HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°65-2026-161
PUBLIÉ LE 28 MAI 2026
Sommaire
DDETSPP Hautes-Pyrénées / Service Emploi Entreprise
65-2026-05-13-00007 - MARRET Nolwen _ NOL'APA (2 pages) Page 3
Préfecture des Hautes-Pyrénées /
65-2026-05-27-00009 - Arrêté autorisation accès complet soins Ets
Thermal Argelès-Gazost (3 pages) Page 6
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Direction des Services du Cabinet
65-2026-05-26-00005 - 65-2026-05-26-00005-AP A64-mesures de l'uni
longitudinal à l'analyseur de profil en long - PK 145 à PK 162 et PK180 à
PK 187 (3 pages) Page 10
65-2026-05-20-00010 - Arrêté relatif au Brevet National de Sécurité
et de Sauvetage Aquatique du 15 mai 2026 (candidats FFSS UGLAS jury 1) (1
page) Page 14
65-2026-05-20-00011 - Arrêté relatif au Brevet National de Sécurité
et de Sauvetage Aquatique du 15 mai 2026 (candidats FFSS UGLAS jury 2) (1
page) Page 16
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Secrétariat Général - Direction
de la citoyenneté et des collectivités locales
65-2026-05-27-00006 - Arrêté préfectoral portant agrément de deux
entreprises pour le dépannage et le remorquage des véhicules légers
sur le district des Pyrénées, secteur 6 Autoroute A 64 (4 pages) Page 18
65-2026-05-27-00007 - Arrêté préfectoral portant agrément de deux
entreprises pour le dépannage et le remorquage des véhicules légers
sur le district Sud-Atlantique, secteur 3 Autoroute A 63 (4 pages) Page 23
65-2026-05-27-00005 - Arrêté préfectoral portant agrément de deux
entreprises pour le dépannage et le remorquage des véhicules légers
sur le district Sud-Atlantique, secteur 4 Autoroute A 63 (4 pages) Page 28
2
DDETSPP Hautes-Pyrénées
65-2026-05-13-00007
MARRET Nolwen _ NOL'APA
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-05-13-00007 - MARRET Nolwen _ NOL'APA 3
Direction départementale de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations des Hautes-PyrénéesDES HAUTES-PYRÉNÉES
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 932425408
Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite.Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1etD.7233-1 à D.7233-5:
Vu la demande de déclaration déposée le 18 avril 2026 par madame MARRET Nolwen,1 D ImpasseMartin RAMI 65200 BAGNERES-DE-BIGORRE;
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdes Hautes-Pyrénées , le 18 avril 2026 par Madame MARRET Nolwen . en qualité d'entrepreneurindividuel, pour l'organisme Nol'APA dont l'établissement principal est situé 1 D IMPASSE MARTINRAMI 65200 BAGNERES-DE-BIGORRE et enregistré sous le N° SAP 932425408 pour |' activitésuivante :+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur des Hautes-Pyrénées ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-05-13-00007 - MARRET Nolwen _ NOL'APA 4
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprés du tribunal administratif PAU (50 Cours Lyautey 64000 PAU).Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Pau peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Tarbes, le 13 mai 2026Pour le préfet et par délégation,Le directeur départemental de l'emploi,du travail, des solidarités'et de laprotection des pop ons771Grégory FERRA
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-05-13-00007 - MARRET Nolwen _ NOL'APA 5
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2026-05-27-00009
Arrêté autorisation accès complet soins Ets
Thermal Argelès-Gazost
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-05-27-00009 - Arrêté autorisation accès complet soins Ets Thermal Argelès-Gazost 6
|PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité Arrêté préfectoral n°autorisant l'accès complet aux soins à l'établissement thermal d'Argelès-GazostLe préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.1322-1 à L.1322-13, L1324-1-A à L1324-4et R1322-1 0 R1322-67 ;Vu le décret modifié n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets,a l'organisation et a l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,Vu le décret du 20juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON en qualité de préfetdes Hautes-Pyrénées ;Vu le décret du 3 juillet 2025 portant nomination de Mme Emeline BARRIERE, sous-préfète, enqualité de secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2025-07-28-00001 du 28 juillet 2025 portant délégation designature à Mme Emeline BARRIERE, secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées;Vu l'arrêté ministériel du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2013 relatif auxanalyses de contrôle sanitaire et de surveillance des eaux conditionnées et des eaux minéralesnaturelles utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal ou distribuées enbuvette publique ;Vu l'arrêté ministériel du 5 décembre 1853 portant autorisation d'exploiter l'eau minéralenaturelle de la source « Hount Pudio » située sur la commune de GAZOST (Hautes-Pyrénées) àdes fins thérapeutiques en établissement thermal ;Vu l'arrêté préfectoral n°65-2025-09-25-00002 en date du 25 septembre 2025 portantsuspension de l'accès à l'établissement thermal d'Argelés-Gazost ;Vu l'arrêté préfectoral n°65-2026-03-27-00001 autorisant partiellement l'accès à l'établissementthermal d'Argelés-Gazost ;Vu l'arrété préfectoral n°65-2026-04-01-00001 en date du 1er avril 2026 autorisant partiellementl'accès à l'établissement thermal d'Argelès-Gazost ;
ars-0c-dsp-thermal-embouteil@ars.santefr
65-2026-05-27-00009
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-05-27-00009 - Arrêté autorisation accès complet soins Ets Thermal Argelès-Gazost 7
Vu la circulaire DGS/VS4 n°2000-336 du 19 juin 2000 relative a la gestion du risque microbienlié à l'eau minérale dans les établissements thermaux,Vu la circulaire DGS/SD7A n°2001-575 du 29 novembre 2001 d'enquête sur le bilan de la miseen œuvre de l'arrêté du 19 juin 2000 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1937 modifié, relatif aucontrôle des sources d'eaux minérales,Vu la circulaire DGS/EA4 n°2008-30 du 31 janvier 2008 relative à la sécurité sanitaire des eauxminérales naturelles,Considérant le suivi sanitaire renforcé en place pour l'ensemble des installations exploitées parl'établissement depuis la saison thermale 2024 ;Considérant les résultats d'analyses bactériologiques conformes des prélèvements du contrôlesanitaire réalisés les 7 et 13 mai 2026 sur l'ensemble des installations exploitées, de la ressourceaux postes de soins ;Considérant que la qualité de l'eau depuis l'émergence de la source « Hount Pudio » aux postesde douches et soins dispensés dans les cabines de kinésithérapie, est conforme aux valeurslimites réglementaires et ne présente plus de contamination bactériologique ;Considérant que l'eau n'expose plus les curistes a un risque sanitaire lors des douches et soinsdispensés dans les cabines de kinésithérapie ;Considérant les précédentes contaminations bactériologiques à l'émergence survenues enseptembre 2011, juin 2015, septembre 2017, juin 2018, mai 2023, septembre 2024, octobre 2024et juin 2025 confirmant une fragilité de la ressource en eau minérale « Hount Poudio »notamment après des épisodes pluvieux localisés, qui impose par conséquent une surveillancerenforcée de la qualité des eaux à l'émergence ;Considérant que l'eau minérale naturelle contient, sur plusieurs points du réseau del'établissement et des postes de soins, une présence importante de bactéries aérobiesrevivifiables à 36°C, qui impose par conséquent la mise en place d'une surveillance renforcéepar l'exploitant ainsi qu'un contrôle sanitaire renforcé par l'ARS de la qualité de l'eau thermaleau sein de l'établissement thermal ;Sur proposition de la Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santéd'Occitanie,
ARRÊTEArticle 1°:L'arrêté préfectoral n°65-2025-09-25-00002 en date du 25 septembre 2025 portant suspensionde l'accès à l'établissement thermal d'Argelès-Gazost ainsi que les arrêtés préfectoraux en datedu 27 mars 2026 et du 1er avril 2026 autorisant partiellement l'accès à l'établissement thermald'Argelès-Gazost sont entièrement abrogés. L'exploitation a des fins thérapeutiques de lasource d'eau minérale naturelle « Hount Pudio », par Madame le Maire d'Argelés-Gazost estautorisée dans les conditions fixées ci-après.Article 2 :La surveillance et le contrôle sanitaire de la qualité de l'eau minérale thermale sera renforcéetout au long de la saison thermale 2026.
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-05-27-00009 - Arrêté autorisation accès complet soins Ets Thermal Argelès-Gazost 8
Des prélèvements hebdomadaires pour analyses de type RIT seront réalisés :- sur la ressource Hount PudioDes prélèvements hebdomadaires pour analyses de type THIAL seront réalisés :- Sur Un point de canalisation à l'arrivée de l'établissement,- sur les bâches de stockage d'eau froide et chaude alimentant les bains,- sur les bâches de stockage d'eau froide et d'eau chaude alimentant les douches,- sur les postes de soins ORL, les douches et les bains/pédiluves.Ces prélèvements hebdomadaires seront réalisés en alternance avec la surveillance mise enœuvre par l'exploitant.L'exploitant devra transmettre les résultats de sa surveillance à l'ARS Occitanie au moins 2 foispar mois.Cette surveillance renforcée pourra être allégée en cours d'année sur décision de |'ARSOccitanie et en fonction de l'évolution de la qualité de l'eau minérale naturelle.Article 4 :Le présent arrêté sera notifié à :- Madame le maire d'Argelès-Gazost,- Madame la directrice de l'établissement thermal d'Argelés-Gazost.ArticleS :Le recours éventuel contre le présent arrêté doit parvenir au tribunal administratifterritorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.frArticle 6 : Mme la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, Mme la directricede la délégation départementale des Hautes-Pyrénées de l'agence régionale de santé OccitanieMme le maire d'Argelés-Gazost et Mme la directrice des thermes d'Argelès-Gazost sontchargées chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Faità Tarbes, le 9 7 MAI 2025La secrétaire générale
mi———
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Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-05-27-00009 - Arrêté autorisation accès complet soins Ets Thermal Argelès-Gazost 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2026-05-26-00005
65-2026-05-26-00005-AP A64-mesures de l'uni
longitudinal à l'analyseur de profil en long - PK
145 à PK 162 et PK180 à PK 187
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-05-26-00005 - 65-2026-05-26-00005-AP A64-mesures de l'uni longitudinal à l'analyseur de
profil en long - PK 145 à PK 162 et PK180 à PK 187 10
|PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
Tél : 05 62 56 65 65
Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr
4 Place Charles de Gaulle – CS 61350 – 65013 TARBES Cedex 9
Arrêté préfectoral n°65-2026-05-26-00005
Mesures de l'uni longitudinal à l' Analyseur de Profil en Long.
A64 – PK 145 à 162 et Pk 180 à 187
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la route,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation de routes et autoroutes et
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, 8 ème partie, signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
Vu la circulaire du 28 décembre 2011, relative à la gestion de la circulation routière et à la
préparation et la gestion des situations de crise routière,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau
routier (RNN),
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 8 juillet 2022 portant réglementation permanente de police
sur l'autoroute A64 "La Pyrénéenne", dans la traversée du département des Hautes-Pyrénées,
Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant Monsieur Jean Salomon, préfet des Hautes-Pyrénées,
Vu l'arrêté permanent portant réglementation d'exploitation sous chantiers courants et
évènements imprévus sur l'autoroute concédée A64 du 2 avril 2024 (traversée des Hautes-
Pyrénées),
Vu le décret du 29 mai 2024 portant nomination de Mme Sophie MIEGEVILLE, sous-préfète,
directrice du cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées,
Vu l'arrêté préfectoral n°65-2026-04-29-00003 du 29 avril 2026 portant délégation de
signature à Mme Sophie MIEGEVILLE, directrice du cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées,
Vu le dossier d'exploitation sous chantier (DESC) du 11 mai 2026 rédigé par la so ciété
Autoroutes du Sud de la France-Vinci, élaboré en vertu de la notice technique du 14 avril 2016
précitée,
Vu l'avis favorable de l'Escadron départemental des contrôles des flux des Hautes-Pyrénées
(EDCF) en date du 20 mai 2026 ,
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-05-26-00005 - 65-2026-05-26-00005-AP A64-mesures de l'uni longitudinal à l'analyseur de
profil en long - PK 145 à PK 162 et PK180 à PK 187 11
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Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute ainsi que celle des
agents d'exploitation de la société des Autoroutes du Sud de la France et des entreprises
chargées de l'exécution des travaux
Sur proposition de Madame la directrice du cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées,
ARRÊTE
Article 1er :
Pour permettre à la société des Autoroutes du Sud de la France (ASF) de procéder dans le cadre
du programme pluriannuel d'entretien des couches de roulement des mesures de l'uni
longitudinal à l'APL (Analyseur de Profil en Long) le 04 juin et le 06 juillet 2026
Ces travaux n'entrent pas dans le cadre de l'arrêté préfectoral du 2 avril 2024, portant sur la
réglementation d'exploitation sous chantiers courants sur l'autoroute A64 "La Pyrénéenne"
dans la traversée du département des Hautes-Pyrénées, les travaux nécessitent de déroger à
cet arrêté pour les articles suivants :
• n° 5 : « capacité»,
• n° 10 : « inter-distances entre 2 chantiers»
Article 2 :
Durant la période définie à l'article, des restrictions de circulation seront mises en place dans
les 2 sens :
 Le 04 juin 2026 entre 14h00 et 16h00 :
En cas de problèmes techniques ou de conditions météorologiques défavorables, les travaux
pourront être reportés au vendredi 05 juin, de 09h à 11h.
 Le 06 juillet 2026 entre 14h00 et 16h00 :
En cas de problèmes techniques ou de conditions météorologiques défavorables, les travaux
pourront être reportés du mardi 07 juillet au 10 juillet, de 09h à 11h.
Les mesures d'APL seront réalisées sous dispositif de type « bouchon mobile » sur les 2 voies
circulées, mis en œuvre par ASF, permettant de sécuriser la zone d'intervention tout en
maintenant une progression contrôlée du trafic. Ce dispositif sera accompagné par les forces
de l'ordre afin de renforcer la sécurité des agents intervenants et des usagers. L'ensemble de
l'opération sera conduit dans le respect des procédures de sécurité en vigueur, avec une
signalisation adaptée et une coordination étroite entre les équipes sur le terrain.
Article 3 :
L'information des usagers sera assurée par la société des Autoroutes du Sud de la France-Vinci
Autoroutes, à l'aide de panneaux de signalisation temporaire en section courante,
conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation sur autoroutes.
Des panneaux à messages variables disposés en section courante ainsi que des messages
diffusés par le biais de la radio autoroutière, Radio Vinci Autoroutes (RVA) 107 .7 FM devront
permettre d'informer les usagers en amont des restrictions.
Article 4 :
Les dispositions susvisées prendront effet sur le terrain dès la mise en place de la signalisation
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-05-26-00005 - 65-2026-05-26-00005-AP A64-mesures de l'uni longitudinal à l'analyseur de
profil en long - PK 145 à PK 162 et PK180 à PK 187 12
La directrice de cabinet du préfet,
Sophie MIEGEVILLE
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adéquate par les gestionnaires routiers concernés. Elles prendront fin dès que les travaux
seront achevés, après concertation avec gestionnaires routiers.
Article 5 :
Une copie du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud
- Madame la sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre ;
- Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
- Madame la directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées ;
- Monsieur le Colonel, commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-
Pyrénées ;
- Monsieur le directeur départemental de la police nationale ;
- Monsieur le Colonel, commandant des services d'incendie et de secours des Hautes
Pyrénées ;
- Monsieur le responsable du SAMU des Hautes-Pyrénées ;
- Monsieur le président du Conseil départemental des Hautes-Pyrénées (direction des
routes et des transports) ;
- Monsieur le directeur de la Direction interdépartementale des routes du Sud-Ouest ;
- Madame la directrice régionale d'exploitation de la société Autoroutes du Sud de la
France ;
- Monsieur le directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées.
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution ou de l'archivage du présent
arrêté, lequel sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes-
Pyrénées.
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le préfet des
Hautes-Pyrénées et d'un recours hiérarchique auprès de Monsieur le ministre de l'Intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du Code de la justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours hiérarchique devant le tribunal
administratif de Pau, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification ou de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Fait à Tarbes, le 26 mai 2026
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation,
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-05-26-00005 - 65-2026-05-26-00005-AP A64-mesures de l'uni longitudinal à l'analyseur de
profil en long - PK 145 à PK 162 et PK180 à PK 187 13
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2026-05-20-00010
Arrêté relatif au Brevet National de Sécurité et
de Sauvetage Aquatique du 15 mai 2026
(candidats FFSS UGLAS jury 1)
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-05-20-00010 - Arrêté relatif au Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique du 15
mai 2026 (candidats FFSS UGLAS jury 1) 14
PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalité ARRETE N° 65-2026-05-20-00010Fraternité
relatif au Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique
Le Préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;Vu l'arrêté du 22 juin 2011 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié, fixant les modalités dedélivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;Vu le procès-verbal du jury1 de l'examen de secourisme pour l'obtention du brevet nationalde sécurité et de sauvetage aquatique organisé le vendredi 15 mai 2026 à la piscine Paul Boyrieà Tarbes. ARRETEARTICLE 1 - Le diplôme du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est délivréaux candidats suivants: |Michel ATEDZOE Aurélien BOIS Maxence BRESCONLilou CIEUTAT Lisa DIETRICH Baptiste FERRARémy HABART-PERET Zélie HUE Robin MARRASTLuan NICOLAS Lyana PRUGNEAUARTICLE 2 - M. l'adjoint à la directrice de cabinet, Mme la cheffe du service interministériel dedéfense et de protection civile par intérim sont chargées, chacune en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Tarbes, le 20 mai 2026Pour le Préfet et par délégation,L'adjoint à la directrice de cabinet,
Jean-Christophe CASTAGNOS
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-05-20-00010 - Arrêté relatif au Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique du 15
mai 2026 (candidats FFSS UGLAS jury 1) 15
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2026-05-20-00011
Arrêté relatif au Brevet National de Sécurité et
de Sauvetage Aquatique du 15 mai 2026
(candidats FFSS UGLAS jury 2)
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-05-20-00011 - Arrêté relatif au Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique du 15
mai 2026 (candidats FFSS UGLAS jury 2) 16
| |PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalité ARRETE N° 65-2026-05-20-00011Fraternité
relatif au Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique
Le Préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;Vu l'arrêté du 22 juin 2011 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié, fixant les modalités dedélivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;Vu le procès-verbal du jury 2 de l'examen de secourisme pour l'obtention du brevet nationalde sécurité et de sauvetage aquatique organisé le vendredi 15 mai 2026 à la piscine Paul Boyrieà Tarbes. ARRETEARTICLE 1" - Le diplôme du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est délivréaux candidats suivants :Laurent AUTRET Enora CHENEVIERE Francisco MARTINEZAudran PRUGNEAU Jean SEGRET Mailys VILLAINARTICLE 2 - M. l'adjoint à la directrice de cabinet, Mme la cheffe du service interministériel dedéfense et de protection civile par intérim sont chargées, chacune en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Tarbes, le 20 mai 2026Pour le Préfet et par délégation,L'adjoint à la directrice de cabinet,deJean-Christophe CASTAGNOS
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-05-20-00011 - Arrêté relatif au Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique du 15
mai 2026 (candidats FFSS UGLAS jury 2) 17
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2026-05-27-00006
Arrêté préfectoral portant agrément de deux
entreprises pour le dépannage et le remorquage
des véhicules légers sur le district des Pyrénées,
secteur 6 Autoroute A 64
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-05-27-00006 - Arrêté préfectoral portant agrément de deux entreprises pour le dépannage
et le remorquage des véhicules légers sur le district des Pyrénées, secteur 6 Autoroute A 64 18
E 3PRÉFETDES HAUTES-PYRÉNÉESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 65-2026-05-27-00006portant agrément de deux entreprises pour le dépannage et le remorquage des véhicules légerssur le district des Pyrénées, secteur 6 Autoroute A 64Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le code de la route;Vu le code la voirie routiére et notamment ses articles L122-12 a L122-22 ;Vu le code de la commande publique ;Vu la loi SAPIN Il du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruptionet à la modernisation de la vie économique ;Vu le quatrième avenant du 18 décembre 1997 à la convention de concession passée le 10janvier 1992 entre l'état et la société des autoroutes du sud de la France pour la concession dela construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes ;Vu le décret du 20juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON, préfet des Hautes-Pyrénées;Vu l'arrêté du 28 juillet 2025 portant délégation de signature à Mme Emeline BARRIÈRE,secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;Vu l'arrêté ministériel du 30 septembre 1975 relatif à l'évacuation des véhicules en panne ouaccidentés;Vu l'arrêté inter-préfectoral 65-2024-10-11-00010 du 11 octobre 2024 portant composition de lacommission interdépartementale d'agrément des dépanneurs sur le réseau autoroutier de lasociété ASF ;
Tél : 05 62 56 65 65Courriel : prefecture@hautes-pvrenees.gouv.fr4 Place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-05-27-00006 - Arrêté préfectoral portant agrément de deux entreprises pour le dépannage
et le remorquage des véhicules légers sur le district des Pyrénées, secteur 6 Autoroute A 64 19
Vu le cahier des charges pour le dépannage sur autoroutes des véhicules légers annexé a lacirculaire du 25 avril 2013 relative à l'organisation du dépannage sur les autoroutes concédéeset les ouvrages d'art concédés du réseau routier national ;Vu l'avis de la commission interdépartementale d'agrément des dépanneurs sur autoroutesréunie le 6 mai 2026 à la préfecture des Hautes-Pyrénées;Considérant que suite à la consultation lancée le 6 février 2026 en vue de procéder aurenouvellement des agréments relatifs au dépannage et au remorquage des véhicules légerssur l'autoroute A64 Secteur 6 du PR 50+100 (Salies de Béarn) au PR 85+135 (Artix) dans lesdeux sens, les entreprises désignées ci-après ont déposé leurs candidatures ;Considérant que l'offre de l'entreprise remplit les conditions réglementaires ;Sur proposition de Madame la secrétaire générale ;ARRÊTEArticle 1: Les entreprises dont le nom figure ci-après sont agréées en qualité de dépanneur etremorqueur de véhicules légers sur l'autoroute A64 Secteur 6 du PR 50+100 (Salies de Béarn)au PR 85+135 (Artix) dans les deux sens pour une période de 5 ans à compter du 9juin 202600h00 jusqu'au 8 juin 2031 24h00.
GARAGE RESPONSABLE ADRESSEEURL LACQ'AS Thomas LAISNE Quartier Panacau64170 LACQEURL FERREIRA Laurent Laurent FERREIRA 35 D81764170 LACQSAS 2 BEARN Gilles LE GUERN ZA La plaine des bois64300 BIRON
Article 2 : Les interventions sont effectuées conformément au cahier des charges pour ledépannage et l'évacuation des véhicules légers sur le réseau autoroutier, susmentionné.Article 3: Les installations seront contrôlées annuellement pour vérifier le respect desdispositions du cahier des charges ; ce contrôle annuel n'est pas exclusif d'éventuels contrôlesinopinés.Article 4: L'agrément peut être suspendu ou abrogé en cas de faute grave ou si l'une desconditions requises pour son obtention cesse d'étre remplie. Toute décision de suspensiond'agrément supérieure a trois mois ou d'abrogation, est prise après avis de la commissioninterdépartementale d'agrément des dépanneurs sur le réseau autoroutier de la société ASF ;
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-05-27-00006 - Arrêté préfectoral portant agrément de deux entreprises pour le dépannage
et le remorquage des véhicules légers sur le district des Pyrénées, secteur 6 Autoroute A 64 20
Article 5: Toute modification intervenant dans le fonctionnement de l'établissement, denature à remettre en cause son agrément, doit être portée sans délai à la connaissance dubureau de la réglementation générale et des élections de la préfecture des Hautes-Pyrénées.Article 6: Cet arrêté préfectoral peut faire l'objet d'un recours gracieux à la préfecture desHautes-Pyrénées, 4 place Charles de Gaulle, CS 61350 - 65013 Tarbes Cedex 9, ou hiérarchiqueau ministère de l'intérieur, place Beauvau - 75800 Paris, et/ou contentieux devant le tribunaladministratif de Pau, soit par voie postale : 50, cours Lyautey, BP n° 543 - 64010 Pau Cedex, soitpar l'application www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date denotification ou de publication.Ces recours n'ont pas d'effet suspensif.Article 7 : Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, Messieurs lespréfets des Landes et des Pyrénées-Atlantiques, Messieurs les commandants de groupementde gendarmerie des Landes et des Pyrénées-Atlantiques et Mme la directrice régionale « SudAtlantique Pyrénées Vinci Autoroutes » sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié aux responsables des entreprises et dont mention sera insérée au recueil des actesadministratifs.
Fait à Tarbes, le 27 MAI 2026Pour le préfet et par délégation,La se rétaire générale,
at
Émeline BARRIERE
prefecture@hautes-pvrenees qouv fr
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et le remorquage des véhicules légers sur le district des Pyrénées, secteur 6 Autoroute A 64 21
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et le remorquage des véhicules légers sur le district des Pyrénées, secteur 6 Autoroute A 64 22
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2026-05-27-00007
Arrêté préfectoral portant agrément de deux
entreprises pour le dépannage et le remorquage
des véhicules légers sur le district Sud-Atlantique,
secteur 3 Autoroute A 63
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-05-27-00007 - Arrêté préfectoral portant agrément de deux entreprises pour le dépannage
et le remorquage des véhicules légers sur le district Sud-Atlantique, secteur 3 Autoroute A 63 23
|PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 65-2026-05-27-00007portant agrément de deux entreprises pour le dépannage et le remorquage des véhiculeslégers sur le district Sud-Atlantique, secteur 3 Autoroute A 63
Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la route ;Vu le code la voirie routière et notamment ses articles L122-12 à L122-22 :Vu le code de la commande publique ;Vu la loi SAPIN I! du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruptionet à la modernisation de la vie économique ;Vu le quatrième avenant du 18 décembre 1997 à la convention de concession passée le 10Janvier 1992 entre l'état et la société des autoroutes du sud de la France pour la concession dela construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON, préfet des Hautes-Pyrénées ;Vu l'arrêté du 28 juillet 2025 portant délégation de signature à Mme Émeline BARRIÈRE,secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;Vu l'arrêté ministériel du 30 septembre 1975 relatif à l'évacuation des véhicules en panne ouaccidentés;Vu l'arrêté inter-préfectoral 65-2024-10-11-00010 du 11 octobre 2024 portant composition de lacommission interdépartementale d'agrément des dépanneurs sur le réseau autoroutier de lasociété ASF ;Vu le cahier des charges pour le dépannage sur autoroutes des véhicules légers annexé à lacirculaire du 25 avril 2013 relative à l'organisation du dépannage sur les autoroutes concédéeset les ouvrages d'art concédés du réseau routier national;
Tél : 05 62 56 65 65Courriel : prefecture@hautes-pyreneesgouv.fr4 Place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-05-27-00007 - Arrêté préfectoral portant agrément de deux entreprises pour le dépannage
et le remorquage des véhicules légers sur le district Sud-Atlantique, secteur 3 Autoroute A 63 24
Vu l'avis de la commission interdépartementale d'agrément des dépanneurs sur autoroutesréunie le 6 mai 2026 à la préfecture des Hautes-Pyrénées;Considérant que suite à la consultation lancée le 6 février 2026 en vue de procéder aurenouvellement des agréments relatifs au dépannage et au remorquage des véhicules légerssur l'autoroute A63 Secteur 3 du PR 155+647 (Capbreton) au PR 172+313 (Bayonne Nord) dansles deux sens, les entreprises désignées ci-après ont déposé leurs candidatures ;Considérant que les offres des entreprises remplissent les conditions réglementaires ;Sur proposition de Madame la secrétaire générale ;
ARRÊTE
Article 1°: Les entreprises dont le nom figure ci-après sont agréées en qualité de dépanneuret remorqueur de véhicules légers sur l'autoroute A63 Secteur 3 du PR 155+647 (Capbreton)au PR 172+313 (Bayonne Nord) dans les deux sens pour une période de 5 ans à compter du 16juin 2026 00h00 jusqu'au 15 juin 2031 24h00.
GARAGE RESPONSABLE | ADRESSEGarage GAUYAT Jean-Bernard GAUYAT |205 route de Bayonne40230 ST VINCENT DE TYROSSEGarage NAZA AUTO MONTAGE |Frédéric NAZAREWICZ | 75 rue de Toulet40530 LABENNE
Article 2 : Les interventions sont effectuées conformément au cahier des charges pour ledépannage et l'évacuation des véhicules légers sur le réseau autoroutier, susmentionné.Article 3: Les installations seront contrôlées annuellement pour vérifier le respect desdispositions du cahier des charges ; ce contrôle annuel n'est pas exclusif d'éventuels contrôlesinopinés.Article 4: l'agrément peut être suspendu ou abrogé en cas de faute grave ou si l'une desconditions requises pour son obtention cesse d'être remplie. Toute décision de suspensiond'agrément supérieure a trois mois ou d'abrogation, est prise après avis de la commissioninterdépartementale d'agrément des dépanneurs sur le réseau autoroutier de la société ASF ;Article 5: Toute modification intervenant dans le fonctionnement de l'établissement, denature à remettre en cause son agrément, doit être portée sans délai à la connaissance dubureau de la réglementation générale et des élections de la préfecture des Hautes-Pyrénées.
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-05-27-00007 - Arrêté préfectoral portant agrément de deux entreprises pour le dépannage
et le remorquage des véhicules légers sur le district Sud-Atlantique, secteur 3 Autoroute A 63 25
Article 6: Cet arrêté préfectoral peut faire l'objet d'un recours gracieux à la préfecture desHautes-Pyrénées, 4 place Charles de Gaulle, CS 61350 - 65013 Tarbes Cedex 9, ou hiérarchiqueau ministère de l'intérieur, place Beauvau - 75800 Paris, et/ou contentieux devant le tribunaladministratif de Pau, soit par voie postale : 50, cours Lyautey, BP n° 543 - 64010 Pau Cedex, soitpar l'application www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date denotification ou de publication.Ces recours n'ont pas d'effet suspensif.Article 7 : Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, Messieurs lespréfets des Landes et des Pyrénées-Atlantiques, Messieurs les commandants de groupementde gendarmerie des Landes et des Pyrénées-Atlantiques et Mme la directrice régionale « SudAtlantique Pyrénées Vinci Autoroutes » sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié aux responsables des entreprises et dont mention sera insérée au recueil des actesadministratifs.
Fait à Tarbes, le 2 7 MAI 2026Pour le préfet et par délégation,La secrétaire générale,
prefecture@nautes-pvrenees gouv fr
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-05-27-00007 - Arrêté préfectoral portant agrément de deux entreprises pour le dépannage
et le remorquage des véhicules légers sur le district Sud-Atlantique, secteur 3 Autoroute A 63 26
AN AN SY
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-05-27-00007 - Arrêté préfectoral portant agrément de deux entreprises pour le dépannage
et le remorquage des véhicules légers sur le district Sud-Atlantique, secteur 3 Autoroute A 63 27
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2026-05-27-00005
Arrêté préfectoral portant agrément de deux
entreprises pour le dépannage et le remorquage
des véhicules légers sur le district Sud-Atlantique,
secteur 4 Autoroute A 63
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-05-27-00005 - Arrêté préfectoral portant agrément de deux entreprises pour le dépannage
et le remorquage des véhicules légers sur le district Sud-Atlantique, secteur 4 Autoroute A 63 28
| =PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 65-2026-05-27-00005portant agrément de deux entreprises pour le dépannage et le remorquage des véhiculeslégers sur le district Sud-Atlantique, secteur 4 Autoroute A 63
Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la route;Vu le code la voirie routière et notamment ses articles L122-12 à L122-22 ;Vu le code de la commande publique;Vu la loi SAPIN Il du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruptionet à la modernisation de la vie économique ;Vu le quatrième avenant du 18 décembre 1997 à la convention de concession passée le 10janvier 1992 entre l'état et la société des autoroutes du sud de la France pour la concession dela construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes ;Vu le décret du 20juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON, préfet des Hautes-Pyrénées;Vu l'arrêté du 28 juillet 2025 portant délégation de signature à Mme Emeline BARRIÈRE,secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;Vu l'arrêté ministériel du 30 septembre 1975 relatif à l'évacuation des véhicules en panne ouaccidentés;Vu l'arrêté inter-préfectoral 65-2024-10-11-00010 du 11 octobre 2024 portant composition de lacommission interdépartementale d'agrément des dépanneurs sur le réseau autoroutier de lasociété ASF ;Vu le cahier des charges pour le dépannage sur autoroutes des véhicules légers annexé à lacirculaire du 25 avril 2013 relative à l'organisation du dépannage sur les autoroutes concédéeset les ouvrages d'art concédés du réseau routier national;
Tél : 05 62 56 65 65Courriel : prefecture@hautes-pyrenees g f4 Place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-05-27-00005 - Arrêté préfectoral portant agrément de deux entreprises pour le dépannage
et le remorquage des véhicules légers sur le district Sud-Atlantique, secteur 4 Autoroute A 63 29
Vu l'avis de la commission interdépartementale d'agrément des dépanneurs sur autoroutesréunie le 6 mai 2026 a la préfecture des Hautes-Pyrénées;Considérant que suite a la consultation lancée le 6 février 2026 en vue de procéder aurenouvellement des agréments relatifs au dépannage et au remorquage des véhicules légerssur l'autoroute A63 Secteur 3 du PR 138+952 (St Geours de Maremne) au PR 156+647(Capbreton) dans les deux sens, l'entreprise désignée ci-après a déposé sa candidature ;Considérant que l'offre de l'entreprise remplit les conditions réglementaires ;Sur proposition de Madame la secrétaire générale ;ARRÊTE
Article 1°: L'entreprise dont le nom figure ci-après est agréée en qualité de dépanneur etremorqueur de véhicules légers sur l'autoroute A63 Secteur 3 du PR 138+952 (St Geours deMaremne) au PR 156+647 (Capbreton) dans les deux sens pour une période de 16 mois àcompter du 16 juin 2026 00h00 jusqu'au 24 octobre 2027 24h00.
GARAGE RESPONSABLE ADRESSEGarage NAZA AUTO MONTAGE Frédéric NAZAREWICZ 75 rue de Toulet40530 LABENNE
Article 2 : Les interventions sont effectuées conformément au cahier des charges pour ledépannage et l'évacuation des véhicules légers sur le réseau autoroutier, susmentionné.Article 3: Les installations seront contrôlées annuellement pour vérifier le respect desdispositions du cahier des charges ; ce contrôle annuel n'est pas exclusif d'éventuels contrôlesinopinés.Article 4: L'agrément peut être suspendu ou abrogé en cas de faute grave ou si l'une desconditions requises pour son obtention cesse d'être remplie. Toute décision de suspensiond'agrément supérieure à trois mois ou d'abrogation, est prise après avis de la commissioninterdépartementale d'agrément des dépanneurs sur le réseau autoroutier de la société ASF ;Article 5: Toute modification intervenant dans le fonctionnement de l'établissement, denature à remettre en cause son agrément, doit être portée sans délai à la connaissance dubureau de la réglementation générale et des élections de la préfecture des Hautes-Pyrénées.Article 6 : Cet arrêté préfectoral peut faire l'objet d'un recours gracieux à la préfecture desHautes-Pyrénées, 4 place Charles de Gaulle, CS 61350 - 65013 Tarbes Cedex 9, ou hiérarchiqueau ministère de l'intérieur, place Beauvau - 75800 Paris, et/ou contentieux devant le tribunaladministratif de Pau, soit par voie postale : 50, cours Lyautey, BP n° 543 - 64010 Pau Cedex, soitpar l'application www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date denotification ou de publication.Ces recours n'ont pas d'effet suspensif.
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-05-27-00005 - Arrêté préfectoral portant agrément de deux entreprises pour le dépannage
et le remorquage des véhicules légers sur le district Sud-Atlantique, secteur 4 Autoroute A 63 30
Article 7: Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, Messieurs lespréfets des Landes et des Pyrénées-Atlantiques, Messieurs les commandants de groupementde gendarmerie des Landes et des Pyrénées-Atlantiques et Mme la directrice régionale « SudAtlantique Pyrénées Vinci Autoroutes » sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié aux responsables des entreprises et dont mention sera insérée au recueil des actesadministratifs.Faità Tarbes, le 27 MAI 2026Pour le préfet et par délégation,La secrétaire générale,SiN",
prefecture@hautes-pvrenees gouv fr
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-05-27-00005 - Arrêté préfectoral portant agrément de deux entreprises pour le dépannage
et le remorquage des véhicules légers sur le district Sud-Atlantique, secteur 4 Autoroute A 63 31
AS"0
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-05-27-00005 - Arrêté préfectoral portant agrément de deux entreprises pour le dépannage
et le remorquage des véhicules légers sur le district Sud-Atlantique, secteur 4 Autoroute A 63 32