PRÉFET
DE MAINE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°49-2026-156
PUBLIÉ LE 24 JUILLET 2026
Sommaire
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté DRAJ-BRE n° 2026-144 relatif à l'appel à la générosité
publique pour le fonds de dotation dénommé "FONDS DE DOTATION
DE LA HAYE" (2 pages) Page 3
- Arrêté DRAJ-BRE n°2026-145 portant ajout de la catégorie moto (A)
pour un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière (1 page) Page 6
- Arrêté N° DDT49/SSERCL-ULN/2026-05-16
Arrêté portant
autorisation d'organiser des exercices militaires de plongée et de
navigation sur le
bassin de la Maine pour l'année 2026 (4 pages) Page 8
- Arrêté N° DDT49/SSERCL-ULN/2026-07-10
Arrêté portant
autorisation d'organiser des exercices militaires de plongée et de
navigation sur le bassin de la Maine et sur la Loire pour l'année 2026 (4
pages) Page 13
- arrêté SPC/PSR/2026 n°93-07 du 24 juillet 2026 portant autorisation
de la manifestation stock car de Neuvy organisé à Neuvy -en -mauges-
commune déléguée de Chemillé-en-Anjoule samedi 25 juillet et
dimanche 26 juillet 2026 (6 pages) Page 18
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DRAJ-BRE n° 2026-144 relatif à l'appel à la
générosité publique pour le fonds de dotation
dénommé "FONDS DE DOTATION DE LA HAYE"
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PREFET | | Direction de la réglementationDE MAINE-ET-LOIRE et des affaires juridiquesLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté DRAJ-BRE n°2026 - 7 44Portant autorisation d'appel public à la générositédu fonds de dotation de la HayeLe préfet de Maine-et-Loire,
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et desmutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, notamment son article 140:Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisantappel public à la générosité ;Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, notamment les articles 11 etsuivants ;Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et d'établissementdu compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les organismes faisant appelpublic à la générosité ;Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi annueldes ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la générosité ;Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de MonsieurFrançois PESNEAU, en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;Vu le décret du Président de la République du 28 janvier 2026 portant nomination de MonsieurRaymond YEDDOU, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral DRAJ/MICCSE n° 2026-12 du 16 février 2026, portant délégation de signature ;Considérant la demande du fonds de dotation de la Haye en date du 15juillet 2026 ;
ARRETE
Article premier : Le fonds de dotation dénommé «FONDS DE DOTATION DE LA HAYE» est autorisé àfaire appel public à la générosité à compter du 1° septembre 2026 jusqu'au 31 décembre 2026.L'objectif du présent appel public à la générosité est de permettre au Fonds de dotation nouvellementcréé de disposer d'une dotation plus importante afin de pouvoir soutenir plus efficacement sesmissions d'intérêt général, et notamment le soutien aux écoles.Les modalités d'appel public à la générosité sont les suivantes: site internet et envoi de lettresd'information. ,
L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est : 049-FDD-00097-04Référence du fonds de dotation démarche numérique : n°32636013Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel public à la générosité
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Article 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation d'intégrerdans ses comptes annuels un compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public quiprécise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les informationsrelatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux décret et arrêtédu 22 mai 2019.Le compte d'emploi des ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par l'arrêtéministériel du 22 mai 2019.Article 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règlesrégissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à la générosité.Article 4: Le secrétaire général et le directeur départemental des finances publiques sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de Maine-et-Loire, accessible sur le site Internet de la préfecture etnotifié au président du fonds de dotation visé à l'article 1° du présent arrêté.
Angers, le 2 2 JUIL. 2026
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DRAJ-BRE n°2026-145 portant ajout de la
catégorie moto (A) pour un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
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ExPRÉFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté DRAJ-BRE n°2026- 145Portant ajout de la catégorie moto (A) pour un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le préfet de Maine-et-Loire
Vu le code de la route, notamment les articles L. 213-1 à L. 213-8 et R. 213-1 à 213-6;Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhiculesà moteur et de la sécurité routière ;Vu l'arrêté ministériel du 9 février 2026 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules à moteuret de la sécurité routière ;VU l'arrêté préfectoral DRCL-BRE n° 2021-259 du ler juin 2021 portant agrément de l'établissementd'enseingement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routièredénommé "EBI CONDUITE" situé 7 rue de la cohue à GENNES-VAL-DE-LOIRE.Considérant la demande présentée le 09 juillet 2026 par M. Eric BOUDARD en vue d'être autorisé àenseigner la catégorie A au sein de l'auto-école EBIl CONDUITE ( E 16 049 0011 0).
ARRETEArticle premier : L 'article 2 de l'arrêté préfectoral susvisé portant la durée de validité de l'agrément à5 ans, est modifié conformément aux dispositions de l'arrêté du 9 février 2026 comme suit :" La validité de l'arrêté préfectoral est prorogé d'un an", soit jusqu'au ter juin 2027.Article 2 : L'article 3 de L'arrêté préfectoral du 21 mai 2024 susvisé, est remplacé comme suit :"L'établissement est habilité à enseigner, au vu des autorisations fournies, les formations AM Cyclo-A-A2-AAC-B/B1-AM Quadriléger".Les autres articles de l'arrêté demeurent inchangés.Article 3 : Le Secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté dontmention sera insérée au recueil des actes administratifs et une copie sera adressée au directeurdépartemental des territoires, à la mairie de Gennes-Val-de-Loire, au commandant du groupement degendarmerie de Maine-et-Loire et à l'intéressé.Fait à ANGERS le 24 juillet 2026
Pour le Préfet et par délégation,La cheffe du bureau de la réglementationes élections
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté N° DDT49/SSERCL-ULN/2026-05-16
Arrêté portant autorisation d'organiser des
exercices militaires de plongée et de navigation
sur le
bassin de la Maine pour l'année 2026
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zsPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Arrêté N° DDT49/SSERCL-ULN/2026-05-16
Arrêté portant autorisation d'organiser des exercices militaires de plongée et de navigation sur le
bassin de la Maine pour l'année 2026
Ville d'Angers
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le Code des transports et notamment son Article R4241-38,
Vu le Code des collectivités territoriales ,
Vu le Code de l'environnement,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
Vu le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025, portant nomination de
Monsieur François PESNEAU en qualité de préfet de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière administrative à
Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant subdélégation de signature en matière d'administration
générale à M Patrice BERTAUD directeur départemental adjoint des Territoires de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,
Vu l'arrêté inter- préfectoral DDT49/SRGC-ULN n° 2017-3-8 du 9 février 2017 portant règlement
particulier de police de la navigation sur les rivières de la Maine, la Mayenne, la Vieille Maine,
l'Oudon et la Sarthe dans les départements du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe,
Vu l'acte de transfert de propriété du domaine public fluvial en date du 26 décembre 2007 et la
convention fixant les modalités du transfert du 21 décembre 2007 ,
Vu la convention en date du 8 février 2024 de mise à disposition du domaine public fluvial, la Maine
et ses berges dans la traversée d'Angers, délimitation des zones de mouillage et des dépendances
du DPF mises à disposition de la ville d'Angers,
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Vu la demande déposée le 26 mai 2026, par laquelle le détachement d'intervention nautique du 6 e
Régiment du Génie représenté par le capitaine David DEVENNE, chef du SLRO bureau opération
instruction sis quartier Berthezène rue des Petites Musses – 49000 Angers, sollicite l'autorisation
d'organiser des manœuvres militaires de plongée et de navigation diurnes et nocturnes pour l'année
2026,
Vu l'avis favorable du Maire d'Angers en date du 20 juillet 2026,
Vu l'avis du Directeur départemental des services d'Incendie et de Secours de Maine-et-Loire en
date du 27 mai 2026,
Vu l'avis favorable de la Présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire en date du 26 mai
2026,
Considérant que cette activité d'exercice militaire n'interrompra pas la navigation,
Considérant l'absence d'enjeu environnemental identifié sur le site concerné,
ARRÊTE
Article 1er
Le détachement d'intervention nautique du 6 e Régiment du Génie représenté par le capitaine
David DEVENNE, est autorisé à organiser des exercices nautiques et subaquatiques diurnes et
nocturnes pour l'année 2026, sous réserve :
• Des conditions météorologiques et hydrauliques du moment. Pour disposer de ces
informations, l'organisateur se rapprochera de Météo France et consultera le site internet :
www.vigicrues.ecologie.gouv.fr ;
• Que les organisateurs assument la responsabilité pleine et entière des accidents qui
pourraient survenir du fait et à l'occasion de cette manifestation et moyennant les
conditions fixées par le présent arrêté.
Article 2
Un planning des exercices devra être transmis par courrier ou courriel dans un délai minimum d'un
mois précédant la date des interventions, il devra préciser les dates, horaires, et lieux des activités
et devra être accompagné des informations suivantes :
- Le type d'exercice (nage, plongée, embarcations …) ;
- Un plan de localisation de la manifestation au 1/5000e ou un plan du parcours ;
- Le dispositif de sécurité mis en place ;
- Les avis des maires concernés aux dates indiquées.
Article 3
La navigation fluviale pourra être interrompue pendant le déroulement des exercices.
Le passage des bateaux itinérants dans la zone de la manifestation, et le respect des interdictions
de navigation s'effectueront sous le contrôle et la responsabilité des organisateurs qui assureront la
sécurité et la régulation.
Article 4
Un avis aux usagers sera établi afin de définir les modifications et limitations de circulation sur la
zone d'exercice.
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Article 5
Les organisateurs devront équiper de signes distinctifs très apparents les bateaux assurant le
contrôle de la manifestation et la sécurité des participants et devront respecter la signalisation
relative à la plongée.
Article 6
Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d'ordre à l'intérieur du plan d'eau considéré, afin
que soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlement
particulier de police de la navigation susvisé, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.
Article 7
Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :
• Reconnaître préalablement le plan d'eau et s'assurer qu'il ne comporte pas de risque pour
l'activité envisagée en tenant compte notamment des conditions météorologiques et
hydrauliques et en veillant à ce qu'il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux au
mouillage…) ;
• Localiser et baliser avant le début votre manifestation le poste téléphonique le plus proche
ou disposer d'un moyen de téléphone portable permettant d'alerter en cas d'accident les
secours publics, en composant le numéro d'appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) ;
• Prévoir un moyen de liaison (radio ou téléphonique) entre les embarcations et le PC
Organisateur ;
• S'assurer du port du gilet d'aide à la flottabilité par l'ensemble des participants si
nécessaire ;
• Vérifier l'effectif admis sur chaque embarcation ;
• Assurer la surveillance des participants à l'aide d'une embarcation à moteur comprenant
deux (2) personnes formées au sauvetage aquatique et un membre de l'organisation selon
l'activité ;
• Disposer du matériel de premiers secours (lot B) ;
• Désigner un responsable de l'organisation pour accueillir et guider les secours extérieurs, en
cas de besoin ;
• Connaître la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plus proche
auprès de la mairie ;
• Respecter les espaces naturels (nettoyage et remise en état après les exercices) ;
• Se conformer de manière générale à l'ensemble des observations émises par les différents
services consultés.
Article 8
La présente autorisation est accordée uniquement au titre de la police de navigation et sous réserve
expresse des droits des tiers.
Le détachement de l'École de plongée Angers, devra se pourvoir de toutes les autorisations
nécessaires, au titre des autres réglementations auxquelles est soumise la manifestation.
Il se conformera notamment aux mesures de police que l'autorité municipale jugera utile de
prescrire.
Article 9
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif – 6 allée de l'Île Gloriette - BP 4211 – 44041 NANTES cedex 01.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
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Article 10
Le Secrétaire général de la Préfecture, le Directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire,
la Présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire, la délégation territoriale de Maine-et-
Loire de l'agence Régionale de santé Pays-de-la-Loire, le Maire d'Angers, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au détachement d'intervention
nautique du 6e Régiment du Génie représenté par le capitaine David DEVENNE et qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture.
À Angers, le 23 juillet 2026
Pour le Préfet et par délégation,
la cheffe de l'unité Loire et navigation,
Sophie MAQUIN
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté N° DDT49/SSERCL-ULN/2026-07-10
Arrêté portant autorisation d'organiser des
exercices militaires de plongée et de navigation
sur le bassin de la Maine et sur la Loire pour
l'année 2026
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zsPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Arrêté N° DDT49/SSERCL-ULN/2026-07-10
Arrêté portant autorisation d'organiser des exercices militaires de plongée et de navigation sur le
bassin de la Maine et sur la Loire pour l'année 2026.
Commune d'Angers, de Bouchemaine, d'Écouflant, de Cheffes, de Cantenay-Épinard,
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le Code des transports et notamment son Article R4241-38,
Vu le Code des collectivités territoriales ,
Vu le Code de l'environnement,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
Vu le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025, portant nomination de
Monsieur François PESNEAU en qualité de préfet de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière administrative à
Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant subdélégation de signature en matière d'administration
générale à M Patrice BERTAUD directeur départemental adjoint des Territoires de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,
Vu l'arrêté inter-préfectoral DDT49/SRGC-ULN n° 2017-3-8 du 9 février 2017 portant règlement
particulier de police de la navigation sur les rivières de la Maine, la Mayenne, la Vieille Maine, l'Oudon
et la Sarthe dans les départements du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe,
Vu l'acte de transfert de propriété du domaine public fluvial en date du 26 décembre 2007 et la
convention fixant les modalités du transfert du 21 décembre 2007 ,
Vu la convention en date du 8 février 2024 de mise à disposition du domaine public fluvial, la Maine et
ses berges dans la traversée d'Angers, délimitation des zones de mouillage et des dépendances du DPF
mises à disposition de la ville d'Angers,
Vu la demande déposée le 26 mai 2026, par laquelle l'adjudant Chef Rudy CORRAL, instructeur
plongeur de combat du génie, détachement École de plongée Angers sis rue des Petites Musses –
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49000 Angers, sollicite l'autorisation d'organiser des exercices militaires de plongée et de navigation
diurnes et nocturnes pour l'année 2026,
Vu la consultation du Maire d'Angers en date du 20 juillet 2026,
Vu l'avis favorable de la Maire de Bouchemaine en date du 28 mai 2026,
Vu l'avis favorable du Maire d'Écouflant en date du 18 mai 2026,
Vu l'avis favorable du Maire de Cheffes en date du 19 mai 2026,
Vu l'avis favorable du Maire de Cantenay-Épinard en date du 19 mai 2026,
Vu l'avis du Directeur départemental des services d'Incendie et de Secours de Maine-et-Loire en
date du 27 mai 2026,
Vu l'avis favorable de la Présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire en date du 26 mai
2026,
Considérant que cette activité d'exercice militaire pourra interrompre la navigation,
Considérant l'absence d'enjeu environnemental identifié sur les sites concernés,
ARRÊTE
Article 1er
L'école de plongée du génie d'Angers représentée par l'adjudant Chef Rudy CORRAL, instructeur
plongeur de combat du génie , est autorisée à organiser des exercices nautiques et subaquatiques
diurnes et nocturnes pour l'année 2026, sous réserve :
• Des conditions météorologiques et hydrauliques du moment. Pour disposer de ces
informations, l'organisateur se rapprochera de Météo France et consultera le site internet :
www.vigicrues.ecologie.gouv.fr.
Article 2
Un planning des exercices devra être transmis par courrier ou courriel dans un délai minimum d'un
mois précédant la date des interventions, il devra préciser les dates horaires, et lieux des activités et
devra être accompagné des informations suivantes :
- Le type d'exercice (nage, plongée, embarcations …)
- Un plan de localisation de la manifestation au 1/5000ème ou un plan du parcours.
- Le dispositif de sécurité mis en place
- Les avis des maires concernés aux dates indiquées
Article 3
La navigation fluviale pourra être interrompue pendant le déroulement des exercices.
Le passage des bateaux itinérants dans la zone de la manifestation, et le respect des interdictions
de navigation s'effectueront sous le contrôle et la responsabilité des organisateurs qui assureront la
sécurité et la régulation.
Article 4
Un avis aux usagers sera établi afin de définir les modifications et limitations de circulation sur la
zone d'exercice.
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Article 5
Les organisateurs devront équiper de signes distinctifs très apparents les bateaux assurant le
contrôle de la manifestation et la sécurité des participants et devront respecter la signalisation
relative à la plongée.
Article 4
Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d'ordre à l'intérieur du plan d'eau considéré, afin
que soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlement
particulier de police de la navigation susvisé, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.
Article 5
Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :
• Reconnaître préalablement le plan d'eau et s'assurer qu'il ne comporte pas de risque pour
l'activité envisagée en tenant compte notamment des conditions météorologiques et
hydrauliques et en veillant à ce qu'il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux au
mouillage…) ;
• Localiser et baliser avant le début votre manifestation le poste téléphonique le plus proche
ou disposer d'un moyen de téléphone portable permettant d'alerter en cas d'accident les
secours publics, en composant le numéro d'appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) ;
• Prévoir un moyen de liaison (radio ou téléphonique) entre les embarcations et le PC
Organisateur ;
• S'assurer du port du gilet d'aide à la flottabilité par l'ensemble des participants si
nécessaire ;
• Vérifier l'effectif admis sur chaque embarcation ;
• Assurer la surveillance des participants à l'aide d'une embarcation à moteur comprenant
deux (2) personnes formées au sauvetage aquatique et un membre de l'organisation selon
l'activité ;
• Disposer du matériel de premiers secours (lot B) ;
• Désigner un responsable de l'organisation pour accueillir et guider les secours extérieurs, en
cas de besoin ;
• Connaître la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plus proche
auprès de la mairie ;
• Respecter les espaces naturels (nettoyage et remise en état après les exercices) ;
• Se conformer de manière générale à l'ensemble des observations émises par les différents
services consultés.
Article 6
La présente autorisation est accordée uniquement au titre de la police de navigation et sous réserve
expresse des droits des tiers.
L' école de plongée du génie d'Angers, devra se pourvoir de toutes les autorisations nécessaires, au
titre des autres réglementations auxquelles est soumise la manifestation.
Il se conformera notamment aux mesures de police que l'autorité municipale jugera utile de
prescrire.
Cette autorisation est accordée sous réserve expresse des droits des tiers.
Article 7
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif – 6 allée de l'Île Gloriette - BP 4211 – 44041 NANTES cedex 01.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
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Article 8
Le Secrétaire général de la Préfecture, le Directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire,
la Présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire, la délégation territoriale de Maine-et-
Loire de l'agence Régionale de santé Pays-de-la-Loire, les Maires d'Angers, de Bouchemaine,
d'Écouflant, de Cheffes, de Cantenay-Épinard sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'adjudant chef Rudy CORRAL, instructeur plongeur
de combat du génie, détachement École de plongée Angers et qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
À Angers, le 23 juillet 2026
Pour le Préfet et par délégation,
la cheffe de l'unité Loire et navigation,
Sophie MAQUIN
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
arrêté SPC/PSR/2026 n°93-07 du 24 juillet 2026
portant autorisation de la manifestation stock
car de Neuvy organisé à Neuvy -en -mauges-
commune déléguée de Chemillé-en-Anjoule
samedi 25 juillet et dimanche 26 juillet 2026
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PREFET ardDE MAINE-ET-LOIRE Sous-préfectureLiberté de CholetEgalitéFraternité
ARRÊTÉ SPC/PSR/2026 n° $3 /oFPortant autorisation de la course de Stock-car de Neuvy.en.Maugescommune déléguée de Chemillé-en-AnjouLe préfet de Maine-et-Loire
Vu le Code du Sport, et notamment les articles R.331-18 à R.331-21 ; R.331-24 à R.331-34; A.331-20 à A.331-21 etl'annexe 111-23 ;Vu le Code de la route, notamment ses articles L. 411-7 ;Vu l'annexe III-23 du Code du sport relative aux épreuves de véhicules automobiles, dans lesquelles le contactentre véhicules est autorisé;Vu le Code de la santé et notamment ses articles R1334-30 et suivants ;Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2215-1 à L.2215-3 ;Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de M. François PESNEAUen qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;Vu le décret du Président de la République du 24 juillet 2025 pôrtant nomination de M. Nicolas DUFAUD enqualité de sous-préfet de Cholet ;Vu l'arrêté préfectoral DRAJ/MICCSE n° 2026-08 du 16 février 2026 portant délégation de signature à M. NicolasDUFAUD, sous-préfet de Cholet ;Vu la demande déposée en ligne le 24 avril 2026 par M. Morgan PUISSANT, Président du Comité des fêtes deNEUVY-en-Mauges en vue d'être autorisé à organiser le samedi 25 juillet 2026 et dimanche 26 juillet 2026, unecourse de stock-car avec le concours de l'association Stock Cars Ouest Océan (S.C.C.O.0.) au lieu-dit «laGuigneraie», à Neuvy-en-Mauges, commune déléguée de Chemilé-en-Anjou;Vu le règlement intérieur de la Fédération des Sports Mécaniques Originaux ;Vu l'autorisation du propriétaire du terrain en date du 4 avril 2026 ;Vu le dossier fourni par l'organisateur établissant l'emplacement exact du parcours, les points de départ etd'arrivée, les dispositifs pour garantir la tranquillité publique, l'étude d'incidence Natura 2000 ;Vu les avis favorables du maire de la commune de Chemillé-en Anjou, du commandant de groupement degendarmerie départemental de Maine-et-Loire, du directeur départemental des services d'incendie et desecours de Maine-et-Loire, du directeur académique des Services de l'Éducation Nationale de Maine-et-Loire,de l'association des maires de France, de l'agence territoriale départementale de Beaupréau-en-Mauges et del'association Automobile Club de l'Ouest (Pays de la Loire) ;Vu l'arrêté n°2026-ACPN-0272 de Madame la Présidente du Conseil départemental de Maine-et-Loire en datedu 16 juin 2026 portant réglementation de la circulation sur la route départementale 149 ;Vu l'attestation de police d'assurance souscrite par l'association Stock Car Club Atlantique établie en date du21 mai 2026 auprès d' AXA et couvrant sa responsabilité civile ainsi que celle des participants à lamanifestation ;
30 rue Trémoliéres49 300 CHOLET
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Vu l'attestationde présence des Docteurs Thomas BIZOUARD et Mathieu SERVENT établie le 11 juin 2026 ;Vu l'attestation établie le 24 juin 2026 par l'Association de la Croix Rouge Française pour la mise en œuvre d'undispositif prévisionnel de secours composé de huit secouristes et d'une ambulance, à l'occasion de lamanifestation et la convention établie entre les parties le 24 juin 2026 ;Vu l'avis favorable de la commission départementale de sécurité routière recueilli à l'issue des délibérationscollégiales à distance prévues du 11 mai 2026 au 16 juillet 2026, conformémenta l'ordonnancen°2014-1329 du6/11/2024 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial ;
ARRÊTE
Article premier:M. Morgan PUISSANT, Président du comité des fêtes de Neuvy, est autorisé à organiser le samedi 25juillet 2026et le dimanche 26juillet 2026 une course de stock-car, sous réserve du strict respect des règlements applicablesà ce type d'épreuve.Cette manifestation se déroule sur un terrain spécialement aménagé à cet effet, situé à proximité du lieu-dit"La Guigneraie", à Neuvy-en-Mauges commune déléguée de Chemillé-en-Anjou.Déroulement de la manifestation:- Les courses se déroulent le samedi 25 juillet 2026 et le dimanche 26 juillet 2026 de 10hà 20h00- Les vérifications techniques et administratives sont effectuées le samedi 25juillet 2026 de 9hà 13h.Le nombre de compétiteurs est limité à vingt par manche.Le nombre de commissaires est conformeà celui indiqué, c'est-à-dire huit commissaires de piste, ainsi qu'uncommissaire fédéral.
Article 2 :L'organisateur se conforme aux règles définies dans l'annexe 111-23 du Code du sport relative aux épreuves devéhicules automobiles dans lesquelles le contact entre véhicules est autorisé et respecte en tous points lerèglement type établi parla Fédération des Sports Mécaniques Originaux pour les épreuves de stock-car.
Article 3 :Il appartient aux responsables de l'organisation de respecter les mesures de sécurité prévues en cas demanifestations mécaniques, à savoir :- délimiter la zone d'évolution des pilotes par des barrières ou tout moyen équivalent en maintenant lesspectateurs à une distance suffisante ;- disposer sur le parking réservé aux concurrents mais également tout-au-long du parcours des extincteurs àpoudre polyvalente de 9 kg en nombre suffisant ;- mettre en place un service de sécurité composé d'un médecin et d'une équipe de 8 secouristes brevetésœuvrant au sein d'une organisation agréée dans le département ; étant rappelé qu'il n'est pas assuré de service_ de sécurité par les sapeurs-pompiers. L'association agréée de sécurité civile est présente pendant toute la duréedes épreuves et peut acheminer les éventuels blessés jusqu'au poste de secours. Le nom du médecin doit êtreporté à la connaissance du maire de Chemillé-en-Anjou et du colonel, commandant le groupement degendarmerie de Maine-et-Loire ou à leurs représentants avant la date prévue de la manifestation ;- compléter le service de sécurité par une ambulance qui sera présente à proximité du circuit pendant toute ladurée de la manifestation ;- séparer le poste médical destiné aux compétiteurs de celui du public ;
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- mettre en place un chemin balisé pour l'accès du public au poste de secours ;- mettre en place un accès réservé pour les services de secours et de gendarmerie ;- informer le personnel encadrant du lieu d'implantation exacte du défibrillateur; celui-ci doit être accessiblerapidement;- alerter en cas d'accident, les services publics au moyen d'un téléphone portable en composant le numérod'appel des sapeurs-pompiers (n°18 ou 112) ;Des parcs à véhicules pour les spectateurs suffisamment spacieux sont prévus et séparés de celui descompétiteurs. Leur emplacement doit être judicieusement choisi pour que les utilisateurs puissent y accéder ouen repartir aisément et en toute sécurité au moins à 150 mètres du lieu de rassemblement.Monsieur Morgan PUISSANT est désigné responsable de la sécurité. Il doit pouvoir être identifié visuellement(chasuble), renseigner, accueillir et guider, en cas de besoin, les secours extérieurs.
Article 4 :La distance minimale du public par rapport à la piste est de vingt-cinq mètres et séparée par un talus d'unmètre de hauteur.En aucun cas, le public ne peut avoir accès aux zones interdites, ni au parc coureurs. Les emplacements réservésaux spectateurs doivent être délimités par des barrières dans des zones sécurisées et non accidentogènes.En cas de présence de spectateurs en dehors des zones strictement réservées au public, la manifestation doitêtre interrompue.Un filtrage est organisé par la société de sécurité privée Optimum Sécurité pour l'accés du public. La sécuritéintérieure de l'ensemble du terrain reste à la charge intégrale des organisateurs, les services de gendarmerieétant seulement chargés d'assurer la police de la circulation sur les voies d'accès direct au terrain oud'intervenir en cas d'événement majeur. |L'arrêté n°2026-ACNP-0272 de la Présidente du Conseil Départemental de Maine-et-Loire en date du 16 juin2026 portant réglementation de la circulation sur la route départementale n° 149 de la sortie del'agglomération au carrefour du Pinier - Neuvy-en-Mauges et Saint Lézin commune de Chemillé-en-Anjou (horsagglomération) doit être respecté.Pour éviter les confusions avec la signalisation officielle, tout marquage au sol et toute inscription sontobligatoirement retirés après la manifestation.Après la manifestation, l'organisateur remet en état les voies ouvertes à la circulation publique et leursdépendances dont il a obtenu l'usage privatif à l'occasion de la concentration ou de la manifestation.
Article 5:L'organisateur en présence du maire et le cas échéant du colonel, commandant le groupement de gendarmeriede Maine-et-Loire ou de leur représentant doivent, avant l'épreuve, s'assurer sur tout le circuit du respect desmesures de sécurité exigées et, éventuellement, prescrire leur renforcement pour permettre le bondéroulement des épreuves.La manifestation ne débute qu'après la production par l'organisateur technique au préfet ou à son représentantd'une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont étérespectées (cf. annexe 1).Si cette attestation écrite a été produite et que de nouveaux éléments viennent compromettre la sécurité despilotes ou des spectateurs, l'organisateur technique s'engage à ne pas donner le départ ou à interrompre lamanifestation.
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Article 6:Durant les épreuves, tout pilote participant à la course peut faire l'objet d'un examen médical motivé par soncomportement, son état de santé, ou du fait d'éléments d'information portés à la connaissance des autoritéssportives, au cours duquel un contrôle de l'imprégnation éthylique peut être effectué. Le directeur de courseprend toute mesure utile sur la base du rapport médical.
Article 7 :La présente autorisation est immédiatement suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que lesconditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui enest faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et lesspectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.Dans le cas où les mesures de sécurité prescrites n'auraient pas été respectées, le colonel, commandant legroupement de gendarmerie de Maine-et-Loire ou son représentant peut surseoir au départ des épreuves.
Article 8 :L'organisateur s'assure auprès des services de la Météorologie Nationale (Météo-France), que les conditionsclimatiques prévues le jour de la manifestation ne sont pas de nature à faire courir un risque aux participants etaux spectateurs.
Article 9 :Les mesures actives et passives destinées à assurer la sécurité des personnes présentes sont mises en place enliaison avec les services de gendarmerie et de sécurité civile.
Article 10 :Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
Article 11 :- Le secrétaire général de la sous-préfecture de Cholet,- Le maire de Chemillé-en-Anjou- Le colonel commandant le groupement de gendarmerie nationale de Maine-et-Loire,- Le chef de l'agence technique départementale de Beaupréau-en-Mauges,- Le directeur académique des Services de l'Éducation Nationale de Maine-et-Loire,- Le directeur des services d'incendie et de secours de Maine-et-Loire,sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur est adressé,ainsi qu'à Monsieur Morgan PUISSANT, président du Comité des fêtes de Neuvy-en-Mauges.
Fait à Cholet, le 24Pour le préfet et par délégationLe sous-préfet,
Nicolas FAUD
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VOIES ET DELAIS DE RECOURSLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif par un écrit exposant les arguments et faits nouveaux et enjoignant une copie de la décision contestée, dans le délai de deux mois :¢ Soit un recours gracieux auprès du préfet de Maine-et-Loire, sis place Michel Debré à Angers (49 100).° Soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, sis Place Beauvau à Paris Cedex 08 (75 800).
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours juridictionnel, dans un délai de deux mois, devant la juridictionadministrative de Nantes, par simple requête adressée par tout moyen. À peine d'irrecevabilité, la requête doit êtremotivée, signée par le requérant et accompagnée de la décision contestée.Ce recours doit être enregistré au greffe du tribunal administratif de Nantes :Tribunal administratif de Nantes, sis 6 allée de l'Île-Gloriette BP 24 111 - 44 041 NANTES Cedex 1Tél : 02 40 99 46 00 — Fax : 02 40 99 46 58 — Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr —Site web : http://nantes.tribunal-administratif.frLe tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le siteinternet www.telerecours.fr.
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ANNEXE 1ATTESTATION DERESPECT DESPRESCRIPTIONS
Je soussigné,
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ATTESTE— Que toutes les règles techniques et de sécurité prescrites dans l' arrêté préfectoralsont respectées.— Que les officiels présents sur la manifestation possèdent les attestations dequalification prévues par le règlement dela Fédération pour la discipline, et quecelles-ci pourront être présentées à toute réquisition des autorités.
Signature
Document à adresser par messagerie (signature scannée) à:pref-manifestations-sportives-cholet@maine-et-loire.gouv.fr(une copie de l'envoi et la preuve de celui-ci devront pouvoir être présentées à toutedemande des autorités)
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