ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2024-006
PUBLIÉ LE 16 JANVIER 2024
Sommaire
Préfecture 08 / sidpc
8-2024-01-15-00002 - Arrêté 2024-CAB-30 portant interdiction des
transports scolaires (5 pages) Page 3
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Préfecture 08
8-2024-01-15-00002
Arrêté 2024-CAB-30 portant interdiction des
transports scolaires
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EnPREFETDES ARDENNESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°2024-CAB- 30
portant interdiction des transports scolaires dans les communautés de communes
Ardenne Rives de Meuse et Vallées et plateau d'Ardenne
Le Préfet des Ardennes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Chevalier de l'Ordre des Palmes Académiques
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.225-1 ;
VU la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et des départements ;
VU le décret du 03 novembre 2021 portant nomination de Monsieur Alain Bucquet en
qualité de Préfet
VU l'arrêté préfectoral n°2023-624 du 25 octobre 2023 portant délégation de signature à
Madame Laetitia KULIS, directrice de Cabinet du Préfet
VU les prévisions météorologiques du 13 janvier 2024 plaçant le département des
Ardennes en vigilance jaune pour un risque de neige et de verglas,
Considérant les informations émises par les services de Météo-France le 15 janvier 2024
pour le département des Ardennes,
Considérant les difficultés de circulation liées à la neige et au gel, en particulier dans le
nord du département, les perturbations pouvant en découler et la nécessité d'assurer la
sécurité de la circulation routière dans l'intérêt de l'ordre public
Sur proposition de Madame la directrice de Cabinet,
ARTICLE 1 er_ La circulation des véhicules de transports scolaires est interdite dans les
communes appartenant aux communautés de communes Ardenne Rives de Meuse et
Vallées et plateau d'Ardenne ( liste des communes en annexe ) du mardi 16 janvier de 5
heures à 12 heures.

Cabinet
Direction des sécurités
Bureau gestion de crise, défense et
sécurité nationale
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ARTICLE 2 –La Directrice de cabinet, le Commandant de groupement de Gendarmerie
des Ardennes, le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré et publié au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et des services déconcentrés de l'État.
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ANNEXE :
• Vallée et plateau d'Ardenne
Rocroi (siège)
Blombay
Bogny-sur-Meuse
Bourg-Fidèle
Le Châtelet-sur-Sormonne
Deville
Gué-d'Hossus
Ham-les-Moines
Harcy
Haulmé
Les Hautes-Rivières
Joigny-sur-Meuse
Laifour
Laval-Morency
Lonny
Les Mazures
Montcornet
Monthermé
Murtin-et-Bogny
Neuville-lès-This
Renwez
Rimogne
Saint-Marcel
Sévigny-la-Forêt
Sormonne
Sury
Taillette
Thilay
This
Tournavaux
Tremblois-lès-Rocroi
• Ardenne – Rives de Meuse
Givet
(siège)
Anchamps
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Aubrives
Charnois
Chooz
Fépin
Foisches
Fromelennes
Fumay
Ham-sur-Meuse
Hargnies
Haybes
Hierges
Landrichamps
Montigny-sur-Meuse
Rancennes
Revin
Vireux-Molhain
Vireux-Wallerand
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Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :
- soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes, 1 place de la Préfecture,
BP 60002, 08005 Charleville-Mézières Cedex ;
- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris ;
- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne,
25 rue du Lycée, 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de
l'administration pendant deux mois.
Joindre impérativement à l'appui des recours une copie de la décision contestée et, le cas échéant, tout
document jugé utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision
administrative contestée.
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