HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2024-092
PUBLIÉ LE 12 AVRIL 2024
Sommaire
Direction départementale des territoires /
ACTE PUBLIABLE 05-2024-04-12-00001 - AP Nomination membres CDCFS (4
pages) Page 3
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Direction départementale des territoires
ACTE PUBLIABLE 05-2024-04-12-00001
AP Nomination membres CDCFS
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-04-12-00001 - AP Nomination membres CDCFS 3
E ,. Direction Départementale des Territoires
= Service Agriculture et Espaces RurauxPREFET & PDES H AUTES- Unité Filières Agricoles et faune sauvage
ALPES
Liberté
Égalité — ; Gap. 12 AVR. 2024Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° '
portant nomination des membres de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune
Sauvage (CDCFS)
Le préfet des Hautes-Alpes
è Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de l'Environnement et notamment ses articles R.421-29 à R.421-32 ;
VU le décret n°2006-665 du 07 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la
composmon de diverses commissions administratives ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateur de
I'Etat hors classe, préfet des hautes-Alpes ;
VU l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur-du 27 septembre 2019 portant
. nomination de M. Thierry CHAPEL en qualité de directeur départemental des territoires des
Hautes-Alpes ; ,
VU l'arrêté préfectoral n°05-2022-08-23-00005 du 23 août 2022 portant délégation de signature à
M. Thierry CHAPEL, directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes ;
VU l'arrêté préfectoral n°05-2023-10-10-00001 du 10 octobre 2023 portant subdélégation de
signature à M. Thierry CHAPEL, directeur départemental des térritoirés, à certains agents de la
direction départementale des territoires des Hautes-Alpes ;
VU I'arrété préfectoral n°05-2022-04-25-00001 du 25 avril 2022 portant composition de la
Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (CDCFS) ;
VU l'arrêté préfectoral n°05-2023- 07-28-00001 du 28 juillet 2023 portant nomination des membres
de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (CDCFS) ;
VU les propositions des différents organismes composant la CDCFS des Hautes-Alpes ;
CONSIDÉRANT que la constitution de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune
Sauvage (CDCFS) est nécessaire pour concourir à l'élaboration, à la mise.en œuvre et au suivi dans le
département des Hautes-Alpes de la politique du gouvernement dans le domaine de la chasse et de la
protection de la faune sauvage ;
SUR proposition de la cheffe de service agriculture et espaces ruraux, '
DDT - 3, Place du Champsaur BP 50026 - 05 001 GAP Cedex - Téléphone 04 92 40 35 00 - www.hautes-alpes.gouv.fr
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ARRETE
Article 1: L'arrêté préfectoral n°05-2023-07-28-00001 du 28/07/2023 est abrogé.
Article 2: Sont nommés membres de la Commission départementale de la chasse et de la faune
sauvage dans sa formation pleniere et dans ses formations spécialisées, sous la présidence du Préfet
'des Hautes-Alpes ou son représentant :
CDCFS Plénière
+ Représentants de l'État et de ses établissements publics
- le Directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes ou son représentant ;
- le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Provence- Alpes -Côte d'Azur (DREAL PACA) ou son représentant ;
- le Délégué Régional de l'Office Français de la Biodiversité ou son représentant ;
- le représentant l'Association Départementale des Lleutenants de Louveterie :
Titulaire Michel BERTOLI 'Suppleant Alain CAMPO
¢ Représentants des chasseurs
Membres FDC 05 Statuts _ Modes de chasse representes
Philippe BOISSET | |Président de la FDCO5
Christian FIORAVASTI | ChgeäJ grand gibier en battue ' o
| David HALTER | Chasse du grand gibier à | approche ou à I affût
Pierre MARTIN . \Chasse du grand gibier à l'approche ou à l'affüt
= Titulaires — =— — e
Mathieu PAYAN o Chasse du petlt gibier de plaine, du gibier d'eau et des mlgrateurs
Alain PETINARAKIS | Chasse du petit gibier de montagne '
Patrick GELATO CiÎsseŒgrand gibier en battue
j Damien GERBY | ; 'Cha@ grand gibier en battue
iRobert HEBISCH | 'Chasse du grand gibier à I approche ou à l'affÜt - N
| William GRONCHI 1 'Chasse du petit gibier de plaine, du gibier d'eau et des migrateurs |
.Nicolas GIRARD | . i Chasse du grand gibier en battùe |
: | Suppléants | —— —- .
Jean-Louis-SIRI Chasse du petit gibier de plaine, du gibier d'eau et des migrateurs
ÀAIain NOEBES | 'Chasse du petit gibier de plaine du gibier d'eau et des mlgrateurs
.Emmanuel NICOLAS | 'Cl'iassÿeÿduÿgrandglbler en battue |
¢ Représentants des piégeurs
- Yvan CONILH,
- Franck AUVRE. -
*
Organisme représenté | Titulaire - Supple_an_t ]
Centre Régional de la Propriété Forestière (CRPF) Pierre ODDOS Chnst:an CHAUVIN —
Association des .communes forestieres des - | . _
Hautes-Alpes (COFORO5) | Jean Pierre COLLE Dommrque TRUC
Office National des Forêts (ONF) - LeDirecteur de l'Agence _ Claire DUBOIS
territoriale des Hautes—Alpes
DDT - 3, Place du Champsaur BP 50026 - 05 001 GAP Cedex - Téléphone 04 92 40 35 00 - www.hautes-alpes.gouv.fr
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+ Représentants des intérêts agricoles
Membres CA 05 StaEuts
\Eric LIONS [ Président de la Chambre d'Âgriculture 05 |
'René LAURANS | Titulaires e | ]
Lionel ORCIERE
"EégEPE YRON | R 0 Représentant intérêt ag.ricoles
Christophe BOYER __ Suppléants
Dominique GUEYTTE
+ Représentants des associations agréées au titre de I'article L.141-1 actives dans le domaine de la
conservation de la faune et de la protection de la nature
Organisme représenté | Titulaire Suppléant
Société alpine de protection de la nature (SAPN) Jean-Noël TEXIER _ Agnès BOCHEDE
Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) Alain GIRODON Yves ZABARDI
+ Personnalités qualifiées en matière scientifique et technique dans le domaine de la chasse ou
de la faune sauvage :
- Richard BONET, Chef du Service Scientifique du Parc National des Écrins,
- Pierre-Louis HEUS, Directeur du Laboratoire départemental vétérinaire des Hautes-Alpes.
Formation spécialisée en matière d'indemnisation des dégâts de gibier
Titulaires | Suppléants
Philippe BOISSET - Président FDCO5 William GRONCHI
David HALTER Damien GERBY
Nicolas GIRARD Jean-Louis SIRI
¢ Représentants des intérêts agricoles
Titulaires À Suppléants
Eric LIONS — Président CAO5 Régis PEYRON
René LAURANS Christophe BOYER
Lionel ORCIERE ' Dominique GUEYTTE
¢ Représentants des intérêts forestiers
Organisme représenté Titulaire Suppléant
Centre Régional de la Propriété Forestière (CRPF) Pierre ODDOS Christian CHAUVIN
Association des communes forestières des Hautes-Alpes Jean-Pierre COLLE Dominique TRUC
Le Directeur de |
Office National des Forêts (ONF) l'Agence territoriale | Claire DUBOIS
des Hautes-Alpes
DDT - 3, Place du Champsaur BP 50026 - 05 001 GAP Cedex - Téléphone 04 92 40 35 00 - www.hautes-alpes.gouv.fr
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Formation spécialisée en matière d'espéces susceptibles d'occasionner des dégâts
- avec voix délibérative : ,
__> Monsieur le Président de l'Association des Piégeurs Agréés des Hautes-Alpes,
Titulaire | Yvan CONILH - Suppléant Franck AUVRE
> Monsieur le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs des Hautes-Alpes ou son
| représentant ;
Titulaire Philippe BOISSET Suppléant Pierre MARTIN
> Monsieur le Président de la Chambre d'Agriculture des Hautes-Alpes ou son représentant ;
> 1 représentant de la Société Alpine de Protection de la Nature et de la Ligue de Protection des
Oiseaux ou son suppléant ;
VTitulaire Alain GIRODON Suppléant — Agnès BOCHEDE
Deux personnalités qualifiées en matière scientifique et technique dans le domaine de la chasse ou de
la faune sauvage : Ç
> Richard BONET, Chef du Service Scientifique du Parc National des Ecrins, ;
> Pierre-Louis HEUS, Directeur du Laboratoire départemental vétérinaire des Hautes-Alpes.
- avec voix consultative :
> Monsieur le Chef de Service de I'Office Français de la Biodiversité ou son représentant ;
> _le représentant l'Association Départementale des Lieutenants de Louveterie :
[ BTitulaire | Robert GUION Suppléant | Michel BERTOLI
Article 3: Cet arrêté est susceptible d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Marseille, 31, Rue Jean-François Leca 13 002 Marseille ou par l'application, Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr. dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4 : Le Secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes et le directeur départemental des
territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes et dont une ampliation sera
adressée à chacun des membres composant la Commission départementale de la chasse et de la faune
sauvage du département des Hautes-Alpes.
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental des Territoires,
Thierry CHAPEL
; rÏ'l ' d . A
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