PRÉFÈTE
DES VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°88-2025-141
PUBLIÉ LE 7 OCTOBRE 2025
Sommaire
Centre hospitalier de la haute vallée de la Moselle 88160 le Thillot /
88-2025-10-06-00004 - DECISION N° 07/2025
DELEGATION DE SIGNATURE (4
pages) Page 3
88-2025-10-07-00001 - DECISION N° 08/2025
DELEGATION DE
SIGNATURE
ADMINISTRATEURS DE GARDE (4 pages) Page 8
Direction départementale des territoires des Vosges / SEAF
88-2025-09-18-00004 - Arrêté n°274/2025/DDT du 18 septembre 2025 prononçant
l'application du régime forestier pour la commune de MAZIROT
sur le territoire
communal de MAZIROT (3 pages) Page 13
88-2025-09-18-00005 - Arrêté n°284/2025/DDT du 18 septembre 2025 prononçant
l'application du régime forestier pour la commune de ROMAIN-AUX-BOIS
sur le
territoire communal de ROMAIN-AUX-BOIS (2 pages) Page 17
88-2025-09-18-00006 - Arrêté n°286/2025/DDT du 18 septembre 2025 prononçant
l'application du régime forestier pour la commune de
BAZOILLES-SUR-MEUSE
sur le territoire communal de BAZOILLES-SUR-MEUSE (3
pages) Page 20
88-2025-09-18-00007 - Arrêté n°287/2025/DDT du 18 septembre 2025 prononçant
l'application du régime forestier par restructuration foncière pour la commune de
TRANQUEVILLE-GRAUX sur les territoires communaux de
TRANQUEVILLE-GRAUX et de FAVIERES (5 pages) Page 24
88-2025-09-22-00004 - Arrêté n°288/2025/DDT du 22 septembre 2025 prononçant
l'application du régime forestier pour la commune de DOMPAIRE sur le territoire
communal de DOMPAIRE (2 pages) Page 30
88-2025-09-18-00008 - Arrêté n°289/2025/DDT du 18 septembre 2025 prononçant
l'application du régime forestier pour la commune de DEYVILLERS sur le territoire
communal de DEYVILLERS (2 pages) Page 33
88-2025-09-18-00009 - Arrêté n°290/2025/DDT du 18 septembre 2025 prononçant
l'application du régime forestier pour la commune de ZINCOURT sur le territoire
communal de ZINCOURT (2 pages) Page 36
88-2025-09-18-00010 - Arrêté n°291/2025/DDT du 18 septembre 2025 prononçant
l'application du régime forestier pour la commune de LONGCHAMP-SOUS-
CHATENOIS sur le territoire communal de OLLAINVILLE (2 pages) Page 39
Prefecture des Vosges / DCL
88-2025-10-03-00010 - Arrêté fixant le lieu de l'emplacement du bureau de vote de la
commune de MORTAGNE (2 pages) Page 42
2
Centre hospitalier de la haute vallée de la Moselle 88160
le Thillot
88-2025-10-06-00004
DECISION N° 07/2025
DELEGATION DE SIGNATURE
Centre hospitalier de la haute vallée de la Moselle 88160 le Thillot - 88-2025-10-06-00004 - DECISION N° 07/2025
DELEGATION DE SIGNATURE 3
HOSPITALIEA DE LORE INE LEE BEODRE CUR Nesottaller y| A HOSPITALIER ©@QO@M®@ DURKHEIMCENTRE HOSPITALIER - wn \ ineDE LA HAUTE VALLEE ? + e+ AX de l'Ouest Vosgien où du MadoyDE LA MOSELLE REMIREMONT EPINAL - GOLBEY
1/4
Décision n° 07/2025 – Délégation de signature –DL/HM/HSI/CP/RDE


Le Directeur du Centre Hospitalier de la Haute Vallée de la Moselle,

Vu l'article L.6143 -7, 5 ème alinéa du code de la santé publique disposant que le directeur d'un
établissement public de santé peut déléguer sa signature dans des conditions fixées par décret ;
Vu le décret n° 2005-921 du 9 août 2005, portant statut particulier des grades et emplois des personnels
de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86 33 du 9 janvier 1986 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires ;
Vu le décret n° 2009 -1765 du 30 décembre 2009, modifiant les articles 6 143 -33, 6143-34 et 6143-35
du code de la santé publique, relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé, e t fixant les conditions dans lesquelles le directeur peut, sous sa responsabilité,
déléguer sa signature ;
Vu l'article L.6143-38 du code de la santé publique relatif, notamment, aux conditions de publicité des
décisions des directeurs des établissements publics de santé ;
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles D. 6143-33 et L.6143-7 ;
Vu l'Ordonnance n° 2005 -406 du 02 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de
santé ;
Vu le Décret n° 2005-1474 du 30 novembre 2005 relatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses
des établissements de santé et modifiant le Code de la Santé Publique ;
Vu l'Arrêté du 22 décembre 2005 fixant la liste des chapitres de crédits à caract ère limitatif inscrits à
l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé ;
Vu la Circulaire n° DHOS/F4/2005/351 du 25 juillet 2005 relative au nouveau régime budgétaire et
comptable des établissements publics de santé et des établissements privés antérieurement financés
par dotation globale ;
Vu le Décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière,
et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-
sociaux mentionnés au 1 de l'article L. 312 -1 du Code de l'action sociale et des familles, et des
établissements mentionnés au 2 de l'article L. 6111-2 du Code de la Santé Publique ;

DECISION N° 07/2025
DELEGATION DE SIGNATURE
Centre hospitalier de la haute vallée de la Moselle 88160 le Thillot - 88-2025-10-06-00004 - DECISION N° 07/2025
DELEGATION DE SIGNATURE 4
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Décision n° 07/2025 – Délégation de signature –DL/HM/HSI/CP/RDE
Vu l'Arrêté du Centre National de Gestion du 04 septembre 2025 portant nomination de Monsieur
David LARIVIERE en qualité de Directeur du C2HVM à compter du 1er octobre 2025 ;
Vu la Délibération n° 09/2022 du Conseil de Surveillance dans sa séance du 16 juin 2022 actant le
principe de la Direction Commune entre le Centre Hospitalier Emile Durk heim, le Centre Hospitalier
de Remiremont, le Centre Hospitalier du Val du Madon et le Centre Hospitalier de la Haute Vallée de
la Moselle ;
Vu les nécessités de service ;
D ÉC I D E

Article 1 : En cas d'absen ce ou d'empêchement de Monsieur David LARIVIERE , Directeur du Centre
Hospitalier de la Haute Vallée de la Moselle, Monsieur Henri MENNECIER, Directeur Délégué, reçoit
délégation de signature pour toutes les décisions, tous les courriers et documents des sites et services
du Centre Hospitalier de la Haute Vallée de la Moselle, et plus particulièrement :

▪ tous les courriers et correspondances relatifs aux fonctions de chef d'établissement y compris
ceux liés à la fonction d'Ordonnateur ;
▪ les attestations ou certificats établis à partir d'informations relevant de sa charge ;
▪ de représenter le Directeur lors de la tenue de réunions d'instances en son absence ;
▪ les contrats à durée déterminée pour les personnels non soignants ;
▪ les ordres de mission ;
▪ la délégation de signature pour tous las actes d'engagement concernant les d épenses et les
recettes dans le cadre de l'EPRD ;

N'entrent pas dans la délégation de signature de Monsieur Henri MENNECIER :

▪ les correspondances directes, hors bordereau d'envoi, avec les tutelles, les autorités locales,
les syndicats et la presse ;
▪ la signature des conventions de coopération ;
▪ les décisions relatives aux emprunts, transactions immobilières, aux dons et aux legs ;
▪ les décisions d'ester en justice ;
▪ le plan de redressement ou d'un contrat de retour à l'équilibre financier ;
▪ les contrats pour le personnel médical ;
▪ les programmes d'investissements et les actes d'engagements en concertation avec le
Directeur.

Article 2 : Ces délégations sont assorties de l'obligation :
▪ De veiller à ce que toutes décisions ou correspondances emportant conséquences pour le
fonctionnement de l'établissement, soient établies dans le respect de la politique et stratégie
de l'établissement ;
▪ De respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place
dans l'établissement ;
▪ De n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire du
dernier Etat Prévisionnel des Recettes et Dépenses ou Décision Modificative approuvée ;
▪ De rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité hiérarchique ou à l'autorité
délégante.
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Décision n° 07/2025 – Délégation de signature –DL/HM/HSI/CP/RDE

Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Henri MENNECIER, Directeur Délégué du
Centre Hospitalier de la Haute Vallée de la Moselle, délégation est donnée pour les actes de gestion
courante à Madame Hélène SIMON, Attachée d'administration Hospitalière, responsable des
services Administratif et Logistique.

Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Henri MENNECIER, Directeur Délégué et
de Madame Hélène SIMON , Attachée d'administration Hospitalière, responsable des services
Administratif et Logistique, délégation est donnée
• pour engager les dépenses relatives à la commande de fournitures alimentaires et de vaisselle à
Madame Chantal PIERREL
• pour liquidation des frais de séjour et des recettes diverses et pour la signature des courriers
émanant des services financiers et achats à Monsieur Rodolphe DEGROISELLE
Article 5 : Les signatures des agents visés par la présente décision devront être précédées de la
mention "Pour le Directeur et par délégation", suivie du grade ou fonction, du prénom et du nom du
signataire.
Article 6 : Les titulaires de ces délégations ont la responsabilité des opérations qu'ils effectuent dans ce
cadre ou de leurs fonctions et sont chargés d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui
interviennent dans les procédures concernées.

Article 7 : Les délégations de signatur e seront communiquées, conformément à la réglementation, au
Président du Conseil de Surveillance, au comptable de l'établissement, à la Délégation Territoriale de
l'Agence Régionale de Santé Grand Est. Elles seront publiées au Recueil des Actes Administrat ifs
départementaux et notifiées aux intéressés.

Article 8 : Ce s délégations pourront être retirée à tout moment sur simple décision du directeur.
L'ensemble des délégations cessera de plein droit au départ du Directeur.

Article 9 : Cette décision abroge toutes les délégations antérieures à la présente date. Elle peut faire
l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nancy dans les deux mois à
compter de sa date de publication.

Fait à LE THILLOT, le 03 octobre 2025
Le Directeur,
Signé
M. David LARIVIERE


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Décision n° 07/2025 – Délégation de signature –DL/HM/HSI/CP/RDE


Nom – Prénom Fonction Mention à appliquer dans le
cadre de la délégation Signature
Henri MENNECIER Directeur Délégué

« Pour le Directeur et par
délégation,
Le Directeur Délégué,
Henri MENNECIER »







Hélène SIMON
Responsable des
services Administratif et
Logistique

« Pour le Directeur et par
délégation,
La Responsable des services
Administratif et Logistique,
Hélène SIMON »


Chantal PIERREL Responsable
restauration

« Pour le Directeur et par
délégation,
La Responsable restauration,
Chantal PIERREL »


Rodolphe DEGROISELLE Adjoint des Cadres

« Pour le Directeur et par
délégation,
L'Adjoint des Cadres,
Rodolphe DEGROISELLE »










DECISION N° 07/2025
DELEGATION DE SIGNATURE
Centre hospitalier de la haute vallée de la Moselle 88160 le Thillot - 88-2025-10-06-00004 - DECISION N° 07/2025
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Centre hospitalier de la haute vallée de la Moselle 88160
le Thillot
88-2025-10-07-00001
DECISION N° 08/2025
DELEGATION DE SIGNATURE
ADMINISTRATEURS DE GARDE
Centre hospitalier de la haute vallée de la Moselle 88160 le Thillot - 88-2025-10-07-00001 - DECISION N° 08/2025
DELEGATION DE SIGNATURE
ADMINISTRATEURS DE GARDE
8
1 CENTRE{| HOSPITALIERCENTRE HOSPITALIERDE LA HAUTE VALLEEDE LA MOSELLE
BEATRIXDE LORRAINE1REMIREMONT
08 90CENTRE O@@0@O EMILE CentreHOSPITALIER ©@0@M® DURKHEIM Hospitalierry € x de l'Ouest Vice OoEPINAL - GOLBEY
ÔpitalA du Madon
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Décision n° 08/2025 – Délégation de signature – Administrateurs de garde


Le Directeur du Centre Hospitalier de la Haute Vallée de la Moselle,

Vu l'article L.6143 -7, 5 ème alinéa du code de la santé publique disposant que le directeur d'un
établissement public de santé peut déléguer sa signature dans des conditions fixées par décret ;
Vu le décret n° 2005-921 du 9 août 2005, portant statut particulier des grades et emplois des personnels
de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86 33 du 9 janvier 1986 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires ;
Vu le décret n° 2009 -1765 du 30 décembre 2009, modifiant les articles 6 143 -33, 6143-34 et 6143-35
du code de la santé publique, relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé, e t fixant les conditions dans lesquelles le directeur peut, sous sa responsabilité,
déléguer sa signature ;
Vu l'article L.6143-38 du code de la santé publique relatif, notamment, aux conditions de publicité des
décisions des directeurs des établissements publics de santé ;
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles D. 6143-33 et L.6143-7 ;
Vu l'Ordonnance n° 2005 -406 du 02 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de
santé ;
Vu le Décret n° 2005 -1474 du 30 novembre 2005 relatif à l'état des prévisions de recettes et de
dépenses des établissements de santé et modifiant le Code de la Santé Publique ;
Vu l'Arrêté du 22 décembre 2005 fixant la liste des chapitres de crédits à caract ère limitatif inscrits à
l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé ;
Vu la Circulaire n° DHOS/F4/2005/351 du 25 juillet 2005 relative au nouveau régime budgétaire et
comptable des établissements publics de santé et des établissements privés antérieurement financés
par dotation globale ;
Vu le Décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière,
et aux modalités de financement et de tarification des établissements et ser vices sociaux et médico-
sociaux mentionnés au 1 de l'article L. 312 -1 du Code de l'action sociale et des familles, et des
établissements mentionnés au 2 de l'article L. 6111-2 du Code de la Santé Publique ;
DECISION N° 08/2025
DELEGATION DE SIGNATURE
ADMINISTRATEURS DE GARDE

Centre hospitalier de la haute vallée de la Moselle 88160 le Thillot - 88-2025-10-07-00001 - DECISION N° 08/2025
DELEGATION DE SIGNATURE
ADMINISTRATEURS DE GARDE
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Décision n° 08/2025 – Délégation de signature – Administrateurs de garde
Vu l'Arrêté du Centre National de Gestion du 04 septembre 2025 portant nomination de Monsieur
David LARIVIERE en qualité de Directeur du C2HVM à compter du 1er octobre 2025 ;
Vu la Délibération n° 09/2022 du Conseil de Surveillance dans sa séance du 16 juin 2022 actant le
principe de la Direction Commune entre le Centre Hospitalier Emile Durkheim, le Centre Hospitalier
de Remiremont, le Centre Hospitalier du Val du Madon et le Centre Hospitalier de la Haute Vallée de
la Moselle ;
Vu les nécessités de service ;

D ÉC I D E

Article 1 :
Une délégation de signature est accordée à :
- Mme Hélène SIMON, Responsable des services Administratif et Logistique,
- Mme Nathalie RUAUX, Cadre Supérieure de Santé,
- Mme Aurore MORRETTA, Infirmière coordinatrice faisant fonction de cadre de santé sur le si te de
Bussang,
- Mme Karine MOUGENOT, Infirmière Faisant Fonction d'Infirmière coordinatrice sur le site du Thillot,
- Mme Sophie GUMUSSOY, Infirmière coordinatrice faisant fonction de cadre de santé sur le site du
Thillot,
- Mme Jessica GERARD, Infirmière Faisant Fonction d'Infirmière coordinatrice sur le site du Thillot,
- Mme Cécile BUJOT, Psychologue Référente EHPAD sur le site de Bussang,
- Mme Muriel LAMBOLEY, Infirmière Faisant Fonction d'Infirmière coordinatrice sur le site de Bussang.

En fonction du tableau de garde fixé par la direction, les personnes susvisées, sont amenées à effectuer
des gardes administratives sur le Centre Hospitalier de la Haute Vallée de la Moselle à Le Thillot et
Bussang.

Dans ce cadre, elles reçoivent délégation générale de signature pour régler l'ensemble des problèmes
survenus durant leur garde ; il leur revient de juger de l'opportunité de prendre les mesures nécessaires
et d'en rendre compte au Directeur ou son représentant.

Cet exercice est subordonné à l 'urgence et limité aux mesures strictement nécessaires au
fonctionnement continu du service public.

Article 2 :
Les signatures des agents visés par la présente décision y sont annexées. Elles devront être précédées
de la mention " Pour le Directeur et par délégation, l'Administrateur de Garde", suivie de la fonction, du
prénom et du nom du signataire.

Article 3 :
Les titulaires de cette délégation ont la responsabilité des opérations qu'ils effectuent dans ce cadre ou
dans celui de leurs fonctions et son t chargés d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui
interviennent dans les procédures concernées.
Centre hospitalier de la haute vallée de la Moselle 88160 le Thillot - 88-2025-10-07-00001 - DECISION N° 08/2025
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Décision n° 08/2025 – Délégation de signature – Administrateurs de garde

Article 4 :
La délégation de signature sera communiquée, conformément à la réglementation, au Président et
membres du Conseil de Surveillance, aux comptables du C2HVM, à l'Agence Régionale de Santé Grand
Est, au Conseil Départemental des Vosges et publiées au Recueil des Actes Administratifs
départementaux et à toutes personnes auxquelles elles devront être opposes.

Article 5
Cette délégation pourra être retirée à tout moment sur simple décision du directeur.


Fait à LE THILLOT, le 03 octobre 2025
Le Directeur,
Signé
M. David LARIVIERE





















Centre hospitalier de la haute vallée de la Moselle 88160 le Thillot - 88-2025-10-07-00001 - DECISION N° 08/2025
DELEGATION DE SIGNATURE
ADMINISTRATEURS DE GARDE
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Décision n° 08/2025 – Délégation de signature – Administrateurs de garde


Nom – Prénom Fonction Mention à appliquer dans le
cadre de la délégation Signature
Hélène SIMON
Responsable des
services Administratif et
logistique
« Pour le Directeur et par
délégation,
L'Administrateur de garde,
Hélène SIMON »

Mme Nathalie RUAUX Cadre Supérieure de
Santé
« Pour le Directeur et par
délégation,
L'Administrateur de garde,
Nathalie RUAUX »

Aurore MORRETTA IDEC Faisant Fonction
Cadre de Santé
« Pour le Directeur et par
délégation,
L'Administrateur de garde,
Mme Aurore MORRETTA »

Karine MOUGENOT IDE Faisant Fonction
IDEC
« Pour le Directeur et par
délégation,
L'Administrateur de garde,
Mme Karine MOUGENOT »

Sophie GUMUSSOY IDEC Faisant Fonction
Cadre de Santé
« Pour le Directeur et par
délégation,
L'Administrateur de garde,
Mme Sophie GUMUSSOY »

Jessica GERARD IDE Faisant Fonction
IDEC
« Pour le Directeur et par
délégation,
L'Administrateur de garde,
Mme Jessica GERARD »

Cécile BUJOT Psychologue référente
EHPAD
« Pour le Directeur et par
délégation,
L'Administrateur de garde,
Mme Cécile BUJOT »

Muriel LAMBOLEY IDE Faisant Fonction
IDEC
« Pour le Directeur et par
délégation,
L'Administrateur de garde,
Mme Muriel LAMBOLEY »


DECISION N° 08/2025
DELEGATION DE SIGNATURE
Centre hospitalier de la haute vallée de la Moselle 88160 le Thillot - 88-2025-10-07-00001 - DECISION N° 08/2025
DELEGATION DE SIGNATURE
ADMINISTRATEURS DE GARDE
12
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2025-09-18-00004
Arrêté n°274/2025/DDT du 18 septembre 2025 prononçant
l'application du régime forestier pour la commune de
MAZIROT
sur le territoire communal de MAZIROT
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-09-18-00004 - Arrêté n°274/2025/DDT du 18 septembre 2025 prononçant l'application du régime
forestier pour la commune de MAZIROT
sur le territoire communal de MAZIROT
13
=aPREFETEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires des Vosges
Arrêté n°274/2025/DDT du 18 septembre 2025 prononçant
l'application du régime forestier pour la commune de MAZIROT
sur le territoire communal de MAZIROT
La préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu les articles L211.1, L214.3 et R214.6 à R214.9 du code forestier ;
Vu le décret n°  2012-509 du 18  avril 2012 pris en application de l'article 59-1 du
décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2010-146 du
16 février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 5 octobre 2022 nommant Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, Préfète
des Vosges ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 10 novembre
2022 nommant M. Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires des
Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 384/2023 du 15 septembre 2023 accordant délégation de
signature au titre des attributions de la direction départementale des territoires
des Vosges, de la gestion des ressources humaines, de l'ordonnancement
secondaire, et de représentant du pouvoir adjudicateur à Monsieur Laurent
MARCOS directeur départemental des territoires des Vosges ;
Vu la décision n° 258 du 28 août 2025 de subdélégation de signature relative aux
attributions de la direction départementale des territoires, à la gestion des
personnels, à la représentation du pouvoir adjudicateur et à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire, portant subdélégation de signature à
Madame Isabelle ANNESSER, cheffe du service de l'économie agricole et
forestière (SEAF) de la DDT des Vosges ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de MAZIROT en date du 4
décembre 2023, demandant l'application du régime forestier aux parcelles
situées sur la commune de MAZIROT ;
Vu les plans des lieux annexés à la demande reçue le 12 septembre 2025 ;
Vu le rapport de l'Office national des forêts en date du 19 août 2025 ;
1
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-09-18-00004 - Arrêté n°274/2025/DDT du 18 septembre 2025 prononçant l'application du régime
forestier pour la commune de MAZIROT
sur le territoire communal de MAZIROT
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Sur proposition du directeur départemental des territoires
Arrête :
Article 1 er - Il est fait application du régime forestier de 4ha  03a 67ca aux parcelles
désignées au tableau ci-après :
Personne
morale
Propriétaire
Désignations cadastrales
Territoire
communal Section N° de
parcelle Lieu-dit Contenance
(ha)
Commune de
Mazirot
Mazirot
A
344
La Cornée
0,0386
345 0,0616
346 0,0820
356 0,1970
357
Le Chauffour
0,0870
358 0,1910
360 0,0710
361 0,2480
381
Sous Jonchère
0,0330
382 0,1136
386 0,0660
387 0,0950
388 0,0570
389 0,1660
390 0,0890
619
Les Epatys
Les Epatys
0,1299
620 0,0384
621 0,0447
622 0,0793
623 0,0884
624 0,0852
625 0,1545
629 0,0375
630 0,2882
633 0,0447
634 0,0852
2
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-09-18-00004 - Arrêté n°274/2025/DDT du 18 septembre 2025 prononçant l'application du régime
forestier pour la commune de MAZIROT
sur le territoire communal de MAZIROT
15
Commune de
Mazirot
Mazirot A
635 0,1188
636 0,0426
637 0,0782
640 0,3650
659 0,1333
708 La Jonchère Ouest 0,3600
732 Sous Jonchère 0,2670
Total 4,0367
Article 2  - La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des
territoires, le maire de la commune de MAZIROT et le directeur de l'Office national
des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera affiché dans la commune de MAZIROT et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.

Fait à Épinal, le 18 septembre 2025
Pour la préfète et par délégation,
La cheffe de service
de l'économie agricole et forestière
SIGNE

Isabelle ANNESSER
D élais et voies de recours :
« Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy, 5
Place de la Carrière – CO 20038 - 54 036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers. Le Tribunal Administratif peut être saisi via
l'application informatique - Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Cet arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet des Vosges, ou d'un recours
hiérarchique auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire dans un délai de deux
mois à compter de sa notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers.
La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l'autorité administrative à l'issue du délai
de deux mois à compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l'objet,
avec l'arrêté contesté, d'un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus. »
3
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-09-18-00004 - Arrêté n°274/2025/DDT du 18 septembre 2025 prononçant l'application du régime
forestier pour la commune de MAZIROT
sur le territoire communal de MAZIROT
16
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2025-09-18-00005
Arrêté n°284/2025/DDT du 18 septembre 2025 prononçant
l'application du régime forestier pour la commune de
ROMAIN-AUX-BOIS
sur le territoire communal de ROMAIN-AUX-BOIS
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-09-18-00005 - Arrêté n°284/2025/DDT du 18 septembre 2025 prononçant l'application du régime
forestier pour la commune de ROMAIN-AUX-BOIS
sur le territoire communal de ROMAIN-AUX-BOIS
17
=aPREFETEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires des Vosges
Arrêté n°284/2025/DDT du 18 septembre 2025 prononçant
l'application du régime forestier pour la commune de ROMAIN-AUX-BOIS
sur le territoire communal de ROMAIN-AUX-BOIS
La préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu les articles L211.1, L214.3 et R214.6 à R214.9 du code forestier ;
Vu le décret n°  2012-509 du 18  avril 2012 pris en application de l'article 59-1 du
décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2010-146 du
16 février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 5 octobre 2022 nommant Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, Préfète
des Vosges ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 10 novembre
2022 nommant M. Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires des
Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 384/2023 du 15 septembre 2023 accordant délégation de
signature au titre des attributions de la direction départementale des territoires
des Vosges, de la gestion des ressources humaines, de l'ordonnancement
secondaire, et de représentant du pouvoir adjudicateur à Monsieur Laurent
MARCOS directeur départemental des territoires des Vosges ;
Vu la décision n° 258 du 28 août 2025 de subdélégation de signature relative aux
attributions de la direction départementale des territoires, à la gestion des
personnels, à la représentation du pouvoir adjudicateur et à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire, portant subdélégation de signature à
Madame Isabelle ANNESSER, cheffe du service de l'économie agricole et
forestière (SEAF) de la DDT des Vosges ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de ROMAIN-AUX-BOIS en
date du 24 novembre 2023, demandant l'application du régime forestier aux
parcelles situées sur la commune de ROMAIN-AUX-BOIS ;
Vu les plans des lieux annexés à la demande reçue le 12 septembre 2025 ;
Vu le rapport de l'Office national des forêts en date du 18 août 2025 ;
1
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-09-18-00005 - Arrêté n°284/2025/DDT du 18 septembre 2025 prononçant l'application du régime
forestier pour la commune de ROMAIN-AUX-BOIS
sur le territoire communal de ROMAIN-AUX-BOIS
18
Sur proposition du directeur départemental des territoires
Arrête :
Article 1 er - Il est fait application du régime forestier de 1ha  73a 87ca aux parcelles
désignées au tableau ci-après :
Personne morale
Propriétaire
Désignations cadastrales
Territoire
communal Section N° de parcelle Lieu-dit Contenance
(ha)
Commune de
ROMAIN-AUX-
BOIS
ROMAIN-AUX-
BOIS C
72pie
La justice
1,7122
751 0,0265
Total 1,7387
Article 2  - La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des
territoires, le maire de la commune de ROMAIN-AUX-BOIS et le directeur de l'Office
national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera affiché dans la commune de ROMAIN-AUX-BOIS et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Épinal, le 18 septembre 2025
Pour la préfète et par délégation,
La cheffe de service
de l'économie agricole et forestière
SIGNE

Isabelle ANNESSER
D élais et voies de recours :
« Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy, 5
Place de la Carrière – CO 20038 - 54 036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers. Le Tribunal Administratif peut être saisi via
l'application informatique - Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Cet arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet des Vosges, ou d'un recours
hiérarchique auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire dans un délai de deux
mois à compter de sa notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers.
La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l'autorité administrative à l'issue du délai
de deux mois à compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l'objet,
avec l'arrêté contesté, d'un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus. »
2
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-09-18-00005 - Arrêté n°284/2025/DDT du 18 septembre 2025 prononçant l'application du régime
forestier pour la commune de ROMAIN-AUX-BOIS
sur le territoire communal de ROMAIN-AUX-BOIS
19
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2025-09-18-00006
Arrêté n°286/2025/DDT du 18 septembre 2025 prononçant
l'application du régime forestier pour la commune de
BAZOILLES-SUR-MEUSE
sur le territoire communal de BAZOILLES-SUR-MEUSE
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-09-18-00006 - Arrêté n°286/2025/DDT du 18 septembre 2025 prononçant l'application du régime
forestier pour la commune de BAZOILLES-SUR-MEUSE
sur le territoire communal de BAZOILLES-SUR-MEUSE
20
=aPREFETEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires des Vosges
Arrêté n°286/2025/DDT du 18 septembre 2025 prononçant
l'application du régime forestier pour la commune de BAZOILLES-SUR-MEUSE
sur le territoire communal de BAZOILLES-SUR-MEUSE
La préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu les articles L211.1, L214.3 et R214.6 à R214.9 du code forestier ;
Vu le décret n°  2012-509 du 18  avril 2012 pris en application de l'article 59-1 du
décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2010-146 du
16 février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 5 octobre 2022 nommant Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, Préfète
des Vosges ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 10 novembre
2022 nommant M. Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires des
Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 384/2023 du 15 septembre 2023 accordant délégation de
signature au titre des attributions de la direction départementale des territoires
des Vosges, de la gestion des ressources humaines, de l'ordonnancement
secondaire, et de représentant du pouvoir adjudicateur à Monsieur Laurent
MARCOS directeur départemental des territoires des Vosges ;
Vu la décision n° 258 du 28 août 2025 de subdélégation de signature relative aux
attributions de la direction départementale des territoires, à la gestion des
personnels, à la représentation du pouvoir adjudicateur et à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire, portant subdélégation de signature à
Madame Isabelle ANNESSER, cheffe du service de l'économie agricole et
forestière (SEAF) de la DDT des Vosges ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de BAZOILLES-SUR-MEUSE
en date du 8 août 2024, demandant l'application du régime forestier aux
parcelles situées sur la commune de BAZOILLES-SUR-MEUSE ;
Vu les plans des lieux annexés à la demande reçue le 16 septembre 2025 ;
Vu le rapport de l'Office national des forêts en date du 25 août 2025 ;
1
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-09-18-00006 - Arrêté n°286/2025/DDT du 18 septembre 2025 prononçant l'application du régime
forestier pour la commune de BAZOILLES-SUR-MEUSE
sur le territoire communal de BAZOILLES-SUR-MEUSE
21
Sur proposition du directeur départemental des territoires
Arrête :
Article 1 er - Il est fait application du régime forestier de 14ha 95a 41ca aux parcelles
désignées au tableau ci-après :
Personne
morale
Propriétaire
Désignations cadastrales
Territoire
communal Section N° de
parcelle Lieu-dit Contenance
(ha)
Commune de
Bazoilles-sur-
Meuse
Bazoilles-sur-
Meuse
A
688
Sur la Sapinière
2,6228
719 2,7690
C
638 Sous la réserve 2,6868
647
Le Pendant de la
Justice
0,2261
648 0,4599
649 0,8013
sans 0,0195
E 1037 Les Combelles 0,6786
ZA
28 Devant le Bois les
Prêtres
1,1219
29 0,5928
ZC
63 Sous la Côte 0,6697
95 Sur la Côte 0,4917
ZI
7
Pré Lane
0,4110
32 0,4300
ZK
1
La Justice
0,7320
2 0,1800
26 Sur Allemont 0,0610
Total 14,9541
2
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-09-18-00006 - Arrêté n°286/2025/DDT du 18 septembre 2025 prononçant l'application du régime
forestier pour la commune de BAZOILLES-SUR-MEUSE
sur le territoire communal de BAZOILLES-SUR-MEUSE
22
Article 2  - La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des
territoires, le maire de la commune de BAZOILLES-SUR-MEUSE et le directeur de
l'Office national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera affiché dans la commune de BAZOILLES-SUR-MEUSE et
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Épinal, le 18 septembre 2025
Pour la préfète et par délégation,
La cheffe de service
de l'économie agricole et forestière
SIGNE

Isabelle ANNESSER
D élais et voies de recours :
« Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy, 5
Place de la Carrière – CO 20038 - 54 036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers. Le Tribunal Administratif peut être saisi via
l'application informatique - Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Cet arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet des Vosges, ou d'un recours
hiérarchique auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire dans un délai de deux
mois à compter de sa notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers.
La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l'autorité administrative à l'issue du délai
de deux mois à compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l'objet,
avec l'arrêté contesté, d'un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus. »
3
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-09-18-00006 - Arrêté n°286/2025/DDT du 18 septembre 2025 prononçant l'application du régime
forestier pour la commune de BAZOILLES-SUR-MEUSE
sur le territoire communal de BAZOILLES-SUR-MEUSE
23
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2025-09-18-00007
Arrêté n°287/2025/DDT du 18 septembre 2025 prononçant
l'application du régime forestier par restructuration
foncière pour la commune de TRANQUEVILLE-GRAUX
sur les territoires communaux de
TRANQUEVILLE-GRAUX et de FAVIERES
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-09-18-00007 - Arrêté n°287/2025/DDT du 18 septembre 2025 prononçant l'application du régime
forestier par restructuration foncière pour la commune de TRANQUEVILLE-GRAUX sur les territoires communaux de TRANQUEVILLE-GRAUX et de
FAVIERES
24
=aPREFETEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires des Vosges
Arrêté n°287/2025/DDT du 18 septembre 2025 prononçant
l'application du régime forestier par restructuration foncière
pour la commune de TRANQUEVILLE-GRAUX
sur les territoires communaux de TRANQUEVILLE-GRAUX et de FAVIERES
La préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu les articles L211.1, L214.3 et R214.6 à R214.9 du code forestier ;
Vu le décret n°  2012-509 du 18  avril 2012 pris en application de l'article 59-1 du
décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2010-146 du
16 février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 5 octobre 2022 nommant Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, Préfète
des Vosges ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 10 novembre
2022 nommant M. Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires des
Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 384/2023 du 15 septembre 2023 accordant délégation de
signature au titre des attributions de la direction départementale des territoires
des Vosges, de la gestion des ressources humaines, de l'ordonnancement
secondaire, et de représentant du pouvoir adjudicateur à Monsieur Laurent
MARCOS directeur départemental des territoires des Vosges ;
Vu la décision n° 258 du 28 août 2025 de subdélégation de signature relative aux
attributions de la direction départementale des territoires, à la gestion des
personnels, à la représentation du pouvoir adjudicateur et à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire, portant subdélégation de signature à
Madame Isabelle ANNESSER, cheffe du service de l'économie agricole et
forestière (SEAF) de la DDT des Vosges ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de TRANQUEVILLE-GRAUX
en date du 28 février 2024, demandant l'application du régime forestier par
restructuration foncière aux parcelles situées sur les communes de
TRANQUEVILLE GRAUX et FAVIERES ;
Vu les plans des lieux annexés à la demande reçue le 16 septembre 2025 ;
1
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-09-18-00007 - Arrêté n°287/2025/DDT du 18 septembre 2025 prononçant l'application du régime
forestier par restructuration foncière pour la commune de TRANQUEVILLE-GRAUX sur les territoires communaux de TRANQUEVILLE-GRAUX et de
FAVIERES
25
Vu le rapport de l'Office national des forêts en date du 21 août 2025 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires
Arrête :
Article 1er - Il est fait application du régime forestier de 472ha 66a 74ca aux parcelles
désignées au tableau ci-après :
Personne
morale
Propriétaire
Désignations cadastrales
Territoire
communal Section N° de
parcelle Lieu-dit Contenance
(ha)
Commune de
Tranqueville-
Graux
Tranqueville-
Graux
A
4
Les Corées
0,3600
5 0,2735
6 6,0629
7 0,0375
11
Les Vieux Arpents
0,6452
12 0,6552
13 0,6560
14 0,6644
15 0,6644
16 0,6506
17 0,6648
18 0,6532
19 0,6592
20 0,6596
21 0,6500
22 0,5785
23 0,4080
24 0,3676
25 0,6384
26 0,6552
27 0,6496
28 0,6580
29 0,6520
30 0,6600
2
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-09-18-00007 - Arrêté n°287/2025/DDT du 18 septembre 2025 prononçant l'application du régime
forestier par restructuration foncière pour la commune de TRANQUEVILLE-GRAUX sur les territoires communaux de TRANQUEVILLE-GRAUX et de
FAVIERES
26
Les Vieux ArpentsCommune de
Tranqueville-
Graux
Tranqueville-
Graux
31 0,6564
32 0,6456
33 0,6644
34 0,6620
35 0,6564
36 0,6744
37 10,5580
38 16,4964
B
11 La Vallée Monsieur 7,2100
21
La Falière
4,2656
22 7,0368
23 1,5424
24 11,7512
25 11,3576
26 9,3524
27 0,7832
28 7,7268
29 2,3144
30 11,1372
C
9
Le Redon
7,6500
11 11,8575
12 9,4775
13 10,5325
14 9,8075
15 10,3425
16 10,8700
25
Quart en Réserve
0,2750
26 7,4600
27 7,6250
28 7,8800
29 7,6700
30 7,4300
31 0,4250
32 3,4975
33 3,9900
3
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-09-18-00007 - Arrêté n°287/2025/DDT du 18 septembre 2025 prononçant l'application du régime
forestier par restructuration foncière pour la commune de TRANQUEVILLE-GRAUX sur les territoires communaux de TRANQUEVILLE-GRAUX et de
FAVIERES
27
Commune de
Tranqueville-
Graux
Tranqueville-
Graux
C
34 3,2175
35 4,6575
36
Les Namonts
13,9100
37 14,6400
38
Le Redon
8,5265
41 9,0524
42 10,3015
47 10,0094
48 9,8315
51 10,8458
52 9,9442
56 2,2245
57 11,2601
60 10,4067
61
Quart en Réserve
4,1532
63 0,5214
65 3,1522
68 4,5035
70 0,3046
73 4,9514
75 0,7486
77 7,4170
78 7,4370
80 0,1840
81 Le Redon 0,0269
ZA 61 Devant la Fallière 0,3860
ZB
56 La Taille Mariotte 5,1050
75
Vallée du Bois
0,5704
77 0,0180
ZC 28 Voie des Prés 0,0427
ZD
29
Le Grand Chêne
1,4900
30 0,4133
31 4,8720
32 0,0481
34 1,9046
4
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-09-18-00007 - Arrêté n°287/2025/DDT du 18 septembre 2025 prononçant l'application du régime
forestier par restructuration foncière pour la commune de TRANQUEVILLE-GRAUX sur les territoires communaux de TRANQUEVILLE-GRAUX et de
FAVIERES
28
Le Grand Chêne
Commune de
Tranqueville-
Graux
Tranqueville-
Graux
35 0,7602
36 0,3760
37 1,3556
38 4,8440
39
Le Haut Tremble
0,0285
40 10,2220
46 Veaux Renard 4,6400
52 Le Grand Chêne 6,5194
79 Veaux Renard 3,0953
83 Grands Essarts 0,8314
ZE 83 Le Bailly 1,8250
ZT 6 Nachenevaux 0,0635
Favières (54) E 18 Les Namonts 19,5240
Total 472,6674
Article 2  - Cet arrêté abroge et remplace toutes les décisions antérieures
d'application du régime forestier aux parcelles composant la forêt communale de
TRANQUEVILLE-GRAUX.
Article 3  - La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des
territoires, le maire de la commune de TRANQUEVILLE-GRAUX et le directeur de
l'Office national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera affiché dans les communes de TRANQUEVILLE-GRAUX et
FAVIERES et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Épinal, le 18 septembre 2025
Pour la préfète et par délégation,
La cheffe de service
de l'économie agricole et forestière
SIGNE
Isabelle ANNESSER
D élais et voies de recours :
« Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy, 5
Place de la Carrière – CO 20038 - 54 036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers. Le Tribunal Administratif peut être saisi via
l'application informatique - Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Cet arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet des Vosges, ou d'un recours
hiérarchique auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire dans un délai de deux
mois à compter de sa notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers.
La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l'autorité administrative à l'issue du délai
de deux mois à compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l'objet,
avec l'arrêté contesté, d'un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus. »
5
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-09-18-00007 - Arrêté n°287/2025/DDT du 18 septembre 2025 prononçant l'application du régime
forestier par restructuration foncière pour la commune de TRANQUEVILLE-GRAUX sur les territoires communaux de TRANQUEVILLE-GRAUX et de
FAVIERES
29
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2025-09-22-00004
Arrêté n°288/2025/DDT du 22 septembre 2025 prononçant
l'application du régime forestier pour la commune de
DOMPAIRE sur le territoire communal de DOMPAIRE
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-09-22-00004 - Arrêté n°288/2025/DDT du 22 septembre 2025 prononçant l'application du régime
forestier pour la commune de DOMPAIRE sur le territoire communal de DOMPAIRE 30
=aPREFETEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires des Vosges
Arrêté n°288/2025/DDT du 22 septembre 2025 prononçant
l'application du régime forestier pour la commune de DOMPAIRE
sur le territoire communal de DOMPAIRE
La préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu les articles L211.1, L214.3 et R214.6 à R214.9 du code forestier ;
Vu le décret n°  2012-509 du 18  avril 2012 pris en application de l'article 59-1 du
décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2010-146 du
16 février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 5 octobre 2022 nommant Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, Préfète
des Vosges ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 10 novembre
2022 nommant M. Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires des
Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 384/2023 du 15 septembre 2023 accordant délégation de
signature au titre des attributions de la direction départementale des territoires
des Vosges, de la gestion des ressources humaines, de l'ordonnancement
secondaire, et de représentant du pouvoir adjudicateur à Monsieur Laurent
MARCOS directeur départemental des territoires des Vosges ;
Vu la décision n° 258 du 28 août 2025 de subdélégation de signature relative aux
attributions de la direction départementale des territoires, à la gestion des
personnels, à la représentation du pouvoir adjudicateur et à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire, portant subdélégation de signature à
Madame Isabelle ANNESSER, cheffe du service de l'économie agricole et
forestière (SEAF) de la DDT des Vosges ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de DOMPAIRE en date du 20
juin 2024, demandant l'application du régime forestier aux parcelles situées sur
la commune de DOMPAIRE ;
Vu les plans des lieux annexés à la demande reçue le 16 septembre 2025 ;
Vu le rapport de l'Office national des forêts en date du 22 août 2025 ;
1
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-09-22-00004 - Arrêté n°288/2025/DDT du 22 septembre 2025 prononçant l'application du régime
forestier pour la commune de DOMPAIRE sur le territoire communal de DOMPAIRE 31
Sur proposition du directeur départemental des territoires
Arrête :
Article 1 er - Il est fait application du régime forestier de 0ha  84a 46ca aux parcelles
désignées au tableau ci-après :
Personne
morale
Propriétaire
Désignations cadastrales
Territoire
communal Section N° de
parcelle Lieu-dit Contenance
(ha)
Commune de
Dompaire Dompaire D
241
Le Chanot
0,7140
862 0,1306
Total 0,8446
Article 2  - La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des
territoires, le maire de la commune de DOMPAIRE et le directeur de l'Office national
des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera affiché dans la commune de DOMPAIRE et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.

Fait à Épinal, le 22 septembre 2025
Pour la préfète et par délégation,
La cheffe de service
de l'économie agricole et forestière
SIGNE

Isabelle ANNESSER
D élais et voies de recours :
« Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy, 5
Place de la Carrière – CO 20038 - 54 036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers. Le Tribunal Administratif peut être saisi via
l'application informatique - Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Cet arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet des Vosges, ou d'un recours
hiérarchique auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire dans un délai de deux
mois à compter de sa notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers.
La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l'autorité administrative à l'issue du délai
de deux mois à compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l'objet,
avec l'arrêté contesté, d'un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus. »
2
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-09-22-00004 - Arrêté n°288/2025/DDT du 22 septembre 2025 prononçant l'application du régime
forestier pour la commune de DOMPAIRE sur le territoire communal de DOMPAIRE 32
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2025-09-18-00008
Arrêté n°289/2025/DDT du 18 septembre 2025 prononçant
l'application du régime forestier pour la commune de
DEYVILLERS sur le territoire communal de
DEYVILLERS
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-09-18-00008 - Arrêté n°289/2025/DDT du 18 septembre 2025 prononçant l'application du régime
forestier pour la commune de DEYVILLERS sur le territoire communal de DEYVILLERS 33
=aPREFETEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires des Vosges
Arrêté n°289/2025/DDT du 18 septembre 2025 prononçant
l'application du régime forestier pour la commune de DEYVILLERS
sur le territoire communal de DEYVILLERS
La préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu les articles L211.1, L214.3 et R214.6 à R214.9 du code forestier ;
Vu le décret n°  2012-509 du 18  avril 2012 pris en application de l'article 59-1 du
décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2010-146 du
16 février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 5 octobre 2022 nommant Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, Préfète
des Vosges ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 10 novembre
2022 nommant M. Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires des
Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 384/2023 du 15 septembre 2023 accordant délégation de
signature au titre des attributions de la direction départementale des territoires
des Vosges, de la gestion des ressources humaines, de l'ordonnancement
secondaire, et de représentant du pouvoir adjudicateur à Monsieur Laurent
MARCOS directeur départemental des territoires des Vosges ;
Vu la décision n° 258 du 28 août 2025 de subdélégation de signature relative aux
attributions de la direction départementale des territoires, à la gestion des
personnels, à la représentation du pouvoir adjudicateur et à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire, portant subdélégation de signature à
Madame Isabelle ANNESSER, cheffe du service de l'économie agricole et
forestière (SEAF) de la DDT des Vosges ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de DEYVILLERS en date du 5
juillet 2024, demandant l'application du régime forestier à la parcelle située sur
la commune de DEYVILLERS ;
Vu les plans des lieux annexés à la demande reçue le 16 septembre 2025 ;
Vu le rapport de l'Office national des forêts en date du 22 août 2025 ;
1
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-09-18-00008 - Arrêté n°289/2025/DDT du 18 septembre 2025 prononçant l'application du régime
forestier pour la commune de DEYVILLERS sur le territoire communal de DEYVILLERS 34
Sur proposition du directeur départemental des territoires
Arrête :
Article 1 er - Il est fait application du régime forestier de 0ha  49a 42ca à la parcelle
désignée au tableau ci-après :
Personne
morale
Propriétaire
Désignation cadastrale
Territoire
communal Section N° de
parcelle Lieu-dit Contenance
(ha)
Commune de
Deyvillers Deyvillers AI 78 Aux Ensonges 0,4942
Total 0,4942
Article 2  - La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des
territoires, le maire de la commune de DEYVILLERS et le directeur de l'Office national
des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera affiché dans la commune de DEYVILLERS et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.

Fait à Épinal, le 18 septembre 2025
Pour la préfète et par délégation,
La cheffe de service
de l'économie agricole et forestière
SIGNE

Isabelle ANNESSER
D élais et voies de recours :
« Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy, 5
Place de la Carrière – CO 20038 - 54 036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers. Le Tribunal Administratif peut être saisi via
l'application informatique - Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Cet arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet des Vosges, ou d'un recours
hiérarchique auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire dans un délai de deux
mois à compter de sa notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers.
La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l'autorité administrative à l'issue du délai
de deux mois à compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l'objet,
avec l'arrêté contesté, d'un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus. »
2
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-09-18-00008 - Arrêté n°289/2025/DDT du 18 septembre 2025 prononçant l'application du régime
forestier pour la commune de DEYVILLERS sur le territoire communal de DEYVILLERS 35
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2025-09-18-00009
Arrêté n°290/2025/DDT du 18 septembre 2025 prononçant
l'application du régime forestier pour la commune de
ZINCOURT sur le territoire communal de ZINCOURT
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-09-18-00009 - Arrêté n°290/2025/DDT du 18 septembre 2025 prononçant l'application du régime
forestier pour la commune de ZINCOURT sur le territoire communal de ZINCOURT 36
=aPREFETEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires des Vosges
Arrêté n°290/2025/DDT du 18 septembre 2025 prononçant
l'application du régime forestier pour la commune de ZINCOURT
sur le territoire communal de ZINCOURT
La préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu les articles L211.1, L214.3 et R214.6 à R214.9 du code forestier ;
Vu le décret n°  2012-509 du 18  avril 2012 pris en application de l'article 59-1 du
décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2010-146 du
16 février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 5 octobre 2022 nommant Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, Préfète
des Vosges ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 10 novembre
2022 nommant M. Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires des
Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 384/2023 du 15 septembre 2023 accordant délégation de
signature au titre des attributions de la direction départementale des territoires
des Vosges, de la gestion des ressources humaines, de l'ordonnancement
secondaire, et de représentant du pouvoir adjudicateur à Monsieur Laurent
MARCOS directeur départemental des territoires des Vosges ;
Vu la décision n° 258 du 28 août 2025 de subdélégation de signature relative aux
attributions de la direction départementale des territoires, à la gestion des
personnels, à la représentation du pouvoir adjudicateur et à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire, portant subdélégation de signature à
Madame Isabelle ANNESSER, cheffe du service de l'économie agricole et
forestière (SEAF) de la DDT des Vosges ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de ZINCOURT en date du
23 mai 2024, demandant l'application du régime forestier aux parcelles situées
sur la commune de ZINCOURT ;
Vu les plans des lieux annexés à la demande reçue le 16 septembre 2025 ;
Vu le rapport de l'Office national des forêts en date du 22 août 2025 ;
1
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-09-18-00009 - Arrêté n°290/2025/DDT du 18 septembre 2025 prononçant l'application du régime
forestier pour la commune de ZINCOURT sur le territoire communal de ZINCOURT 37
Sur proposition du directeur départemental des territoires
Arrête :
Article 1 er - Il est fait application du régime forestier de 1ha  06a 20ca aux parcelles
désignées au tableau ci-après :
Personne
morale
Propriétaire
Désignations cadastrales
Territoire
communal Section N° de
parcelle Lieu-dit Contenance
(ha)
Commune de
Zincourt Zincourt A
34
Entre les deux Bois
0,3520
35 0,0720
36 0,1880
41 0,0240
46 Les Fiefs 0,1800
58 Les Prochons 0,2460
Total 1,0620
Article 2  - La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des
territoires, le maire de la commune de ZINCOURT et le directeur de l'Office national
des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera affiché dans la commune de ZINCOURT et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.

Fait à Épinal, le 18 septembre 2025
Pour la préfète et par délégation,
La cheffe de service
de l'économie agricole et forestière
SIGNE

Isabelle ANNESSER
D élais et voies de recours :
« Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy, 5
Place de la Carrière – CO 20038 - 54 036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers. Le Tribunal Administratif peut être saisi via
l'application informatique - Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Cet arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet des Vosges, ou d'un recours
hiérarchique auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire dans un délai de deux
mois à compter de sa notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers.
La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l'autorité administrative à l'issue du délai
de deux mois à compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l'objet,
avec l'arrêté contesté, d'un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus. »
2
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-09-18-00009 - Arrêté n°290/2025/DDT du 18 septembre 2025 prononçant l'application du régime
forestier pour la commune de ZINCOURT sur le territoire communal de ZINCOURT 38
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2025-09-18-00010
Arrêté n°291/2025/DDT du 18 septembre 2025 prononçant
l'application du régime forestier pour la commune de
LONGCHAMP-SOUS- CHATENOIS sur le territoire
communal de OLLAINVILLE
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-09-18-00010 - Arrêté n°291/2025/DDT du 18 septembre 2025 prononçant l'application du régime
forestier pour la commune de LONGCHAMP-SOUS- CHATENOIS sur le territoire communal de OLLAINVILLE 39
=aPREFETEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires des Vosges
Arrêté n°291/2025/DDT du 18 septembre 2025 prononçant
l'application du régime forestier pour la commune de LONGCHAMP-SOUS-
CHATENOIS sur le territoire communal de OLLAINVILLE
La préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu les articles L211.1, L214.3 et R214.6 à R214.9 du code forestier ;
Vu le décret n°  2012-509 du 18  avril 2012 pris en application de l'article 59-1 du
décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2010-146 du
16 février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 5 octobre 2022 nommant Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, Préfète
des Vosges ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 10 novembre
2022 nommant M. Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires des
Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 384/2023 du 15 septembre 2023 accordant délégation de
signature au titre des attributions de la direction départementale des territoires
des Vosges, de la gestion des ressources humaines, de l'ordonnancement
secondaire, et de représentant du pouvoir adjudicateur à Monsieur Laurent
MARCOS directeur départemental des territoires des Vosges ;
Vu la décision n° 258 du 28 août 2025 de subdélégation de signature relative aux
attributions de la direction départementale des territoires, à la gestion des
personnels, à la représentation du pouvoir adjudicateur et à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire, portant subdélégation de signature à
Madame Isabelle ANNESSER, cheffe du service de l'économie agricole et
forestière (SEAF) de la DDT des Vosges ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de LONGCHAMP-SOUS-
CHATENOIS en date du 19 février 2024, demandant l'application du régime
forestier aux parcelles situées sur la commune de OLLAINVILLE ;
Vu les plans des lieux annexés à la demande reçue le 16 septembre 2025 ;
Vu le rapport de l'Office national des forêts en date du 19 août 2025 ;
1
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-09-18-00010 - Arrêté n°291/2025/DDT du 18 septembre 2025 prononçant l'application du régime
forestier pour la commune de LONGCHAMP-SOUS- CHATENOIS sur le territoire communal de OLLAINVILLE 40
Sur proposition du directeur départemental des territoires
Arrête :
Article 1 er - Il est fait application du régime forestier de 1ha  00a 58ca aux parcelles
désignées au tableau ci-après :
Personne
morale
Propriétaire
Désignations cadastrales
Territoire
communal
Sectio
n
N° de
parcelle Lieu-dit Contenance
(ha)
Commune de
Longchamp-
sous-Châtenois
Ollainville C
68
Sous Chenau
0,2744
69 0,1869
398 0,5445
Total 1,0058
Article 2  - La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des
territoires, le maire de la commune de LONGCHAMP-SOUS-CHATENOIS et le
directeur de l'Office national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans les communes de LONGCHAMP-
SOUS-CHATENOIS et OLLAINVILLE et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.

Fait à Épinal, le 18 septembre 2025
Pour la préfète et par délégation,
La cheffe de service
de l'économie agricole et forestière
SIGNE

Isabelle ANNESSER
D élais et voies de recours :
« Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy, 5
Place de la Carrière – CO 20038 - 54 036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers. Le Tribunal Administratif peut être saisi via
l'application informatique - Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Cet arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet des Vosges, ou d'un recours
hiérarchique auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire dans un délai de deux
mois à compter de sa notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers.
La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l'autorité administrative à l'issue du délai
de deux mois à compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l'objet,
avec l'arrêté contesté, d'un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus. »
2
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-09-18-00010 - Arrêté n°291/2025/DDT du 18 septembre 2025 prononçant l'application du régime
forestier pour la commune de LONGCHAMP-SOUS- CHATENOIS sur le territoire communal de OLLAINVILLE 41
Prefecture des Vosges
88-2025-10-03-00010
Arrêté fixant le lieu de l'emplacement du bureau de vote de
la commune de MORTAGNE
Prefecture des Vosges - 88-2025-10-03-00010 - Arrêté fixant le lieu de l'emplacement du bureau de vote de la commune de MORTAGNE 42
EIPREFETEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE
Bureau des élections, de l'Administration générale
et de la réglementation
ARRÊTÉ du 3 octobre 2025
fixant le lieu de l'emplacement du bureau de vote
de la commune de MORTAGNE
La Préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,
Vu les articles L.17 et R.40 du code électoral ;
Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination de
Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des Vosges ;
Vu le décret du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en qualité de
sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral 2302/08 du 14 août 2008 fixant le lieu de l'emplacement du bureau
de vote de la commune de MORTAGNE ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 août 2024 portant délégation de signature à Madame Anne
CARLI, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le mail du 30 septembre 2025 de la mairie de MORTAGNE dans lequel elle indique que
toutes les adresses de la commune ont été modifiées à compter du 1er octobre 2025 ;
Vu le certificat de numérotation du 29 septembre 2025 établi par Monsieur le maire de
MORTAGNE certifiant que la mairie de la commune où se situe le bureau de vote a
pour nouvelle adresse à partir du 1 er octobre 2025 , 84 rue du Tord Champ – Bout du
Dessous ;
SUR proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture,
ARRETE
Article 1 :
Il est établi, dans la commune de MORTAGNE, un seul bureau de vote dont le lieu
d'implantation est précisé ci-dessous :
Mairie
84 rue du Tord Champ
Bout du Dessous
Prefecture des Vosges - 88-2025-10-03-00010 - Arrêté fixant le lieu de l'emplacement du bureau de vote de la commune de MORTAGNE 43
DOMO®
Article 2 :
Il appartient aux services de la mairie de prévenir l'ensemble des électeurs de la
modification apportée à l'adresse du bureau de vote.
Article 3 :
L'arrêté préfectoral 2302/08 du 14 août 2008 fixant le lieu de l'emplacement du bureau
vote de la commune de MORTAGNE est abrogé.
Article 4 :
Madame la secrétaire générale de la préfecture, Monsieur le sous-préfet de SAINT-DIE-DES-
VOSGES et Monsieur le maire de la commune de MORTAGNE sont chargés de l'exécution
du présent arrêté qui sera affiché et publié par tous moyens en usage dans la commune et
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Epinal, le 3 octobre 2025
La Préfète,
Pour la préfète et par délégation,
La secrétaire générale,
SIGNE
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2025-10-03-00010 - Arrêté fixant le lieu de l'emplacement du bureau de vote de la commune de MORTAGNE 44