GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2026-104
PUBLIÉ LE 20 AVRIL 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé /
R03-2026-04-16-00002 - Décision modifiant la décision n° 86
désignation des représentants des usagers a la commission des usagers
du centre hospitalier de Kourou (2 pages) Page 3
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des
Controles / Direction de L'Ordre Public et des Securites
R03-2026-04-15-00006 - 20260415 AP drone GN Espelho (2 pages) Page 6
Direction Générale des Territoire et de la Mer /
R03-2026-04-20-00006 - Arrêté portant délégation de signature à
Daniel NICOLAS (2 pages) Page 9
Mission Nationale de Contrôle et d'évaluation des organismes de
sécurité sociale /
R03-2026-04-20-00004 - CAF 973 arrêté installation 20042026 signé PM
(6 pages) Page 12
R03-2026-04-20-00005 - CGSS973 arrêté installation 20042026 signé (6
pages) Page 19
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Agence Régionale de Santé
R03-2026-04-16-00002
Décision modifiant la décision n° 86 désignation
des représentants des usagers a la commission
des usagers du centre hospitalier de Kourou
Agence Régionale de Santé - R03-2026-04-16-00002 - Décision modifiant la décision n° 86 désignation des représentants des usagers a
la commission des usagers du centre hospitalier de Kourou 3
REPUBLIQUE a 4FRANCAISELiberté @ Dd Agence Régionale de SantéEgalité GuyaneFraternitéDirection Générale
Le directeur général Cayenne, le 16 avril 2026DECISION N° AQ5S PORTANT MODIFICATION DE LA DECISION N°86 DU 12 MARS2026 RELATIVE A DESIGNATION DES REPRESENTANTS DES USAGERSA LA COMMISSION DES USAGERS DU CENTRE HOSPITALIER DE KOUROU (CHK)
Le directeur général de l'agence régionale de santé de Guyane
VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;VU le code de la santé publique et notamment les article L1112-3, instituant une commission desusagers dans chaque établissement de santé et L1114-1, ainsi que les articles R1112-79 à R1112-94 ;VU le décret 2016-726 du 1° juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements desanté ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Bertrand PARENT, directeur généralde l'agence régionale de santé de Guyane, à compter du 15 décembre 2025 ;Considérant, que le directeur général de l'agence régionale de santé désigne les représentant desusagers et leurs suppléants parmi les personnes proposées par les associations agréées conformémentà l'article R.1112-83 du code de la santé publique (alinéa 1) ;Considérant, les propositions des associations d'usagers du système de santé ;DECIDEArticle 1 : sont désignés comme représentants des usagers au sein de la commission des usagers duCentre hospitalier de Kourou (CHK)En qualité de représentant des usagers titulairesLigue nationale contre le cancerN° d'agrément N2021R00019Titulaire 1 Mme Allisson SICOBIN (Comité départemental de lutte contre lecancer en Guyane)UNAPEI N° d'agrément N2022RN0005Titulaire 2 Mme Mirta TARCY (ADAPEI Guyane)
En qualité de représentant des usagers suppléantesFédération nationale familles rurales N°Suppléant 1 Mme Héléna AMESI d'agrément 2022RN0048UNAPEI N° d'agrément N2022RN0005(ADAPEI Guyane)Suppléant 2 : | Mme Ghislaine MAXIMIN
Agence Régionale de Santé de GuyaneSiège : 56, avenue ALEXIS BLAISE — CS 40696-97336 Cayenne Cédex — Standard : 05 94 25 49 89
Acte n° R03-2026-04-16-00002
Agence Régionale de Santé - R03-2026-04-16-00002 - Décision modifiant la décision n° 86 désignation des représentants des usagers a
la commission des usagers du centre hospitalier de Kourou 4
REPUBLIQUE a 4FRANCAISELie @ Agence Régionale de SantéÉgalité GuyaneFraternitéArticle 2 : conformément aux dispositions de l'article R1112-85 du code susvisé, la durée du mandat dechacun de ces représentants est de trois ans renouvelables, à compter de la date de publication de laprésente décision).Article 3 : cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification ou de sa publicationpour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la ministre des Solidarités et de la santé. Cerecours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut êtreformé devant le tribunal administratif territorialement compétent dans la même condition de délai (letribunal administratif peut notamment être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible via le site internet www.telerecours.fr.).Article 4 : le directeur général de l'agence régionale de santé et le directeur du centre hospitalier deKourou (CHK) sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Guyane.
@ Directeur Généralionate Meet gane
Agence Régionale de Santé de GuyaneSiège : 56, avenue ALEXIS BLAISE — 97300 CAYENNE — Standard : 05 94 25 49 89
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Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2026-04-15-00006
20260415 AP drone GN Espelho
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2026-04-15-00006 - 20260415 AP drone GN Espelho 6
>RÉFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité ARRÊTÉautorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur un aéronefLE PRÉFETVu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, Préfet, en qualité dePréfet de la région Guyane, Préfet de la Guyane ;Vu le décret du 3 janvier 2024 portant nomination de Monsieur jérôme Millet, sous-préfet, directeur decabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles auprès du préfet de laGuyane;VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer;Vu l'arrêté préfectoral du 30 juillet 2025 portant délégation de signature à Monsieur Jérôme Millet,sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et descontrôles auprès du préfet de la Guyane;Vu les dispositions susvisées permettant aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leursmissions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes etdes biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen decaméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques oudes faits qui s'y sont déjà déroulés ;Vu la demande du commandant de la gendarmerie de Guyane, en date du 14 avril 2026, visant àobtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de camérasinstallées sur un drone aux fins de prévenir des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, lestrafics d'armes et de stupéfiants lors d'opérations anti-délinquance prévues le 22 avril 2026 sur lacommune de Saint-Georges, conformément à la finalité de l'article 242-5, |, 1° du code de sécuritéintérieure;Considérant que depuis le 1" janvier 2026, 10 homicides et 94 vols avec arme à feu ont été commis enGuyane ; qu'à Saint-Georges, ces faits sont facilités par Un contexte de circulation transfrontalière ; quecette commune, frontalière avec le Brésil, est un point de passage dans les trafics d'armes et destupéfiants; qu'elle comprend plusieurs quartiers informels, constitués de cases et de dédales étroitspermettant la fuite et la dissimulation des auteurs, ainsi que la mise en place d'embuscades àl'encontre des forces de l'ordre ; que, pour prévenir les atteintes aux personnes et aux biens, lagendarmerie de Guyane met régulièrement en œuvre des opérations de iutte contre la délinquance et,qu'à l'occasion des opérations de 2025, ont été saisis 5 armes, 54 munitions ainsi que 2 kg destupéfiants, initiées 15 procédures douanières pour importation et contrebande de marchandisesprohibées, et que 18 personnes inscrites au fichier des personnes recherchées ont été découvertes etinterpellées.Considérant que, pour prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens, une opérationanti-délinquance est organisée dans la commune de Saint-Georges le 22 avril 2026, de 16h00 à 00h00 ;que le drone sera utilisé en complément des moyens terrestres de la gendarmerie de Guyane ; que laville de Saint-Georges ne dispose pas d'un dispositif de vidéo-protection ; qu'il est nécessaire d'offrir unappui aérien aux forces terrestres au regard de la configuration complexe des lieux et du caractère trèsmobile des individus se livrant au trafic d'armes et de stupéfiants ; que l'utilisation de ce dispositifpermet une meilleure localisation d'éventuels groupes hostiles pouvant s'opposer à l'opération ; que parsa discrétion, il contribue à l'efficacité du dispositif de contrôle et à la sécurité des gendarmes et destiers ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;Considérant que la demande porte sur l'engagement d'un drone DJI MAVIC 3T équipe d'une caméragrand angle et d'une caméra thermique, le mercredi 22 avril 2026 de 16h00 à 00h00; que les lieux
R03-2026-04-15-00006
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l'Usage des caméras aéroportées vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation est limitée a la durée del'opération ; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pasdisproportionnée ;Considérant que, pour garantir l'efficacité du dispositif et la sécurité des gendarmes, la discrétion estindispensable ; qu'il convient de déroger au principe d'information du public telle que prévue a l'articleR. 242-13 du code de la sécurité intérieure ;SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de laréglementation et des contrôles ; ArrêteArticle 1": La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le commandement de lagendarmerie de Guyane, est autorisée au titre de la prévention des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens.Article 2: Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1" est fixé a deux.Article 3: La présente autorisation est limitée, au sein de la commune de Saint-Georges, au périmètregéographique suivant :+ Route nationale 2, Rue Pierre Ceron, Rue Joseph Leandre, Rue Elie Elfort, Rue Jean Cedia+ Rue Alphonse Gueye, Rue Leonard Mande+ Rue Maurice Sparce (de la rue Leonard Mande jusqu'au fleuve)+ Rue Leoville Mosseron (de la rue Leonard Mande jusqu'à la rue Joseph Leandre)+ Rue Henri Sébéloué (de la rue Leonard Mande jusqu'à la rue Joseph Leandre)* Rue Leoville Orion (de la rue Leonard Mande jusqu'à la rue Joseph Leandre)* Rue Romain Falun (de la rue Leonard Mande jusqu'à la rue Elie Elfort)* Rue Laurence Onozo (de la rue Leonard Mande jusqu'à la rue Elie Elfort)+ Place Romain Garros+ Lotissement Savane+ Village Bambou+ Village Espérance 1 & 2+ Village Martin+ Quartier Adimo+ Quartier informel « crique Onozo »Article 4: La présente autorisation est délivrée pour le mercredi 22 avril 2026 de 16h00 à 00h00.Article 5: A titre dérogatoire, parce qu'elle entrerait en contradiction avec les objectifs poursuivis,aucune information du public n'est réalisée.Article 6: Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis aureprésentant de l'État dans le département, à l'issue de la dernière utilisation.Article 7: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de la Guyanedans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 8 : Le sous-préfet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles, et legénéral, commandant la gendarmerie de Guyane, chacun en ce qui le concerne, sont chargés del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État enGuyane. Le sous-préfet, difecteur de cabinet,directeur géméfal de la sécurité,Cayenne, le 15 avril 2026 de la a fon et des contrôles
4~
Jérôme MILLE
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Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2026-04-20-00006
Arrêté portant délégation de signature à Daniel
NICOLAS
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PREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité ARRÊTÉ n° RO3-2026-04-20-00006portant délégation de signature à M. Daniel NICOLAS, directeur général adjoint des territoires et de la merde Guyane, dans le cadre de l'intérim du directeur général des territoires et de la mer de GuyaneLE PREFETVU le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des servicesde l'État dans les régions et départements;VU le décret du 28 août 2019 relatifà l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'État dudeuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane;VU le décret du 28 janvier 2026 portant nomination de Mme Houda VERNHET, sous-préfète, en qualité desecrétaire générale des services de l'État, responsable de la coordination des politiques publiques auprès dupréfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU l'arrêté du 7 décembre 2021, portant nomination de M. Michel GORON, administrateur en chef de 1° classe desaffaires maritimes, en qualité de directeur adjoint en charge de la mer, du littoral et des fleuves ;VU l'arrêté du 14 janvier 2022, portant nomination de M. Patrice PONCET, ingénieur de l'agriculture et de l'environnementhors classe, en qualité de directeur adjoint en charge de l'environnement, de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt;VU l'arrêté du 2 décembre 2022 portant nomination de M. Daniel NICOLAS, en qualité de directeur généraladjoint des territoires et de la mer de Guyane;VU l'arrêté du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'État en Guyane;VU l'arrêté du 29 mars 2024 portant nomination de Mme Jeanne DA SILVEIRA, ingénieure divisionnaire destravaux publics de l'État, en qualité de directrice adjointe en charge de l'aménagement du territoire et de latransition écologique de la Guyane ;CONSIDÉRANT l'importance d'assurer la continuité de la fonction de directeur général des territoires et de lamer de Guyane en raison de la fin des fonctions de M. Ivan MARTIN, en sa qualité de directeur général desterritoires et de la mer de Guyane, en date du 20 avril 2026;SUR proposition de la secrétaire générale des services de l'État ;ARRÊTEArticle 1°: Délégation est donnée à M. Daniel NICOLAS, directeur général adjoint des territoires et de la merde Guyane, à l'effet de signer les actes, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents dansles matières relevant des attributions de directeur général des territoires et de la mer, à l'exception :e les ordres de réquisition du comptable public ;e les décisions de passer outre les avis défavorables à l'engagement de dépenses émis par le directeurrégional des finances publiques, contrôleur financier local ;e les déclinatoires de compétences et arrêtés de conflit ;e la passation des accords-cadres et des marchés publics d'un montant supérieur à 150 000 € HT porté a6 000 000 € HT pour les accords-cadres et les marchés publics de travaux au titre de l'aménagement duterritoire et de la transition écologique ;e les arrêtés, décisions ou conventions attributives de subventions d'un montant supérieur à 50 000 € HT pourles porteurs privés et à 90 000 € HT pour les porteurs publics, porté à 2 000 000 € HT pour les porteurspublics et les bailleurs sociaux au titre de l'aménagement du territoire et de la transition écologique ;e les correspondances de principe adressées à l'administration centrale;e les réponses aux courriers des pariementaires, des maires, des présidents d'EPCi et au président de iaCollectivité Territoriale de Guyane;e les actes portant nomination des membres des comités, conseils et commissions.
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-04-20-00006 - Arrêté portant délégation de signature à Daniel NICOLAS 10
Article 2 : Délégation de signature est donnée à M. Daniel NICOLAS, à l'effet de procéder a la programmation,à la répartition et à l'ordonnancement secondaire des recettes non fiscales et des dépenses publiques descrédits de l'État pour les programmes relevant de ses attributions.Article 3: Délégation de signature est donnée à M. Daniel NICOLAS, à l'effet d'engager, de liquider etd'ordonner les dépenses sur le programme 0123, 0162, et 0380 dans les limites fixées à l'article 1°.Article 4 : En cas d'absence ou d'empéchement de M. Daniel NICOLAS, délégation de signature est donnée àMme Jeanne DA SILVEIRA, directrice adjointe en charge de l'aménagement du territoire et de la transitionécologique de Guyane.Article 5: En cas d'absence ou d'empéchement de M. Daniel NICOLAS et de Mme Jeanne DA SILVEIRA,délégation de signature est donnée a M. Michel GORON, directeur adjoint en charge de la mer, du littoral etdes fleuves.Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel NICOLAS, de Mme Jeanne DA SILVEIRA et de M.Michel GORON, délégation de signature est donnée a M. Patrice PONCET, directeur adjoint chargé del'environnement, de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt.Article 7: Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n°R03-2025-06-25-00002 du 25 juin 2025 relatif aumême objet.Article 8 : La secrétaire générale des services de l'État, le directeur général adjoint des territoires et de la merde Guyane et les délégataires successifs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Guyane.
Cayenne, le ? 0 AVR 2026
EKftoine POUSSIER
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-04-20-00006 - Arrêté portant délégation de signature à Daniel NICOLAS 11
Mission Nationale de Contrôle et d'évaluation
des organismes de sécurité sociale
R03-2026-04-20-00004
CAF 973 arrêté installation 20042026 signé PM
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E3GOUVERNEMENTLibertéÉgalité :Fraternité Directionde la sécurité socialeArrété du 20 avril 2026portant nomination des membres du conseil d'administration de la Caissed'allocations familiales de GuyaneNOR:La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 752-9, R121-5 a R 121-7 et D.231-1, D231-1-1 et D.231-4 :
Vu l'arrêté du 20 octobre 2025 relatif à la répartition des sièges des représentants desassurés sociaux, des employeurs et des travailleurs indépendants au sein des organismes desécurité sociale du régime général et du régime local d'Alsace-Moselle ;Vu l'arrêté du 27 janvier 2026 portant délégation de signature a Monsieur Pierre MASSET,chef de l'antenne de Fort de France de la mission nationale de contrôle et d'audit desorganismes de sécurité sociale ;Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées.
Arrétent :
Article 1°Sont nommés au Conseil d'administration de l'organisme Caisse d'Allocation Familiales deGuyane :
1° En tant que Représentants des assurés sociaux :Sur désignation de l'organisation Confédération française démocratique du travail (CFDT) :Titulaires :- Madame Emmanuelle JOHN- Madame Marie-José COUMBASuppléantes :- Madame Aurore BELLONY- Madame Irmine PARSEMAIN
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Sur désignation de l'organisation Confédération générale du travail (CGT) :Titulaires :- Poste vacant- Poste vacantSuppléants :- Poste vacant- Poste vacant
Sur désignation de l'organisation Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :Titulaires :- Madame Ursula FOLK- Madame Martine ELINASuppléants :- Monsieur Steeve LINGIBE- Monsieur Michel BARBOT
Sur désignation de l'organisation Confédération Française de l'Encadrement - ConfédérationGénérale des Cadres (CFE-CGC) :Titulaire :- Madame Claudine RINGUETSuppléant :- Poste vacant
Sur désignation de l'organisation Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :Titulaire :- Madame Mélyne CHERUBIN-JEANNETTESuppléant :- Poste vacant
2° En tant que Représentants des employeurs :Sur désignation de l'organisation Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :Titulaires :- Poste vacant- Poste vacant Page 2 sur5
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Suppléants :- Poste vacant- Poste vacant
Sur désignation de l'organisation Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) :Titulaires :- Poste vacant- Poste vacantSuppléants :- Poste vacant- Poste vacant
Sur désignation de l'organisation Union des Entreprises de Proximité (U2P) :Titulaires :- Poste vacantSuppléants :- Poste vacant
3° En tant que Représentants des travailleurs indépendants :Sur désignation de l'organisation Union des Entreprises de Proximité (U2P) :Titulaire :- Poste vacantSuppléant :- Poste vacant
Sur désignation de l'organisation Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) :Titulaire :- Poste vacantSuppléant :- Poste vacant
Sur désignation de l'organisation Fédération Nationale des Auto-Entrepreneurs (FNAE) :Titulaire :- Poste vacantSuppléant :- Poste vacant Page 3 sur5
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4° En tant que Représentants des exploitants agricoles :Sur désignation de l'organisation Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitation Agricole(FNSEA) :Titulaires :- Poste vacant- Poste vacant- Poste vacantSuppléants :- Poste vacant- Poste vacant- Poste vacant
5° En tant que Représentants des associations familles :Sur désignation de l'Union Nationale des Associations Familiales (UNAF) :Titulaires :- Poste vacant- Poste vacant- Poste vacantSuppléants :- Poste vacant- Poste vacant- Poste vacant
6° En tant que personne(s) qualifiée(s) dans le domaine d'activité de l'organisme :Sur désignation du préfet de région:- Poste vacant- Poste vacant- Poste vacant- Poste vacant
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Article 2Le chef de l'antenne de Fort de France de la Mission Nationale de Contrôle (MNC) desorganismes de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aurecueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture de La Guyane.
Fait à Fort de France, le 20 avril 2026
La ministre de la santé, des familles,de l'autonomie etdes personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégationLe chef de l'antenne de Fort de Francede la Mission Nationale de Contrôleet d'audit des organismesde Sécurité Sociale
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Mission Nationale de Contrôle et d'évaluation
des organismes de sécurité sociale
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E=GOUVERNEMENTLibertéÉgalité :Fraternité Directionde la sécurité socialeArrété du 20 avril 2026portant nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse généralede sécurité sociale de GuyaneNOR:Le ministre du travail et des solidarités,La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 752-6, R121-5 à R 121-7 et D.231-1, D231-1-1 et D.231-4 ;Vu l'arrêté du 20 octobre 2025 relatif à la répartition des sièges des représentants desassurés sociaux, des employeurs et des travailleurs indépendants au sein des organismes desécurité sociale du régime général et du régime local d'Alsace-Moselle ;Vu l'arrêté du 27 janvier 2026 portant délégation de signature à Monsieur Pierre MASSET,chef de l'antenne de Fort de France de la mission nationale de contrôle et d'audit desorganismes de sécurité sociale ;Vu le procès-verbal du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants desAntilles Guyane du 29 janvier 2026 rendu exécutoire le 19 février 2026 ;Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées.
Arrêtent :
Article 1°Sont nommés au Conseil d'administration de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de Guyane
1° En tant que Représentants des assurés sociaux :Sur désignation de l'organisation Confédération française démocratique du travail (CFDT) :Titulaires :- Monsieur Roland DARCHEVILLE- Madame Mariana PALMOTSuppléants :- Monsieur Éric CHANTEGREL- Poste vacant
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Sur désignation de l'organisation Confédération générale du travail (CGT) :Titulaires :- Poste vacant- Poste vacantSuppléants :- Poste vacant- Poste vacant
Sur désignation de l'organisation Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :Titulaires :- Monsieur Christian DORVILMA- Madame Ursula FOLKSuppléants :- Monsieur Marving ZABEAU- Monsieur Jean Pierre NANKOU
Sur désignation de l'organisation Confédération Française de l'Encadrement - ConfédérationGénérale des Cadres (CFE-CGC) :Titulaire :- Madame Jessy PSYCHÉSuppléant :- Monsieur Ralph STEPHEN
Sur désignation de l'organisation Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :Titulaire :- Monsieur APOUYOU ArnaudSuppléant :- Poste vacant
2° En tant que Représentants des employeurs :Sur désignation de l'organisation Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :Titulaires :- Poste vacant- Poste vacant
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Suppléants :- Poste vacant- Poste vacant
Sur désignation de l'organisation Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) :Titulaires :- Madame Amalia BOULLANGER- Madame Guylène MERGERIESuppléants :- Poste vacant- Poste vacant
Sur désignation de l'organisation Union des Entreprises de Proximité (U2P) :Titulaire :- Poste vacantSuppléant :- Poste vacant
3° En tant que Représentants des travailleurs indépendants :Sur désignation de l'organisation Union des Entreprises de Proximité (U2P) :Titulaire :- Poste vacantSuppléant :- Poste vacant
Sur désignation de l'organisation Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) :Titulaire :- Poste vacantSuppléant :- Poste vacant
Sur désignation de l'organisation Fédération Nationale des Auto-Entrepreneurs (FNAE) :Titulaire :Poste vacantSuppléant :- Poste vacant Page 3 sur5
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4° En tant que Représentants des exploitants agricoles :Sur désignation de l'organisation Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitation Agricole(FNSEA) :Titulaires :- Poste vacant- Poste vacant- Poste vacantSuppléants :- Poste vacant- Poste vacant- Poste vacant
5° En tant que Fédération Nationale de la Mutualité Française :Sur désignation de l'organisation Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF) :Titulaires :- Madame Béatrice BLEZES- Madame Anna GALOT FLEURIVALSuppléants :- Poste vacant- Poste vacant
6° En tant que personne(s) qualifiée(s) dans le domaine d'activité de l'organisme :Sur désignation du préfet de région :- Poste vacant- Poste vacant- Poste vacant- Poste vacant
7° En tant que Représentants d'institutions intervenant dans le domaine de l'assurancemaladie (membres avec voix consultative) :Sur désignation de l'Union Nationale des Associations Familiales (UNAF) :Titulaire :- Poste vacantSuppléant :- Poste vacant
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8° En tant que représentant des membres siégeant au conseil de la protection sociale destravailleurs indépendants des Antilles Guyane (membre avec voix consultative) :Sur désignation du CPSTI Antilles Guyane le 29 janvier 2026 :Titulaire :- Madame Nathalie HO A CHUCK ABCHEE
Article 2Le chef de l'antenne de Fort de France de la Mission Nationale de Contrôle (MNC) desorganismes de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aurecueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture de la Guyane.
Fait à Fort de France, 20 avril 2026
La ministre de la santé, des familles, Le ministre du travail et des solidarités,de l'autonomie etdes personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégationLe chef de l'antenne de Fort de Francede la Mission Nationale de Contrôle
Pour le ministre et par délégationLe chef de l'antenne de Fort de Francede la Mission Nationale de Contrôleet d'audit des organismes et d'audit des organismesde Sécurité Socialede Sécurité Sociale
PierrSIN 2 [be Chefaw d'Antenne
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