PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°30-2026-168
PUBLIÉ LE 31 JUILLET 2026
Sommaire
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard /
30-2026-07-29-00002 - Arrêté préfectoral autorisant la destruction de
spécimens d'espèces non domestiques dans le cadre de l'intervention
d'un lieutenant de louveterie : commune d'Aspères (3 pages) Page 4
30-2026-07-31-00005 - Arrêté préfectoral autorisant la destruction de
spécimens d'espèces non domestiques dans le cadre de l'intervention
d'un lieutenant de louveterie : commune d'Aspères. (3 pages) Page 8
30-2026-07-29-00004 - Arrêté préfectoral autorisant la destruction de
spécimens d'espèces non domestiques dans le cadre de l'intervention
d'un lieutenant de louveterie : commune de Rodilhan (3 pages) Page 12
30-2026-07-28-00001 - Arrêté préfectoral autorisant la destruction de
spécimens d'espèces non domestiques dans le cadre de l'intervention
d'un lieutenant de louveterie : commune de Saint-Julien-de-Peyrolas (3
pages) Page 16
30-2026-07-29-00005 - Arrêté préfectoral autorisant la destruction de
spécimens d'espèces non domestiques dans le cadre de l'intervention
d'un lieutenant de louveterie : commune de Saint-Martin-de-Valgalgues. (3
pages) Page 20
30-2026-07-31-00002 - Arrêté préfectoral autorisant la destruction de
spécimens d'espèces non domestiques dans le cadre de l'intervention
d'un lieutenant de louveterie : Communes de Mons et Mejannes-les-Alès.
(3 pages) Page 24
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard / SERVICE
AMENAGEMENT TERRITORIAL CEVENNES
30-2026-07-31-00004 - arrêté d'opposition à une déclaration
préalable n° DP 030 278 26 00060 déposée par SCI Le Plan Neuf
pour la réalisation d'une centrale photovoltaïque au sol sur la
commune de Saint-Laurent-des-Arbres (3 pages) Page 28
Préfecture de l'Ardèche /
30-2026-03-27-00006 - AP modification statuts du syndicat mixte
d'ingénierie pour les collectivités et territoires innovants des Alpes et
de la Méditerranée SICTIAM (4 pages) Page 32
Prefecture du Gard /
30-2026-07-30-00001 - arrêté du 30 juillet 2026 établissant la liste des
récipiendaires pour la promotion du 14 juillet 2026 au titre de la
Médaille d'honneur régionale départementale communale (32 pages) Page 37
30-2026-07-28-00025 - Arrêté portant subdélégation de signature de
Mme Maylis DESCAZEAUX, DRAC, aux agents placés sous son autorité -
BOP723 (4 pages) Page 70
2
Prefecture du Gard / SIDPC
30-2026-07-31-00006 - Arrêté portant dérogation à l'arrêté
préfectoral n°2008-193-7 du 11 juillet 2008 relatif à la lutte contre les
bruits de voisinage, pour les entreprises du secteur du btp (2 pages) Page 75
Sous Préfecture d'Alès /
30-2026-07-31-00001 - ARRETE CREATION HABILITATION 26-07-43 DU
31-07-26 CLARA FUNERAIRE (2 pages) Page 78
30-2026-07-31-00003 - Arrêté n°26-07-46 portant dérogation aux
hauteurs de survol des agglomérations et rassemblements de personnes
au profit de la société Hélifirst (Cas1) (6 pages) Page 81
3
Direction Départementale des Tetrritoires et de
la Mer du Gard
30-2026-07-29-00002
Arrêté préfectoral autorisant la destruction de
spécimens d'espèces non domestiques dans le
cadre de l'intervention d'un lieutenant de
louveterie : commune d'Aspères
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-07-29-00002 - Arrêté préfectoral autorisant la destruction
de spécimens d'espèces non domestiques dans le cadre de l'intervention d'un lieutenant de louveterie : commune d'Aspères 4
EsPREFETDU GARDLibertéEgalitéFraternité
le 29 juillet 2026
Arrêté préfectoral autorisant la destruction de spécimens
d'espèces non domestiques dans le cadre de l'intervention
d'un lieutenant de louveterie.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service Eau et Nature
CHAS-DS 29/07/2026
N° d'arrêté DS : 32898958
Commune(s) : Aspères
Le Préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.427-1 à L.427-7 et R.427-1 ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;
VU l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2024 portant nomination des lieutenants de
louveterie jusqu'au 31 décembre 2029 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 01 juillet 2026 n° 30-2026-07-01-00002 portant délégation de
signature en matière d'administration générale à M. Sébastien FERRA, directeur départemental
des territoires et de la mer ainsi que la décision n°2026-SF-AG01 publiée au R.A.A. n°30-2026-
138 du 01 juillet 2026 portant subdélégation de signature en matière d'administration générale
;
VU la demande formulée par QUISSAC Gregory Exploitant(s) agricole(s) déclarant des dégâts ;
VU l'avis émis par le lieutenant de louveterie territorialement compétent, CHAPELOT Vincent,
après sa visite ;
VU l'avis de la Fédération Départementale des Chasseurs du Gard ;
Considérant que pour la raison suivante : Pour prévenir les dommages importants, notamment
aux cultures, à l'élevage, aux forêts, aux pêcheries, aux eaux et à d'autres formes de propriétés,
la ou les espèces suivantes : Sanglier (Sus scrofa) nécessite(nt) de mener une opération de
destruction sur le territoire de la ou des communes de : Aspères ;
ARRÊTE
Article 1 : Autorisation
Le lieutenant de louveterie CHAPELOT Vincent, est autorisé à détruire la ou les espèces
suivantes : Sanglier (Sus scrofa), sur le territoire de la ou des communes de : Aspères.
Le lieutenant de louveterie CHAPELOT Vincent pourra s'adjoindre l'aide de lieutenants de
louveterie, piégeurs agréés ou particuliers et solliciter l'appui des services de l'Office français
de la biodiversité, de la police municipale, de la gendarmerie et des agents de la Fédération
départementale des chasseurs.
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-07-29-00002 - Arrêté préfectoral autorisant la destruction
de spécimens d'espèces non domestiques dans le cadre de l'intervention d'un lieutenant de louveterie : commune d'Aspères 5
Article 2 : Modalités d'exécution
Le piégeage et la destruction par arme à feu sont autorisés, durant 90 jours à compter de la
date de signature du présent arrêté.
L'opportunité du choix des heures, des lieux et des périodes de destruction est laissée à
l'initiative du lieutenant de louveterie CHAPELOT Vincent.
Les destructions peuvent se faire par tirs de nuit :
• l'utilisation d'un ou plusieurs véhicules et de sources lumineuses est autorisée ;
• l'utilisation du matériel d'observation à vision thermique et du matériel de tir à visée
thermique est autorisée ;
• une ou plusieurs équipes à la fois peuvent procéder à la recherche et à la destruction des
animaux ;
• seuls les lieutenants de louveterie et les agents du service départemental de l'Office français
de la biodiversité sont autorisés à procéder au tir ;
• ils peuvent cependant se faire accompagner (conduite du véhicule, maniement des
équipements de repérage) par tout autre auxiliaire mentionné à l'article 1 du présent arrêté.
Le tir, qui peut s'effectuer à partir du véhicule uniquement si celui-ci est à l'arrêt, intervient
dans des conditions de sécurité maximales (en particulier, identification de l'animal et tir
fichant).
Le lieutenant de louveterie responsable peut, s'il le juge nécessaire, utiliser dans la zone
d'intervention un appât pour avoir une meilleure efficacité. Cet appât peut être laissé en place
pendant la durée des interventions. Les agents de l'Office français de la biodiversité doivent
être informés de la mise en place de ce dispositif.
Dans le cadre de sa mission, le lieutenant de louveterie responsable devra équiper son véhicule
d'intervention de plaques magnétiques sérigraphiées "Tirs administratifs - Lieutenant de
louveterie".
Les destructions pourront se faire par battues administratives :
• 60 personnes au maximum, munis de leur permis de chasser, de leur validation annuelle
"grand gibier" en cas de battue au grand gibier et de leur assurance, peuvent prendre part aux
opérations ;
• le choix des tireurs est laissé à l'appréciation du lieutenant de louveterie responsable ;
• si le nombre de chasseurs locaux volontaires est jugé insuffisant, le lieutenant de louveterie
responsable peut faire appel à d'autres chasseurs et à tous les lieutenants de louveterie du
département.
Pour la mise en place de pièges, le lieutenant de louveterie CHAPELOT Vincent prévient la
Direction départementale des territoires et de la mer et le service départemental de l'Office
français de la biodiversité du ou des lieu(x) de leur(s) emplacement(s). Un appât peut être
utilisé pour attirer les animaux dans le dispositif de capture. Les animaux capturés sont abattus
par le lieutenant de louveterie ou le piégeur agréé suppléant. Le tir intervient dans des
conditions de sécurité maximales.
Les opérations de captures par un dispositif de piégeage, peuvent se dérouler pendant toute
la durée de validité du présent arrêté.
Article 3 : Suppléance
Le lieutenant de louveterie CHAPELOT Vincent pourra, en cas de nécessité, se faire suppléer
par tout autre lieutenant de louveterie dans l'exécution de la mission visée par le présent
arrêté.
Article 4 : Devenir des animaux
Les animaux détruits au cours de ces opérations seront partagés à la diligence du lieutenant de
louveterie CHAPELOT Vincent (agriculteurs ayant subi des dégâts, participants). En cas de
remise gracieuse des animaux, un reçu des animaux détruits mentionnant l'interdiction de
vente est obligatoirement complété. La personne à qui l'animal est remis doit assurer
l'élimination des déchets de venaison conformément à la réglementation.
Article 5 : Transport
Le présent arrêté vaut autorisation de transport de gibier entre le lieu de destruction et le
domicile du bénéficiaire du gibier.
Article 6 : Personnes à prévenir
Avant intervention, le lieutenant de louveterie responsable, bénéficiaire de cette autorisation,
informe en précisant la date, le lieu et la durée de l'opération :
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-07-29-00002 - Arrêté préfectoral autorisant la destruction
de spécimens d'espèces non domestiques dans le cadre de l'intervention d'un lieutenant de louveterie : commune d'Aspères 6
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- le(s) détenteur(s) du droit de chasse concerné(s),
- le service de l'Office français de la biodiversité du Gard (par téléphone ou par courriel -
sd30@ofb.gouv.fr),
- le centre opérationnel de gendarmerie (en composant le 17),
- le service de garderie de la FDC30 (par téléphone 06.87.28.24.88 ou par courriel -
garderie@fdc30.fr).
La participation du détenteur du droit de chasse est recommandée sauf opposition notoire de
celui-ci (à signaler à la DDTM).
Article 7 : Compte rendu
Le lieutenant de louveterie CHAPELOT Vincent adressera au Directeur départemental des
territoires et de la mer, dans les dix jours suivant le terme de la mission, un compte rendu
d'exécution qui précise pour chaque opération le nom et la qualité des participants, ainsi que:
• Pour les tirs administratifs de nuit et les battues administratives :
les lieux, dates et heures des tirs administratifs, le nombre d'animaux tirés, détruits ainsi que
leur destination et les conditions de réalisation de l'ensemble des opérations.
• Pour la mise en œuvre de piégeage
- le(s) lieu(x) d'emplacement du dispositif de capture,
- la date de mise en place,
- la date d'enlèvement du dispositif,
- l'utilisation d'un appât, (si oui, préciser l'appât),
- le nombre d'animaux capturés et détruits et leur destination.
Article 8 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif
de Nîmes dans les deux mois à compter de son affichage en mairie. Le Tribunal administratif
peut aussi être saisi par l'application informatique "télérecours Citoyens" accessible par le site
internet www.télérecours.fr
Article 9 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10 : Exécution
Le Secrétaire Général de la préfecture du Gard, le Directeur départemental des territoires et
de la mer, M(Mme) CHAPELOT Vincent sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée pour information au Président de la
fédération départementale des chasseurs du Gard, au Maire de la ou des communes
concernées, au commandant du groupement de gendarmerie du Gard et au Chef de service
de l'Office français de la biodiversité du Gard.
LE MAIRE DE LA COMMUNE CONCERNÉE PROCÈDE A L'AFFICHAGE DU PRÉSENT ARRÊTÉ
A NÎMES, le 29/07/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur départemental des territoires et de la mer par délégation,
Le responsable de l'unité chasse et polices de l'environnement
J-François RICOU
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-07-29-00002 - Arrêté préfectoral autorisant la destruction
de spécimens d'espèces non domestiques dans le cadre de l'intervention d'un lieutenant de louveterie : commune d'Aspères 7
Direction Départementale des Tetrritoires et de
la Mer du Gard
30-2026-07-31-00005
Arrêté préfectoral autorisant la destruction de
spécimens d'espèces non domestiques dans le
cadre de l'intervention d'un lieutenant de
louveterie : commune d'Aspères.
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-07-31-00005 - Arrêté préfectoral autorisant la destruction
de spécimens d'espèces non domestiques dans le cadre de l'intervention d'un lieutenant de louveterie : commune d'Aspères. 8
EsPREFETDU GARDLibertéEgalitéFraternité
le 30 juillet 2026
Arrêté préfectoral autorisant la destruction de spécimens
d'espèces non domestiques dans le cadre de l'intervention
d'un lieutenant de louveterie.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service Eau et Nature
CHAS-DS 30/07/2026
N° d'arrêté DS : 32907497
Commune(s) : Aspères
Le Préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.427-1 à L.427-7 et R.427-1 ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;
VU l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2024 portant nomination des lieutenants de
louveterie jusqu'au 31 décembre 2029 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 01 juillet 2026 n° 30-2026-07-01-00002 portant délégation de
signature en matière d'administration générale à M. Sébastien FERRA, directeur départemental
des territoires et de la mer ainsi que la décision n°2026-SF-AG01 publiée au R.A.A. n°30-2026-
138 du 01 juillet 2026 portant subdélégation de signature en matière d'administration générale
;
VU la demande formulée par Théron Jean François Président de Société de chasse déclarant
des dégâts ;
VU l'avis émis par le lieutenant de louveterie territorialement compétent, CHAPELOT Vincent,
après sa visite ;
VU l'avis de la Fédération Départementale des Chasseurs du Gard ;
Considérant que pour la raison suivante : Pour prévenir les dommages importants, notamment
aux cultures, à l'élevage, aux forêts, aux pêcheries, aux eaux et à d'autres formes de propriétés,
la ou les espèces suivantes : Pigeon ramier (Columba palumbus), Tourterelle turque
(Streptopelia decaocto) nécessite(nt) de mener une opération de destruction sur le territoire
de la ou des communes de : Aspères ;
ARRÊTE
Article 1 : Autorisation
Le lieutenant de louveterie CHAPELOT Vincent, est autorisé à détruire la ou les espèces
suivantes : Pigeon ramier (Columba palumbus), Tourterelle turque (Streptopelia decaocto), sur
le territoire de la ou des communes de : Aspères.
Le lieutenant de louveterie CHAPELOT Vincent pourra s'adjoindre l'aide de lieutenants de
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-07-31-00005 - Arrêté préfectoral autorisant la destruction
de spécimens d'espèces non domestiques dans le cadre de l'intervention d'un lieutenant de louveterie : commune d'Aspères. 9
louveterie, piégeurs agréés ou particuliers et solliciter l'appui des services de l'Office français
de la biodiversité, de la police municipale, de la gendarmerie et des agents de la Fédération
départementale des chasseurs.
Article 2 : Modalités d'exécution
Le piégeage et la destruction par arme à feu sont autorisés, durant 90 jours à compter de la
date de signature du présent arrêté.
L'opportunité du choix des heures, des lieux et des périodes de destruction est laissée à
l'initiative du lieutenant de louveterie CHAPELOT Vincent.
Les destructions peuvent se faire par tirs de nuit :
• l'utilisation d'un ou plusieurs véhicules et de sources lumineuses est autorisée ;
• l'utilisation du matériel d'observation à vision thermique et du matériel de tir à visée
thermique est autorisée ;
• une ou plusieurs équipes à la fois peuvent procéder à la recherche et à la destruction des
animaux ;
• seuls les lieutenants de louveterie et les agents du service départemental de l'Office français
de la biodiversité sont autorisés à procéder au tir ;
• ils peuvent cependant se faire accompagner (conduite du véhicule, maniement des
équipements de repérage) par tout autre auxiliaire mentionné à l'article 1 du présent arrêté.
Le tir, qui peut s'effectuer à partir du véhicule uniquement si celui-ci est à l'arrêt, intervient
dans des conditions de sécurité maximales (en particulier, identification de l'animal et tir
fichant).
Le lieutenant de louveterie responsable peut, s'il le juge nécessaire, utiliser dans la zone
d'intervention un appât pour avoir une meilleure efficacité. Cet appât peut être laissé en place
pendant la durée des interventions. Les agents de l'Office français de la biodiversité doivent
être informés de la mise en place de ce dispositif.
Dans le cadre de sa mission, le lieutenant de louveterie responsable devra équiper son véhicule
d'intervention de plaques magnétiques sérigraphiées "Tirs administratifs - Lieutenant de
louveterie".
Les destructions pourront se faire par battues administratives :
• 60 personnes au maximum, munis de leur permis de chasser, de leur validation annuelle
"grand gibier" en cas de battue au grand gibier et de leur assurance, peuvent prendre part aux
opérations ;
• le choix des tireurs est laissé à l'appréciation du lieutenant de louveterie responsable ;
• si le nombre de chasseurs locaux volontaires est jugé insuffisant, le lieutenant de louveterie
responsable peut faire appel à d'autres chasseurs et à tous les lieutenants de louveterie du
département.
Pour la mise en place de pièges, le lieutenant de louveterie CHAPELOT Vincent prévient la
Direction départementale des territoires et de la mer et le service départemental de l'Office
français de la biodiversité du ou des lieu(x) de leur(s) emplacement(s). Un appât peut être
utilisé pour attirer les animaux dans le dispositif de capture. Les animaux capturés sont abattus
par le lieutenant de louveterie ou le piégeur agréé suppléant. Le tir intervient dans des
conditions de sécurité maximales.
Les opérations de captures par un dispositif de piégeage, peuvent se dérouler pendant toute
la durée de validité du présent arrêté.
Article 3 : Suppléance
Le lieutenant de louveterie CHAPELOT Vincent pourra, en cas de nécessité, se faire suppléer
par tout autre lieutenant de louveterie dans l'exécution de la mission visée par le présent
arrêté.
Article 4 : Devenir des animaux
Les animaux détruits au cours de ces opérations seront partagés à la diligence du lieutenant de
louveterie CHAPELOT Vincent (agriculteurs ayant subi des dégâts, participants). En cas de
remise gracieuse des animaux, un reçu des animaux détruits mentionnant l'interdiction de
vente est obligatoirement complété. La personne à qui l'animal est remis doit assurer
l'élimination des déchets de venaison conformément à la réglementation.
Article 5 : Transport
Le présent arrêté vaut autorisation de transport de gibier entre le lieu de destruction et le
domicile du bénéficiaire du gibier.
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-07-31-00005 - Arrêté préfectoral autorisant la destruction
de spécimens d'espèces non domestiques dans le cadre de l'intervention d'un lieutenant de louveterie : commune d'Aspères. 10
D9, RUE p,gAS
ce 57002 30m,%44 ©0.2: re)és EeeCo Le Chef de l'Unité Chasse etPolices de l'EnvironnementRss
aie
Article 6 : Personnes à prévenir
Avant intervention, le lieutenant de louveterie responsable, bénéficiaire de cette autorisation,
informe en précisant la date, le lieu et la durée de l'opération :
- le(s) détenteur(s) du droit de chasse concerné(s),
- le service de l'Office français de la biodiversité du Gard (par téléphone ou par courriel -
sd30@ofb.gouv.fr),
- le centre opérationnel de gendarmerie (en composant le 17),
- le service de garderie de la FDC30 (par téléphone 06.87.28.24.88 ou par courriel -
garderie@fdc30.fr).
La participation du détenteur du droit de chasse est recommandée sauf opposition notoire de
celui-ci (à signaler à la DDTM).
Article 7 : Compte rendu
Le lieutenant de louveterie CHAPELOT Vincent adressera au Directeur départemental des
territoires et de la mer, dans les dix jours suivant le terme de la mission, un compte rendu
d'exécution qui précise pour chaque opération le nom et la qualité des participants, ainsi que:
• Pour les tirs administratifs de nuit et les battues administratives :
les lieux, dates et heures des tirs administratifs, le nombre d'animaux tirés, détruits ainsi que
leur destination et les conditions de réalisation de l'ensemble des opérations.
• Pour la mise en œuvre de piégeage
- le(s) lieu(x) d'emplacement du dispositif de capture,
- la date de mise en place,
- la date d'enlèvement du dispositif,
- l'utilisation d'un appât, (si oui, préciser l'appât),
- le nombre d'animaux capturés et détruits et leur destination.
Article 8 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif
de Nîmes dans les deux mois à compter de son affichage en mairie. Le Tribunal administratif
peut aussi être saisi par l'application informatique "télérecours Citoyens" accessible par le site
internet www.télérecours.fr
Article 9 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10 : Exécution
Le Secrétaire Général de la préfecture du Gard, le Directeur départemental des territoires et
de la mer, M(Mme) CHAPELOT Vincent sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée pour information au Président de la
fédération départementale des chasseurs du Gard, au Maire de la ou des communes
concernées, au commandant du groupement de gendarmerie du Gard et au Chef de service
de l'Office français de la biodiversité du Gard.
LE MAIRE DE LA COMMUNE CONCERNÉE PROCÈDE A L'AFFICHAGE DU PRÉSENT ARRÊTÉ
A NÎMES, le 30/07/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur départemental des territoires et de la mer par délégation,
Le responsable de l'unité chasse et polices de l'environnement
J-François RICOU
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-07-31-00005 - Arrêté préfectoral autorisant la destruction
de spécimens d'espèces non domestiques dans le cadre de l'intervention d'un lieutenant de louveterie : commune d'Aspères. 11
Direction Départementale des Tetrritoires et de
la Mer du Gard
30-2026-07-29-00004
Arrêté préfectoral autorisant la destruction de
spécimens d'espèces non domestiques dans le
cadre de l'intervention d'un lieutenant de
louveterie : commune de Rodilhan
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-07-29-00004 - Arrêté préfectoral autorisant la destruction
de spécimens d'espèces non domestiques dans le cadre de l'intervention d'un lieutenant de louveterie : commune de Rodilhan 12
EsPREFETDU GARDLibertéEgalitéFraternité
le 29 juillet 2026
Arrêté préfectoral autorisant la destruction de spécimens
d'espèces non domestiques dans le cadre de l'intervention
d'un lieutenant de louveterie.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service Eau et Nature
CHAS-DS 29/07/2026
N° d'arrêté DS : 32825083
Commune(s) : Rodilhan
Le Préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.427-1 à L.427-7 et R.427-1 ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;
VU l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2024 portant nomination des lieutenants de
louveterie jusqu'au 31 décembre 2029 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 01 juillet 2026 n° 30-2026-07-01-00002 portant délégation de
signature en matière d'administration générale à M. Sébastien FERRA, directeur départemental
des territoires et de la mer ainsi que la décision n°2026-SF-AG01 publiée au R.A.A. n°30-2026-
138 du 01 juillet 2026 portant subdélégation de signature en matière d'administration générale
;
VU la demande formulée par Falgon gabriel Président de Société de chasse déclarant des
dégâts ;
VU l'avis émis par le lieutenant de louveterie territorialement compétent, MUSCAT Sébastien,
après sa visite ;
VU l'avis de la Fédération Départementale des Chasseurs du Gard ;
Considérant que pour la raison suivante : Pour prévenir les dommages importants, notamment
aux cultures, à l'élevage, aux forêts, aux pêcheries, aux eaux et à d'autres formes de propriétés,
la ou les espèces suivantes : Tourterelle turque (Streptopelia decaocto), Pigeon ramier
(Columba palumbus) nécessite(nt) de mener une opération de destruction sur le territoire de
la ou des communes de : Rodilhan ;
ARRÊTE
Article 1 : Autorisation
Le lieutenant de louveterie MUSCAT Sébastien, est autorisé à détruire la ou les espèces
suivantes : Tourterelle turque (Streptopelia decaocto), Pigeon ramier (Columba palumbus), sur
le territoire de la ou des communes de : Rodilhan.
Le lieutenant de louveterie MUSCAT Sébastien pourra s'adjoindre l'aide de lieutenants de
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-07-29-00004 - Arrêté préfectoral autorisant la destruction
de spécimens d'espèces non domestiques dans le cadre de l'intervention d'un lieutenant de louveterie : commune de Rodilhan 13
louveterie, piégeurs agréés ou particuliers et solliciter l'appui des services de l'Office français
de la biodiversité, de la police municipale, de la gendarmerie et des agents de la Fédération
départementale des chasseurs.
Article 2 : Modalités d'exécution
Le piégeage et la destruction par arme à feu sont autorisés, durant 90 jours à compter de la
date de signature du présent arrêté.
L'opportunité du choix des heures, des lieux et des périodes de destruction est laissée à
l'initiative du lieutenant de louveterie MUSCAT Sébastien.
Les destructions peuvent se faire par tirs de nuit :
• l'utilisation d'un ou plusieurs véhicules et de sources lumineuses est autorisée ;
• l'utilisation du matériel d'observation à vision thermique et du matériel de tir à visée
thermique est autorisée ;
• une ou plusieurs équipes à la fois peuvent procéder à la recherche et à la destruction des
animaux ;
• seuls les lieutenants de louveterie et les agents du service départemental de l'Office français
de la biodiversité sont autorisés à procéder au tir ;
• ils peuvent cependant se faire accompagner (conduite du véhicule, maniement des
équipements de repérage) par tout autre auxiliaire mentionné à l'article 1 du présent arrêté.
Le tir, qui peut s'effectuer à partir du véhicule uniquement si celui-ci est à l'arrêt, intervient
dans des conditions de sécurité maximales (en particulier, identification de l'animal et tir
fichant).
Le lieutenant de louveterie responsable peut, s'il le juge nécessaire, utiliser dans la zone
d'intervention un appât pour avoir une meilleure efficacité. Cet appât peut être laissé en place
pendant la durée des interventions. Les agents de l'Office français de la biodiversité doivent
être informés de la mise en place de ce dispositif.
Dans le cadre de sa mission, le lieutenant de louveterie responsable devra équiper son véhicule
d'intervention de plaques magnétiques sérigraphiées "Tirs administratifs - Lieutenant de
louveterie".
Les destructions pourront se faire par battues administratives :
• 60 personnes au maximum, munis de leur permis de chasser, de leur validation annuelle
"grand gibier" en cas de battue au grand gibier et de leur assurance, peuvent prendre part aux
opérations ;
• le choix des tireurs est laissé à l'appréciation du lieutenant de louveterie responsable ;
• si le nombre de chasseurs locaux volontaires est jugé insuffisant, le lieutenant de louveterie
responsable peut faire appel à d'autres chasseurs et à tous les lieutenants de louveterie du
département.
Pour la mise en place de pièges, le lieutenant de louveterie MUSCAT Sébastien prévient la
Direction départementale des territoires et de la mer et le service départemental de l'Office
français de la biodiversité du ou des lieu(x) de leur(s) emplacement(s). Un appât peut être
utilisé pour attirer les animaux dans le dispositif de capture. Les animaux capturés sont abattus
par le lieutenant de louveterie ou le piégeur agréé suppléant. Le tir intervient dans des
conditions de sécurité maximales.
Les opérations de captures par un dispositif de piégeage, peuvent se dérouler pendant toute
la durée de validité du présent arrêté.
Article 3 : Suppléance
Le lieutenant de louveterie MUSCAT Sébastien pourra, en cas de nécessité, se faire suppléer
par tout autre lieutenant de louveterie dans l'exécution de la mission visée par le présent
arrêté.
Article 4 : Devenir des animaux
Les animaux détruits au cours de ces opérations seront partagés à la diligence du lieutenant de
louveterie MUSCAT Sébastien (agriculteurs ayant subi des dégâts, participants). En cas de
remise gracieuse des animaux, un reçu des animaux détruits mentionnant l'interdiction de
vente est obligatoirement complété. La personne à qui l'animal est remis doit assurer
l'élimination des déchets de venaison conformément à la réglementation.
Article 5 : Transport
Le présent arrêté vaut autorisation de transport de gibier entre le lieu de destruction et le
domicile du bénéficiaire du gibier.
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-07-29-00004 - Arrêté préfectoral autorisant la destruction
de spécimens d'espèces non domestiques dans le cadre de l'intervention d'un lieutenant de louveterie : commune de Rodilhan 14
D9, RUE p,gAS
ce 57002 30m,%44 ©0.2: re)és EeeCo Le Chef de l'Unité Chasse etPolices de l'EnvironnementRss
aie
Article 6 : Personnes à prévenir
Avant intervention, le lieutenant de louveterie responsable, bénéficiaire de cette autorisation,
informe en précisant la date, le lieu et la durée de l'opération :
- le(s) détenteur(s) du droit de chasse concerné(s),
- le service de l'Office français de la biodiversité du Gard (par téléphone ou par courriel -
sd30@ofb.gouv.fr),
- le centre opérationnel de gendarmerie (en composant le 17),
- le service de garderie de la FDC30 (par téléphone 06.87.28.24.88 ou par courriel -
garderie@fdc30.fr).
La participation du détenteur du droit de chasse est recommandée sauf opposition notoire de
celui-ci (à signaler à la DDTM).
Article 7 : Compte rendu
Le lieutenant de louveterie MUSCAT Sébastien adressera au Directeur départemental des
territoires et de la mer, dans les dix jours suivant le terme de la mission, un compte rendu
d'exécution qui précise pour chaque opération le nom et la qualité des participants, ainsi que:
• Pour les tirs administratifs de nuit et les battues administratives :
les lieux, dates et heures des tirs administratifs, le nombre d'animaux tirés, détruits ainsi que
leur destination et les conditions de réalisation de l'ensemble des opérations.
• Pour la mise en œuvre de piégeage
- le(s) lieu(x) d'emplacement du dispositif de capture,
- la date de mise en place,
- la date d'enlèvement du dispositif,
- l'utilisation d'un appât, (si oui, préciser l'appât),
- le nombre d'animaux capturés et détruits et leur destination.
Article 8 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif
de Nîmes dans les deux mois à compter de son affichage en mairie. Le Tribunal administratif
peut aussi être saisi par l'application informatique "télérecours Citoyens" accessible par le site
internet www.télérecours.fr
Article 9 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10 : Exécution
Le Secrétaire Général de la préfecture du Gard, le Directeur départemental des territoires et
de la mer, M(Mme) MUSCAT Sébastien sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée pour information au Président de la
fédération départementale des chasseurs du Gard, au Maire de la ou des communes
concernées, au commandant du groupement de gendarmerie du Gard et au Chef de service
de l'Office français de la biodiversité du Gard.
LE MAIRE DE LA COMMUNE CONCERNÉE PROCÈDE A L'AFFICHAGE DU PRÉSENT ARRÊTÉ
A NÎMES, le 29/07/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur départemental des territoires et de la mer par délégation,
Le responsable de l'unité chasse et polices de l'environnement
J-François RICOU
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-07-29-00004 - Arrêté préfectoral autorisant la destruction
de spécimens d'espèces non domestiques dans le cadre de l'intervention d'un lieutenant de louveterie : commune de Rodilhan 15
Direction Départementale des Tetrritoires et de
la Mer du Gard
30-2026-07-28-00001
Arrêté préfectoral autorisant la destruction de
spécimens d'espèces non domestiques dans le
cadre de l'intervention d'un lieutenant de
louveterie : commune de Saint-Julien-de-Peyrolas
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-07-28-00001 - Arrêté préfectoral autorisant la destruction
de spécimens d'espèces non domestiques dans le cadre de l'intervention d'un lieutenant de louveterie : commune de
Saint-Julien-de-Peyrolas
16
EsPREFETDU GARDLibertéEgalitéFraternité
le 27 juillet 2026
Arrêté préfectoral autorisant la destruction de spécimens
d'espèces non domestiques dans le cadre de l'intervention
d'un lieutenant de louveterie.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service Eau et Nature
CHAS-DS 27/07/2026
N° d'arrêté DS : 32849394
Commune(s) : Saint-Julien-de-Peyrolas
Le Préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.427-1 à L.427-7 et R.427-1 ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;
VU l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2024 portant nomination des lieutenants de
louveterie jusqu'au 31 décembre 2029 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 01 juillet 2026 n° 30-2026-07-01-00002 portant délégation de
signature en matière d'administration générale à M. Sébastien FERRA, directeur départemental
des territoires et de la mer ainsi que la décision n°2026-SF-AG01 publiée au R.A.A. n°30-2026-
138 du 01 juillet 2026 portant subdélégation de signature en matière d'administration générale
;
VU la demande formulée par COTTI Jean pierre Président de Société de chasse déclarant des
dégâts ;
VU l'avis émis par le lieutenant de louveterie territorialement compétent, HAVREZ Vincent,
après sa visite ;
VU l'avis de la Fédération Départementale des Chasseurs du Gard ;
Considérant que pour la raison suivante : Pour prévenir les dommages importants, notamment
aux cultures, à l'élevage, aux forêts, aux pêcheries, aux eaux et à d'autres formes de propriétés,
la ou les espèces suivantes : Sanglier (Sus scrofa) nécessite(nt) de mener une opération de
destruction sur le territoire de la ou des communes de : Saint-Julien-de-Peyrolas ;
ARRÊTE
Article 1 : Autorisation
Le lieutenant de louveterie HAVREZ Vincent, est autorisé à détruire la ou les espèces suivantes
: Sanglier (Sus scrofa), sur le territoire de la ou des communes de : Saint-Julien-de-Peyrolas.
Le lieutenant de louveterie HAVREZ Vincent pourra s'adjoindre l'aide de lieutenants de
louveterie, piégeurs agréés ou particuliers et solliciter l'appui des services de l'Office français
de la biodiversité, de la police municipale, de la gendarmerie et des agents de la Fédération
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-07-28-00001 - Arrêté préfectoral autorisant la destruction
de spécimens d'espèces non domestiques dans le cadre de l'intervention d'un lieutenant de louveterie : commune de
Saint-Julien-de-Peyrolas
17
départementale des chasseurs.
Article 2 : Modalités d'exécution
Le piégeage et la destruction par arme à feu sont autorisés, durant 90 jours à compter de la
date de signature du présent arrêté.
L'opportunité du choix des heures, des lieux et des périodes de destruction est laissée à
l'initiative du lieutenant de louveterie HAVREZ Vincent.
Les destructions peuvent se faire par tirs de nuit :
• l'utilisation d'un ou plusieurs véhicules et de sources lumineuses est autorisée ;
• l'utilisation du matériel d'observation à vision thermique et du matériel de tir à visée
thermique est autorisée ;
• une ou plusieurs équipes à la fois peuvent procéder à la recherche et à la destruction des
animaux ;
• seuls les lieutenants de louveterie et les agents du service départemental de l'Office français
de la biodiversité sont autorisés à procéder au tir ;
• ils peuvent cependant se faire accompagner (conduite du véhicule, maniement des
équipements de repérage) par tout autre auxiliaire mentionné à l'article 1 du présent arrêté.
Le tir, qui peut s'effectuer à partir du véhicule uniquement si celui-ci est à l'arrêt, intervient
dans des conditions de sécurité maximales (en particulier, identification de l'animal et tir
fichant).
Le lieutenant de louveterie responsable peut, s'il le juge nécessaire, utiliser dans la zone
d'intervention un appât pour avoir une meilleure efficacité. Cet appât peut être laissé en place
pendant la durée des interventions. Les agents de l'Office français de la biodiversité doivent
être informés de la mise en place de ce dispositif.
Dans le cadre de sa mission, le lieutenant de louveterie responsable devra équiper son véhicule
d'intervention de plaques magnétiques sérigraphiées "Tirs administratifs - Lieutenant de
louveterie".
Les destructions pourront se faire par battues administratives :
• 60 personnes au maximum, munis de leur permis de chasser, de leur validation annuelle
"grand gibier" en cas de battue au grand gibier et de leur assurance, peuvent prendre part aux
opérations ;
• le choix des tireurs est laissé à l'appréciation du lieutenant de louveterie responsable ;
• si le nombre de chasseurs locaux volontaires est jugé insuffisant, le lieutenant de louveterie
responsable peut faire appel à d'autres chasseurs et à tous les lieutenants de louveterie du
département.
Pour la mise en place de pièges, le lieutenant de louveterie HAVREZ Vincent prévient la
Direction départementale des territoires et de la mer et le service départemental de l'Office
français de la biodiversité du ou des lieu(x) de leur(s) emplacement(s). Un appât peut être
utilisé pour attirer les animaux dans le dispositif de capture. Les animaux capturés sont abattus
par le lieutenant de louveterie ou le piégeur agréé suppléant. Le tir intervient dans des
conditions de sécurité maximales.
Les opérations de captures par un dispositif de piégeage, peuvent se dérouler pendant toute
la durée de validité du présent arrêté.
Article 3 : Suppléance
Le lieutenant de louveterie HAVREZ Vincent pourra, en cas de nécessité, se faire suppléer par
tout autre lieutenant de louveterie dans l'exécution de la mission visée par le présent arrêté.
Article 4 : Devenir des animaux
Les animaux détruits au cours de ces opérations seront partagés à la diligence du lieutenant de
louveterie HAVREZ Vincent (agriculteurs ayant subi des dégâts, participants). En cas de remise
gracieuse des animaux, un reçu des animaux détruits mentionnant l'interdiction de vente est
obligatoirement complété. La personne à qui l'animal est remis doit assurer l'élimination des
déchets de venaison conformément à la réglementation.
Article 5 : Transport
Le présent arrêté vaut autorisation de transport de gibier entre le lieu de destruction et le
domicile du bénéficiaire du gibier.
Article 6 : Personnes à prévenir
Avant intervention, le lieutenant de louveterie responsable, bénéficiaire de cette autorisation,
informe en précisant la date, le lieu et la durée de l'opération :
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-07-28-00001 - Arrêté préfectoral autorisant la destruction
de spécimens d'espèces non domestiques dans le cadre de l'intervention d'un lieutenant de louveterie : commune de
Saint-Julien-de-Peyrolas
18
ce 57002 3060,# %& »= o.7 A. <y 9: 9F4 ov ioe
% of ÀOg Le Chef de l'Unité Chasse etPolices de l'EnvironnementRss
aie
- le(s) détenteur(s) du droit de chasse concerné(s),
- le service de l'Office français de la biodiversité du Gard (par téléphone ou par courriel -
sd30@ofb.gouv.fr),
- le centre opérationnel de gendarmerie (en composant le 17),
- le service de garderie de la FDC30 (par téléphone 06.87.28.24.88 ou par courriel -
garderie@fdc30.fr).
La participation du détenteur du droit de chasse est recommandée sauf opposition notoire de
celui-ci (à signaler à la DDTM).
Article 7 : Compte rendu
Le lieutenant de louveterie HAVREZ Vincent adressera au Directeur départemental des
territoires et de la mer, dans les dix jours suivant le terme de la mission, un compte rendu
d'exécution qui précise pour chaque opération le nom et la qualité des participants, ainsi que:
• Pour les tirs administratifs de nuit et les battues administratives :
les lieux, dates et heures des tirs administratifs, le nombre d'animaux tirés, détruits ainsi que
leur destination et les conditions de réalisation de l'ensemble des opérations.
• Pour la mise en œuvre de piégeage
- le(s) lieu(x) d'emplacement du dispositif de capture,
- la date de mise en place,
- la date d'enlèvement du dispositif,
- l'utilisation d'un appât, (si oui, préciser l'appât),
- le nombre d'animaux capturés et détruits et leur destination.
Article 8 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif
de Nîmes dans les deux mois à compter de son affichage en mairie. Le Tribunal administratif
peut aussi être saisi par l'application informatique "télérecours Citoyens" accessible par le site
internet www.télérecours.fr
Article 9 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10 : Exécution
Le Secrétaire Général de la préfecture du Gard, le Directeur départemental des territoires et
de la mer, M(Mme) HAVREZ Vincent sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée pour information au Président de la
fédération départementale des chasseurs du Gard, au Maire de la ou des communes
concernées, au commandant du groupement de gendarmerie du Gard et au Chef de service
de l'Office français de la biodiversité du Gard.
LE MAIRE DE LA COMMUNE CONCERNÉE PROCÈDE A L'AFFICHAGE DU PRÉSENT ARRÊTÉ
A NÎMES, le 27/07/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur départemental des territoires et de la mer par délégation,
Le responsable de l'unité chasse et polices de l'environnement
J-François RICOU
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-07-28-00001 - Arrêté préfectoral autorisant la destruction
de spécimens d'espèces non domestiques dans le cadre de l'intervention d'un lieutenant de louveterie : commune de
Saint-Julien-de-Peyrolas
19
Direction Départementale des Tetrritoires et de
la Mer du Gard
30-2026-07-29-00005
Arrêté préfectoral autorisant la destruction de
spécimens d'espèces non domestiques dans le
cadre de l'intervention d'un lieutenant de
louveterie : commune de
Saint-Martin-de-Valgalgues.
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-07-29-00005 - Arrêté préfectoral autorisant la destruction
de spécimens d'espèces non domestiques dans le cadre de l'intervention d'un lieutenant de louveterie : commune de
Saint-Martin-de-Valgalgues.
20
EsPREFETDU GARDLibertéEgalitéFraternité
le 29 juillet 2026
Arrêté préfectoral autorisant la destruction de spécimens
d'espèces non domestiques dans le cadre de l'intervention
d'un lieutenant de louveterie.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service Eau et Nature
CHAS-DS 29/07/2026
N° d'arrêté DS : 32887134
Commune(s) : Saint-Martin-de-Valgalgues, Saint-Julien-les-Rosiers
Le Préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.427-1 à L.427-7 et R.427-1 ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;
VU l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2024 portant nomination des lieutenants de
louveterie jusqu'au 31 décembre 2029 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 01 juillet 2026 n° 30-2026-07-01-00002 portant délégation de
signature en matière d'administration générale à M. Sébastien FERRA, directeur départemental
des territoires et de la mer ainsi que la décision n°2026-SF-AG01 publiée au R.A.A. n°30-2026-
138 du 01 juillet 2026 portant subdélégation de signature en matière d'administration générale
;
VU la demande formulée par Cerpedes Claude Maire(s) déclarant des dégâts ;
VU l'avis émis par le lieutenant de louveterie territorialement compétent, AIGOIN Pierrick,
après sa visite ;
VU l'avis de la Fédération Départementale des Chasseurs du Gard ;
Considérant que pour la raison suivante : Pour des raisons impératives d'intérêt public majeur,
y compris de nature sociale ou économique, la ou les espèces suivantes : Sanglier (Sus scrofa)
nécessite(nt) de mener une opération de destruction sur le territoire de la ou des communes
de : Saint-Martin-de-Valgalgues, Saint-Julien-les-Rosiers ;
ARRÊTE
Article 1 : Autorisation
Le lieutenant de louveterie AIGOIN Pierrick, est autorisé à détruire la ou les espèces suivantes :
Sanglier (Sus scrofa), sur le territoire de la ou des communes de : Saint-Martin-de-Valgalgues,
Saint-Julien-les-Rosiers.
Le lieutenant de louveterie AIGOIN Pierrick pourra s'adjoindre l'aide de lieutenants de
louveterie, piégeurs agréés ou particuliers et solliciter l'appui des services de l'Office français
de la biodiversité, de la police municipale, de la gendarmerie et des agents de la Fédération
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-07-29-00005 - Arrêté préfectoral autorisant la destruction
de spécimens d'espèces non domestiques dans le cadre de l'intervention d'un lieutenant de louveterie : commune de
Saint-Martin-de-Valgalgues.
21
départementale des chasseurs.
Article 2 : Modalités d'exécution
Le piégeage et la destruction par arme à feu sont autorisés, durant 90 jours à compter de la
date de signature du présent arrêté.
L'opportunité du choix des heures, des lieux et des périodes de destruction est laissée à
l'initiative du lieutenant de louveterie AIGOIN Pierrick.
Les destructions peuvent se faire par tirs de nuit :
• l'utilisation d'un ou plusieurs véhicules et de sources lumineuses est autorisée ;
• l'utilisation du matériel d'observation à vision thermique et du matériel de tir à visée
thermique est autorisée ;
• une ou plusieurs équipes à la fois peuvent procéder à la recherche et à la destruction des
animaux ;
• seuls les lieutenants de louveterie et les agents du service départemental de l'Office français
de la biodiversité sont autorisés à procéder au tir ;
• ils peuvent cependant se faire accompagner (conduite du véhicule, maniement des
équipements de repérage) par tout autre auxiliaire mentionné à l'article 1 du présent arrêté.
Le tir, qui peut s'effectuer à partir du véhicule uniquement si celui-ci est à l'arrêt, intervient
dans des conditions de sécurité maximales (en particulier, identification de l'animal et tir
fichant).
Le lieutenant de louveterie responsable peut, s'il le juge nécessaire, utiliser dans la zone
d'intervention un appât pour avoir une meilleure efficacité. Cet appât peut être laissé en place
pendant la durée des interventions. Les agents de l'Office français de la biodiversité doivent
être informés de la mise en place de ce dispositif.
Dans le cadre de sa mission, le lieutenant de louveterie responsable devra équiper son véhicule
d'intervention de plaques magnétiques sérigraphiées "Tirs administratifs - Lieutenant de
louveterie".
Les destructions pourront se faire par battues administratives :
• 60 personnes au maximum, munis de leur permis de chasser, de leur validation annuelle
"grand gibier" en cas de battue au grand gibier et de leur assurance, peuvent prendre part aux
opérations ;
• le choix des tireurs est laissé à l'appréciation du lieutenant de louveterie responsable ;
• si le nombre de chasseurs locaux volontaires est jugé insuffisant, le lieutenant de louveterie
responsable peut faire appel à d'autres chasseurs et à tous les lieutenants de louveterie du
département.
Pour la mise en place de pièges, le lieutenant de louveterie AIGOIN Pierrick prévient la
Direction départementale des territoires et de la mer et le service départemental de l'Office
français de la biodiversité du ou des lieu(x) de leur(s) emplacement(s). Un appât peut être
utilisé pour attirer les animaux dans le dispositif de capture. Les animaux capturés sont abattus
par le lieutenant de louveterie ou le piégeur agréé suppléant. Le tir intervient dans des
conditions de sécurité maximales.
Les opérations de captures par un dispositif de piégeage, peuvent se dérouler pendant toute
la durée de validité du présent arrêté.
Article 3 : Suppléance
Le lieutenant de louveterie AIGOIN Pierrick pourra, en cas de nécessité, se faire suppléer par
tout autre lieutenant de louveterie dans l'exécution de la mission visée par le présent arrêté.
Article 4 : Devenir des animaux
Les animaux détruits au cours de ces opérations seront partagés à la diligence du lieutenant de
louveterie AIGOIN Pierrick (agriculteurs ayant subi des dégâts, participants). En cas de remise
gracieuse des animaux, un reçu des animaux détruits mentionnant l'interdiction de vente est
obligatoirement complété. La personne à qui l'animal est remis doit assurer l'élimination des
déchets de venaison conformément à la réglementation.
Article 5 : Transport
Le présent arrêté vaut autorisation de transport de gibier entre le lieu de destruction et le
domicile du bénéficiaire du gibier.
Article 6 : Personnes à prévenir
Avant intervention, le lieutenant de louveterie responsable, bénéficiaire de cette autorisation,
informe en précisant la date, le lieu et la durée de l'opération :
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-07-29-00005 - Arrêté préfectoral autorisant la destruction
de spécimens d'espèces non domestiques dans le cadre de l'intervention d'un lieutenant de louveterie : commune de
Saint-Martin-de-Valgalgues.
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ce 57002 3060,# %& »= o.7 A. <y 9: 9F4 ov ioe
% of ÀOg Le Chef de l'Unité Chasse etPolices de l'EnvironnementRss
aie
- le(s) détenteur(s) du droit de chasse concerné(s),
- le service de l'Office français de la biodiversité du Gard (par téléphone ou par courriel -
sd30@ofb.gouv.fr),
- le centre opérationnel de gendarmerie (en composant le 17),
- le service de garderie de la FDC30 (par téléphone 06.87.28.24.88 ou par courriel -
garderie@fdc30.fr).
La participation du détenteur du droit de chasse est recommandée sauf opposition notoire de
celui-ci (à signaler à la DDTM).
Article 7 : Compte rendu
Le lieutenant de louveterie AIGOIN Pierrick adressera au Directeur départemental des
territoires et de la mer, dans les dix jours suivant le terme de la mission, un compte rendu
d'exécution qui précise pour chaque opération le nom et la qualité des participants, ainsi que:
• Pour les tirs administratifs de nuit et les battues administratives :
les lieux, dates et heures des tirs administratifs, le nombre d'animaux tirés, détruits ainsi que
leur destination et les conditions de réalisation de l'ensemble des opérations.
• Pour la mise en œuvre de piégeage
- le(s) lieu(x) d'emplacement du dispositif de capture,
- la date de mise en place,
- la date d'enlèvement du dispositif,
- l'utilisation d'un appât, (si oui, préciser l'appât),
- le nombre d'animaux capturés et détruits et leur destination.
Article 8 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif
de Nîmes dans les deux mois à compter de son affichage en mairie. Le Tribunal administratif
peut aussi être saisi par l'application informatique "télérecours Citoyens" accessible par le site
internet www.télérecours.fr
Article 9 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10 : Exécution
Le Secrétaire Général de la préfecture du Gard, le Directeur départemental des territoires et
de la mer, M(Mme) AIGOIN Pierrick sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, dont copie sera adressée pour information au Président de la fédération
départementale des chasseurs du Gard, au Maire de la ou des communes concernées, au
commandant du groupement de gendarmerie du Gard et au Chef de service de l'Office
français de la biodiversité du Gard.
LE MAIRE DE LA COMMUNE CONCERNÉE PROCÈDE A L'AFFICHAGE DU PRÉSENT ARRÊTÉ
A NÎMES, le 29/07/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur départemental des territoires et de la mer par délégation,
Le responsable de l'unité chasse et polices de l'environnement
J-François RICOU
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-07-29-00005 - Arrêté préfectoral autorisant la destruction
de spécimens d'espèces non domestiques dans le cadre de l'intervention d'un lieutenant de louveterie : commune de
Saint-Martin-de-Valgalgues.
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Direction Départementale des Tetrritoires et de
la Mer du Gard
30-2026-07-31-00002
Arrêté préfectoral autorisant la destruction de
spécimens d'espèces non domestiques dans le
cadre de l'intervention d'un lieutenant de
louveterie : Communes de Mons et
Mejannes-les-Alès.
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-07-31-00002 - Arrêté préfectoral autorisant la destruction
de spécimens d'espèces non domestiques dans le cadre de l'intervention d'un lieutenant de louveterie : Communes de Mons et
Mejannes-les-Alès.
24
EsPREFETDU GARDLibertéEgalitéFraternité
le 30 juillet 2026
Arrêté préfectoral autorisant la destruction de spécimens
d'espèces non domestiques dans le cadre de l'intervention
d'un lieutenant de louveterie.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service Eau et Nature
CHAS-DS 30/07/2026
N° d'arrêté DS : 32917104
Commune(s) : Méjannes-lès-Alès, Mons
Le Préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.427-1 à L.427-7 et R.427-1 ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;
VU l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2024 portant nomination des lieutenants de
louveterie jusqu'au 31 décembre 2029 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 01 juillet 2026 n° 30-2026-07-01-00002 portant délégation de
signature en matière d'administration générale à M. Sébastien FERRA, directeur départemental
des territoires et de la mer ainsi que la décision n°2026-SF-AG01 publiée au R.A.A. n°30-2026-
138 du 01 juillet 2026 portant subdélégation de signature en matière d'administration générale
;
VU la demande formulée par Mounier vincent Exploitant(s) agricole(s) déclarant des dégâts ;
VU l'avis émis par le lieutenant de louveterie territorialement compétent, AIGOIN Pierrick,
après sa visite ;
VU l'avis de la Fédération Départementale des Chasseurs du Gard ;
Considérant que pour la raison suivante : Pour prévenir les dommages importants, notamment
aux cultures, à l'élevage, aux forêts, aux pêcheries, aux eaux et à d'autres formes de propriétés,
la ou les espèces suivantes : Sanglier (Sus scrofa) nécessite(nt) de mener une opération de
destruction sur le territoire de la ou des communes de : Méjannes-lès-Alès, Mons ;
ARRÊTE
Article 1 : Autorisation
Le lieutenant de louveterie AIGOIN Pierrick, est autorisé à détruire la ou les espèces suivantes :
Sanglier (Sus scrofa), sur le territoire de la ou des communes de : Méjannes-lès-Alès, Mons.
Le lieutenant de louveterie AIGOIN Pierrick pourra s'adjoindre l'aide de lieutenants de
louveterie, piégeurs agréés ou particuliers et solliciter l'appui des services de l'Office français
de la biodiversité, de la police municipale, de la gendarmerie et des agents de la Fédération
départementale des chasseurs.
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-07-31-00002 - Arrêté préfectoral autorisant la destruction
de spécimens d'espèces non domestiques dans le cadre de l'intervention d'un lieutenant de louveterie : Communes de Mons et
Mejannes-les-Alès.
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Article 2 : Modalités d'exécution
Le piégeage et la destruction par arme à feu sont autorisés, durant 90 jours à compter de la
date de signature du présent arrêté.
L'opportunité du choix des heures, des lieux et des périodes de destruction est laissée à
l'initiative du lieutenant de louveterie AIGOIN Pierrick.
Les destructions peuvent se faire par tirs de nuit :
• l'utilisation d'un ou plusieurs véhicules et de sources lumineuses est autorisée ;
• l'utilisation du matériel d'observation à vision thermique et du matériel de tir à visée
thermique est autorisée ;
• une ou plusieurs équipes à la fois peuvent procéder à la recherche et à la destruction des
animaux ;
• seuls les lieutenants de louveterie et les agents du service départemental de l'Office français
de la biodiversité sont autorisés à procéder au tir ;
• ils peuvent cependant se faire accompagner (conduite du véhicule, maniement des
équipements de repérage) par tout autre auxiliaire mentionné à l'article 1 du présent arrêté.
Le tir, qui peut s'effectuer à partir du véhicule uniquement si celui-ci est à l'arrêt, intervient
dans des conditions de sécurité maximales (en particulier, identification de l'animal et tir
fichant).
Le lieutenant de louveterie responsable peut, s'il le juge nécessaire, utiliser dans la zone
d'intervention un appât pour avoir une meilleure efficacité. Cet appât peut être laissé en place
pendant la durée des interventions. Les agents de l'Office français de la biodiversité doivent
être informés de la mise en place de ce dispositif.
Dans le cadre de sa mission, le lieutenant de louveterie responsable devra équiper son véhicule
d'intervention de plaques magnétiques sérigraphiées "Tirs administratifs - Lieutenant de
louveterie".
Les destructions pourront se faire par battues administratives :
• 60 personnes au maximum, munis de leur permis de chasser, de leur validation annuelle
"grand gibier" en cas de battue au grand gibier et de leur assurance, peuvent prendre part aux
opérations ;
• le choix des tireurs est laissé à l'appréciation du lieutenant de louveterie responsable ;
• si le nombre de chasseurs locaux volontaires est jugé insuffisant, le lieutenant de louveterie
responsable peut faire appel à d'autres chasseurs et à tous les lieutenants de louveterie du
département.
Pour la mise en place de pièges, le lieutenant de louveterie AIGOIN Pierrick prévient la
Direction départementale des territoires et de la mer et le service départemental de l'Office
français de la biodiversité du ou des lieu(x) de leur(s) emplacement(s). Un appât peut être
utilisé pour attirer les animaux dans le dispositif de capture. Les animaux capturés sont abattus
par le lieutenant de louveterie ou le piégeur agréé suppléant. Le tir intervient dans des
conditions de sécurité maximales.
Les opérations de captures par un dispositif de piégeage, peuvent se dérouler pendant toute
la durée de validité du présent arrêté.
Article 3 : Suppléance
Le lieutenant de louveterie AIGOIN Pierrick pourra, en cas de nécessité, se faire suppléer par
tout autre lieutenant de louveterie dans l'exécution de la mission visée par le présent arrêté.
Article 4 : Devenir des animaux
Les animaux détruits au cours de ces opérations seront partagés à la diligence du lieutenant de
louveterie AIGOIN Pierrick (agriculteurs ayant subi des dégâts, participants). En cas de remise
gracieuse des animaux, un reçu des animaux détruits mentionnant l'interdiction de vente est
obligatoirement complété. La personne à qui l'animal est remis doit assurer l'élimination des
déchets de venaison conformément à la réglementation.
Article 5 : Transport
Le présent arrêté vaut autorisation de transport de gibier entre le lieu de destruction et le
domicile du bénéficiaire du gibier.
Article 6 : Personnes à prévenir
Avant intervention, le lieutenant de louveterie responsable, bénéficiaire de cette autorisation,
informe en précisant la date, le lieu et la durée de l'opération :
- le(s) détenteur(s) du droit de chasse concerné(s),
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-07-31-00002 - Arrêté préfectoral autorisant la destruction
de spécimens d'espèces non domestiques dans le cadre de l'intervention d'un lieutenant de louveterie : Communes de Mons et
Mejannes-les-Alès.
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Chef de l'Unité Chasse etde l'Environnement
- le service de l'Office français de la biodiversité du Gard (par téléphone ou par courriel -
sd30@ofb.gouv.fr),
- le centre opérationnel de gendarmerie (en composant le 17),
- le service de garderie de la FDC30 (par téléphone 06.87.28.24.88 ou par courriel -
garderie@fdc30.fr).
La participation du détenteur du droit de chasse est recommandée sauf opposition notoire de
celui-ci (à signaler à la DDTM).
Article 7 : Compte rendu
Le lieutenant de louveterie AIGOIN Pierrick adressera au Directeur départemental des
territoires et de la mer, dans les dix jours suivant le terme de la mission, un compte rendu
d'exécution qui précise pour chaque opération le nom et la qualité des participants, ainsi que:
• Pour les tirs administratifs de nuit et les battues administratives :
les lieux, dates et heures des tirs administratifs, le nombre d'animaux tirés, détruits ainsi que
leur destination et les conditions de réalisation de l'ensemble des opérations.
• Pour la mise en œuvre de piégeage
- le(s) lieu(x) d'emplacement du dispositif de capture,
- la date de mise en place,
- la date d'enlèvement du dispositif,
- l'utilisation d'un appât, (si oui, préciser l'appât),
- le nombre d'animaux capturés et détruits et leur destination.
Article 8 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif
de Nîmes dans les deux mois à compter de son affichage en mairie. Le Tribunal administratif
peut aussi être saisi par l'application informatique "télérecours Citoyens" accessible par le site
internet www.télérecours.fr
Article 9 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10 : Exécution
Le Secrétaire Général de la préfecture du Gard, le Directeur départemental des territoires et
de la mer, M(Mme) AIGOIN Pierrick sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, dont copie sera adressée pour information au Président de la fédération
départementale des chasseurs du Gard, au Maire de la ou des communes concernées, au
commandant du groupement de gendarmerie du Gard et au Chef de service de l'Office
français de la biodiversité du Gard.
LE MAIRE DE LA COMMUNE CONCERNÉE PROCÈDE A L'AFFICHAGE DU PRÉSENT ARRÊTÉ
A NÎMES, le 30/07/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur départemental des territoires et de la mer par délégation,
Le responsable de l'unité chasse et polices de l'environnement
J-François RICOU
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-07-31-00002 - Arrêté préfectoral autorisant la destruction
de spécimens d'espèces non domestiques dans le cadre de l'intervention d'un lieutenant de louveterie : Communes de Mons et
Mejannes-les-Alès.
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Direction Départementale des Tetrritoires et de
la Mer du Gard
30-2026-07-31-00004
arrêté d'opposition à une déclaration préalable
n° DP 030 278 26 00060 déposée par SCI Le Plan
Neuf pour la réalisation d'une centrale
photovoltaïque au sol sur la commune de
Saint-Laurent-des-Arbres
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-07-31-00004 - arrêté d'opposition à une déclaration
préalable n° DP 030 278 26 00060 déposée par SCI Le Plan Neuf pour la réalisation d'une centrale photovoltaïque au sol sur la
commune de Saint-Laurent-des-Arbres
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dossier n° DP 030 278 26 00060| |PREFET date de dépôt : 06 juillet 2026DU GARD demandeur : SCI Le Plan Neuf, représentée parLiberté Madame BONNEAUD JadeES pour : construction d'une centralephotovoltaïque auto-consommation d'unepuissance inférieure a 1mwcadresse terrain : chemin lieu-dit les Maladieres, àSaint-Laurent-des-Arbres (30126)ARRÊTÉ N°d'opposition à une déclaration préalableau nom de l'ÉtatLe préfet du Gard,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,Vu la déclaration préalable présentée le 13 février 2026 par la SCI le Plan Neuf, représentée parMme Bonneaud Jade demeurant 444 chemin de Malmont, Saint-Laurent-des-Arbres (30126) ;Vu l'objet de la déclaration pour la construction d'une centrale photovoltaïque au sol sur unterrain situé « lieu-dit les Maladiéres », a Saint-Laurent-des-Arbres (30126);Vu le code de l'urbanisme ;Vu le plan local d'urbanisme approuvé le 08/03/2007, modifié le 11/02/2026 ;Vu le règlement de la zone Npv du plan local d'urbanisme;Vu le Porté À Connaissance du 01/10/2014 relatif aux risques de glissement de terrain ;Vu le Porté A Connaissance du 03/10/2017 concernant la carte d'aléas inondation (étude EGIS2017) ;Vu la carte d'aléas feu de forêt (MTDA) du 17/09/2021 portée à la connaissance de la communepar courrier du 11/10/2021 ;Vu le Porté A Connaissance « chute de blocs » (étude BRGM 2022) du 10/10/2024 ;Vu la décision de dispense d'étude d'impact après examen au cas par cas de la directionrégionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Occitanie en datedu 07/04/2026 ;Vu les piéces fournies spontanément en dates des 17/07/2026 et 21/07/2026 ;Vu l'arrêté n° 30-2026-07-01-00002 donnant délégation de signature du préfet à M. SébastienFerra, directeur départemental des territoires et de la mer du Gard ;Considérant que le projet s'implante en zone Npv et soumis à aléa inondation du PLU de SaintLaurent des Arbres;Considérant que l'article N9 du règlement de la zone Npv du PLU dispose que l'emprise au soltotale des bâtiments autorisés est limitée à 20 m? ;Considérant que le projet de construction du poste de livraison constitue une emprise au solnouvellement créée d'une superficie de 23,12 m? selon le plan de masse ;Considérant en conséquence que le projet ne respecte pas les dispositions réglementaires duPLU ; | wesConsidérant les dispositions de l'article L151-11 du code de l'urbanisme qui dispose que dans leszones agricoles, naturelles ou forestières, le règlement peut autoriser les constructions etinstallations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu'elles ne sont pasincompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain surlequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espacesnaturels et des paysages ;
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-07-31-00004 - arrêté d'opposition à une déclaration
préalable n° DP 030 278 26 00060 déposée par SCI Le Plan Neuf pour la réalisation d'une centrale photovoltaïque au sol sur la
commune de Saint-Laurent-des-Arbres
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Considérant que la demande de déclaration préalable ne comporte pas de projet devalorisation agricole du terrain d'implantation solide, significatif et cohérent à l'échelle locale ;Considérant en conséquence, que le projet ne respecte pas les dispositions de l'article L151-11du code de l'urbanisme ;Considérant qu'en application de l'article R111-2 du code de l'urbanisme, le projet peut êtrerefusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est denature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de sescaractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations;Considérant que le projet se situe dans un secteur de risque par débordement de cours d'eaud'aléa modéré en majeure partie et en aléa résiduel sur sa partie ouest identifié par l'étudeEGIS 2017 portée à la connaissance de la mairie le 03/10/2017 ;Considérant que les éléments fournis au dossier ne démontrent pas la capacité des installationsà résister à l'aléa inondation défini par l'étude EGIS ;Considérant l'article R.421-1 du code de l'urbanisme qui dispose que les constructions nouvellesdoivent être précédées de la délivrance d'un permis de construire, à l'exception :a) Des constructions mentionnées aux articles R. 421-2 a R. 421-8-2 qui sont dispensées de touteformalité au titre du code de l'urbanisme ;b) Des constructions mentionnées aux articles R. 421-9 à R. 421-12 ainsi qu'à l'article R. 427-7 quidoivent faire l'objet d'une déclaration préalable.Considérant l'article R.421-11 b) du code de l'urbanisme qui dispose notamment que dans lepérimètre des sites patrimoniaux remarquables et dans les abords des monuments historiques,les ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire installés sur le sol dont lapuissance crête est inférieure à trois kilowatts doivent être précédés d'une déclarationpréalable;Considérant que le projet se situe dans les abords des monuments historiques « Les Rempartset l'Eglise » de Saint Laurent des Arbres ;Considérant que le projet porte sur la création d'une centrale photovoltaïque au sol d'unepuissance de 999 kilowatts crête, en vue de produire de l'électricité ;Considérant en conséquence, que le projet est soumis à permis de construire ;Considérant par ailleurs, que certaines pièces du dossier laissent apparaître des incohérences(dimensions différentes selon les plans, destination de l'énergie produite, etc...) ;Considérant qu'en conséquence le projet ne respecte pas les dispositions législatives etréglementaires applicables ; ARRÊTEArticle 1Il est fait OPPOSITION à la déclaration préalable.
À Nîmes, Le à À JUIL. 2026
Jean-Emmanuel BOUCHUT
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-07-31-00004 - arrêté d'opposition à une déclaration
préalable n° DP 030 278 26 00060 déposée par SCI Le Plan Neuf pour la réalisation d'une centrale photovoltaïque au sol sur la
commune de Saint-Laurent-des-Arbres
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Délais et voies de recours :Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de sanotification. A cet effet il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le siteinternet www.telerecours.fr. Il peut également, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision,saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique le Ministre chargé de l'urbanisme oule Préfet pour les arrêtés délivrés au nom de l'État. Le silence gardé pendant plus de deux mois sur ce recours parl'autorité compétente vaut décision de rejet. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique ne proroge pas le délaide recours contentieux.
NO NX 97Q9 ODNNAUr Zi
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-07-31-00004 - arrêté d'opposition à une déclaration
préalable n° DP 030 278 26 00060 déposée par SCI Le Plan Neuf pour la réalisation d'une centrale photovoltaïque au sol sur la
commune de Saint-Laurent-des-Arbres
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Préfecture de l'Ardèche
30-2026-03-27-00006
AP modification statuts du syndicat mixte
d'ingénierie pour les collectivités et territoires
innovants des Alpes et de la Méditerranée
SICTIAM
Préfecture de l'Ardèche - 30-2026-03-27-00006 - AP modification statuts du syndicat mixte d'ingénierie pour les collectivités et
territoires innovants des Alpes et de la Méditerranée SICTIAM 32
PREFET | Direction des élections et de la légalitéDES ALPES- Bureau des affaires juridiques et de la légalitéMARITIMESLibertéÉgalitéFraternité
Nice, le 2910319026
ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTED ' INGENIERIE POUR LES COLLECTIVITES ET TERRITOIRES INNOVANTS DES ALPESET DE LA MEDITERRANEE { SICTIAM)
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'Honneur
ARRÊTE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5721-1 etsuivants ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et a l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU ia délibération n°2026-008 du comité syndical du syndicat mixte d'ingénierie pourles collectivités et territoires innovants des Alpes et de {a Méditerranée {SICTIAM) endate du 17 février 2026 approuvant les demandes d'adhésions et de retraits auSICTIAM ;VU [article 19 des statuts du SICTIAM prescrivant les modalités de modification desstatuts ; |VU les articles 16, 17 et 18 des statuts du SICTIAM prescrivant les modalités d'adhésionet de retrait de membres au syndicat ;VU les délibérations suivantes du SICTIAM approuvant les demandes d'adhésion et deretrait au syndicat :« délibération DEL2025001 du 20 février 2025 fadhésions)délibération DEL_2025002 du 20 février 2025 {retraits)délibération DEL_2025007 du 26 mars 2025 {adhésions)délibération DEL_2025030 du 26 juin 2025 (adhésions)délibération DEL_2025041 du 25 septembre 2025 fadhésions)
èé @ à àé
Préfecture de l'Ardèche - 30-2026-03-27-00006 - AP modification statuts du syndicat mixte d'ingénierie pour les collectivités et
territoires innovants des Alpes et de la Méditerranée SICTIAM 33
¢ délibération DEL_2025057 du 11 décembre 2025 (adhésions)¢ délibération DEL_2024058 du 11 décembre 2025 (retraits)¢ délibération DEL_2026_001 du 20 janvier 2026 (adhésions)* délibération DEL_2025002 du 20 janvier 2026 (retraits)° délibération DEL_2025 007 du 17 février 2026 (adhésions)
Considérant que les conditions de modification des statuts sont remplies ;SUR PROPOSITION du Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes ;ARRÊTE
Article ter : Les statuts du syndicat mixte d'ingénierie pour les collectivités etterritoires innovants des Alpes et de la Méditerranée sont modifiés tels qu'annexés auprésent arrêté.Article 2 : Les communes, syndicats et organismes suivants sont membres du SICTIAMpour les compétences visées dans leurs délibérations respectives :- Commune de Duranus- CCAS de Peymeinade- CCAS de Drap- CCAS de Sainte-Agnès- Syndicat intercommunal à vocation multiple de la Roya- CCAS de Forcalqueiret- Office du tourisme intercommunal de La-Londe-Les Maures-Collobriéres-Pierrefeu du Var-Cuers- Office du tourisme de Saint-Cyr-sur-Mer- CCAS de Caissargue- CCAS de Chorgues- CCAS du Bar-sur-Loup- CCAS de Lorgues- Commune de Castellet-en-Lubéron- Commune de Sivergues- Office du tourisme de Théoule-sur-Mer- Office d'animation touristique de Roquebrune-Cap-Martin- CCAS de Carqueiranne |- Régie des eaux de la Provence Verte- Commune d'Embrun- CCAS de Monetier-Les-Bains- Commune de Fontaine-de- Vaucluse- CCAS de Port-Saint-Louis-du-Rhône- Syndicat intercommunal du Grand Vallat- Chambre de commerce et d'industrie de la Côte d'Azur- Commune de Saint-Tropez
Préfecture de l'Ardèche - 30-2026-03-27-00006 - AP modification statuts du syndicat mixte d'ingénierie pour les collectivités et
territoires innovants des Alpes et de la Méditerranée SICTIAM 34
- Office de tourisme de Puy-Saint-Vincent- CCAS de Saint-Chaffrey- CCAS d'Embrun- Grand port maritime de Marseille- Commune de Vitrolles- Commune d'Entrevaux- Commune d'Opio- Commune de Rayol-Canadel- Régie autonome de la Bergerie- Syndicat intercommunal d'assainissement de la Plaine du Vistre Nimes-Caissargues- Régie syndicale des stations villages de la Haute Romanche- Commune de FinaniéresLa liste des membres est annexée aux statuts du SICTIAM.Article 3 : Ne sont plus membres du syndicat mixte d'Ingénierie pour les Collectivitéset Territoires innovants des Alpes et de la Méditerranée les organismes etgroupements suivants :- Commune de La Crau- CCAS du Cannet- Société d'économie mixte Habitat 06- Syndicat mixte de Roubion-Les-Buisses- Syndicat mixte de l'abattoir du Mercantour- Société publique locale Côte d'Azur Aménagement- Parc naturel régional des Préalpes d'Azur- Syndicat mixte Vallée Vésubie ValdebloreArticle 4: Conformément aux statuts du SICTIAM, l'ensemble des adhésions etretraits entrent en vigueur à ia date indiquée dans les délibérations d 'approbation dusyndicat susvisées.Article 5 : Le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes et le Présidentdu syndicat mixte d'ingénierie pour les collectivités et territoires innovants des Alpeset de la Méditerranée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui leur sera notifié et sera publié au recueil des actes administratifs dela préfecture.
Sf
' Pour |le Préfet,16 Secréizfre> GénéralAye AMOUSSOU-ADEBLE . ;
Préfecture de l'Ardèche - 30-2026-03-27-00006 - AP modification statuts du syndicat mixte d'ingénierie pour les collectivités et
territoires innovants des Alpes et de la Méditerranée SICTIAM 35
Préfecture de l'Ardèche - 30-2026-03-27-00006 - AP modification statuts du syndicat mixte d'ingénierie pour les collectivités et
territoires innovants des Alpes et de la Méditerranée SICTIAM 36
Prefecture du Gard
30-2026-07-30-00001
arrêté du 30 juillet 2026 établissant la liste des
récipiendaires pour la promotion du 14 juillet
2026 au titre de la Médaille d'honneur régionale
départementale communale
Prefecture du Gard - 30-2026-07-30-00001 - arrêté du 30 juillet 2026 établissant la liste des récipiendaires pour la promotion du 14
juillet 2026 au titre de la Médaille d'honneur régionale départementale communale 37
| | |PRÉFET Cabinet du préfetDU GARD Bureau de la représentation de l'ÉtatLibertéÉgalitéFraternité
Nimes. le O JUIL. 2026
ARRETE N° 2026-07-49 900accordantla médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communaleà l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026
Le Préfet du GardChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le décret n°87-594 du 22juillet 1987, portant création de la médaille d'honneur Régionale,Départementale et Communale,VU le décret n°2005-48 du 25janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de médailled'honneur Régionale, Départementale et Communale,VU l'arrêté préfectoral du 18 octobre 2024 n°30-2024-10-18-00005 donnant délégation designature à M. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet deNîmes,VU l'arrêté préfectoral du 30 juin 2026 n°30-2026-06-30-00001 donnant délégation de signatureà Monsieur Félix BOUCHARD, directeur de cabinet du préfet du Gard, sous-préfet de Nîmes,
ARRETE:
Article 1: la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale, échelon ARGENTest décernée à : |- Madame AFKOUR LailaAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE NIMES.- Monsieur AHMED MESSAOUD AbdelkrimAdjoint technique principal de première classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DUGRAND AVIGNON.- Monsieur AIT HABIB YounesAdjoint technique principal 2eme classe, COMMUNE D ALES.
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Prefecture du Gard - 30-2026-07-30-00001 - arrêté du 30 juillet 2026 établissant la liste des récipiendaires pour la promotion du 14
juillet 2026 au titre de la Médaille d'honneur régionale départementale communale 38
- Monsieur ALILI Malik.Agent de maitrise principal, CA ALES AGGLOMERATION.- Madame ALVAREZ AngeliqueAgent de maitrise principal, COMMUNE DE NIMES.- Madame AMBLARD Sandra née FAYOSAdjoint administratif principal de 1ére classe, COMMUNE DE VAUVERT.- Madame ANCHEL ElisabethAtsem principal de 1ére classe, COMMUNE DE NIMES.- Madame ANDRIUZZI Magali née ITIERAgent spécialisé principal 1ére classe des écoles maternelles, COMMUNE DE LE CRES.- Monsieur ANTON StéphaneBrigadier-chef principal, COMMUNE D ALES.- Madame ARMAND Cécile née MAYORAdjoint technique principal de 1ére classe, COMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT.- Madame ARMANDI ChristelleAttache, COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ARLES CRAU CAMARGUEMONTAGNETTE.- Madame ASSENAT SylvieAttache, DEPARTEMENT DU GARD.- Madame ATTAR Martine née EXPOSITOAdjoint administratif principal de 1ére classe, COMMUNE DE NIMES.- Madame AVIKIAN LaureOuvrier principal, HOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUE.- Monsieur BALDERELLI Jean-ClaudeAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE LE GRAU-DU-ROI.- Madame BALZAC Isabelle née BOURGUESAdjoint technique principal 2eme classe, COMMUNAUTE D' AGGLOM ERATION DU GARDRHODANIEN.- Madame BANABERA Isabelle née DROUAILLETAssistant soc educ cl excep, DEPARTEMENT DU GARD.- Madame BANCION Patricia |Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE DE~ CAMARGUE.2/31
Prefecture du Gard - 30-2026-07-30-00001 - arrêté du 30 juillet 2026 établissant la liste des récipiendaires pour la promotion du 14
juillet 2026 au titre de la Médaille d'honneur régionale départementale communale 39
- Monsieur BAROFFIO TommyAdjoint technique principal 1° classe, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS.- Madame BARRAL FrancoiseAdjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE D ALES.- Monsieur BARRAL OlivierAdjoint technique princ 1e cl, DEPARTEMENT DU GARD.- Monsieur BARRAL SergeAdjoint technique princ 1e cl, DEPARTEMENT DU GARD.- Monsieur BAULT NicolasAgent de maitrise principal, COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE DE CAMARGUE.- Madame BAYLE Sandrine née TELLIEZAdjoint territorial d'animation principal 1ére classe, CA ALES AGGLOMERATION.- Madame BEC Catherine née SOURDONPreparatrice en pharmacie hospitaliere, HOPITAUXDES PORTES DE CAMARGUE.- Madame BELLEGARDE CaroleAdjoint du patrimoine principal 1ere classe, COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE.- Madame BELLOIR Natacha née TRANAKIDISDirectrice de creche, COMMUNE DE ROQUEMAURE.- Monsieur BENLEFKI BrahimAdjoint technique principal de 1ére classe des établissements d'enseignement, REGIONOCCITANIE.- Monsieur BERCHE FrançoisAgent de maitrise, COMMUNE DE LA GRAND-COMBE.- Madame BERIO ChristianeAdjoint du patrimoine principal de 1ére classe, COMMUNE DE NIMES.- Monsieur BEYOU Gilles |Agent de maitrise principal, REGION OCCITANIE.- Monsieur BLAIS FreddyIngénieur principal, COMMUNE DE NIMES.- Monsieur BLANCEY CyrilAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE CODOGNAN.- Monsieur BOE GeraldAgent de maitrise, DEPARTEMENT DU GARD.3/31
Prefecture du Gard - 30-2026-07-30-00001 - arrêté du 30 juillet 2026 établissant la liste des récipiendaires pour la promotion du 14
juillet 2026 au titre de la Médaille d'honneur régionale départementale communale 40
- Madame BOETTO KarineRédacteur principal de deuxième classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DUGRAND AVIGNON.- Madame BOIT Christine née GOHIERPreparatrice en pharmacie hospitaliere, HOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUE.- Madame BOLOT MireilleAdt tech princ 1e cl et ens, DEPARTEMENT DU GARD. |- Madame BOMPART DorineAdjoint d'animation principal 1 classe, CA ALES AGGLOMERATION.- Monsieur BONNET JulienAdjoint technique princ 1e cl, DEPARTEMENT DU GARD.- Monsieur BONNETON-BARBAROUX Frédéric .Ouvrier principal de deuxiéme classe - titulaire, CENTRE HOSPITALIER D ARLES.- Madame BONSANG Emmanuelle née COUDERCRédacteur principal 2eme classe, CA ALES AGGLOMERATION.- Monsieur BON TanguyAgent polyvalent des services techniques, COMMUNE DE ROQUEMAURE.- Madame BORNE CorinneAssistant de conservation du patrimoine et des bibliotheques, COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE.- Madame BOUAOUN AuriyaAide soignante, HOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUE.- Monsieur BOUCHER ErickAdt tech princ le cl et ens, DEPARTEMENT DU GARD.- Madame BOUDET ChristelleAdjoint d'animation, CA ALES AGGLOMERATION.- Monsieur BOUDOT ChristopheAdjoint technique principal de 2e classe, COMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT.- Monsieur BOUHFOUR MouradAgent de maitrise principal, COMMUNAUTE AGGLO NIMES METROPOLE.- Monsieur BOULET Rudy |Agent de maitrise principal, COMMUNE DE NIMES.
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- Madame BOUTAL Nathalie née MARTINSIngenieur principal, DEPARTEMENT DU GARD.- Madame BRAHIN SophieAdjoint administratif principal 1ere classe, COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE.- Madame BRES Catherine née MICHELAdjoint du patrimoine principal 1ére classe, CA ALES AGGLOMERATION.- Madame BRUEL Sylvie née GREZOUXAdjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE DECAMARGUE.- Madame BRUNEL Isabelle née COQUOZRedacteur principal de 2ème classe, SM EPTB VISTRE - VISTRENQUE.- Madame BRUNEL Isabelle née TEBARAdjoint administ princ 1e cl, DEPARTEMENT DU GARD.- Monsieur BRUN PascalAdjoint du patrimoine principal 1ère classe, CA ALES AGGLOMERATION.- Monsieur BURGAT Jean-ChristopheAttache principal, DEPARTEMENT DU GARD.- Madame BUTON Ingrid née SEMIONDIngenieur principal, COMMUNE DE BOLLENE.- Madame CAMUS Virginie née DALMAZIOAdjoint administratif principal 1ere classe, COMMUNE D ALES.- Madame CAPUT Céline née DELAPORTEAdjoint administratif, COMMUNE DE ROQUEMAURE.- Madame CAUMETTE-VIRLY Séverine née CAUMETTEAdjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE D ALES.- Monsieur CAUSSE ThierryAdjoint administratif principal 1ere classe, CA ALES AGGLOMERATION.- Monsieur CAYRIER MatthieuTechnicien principal 2ème classe, CA ALES AGGLOMERATION.- Madame CAZORLA Corinne née CORTESAgent de maitrise, COMMUNE DE NIMES. .
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- Monsieur CAZORLA DominiqueAdjoint technique principal de 1ére classe, COMMUNE DE NIMES.- Madame CHABERT MarielleAide-soignante, HOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUE.- Madame CHAPON SandraTechnicien principal 1ére classe, COMMUNE D ALES.- Monsieur CHAPUS Jean-Yves |Technicien principal 1ere cl, DEPARTEMENT DU GARD.- Madame CHARTIER Madeleine née VEGAInfirmiere, HOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUE.- Monsieur CHAUVET JeromeAgent de maitrise, COMMUNE DE NIMES.- Madame CHAUVIN Martine née TREMOULETBrigadier chef principal, COMMUNE D ALES.- Monsieur CHOPARD AlainOuvrier principal, HOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUE.- Madame CLAIN Christelle née STEVENIN |Auxiliaire puericultrice de classe superieure, CTRE COM ACTION SOCIALE DU GRAU DUROI.- Madame CLAIS Virginie née VERNIERE |Adjoint administratif principal 1ere classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DUGARD RHODANIEN. :- Madame CLAUZEL Sylvie née AIME |Adjoint administratif principal de 1ere classe, COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DAIGOUZE.- Madame COFFINET CatherineAdjoint technique principal 2ème classe, CA ALES AGGLOMERATION.- Monsieur COMA VincentIngénieur, COMMUNE D'ALES.- Monsieur CONSTANT Cédric |Agent de maitrise principal, COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE DE CAMARGUE.- Madame CORBALAN StéphanieTechnicien territorial principal 1ere classe, COMMUNE DE MONTFRIN.6/31
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- Madame COURT LaurenceRedacteur principal 1ere cl, DEPARTEMENT DU GARD.- Madame COUSTILLAC Myriam née OZILAdjoint administratif territorial principal 1ère classe, COMMUNE DE SAINT-SIFFRET.- Monsieur CUDENNEC Serge_ Agent de maitrise principal, SM EPTB VISTRE - VISTRENQUE.- Madame CZARNEKI Estelle née BOUCLIERAssistant de conservation principal 2e classe, DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE.- Monsieur DAGBERT JonathanBrigadier-chef pal, COMMUNE D AVIGNON.- Monsieur DAIGRE PascalAdjoint technique principal de premiére classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DUGRAND AVIGNON.- Madame DAOUDI ZohraAgent de maitrise principal, COMMUNE DE NIMES.- Madame DA ROCHA MOREIRA Maria ManuelaAdjoint technique principal de 1ére classe, COMMUNE DE NIMES.- Monsieur DAUMET GregoryRédacteur principal de 1ère classe, COMMUNE DE NIMES.- Madame DECOUX ValérieDirectrice générale des services, COMMUNE DE LUNEL-VIEL.- Madame DE FINA IngridBrigadier chef principal, COMMUNE D AIMARGUES.- Monsieur DE FINA RegisOuvrier principal de première classe - titulaire, CENTRE HOSPITALIER D ARLES.- Madame DEGRAGE CaroleAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE NIMES.- Madame DELERIS NathalieAdjoint ter patrimoine Principal 2° CI, COMMUNAUTE AGGLOMERATION D'ALES.- Madame DELPECH DanickAdjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT.- Madame DELVA Adélaïde7/31
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Adjoint administratif principal 1ere classe, CENTRE NATIONAL DE LA FONCTIONPUBLIQUE TERRITORIALE.- Madame DEMARQUE Naima née REBBACHEInfirmier en soins généraux hors classe, COMMUNE DE NIMES.- Madame DEVOYON CorinneRedacteur, DEPARTEMENT DU GARD.- Monsieur DEYLAUD BrunoAgent de maitrise principal, DEPARTEMENT DU GARD.- Monsieur DHOMBRES VincentAdjoint technique princ 1e cl, DEPARTEMENT DU GARD.- Madame DIET LetitiaAdjoint administratif principal 1ere classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DUGARD RHODANIEN.- Madame DJELLALI FatihaAdjoint administ princ Te cl, DEPARTEMENT DU GARD.- Madame DRIGO Martine née VARGASRédacteur principal 2ème classe, COMMUNE DE MORIERES LES AVIGNON.- Monsieur DUBOIS GrégoryAdjoint technique principal de 2e classe, COMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT.- Monsieur DUMOND ChristopheAdjoint administratif 1ere classe; SM EPTB VISTRE- VISTRENQUE.- Madame DUREAU-MEGA Daphné née DUREAUAssistant soc educ cl excep, DEPARTEMENT DU GARD.- Madame DURNEY Muriel née VERNATIngenieur principal, CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUETERRITORIALE.- Monsieur DUVAL Cyril | |_ Adjoint technique territorial principal 1ere classe, COMMUNE DE SAINT-JULIEN-DE-PEYROLAS. |- Madame EL HOR Malika |Agent de maitrise principal, COMMUNE DE NIMES.- Madame ELLENA Antoinette née ALARCONIde cadre de santé paramédical, HOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUE.
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- Monsieur FABRE FrédéricAttaché, COMMUNE D ALES.- Madame FADDA SylvieAdjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE LE GRAU-DU-ROI.- Madame FARYNSKI NathalieTechnicien principal 1ere cl, DEPARTEMENT DU GARD.- Madame FENEROL AudreyRedacteur principal 1ere cl, DEPARTEMENT DU GARD.- Madame FERNANDEZ HélèneEducateur jeunes enf cl excep, DEPARTEMENT DU GARD.- Madame FILIPE MOURA Céline née GRANIERAgent de maitrise principal, COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE DE CAMARGUE.- Monsieur FLORET FrédéricAgent de maitrise principal, DEPARTEMENT DU GARD.- Madame FONTAINE Marie-AngeRédacteur principal 1ére classe, COMMUNE DE SAINT-QUENTIN-LA-POTERIE.- Madame FOURNIER FlavieProfesseur d'enseignement artistique hors classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATIONDU GRAND AVIGNON.- Madame FRATTARUOLO AgnesAgent des services hospitalier qualifie, HOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUE.- Madame GAFA RaffaellaAssistant de conservation, COMMUNE DE NIMES.- Madame GALAVERNI Sophie née THOMEAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE NIMES.- Monsieur GAMEIRO GeraldIngenieur principal, COMMUNAUTEAGGLO NIMES METROPOLE.- Monsieur GANDON RomainIngénieur, CA ALES AGGLOMERATION.- Madame GARCIA LaetitiaBrigadier chef principal, COMMUNE DE NIMES.
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- Madame GARCIA Melanie née CONTERIOAdjoint patrimoine principal 1ere classe, CA ALES AGGLOMERATION.- Madame GARROS Francoise née DELTOUREducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle, COMMUNE DE NIMES.- Monsieur GAVILAN GillesTechnicien principal 2°classe, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS.- Madame GAZAIX-LOPEZ Carole née GAZAIX -Ingenieur, DEPARTEMENT DU GARD. |- Monsieur GAZAN CedricAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE NIMES.- Madame GENEBRIERES SandrineAtsem principal de 1ère classe, COMMUNE DE NIMES.- Madame GIBERT Angélique née BODENAgent territorial spécialisé des écoles maternelles (atsem principal 1ère classe),COMMUNE DE ROUSSON.- Monsieur GINEYS VincentAdjoint du patrimoine principal 1ère classe, CA ALES AGGLOMERATION.- Madame GIUPPONI Céline |Adjoint administ princ 1e cl, DEPARTEMENT DU GARD.- Madame GLEIZE Laurence née FELAide-soignante de classe supérieure - titulaire, CENTRE HOSPITALIER D ARLES.- Madame GOURDOU MarjorieAdjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE NIMES.- Monsieur GRAS DanielIngenieur principal, REGION OCCITANIE.- Madame GRAZZIOLI Caroline née VITALIAgent de maitrise, COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE.- Madame GROLLEAU Florence née LE GARRECPreparatrice en pharmacie hospitaliere, HOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUE._- Madame GUEBLE Sandrine née PEROTTOAssistant socio-educatif classe except., DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE.- Monsieur GUIN FabriceAdjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE D ALES.10/31
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- Madame GUISEPPI Francoise née LABRICAgent de maitrise, COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE DE CAMARGUE.- Monsieur HAMITOU BrahimAdjoint technique principal 1ére classe, CA ALES AGGLOMERATION.- Madame HATTAOU Fatiha née BOUZAGAOUIAtsem principal 1ère classe, CA ALES AGGLOMERATION.- Madame HENOUIL MagaliAdjoint technique principal de 2ème classe des établissements d' enseignement, REGIONOCCITANIE.- Madame HÉRAUD VanessaRédacteur principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT-MARCEL-DE-CAREIRET.- Monsieur HERZOG PhilippeBrigadier chef principal, COMMUNE DE ROCHEFORT-DU-GARD.- Madame HILALI Loubna née BENALLALAgent de maitrise principal, COMMUNE DE NIMES."8 Madame HUGUES ElodieAide-soignante de classe supérieure- titulaire, CENTRE HOSPITALIER D ARLES.- Madame HUWARTS EmmanuelleAdjoint administ princ 2e cl, DEPARTEMENT DU GARD.- Monsieur JACQUET JulienOpérateur principal des activités physiques et sportives, COMMUNE DE NIMES.- Madame JALBAUD Carine née SOULIE_ Assistant socio-éducatif classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DES BOUCHES DURHONE.- Monsieur JAMIN SébastienEducateur aps principal 1 ere classe, COMMUNE D ALES.- Monsieur JEANNET NicolasAttache principal, DEPARTEMENT DU GARD.: = Madame JULLIEN ChristianAgent de maitrise principal, COMMUNE D AIMARGUES.- Madame KANEL Caroline née LANDARDIngenieur principal, SM EPTB VISTRE - VISTRENQUE.- Madame KERRACHE Talhia11/31
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Adjoint technique principal de 2e classe, COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES.- Monsieur KRIFAH MehdiAdt tech princ 1e cl et ens, DEPARTEMENT DU GARD.- Madame LACOMBE Elodie née RICHARDAdjoint administ princ 1e cl, DEPARTEMENT DU GARD.- Madame LALONDRELLE CélineAide-soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER D ARLES.- Monsieur LAUPIES OlivierAgent de maitrise principal, CA ALES AGGLOM ERATION.- Madame LAVESQUE Claire née ROUSSIEREAdjoint administ princ 1e cl, DEPARTEMENT DU GARD.- Monsieur LAVIGNE ChristopheTechnicien principal 2eme cl, DEPARTEMENT DU GARD.- Madame LEAP Caterina née GALERAAdjoint administratif principal de 1ére classe, COMMUNE DE LE GRAU-DU-ROI.- Madame LEFEVRE CélineAttaché, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PETITE CAMARGUE.- Madame LLINARES Virginie née BAUZAAdjoint d'animation principal de 1ère classe, COMMUNE DE BELLEGARDE.- Madame LOUBERSSAC SandraAttache, DEPARTEMENT DU GARD.- Madame MANCO Hassana née HANAFIAtsem principal de 1ère classe, COMMUNE DE NIMES.- Madame MARAGE JessicaAdjoint d'animation principal de 2ème classe, COMMUNE DE POULX.- Madame MARCAIRE Caroline |Adjoint administratif principal de 1ere classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PETITECAMARGUE.- Madame MARCHAL Dominique née DANIELERedacteur, DEPARTEMENT DU GARD.- Monsieur MARIN ChristopheBrigadier chef principal de police municipale, COMMUNE DE NIMES.12/31
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- Madame MARQUIE Christel née ALIBERTAttache principal, DEPARTEMENT DU GARD.- Madame MARTINET Blandine née CUREAgent de maîtrise principal, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.- Monsieur MARTINEZ DidierAdjoint technique ppal 2ème classe, COMMUNE DE GENERAC.- Madame MARTORELL CécileAgent de maîtrise, COMMUNE DE VAUVERT.- Madame MARTY Corinne née PORTALAttache territorial, DEPARTEMENT DU GARD.- Madame MASSOT Veronique née BERTRANDAdjoint du patrimoine principal 1ere classe, COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE.- Monsieur MATHIEU AnthonyAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE NIMES.- Madame MAUBON SandrineBrigadier chef principal de police municipale, COMMUNE DE NIMES.- Madame MAUGER CoralieTechnicien principal 1 classe, MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE._- Monsieur MAZADE Frédéric |Agent de maitrise principal, DEPARTEMENT DU GARD.- Monsieur MEHADJRI ChérifAgent de maitrise, CA ALES AGGLOMERATION.- Monsieur MICHELI EricIngenieur principal, DEPARTEMENT DU GARD.- Monsieur MICHELOT CyrilTechnicien hospitalier, HOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUE.- Madame MILESI CarineAttache, COMMUNE DE ROUSSON.- Madame MONPERT IsabelleArtiste des choeurs soprano, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRANDAVIGNON.- Monsieur MOSCA Marcel |Agent de maitrise, CA ALES AGGLOMERATION.13/31
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- Madame MOUTON Fanny née BROUAssistante medico administrative, HOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUE.- Monsieur NARO DavidAdjoint technique princ 1e cl, DEPARTEMENT DU GARD.- Monsieur NUEL RichardIngenieur principal, DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE.- Madame OGIER Jennifer née GUTIERREZAdjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE NIMES.- Monsieur OGIER MorganAgent de maîtrise principal, COMMUNE DE NIMES.- Madame OLICHON Frederique née INC |Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE NIMES.- Madame ORLANDINI NathalieAdjoint technique principal 2ème classe, CA ALES AGGLOMERATION.- Madame ORZECHOWSKI Anita | |Adjoint technique principal de 2ème classe des établissements d'enseignement, REGIONOCCITANIE.- Madame OUHAYOUN AnneAssistant d'enseignement artistique principal de première classe, COMMUNAUTED'AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON.- Monsieur PALAO MickaelAgent de maîtrise, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON.- Madame PALUMBO MagaliAgent social principal 1ere classe, CTRE COM ACTION SOCIALE D ALES.- Monsieur PANTEL Rémi |Agent de maitrise, DEPARTEMENT DU GARD.- Monsieur PANTEL SébastienAgent de maitrise principal, DEPARTEMENT DU GARD.- Madame PARRE AngéliqueTechnicien principal de 2e classe, COMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT.- Monsieur PAULET PascalAdjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE DECAMARGUE. 14/31
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- Monsieur PELLECUER RudyTechnicien principal 2eme cl, DEPARTEMENT DU GARD.- Monsieur PENALVER ChristopheAgent de maitrise principal, COMMUNE D ALES.- Madame PERALTA IsabelleAide soignante, HOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUE.- Madame PEREZ Marie-PierrePsychologue hors classe, DEPARTEMENT DU GARD.- Monsieur PESENTI LaurentAssistant d'enseignement artistique principal 1ère classe, CA ALES AGGLOMERATION.- Monsieur PETIT JérémieIngenieur principal, DEPARTEMENT DU GARD.- Monsieur PEZERIL ChristopheAgent de maitrise principal, SM EPTB VISTRE - VISTRENQUE.- Madame PIALAT StéphanieAdjoint administratif principal 1ère classe, CA ALES AGGLOMERATION.- Madame PICHON Corinne née FERDINANDAdjoint technique territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE RIBAUTE-LES-TAVERNES.- Madame PICHON ValérieAdjoint administratif principal 1ère classe, CA ALES AGGLOMERATION.- Monsieur PLAGNES QuentinAdjoint technique principal 1ere classe, SM EPTB VISTRE - VISTRENQUE.- Monsieur PLANES OlivierAdjoint administ princ 1e cl, DEPARTEMENT DU GARD.- Madame PLA OlgaRedacteur principal 2eme cl, DEPARTEMENT DU GARD.- Monsieur PONS FrédéricAgent de maîtrise principal, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON.- Madame PORTAL Delphine née DUVALAuxiliaire de puériculture de classe supérieure, COMMUNE DE NIMES.- Madame PRIVAT Isabelle née MARCELAuxiliaire de puériculture, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PONT DU GARD.15/31
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- Monsieur PROMAYON StéphaneTechnicien principal ere cl, DEPARTEMENT DU GARD.- Monsieur PUECHLONG Christophe |Assistant d'enseignement artistique principal de première classe, COMMUNAUTED'AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON.- Madame PUEYO Isabelle née MARTINRedacteur principal 2eme cl, DEPARTEMENTDU GARD.- Madame QUENTIN SandraAdjoint du patrimoine principal 1ere classe, COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE.- Monsieur RAILLOT JohnnyAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE NIMES.- Monsieur RENSON LucOuvrier principal 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER D ARLES.- Monsieur RICHARD NicolasBrigadier-chef principal, COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES.- Madame RIEU Fatima née DA SILVA |Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DU PONTET.- Madame RIEUVILLENEUVE SylvieAdjoint administratif principal 1 classe, CA ALES AGGLOMERATION.- Monsieur RODRIGUEZ DidierAgent de maitrise principal, COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE DE CAMARGUE. |- Monsieur RODRIGUEZ StephanOuvrier principal, HOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUE.- Monsieur RODRIGUEZ StephaneOuvrier professionnel, HOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUE.- Madame RODRIGUEZ-TAO Valerie |Adjoint technique principal de 2ème classe des établissements d'enseignement, REGIONOCCITANIE. |- Monsieur ROIGT Jean PierreAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE NIMES. .- Madame ROLLANDT Geraldine née BURGUNTechnicien principal 1ere classe - chargé d'opérations confirmé, LOGIS CEVENOLS - OPHALES AGGLOMERATION.16/31
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- Monsieur ROMERO FredericAdjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE NIMES.- Madame ROUILLE BeatriceAdjoint technique principal de 1ére classe des établissements d'enseignement, REGIONOCCITANIE. |- Madame ROURE Véronique née MARTINEZAdjoint administ princ 1e cl, DEPARTEMENT DU GARD.- Madame ROUSSET Corinne née GILAdjoint technique, CA ALES AGGLOMERATION.- Monsieur ROUX EricAdjoint technique principal de Tere classe, COMMUNE D ANDUZE.- Madame ROUX Karine .Adjoint administ princ 1e cl, DEPARTEMENT DU GARD.- Madame SANCHEZ PatriciaAdjoint administratif principal de 2eme classe, COMMUNE DE BOLLENE.- Madame SANCHEZ-RUFETE SandrineAgent de maitrise, COMMUNE DE NIMES.- Madame SANCHEZ SylvieAdjoint admininstratif principal de première classe, COMMUNE D AVIGNON.- Monsieur SCHAAL OlivierEducateur des activites physiques et sportives principal 1ere classe, COMMUNE DEBAGNOLS-SUR-CEZE.- Monsieur SEDDIKI KadourTechnicien principal 1ère classe, SYND MIXTE REAL TRAIT DECHETS SUD GARD.- Monsieur SERAICHE RamdanAdjt technique principal 1 classe, CA ALES AGGLOMERATION.- Madame SIMON Christelle née JEGOUAttache principal, DEPARTEMENT DU GARD.- Monsieur SOUSTELLE Cédric |Adjoint administratif principal première classe, COMMUNE DE LA GRAND-COMBE.- Madame SPEZIALE SarahAssistant soc educ cl excep, DEPARTEMENT DU GARD.
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juillet 2026 au titre de la Médaille d'honneur régionale départementale communale 54
- Madame STUNAULT Catherine née CHEMINARDAgent social principal liere classe, CTRE COM ACTION SOCIALE DU GRAU DU ROI.- Madame TADBIRT DalidaAdt tech princ 1e cl et ens, DEPARTEMENT DU GARD.- Monsieur THOMAS ChristopheAgent de maitrise, COMMUNE DE BAILLARGUES.- Madame THOUEMENT Emmanuelle née THABOUREY ~Adjoint administratif principal 2 classe, COMMUNE DE MANDUEL.- Madame TORCHE MoniraAssistant soc educ cl excep, DEPARTEMENT DU GARD.- Monsieur TOUPET JeremyAgent de maitrise principal, COMMUNE D ALES.- Madame TREMMERIE Marjorie née DESWAZIEREAide soignate classe superieure, CTRE COM ACTION SOCIALE D ALES.- Madame TRIAIRE MurielAttaché principal, COMMUNE DE VAUVERT.- Madame TRON ChristineMasseur-kine orthoph hc, DEPARTEMENT DU GARD.- Madame TUDO VeroniqueAtsem principal de 1ère classe, COMMUNE DE NIMES.- Monsieur VALGALIER CédricAgent de maitrise, COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUSSES AIGOUAL CEVENNES.- Madame VALLIN Mélanie née DEIDDAAdjoint administ princ 1e cl, DEPARTEMENT DU GARD.- Monsieur VANDERCHRUCHE YannAgent de maitrise principal, COMMUNE D ALES.- Monsieur VELOT ChristianAdjoint technique principal 1ere classe, CA ALES AGGLOMERATION.- Madame VERET LeslieAdjoint technique princ 1e cl, DEPARTEMENT DU GARD.- Madame VEYRON Sonia née RUSSOAgent de maitrise, DEPARTEMENT DU GARD.18/31
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- Madame VIDAL MagaliAdjoint technique principal 1ere classe, COMMUNE D AIMARGUES.- Monsieur VIGOUROUX JacquesAgent de maitrise ppal, DEPARTEMENT DU GARD.- Monsieur ZANARINI JérômeAdjoint technique principal 1ère classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE DECAMARGUE.
Article 2 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale, échelon VERMEILest décernée a: |- Madame ANDREO Carole née MANRIQUEAdjoint technique principal de 1ère classe des établissements d' enseignement, REGIONOCCITANIE.- Monsieur ANDRE WilliamAgent de maitrise principal, COMMUNE DE NIMES.- Madame ARAUJO Marie-ChristineDirectrice des ressources humaines, COMMUNE DE MAUGUIO. :- Madame ARNOUX SandrineTechnicien principal de 1ère classe, COMMUNE DE NIMES.- Monsieur ARTAL BernardTechnicien principal de 1ere classe, COMMUNE DE VAUVERT.- Madame AUBERT Katia née PONTETAgent de maitrise, DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE.- Madame BACHELIER Christine née BONNEFOYAssistant soc educ cl excep, DEPARTEMENT DU GARD.- Monsieur BANACHE DavidAgent de maitrise principal, DEPARTEMENT DU GARD.- Monsieur BANCEL FrancisAdjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement, REGIONOCCITANIE.- Madame BENMAKHLOUF MalikaAssistant de conservation du patrimoine, COMMUNE DE NIMES.
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- Madame BENOIT Régine_ Rédacteur principal 2eme classe, CTRE COM ACTION SOCIALE D ALES._- Monsieur BERARD LucAgent de maitrise principal, CA ALES AGGLOMERATION.- Madame BONNARY Sandra née CHABANNESAttache territorial, DEPARTEMENT DU GARD.- Monsieur BOUCCERED] DjamelTechnicien principal 1ere cl, DEPARTEMENT DU GARD.- Monsieur BOUGAREL XavierTechnicien, DEPARTEMENT DU GARD.- Madame BOURELLY Nathalie née WILMETAgent d'entretien, REGION PROVENCE-ALPES-COTE D' AZUR.- Monsieur BRESSON JacquesBrigadier-chef principal, COMMUNE D ALES.- Monsieur BRIEYSSE DenisAgent maitrise, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GARD RHODANIEN.- Monsieur BRUNET SylvainAdjoint technique territorial 1ère classe, COMMUNE DE SAINT- SIFFRET.- Madame CACCIURRI Sylviane née PASCALAide soignante, HOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUE.- Madame CARTIER Olivia née DECOURCELLERedacteur principal 1ere cl, DEPARTEMENT DU GARD.- Monsieur CELLIER AlainTechnicien principal 1ere cl, DEPARTEMENT DU GARD.- Madame CHAREYRE Marie-Anne née FABRERédacteur principal 1ere classe, COMMUNE D ALES.- Madame CHAUVET Isabelle née KIZLIKPsychologue hors classe, DEPARTEMENT DU GARD.- Monsieur CHAUVIN MickaëlChef pm, COMMUNE D ALES.- Madame CHIARAMONTE Nathalie née TOLENTINOAgent de maitrise, COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE.20/31
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juillet 2026 au titre de la Médaille d'honneur régionale départementale communale 57
- Monsieur CHORDA SergeAdjoint technique principal 2eme classe, COMMUNE D ANDUZE.- Monsieur CODARAZZI ChristopheTechnicien principal 2eme cl, DEPARTEMENT DU GARD.- Madame COLLAS Monette née ALLAMELOUConseiller socio educatif, DEPARTEMENT DU GARD.- Madame COSTE Joélle née BENIMELIAdjoint patrimoine princ 1e cl, DEPARTEMENT DU GARD.- Monsieur COUDERC ChristopheTechnicien, DEPARTEMENT DU GARD.- Madame CRETON StephanieRédacteur principal de 1ére classe, COMMUNE DE NIMES.- Monsieur DAUFES FrançoisTechnicien principal 1ere cl, DEPARTEMENT DU GARD.- Madame DEJEAN Sylvie née GALTIERAdjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement, REGIONOCCITANIE.- Madame DELANNOY Paola née DHAINAUTAdjoint administ princ 1e cl, REGION ILE DE FRANCE.- Madame DELAS Solange —Agent de maitrise, REGION OCCITANIE.- Madame DEVESA SandrineAdjoint administratif principal 1°classe, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS.- Madame DIVET SandraTechnicien principal de 1ére classe, COMMUNE DE NIMES.- Monsieur DI VITTORIO VincentAgent de maitrise, COMMUNE DE NIMES.- Madame DUFAUD OlgaRedacteur principal 1ere cl, DEPARTEMENT DU GARD.- Madame DUMAS Emmanuelle née GRAVEZAdt tech princ 1e cl et ens, DEPARTEMENT DU GARD.- Monsieur DUVERGE Alain
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Adjoint technique principal de 1ére classe des établissements d'enseignement, REGIONOCCITANIE. |_- Monsieur FEILLOLEY PascalAdt tech princ 1e cl et ens, DEPARTEMENT DU GARD.- Madame FERNANDEZ Valérie née MILORedacteur principal 1ere cl, DEPARTEMENT DU GARD.- Madame FONTAINE Agnes née LEONAdjoint administratif principal Tere classe, COMMUNE D ALES.- Monsieur FURLAN FrédéricAgent de maitrise principal, COMMUNE D ALES.- Monsieur GAY ArnaudIngénieur territorial, COMMUNE DE NIMES.- Madame GELABERT Veronique née LINARESAuxiliaire de puériculture de classe supérieure, COMMUNE DE NIMES.- Madame GENDRAUD Sandrine née BECKERRedacteur principal 2eme cl, DEPARTEMENTDU GARD.- Monsieur GIL Alain .Adjoint technique principal de 1ére classe des établissements d'enseignement, REGIONOCCITANIE.- Madame GLEYZE Carole née FAUCHIERAgent territorial spécialisé des écoles maternelles principal 1ère classe, CA ALESAGGLOMERATION.- Madame GRELU Catherine née SCHOTTAttache principal, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS.- Monsieur GUILLAUMENQYvesAgent de maitrise principal, COMMUNE DE SAINT-GILLES.- Madame GUZZO Muriel née PANTANELLAAdjoint administ princ 1e cl, DEPARTEMENT DU GARD.- Madame HAEFFELE Yvette née MARSCHALAdjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE CODOGNAN.- Monsieur HERRERO FabianAgent de maitrise principal, REGION OCCITANIE.
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- Madame HUGONNET Pascale née MAURANDRetraite adjoint administratif, COMMUNE D ANDUZE.- Madame IVANTCHIKOFF HéléneAdjoint administ princ 1e cl, DEPARTEMENT DU GARD.- Madame JACON Valérie .Adjoint technique principal de 1ére classe, COMMUNE DU PONTET.- Madame JACQUES Francoise née AUGIERAttaché, CTRE COM ACTION SOCIALE D ALES.- Madame JOUNIAUX Nathalie née COHIDONAide soignante, HOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUE.- Monsieur LACASSIN CedricTechnicien, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS.- Madame LAGARDE LydieRedacteur, DEPARTEMENT DU GARD.- Monsieur LANZA PhilippeAdt tech princ le cl et ens, DEPARTEMENT DU GARD.- Monsieur LARGUIER PatrickTechnicien principal 2eme classe, COMMUNE D ALES. .- Madame LEMAIRE Patricia | |Attache territorial, DEPARTEMENT DU GARD.- Monsieur LEMOINE PierreAgent de maitrise principal services techniques, COMMUNE DE ROQUEMAURE.- Madame LESAGE Pascale née STEFANIRedacteur principal 1ere cl, DEPARTEMENT DU GARD.- Madame LOPEZ Valérie | |Redacteur, DEPARTEMENT DU GARD.- Monsieur LUCARZ StéphaneAgent de maitrise principal, DEPARTEMENT DU GARD.- Monsieur MALISSIN FredericAdjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE NIMES.- Madame MARCELIN KarineAdjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE NIMES.
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- Monsieur MARIE MichelAgent de maitrise, COMMUNE DE NIMES.- Madame MARMINAT Marie-Pierre née FUMEYRedacteur principal 1ere classe, DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE.- Madame MARTINEZ Florence née GIBERTRédacteur / secretaire de mairie, COMMUNE DE SAINT-MAMERT-DU-GARD.- Madame MARTIN MireilleAdt tech princ 1e cl et ens, DEPARTEMENT DU GARD.- Madame MAURIN Corinne née DUGAS |Redacteur principal de 1ere classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CEZE CEVENNES.- Madame MERCHI MessaoudaAssistant soc educ cl excep, DEPARTEMENT DU GARD.- Madame MICHALOT Christelle née BONNESAttaché territorial COMMUNE DE NIMES.- Madame MIEL Valérie née BOURACHOTAide-soignante de classe supérieure - titulaire, CENTRE HOSPITALIER D ARLES.- Madame MOLINA Catherine née VERGNES. Adjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement, REGIONOCCITANIE.- Monsieur MOLINES Guilhem |Technicien, DEPARTEMENT DU GARD.- Monsieur MOULIN VincentAgent de maitrise principal, COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE DE CAMARGUE.- Monsieur OPIARD ChristopheAdjoint technique principal de 1e classe, COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES.- Madame OZIL Joséphine née NIANKOYEAgent spécialisé des écoles maternelles principal première classe, COMMUNE DE LAGRAND-COMBE.- Madame PERROT PascaleRedacteur principal 2eme cl, DEPARTEMENT DU GARD.- Madame PICOTIN Laure née TICHETAssistant socio-éducatif de classe exceptionnelle, CTRE COM ACTION SOCIALE D ALES.
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- Madame PINGEON-SEGUELA Myriam née PINGEONRédacteur principal de 1ére classe, COMMUNE DE VAUVERT.- Monsieur PLANCHE DamienAgent de maitrise principal, COMMUNE DE BRIGNON.- Madame POUBLANC Patricia née OLIVERESAttache principal, DEPARTEMENT DU GARD.- Madame POULIQUEN ValérieAssistant d'enseignement artistique principal 1ére classe, CA ALES AGGLOMERATION.- Monsieur RAINAUD ThierryTechnicien principal de 2ème classe, COMMUNE DE NIMES.- Monsieur REYNIER ChristopheAdjoint technique principal 1ere classe, COMMUNE DE ROCHEFORT-DU-GARD.- Madame RIBEIRO Sylvie née DI NEZIOAgent de maitrise, REGION OCCITANIE.- Monsieur RICHARD ChristopheBrigadier chef principal de police municipale, COMMUNE DE NIMES.- Monsieur RIGAUD PascalIngénieur général(emploi principal), détachement sur un emploi fonctionnel : d.g.a 40 à150 mille habitants, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ.- Madame RIVERA ElisabethAdjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE NIMES.- Madame RIVIERE Cecile |Adjoint administratif principal 1°classe, SCE DÉPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS.- Monsieur RODRIGUEZ ChristopheAdjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE NIMES.- Monsieur RODRIGUEZ DanielAgent de maitrise principal, COMMUNE DE COLLORGUES.- Monsieur ROUX LaurentAgent de maitrise principal, COMMUNE D ALES.- Madame RUIZ EdithAttache principal, DEPARTEMENT DU GARD.- Madame SAGNOL Corinne
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Professeur d'enseignement artistique hors classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATIONDU GRAND AVIGNON. | |- Madame SALTET SandrineAdjoint administ princ 1e cl, DEPARTEMENT DU GARD.- Madame SARTOR MartineAdjoint administratif territorial principal 1ere classe - chargé de clientèle, LOGISCEVENOLS - OPH ALES AGGLOMERATION. |- Monsieur SEASSAU Laurent |Adjoint technique principal 1e classe etablissement d'enseignement, DEPARTEMENT DESBOUCHES DU RHONE. |- Monsieur SESTINI ChristianAttaché hors classe, COMMUNE D ALES.- Monsieur SOLTANI AïzideAdjoint technique principal 1ère classe, COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ARLESCRAU CAMARGUE MONTAGNETTE.- Monsieur SOUSTELLE CyrilAdjoint technique princ te cl, DEPARTEMENT DU GARD.- Monsieur TOURREAU VincentIngenieur principal, DEPARTEMENT DU GARD.- Monsieur TRONCHERE Eric —Technicien principal 1ere cl, DEPARTEMENT DU GARD.- Madame TUQUET Laurence née BOUTEILLERAdjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement, REGIONOCCITANIE.- Monsieur UROZ LaurentRedacteur principal 1°classe, SCE DÉPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS.- Madame VIDAL-SEOANE DamienneRédacteur, CA ALES AGGLOMERATION.- Monsieur VIDAL LionelAgent de maitrise, DEPARTEMENT DU GARD.- Madame VIGNERON Barbara née MARTIN-ROMEASRedacteur principal 2eme cl, DEPARTEMENT DU GARD.
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Article 3: la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale, échelon OR estdécernée a:- Monsieur AKROUN Lyaside |Adjoint technique principal 1ère classe, gardien d'immeuble, LOGIS CEVENOLS - OPHALES AGGLOMERATION.- Madame ALLIER FrançoiseAdjoint territorial du patrimoine principal 1ère classe, CA ALES AGGLOMERATION.- Madame ARNAUD-PELLET Florence née ARNAUDRedacteur principal 1ere cl, DEPARTEMENT DU GARD.- Madame AUDIGIER Marie-HélèneAdjoint technique principal 1 er classe, COMMUNE DE LA GRAND-COMBE.- Madame BARTHELEMY Nathalie née BERTHOMMIERRedacteur principal Tere cl, DEPARTEMENT DU GARD.- Monsieur BEDDOUR NordineBrigadier chef principal, COMMUNE DE ROQUEMAURE.- Madame BENETTAIEB PatriciaAide soignante, HOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUE.- Madame BERTHET CarolineAssistant de conservation principal de 1ére classe, COMMUNE DE NIMES.- Madame BOURELLI Christine_ Redacteur principal de 2eme classe, COMMUNE D ANDUZE.- Madame BOUSQUET Elisabeth née FABRECadre de sante, DEPARTEMENT DU GARD.- Monsieur CAPUT JoélAgent de maitrise principal, COMMUNE DE ROQUEMAURE.- Madame CASSAGNETTES Nathalie née COMPAN'Adjoint technique principal première classe, COMMUNE DE LA GRAND-COMBE._- Madame CASTOR YsabelleAdjoint administratif territorial principal 1ere classe, LOGIS CEVENOLS - OPH ALESAGGLOMERATION.- Monsieur CHABALIER DavidAgent de maitrise principal, COMMUNE DE SAINT-LAURENT-D AIGOUZE.- Monsieur CHABOUN Mustapha27/31
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Adjoint technique principal de Tere classe, gardien d'immeuble, LOGIS CEVENOLS- OPHALES AGGLOMERATION.- Madame CHARPIAT-LAFAYE Sabine née CHARPIATTechnicien principal 1ere cl, DEPARTEMENT DU GARD.- Madame DE GONGORA Nahdia née BENOUCHENAdjoint administratif prinicpal 1ere classe, COMMUNE DE SAINT-AMBROIX.- Monsieur DEVASSINE ArnoldBrigadier-chef principal, COMMUNE DE VAUVERT.- Monsieur DOCTEUR Jean Pierre_ Adjoint administratif principal de 2ème classe, COMMUNE DE NIMES.- Monsieur DUBOIS CyrilAgent de maitrise principal, COMMUNE DE NIMES.- Monsieur DUSSAUD CyrilAdjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement, REGIONOCCITANIE.- Monsieur FOURNIER DanielAgent de maitrise, CA ALES AGGLOMERATION.- Madame FRAYSSE SylvieDirectrice générale des services, Si POUR LE DEVELOPPEMENT SOCIAL DES CANTONS DEVILLEVEUVE-LEZ-AVIGNON ET ROQUEMAURE (SIDSCAVAR).- Madame GALAN Giovanna née PADALINOAttache princ conserv pat, DEPARTEMENT DU GARD.- Monsieur GALDEANO AlainAgent de maitrise, COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE.- Monsieur GAUTHIER BrunoAdjoint technique princ 1e cl, DEPARTEMENT DU GARD.- Monsieur GERBET GillesIngenieur, DEPARTEMENT DU GARD.- Madame GRAINDORGE FrançoiseRédacteur principal 1ère classe, COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ARLES CRAUCAMARGUE MONTAGNETTE.- Madame GRENIER Carole née MICHALAKRedacteur principal 2eme cl, DEPARTEMENT DU GARD.
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- Monsieur GUILEN OlivierAgent de maitrise principal, METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE.- Madame GUIMPIER BéatriceAdjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE ROCHEFORT-DU-GARD.- Madame HURTHE Christiane née PEREZRedacteur principal 1ere cl, DEPARTEMENT DU GARD.- Monsieur LEFEBVRE ThierryAttache territorial, DEPARTEMENT DU GARD.- Madame LEROY NathalieAssistant cons ppl tere cl, DEPARTEMENT DU GARD.- Monsieur LONG Patrick —Secrétaire général de mairie a mejannes le clap, COMMUNE DE MEJANNES-LE-CLAP.- Monsieur LOPEZ LucAgent de maitrise principal, COMMUNE DE MANDUEL.- Madame MALANDRAN JacquelineAsh qualifie, HOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUE.- Madame MARTINELLI PascaleRedacteur principal 1ere cl, DEPARTEMENT DU GARD.- Monsieur MESTRALLET PhilippeAgent de maitrise principal, DEPARTEMENT DU GARD.- Monsieur MORGAND ArmelTechnicien, DEPARTEMENT DU GARD.- Monsieur NAVARETTE MichelRédacteur principal de 1ére classe, LOGIS CEVENOLS- OPH ALES AGGLOMERATION.- Madame PAULET Sylvie née CAPILLAIREAdt tech princ 1e cl et ens, DEPARTEMENT DU GARD.- Monsieur PEIRO ChristianAdjoint technique princ 1e cl, DEPARTEMENT DU GARD.- Madame PELLECUER Chantal .Adjoint administratif principal de 1ere classe, COMMUNE D ANDUZE.- Monsieur PERDEREAU PascalAgent de maitrise principal, COMMUNE D AVIGNON.29/31
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- Madame PEYRE Bernadette née HUGONAide soignante, HOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUE.- Madame PITTIN Elisabeth née BON |Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE NIMES.- Madame POUZERGUE Sophie née SOPHIEAttache principal, DEPARTEMENT DU GARD.- Madame RANCE Béatrix |Agent de maîtrise, COMMUNE DE SAINT-LAURENT-D AIGOUZE.- Madame RIOU Joelle née CORDONNIERAttaché hors classe, CTRE COM ACTION SOCIALE D ALES.- Monsieur RIVES DavidAgent de maîtrise, COMMUNE DE QUISSAC.- Madame ROCH ER MylèneRedacteur principal 1ere cl, DEPARTEMENT DU GARD.- Monsieur ROCHIER StephaneAgent maitrise principal, COMMUNE DE NOCAIERONNELDU-GARD.- Madame ROSELLI MurielRedacteur principal 1ere cl, DEPARTEMENT DU GARD.- Monsieur ROUBE FabriceAgent de maitrise, PAYS D'ORANGE EN PROVENCE.- Madame ROUCKAULT Corinne née LOPEZAdjoint administ princ 1e cl, DEPARTEMENT DU GARD.- Monsieur ROUX DavidAdjoint ternnique principal 1°classe, SCE DÉPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS.- Monsieur SAVOIE FabriceAdjoint technique territorial principal 1ere classe, COMMUNE DE CAISSARGUES.- Monsieur SENPAU LionelTechnicien/ responsable cuisine centrale, COMMUNE DE MANDUEL.- Monsieur STEFANINI SylvainChef de groupe, BOUYGUES ENERGIES & SERVICES.- Madame TALAGRAND Marie-PierreRedacteur principal Tere cl, DEPARTEMENT DU GARD.
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- Madame TARDIDO Nathalie née PALADEAdjoint administratif principal 2ème classe, CA ALES AGGLOMERATION.- Monsieur TEISSIER MartialAgent de maitrise principal, DEPARTEMENT DU GARD.- Madame TOURRE-VERNET Marilynenée TOURREAdjoint administratif principal de 1ére classe, COMMUNE DE VAUVERT.- Madame TRESSE MichèleRedacteur principal 1ere cl, DEPARTEMENT DU GARD.- Monsieur VIGNE Jean-FrancoisAdjoint administratif prinicpal de 1er classe, COMMUNE DE SAINT-AMBROIX:- Monsieur VILLA AlfonsoTechnicien, COMMUNE DE LAUDUN L'ARDOISE.- Monsieur WYSS JosephAgent de maitrise principal, COMMUNE DE SAINT-AMBROIX.
Article 4: Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Gard et Monsieur le directeur decabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Nimes, le 3 0 JUIL. 2026
Le Préfet
Jérôme BONET\
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Prefecture du Gard - 30-2026-07-30-00001 - arrêté du 30 juillet 2026 établissant la liste des récipiendaires pour la promotion du 14
juillet 2026 au titre de la Médaille d'honneur régionale départementale communale 69
Prefecture du Gard
30-2026-07-28-00025
Arrêté portant subdélégation de signature de
Mme Maylis DESCAZEAUX, DRAC, aux agents
placés sous son autorité - BOP723
Prefecture du Gard - 30-2026-07-28-00025 - Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Maylis DESCAZEAUX, DRAC, aux
agents placés sous son autorité - BOP723 70
AP n° do ~ 2006 - OF - 29 - 000 25~EE 3 | Direction régionalePRÉFET des affaires culturellesDE LA RÉGIONOCCITANIELibertéEgalitéFraternité
Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Maylis DESCAZEAUX,Directrice régionale des affaires culturelles,aux agents placés sous son autorité,
La Directrice régionaledes affaires culturelles
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;Vu le décret n° 99-89 du 8 février 1999 pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 98-81du 11 février 1998 modifiant la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescriptiondes créances sur l'État, les départements, les communes et les établissements publics etrelatif aux décisions prises par l'État en matière de prescription quadriennale ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales des affaires culturelles ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié, relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique ;Vu le décret du 13juillet 2023 portant nomination de M. Jérôme BONET en qualité de préfetdu Gard ;VU l'arrêté ministériel du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commandepublique et abrogeant l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans lacommande publique ;Vu l'arrêté de la ministre de la Culture du 1° juin 2026 portant nomination de Mme MaylisDESCAZEAUX en tant que directrice régionale des affaires culturelles de la régionOccitanie à compter du 1° juillet 2026; _Vu l'arrêté préfectoral du 4 janvier 2016 portant organisation de la direction régionale desaffaires culturelles de la région Occitanie ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2026-07-06-00002 du 5 juillet 2026 portant délégation designature du préfet du Gard à Mme Maylis DESCAZEAUX, directrice régionale des affairesculturelles de la région Occitanie, régulièrement publié au recueil des actes administratifs ;Sur proposition de la secrétaire générale,
Prefecture du Gard - 30-2026-07-28-00025 - Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Maylis DESCAZEAUX, DRAC, aux
agents placés sous son autorité - BOP723 71
ARRETE
Article 1°: La délégation de signature donnée à Mme Maylis DESCAZEAUX, directrice régionaledes affaires culturelles de la région Occitanie, a l'effet de signer tous les actes relatifs al'exécution et a l'ordonnancement des recettes et des dépenses pour les opérations duministère de la culture dans le département du Gard relevant du budget opérationnel deprogramme BOP 723 « opérations immobilières et entretien des batiments de l'Etat », sousréserve du visa préalable du préfet de département pour tout engagement supérieur à30 000 €TTC, fait l'objet d'une subdélégation aux agents nommés ci-après :- M. Didier DELHOUME, directeur régional adjoint délégué, chargé du pôle patrimoines etarchitecture ; |- M. Frédéric BOURDIN, directeur régional adjoint délégué chargé des pôles actionculturelle et territoriale, et création ;- Mme Catherine MONNET, secrétaire générale ;- M. Alexandre CROUZET, secrétaire général adjoint;- Mme Marie FAUCHER, secrétaire générale adjointe ;- M. Olivier LINDOIS, chef de cabinet.
Article 2 : Subdélégation de signature est accordée aux agents dont les noms suivent, à l'effetde valider dans « Chorus Formulaires » l'ensemble des actes relatifs aux opérations de dépenseset de recettes imputées sur le budget opérationnel de programme BOP 723 « opérationsimmobilières et entretien des bâtiments de l'Etat » :- Arnaud COMBALBERT, chef du bureau des affaires financières (BAF)- Fatima GOUZAOUIA, cheffe-adjointe du bureau des affaires financières (BAF)- Vincent BERNARDIE, chargé de prestations financières, BAF- lola PIRES, chargée de prestations financières, BAF- Marie-Carmen BURGUILLOS, chargée de prestations financières, BAF- François LE ROUX, chargé de prestations financières, suivi de gestion de la DGF, BAF- Cécile FORTIN, chargée de prestations financiéres, suivi de gestion de la DGF, BAF
Prefecture du Gard - 30-2026-07-28-00025 - Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Maylis DESCAZEAUX, DRAC, aux
agents placés sous son autorité - BOP723 72
Article 3 : Subdélégation est accordée à M. Arnaud COMBALBERT et Mme Fatima GOUZAOUIAà l'effet de valider dans « Place » l'ensemble des actes relatifs aux opérations d'engagement dedépenses imputées sur le budget opérationnel de programme BOP 723 « opérationsimmobilières et entretien des bâtiments de l'Etat ».
Article 4 : La Directrice régionale des affaires culturelles de la région Occitanie est chargée del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturedu Gard. |
Fait à Montpellier, le 28 juillet 2026
La Directrice régionaledes affaires culturelles,
Signé
Maylis DESCAZEAUX
Prefecture du Gard - 30-2026-07-28-00025 - Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Maylis DESCAZEAUX, DRAC, aux
agents placés sous son autorité - BOP723 73
Prefecture du Gard - 30-2026-07-28-00025 - Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Maylis DESCAZEAUX, DRAC, aux
agents placés sous son autorité - BOP723 74
Prefecture du Gard
30-2026-07-31-00006
Arrêté portant dérogation à l'arrêté préfectoral
n°2008-193-7 du 11 juillet 2008 relatif à la lutte
contre les bruits de voisinage, pour les
entreprises du secteur du btp
Prefecture du Gard - 30-2026-07-31-00006 - Arrêté portant dérogation à l'arrêté préfectoral n°2008-193-7 du 11 juillet 2008 relatif à la
lutte contre les bruits de voisinage, pour les entreprises du secteur du btp 75
| | Cabinet du préfetPRÉFET Direction des sécuritésDU GARD SIDPCLibertéEgalitéFraternité
Arrêté portant dérogation à l'arrêté préfectoral n°2008-193-7 du 11 juillet 2008relatif à la lutte contre les bruits de voisinage, pour les entreprises du secteur du BTPLe préfet du GardChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi constitutionnelle n°2005-205 du 1* mars 2005 relative à la Charte de l'environnement etnotamment ses articles 1 et 3;Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 1311-1, L 1311-2, L 1312-1, L 1312-2, R 1336-4 à R1336-13, R 1337-6 a R 1337-10-2 ;Vu le code de l'environnement et notamment les articles L 571-1 à L 571-19 et les articles R. 571-92 a R.571-93 ;Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2212-5, L2214-4, L 2215-1 et L 2215-3 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2008-193-7 du 11 juillet 2008 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard;Vu le décret du 24 avril 2024 nommant M. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard,sous-préfet de Nîmes ;Vu l'arrêté préfectoral 30-2024-10-18-00005 donnant délégation de signature à M. Yann GERARD,secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;Vu l'instruction n° DGT / BPSIT / CT3 / 2026 / 68 du 22 mai 2026 relative à la gestion des vagues dechaleur en 2026;Vu le plan ORSEC départemental disposition spécifique gestion sanitaire des vagues de chaleur approuvéle 17 mai 2022 ;
Hôtel de la Préfecture10 avenue Feuchères - 30 045 NIMES CEDEX 9Tél. : 04 66 36 43 90 .www.gard.gouv.fr 1/2
Prefecture du Gard - 30-2026-07-31-00006 - Arrêté portant dérogation à l'arrêté préfectoral n°2008-193-7 du 11 juillet 2008 relatif à la
lutte contre les bruits de voisinage, pour les entreprises du secteur du btp 76
Considérant que Météo France annonce des températures atteignant 36 a 38 degrés la journée et 23 a 24degrés la nuit pour les 7 jours a venir.Considérant la nécessité d'assurer la sécurité sanitaire des salariés exposés aux fortes chaleurs ;Considérant le titre IV alinéa 2 de l'arrêté préfectoral du 11 juillet 2008 précité selon lequel « les travauxbruyants sont interdits tous les jours ouvrables de 20 heures à 7 heures, toute la journée des dimanches etjours fériés, sauf les interventions en urgence pour nécessité publique » ;Sur proposition de M. le directeur de cabinet du préfet du Gard ;ArrêteArticle 1: par dérogation à l'arrêté préfectoral n°2008-193-7 du 11 juillet 2008 relatif à la lutte contre lesbruits de voisinage, les entreprises du secteur du BTP pourront aménager leur activité, dans les conditionssuivantes :- du lundi au vendredi, les travaux sont autorisés de 6h à 21h30 à l'exception de ceux se déroulant àproximité (rayon de 100 m) d'établissements sensibles (établissements sanitaires et médico-sociaux, crèches).Article 2 : cette dérogation est valable à compter de la publication du présent arrêté et jusqu'au vendredi7 août inclus.Article3 : les entreprises bénéficiaires de la présente dérogation s'engagent à prendre toutes lesdispositions pour réduire les nuisances sonores occasionnées aux riverains, en veillant notamment :- à informer le voisinage concerné par les travaux bruyants et les mesures de réduction associées ;- à limiter la réalisation des opérations bruyantes et l'utilisation des équipements bruyants au strictnécessaire durant les plages horaires dérogatoires ;- au choix de l'implantation des équipements bruyants, en les disposant le plus loin possible deshabitations riveraines ;- a Utiliser les dépôts et l'ensemble des installations (bureaux, réfectoires) de manière à ce qu'ilspermettent Une protection acoustique des habitations riveraines ;- à Utiliser du matériel homologué, en bon état de fonctionnement et d'usage approprié ;- à limiter l'usage des marches arrières, des klaxons et trompes d'avertissement;- à former leur personnel aux contraintes du bruit en période nocturne.Article 4 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le préfet du Gard -10 avenue Feuchères 30000 NIMES ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif deNîmes situé 16 avenue Feuchères CS 88010 - 30941 Nîmes cedex 09, dans le délai de deux mois à compterde sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi via le site internet « www.telerecours.fr ».Article 5 : le directeur de cabinet, les maires du Gard, le directeur départemental des territoires et de lamer du Gard, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le délégué territorialde la délégation départementale du Gard de l'agence régionale de santé, le commandant du groupementde gendarmerie du Gard, les directeurs interdépartementaux de la police nationale du Gard, deVaucluse et des Bouches du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application duprésent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la préfecture du Gard.Le Préfet,Pour le préfets.menant se kous-pretet,TT € ~—-giredte ur de cabineDFélix BOUCHAR ae
Prefecture du Gard - 30-2026-07-31-00006 - Arrêté portant dérogation à l'arrêté préfectoral n°2008-193-7 du 11 juillet 2008 relatif à la
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Sous Préfecture d'Alès
30-2026-07-31-00001
ARRETE CREATION HABILITATION 26-07-43 DU
31-07-26 CLARA FUNERAIRE
Sous Préfecture d'Alès - 30-2026-07-31-00001 - ARRETE CREATION HABILITATION 26-07-43 DU 31-07-26 CLARA FUNERAIRE 78
Sous-préfecture d'AlèsGARD Bureau de la Réglementation Funéraire et des AssociationsFans Service départemental du funéraire106rLeÉgalitéFraternité
Arrêté n° 26-07-43portant création d'habilitation dans le domaine funéraire pour une durée de 5 ansLe préfet du Gard,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2223-19 etsuivants;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2026-07-21-00004 du 21 juillet 2026 donnant délégation designature à Madame Lucie ROESCH, sous-préfète de l'arrondissement d'Alès ;Vu la demande d'habilitation dans le domaine funéraire formulée par Madame ClaraFERRE gérante de l'entreprise individuelle CLARA FUNERAIRE, pour son établissement,situé 13 C chemin Canté Cigale à Uchaud (30620) - SIRET n° 107 386 195 00013 ;Vu l'extrait Kbis du registre du commerce et des sociétés à jour à la date du:09 juillet 2026 ;Considérant que les conditions requises par la réglementation pour obtenir unepremière habilitation de 5 ans sont remplies ;Considérant que la demande d'habilitation est constituée conformément à laréglementation en vigueur ;sur proposition de la sous-préfète d'Alès ;
ArrêteArticle 1°: L'entreprise individuelle CLARA FUNERAIRE pour son établissementsitué 13Cchemin Canté Cigale à Uchaud (30620) - SIRET n°107 386 195 00013, dirigée par Madame Clara FERRÉ, est habilitée, pourexercer sur l'ensemble du territoire national, l'activité funérairesuivante:- fourniture de personnel, objets et prestations nécessaires auxobsèques, inhumations, exhumations et crémations.
SOUS-PREFECTURE d'ALÈS — 3 boulevard Louis Blanc — - 30100 ALES — Tél.: 04.66.56.39.39 — www.gard.gouv.fr
Sous Préfecture d'Alès - 30-2026-07-31-00001 - ARRETE CREATION HABILITATION 26-07-43 DU 31-07-26 CLARA FUNERAIRE 79
Article 2: Le numéro de I'habilitation est : 26-30-0308Article 3: La date de validité de la présente habilitation est fixée pour une duréede 5 ans soit jusqu'au 31/07/2031.
Article 4: La présente habilitation peut être retirée ou suspendue pour une ouplusieurs activités pour l'un des motifs prévus par l'article L.2223-25 ducode général des collectivités territoriales.Article 5: La sous-préfète d'Alés, est chargé de l'exécution du présent arrêté dontun exemplaire est notifié à l'intéressé et inséré au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Gard (RAA).
Alès le 31 juillet 2026
La sous-préfète
ROESCH
N° d'insertion au RAA
Voies et délais de recours :La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif auprès de l'autorité qui l'a délivrée ou auprès dutribunal administratif de Nimes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l'intéressé et de sapublication pour les tiers.
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Sous Préfecture d'Alès
30-2026-07-31-00003
Arrêté n°26-07-46 portant dérogation aux
hauteurs de survol des agglomérations et
rassemblements de personnes au profit de la
société Hélifirst (Cas1)
Sous Préfecture d'Alès - 30-2026-07-31-00003 - Arrêté n°26-07-46 portant dérogation aux hauteurs de survol des agglomérations et
rassemblements de personnes au profit de la société Hélifirst (Cas1) 81
E = Sous-préfecture d'AlèsPRÉFET Bureau de l'environnementDU GARD et des polices administrativesLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N° 2G-OF- L6portant dérogation aux hauteurs de survol des agglomérationset rassemblements de personnes au profit de la société HELIFIRST (CAS 1)
Le préfet du Gardchevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 du 26 septembre 2012 modifié, dit « SERA »établissant les règles de l'air communes et des dispositions opérationnelles relatives auxservices et procédures de navigation aérienne et le paragraphe 5005 f) 1) de son annexe ;Vu le règlement (UE) n° 965/2012 modifié, dit "AIROPS" déterminant les exigences techniqueset les procédures administratives applicables aux opérations aériennes ;Vu le code de l'aviation civile ;Vu le code des transports notamment son article L 6224-1;Vu le décret n° 2022-1397 du 2 novembre 2022 portant application de l'article L 6224-1 ducode des transports relatif au régime encadrant la captation et le traitement des donnéesrecueillies depuis un aéronef dans certaines zones ;Vu l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et desrassemblements de personnes ou d'animaux;Vu l'arrêté du 17 novembre 1958 réglementant la circulation aérienne des hélicoptèresVu l'arrêté ministériel du 24 juillet 1991 et son annexe - JO du 30/08/1991 relatif auxconditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale ;Vu l'arrêté du 11 décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution(UE) n° 923-2012 modifié et notamment son paragraphe FRA.3105 ;Vu l'arrêté du 2 janvier 2023 fixant la liste des zones interdites à la captation et au traitementdes données recueillies depuis un aéronef;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2026-07-21-00004 du 21 juillet 2024 donnant délégation designature à M". Lucie ROESCH, sous-préfète d'Alès;Vu la demande de dérogation aux hauteurs minimales de vol présentée le 17juillet 2026 parla société Helifirst dont le siège social est 23 rue Henry Farman, Paris 15ème (75015), et ledossier annexé ;
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Vu l'avis favorable du directeur général de la sécurité de l'aviation civile Sud, en date du20juillet 2026 ;Vu l'avis favorable de la directrice zonale de la police aux frontières Sud, en date du 21 juillet2026;Sur proposition de la sous-préfète d'Alés ;Arrête:Article 1: La société Helifirst dont le siège social est 23 rue Henry Farman, Paris 15ème (75015)est autorisée a effectuer des vols en dérogation aux hauteurs minimales de vol fixées par lesarrétés ministériel du 10 octobre 1957 et du 17 novembre 1958 susvisés, sous réserve durespect, par le demandeur, des déclarations portées au dossier de demande, de laréglementation fixée par les décrets et arrêtés susvisés et sous les conditions énoncées auxarticles suivants :¢ L'objet de ces vols: prises de vues aériennes - surveillance - acquisition de donnéeset relais radio et tv.¢ Secteur autorisé : département du Gard.+ période autorisée : 2 ans à compter de la date du 23 août 2026.Les prises de vue aérienne devront satisfaire à la réglementation en vigueur, notamment àl'article R 133-6 et suivants du code de l'aviation civile. |Article 2: L'autorisation est soumise aux conditions générales et particulières de la directionde la sécurité de l'aviation civile Sud listées en annexe du présent arrêté.Article 3 : Les aéronefs utilisés pour la mission pré-citée devront toujours évoluer de façon àpouvoir être en mesure d'effectuer, à tout instant du vol, un atterrissage en dehors del'agglomération ou sur un aérodrome public, sans dommage pour les personnes et les biens àla surface (article R 131-1 du code de l'aviation civile).Article 4: Afin de préserver la tranquillité publique, les vols seront entrepris en dehors desdimanches et jours fériés ;Article 5 - Les opérateurs de photographies aériennes ne pourront effectuer de prises de vuedans les zones interdites à la captation aérienne de données (ZICAD). A cet effet, ils devrontsoumettre au besoin une demande aux autorités préfectorales compétentes du lieu decaptation conformément aux articles R133-6 à R133-6-5 du code de l'aviation civile.Article 6: L'entreprise sera tenue d'aviser préalablement le service aéronautique de ladirection zonale de la police aux frontières zone Sud avant le vol projeté (mél : dzpn-sud-paf-pzam-bpa-marseille@interieur.gouv.fr) en indiquant, le cas échéant, tout passage à proximitéd'un site sensible (usine SEVESO, établissement pénitentiaire, etc...)
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Article 7 : Tout accident ou incident devra être immédiatement signalé à la brigade de policeaéronautique de Marseille au 04.84.52.03.65/66/67/68 et 69 ou en cas d'impossibilité de joindrece service, le directeur des vols ou son suppléant contactera le «17» police-secours endemandant, le cas échéant, à être mis en relation avec le pilote d'astreinte zonale via Centred'Information et de Commandement (CIC) de la direction zonale de la police aux frontières àMarseille, Tél. 04.91.53.60.90/91.Article 8 : La société devra être en possession d'une attestation d'assurance la couvrant desrisques liés à ses activités aériennes. Le contrat d'assurance de chaque appareil devra être enétat de validité sur la durée des opérations.Article 9 : Cette autorisation est révocable a tout moment, en cas de nécessité ou de risquesimprévus pour la sécurité des personnes ou d'inobservation des règles de sécurité énuméréesci-dessus.Article 10: la sous-préfète d'Alès, la directrice zonale de la police aux frontières Sud àMarseille, le directeur général de la sécurité de l'aviation civile Sud, commandant dugroupement de gendarmerie du Gard, le directeur départemental de la sécurité publique duGard, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard et dont copie seraadressée au demandeur.
Alès, le 31 JUIL, 2026Le préfet,Pour le préfet et par délégation,la sous-préfète de l'arrondissement d'Alès,
ucie ROESCH
Pièces jointes :Annexe : Conditions techniques et opérationnelles
Voie et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter sanotification ou publication, d'un recours gracieux adressé à M. le sous-préfet d'Alès, d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Nîmes par courrier : 16 avenue Feuchères - 30000 Nimes, ou par l'applicationinformatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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Annexe — Conditions techniques et opérationnelles
1. OpérationsL'exploitant doit procéder aux opérations précitées conformément à l'ensemble des exigences techniques etopérationnelles applicables du règlement (UE) n°965/2012 modifié déterminant les exigences techniques et lesprocédures administratives applicables aux opérations aériennes.
2. Régime de vol et conditions météorologiquesLes opérations seront conduites selon les règles de mise en œuvre du point FRA.5001 de l'arrêté du 11décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre du règlement (UE) n° 923/2012.
3. Hauteurs de volEn VFR de jour :o et en aéronef multimoteur, la hauteur minimale de vol au-dessus du sol est fixée à 150 m.Conformément au point SERA.3105 du règlement (UE) n° 923/2012 modifié précité, la hauteur de vol estsuffisante pour permettre, en cas d'urgence, d'atterrir sans mettre indûment en danger les personnes ou lesbiens à la surface.La hauteur de vol est telle que l'atterrissage soit toujours possible, même en cas de panne moteur, en dehorsdes agglomérations ou sur un aérodrome public.Ces réductions de hauteur ne sont pas valables pour :le survol d'hépitaux, de centres de repos ou de tout autre établissement ou exploitation portant une marque distinctived'interdiction de survol à basse altitude ;le survol d'établissements pénitentiaires ;le survol de parcs nationaux, de réserves naturelles nationales, de zones de protection des biotopes ou des habitatsnaturels tels que mentionnés à l'AIP (ENR 5.7.3 et 5.7.4), sauf après accord prévu selon les termes du décret ou del'arrêté portant création de la zone concernée.
4. PilotesLes pilotes doivent disposer de licences professionnelles conformes au règlement AIRCREW avec un certificatmédical de classe 1.Ils doivent être formés aux procédures de l'exploitant.
5. NavigabilitéLes aéronefs utilisés sont titulaires d'un Certificat de Navigabilité validé.Les modifications éventuelles de l'appareil dues au type de l'opération spécialisée devront avoir été approuvéespar l'Agence Européenne pour la Sécurité Aérienne (AESA) ou par l'Etat d'immatriculation de l'appareil.Les conditions d'exploitation dans la configuration spéciale dues à l'opération spécialisée doivent être inscritesdans le manuel de vol. |
6. Conditions opérationnellesLa vitesse minimale doit être supérieure ou égale à la vitesse de sécurité au décollage (VSD) sauf si lesperformances de l'hélicoptère lui permettent d'acquérir, dans les conditions du vol, cette vitesse de sécurité et demaintenir ses performances ascensionnelles après avoir évité tous les obstacles, malgré la panne du groupemotopropulseur le plus défavorable.
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7. DiversLe pilote devra respecter le statut et les conditions de pénétration des différentes classes d'espaces aériens etzones réglementées, dangereuses et interdites.L'exploitant devra s'assurer que les trajectoires choisies ne mettent pas en cause la tranquillité et la sécuritépublique, en l'occurrence, une précaution particulière sera apportée afin que soit évité le survol desétablissements sensibles tel qu'hôpitaux, établissements pénitentiaires, etc.La présence a bord de toute personne n'ayant pas une fonction en relation avec le but du vol est notammentinterdite lors des vols effectués dans le cadre d'une opération spécialisée. Les personnes qui sont admises àbord des appareils doivent avoir des fonctions en relation avec les opérations effectuées et ceci doit êtreclairement défini dans le manuel d'activité particulière ou le manuel d'exploitation (Task Specialist).L'information des riverains ainsi que l'évacuation de tout ou partie de la zone concernée pourront, dans certainscas exceptionnels de très basse altitude, être décidées par le préfet du département.Les personnes désirant faire un usage aérien des appareils photographiques, cinématographiques, de détectionet d'enregistrement des données de toute nature sont tenus de se conformer aux articles L. 6224-1 et R. 6224-1et suivants du code des transports. L'exploitant s'assure préalablement de la compatibilité de sa mission avecles dispositions de l'arrêté fixant la liste des zones interdites à la captation et au traitement des donnéesrecueillies depuis un aéronef, arrêté qui est consultable en ligne. Dans le cadre d'une opération au-dessus d'unezone interdite à la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef, l'exploitant doit seconformer aux prescriptions de l'arrêté du 29 décembre 2022 portant application des articles R. 133-6 etsuivants du code de l'aviation civile et relatif au régime encadrant la captation et le traitement des donnéesrecueillies depuis un aéronef dans certaines zones, arrété qui est consultable en ligne.Conformément au règlement européen n° 376/2014 concernant les comptes rendus, l'analyse et le suivid'événements dans l'aviation civile, l'opérateur devra notifier auprès de la DSAC territorialement compétentetout incident/accident survenu au cours de l'exploitation. Pour ce faire il convient d'utiliser le documentdisponible sur le site du ministère à l'adresse suivante : httos:/Awww.ecologie.gouv.fr/notifier-incident.
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directiongénéraledgac de l'Aviationcivila
aes David VOLCKRINGERae ¢ Chef de subdivision Aviation GénéraleLe chef de la subdivisionAviation GénéraleoFaepiDavid VOLCKRINGER
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