PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-539
PUBLIÉ LE 27 AOÛT 2024
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-08-27-00002 - arrêté n° 2024-01283 du 27 Août
2024
accordant délégation de la signature préfectorale dans les
matières relevant des missions de la direction interrégionale de la
sécurité de l'aviation civile Nord (3 pages) Page 3
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Préfecture de Police
75-2024-08-27-00002
arrêté n° 2024-01283 du 27 Août 2024
accordant délégation de la signature
préfectorale dans les matières relevant des
missions de la direction interrégionale de la
sécurité de l'aviation civile Nord
Préfecture de Police - 75-2024-08-27-00002 - arrêté n° 2024-01283 du 27 Août 2024
accordant délégation de la signature préfectorale dans les matières relevant des missions de la direction interrégionale de la sécurité
de l'aviation civile Nord3


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Cabinet du préfet





arrêté n° 2024-01283
accordant délégation de la signature préfectorale
dans les matières relevant des missions de la direc tion interrégionale de la sécurité de
l'aviation civile Nord


Le préfet de police,

VU la sixième partie législative et la sixième partie règlementaire du code des transports ;

VU le code de l'aviation civile, notamment son articl e R. 213-1-3 ;

VU la sixième partie législative et la sixième partie règlementaire du code des transports ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment
le e du 2° de son article 77 ;

VU le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 modifié créant la direction de la sécurité de
l'aviation civile, notamment ses articles 2 et 6 ;

VU le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 modifié rela tif au préfet délégué pour la sécurité et la
sûreté des plates-formes aéroportuaires de Roissy-C harles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-
Orly ;

VU l'arrêté ministériel du 18 décembre 2019 portant or ganisation de la direction de la sécurité
de l'aviation civile ;

VU la décision du 26 novembre 2019 portant organisati on de la direction de la sécurité de
l'aviation civile Nord ;

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

VU le décret du 26 juin 2024 par lequel M. Stéphane D AGUIN, préfet, est nommé préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-fo rmes aéroportuaires de Paris – Charles de
Gaulle, du Bourget et de Paris – Orly auprès du pré fet de police, à compter du 19 août 2024 ;

VU la décision du 10 juillet 2024 relative à l'intéri m des fonctions de directeur de la sécurité
de l'aviation civile Nord ;

Sur proposition de la préfète, directrice de cabine t,
Préfecture de Police - 75-2024-08-27-00002 - arrêté n° 2024-01283 du 27 Août 2024
accordant délégation de la signature préfectorale dans les matières relevant des missions de la direction interrégionale de la sécurité
de l'aviation civile Nord4


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ARRÊTE

Article 1er

Délégation est donnée à M., Stéphane DAGUIN préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-d e-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly
auprès du préfet de police, à l'effet de signer, au nom du préfet de police, conformément à
l'article 6 du décret modifié du 29 avril 2004 susv isé, tous actes, arrêtés et décisions
nécessaires à l'exercice des missions confiées par l'article 2 du décret du 11 décembre 2008
susvisé sur les emprises des aérodromes de Paris-Ch arles de Gaulle, de Paris-Le Bourget et de
Paris-Orly et ressortissant de la compétence du pré fet de police.

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane DA GUIN, la délégation qui lui est
consentie à l'article 1 er du présent arrêté est exercée par M. Thomas VEZIN, ingénieur en chef
des ponts, des eaux et des forêts, chargé de l'inté rim des fonctions de directeur interrégional
de la sécurité de l'aviation civile Nord.

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thomas VEZI N, la délégation qui lui est consentie
à l'article 1 du présent arrêté est exercée, dans l a limite de leurs attributions respectives, par :

- Mme Isabelle RAULET, attachée d'administration de l 'Etat, cheffe de cabinet de la
direction de la sécurité de l'aviation civile nord ;
- M. Sébastien MONTET, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation
civile, chef du département surveillance, Roissy, j usqu'au 1 er septembre 2024, et
Madame Julie ROUDET, ingénieure des études et de l' exploitation de l'aviation civile,
cheffe du département surveillance, Roissy, à compt er du 1 er septembre 2024 ;
- Mme Sophie LASERRE, ingénieure des études et de l'e xploitation de l'aviation civile,
chargée de mission développement durable auprès du directeur interrégional de la
sécurité de l'aviation civile Nord.

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sébastien M ONTET, ou à compter du 1 er
septembre 2024 de Mme Mme Julie ROUDET, la délégati on qui leur est consentie à l'article 3
du présent arrêté, est exercée, dans la limite de s es attributions, par M. Franck BESSE,
ingénieur des études et de l'exploitation de l'avia tion civile, chef de la division sûreté du
département surveillance, Roissy.

Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thomas VEZI N, la délégation qui lui est consentie
à l'article 3 du présent arrêté, est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Raphaël ALEXANDRE, ingénieur des études et de l' exploitation de l'aviation civile,
chef de la division sûreté, Athis-Mons ;
- M. Virgile DION, ingénieur des travaux publics de l 'Etat, chef de la division aéroports,
Athis-Mons ;
- M. Laurent ROBERT, ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef de la division
développement durable, Athis-Mons ;
- M. Franck BOUNIOL, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation
civile, chef de la division aviation générale et dé légué Ile de France.
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Article 6

Le préfète, directrice de cabinet, le préfet délégu é pour la sécurité et la sûreté des plates-
formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, d e Paris-Le Bourget et de Paris-Orly, et le
directeur interrégional de la sécurité de l'aviatio n civile Nord par intérim, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté, qui sera publié aux recueils
des actes administratifs des préfectures de Paris, de la Seine-et-Marne, de l'Essonne, de la
Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise .


Fait à Paris, le 27 août 2024

Signé :
Le préfet de police,
Laurent NUÑEZ Préfecture de Police - 75-2024-08-27-00002 - arrêté n° 2024-01283 du 27 Août 2024
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