PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2024-001
PUBLIÉ LE 2 JANVIER 2024
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-01-02-00007 - Arrêté n° 2024-00006 relatif à l□autorisation de
transport de matières et objets explosifs par certains véhicules

(1 page) Page 3
2
Préfecture de Police
75-2024-01-02-00007
Arrêté n° 2024-00006 relatif à l□autorisation de
transport de matières et objets explosifs par
certains véhicules
Préfecture de Police - 75-2024-01-02-00007 - Arrêté n° 2024-00006 relatif à l□autorisation de transport de matières et objets explosifs
par certains véhicules 3
L],__.____ ____,NIN









Cabinet du préfet





arrêté n° 2024-00006
relatif à l'autorisation de transport de matières e t
objets explosifs par certains véhicules



Le préfet de police,

VU l'arrêté du 29 mai 2009 modifié, relatif aux trans ports de marchandises dangereuses par voies
terrestres (dit « arrêté TMD »), notamment son anne xe I, lequel fixe les dispositions spécifiques
relatives au transport par route de marchandises da ngereuses ;

SUR proposition du directeur du laboratoire central de la préfecture de police,

ARRÊTE

Article 1 er

Les véhicules dont les plaques d'immatriculations s ont listées ci-après, sont autorisés à transporter
les matières dangereuses répertoriées sur le carnet à souche intitulé « déclaration des matières et
objets explosibles transportés » et sur la fiche « lot de destruction », jusqu'au 31 décembre 2024 :

AG 228 DY
AZ 800 RV
BX 432 YM
BX 844 DQ
CE 732 SK
CL 424 YA
CL 430 YA
CY 953 XJ
DM 478 RF
DT 867 DT
DW 383 MA
DX 097 KS
DX 240 ZR
DX 325 MK
EJ 374 NP
ET 612 CM
EV 596 ZQ
EX 134 CE
FK 053 AV
FK 761 AT
FD 055 WN
FT 681 CT
FS 758 XT
FX 860 ET
GD 817 GR
GF 658 JS


Article 2

La préfète, directrice de cabinet, et le directeur du laboratoire central de la préfecture de police,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêt qui sera publié au
recueil des actes administratifs du département de Paris.


Fait à Paris, le 02/01/2024

p/o Le préfet de police,
La préfète, directrice du cabinet

Magali CHARBONNEAU
Préfecture de Police - 75-2024-01-02-00007 - Arrêté n° 2024-00006 relatif à l□autorisation de transport de matières et objets explosifs
par certains véhicules 4