ESLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°8-2019-077
PUBLIÉ LE 28 JUIN 2019
Sommaire
Préfecture 08
8-2019-06-14-003 - Arrêté n° 2019/354 du 14 juin 2019 portant délégation de signature au
Colonel Franck MACHINGORENA, directeur départemental adjoint chargé de l'intérim
des fonctions de DDSIS des Ardennes (2 pages) Page 3
8-2019-06-24-007 - Arrêté n° 2019/372 du 24 juin 2019 portant délégation de signature au
Commandant Jérémy PIERLOT, Chef du groupement des supports opérationnels, chargé
d'assurer, en cas d'absence ou d'empêchement du Colonel Franck MACHINGORENA, la
continuité du fonctionnement courant du SDSIS des Ardennes (4 pages) Page 6
2
Préfecture 08
8-2019-06-14-003
Arrêté n° 2019/354 du 14 juin 2019 portant délégation de
signature au Colonel Franck MACHINGORENA,
directeur départemental adjoint chargé de l'intérim des
fonctions de DDSIS des Ardennes
Préfecture 08 - 8-2019-06-14-003 - Arrêté n° 2019/354 du 14 juin 2019 portant délégation de signature au Colonel Franck MACHINGORENA, directeur
départemental adjoint chargé de l'intérim des fonctions de DDSIS des Ardennes 3
|"àLiberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DES ARDENNES
Préfecture des ArdennesDirection des Relationsavec les Collectivités Locales
Arrêtén°2019/354portant délégation de signature au Colonel Franck MACHINGORENA,Directeur Départemental Adjoint chargé de l'intérim des fonctions de DirecteurDépartemental des services d'incendie et de secoursdes ArdennesLe préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de Ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés descommunes, des départements et des régions ;Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations desfonctionnaires ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charge de la déconcentration ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àorganisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret du 9 juin 2016 nommant M. Pascal JOLY en qualité de préfet desArdennes;Vu le décret n°2016-2002 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadred'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels ;Vu le décret n°2016-2003 du 30 décembre 2016 relatif à l'emploi de directeurdépartemental et de directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours ;a Vu la circulaire ministérielle n° 159 du 5 mars 2008 relative a la modification durégime de la délégation de signature des préfets ;Vu l'arrêté conjoint du Ministre de l'Intérieur et du Président du Conseild'Administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours des Ardennes en date du 4 avril2018 portant intégration du Lieutenant-colonel Franck MACHINGORENA dans le cadre d'emploisdes emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels, au grade deColonel ;Vu l'arrêté conjoint du Ministre de l'Intérieur et du Président du Conseild'Administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours des Ardennes en date du 4 avril2018 portant détachement de Monsieur Franck MACHINGORENA, Colonel de sapeurs-pompiers
1, place de la Préfecture - BP n° 60002 - 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES Cedex - Téléphone 33 03-24-59-66-00Site internet des services de l'Etat : www.ardennes.pref.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2019-06-14-003 - Arrêté n° 2019/354 du 14 juin 2019 portant délégation de signature au Colonel Franck MACHINGORENA, directeur
départemental adjoint chargé de l'intérim des fonctions de DDSIS des Ardennes 4
professionnels, sur l'emploi fonctionnel de Directeur Départemental Adjoint du des Servicesd'incendie et de secours des Ardennes ;Vu arrêté conjoint du Préfet des Ardennes et du Président du Conseild'Administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours des Ardennesn°648/2019/SDIS chargeant le Colonel de sapeurs-pompiers professionnels FranckMACHINGORENA Directeur Départemental Adjoint de l'intérim des fonctions de DirecteurDépartemental des Services d' Incendie et de Secours des Ardennes ;Considérant le recrutement par voie de mutation du Colonel hors classe PatrickSORIEUL au sein du Service Départemental d'Incendie et de Secours de |'Aisne et la vacancede l'emploi de Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours des Ardennes àcompter du 1* juillet 2019 ;Considérant qu'il convient d'assurer la continuité de service et dans l'attente durecrutement et de la nomination d'un nouveau Directeur Départemental ;Vu l'avis de Madame la Directrice des Services du Cabinet ;Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture ;
ARRETEArticle 1er : Délégation de signature est donnée au Colonel Franck MACHINGORENA,Directeur Départemental Adjoint, chargé de l'intérim des fonctions de Directeur Départemental desServices d'Incendie et de Secours, à l'effet de signer, au nom du Préfet, les actes relatifs :- à la direction opérationnelle du Corps Départemental des sapeurs-pompiers,- a la direction des actions de prévention relevant du Service Départementald'Incendie et de Secours,Article 2 : Cette délégation prend effet à compter du 1° juillet 2019 et ce jusqu'à lanomination d'un nouveau Directeur Départemental.Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, la Directrice des Services du Cabinetet le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté qui leur sera notifié, publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture et des services déconcentrés de |'Etat et dont une copie sera adresséeau Président du Conseil d'Administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours desArdennes, au Ministre de l'Intérieur ainsi qu'à la Directrice Départementale des Finances publiquesdes Ardennes.
Charleville-Mézières, le À 4 4 JUIN 2019Le Préfet,
Notifié le Pascal JOLYL'agent É
Préfecture 08 - 8-2019-06-14-003 - Arrêté n° 2019/354 du 14 juin 2019 portant délégation de signature au Colonel Franck MACHINGORENA, directeur
départemental adjoint chargé de l'intérim des fonctions de DDSIS des Ardennes 5
Préfecture 08
8-2019-06-24-007
Arrêté n° 2019/372 du 24 juin 2019 portant délégation de
signature au Commandant Jérémy PIERLOT, Chef du
groupement des supports opérationnels, chargé d'assurer,
en cas d'absence ou d'empêchement du Colonel Franck
MACHINGORENA, la continuité du fonctionnement
courant du SDSIS des Ardennes
Préfecture 08 - 8-2019-06-24-007 - Arrêté n° 2019/372 du 24 juin 2019 portant délégation de signature au Commandant Jérémy PIERLOT, Chef du groupement
des supports opérationnels, chargé d'assurer, en cas d'absence ou d'empêchement du Colonel Franck MACHINGORENA, la continuité du fonctionnement
courant du SDSIS des Ardennes
6
|—Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DES ARDENNES
Préfecture des ArdennesDirection des Relationsavec les Collectivités Locales
Arrêté n° 2019/2342portant délégation de signature au Commandant Jérémy PIERLOT,Chef du Groupement des Supports Opérationnels, chargé d'assurer,en cas d'absence ou d'empêchement du Colonel Franck MACHINGORENA,la continuité du fonctionnement courantdu Service Départemental d'Incendie et de Secours des Ardennes
Le préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,des départements et des régions ;Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations desfonctionnaires ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charge de la déconcentration ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret du 9 juin 2016 nommant M. Pascal JOLY en qualité de préfet des Ardennes ;Vu le décret n°2016-2008 du 30 décembre 2016 modifié, portant statut particulier ducadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants- colonels de sapeurs-pompiersprofessionnels ;Vu la circulaire ministérielle n° 159 du 5 mars 2008 relative à la modification du régimede la délégation de signature des préfets ;Vu l'arrêté conjoint du Préfet des Ardennes et du Président du Conseil d' Administrationdu Service Départemental d'Incendie et de Secours des Ardennes n°399/2018/SDIS en date du 24 mai2018 portant nomination du Commandant Jérémy PIERLOT, Chef du Groupement des SupportsOpérationnels du Service Départemental d'Incendie et de Secours des Ardennes ;
1, place de la Préfecture - BP n° 60002 - 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES Cedex - Téléphone 33 03-24-59-66-00Site internet des services de l'Etat : www.ardennes.pref.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2019-06-24-007 - Arrêté n° 2019/372 du 24 juin 2019 portant délégation de signature au Commandant Jérémy PIERLOT, Chef du groupement
des supports opérationnels, chargé d'assurer, en cas d'absence ou d'empêchement du Colonel Franck MACHINGORENA, la continuité du fonctionnement
courant du SDSIS des Ardennes
7
Vu Varrété conjoint du Préfet des Ardennes et du Président du Conseil d' Administrationdu Service Départemental d'Incendie et de Secours des Ardennes n°648/2019/SDIS en date du 14juin2019 chargeant le Colonel de sapeurs-pompiers professionnels Franck MACHINGORENA DirecteurDépartemental Adjoint de l'intérim des fonctions de Directeur Départemental des Services d'Incendieet de Secours des Ardennes ;Vu l'arrêté conjoint du Préfet des Ardennes et du Président du Conseil d' Administrationdu Service Départemental d'Incendie et de Secours des Ardennes n°650/2019/SDIS chargeant leCommandant de sapeurs-pompiers professionnels Jérémy PIERLOT, Chef du Groupement desSupports Opérationnels d'assurer, en cas d'absence ou d'empéchement du Colonel FranckMACHINGORENA, la continuité du fonctionnement courant du Service Départemental d'Incendie etde Secours des Ardennes ;Vu l'arrêté du Directeur Départemental Adjoint, chargé de l'intérim des fonctions deDirecteur Départemental des Services d'Incendie et de Secours des Ardennes n°651/2019/ SDISportant délégation d'attributions au Commandant Jérémy PIERLOT, Chef du Groupement desSupports Opérationnels, chargé d'assurer, en cas d'absence ou d'empêchement du Colonel FranckMACHINGORENA, la continuité du fonctionnement courant du Service Départemental d'Incendie etde Secours des Ardennes ;Considérant les fonctions déjà exercées par l'intéressé et pour les besoins du service ;Considérant le recrutement par voie de mutation du Colonel hors classe PatrickSORIEUL au sein du Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Aïsne et la vacance del'emploi de Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours des Ardennes à compter du1* juillet 2019 ;Considérant qu'il convient d'assurer la continuité de service et dans l'attente durecrutement et de la nomination d'un nouveau Directeur Départemental ;Vu l'avis de Madame la Directrice des Services du Cabinet ;Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture ;Sur proposition du Directeur Départemental Adjoint, chargé de l'intérim des fonctions deDirecteur Départemental des Services d'Incendie et de Secours des Ardennes,ARRETEArticle ler : Délégation de signature est donnée, en cas d'absence ou d'empéchement duColonel Franck MACHINGORENA, Directeur Départemental Adjoint, chargé de l'intérim desfonctions de Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours, au Commandant JérémyPIELROT, Chef du Groupement des Supports Opérationnels, chargé d'assurer, en cas d'absence oud'empéchement du Colonel Franck MACHINGORENA, la continuité du fonctionnement courant duService Départemental d'Incendie et de Secours des Ardennes, à l'effet de signer, au nom du Préfet,les actes relatifs :- à la direction opérationnelle du Corps Départemental des sapeurs-pompiers,- à la direction des actions de prévention relevant du Service Départementald'Incendie et de Secours,
Préfecture 08 - 8-2019-06-24-007 - Arrêté n° 2019/372 du 24 juin 2019 portant délégation de signature au Commandant Jérémy PIERLOT, Chef du groupement
des supports opérationnels, chargé d'assurer, en cas d'absence ou d'empêchement du Colonel Franck MACHINGORENA, la continuité du fonctionnement
courant du SDSIS des Ardennes
8
Article 2 : Cette délégation prend effet à compter du 1" juillet 2019 et ce jusqu'à lanomination d'un nouveau Directeur Départemental.Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, la Directrice des Services du Cabinet etle Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui leur sera notifié, publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'Etat et dont une copie sera adressée auPrésident du Conseil d'Administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours desArdennes, au Ministre de l'Intérieur ainsi qu'au Directeur Départemental des Finances publiques desArdennes.
Charleville-Mézières, le 2 & JUIN 2019Le Préfet,
€
Pascal JOLYNotifié le 26 je Cos2L'agent
Commandant my Plerlot
Préfecture 08 - 8-2019-06-24-007 - Arrêté n° 2019/372 du 24 juin 2019 portant délégation de signature au Commandant Jérémy PIERLOT, Chef du groupement
des supports opérationnels, chargé d'assurer, en cas d'absence ou d'empêchement du Colonel Franck MACHINGORENA, la continuité du fonctionnement
courant du SDSIS des Ardennes
9
Préfecture 08 - 8-2019-06-24-007 - Arrêté n° 2019/372 du 24 juin 2019 portant délégation de signature au Commandant Jérémy PIERLOT, Chef du groupement
des supports opérationnels, chargé d'assurer, en cas d'absence ou d'empêchement du Colonel Franck MACHINGORENA, la continuité du fonctionnement
courant du SDSIS des Ardennes
10