EnPRÉFET O.DE LA LOZÈRELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DES SERVICES DE L'ÉTAT EN LOZÈRE
RECUEIL SPECIAL N° 21
Publié le 7 mai 2025
A C C U E I L D U P U B L I C  : rue  du  faubourg  Montbel,  Mende
Services  administratifs   : du  lundi  au  jeudi  de  8h30  à 12h00  et  de  13h30  à 17h00
le  vendredi   de  8h30  à 12h00  et  de  13h30  à 16h30
: P r é f e c t u r e d e l a L o z è r e – B P 1 3 0 – 4 8 0 0 5 M E N D E C E D E X
S i t e i n t e r n e t : w w w . l o z e r e . g o u v . f r
: 0 4 - 6 6 - 4 9 - 6 0 - 0 0 – T é l é c o p i e : 0 4 - 6 6 - 4 9 - 1 7 - 2 3

PRÉFECTURE de la LOZÈRE
RECUEIL des ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL n° 21
en date du 7 mai 2025
SOMMAIRE
Département de la Lozère
Préfecture et sous-préfecture de Florac
Arrêté préfectoral n° PREF-DCIAT-BCPPAT-2025-127-001 du 7 mai 2025 portant modification de
l'arrêté préfectoral n° SGCD-DIR-2025-120-007 du 30 avril 2025 portant organisation des services
de la préfecture de la lozère
Arrêté préfectoral nº PREF-CAB-SIDPC-2025-127-002 en date du 07 mai 2025 portant interdiction
temporaire d'organiser un rassemblement festif à caractère musical dit «rave-party» ou «teknival»
sur l'ensemble du territoire du département de la Lozère du 7 au 12 mai 2025
Hôpital Lozère
Décision de délégation DS-2025-05-0021 du 29 avril 2025 aux centres hospitaliers de Marvejols et
Florac ainsi que les EHPAD du Bleymard et de Villefort
Autres :
Direction Interdépartementale des Routes Massif Central
Arrêté temporaire n° 2025-N-07 du 5 mai 2025 réglementant la circulation sur l'A75 dans le
département de la Lozère - maintenance préventive du tunnel de Montjézieu du 12 au 15 mai
2025
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ExPRÉFET .DE LA LOZÈRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF-DCIAT-BCPPAT-2025-127-001 DU 7 MAI 2025
PORTANT MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SGCD-DIR-2025-120-007
DU 30 AVRIL 2025 PORTANT ORGANISATION DES SERVICES
DE LA PRÉFECTURE DE LA LOZÈRE
Le préfet de la Lozère,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n° 82 -213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, et notamment son article 34 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Gilles QUÉNÉHERVÉ en qualité
de préfet de la Lozère ;
VU l'avis favorable du conseil social d'administration du 28 avril 2025 ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD-DIR-2025-120-007 du 30 avril 2025 portant organisation des services
de la préfecture de la Lozère ;
Considérant l'erreur matérielle commise dans l'annexe jointe à l'arrêté préfectoral n° SGCD-DIR-2025-
120-007 du 30 avril 2025 ;
SUR proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER :
L'annexe relative aux domaines de compétences des services de la préfecture et de la sous-préfecture
jointe à l'arrêté préfectoral n° SGCD-DIR-2025-120-007 du 30 avril 2025 est remplacée par l'annexe
jointe au présent arrêté.
Le reste sans changement.
ARTICLE 2 :
La secrétaire générale de la préfecture, la sous-préfète de Florac, le directeur de cabinet sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
la secrétaire générale
Signé
Laure TROTIN
1/1
Secrétariat général

Préfecture de la Lozère Annexe à l'arrêté d'organisation des services Actualisation : 6 mai 2025
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DIRECTION DU CABINET
Secrétariats particuliers du préfet et du directeur de cabinet
Préparation et suivi des dossiers du préfet
Suivi des agendas
Suivi budgétaire du centre de coûts préfet et DSC
Bureau de la représentation de l'État
AFFAIRES GÉNÉRALES
Accueil, courrier
Suivi budgétaire du centre de coûts cabinet
Gestion matérielle et financière du garage
POLITIQUE
Prévisions électorales, analyse et centralisation des résultats
Synthèse bimensuelle pour le gouvernement
Suivi de la vie politique départementale
Suivi des interventions des parlementaires et des élus locaux
Actualisation et suivi du registre national des élus
PROTOCOLE
Suivi des dossiers du préfet
Discours et cérémonies
Visites officielles
Distinctions honorifiques
Suivi des interventions des particuliers
COMMUNICATION
Administration des comptes Facebook et Twitter du préfet
Bureau des sécurités
Gestion de la messagerie RESCOM
SÉCURITÉ
RADICALISATION et COMMUNAUTARISME : GED, CPRAF, CLIR -FSPRT
GARDES PARTICULIERS (chasse, pêche, Enedis…) agréments et certificats d'aptitude
POLICES ADMINISTRATIVES
ADMINISTRATIF
Soins psychiatriques
Interventions liées à la sécurité (saisies des particuliers, élus, parlementaires).
Service interministériel de défense et de protection civiles
AFFAIRES GÉNÉRALES
Reconnaissance catastrophe naturelle
Secrétariat CCDSA, CDSC
Sécurité des ERP (secrétariat, visites, suivi des avis défavorables, mises à jour logicielles)
Procès-verbaux d'installation des fonctionnaires
Presse: relations avec les médias, communiqués, conférences
Communication: animation de la communication interministérielle dans le département
Conception et mise en page de documents (lettre des services de l'État, lettre interne de la
préfecture, dépliants, affiches) et évènements (journées européennes du patrimoine, rencontres de la
sécurité…)
Site internet : webmestre, formation des contributeurs, suivi, mise à jour
ORDRE PUBLIC : Réunions de sécurité - Manifestation voie publique - Conventions sécurité - Gens du
voyage – Expulsions locatives
PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE : plan de prévention départemental de la délinquance, comité
départemental de prévention de la délinquance, Violences intrafamiliales, Fonds interministériel de
prévention de la délinquance (FIPD) MILDECA, Groupe partenarial opérationnel (GPO), CLAV
SÛRETÉ : diffusion de la posture vigipirate, suivi du plan sûreté, application du plan vigipirate au sein
des bâtiments de la préfecture
PROTECTION DU SECRET : suivi ISIS et transmission des messages classifiés, traitement et suivi des
habilitations
SÉCURITÉ ÉCONOMIQUE : appui au référent sécurité économique dans sa mission d'animation du
conseil départemental de sécurité économique de la Lozère
POLICE MUNICIPALE : armement, agréments, convention partenariale, habilitations SIV et SNPC
CULTE - LAÏCITÉ : Dérives sectaires, Aïd el Kebir, Instruction dans les familles,
ARMES : déclaration, autorisation, FINIADA, procédures administratives, armuriers (agréments,
contrôles) stand de tir (contrôles)
VIDÉOPROTECTION : commission départementale
DÉBITS DE BOISSONS : déclaration, transferts, mutation, fermetures administratives, discothèques
POLICE DE L'AIR : lâchers de lanternes, drones, habilitation des chargeurs connus, aviation civile
(autorisations dérogation survol basse altitude, création hélisurfaces)
EXPLOSIFS : certificats d'acquisition des artificiers, déclarations spectacles pyrotechniques
APPUI A LA GESTION DE CRISE : armement de la cellule d'information au public (CIP)
DIVERS : animaux dangereux, ball-trap
Établissements sensibles : maison d'arrêt (conseil d'évaluation, PPI)
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DIRECTION DU CABINET
Secourisme (BNSSA, habilitations formations premiers secours, indemnisation jury, diplômes…)
Autorisation de manœuvre militaire
Protection du secret et gestion des habilitations défense
Réquisitions
Agrément des associations de sécurité civile (pour la gestion de crise)
Campagnes de prévention (noyades, monoxyde de carbone, accidents domestiques...)
DÉFENSE ET SÉCURITÉ CIVILES
Élaboration des plans de défense et de protection
Élaboration des plans de sécurité civile (ORSEC et autres)
Exercices de sécurité (planification, organisation, participation, retour expérience DSC)
Déminage
Sécurité des barrages et des tunnels
Suivi opérationnel des plans (Gorges du Chassezac, canicule, grand froid...)
Protection de la population (sécurité incendie et visites ERP sur des manifestations d'ampleur.)
Assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de planification communale (PCS)
Sécurité incendie de la préfecture et de la sous-préfecture (avis, plans, exercices, formations)
ANTICIPATION ET GESTION DE CRISE
Mise à jour des outils de gestion de crise (annuaires GALA, Synergi, portail ORSEC, Intranet de crise…)
Activation du COD, de la CIP et gestion de crise
Participation aux opérations de terrains (PCO, coordination, voyage officiel...)
Conception organisationnelle et fonctionnelle des COD et PCO (matériels, radios, logistique...)
Alerte et information à la population (GALA)
Formations à l'utilisation des outils de crise
Unité sécurité routière
Participation au pôle régional d'animation sécurité routière et aux réunions nationales animées par la DSR
Gestion du chargé de mission deux roues motorisés
OBSERVATOIRE DÉPARTEMENTAL SÉCURITÉ ROUTIÈRE
Administration du portail accidents (correction PV accident)
Administration du logiciel Traxy de gestion des accidents
Suivi et gestion du programme contrôle automatisé
Statistiques, enquêtes, suivi bilan activité des associations
Vigipirate : sécurisation des grands rassemblements
Information sur la réponse de SC (rencontres de la sécurité, interventions en milieu scolaire,
manifestations diverses nécessitant une communication, Gestes qui sauvent…)
Suivi journalier (météo, crues, routes), synthèse et analyse de l'actualité, gestion des événements
courants (intempéries, foudre, pollution, TMD, accidents, manifestations...)
Animation du réseau de défense et de sécurité civile (correspondants défenses, associations,
exploitants, organisation d'opérations de promotion de la SC et de prévention...)
Gestion des astreintes et de sa documentation en lien avec le bureau des sécurités et le bureau de la
représentation de l'État
COORDINATION SÉCURITÉ ROUTIÈRE
Pilotage du PDASR (élaboration, animation, programmation et suivi de l'utilisation des crédits)
et remontées statistiques
Traitement des courriers et demandes des usagers en matière de sécurité des infrastructures, en
interface avec les gestionnaires de voiries
Présentation de l'accidentalité au Préfet
Animation du réseau des IDSR (Intervenants Départementaux de Sécurité Routière)
Suivi de la gestion comptable de l'inspecteur du permis de conduire, en interface avec le délégué à
l'éducation routière
Élaboration du bulletin mensuel des remontées rapides des accidents corporels, des bilans semestriels
et annuels (transmission à l'ORSR), d'articles de presse pour la préfecture, des bilans de l'accidentalité
pour le Préfet et d'études ponctuelles sur l'accidentalité
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SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Secrétariat particulier de la secrétaire générale
Assistant de prévention
Assistante de service social
Démarche qualité
Contrôle interne financier
Conception et suivi du volet annuel performance
Participation au réseau régional qualité et performance
Animation du changement
Correspondant départemental "Services Publics"
Dispositif de recueil – DR mairies (statistiques)
Programme Transparence
Cellule performance : démarche qualité, contrôle interne
Contrôle de gestion et suivi de la performance (analyse des indicateurs, proposition de mesures
correctives, …)
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DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
Référent Fraude - SIV
- Réalisation du plan de contrôle annuel des professionnels de l'automobile
- Accompagnement sur des missions ponctuelles pour la direction
Bureau des services aux usagers
Engagement qualité
Veille documentaire et assistance juridique pour la direction
Préparation des dossiers à l'archivage de la direction, GED dossiers étrangers
Accueil titre étranger
Entrée, séjour et circulation des étrangers en France
Titres de séjour, DCEM
Asile
Éloignement
Organisation cérémonie dans la nationalité (naturalisation)
Contentieux étrangers
Accueil Point Appui Numérique "étranger" (PAN E-MERAUDE)
CNI et passeport
Appui de proximité pour les CERT
Médiation numérique Point Appui Numérique ANTS
Accueil général, orientation des visiteurs
Renseignements téléphoniques
Sécurité et sûreté du site de Montbel
Assurer la mise à disposition des matériels connectés auprès des usagers (ordinateurs, tablettes, scan, visio)
Gérer le planning et l'occupation de la salle de confidentialité
Accompagnement numérique individualisé des usagers aux téléprocédures des opérateurs FS
Informer les usagers de leurs droits relatifs aux prestations des opérateurs FS
Guider les usagers sur les sites internet des opérateurs
Intervenir auprès des experts métiers des opérateurs en cas de blocage et/ou dossier complexe
Fournir les formulaires et informer des procédures propres à chaque opérateur
Aide à la recherche d'emploi ou de formation
Aide à la rédaction de CV
Assurer la mise à jour et la mise à disposition des supports de communication des opérateurs
Assurer la communication externe et la promotion de la FRANCE SERVICES (édition de plaquette, affiche)
Organisation d'événements ou ateliers avec les opérateurs
Saisie statistique obligatoire en continu sur la plateforme
Participation au réseau départemental (autres structures et partenaires) et à la formation continue
Bureau de la légalité et des élections
Pôle élections et réglementation
Préparation de l'arrêté concernant les bureaux de vote, de la liste des autorités habilitées à établir des procurations
Révision des listes électorales
Nomination des délégués de l'administration
Suivi du répertoire électoral unique (REU) via le portail ELIRE
Commande et gestion du stock du matériel électoral et des imprimés
Participation aux soirées électorales
Collaboration avec l'INSEE pour l'organisation du recensement général de la population
Accompagnement des élus locaux
Déclaration du patrimoine et des intérêts des élus
Référendum locaux
JURY CRIMINEL
Répartition du nombre de jurés pour le jury criminel
RÉGLEMENTATIONS
Activité de revendeurs d'objets mobiliers
Réglementation ventes au déballage (vide-greniers, braderie…)
- Référent lutte contre la fraude
- Mise en œuvre des procédures et saisines en rapport avec la fraude
- Habilitation et gestion du système d'immatriculation des véhicules
Compétences transverses :
Droits des étrangers en France :
Vérification des autorisations de travail préalablement à l 'embauche
Autres titres, relations CERT :
Opposition sortie de territoire (OST) + Interdiction de sortie du territoire (IST)
Droits à conduire : commissions médicales, sanctions, échange permis étrangers
FRANCE SERVICES
Organisation et suivi des élections politiques et professionnelles : élaboration des circulaires aux maires, mise en place des
différentes commissions, réception des candidatures, organisation de la mise sous pli de la propagande électorale, gestion de la
commande des différents documents électoraux propres à chaque élection, réponse aux questions des élus et du public
concernant la réglementation électorale
Préparation du budget de chaque élection et gestion des crédits : paiement des dépenses relatives à la mise sous pli, aux heures
supplémentaires, à la propagande électorale, aux différents imprimés
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DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
Attestation préfectorale de délivrance initiale d'un permis de chasser
Réglementation : tombolas – loteries – lotos
Annonces judiciaires et légales
FUNÉRAIRE
Habilitation des opérateurs funéraires
Jury funéraire
Habilitation des chambres funéraires
Cimetières
Agrément des organismes de contrôle de la conformité des véhicules funéraires, des chambres funéraires et des crématoriums
Autorisation de transports internationaux de corps ou de cendres
Dérogation au délai légal d'inhumation, ou crémation
Inhumation en terrain privé
ACTIVITÉS RELEVANT DE LA GÉNÉROSITÉ PUBLIQUE
Calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique
Demande de quêtes sur la voie publique – échelon local (plusieurs communes)
Donations et legs aux associations, autorisations d'acquisition ou vente par les associations
RÉGLEMENTATIONS EN LIEN AVEC LA CIRCULATION ET LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
Commission locale des transports publics particuliers de personnes (CLT3P)
Cartes professionnelles de taxi (délivrance et contrôle de validité)
Contrôle autorisation de stationnement des taxis (ADS) et changement de véhicule
Petits trains routiers touristiques (autorisation de circulation)
Contrôle des arrêtés de circulations et de stationnement
Agrément des gardiens de fourrières
Schéma départemental des fourrières
POLICE DE L'EAU
Déclaration de mise à l'eau des embarcations sur la rivière du Tarn
Engins motorisés sur les plans d'eau (dérogation à l'utilisation de bateaux à moteur)
Dérogation à l'interdiction de la navigation de nuit
Pôle de l'intercommunalité et des contrôles des collectivités locales
Contrôle de légalité des actes des collectivités et établissements dont notamment :
* commande publique
* interventions économiques
* conventions et contrats divers
* structures juridiques (SEML, SPLA, …)
* fonction publique territoriale
* affaires scolaires
* CCAS – caisse des écoles
* statut élu local
* exercice de la citoyenneté
* actes de gestion des domaines public privé (cession, acquisition, location)
* biens vacants sans maître
* édifices cultuels et indemnités gardiennage église
* actes de gestion des biens de section
* actes de l'intercommunalité
Modification limites territoriales
Répartition des charges de fonctionnement des écoles en cas de désaccord entre communes
Déclassement de biens des collèges
Suivi administratif de l'intercommunalité et secrétariat de la CDCI
Gestion des biens de section
Dérogation au dépôt des archives communales
Contrôle budgétaire des collectivités, établissements, CCAS, CIAS, caisses des écoles etc :
* documents budgétaires
* actes à caractère financier
* saisine CRC et suivi
* fiscalité directe locale
Mandatement d'office
Contentieux du contrôle de légalité
Police des cimetières
Auto-école : agrément et renouvellement
Permis à points : instruction pour agrément et renouvellement des centres examen psychotechnique, centre sensibilisation et
récupérations de points, médecins
Véhicule de tourisme avec chauffeur - VTC : délivrance de la carte professionnelle
* fonctionnement des assemblées délibérantes
Conseil aux élus pour les domaines figurant ci-dessus et pour la sécurité sur les immeubles menaçant ruines
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DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTÉRIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL
Bureau du développement de l'attractivité territoriale
Délégué à l'appui au pilotage et au soutien de proximité
Bureau de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
Suivi du déploiement des infrastructures et des usages du numérique
Suivi des chambres consulaires (CCI, CMA et CA)
Préparation des dossiers CAR, pré-CAR et collège des chefs de service
Relations avec les DDI et avec certains services régionaux (dossiers transversaux)
Accompagnement de certains projets locaux structurants
Préparation des dossiers transversaux pour le préfet
Recueil des actes administratifs des services de l'État en Lozère
Délégations de signature préfecture – DDI – services régionaux
Présentation des courriers des DDI à la signature du préfet/SG et suivi
Élaboration du rapport d'activités des services de l'État
Instruction et suivi des dossiers relatifs à la protection des captages d'eau potable
Instruction des demandes d'autorisation d'occupation temporaire
Instruction des demandes d'autorisation de pénétrer dans une propriété privée
Relations avec les commissaires enquêteurs (désignation – calcul des vacations…)
Bureau des dotations aux collectivités locales
* DETR
Mission transverse : programme France services.
Ingénierie territoriale / pôle développeur :
. produire une analyse des besoins structurants du territoire
. mobiliser les partenaires et co-financeurs sur les projets complexes et d'envergure
. superviser l'action des chefs de projets Village d'avenir
. accompagnement au montage de projet des collectivités
. animation interministérielle du pôle développeur (DDFIP, DDT, DDETSPP, autres services
de l'État et collectivités, et agences)
Développement économique :
. France 2030 : promotion des AAP, suivi des entreprises, production de note, conseil
auprès des porteurs de projets
. coordination du territoire d'industrie Nord Lozère
. animation du réseau des acteurs économiques
. fonds commerce rural
. appuyer le secrétaire général de la préfecture et le SGCD à la préparation du dialogue
de gestion
. préparer et conduire le dialogue social
. développer une synergie autour des offres d'emploi de la fonction publique et
promouvoir ses métiers
. animation du comité local de l'emploi public
. assurer le soutien de proximité auprès des agents du Ministère de l'intérieur
. co-construire une GPEEC avec le SGCD
. suivi et animation des politiques "handicap et inclusion"
Coordination avec le SGAR sur différents sujets (stratégie CPER, CPIER Massif-Central et
Vallée du Lot, …)
Suivi de la mise en œuvre de la territorialisation de la "Conférence des parties" régionale
(transition écologique)
Suivi et mise en œuvre des contractualisations : 1/ contrats pour la réussite de la
transition écologique (CRTE) de l'arrondissement de Mende ; 2/ Pacte Lozère
Contribution à la mise en œuvre de certaines politiques publiques (actions culturelles,
santé, infrastructures routières, ferroviaires, déploiement du numérique, téléphonie fixe
et mobile…)
Suivi et mise en œuvre du contrat de ville / politique de la ville, quartier prioritaire
Fontanilles
Services au public en milieu rural : suivi des mesures en faveur des territoires ruraux et
notamment les mesures de France Ruralités, Présence postale en milieu rural – Maisons de
santé pluri-professionnelles….
Organisation des consultations du public et des enquêtes publiques dont l'État est
l'autorité organisatrice : enquête préalable à la déclaration d'utilité publique, enquête au
titre du code de l'environnement, au titre du code de la santé publique, enquête de
servitude, parcellaire….
Instruction des dossiers ICPE industrielle et agricole (autorisation – enregistrement -
déclaration)
Déchets non dangereux - dangereux (activité de transport, de négoce, de collecte et de
traitement)
Instruction des demandes de déclaration d'utilité publique en vue de l'expropriation
(phase administrative)
* FCTVA non automatisé arrondissement de Mende ; FCTVA automatisé du département
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DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTÉRIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL
* Dotation de soutien à l'investissement local
* Dotation de soutien à l'investissement départemental
* FNADT
* DGF, compensations fiscales, FDPTP, dotation élu local
* amendes police, DSI, DGD, DDEC, DMTO, TADEMTO, radars
* DGE département, FESDD, Fonds de péréquation CVAE des départements
* FAI, FPIC, FNGIR, FMDI
* indemnité régisseur de police municipale
* dotation titres sécurisés
* TDIL, DCRTP,
* fonds de solidarité en faveur des départements
* compensation des pertes de CFE et de CET
* fonds d'amorçage PV électronique
* dotation de solidarité intempéries
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SOUS-PRÉFECTURE DE FLORAC
Pôle Accueil et Fonctionnement
Secrétariat particulier
Inventaires et approvisionnement
Suivi du budget (résidence et services)
Standard et accueil du public
Point accueil numérique
Courrier
Archives
Assistant de prévention
Greffe des associations et fonds de dotation (attribution départementale)
Pôle ingénierie et administration territoriale
Section administration territoriale
Relations avec les collectivités
Intercommunalité (création, modification, dissolution) / communes nouvelles
Élections municipales (candidatures et contrôle + complémentaires)
Statut de l'élu local
Désaffection édifices cultuels
Associations syndicales de propriétaires (ASA, ASL)
Relations avec le Parc National des Cévennes
Suivi et animation du bien "Causse et Cévennes" inscrit au patrimoine mondial de l'UNESCO
Section ingénierie territoriale
Instruction dossiers DETR et fonds vert
Suivi des contractualisations (CRTE…)
Conseil aux collectivités
Pôle prévention des risques
Épreuves sportives en tout ou partie sur la voie publique et homologation de circuits
DFCI
Sécurité des terrains de campings
Commissions de sécurité pour l'ouverture des ERP de l'arrondissement
Prévention des risques
Gestion locale de crise
Funéraire : inhumation terrains privés
Compétences départementales :
Tourisme, dont :
Classement en matière de tourisme (offices du tourisme, communes touristiques, stations classées),
Cartes professionnelles de guide conférencier
Titre de Maître restaurateur
Suivi et animation de dossiers spécifiques dont : GSF des Gorges du Tarn, de la Jonte et des grands
causses ; structuration filières pierre sèche et lauze…
Suivi du programme ACTES : contacts avec les collectivités, relations avec la DGCL, paramétrage de
l'application, déploiement du programme
Compétences sur l'arrondissement :
Pôle ingénierie de projets et développement économique
Économie/emploi : suivi CLE Sud en lien avec DDETSPP
Compétences départementales :
Sécurité sanitaire : lutte contre l'ambroisie, les chenilles processionnaires et les moustiques
potentiellement vecteurs de maladies ; les cyanobactéries benthiques
Lutte contre le racisme, l'antisémitisme, la haine anti-LGBT et les discriminations (RAHD) :
instruction et gestion de l'enveloppe budgétaire dédiée à la politique
Compétences sur l'arrondissement :
EnPRÉFET O.DE LA LOZÈRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº PREF-CAB-SIDPC-2025-127-002 EN DATE DU 07 .05.2025
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE D'ORGANISER UN RASSEMBLEMENT FESTIF A
CARACTÈRE MUSICAL DIT « RAVE-PARTY » OU « TEKNIVAL » SUR L'ENSEMBLE DU
TERRITOIRE DU DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE DU 7 AU 12 MAI 2025
Le préfet de la Lozère
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.211-5 à L.211-9, R.211-2 à R.211-19 et R.211-
21 ;
Vu le Code pénal ;
Vu le Code de la santé publique et le Code de l'action sociale et des familles ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2215-1-3 qui dispose que « le
représentant de l'État dans le département est seul compétent pour prendre les mesures relatives à
l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publics, dont le champ d'application excède le territoire
d'une commune » ;
Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du président de la République en date du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet
de la Lozère M. Gilles QUÉNÉHERVÉ ;
Vu l'arrêté préfectoral n° PREF-BCPAT-2024-113-003 du 27 novembre 2024 portant délégation de
signature à M. Malcolm THÉOLEYRE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Lozère ;
Considérant les éléments communiqués par la gendarmerie sur la probable organisation d'un
rassemblement non autorisé de type « rave-party », « free-party « et « teknival » durant cette période
dans le département de la Lozère ;
Considérant qu'à ce jour, aucune manifestation de ce type n'a fait l'objet d'une déclaration préalable en
préfecture et qu'à défaut d'une telle autorisation, l'organisation d'une manifestation non déclarée est
un délit réprimé par l'article 431-9 alinéa 2 du Code pénal ;
Considérant les risques de troubles graves à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publics que
présenterait le déroulement d'un rassemblement dépourvu d'un service d'ordre et d'un dispositif
sanitaire et auquel pourraient participer des milliers de personnes ;
2 rue de la Rovère
48005 Mende CEDEX
Tél. : 04 66 49 60 00
Mél. : pref-bs@lozere.gouv.fr
PREF/CAB/SIDPC/PJ 1/2
Cabinet

Considérant la nécessité de prévenir les troubles à l'ordre public et les risques en matière de sécurité
sanitaire, de sécurité civile et de sécurité routière, que présenterait un ou des rassemblements n'ayant
pas fait l'objet d'une organisation préalable ;
Considérant que les moyens humains et matériels de maintien de l'ordre et de sécurité civile sont
insuffisants sur le département pour prévenir les troubles à l'ordre public précités ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet :
A R R E T E
Article- 1 e r : Tout rassemblement de type « rave-party », « free-party « et « teknival » répondant aux
conditions de l'article L211-5 du Code de la sécurité intérieure et qui n'aurait pas fait l'objet d'une
déclaration est interdit dans tout le département de la Lozère à compter du mercredi 7 mai 2025 à
18h00 et jusqu'au lundi 12 mai 2025 à 08h00.
Article 2 : La circulation des véhicules terrestres à moteur transportant du matériel de sonorisation
(ordinateurs, platines, contrôleurs, amplificateurs, enceintes, câblage) ou du matériel logistique associé
(groupe électrogène, câblage électrique) en liaison avec les manifestations festives mentionnées à
l'article 1er est interdite durant cette période dans tout le département.
Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par les articles R211-27
et R211-28 du Code de la sécurité intérieure et peut notamment donner lieu à la saisie du matériel en
vue de sa confiscation par le tribunal.
Article 4 : Le directeur de cabinet de la préfecture de la Lozère, le commandant du groupement
départemental de gendarmerie de la Lozère et le directeur départemental de la police nationale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une insertion
au recueil des actes administratifs de la préfecture.
2/2
Pour le préfet,
le sous-préfet, directeur de cabinet,
signé
Malcolm THEOLEYRE
Olhôpitallozère
DECISION DS-2025-05-002
Le Directeur de l'Hôpital Lozère, en direction commune avec les centreshospitaliers de Marvejols et de Florac ainsi que les EHPAD du Bleymard et deVillefort,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 6143-7, D 6143-33 à D 6143-35,R.6143-38, R 6145-5à R 6145-9 ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, àla santé et aux territoires ;
VU l'ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissementsde santé ;
VU le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixieme partie (dispositionsréglementaires) du Code de la Santé Publique et modifiant certaines dispositions de ceCode et son annexe ;
VU le décret n° 2009-1765 du 30 septembre 2009 relatif au directeur et aux membres dudirectoire des établissements publics de santé ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique et notamment son article 9 ;
VU le décret n° 2005.921 du 2 août 2005, portant statut particulier des grades et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
VU l'ordonnance n° 2005-1112 du 1* septembre 2005 portant diverses dispositions relativesaux établissements de santé et à certains personnels de la fonction publique hospitalière ;
VU le protocole d'accord du 8 septembre 2014 relatif au transfert des activités de soins réalisésau sein de la Clinique du Gévaudan à Marvejols ;
VU la décision ARS LR/2014-1594 du 30 septembre 2014 confirmant le transfert desautorisations détenues par l'Union Mutualiste Lozére Santé sur le site de la Clinique duGévaudan à Marvejols au profit du CH de Mende ;
VU l'arrêté du CNG du 12 avril 2019, nommant Monsieur Jean-Claude LUCENO, Directeur del'Hôpital Lozère en direction commune avec les centres hospitaliers de Marvejols et deFlorac ainsi que les EHPAD du Bleymard et de Villefort à compter du 1 juin 2019 ;

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la nomination de Madame Monique AKMEL BOURGADE, en date du 23 décembre 2014, entant que directrice des services des soins infirmiers, de la qualité et de la gestion desrisques à l'hôpital Lozère, site Vallée du Lot ;
la nomination de Monsieur Anthony VALLAT, en date du 1 janvier 2023, en tant quedirecteur de I'IFSI / IFAS ;
le recrutement de Madame Marie-Luisa BONADIES en date du 1" janvier 1985 au CH deMende, en qualité de pharmacien, nommée responsable de la PUI depuis le 18 septembre2015 et chef de pôle MEDITECH de l'Hôpital Lozère depuis le 1" septembre 2017 ;
la prise de fonction de Madame Stéphanie MAURIN en date du mardi 26 juin 2018 en tantqu'adjointe des cadres, directrice des ressources matérielles, du patrimoine et de lalogistique, admise dans le corps des attachés d'administration de l'Hôpital Lozère depuis le1¢ janvier 2019 ;
L'arrêté du CNG en date du 21 décembre 2018, nommant Monsieur Michel JAFFUEL,directeur de la filière gériatrique, comprenant l'EHPAD Chaldecoste, l'EHPAD de Rieutort deRandon, l'UHR et l'USLD de l'Hôpital Lozère, l'EHPAD Saint Jacques de Marvejols et desEHPAD de Villefort et du Bleymard depuis le 1"" avril 2017, précisant sa prise en charge parla voie du détachement du corps des directeurs d'hôpital à compter du 1"" janvier 2019 ;
le recrutement de Monsieur Olivier ZAMBRANO en date du 1" novembre 2010, en tant quedirecteur adjoint au CH de Mende ;
le recrutement de Madame Roselyne PERRUSSEL en date du 1°" décembre 2016, en tantqu'attachée d'administration hospitalière, responsable administrative à l'EHPAD de Villefortet comptable matière du CH de Florac et des EHPAD du Bleymard et de Villefort et, en datedu 1¢ juillet 2019, en tant que responsable administrative à l'EHPAD du Bleymard ;
le recrutement du Dr Marie-Caroline GONTHIER en date du 6 novembre 2017, en qualitéde pharmacienne-biologiste, nommé responsable du laboratoire d'analyses médicales del'Hôpital Lozère depuis le 1°" janvier 2024 ;
L'admission de Madame Delphine ANDRE dans le corps des attachés d'administration endate du 9 octobre 2014 et responsable des ressources humaines, parcoursprofessionnels du CH de Mende ;
le recrutement de Madame Sonia DURAND, en date du 1" avril 1995, en tant qu'adjointeadministrative hospitalière au CH de Mende ;
le recrutement de Madame Chantal MEYSSONNIER, en date du 1 mars 2012, en tantqu'adjointe des cadres, responsable du bureau des entrées au CH de Mende ;
le recrutement de Madame Ange DE MARTY, en date du 1* janvier 2002, en tantqu'adjointe administrative au CH de Mende ;
le recrutement de Monsieur Nabil ZANINA, en date du 10 avril 2015, en tant qu'adjointadministratif au CH de Mende ;
le recrutement de Monsieur Stéphane TRAUCHESSEC, au 3 février 2020, en tant queresponsable des services techniques au CH de Mende ;
le recrutement de Monsieur Arnaud SARKIS, en date du 16 octobre 1995, en tant qu'adjointadministratif hospitalier au CH de Mende ;

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Article 1:
le recrutement de Madame Ana PEREIRA RODRIGUEZ, en date du 02 avril 2024, en tantqu'adjointe administrative au CH de Mende ;
le recrutement de Madame Marina MONTANER, en date du 1 octobre 2014, en tantqu'adjointe administrative au CH de Mende ;
le recrutement de Madame Gaëlle COULOMB, en date du 1* septembre 2016, en tantqu'adjointe administrative à l'hôpital Lozère ;
le recrutement de Madame Sigrid PAULHAC, en date du 1" septembre 2004, en tantqu'adjointe administrative au CH de Mende ;
le recrutement de Madame Marine CROGNIER, en date du & août 2021, en tant queDirectrice des Affaires financières, du Contrôle de gestion, du Système d'Information et desPartenariats ;
le recrutement de Madame Céline ROBERT, en date du 1°" septembre 2021, en tant queDirectrice des Ressources humaines et des Affaires médicales ;
larrété du CNG en date du 10 avril 2025 affectant Monsieur Joseph MAGNAVACCA enqualité de Directeur adjoint au CH de Mende, aux centres hospitaliers de Florac, Marvejolset aux EHPAD de Villefort et du Bleymard à compter du 1" mai 2025 ;
l'arrêté du CNG en date du 20 novembre 2023 affectant Madame Isabelle HURRIER, enqualité de directrice adjointe au CH de Mende, aux centres hospitaliers de Florac, Marvejolset aux EHPAD de Villefort et du Bleymard, à compter du 21 novembre 2023 ;
le recrutement de Madame Souadd BOUDAMOUZ, en date du 08 juillet 2024, en tant queDirectrice adjointe déléguée de l'EHPAD de Meyrueis ;
la décision DS-2024-10-006 du 31 octobre 2024 portant décision de délégation de signatureà l'hôpital Lozère et aux établissements annexes ;
DECIDE
La présente décision abroge la décision de délégation de signature susmentionnée et prendeffet le 1°mai 2025.
Article 2 : DELEGATION GENERALE
2.1 Gestion des Affaires générales :

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Claude LUCENO, Directeur de I'HopitalLozère en direction commune avec les centres hospitaliers de Marvejols et de Florac ainsi queles EHPAD du Bleymard et de Villefort, une délégation permanente est donnée à MadameIsabelle HURRIER et en son absence, à Madame Marine CROGNIER, directrices adjointes, eten leur absence, à Madame Céline ROBERT, directrice adjointe, à l'effet de signer, tous lesactes et pièces administratives de gestion courante, à savoir avis, décisions à caractèreexceptionnel et urgent, notes de service et d'information et courriers internes ou externes.
2.2 Gardes administratives :
Les professionnels habilités à représenter le Directeur de l''Hôpital Lozère, en directioncommune avec les centres hospitaliers de Marvejols et de Florac ainsi que les EHPAD duBleymard et de Villefort sont désignés dans les tableaux annuels de tours de garde tenus àjour dans chaque établissement visé par la présente.
A cet effet, ils reçoivent délégation pour signer durant leur garde :
- Toutes les décisions et les pièces et/ou documents se rapportant à la gestion despatients, y compris en matière d'état civil, les déclarations de décès et autorisations detransports de corps sans mise en bière ;- Les réquisitions judiciaires, les assignations et les commissions rogatoires ainsi quetous actes adressés au directeur;- Toutes décisions relatives à l'exercice de police ;- Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice ;- Toutes décisions relatives à I'organisation des moyens de l'établissement en situationde crise ;- Tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou dans le respect duprincipe de continuité des soins ;- Tous les actes nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens au maintien enfonctionnement des installations de l'établissement ;- Les assignations des personnels grévistes lorsqu'elles sont nécessaires à la continuitédes soins et à la sécurité des personnes accueillies.
Article 3 : DELEGATION EN QUALITE D'ORDONNATEUR — HOPITAL LOZERE
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Claude LUCENO, Directeur de l'HôpitalLozère en direction commune avec les centres hospitaliers de Marvejols et de Florac ainsi queles EHPAD du Bleymard et de Villefort, Madame Marine CROGNIER, Directrice adjointe chargéedes Finances, du Contrôle de Gestion, du Système d'Information et des Partenariats, estdésignée en qualité d'ordonnatrice suppléante, à l'effet de signer au nom de I'ordonnateurprincipal, tous les actes, mandats et titres relevant des attributions de l'ordonnateur.
En cas d'absence concomitante de Monsieur Jean-Claude LUCENO et de Madame MarineCROGNIER, Madame Céline ROBERT, Directrice adjointe chargée des Ressources humaines etdes Affaires médicales, et Madame Isabelle HURRIER, Directrice des affaires générales sontdésignées en qualité d'ordonnateur suppléant, à l'effet de signer au nom de I'ordonnateur

principal, tous les actes, mandats et titres relevant des attributions de I'ordonnateur dans lesmémes conditions vues au premier paragraphe du présent article.
Article 4 : DELEGATION EN QUALITE D'ORDONNATEUR — Centre hospitalier de Florac et del'EHPAD de Meyrueis
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Claude LUCENO, Directeur de l'HôpitalLozère en direction commune avec les centres hospitaliers de Marvejols et de Florac ainsi queles EHPAD du Bleymard et de Villefort, Monsieur Joseph MAGNAVACCA, Directeur adjoint àl'Hôpital Lozère, chargé du site du CH de Florac, est désigné en qualité d'ordonnateursuppléant, à l'effet de signer au nom de l'ordonnateur principal, tous les actes, mandats ettitres relevant des attributions de l'ordonnateur.
En cas d'absence concomitante de Monsieur Jean-Claude LUCENO et de Monsieur JosephMAGNAVACCA, Directeur adjoint à l''Hôpital Lozère, chargé du site du CH de Florac, MadameSouaad BOUDAMOUZ, Directrice adjointe déléguée de 'EHPAD de Meyrueis, est désignée enqualité d'ordonnateur suppléant, à l'effet de signer au nom de l'ordonnateur principal, tous lesactes, mandats et titres relevant des attributions de l'ordonnateur dans les mêmes conditionsvues au premier paragraphe du présent article.
Article 5 : DELEGATION EN QUALITE D'ORDONNATEUR — CH DE MARVEJOLS
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Claude LUCENO, Directeur de l'HôpitalLozère en direction commune avec les centres hospitaliers de Marvejols et de Florac ainsi queles EHPAD du Bleymard et de Villefort, Monsieur Olivier ZAMBRANO, directeur adjoint del'Hôpital Lozère, est désigné en qualité d'ordonnateur suppléant, à l'effet de signer au nom del'ordonnateur principal, tous les actes, mandats et titres relevant des attributions deI'ordonnateur.
En cas d'absence concomitante de Monsieur Jean-Claude LUCENO et de Monsieur OlivierZAMBRANO, directeur adjoint de l'Hôpital Lozère, Monsieur Michel JAFFUEL, Directeur de lafiliere gériatrique, est désigné en qualité d'ordonnateur suppléant, à l'effet de signer au nomde l'ordonnateur principal, tous les actes, mandats et titres relevant des attributions del'ordonnateur dans les mêmes conditions vues au premier paragraphe du présent article.
Sur la base de cet article, une délégation de signature idoine sera rédigée afin de définir lefonctionnement au sein du dit établissement.
Article 6 : DELEGATION PARTICULIERE DE LA DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES
Une délégation est donnée a Madame Marine CROGNIER, Directrice adjointe chargée desFinances, du Contrôle de Gestion, du Système d'Information et des Partenariats, à l'effet designer au nom du directeur toutes correspondances se rapportant aux attributions de sadirection et ayant trait à la collecte, à l'instruction ou à I'expédition des dossiers, des pièces,

des attestations et des certificats, y compris le recours a la ligne de trésorerie, les titres derecettes, les mandatements relatifs au fonctionnement courant et les notes d'information.
N'entrent pas dans la délégation de signature de Madame Marine CROGNIER :
les notes de service,les contrats,les marchés,les conventions,les courriers et dossiers destinés aux autorités de l'État, aux élus, à la Caisse Communede Sécurité Sociale,les dépenses d'investissement (engagement).
YVYV VVY
Cependant, dans le cas imprévisible d'une absence ou d'un empéchement de Monsieur Jean-Claude LUCENO, Directeur de l'Hôpital Lozère en direction commune avec les centreshospitaliers de Marvejols et de Florac ainsi que les EHPAD du Bleymard et de Villefort, ellepeut être expressément autorisée à lever l''emprunt par un courrier qui précise le montant etles conditions générales et particulières de celui-ci.
Une délégation particulière est donnée à Madame Chantal Meyssonnier, adjoint des cadres,responsable du Bureau des entrées aux fins de signer:
> les documents concernant les décès survenus à l'Hôpital Lozère, site Vallée du Lot(transport de corps et mise en bière).
En son absence, il est donné délégation de signature à Madame Sonia DURAND, adjointeadministrative, à Monsieur Arnaud SARKIS, adjoint administratif, à Madame MarinaMONTANER, adjointe administrative, à Madame Gaëlle COULOMB, adjointe administrative,Madame Sigrid PAULHAC, adjointe administrative, Madame Ana PEREIRA RODRIGUES,adjointe administrative.
Article 7 : DELEGATION PARTICULIERE DE LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ETDES AFFAIRES MEDICALES :
Une délégation est donnée à Madame Céline ROBERT, Directrice adjointe chargée desRessources humaines et des Affaires médicales, à l'effet de signer au nom du directeur, toutesles correspondances se rapportant à la collecte ou à I'expédition de dossiers ou pièces liés àI'activité de sa direction, ainsi que les attestations ou certificats établis à partir d'informationsrelevant de sa direction, les factures liées aux activités de sa direction, les contrats à duréedéterminée et indéterminée, les nominations, les recrutements, les avancements d'échelon etde grade des titulaires, les ordres de mission du personnel médical et non-médical, ainsi quetous les actes liés à la gestion de l'organisme de formation agréé DPC, les mesuresdisciplinaires et les décisions individuelles associées, les devis pour les prestations d'intérimmédical.
N'entrent pas dans la délégation de signature de Madame Céline ROBERT :

>>>
>
les notes de service,les ordres de mission des membres de l'équipe de direction,les décisions individuelles concernant les membres du corps des directeurs d'hôpital,les directeurs des soins et les directeurs des établissements sanitaires, sociaux etmédico-sociaux,les décisions concernant la promotion du grade des cadres de direction, des attachésd'administration, des cadres supérieurs de santé, des cadres de santé, des ingénieurs,les conventions, sauf les conventions de stages,la prime de service, les primes ponctuelles et ou annuelles prévues par larèglementation, la prime de technicité des ingénieurs,le contrat de praticien clinicien.
En cas d'absence de Madame Céline ROBERT, une délégation particulière est donnée àMadame Delphine ANDRE, attachée d'administration, responsable des ressources humaines etdes parcours professionnels aux fins de signer :
VVV VVles contrats à durée déterminée,les ordres de mission,les attestations et certificats,les correspondances informatives.les remboursements de frais auprès de l''ANFH.
Article 8 : DELEGATION PARTICULIERE A LA DIRECTION DES RESSOURCES MATERIELLES,DU PATRIMOINE ET DE LA LOGISITIQUE
Une délégation est donnée à Madame Stéphanie MAURIN, Directrice adjointe chargée desRessources Matérielles, du Patrimoine et de la Logistique, à l'effet de signer au nom dudirecteur, toutes les correspondances se rapportant à la collecte ou à l'expédition de dossiersou pièces liés à l'activité de sa Direction, ainsi que les attestations, certificats et commandesainsi que de viser les factures relevant de sa direction.
N'entrent pas dans la délégation de signature de Madame Stéphanie MAURIN:
>>
>>>
Cependant, dans le cas prévisible d'une absence ou d'un empêchement du directeur, elle peut
les notes de service,les contrats,les marchés,les courriers et dossiers destinés aux autorités de I'Etat, aux élus,les dépenses d'investissement (engagement) sauf urgences.
être expressément autorisée à signer des contrats au marché qui précisent les montants et lesconditions générales et particulières de ces derniers.

Une délégation particulière est donnée, en I'absence de Madame Stéphanie MAURIN à MadameAnge De MARTY, adjointe administrative, et à Monsieur Nabil ZANINA, adjoint administratif, àI'effet de signer les commandes et factures d'exploitation et d'investissement urgentes.
En leur absence, il est donné délégation de signature a Monsieur Stéphane TRAUCHESSEC,responsable des services techniques, à l'effet de signer les mémes documents.
Article 9 : DELEGATION PARTICULIERE A LA RESPONSABLE DE LA PHARMACIE à USAGEINTERIEUR
Une délégation est donnée au Dr Maria-Luisa BONADIES, praticien hospitalier responsable dupôle MEDITECH et de la pharmacie à usage intérieur, à l'effet de signer au nom du directeur,toutes les commandes et factures, hors investissements, relevant de la pharmacie à usageintérieur.
Article 10: DELEGATION PARTICULIERE À LA RESPONSABLE DU LABORATOIRED'ANALYSES MEDICALES
Une délégation est donnée au Dr Marie-Caroline GONTHIER, pharmacienne-biologisteresponsable du laboratoire d'analyses médicales, à l'effet de signer au nom du directeur, toutesles commandes et factures, hors investissements, relevant de son service.
Article 11 : DÉLÉGATION PARTICULIÈREA LA DIRECTION DES SOINS, DE LA QUALITE ETDE LA GESTION DES RISQUES :
Une délégation est donnée à Madame Monique AKMEL BOURGADE, Directrice adjointecoordonnatrice générale des Soins, de la Qualité et de la Gestion des risques, à l'effet designer, au nom du directeur, toutes les correspondances se rapportant aux attributions de sadirection.
N'entrent pas dans la délégation de signature de Monique AKMEL BOURGADE:
» les notes de service,» les contrats,> les dossiers et courriers destinés aux autorités de I'Etat et aux élus,> les conventions.
Article 12 : DELEGATION PARTICULIÈRE SUR LE SITE GEVAUDAN DE L'HOPITAL LOZERE

Dans le respect des attributions des directeurs adjoints de l'Hôpital Lozère, Monsieur OlivierZAMBRANO, en sa qualité de directeur adjoint de l'Hôpital Lozère, est autorisé à signer, aunom du directeur, toutes pièces relevant des affaires courantes.
N'entrent pas dans la délégation de signature de Monsieur Olivier ZAMBRANO:
> les notes de service excepté celles liées aux fonctionnements des locaux du site,les contrats,les conventions,les marchés,les courriers et dossiers destinés aux autorités de l'État, aux élus, à la Caisse Communede Sécurité Sociale.
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En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Olivier ZAMBRANO, Directeur adjoint del'Hôpital Lozère, une délégation est donnée à Monsieur Michel JAFFUEL, Directeur de la filièregériatrique aux fins de signer les documents entrant dans le champ de compétences de cedernier.
La délégation de signatures liées aux actions et mesures prises dans le cadre de l'astreinte dedirection est définie au titre de la délégation de signature du CH de Marvejols.
Article 13 : DELEGATION PARTICULIERE AU CH DE FLORAC ET EHPAD DE MEYRUEIS
Une délégation permanente est donnée à Monsieur Joseph MAGNAVACCA, Directeur adjoint àl'Hôpital Lozère, chargé du site du CH de Florac, à l'effet de signer, au nom du directeur, toutesles correspondances se rapportant aux attributions de sa direction, toutes les correspondancesse rapportant à la collecte ou à I'expédition de dossiers ou pièces liés à I'activité de sa direction,ainsi que les attestations ou certificats établis à partir d'informations relevant de sa direction,les contrats à durée déterminée et indéterminée, les nominations, les recrutements, lesavancements des titulaires, les ordres de mission, ainsi que tous les actes liés à la gestion del'OGDPC.
N'entrent pas dans la délégation de signature de Monsieur Joseph MAGNAVACCA :
> les courriers institutionnels destinés aux autorités de I'Etat, aux élus, à la CaisseCommune de Sécurité Sociale,> les décisions individuelles concernant les cadres de direction, les attachésd'administration, les cadres supérieurs de santé, les cadres de santé, les ingénieurs,les conventions, sauf les conventions de stages,
les contrats engageant l'établissement, les marchés et les dépenses d'investissement.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Joseph MAGNAVACCA, Directeur adjoint àl'Hôpital Lozère, chargé du site du CH de Florac, une délégation particulière est donnée àMadame Souaäd BOUDAMOUZ, Directrice adjointe déléguée de I'EHPAD de Meyrueis à l'effetde signer, au nom du directeur, toutes les correspondances se rapportant aux attributions desa fonction à savoir les actes et documents concernant la comptabilité matière, les actes etdocuments concernant la gestion des ressources humaines et les affaires générales relevantdu CH de Florac.

N'entrent pas dans la délégation de signature de Madame Souaad BOUDAMOUZ:
} les notes de service,» les contrats,> les dossiers et courriers destinés aux autorités de I'Etat, aux élus, à la Caisse Communede Sécurité Sociale,} les conventions sauf les conventions de stage.
Article 14: DELEGATION PARTICULIERE A L'EHPAD DE VILLEFORT ET L'EHPAD DUBLEYMARD
Une délégation permanente est donnée à Michel JAFFUEL, Directeur de la filière gériatriquedes EHPAD de Villefort et du Bleymard une délégation, à l'effet de signer, au nom du directeur,toutes les correspondances se rapportant aux attributions de sa direction, toutes lescorrespondances se rapportant à la collecte ou à l'expédition de dossiers ou pièces liés àI'activité de sa direction, ainsi que les attestations ou certificats établis à partir d'informationsrelevant de sa direction, les contrats à durée déterminée et indéterminée, les nominations, lesrecrutements, les avancements des titulaires, les ordres de mission, ainsi que tous les actesliés à la gestion de l'OGDPC.
N'entrent pas dans la délégation de signature de Monsieur Michel JAFFUEL:
> les courriers institutionnels destinés aux autorités de I'Etat, aux élus, à la CaisseCommune de Sécurité Sociale,> les décisions individuelles concernant les cadres de direction, les attachésd'administration, les cadres supérieurs de santé, les cadres de santé, les ingénieurs,» les conventions, sauf les conventions de stages,
> es contrats engageant |'établissement, les marchés et les dépenses d'investissement.
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Michel JAFFUEL, Directeur de la filièregériatrique des EHPAD de Villefort et du Bleymard, une délégation particulière est donnée àMadame Roselyne PERRUSSEL, attachée d'administration hospitalière, responsableadministrative de 'EHPAD de Villefort et du Bleymard à l'effet de signer, au nom du directeur,toutes les correspondances se rapportant aux attributions de sa fonction à savoir les actes etdocuments concernant la comptabilité matière, les actes et documents concernant la gestiondes ressources humaines et les affaires générales relevant de 'EHPAD de Villefort et duBleymard.
N'entrent pas dans la délégation de signature de Madame Roselyne PERRUSSEL:
» les notes de service,> les contrats,> les dossiers et courriers destinés aux autorités de I'Etat, aux élus, à la Caisse Communede Sécurité Sociale,» les conventions sauf les conventions de stage.
Article 15 : VOIE DE RECOURS

Cette décision peut faire I'objet d'un recours gracieux et contentieux auprès du tribunaladministratif du ressort géographique, le tribunal de Nimes dans un délai de 60 jours suivantsa publication.
Article 16 : PUBLICITE
Tous les professionnels visés expressément par la présente sont chargés, chacun pour ce quiles concerne, de I'application de la présente décision qui sera notifiée pour information à :
>Y V V V V VYV V¥V
>
Monsieur le Président du Conseil de Surveillance de l'Hôpital Lozère,Madame la Présidente du Conseil de Surveillance du CH de FloracMadame la Présidente du Conseil de Surveillance du CH de MarvejolsMonsieur le Trésorier Principal,Monsieur le Trésorier de Florac,Monsieur le Trésorier de Marvejols,Monsieur le Délégué départemental de I'ARS,Monsieur le Préfet (Recueil des Actes Administratifs),Et aux autres personnes qu'elle vise expressément.
Elle fera l'objet d'un affichage permanent sur chacun des sites géographiques de l'HôpitalLozère, ainsi qu'au CH de Marvejols, au CH de Florac, à l'EHPAD de Villefort et à l'EHPAD duBleymard.
Fait à Mende, le 29/04/2025.
[= Le Directeur,Jean-Claude LUCENO


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EZPRÉFET .DE LA LOZÈRE Direction Interdépartementale des RoutesMassif Central
Arrêté temporairen° 2025-N-07réglementant la circulation sur l''A75dans le département du la LozèreLe préfet de la LozèreChevalier de l'ordre national du Méritele code de la route ;le code de la voirie routière ;l'article R 610-5 du nouveau code pénal ;le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulationroutière et modifiant certaines dispositions du code de la route ;le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directionsinterdépartementales des routes (DIR) ;le décret du 06 novembre 2024 portant nomination de M. Gilles QUENEHERVE, en qualité de préfet de laLozère ;l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes;l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1, 4°TM partie -signalisation de prescription), approuvée par arrêté en date du 7juin 1977 relatif à la signalisation desroutes et autoroutes ;Iinstruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1, 8°TM partie -signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 relatif àl'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;l'arrêté du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécuritésud-est,préfet coordonnateur des itinéraires routiers n° 69-2022-08-22-00004 du 22 ao0t 2022 portantorganisation de la DIR Massif Central ;l'arrêté n° PREF-DCIAT-BCPPAT-2024-332-042 du 27 novembre 2024 du préfet de la Lozère portantdélégation à Monsieur Olivier JAUTZY, directeur interdépartemental des routes Massif Central, dansles domaines routes et circulation routière ;l'arrêté n° 2024-DIRMC-0029 du 06 décembre 2024 portant subdélégation de signature du directeurinterdépartemental des routes Massif Central à certains de ses collaborateurs dans les domaines routeset circulation routière (Lozère) ;la note technique (NOR DEVT1606917N) du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers etnotamment son annexe1 ;
DIR Massif Central - district nordroute de I'ancien pont d'Orbeil 63 500 IssoireTél. : 04 71 55 62 55 - Courriel : dn.dirmc@developpement-durable.gouv.frHoraires d'ouverture : 8h30-12h00 / 14h00-17h00www.dir.massif-central.developpement-durable.gouv.fr
1/3

Considérant que des travaux de maintenance préventive et curative des deux tubes du tunnel de Montjézieude l'A75 sur le territoire de la commune de La Canourgue, nécessitent que la circulation soit réglementée afinde permettre la réalisation des travaux susmentionnés et de garantir la sécurité des usagers et du personnelintervenant.Sur proposition du chef du centre d'entretien et d'intervention de la DIR Massif Central d'Antrenas ;
Arrête
Art. ler. - En raison des travaux de maintenance préventive et curative des deux tubes du tunnel de Montjézieude l'A75, la circulation sera réglementée selon les prescriptions suivantes.Art. 2. - Les travaux se dérouleront du lundi 12 mai au jeudi 15 mai 2025 inclus sur le territoire de la communede La Canourgue.En cas d'incidents ou d'intempéries, les restrictions de circulation pourront être décalées dans le temps etprolongées jusqu'au vendredi 16 mai 2025 inclus.Art. 3. - Les travaux de maintenance du tunnel seront organisés en deux phases de chantier :Phase 1 : maintenance préventive et curative du tube Ouest sens 1 (nord/sud), les lundi 12 et mardi 13 mai 2025.La circulation du sens 1 (nord/sud) de l'A75 sera basculée sur la voie de gauche du sens 2 (sud/nord) entre lesInterruptions de Terre-Plein Central (ITPC) situées aux PR 166+150 et 167+500.Le tube Est du tunnel sera à double-sens de circulation pendant la durée des travaux.En cas d'incidents ou d'intempéries, ces restrictions de circulation pourront être décalées dans le temps etprolongées jusqu'au mercredi 14 mai 2025 inclus.Phase 2 : maintenance préventive et curative du tube Est sens 2 (sud/nord), les mercredi 14 et jeudi 15 mai 2025.La circulation du sens 2 (sud/nord) de l'A75 sera basculée sur la voie de gauche du sens 1 (nord/sud) entre lesInterruptions de Terre-Plein Central (ITPC) situées aux PR 167+500 et 166+150.Le tube Ouest du tunnel sera à double-sens de circulation pendant la durée des travaux.En cas d'incidents ou d'intempéries, ces restrictions de circulation pourront être décalées dans le temps etprolongées jusqu'au vendredi 16 mai 2025 inclus.Art. 4. - La vitesse sera limitée à 50 km/h dans la zone de circulation à double-sens ainsi que dans les zones debasculement de la circulation d'une chaussée à l'autre.Dans le sens 1 (nord/sud), la vitesse sera limitée à 70 km/h entre les PR 164+500 et 165+800 pendant toute ladurée des travaux.Art. 5. - La signalisation sera mise en place et entretenue par les services de la DIR Massif Central et seraconforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.La signalisation des basculements de type (1+1 et 0) sera implantée suivant les schémas F.221 et B1c (biseau) dumanuel du chef de chantier volume 2.
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En amont des zones de basculement, les voies de gauche seront fermées suivant les schémas F.215a et B.1b(biseau) du manuel du chef de chantier volume 2.Art. 6. - En cas de fermeture du tube ouvert à la circulation durant les travaux, il sera mis en ceuvre la procédurede fermeture d'urgence et les déviations de circulation conformément au Plan d'Intervention et de Secours(PIS) en date du 23/04/2021 du tunnel de Montjézieu.Art. 7. - Le passage des transports exceptionnels sera interdit au niveau de la zone de travaux durant toute ladurée du chantier :— dans le sens concerné par les travaux, si la largeur du convoi est supérieure à 3,50 M ou si sa longueur estsupérieure à 25,00 m,— dans le sens opposé, si la largeur du convoi est supérieure à 4,20 m.Art. 8. - Pendant la période de cette mesure, il sera dérogé aux principes généraux sur l'inter-distance entredeux chantiers consécutifs, de la note technique (NOR DEVT1606917N) du 14 avril 2016 relative à lacoordination des chantiers et notamment son annexe 1.Art. 9. - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Lozère.Art. 10. - Le secrétaire général de la préfecture de la Lozère, le directeur interdépartemental des routes MassifCentral, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Lozère, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de I'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée pour information à :- cellule routière zonale sud,- service départemental d'incendie et de secours de la Lozère,- Conseil départemental de la Lozère,- DIR Massif Central (CIGT d'Issoire, CEI d'Antrenas et responsable exploitation),- Mairie de La Canourgue,
Fait à Issoire, le 05/05/2025
Pour le préfet de la Lozère et par délégation,le chef du district nord,
Rémi AMOSSE
Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la préfète de la Lozére et d'un recours hiérarchique auprès du ministrede la transition écologique.Conformément aux dispositions des articles R 4211 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Nimes, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible par le site internetwww.telerecours.fr.
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