s$ | . Préfecture/Direction de la CitoyennetéPREFET Bureau des Procédures Environnementales
7D'EURE- . mel : pref-environnement@eure-et-loir.gouv.frET-LOIRLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORALPREF-DC-BPE n° 18-2025PORTANT AUTORISATION DE PÉNÉTRER SUR DES TERRAINS PRIVÉSafin de réaliser un inventaire de ZNIEFF au profit de l'association Eure-et-Loir Nature.
Le Préfet d'Eure-et-Loir,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
VU le Code Pénal, notamment les articles 322-1, 322-2 et 433-11 ;VU le Code de Justice Administrative ;VU l'article L. 213-8-1 du code de l'environnement
VU la loi du 29 décembre 1892 modifiée, relative aux dommages causés à la propriété privéepar l'exécution des travaux publics ;
VU le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Hervé JONATHAN, enqualité de Préfet d'Eure-et-Loir à compter du 21 août 2023 ;VU l'arrété préfectoral n°101-2024 du 28 novembre 2024, portant délégation de signature auprofit de Madame Agnès BONJEAN, Secrétaire Générale de la Préfecture d'Eure-et-Loir ;VU l'ordre de mission du 27 mars 2025 de la direction régionale de l'environnement del''aménagement et du logement (DREAL), mandatant l'association Eure-et-Loir Nature pour laréalisation de prospections en vue de la création ou de l'actualisation de ZNIEFF sur lescommunes de Berchères-Saint-Germain, Bouglainval, Chapelle-Guillaume, Chartainvilliers,Oulins, Rouvres et Trizay-Coutretôt-Saint-Serge ;
VU la demande présentée par courrier du 17 février 2025, par Monsieur le Président del'association Eure-et-Loir Nature — 9, rue de Chavannes, 28630 Morancez, en vue d'obtenirl'autorisation de pénétrer dans des propriétés privées, situées sur les communes deBerchères-Saint-Germain, Bouglainval, Chapelle-Guillaume, Chartainvilliers, Oulins, Rouvreset Trizay-Coutretôt-Saint-Serge, afin de réaliser un inventaire de ZNIEFF (Zone Naturelled'Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique). '
Vu l'absence de réponse de la Chambre d'Agriculture d'Eure-et-Loir à sa saisine parl'association Eure-et-Loir Nature par mail en date du 11 mars 2025 ;Vu l'information communiquée par l'association Eure-et-Loir Nature aux communesconcernées par courriers du 02 avril 2025 ;
Place de la République - CS 80537 - 28019 Chartres Cedex - Standard : 02 37 27 72 00Horaires d'ouverture au public : 9h00- 12h30 / 14h00 -16h30 (le vendredi 16h00) m l 5Accueil au guichet le matin de 9h00 à 12h30 et l'après midi sur rendez-vous exclusivement l'Pour toute précision, consulter www.eure-et-loir.gouv.fr , rubrique "Démarches administratives"
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Vu l'information communiquée par l'association Eure-et-Loir Nature aux établissements decoopération intercommunale par mail du 03 avril 2025 ;
Considérant que pour ce faire, Eure-et-loir Nature doit pouvoir accéder à des terrainsprivés ; 1Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture d'Eure-et-Loir:ARRÊTEArticle 1" - Monsieur le Président l'association Eure-et-Loir Nature, les salariés et lesbénévoles de cette association sont autorisés, dans les conditions énoncées au présentarrêté, à pénétrer sur les parcelles privées, situées sur les communes de Berchères-Saint-Germain, Bouglainval, Chapelle-Guillaume, Chartainvilliers, Oulins, Rouvres et Trizay-Coutretôt-Saint-Serge, afin de réaliser un inventaire de ZNIEFF (Zone Naturelle d'IntérétÉcologique, Faunistique et Floristique). (annexe : liste des parcelles).L'objectif de cet inventaire est d'identifier les sites remarquables en termes de biodiversitétant par leurs habitats que les espèces rares ou menacées qui les habitent et de prospecterrégulièrement ces sites naturels pour améliorer et mettre à jour les connaissancesconcernant les espèces présentes.Les inventaires auront lieu uniquement sur des sites naturels (pelouses, boisement, friches,prairies) et ne seront pas réalisés dans les jardins ou parcs privés proches d'habitations.Article 2 — Le présent arrêté, y compris les annexes, devra avoir été affiché dans les mairiessusvisées au moins 10 jours avant. Ces documents devront être présentés à touteréquisition.Article 3 — L'introduction des personnes mentionnées à l'article 1 n'est pas autorisée àl'intérieur des maisons d'habitation. Dans les autres propriétés closes, elle ne peut avoir lieuque 5 jours après notification au propriétaire ou, en son absence, au gardien de la propriété.Cette notification est assurée par le demandeur de la présente autorisation.À défaut de gardien connu demeurant dans la commune, le délai ne court qu'à partir de lanotification au propriétaire faîte en mairie. Ce délai expiré, si personne ne se présente pourpermettre l'accès, lesdits agents ou particuliers peuvent entrer avec l'assistance du juge dutribunal judiciaire.Il ne peut étre abattu d'arbres fruitiers, d'ornement ou de haute futaie, avant qu'un accordamiable se soit établi sur leur valeur, ou qu'a défaut de cet accord il ait été procédé à uneconstatation contradictoire destinée à fournir les éléments nécessaires pour l'évaluation desdommages.Article 4 - La présente autorisation est valable pour une durée de 6 mois.Article 5 — Le présent arrété peut étre déféré au Tribunal administratif situé 28 rue de laBretonnerie, 45 057 Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification oupublication. .Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens"accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.Cette décision administrative peut faire l'objet, dans le délai imparti pour l'introductiond'un recours contentieux, d'un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours dece délai. 'Lorsque dans le délai initial du recours contentieux ouvert à l'encontre de la décision, sontexercés contre cette décision un recours gracieux et un recours hiérarchique, le délai durecours contentieux, prorogé par l'exercice de ces recours administratifs, ne recommence àcourir à l'égard de la décision initiale que lorsqu'ils ont été l'un et l'autre rejetés.

Le recours gracieux doit être adressé au Préfet d'Eure-et-Loir, Direction de la Citoyenneté -place de la République —- 28019 CHARTRES Cedex, et le recours hiérarchique, adressé auMinistre compétent.Article 6 - Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture d'Eure-et-Loir, Monsieur lePrésident l'association Eure-et-Loir Nature, Mesdames et Messieurs les Maires de Berchères-Saint-Germain, Bouglainval, Chapelle-Guillaume, Chartainvilliers, Oulins, Rouvres et Trizay-Coutretdt-Saint-Serge sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présentarrêté, publié au recueil des actes administratif de la Préfecture et dont une copie esttransmise à Messieurs les Sous-préfets de Dreux et de Nogent-le-Rotrou.
Fait à Chartres, le 07 AVR. 2025LÎËr reâfetPou,r le Préfet,La Secrétéire Générale
Annexe : liste des parcelles


AnnexeÀ EURE-ET-LOIR NATURE
Numéro | Section | Département Communes Parcelles | INSEE '(m?)0011 0A 28 Berchéres-Saint-Germain 000 28034 | 58800013 0A 28 Berchères-Saint-Germain 000 28034 | 7150014 |OA 28 Berchères-Saint-Germain 000 28034 | 18600015 |0A 28 Berchères-Saint-Germain 000 28034 | 19000016 _|OA 28 Berchères-Saint-Germain 000 28034 | 14970029 |OA 28 Berchères-Saint-Germain 000 28034 | 27360030 |OA 28 Berchères-Saint-Germain 000 28034 | 628700031 0A 28 Berchéres-Saint-Germain | 000 28034 | 116120032 |OA 28 Berchères-Saint-Germain 000 28034 | 171000033 _|OA 28 Berchères-Saint-Germain 000 28034 | 41400034 |0A 28 Berchères-Saint-Germain 000 28034 | 24000035 _|OA 28 Berchères-Saint-Germain 000 28034 | 195550036 0A 28 Berchères-Saint-Germain 000 28034 | 122950037 _|OA 28 Berchères-Saint-Germain 000 28034 | 17680038 0A 28 Berchères-Saint-Germain 000 28034 | 44700039 _|OA 28 Berchères-Saint-Germain 000 28034 | 151600040 0A 28 Berchères-Saint-Germain 000 28034 | 75520041 0A 28 Berchères-Saint-Germain 000 28034 | 37480047 _|OA 28 Berchères-Saint-Germain 000 28034 | 3220049 _|OA 28 Berchères-Saint-Germain 000 28034 | 2420050 _|OA 28 Berchères-Saint-Germain 000 28034 | 25160056 | OA 28 Berchéres-Saint-Germain 000 28034 | 29930202 _|OA 28 Berchères-Saint-Germain 000 28034 | 15500274 _|O0A 28 Berchères-Saint-Germain 000 28034 | 120000014 0Q 28 Berchères-Saint-Germain 000 28034 | 9659
EURE-ET-LOIR NATURE9 rue de Chavannes, 28630 MorancezTel : 02 37 30 96 96Mail : asso@eln28.orgSite : www/eln28.org
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EURE-ET-LOIR NATUREAssociation départementale d'étude et de protection de la nature et de I'environnement
0023 0Q 28 Berchères-Saint-Germain 000 28034 | 18000024 0Q 28 Berchères-Saint-Germain 000 28034 | 7920031 _|0Q 28 Berchères-Saint-Germain 000 28034 | 32370032 0Q 28 Berchères-Saint-Germain 000 28034 | 32370033 0Q 28 Berchères-Saint-Germain 000 28034 | 48550034 0Q 28 Berchères-Saint-Germain 000 28034 | 16190035 0Q 28 Berchères-Saint-Germain 000 28034 | 23100036 _|0Q 28 Berchères-Saint-Germain 000 28034 | 5980037 0Q 28 Berchères-Saint-Germain 000 28034 | 19800038 0Q 28 Berchères-Saint-Germain 000 28034 | 19720039 0Q 28 Berchères-Saint-Germain 000 28034 | 9280040 0Q 28 Berchères-Saint-Germain 000 28034 | 21600041 0Q 28 Berchères-Saint-Germain 000 28034 | 103460042 0Q 28 Berchères-Saint-Germain 000 28034 | 9754-0043 0Q 28 Berchères-Saint-Germain 000 28034 | 25500044 0Q 28 Berchères-Saint-Germain 000 28034 | 12380045 0Q 28 Berchères-Saint-Germain 000 28034 | 29000046 0Q 28 Berchères-Saint-Germain 000 28034 | 46100047 0Q 28 Berchères-Saint-Germain 000 28034 | 16610048 0Q 28 Berchères-Saint-Germain 000 28034 | 25500049 0Q 28 Berchères-Saint-Germain 000 28034 | 14400050 0Q 28 Berchères-Saint-Germain 000 28034 | 2800051 0Q 28 Berchères-Saint-Germain 000 28034 | 2200052 0Q 28 Berchères-Saint-Germain 000 28034 | 12500053 0Q 28 'Berchéres-Saint-Germain 000 28034 | 12500054 0Q 28 Berchères-Saint-Germain 000 28034 | 2300055 0Q 28 Berchères-Saint-Germain 000 28034 | 2300056 0Q 28 Berchères-Saint-Germain 000 28034 | 1475.0057 _|0Q 28 Berchères-Saint-Germain 000 28034 | 21650058 0Q 28 Berchères-Saint-Germain 000 28034 | 19650059 _|0Q 28 Berchères-Saint-Germain 000 28034 | 51000060 0Q 28 Berchères-Saint-Germain 000 28034 | 22400061 0Q 28 Berchères-Saint-Germain 000 28034 | 138120062 0Q 28 Berchères-Saint-Germain 000 28034 | 50100063 _|0Q 28 Berchères-Saint-Germain 000 28034 | 27500064 |0Q 28 Berchères-Saint-Germain 000 28034 | 26620065 0Q 28 Berchères-Saint-Germain 000 28034 | 4800 |0066 _|0Q 28 Berchères-Saint-Germain 000 28034 | 45200067 0Q 28 Berchères-Saint-Germain 000 28034 | 33900068 _|0Q 28 Berchères-Saint-Germain 000 28034 | 27050069 0Q 28 Berchères-Saint-Germain 000 28034 | 52100070 0Q 28 Berchères-Saint-Germain 000 28034 | 27600071 0Q 28 Berchères-Saint-Germain 000 28034 | 24400072 |0Q 28 Berchères-Saint-Germain 000 28034 | 28700073 0Q 28 Berchères-Saint-Germain 000 28034 | 2330
EURE-ET-LOIR NATURE9 rue de Chavannes, 28630 MorancezTel : 02 37 30 96 96Mail : asso@eln28.orgSite : www/eln28.org
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À EURE-ET-LOIR NATUREAssociation départementale d'étude et de protection de la nature et de I'environnement
0074 |0Q 28 Berchères-Saint-Germain 000 28034 | 21150075 |0Q 28 Berchères-Saint-Germain 000 28034 | 5450076 _|0Q 28 Berchères-Saint-Germain 000 28034 | 4660077 _;0Q 28 Berchères-Saint-Germain 000 28034 | 17800078 |0Q 28 Berchères-Saint-Germain 000 28034 | 3900079 |0Q 28 Berchères-Saint-Germain 000 28034 | 18210080 0Q 28 Berchères-Saint-Germain 000 28034 | 20000081 0Q 28 Berchères-Saint-Germain 000 28034 | 14100082 _|0Q 28 Berchères-Saint-Germain 000 __ | 28034 | 17250083 0Q 28 Berchères-Saint-Germain 000 28034 | 6500084 _|0Q 28 Berchères-Saint-Germain 000 28034 | 23800085 0Q 28 __ | Berchères-Saint-Germain 000 28034 | 950086 0Q 28 Berchères-Saint-Germain 000 28034 | 15850087 0Q 28 Berchères-Saint-Germain 000 28034 | 68700088 _|0Q 28 Berchères-Saint-Germain 000 28034 | 50800089 |0Q |28 Berchéres-Saint-Germain 000 28034 | 10580090 _|0Q 28 Berchères-Saint-Germain 000 28034 | 6700091 0Q 28- Berchères-Saint-Germain 000 28034 | 38120092 0Q 28 Berchères-Saint-Germain 000 28034 | 5300093 _|0Q 28 Berchères-Saint-Germain 000 28034 | 68280094 0Q 28 Berchères-Saint-Germain 000 28034 | 2650112 0Q 28 Berchères-Saint-Germain 000 28034 | 15000113 0Q 28 Berchères-Saint-Germain 000 28034 | 34940114 _|0Q 28 Berchères-Saint-Germain 000 28034 | 4000115 0Q 28 Berchères-Saint-Germain 000 28034 | 30150116 _|0Q 28 Berchères-Saint-Germain 000 28034 | 53600119 0Q 28 Berchères-Saint-Germain 000 28034 | 63740120 |0Q 28 Berchères-Saint-Germain 000 28034 | 311030159 0Q - | 28 Berchères-Saint-Germain 000 28034 | 94000164 0Q 28 Berchères-Saint-Germain 000 28034 | 48440173 | 0Q 28 Berchères-Saint-Germain - | 000 28034 | 81700174 0Q 28 Berchères-Saint-Germain 000 28034 | 144060233 _|0Q 28 Berchères-Saint-Germain 000 28034 | 28160234 0Q 28 Berchères-Saint-Germain 000 28034 | 63140256 0Q 28 Berchères-Saint-Germain 000 28034 | 31520366 0Q 28 Berchères-Saint-Germain 000 28034 | 33300374 0Q 28 Berchères-Saint-Germain 000 28034 | 25660375 0Q 28 Berchères-Saint-Germain 000 28034 | 25660128 |ZA 28 Berchères-Saint-Germain 000 28034 | 79300130 ZA 28 Berchères-Saint-Germain 000 28034 | 101400131 ZA 28 Berchères-Saint-Germain 000 28034 | 14700096 ZT 28 Berchères-Saint-Germain 000 28034 | 20300097 ZT 28 Berchères-Saint-Germain '1 000 28034 | 229900099 ZT 28 Berchères-Saint-Germain 000 28034 | 254500107 ZT 28 Berchères-Saint-Germain 000 28034 | 9370 _
EURE-ET-LOIR NATURE9 rue de Chavannes, 28630 MorancezTel : 02 37 30 96 96Mail : asso@eln28.orgSite : www/eln28.org
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EURE-ET-LOIR NATUREAssociation départementale d'étude et de protection de la nature et de l'environnement
0108 ZT 28 Berchères-Saint-Germain 000 28034 | 211800001 pai 28 Berchères-Saint-Germain 000 28034 | 168900090 ZV 28 Berchères-Saint-Germain 000 28034 | 42700091 ZV 28 Berchères-Saint-Germain 000 28034 | 66400097 _| ZV 28 - | Berchères-Saint-Germain 000 28034 | 78300098 ZV 28 Berchères-Saint-Germain 000 28034 | 217500099 ZV 28 Berchères-Saint-Germain 000 28034 | 34800100 ZV 28 Berchères-Saint-Germain 000 28034 | 42900101 ZV 28 Berchères-Saint-Germain 000 28034 | 28300102 ZV 28 Berchères-Saint-Germain 000 28034 | 44800103 ZV 28 Berchères-Saint-Germain 000 28034 | 85700104 zv 28 Berchères-Saint-Germain 000 28034 | 91000105 zv 28 Berchères-Saint-Germain 000 28034 | 72200106 |2V 28 Berchères-Saint-Germain 000 . |28034 | 79200107 |2V 28 Berchéres-Saint-Germain 000 28034 | 36500108 YA 28 Berchères-Saint-Germain 000 28034 | 52700110 VA, 28 Berchères-Saint-Germain 000 28034 | 112400111 ZV 28 Berchères-Saint-Germain 000 28034 | 56400001 Oc 28 Bouglainval 1 000 28052 | 165600002 0C 28 Bouglainval 000 28052 | 61800003 _|0C 28 Bouglainval 000 28052 | 249600004 _j 0C 28 Bouglainval 000 28052 | 50500020 |oC 28 Bouglainval 000 28052 | 36800021 ocC 28 Bouglainval 000 28052 | 662050022 0C 28 Bouglainval 000 28052 | 160450023 _ 0C 28 Bouglainval 000 28052 | 1152150024 _|0C 28 Bouglainval 000 28052 | 158600025 _| 0C 28 Bouglainval 000 28052 | 841550026 | 0C 28 Bouglainval 000 . |28052 | 23000204 _|0C 28 Bouglainval 000 28052 | 2700205 _ 0C 28 Bouglainval 000 28052 | 33700208 _|0OC 28 -_| Bouglainval 000 28052 | 7700494 0C 28 Bouglainval 000 28052 | 138200524 0C 28 Bouglainval 000 28052 | 33250009 |ZB 28 Bouglainval 000 28052 | 308000010 _|ZB 28 ' Bouglainval 000 28052 | 992000015 _ ZB 28 Bouglainval 000 28052 | 1030750021 zB 28 Bouglainval 000 28052 | 3700021 ZC 28 Bouglainval 000 28052 | 373200022 |[ZC 28 Bouglainval 000 28052 | 230260023 _ ZC 28 Bouglainval 000 28052 | 109340024 |[ZC 28 Bouglainval 000 __ | 28052 | 50640025 _|ZC 28 Bouglainval 000 28052 | 12000026 _ ZC 28 ' Bouglainval 000 28052 | 975290120 _ ZC 28 Bouglainval 000 28052 | 2810
EURE-ET-LOIR NATURE9 rue de Chavannes, 28630 Morancez' Tel : 02 37 30 96 96Mail : asso@eln28.orgSite : www/eln28.org
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EURE-ET-LOIR NATUREAssociation départementale d'étude et de protection de la nature et de I'environnement
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EURE-ET-LOIR NATURE9 rue de Chavannes, 28630 MorancezTel : 02 37 30 96 96Mail : asso@eln28.orgSite : www/eln28.org
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M _ EURE-ET-LOIR NATUREAssociation départementale d'étude et de protection de la nature et de l''environnement
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