PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-658
PUBLIÉ LE 16 OCTOBRE 2024
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Direction des affaires juridiques
et des droits des patients
75-2024-10-16-00005 - Arrêté directorial modifiant l'arrêté
directorial n°75-2022-07-05-0011 du 5 juillet 2022 portant délégation
de signature de la direction générale (1 page) Page 3
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Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2024-10-16-00005
Arrêté directorial modifiant l'arrêté directorial
n°75-2022-07-05-0011 du 5 juillet 2022 portant
délégation de signature de la direction générale
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-10-16-00005 - Arrêté directorial modifiant l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-0011
du 5 juillet 2022 portant délégation de signature de la direction générale 3
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS

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Arrêté directorial modifiant l'arrêté directorial n °75-2022-07-05-0011 du 5 juillet 2022 portant délég ation
de signature de la direction générale


Le directeur général
de l'Assistance publique – hôpitaux de Paris


Vu le code de la santé publique et notamment ses article s L. 6143-7, R. 6147-1, R. 6147-4 et
R. 6147-5,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits e t obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositio ns statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,

Vu l'arrêté directorial du 22 juillet 2020 modifié rel atif aux missions et à l'organisation de la direction
générale,

Vu l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-0011 du 5 jui llet 2022 portant délégation de signature de la directi on
générale,

ARRETE :


ARTICLE 1 :


L'article 3 de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-0 011 du 5 juillet 2022 est modifié comme suit :

Délégation de signature est donnée à Mme Séverine SAU NIER, directrice des ressources du Siège :

- pour tous les actes, arrêtés, décisions de toute nat ure ressortissant des attributions et du fonctionnemen t
courant relatifs à la gestion des personnels non médi caux relevant du périmètre du Siège, de la DSN, de la
DRCI, d'ACHAT et du CFDC.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Séverine SAUNI ER, délégation est donnée, dans ce champ
d'attribution de la direction des ressources du Siège, à Mme Laetitia LAVIGNE, directrice adjointe du
département des ressources humaines de la direction des r essources du Siège, pour les actes de
fonctionnement courant.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laetitia LAVI GNE, délégation est donnée à Mme Vanessa
ABITBOL, chargée de mission administrative, à Mme Eva PIA, adjoint des cadres hospitaliers et à Mme
Carolanne CHAIGNE, chargée de mission administrative pour les actes relatifs à la gestion des carrières e t
de la paie des personnels non médicaux relevant du domaine de compétence de la direction des ressources
du Siège, pour les actes de fonctionnement courant.

- pour tous les actes, arrêtés, décisions de toute nat ure relevant des attributions et du fonctionnement
courant relatifs à la gestion économique et financiè re relevant du périmètre de responsabilité du Siège et
notamment pour la signature des bons de commande.


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Séverine SAUNI ER, délégation est donnée, dans ce champ
d'attribution précité, à M. Olivier PARIS, directeur ad joint, à Mme Laetitia LAVIGNE, directrice adjointe, et à
M. Romain FUSEAU, ingénieur, pour les actes de foncti onnement courant.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier PARIS et de M. Romain FUSEAU, délégation est donnée
à Mme Huguette DULYMBOIS, adjoint des cadres hospitali ers et en son absence à Mme Agnès LIMOSIN,
chargée de mission administrative, pour les décisions de mise en paiement relevant du périmètre de
responsabilité du Siège.


Le reste est sans changement.


ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes admi nistratifs de la préfecture de la région
d'Ile-de France, préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 16 octobre 2024
Signé par

Nicolas REVEL


Directeur général Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-10-16-00005 - Arrêté directorial modifiant l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-0011
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