| Nom | 2024-07-04 RAA spécial Décision affectation agents de contrôle DDETS |
|---|---|
| Administration | Préfecture d’Indre-et-Loire |
| Date | 04 juillet 2024 |
| URL | https://www.indre-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/42276/296750/file/2024-07-04%20RAA%20sp%C3%A9cial%20D%C3%A9cision%20affectation%20agents%20de%20contr%C3%B4le%20DDETS.pdf |
| Date de création du PDF | 04 juillet 2024 à 16:55:04 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 16 septembre 2025 à 14:42:29 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2024-07007
PUBLIÉ LE 4 JUILLET 2024
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
37-2024-06-28-00008 - Décision portant affectation des agents de contrôle
dans les unités de contrôle et gestion des intérims - DDETS 37 (7 pages) Page 3
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2024-06-28-00008
Décision portant affectation des agents de
contrôle dans les unités de contrôle et gestion
des intérims - DDETS 37
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-06-28-00008 - Décision portant affectation des agents de
contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims - DDETS 37 3
DIRECTION RÉGIONALE
DE L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI
DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS
DU CENTRE-VAL DE LOIRE
DÉCISION
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims
Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Centre-
Val de Loire par intérim,
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
VU l'arrêté interministériel du 13 mars 2024, paru au Journal officiel du 16 mars 2024, confiant
à M. Didier AUBINEAU l'intérim de la DREETS Centre-Val de Loire ;
VU l'arrêté ministériel du 15 mars 2024 portant création et répartition des unités de contrôles
de l'inspection du travail ;
Vu la décision du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et solidarités du
Centre-Val de Loire du 1
er juillet 2021 relative à la localisation et à la délimitation des unités de
contrôle et des sections d'inspection du travail pour le département d'Indre-et-Loire,
DÉCIDE
Article 1er : Mme Bérénice MOREL est nommée responsable de l'unité de contrôle Nord de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités d'Indre-et-Loire.
M. Bruno ROUSSEAU est nommé responsable de l'unité de contrôle Sud de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités d'Indre-et-Loire.
En cas d'empêchement, leur intérim est assuré par M. Thierry GROSSIN-MOTTI,
Directeur du travail.
Sans préjudice des dispositions prévues aux articles suivants, ils exercent les prérogatives et
pouvoirs dévolus aux inspecteurs du travail lorsqu'ils interviennent en renfort dans le cadre
d'opérations de contrôle menées sur le territoire de l'unité de contrôle dont ils sont
responsables.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-06-28-00008 - Décision portant affectation des agents de
contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims - DDETS 37 4
Article 2 : Sans préjudice des dispositions de l'article R. 8122-10-I du code du travail et
conformément aux dispositions de l'article R. 8122-11 du code du travail, sont affectés dans les
sections d'inspection de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Indre-et-Loire les agents dont les noms suivent ci-dessous :
Unité de contrôle Nord
Section
Agent nommé et
grade
Agent en charge des
décisions relevant de la
compétence exclusive
d'un inspecteur du
travail
Agent en charge du contrôle
des établissements d'au moins
50 salariés
1 Elise SAWA
Inspectrice du travail
Elise SAWA Elise SAWA
2 Audrey FARRÉ
Inspectrice du travail
Audrey FARRÉ Audrey FARRÉ
3 Poste vacant
4 Poste vacant
5 Julien GIRAUDIER
Inspecteur du travail
Julien GIRAUDIER
Julien GIRAUDIER
6 Sophie LACOSTE
Inspectrice du travail
Sophie LACOSTE
Sophie LACOSTE
7 Teddy MALICOT
Inspecteur du travail
Teddy MALICOT
Teddy MALICOT
8 Poste vacant
9 Hélène BOURGOIN
Contrôleur du travail
Audrey FARRÉ
Pour les entreprises de
Saint-Cyr sur Loire à
l'exception de AUCHAN
(41040946001333), NCT
GATIEN +
(81002306900026)
Bérénice MOREL
Pour les autres
entreprises
Hélène BOURGOIN jusqu'à
199 salariés
Audrey FARRÉ pour
l'entreprise SKF France
(55204883700124)
Bérénice MOREL pour les
entreprises RADIALL
(55212498400063),
AUCHAN (41040946001333),
NCT GATIEN +
(81002306900026)
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contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims - DDETS 37 5
Unité de contrôle Sud
Section Agent nommé et
grade
Agent en charge des
décisions relevant de la
compétence exclusive d'un
inspecteur du travail
Agent en charge du contrôle
des établissements d'au moins
50 salariés
10 Lucie COCHETEUX
Inspectrice du travail
Lucie COCHETEUX Lucie COCHETEUX
11 Sandrine PETIT
Inspectrice du travail
Sandrine PETIT
Sandrine PETIT
sauf le suivi du CSE de la Zone
de Production Atlantique de
SNCF RESEAU (siret
41228073702837) qui est
assuré par Bruno ROUSSEAU
12 Poste vacant
13 Poste vacant
14 Agnès BARRIOS
Inspectrice du travail
Agnès BARRIOS Agnès BARRIOS
15 Gaëlle LE BARS
Inspectrice du travail
Gaëlle LE BARS Gaëlle LE BARS
16 Marion GEORGET
Inspectrice du travail
Marion GEORGET
Marion GEORGET
17 Poste vacant
18 Poste vacant
19 Jean-Noël REYES
Inspecteur du travail
Jean-Noël REYES Jean-Noël REYES
Article 3 : L'intérim des postes vacants est organisé selon les modalités ci-après :
Unité de contrôle NORD
Section 3 : Lucie COCHETEUX, inspectrice du Travail
Section 4 : Gaëlle LE BARS, inspectrice du travail pour le secteur Tours Nord Est
Agnès BARRIOS pour le reste de la section 4
Les secteurs correspondent à ceux définis dans la décision relative à la localisation et à
la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail du 1er
juillet 2021
Section 8 : Elise SAWA, inspectrice du travail
Unité de contrôle SUD
Section 12 : Audrey FARRÉ, inspectrice du travail, pour le suivi des entreprises et les décisions
relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail et pour la commune de Sainte-
Maure de Touraine. Le contrôle des chantiers sera réparti sur les autres sections en fonction de
leurs compétences territoriales.
Section 13 : Bruno ROUSSEAU, Responsable d'Unité de Contrôle
Section 17 : Sandrine PETIT, inspectrice du travail
Section 18 : Jean-Noël REYES, inspecteur du travail
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contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims - DDETS 37 6
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôle de
l'inspection du travail mentionnés aux articles 2 et 3, l'intérim est assuré selon les modalités et
l'ordre ci-dessous :
L'intérim de Madame Elise SAWA est assuré comme suit:
1. Audrey FARRÉ 2. Hélène BOURGOIN
3. Gaëlle LE BARS 4. Agnès BARRIOS
5. Sandrine PETIT 6. Lucie COCHETEUX
7. Jean-Noël REYES 8. Julien GIRAUDIER
9. Teddy MALICOT 10. Sophie LACOSTE
11. Marion GEORGET 12. Bérénice MOREL
13. Bruno ROUSSEAU 14. Thierry GROSSIN-MOTTI
L'intérim de Madame Audrey FARRÉ est assuré comme suit:
1. Elise SAWA 2. Hélène BOURGOIN
3. Agnès BARRIOS 4. Gaëlle LE BARS
5. Lucie COCHETEUX 6. Sandrine PETIT
7. Jean-Noël REYES 8. Julien GIRAUDIER
9. Teddy MALICOT 10. Marion GEORGET
11. Sophie LACOSTE 12. Bérénice MOREL
13. Bruno ROUSSEAU 14. Thierry GROSSIN-MOTTI
L'intérim de Madame Agnès BARRIOS est assuré comme suit:
1. Gaëlle LE BARS 2. Lucie COCHETEUX
3. Sandrine PETIT 4. Jean-Noël REYES
5. Hélène BOURGOIN 6. Audrey FARRÉ
7. Elise SAWA 8. Marion GEORGET
9. Julien GIRAUDIER 10. Sophie LACOSTE
11. Teddy MALICOT 12. Bruno ROUSSEAU
13. Bérénice MOREL 14. Thierry GROSSIN-MOTTI
L'intérim de Madame Lucie COCHETEUX est assuré comme suit:
1. Sandrine PETIT 2. Jean-Noël REYES
3. Audrey FARRÉ 4. Elise SAWA
5. Hélène BOURGOIN 6. Agnès BARRIOS
7. Gaëlle LE BARS 8. Sophie LACOSTE
9. Teddy MALICOT 10. Julien GIRAUDIER
11. Marion GEORGET 12. Bruno ROUSSEAU
13. Bérénice MOREL 14. Thierry GROSSIN-MOTTI
L'intérim de Monsieur Julien GIRAUDIER est assuré comme suit:
1. Hélène BOURGOIN 2. Elise SAWA
3. Audrey FARRÉ 4. Sandrine PETIT
5. Lucie COCHETEUX 6. Gaëlle LE BARS
7. Agnès BARRIOS 8. Jean-Noël REYES
9. Teddy MALICOT 10. Marion GEORGET
11. Sophie LACOSTE 12. Bérénice MOREL
13. Bruno ROUSSEAU 14. Thierry GROSSIN-MOTTI
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-06-28-00008 - Décision portant affectation des agents de
contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims - DDETS 37 7
L'intérim de Madame Sophie LACOSTE est assuré comme suit:
1. Agnès BARRIOS 2. Gaëlle LE BARS
3. Lucie COCHETEUX 4. Sandrine PETIT
5. Jean-Noël REYES 6. Hélène BOURGOIN
7. Audrey FARRÉ 8. Elise SAWA
9. Marion GEORGET 10. Teddy MALICOT
11. Julien GIRAUDIER 12. Bérénice MOREL
13. Bruno ROUSSEAU 14. Thierry GROSSIN-MOTTI
L'intérim de Monsieur Teddy MALICOT est assuré comme suit:
1. Jean-Noël REYES 2. Audrey FARRÉ
3. Elise SAWA 4. Hélène BOURGOIN
5. Sandrine PETIT 6. Lucie COCHETEUX
7. Gaëlle LE BARS 8. Agnès BARRIOS
9. Julien GIRAUDIER 10. Marion GEORGET
11. Sophie LACOSTE 12. Bérénice MOREL
13. Bruno ROUSSEAU 14. Thierry GROSSIN-MOTTI
L'intérim de Madame Hélène BOURGOIN est assuré comme suit:
1. Elise SAWA 2. Audrey FARRÉ
3. Sandrine PETIT 4. Lucie COCHETEUX
5. Gaëlle LE BARS 6. Agnès BARRIOS
7. Jean-Noël REYES 8. Teddy MALICOT
9. Julien GIRAUDIER 10. Marion GEORGET
11. Sophie LACOSTE 12. Bérénice MOREL
13. Bruno ROUSSEAU 14. Thierry GROSSIN-MOTTI
L'intérim de Madame Gaëlle LE BARS est assuré comme suit:
1. Agnès BARRIOS 2. Sandrine PETIT
3. Lucie COCHETEUX 4. Hélène BOURGOIN
5. Audrey FARRÉ 6. Elise SAWA
7. Jean-Noël REYES 8. Sophie LACOSTE
9. Marion GEORGET 10. Teddy MALICOT
11. Julien GIRAUDIER 12. Bruno ROUSSEAU
13. Bérénice MOREL 14. Thierry GROSSIN-MOTTI
L'intérim de Madame Sandrine PETIT est assuré comme suit:
1. Lucie COCHETEUX 2. Gaëlle LE BARS
3. Agnès BARRIOS 4. Elise SAWA
5. Audrey FARRÉ 6. Hélène BOURGOIN
7. Jean-Noël REYES 8. Marion GEORGET
9. Teddy MALICOT 10. Julien GIRAUDIER
11. Sophie LACOSTE 12. Bruno ROUSSEAU
13. Bérénice MOREL 14. Thierry GROSSIN-MOTTI
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-06-28-00008 - Décision portant affectation des agents de
contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims - DDETS 37 8
L'intérim de Monsieur Jean-Noël REYES est assuré comme suit:
1. Sandrine PETIT 2. Lucie COCHETEUX
3. Agnès BARRIOS 4. Gaëlle LE BARS
5. Hélène BOURGOIN 6. Elise SAWA
7. Audrey FARRÉ 8. Sophie LACOSTE
9. Teddy MALICOT 10. Marion GEORGET
11. Julien GIRAUDIER 12. Bruno ROUSSEAU
13. Bérénice MOREL 14. Thierry GROSSIN-MOTTI
L'intérim de Madame Marion GEORGET est assuré comme suit:
1. Lucie COCHETEUX 2. Agnès BARRIOS
3. Jean-Noël REYES 4. Gaëlle LE BARS
5. Sandrine PETIT 6. Audrey FARRÉ
7. Elise SAWA 8. Julien GIRAUDIER
9. Sophie LACOSTE 10. Teddy MALICOT
11. Bruno ROUSSEAU 12. Bérénice MOREL
13. Thierry GROSSIN-MOTTI
L'intérim de Madame Bérénice MOREL sur la section 9 est assuré comme suit:
1. Jean-Noël REYES 2. Audrey FARRÉ
3. Elise SAWA 4. Hélène BOURGOIN
5. Sandrine PETIT 6. Lucie COCHETEUX
7. Gaëlle LE BARS 8. Agnès BARRIOS
9. Teddy MALICOT 10. Julien GIRAUDIER
11. Marion GEORGET 12. Sophie LACOSTE
13. Bruno ROUSSEAU 14. Thierry GROSSIN-MOTTI
L'intérim de Monsieur Bruno ROUSSEAU sur la section 11 est assuré comme suit:
1. Lucie COCHETEUX 2. Thierry GROSSIN-MOTTI
3. Agnès BARRIOS 4. Jean-Noël REYES
5. Gaëlle LE BARS 6. Sandrine PETIT
7. Audrey FARRÉ 8. Elise SAWA
9. Bérénice MOREL 10. Julien GIRAUDIER
11. Marion GEORGET 12. Sophie LACOSTE
13. Teddy MALICOT
L'intérim de Monsieur Bruno ROUSSEAU sur la section 13 est assuré comme suit:
1. Thierry GROSSIN-MOTTI
(chantiers uniquement)
2. Agnès BARRIOS
3. Gaëlle LE BARS 4. Hélène BOURGOIN
5. Jean-Noël REYES 6. Sandrine PETIT
7. Lucie COCHETEUX 8. Audrey FARRÉ
9. Elise SAWA 10. Sophie LACOSTE
11. Marion GEORGET 12. Julien GIRAUDIER
13. Bérénice MOREL
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-06-28-00008 - Décision portant affectation des agents de
contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims - DDETS 37 9
Article 5 : L'intérim - visé par les articles 3 et 4 - assuré par un contrôleur du travail est exercé
dans la limite de sa compétence administrative fixée par le code du travail, les décisions
relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail étant alors prises en charge par
l'inspecteur du travail disponible dont le nom suit dans la liste.
Article 6 : La présente décision prend effet dès sa publication en abrogeant toutes les décisions
antérieures.
Article 7 : Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du
Centre-Val de Loire par intérim et la directrice départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités d'Indre-et-Loire sont chargés de l'application de la présente décision qui sera
publiée aux recueils des actes administratifs de la préfecture de région et de la préfecture
d'Indre-et-Loire.
Fait à Orléans, le 28 juin 2024
Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités du Centre-Val de Loire par intérim
Signé : Didier AUBINEAU
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-06-28-00008 - Décision portant affectation des agents de
contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims - DDETS 37 10