AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°01-2026-054
PUBLIÉ LE 17 FÉVRIER 2026
Sommaire
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2026-02-13-00001 - Arrêté du 13022026 pour publication-1 (9 pages) Page 3
01-2026-01-27-00002 - Arrêté préfectoral portant suspension
d'agrément d'armurier (2 pages) Page 13
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01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2026-02-13-00001
Arrêté du 13022026 pour publication-1
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E FA Secrétariat général communPREFET départementalDE L'AINLibertéÉgalitéFraternité
Le préfet de l'Ain Bourg-en-Bresse, le 441021 202£
Arrêté portant désignation nominativeVU le code dejustice administrative et notamment ses articles R.414-1 et suivants etR.611-8-2 et suivants ;VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée relative aux droits etlibertés des communes, des départements et des régions ;VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départementsVU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de M. Louis-Xavier THIRODEen qualité de préfet de l'Ain;SUR proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain et de Mme ladirectrice du secrétariat général commun départemental de l'Ain,
45 avenue Alsace LorraineQuartier Bourg centre v yCS 80400 UF os Wy01012 Bourg-en-Bresse cedex Vi, Quali ÿTel : 04 74 32 30 00 1/9 Sn Wfhttp://www.ain.gouv.fr/twitter — facebook : @Prefet01
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A R R Ê T E
Article 1 : Une carte achat nominative est attribuée aux porteurs de carte achat listés
dans le tableau en annexe 1 du présent arrêté, afin de l'utiliser dans le cadre de leurs
attributions, compétences et dans la limite fixée.
Article 2  : Le présent arrêté prend effet le lendemain du jour de sa publication. À
compter de cette date, toutes les dis positions antérieures au présent arrêté sont
abrogées.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. La saisine de la juridiction administrative peut se faire par voie
dématérialisée via le portail "Télérecours", accessible à l'adresse suivante :
www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens ».
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou
hiérarchique – articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du code des relations entre le
public et l'administration).
Article 4  : La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain et la directrice du
secrétariat général commun départemental sont chargées, chacune en ce qui la
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux porteurs désignés et
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Une copie sera
transmise à Mme la préfète de la région Auvergne Rhône-Alpes et au directeur
régional des finances publiques Auvergne Rhône-Alpes.
Le préfet,
SIGNÉ
Louis-Xavier THIRODE
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Annexe 1: PREFECTURE ET SOUS-PREFECTURESPorteurs de cartesFonction
préfecture de Gex
Programme carte Carte Niveau 1 Carte Niveau 1bis Montant TTC Montant TTCd'achat d'achat maximum par maximum partransaction Niveau 1| transaction Niveau(dépenses non 3 (dépensescouvertes par un couvertes par unmarché public marché public ouformalisé) une convention| UGAP)Madame Virginie Secrétaire générale |MININT - ATE 2 000 € TTC 2 000 € TTCGUERIN-ROBINET REGION AURAMonsieur Sous-préfet de MININT — ATE 2 000 € TTC 2 000 € TTCChristophe Belley REGION AURADUVERNEMadame Sabine Secrétaire générale |MININT - ATE 2 000 € TTC 2 000 € TTCGERARD adjointe de la sous- |REGION AURApréfecture de BelleyMonsieur Joël Sous-préfet de Gex |MININT — ATE 2 000 € TTC 2 000 € TTCBOURGEOT REGION AURAMadame Joanna Secrétaire générale |MININT — ATE 2 000 € TTC 2 000 € TTCPELLUET de la sous- REGION AURA
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PREFECTURE ET SOUS-PREFECTURESPorteurs de cartesFonctionProgramme carte Carte Niveau 1 Carte Niveau 'bis Montant TTC Montant TTCd'achat d'achat maximum par maximum partransaction Niveau 1| transaction Niveau(dépenses non 3 (dépensescouvertes par un couvertes par unmarché public marché public ouformalisé) une conventionUGAP)Madame Karine Sous-préféte de MININT - ATE 2 000 € TTC 2 000 € TTCGARCIN-ESCOBAR |Nantua REGION AURAMonsieur Ludovic Secrétaire général |MININT-ATE 2 000 € TTC 2 000 € TTCGERMAIN de la sous- REGION AURApréfecture deNantuaMonsieur Lamine Directeur de MININT - ATE 2 000 € TTC 2 000 € TTCSADOUDI cabinet adjoint REGION AURAMadame Candice Cheffe de cabinet |MININT - ATE 2 000 € TTC 2 000 € TTCMULLETT REGION AURAMadame Sylvie Personnel de MININT — ATE 2 000 € TTC 2 000 € TTCFLAMIN résidence du préfet | REGION AURAMonsieur Hervé Chef de garage MININT — ATE 2 000 € TTC 2 000 € TTCCOLIN REGION AURA
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SGCDPorteurs de cartesd'achatFonctionProgramme carted'achatCarte Niveau 1 Carte Niveau 1bisMontant TTCmaximum partransaction Niveau1 (dépenses noncouvertes par unmarché publicformalisé)
Montant TTCmaximum partransaction Niveau3 (dépensescouvertes par unmarché public ouune conventionUGAP)Madame NathaliePICHETDirectrice dusecrétariat généralcommun
MININT— ATEREGION AURA 2 000 € TTC 2 000 € TTC
Madame ValérieCERVERA-ORTIZCheffe du bureauinterministériel dela prévention, de laformation et del'action sociale
MININT— ATEREGION AURA 2 000 € TTC 2 000 € TTC
Monsieur OlivierGUICHONChef du bureauinterministériel dela logistique et de lagestionbâtimentaire
MININT— ATEREGION AURA 2 000 € TTC 2 000 € TTC
Madame SophieMOSER Cheffe d'unitélogistique etmoyens générauxMININT— ATEREGION AURA 2 000 € TTC 2 000 € TTC
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SGCDPorteurs de cartes Fonction Programme carte Carte Niveau 1 Carte Niveau 'bis Montant TTC Montant TTCd'achat d'achat maximum par maximum partransaction Niveau 1| transaction Niveau(dépenses non 3 (dépensescouvertes par un couvertes par unmarché public marché public ouformalisé) une conventionUGAP)Monsieur Philippe | Chef d'unité MININT — ATE 2 000 € TTC 2 000 € TTCMOREL bâtimentaire REGION AURAMonsieur Eric Adjoint au chef MININT — ATE 2 000 € TTC 2 000 € TTCCHANEL d'unité REGION AURAbâtimentaireMonsieur Alexandre | Chef du bureau MININT — ATE 2 000 € TTC 2 000 € TTCPOULALIER interministériel des |REGION AURAsystèmesd'information et decommunicationMonsieur Stéphane |Chef adjoint du MININT — ATE 2 000 € TTC 2 000 € TTCGONIN bureau REGION AURAinterministériel dessystèmesd'information et decommunication
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DDPPPorteurs de cartesFonctionProgramme carteCarte Niveau 1 Carte Niveau 1bisMontant TTCMontant TTCd'achat d'achat maximum par maximum partransaction Niveau 1| transaction Niveau(dépenses non 3 (dépensescouvertes par un couvertes par unmarché public marché public ouformalisé) une conventionUGAP)Monsieur Eric Directeur de la MININT — ATE 2 000 € TTC 2 000 € TTCKEROURIO direction REGION AURAdépartementale dela protection despopulationsMadame Séverine |Secrétaire de la MININT — ATE 2 000 € TTC 2 000 € TTCMONIN direction REGION AURAMadame Marie- Cheffe du bureau MININT — ATE 2 000 € TTC 2 000 € TTCMadeleine RICHER |de la protection de |REGION AURAl'environnement etde l'appuitransversal auxmétiers
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DDETSPorteurs de cartesFonctionProgramme carteCarte Niveau 1 Carte Niveau 1bisMontant TTCMontant TTCd'achat d'achat maximum par maximum partransaction Niveau | transaction Niveau1 (dépenses non 3 (dépensescouvertes par Un couvertes par unmarché public marché public ouformalisé) une conventionUGAP)Monsieur Olivier Directeur de la MININT — ATE 2 000 € TTC 2 000 € TTCPATERNOSTER direction REGION AURAdépartementale del'emploi, du travailet des solidaritésMadame Audrey Directrice adjoint |MININT-ATE 2 000 € TTC 2 000 € TTCCHAHINE de la direction REGION AURAdépartementale del'emploi, du travailet des solidarités
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DDTPorteurs de cartes Fonction Programme carte Carte Niveau 1 Carte Niveau 'bis Montant TTC Montant TTCd'achat d'achat maximum par maximum partransaction Niveau | transaction Niveau1 (dépenses non 3 (dépensescouvertes par un couvertes par unmarché public marché public ouformalisé) une conventionUGAP)Monsieur Vincent Directeur de la MININT — ATE 2 000 € TTC 2 000 € TTCPATRIARCA direction REGION AURAdépartementale desterritoiresMonsieur Luc Directeur adjoint de | MININT — ATE 2 000 € TTC 2 000 € TTCBARSKY la direction REGION AURAdépartementale desterritoires
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01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2026-01-27-00002
Arrêté préfectoral portant suspension
d'agrément d'armurier
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-01-27-00002 - Arrêté préfectoral portant suspension d'agrément d'armurier 13
EuPREFETDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
Bureau des Polices AdministrativesArmes45 avenue Alsace Lorraine - 01012 Bourg-en-Bresse Cedex04.74.32.30.00@) pref-armes@ain.gouv.fr
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté préfectoral portant suspension d'agrément d'armurier
Le préfet,
Vu le Code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L.121-1
et L.121-2 ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.114-1, L.313-2 et R313-7 ;
Vu l'arrêté du 5 août 2019 du préfet de l'Ain portant agrément d'armurier délivré à
Monsieur Anthony MATHIEU, né le 6 octobre 1971 à Bourg-en-Bresse, demeurant Chemin
des Verchères à Priay ;
Vu la demande d'observations notifiée le 5 décembre 2025 à Monsieur Anthony
MATHIEU ;
Vu la réponse apportée par Madame Catherine MATHIEU, salariée de l'établissement,
reçue dans les services de la préfecture le 12 décembre 2025 ;
Considérant que lors du contrôle de l'établissement réalisé le 20 novembre 2025 avec la
gendarmerie nationale les irrégularités et manquements suivants ont été relevés :
• mauvaise tenue du livre de police numérique (LPN) :
◦ localisation inconnue de 134 armes ;
◦ encodage d'armes en AA#, AB# et AC#.
• non-respect des obligations imposées aux armuriers :
◦ des transactions d'armes ont été réalisées alors que les détenteurs d'armes ne
disposaient pas de compte sur le système d'information sur les armes
▪ vente d'une arme appartenant à Monsieur Max Daly le 19/12/2024,
▪ vente de cinq armes à Monsieur Mathéo Guerrazzi entre le 11/08/2023 et le
18/10/2025)
▪ transaction d'arme entre Madame Sylvie Patalano et Monsieur Christophe
L'Herbette sans retirer l'arme du râtelier numérique du vendeur le 6 juin
2025,
▪ reprise d'une arme à Monsieur Vincent Chenavaz le 03/04/2025 sans la
retirer de son râtelier numérique.
Considérant que Madame Catherine MATHIEU fait valoir, par un courrier du 9 décembre
2025, qu'elle admet avoir commis des erreurs et en est désolée, qu'elle aurait des soucis
permanents avec le réseau internet, qu'elle précise vouloir vérifier tous ces dossiers depuis
notre visite ; que, toutefois ces observations ne font ressortir aucun élément de nature à
reconsidérer la mise en œuvre de l'article R313-7 du Code de la sécurité intérieure ;
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-01-27-00002 - Arrêté préfectoral portant suspension d'agrément d'armurier 14
Considérant qu'il résulte de ce qui précède que, conformément aux dispositions de
l'article R313-7 du Code de la sécurité intérieure, il y a lieu de prononcer la suspension de
l'agrément d'armurier délivré à Monsieur Anthony MATHIEU ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'agrément d'armurier délivré à Monsieur Anthony MATHIEU est suspendu
pour une durée d'un mois, à compter de la date de notification du présent arrêté.
ARTICLE 2: La présente décision est contestable auprès du tribunal administratif de Lyon
dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision, ou de manière
dématérialisée sur le site citoyens.telerecours.fr.
ARTICLE 3 : La directrice de cabinet du préfet de l'Ain et le colonel, commandant le
groupement de gendarmerie de l'Ain sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à Monsieur Anthony MATHIEU et dont copie
sera adressée au Service central des armes et explosifs du ministère de l'Intérieur.
Bourg-en-Bresse, le 27 janvier 2026
Le préfet,
Pour le préfet,
La sous-préfète, directrice de cabinet
Signé : Marianne TESSA
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