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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n° 088 du 23 mai 2025

SOMMAIRE
PREFECTURE 44
CAB – CABINET
Arrêté préfectoral du 22 mai 2025 portant modification de la composition de la commission
départementale de la sécurité routière
Arrêté préfectoral n° CAB/SPAS/2025-484 du 21 mai 2025 portant autorisation du rallye
automobile dénommé « 22e Rallye Val de Sèvre » se déroulant le samedi 24 mai et le dimanche
25 mai 2025 sur la commune de Boussay
|PREFETDE LA LOIRE- | CABINETATLANTIQUELibertéEgalitéFraternité
Bureau de l'ordre public et despolitiques de sécuritéUnité droits à conduire
Arrêté portant modification de la composition de la commission départementale de lasécurité routière
VU le code de la route, notamment ses articles R. 411-10 à R. 411-12 ;
VU le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Fabrice RIGOULET-ROZE, préfet de la région Pays de laLoire, préfet de la Loire-Atlantique ;
VU le décret du 7 juin 2023 nommant Mme Marie ARGOUARC'H, sous- pile directrice de cabinet dupréfet des Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
VU la délégation de signature du 24 avril 2025 de madame Sophie PAUZAT, directrice de cabinetadjointe du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
VU l'arrêté préfectoral du 24 août 2022 modifié les 16 septembre, 17 octobre 2022, 16 mars 2023, 16mai 2024 et 7 mai 2025 portant renouvellement de la commission départementale de la sécurité |routière dans le département de la Loire-Atlantique ;
VU la demande émise par l'association des dépanneurs automobiles de France (ADAF) pour siéger à lacommission précitée en date du 8 avril 2025 ;
SUR la proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire,préfet de la Loire-Atlantique,
ARRÊTE

Article 1": L'article 1 et l'article 2 - § 2-2 de l'arrêté préfectoral du 24 août 2022 modifié les 16septembre, 17 octobre 2022, 16 mars 2023,16 mai 2024 et 7 mai 2025, rubrique « Représentants desorganisation professionnelles » sont modifiés comme suit :
Représentants des organisations professionnelles :e M. Jérôme DEGRES représentant MOBILIANS membre titulaire ;¢ M. Pierrick GAILLARD représentant MOBILIANS, membre suppléant ;+ M. Laurent FOUASSON représentant de la fédération française de l'expertise automobile, membretitulaire ; |° M. Grégoire PHILIP représentant de la fédération française de l'expertise automobile, membresuppléant ;+ M Martiel GOUY représentant l'association des dépanneurs automobiles de France.
Article 3 : Les autres dispositions sont sans changement.
Article 4 - Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique.
TE
Nantes, le 2096 Le PréfetPour le préfet et par délégationLa Directrice de catSophi

PREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Service des polices administratives
et de sécurité
Arrêté n° CAB/SPAS/2025-484
portant autorisation du rallye automobile dénommé « 22e Rallye Val de Sèvre »
se déroulant le samedi 24 mai et le dimanche 25 mai 2025 sur la commune de Boussay
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route, notamment les articles L. 411-7 et R. 411-29 à R. 411-32 ;
VU le code du sport, notamment les articles L. 331-5 à L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 à R. 331-34, R. 331-45,
A. 331-20 à A.331-21 et A. 331-32 ;
VU le code de l'environnement, notamment les articles L.414-4 et R.414-19 ;
VU l'arrêté préfectoral du 24 février 2025 portant délégation de signature à M me Marie ARGOUARC'H,
directrice de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
VU l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2024 portant délégation de signature à M me Sophie PAUZAT,
directrice adjointe de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
VU la demande d'autorisation de manifestation co mportant la participation de véhicules terrestres
à moteur, déposée le 19 février 2025 sur la plate-forme numérique « declaration-
manifestations.gouv.fr » par Monsieur Simon ROUSSEAU, président de l'association « TEAM 3
PROVINCES » sise Hôtel de ville de Boussay, 4 rue du Val de S èvre – 44190 BOUSSAY, dans le but
d'organiser un rallye automobile dénommé « 22e Rallye Val de Sèvre », le samedi 24 et le dimanche 25
mai 2025 sur la commune de Boussay dans le département de la Loire-Atlantique ;
VU la convention d'organisation du 22 e Rallye Régional du Val de Sèvre du 24 et 25 mai 2025, prise
entre Monsieur Joseph LORRE, agissant en sa qualité de président de l'Association Sportive Automobile
Club de l'Ouest Plantagenet, désigné organisateur administratif et Monsieur Ludovic MOUILLÉ, agissant
en sa qualité de président du comité d'organisation technique avec le concours de l'association « TEAM
3 PROVINCES », désigné organisateur technique ;
VU le règlement de la fédération française du sport automobile (FFSA) – règles techniques et de
sécurité des rallyes ;
VU le règlement particulier sportif « rallyes » du « 22e Rallye Val de Sèvre » se déroulant le samedi 24 et
dimanche 25 mai 2025, complétant le règlement standard des rallyes FFSA précité, et ayant reçu le
permis d'organisation par la fédération française du sport automobile sous le N° 133 et enregistré par la
Ligue du sport Automobile Bretagne Pays de la Loire sous le visa N° R14 le 17 février 2025 ;
VU les avis des autorités locales investies du pouvoir de police ;
Tél. : 02 55 58 49 30
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VU l'attestation de police d'assurance souscrite par l'organisateur administratif de la manifestation et
couvrant sa responsabilité civile ainsi que celle de l'organisateur technique, des participants à la
manifestation et de toute personne, nommément désignée par l'organisateur, prêtant son concours à
l'organisation de la manifestation ;
VU les avis des autorités locales investies du pouvoir de police ;
VU les arrêtés n° 2025-20 AT, n° 2025-21 AT et n° 025-22 AT du 3 mars 2025, pris par le maire de Boussay,
portant réglementation temporaire des mesures de circulation dans le cadre des épreuves ;
VU l'arrêté n°T-V-CS-MS-2025-009 du 15 avril 2025, pris par le président du conseil départemental de
Loire-Atlantique, portant interdiction temporaire à la circulation de tous véhicules sur la route
départementale n° 149 sur la commune de Boussay, dans le cadre des épreuves ;
VU l'arrêté préfectoral n° 20250525 du 20 mai 2025 portant dérogation à l'arrêté n° 20250228-CR du 3
mars 2025, interdisant certaines routes aux épreuves sportives à certaines périodes de l'année dans
le département de la Loire-Atlantique, dans le cadre des épreuves du « 22e Rallye Val de Sèvre » ;
VU l'avis favorable émis par la commission départementale de la sécurité routière de la Loire-
Atlantique – section spécialisée « épreuves et compétitions sportives », lors de sa réunion du 13 mai
2025 à la mairie de Boussay et sur le site des épreuves chronométrées ;
VU l'arrêté n° 025-70 AT du 30 avril 2025, pris par le maire de Boussay, portant réglementation
temporaire de la circulation sur la voie communale n° 142 ;
CONSIDÉRANT que l'organisateur et le maire de Boussay ont pris l'engagement, lors de la réunion de la
commission départementale de la sécurité routière du 13 mai 2025, de dégager les câbles de
téléphonie sur la voie communale n° 142 afin de garantir le passage des épreuves et que ces mesures
seront effectives avant le début de la manifestation ;
SUR la proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire,
préfet de la Loire-Atlantique ;
A R R Ê T E
Article 1 er – Monsieur Joseph LORRE président de l'Association Sportive Automobile Club de l'Ouest
Plantagenêt, organisateur administratif et Monsieur Ludovic MOUILLÉ, président du comité
d'organisation technique avec le concours de l'association « TEAM 3 PROVINCES », désigné
organisateur technique, sont autorisés à organiser un rallye automobile sur la voie publique, dénommé
« 22e Rallye Val de Sèvre » le samedi 24 et le dimanche 25 mai 2025 sur la commune de Boussay,
conformément aux conditions définies dans le dossier déposé, ainsi qu'aux prescriptions particulières
précisées ci-après.
Article 2 – Programme de la manifestation :
Dates et heures des reconnaissances du parcours : le samedi 24 mai 2025 de 08h00 à 15h00.
Les reconnaissances, limitées à 3 passages maximum, sont soumises au strict respect des règles du code
de la route.
Les vérifications se tiendront au complexe sportif Daniel Labouère de Boussay.
- vérifications administratives : le dimanche 25 mai 2025 de 09h00 à 11h45 et de 13h30 à 15h30.
- vérifications techniques : le dimanche 25 mai 2025 de 09h15 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
À l'issue des vérifications techniques, les véhicules seront placés dans le parc fermé situé sur le parking
près du complexe sportif sur la commune de Boussay jusqu'au départ de la première épreuve.
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Caractéristiques des épreuves :
- longueur du parcours : 56,52 km (divisé en 2 étapes et 5 sections) ;
- nombre d'épreuves spéciales (ES): 5 ;
- longueur totale des spéciales : 38,59 km ;
- ES n°1 et 2 : « La Moussaudière » : 4,34 km – samedi 24 mai ;
- ES n°3, 4 et 5 : « La Fichonnière » : 9,97 km – dimanche 25 mai ;
Sécurité et secours selon plan joint au dossier : un directeur de course et son adjoint pour les épreuves
spéciales, de postes de commissaires, de médiateurs de sécurité zone « public » (ZP),
un médecin urgentiste, une ambulance, une dépanneuse et une équipe de secouristes.
Règles relatives aux participants :
Des contrôles d'alcoolémie aléatoires seront effectués sur les pilotes à l'occasion des parcours de
reconnaissance, des parcours de liaison et des épreuves spéciales. Tout contrôle positif entraînera
systématiquement l'exclusion du pilote concerné de la compétition.
I – Mesures réglementant le stationnement et la circulation :
- Parcours de liaison : les concurrents sont tenus de respecter rigoureusement le code de la route.
- Épreuves spéciales : la circulation et le stationnement sont interdits sur le parcours.
Afin d'éviter les arrêts anarchiques de véhicules, les concurrents ont l'obligation de rejoindre les
emplacements spécialement réservés à l'assistance des véhicules.
En aucun cas, les véhicules des concurrents ou des spectateurs ne devront stationner sur les routes
départementales RD 60, RD 118 et RD 149 le temps de la manifestation.
Toute dégradation aux équipements de la route de la manifestation devra être pris en charge par
l'organisateur.
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront assurées
par l'organisateur technique selon les règles de pose et de maintenance définies par les services du
conseil départemental des départements concernés.
De même il devra se conformer aux différents arrêtés de police des maires des communes concernées
par la traversée du rallye et mettre en place la signalisation correspondante.
II – Mesures générales de sécurité :
Le départ de chaque épreuve spéciale n'est autorisé qu'après reconnaissance du circuit par le directeur
de course.
Cette reconnaissance s'effectuera en présence d'un représentant de la communauté de brigades de
gendarmerie de Clisson.
Le directeur de course doit vérifier qu'il n'y a pas de danger pour la sécurité des spectateurs présents.
Dès lors qu'un doute subsiste, il est de sa responsabilité d'empêcher le départ de la course ou de
l'arrêter si elle a débuté.
Le responsable de la sécurité doit faire respecter scrupuleusement les prescriptions édictées par les
textes en vigueur. Il est en liaison constante avec l'organisateur durant toute la manifestation.
Il dispose de moyen d'alerte directe fiable et en vérifie l'efficacité en composant : sapeurs pompiers, le
18 ou 112 - SAMU, le 15 - gendarmerie, le 17 .
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Chaque poste de sécurité comprend au minimum un commissaire et un opérateur radio ou cibiste et
est équipé d'un extincteur.
Les postes de sécurité attenant à une zon e « public » (ZP) sont assurés par deux commissaires, un
opérateur radio ou cibiste et sont dotés d'un extincteur. Ils sont en liaison constante avec le directeur
de l'épreuve spéciale par radio et par téléphone portable.
Les endroits dangereux doivent être délimités par de la rubalise et clairement signalés comme zones
interdites et dangereuses.
En plus des zones spectateurs autorisées dont la sécurisation doit être effectuée conformément aux
prescriptions du présent arrêté, toutes les voies de circulation menant aux épreuves spéciales, accès ou
débouchés, doivent être fermés à toute circulation avec la mise en place de panneaux portant la
mention « zone dangereuse - rallye automobile - accès interdit ».
L'organisateur doit par ailleurs prendre toutes mesures pour protéger les habitations ou bâtiments
privés se trouvant en bordure du parcours des épreuves spéciales, notamment en mettant en place des
bottes de paille à tous les angles des maisons.
Les bas-côtés des routes empruntées par les épreuves spéciales doivent être fauchés.
Les organisateurs doivent s'assurer du bon positionnement des commissaires de course qui doivent
être en nombre suffisant pour assurer la sécurité des épreuves. Chaque commissaire sera accompagné
d'une personne munie de moyens radio.
En cas d'urgence, les riverains peuvent quitter ou rejoindre leur domicile après neutralisation de
l'épreuve sous l'autorité du directeur de course. Les commissaires placés le long de l'itinéraire veillent
tout particulièrement à la sécurité de ces personnes.
III – Moyens d'intervention :
Le poste de contrôle (PC) course est installé au foyer des jeunes à Boussay. Un standard au moyen
d'une radio CB e t d'un téléphone portable assurera une liaison permanente avec les commissaires de
course.
Alerte des secours :
Les organisateurs doivent communiquer par écrit au centre de traitement de l'alerte / centre
opérationnel départemental d'incendie et de secours (CTA/CODIS), l'identité du directeur de course,
ses coordonnées téléphoniques et celles du poste de contrôle (PC), ainsi que le programme détaillé de
cette manifestation.
En cas de besoin, le directeur de course doit pouvoir appeler, à tout moment, le 18 ou le 112 et être
contacté immédiatement pour diriger sur les lieux du sinistre les secours qui sont éventuellement
amenés à emprunter une partie du circuit des épreuves spéciales.
En cas de demande de secours :
– l'accident intéresse la course elle-même : Le directeur de course indique le point d'accès des secours
sur le parcours et la course est immédiatement interrompue. Une possibilité d'accéder au circuit par le
départ de la spéciale est dans tous les cas prévue de manière à ce que les engins de secours aient la
voie entièrement dégagée ;
– l'accident ne concerne pas la course et nécessite une intervention pour laquelle les secours coupent
ou empruntent le parcours : le CODIS prévient le directeur de course pour que toutes dispositions
soient prises sans délai afin que le commissaire au point de passage facilite l'intervention des véhicules
de secours en demandant la neutralisation éventuelle de la course.
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Moyens de secours :
Une équipe de secouristes, une ambulance agréée, un médecin urgentiste et une dépanneuse sont
positionnés à chaque départ d'épreuve spéciale.
Tous les secouristes doivent être titulaires du certificat de formation aux activités de premiers secours
en équipe en cours de validité.
L'épreuve doit être interrompue si aucune ambulance ne se trouve en poste. Les secouristes doivent
coordonner leur action par des moyens radios appropriés. Le médecin en place sur le site assure la
coordination et l'action des secouristes.
Moyens de lutte contre l'incendie :
Des extincteurs en nombre suffisant sont placés sur le parcours des épreuves spéciales à la disposition
des commissaires de course. Chaque équipage devra disposer une bâche étanche et résistante aux
hydrocarbures sous le véhicule de compétition afin de préserver la nature du sol et devra être doté
d'un extincteur individuel ; il devra en outre utiliser des contenants à hydrocarbures conformes aux
normes réglementaires.
IV – Le public :
Le public admis à assister aux épreuves, se tient obligatoirement dans les zones réservées à cet effet,
telles que schématisées sur les plans joints en annexe au dossier.
Zones « public » :
Le public est autorisé exclusivement sur les zones « public » (ZP) prévues au dossier. À savoir :
– épreuves spéciales « La Moussaudière » : ZP n° 1, ZP n° 2, ZP n° 3 ;
– épreuves spéciales « La Fichonnière » : ZP n° 4, ZP n° 5 ;
Le stationnement est toléré sur un seul côté des voies d'accès aux zones « public » afin de faciliter
l'arrivée éventuelle de secours extérieur, ces routes étant interdites à la circulation 50 mètres en amont
desdites zones par une signalisation routière et au moyen de barrières métalliques. Les dispositifs de
retenue du public et servant à matérialiser les zones spectateurs, côté course, sont uniquement
constitués de rubalise et doivent être correctement fixés.
Aucune barrière ou autre dispositif pouvant constituer un projectile ne sera admis. Les commissaires
doivent veiller pendant la durée de l'épreuve au maintien en bon état de ce matériel et de la
signalisation.
V – Dispositions générales :
Les commissaires doivent faire preuve d'autorité vis-à-vis du public afin de faire strictement respecter
les mesures de sécurité imposées.
Au cas où les commissaires de course constatent la présence de spectateurs dans des zones interdites
au public, ils doivent en informer le directeur de course qui prend immédiatement les mesures qui
s'imposent pour les diriger vers les zones autorisées et si besoin, ordonner l'interruption de l'épreuve
en cours jusqu'à ce que la situation redevienne normale.
Prescriptions diverses :
Tous les riverains doivent avoir été individuellement prévenus par courrier et par des réunions
d'information sur la conduite à tenir pendant la compétition et les numéros d'urgence à contacter. Les
spectateurs doivent être informés de la conduite à tenir pendant la compétition. Une information
toute particulière sera réalisée auprès des propriétaires d'animaux domestiques afin qu'ils puissent
prendre les dispositions nécessaires pour éviter toute divagation de leurs bêtes sur la voie publique.
Les usagers des chemins pédestres aboutissant sur les parcours chronométrés doivent être informés du
déroulement de l'épreuve au moyen d'une signalisation adaptée. Les maires des communes traversées
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par le rallye doivent prendre les mesures réglementant l'utilisation de ces chemins le temps de lamanifestation (fermeture par arrêté municipal, balisage de l'entrée du sentier de randonnée...).Les organisateurs devront prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter les accidents ou troublesà l'ordre public liés à l'exploitation des débits de boissons temporaires autorisés sur le site dans le cadrede cette manifestation.Article 3 - Monsieur Ludovic MOUILLE, président du comité d'organisation avec le concours del'association « TEAM 3 PROVINCES », désigné comme « organisateur technique » devra s'assurer que lesrègles techniques et de sécurité, prescrites par les autorités administratives compétentes après avis descommissions départementales de la sécurité routière, sont respectées.La manifestation autorisée ne pourra débuter qu'après la production par l'organisateur technique, àl'autorité préfectorale ou à son représentant, de l'attestation écrite prévue au code du sport susvisé,précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans le dossier de demande d'autorisation et dansle présent arrêté ont été respectées. Cette attestation devra être adressée à la préfecture de la Loire-Atlantique via la plate-forme « declaration-manifestations.gouv.fr » avant le début de la manifestation.Article 4 - Cette autorisation pourra être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que lesconditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure quilui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par lesparticipants et les spectateurs, des dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestationen vue de leur protection.Article 5 — Les infractions au présent arrêté seront poursuivies conformément aux lois et règlements envigueur et la responsabilité civile des contrevenants pourra être établie.Article 6 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique. |Article 7 - La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Loire-Atlantique, le président duconseil départemental de la Loire-Atlantique, le Général commandant de la région des Pays de la Loire,commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Loire-Atlantique, le directeurdépartemental des territoires et de la mer, le directeur des services départementaux de l'éducationnationale de la Loire-Atlantique, le directeur du service départemental d'incendie et de secours, ledélégué départemental de la fédération française du sport automobile et les maires des communesconcernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copiesera également adressée à Monsieur Joseph LORRE, président de l'« Association Sportive AutomobileClub de l'Ouest Plantagenêt », en tant qu'organisateur administratif, et à Monsieur Simon ROUSSEAU,président de l'association « TEAM 3 PROVINCES ».
Nantes, le 21 mai 2025 Pour le préfet et par délégation,La directrice de cabinet adjointe
met \Sophie PAUZAT.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, les recours suivants peuvent être introduits dans les deux mois àcompter de la notification de la présente décision à l'intéressé(e) ou de sa publication :- Un recours gracieux, adressé à :M. le Préfet de la Loire-Atlantique - Cabinet du préfet - Service des polices administratives de sécurité - 6 quai Ceineray - 44 035 NANTES Cedex 01- Un recours hiérarchique, adressé à : |M. le Ministre de l'Intérieur - Direction des libertés publiques et des affaires juridiques - Sous-direction des libertés publiques et de la police administrative -11 rue des Saussaies - 75 800 PARIS CEDEX 08- Un recours contentieux, adressé au :Tribunal administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile-Gloriette - CS 24 111 - 44 041 NANTES CedexLa juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée(ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Tél. : 02 55 58 49 30pref-manifestations-sportives@loire-atlantique.gouv.fr6 quai Ceineray - BP 33515 — 44035 NANTES Cedex 1 a—a