| Nom | recueil-14-2026-515-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs |
|---|---|
| Administration | Préfecture du Calvados |
| Date | 13 novembre 2026 |
| URL | https://www.calvados.gouv.fr/contenu/telechargement/33087/238199/file/recueil-14-2026-515-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf |
| Date de création du PDF | 13 novembre 2026 à 16:16:03 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 13 novembre 2026 à 19:13:53 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°14-2026-515
PUBLIÉ LE 13 NOVEMBRE 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
Secrétariat de direction
14-2026-11-12-00053 - agrément du 12 novembre 2026 portant
agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises à
GLISCO (Vire Normandie) (2 pages) Page 3
14-2026-11-12-00054 - agrément du 12 novembre 2026 portant
agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises à
J (2 pages) Page 6
Préfecture du Calvados / DCL
14-2026-11-12-00052 - Arrêté portant agrément de l'organisme de
formation TSR Formation du 12 novembre 2026 (2 pages) Page 9
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
14-2026-11-12-00053
agrément du 12 novembre 2026 portant
agrément pour l'exercice de l'activité de
domiciliation d'entreprises à GLISCO (Vire
Normandie)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-11-12-00053 - agrément du 12 novembre 2026 portant
agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises à GLISCO (Vire Normandie) 3
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Direction
ARRÊTÉ DCLCD-BATAE-26-10 PORTANT AGRÉMENT POUR L'EXERCICE DE
L'ACTIVITÉ DE DOMICILIATION D'ENTREPRISES
LE PRÉFET,
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU :
1/ la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil de l'Europe du 26 octobre 2005
relative à la prévention de l'utilisation du systèm e financier aux fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;
2/ l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 rela tive à la prévention de l'utilisation du système
financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement de terrorisme, et notamment les
articles 9 et 20 ;
3/ le Code de commerce, en particulier les articles L.123-11-2 à L.123-11-8 ;
4/ le Code monétaire et financier, en particulier les articles L.561-37 à L.561-43 ;
5/ le décret n° 2009-1535 du 10 décembre 2009 défin issant les modalités de contrôle du respect des
obligations relatives à la lutte contre le blanchim ent de capitaux et le financement du terrorisme par
les personnes mentionnées aux 8°, 9° et 15° de l'article L.561-2 du Code monétaire et financier et relatif
à la Commission nationale des sanctions (articles R.561-43 à R.561-50 du Code monétaire et financier) ;
6/ le décret n° 2009-1695 du 30 décembre 2009 relat if à l'agrément des domiciliataires d'entreprises
soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers
(articles R.123-166-1 à R.123-166-5 du Code de commerce) ;
7/ la circulaire NOR IOCA 1007023C du 11 mars 2010 relative aux conditions d'agrément des entreprises
fournissant une domiciliation juridique à des perso nnes physiques ou morales immatriculées au registre
du commerce et de sociétés ;
8/ l'arrêté préfectoral du 18 mai 2026 portant délé gation de signature au Directeur départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités, notamment ses articles 1 à 4 ;
9/ le dossier de demande d'agrément des domiciliata ires d'entreprises soumises à immatriculation au
registre du commerce et des sociétés – portant le n uméro de gestion 2026/10 – concernant la SARL
GLISCO, sise 1 rue Emile Desvaux à Vire Normandie (14500), représentée par M. BERTIN Gérald,
représentant légal, pour l'exercice d'acquisition et gestion des valeurs mobilières et la prise de
participation au capital et animation de réseaux d'affaires ;
10/ les déclaration et attestation d'honorabilité de l'intéressé ;
11/ les justificatifs produits pour l'exercice des prestations de domiciliation.
1
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-11-12-00053 - agrément du 12 novembre 2026 portant
agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises à GLISCO (Vire Normandie) 4
Sur proposition du Secrétaire général,
ARRÊTE :
ARTICLE 1
er
:
La SARL GLISCO, sise 1 rue Emile Desvaux à Vire Nor mandie (14500) – immatriculée sous le numéro
882 696 198 au RCS de Caen –, est agréée pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises.
ARTICLE 2 :
Le présent agrément est délivré pour une durée de s ix ans à compter de sa date de parution au recueil
des actes administratifs.
ARTICLE 3 :
Tout changement substantiel dans les indications pr évues à l'article R.123-66-2 du Code du commerce
et toute création d'établissement secondaire par l' entreprise de domiciliation sera porté à la
connaissance du Préfet du Calvados dans les conditions prévues à l'article R.123-66-4 du même Code.
ARTICLE 4 :
Dès lors que les conditions prévues aux 3° et 4° de l'article R.123-66-2 du Code de commerce ne seront
plus respectées, l'agrément sera suspendu ou retiré.
ARTICLE 5 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recour s (dans un délai de deux mois à compter de sa
notification) : hiérarchique auprès du Ministre du travail et des solidarités - 14 avenue Duquesne - 75350
PARIS SP 07 et/ou contentieux auprès du tribunal administratif de Caen : 3 rue Arthur Leduc - BP 25086
- 14050 CAEN CEDEX 4. Le tribunal administratif peu t être saisi par l'application « télérecours citoyen »
accessible sur le site Internet www.telerecours.fr
Tout recours devra être accompagné d'une copie de la décision. Ces recours ne sont pas suspensifs.
ARTICLE 6 :
Le Secrétaire général et le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du
Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil départemental des actes administratifs.
Fait à Hérouville-Saint-Clair le 12 novembre 2026
Pour le Préfet et par délégation,
le Directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités,
signé
Éric SEGUIN
2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-11-12-00053 - agrément du 12 novembre 2026 portant
agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises à GLISCO (Vire Normandie) 5
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
14-2026-11-12-00054
agrément du 12 novembre 2026 portant
agrément pour l'exercice de l'activité de
domiciliation d'entreprises à J
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-11-12-00054 - agrément du 12 novembre 2026 portant
agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises à J 6
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Direction
ARRÊTÉ DCLCD-BATAE-26-08 PORTANT AGRÉMENT POUR L'EXERCICE DE
L'ACTIVITÉ DE DOMICILIATION D'ENTREPRISES
LE PRÉFET,
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU :
1/ la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil de l'Europe du 26 octobre 2005
relative à la prévention de l'utilisation du systèm e financier aux fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;
2/ l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 rela tive à la prévention de l'utilisation du système
financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement de terrorisme, et notamment les
articles 9 et 20 ;
3/ le Code de commerce, en particulier les articles L.123-11-2 à L.123-11-8 ;
4/ le Code monétaire et financier, en particulier les articles L.561-37 à L.561-43 ;
5/ le décret n° 2009-1535 du 10 décembre 2009 défin issant les modalités de contrôle du respect des
obligations relatives à la lutte contre le blanchim ent de capitaux et le financement du terrorisme par
les personnes mentionnées aux 8°, 9° et 15° de l'article L.561-2 du Code monétaire et financier et relatif
à la Commission nationale des sanctions (articles R.561-43 à R.561-50 du Code monétaire et financier) ;
6/ le décret n° 2009-1695 du 30 décembre 2009 relat if à l'agrément des domiciliataires d'entreprises
soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers
(articles R.123-166-1 à R.123-166-5 du Code de commerce) ;
7/ la circulaire NOR IOCA 1007023C du 11 mars 2010 relative aux conditions d'agrément des entreprises
fournissant une domiciliation juridique à des perso nnes physiques ou morales immatriculées au registre
du commerce et de sociétés ;
8/ l'arrêté préfectoral du 18 mai 2026 portant délé gation de signature au Directeur départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités, notamment ses articles 1 à 4 ;
9/ le dossier de demande d'agrément des domiciliata ires d'entreprises soumises à immatriculation au
registre du commerce et des sociétés – portant le n uméro de gestion 2026/08 – concernant la SARL
J.C.L, sise 16 rue de l'Avenir à Carpiquet (14650), représentée par M. JOURDAN Christian, représentant
légal, pour l'exercice d'hôtel d'entreprises, domic iliation, pépinières d'entreprises, services aux
entreprises, location de parkings, location de salles, organisation de soirées ;
10/ les déclaration et attestation d'honorabilité de l'intéressé ;
11/ les justificatifs produits pour l'exercice des prestations de domiciliation.
1
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-11-12-00054 - agrément du 12 novembre 2026 portant
agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises à J 7
Sur proposition du Secrétaire général,
ARRÊTE :
ARTICLE 1
er
:
La SARL J.C.L, sise 16 rue de l'Avenir à Carpiquet (14650) – immatriculée sous le numéro 352 870 372 a u
RCS de Caen –, est agréée pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises.
ARTICLE 2 :
Le présent agrément est délivré pour une durée de s ix ans à compter de sa date de parution au recueil
des actes administratifs.
ARTICLE 3 :
Tout changement substantiel dans les indications pr évues à l'article R.123-66-2 du Code du commerce
et toute création d'établissement secondaire par l' entreprise de domiciliation sera porté à la
connaissance du Préfet du Calvados dans les conditions prévues à l'article R.123-66-4 du même Code.
ARTICLE 4 :
Dès lors que les conditions prévues aux 3° et 4° de l'article R.123-66-2 du Code de commerce ne seront
plus respectées, l'agrément sera suspendu ou retiré.
ARTICLE 5 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recour s (dans un délai de deux mois à compter de sa
notification) : hiérarchique auprès du Ministre du travail et des solidarités - 14 avenue Duquesne - 75350
PARIS SP 07 et/ou contentieux auprès du tribunal administratif de Caen : 3 rue Arthur Leduc - BP 25086
- 14050 CAEN CEDEX 4. Le tribunal administratif peu t être saisi par l'application « télérecours citoyen »
accessible sur le site Internet www.telerecours.fr
Tout recours devra être accompagné d'une copie de la décision. Ces recours ne sont pas suspensifs.
ARTICLE 6 :
Le Secrétaire général et le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du
Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil départemental des actes administratifs.
Fait à Hérouville-Saint-Clair le 12 novembre 2026
Pour le Préfet et par délégation,
le Directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités,
signé
Éric SEGUIN
2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-11-12-00054 - agrément du 12 novembre 2026 portant
agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises à J 8
Préfecture du Calvados
14-2026-11-12-00052
Arrêté portant agrément de l'organisme de
formation TSR Formation du 12 novembre 2026
Préfecture du Calvados - 14-2026-11-12-00052 - Arrêté portant agrément de l'organisme de formation TSR Formation du 12 novembre
2026 9
| | Direction de la citoyenneté
PREFET et des collectivités locales
DU CALVADOS Bureau des droits à conduire,
Liberté à | 'identité et au voyage
Égalité
Fraternité
DCCL-BDCIV-26-003
ARRÊTÉ
LE PRÉFET DU CALVADOS,
VU le code des transports ;
VU le code du travail et notamment ses articles L6351 à L6355-24 et R6316-1 ;
VU l'arrêté NOR DEVT1710354A du 6 avril 2017 relatif aux programmes et à l'évaluation
des épreuves des examens d'accés aux professions des conducteurs de taxi et des
conducteurs de voiture de transport avec chauffeur (VTC) ;
VU l'arrêté du 11 août 2017 relatif à l'agrément des centres de formation habilités à
dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxis et des conducteurs
de VTC;
VU la demande d'agrément pour la formation initiale des chauffeurs de taxis et des
conducteurs de VTC présentée par Monsieur Romain OTHON représentant légal de
l'organisme de formation TSR Formation, dont le siège social est situé 148 chemin de la
Forge 14130 Le Faulq ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°: L'organisme de formation TSR Formation est agréé pour assurer la
formation initiale de conducteurs de taxi et de conducteurs de VTC sous le numéro
14-26-01.
ARTICLE 2 : Cet agrément est délivré pour une période de 5 ans a compter du
15 novembre 2026 et ne pourra être renouvelé que sur demande expresse de l'exploitant
3 mois avant l'échéance.
ARTICLE 3 : La formation se déroulera à l'espace CIDE sis 178 chemin de la Thillaye à
14100 Lisieux.
Préfecture du Calvados - 14-2026-11-12-00052 - Arrêté portant agrément de l'organisme de formation TSR Formation du 12 novembre
2026 10
ARTICLE 4 : Les sessions de formation de taxis devront être distinctes des sessions de
formation VTC.
ARTICLE 5 : Pendant la durée du présent agrément, TSR Formation s'engage à souscrire
une police d'assurance couvrant sans limite les dommages résultants d'accidents causés
aux tiers et aux personnes transportées.
ARTICLE 6 : Pendant la durée du présent agrément, TSR Formation s'engage au respect
des obligations en matière de contrôle technique.
ARTICLE 7 : Pendant la durée du présent agrément, TSR Formation s'engage au respect
des obligations relatives à la qualification des formateurs.
ARTICLE 8 : La présente décision peut faire l'objet dans les deux mois à compter de sa
date de publication ou de sa notification d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Caen; la saisine du tribunal administratif peut se faire via télérecours
citoyens : wwwtelerecours.fr.
Dans ce délai, elle peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique. Cette
démarche interrompt le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans un délai
de deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente (le
silence de l'administration vaut décision implicite de rejet à l'issue de ce délai).
ARTICLE 9 : Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados.
Fait à Caen,le { 2 NOV. 2026
Pour le Préfet
Le Secrétaire Général,
~
Stéphane SINAGOGA
Préfecture du Calvados - 14-2026-11-12-00052 - Arrêté portant agrément de l'organisme de formation TSR Formation du 12 novembre
2026 11