PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2024-070
PUBLIÉ LE 20 MARS 2024
Sommaire
33-2024-03-05-00008 - Récépissé de déclaration 2R PAYSAGE - SAP 890562770
(2 pages) Page 3
33-2024-03-18-00003 - Récépissé de déclaration ALBA CLEAN - SAP 981592181
(2 pages) Page 6
33-2023-03-30-00005 - Récépissé de déclaration BAKUS - SAP 980092720 (2
pages) Page 9
33-2024-02-27-00007 - Récépissé de déclaration BUCHOUL NICOLAS - SAP
898765395 (2 pages) Page 12
33-2023-09-30-00002 - Récépissé de déclaration CAZEAUX HOUDENT
SANDRINE - SAP 910437060 (2 pages) Page 15
33-2024-02-27-00010 - Récépissé de déclaration CENDRILLON 33 - SAP
898768395 (2 pages) Page 18
33-2024-02-27-00009 - Récépissé de déclaration ELA KIDS - LA COMPAGNIE
DES FAMILLES - SAP 894978964 (2 pages) Page 21
33-2023-10-09-00018 - Récépissé de déclaration FACTOTUM - SAP 980583686
(2 pages) Page 24
33-2024-03-18-00007 - Récépissé de déclaration GAILLARD - SAP 980638753 (2
pages) Page 27
33-2024-03-18-00006 - Récépissé de déclaration LE PARADIS DES JARDINS -
SAP 441510955 (2 pages) Page 30
33-2024-03-18-00005 - Récépissé de déclaration NATURA TRAINING - SAP
843897018 (2 pages) Page 33
33-2024-03-18-00004 - Récépissé de déclaration NETDOM - SAP 338395973 (2
pages) Page 36
33-2024-03-05-00010 - Récépissé de déclaration PADOMI - SAP 894218684 (2
pages) Page 39
33-2024-01-11-00013 - Récépissé de déclaration SABBEN SAP - SAP 980428080
(2 pages) Page 42
33-2024-02-27-00008 - Récépissé de déclaration THE ENGLISH GARDEN - SAP
477925036 (2 pages) Page 45
33-2023-11-13-00011 - Récépissé de déclaration VERON VICTOR - SAP
821266277 (2 pages) Page 48
2
33-2024-03-05-00008
Récépissé de déclaration 2R PAYSAGE - SAP
890562770
- 33-2024-03-05-00008 - Récépissé de déclaration 2R PAYSAGE - SAP 890562770 3
Œ Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET du travail et des solidarités
DE LA GIRONDE
Liberte
Egalite
Fraterniie
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP 890562770 -
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 4 janvier 2024 par l'organisme R PAYSAGE, 7 CHE DE LA
SEURINE 33133 GALGON :
Le préfet de la Gironde
Constate:
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 04/01/2024 par M. Redonnet Remi en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 7 CHE DE LA SEURINE 33133 GALGON et enregistré sous le N° SAP
890562770 pour les activités suivantes en mode prestataire:
- Entretien de la maison et travaux ménagers
« Petits travaux de jardinage
< Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail. -
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS33 .
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05,47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-03-05-00008 - Récépissé de déclaration 2R PAYSAGE - SAP 890562770 4
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.frFait à BORDEAUX , le =5 1008 2694
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe dé I'upité politiques de I'emploi
- 33-2024-03-05-00008 - Récépissé de déclaration 2R PAYSAGE - SAP 890562770 5
33-2024-03-18-00003
Récépissé de déclaration ALBA CLEAN - SAP
981592181
- 33-2024-03-18-00003 - Récépissé de déclaration ALBA CLEAN - SAP 981592181 6
Œ Direction départementale de I'emploi,
PDÈÉËË-È.]RON DE du travail et des solidarités
Liberte
Egalité
Fraternile
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP 981592181
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 19 janvier 2024 par l'organisme ALBACLEAN, 50 Avenue
Avenue gerard philipe 33310 LORMONT :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 19/01/2024 par Mme. Gimenez Alba lucia en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 50 Avenue Avenue gerard philipe 33310 LORMONT et enregistré
sous le N° SAP981592181 pour les activités suivantes en mode prestataire:
- Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant lé tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-03-18-00003 - Récépissé de déclaration ALBA CLEAN - SAP 981592181 7
Fait 3 BORDEAUX , le | 8 MARS 7024
'Pour le préfet, pour le directeur
départemental de I'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe de l'unîté politiques de 'emploi
Élodie Glandier
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-03-18-00003 - Récépissé de déclaration ALBA CLEAN - SAP 981592181 8
33-2023-03-30-00005
Récépissé de déclaration BAKUS - SAP 980092720
- 33-2023-03-30-00005 - Récépissé de déclaration BAKUS - SAP 980092720 9
EN Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET _ emplo
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberte
Lgalite
Fratéraite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 980092720
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 23 octobre 2023 par l'organisme BAKUS, 2 RUE ANCIENS
COMBATTANT AFRIQUE 33800 BORDEAUX :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 23/10/2023 par Mme. BAGAYOKO ASSETOU en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme BAKUS dont l'établissement principal est situé 2 RUE ANCIENS COMBATTANT AFRIQUE
33800 BORDEAUX et enregistré sous le N° SAP980092720 pour les activités suivantes en mode
prestataire:
< Garde d'enfants de plus de 3 ans
< Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05,47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2023-03-30-00005 - Récépissé de déclaration BAKUS - SAP 980092720 10
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.frFait à BORDEAUX , le 39 SEP. 2023
Pour le Préfet, pour le Directeur
Départemental de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités
et par subdélégation,
La cheffe de/l'Unité Politiques de l'Emploi
- 33-2023-03-30-00005 - Récépissé de déclaration BAKUS - SAP 980092720 11
33-2024-02-27-00007
Récépissé de déclaration BUCHOUL NICOLAS -
SAP 898765395
- 33-2024-02-27-00007 - Récépissé de déclaration BUCHOUL NICOLAS - SAP 898765395 12
Œ Direction départementale de l'emploi,
ËËÉIŒÈIRONDE du travail et des solidarités
Liberte
Egalité
Fraternite
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 898768395
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande modlflcatlve de déclaration déposée le 3 novembre 2023 par l'organisme NICOLAS LE
JARDINIER, 217 AV ST J DE COMPOSTELLE 33610 CESTAS :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 03/11/2023 par M. BUCHOUL NICOLAS en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
NICOLAS LE JARDINIER dont l'établissement principal est situé 217 AV ST | DE COMPOSTELLE 33610
CESTAS et enregistré sous le N° SAP531350882 pour les activités suivantes en mode prestataire:
« Petits travaux de jardinage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut egalement faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-02-27-00007 - Récépissé de déclaration BUCHOUL NICOLAS - SAP 898765395 13
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47 .
www.gironde.gouv.fr& 7 FEY, 2l'à
Fait à BORDEAUX , le
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de I'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation
/
La cheffe de ñunit potitiques de l'emploi
- 33-2024-02-27-00007 - Récépissé de déclaration BUCHOUL NICOLAS - SAP 898765395 14
33-2023-09-30-00002
Récépissé de déclaration CAZEAUX HOUDENT
SANDRINE - SAP 910437060
- 33-2023-09-30-00002 - Récépissé de déclaration CAZEAUX HOUDENT SANDRINE - SAP 910437060 15
Œ Direction départementale de l'emploi,
Ë)ËÊ{AÈE'SIRONDE du travail et des solidarités
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 910437060
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 19 octobre 2023 par l'organisme de Mme CAZEAUX HOUDENT
Sandrine, 4 B RUE DU MEDOC 33185 LE HAILLAN :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 19/10/2023 par Mme CAZEAUX HOUDENT Sandrine en qualité de dirigeante, pour
l'organisme dont l'établissement principal est situé 4 B RUE DU MEDOC 33185 LE HAILLAN et enregistré
sous le N° SAP 910437060 pour les activités suivantes en mode prestataire:
« Entretien de la maison et travaux ménagers
< Préparation de repas à domicile
« Livraison de courses à domicile
< Assistance administrative à domicile
< Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
« Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
e Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2023-09-30-00002 - Récépissé de déclaration CAZEAUX HOUDENT SANDRINE - SAP 910437060 16
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
AEn cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
3 U SEP, 2023
Fait à BORDEAUX , le
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe de /unité politiques de I'emploi
Élodie Glandier
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél:05.47.47.47 .47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2023-09-30-00002 - Récépissé de déclaration CAZEAUX HOUDENT SANDRINE - SAP 910437060 17
33-2024-02-27-00010
Récépissé de déclaration CENDRILLON 33 - SAP
898768395
- 33-2024-02-27-00010 - Récépissé de déclaration CENDRILLON 33 - SAP 898768395 18
Œ Direction départementale de l'emploi,
PD'ÈÉËE%...ON DE du travail et des solidarités
Libe rté
Egalité
Fraternite
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 898768395
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande modificative de déclaration déposée le 1° novembre 2023 par l'organisme
CENDRILLON33, 9 [NDJRUE RONSARD 33740 ARES :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 31/03/2023 par Mme. SAUSSEY CHANTAL en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
CENDRILLON33 dont l'établissement principal est situé 9 RUE RONSARD 33740 ARES et enregistré sous
le N° SAP898768395 pour les activités suivantes en mode prestataire:
Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
< Entretien de la maison et travaux ménagers
< Petits travaux de jardinage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47 47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-02-27-00010 - Récépissé de déclaration CENDRILLON 33 - SAP 898768395 19
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
AEn cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX,le 27F , 2071
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de I'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe/de [/unité politiques de l'emploi
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-02-27-00010 - Récépissé de déclaration CENDRILLON 33 - SAP 898768395 20
33-2024-02-27-00009
Récépissé de déclaration ELA KIDS - LA
COMPAGNIE DES FAMILLES - SAP 894978964
- 33-2024-02-27-00009 - Récépissé de déclaration ELA KIDS - LA COMPAGNIE DES FAMILLES - SAP 894978964 21
Œ Direction départementale de I'emploi,
PDiÈÉLFÊTG IRONDE du travail et des solidarités
L_Ë'é'n'c'
Egalite
Fraternite
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 894978964
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande modificative de déclaration déposée le 7 décembre 2023 par l'organisme LA
COMPAGNIE DES FAMILLES MERIGNAC, 16 RUE DE L'HERMITE 33520 BRUGES :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 07/12/2023 par Mme. MONTEIL Léa en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme LA
COMPAGNIE DES FAMILLES MERIGNAC dont I'établissement principal est situé 16 RUE DE L'HERMITE
33520 BRUGES et enregistré sous le N° SAP 894978964 pour les activités suivantes :
« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d''intervention Mandataire, Prestataire)
. Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode
d'intervention Mandataire, Prestataire)
. Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode
d'intervention Mandataire, Prestataire) - (33)
« Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés
(mode d'intervention Mandataire, Prestataire) - (33)
» Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode
d'intervention Mandataire, Prestataire) - (33)
Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans
handicapés (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) - (33)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Té{ : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-02-27-00009 - Récépissé de déclaration ELA KIDS - LA COMPAGNIE DES FAMILLES - SAP 894978964 22
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703.PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. .
Fait à BORDEAUX , le / FEV, 20
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-02-27-00009 - Récépissé de déclaration ELA KIDS - LA COMPAGNIE DES FAMILLES - SAP 894978964 23
33-2023-10-09-00018
Récépissé de déclaration FACTOTUM - SAP
980583686
- 33-2023-10-09-00018 - Récépissé de déclaration FACTOTUM - SAP 980583686 24
Œ Direction départementale de I'emploi,
PRÉFET ; emplo
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Libersé
Egalite
Fraternsié
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 980583686
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 18 octobre 2023 par l'organisme FACTOTUM, 10 RUE DES
ACACIAS 33200 BORDEAUX :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 18/10/2023 par M. SCHELL Aymeric en qualité de dirigeant, pour l'organisme
FACTOTUM dont l'établissement principal est situé 10 RUE DES ACACIAS 33200 BORDEAUX et enregistré
sous le N° SAP980583686 pour les activités suivantes en mode prestataire:
- Entretien de la maison et travaux ménagers
« Petits travaux de jardinage
» Travaux de petit bricolage
- Livraison de repas à domicile
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé
» Livraison de courses à domicile
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
« Assistance informatique à domicile
» Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
- Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2023-10-09-00018 - Récépissé de déclaration FACTOTUM - SAP 980583686 25
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
- 9 OCT. 7072Fait à BORDEAUX , le
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de I'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
£
Elodie Glandier
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2023-10-09-00018 - Récépissé de déclaration FACTOTUM - SAP 980583686 26
33-2024-03-18-00007
Récépissé de déclaration GAILLARD - SAP
980638753
- 33-2024-03-18-00007 - Récépissé de déclaration GAILLARD - SAP 980638753 27
E Direction départementale de l'emploi,
PDËÊËÊT(-SIRONDE du travail et des solidarités
Liberte
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 980638753
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 20 février 2024 par l'organisme GAILLARD Photo Video
Production, [ND] [ND] [ND] 33000 BORDEAUX :
Le préfet de la Gironde
. Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 20/02/2024 par M. GAILLARD Matthieu en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
GAILLARD Photo Video Production dont l'établissement principal est situé [ND] [ND] [ND] 33000
BORDEAUX et enregistré sous le N° SAP980638753 pour les activités suivantes en mode prestataire:
e Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
' Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
DDETS33
. 26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-03-18-00007 - Récépissé de déclaration GAILLARD - SAP 980638753 28
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX , le 187
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de I'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
iques de l'emploi
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-03-18-00007 - Récépissé de déclaration GAILLARD - SAP 980638753 29
33-2024-03-18-00006
Récépissé de déclaration LE PARADIS DES
JARDINS - SAP 441510955
- 33-2024-03-18-00006 - Récépissé de déclaration LE PARADIS DES JARDINS - SAP 441510955 30
E ' Direction départementale de l'emploi,
PD'ÈÉËÊÈIRONDE du travail et des solidarités
Liberte
Egalité
Fraternite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 441510955
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 27 février 2024 par l'organisme SARL LE PARADIS DES
JARDINS, 993 AV GUSTAVE EIFFEL 33260 LA TESTE-DE-BUCH :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 27/02/2024 par M. Dubéguier Stéphan en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
SARL LE PARADIS DES JARDINS dont l'établissement principal est situé 993 AV GUSTAVE EIFFEL 33260
LA TESTE-DE-BUCH et enregistré sous le N° SAP441510955 pour les activités suivantes en mode
prestataire:
< Petits travaux de jardinage
- Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-03-18-00006 - Récépissé de déclaration LE PARADIS DES JARDINS - SAP 441510955 31
°En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS33.
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.frFait à BORDEAUX , le 1 8
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe de I
- 33-2024-03-18-00006 - Récépissé de déclaration LE PARADIS DES JARDINS - SAP 441510955 32
33-2024-03-18-00005
Récépissé de déclaration NATURA TRAINING - SAP
843897018
- 33-2024-03-18-00005 - Récépissé de déclaration NATURA TRAINING - SAP 843897018 33
Œ . Direction départementale de l'emploi,
PDËÉIÎIE.EB (SRIDE du travail et des solidarités
Liberte
Egalite
Fraierntic
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 843897018
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 13 février 2024 par l'organisme NATURA TRAINING, 10
Lotissement Le montadet 33880 Saint Caprais de bordeaux :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 13/02/2024 par de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Gironde , le 08/03/24 par Mme. MOGA EMILIE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 10 Lotissement Le montadet 33880 Saint Caprais de bordeaux et
enregistré sous le N° SAP843897018 pour les activités suivantes en mode prestataire:
Soutien scolaire ou cours à domicile
- Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de.cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-03-18-00005 - Récépissé de déclaration NATURA TRAINING - SAP 843897018 34
xEn cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX , le 1 & MAUS 2924
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de I'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe de l'unité pplitiques de l'emploi
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47 47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-03-18-00005 - Récépissé de déclaration NATURA TRAINING - SAP 843897018 35
33-2024-03-18-00004
Récépissé de déclaration NETDOM - SAP
338395973
- 33-2024-03-18-00004 - Récépissé de déclaration NETDOM - SAP 338395973 36
E Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET du travail et des solidarités
DE LA GIRONDE
Liberte
Egalite
Fraternite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP 338395973
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 17 janvier 2024 par l'organisme NetDom, 9 Rue Paul Valéry
33150 Cenon : '
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 17/01/2024 par M. Roi Dominique en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme NetDom
dont l'établissement principal est situé 9 Rue Paul Valéry 33150 Cenon et enregistré sous le N°
SAP338395973 pour les activités suivantes en mode prestataire:
Entretien de la maison et travaux ménagers
< Petits travaux de jardinage
Travaux de petit bricolage
< Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable. '
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47 47
www .gironde.gouv.fr
- 33-2024-03-18-00004 - Récépissé de déclaration NETDOM - SAP 338395973 37
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par I'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
°En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX , le 184" 2024
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de I'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe de l'u s de I'emploi
Elodie Glandier
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-03-18-00004 - Récépissé de déclaration NETDOM - SAP 338395973 38
33-2024-03-05-00010
Récépissé de déclaration PADOMI - SAP 894218684
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E Direction départementale de l'emploi,
PDËÊIÏ-I(.BIRONDE du travail et des solidarités
Liberte
Egatité
Fraternite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
_ enregistré sous le N° SAP 894218684
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ; '
Vu la demande de déclaration déposée le 14 décembre 2023 par l'organisme PADOMI, 3 RUE LEON
GAMBETTA 33130 BEGLES :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 14/12/2023 par M. MANU PATRICK ALEXANDRE en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme dont l'établissement principal est situé 3 RUE LEON GAMBETTA 33130 BEGLES et enregistré
sous le N° SAP894218684 pour les activités suivantes en mode prestataire:
< Entretien de la maison et travaux ménagers
- Travaux de petit bricolage
» Préparation de repas à domicile.
« Livraison de courses à domicile
. Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
» Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
« Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-03-05-00010 - Récépissé de déclaration PADOMI - SAP 894218684 40
75703 PARIS CEDEX 13.
[l peut egalement faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX , le
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe de l'unité politigfues de l'emploi
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
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33-2024-01-11-00013
Récépissé de déclaration SABBEN SAP - SAP
980428080
- 33-2024-01-11-00013 - Récépissé de déclaration SABBEN SAP - SAP 980428080 42
E ä Direction départementale de l'emploi,
PDËËIÎE'(-BIRONDE du travail et des solidarités
Liberte
Egalité
Frattrmité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 980428080
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 13 octobre 2023 par l'organisme SABBEN SAP, 21 COURS DU
GENERAL DE GAULLE 33340 LESPARRE MEDOC :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 13/10/2023 par Mme. HOSTEINS SABRINA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
SABBEN SAP dont l'établissement principal est-situé 21 COURS DU GENERAL DE GAULLE 33340
LESPARRE MEDOC et enregistré sous le N° SAP 980428080 pour les activités suivantes en mode
prestataire:
- Entretien de la maison et travaux ménagers
« Petits travaux de jardinage
< Travaux de petit bricolage
« Préparation de repas à domicile
« Livraison de repas à domicile
« Collecte et livraison à domicile de linge repassé
« Livraison de courses à domicile
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
« Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes
« Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
» Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
- Coordination et délivrance des SAP
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-01-11-00013 - Récépissé de déclaration SABBEN SAP - SAP 980428080 43
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47 .47 47
www.gironde.gouv.frFait à BORDEAUX , le 14 JAH, 2024
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de I'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe de I'U/hé pîftiques de l'emploi
Élodie Glañdier
- 33-2024-01-11-00013 - Récépissé de déclaration SABBEN SAP - SAP 980428080 44
33-2024-02-27-00008
Récépissé de déclaration THE ENGLISH GARDEN -
SAP 477925036
- 33-2024-02-27-00008 - Récépissé de déclaration THE ENGLISH GARDEN - SAP 477925036 45
E T Direction départementale de I'emploi,
PREFET " du travail et des solidarités
DE LA GIRONDE
Liberte
Egalite
Fraternite
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 477925036
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande modificative de déclaration déposée le 14 novembre 2023 par l'organisme THE ENGLISH
GARDEN, 1 CHE DU GROS CHENE 33450 St Sulpice Et Cameyrac :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 14/11/2023 par M. SAWARD ADRIAN en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 1 CHE DU GROS CHENE 33450 St Sulpice Et Cameyrac et
enregistré sous le N° SAP 477925036 pour les activités suivantes en mode prestataire:
< Petits travaux de jardinage
+ Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la' Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél:05.47.47.47 .47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-02-27-00008 - Récépissé de déclaration THE ENGLISH GARDEN - SAP 477925036 46
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le. tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX , le 2 7 FEV.
Élodie Gla
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-02-27-00008 - Récépissé de déclaration THE ENGLISH GARDEN - SAP 477925036 47
33-2023-11-13-00011
Récépissé de déclaration VERON VICTOR - SAP
821266277
- 33-2023-11-13-00011 - Récépissé de déclaration VERON VICTOR - SAP 821266277 48
E N . Direction départementale de I'emploi,
PDËÊÎ.EEIRONDE du travail et des solidarités
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 821266277
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 12 octobre 2023 par l'organisme de M. VERON Victor, 7 rue du
chateau trompette 33000 BORDEAUX :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 12/10/2023 par M. Veron Victor en qualité de dirigeant, pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 7 rue du chateau trompette 33000 BORDEAUX et enregistré sous le N°
SAP821266277 pour les activités suivantes en mode prestataire:
< Entretien de la maison et travaux ménagers
- Travaux de petit bricolage
e Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (de
l'article D.7231-1 du Code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités. -
De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél:05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2023-11-13-00011 - Récépissé de déclaration VERON VICTOR - SAP 821266277 49
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours conténtieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX , le
Pour le Préfet, pour le Directeur
Départemental de l''Emploi, du Travail et des
Solidarités
et par subdélégation,
La chéffe de I'UAité Polifiques de l'Emploi
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
13/11/2023 - 33-2023-11-13-00011 - Récépissé de déclaration VERON VICTOR - SAP 821266277 50