 24 juillet 2025 ;
1/3
15 rue Henry-Bordeaux
74998 Annecy cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : ddt-arretes-circulation@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-08-07-00001 - Arrêté n° DDT-2025-1086
portant réglementation de Police sur l'autoroute A 40, sur les communes de Nangy, Arenthon, Scientrier, Saint Pierre-en-Faucigny et
Bonneville afin de remplacer le Panneau à Messages Variables du PK 46+250 sens Mâcon-Chamonix de l'A40.
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VU l'avis de M. l'adjudant-chef, commandant adjoint d u PMO de Bonneville, en date du 22 juillet
2025 ;
VU l'avis de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie en
date du 25 juillet 2025 ;
VU l'avis de M. le président du conseil départemental de la Haute-Savoie en date du 31 juillet 2025 ;
VU la consultation de la commune de Scientrier en date du 22 juillet 2025 ;
VU l'avis de la commune de Amancy en date du 05 août 2025 ;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la protection du chantier et la sécurité des usagers de
l'autoroute A 40 pendant les travaux de pose du nouveau Panneau à Messages Variables du PK 46+250
sens Mâcon-Chamonix.
ARRÊTE
Article 1er
: Pour permettre la pose du nouveau Panneau à Mess ages Variables, la nuit du mardi 16
septembre 2025 au mercredi 17 septembre 2025 de 21h00 à 5h00 le lendemain matin, l'autoroute A40
est interdite à la circulation de tous les véhicule s, hormis les véhicules du chantier, entre le diffu seur
n°15 (Vallée Verte) et la bifurcation A40/A410 dans le sens Mâcon=>Chamonix. De ce fait, la bretelle
d'entrée du diffuseur n°15 (Vallée Verte) sens Mâcon-Chamonix est également fermée à la circulation.
Pour les véhicules en provenance de Mâcon par l'A40, une déviation est mise en place conformément
à la mesure M209 du PGT A40, itinéraire S32 et pass ant par le diffuseur n°15 (Vallée Verte), par la
RD903 puis la RD1203 pour reprendre l'A40 au diffus eur n°16 (Bonneville-centre) en direction de
Chamonix.
Article 2
: En fonction de l'avancement des travaux, les con ditions de circulation peuvent être
rétablies normalement avant l'heure ou la date prévue.
Article 3 : Les opérations de pose de la signalisation (poli ce, information et déviation) sont assurées
par les équipes du Centre d'Exploitation de Bonneville (ATMB). Il en est de même pour l'entretien et la
surveillance du balisage. Cette signalisation est c onforme aux indications du manuel du chef de
chantier « Routes à chaussées séparées », document réalisé et diffusé par le service d'études
techniques des routes et autoroutes (SETRA).
Article 4
: En fonction des aléas techniques et météorologiq ues, les dates des restrictions de
circulation citées à l'article 1 er peuvent être décalées les 2 nuits suivantes. Dans c e cas, ATMB en
informe l'EDSR de la Haute-Savoie, le SDIS de la Ha ute-Savoie, le SAMU de la Haute-Savoie, le conseil
départemental de la Haute-Savoie, la DIR Centre-Est ainsi que la DDT de la Haute-Savoie.
Pour tout report de date et/ou changement d'horaire s de mise en place de la déviation moins de 7
jours francs avant la date de début des travaux, le Centre Opérationnel Départemental d'Incendie et
de Secours (CODIS : 04 50 22 18 18) doit être tenu informé de la date et de l'heure de coupure des
axes mentionnés dès que celles-ci sont connues, ain si que la réouverture à la circulation. Dans le cas
2/3
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-08-07-00001 - Arrêté n° DDT-2025-1086
portant réglementation de Police sur l'autoroute A 40, sur les communes de Nangy, Arenthon, Scientrier, Saint Pierre-en-Faucigny et
Bonneville afin de remplacer le Panneau à Messages Variables du PK 46+250 sens Mâcon-Chamonix de l'A40.
36
où ces modifications interviennent plus de 7 jours avant la date de début des travaux, la
communication de ces informations peut être prise e n compte par le SDIS à l'adresse suivante :
previsions.arretes-circulation@sdis.fr.
Article 5
: Les règles d'interdistance entre deux chantiers consécutifs ne s'appliquent pas à ce
chantier.
Article 6
: Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble, dans un délai de deux mo is à compter de la date de notification ou de
publication requis (saisine possible par voie démat érialisée à l'adresse internet : www.telerecours.fr
comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique –
articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration) . Le
silence gardé par l'administration pendant deux moi s vaut décision implicite de rejet. Suivant la date
de décision explicite ou implicite de rejet, le rec ours contentieux visé au paragraphe précédent peut
être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 7
:
- M. le secrétaire général de la préfecture,
- M. le directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie,
- M. le colonel commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie,
- M. le président du conseil départemental de la Haute-Savoie,
- MM. Les maires des communes de Scientrier et d'Amancy,
- M. le directeur du réseau et de l'environnement d es Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc ,sont
chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécutio n du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie et dont copie est adressée à :
- M. le sous-directeur des financements innovants, de la devolution et du contrôle des concessions
autoroutières (FCA),
- M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie,
- M. le chef du SAMU de la Haute-Savoie,
- M. le directeur régional des douanes,
- Mmes et MM. Les maires des communes de Nangy, Arenthon, Cornier et Saint-Pierre-en-Faucigny,
- M. le directeur de la CRZ Sud-Est.
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
La chargée de la réglementation de la circulation,
3/3
LEFEVRE Cécile
2025.08.07
07:42:51
+02'00'
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-08-07-00001 - Arrêté n° DDT-2025-1086
portant réglementation de Police sur l'autoroute A 40, sur les communes de Nangy, Arenthon, Scientrier, Saint Pierre-en-Faucigny et
Bonneville afin de remplacer le Panneau à Messages Variables du PK 46+250 sens Mâcon-Chamonix de l'A40.
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74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-08-05-00004
Arrêté n° DDT-2025-1087
portant réglementation de Police sur l'autoroute
A 40 au niveau du diffuseur n°20 (Sallanches), sur
les communes de Sallanches, Magland, Cluses et
Passy afin de remplacer le Panneau à Messages
Variables de la bretelle d'entrée du sens
Chamonix/Mâcon et d'effectuer l'entretien de la
bretelle d'entrée du sens Mâcon/Chamonix.
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-08-05-00004 - Arrêté n° DDT-2025-1087
portant réglementation de Police sur l'autoroute A 40 au niveau du diffuseur n°20 (Sallanches), sur les communes de Sallanches,
Magland, Cluses et Passy afin de remplacer le Panneau à Messages Variables de la bretelle d'entrée du sens Chamonix/Mâcon et
d'effectuer l'entretien de la bretelle d'entrée du sens Mâcon/Chamonix.
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Direction départementale des territoires
Service transition énergétique et mobilités
Cellule déplacements
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le 05 août 2025
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2025-1087
portant réglementation de Police sur l'autoroute A 40 au niveau du diffuseur n°20
(Sallanches), sur les communes de Sallanches, Magland, Cluses et Passy afin de remplacer le
Panneau à Messages Variables de la bretelle d'entrée du sens Chamonix/Mâcon et d'effectuer
l'entretien de la bretelle d'entrée du sens Mâcon/Chamonix.
VU le code de la route ;
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droit s et libertés de communes, des départements et
des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82 .623 du 22 juillet 1982 et la loi 83-8 du 7 janvier
1983 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 rela tif à la signalisation des routes et autoroutes,
modifié ;
VU l'arrêté interpréfectoral permanent n° DDT-01-74-2 024-02 du 16 juillet 2024 portant
réglementation de la police de la circulation routi ère sur les autoroutes A 40, A 41 et A 411 dans les
départements de la haute Savoie et de l'Ain.
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2025_032 du 07 avril 2025 portant délégation de signature à
M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrête préfectoral n°DDT-2025-1066 du 18 juillet 2025 portant subdélégation de signature du
directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU la demande de M. le directeur du réseau et de l'environnement ATMB en date du 21 juillet 2025 ;
VU l'avis de M. le sous-directeur des financements in novants, de la dévolution et du contrôle des
concessions autoroutières (FCA) en date du 24 juillet 2025 ;
1/4
15 rue Henry-Bordeaux
74998 Annecy cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : ddt-arretes-circulation@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-08-05-00004 - Arrêté n° DDT-2025-1087
portant réglementation de Police sur l'autoroute A 40 au niveau du diffuseur n°20 (Sallanches), sur les communes de Sallanches,
Magland, Cluses et Passy afin de remplacer le Panneau à Messages Variables de la bretelle d'entrée du sens Chamonix/Mâcon et
d'effectuer l'entretien de la bretelle d'entrée du sens Mâcon/Chamonix.
39
VU l'avis de M. le Major, commandant en second le PMO de Passy-Mont-Blanc, en date du 25 juillet
2025 ;
VU l'avis de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie en
date du 22 juillet 2025 ;
VU l'avis de M. le président du conseil départemental de la Haute-Savoie en date du 23 juillet 2025 ;
VU l'avis de la commune de Sallanches en date du 22 juillet 2025 ;
VU l'avis de la commune de Magland en date du 23 juillet 2025 ;
VU la consultation de la commune de Passy en date du 22 juillet 2025 ;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la protection du chantier et la sécurité des usagers de
l'autoroute A 40 au droit du diffuseur n°20 (Sallan ches) pendant les travaux de remplacement du
Panneau à Messages Variables de la bretelle d'entrée du sens Chamonix/Mâcon et pendant les travaux
d'entretien de la bretelle d'entrée du sens Mâcon/Chamonix.
ARRÊTE
Article 1er
: Pour permettre le remplacement du Panneau à Mess ages Variables, la nuit du mardi 09
septembre 2025 au mercredi 10 septembre 2025 de 20h 00 à 6h00 le lendemain matin, la bretelle
d'entrée du diffuseur n°20 (Sallanches) sens Chamon ix/Mâcon de l'autoroute A40 est interdite à la
circulation de tous les véhicules, hormis les véhicules du chantier.
Une déviation est mise en place par la RD1205 pour reprendre l'autoroute A40 en direction de
Chamonix au diffuseur n°19 (Cluses)
Article 2
: Pour permettre les travaux d'entretien, la nuit du lundi 15 septembre 2025 au mardi 16
septembre 2025 de 20h00 à 6h00 le lendemain matin, la bretelle d'entrée du diffuseur n°20
(Sallanches) sens Mâcon/Chamonix de l'autoroute A40 est interdite à la circulation de tous les
véhicules, hormis les véhicules du chantier.
Une déviation est mise en place par la RD1205, l'avenue André Lasquin (Sallanches), la RD13, la RD39
puis la RD339 pour reprendre l'autoroute A40 en direction de Chamonix au diffuseur n°21 (Passy).
Article 3
: En fonction de l'avancement des travaux, les con ditions de circulation peuvent être
rétablies normalement avant l'heure ou la date prévue.
2/4
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-08-05-00004 - Arrêté n° DDT-2025-1087
portant réglementation de Police sur l'autoroute A 40 au niveau du diffuseur n°20 (Sallanches), sur les communes de Sallanches,
Magland, Cluses et Passy afin de remplacer le Panneau à Messages Variables de la bretelle d'entrée du sens Chamonix/Mâcon et
d'effectuer l'entretien de la bretelle d'entrée du sens Mâcon/Chamonix.
40
Article 4 : Les opérations de pose de la signalisation (poli ce, information et déviation) sont assurées
par les équipes du Centre d'Exploitation de Bonneville (ATMB). Il en est de même pour l'entretien et la
surveillance du balisage. Cette signalisation est c onforme aux indications du manuel du chef de
chantier « Routes à chaussées séparées », document réalisé et diffusé par le service d'études
techniques des routes et autoroutes (SETRA).
Article 5
: En fonction des aléas techniques et météorologiq ues, les dates des restrictions de
circulation citées à l'article 1 er peuvent être décalées les 2 nuits suivantes et cell es citées à l'article 2
peuvent être décalées les 3 nuits suivantes. Dans c e cas, ATMB en informe l'EDSR de la Haute-Savoie,
le SDIS de la Haute-Savoie, le SAMU de la Haute-Sav oie, le conseil départemental de la Haute-Savoie,
la DIR Centre-Est ainsi que la DDT de la Haute-Savoie.
Pour tout report de date et/ou changement d'horaire s de mise en place de la déviation moins de 7
jours francs avant la date de début des travaux, le Centre Opérationnel Départemental d'Incendie et
de Secours (CODIS : 04 50 22 18 18) doit être tenu informé de la date et de l'heure de coupure des
axes mentionnés dès que celles-ci sont connues, ain si que la réouverture à la circulation. Dans le cas
où ces modifications interviennent plus de 7 jours avant la date de début des travaux, la
communication de ces informations peut être prise e n compte par le SDIS à l'adresse suivante :
previsions.arretes-circulation@sdis.fr.
Article 6
: Les règles d'interdistance entre deux chantiers consécutifs ne s'appliquent pas à ce
chantier.
Article 7
: Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble, dans un délai de deux mo is à compter de la date de notification ou de
publication requis (saisine possible par voie démat érialisée à l'adresse internet : www.telerecours.fr
comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique –
articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration) . Le
silence gardé par l'administration pendant deux moi s vaut décision implicite de rejet. Suivant la date
de décision explicite ou implicite de rejet, le rec ours contentieux visé au paragraphe précédent peut
être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 8
:
- M. le secrétaire général de la préfecture,
- M. le directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie,
- M. le colonel commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie,
- M. le président du conseil départemental de la Haute-Savoie,
- MM. Les maires des communes de Magland, Sallanches et Passy
- M. le directeur du réseau et de l'environnement d es Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc ,sont
chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécutio n du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie et dont copie est adressée à :
3/4
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-08-05-00004 - Arrêté n° DDT-2025-1087
portant réglementation de Police sur l'autoroute A 40 au niveau du diffuseur n°20 (Sallanches), sur les communes de Sallanches,
Magland, Cluses et Passy afin de remplacer le Panneau à Messages Variables de la bretelle d'entrée du sens Chamonix/Mâcon et
d'effectuer l'entretien de la bretelle d'entrée du sens Mâcon/Chamonix.
41
- M. le sous-directeur des financements innovants, de la devolution et du contrôle des concessions
autoroutières (FCA),
- M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie,
- M. le chef du SAMU de la Haute-Savoie,
- M. le directeur régional des douanes,
- M. le directeur de la CRZ Sud-Est.
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
La chargée de la réglementation de la circulation,
4/4
LEFEVRE Cécile
2025.08.05
08:40:40 +02'00'
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-08-05-00004 - Arrêté n° DDT-2025-1087
portant réglementation de Police sur l'autoroute A 40 au niveau du diffuseur n°20 (Sallanches), sur les communes de Sallanches,
Magland, Cluses et Passy afin de remplacer le Panneau à Messages Variables de la bretelle d'entrée du sens Chamonix/Mâcon et
d'effectuer l'entretien de la bretelle d'entrée du sens Mâcon/Chamonix.
42
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-08-07-00002
Arrêté n° DDT-2025-1088
portant réglementation de Police sur les
autoroutes A 40 et A411, sur les communes de
Annemasse, Etrembières et Gaillard afin de
réaliser l'entretien de la bretelle
Chamonix/Vallard de la bifurcation A40/A411.
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-08-07-00002 - Arrêté n° DDT-2025-1088
portant réglementation de Police sur les autoroutes A 40 et A411, sur les communes de Annemasse, Etrembières et Gaillard afin de
réaliser l'entretien de la bretelle Chamonix/Vallard de la bifurcation A40/A411.
43
Direction départementale des territoires
Service transition énergétique et mobilités
Cellule déplacements
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le 07 août 2025
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2025-1088
portant réglementation de Police sur les autoroutes A 40 et A411, sur les communes de
Annemasse, Etrembières et Gaillard afin de réaliser l'entretien de la bretelle
Chamonix/Vallard de la bifurcation A40/A411.
VU le code de la route ;
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droit s et libertés de communes, des départements et
des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82 .623 du 22 juillet 1982 et la loi 83-8 du 7 janvier
1983 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 rela tif à la signalisation des routes et autoroutes,
modifié ;
VU l'arrêté interpréfectoral permanent n° DDT-01-74-2 024-02 du 16 juillet 2024 portant
réglementation de la police de la circulation routi ère sur les autoroutes A 40, A 41 et A 411 dans les
départements de la haute Savoie et de l'Ain.
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2025_032 du 07 avril 2025 portant délégation de signature à
M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrête préfectoral n°DDT-2025-1066 du 18 juillet 2025 portant subdélégation de signature du
directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU la demande de M. le directeur du réseau et de l'environnement ATMB en date du 21 juillet 2025 ;
VU l'avis de M. le sous-directeur des financements in novants, de la dévolution et du contrôle des
concessions autoroutières (FCA) en date du 24 juillet 2025 ;
1/3
15 rue Henry-Bordeaux
74998 Annecy cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : ddt-arretes-circulation@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-08-07-00002 - Arrêté n° DDT-2025-1088
portant réglementation de Police sur les autoroutes A 40 et A411, sur les communes de Annemasse, Etrembières et Gaillard afin de
réaliser l'entretien de la bretelle Chamonix/Vallard de la bifurcation A40/A411.
44
VU l'avis de M. le directeur interdépartemental de la police nationale, en date du 07 août 2025 ;
VU l'avis de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie en
date du 24 juillet 2025 ;
VU l'avis de M. le président du conseil départemental de la Haute-Savoie en date du 24 juillet 2025 ;
VU la consultation de la commune d'Annemasse en date du 22 juillet 2025 ;
VU l'avis de la commune d'Etrembières en date du 29 juillet 2025 ;
VU la consultation de la commune de Gaillard en date du 22 juillet 2025 ;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la protection du chantier et la sécurité des usagers des
autoroutes A 40 et A 411 pendant les travaux d'entr etien de la bretelle Chamonix/Vallard de la
bifurcation A40 / A411.
ARRÊTE
Article 1er
: Pour permettre l'entretien de la bretelle Chamon ix/Vallard de la bifurcation A40/A411, la
nuit du mardi 16 septembre 2025 au mercredi 17 sept embre 2025 de 21h00 à 5h00 le lendemain
matin, cette même bretelle ainsi que la bretelle d' entrée du diffuseur n°14 (Annemasse) sens
Chamonix/Mâcon de l'autoroute A40 sont interdites à la circulation de tous les véhicules, hormis les
véhicules du chantier.
Une déviation est mise en place par la RD1206 d'Etrembières à Annemasse, puis la RD19 d'Annemasse
à Gaillard pour rejoindre la Suisse par la douane d e Fossard ou pour rejoindre l'A40 en direction de
Mâcon par le diffuseur n°14.1 (Gaillard) de l'A411.
Article 2
: En fonction de l'avancement des travaux, les con ditions de circulation peuvent être
rétablies normalement avant l'heure ou la date prévue.
Article 3 : Les opérations de pose de la signalisation (poli ce, information et déviation) sont assurées
par les équipes du Centre d'Exploitation de Bonneville (ATMB). Il en est de même pour l'entretien et la
surveillance du balisage. Cette signalisation est c onforme aux indications du manuel du chef de
chantier « Routes à chaussées séparées », document réalisé et diffusé par le service d'études
techniques des routes et autoroutes (SETRA).
Article 4
: En fonction des aléas techniques et météorologiq ues, les dates des restrictions de
circulation citées à l'article 1 er peuvent être décalées les 2 nuits suivantes. Dans c e cas, ATMB en
informe l'EDSR de la Haute-Savoie, le SDIS de la Ha ute-Savoie, le SAMU de la Haute-Savoie, le conseil
départemental de la Haute-Savoie, la DIR Centre-Est ainsi que la DDT de la Haute-Savoie.
Pour tout report de date et/ou changement d'horaire s de mise en place de la déviation moins de 7
jours francs avant la date de début des travaux, le Centre Opérationnel Départemental d'Incendie et
de Secours (CODIS : 04 50 22 18 18) doit être tenu informé de la date et de l'heure de coupure des
axes mentionnés dès que celles-ci sont connues, ain si que la réouverture à la circulation. Dans le cas
2/3
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-08-07-00002 - Arrêté n° DDT-2025-1088
portant réglementation de Police sur les autoroutes A 40 et A411, sur les communes de Annemasse, Etrembières et Gaillard afin de
réaliser l'entretien de la bretelle Chamonix/Vallard de la bifurcation A40/A411.
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où ces modifications interviennent plus de 7 jours avant la date de début des travaux, la
communication de ces informations peut être prise e n compte par le SDIS à l'adresse suivante :
previsions.arretes-circulation@sdis.fr.
Article 5
: Les règles d'interdistance entre deux chantiers consécutifs ne s'appliquent pas à ce
chantier.
Article 6
: Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble, dans un délai de deux mo is à compter de la date de notification ou de
publication requis (saisine possible par voie démat érialisée à l'adresse internet : www.telerecours.fr
comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique –
articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration) . Le
silence gardé par l'administration pendant deux moi s vaut décision implicite de rejet. Suivant la date
de décision explicite ou implicite de rejet, le rec ours contentieux visé au paragraphe précédent peut
être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 7
:
- M. le secrétaire général de la préfecture,
- M. le directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie,
- M. le colonel commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie,
- M. le président du conseil départemental de la Haute-Savoie,
- Mmes et MM. Les maires des communes d'Annemasse, d'Etrembières et de Gaillard,
- M. le directeur du réseau et de l'environnement d es Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc ,sont
chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécutio n du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie et dont copie est adressée à :
- M. le sous-directeur des financements innovants, de la devolution et du contrôle des concessions
autoroutières (FCA),
- M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie,
- M. le chef du SAMU de la Haute-Savoie,
- M. le directeur régional des douanes,
- M. le directeur de la CRZ Sud-Est.
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
La chargée de la réglementation de la circulation,
3/3
LEFEVRE Cécile
2025.08.07
09:32:59 +02'00'
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-08-07-00002 - Arrêté n° DDT-2025-1088
portant réglementation de Police sur les autoroutes A 40 et A411, sur les communes de Annemasse, Etrembières et Gaillard afin de
réaliser l'entretien de la bretelle Chamonix/Vallard de la bifurcation A40/A411.
46
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-08-11-00001
Arrêté n° DDT-2025-1091
portant réglementation de Police sur l'autoroute
A 40, sur les communes de Cluses, Scionzier,
Marnaz, Vougy, Marignier, Ayse et Bonneville,
afin de réaliser les massifs et le refuge du futur
portique flux-libre du PK 31+100.
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-08-11-00001 - Arrêté n° DDT-2025-1091
portant réglementation de Police sur l'autoroute A 40, sur les communes de Cluses, Scionzier, Marnaz, Vougy, Marignier, Ayse et
Bonneville, afin de réaliser les massifs et le refuge du futur portique flux-libre du PK 31+100.
47
Direction départementale des territoires
Service transition énergétique et mobilités
Cellule déplacements
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le 11 août 2025
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2025-1091
portant réglementation de Police sur l'autoroute A 40, sur les communes de Cluses,
Scionzier, Marnaz, Vougy, Marignier, Ayse et Bonneville, afin de réaliser les massifs et le refuge
du futur portique flux-libre du PK 31+100.
VU le code de la route ;
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droit s et libertés de communes, des départements et
des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82 .623 du 22 juillet 1982 et la loi 83-8 du 7 janvier
1983 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 rela tif à la signalisation des routes et autoroutes,
modifié ;
VU l'arrêté interpréfectoral permanent n° DDT-01-74-2 024-02 du 16 juillet 2024 portant
réglementation de la police de la circulation routi ère sur les autoroutes A 40, A 41 et A 411 dans les
départements de la haute Savoie et de l'Ain.
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2025_032 du 07 avril 2025 portant délégation de signature à
M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrête préfectoral n°DDT-2025-1066 du 18 juillet 2025 portant subdélégation de signature du
directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU la demande de M. le directeur du réseau et de l'environnement ATMB en date du 22 juillet 2025 ;
VU l'avis de M. le sous-directeur des financements in novants, de la dévolution et du contrôle des
concessions autoroutières (FCA) en date du 06 août 2025 ;
1/4
15 rue Henry-Bordeaux
74998 Annecy cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : ddt-arretes-circulation@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-08-11-00001 - Arrêté n° DDT-2025-1091
portant réglementation de Police sur l'autoroute A 40, sur les communes de Cluses, Scionzier, Marnaz, Vougy, Marignier, Ayse et
Bonneville, afin de réaliser les massifs et le refuge du futur portique flux-libre du PK 31+100.
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VU l'avis de M. l'adjudant-chef, commandant adjoint d u PMO de Bonneville, en date du 22 juillet
2025 ;
VU l'avis de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie en
date du 24 juillet 2025 ;
VU l'avis de M. le président du conseil départemental de la Haute-Savoie en date du 06 août 2025 ;
VU la consultation de la commune de Ayze en date du 22 juillet 2025 ;
VU la consultation de la commune de Bonneville en date du 22 juillet 2025 ;
VU l'avis de la commune de Cluses en date du 06 août 2025 ;
VU l'avis de la commune de Magland en date du 23 juillet 2025 ;
VU l'avis de la commune de Vougy en date du 07 août 2025 ;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la protection du chantier et la sécurité des usagers de
l'autoroute A 40 pendant les travaux de réalisation des massifs et du refuge du futur portique flux-
libre du PK 31+100.
ARRÊTE
Article 1er
: les nuits du lundi 22 septembre 2025 au mardi 23 septembre 2025 et du mercredi 05
novembre 2025 au jeudi 06 novembre 2025 de 20h30 à 5h30 le lendemain matin, l'autoroute A40 est
interdite à la circulation de tous les véhicules, h ormis les véhicules du chantier, entre le diffuseur n°19
(Cluses) et le diffuseur n°17 (Bonneville-ZI), dans le sens Chamonix vers Mâcon. De ce fait, les bretelles
d'entrée du diffuseur n°19 (Cluses) en direction de Mâcon et en direction de Genève ainsi que la
bretelle d'entrée du diffuseur n°18 (Scionzier) en direction de Mâcon sont fermées à la circulation.
Pour les véhicules en provenance de Chamonix par l' A40, une déviation est mise en place par
le diffuseur n°19 (Cluses) de l'A40 puis la RD1205 pour reprendre l'A40 au diffuseur n°17 (Bonneville-ZI)
en direction de Mâcon.
Pour les véhicules souhaitant prendre l'A40 au niveau du diffuseur n°19 (Cluses) ou du diffuseur
n°18 (Scionzier) en direction de Mâcon, une déviation est mise en place par la RD1205 pour reprendre
l'A40 au diffuseur n°17 (Bonneville-ZI).
Pour les véhicules souhaitant prendre l'A40 au niveau du diffuseur n°19 (Cluses) en direction de
Chamonix, une déviation est mise en place par la RD 1205 pour reprendre l'A40 au diffuseur n°20
(Sallanches).
La traversée de Bonneville est autorisée aux poids-lourds durant cette période.
2/4
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-08-11-00001 - Arrêté n° DDT-2025-1091
portant réglementation de Police sur l'autoroute A 40, sur les communes de Cluses, Scionzier, Marnaz, Vougy, Marignier, Ayse et
Bonneville, afin de réaliser les massifs et le refuge du futur portique flux-libre du PK 31+100.
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Article 2 : les nuits du mardi 23 septembre 2025 au mercredi 24 septembre 2025 et du jeudi 06
novembre 2025 au vendredi 07 novembre 2025 de 20h30 à 5h30 le lendemain matin, l'autoroute A40
est interdite à la circulation de tous les véhicule s, hormis les véhicules du chantier, entre le diffu seur
n°17 (Bonneville-ZI) et le diffuseur n°19 (Cluses), dans le sens Mâcon vers Chamonix. De ce fait, la
bretelle d'entrée du diffuseur n°17 (Bonneville-ZI) en direction de Chamonix est fermée à la
circulation.
Pour les véhicules en provenance de Mâcon par l'A40 , une déviation est mise en place par le
diffuseur n°17 (Bonneville-ZI) de l'A40 puis la RD1 205 pour reprendre l'A40 au diffuseur n°19 (Cluses)
en direction de Chamonix.
Pour les véhicules souhaitant prendre l'A40 au nive au du diffuseur n°17 (Bonneville-ZI) en
direction de Chamonix, une déviation est mise en pl ace par la RD1205 pour reprendre l'A40 au
diffuseur n°19 (Cluses).
La traversée de Bonneville est autorisée aux poids-lourds durant cette période.
Article 3
: Du mardi 23 septembre 2025 au jeudi 06 novembre 2025, les voies des deux sens de
circulation de l'autoroute A 40 peuvent être dévoyées et réduites à 3,20 mètres pour la voie de droite
et 2,80 mètres pour la voie de gauche entre les PK 30+700 et 31+600, et ce 24h/24, y compris les week-
ends et les jours fériés, auquel cas :
Les bandes dérasées de droite ou de gauche sont supprimées.
La vitesse est limitée à 90 km/h.
Interdiction de doubler aux poids-lourds.
Mise en place de SMV au droit du chantier en accotement.
Article 4 : En fonction de l'avancement des travaux, les con ditions de circulation peuvent être
rétablies normalement avant l'heure et la date prévue.
Article 5 : Les opérations de pose de la signalisation (poli ce, information et déviation) sont assurées
par les équipes du Centre d'Exploitation de Bonneville (ATMB). Il en est de même pour l'entretien et la
surveillance du balisage. Cette signalisation est c onforme aux indications du manuel du chef de
chantier « Routes à chaussées séparées », document réalisé et diffusé par le service d'études
techniques des routes et autoroutes (SETRA).
Article 6
: En fonction des aléas techniques et météorologiq ues, les dates des restrictions de
circulation citées aux articles 1 et 2 peuvent être décalées les nuits de la même semaine ou de la
semaine suivante sauf le vendredi, le samedi et le dimanche soir. Les dates des restrictions de
circulation citées à l'article 3 peuvent être décal ées jusqu'au vendredi 14 novembre 2025. Dans ces
cas, ATMB en informe l'EDSR de la Haute-Savoie, le SDIS de la Haute-Savoie, le SAMU de la Haute-
Savoie, le conseil départemental de la Haute-Savoie , la DIR Centre-Est ainsi que la DDT de la Haute-
Savoie.
3/4
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-08-11-00001 - Arrêté n° DDT-2025-1091
portant réglementation de Police sur l'autoroute A 40, sur les communes de Cluses, Scionzier, Marnaz, Vougy, Marignier, Ayse et
Bonneville, afin de réaliser les massifs et le refuge du futur portique flux-libre du PK 31+100.
50
Pour tout report de date et/ou changement d'horaire s de mise en place de la déviation moins de 7
jours francs avant la date de début des travaux, le Centre Opérationnel Départemental d'Incendie et
de Secours (CODIS : 04 50 22 18 18) doit être tenu informé de la date et de l'heure de coupure des
axes mentionnés dès que celles-ci sont connues, ain si que la réouverture à la circulation. Dans le cas
où ces modifications interviennent plus de 7 jours avant la date de début des travaux, la
communication de ces informations peut être prise e n compte par le SDIS à l'adresse suivante :
previsions.arretes-circulation@sdis.fr.
Article 7
: Les règles d'interdistance entre deux chantiers consécutifs ne s'appliquent pas à ce
chantier.
Article 8
: Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble, dans un délai de deux mo is à compter de la date de notification ou de
publication requis (saisine possible par voie démat érialisée à l'adresse internet : www.telerecours.fr
comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique –
articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration) . Le
silence gardé par l'administration pendant deux moi s vaut décision implicite de rejet. Suivant la date
de décision explicite ou implicite de rejet, le rec ours contentieux visé au paragraphe précédent peut
être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 9
:
- M. le secrétaire général de la préfecture,
- M. le directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie,
- M. le colonel commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie,
- M. le président du conseil départemental de la Haute-Savoie,
- Mmes et MM. Les maires des communes d'Ayze, de Bonneville, de Cluses, de Magland et de Vougy,
- M. le directeur du réseau et de l'environnement d es Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc ,sont
chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécutio n du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie et dont copie est adressée à :
- M. le sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des concessions
autoroutières (FCA),
- M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie,
- M. le chef du SAMU de la Haute-Savoie,
- M. le directeur régional des douanes,
- M. le directeur de la CRZ Sud-Est,
- Mmes et MM. les maires des communes de Marignier, Marnaz, Sallanches et Scionzier.
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
La chargée de la réglementation de la circulation
4/4
LEFEVRE Cécile
2025.08.11
08:19:32 +02'00'
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-08-11-00001 - Arrêté n° DDT-2025-1091
portant réglementation de Police sur l'autoroute A 40, sur les communes de Cluses, Scionzier, Marnaz, Vougy, Marignier, Ayse et
Bonneville, afin de réaliser les massifs et le refuge du futur portique flux-libre du PK 31+100.
51
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-08-08-00007
Arrêté n°DDT-2025-1181
portant suspension de l'exploitation du téléski
du Pommier (n° 740312)
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-08-08-00007 - Arrêté n°DDT-2025-1181
portant suspension de l'exploitation du téléski du Pommier (n° 740312) 52
Direction départementale des territoires
Service transition énergétique et mobilités
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le 08/08/2025
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite

Arrêté n°DDT-2025-1181
portant suspension de l'exploitation du téléski du Pommier (n° 740312)
VU le Code du tourisme, notamment ses articles R.342-17 et R 342-18 ;
VU l'arrêté du 09 août 2011 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et
à la maintenance des téléskis ;
VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBÉE, préfète, en qualité
de préfète de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2025-032 du 07 avril 2025 portant délégation de signature à
M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2025-0678 du 09 avril 2025 de subdélégation de signature du directeur
départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'autorisation de mise en exploitation du téléski du Pommier délivrée le 13/02/1973 ;
VU le courrier de mise en demeure préalable adressée à l'association du téléski du S alève le
14/01/2025 ;
Considérant que les inspections réglementaires prévues aux articles 48 et 50 de l'arrêté du 09 août
2011 susvisés, n'ont pas été réalisées en 2024 sur le téléski du Pommier ;
Considérant que la liste exhaustive des pièces constituant le SGS de l'exploitant n'a pas été transmise
en 2024.
ARRÊTE
Article 1er
: L'exploitation du téléski du Pommier, commune d'Archamps, est suspendue.
Article 2 : La remise en exploitation de l'appareil est conditionnée à :
la réalisation des inspections réglementaires prévues par la réglementation ;
1/2
15 rue Henry-Bordeaux
74998 Annecy cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : ddt@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-08-08-00007 - Arrêté n°DDT-2025-1181
portant suspension de l'exploitation du téléski du Pommier (n° 740312) 53
la transmission de ces rapports au Bureau de Haute Savoie du STRMTG ;
la transmission de la liste exhaustive des pièces constituant le SGS mise à jour.
Article 3 : Le directeur du STRMTG, le président de l'association du téléski du Salève et Mr le maire de
la commune d'Archamps sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 4
: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication (saisine possible par voie déma-
térialisée à l'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -ar-
ticles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public e t l'administration). Le si-
lence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet.
Suivant la date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe
précédent peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
L'adjointe au chef du service Transition énergétique
et mobilités
2/2
Signature
numérique de
Nadine Sulzer
Date : 2025.08.08
16:32:48 +02'00'
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-08-08-00007 - Arrêté n°DDT-2025-1181
portant suspension de l'exploitation du téléski du Pommier (n° 740312) 54
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-08-08-00004
Arrêté n°DDT-2025-1182
portant suspension de l'exploitation du Tapis
Roulant de la Joux (n° 741134)
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-08-08-00004 - Arrêté n°DDT-2025-1182
portant suspension de l'exploitation du Tapis Roulant de la Joux (n° 741134) 55
Direction départementale des territoires
Service transition énergétique et mobilités
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le 08/08/2025
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite

Arrêté n°DDT-2025-1182
portant suspension de l'exploitation du Tapis Roulant de la Joux (n° 741134)
VU le Code du tourisme, notamment ses articles R.342-17 et R 342-18 ;
VU l'arrêté du 29 septembre 2010 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploita-
tion et à la maintenance des tapis roulant mentionnés à l'article L. 342-17-1 du Code du tourisme ;
VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBÉE, préfète, en qualité
de préfète de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2025-032 du 07 avril 2025 portant délégation de signature à
M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2025-1066 du 18 juillet 2025 portant subdélégation de signature du di-
recteur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'autorisation de mise en exploitation du tapis roulant de la Joux délivrée le 12/11/2019 ;
VU le courriel en date du 20 novembre 2024 de Monsieur le Maire Henry Victor TOURNIER ;
VU la délibération du conseil municipal 64/2024 du 31 octobre 2024 ;
Considérant la décision de l'exploitant d'arrêter définitivement l'exploitation de l'appareil ;
Considérant la délibération approuvant la vente du tapis roulant de la Joux ;
ARRÊTE
Article 1er
: L'exploitation du tapis roulant de la Joux, commune de le Biot, est suspendue.
Article 2 : La remise en exploitation de l'appareil est conditionnée à :
la réalisation des inspections réglementaires prévues par la réglementation ;
la transmission de ces rapports au Bureau de Haute Savoie du STRMTG ;
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15 rue Henry-Bordeaux
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Tél. : 04 50 33 60 00
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portant suspension de l'exploitation du Tapis Roulant de la Joux (n° 741134) 56
Article 3 : Le directeur du STRMTG, l'exploitant, et M. le maire de la commune de le Biot sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes ad-
ministratifs de la préfecture.
Article 4
: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification (saisine possible par voie déma-
térialisée à l'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -ar-
ticles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public e t l'administration). Le si-
lence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet.
Suivant la date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe
précédent peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
L'adjointe au chef du service Transition énergétique
et mobilités
2/2
Signature
numérique de
Nadine Sulzer
Date : 2025.08.08
16:31:37 +02'00'
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portant suspension de l'exploitation du Tapis Roulant de la Joux (n° 741134) 57
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-08-08-00005
Arrêté n°DDT-2025-1183
portant suspension de l'exploitation du téléski
Baby Chou (n° 740853)
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-08-08-00005 - Arrêté n°DDT-2025-1183
portant suspension de l'exploitation du téléski Baby Chou (n° 740853) 58
Direction départementale des territoires
Service transition énergétique et mobilités
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le 08/08/2025
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite

Arrêté n°DDT-2025-1183
portant suspension de l'exploitation du téléski Baby Chou (n° 740853)
VU le Code du tourisme, notamment ses articles R.342-17 et R 342-18 ;
VU l'arrêté du 09 août 2011 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et
à la maintenance des téléskis ;
VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBÉE, préfète, en qualité
de préfète de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2025-032 du 07 avril 2025 portant délégation de signature à
M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2025-1066 du 18 juillet 2025 portant subdélégation de signature du di-
recteur départemental des territoires de la Haute-Savoie;
VU l'autorisation de mise en exploitation du téléski Baby Chou délivrée le 18/01/2001 ;
VU le courriel adressé par l'exploitant au service de contrôle en date du 14/01/2025 ;
Considérant que l'appareil n'est plus exploité et qu'il n'est pas à jour des contrôles et inspections exi-
gés par la réglementation
ARRÊTE
Article 1er
: L'exploitation du téléski Baby Chou, sur la commune de Manigod, est suspendue.
Article 2 : La remise en exploitation de l'appareil est conditionnée à :
la réalisation des inspections réglementaires prévues par la réglementation ;
la transmission de ces rapports au Bureau de Haute Savoie du STRMTG.
Article 3 : Le directeur du STRMTG, le directeur de Manigod Labellemontagne, et Mr le maire de la
commune de Manigod sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du prés ent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
1/2
15 rue Henry-Bordeaux
74998 Annecy cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
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portant suspension de l'exploitation du téléski Baby Chou (n° 740853) 59
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication (saisine possible par voie déma-
térialisée à l'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -ar-
ticles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public e t l'administration). Le si-
lence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet.
Suivant la date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe
précédent peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
L'adjointe au chef du service Transition énergétique
et mobilités
2/2
Signature numérique
de Nadine Sulzer
Date : 2025.08.08
16:36:20 +02'00'
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-08-08-00005 - Arrêté n°DDT-2025-1183
portant suspension de l'exploitation du téléski Baby Chou (n° 740853) 60
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-08-08-00008
Arrêté n°DDT-2025-1184
portant suspension de l'exploitation du téléski
de Plaine Joux (n° 740421)
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-08-08-00008 - Arrêté n°DDT-2025-1184
portant suspension de l'exploitation du téléski de Plaine Joux (n° 740421) 61
Direction départementale des territoires
Service transition énergétique et mobilités
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le 08/08/2025
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite

Arrêté n°DDT-2025-1184
portant suspension de l'exploitation du téléski de Plaine Joux (n° 740421)
VU le Code du tourisme, notamment ses articles R.342-17 et R 342-18 ;
VU l'arrêté du 09 août 2011 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et
à la maintenance des téléskis ;
VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBÉE, préfète, en qualité
de préfète de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2025-032 du 07 avril 2025 portant délégation de signature à
M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2025-1066 du 18 juillet 2025 portant subdélégation de signature du di-
recteur départemental des territoires de la Haute-Savoie;
VU l'autorisation de mise en exploitation du téléski de Plaine Joux délivrée le 02/03/1997 ;
VU le courrier de mise en demeure préalable adressée à la SA des Remontées Mécaniques de Megève
le 14/01/2025 ;
Considérant que les inspections réglementaires prévues aux articles 48 et 50 de l'arrêté du 09 août
2011 susvisés, n'ont pas été réalisées en 2024 sur le téléski de Plaine Joux ;
ARRÊTE
Article 1er
: L'exploitation du téléski de Plaine Joux, commune de Megève, est suspendue.
Article 2 : La remise en exploitation de l'appareil est conditionnée à :
la réalisation des inspections réglementaires prévues ci-dessus ;
la transmission de ces rapports au Bureau de Haute Savoie du STRMTG.
1/2
15 rue Henry-Bordeaux
74998 Annecy cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : ddt@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-08-08-00008 - Arrêté n°DDT-2025-1184
portant suspension de l'exploitation du téléski de Plaine Joux (n° 740421) 62
Article 3 : Le directeur du STRMTG, le directeur de la SA des Remontées Mécaniques de Megève et
Mme le maire de la commune de Megève sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 4
: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication (saisine possible par voie déma-
térialisée à l'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -ar-
ticles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public e t l'administration). Le si-
lence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet.
Suivant la date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe
précédent peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
L'adjointe au chef du service Transition énergétique
et mobilités
2/2
Signature
numérique de
Nadine Sulzer
Date : 2025.08.08
16:32:18 +02'00'
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-08-08-00008 - Arrêté n°DDT-2025-1184
portant suspension de l'exploitation du téléski de Plaine Joux (n° 740421) 63
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-08-08-00009
Arrêté n°DDT-2025-1186
portant suspension de l'exploitation du téléski
de Plaine Joux (n° 740964)nion-1
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-08-08-00009 - Arrêté n°DDT-2025-1186
portant suspension de l'exploitation du téléski de Plaine Joux (n° 740964)nion-1 64
Direction départementale des territoires
Service transition énergétique et mobilités
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le 08/08/2025
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite

Arrêté n°DDT-2025-1186
portant suspension de l'exploitation du téléski de Plaine Joux (n° 740964)
VU le Code du tourisme, notamment ses articles R.342-17 et R 342-18 ;
VU l'arrêté du 09 août 2011 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et
à la maintenance des téléskis ;
VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBÉE, préfète, en qualité
de préfète de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2025-032 du 07 avril 2025 portant délégation de signature à
M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2025-1066 du 18 juillet 2025 portant subdélégation de signature du di-
recteur départemental des territoires de la Haute-Savoie;
VU l'autorisation de mise en exploitation du téléski de Plaine Joux délivrée le 29/01/2009 ;
VU le courrier de mise en demeure préalable adressée à l'ESF ski de fond de Plaine Joux le 14/01/2025 ;
VU le mail de l'exploitant en date du 15/01/2025, informant que l'appareil n'a pas pu être monté pour
la saison ;
Considérant que les inspections réglementaires prévues aux articles 48 et 50 de l'arrêté du 09 août
2011 susvisés, n'ont pas été réalisées en 2024 sur le téléski de Plaine Joux ;
ARRÊTE
Article 1er
: L'exploitation du téléski de Plaine Joux, commune d'Onnion, est suspendue.
Article 2 : La remise en exploitation de l'appareil est conditionnée à :
la réalisation des inspections réglementaires prévues ci-dessus ;
la transmission de ces rapports au Bureau de Haute Savoie du STRMTG.
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Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : ddt@haute-savoie.gouv.fr
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portant suspension de l'exploitation du téléski de Plaine Joux (n° 740964)nion-1 65
Article 3 : Le directeur du STRMTG, le directeur de l'ESF ski de fond de Plaine Joux et Mr le maire de la
commune d'Onnion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arr êté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 4
: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication (saisine possible par voie déma-
térialisée à l'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -ar-
ticles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public e t l'administration). Le si-
lence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet.
Suivant la date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe
précédent peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
L'adjointe au chef du service Transition énergétique
et mobilités
2/2
Signature
numérique de
Nadine Sulzer
Date : 2025.08.08
16:29:50 +02'00'
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-08-08-00009 - Arrêté n°DDT-2025-1186
portant suspension de l'exploitation du téléski de Plaine Joux (n° 740964)nion-1 66
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-08-08-00010
Arrêté n°DDT-2025-1187
portant suspension de l'exploitation du téléski
Plateau Brasses ( Baby la pointe) (n° 740401)
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-08-08-00010 - Arrêté n°DDT-2025-1187
portant suspension de l'exploitation du téléski Plateau Brasses ( Baby la pointe) (n° 740401) 67
Direction départementale des territoires
Service transition énergétique et mobilités
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le 08/08/2025
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite

Arrêté n°DDT-2025-1187
portant suspension de l'exploitation du téléski Plateau Brasses ( Baby la pointe) (n° 740401)
VU le Code du tourisme, notamment ses articles R.342-17 et R 342-18 ;
VU l'arrêté du 09 août 2011 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et
à la maintenance des téléskis ;
VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBÉE, préfète, en qualité
de préfète de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2025-032 du 07 avril 2025 portant délégation de signature à
M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2025-1066 du 18 juillet 2025 portant subdélégation de signature du di-
recteur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'autorisation de mise en exploitation du téléski Plateau des Brasses délivrée le 19/04/1976 ;
VU le courrier de mise en demeure préalable adressée au Syndicat Intercommunal des Brasses le
14/01/2025 ;
VU le mail de l'exploitant en date du 14/01/2025, informant que l'appareil est en place mais n'est plus
exploité ni entretenu ;
Considérant que les inspections réglementaires prévues aux articles 48 et 50 de l'arrêté du 09 août
2011 susvisés, n'ont pas été réalisées en 2024 sur le téléski Plateau des Brasses ;
ARRÊTE
Article 1er
: L'exploitation du téléski Plateau des Brasses, commune de Saint-Jeoire, est suspendue.
Article 2 : La remise en exploitation de l'appareil est conditionnée à :
la réalisation des inspections réglementaires prévues ci-dessus ;
la transmission de ces rapports au Bureau de Haute Savoie du STRMTG.
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Tél. : 04 50 33 60 00
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-08-08-00010 - Arrêté n°DDT-2025-1187
portant suspension de l'exploitation du téléski Plateau Brasses ( Baby la pointe) (n° 740401) 68
Article 3 : Le directeur du STRMTG, le Syndicat Intercommunal des Brasses, et Mr le maire de la com-
mune de Saint-Jeoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pr ésent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 4
: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication (saisine possible par voie déma-
térialisée à l'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -ar-
ticles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public e t l'administration). Le si-
lence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet.
Suivant la date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe
précédent peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
L'adjointe au chef du service Transition énergétique
et mobilités
2/2
Signature
numérique de
Nadine Sulzer
Date : 2025.08.08
16:28:35 +02'00'
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-08-08-00010 - Arrêté n°DDT-2025-1187
portant suspension de l'exploitation du téléski Plateau Brasses ( Baby la pointe) (n° 740401) 69
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-08-08-00006
Arrêté n°DDT-2025-1188
portant suspension de l'exploitation du télésiège
de la Frastaz (n° 740619)
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-08-08-00006 - Arrêté n°DDT-2025-1188
portant suspension de l'exploitation du télésiège de la Frastaz (n° 740619) 70
Direction départementale des territoires
Service transition énergétique et mobilités
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le 08/08/2025
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite

Arrêté n°DDT-2025-1188
portant suspension de l'exploitation du télésiège de la Frastaz (n° 740619)
VU le Code du tourisme, notamment ses articles R.342-17 et R 342-18 ;
VU l'arrêté du 07 août 2009 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et
à la maintenance des téléphériques ;
VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBÉE, préfète, en qualité
de préfète de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2025-032 du 07 avril 2025 portant délégation de signature à
M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2025-1066 du 18 juillet 2025 portant subdélégation de signature du di-
recteur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'autorisation de mise en exploitation du télésiège de la Frastaz délivrée le 08 octobre 1981 ;
VU le courrier en date du 09 juin 2025 du directeur Bertrant HIDAS, visé par M. le maire Vincent ME-
TANDAL et le Président de la Régie d'Habère-Poche M. Bertand CONVERSET ;
Considérant la décision de l'exploitant de suspendre l'exploitation et la maintenance de l'appareil ;
ARRÊTE
Article 1er
: L'exploitation du télésiège de la Frastaz, commune d'Habère-Poche, est suspendue.
Article 2 : La remise en exploitation de l'appareil est conditionnée à la mise en œuvre par l 'exploitant
d'un programme de travaux et contrôles nécessaires à la mise en conformité r églementaire de l'appa-
reil et à la fourniture du dossier de récolement associé. Ce programme devra être soumis à l'approba-
tion préalable du service de contrôle.
Article 3
: Le directeur du STRMTG, l'exploitant, et M. le maire de la commune d'Habère-Po che sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui ser a publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-08-08-00006 - Arrêté n°DDT-2025-1188
portant suspension de l'exploitation du télésiège de la Frastaz (n° 740619) 71
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification (saisine possible par voie déma-
térialisée à l'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -ar-
ticles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public e t l'administration). Le si-
lence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet.
Suivant la date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe
précédent peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
L'adjointe au chef du service Transition énergétique
et mobilités
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Signature
numérique de
Nadine Sulzer
Date : 2025.08.08
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-08-08-00006 - Arrêté n°DDT-2025-1188
portant suspension de l'exploitation du télésiège de la Frastaz (n° 740619) 72
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-08-11-00008
ARP n°DDT-2025-1197 portant autorisation d'un
concours de pêche sur le lac du Môle délivrée à
la FDAAPPMA de Haute-Savoie
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-08-11-00008 - ARP n°DDT-2025-1197 portant autorisation
d'un concours de pêche sur le lac du Môle délivrée à la FDAAPPMA de Haute-Savoie 73
Direction départementale des territoires
Service eau-environnement
Cellule milieux aquatiques et pêche
La préfète de la Haute-Savoie Annecy
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n°DDT-2025-1197
portant autorisation d'un concours de pêche sur le lac du Môle délivrée à la FDAAPPMA de Haute-
Savoie
VU le Code de l'environnement et notamment les articles R436-22 et R436-40 ;
VU l'arrêté ministériel du 14 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation
des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain ;
VU l'arrêté préfectoral DDT-2025-0445 du 7 mars 2025 portant réglementation permanente relative à
l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Haute-Savoie hors lac Léman et lac
d'Annecy ;
VU le plan départemental pour la protection du milieu aquatique et la gestion des ressource s
piscicoles (PDPG) approuvé par l'arrêté préfectoral DDT-2017-1314 du 30 juin 2017 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Mme. Emmanuelle DUBÉE, préfète, en qualité de
préfète de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté du 17 janvier 2025 du ministère de l'Intérieur portant nomination de M. Jean-François HOU
en qualité de directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté n°SGCD/SLI/PAC/2025-032 du 7 avril 2025 portant délégation de signatur e à M. Jean-
François HOU directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté n°DDT-2025-1066 du 18 juillet 2025 portant subdélégation de signature du direc teur
départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
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1/4
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-08-11-00008 - ARP n°DDT-2025-1197 portant autorisation
d'un concours de pêche sur le lac du Môle délivrée à la FDAAPPMA de Haute-Savoie 74
VU la demande d'autorisation de concours de pêche de la FDAAPPMA de Haute-Savoie du 28 juillet
2025 ;
VU les consultations pour avis de l'office français de la biodiversité (OFB) et de la communauté de
communes des Quatre Rivières en date du 28 juillet 2025 ;
VU l'avis favorable de l'OFB en date du 29 juillet 2025 ;
VU l'avis favorable de la communauté de communes des Quatre Rivières en date du 11 août 2025 ;
CONSIDÉRANT que ce concours n'a pas d'impact environnemental néfaste aux plans d'eau ;
SUR proposition de M. le directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1   : bénéficiaire de l'autorisation
Le bénéficiaire de la présente autorisation est la FDAAPPMA de Haute-Savoie situé e : 2092, route des
Diacquenods – 74370 FILLIÈRE.
Article 2
  : objet de l'autorisation
La présente autorisation porte sur l'organisation d'un concours de pêche sur le lac du Môle dans la
commune de La Tour le samedi 4 octobre 2025 de 07h00 à 17h00.
Article 3
  : responsables de l'exécution matérielle des opérations
Monsieur le président de la FDAAPPMA de Haute-Savoie désignera les personnes chargées de
l'exécution matérielle de ces opérations, lesquelles seront tenues de fournir, sur réquisition, le mandat
délivré. Ces opérations seront réalisées sous la direction de monsieur Gabriel LOCOGE.
Article 4
  : lieu du concours
Le concours se déroulera sur le lac du Môle dans la commune de La Tour.
Article 5
  : modalités de réalisation
En aucuns cas, la libre circulation du poisson avec les parties du cours d'eau sit uées à l'amont et à
l'aval du lac affecté au concours, ne devra être interrompue lors du concours.
Article 6
  : validité et report
La présente autorisation est valable uniquement le samedi 4 octobre 2025 de 07h00 à 17h00
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-08-11-00008 - ARP n°DDT-2025-1197 portant autorisation
d'un concours de pêche sur le lac du Môle délivrée à la FDAAPPMA de Haute-Savoie 75
Article 7   : déclaration préalable du concours
Le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'adresser, par messagerie électronique, 48 heures
avant la date du concours à la DDT de la Haute-Savoie ( ddt-see@haute-savoie.gouv.fr) et au service
départemental de l'OFB (sd74@ofb.gouv.fr), une déclaration préalable de concours comprenant
notamment les modalités de l'organisation, l'espèce, la quantité et la provenance des poissons
déversés ainsi que la date du déversement.
Article 8
  : réglementation pêche
Pendant la durée du concours, la réglementation en vigueur :
• relative à l'exercice de la pêche en Haute-Savoie définie par l'arrêté préfec toral DDT-2025-
0445 du 7 mars 2025 ;
• et relative aux réserves de pêche sous les cours d'eau et plans d'eau de la Haute-Savoie définie
par l'arrêté préfectoral DDT-2024-0383 du 1
er
février 2024 ;
reste applicable en tous points à l'exception du nombre de prises autorisées qui est fixé à 0 le jour du
concours prévu à l'article 2. Chaque participant devra être titulaire de la carte de p êche
correspondante au lieu de pêche défini à l'article 4 du présent arrêté.
Article 9
  : affichage
Le présent arrêté sera affiché sur des panneaux implantés dans la commune de La Tour uniquement la
veille et le jour du concours.
Article 10 : autres réglementations
La présente décision ne dispense pas de l'obtention d'autres accords ou autorisations par ailleurs
nécessaires pour la réalisation des opérations susmentionnées et du respect des autres dispositions
législatives et réglementaires susceptibles d'être applicables.
Article 11 : voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de de ux mois suivant sa
notification ou publication, devant le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours
contentieux.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux adressé à l'auteur de la décision. Cette démarche
prolonge le délai de recours contentieux, qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la
réponse, l'absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite.
Il est possible de saisir une juridiction administrative par le biais du portail «  télérecours citoyens »,
accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr
Article 12   : exécution de l'autorisation
Monsieur le directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie et tout agent commissionné au
titre de la loi pêche sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
3/4
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-08-11-00008 - ARP n°DDT-2025-1197 portant autorisation
d'un concours de pêche sur le lac du Môle délivrée à la FDAAPPMA de Haute-Savoie 76
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
La cheffe de la cellule milieux aquatiques et pêche
4/4
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-08-11-00008 - ARP n°DDT-2025-1197 portant autorisation
d'un concours de pêche sur le lac du Môle délivrée à la FDAAPPMA de Haute-Savoie 77
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-07-25-00008
Arrêté n° DDT-2025-1126 autorisant la pose
d'abreuvoirs collectifs sur l'alpage de Sales en
réserve naturelle de Sixt Fer à Cheval - Passy
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-25-00008 - Arrêté n° DDT-2025-1126 autorisant la
pose d'abreuvoirs collectifs sur l'alpage de Sales en réserve naturelle de Sixt Fer à Cheval - Passy 78
Direction départementale des territoires
Service eau et environnement
Cellule milieux naturels, forêt, chasse
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le 25/07/2025
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2025-1126
autorisant la pose d'abreuvoirs collectifs sur l'alpage de Sales
en réserve naturelle de Sixt Fer à Cheval - Passy
Bénéficiaire : GAEC le Corti de Joany
VU  le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 332-1 à L. 332-9 et R. 332-23 à R. 332-27 ;
VU le décret ministériel n°2019-1218 du 21 novembre 2019 redéfinissant le périmètre et la
réglementation de la réserve naturelle nationale de Sixt-Fer-à-Cheval/Passy ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2025_032 du 07 avril 2025 portant délégation de signature à
M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDT-2025-1066 du 18 juillet 2025 portant subdélégation de s ignature du
directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU la demande du pétitionnaire reçue le 13 juin 2025 ;
VU l'avis de la commune de Sixt-Fer-à-Cheval en date du 23 juin 2025 ;
VU les avis des membres du comité consultatif restreint de la réserve naturelle nationale re çus le 17 ,
18, 19 et 25 et 29 juin 2025 ;
VU l'avis favorable du gestionnaire de la réserve naturelle nationale en date du 2 juillet 2025 ;
CONSIDÉRANT la nature des opérations envisagées et l'absence d'incidence prévisible significative
pour les habitats naturels et les espèces ;
ARRÊTE
Article 1
er
 : autorisation
Le GAEC Corti de Joany est autorisé à effectuer les travaux suivants en réserve naturelle nationale de
Sixt-Fer-à-Cheval / Passy : aménager une sortie d'eau sur l'alpage des Salamanes af in d'améliorer le
prélèvement et installer des abreuvoirs collectifs pour faciliter l'abreuvement des chiens et du
troupeau lors de l'estive. Ces opérations sont autorisées sous réserve de respecter les prescriptions
mentionnées à l'article 2.
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-25-00008 - Arrêté n° DDT-2025-1126 autorisant la
pose d'abreuvoirs collectifs sur l'alpage de Sales en réserve naturelle de Sixt Fer à Cheval - Passy 79
Article 2  : prescriptions techniques
la mise en place des équipements est réalisée selon des dispositions du dossier de demande
d'activité en réserve naturelle ;
l'installation de l'ensemble des équipements doit être réversible. Aucun scellement chimique
ni ancrage béton n'est utilisé pour les travaux ;
le prélèvement est mis en œuvre de manière à éviter l'assèchement de l'écoulement en aval :
maintien d'un écoulement minimal à l'aval de la source pour préservation des habitats humides
du secteur ;
la localisation des installations doit être validée par le gestionnaire de la réserve naturelle en
amont ;
une crépine doit être installée à la prise d'eau (tête de tuyau) pour éviter l'aspiration et la
mortalité de tout petit vertébré terrestre (reptiles, micromammifères, amphibiens...) ;
les matériaux utilisés sont nettoyés avant leur entrée en réserve naturelle afin d'éviter un
éventuel apport d'espèces exotiques envahissantes dans le cours d'eau et à proximité ;
le tuyau doit être bien fixé au sol pour ne pas constituer un piège ou un obstacle à la
circulation de la faune ;
limiter autant que possible le nombre d'abreuvoirs (privilégier des capacités plus importantes
pour réduire le nombre de bacs) ;
les abreuvoirs sont installés sur un sol dur et sec (minéral idéalement) en prenant en compte la
stabilité de l'ouvrage pour éviter la dégradation du milieu par piétinement et le transfert de
maladie type piétin ;
en cas de maladie contagieuse avérée dans le troupeau domestique ou la faune sauvage
environnante, les abreuvoirs devront être clôturés électriquement afin d'éviter tout transfert de
maladie ;
pour les abreuvoirs, les matériaux non chromés et de couleur sombre et neutre doivent ê tre
privilégiés pour une meilleure intégration paysagère ;
aucun accès aux petits vertébrés terrestres ne doit être possible dans les abreuv oirs pour
éviter tout risque de noyade. Dans le cas contraire ou en cas de noyades avérée s, une rampe de
sortie doit être installée ;
éviter une accumulation du trop-plein des bassins dans des milieux non habitués à recevoir
autant d'eau. Veiller à bien effectuer une redirection vers les écoulements existants, au risque de
dégrader la qualité de l'eau en aval ;
le pétitionnaire préviendra le gestionnaire de la réserve naturelle du début et de la fin des
travaux ;
en fin de saison, les bassins sont rangés dans la mesure du possible dans la bergerie ou
retournés sur les zones prévues et convenues avec le gestionnaire de la réserve naturelle ;
un bilan sera fait avec le gestionnaire de la réserve naturelle en fin de saison par rapport à la
mise en œuvre et l'utilisation de l'équipement pour partager sur les suites à donner pour la saison
2026 ;
en cas d'abandon de ce système d'abreuvement, le pétitionnaire devra évacuer l'ensemble du
matériel utilisé hors de la réserve naturelle.
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-25-00008 - Arrêté n° DDT-2025-1126 autorisant la
pose d'abreuvoirs collectifs sur l'alpage de Sales en réserve naturelle de Sixt Fer à Cheval - Passy 80
Article 3  : sanctions
En cas de non-respect des prescriptions fixées à l'article 2, le bénéficiaire fera l 'objet de sanctions
prévues aux articles R. 332-69 à R. 332-81 du Code de l'environnement, sans préjudice d'autres
réglementations en vigueur.
Article 4
 : autres législations et réglementations
La présente décision ne dispense pas de l'obtention d'autres accords ou autorisations par ailleurs
nécessaires pour la réalisation de l'opération susmentionnée et du respect des autres dispositions
législatives et réglementaires susceptibles d'être applicables.
Article 5
 : durée de validité
Cette autorisation est valable à compter de sa délivrance et jusqu'au 31 octobre 2025.
Article 6
 : publicité et informations au tiers
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie.
Article 7
  : délais et voies de recours
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification,
d'affichage, de publication requis (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet :
www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique –
articles L. 410-1, L. 411-1, L. 411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).
Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la
date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au premier paragr aphe
peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 8
 : exécution
MM. le directeur départemental des territoires, le sous-préfet de Bonneville, le direc teur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes, le directeur des r éserves
naturelles, ASTERS – CEN74, le maire de la commune de Sixt-Fer-à-Cheval, le commandant du
groupement de la gendarmerie départementale de la Haute-Savoie, le chef du service départemental
de l'office français de la biodiversité (OFB) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,
pour le directeur départemental des territoires,
l'adjointe au chef du service eau environnement
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-25-00008 - Arrêté n° DDT-2025-1126 autorisant la
pose d'abreuvoirs collectifs sur l'alpage de Sales en réserve naturelle de Sixt Fer à Cheval - Passy 81
RNN DE SIXT-FER-À-CHEVAL/PASSY  : ASTERS-CEN74
Capucine PAGNIEZ : 06 17 54 28 73 / Thibaut VAN RIJSWIJK : 06 17 54 45 73 / Jean José RICHARD-POMET : 06 17 54 47 34
RESPONSABLE DU SERVICE DES RÉSERVES NATURELLES DE HAUTE-SAVOIE
 : ASTERS-CEN74
Nila SOUPRAYEN-CAVERY : Tél : 04 50 66 47 55 – 06 23 86 58 37
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE HAUTE-SAVOIE
 :
Sébastien MALAN : Tél. 04 50 33 79 46 / Catherine GARDAVAUD : Tél. 04 50 33 78 11
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-25-00008 - Arrêté n° DDT-2025-1126 autorisant la
pose d'abreuvoirs collectifs sur l'alpage de Sales en réserve naturelle de Sixt Fer à Cheval - Passy 82
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-08-04-00004
Arrêté n° DDT-2025-1141 autorisant sous
conditions le passage des courses de l'Ultra Trail
du Mont-Blanc au sein des réserves naturelles
nationales (RNN) des Contamines-Montjoie, des
Aiguilles Rouges, de Passy et de
Sixt-Fer-à-Cheval/Passy
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-08-04-00004 - Arrêté n° DDT-2025-1141 autorisant sous
conditions le passage des courses de l'Ultra Trail du Mont-Blanc au sein des réserves naturelles nationales (RNN) des
Contamines-Montjoie, des Aiguilles Rouges, de Passy et de Sixt-Fer-à-Cheval/Passy
83
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-08-04-00004 - Arrêté n° DDT-2025-1141 autorisant sous
conditions le passage des courses de l'Ultra Trail du Mont-Blanc au sein des réserves naturelles nationales (RNN) des
Contamines-Montjoie, des Aiguilles Rouges, de Passy et de Sixt-Fer-à-Cheval/Passy
84
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-08-04-00004 - Arrêté n° DDT-2025-1141 autorisant sous
conditions le passage des courses de l'Ultra Trail du Mont-Blanc au sein des réserves naturelles nationales (RNN) des
Contamines-Montjoie, des Aiguilles Rouges, de Passy et de Sixt-Fer-à-Cheval/Passy
85
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-08-04-00004 - Arrêté n° DDT-2025-1141 autorisant sous
conditions le passage des courses de l'Ultra Trail du Mont-Blanc au sein des réserves naturelles nationales (RNN) des
Contamines-Montjoie, des Aiguilles Rouges, de Passy et de Sixt-Fer-à-Cheval/Passy
86
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-08-04-00004 - Arrêté n° DDT-2025-1141 autorisant sous
conditions le passage des courses de l'Ultra Trail du Mont-Blanc au sein des réserves naturelles nationales (RNN) des
Contamines-Montjoie, des Aiguilles Rouges, de Passy et de Sixt-Fer-à-Cheval/Passy
87
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-08-04-00004 - Arrêté n° DDT-2025-1141 autorisant sous
conditions le passage des courses de l'Ultra Trail du Mont-Blanc au sein des réserves naturelles nationales (RNN) des
Contamines-Montjoie, des Aiguilles Rouges, de Passy et de Sixt-Fer-à-Cheval/Passy
88
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-08-04-00004 - Arrêté n° DDT-2025-1141 autorisant sous
conditions le passage des courses de l'Ultra Trail du Mont-Blanc au sein des réserves naturelles nationales (RNN) des
Contamines-Montjoie, des Aiguilles Rouges, de Passy et de Sixt-Fer-à-Cheval/Passy
89
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-08-07-00010
Arrêté n° DDT-2025-1170 autorisant les
associations communales de chasse agréées de
EXCENEVEX, SCIEZ ET YVOIRE à pratiquer la
chasse du sanglier sous certaines conditions
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-08-07-00010 - Arrêté n° DDT-2025-1170 autorisant les
associations communales de chasse agréées de EXCENEVEX, SCIEZ ET YVOIRE à pratiquer la chasse du sanglier sous certaines
conditions
90
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-08-07-00010 - Arrêté n° DDT-2025-1170 autorisant les
associations communales de chasse agréées de EXCENEVEX, SCIEZ ET YVOIRE à pratiquer la chasse du sanglier sous certaines
conditions
91
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-08-07-00010 - Arrêté n° DDT-2025-1170 autorisant les
associations communales de chasse agréées de EXCENEVEX, SCIEZ ET YVOIRE à pratiquer la chasse du sanglier sous certaines
conditions
92
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-08-07-00010 - Arrêté n° DDT-2025-1170 autorisant les
associations communales de chasse agréées de EXCENEVEX, SCIEZ ET YVOIRE à pratiquer la chasse du sanglier sous certaines
conditions
93
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-08-07-00010 - Arrêté n° DDT-2025-1170 autorisant les
associations communales de chasse agréées de EXCENEVEX, SCIEZ ET YVOIRE à pratiquer la chasse du sanglier sous certaines
conditions
94
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-08-07-00004
Arrêté n° DDT-2025-1173 autorisant la mise en
place d'un cheminement dans la grotte de
Salenton en réserve naturelle nationale de Passy
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-08-07-00004 - Arrêté n° DDT-2025-1173 autorisant la
mise en place d'un cheminement dans la grotte de Salenton en réserve naturelle nationale de Passy 95
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-08-07-00004 - Arrêté n° DDT-2025-1173 autorisant la
mise en place d'un cheminement dans la grotte de Salenton en réserve naturelle nationale de Passy 96
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-08-07-00004 - Arrêté n° DDT-2025-1173 autorisant la
mise en place d'un cheminement dans la grotte de Salenton en réserve naturelle nationale de Passy 97
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-08-07-00011
Arrêté n° DDT-2025-1175 modifiant l'arrêté n°
DDT-2025-0909 du 12 juin 2025 autorisant à
pratiquer le tir anticipé du chevreuil sous
certaines conditions dans le département de la
Haute-Savoie
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-08-07-00011 - Arrêté n° DDT-2025-1175 modifiant
l'arrêté n° DDT-2025-0909 du 12 juin 2025 autorisant à pratiquer le tir anticipé du chevreuil sous certaines conditions dans le
département de la Haute-Savoie
98
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-08-07-00011 - Arrêté n° DDT-2025-1175 modifiant
l'arrêté n° DDT-2025-0909 du 12 juin 2025 autorisant à pratiquer le tir anticipé du chevreuil sous certaines conditions dans le
département de la Haute-Savoie
99
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-08-07-00011 - Arrêté n° DDT-2025-1175 modifiant
l'arrêté n° DDT-2025-0909 du 12 juin 2025 autorisant à pratiquer le tir anticipé du chevreuil sous certaines conditions dans le
département de la Haute-Savoie
100
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-08-07-00011 - Arrêté n° DDT-2025-1175 modifiant
l'arrêté n° DDT-2025-0909 du 12 juin 2025 autorisant à pratiquer le tir anticipé du chevreuil sous certaines conditions dans le
département de la Haute-Savoie
101
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-08-07-00011 - Arrêté n° DDT-2025-1175 modifiant
l'arrêté n° DDT-2025-0909 du 12 juin 2025 autorisant à pratiquer le tir anticipé du chevreuil sous certaines conditions dans le
département de la Haute-Savoie
102
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-08-07-00011 - Arrêté n° DDT-2025-1175 modifiant
l'arrêté n° DDT-2025-0909 du 12 juin 2025 autorisant à pratiquer le tir anticipé du chevreuil sous certaines conditions dans le
département de la Haute-Savoie
103
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-08-08-00001
Arrêté n° DDT-2025-1180 autorisant l'association
communale de chasse agréée de POISY à
pratiquer la chasse du sanglier sous certaines
conditions
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-08-08-00001 - Arrêté n° DDT-2025-1180 autorisant
l'association communale de chasse agréée de POISY à pratiquer la chasse du sanglier sous certaines conditions 104
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-08-08-00001 - Arrêté n° DDT-2025-1180 autorisant
l'association communale de chasse agréée de POISY à pratiquer la chasse du sanglier sous certaines conditions 105
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-08-08-00001 - Arrêté n° DDT-2025-1180 autorisant
l'association communale de chasse agréée de POISY à pratiquer la chasse du sanglier sous certaines conditions 106
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-08-08-00001 - Arrêté n° DDT-2025-1180 autorisant
l'association communale de chasse agréée de POISY à pratiquer la chasse du sanglier sous certaines conditions 107
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-08-08-00001 - Arrêté n° DDT-2025-1180 autorisant
l'association communale de chasse agréée de POISY à pratiquer la chasse du sanglier sous certaines conditions 108
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-08-08-00002
Arrêté n° DDT-2025-1185 autorisant l'association
communale de chasse agréée de VULBENS à
pratiquer la chasse du sanglier sous certaines
conditions
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-08-08-00002 - Arrêté n° DDT-2025-1185 autorisant
l'association communale de chasse agréée de VULBENS à pratiquer la chasse du sanglier sous certaines conditions 109
8 août 2025
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-08-08-00002 - Arrêté n° DDT-2025-1185 autorisant
l'association communale de chasse agréée de VULBENS à pratiquer la chasse du sanglier sous certaines conditions 110
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-08-08-00002 - Arrêté n° DDT-2025-1185 autorisant
l'association communale de chasse agréée de VULBENS à pratiquer la chasse du sanglier sous certaines conditions 111
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-08-08-00002 - Arrêté n° DDT-2025-1185 autorisant
l'association communale de chasse agréée de VULBENS à pratiquer la chasse du sanglier sous certaines conditions 112
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-08-08-00002 - Arrêté n° DDT-2025-1185 autorisant
l'association communale de chasse agréée de VULBENS à pratiquer la chasse du sanglier sous certaines conditions 113
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-08-08-00003
Arrêté n° DDT-2025-1189 ordonnant des battues
administratives de régulation du sanglier sur la
commune de Vulbens
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-08-08-00003 - Arrêté n° DDT-2025-1189 ordonnant des
battues administratives de régulation du sanglier sur la commune de Vulbens 114
8 août 2025
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-08-08-00003 - Arrêté n° DDT-2025-1189 ordonnant des
battues administratives de régulation du sanglier sur la commune de Vulbens 115
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-08-08-00003 - Arrêté n° DDT-2025-1189 ordonnant des
battues administratives de régulation du sanglier sur la commune de Vulbens 116
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-08-06-00004
Arrêté n°DDT-2025-1171 portant autorisation de
capture, de transport et/ou destruction du
poisson à des fins scientifiques ou de sauvetage
délivrée à la société HYDROSPHÈRE
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-08-06-00004 - Arrêté n°DDT-2025-1171 portant
autorisation de capture, de transport et/ou destruction du poisson à des fins scientifiques ou de sauvetage délivrée à la société
HYDROSPHÈRE
117
Direction départementale des territoires
Service eau-environnement
Cellule milieux aquatiques et pêche
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, 06 août 2025
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Arrêté n° DDT-2025-1171
portant autorisation de capture, de transport et/ou destruction du poisson à des fins scientifiques ou
de sauvetage délivrée à la société HYDROSPHÈRE
VU le Code de l'environnement et notamment de ses articles L.332-1 à L.332-8, R.332-1 à R.332-14,
L.411-1 à L.411-2, R.411-1 à R.411-14, L.436-9, R.436-6 à R.436-12 ;
VU l'arrêté ministériel du 14 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation
des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain ;
VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Mme. Emmanuelle DUBÉE, préfète, en qualité de
préfète de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté du 17 janvier 2025 du ministère de l'Intérieur portant nomination de M. Jean-François HOU
en qualité de directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté n°SGCD/SLI/PAC/2025-032 du 7 avril 2025 portant délégation de signature à M. Jean-
François HOU directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté n°DDT-2025-1066 du 18 juillet 2025 portant subdélégation de signature du directeur
départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU la demande de la société HYDROSPHÈRE du 15 juillet 2025 ;
VU la consultation pour avis de l'office français de la biodiversité et de la fédération départementale
des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique (FDAAPPMA) de Haute-
Savoie en date du 18 juillet 2025 ;
VU l'avis favorable de la FDAAPPMA de Haute-Savoie en date du 18 juillet 2025 ;
1/4
15 rue Henry-Bordeaux
74998 Annecy cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : ddt-see@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-08-06-00004 - Arrêté n°DDT-2025-1171 portant
autorisation de capture, de transport et/ou destruction du poisson à des fins scientifiques ou de sauvetage délivrée à la société
HYDROSPHÈRE
118
CONSIDÉRANT qu'une intervention rapide de sauvetage des poissons peut être nécessaire en cas de
sécheresse, pollution ou autre évènement exceptionnel ;
CONSIDÉRANT qu'une intervention de sauvetage des poissons peut être nécessaire en cas de travaux
en cours d'eau autorisés par la préfète ;
SUR proposition de M. le directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1 : bénéficiaire de l'autorisation
Le bénéficiaire de la présente autorisation est la société HYDROSPHÈRE – 2 avenue de la Mare – 95310
SAINT-OUEN-L'AUMÔNE.
Article 2
 : objet de l'opération
Le bénéficiaire est autorisé à capturer, transporter et/ou détruire du poisson à des fins scientifiques ou
de sauvetage dans les conditions décrites aux articles suivants. Dans le cadre d'opérations de
sauvetage, le transfert ne doit pas être trop éloigné du bassin d'origine afin de limiter le caractère
traumatisant et dangereux pour les espèces.
Article 3
 : responsable de l'exécution matérielle des opérations
L'exécution matérielle de chaque opération sera réalisée sous la direction d'une ou plusieurs des
personnes suivantes :
• Monsieur Guillaume BARAILLER ;
• Monsieur Mathieu CAMUS ;
• Madame Elora FAUCHERY.
Ils seront tenus de fournir, sur réquisition, le mandat délivré.
Article 4
 : lieu de capture
Les pêches peuvent être réalisées sur l'ensemble des cours d'eau et plans d'eau des communes de
Vulbens et de Chevrier.
Article 5
 : moyens de capture
Les captures seront réalisées à l'aide d'un groupe électrogène EFKO 8000 équipé d'une anode.
Le matériel d'intervention doit être désinfecté avant et après chaque opération.
2/4
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-08-06-00004 - Arrêté n°DDT-2025-1171 portant
autorisation de capture, de transport et/ou destruction du poisson à des fins scientifiques ou de sauvetage délivrée à la société
HYDROSPHÈRE
119
Article 6 : destination des espèces capturées
Les espèces capturées et inscrites sur la liste mentionnée au 1° du I de l'article L. 411-5 du Code de
l'environnement ne seront pas remises à l'eau et leur destruction sera systématique (cf. arrêté
ministériel du 14 février 2018 susvisé) :
• poissons   : goujon de l'Amour (Perccottus glenii) et pseudorasbora (pseudorasbora parva),
• crustacés décapodes   : crabe chinois (Eriocheir sinensis), écrevisse américaine (Orconectes
limosus), écrevisse à pinces bleues (Orconectes virilis), écrevisse signal (Pacifas tacus
leniusculus), écrevisse de Louisiane (Procambarus clarkii) et écrevisse marbrée (Procambaru s
fallax).
Les poissons capturés et inscrits sur la liste mentionnée à l'article R. 432-5 du Code de
l'environnement ne seront pas remis à l'eau et leur destruction sera systématique :
• poissons   : poisson-chat (Ameiurus melas) et perche soleil (Lepomis gibbosus).
Les autres poissons capturés seront remis à l'eau dans le même cours d'eau ou le cours d'eau le plus
proche pouvant assurer leur pérennité tout en restant dans le même bassin versant.
Article 7
 : déclaration préalable de l'opération
Le bénéficiaire de la présente autorisation, s'il n'est pas un agent commissionné au titre de la police
de la pêche en eau douce, est tenu d'adresser, deux semaines au moins avant chaque opération, une
déclaration écrite précisant l'objet, le programme, le responsable, les dates et les lieux de capture à la
FDAAPPMA (info@pechehautesavoie.com) et aux services départementaux de la Haute-Sa voie de
l'OFB (sd74@ofb.gouv.fr) et de la DDT de la Haute-Savoie (ddt-see-ma@haute-savoie.gouv.fr). La
déclaration peut également être envoyée par courriel 48 heures avant chaque opération.
En l'absence d'envoi dans les délais fixés ci-dessus, l'autorisation, objet du présent arrêté, ne sera pas
renouvelée et pourra être retirée avant son échéance.
La direction départementale des territoires de la Haute-Savoie se réserve le droit de refuser une
opération si son objet, son programme, sa date et son lieu s'avèrent incompatibles a vec la
préservation des espèces.
Article 8
 : cas des réserves naturelles nationales
Dans le cas où, la capture, le transport et/ou la destruction du poisson a lie u dans une réserve
naturelle nationale, une demande devra être adressée sous un mois à la DDT de la Haut e-Savoie
(ddt-see-ma@haute-savoie.gouv.fr) à l'aide du formulaire qui se trouve à l'adresse suivante :
https://www.haute-savoie.gouv.fr/Politiques-publiques/La-Haute-Savoie/Nature/Reserves-naturelles/.
Article 9   : compte rendu d'exécution
Le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'adresser, dans un délai d'un moi s, à la
FDAAPPMA et aux services de l'OFB et de la DDT, le compte-rendu de l'op ération, précisant les
résultats des captures au moyen de fichiers joints en annexe, qui pourront être transmis
numériquement, à l'exclusion de toute autre forme.
Dans le cas d'exécution de cette autorisation en réserve naturelle nationale, le compte-rendu devra
être transmis et/ou présenté au gestionnaire de la réserve, au comité consultatif et au conseil
scientifique de la réserve.
3/4
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-08-06-00004 - Arrêté n°DDT-2025-1171 portant
autorisation de capture, de transport et/ou destruction du poisson à des fins scientifiques ou de sauvetage délivrée à la société
HYDROSPHÈRE
120
En l'absence de retour des comptes-rendus d'exécution, l'autorisation, objet du présent arrêté ne sera
pas renouvelée et pourra même être retirée avant son échéance.
Article 10
 : délivrance de l'autorisation
Cette autorisation est délivrée sous réserve des droits des tiers, notamment pour les chemins d'accès.
Elle est sans préjudice des autres législations et réglementations, notamment au titre de la circu lation
en réserves naturelles et des espèces protégées. Le bénéficiaire ou la personne responsable de
l'exécution matérielle doit être porteur de la présente autorisation lors des opérations de capture. Il
est tenu de la présenter à toute demande des agents chargés de la police de la pêche en eau douce.
Article 11
 : validité de l'autorisation
La présente autorisation est valable du 30 septembre au 30 novembre 2025 inclus.
Article 12
 : retrait de l'autorisation
La présente autorisation est incessible et peut être retirée à tout moment s ans indemnité si le
bénéficiaire n'a pas respecté les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
Article 13
 : voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de de ux mois suivant sa
notification ou publication, devant le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours
contentieux.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux adressé à l'auteur de la décision. Cette démarche
prolonge le délai de recours contentieux, qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la
réponse, l'absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite.
Il est possible de saisir une juridiction administrative par le biais du portail «  télérecours citoyens »,
accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr
Article 14 : exécution
Monsieur le directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie et tout agent commissionné au
titre de la loi pêche sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
La cheffe de la cellule milieux aquatiques et pêche
4/4
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-08-06-00004 - Arrêté n°DDT-2025-1171 portant
autorisation de capture, de transport et/ou destruction du poisson à des fins scientifiques ou de sauvetage délivrée à la société
HYDROSPHÈRE
121
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-08-11-00007
Arrêté n°DDT-2025-1196 portant autorisation
d'un concours de pêche sur le lac des Mines d'Or
délivrée à l'AAPPMA du Chablais-Genevois
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-08-11-00007 - Arrêté n°DDT-2025-1196 portant
autorisation d'un concours de pêche sur le lac des Mines d'Or délivrée à l'AAPPMA du Chablais-Genevois 122
Direction départementale des territoires
Service eau-environnement
Cellule milieux aquatiques et pêche
La préfète de la Haute-Savoie Annecy
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n°DDT-2025-1196
portant autorisation d'un concours de pêche sur le lac des Mines d'Or délivrée à l'AAPPMA du
Chablais-Genevois
VU le Code de l'environnement et notamment les articles R436-22 et R436-40 ;
VU l'arrêté ministériel du 14 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation
des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain ;
VU l'arrêté préfectoral DDT-2025-0445 du 7 mars 2025 portant réglementation permanente relative à
l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Haute-Savoie hors lac Léman et lac
d'Annecy ;
VU le plan départemental pour la protection du milieu aquatique et la gestion des ressource s
piscicoles (PDPG) approuvé par l'arrêté préfectoral DDT-2017-1314 du 30 juin 2017 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Mme. Emmanuelle DUBÉE, préfète, en qualité de
préfète de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté du 17 janvier 2025 du ministère de l'Intérieur portant nomination de M. Jean-François HOU
en qualité de directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté n°SGCD/SLI/PAC/2025-032 du 7 avril 2025 portant délégation de signatur e à M. Jean-
François HOU directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté n°DDT-2025-1066 du 18 juillet 2025 portant subdélégation de signature du directeur
départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
15 rue Henry-Bordeaux
74998 Annecy cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : ddt-see@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-08-11-00007 - Arrêté n°DDT-2025-1196 portant
autorisation d'un concours de pêche sur le lac des Mines d'Or délivrée à l'AAPPMA du Chablais-Genevois 123
VU la demande d'autorisation de concours de pêche de l'AAPPMA du Chablais-Genevois du 22 juillet
2025 ;
VU les consultations pour avis de l'office français de la biodiversité, de la fédération dép artementale
des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique (FDAAPPMA) de Haute-
Savoie et de la commune de Morzine en date du 22 juillet 2025 ;
VU l'avis favorable de la FDAAPPMA de Haute-Savoie en date du 31 juillet 2025 ;
VU l'avis favorable de la commune de Morzine en date du 11 août 2025 ;
CONSIDÉRANT que ce concours n'a pas d'impact environnemental néfaste aux plans d'eau ;
SUR proposition de M. le directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1   : bénéficiaire de l'autorisation
Le bénéficiaire de la présente autorisation est l'AAPPMA du Chablais-Genevois située : 2, place de la
Crête – 74200 THONON-LES-BAINS.
Article 2
  : objet de l'autorisation
La présente autorisation porte sur l'organisation d'un concours de pêche sur le lac des Mines d'Or
dans la commune de Morzine le vendredi 10 octobre 2025 de 07h00 à 12h00.
Article 3
  : responsables de l'exécution matérielle des opérations
Monsieur le président de l'AAPPMA du Chablais-Genevois désignera les personnes chargées de
l'exécution matérielle de ces opérations, lesquelles seront tenues de fournir, sur réquisition, le mandat
délivré. Ces opérations seront réalisées sous la direction de monsieur Alain PREMAT.
Article 4
  : lieu du concours
Le concours se déroulera sur le lac des Mines d'Or dans la commune de Morzine.
Article 5
  : déversement
La veille du concours, le jeudi 9 octobre 2025, un déversement de 50 kg de truites arc-en-ciel sera
réalisé sous la direction de monsieur Antoine GIRAULT ou de monsieur Guillaume PIERMARIA dans le
lac défini à l'article 4 du présent arrêté. Toutes les truites seront issues de la pisciculture du Brouaz
(rue du Brouaz – 74100 ANNEMASSE).
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-08-11-00007 - Arrêté n°DDT-2025-1196 portant
autorisation d'un concours de pêche sur le lac des Mines d'Or délivrée à l'AAPPMA du Chablais-Genevois 124
Article 6   : modalités de réalisation
En aucuns cas, la libre circulation du poisson avec les parties du cours d'eau sit uées à l'amont et à
l'aval du lac affecté au concours, ne devra être interrompue lors de chacune des op érations définies
aux articles 2 et 5 du présent arrêté.
Article 7
  : validité et report
La présente autorisation est valable uniquement du jeudi 9 octobre à 14h00 au vendredi 10 octobre à
14h00.
Article 8
  : déclaration préalable du concours
Le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'adresser, par messagerie électronique, 48 heures
avant la date du concours à la FDAAPPMA, à la DDT de la Haute-Savoie (ddt-see@haute-savoie.gouv.fr)
et au service départemental de l'OFB (sd74@ofb.gouv.fr), une déclaration préalable de concours
comprenant notamment les modalités de l'organisation, l'espèce, la quantité et la provenance des
poissons déversés ainsi que la date du déversement.
Article 9
  : réglementation pêche
Pendant la durée du concours, la réglementation en vigueur :
• relative à l'exercice de la pêche en Haute-Savoie définie par l'arrêté préfec toral DDT-2025-
0445 du 7 mars 2025 ;
• et relative aux réserves de pêche sous les cours d'eau et plans d'eau de la Haute-Savoie définie
par l'arrêté préfectoral DDT-2024-0383 du 1
er
février 2024 ;
reste applicable en tous points à l'exception du nombre de prises autorisées qui e st fixé à 5 le jour du
concours prévu à l'article 2. Chaque participant devra être titulaire de la carte de p êche
correspondante au lieu de pêche défini à l'article 4 du présent arrêté.
Article 10
  : affichage
Le présent arrêté sera affiché sur des panneaux implantés dans la commune de Morzine uniquement
la veille et le jour du concours.
Article 11 : autres réglementations
La présente décision ne dispense pas de l'obtention d'autres accords ou autorisations par ailleurs
nécessaires pour la réalisation des opérations susmentionnées et du respect des autres dispositions
législatives et réglementaires susceptibles d'être applicables.
Article 12 : voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de de ux mois suivant sa
notification ou publication, devant le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours
contentieux.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux adressé à l'auteur de la décision. Cette démarche
prolonge le délai de recours contentieux, qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la
réponse, l'absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite.
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-08-11-00007 - Arrêté n°DDT-2025-1196 portant
autorisation d'un concours de pêche sur le lac des Mines d'Or délivrée à l'AAPPMA du Chablais-Genevois 125
Il est possible de saisir une juridiction administrative par le biais du portail «  télérecours citoyens »,
accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr
Article 13   : exécution de l'autorisation
Monsieur le directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie et tout agent commissionné au
titre de la loi pêche sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
La cheffe de la cellule milieux aquatiques et pêche
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-08-11-00007 - Arrêté n°DDT-2025-1196 portant
autorisation d'un concours de pêche sur le lac des Mines d'Or délivrée à l'AAPPMA du Chablais-Genevois 126
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-08-04-00003
Arrêté n° DDT-2025-1082 portant
reconnaissance d'antériorité et modification du
confortement de berge au droit de la station de
traitement des eaux usées (STEU) de MORILLON,
le long du Giffre - commune MORILLON
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-08-04-00003 - Arrêté n° DDT-2025-1082 portant
reconnaissance d'antériorité et modification du confortement de berge au droit de la station de traitement des eaux usées (STEU) de
MORILLON, le long du Giffre - commune MORILLON
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-08-04-00003 - Arrêté n° DDT-2025-1082 portant
reconnaissance d'antériorité et modification du confortement de berge au droit de la station de traitement des eaux usées (STEU) de
MORILLON, le long du Giffre - commune MORILLON
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-08-04-00003 - Arrêté n° DDT-2025-1082 portant
reconnaissance d'antériorité et modification du confortement de berge au droit de la station de traitement des eaux usées (STEU) de
MORILLON, le long du Giffre - commune MORILLON
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-08-04-00003 - Arrêté n° DDT-2025-1082 portant
reconnaissance d'antériorité et modification du confortement de berge au droit de la station de traitement des eaux usées (STEU) de
MORILLON, le long du Giffre - commune MORILLON
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-08-04-00003 - Arrêté n° DDT-2025-1082 portant
reconnaissance d'antériorité et modification du confortement de berge au droit de la station de traitement des eaux usées (STEU) de
MORILLON, le long du Giffre - commune MORILLON
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-08-04-00003 - Arrêté n° DDT-2025-1082 portant
reconnaissance d'antériorité et modification du confortement de berge au droit de la station de traitement des eaux usées (STEU) de
MORILLON, le long du Giffre - commune MORILLON
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-08-04-00003 - Arrêté n° DDT-2025-1082 portant
reconnaissance d'antériorité et modification du confortement de berge au droit de la station de traitement des eaux usées (STEU) de
MORILLON, le long du Giffre - commune MORILLON
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-08-04-00003 - Arrêté n° DDT-2025-1082 portant
reconnaissance d'antériorité et modification du confortement de berge au droit de la station de traitement des eaux usées (STEU) de
MORILLON, le long du Giffre - commune MORILLON
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reconnaissance d'antériorité et modification du confortement de berge au droit de la station de traitement des eaux usées (STEU) de
MORILLON, le long du Giffre - commune MORILLON
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-08-04-00003 - Arrêté n° DDT-2025-1082 portant
reconnaissance d'antériorité et modification du confortement de berge au droit de la station de traitement des eaux usées (STEU) de
MORILLON, le long du Giffre - commune MORILLON
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-08-04-00003 - Arrêté n° DDT-2025-1082 portant
reconnaissance d'antériorité et modification du confortement de berge au droit de la station de traitement des eaux usées (STEU) de
MORILLON, le long du Giffre - commune MORILLON
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reconnaissance d'antériorité et modification du confortement de berge au droit de la station de traitement des eaux usées (STEU) de
MORILLON, le long du Giffre - commune MORILLON
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-08-04-00003 - Arrêté n° DDT-2025-1082 portant
reconnaissance d'antériorité et modification du confortement de berge au droit de la station de traitement des eaux usées (STEU) de
MORILLON, le long du Giffre - commune MORILLON
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-08-04-00003 - Arrêté n° DDT-2025-1082 portant
reconnaissance d'antériorité et modification du confortement de berge au droit de la station de traitement des eaux usées (STEU) de
MORILLON, le long du Giffre - commune MORILLON
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reconnaissance d'antériorité et modification du confortement de berge au droit de la station de traitement des eaux usées (STEU) de
MORILLON, le long du Giffre - commune MORILLON
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-08-04-00003 - Arrêté n° DDT-2025-1082 portant
reconnaissance d'antériorité et modification du confortement de berge au droit de la station de traitement des eaux usées (STEU) de
MORILLON, le long du Giffre - commune MORILLON
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-08-04-00003 - Arrêté n° DDT-2025-1082 portant
reconnaissance d'antériorité et modification du confortement de berge au droit de la station de traitement des eaux usées (STEU) de
MORILLON, le long du Giffre - commune MORILLON
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74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2025-08-11-00006
RECEPISSE DE MODIFICATION ELIKEN SERVICES
SAP848275814
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-08-11-00006 - RECEPISSE DE MODIFICATION ELIKEN SERVICES SAP848275814 144
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-08-11-00006 - RECEPISSE DE MODIFICATION ELIKEN SERVICES SAP848275814 145
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-08-11-00006 - RECEPISSE DE MODIFICATION ELIKEN SERVICES SAP848275814 146
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2025-08-11-00005
RECEPISSE DE MODIFICATION Mme KARINE
MICHIELS SAP791385206
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-08-11-00005 - RECEPISSE DE MODIFICATION Mme KARINE MICHIELS SAP791385206 147
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-08-11-00005 - RECEPISSE DE MODIFICATION Mme KARINE MICHIELS SAP791385206 148
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-08-11-00005 - RECEPISSE DE MODIFICATION Mme KARINE MICHIELS SAP791385206 149
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2025-08-11-00002
Recepisse de renonciation Mme ROXANA
MOSOR SAP810386441
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-08-11-00002 - Recepisse de renonciation Mme ROXANA MOSOR SAP810386441 150
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-08-11-00002 - Recepisse de renonciation Mme ROXANA MOSOR SAP810386441 151
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-08-11-00002 - Recepisse de renonciation Mme ROXANA MOSOR SAP810386441 152
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2025-08-11-00003
Recepisse de renonciation PROPRETE ARIBI
SAP931815393
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-08-11-00003 - Recepisse de renonciation PROPRETE ARIBI SAP931815393 153
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-08-11-00003 - Recepisse de renonciation PROPRETE ARIBI SAP931815393 154
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-08-11-00003 - Recepisse de renonciation PROPRETE ARIBI SAP931815393 155
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2025-07-28-00020
Recepisse Mme Marie VERRON SAP924587587
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-07-28-00020 - Recepisse Mme Marie VERRON SAP924587587 156
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-07-28-00020 - Recepisse Mme Marie VERRON SAP924587587 157
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-07-28-00020 - Recepisse Mme Marie VERRON SAP924587587 158
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2025-08-11-00004
RECEPISSE MODIFICATIF Mme BENEDICTE
JAMMES SAP927944264
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-08-11-00004 - RECEPISSE MODIFICATIF Mme BENEDICTE JAMMES SAP927944264 159
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-08-11-00004 - RECEPISSE MODIFICATIF Mme BENEDICTE JAMMES SAP927944264 160
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-08-11-00004 - RECEPISSE MODIFICATIF Mme BENEDICTE JAMMES SAP927944264 161
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2025-07-22-00008
Recepisse Mr ADRIEN CADILLON SAP809993017
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-07-22-00008 - Recepisse Mr ADRIEN CADILLON SAP809993017 162
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-07-22-00008 - Recepisse Mr ADRIEN CADILLON SAP809993017 163
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-07-22-00008 - Recepisse Mr ADRIEN CADILLON SAP809993017 164
74_Pôle administratif des installations classées
74-2025-08-06-00001
APPAIC-2025-0056 MARTIN SA
74_Pôle administratif des installations classées - 74-2025-08-06-00001 - APPAIC-2025-0056 MARTIN SA 165
74_Pôle administratif des installations classées - 74-2025-08-06-00001 - APPAIC-2025-0056 MARTIN SA 166
74_Pôle administratif des installations classées - 74-2025-08-06-00001 - APPAIC-2025-0056 MARTIN SA 167
74_Pôle administratif des installations classées - 74-2025-08-06-00001 - APPAIC-2025-0056 MARTIN SA 168
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2025-07-25-00007
Arrêté préfectoral n°
PREF/DRCL/BCLB-2025-0044 prononçant le
transfert à la commune de
Saint-Gervais-Les-Bains des biens, droits et
obligations des sections de commune de
Bionnay, Champel, Chapoutant, Chattrix,
Cupelin, Fréney, La Cry, La Gruvaz, Montivon, Les
Plans, Les Pratz, Les Vincents, Orsin, Le Hameau
de Bionnassay, Le Gollet et Le Hameau des
Môrets dans son patrimoine communal (5 pages)
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-07-25-00007 - Arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BCLB-2025-0044 prononçant le
transfert à la commune de Saint-Gervais-Les-Bains des biens, droits et obligations des sections de commune de Bionnay, Champel,
Chapoutant, Chattrix, Cupelin, Fréney, La Cry, La Gruvaz, Montivon, Les Plans, Les Pratz, Les Vincents, Orsin, Le Hameau de
Bionnassay, Le Gollet et Le Hameau des Môrets dans son patrimoine communal (5 pages)
169
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-07-25-00007 - Arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BCLB-2025-0044 prononçant le
transfert à la commune de Saint-Gervais-Les-Bains des biens, droits et obligations des sections de commune de Bionnay, Champel,
Chapoutant, Chattrix, Cupelin, Fréney, La Cry, La Gruvaz, Montivon, Les Plans, Les Pratz, Les Vincents, Orsin, Le Hameau de
Bionnassay, Le Gollet et Le Hameau des Môrets dans son patrimoine communal (5 pages)
170
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-07-25-00007 - Arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BCLB-2025-0044 prononçant le
transfert à la commune de Saint-Gervais-Les-Bains des biens, droits et obligations des sections de commune de Bionnay, Champel,
Chapoutant, Chattrix, Cupelin, Fréney, La Cry, La Gruvaz, Montivon, Les Plans, Les Pratz, Les Vincents, Orsin, Le Hameau de
Bionnassay, Le Gollet et Le Hameau des Môrets dans son patrimoine communal (5 pages)
171
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-07-25-00007 - Arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BCLB-2025-0044 prononçant le
transfert à la commune de Saint-Gervais-Les-Bains des biens, droits et obligations des sections de commune de Bionnay, Champel,
Chapoutant, Chattrix, Cupelin, Fréney, La Cry, La Gruvaz, Montivon, Les Plans, Les Pratz, Les Vincents, Orsin, Le Hameau de
Bionnassay, Le Gollet et Le Hameau des Môrets dans son patrimoine communal (5 pages)
172
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-07-25-00007 - Arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BCLB-2025-0044 prononçant le
transfert à la commune de Saint-Gervais-Les-Bains des biens, droits et obligations des sections de commune de Bionnay, Champel,
Chapoutant, Chattrix, Cupelin, Fréney, La Cry, La Gruvaz, Montivon, Les Plans, Les Pratz, Les Vincents, Orsin, Le Hameau de
Bionnassay, Le Gollet et Le Hameau des Môrets dans son patrimoine communal (5 pages)
173
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-07-25-00007 - Arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BCLB-2025-0044 prononçant le
transfert à la commune de Saint-Gervais-Les-Bains des biens, droits et obligations des sections de commune de Bionnay, Champel,
Chapoutant, Chattrix, Cupelin, Fréney, La Cry, La Gruvaz, Montivon, Les Plans, Les Pratz, Les Vincents, Orsin, Le Hameau de
Bionnassay, Le Gollet et Le Hameau des Môrets dans son patrimoine communal (5 pages)
174
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-07-25-00007 - Arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BCLB-2025-0044 prononçant le
transfert à la commune de Saint-Gervais-Les-Bains des biens, droits et obligations des sections de commune de Bionnay, Champel,
Chapoutant, Chattrix, Cupelin, Fréney, La Cry, La Gruvaz, Montivon, Les Plans, Les Pratz, Les Vincents, Orsin, Le Hameau de
Bionnassay, Le Gollet et Le Hameau des Môrets dans son patrimoine communal (5 pages)
175
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2025-08-07-00003
ordre du jour CDAC 270825
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-08-07-00003 - ordre du jour CDAC 270825 176
ORDRE DU JOUR DE LA CDAC DU 27 AOÛT 2025
14H 00
Extension de l'ensemble commercial Val d'Arve à SCIONZIER par création de deux cellules
commerciales
demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale (PC-AEC) n°
074264250013 enregistrée au secrétariat de la CDAC le 4 juillet 2025 présentée par la SCI
HEPHAISTOS dont le siège social est situé 15 avenue Alphonse BAUDIN 01000 BOURG-EN-BRESSE
en vue du projet d'extension de la surface de vente de l'ensemble commercial Val d'Arve par
création de deux cellules commerciales situées 662 rue César Vuarchex -74950 SCIONZIER dans les
conditions suivantes :
Surface de vente de
l'ensemble
commercial
Surfaces de vente
actuelle projet Surface
de vente totale
16 367 m²
Magasin équipement de la
personne ou de la
maison
1 100 m²
18 467 m²
Magasin de biens culturels 1 000 m²
MEMBRES
- M. le maire de SCIONZIER, ou son représentant ;
- M. le président de la communauté de communes Cluses Arve et Montagnes ;
- M. le président du syndicat mixte du SCoT Mont-Blanc Arve Giffre, ou son représentant ;
- M. le président du conseil départemental, ou son représentant ;
- M. le président du conseil régional, ou son représentant ;
- Mme Ségolène GUICHARD, adjointe au maire de la commune d'Epagny Metz-Tessy,
ou M. Jean-Marc LOUCHE, adjoint au maire de la commune d'Epagny Metz-Tessy
- M. Stéphane VALLI, président de la communauté de communes Faucigny-Glières,
ou Mme Géraldine COFFY, conseillère communautaire de la communauté de communes Faucigny-
Glières;
- M. Benoit MOTERA, Union départementale des Associations Familiales (UDAF) ;
- M. Michel BIBIER COCATRIX, Union Fédérale des Consommateurs UFC-Que Choisir ;
- M. M. Eric LIBES ou M. Eric BEAUQUIER, architectes ;
-M. Stéphan DEGEORGES ou M. Jacques FATRAS, Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et
d'Environnement (CAUE) ;
-Mme Emeline SAVIGNY, représentant M. le président de la chambre d'agriculture
interdépartementale Savoie-Mont-Blanc.
15H 00
Création d'un magasin à l'enseigne LIDL (transfert/extension) à DOUVAINE
demande de permis de construire n°PC074 105 25 00011 valant autorisation d'exploitation
commerciale enregistrée au secrétariat de la commission départementale d'aménagement
commercial le 15 juillet 2025, présentée par la SNC LIDL, dont le siège social est situé 72-92 avenue
Robert Schuman-94533 RUNGIS cedex, en vue du projet de création d'un magasin à l'enseigne LIDL
d'une surface de vente de 1523,33 m² sis allée des Troches -74140 DOUVAINE.
MEMBRES
- Mme le maire de DOUVAINE, ou son représentant ;
- M . le du président de la communauté d'agglomération Thonon agglomération, ou son
représentant ;
- Mme la présidente du syndicat intercommunal d'aménagement du Chablais(SIAC), ou son
représentant ;
- M. le président du conseil départemental, ou son représentant ;
- M. le président du conseil régional, ou son représentant ;
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-08-07-00003 - ordre du jour CDAC 270825 177
ORDRE DU JOUR DE LA CDAC DU 27 AOÛT 2025
- Mme Ségolène GUICHARD, adjointe au maire de la commune d'Epagny Metz-Tessy,
ou M. Jean-Marc LOUCHE, adjoint au maire de la commune d'Epagny Metz-Tessy
- M. Stéphane VALLI, président de la communauté de communes Faucigny-Glières,
ou Mme Géraldine COFFY, conseillère communautaire de la communauté de communes Faucigny-
Glières;
- M. Benoit MOTERA, Union départementale des Associations Familiales (UDAF) ;
- M. Michel BIBIER COCATRIX, Union Fédérale des Consommateurs UFC-Que Choisir ;
- M. M. Eric LIBES ou M. Eric BEAUQUIER, architectes ;
- M. Stéphan DEGEORGES ou M. Jacques FATRAS, Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et
d'Environnement (CAUE) ;
-Mme Emeline SAVIGNY, représentant M. le président de la chambre d'agriculture
interdépartementale Savoie-Mont-Blanc.
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-08-07-00003 - ordre du jour CDAC 270825 178