PREFETD'EURE- Préfecture / Direction des Relations avec les Collectivités LocalesET-LOIR Bureau de la légalité et des électionsΑÊihl;": Affaire suivie par : Mme Sylvie DAVORY
——n Tél. : 02 37 27 70 54Mèl : pref-infos-elections@eure-et-loir.gouv.fr
ARRÊTÉ N°2024-011 MODIFIANT L'ARRÊTÉ N° 2023-011 FIXANT LE NOMBRE,L'IMPLANTATION ET LE PÉRIMÈTRE GÉOGRAPHIQUE DES BUREAUX DE VOTE DUDEPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR POUR L'ANNÉE 2024 POUR LA COMMUNE DECLOYES-LES-TROIS-RIVIÈRES
Hervé JONATHANPréfet d'Eure-et-Loir,Officier de I'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral et notamment les articles L. 17, R. 28 et R. 40 ;
Vu la circulaire n° NOR/INTA 2000661) du 16 janvier 2020 relative au déroulement desopérations électorales lors des élections au suffrage universel direct;
Vu l'arrêté du Préfet d'Eure-et-Loir n° 62-2023 du 4 septembre 2023 portant délégation designature au profit de Monsieur Yann GÉRARD, Secrétaire Général de la Préfecture d'Eure-et-Loir ;
Vu l'arrêté n° 2023-11 du 24 août 2023 fixant le nombre, l'implantation et le périmètregéographique des bureaux de vote du département d'Eure-et-Loir pour l'année 2024 ;
Vu la demande de modification motivée présentée par le maire de la commune deCloyes-les-Trois-Rivières ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture d'Eure-et-Loir ;
ARRÊTE
Article 1 : L'annexe de I'arrété n° 2023-11 du 24 août 2023 fixant le nombre, I'implantationet le périmètre géographique des bureaux de vote du département d'Eure-et-Loir pourl'année 2024 est modifiée comme suit :
Pour la commune de Cloyes-les-Trois-Rivières: 'emplacement du bureau de vote n° 4 est fixéà la mairie annexe de Charray située au n° 4, ruelle des Clos à CHARRAY.
Ces modifications sont temporaires et ne s'appliquent qu'aux élections de 2024.
Les autres dispositions de I'arrété du 24 août 2023 susvisé demeurent sans changement.
Article 2 : Les électeurs de la commune de Cloyes-les-Trois-Rivières devront être avisés decette modification de lieu de vote par une information appropriée (circulaire, affiche,bulletin municipal). Lors des scrutins, un fléchage vers le nouveau lieu du bureau de vote serainstallé.
Place de la République - CS 80537 - 28019 Chartres Cedex - Standard : 02 37 27 72 00Horaires d'ouverture au public : 9h00- 12h30 /14h00 -16h30 (le vendredi 16h00) |Accueil au guichet le matin de 9h00 à 12h30 et l'après midi sur rendez-vous exclusivement ... j'Pour toute précision, consulter www.eure-et-loir.gouv.fr , rubrique "Démarches administratives" -

Article 3 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture d'Eure-et-Loir et Monsieur le Mairede la commune de Cloyes-les-Trois-Rivières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, deI'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Fait à Chartres, le Ÿ 2 HARS 2024
Le Préfet,Pour le Préfet,Le Secrétaire Général,
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ann GERARD