PREFET a
DE MAINE-ET-LOIRE Secrétariat Général Commun
Liberté Service accueil, batiments et cadre de vie
Égalité .Fraternité Bureau de I' accueil
Section courrier
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 2 du 8 janvier 2025
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire,
sur le site internet de la préfecture www.maine-et-loire.qouv.fr/publications/RAA.
(collection depuis 2005) ainsi qu'aux Archives Départementales
(collection depuis l'origine : rue de Frémur à Angers, archives49@maine-et-loire.fr)
Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous
lequel l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
& Place Michel Debré 49934 ANGERS cédex 9 æ 02.41.81.80.72
pref-courrier@maine-et-loire.gouv.fr


CERTIFICAT D'AFFICHAGE
ET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que : |
Le sommaire du recueil des actes administratifs de la préfecture du
8 janvier 2025 a été affiché ce jour; le texte intégral a été mis en ligne ce jour
sur le site internet de la préfecture :www.maine-et-loire.qouv.fr/publications/RAA.
A Angers, le 8 janvier 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la directrice
du Secrétariat Général Commun,
Laurence BOISARD

Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire,
sur le site internet de la préfecture www.maine-et-loire.qouv.fr/publications/RAA.
(collection depuis 2005) ainsi qu'aux Archives Départementales
(collection depuis l'origine : rue de Frémur à Angers, archives49@maine-et-loire.fr)
Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous
lequel l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
Recueil des Actes Administratifs
n° 2 du 8 janvier 2025
SOMMAIRE
| - ARRÊTÉS
PRÉFECTURE
- Arrêté CAB-BRECI n°2024-37 du 6 janvier 2025 accordant une médaille pour acte de
courage et dévouement
- Arrêté CAB-BOPSI n°2025-4 du 6 janvier 2025 listant les éducateurs de chiens de
1ère et 2ème catégories
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
- Arrêté DDT-SEEB-CVB n°2024-62 du 7 janvier 2025 dérogeant à la protection
d'espèces animales — réhabilitation logements à Terranjou
- Arrêté DDT-SEEB-CVB n°2024-64 du 7 janvier 2025 dérogeant à la protection
d'espèces animales — réhabilitation logements à St-Macaire-en-Mauges
- Arrêté DDT-TICSR n°2025-1 du 6 janvier 2025 réglementant la circulation sur
l'autoroute A87N — semaine 2-4-5-6-7-8
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI. DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS
- Arrêté DDETS-dir n°2025-1 du 7 janvier 2025 portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire
- Arrêté DDETS-sap n°2024-176 du 6 décembre 2024 renouvelant l'agrément de
l'organisme de services a la personne n°878310143 VIEXIDOM SERVICES

Il - AUTRES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS
- récépissé de déclaration n°SAP848092839 du 2 décembre 2024 de l'organisme de
services à la personne COURS HAMON
- récépissé de déclaration n°SAP932547201 du 4 décembre 2024 de l'organisme de
services à la personne VANNIER PAYSAGE
- récépissé de déclaration n°SAP932132764 du 4 décembre 2024 de l'organisme de
services à la personne HVR
- récépissé de déclaration n°SAP937689784 du 4 décembre 2024 de l'organisme de
services à la personne MARIANE SERVICE
- récépissé de déclaration n°SAP938003712 du 6 décembre 2024 de l'organisme de
services à la personne VICTORIA UPA
- récépissé de déclaration n°SAP878310143 du 6 décembre 2024 de l'organisme de
services à la personne VIEIXDOM SERVICES
- récépissé de déclaration n°SAP422201939 du 10 décembre 2024 de l'organisme de
services à la personne GUILLEUX ANNA MARIA
- récépissé de déclaration n°SAP935265983 du 12 décembre 2024 de l'organisme de
services à la personne AQUABRILLANCE
- récépissé de déclaration n°SAP879367258 du 12 décembre 2024 de l'organisme de
services à la personne TIERCE JEAN-FRANCOIS
- récépissé de déclaration n°SAP799790753 du 16 décembre 2024 de l'organisme de
services à la personne MULTISERVICES
- récépissé de déclaration n°SAP937913648 du 16 décembre 2024 de l'organisme de
services à la personne ISABELLE PAJAMANDY
- récépissé de déclaration n°SAP200056687 du 18 décembre 2024 de l'organisme de
services à la personne SAD VERROIS
- récépissé de déclaration n°SAP937923415 du 23 décembre 2024 de l'organisme de
services à la personne PRISS EFFORT ET CONFORT
- récépissé de déclaration n°SAP931131502 du 26 décembre 2024 de l'organisme de
services à la personne TEIKIPUPUNI
- récépissé modificatif de déclaration n°SAP810879460 du 10 décembre 2024 de
l'organisme de services à la personne SENIOR SERVICES
EPCC -— Centre dramatique national « Le Quai »
conseil d'administration du 5 décembre 2024 :
- délibération n°2024-15 relative au budget primitif 2025
- délibération n°2024-16 relative au budget 2024 — modificatif 2
- délibération n°2024-17 relative a la régie d'avance et recettes - avenant
- délibération n°2024-18 relative au contrat de bail immobilier Les Filières à St Georges


| - ARRETES


En _—
PREFET Direction du Cabinet
DE MAINE-ET-LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté N° BRECI 2024-037
Accordant une médaille
pour actes de courage et de dévouement
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques
Vu le décret du 16 novembre 1901 relatif aux propositions de distinctions honorifiques pour actes
de courage et de dévouement, modifié par le décret du 9 novembre 1924 ;
Vu le décret n°70-122 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution des
distinctions honorifiques pour actes de courage et de dévouement ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
des services de l'État dans les régions et départements :.
Vu le décret du 6 septembre 2023 nommant Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de Préfet de
Maine-et-Loire ; .
Vu la circulaire du ministre de l'Intérieur n°70-208 du 14 avril 1970 relative à la déconcentration en
matière d'attribution de la médaille pour acte de courage et dévouement ;
Vu le rapport établi le 18 décembre 2024 par le directeur interdépartemental de la police nationale
de Maine-et-Loire Franck HEMERY, relatif à l'intervention des brigadiers-chefs Pamela DALLE et Alan
TIJOU, des gardiens de la paix Fredy DROUET et Marie PERDREAU, de l'élève-lieutenant Mathis BORE
et de l'élève-gardien Adrien GUIBOT, afin de venir au secours des résidents d'un immeuble enfumé à
Cholet ;
Considérant l'action courageuse des brigadiers-chefs Pamela DALLE et Alan TIJOU, des gardiens de
la paix Fredy DROUET et Marie PERDREAU, de l'élève-lieutenant Mathis BORE et de l'élève-gardien
Adrien GUIBOT, qui a permis, le 10 décembre 2024, d'évacuer une vingtaine d'individus d'une
résidence enfumée et de sauver une personne bloquée dans son appartement en proie aux
flammes ; |
Sur proposition de Madame Nathalie GIMONET, Sous-Préfète, directrice de cabinet :
Arrête
Article 1 : Une médaille d'honneur pour acte de courage et de dévouement échelon bronze est
décernée aux brigadiers-chefs Pamela DALLE et Alan TIJOU, aux gardiens de la paix Fredy DROUET
et Marie PERDREAU, à l'élève-lieutenant Mathis BORE et à l'élève-gardien Adrien GUIBOT.
Article 2 : La Sous-Préfète, directrice de cabinet, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Angers, le - 6 JAN, 2025
=
e Préfet
Ÿ
Philippe CHORIN
\ N \
Préfecture de Maine-et-Loire - Place Michel Debré 49934 ANGERS cedex 9 - Tel: 02.41.81.81.81N\


| Direction du Cabinet
PREFET Bureau de l'ordre public
DE MAINE-ET-LOIRE et de la sécurité intérieure
Peale
Fraternité à
Arrêté n° BOPSI 2025-004
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le code rural, notamment ses articles L. 271-11, L. 211-13-1, L. 211-14-2, L. 211-18,L. 214-6 et R. 211-5-3 à R. 211-
5-6;
Vu la loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes
contre les chiens dangereux ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales du 8 avril 2009 fixant les
conditions de qualification et les capacités d'accueil requises pour dispenser la formation et délivrer
l'attestation d'aptitude prévue à l'article L. 211-13-1 du code rural ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales du 8 avril 2009 fixant les
conditions de déroulement de la formation requise pour l'obtention de l'attestation d'aptitude prévue a
l'article L. 211-13-1 du code rural ;
Vu le décret du 6 septembre 2023 nommant M. Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le décret du 25 août 2023 nommant Monsieur Emmanuel LE ROY sous-préfet d'Angers, secrétaire général
de la préfecture de Maine-et-Loire ;
Vu l'arrêté SG/MICCSE 2024-10 du 18 mars 2024 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel
LE ROY, secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire ;
Compte tenu de l'avis du service santé et protection animales et surveillance biologique du territoire de la
direction départementale de la protection des populations du 2 janvier 2025 ;
ARRETE
Article 1": Sont habilitées a dispenser, en Maine-et-Loire, des formations aux propriétaires ou détenteurs de
chiens de 1** et 2°" catégories ou relevant de l'article L. 211-14-2 du code rural et de la pêche maritime, les
personnes dont la liste est annexée.
Article 2: Le sous-préfet d'Angers, secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire, le directeur
interdépartemental de la Police Nationale, la colonelle commandant le groupement de gendarmerie de
Maine-et-Loire et le directeur départemental de la Protection des Populations sont chargés, chacun en ce qui
le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Pour le Préfet et pgr délégation,
le secrétaire générale la préfecture
Emmanyel LE ROY

PREFET . sae, à ofl. . : ADE MAINE-ET-LOIRE Liste des formateurs habilités à dispenser des formations aux propriétaires de chiens de Mis & jour le : 6 janvier 2025Libera Jere et 2ème catégorie dans le Maine-et-Loire :Dust sBeContact : téléphone, date limiteprofessionnel Dipléme/Titre/Qualificationidentité Adresse Ne E-mail, site internet Liev de formation d'hebllitstion1 rue d'Anjou 06 94 48 27 15 4 True d'AnjouMme AUSSEMS Magali 49500 Saint-Sauveur de Flée Maganddogs@outiook.fr BP éducateur canin 49500 Saint-Sauveur de Flée 09N2/2025M. BONVOISIN Jordan 53350 Brome Marches 26 O7 Oras 72 éducateur canin Le Riffray 28/08/2026Élevage de ta Maison des fées » 02 41 70 95 26 Elevage de la Maison des fées »< Education canine Certificat de capacité Education canineRLIEORESTIER Loic! Lieu-dit « La Haute-Folie » 0687 23 162 de dressage de chiens au mordant Lieu-dit « La Haute-Folie » 24/07/202549600 Le Fief Sauvin destees@wanadoo.fr 49600 Le Fief Sauvin4 Attestation de Connaissance pour les a20 rue du Pin ~ : 20 rue du PinIM. FRANCAIS Renaud 49070 BEAUCOUZE 02 41 2317.40 de — de Compagnie 49070 BEAUCOUZE 06/01/2030mestiquesAssociation éducation canine de 06 37 48 07 23 .a Montreuil-Bellay Diplôme d'éducateur canin 1" degré avenue de l'europe 49260MGROLLIER Josian Avenue de l'Europe 0 | === 361 = os Formation spécialisée MOFFA Montreuil-Bellay 24/07/202549260 Antoigné Maya6l@msn.comAssociation éducation canine deÀ 06 75 92 92 09 F , ue :Mme GROLLIER Thamara Montreuil-8eltay education canine mb@rmailcom Diplôme d'éducateur canin 1" degré avenue de l'europe 49260 24/07/2025Avenue de l'Europe a61@msn.c Formation spécialisée MOFFA Montreuil-Bellay49260 Antoigné may msn comAttestation de Connaissance pour les: 3 route de Coquerel 06 20 SS 49 35 \ 8 ter rue Béclard 49100 Angers etM. Sandric HUGUET 27110 Crosvilleta-Vieille educateur@respectdogs.fr Apimaux dé Compagnie aux domiciles des particuliers 12/07/2079ComestiquesClub « La Bodinière » 02-41-93-90-00 Brevet de moniteur de club Club « La Bodinière » 49800M. JAUD André 49800 Trélazé £cangevingwanadoo.fr Formation spécialisée MOFFA Trélazé 20/01/2028Chemin des gramois Certificat de capacité Chemin des gramoisM. MERCIER Phil 4Philippe 49400 Saumur 07 60 3415 05 de dressage de chiens av mordant 49400 Saumur O9fia/202s: Domaine du Pey Educatrice / Domaine du PeyRICHET Mel ; ; +PlenelRIHETIMelissa 49370 Le Louroux Béconnais. 97 08 S2,49129 Camportementaliste canin 49370 Le Louroux Béconnais. 16/19/2027SASU les Forêts d'Opale SASU les Forêts d'OpaleA D120 lieu-dit la Sachée 06 72 83 07 48 Diplôme d'état d'éducateur canin D720, au lieu dit la SachéeM. SEGARD Francois 49320 Brissac Loire Aubance - professionnel 49320 Brissac Loire Aubance - 10/01/2029Vauchrétien Vauchrétien. 2017 route de Humon Certificat de capacité 2017 route de HumonMATARERET Sofiâne 49490 Noyant Villages 06 22 47,68 45 de dressage de chiens au mordant 13/12/2027" 49490 Noyant VillagesPage 1/1

PREFET Direction Départementale
DE MAINE-ET-LOIRE des Territoires
galt
Fraternité
Arrêté N° DDT49/SEEB/CVB 2024 - 62
portant autorisation à Podéliha de déroger à la protection d'espèces animales
protégées dans le cadre d'un projet de réhabilitation de logements locatifs sociaux
à Terranjou (49 380)
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L120-1, L. 411-1, L. 411-2, L. 415-3 et R. 411-
1a R.411-14,
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
Vu le décret du Président de la République du 6 septembre 2023 portant nomination de M
Philippe CHOPIN en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;
vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière administrative à
Monsieur Pierre-Julien Eymard, directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur portant subdélégation de signature de Monsieur Pierre-Julien
Eymard, directeur départemental des territoires de Maine et Loire, à Madame Catherine
Gibaud, directrice départementale adjointe, aux chefs de service et à certains agents de la
direction départementale des territoires ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et
d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement,
portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
Vu l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009 modifié fixant la liste des oiseaux protégés sur
l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du
territoire et les modalités de leur protection ;
Vu la demande de dérogation au régime de protection des espèces formulée par Podéliha, le 15
novembre 2024 ;
Vu la doctrine validée le 4 avril 2024 par le conseil scientifique régional du patrimoine naturel
(C.S.R.P.N.) valant avis favorable du C.S.R.P.N. sous conditions ;
Vu la consultation publique organisée du 03/12/2024 au 17/12/2024 conformément aux
dispositions de l'article L120-1 du code de l'environnement ;
Considérant que la demande de dérogation s'inscrit dans le cadre d'un projet de réhabilitation
de logements locatifs sociaux à Terranjou (49 380) ;

Considérant que cette destruction et perturbation sont réalisées dans le cadre d'un projet
d'intérét public de nature sociale ;
Considérant qu'il n'existe pas d'autres solutions satisfaisantes et que la dérogation sollicitée ne
nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces
concernées, dans leur aire de répartition naturelle, notamment du fait des mesures de
réduction et de compensation prescrites dans l'arrêté ;
Considérant qu'aucune remarque n'a été formulée dans le cadre de la consultation du public ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,
ARRÊTE
Article 1 - Identité du bénéficiaire et nature de la dérogation
Le bénéficiaire de la présente dérogation est :
+ PODELIHA, 12 Bd Yvonne Poirel 49009 ANGERS CEDEX 01
Article 1 - Nature de la dérogation
Dans le cadre du projet de réhabilitation de logements locatifs sociaux, Podéliha est autorisé à
déroger a:
« la destruction, l'altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos
d'animaux d'espèces animales protégées ;
- à la capture, la destruction et la perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces
animales protégées, désignées ci-dessous.
La liste des espèces protégées concernées est la suivante :
Oiseaux
|Moineau domestique Passer domesticus
'Rougequeue noir Phoenicurus ochruros
Hirondelle rustique Hirundo rustica
Mammifères
|Sérotine commune Eptesicus serotinus
'Pipistrelle commune Pipistrellus pipistrellus
Le projet de réhabilitation concerne 20 logements des batiments de la résidence des Tilleuls (21
au 29 rue de la Commanderie ; 1 au 8 allée des Tilleuls ; 20 au 34 rue Rabelais) sur la commune
de Terranjou 49 380.
La présente dérogation ne dispense pas d'autres accords ou autorisations qui pourraient être
par ailleurs nécessaires pour la réalisation de l'opération.

Article 3 - Mesures de réduction
Mesure de réduction n°1 (MR1) : Adaptation du calendrier de travaux
Mesure de réduction n°2 (MR2) : Obturation provisoire des interstices avant travaux
Article 4 - Mesure de compensation
Mesure de compensation n°1 (MC1) : Installation de gîtes à chauves-souris sur les habitations
Mesure de compensation n°2 (MC2) : Installation de nichoirs pour le Moineau domestique
Mesure de compensation n°3 (MC3) : Installation d'une tour multi-espèces
Mesure de compensation n°4 (MC4) : Installation de nichoirs complémentaires pour le
Rougequeue noir |
Mesure de compensation n°5 (MCS5) : Installation d'un système d'accès aux combles par
habitation
Le nombre, les modalités et leur localisation sont précisés dans le dossier.
Article 5 - Mesures d'accompagnement et suivi
Mesure d'accompagnement n°1 (MA) : Accompagnement des mesures
Mesure d'accompagnement n°2 (MA2) : Renforcement de l'accueil de I'Hirondelle rustique dans
les bâtiments attenants au projet
Mesure d'accompagnement n°3 (MA3) : Sensibilisation des résidents
Mesure de suivi n°1 (MS1) : Suivi des mesures. Un suivi de l'occupation des nichoirs et des gîtes
sera mis en place annuellement et sur une période de 5 ans après leur installation.
xUn bilan de l'opération réalisée sera transmis à la Direction départementale des territoires
(DDT) de Maine-et-Loire, unité cadre de vie et biodiversité, à l'issue de l'installation des mesures
compensatoires ainsi qu'un rapport de suivi annuel, rendant compte des résultats des
prospections effectuées et évaluant l'efficacité des mesures mises en place.
Les données brutes de biodiversité devront aussi être transmises, tel que défini à l'article 5.
Article 6 - Dépôt légal des données brutes de biodiversité
Le bénéficiaire devra déposer, au plus tard à la fin de la période de suivi, les données brutes
d'observation de l'espèce acquises lors des suivis sur le site :
www.proiets-environnement.gouv.fr
La démarche de dépôt est détaillée sur le site internet de Nature France.
(http://www.naturefrance fr/reglementation/depot-legal-de-donnees-brutes-de-biodiversite).
La plateforme Depobio est destinée au dépôt légal des données de biodiversité.

Article 7 - Durée de validité de l'autorisation
La présente autorisation est valable jusqu'en février 2026 (avec la réalisation des travaux
d'extérieur de septembre 2025 à février 2026).
Article 8 - Mesures de contrôle et sanctions
La mise en œuvre des dispositions définies au présent arrêté peut faire l'objet de contrôle par
les agents chargés de constater les infractions mentionnées à l'article L.415-3 du Code de
l'environnement.
Le non-respect du présent arrêté est puni des sanctions définies à l'article L.415-3 du Code de
l'environnement.
Article 9 - Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, la directrice régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement des Pays-de-la-Loire, le directeur départemental des territoires,
le chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité (OFB), le Commandant
du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié à Podéliha et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Maine-et-Loire.
Fait à Angers, le 07 janvier 2025
Pour le Préfet par délégation,
P/ le directeur départemental des territoires,
Le chef de l'unité cadre de vie et biodiversité
Laurent MAILLARD
Droit de recours et information des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux par le bénéficiaire auprès du tribunal administratif de
Nantes, dans les deux mois à compter de sa notification à l'intéressé, ou dans les deux mois à compter de sa |
publication au registre des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire pour les tiers.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible
par le site Internet www.telerecours.fr

PREFET Direction départementaleDE MAINE-ET-LOIRE irection département
Liberté des territoires
Écalité
Fraternité
Arrêté N° DDT49/SEEB/CVB 2024 - 64
portant autorisation à Podéliha de déroger à la protection d'espèces animales protégées dans
le cadre d'un projet de réhabilitation de logements locatifs sociaux
à Saint-Macaire-en-Mauges (Sèvremoine 49 450)
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L123-19-2, L. 411-1, L. 411-2, L. 415-3 et
R. 411-1 à R.411-14.
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements.
Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023, portant nomination
de Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire.
Vu l'arrêté ministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et
d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du Code de l'environnement,
portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées.
Vu l'arrêté ministériel du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres
protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection.
Vu l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009 modifié fixant la liste des oiseaux protégés sur
l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection.
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière administrative à
Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire.
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur portant subdélégation de signature de Monsieur Pierre-
Julien EYMARD, directeur départemental des territoires de Maine et Loire, à Madame
Catherine GIBAUD, directrice départementale adjointe, aux chefs de service et à certains
agents de la direction départementale des territoires.
Vu la demande de dérogation au régime de protection des espèces formulée par Podéliha,
dans le cadre de son projet de réhabilitation de logements locatifs sociaux sur la commune de
Saint-Macaire-en-Mauges (Sèvremoine 49 450), reçue le 04 novembre 2024.
Vu l'avis du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel, en date du 09 décembre
2024.
1/4

Vu la consultation publique organisée du 16 décembre au 30 décembre 2024 conformément
aux dispositions de l'article L123-19-2 du Code de l'environnement.
Considérant que la demande de dérogation s'inscrit dans le cadre d'un projet de
réhabilitation de logements locatifs sociaux à Saint-Macaire-en-Mauges (Sèvremoine 49 450) ;
Considérant que cette destruction et perturbation sont réalisées dans le cadre d'un projet
d'intérêt public de nature sociale ;
Considérant qu'il n'existe pas d'autres solutions satisfaisantes et que la dérogation sollicitée ne
nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces
concernées, dans leur aire de répartition naturelle, notamment du fait des mesures de
réduction et de compensation prescrites dans l'arrêté ;
Considérant qu'aucune observation n'a été formulée dans le cadre de la consultation du
public ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,
ARRETE
Article 1: Identité du bénéficiaire
Le bénéficiaire de la présente dérogation est :
¢ PODELIHA, 12 Bd Yvonne Poirel 49009 ANGERS CEDEX 01
Article 2 : Nature de la dérogation
Dans le cadre du projet de réhabilitation et d'isolation, le bénéficiaire est autorisé à déroger
à :
* la destruction, l'altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d'aires de
repos d'animaux d'espèces animales protégées ;
* __à la capture, la destruction et la perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces
animales protégées, désignées à l'article 4 du présent arrêté.
La présente dérogation ne dispense pas d'autres accords ou autorisations qui pourraient être
par ailleurs nécessaires pour la réalisation de l'opération.
Article 3 : Durée de validité de l'autorisation et localisation des travaux
La présente dérogation à la protection des espèces susvisées est accordée jusqu'en février
2026 comme suit :
- à partir de janvier 2025 concernant la barre localisée boulevard du 11 novembre,
- à partir de septembre 2025 concernant la tour localisée au 2 rue de Mondement.
2/4

Article 4 : Espèces protégées concernées
La liste des espèces protégées concernées est la suivante :
Oiseaux
Moineau domestique | Passer domesticus L
Martinet noir LL | Apus apus
Bergeronnette grise Motacilla alba
Mammifères
Pipistrelle commune | Pipistrellus pipistrellus |
Article 5 : Conditions de la dérogation
Les mesures de réduction suivantes permettent de supprimer ou réduire fortement les
impacts résiduels : ..
* MR1: Adaptation du calendrier des travaux
* MR2: Obturation des interstices après vérification et pose de systèmes anti-retour
Ces mesures de réduction n'étant pas suffisantes pour réduire la perte d'habitat des espèces
impactées, des mesures de compensation sont nécessaires pour atteindre un impact résiduel
nul :
¢ MCT: Installation de 9 gîtes à chauves-souris
° MC2: Installation de 2 nichoirs semi-ouverts
+ MC3: Installation de 23 nichoirs doubles à martinets
* MC4: Installation de 9 nichoirs triples à moineaux
+ MCS: Création de 6 accès au niveau de la toiture de la barre Bd du 11 novembre
Les modalités de mise en ceuvre de ces mesures ainsi que leur localisation précise sont
présentées au sein du dossier.
Article 6 : Mesures d'accompagnement et suivi
Des mesures d'accompagnement sont proposées et sont à réaliser :
* MAT: Accompagnement des mesures
+ MAZ2: Sensibilisation des résidents
Des mesures de suivis sont à mettre en œuvre :
+ MS1: Ces mesures compensatoires et d'accompagnement feront l'objet d'un suivi
écologique sur une période de 5 ans après leur mise en œuvre.
Les modalités de mise en œuvre du suivi seront conformes à celles présentées dans le dossier.
Ce suivi sera conclusif et le rapport sera transmis à chaque échéance au service
environnement de la Direction départementale des territoires de Maine-et-Loire (SEEB/CVB).
Si les suivis des mesures compensatoires relevaient une insuffisance, des mesures
complémentaires seraient prises par le maître d'ouvrage, en concertation avec les services de
l'Etat.
3/4

Article 7 : Dépôt légal des données brutes de biodiversité
Les bénéficiaires devront déposer, au plus tard à la fin de la période de suivi, les données
brutes d'observation des espèces acquises lors des suivis sur le site :
www.proiets-environnement.gouv.fr.
La démarche de dépôt est détaillée sur le site internet de Nature France.
(http://www.naturefrance.fr/reglementation/depot-legal-de-donnees-brutes-de-biodiversite).
La plateforme Depobio est destinée au dépôt légal des données de biodiversité.
Article 8 : Mesures de contrôle :
La mise en œuvre des dispositions définies au présent arrêté peut faire l'objet de contrôle par
les agents chargés de constater les infractions mentionnées à l'article L.415-3 du Code de
l'environnement.
Le non-respect des dispositions du présent arrêté peut donner lieu aux sanctions
administratives prévues par l'article L171-7 et L171-8 du Code de l'environnement. Les
infractions pénales aux dispositions du présent arrêté sont punies des peines prévues à
l'article L. 415-3 du Code de l'environnement.
Article 9 : Droit de recours et information des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux par le bénéficiaire auprès du
tribunal administratif de Nantes, dans les deux mois à compter de sa notification à l'intéressé,
ou dans les deux mois à compter de sa publication au registre des actes administratifs de la
préfecture de Maine-et-Loire pour les tiers.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr,
Article 10 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire, la directrice régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays-de-la-Loire, le directeur
départemental des territoires de Maine-et-Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Podéliha, et dont copie sera transmise au
chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité (OFB). L'arrêté sera publié
au recueil des actes administratifs.
Fait à Angers, le 07 janvier 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
le chef de l'unité cadre de vie et biodiversité,
taniest MAILLARD ~ __
_ TZ | Le |
4/4

E = Direction Départementale
PRÉFET des Territoires
DE MAINE-ET-LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté N°TICSR 2025-01
Portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A87N dans le cadre de travaux de
réfection des chaussées
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier des Palmes Académiques.
Vu le Code de la route,
Vu le décret du 7 février 1992 approuvant la convention de concession entre l'État et la
société des Autoroutes du Sud de la France, en vue de la construction, de l'entretien et de
l'exploitation d'autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière en vigueur,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau
routier national (RRN),
Vu l'arrêté préfectoral 2016-039 en date du 19 septembre 2016 portant réglementation de
police de circulation,
Vu l'arrêté préfectoral 2012-325-003 en date du 20 novembre 2012 portant réglementation
d'exploitation sous chantier sur les autoroutes A11, A87N et A87 dans la traversée du
département de Maine-et-Loire,
Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023, portant
nomination de Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral de subdélégation de signatures en vigueur,
Vu le dossier d'exploitation sous chantier transmis par la société Autoroutes du Sud de la
France en date du 12 décembre 2024,
Vu l'avis favorable du Conseil Départemental de Maine et Loire en date du 19/12/2024,
Vu l'avis favorable de la mairie de la Ville d'Angers en date du 20/12/2024,
Vu l'avis favorable de la mairie de la Ville des Ponts-de-Cé en date du 13/12/2024,
Vu l'avis favorable de la mairie de Mürs-Érigné en date du 02/01/2025,
Vu l'avis favorable de la mairie de Saint-Barthélémy-d'Anjou en date du 20/12/2024,
Vu l'avis favorable du sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du
contrôle des concessions autoroutières (FCA) en date du 13/12/2024,
Considérant qu'à l'occasion des travaux de réfection des chaussées de l'autoroute A87N, la
société Autoroutes du Sud de la France doit procéder à la mise en œuvre de restrictions de
circulation afin d'assurer la sécurité des usagers de l'A87N ainsi que celle des agents de la
Société Autoroutes du Sud de la France
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,

Article premier
Des travaux vont se dérouler sur l'A87N et ses échangeurs. Ces travaux vont entraîner des
fermetures de la section courante selon les modalités suivantes :ARRÊTE
Mesure de Localisation Sens de Date de début Date de fin Plage horairecirculation circulation
Semaine 02
Fermeture | Échangeur 15 « Parc des | De Paris vers A
d'échangeur Expositions » Cholet 06/01/25 09/01/25 20h80 à 6h
Fermeture Échangeurs 16 « Le De Paris vers s
d'échangeur Plessis Grammoire » Cholet a/aN25 10/01/25 20h30 26h
Semaine 04
Fermeture | échangeur 19 « Trélazé»| P° Cholet 20/01/25 24/01/25 20h3036hd'échangeur vers Paris
Semaine 05
Fermeture Echangeurs 16 « Le De Paris vers :
d'échangeur Plessis Grammoire » Cholet 27/01/25 28/01/25 Zons0.a 6h
Fermeture |: : De Paris vers sd'échangeur Échangeur 19 « Trélazé » Cholet 28/01/25 30/01/25 20h30 a6 h
Semaine 06
Fermeture |: = à De Paris vers :d'échangeur Echangeur 19 « Trélazé » Cholet 03/02/25 04/02/25 20h30 à6h
Fermeture |: a De Paris vers
d'échangeur Échangeur 19 « Trélazé » Cholet
04/02/25 07/02/25 20h30 à6h
Fermeture Echangeur 17 « Saumur » Ba Choletd'échangeur vers Paris
Semaine 07
Fermeture Échangeur 22 « Brissac De Cholet 10/02/25 14/02/25 20h30 36h
d'échangeur Quincé » vers Paris
Semaine 08
Fermeture Échangeur 22 « Brissac De Cholet 17/02/25 19/02/25 20h30 36h
d'échangeur Quincé » vers Paris
Article 2
Pendant la durée des fermetures, des déviations seront mises en place :
bs ens bg Origine de la déviation Itinéraires de substitutionCirculation
Fermeture de l'échangeur 15 « Parc des Expositions » dans le sens 1 de circulation du 06/01 au 09/01/25
A87N direction
Paris/BordeauxDepuis l'A87 sortir à
l'échangeur 15 « Parc
des Expositions »Suivre la route de Paris (direction Angers), avenue de Châtenay, puis
boulevard de la Romanerie jusqu'à l'échangeur n°16.
A87N direction
Paris/BordeauxDepuis l'A87 entrée
interdite à l'éch
15 « Parc des
Expositions »Suivre avenue de Châtenay, puis boulevard de la Romanerie jusqu'à
l'échangeur n°16. |

Fermeture de l'échangeur 16 « Le Plessis Grammoire » dans le sens 1 de circulation du 09/01 au 10/01/25
A87N direction
Paris/BordeauxDepuis l'A87 sortir à
l'échangeur 16 « Le
Plessis Grammoire »Suivre boulevard de la Romanerie, avenue Chatenay, boulevard
Birgé, rue Gandhi, rue du Grand Montréjeau, boulevard de
Coubertin, boulevard Millot, avenue de Tassigny, puis RD260 jusqu'à
l'échangeur n°20.
Fermeture de l'échangeur 19 « Trélazé » dans le sens 2 de circulation du 20/01 au 24/01/25
A87N direction
Bordeaux/ParisGabarit > 4,20 m:
Depuis l'A87 sortir à
l'échangeur 20 « Angers
Centre »Suivre RD260 (direction d'Angers), avenue De Lattre de Tassigny,
boulevard Millot, boulevard de Coubertin, rue de Montréjeau, rue
Gandhi, boulevard Birgé, avenue Châtenay, puis boulevard de la
Romanerie jusqu'à l'échangeur n°16.
Gabarit < 4,20 m:
Depuis l'A87 sortir à
l'échangeur 19
« Trélazé »Suivre RD117 (direction Trélazé), rue des Perreyeux, rue Saint-
Léonard, boulevard de Coubertin, rue de Montréjeau, rue Gandhi,
boulevard Birgé, avenue Châtenay, puis boulevard de la Romanerie
jusqu'à l'échangeur n°16.
Fermeture de l'échangeur 16 « Le Plessis Grammoire » dans le sens 1 de circulation du 27/01 au 28/01/25
A87N direction
Paris/BordeauxDepuis l'A87 sortir à
l'échangeur 16 « Le
Plessis Grammoire »Suivre boulevard de la Romanerie, avenue Châtenay, boulevard
Birgé, rue Gandhi, rue du Grand Montréjeau, boulevard de
Coubertin, boulevard Millot, avenue de Tassigny, puis RD260 jusqu'à
l'échangeur n°20.
Fermeture de l'échangeur 19 « Trélazé » dans le sens 1 de circulation du 28/01 au 03/02/25
A87N direction
Paris/BordeauxGabarit < 4,20 m
Depuis l'A87 sortir à
l'échangeur 18b
« Angers Sud »Suivre boulevard d'Estienne d'Orves, avenue De Lattre de Tassigny,
rue d'Angers, RD160 (direction les Ponts de Cé), puis RD748 jusqu'à
l'échangeur n°22.
Gabarit < 4,20 m
Depuis I'A87 sortir à
l'échangeur 19
« Trélazé »Suivre RD117 (direction Trélazé), rue Perreyeux, rue Saint-Léonard,
boulevard de Coubertin, boulevard Millot, avenue De Lattre de
Tassigny, rue d'Angers, RD160 (direction les Ponts de Cé), puis
RD748 jusqu'à l'échangeur n°22.
Gabarit > 4,20 m
Depuis l'A87 sortir à
l'échangeur 19
« Trélazé »Suivre RD117, RD4 jusqu'à la rue David d'Angers puis RD160 et
RD748 jusqu'à l'échangeur n°22.
Fermeture de l'échangeur 19 et 17 « Tréla zé et Saumur » dans les 2 sens de circulation du 04/02 au 07/02/25
A87N direction
Paris/BordeauxGabarit < 4,20 m
Depuis l'A87 sortir à
l'échangeur 18b
« Angers Est »Suivre boulevard d'Estienne d'Orves, avenue De Lattre de Tassigny,
rue d'Angers, RD160 (direction les Ponts de Cé), puis RD748 jusqu'à
l'échangeur n°22.
Gabarit < 4,20 m
Depuis l'A87 sortir à
l'échangeur 19
« Trélazé »Suivre RD117 (direction Trélazé), rue Perreyeux, rue Saint-Léonard,
boulevard de Coubertin, boulevard Millot, avenue De Lattre de
Tassigny, rue d'Angers, RD160 (direction les Ponts de Cé), puis
RD748 jusqu'à l'échangeur n°22.
Gabarit > 4,20 m
Depuis l'A87 sortir à
l'échangeur 19
« Trélazé »Suivre RD117, RD4 jusqu'à la rue David d'Angers puis RD160 et
RD748 jusqu'à l'échangeur n°22.
A87N direction
Bordeaux/ParisDepuis l'A87 sortir à
l'échangeur 17
« Saumur »Vers AT Paris : sortir à l'échangeur n°17, suivre RD347 (direction de
Saint-Barthélémy), rue du Bois Rinier, boulevard de la Chanterie, puis
RD323 jusqu'à la bretelle d'entrée de l'autoroute A11.
Vers A11 Nantes: sortir à l'échangeur n°17, suivre RD347 (direction
de Saint-Barthélémy), rue du Bois Rinier, rue Champfleur, boulevard
de la Romanerie, boulevard Monplaisir, boulevard du Doyenné, puis
boulevard Ramon, boulevard Moulin, boulevard Jeanneteau,
boulevard Aubrac, boulevard Auriol, puis RD107 jusqu'à l'échangeur
n°16 sur A11.
Vers RD52: sortir à l'échangeur n°17, suivre RD347 (direction de
Saint-Barthélémy), rue du Bois Rinier, rue Champfieur, boulevard de
la Romanerie, boulevard Monplaisir, route de Briollay, route
d'Angers, puis RDSO jusqu'au giratoire RD52.

Fermeture de l'échangeur 22 « Brissac Quincé » dans le sens 2 de circulation du 10/02 au 18/02/25
Sortir à l'échangeur n°22, suivre RD751 (direction les Ponts de Cé),
RD748, RD160 (direction Angers), rue D'Angers, avenue de Lattre de
Tassigny, boulevard Millot, puis boulevard d'Estienne d'Orves jusqu'à
l'échangeur n°18b.Depuis l'A87 sortir à
l'échangeur 22
« Brissac Quincé »A87N direction
Paris/Bordeaux
Article 3
Si la circulation devait se faire sur une zone rabotée, cette zone sera signalée par un panneau
AK 5 avec bavette « rainurage » et mise en place d'une signalisation horizontale jaune qui sera
recouverte lors des prochaines phases de travaux programmées (sauf intempérie et contrainte
technique).
La vitesse sera alors réduite de 20 km/h en dessous de la vitesse autorisée.
Dans tous les cas, la zone rabotée ne sera pas supérieure à 4 000 m.
Article 4
Du PR 0+000 au PR 13+445 dans les deux sens de circulation, pour permettre la réalisation des
travaux nécessitant des neutralisations de voies sur la section, ainsi que la réalisation des
travaux courant d'entretien au cours de la même période, l'inter-distance entre les chantiers
pourra déroger aux prescriptions de l'arrêté permanent et être réduite à :
— 1 km au lieu de 20 km entre deux neutralisations de voie,
— 5 km au lieu de 20 km entre une neutralisation de voie et un basculement.
Cette inter-distance pourra être momentanément ramenée à O km pour permettre des travaux
de sécurité à la suite d'un évènement imprévu (accident, incident).
De plus, en fonction des besoins, la longueur maximale de la zone de restriction de capacité
pourra être portée à 10 km au lieu de 6 km en dérogation également de l'arrêté permanent.
Article 5
Par dérogation à l'article 6 « contrôle et police de chantier » de l'arrêté 2012325-0003 du 20
novembre 2012, le ralentissement ou l'arrêt momentané de la circulation pour la mise en
œuvre de la signalisation temporaire et des fermetures pourra être pratiqué par la Société
Autoroutes du Sud de la France, en l'absence des forces de l'ordre.
Article 6
La signalisation des travaux et de l'itinéraire de déviation sera mise en place et entretenue par
la société « Autoroutes du Sud de la France » ou l'entreprise désignée par ses soins, suivant la
réglementation en vigueur.
Article 7
En cas d'intempéries ou de problème technique, les fermetures pourront être reportées dans
les mêmes conditions aux nuits entre le 19 février et le 21 février 2025 et entre le 24 février et le
28 février 2025, après communication d'un planning corrigé à la DDT et aux gestionnaires
concernés.
Article 8
L'information des usagers sera assurée par la société « Autoroutes du Sud de la France », à
l'aide de la signalisation en place, des panneaux à messages variables et de Radio Vinci Au-
toroutes sur 107.7.
Article 9
La date et l'horaire de fermeture seront communiqués par courriel, à la DDT, aux gestionnaires
concernés et aux services de secours, 3 jours (sauf urgence ou report) avant la mise en place
effective de la mesure.
Un rappel de ces informations sera effectué au moment de la fermeture.

Article 10
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif - 6 allée de I'Ile Gloriette - BP 4211 - 44 041 NANTES
Cedex 01.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 11
— Le Secrétaire Général de la Préfecture de Maine-et-Loire,
~ la présidente du Conseil départemental de Maine-et-Loire,
- le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,
- le commandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,
—le sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des
concessions autoroutières (FCA),
- le Directeur régional des services de l'exploitation Ouest-Atlantique de la société ASF ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont une
ampliation leur sera adressée par ASF ainsi qu'aux services et autorités suivantes :
— le directeur départemental de la sécurité publique,
- DIRO - Mission Information Routière et Coordination Zonale — chantiers
zone.diro@developpement-durable.gouv.fr (ex CRICR),
- le directeur des services départementaux d'incendie et de secours de Maine-et-Loire,
- le directeur du SAMU,
- les Maires des villes des Ponts-de-Cé, d'Angers, de Trélazé et de Mors Érigné.
La demande d'inscription de cet arrêté au Recueil des Actes Administratifs de la
préfecture de Maine-et-Loire sera faite par la DDT.
À Angers, le 6 janvier 2025
Pour le Préfet et par délégation,
La cheffe de l'unité Transports, Ingénierie
de Crises et Sécurité Routière
RL
Marie-Isabelle LEMIERRE


vu
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUEu Direction Départementale
PRÉFET , . .
DE MAINE-ET-LOIRE de l'Emploi, du Travail
Latent et des Solidarités
DOUTE
Frsrereid
Arrêté n° DDETS/DIR /2025-001
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
des recettes et des dépenses imputées aux titres 2, 3, 5 et 6 du budget de l'Etat
Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de Maine-et-Loire
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles,
le décret du Président de la République du 6 septembre 2023 portant nomination de
M. Philippe Chopin en qualité de préfet de Maine-et-Loire,
le décret du Président de la République en date du 25 août 2023 portant nomination de
M Emmanuel Le Roy, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire
l'arrêté préfectoral DRAJ/MICCSE n° 2024-44 du 11 octobre 2024 portant délégation de
signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées aux
titres 2, 3, 5 et 6 du budget de l'Etat à M. Wilfrid PELISSIER, directeur départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités de Maine-et-Loire,
l'arrêté du 9 septembre 2021 du Premier ministre et du ministre de l'intérieur nommant
M. Wilfrid PELISSIER, inspecteur de la jeunesse et des sports de classe exceptionnelle, en
qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de Maine-et-
Loire, à compter du ter octobre 2021,
l'arrêté du 6 mars 2022 du Premier ministre et du ministre de l'intérieur nommant Mme
Muriel FILIPPI en qualité de directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et
des solidarités de Maine-et-Loire à compter du 15 avril 2022,
l'arrêté du 21 juin 2021 du Premier ministre et du ministre de l'intérieur nommant M.
Olivier ASSAILLY en qualité de directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et
des solidarités de Maine-et-Loire à compter du 1° juillet 2021,
l'arrêté DDETS n° 2023-051 du 27 novembre 2023 portant modification de l'organisation
de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Maine-et-Loire,
l'arrêté DDETS n° 2021-002 du 30 mars 2021 portant composition de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Maine-et-Loire,

Article 1:
Article 2:ARRETE
La délégation de signature conférée est subdéléguée à Madame Muriel FILIPPI,
directrice adjointe, à Monsieur Olivier ASSAILLY, directeur adjoint, pour les
attributions en totalité mentionnées à l'article 1 et 2 de l'arrêté préfectoral susvisé.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Madame Muriel FILIPPI, de
Monsieur Olivier ASSAILLY et de Monsieur Wilfrid PELISSIER directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités de Maine-et-Loire, la délégation de signature
conférée sera subdéléguée à :
M. Jérôme NICOD, Responsable du Service Hébergement Logement, pour
l'engagement, la liquidation, le mandatement des dépenses des budgets
opérationnels de programme 177, 135, 304, 364-08
et en cas d'absence ou d'empéchement, Mr Raouf MISSOUM, adjoint au
responsable du Service Hébergement Logement et Responsable de l'unité
Veille Sociale et Hébergement , pour l'engagement, la liquidation, le
mandatement des dépenses des budgets opérationnels de programme 177.
Mme Sophie TSEGAYE, Responsable du Service Protection et Inclusion, pour
l'engagement, la liquidation, le mandatement des dépenses des budgets
opérationnels de programme 303, 304, 177, 157, 104, 183, 364-08
et en cas d'absence ou d'empéchement, Mme Aurélie LEBRETON, Adjointe à
la Responsable du Service Protection et Inclusion, pour l'engagement, la
liquidation, le mandatement des dépenses des budgets opérationnels de
programme 303, 304, 177, 157, 104, 183, 364-08.
Une délégation à l'effet de valider, dans l'application informatique financière de l'Etat-
CHORUS Formulaire, les transactions liées à l'exécution des dépenses et des recettes
non fiscales sur l'ensemble des dossiers rattachés au centre de coût DDETS de Maine-
et-Loire, est donnée aux agents ci-après désignés :
Mme Saline AGUILA, gestionnaire du service Protection Inclusion, pour les
budgets opérationnels de programme 104, 135, 157, 177, 183, 303, 304, 364-
08
Mme Aline CHARRIER, gestionnaire du service Protection Inclusion, pour les
budgets opérationnels de programme 104, 135, 157, 177, 183, 303, 304, 364-
08 :
Mme Isabelle GILBERT, gestionnaire du service Hébergement Logement,
pour les budgets opérationnels de programme 104, 135, 157, 177, 183, 303,
304, 364-08
M. Fabrice PERIERS, gestionnaire du service Hébergement Logement, pour
les budgets opérationnels de programme 104, 135, 157, 177, 183, 303, 304,
364-08
Mme Geneviéve SAIEH, gestionnaire du service Hébergement Logement,
pour les budgets opérationnels de programme 104, 135, 157, 177, 183, 303,
304, 364-08

Article 4:
Article 5:L'arrété n° DDETS/DIR/2023-004 du 13 octobre 2023 est abrogé.
Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de Maine-et-Loire
est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Fait à Angers, le 07 JAN. 2025
Le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de Maine-et-Loire
Wilfrid PELISSIER


EN Direction Départementale
PREFET de l'Emploi, du Travail et
DE MAINE-ET-LOIRE des Solidarités
Liberte
LATE
Hratereité
Arrêté portant renouvellement
d'un agrément de services à la personne
N° SAP878310143
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Chevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment ses articles L.7231-1, R.7232-1 à R7232-10, D.7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1 ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges prévu à l'article R7232-6 du code du
travail ;
Vu le décret du 06 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de
préfet de Maine-et-Loire ;
Vu l'arrêté du préfet de Maine-et-Loire SG/MICCSE n°2023-052 en date du 27 septembre 2023 portant
délégation de signature à Monsieur Wilfrid PELISSIER, Directeur Départemental de I' Emploi, du Travail
et des Solidarités de Maine-et-Loire ;
Vu l'arrêté n° DDETS/DIR/2024-001 du 02 février 2024 portant subdélégation de signature en matière
administrative aux adjoints responsables de services de la Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités de Maine-et-Loire ;
Considérant l'agrément de Services à la Personne accordé le 20 janvier 2020 à l'organisme VIEXIDOM
SERVICES ;
Considérant la demande de renouvellement d'agrément présentée complète le 11 septembre 2024,
par Madame Emmanuelle BEAUMONT en qualité de dirigeante de l'organisme VIEXIDOM SERVICES ;
Considérant que le dossier de demande porté par le requérant satisfait aux critères du cahier des
charges, précité ;
Sur proposition de Monsieur Wilfrid PELISSIER, Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités ;
ARRETE
Article 1:
L'agrément de l'organisme VIEXIDOM SERVICES, dont l'établissement principal est situé 28 Boulevard
Jacques Portet 49000 ANGERS est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 01 janvier 2025.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et,
au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2:
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
En mode prestataire et mandataire dans le département du Maine-et- Loire (49)
@ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile,
@ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés à domicile.
Page 1 sur 2
DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607 - 49036 ANGERS Cedex 01

En mode mandataire dans le département du Maine-et- Loire (49)
@ Assistance aux personnes âgées,
®@ Assistance aux personnes handicapées,
@ Conduite de véhicule des PA/PH,
@ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements.
Article 3:
Si l'organisme envisage de fournir des activités ou de fonctionner selon des modes d'intervention
autres que ceux pour lesquels il est agréé ou d'exercer ses activités sur un département autre que celui
pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il
devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode
d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour
lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de la DDETS
compétente.
Article 4 :
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles
R.7232-4 à R.7232-10 du code du travail,
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-10 du
code du travail. ;
Article 5:
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du
travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail,
pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées,
à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette
condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6:
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Angers, le 06 décembre 2024
Pour le Préfet, par délégation;
Pour le Directeur Départemental de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités, par délégation ;
La responsable adjointe de service
Mutations Économiques
Marie DESMAREST
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique -
direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
En cas de rejet du recours gracieux où hiérarchique, Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir
du site www.telerecours.fr
Page 2 sur 2
DDETS 49

Il - AUTRES


E 3 Direction Départementale
PRÉFET de l'Emploi, du Travail et
DE MAINE-ET-LOIRE des Solidarités
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne (+
enregistré sous le N° SAP848092839
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de |'Ordre National du Mérite
Chevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS
de Maine-et-Loire le 08 novembre 2024 par Monsieur Florian HAMON en qualité de dirigeant
pour l'organisme Cours HAMON dont l'établissement principal est situé 52 Rue des viviers
49000 Angers et enregistré sous le N° SAP848092839 pour les activités suivantes, à
'exclusion de toute autre :
Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniguement de la déciaration en mode
prestataire :
- Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépét de la déclaration sous |
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Page 1 sur 2
DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 02 décembre 2024
Pour le Préfet, par délégation,
Pour le Directeur Départemental de
l'Emploi, du Travail et des Solidarité,
par délégation ;
La Responsable adjointe de service:
Mutations Économiques, par
délégation,
Marie DESMAREST i,
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de
l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue
Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, Un recours contentieux devant le tribunal
administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet. :
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Page 2 sur 2
DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01

En Direction Départementale
PRÉFET de l'Emploi, du Travail et
DE MAINE-ET-LOIRE des Solidarités
Beat
Fraternité
Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP932547201+2
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS
de Maine-et-Loire le 22 novembre 2024 par Monsieur Maxime VANNIER en qualité de
dirigeant pour l'organisme Vannier paysage dont l'établissement principal est situé 21 rue du
calvaire 49140 Seiches-sur-le-Loir et enregistré sous le N° SAP932547201 pour les activités
suivantes, à l'exclusion de toute autre:
Sans limitation de durée. pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en mode
prestataire :
- Petits travaux de jardinage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Page 1 sur 2
DDETS 49 .
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
'Angers, le 04 décembre 2024
Pour le Préfet, par délégation,
Pour le Directeur Départemental de
l'Emploi, du Travail et des Solidarité,
par délégation ;
La Responsable adjointe de service
Mutations Économiques, par
délégation,
Marie DESMAREST
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de
l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue
Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal
administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Page 2 sur 2
DDETS 49
12, rue Papiau de Ja Verrie - CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01

En Direction Départementale
PRÉFET de l'Emploi, du Travail et
DE MAINE-ET-LOIRE des Solidarités
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne td
enregistré sous le N° SAP932132764
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS
de Maine-et-Loire le 02 décembre 2024 par Monsieur Jean-Marc COTTET en qualité de
dirigeant pour l'organisme HVR dont l'établissement principal est situé 9 rue village de la
forêt 49520 Ombrée d'Anjou et enregistré sous le N° SAP932132764 pour les activités
suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en mode
prestataire :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage
- Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
' sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Page 1 sur 2
DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 04 décembre 2024
Pour le Préfet, par délégation,
Pour le Directeur Départemental de
l'Emploi, du Travail et des Solidarité,
par délégation ;
La Responsable adjointe de service
Mutations Économiques, par
délégation,
Marie DESMAREST
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès. de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de
l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue
Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal
administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Page 2 sur 2
DDETS 49 |
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01

E ee Direction Départementale
PREFET de l'Emploi, du Travail et
DE MAINE-ET-LOIRE des Solidarités
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne +enregistré sous le N° SAP937689784 [+7
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS
de Maine-et-Loire le 02 décembre 2024 par Madame Mariane DATO en qualité de dirigeante
pour l'organisme Mariane service dont l'établissement principal est situé 21 Rue De
bellebranche 49000 Ecouflant et enregistré sous le N° SAP937689784 pour les activités
suivantes, à l'exclusion de toute autre:
Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration. en mode
prestataire :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Page 1 sur 2
DDETS 49 2
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 04 décembre 2024
Pour le Préfet, par délégation,
Pour le Directeur Départemental de
l'Emploi, du Travail et des Solidarité,
par délégation ;
La Responsable adjointe de service
Mutations Économiques, par
délégation,
Marie DESMAREST wi
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de
l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue
Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal
administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Page 2 sur 2
DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01

| Direction Départementale
PREFET de l'Emploi, du Travail et
DE MAINE-ET-LOIRE des Solidarités
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne FES
enregistré sous le N° SAP938003712
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS
de Maine-et-Loire le 03 décembre 2024 par Madame Victoria UPA en qualité de dirigeante
pour l'organisme Victoria UPA service dont l'établissement principal est situé 11 rue Le Gouz
49100 Angers et enregistré sous le N° SAP938003712 pour les activités suivantes, à
l'exclusion de toute autre:
Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en mode
prestataire :
- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé!
- Livraison de courses à domicile'
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable. |
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité:
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Page 1 sur 2
DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 06 décembre 2024
Pour le Préfet, par délégation,
Pour le Directeur Départemental de
l'Emploi, du Travail et des Solidarité,
par délégation ;
La Responsable adjointe de service
Mutations Économiques, par
délégation,
Marie DESMAREST
1 à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble
d'activités effectuées à domicile.
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de
l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue
Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13. |
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal
administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Page 2 sur 2
DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01

| | Direction Départementale
PREFET de l'Emploi, du Travail et
DE MAINE-ET-LOIRE des Solidarités
ee
Fraterntté
Récépissé de déclaration |
d'un organisme de services à la personne [+ T
enregistré sous le N° SAP878310143
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la légion d'honneur.
Chevalier de l'ordre national du mérite
Chevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le récépissé de déclaration de service à la personne délivré à l'organisme VIEXIDOM SERVICES en
date du 20 janvier 2020 ;
Vu l'arrêté n° SAP-2024-176 portant renouvellement d'agrément de services à la personne délivré le 06
décembre 2024 à l'organisme VIEXIDOM SERVICES ;
CONSTATE
Que l'organisme VIEXIDOM SERVICES dont l'établissement principal est situé 28 Boulevard JACQUES
PORTET 49000 ANGERS est régulièrement déclaré pour les activités suivantes à l'exclusion de toute
autre : . :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire et mandataire :
e Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
e Accompagnement des enfants de + 3 ans
e Entretien de la maison et travaux ménagers
e Préparation de repas à domicile
e Assistance administrative à domicile
e Télé-assistance et visio-assistance
e Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
e Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
e Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
+ Coordination et délivrance des SAP
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État, en mode prestataire et
mandataire dans le département du Maine et Loire (49):
e Garde d'enfants de - de 3 ans ou de - de 18 ans handicapés
e Accompagnement d'enfants de — 3 ans ou de - 18 ans handicapés
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État, en mode mandataire dans le
département du Maine et Loire (49) :
e Assistance aux personnes âgées (PA)
e Assistance aux personnes handicapées (PH)
e Accompagnement des PA-PH
e Conduite du véhicule des PA / PH
Page 1 sur 2
DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607 - 49036 ANGERS CEDEX 01

Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation du Conseil Départemental. en mode
prestataire dans le département du Maine et Loire (49) :
e Assistance aux personnes âgées (PA)
e Assistance aux personnes handicapées (PH)
e Accompagnement des PA-PH
e Conduite du véhicule des PA / PH
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des.
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, 6 décembre 2024
Pour le Préfet, par délégation;
Pour le Directeur Départemental de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités, par délégation ;
La responsable adjointe de service Mutations
Économiques
Marie DESMAREST
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du
numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703
Paris cedex 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal administratif
peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par | qpelicauen Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr
Page 2 sur 2
DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607 - 49036 ANGERS CEDEX 01

En Direction Départementale
PRÉFET de l'Emploi, du Travail et
DE MAINE-ET-LOIRE des Solidarités
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne [4
enregistré sous le N° SAP422201939 -
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS
de Maine-et-Loire le 07 novembre 2024 par Madame Anna Maria GUILLEUX en qualité de
dirigeante pour l'organisme GUILLEUX ANNA MARIA dont l'établissement principal est situé
19 Boulevard Roland de Roncevaux 49240 AVRILLÉ et enregistré sous le N° SAP422201939
pour les activités suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en mode
prestataire :
- Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Page 1 sur 2
DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 10 décembre 2024
Pour le Préfet, par délégation,
Pour le Directeur Départemental de
l'Emploi, du Travail et des Solidarité,
par délégation ;
La Responsable adjointe de service
Mutations Économiques, par
délégation,
Marie DESMAREST
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de
l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue
Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal
administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Page 2 sur 2
DDETS 49 a
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01

En Direction Départementale
PRÉFET de l'Emploi, du Travail et
DE MAINE-ET-LOIRE des Solidarités
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne [Re
enregistré sous le N° SAP935265983
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS
de Maine-et-Loire le 30 novembre 2024 par Monsieur Amine-DELLAL en qualité de dirigeant
pour l'organisme AquaBrillance dont l'établissement principal est situé 25 rue proust 49100
ANGERS et enregistré sous le N° SAP935265983 pour les activités suivantes, à l'exclusion de
toute autre :
Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en mode
prestataire :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépét de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Page 1 sur 2
DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01

L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 12 décembre 2024
Pour le Préfet, par délégation,
Pour le Directeur Départemental de
l'Emploi, du Travail et des Solidarité,
par délégation ;
La Responsable adjointe de service
Mutations Économiques, par
délégation,
Marie DESMAREST
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de. sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de
l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue
Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal.
administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Page 2 sur 2
DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01

| Direction Départementale
PREFET de I'Emploi, du Travail et
DE MAINE-ET-LOIRE des Solidarités
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne 18 /
enregistré sous le N° SAP879367258
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS
de Maine-et-Loire le 19 novembre 2024 par Monsieur TIERCE Jean-François en qualité de
dirigeant pour l'organisme TIERCE Jean-François dont l'établissement principal est situé 1
Rue Chemin des écoliers 49170 Saint-Léger-de-Liniéres et enregistré sous le N°
SAP879367258 pour les activités suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Sans limitation de durée. pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en mode
prestataire :
- Petits travaux de jardinage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationJ}
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Page 1 sur 2
DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 12/12/ 2024
Pour le Préfet, par délégation,
Pour le Directeur Départemental de
l'Emploi, du Travail et des Solidarité,
par délégation ;
La Responsable adjointe de service
Mutations Économiques, par
délégation,
Marie DESMAREST Af
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de
l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue
Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal
administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Page 2 sur 2
DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01

En Direction Départementale
PRÉFET de l'Emploi, du Travail et
DE MAINE-ET-LOIRE des Solidarités
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP799790753[EO
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur -
Officier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS
de Maine-et-Loire le 09 décembre 2024 par Monsieur Nicolas GEOFFROY en qualité de
dirigeant pour l'organisme Entreprise Multiservices dont l'établissement principal est situé 2
lieu dit L'Arche 49270 Champtoceaux et enregistré sous le N° SAP799790753 pour les
activités suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en mode
prestataire :
- Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail,
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Page 1 sur 2
DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 16/12/ 2024
Pour le Préfet, par délégation,
Pour le Directeur Départemental de
l'Emploi, du Travail et des Solidarité,
par délégation ;
La Responsable adjointe de service
Mutations Économiques, par
délégation,
Marie DESMAREST
4
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de
l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services a la personne, 6 rue
Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal
administratif peut également étre formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Page 2 sur 2
DOETS 49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01

En Direction Départementale
PRÉFET de l'Emploi, du Travail et
DE MAINE-ET-LOIRE des Solidarités
gs
Fraternité
Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne | BS
enregistré sous le N° SAP937913648
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS
de Maine-et-Loire le 29 novembre 2024 par Madame Isabelle Pajamandy en qualité de
dirigeante pour l'organisme Isabelle Pajamandy dont l'établissement principal est situé 18
Square Salvador Allende 49800 Trélazé et enregistré sous le N° SAP937913648 pour les
activités suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration. en mode
prestataire :
- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
- Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
; Page 1 sur 2
DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 16/12/ 2024
Pour le Préfet, par délégation,
Pour le Directeur Départemental de
l'Emploi, du Travail et des Solidarité,
par délégation ;
La Responsable adjointe de service
Mutations Économiques, par
délégation,
Marie DESMAREST
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de
l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue
Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal
administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet. |
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Page 2 sur 2
ODETS 49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01

En Direction Départementale
PRÉFET de l'Emploi, du Travail et
DE MAINE-ET-LOIRE des Solidarités
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne 187
enregistré sous le N° SAP200056687
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS
de Maine-et-Loire le 05 décembre 2024 par Madame Virginie PORTAIS en qualité de
dirigeante pour l'organisme SAD Verrois dont l'établissement principal est situé 2 rue Des
Blés d'Or 49480 VERRIERES EN ANJOU et enregistré sous le N° SAP200056687 pour les
activités suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Activités relevant de la déclaration. en mode prestataire :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
Activités relevant de l'autorisation. en mode prestataire, pour les départements indiqués :
- Assistance aux personnes âgées (PA) (49)
- Assistance aux personnes handicapées (PH) (49)
- Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (49)
- Conduite du véhicule des PA/PH (49)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter 01° janvier 2025 sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Page 1 sur 2
DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01

L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 18 décembre 2024
Pour le Préfet, par délégation,
Pour le Directeur Départemental de
l'Emploi, du Travail et des Solidarité,
par délégation ;
La Responsable adjointe de service
Mutations Économiques, par
délégation,
Marie DESMAREST
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de
l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue
Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal
administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet. |
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Page 2 sur 2
DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01

En Direction Départementale
PRÉFET de l'Emploi, du Travail et
DE MAINE-ET-LOIRE des Solidarités
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne 85
enregistré sous le N° SAP937923415
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS
de Maine-et-Loire le 19 décembre 2024 par Madame Priscilla BROCHU DEFOIS en qualité de
dirigeante pour l'organisme Priss effort et confort dont l'établissement principal est situé
11 rue de rome 49300 cholet et enregistré sous le N° SAP937923415 pour les activités
suivantes, à l'exclusion de toute autre:
Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en mode
prestataire :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage
- Travaux de petit bricolage
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Page 1 sur 2
DDETS 49
12, rue Papiau de ja Verrie - CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01

L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 23 décembre 2024
Pour le Préfet, par délégation,
Pour le Directeur Départemental de
l'Emploi, du Travail et des Solidarité,
par délégation ;
La Responsable adjointe de service
Mutations Économiques, par
délégation,
Marie DESMAREST
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de
l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue
Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13. |
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal
administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Page 2 sur 2
DDETS 49
12, rue Papiau de fa Verrie - CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01

E Direction Départementale
PRÉFET de l'Emploi, du Travail et
DE MAINE-ET-LOIRE des Solidarités
Liberté
Égulité
Fraternité
Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne RTS
enregistré sous le N° SAP931131502
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS
de Maine-et-Loire le 13 novembre 2024 par Mme TEIKIPUPUNI Marie-Claudine en qualité de
dirigeant pour l'organisme TEIKIPUPUNI dont l'établissement principal est situé 28, rue
Desmazières 49000 ANGERS et enregistré sous le N° SAP931131502 pour les activités
suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en mode
restataire :
- Entretien de la maison et travaux ménagers.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Page 1 sur 2
DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 26/12/ 2024
Pour le Préfet, par délégation,
Pour le Directeur Départemental de
l'Emploi, du Travail et des Solidarité,
par délégation;
La Responsable adjointe de service
Mutations Économiques, par
délégation,
| Marie DESMAREST
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un récours gracieux
auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de
l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue
Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal
administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Page 2 sur 2
DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01

Ex Direction Départementale
PRÉFET de l'Emploi, du Travail et
DE MAINE-ET-LOIRE des Solidarités
Liberté
Egalieé
Fraternité
Récépissé modificatif de déclaration |
d'un organisme de services à la personne | 4
enregistré sous le N° SAP810879460
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier des Paimes Académiques
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R. 7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la déclaration de service à la personne délivrée à l'organisme SENIOR SERVICES 49 en
date du 07 juin 2021;
CONSTATE
Qu'une modification dans l'enregistrement de la déclaration d'activités de services à la
personne délivrée par la DDETS de Maine-et-Loire a été signalée le 05 décembre 2024.pour
l'organisme SENIOR SERVICES 49. Le récépissé de déclaration enregistré sous le N°
SAP810879460 est modifié comme suit :
A compter du 11 mai 2023, le siège social de l'organisme.se situe 18 rue Saint-Lazare 49100
Angers.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre:
Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en mode
prestataire :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage
- Travaux de petit bricolage
- Préparation de repas à domicile
- Collecte et livraison de linge repassé!
- Livraison de courses à domicile'
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
- Assistance informatique à domicile
- Assistance administrative à domicile
- Télé-assistance et visio-assistance
- Soins esthétiques pour personnes dépendantes
- Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
- Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
- Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire _
- Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Page 1 sur 2
DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607
49036 ANGERS CEDEX 01

Pour la durée de validité de l'autorisation délivrée par le conseil départemental, pour les
activités relevant de l'autorisation en mode prestataire pour le(s) département(s) indiqué(s) :
- Assistance aux personnes agées (PA) | (dpt : 49)
- Assistance aux personnes handicapées (PH) (dpt : 49)
- Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (dpt : 49)
- Conduite du véhicule des PA/PH (dpt : 49)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 10 décembre 2024
Pour le Préfet, par délégation
Pour le Directeur Départemental de
l'Emploi, du Travail et des Solidarité,
par délégation ;
La Responsable adjointe de service
Mutations Économiques
Marie DESMAREST
1 à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble
d'activités effectuées à domicile. |
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de
l'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services
à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal
administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr
Page 2 sur 2

NN
CDN ANGERS
PAYS DE LA LOIRE
17 RUE DE LA TANNERIE
CS 30114 - 49101 ANGERS
CEDEX 02
DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DE L'EPCC LE QUAI-CDN
SÉANCE DU 5 DÉCEMBRE 2024
Jeudi 5 décembre 2024 à 10h30, les membres du Conseil d'administration de l'EPCC Le Quai - CDN se
sont réunis sous la présidence de M. Nicolas DUFETEL.
Date de Convocation : 28/11/2024 - Secrétaire de séance : Laurence BEDOUET
Étaient présents : 12
Représentants de PÉtat : Mme Anne GERARD, Directrice DRAC : Mme Marion JULIEN, personnalité
qualifiée.
Représentants de la Ville d'Angers : M. Nicolas DUFETEL, Président, Adjoint à la culture et au
patrimoine, (représentant du Maire); Mme Pascale MITONNEAU, vice-présidente ; Mme Bénédicte
BRETIN ; Mme Marie-Isabelle LEMIERRE ; Mme Isabelle PRIME, Mme Sonia PORTENGUEN, M. Florian
RAPIN, M. Laurent VIEU ; Conseillers municipaux ; Mme Brigitte LIVENAIS, Personnalité qualifiée.
Représentant du personnel : Mme Agnès VALLIER, Représentant du personnel titulaire, Le Quai - CDN
Autres participants : Mme Frédérique HAMEL, Trésorerie Municipale ; M. Christophe FENNETEAU, Chef
de service de création artistique, DRAC des Pays de la Loire ; M. Olivier MARTIN, Directeur Cultures ;
Mme Marion COLLETER, Directrice adjointe et M. Noé SOULIER, Directeur du Cndc ; M. Marcial DI
FONZO BO, Directeur du Quai ; M. Jacques PEIGNE, Directeur délégué : M. Matthias POULIE,
Administrateur ; M. Jérôme MARPEAU, Directeur technique et Mme Laurence BEDOUET, Secrétaire de
séance.
M. Christopher MILES, Directeur DGCA absent avant donné pouvoir : 1
M. Alexandre THÉBAULT, Conseil Régional des Pays de la Loire en visio conférence.
Nombre de membres en exercice : 18
Nombre de membres présents ou représentés : 13 Nombre de voix : 13
Objet : Approbation du budget primitif pour l'exercice 2025
Référence : DEL-2024-15
Rapporteur : Monsieur Matthias POULIE, Directeur-adjoint administrateur
EXPOSE :
Le budget primitif de l'EPCC Le Quai - CDN est présenté au Conseil d'Administration qui,
conformément à l'article 12, alinéa 2 de ses statuts, est invité à délibérer sur ledit budget, par
chapitre, en fonctionnement et en investissement, tant en dépenses qu'en recettes avant le 31
décembre de l'année N-1.
LEQUAI-ANGERS.EU +33 (0)2 44 01 22 22
ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE 1
SIRET 48332191500017 - CODE APE 90012
LICENCES ENTREPRENEUR DE SPECTACLE
PLATESV-D-2020-000605 / 000606 / 000618

Budaet de fonctionnement
Nous commenterons le budget sous nomenclature M4 ainsi que la présentation dite UNIDO,
propre aux budgets des établissements labellisés par le Ministère de la Culture.
Pour l'heure, les prévisions budgétaires qui vous sont soumises ont été élaborées en tenant
compte d'une programmation culturelle et artistique établie de manière certaine seulement jusqu'à
l'été 2025. Le second semestre d'activité, le premier de la saison 2025/2026, est construit sur des
hypothèses rejoignant les éléments présentés lors du débat d'orientation budgétaire : un nombre de
fauteuils offerts que l'on souhaite autour de 50.000, avec un tarif moyen du billet pour le spectateur à
12€ environ. Nous avons intégré dans la présentation actuelle le fait que la prochaine production
mise en scène par Marcial Di Fonzo Bo, Songe, d'après William Shakespeare, est prévue en
production, en exploitation à Angers et en tournée en France sur le premier semestre de l'année
2026. Seule une première courte période de travail est prévue à l'été 2025, ce qui explique le
moindre niveau de production en 2025 pour l'heure. Ceci nous permet de maintenir un niveau
important de diffusion au siège pour le début de la prochaine saison, et de continuer à exploiter les
productions du Quai qui existent déjà, et seront 4 spectacles à tourner partout en France.
Bien entendu, le travail de prospective de tournées continue encore pour la saison prochaine,
et ces budgets d'activité seront amenés à connaître des évolutions dans les mois à venir, et
notamment à l'occasion du résultat de l'année 2024, connu vers la fin du premier semestre 2025.
Concernant la section de fonctionnement, au chapitre 011, les dépenses s'élèvent de 46.350
euros par rapport à la prévision actualisée de 2024, soit de 1,58%. Les principaux mouvements
notables sont les suivants :
- + 228.275 euros de dépenses artistiques (achat de spectacles, coproductions et frais
annexes), soit +28% ;
- +12.000 euros en locations mobilières, soit +3%, du fait des quelques mois durant
lesquels le Quai va disposer des deux locaux a Saint Georges sur Loire et de son actuel
local a Saint Jean de Linières, avant déménagement définitif à la fin du premier trimestre
2025 ;
- +11.000 euros de dépenses de maintenance et entretien, soit +4% ;
- +16.500 euros de dépenses d'assurance, suite au nouveau marché, soit +15% ;
- -27.000 euros de dépenses de fluides, soit -12%, du fait de la baisse de l'énergie ;
- -20.000 euros de dépenses de sécurité, soit -5%, liées aux ajustements prévisibles du
nouveau marché démarré en 2024 ;

- -94.225 euros de dépenses de fournitures de décors et costumes et de locations
techniques, soit -45%, du fait du moindre volume de productions en 2025 par rapport a
2024 ; |
- -81.820 euros de dépenses de transport, voyages, défraiements et hôtels, soit -42%, pour
les mêmes raisons ;
- «16.600 euros de dépenses d'honoraires, qui seront éventuellement ajustés en décision
modificative, mais sont pour l'heure sans objet.
Nous pouvons remarquer que la part la plus importante de ces mouvements est
l'augmentation des dépenses artistiques. Ceci s'explique toutefois par une baisse également
importante du chapitre 012, estimée à -391.865 euros, soit -11%, principalement sur des dépenses
de personnels liées à l'activité, et en dépit de la légère augmentation des dépenses de personnels
permanents.
Au total, les charges baissent de 583.755 euros, soit -8,26% par rapport a budget
actualisé de 2024.
Les recettes de fonctionnement évoluent également à la baisse d'environ 583.755 euros par
rapport à 2024, soit -7,88%, dont la majeure partie relève du résultat de 2023, pour 378.646 euros.
Concernant l'activité, la baisse de recettes en vente de spectacle suit logiquement la baisse de
dépenses en production, tandis que les recettes de billetterie s'élèvent de 65.389 euros, soit 15%.
Nous rappelons que la prochaine production importante du Quai pour la saison 2025/2026 est
aujourd'hui programmée en 2026, et ses conséquences budgétaires en dépenses et en recettes
interviendront plutôt sur cette année 2026.
Nous rappelons enfin que conformément aux conclusions du débat d'orientation budgétaire,
nous avons inscrit le niveau de financement public TTC suivant :
- à hauteur de 4 244 000 € pour la Ville ;
- à hauteur de 1 394 755 € pour l'Etat (DRAC) ;
- à hauteur de 198 000 € pour la Région des Pays de la Loire ;
- à hauteur de 15 000 € pour le Département du Maine-et-Loire.
Pour l'ensemble des éléments présentés ci-dessous, je vous invite à vous référer à l'UNIDO
2025, qui précise le détail analytique des dépenses et recettes en fonctionnement. Toutefois, notre
vote portera sur le Budget primitif sous nomenclature M4, qui reprend les mêmes éléments financiers,
mais sous une présentation conforme à la comptabilité publique qui est la nôtre.
Si l'on envisage la présentation UNIDO, alors on constate que les dépenses et recettes de
structure évoluent très peu : -0.34% pour les recettes (-19.800 euros) et -1.37% (-65.000 euros) pour

les dépenses, en dépit d'une augmentation contenue des personnels permanents de 2,88%, soit
+77.000 euros. Nous rappelons qu'en 2025 l'équipe du Quai sera à nouveau au complet après les
derniers recrutements, notamment pour l'équipe technique, ce qui permet également de réduire les
coûts en personnel additionnel dans les dépenses de saison.
Ces dépenses et recettes de saison voient leur solde (recettes moins dépenses) se réduire de
97.800 euros, soit une économie globale de 21,83%, du fait de la réduction du recourt au personnel
additionnel, comme mentionné ci-dessus, et du fait également de recettes attendues en refacturation
de partenaires et activités extérieures, dont Alterservice pour le parking souterrain du Quai.
Le Disponible pour l'activité baisse de 139.500 euros dans ce BP2025 par rapport au budget
ajusté 2024, soit -14.45%. Il ne faut toutefois pas ignorer que le Disponible pour activité de 2024
intègre le résultat 2023, très important, de 283.500 euros, soit plus du double de cette différence.
Même si l'année 2024 ne permettra pas de reporter en 2025 un tel résultat, nous espérons
néanmoins pouvoir «remonter » ce Disponible par le futur résultat de 2024, ce qui permettra
d'envisager plus sereinement la saison 2025/2026.
Concernant l'activité, c'est sur les activités de production que pour l'heure les économies sont
les plus importantes : 250.400 euros. Ceci s'explique par le fait que la prochaine production
importante se réalisera lors de la saison 2025/2026 plutôt sur l'année 2026. Nous compensons cette
baisse de l'activité de production par une activité de diffusion plus importante en 2025 qu'en 2024.
Bien entendu, l'ensemble de ces équilibres demande encore à être affiné, en fonction de la réalité du
résultat 2024 et de la programmation 2025/2026.
En tout état de cause, ce budget prévisionnel devrait donc connaître durant l'année 2025 des
évolutions. Ces révisions donneront donc lieu à une ou plusieurs décisions modificatives, comme
c'est désormais l'habitude.
Budget d'investissement
Afin de répondre aux besoins de maintenance du bâtiment et de renouvellement des
matériels, la Ville d'Angers proposera l'inscription d'une subvention de 40 000 euros sur ses crédits
d'investissement dans le cadre du budget primitif 2025.
Nous rappelons par ailleurs qu'hors subventionnement direct au Quai-CDN, la Ville d'Angers,
propriétaire du bâtiment, engage chaque année au moins 150 000 € de dépenses en maintenance et
renouvellement des équipements du Quai.
Le budget de dépenses réelles atteint ainsi en budget prévisionnel 102 000 €, auxquelles il
faut rajouter les opérations d'ordre, d'un montant de 60 000 €. L'autofinancement par le Quai s'élève
donc à 62 000 € en l'état.

Synthese
Le budget est présenté selon la nomenclature M4 en deux sections équilibrées :
- Le total de la section d'exploitation s'élève à 6 824 500 €
- Le total de la section d'investissement s'élève à 162 000 €
En conséquence, il est proposé d'approuver le budget primitif 2025 tel qu'il est présenté.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Matthias POULIE, Directeur-adjoint administrateur
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) et notamment les articles L. 1431-1 et
suivants, R.2221-36 et R.2221-78,
Vu les statuts de l'E.P.C.C. Théâtre Le Quai approuvés par arrêté préfectoral D3-2005 n°384 en
date du 20 juin 2005, et vu les statuts modifiés de l'EPCC Le Quai — CDN approuvés par l'arrêté.
préfectoral DRCL/BCL n°2016-08 du 29 janvier 2016, et notamment les articles 12 et 17,
Vu l'ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l'amélioration des
règles budgétaires et comptables,
Vu le projet de budget primitif et ses annexes,
APRÈS EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE
Article unique : APPROUVE le budget primitif 2025 ci-annexé, chapitre par chapitre.
Le Président,
Nicolas Dufetel
p_———


CONSEIL D'ADMINISTRATION
Jeudi 5 décembre 2024
BUDGET PRIMITIF
Année 2025
LEQUAI-ANGERS.EU +33 (0}2 44 01 22 22
ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION CULTURELLE
SIRET 48332191500017 - CODE APE 99012
LICENCES ENTREPRENEUR DE SPECTACLE
PLATESV-D-2020-e00605 / 000$ / 600518

EPCC LE QUAI-CDN - Budget Principal - BP - 2025
REPUBLIQUE FRANGAISE
Numéro SIRET COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
48332191500017 Syndicat intercommunal à vocation multiple EPCC |
LE QUAI-CDN|
|
POSTE COMPTABLE DE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE ANGERS -
SGC ANGERS
-———— —_ - _
| SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 4 (1)
Budget primitif |
BUDGET : Budget Principal (2)
ANNEE 2025
(1) Compléter en fonction du sarvice public locat et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1

EPCC LE QUAI-CDN - Budget Principal - BP - 2025
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget
IJ - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensernble - Section d'exploitation - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
Il] - Vote du budget
At - Section d'exploitation - Détail des dépenses
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes
À - Eléments du bilan
Al.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
Al.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
Al.4- Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A1.$5- Etat de la dette - Détail des operations de couverture
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations
A7.2 - Etalement des provisions
Ad. - Equilibre des opérations financières
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1)
AS.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1)
AS.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1)
AS.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1)
A6 - Etat des charges transférées
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget
B1.4- Etat des contrats de crédit-bail
B1.5 - Etat des marchés de partenariat
B1.6 - Etat des autres engagements donnés
B1.7 - Etat des engagements reçus
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
C - Autres éléments d'informations
CL.1 - Etat du personnel
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2)
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3}
D - Arrété et signatures
D - Arrêté et signatures12
14
15
16
17
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
18
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Obiet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
19
(1) Ces états ñe sont obligatoires gue pour las régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour
leurs services de distribution d'eau potable at d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L. 2224-6 du CGCT. Ils n'existent qu'en M. 49.
(2) Ces étals ne sont obiigatoires que pour ies régies rattachées à des communes de 3 500 habitants at plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et pius (art. L. 5211-36 cu CGCT, art L. 5711-1 CGCT) el a leurs etablissemenis publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financiére at de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas écnéant.
Page 2

EPCC LE QUAI-CDN - Budget Principal - BP - 2025
|- INFORMATIONS GENERALES 1
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
| - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état il! B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante
Il — En absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
Il — Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement)
IV — La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de
l'exercice précédent.
V — Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
{2} indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
(3) À compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription an recatie de ta section d'investissement),
- budgétaires {délibération n° .......... du... ).
(4) Indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent ».
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l'exercica N-{ après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
Page 3

EPCC LE QUAI-CDN - Budget Principal - BP - 2025
ll- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D'ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DÉPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
y ;
© | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 6 824 500,00 6 824 500,00
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)
E
+ + +
Ê . RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00
p L'EXERCICE PRECEDENT (2) , ,
Le) nn .
R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (st 48fien) (i exctiens
Tt REPORTE (2) 0,00 0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTON D'EXPLOITATION 6 824 500,00 6 824 500,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
' CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES ;
+ AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 162 000,00 162 000,00
E compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
: RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0,00 0.00
à L'EXERCICE PRECEDENT (2) '
2 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif} (si solde positif)
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
T (2) 0,00 0,00
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) 492 (00,00 1621000,09
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 6 966 500,00 6 986 500,00
(1) Au budget primitif, les crédits volés correspandent aux crédits votés lars de cette étape budgétaire. De même, pour las décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit aprés le vote du compte administratif, sait en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d'exploitation, las RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes,
il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné iiau À l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépanses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux receltes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(3) Total de la saction d'exploilation = RAR + résultat reporté + crédils d'expioitation votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.
Page 4

EPCC LE QUAI-CDN - Budget Principal - BP - 2025
ll- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'EXPLOITATION — CHAPITRES A2
DÉPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR +
orécédent (1) (2) vote)
011 Charges 4 caractère général 3 273 070,00 0,00 3 292 500,00 3 292 500,00 3 292 500,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 480 059,00 0,00 3 285 100,00 3 285 100,00 3 285 100,00
014 Atténuations de produits . 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 85 480,00 0,00 124 900,00 124 900,00 124 900,00
Total des dévensas de oestion des services 6 828 609 00 0.00 6 702 500.00 6 702 500.00 6 702 500.00
66 Charges financières 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dévanses réelles d'axploitation 6 839 609.00 9.09 6 702 §00.00 6 702 500.00 6 702 500.00
023 Virement à la section d'investissement (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat* ordre transfert entre sections (6) 120 000,00 122 000,00 122 000,00 122 000,00
043 Opérat" ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 120 000,00 122 000,00 122 000,00 122 000,00
TOTAL 6 959 609.00. 0,00 6 824 500.00 6 824 500.00 6 824 500 00
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIFE (2) | 0.00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 6824 500,00 |
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR +
précédent (1) vote)
013 Atténuations de charges 20 000,00 0,00 32 500,00 32 500,00 32 500,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 980 804,00 0,00 896 200,00 896 200,00 896 200,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 5 829 305,00 0,00 5 820 700,00 5 820 700,00 5 820 700,00
75 Autres produits de gestian courante 12 000,00 0,00 100,00 100,00 100,00
Total des recettes de oaatian des services 6 842 109.00 0.00 6 749 500.00 6 749 500.00 6 749 500.00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 57 500,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des racattes réaliss d'axbloitation 6 299 609.00 0.00 6 764 500.00 6 764 500.00 § 764 500.00
042 Opérat® ordre transfert entre sections (6) 60 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
043 Opérat® ordre intérieur de la section (6) 0,09 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 60 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
TOTAL 6 959 609,00 0,00 6 824 500,00 6 624 500,00 6 824 500,00
+
|, R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | _6 824 500,00 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (8)62 000,00
Page 5Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réeiles de fonctionnement sur Iss
dépenses réelles de fonctionnement. It sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.

EPCC LE QUAI-CDN - Budget Principal! - BP - 2025
(1) Cf. Modalités de vote |
{2} Inscrire en cas ce reprise des rasultals de 'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise antcipée des résultats).
{3} Le vote de l'organe délibéranl porte uniquement sur les propositions nouvelies.
{4} Si la régie applique le régime des provisions semi-budgélaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures at de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciatiors des comptes de tiers et aux dépréciations des compies financiers.
{5} Ce chapitre n'existe cas en M. 49.
(6) DE 023 = R! 021, DI CA4G = RE 042 ; RI 04G = DE 042 ; DI 041 = RI 041; DE 043 = RE 543,
{7) Ce chapitre axiste uniquement en M. 4, en M. 41 et M. 43,
(8) Solce de l'opération DE 023 + DE 042 — RE 042 ou satde de l'opération Ri 021 + RI 040 - Di 940.
Page 6

EPCC LE QUAI-CDN - Budget Principal - BP - 2025
Page 7ll— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
mémoire réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)
budget (2)
précédent (1)
20 Immobilisations incorporelles 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
21 Immobilisations corporelles 97 000,00 0,00 97 000,00 97 000,00 97 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dénanses d'éauinemant 102 000.00 0.00 102 000.00 102 000.00 102 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat" (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,60 0,00 0,00 0,00
Total des dénenses financiaras 9.00 0.00 4.00 0,00 9,00 |
45... __| Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 |
Total des dénenses réelles d'invastiasement 102 0n0.00 0.00 102 000.00 102 099 00 192 000.00
040 Opérat® ordre transfert entre sections (4) 60 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 60 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
TOTAL 162 000.00 0.00 162 000.00 162 of0.00 182 000.00
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1) | 0,00 i
=
i TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 162 000,00 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
budaet précédent (1) N-1 (2) nouvelles (= RAR + vote)
13 Subventions 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
d'investissement
16 Emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
assimilées (hors 165)
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles
21 Immobilisations 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
corporelles
22 Immobilisations reçues 0,00. 0,00 0,00 0,00 0,00
en affectation
23 Immobillsations en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
cours
Totai des recettes 42 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
déoulpament
10 Dotations, fonds divers 0,00 0,00 0,00 0,09 0,00
et réserves
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
cautionnements reçus
18 Compte de liaison : 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectat® (BA,régie) (5)
26 Participat" et créances 0,00 0,90 0,00 0,00 0,00
rattachées
27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
financières
Total des recettes financières 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 |
45... Total des opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
pour le compte de
tiers {61
Total des recettes réelles 42 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
d'invastissement
021 Virement de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
d'exploitation (4)

040 Opérat® ordre transfert
entre sections (4)
041 Opérations
1 patrimoniales {4}EPCC LE QUAI-CDN - Budget Principal - BP - 2025
Total des recettes d'ordre
d'investissement
TOTAL'122 060,00 122 000,00 122 000,00
0,00 0,00 6,00
122 000,00 122 000,00 122 000,00
162 000.00 162 000.00 162 000.00
SSS
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 ||
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 162 000,00 |
{ s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propresPour information :
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
'es dépenses réelles de fonctionnement. I] sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 62 000,00
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (8)
de !a régie.
(1) cf. Modalités de vote 1.
(2) inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI G21 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI G41 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) À servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotalion initiale en espèces au profil d'un service public non personnalisé qu'efle crée et, en recettes, 'orsque le service nan
persannalisé raçoit une dotation er espèces de la part ce sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le totai das opérations réelles pour compte de tiers igure sur cet élat (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
{8) Solde de I'apération DE 023 + DE G42 — RE 042 ou solde de l'opération Ri 021 + RI 040 ~ Di 040.
Page 8

EPCC LE QUAI-CDN - Budget Principal - BP - 2025
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET | H
a BALANCE GENERALE DU BUDGET | B11
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 | Charges à caractère général 3 292 500,00 3 292 500,00
012 | Charges de personnel, frais assimilés 3 285 100,00 3 285 100,00
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00
60 | Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 | Autres charges de gestion courante 124 900,00 124 900,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 | Dot. Amortist, dépréciat', provisions 0,00 122 000,00 122 000,00
69 | Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 Te 0,00
71 | Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 | Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 | Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses d'exploitation — Total 6 702 500.00 122 000.00 6 824 500.00
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 6 824 500,04
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 60 000,00 60 000,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires , 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire) |
18 Compte de liaison : affectat® (BA, régie) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 5 000,00 0,00 5 000,00
21 Immobilisations corporelles (6) 97 000,00 0,00 97 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financiéres 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) ' 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges a répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3... | Stocks 0,00 0,00 | 0,00
020 | Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dénenses d'investissement — Total 402 000.00 60 000.00 162 000.00
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 162 000,00 |
(1) ¥ compris les op: ives au rattach t des charges et des produits et es opérations d'ordre semi-budgétaires.
{2} Voir liste des opérations d'ordre,
(3) Permet de retracar tes variations de stocks (sauf stocks de
(4) Ce chapitre n'existe pas en M. 48.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
{6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».et de fournitures).
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet élat (voir le détail Annexe IV A7).
Page 9

EPCC LE QUAI-CON - Budget Principal - BP - 2025
!l- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET tl
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ardre TOTAL
013 Atténuations de charges 32 500,00 AR 32 500,00
60 Achats et variation des stocks (3) Te 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 896 200,00 | 896 200,00
71 | Production stockée (ou déstockage) (3) RER ee es Me 0,00 0,00
72 Production immobilisée Nay : 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 à 0.00
74 Subventions d'exploitation 5 820 700,00 : Ag Arey 5 820 700,00
75 Autres produits de gestion courante 100,00 100,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 15 000,00 60 000,00 75 000,00
78 Reprise amort., dépreciat® et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges dE à 0,00 0,00
Recettes d'exploitation — Total 6 764 500.00 60 000.00 6 824 500.00 ||
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE || 0,00 ||
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 6 824 500,00 |
= A Opérations d'ordreINVESTISSEMENT Opérations réelles (1) 12) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 40 000,00
14 Prov, Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) ' 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire)
18 Comptes liaison : affectat? BA, régies 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporeiles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 122 000,00 422 000,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) j 5 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours (4) Li 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (5) ' 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices MCE METTRE: à 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 5 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation : 4 i 0,00 0,00
Recettes d'investissement ~ Total 40 000.00 122 000.00 162 000.00
== ————— = ——
+
ft R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
+
I AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 0,00 ||
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 162 090,00 |
Page 10

EPCC LE QUAI-CDN - Budget Principal - BP - 2025
(1) ¥ compris tes opérations relatives au ratischement des charges et des produits et ies opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique te régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cat état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement an M. 4, on M. 41 et en M. 43.
Page 11

EPCC LE QUAI-CDN - Budget Principal - BP - 2025
lil — VOTE DU BUDGET il
SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES DÉPENSES A1
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art (4) budget précédent (2) nouvelles (3)
o+4 Charaes à caractère nénéral (5) (6) 3 273 070.00 3 292 500.00 3 292 500.00
604 Achats d'études, prestations de services 858 925,00 1 037 200,00 1037 200,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 280 000,00 300 900,00 300 000,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 422 500,00 80 900,00 90 900,00
6064 Fournitures administratives 15 000,00 40 000,00 10 000,00
6066 Carburants 0,00 3 000,00 3 000,00
6068 Autres matiéres et fournitures 4 000,00 2 000,00 2 000,00
6132 Locations immobilières 470 000,00 482 000,00 482 000,00
6135 Locations mobilières 147 225,00 100 700,00 100 700,00
614 Charges locatives et de coproprièté 0.00 2 100,00 2 100,00
61551 Entretien matériel rouiant 3 000,00 3 000,00 3 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 61 900,00 45 000,00 45 000,00
6156 Maintenance 203 000,00 230 000,00 230 000,00
6161 Multirisques 27 500,00 44 000,00 44 000,00
618 Divers 4 800,00 5 000,00 5 000,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 1 500,00 1 700,00 1 700,00
6226 Honoraires 147 900,00 104 700,00 404 700,00
6231 Annonces et insertions 38 000,00 45 000,00 45 000,00
6232 Echantillons 9 000,00 13 000,00 13 000.00
6233 Foires et expositions 28 000,00 20 000,00 20 000,00
6236 Catalogues at imprimés 5 290,00 6 000,00 6 000,00
6247 Transports coliectifs personnel 15 000,00 13 000,00 13 000,00
6251 Voyages et déplacements 135 148,00 8 200,00 81 200,00
6256 Missions 45 000,00 45 000,00 45 000,00
6257 Réceptions 45 872,00 20 000,00 20 000,00
6261 Frais d'affranchissement 9 500,00 7 000,00 7 000,00
6262 Frais de télécommunications 13 500,00 15 000,00 15 000,00
627 Services bancaires et assimilés 1 500,00 2 000,00 2 000,00
6281 Concours divers (cotisations) 10 000,00 11 000,00 11 000,00
6282 Frais de gardiennage 405 000,00 385 000,00 385 000,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 450 000,00 150 000,00 150 000,00
63512 Taxes fonciéres 16 000,00 16 000,00 16 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres ofaanismes) 2 000.00 2 000.00 2 000.00
012 Charoes de personnel, frais assimilés 3 480 059.00 3 285 100,00 3 285 100.00 |
6218 Autre personnel extérieur 0,00 24 000,00 24 000,00
6411 Salaires, appointements, commissions 2 256 921,00 2 177 000,00 2 177 000,00
6412 Congés payés : 50 000,00 0,00 9,00
6451 Catisations à l'U.R.S.S.A.F. 667 138,00 635 000,00 635 000,00
6452 Cotisations aux mutuelles 30 000,00 30 000,00 30 000,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 303 000,00 250 000,00 250 000,00
6454 Cotisations au Pôle emploi | 80 000,00 40 000,00 40 000,00
6472 Versements aux comités d'entreprise 4 000,00 4 000,00 4 000,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 15 000,00 15 00C,00 15 000,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 8 900,00 9 100,00 9 100,00
6478 Autres charges sociales diverses 66 000.00 101 000.00 101 000.00
014 Atténuations da oroduite {7} 4.00 9.00 2,00 |
65 Autres charges de gestion courante 85 480.00 124 900.00 124 900.00
6512 Droits d'utilisat" - informatique nuage 0,00 1 000,00 1 000,00
6518 Autres 80 480,00 119 000,00 119 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 3 000,00 2 000,00 2 000,00
6542 Créances éteintes 0,00 1 000,00 1 000,00
| 6588 Autres ch, diverses de gestion courante 2 000.00 1 900,09 4 900.00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 6 838 609,00 6 702 500,00 6 702 500,00
= (011 + 012 + 014 + 65) :
86 Charges financières (b) (8) 1 000,00 0,00 0,00
666 Pertes de change 1 000,00 9.00 0.00
87 Charaas oxcantionnalias fe 0,90 0,00 £20 |
68 Dotations aux orovisions at déapraciat® {d) {9} 0.00 0.00 2.10 |
69 Imp4te sur las hénéficas at accimilés fal {10} 9,00, 0,90 9,00 |
022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 6 839 609,00 6 702 500,00 6 702 500,00
=ath+ct+d+e+rf
023 Virement à {a section d'investissement 0.00 0.00 0.00
042 Opérat® ordre transfert entre sections (111 (12) 120 000.00 122 000.00 122 000.00
6811 Dot. amort.immos incorp. et corporelles 120 000.00 122 006,00 122 000.00
Page 12

EPCC LE QUAI-CDN - Budget Principal - BP - 2025
Chap / Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art (1) budget précédent (2) nouvelles (3)
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 120 000,00 122 000,00 122 000,00
D'INVESTISSEMENT
L043 | Opérat* ordre intérieur de la section 6.00 0,00 0.00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 120 000.00 122 000.00 122 000.00
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 6 959 609,00 6 824 500,00 6 824 500,00
(= Total des ovérations réalies at d'ordre)
+
| RESTES A REALISER N-1 (13) | 0,00 |
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES || 6 824 500,00 |
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au pian de comptes appliqué par la ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités da vote I.
(3) Hors restes à réaliser,
{4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{5} Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et M. 43.
(8) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
{9) St la régie applique le régime des provisions sami-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n'existe pas an M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 13

EPCC LE QUAI-CDN - Budget Principal - BP - 2025
ll — VOTE DU BUDGET il
SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES RECETTES A2
Chap / Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) budget nouvelles (3)
précédent (2)
213 Atténuations da charges {5) 20 090.00 32 500,00 32 500.00
6459 Rembourst charaes SS et prévoyance 20 000.00 32 500.00 32 500.00
70 Vantaa oroduits fahriaués. nrastatians @RD 804.00 A96 200.00 896 200.00
706 Prestations de services 781 811,00 702 000,00 702 000,00
7082 Commissions et courtages 8 000,00 5 000,00 5 000,00
7083 Locations diverses 6 000,00 8 200,C0 8 200,00
7084 Mise à disposition de personnel facturée 40 000,00 23 000,00 23 000,00
70878 Remb, frais par des tiers 98 193,00 147 000,00 147 060,00
7088 Autres produits activités annexas 46 800.00 41 000.90 11 000.00
73 Produits issus da la fiscalité (6) 0.00 0.00 9.00 |
74 Subventions d'exploitation 5 829 305.00 3 820 700.00 3 820 700.00
74 Subventions d'exploitation 5 829 305.00 5 820 700.00 5 820 700.00
75 Autres produits de gestion courante 12 000.00 100.00 100.00
| 7588 Autres 12 000.00 100.00 100.00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 6 842 109,00 6 749 500,00 6 749 500,00
(al = 013 + 70 +73 +74+75
76 Produits financiers {hi 6.00 0,00 0.00 |
77 Produits axcevtionnels ic) 57 500.90 15 000.00 15 000.00
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 15 000,00 15 000,00
7713 Libéralités reçues 52 500,00 0,00 0,00
775 Produits cessions d'éléments d'actif 5 000.00 0.00 0.00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0.00 0.00
TOTAL DES RECETTES REELLES 6 899 609,00 6 764 500,00 6 764 500,00
=sa+b+c+d
042 Onérat° ardra fransfart antre sactions (8) (Qi 60 900.00 $0 000.00 60 000.00
777 Quotebart subv invest transf cota résul _60 000.00 60 000.60 60 000.00
043 Onérat° ordre intérieur de la section (B} 2.00 9.00 0.00
TOTAL DES ETTES D'ORDRE 60 000.00 60 990.00 60 000.00
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 6 959 609,00 6 824 500,00 6 824 500,00
DE L'EXERCICE
(= Total des onérations réelles et d'ordre)
+
I RESTES A REALISER N-1 (10) || 0,00 |
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) | 0,00 |
|| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 6 824 500,00 |
Détail du calcui des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 €,00
= Différence ICNE N - ICNE N-1 0,00
(1} Détailler tas chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote L |
(3) Hors restes à réaliser.
{4) Le vote de !'assembiée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n'existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 at M. 43.
(7)Si la régie applique le régime des provisions sami-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de faurnilures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers ei aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE O42 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le detail du chapitre 042 si la régie applique fe régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 14

EPCC LE QUAI-CDN - Budget Principal - BP - 2025
il — VOTE DU BUDGET ll
| SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
budget précédent nouvelles (3)
(2)
20 Immobilisations incarnorallas {horse anérations) 5000.00 § 900.00 5 000.00
2051 Concessions at droits assimilés 5 000.00 5 000.00 5 000.00
21 Immobilisations cornorellas (hors opérations) 97 000.00 97 000.00 97 000.00
2154 Matériel industriel 50 000,00 50 000,00 50 000,00
2181 Installat* générales, agencements 20 000,00 17 000,00 17 000,00
2183 Matériel de bureau et informatique 27 000.00 30 000.00 30 000.00
22 Immobäisations racues en affectation (hors onérations| 6.00 0.00 0.00 |
23 immobilisations en cours thors anérations) 0.00 0.00 0.00
Total des dépenses d'éauinement 102 000.00 102 000.00 102 000.00
Total des dépenses financières40 Dotations. fande diverse at réserver 0.00 0.00 aona ee nn
13 Suhventions d'investissement 0.99 0.00 0.00
— a sante oot
16 Emorunts et dettas asaimilées 9,00 9.00 9.00 |
fa à . 048 Compte de liaison : affectat® (BA.régle) 9,00 0,00 0.00
28 Particinat® at créances rattachéaa 0.00 0.00 0.00
Autras immahiliaatinne financières 2,90 0.90 0.00
020 Dénensas imprévues 00 a.a0 0.00
Total des dén d'opérations pour te de tiers 0.00 9,00 0,06 |
TOTAL DEPENSES REELLES 102 000,00 102 000,00 102 000,00
040 Onérat" ordre transfert entre sections (7) (8) 60 000.00 | 60 000.00 60 000.00
Reprises sur autofinancement antérieur 60 000,00 60 000,00 60 000,00
13911 Sub. équipt cpte résuit. Etat 17 000,00 15 625,00 15 625,00
13914 Sub. éauiot cote résuit. Communes 43 000.00 44 375.00 44 375 00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
O61 Opérafinne patrimaniales (9! 0.00 0.00EE
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 60 000.00 60 000.00 60 000.00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 162 000,00 162 000,00 162 000,00
{= Total des dénansas réallas at d'ordre)
+
| RESTES A REALISER N-1 (10) | 0,00 |
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES À 162 000,00 |
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote |.
(3} Hors resles à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état Ill B3 pour le détal des opérations d'équiparment.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte ds tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 040 = RE 042.
(8) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si ta régle applique le régime des provisions budgéteires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (aprés vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 15

EPCC LE QUAI-CDN - Budget Principal - BP - 2025
Total des r tt d'opérat pour te de tiersill — VOTE DU BUDGET WH
SECTION D''INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
budget précédent nouvelles (3)
{2)
13 Subventions d'invastissement 40 000.00 40 000.00 40 000.00
41314 Subv. éauip: Communes 40 009.00 40 000,90 40 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incomorailas 0.00 0.00 0.00te eee arm Éd ate men sn
21 Immobilisations corporelias 2 000.00 2.00 1.00
2183 Matériel de bureau et informatique 2 000,00 0,00 0.00
22 {Immobilisations recues en affectation 9,00 2,00 0.00
23 Immobilisations en cours 0.09 0,00 | 0.00
Total das recettes d'éauinemant 42 000.00 40 000.00 40 000.00
10 Dotations. fonds divers et résarves 1.00 0.00 0.00ee ee
165 Dénéts at cautionnaments recus 0.00 0,00 0.00
18 Compote de liaison : affectat® (BA_réaie) 0.00 a.n0 2.00 |
26 Particinat® at créancas rattachées 0.00 9,00, 0.00
27 Autres immobilisations financières 0.00 0.00 0.00
Total des recettes financières 0.00 0.00 0.00
0.00= — ==
TOTAL RECETTES REELLES 42 000,00 40 000,00 40 000,00
027 Virement de la section d'exploitation 0.00 0.00 0.00
240 Ovérat* ordre transfert entre sections {8} (7) 120 000.00 122 000.00 122 000.00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 7 000,00 1 751,00 1 751,00
28154 Matériel industrial 65 000,00 65 947,62 65 941,62
28155 Outillage Industriel 0,00 116,02 115,02
28181 Installations générales, agencements 18 000,00 18 630,02 18 630,02
28182 Matériel de transport 10 000,00 9 311.76 9 311,76
28183 Matériel de bureau et informatique 20 000,00 26 250,58 26 250,58
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 120 000.00 122 000.00 122 000,00
041 | patrimoniales (B} 0.00 0.00 9.00
TOTAL RECETTES D'ORDRE 120 000.00 122 000.00 122 000.00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 162 000,00 162 000,00 +62 000,00
{= Total des recettes réelles et d'ordre)
+
| RESTES A REALISER N-1 (9) | 0,00 |
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 162 000,00 |
(1) Oétailler tes chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
{2} Cf. Modalités de vote |.
(3) Hors restes à réaliser.
{4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{5) Voir annexe !V A? pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(
{
(
(6) Ci. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DE 642.
7) Le compte 15...2 peut figurer dans ie détail du chapitre 042 si la régie applique le regime ces provisions budgétaires.
8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 047 = Ri G41.
9) inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (apres vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 16

EPCC LE QUAI-CDN - Budget Principal - BP - 2025
'Ill—- VOTE DU BUDGET
_ DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT _
Cet état ne contient pas d'information.
Page 17_B3 _|

EPCC LE QUAI-CDN - Budget Principal - BP - 2025
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 —- AMORTISSEMENTS — METHODES UTILISEES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R. 2321-1 du 14-11-2007
CGCT) : 500.00 € ;
Procédure Catégories de biens amortis Durée
d'amortissement (en années)
(linéaire, dégressif,
variable)
L 205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques 1 14/11/2007
L 2051 Concessions et droits similaires 1 14/11/2007
L 2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 10 14/11/2007
L 2182 Matériel de transport 4 14/11/2007
L 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 3 14/11/2007
L 2154 Matériel industriel 4 28/10/2008
L 2154 Matériel scénique 10 07/10/2020
L 2154 Métériel scénique 7 6 07/10/2020
Page 18

EPCC LE QUAI-CDN - Budget Principal - BP - 2025
IV — ANNEXES
A
Nombre de membres en exercice : AS
Nombre de membres présents: A
Nombre de suffrages exprimés : A 3
VOTES : A3
Pour :
Contre :
Abstentions : a
Date de convocation : 28/11/2024
Présenté par (1) Le Président,
A Angers le 05/12/2024
(1) Le Président,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session Ordinaire
À Angers, le 05/12/2024
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3),ARRETE ET SIGNA
1 M. Nicolas DUFETEL, Président
10 MME Pascale MITONNEAU, Vice Présidente
11 MME Isabelle PRIME, élue à la Ville d'Angers
42 M. Laurent VIEU, élu à la Ville d'Angers; Ts[Wey
13 M. Florian RAPIN, élu à la Ville d'Angersa eps
SE
14 MME Bénédicte BRETIN, élue à la Ville d'Angers2 .
15 MME Constance NEBBULA, élue à la Ville d'Angers poured«bye
16 MME Sonia PORTENGUEN, élue à la Ville d'Angersplex
17 M. Alexandre THEBAUT, Conseiller Régional
18 M. Philippe CHOPIN, Préfet de Maine et Loire
19 M. Christopher MILES, DGCA
20 Mme Anne GÉRARD , Directrice DRAC
21 MME Pascale CANIVET, Conseillère théâtre DRAC
22 MME Marion JULIEN, Personnalité qualifiée
23 Membre en attente de nomination de la part de l'Etat
24 Membre en attente de nomination de la part de la Ville
25 MME Brigitte LIVENAIS, Personnalité qualifiée
26 MME Agnès VALLIER, Représentante du personnel du QUAI - CDN
{1) Indiquer le « prés du conseil d'admi
{2} L'assemblée délibérante étant : le Conseil d'administration.
(3) L'ajout des signataires est désormais facuttatif.» ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conssit général,...Certifié exécutoire par (1) Le Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
À Angers,le

EPCC LE QUAI-CDN - Budget Principal - BP - 2025
Page 20

PRESENCES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION / JEUDI 5 DÉCEMBRE 2024ENa
CDN ANGERS
Administrateur Qualité Emargement
PREMIER COLLEGE
VILLE ~
DUFETEL Nicolas Président VILLE - MEMBRE TITULAIRE 1
[ur ONNEAU Pascale Vice Présidente VILLE - MEMBRE TITULAIRE
laRETIN Bénédicte VILLE - MEMBRE TITULAIRE
NEBBULA Constance VILLE - MEMBRE TITULAIRE
PORTENGUEN sonia VILLE - MEMBRE TITULAIRE fr FD A
we
waa
PRIME Isabelle VILLE - MEMBRE TITULAIRE \ :
VAs
RAPIN Florian VILLE - MEMBRE TITULAIRE :
VIEU Laurent VILLE - MEMBRE TITULAIRE L / Vam Cee wr,
FEL Caroline VILLE - MEMBRE SUPPLEANT
[HENRY Maxence VILLE - MEMBRE SUPPLEANT
LAINE Grégoire VILLE - MEMBRE SUPPLEANT
LEFLOCH Stéphane VILLE - MEMBRE SUPPLEANT
LEMIERRE Marie-lsabelie VILLE - MEMBRE SUPPLEANT
PILET Benoit VILLE - MEMBRE SUPPLEANT
STEIN Christine VILLE - MEMBRE SUPPLEANT
ETAT
CHOPIN Philippe Préfet ETAT - MEMBRE TITULAIRE
£
/ |MILES Christopher D.G.C.A Od
CHABAS Guilnem D.G.C.A ETAT - MEMBRE TITULAIRE
MERCIER Géraldine D.G.C.A
GÉRARD Anne D.R.A.C, Directrice ETAT - MEMBRE TITULAIRE es
CANIVET Pascale D.R.A.C ETAT-MEMBRE
FENNETEAU Christophe DRAC Kad ?
REGION
THEBAULT Alexandre CONSEIL REGIONAL TITULAIRE
EPINARD Frangois Direction culture CONSEIL REGIONAL

x
NON ON KR XXDEUXIEME COLLEGE
JULIEN Marion personnalité qualifiée
En attente de nomination + > personnalité qualifiée
LIVENAIS Brigitte personnalité qualifiée
En attente de nomination personnalité qualifiée
TROISIEME COLLEGE
VALLIER Agnès Le Quai-CDN Représentant du personnel titulaire a
En attente de nomination Le Quai-CDN Représentant du personnel suppléant
MEMBRES SANS VOIX DELIBERATIVE
HAMEL Frédérique Comptable Public Trésorerie Angers Municipale
DGA Culture, sports,RAGUENEAU Pierre-Antoine . : Mairie d'Angers
éducation et jeunesse
CHEVALIER Thierry DRAC 2
A
Di FONZO BO Marcial Le Quai - CDN Directeur — \
PEIGNE Jacques Le Quai - CDN Directeur Délégué | A pe
| 4 4 rdPOULIE Matthias Le Quai - CDN Directeur Adjoint, Administrateur > = ~)
=, a. De
MARPEAU Jérôme Le Quai - CDN Directeur Technique \L ST
SOULIER Noé Cnde Directeur
COLLETER Marion Cndc Directrice adjointe
HENROT Pascale Cnde Présidente
MARTIN Olivier Direction Action cultureile |Mairie d'Angers
GOASDOUE Rachel Action culturelle Mairie d'Angers
FAVIER-BAUDAIS MmeDirectrice de
linterministéralité et du
dévelandemant durablePréfecture d' Angers
BEDOUET Laurence Le Quai - CDN Secrétaire de séance


N
CDN ANGERS
PAYS DE LA LOIRE
17 RUE DE LA TANNERIE
CS 30114 - 49101 ANGERS
CEDEX 02
DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DE L'EPCC LE QUAI-CDN
SÉANCE DU 5 DÉCEMBRE 2024
Jeudi 5 décembre 2024 à 10h30, les membres du Conseil d'administration de l'EPCC Le Quai - CDN se
sont réunis sous la présidence de M. Nicolas DUFETEL.
Date de Convocation : 28/11/2024 - Secrétaire de séance : Laurence BEDOUET
Étaient présents : 12.
Représentants de l'État: Mme Anne GERARD, Directrice DRAC ; Mme Marion JULIEN, personnalité
qualifiée.
Représentants de la Ville d'Angers : M. Nicolas DUFETEL, Président, Adjoint à la culture et au
patrimoine, (représentant du Maire); Mme Pascale MITONNEAU, vice-présidente : Mme Bénédicte
BRETIN ; Mme Marie-Isabelle LEMIERRE ; Mme Isabelle PRIME, Mme Sonia PORTENGUEN, M. Florian
RAPIN, M. Laurent VIEU ; Conseillers municipaux ; Mme Brigitte LIVENAIS, Personnalité qualifiée.
Représentant du personnel : Mme Agnès VALLIER, Représentant du personnel titulaire, Le Quai - CDN :
Autres participants : Mme Frédérique HAMEL, Trésorerie Municipale ; M. Christophe FENNETEAU, Chef
de service de création artistique, DRAC des Pays de la Loire ; M. Olivier MARTIN, Directeur Cultures ;
Mme Marion COLLÉTER, Directrice adjointe et M. Noé SOULIER, Directeur du Cnde ; M. Marcial DI
FONZO BO, Directeur du Quai ; M. Jacques PEIGNÉ, Directeur délégué : M. Matthias POULIE,
Administrateur ; M. Jérôme MARPEAU, Directeur technique et Mme Laurence BEDOUET, Secrétaire de
séance.
M. Christopher MILES, Directeur DGCA absent avant donné pouvoir : 1
M. Alexandre THÉBAULT, Conseil Régional des Pays de la Loire en visio conférence.
Nombre de membres en exercice : 18
Nombre de membres présents ou représentés : 13 Nombre de voix : 13
Objet : Budget 2024 — Décision modificative n°2
Référence : DEL - 2024 - 16
Rapporteur : Monsieur Matthias POULIE, Directeur-adjoint, administrateur
EXPOSE :
Par délibération en date du 5 décembre 2023 le Conseil d'administration a approuvé le budget primitif
de l'EPCC Le Quai - CDN pour l'exercice 2024, modifié en date du 11 mars par délibération du
Conseil d'Administration concernant le Budget supplémentaire, soit l'affectation du résultat de l'année
2023.
Les dépenses et les recettes de fonctionnement inscrites sur ce budget prévisionnel complété
s'élèvent à 7 408 255,10 €, les dépenses et recettes d'investissement à 399 314,79 €.
Je vous invite à examiner la décision modificative détaillée en annexe.
Cette décision modificative s'équilibre de la façon suivante :
LEQUAI-ANGERS.EU +33 (0)2 44 01 22 22
ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE
SIRET 48332191500017 - CODE APE 9061Z
LICENCES ENTREPRENEUR DE SPECTACLE
PLATESV-D-2020-000605 / 600606 / 000618

SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Excédent de fonctionnement reporté 2023
Inscriptions nouvelles 40 000.00 € 40 000.00 €
Opérations d'ordre
TOTAL 40 000.00 € 40 000.00 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Excédent de fonctionnement reporté 2023
Inscriptions nouvelles 7 890.66 €
Opérations d'ordre 7 890.66 €
TOTAL 7 890.66 € 7 890.66 €
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,
Après avoir entendu l'exposé de M. Matthias POULIE, Administrateur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) et notamment ses articles L.1431-1 et
suivants,
Vu les statuts de l'E.P.C.C. Théâtre Le Quai approuvés par arrêté préfectoral D3-2005 n°384 en date
du 20 juin 2005, et vu les statuts modifiés de l'EPCC Le Quai —- CDN approuvés par l'arrêté
préfectoral DRCL/BCL n°2016-08 du 29 janvier 2016, et notamment les articles 12 et 17,
Vu le vote du budget primitif 2024 en date du 5 décembre 2023,
Vu le vote du BS en date du 11 mars 2024,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L'UNANIMITÉ
Article unique : APPROUVE la décision modificative n°2 comme ci-dessus.
Le Président,
Nicolas DUFETEL.

DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DE L'EPCC LE QUAI-CDN
SEANCE DU 5 DECEMBRE 2024
Jeudi 5 décembre 2024 à 10h30, les membres du Conseil d'administration de l'EPCC Le Quai - CDN se
sont réunis sous la présidence de M. Nicolas DUFETEL.
Date de Convocation : 28/11/2024 - Secrétaire de séance : Laurence BEDOUET
Etaient présents : 12
Représentants de l'État: Mme Anne GÉRARD, Directrice DRAC ; Mme Marion JULIEN, personnalité
qualifiée.
Représentants de la Ville d'Angers : M. Nicolas DUFETEL, Président, Adjoint à la culture et au patrimoine,
(représentant du Maire) ; Mme Pascale MITONNEAU, vice-présidente ; Mme Bénédicte BRETIN ; Mme
Marie-Isabelle LEMIERRE ; Mme Isabelle PRIME, Mme Sonia PORTENGUEN, M. Florian RAPIN, M.
Laurent VIEU ; Conseillers municipaux ; Mme Brigitte LIVENAIS, Personnalité qualifiée.
Représentant du personnel : Mme Agnès VALLIER, Représentant du personnel titulaire, Le Quai - CDN
Autres participants : Mme Frédérique HAMEL, Trésorerie Municipale ; M. Christophe FENNETEAU, Chef
de service de création artistique, DRAC des Pays de la Loire ; M. Olivier MARTIN, Directeur Cultures ; Mme
Marion COLLETER, Directrice adjointe et M. Noé SOULIER, Directeur du Cndc ; M. Marcial Di FONZO BO,
Directeur du Quai ; M. Jacques PEIGNE, Directeur délégué : M. Matthias POULIE, Administrateur : M.
Jérôme MARPEAU, Directeur technique et Mme Laurence BEDOUET, Secrétaire de séance.
M. Christopher MILES, Directeur DGCA absent avant donné pouvoir : 1
M. Alexandre THÉBAULT, Conseil Régional des Pays de la Loire en visio conférence.
Nombre de membres en exercice : 18
Nombre de membres présents ou représentés : 13 Nombre de voix : 13
Objet : Avenant à la constitution des régies d'avance et de recettes.
Référence : DEL-2024-17
Rapporteur : Monsieur Matthias POULIE, Directeur-adjoint administrateur
Une délibération du 28 septembre 2006 autorise la création ou la suppression de régies d'avance ou de
recettes. Toutefois il n'est pas précisé que ces régies peuvent être modifiées ou supprimées.
Nous avons été confrontés à plusieurs reprises à des artistes, techniciens ou autres intervenants arrivant
de l'étranger, hors Union Européenne, et présents en France pour une activité artistique et culturelle
organisée par le Quai. Ces personnels ne disposaient pas forcément de compte bancaire accessible leur
permettant de se procurer des espèces afin de leur permettre de faire face à leurs dépenses de séjours,
alors même que le Quai prenait en charge ces frais.
Nous nous proposons donc d'ajouter à notre régie d'avance un avenant n°3 qui nous permettra dans le
cadre habituel de la régie d'avance de verser en espèces à ces participants aux activités du Quai les
sommes nécessaires à faire face à leurs dépenses de frais de séjour (repas, petit déjeuner, frais de taxi...).
LEQUAI-ANGERS.EU +33 (0)2 44 01 22 22
ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION CULTURELLE
SIRET 48332191500017 - CODE APE 90012
LICENCES ENTREPRENEUR DE SPECTACLE an
PLATES V-D-2020-000605 / 000606 / 600618

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,
Après avoir entendu l'exposé de M. Matthias POULIE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22, L. 1617 et
R.1617-1 à R. 1617-18 ;
Vu (3) l'article L.315-17 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu (4) l'article L.6143-7 du code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du
23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financiére des gestionnaires publics et modifiant
diverses dispositions relatives aux comptables publics ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
notamment l'article 22 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'EPCC THEATRE LE QUAI en date du 28 septembre
206 donnant délégation au Directeur pour la création de régies d'avances et de recettes de Le Quai-
CDN :
APRÈS EN AVOIR DELIBERE, À L'UNANIMITE
Article unique : Autorise le Directeur à signer l'avenant n°3 de l'acte constitutif de la régie
d'avance.
Le Président,
Nicolas DUFETEL.
p_——

DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DE L'EPCC LE QUAI-CDN
GE SEANCE DU 5 DECEMBRE 2024
Jeudi 5 décembre 2024 à 10h30, les membres du Conseil d'administration de l'EPCC Le Quai - CDN se
sont réunis sous la présidence de M. Nicolas DUFETEL.
Date de Convocation : 28/11/2024 - Secrétaire de séance : Laurence BEDOUET
Etaient présents : 12
Représentants de l'État: Mme Anne GERARD, Directrice DRAC ; Mme Marion JULIEN, personnalité
qualifiée.
Représentants de la Ville d'Angers: M. Nicolas DUFETEL, Président, Adjoint a la culture et au
patrimoine, (représentant du Maire); Mme Pascale MITONNEAU, vice-présidente ; Mme Bénédicte
BRETIN ; Mme Marie-lsabelle LEMIERRE ; Mme Isabelle PRIME, Mme Sonia PORTENGUEN, M. Florian
RAPIN, M. Laurent VIEU ; Conseillers municipaux ; Mme Brigitte LIVENAIS, Personnalité qualifiée.
Représentant du personnel : Mme Agnès VALLIER, Représentant du personnel titulaire, Le Quai - CDN
Autres participants : Mme Frédérique HAMEL, Trésorerie Municipale ; M. Christophe FENNETEAU, Chef
de service de création artistique, DRAC des Pays de la Loire ; M. Olivier MARTIN, Directeur Cultures ;
Mme Marion COLLÉTER, Directrice adjointe et M. Noé SOULIER, Directeur du Cndc : M. Marcial DI
FONZO BO, Directeur du Quai ; M. Jacques PEIGNE, Directeur délégué : M. Matthias POULIE,
Administrateur ; M. Jérôme MARPEAU, Directeur technique et Mme Laurence BEDOUET, Secrétaire de
séance.
M. Christopher MILES, Directeur DGCA absent ayant donné pouvoir : 1
M. Alexandre THÉBAULT, Conseil Régional des Pays de la Loire en visio conférence.
Nombre de membres en exercice : 18
Nombre de membres présents ou représentés : 13 Nombre de voix : 13
Objet : Approbation du contrat de bail immobilier Les Filières à Saint Georges sur Loire
Référence : DEL-2024-18
Rapporteur : M. Matthias POULIE, Administrateur-directeur adjoint
EXPOSE :
Le Quai-CDN connaît de longue date des besoins importants en stockage de décors, costumes,
accessoires et matériels techniques. Il dispose d'un local d'une surface de 700 m2, à Saint Jean de
Linières.
A la suite de la location du local loué à Saint Georges sur Loire, d'une surface de 1200 m2, l'année
passée, le Quai se propose de louer un second local au même bailleur, la société Les Filières, de
même surface, afin de libérer définitivement le local qu'il loue à Saint Jean de Linières. Ce second
bail, consenti dans les mêmes conditions que le premier, devrait permettre de prendre en compte
l'ensemble des besoins du Quai pour les années à venir.
L'article 12-5 des statuts de l'EPCC le Quai permet la prise à bail d'immeubles, mais suppose une
délibération du Conseil d'Administration.
LEQUAI-ANGERS.EU +33 (0)2 44 01 22 22
ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE
SIRET 48332191500017 - CODE APE 9001Z
LICENCES ENTREPRENEUR DE SPECTACLE
PLATESV-D-2020-000605 / 000606 / 800618

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,
Après avoir entendu l'exposé de M. Poulie,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) et notamment ses articles L.1431-1 et
suivants,
Vu les statuts du Quai-CDN voté en Conseil d'administration du 4 décembre 2018, et notamment
l'article 12-5 de ces statuts,
APRÈS EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE,
ACCEPTE le principe de location immobilière d'un second local sis à Saint Georges sur Loire,
dont le bailleur est la société Les Filières, dans les mêmes conditions que le précédent.
Le Président,
Nicolas DUFETEL
jp