PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-039-2024-12
PUBLIÉ LE 20 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / service régional des transports sanitaires
IDF-2024-12-19-00004 - Arrêté n° DOS-2024-5844 portant transfert de
locaux, changement de responsable légal et de forme juridique de la SAS
NT AMBULANCES (2 pages) Page 3
IDF-2024-12-20-00001 - arrêté n°DOS-2024/5849 portant transfert du
siège social de la SARL ATOME AMBULANCES (2 pages) Page 6
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France / Pôle Politique du travail
IDF-2024-12-19-00005 - Décision n° 2024-211 du 19 décembre
2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle et gestion des intérims
au sein de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines
(3 pages) Page 9
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet /
Service de la coordination des affaires parisiennes-Bureau des élections, du
mécénat et de la réglementation économique
IDF-2024-12-20-00003 - Arrêté n° IDF-2024-12-20-00003 fixant
l'état définitif des listes de candidats et leur ordre de présentation
à l'élection des membres de la chambre d'agriculture de région
Île-de-France (16 pages) Page 13
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-12-19-00004
Arrêté n° DOS-2024-5844 portant transfert de
locaux, changement de responsable légal et de
forme juridique de la SAS NT AMBULANCES
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-19-00004 - Arrêté n° DOS-2024-5844 portant transfert de locaux, changement de
responsable légal et de forme juridique de la SAS NT AMBULANCES 3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité4
@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2024-5844
portant transfert des locaux, changement de responsable légal et de forme juridique
de la SAS NT AMBULANCES
(77610 Fontenay -Trésigny)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale d'Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale d'Île de France en date du
29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté n° DOS/2018-2116 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile de France
en date du 05 décembre 2018, portant agrément sous le n° ARS-IDF-TS/170, de la SAS NT
AMBULANCES, sise 48, rue Bertaux à Fontenay-Trésigny (77610) dont le président est
Monsieur Thiemo NDIAYE ;


CONSIDERANT l'accord de transfert des autorisations de mise en service, d'un véhicule de catégorie
C type A immatriculé GB-940-QB et d'un véhicule de catégorie D immatriculé FR-967-RT délivré par
les services de l'ARS Ile-de-France le 21 octobre 2024 ;

CONSIDERANT la demande de modification de l'agrément déposée par le responsable légal de la
société relative au transfert des locaux, changement de responsable légal et de forme juridique ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-19-00004 - Arrêté n° DOS-2024-5844 portant transfert de locaux, changement de
responsable légal et de forme juridique de la SAS NT AMBULANCES 4
2
CONSIDERANT la conformité du dossier de demande de transfert des locaux, changement de
responsable légal et de forme juridique aux dispositions de l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié ci-
dessus visé ;

CONSIDERANT l'attestation sur l'honneur relative à la conformité des installations matérielles, aux
normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus visé ainsi qu'aux normes d'hygiène et de
salubrité ;


ARRÊTE

ARTICLE 1er : La SAS NT AMBULANCES devient la SARL NT AMBULANCES sise 54, rue Bertaux à
Fontenay-Trésigny (77610), dont les co-gérants sont Messieurs Thiémo NDIAYE et Cyril TIDAS à la
date du présent arrêté.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.




Fait à Saint-Denis, le 19 décembre 2024

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France
La Responsable du service régional
des transports sanitaires





Séverine TEISSEDRE

Signé Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-19-00004 - Arrêté n° DOS-2024-5844 portant transfert de locaux, changement de
responsable légal et de forme juridique de la SAS NT AMBULANCES 5
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-12-20-00001
arrêté n°DOS-2024/5849 portant transfert du
siège social de la SARL ATOME AMBULANCES
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-20-00001 - arrêté n°DOS-2024/5849 portant transfert du siège social de la SARL ATOME
AMBULANCES 6
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité4
@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2024/5849
portant transfert du siège social de la SARL ATOME AMBULANCES
(75014 Paris)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale d'Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale d'Île de France en date du
29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté n° 2014/DT75/198 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile de France en
date du 02 décembre 2014 portant agrément sous le n°75-2014-08, de la SARL ATOME
AMBULANCES, dont le siège social est situé au 99 bis, avenue du Général Leclerc à Paris
(75014), et le local d'accueil est situé au 45, rue du Sahel à Paris (75012), dont le gérant est
Monsieur Rafik ARFAOUI ;


CONSIDERANT l'accord de transfert des autorisations de mise en service, d'un véhicule de catégorie
C type A immatriculé GN-073-FY et d'un véhicule de catégorie D immatriculé FG-767-RF délivré par
les services de l'ARS Ile-de-France le 28 décembre 2023 ;

CONSIDERANT la demande de modification de l'agrément déposée par le responsable légal de la
société relative au transfert du siège social ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-20-00001 - arrêté n°DOS-2024/5849 portant transfert du siège social de la SARL ATOME
AMBULANCES 7
2
CONSIDERANT la conformité du dossier de demande de transfert du siège social aux dispositions de
l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié ci-dessus visé ;

CONSIDERANT l'attestation sur l'honneur relative à la conformité des installations matérielles, aux
normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus visé ainsi qu'aux normes d'hygiène et de
salubrité ;


ARRÊTE


ARTICLE 1er : La SARL ATOME AMBULANCES est autorisée à transférer son siège social du 99 bis,
avenue du Général Leclerc à Paris (75014) au 23, rue du Départ à Paris (75014) à la date du présent
arrêté.
Le local d'accueil reste situé au 45, rue du sahel à Paris (75012).
Le garage, le local de désinfection et les places de stationnement restent au 20, rue de Choisy à
Bonneuil-sur-Marne (94380).

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.




Fait à Saint-Denis, le 20 décembre 2024

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France
La Responsable du service régional
des transports sanitaires





Séverine TEISSEDRE

Signé Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-20-00001 - arrêté n°DOS-2024/5849 portant transfert du siège social de la SARL ATOME
AMBULANCES 8
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2024-12-19-00005
Décision n° 2024-211 du 19 décembre 2024
portant affectation des agents de contrôle dans
les unités de contrôle et gestion des intérims
au sein de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-12-19-00005 - Décision n° 2024-211 du 19 décembre 2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims
au sein de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines9
| |
MINISTERE
DU TRAVAIL
ET DE L'EMPLOI
Liberté
Egalité
Fraternité

DRIEETS Ile -de-France
21 rue Madeleine Vionnet
93 300 AUBERVILLIERS 1 / 3
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités







Décision n° 2024 -211 du 19 décembre 2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims
au sein de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines


Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Ile -de-
France,

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122 -1 et suivants,

Vu le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des
solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,

Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France à compter du 1er avril 2021,

Vu l'arrêté ministériel du 25 mars 2024 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail,

Vu la décision n° 2023 -194 du 26 décembre 2023 du directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle
et des sections d'insp ection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des
Yvelines,

DÉCIDE

Article 1 : Sont nommés responsables d'unités de contrôle d'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines les agents suivants :
• Unité de contrôle n°1 : Madame Agnès DAVID, Directrice Adjointe du Travail ;
• Unité de contrôle n°2 : Monsieur Jacques POM, Directeur Adjoint du Travail ;
• Unité de contrôle n°3 : Madame Laila EL -MAAKOUL, Directrice Adjointe du Travail ;
• Unité de contrôle n°4 : poste vacant , l'intérim est assuré Monsieur Jacques POM, Directeur Adjoint du Travail.

Article 2 : Sans préjudice des dispositions de l'article R. 8122 -10 1° du code du travail et conformément aux dispositions
de l'article R. 8122 -11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection du travail de la direction
départementale de l'emploi , du travail et des solidarités des Yvelines les agents suivants :

1. Unité de contrôle n°1 :
• Section 1 : Madame Evelle SIROT, Inspectrice du Travail ;
• Section 2 : Madame Annie ANGER, Inspectrice du Travail ;
• Section 3 : Madame Sandrine BERTINO, Inspectrice du Travail ;
• Section 4 : Madame Marie -Michelle ALGAIN, Inspectrice du Travail ;
• Section 5 : Madame Anne -Laure MERELLE, Inspectrice du Travail ;
• Section 6 : Madame Nolwenn MAUROT, Inspectrice du Travail ;
• Section 7 : Madame Nathalie DE CARVALHO, Inspectrice du Travail ;
• Section 8 : Monsieur Loïc ROLDAN, Inspecteur du travail ;


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-12-19-00005 - Décision n° 2024-211 du 19 décembre 2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims
au sein de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines10


2 / 3 • Section 9 : section vacante, l'intérim est assuré par :
▪ Madame Sandrine BERTINO, Inspectrice du Travail , sur la commune de Carrière sous Poissy
▪ Madame Anne -Laure MERELLE, Inspectrice du Travail, sur la commune de Vaux -sur-Seine ;
▪ Madame Marie -Michelle ALGAIN, Inspectrice du Travail, sur la commune d'Evecquemont ;
▪ Mme Lucie TELBOIS, Inspectrice du Travail, sur la commune de Médan ;
▪ Madame Nolwenn MAUROT, Inspectrice du Travail, sur la commune de Triel -sur-Seine ;
▪ Monsieur Loic ROLDAN, Inspec teur du Travail, sur la commune de Vernouillet ;
▪ Madame Nathalie DE CARVALHO, Inspec trice du Travail, sur la commune de Chanteloup -les-Vignes sauf
pour l'établissement LIDL ;
▪ Madame Agnès DAVID, Directrice Adjointe du Travail pour l'établissement de LIDL sis ZAC des Cettons 2 -
78570 Chanteloup -les-Vignes ;
• Section 10 : Madame Capucine GAMBA, Inspectrice du Travail ;
• Section 11 : Madame Lucie TELBOIS, Inspectrice du Travail ;

2. Unité de contrôle n°2 :
• Section 1 : Monsieur Florian TABUTEAU, Inspecteur du travail ;
- Section 2 : section vacante ; l'intérim est assur é par : Madame Catherine PAGAN, Inspectrice du Travail ;
• Section 3 : Madame Catherine PAGAN, Inspectrice du travail ;
• Section 4 : Madame Aurore GIRARD -WASKIW, Inspectrice du Travail ;
• Section 5 : Monsieur Frank GALEA, Inspecteur du Travail ;
• Section 6 : Madame Karine TURQUER, Inspectrice du Travail ;
• Section 7 : section vacante ; l'intérim est assur é par Madame Aurore GIRARD -WASKIW, Inspectrice du Travail de
janvier à mars 2025 inclus ; puis par Madame Karine TURQUER, Inspectrice du travail à compter du 1er avril 2025 ;
• Section 8 : Monsieur El Hadji Alce SECK, Inspecteur du Travail ;

3. Unité de contrôle n°3 :
• Section 1 : Madame Chloé MARIE, Inspectrice du travail ;
• Section 2 : section vacante, l'intérim est assuré par Madame Chloé MARIE, Inspectrice du travail ;
• Section 3 : Monsieur Ronel CHOUT, Inspecteur du Travail ;
• Section 4 : Madame Catherine BOUGIE, Directrice Adjointe du Travail (à l'exception des chantiers du BTP) ;
Madame Christine COLLON, Inspectrice du Travail, pour toute activité exercée sur l'emprise d'un chantier du
BTP ;
• Section 5 : Madame Christine COLLON, Inspectrice du Travail ;
• Section 6 : Monsieur Sylvain QUEVAL, Inspecteur du Travail ;
• Section 7 : Monsieur Guillaume LETERREUX, Inspecteur du Travail ;
• Section 8 : Madame Marina BARBIER, Inspectrice du Travail ;
• Section 9 : Madame Virginie PETIT, Inspectrice du Travail ;

4. Unité de contrôle n°4 :
• Section 1 : Monsieur Adrien LECOMPERE, Inspecteur du Travail ;
▪ Section 2 : section vacante, l'intérim est assuré par Monsieur Adrien LECOMPERE, Inspecteur du Travail ;
▪ Section 3 : Madame Brigitte BENOIT, Contrôleur du Travail ;
Madame Isabelle GAULTIER, Inspectrice du Travail, est habilitée à prendre les décisions relevant de la
compétence exclusive de l'Inspecteur du Travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires ;
• Section 4 : Monsieur Said HAMDI, Inspecteur du Travail ;
• Section 5 : Monsieur Amine BELKIRI, Inspecteur du Travail ;
• Section 6 : Monsieur Hugues POULAIN, Inspecteur du Travail ;
• Section 7 : Madame Isabelle GAULTIER, Inspectrice du Travail ;
• Section 8 : Madame Camille AHOUANTO, Inspectrice du Travail ;
• Section 9 : Madame Armelle COLLIGNON, Inspectrice du Travail ;
• Section 10 : Madame Nadège CLAUDE, Inspectrice du Travail.







Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-12-19-00005 - Décision n° 2024-211 du 19 décembre 2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims
au sein de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines11


3 / 3 Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l'article 2 ci -dessus,
l'intérim est organisé selon les modalités ci -après :
• Unité de contrôle n°1 :
- Intérim des Inspecteurs du Travail :
L'intérim d'un Inspecteur du Travail de l'unité de contrôle n°1 absent ou empêché peut être assuré par un autre
inspecteur de l'unité de contrôle n°1 ou à défaut par le responsable de l'unité de contrôle de l'UC1 et le cas échéant
par un contrôleur de l'un ité de contrôle n°1 pour les établissements de moins de 50 salariés.

- Intérim des Contrôleurs du Travail :
L'intérim d'un Contrôleur du Travail de l'unité de contrôle n°1 absent ou empêché sera assuré par un autre contrôleur
de l'unité de contrôle n°1 et le cas échéant par un inspecteur de l'unité de contrôle n°1.
• Unité de contrôle n° 2, 3 et 4 :
- Intérim des Inspecteurs du Travail :
L'intérim d'un Inspecteur du Travail des unités de contrôle 2, 3 ou 4 absent ou empêché sera prioritairement assuré
par un autre inspecteur de la même unité de contrôle, à défaut par un inspecteur de l'une des deux autres unités de
contrôle ou par l'un des responsables des unités de contrôle des UC 2, UC3 ou UC4 et le cas échéant par un Contrôleur
du Travail de la même unité de contrôle ou de l'une des deux autres unités de contrôle pour les établissements de
moins de 50 salariés.

- Intérim des Contrôleurs du Travail :
L'intérim d'un Contrôleur du Travail des unités de contrôle 2 ; 3 ou 4 absent ou empêché sera prioritairement assuré
par un autre contrôleur de la même unité de contrôle, à défaut par un contrôleur de l'une des deux autres unités de
contrôle et le cas éché ant par un Inspecteur du Travail de la même unité de contrôle ou de l'une des deux autres unités
de contrôle.

Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un des responsables d'unité de contrôle désignés aux articles 1 et 2
ci-dessus, l'intérim sera assuré par l'un des trois autres responsables d'Unité de Contrôle de la direction
départementale de l'emploi du travail et d es solidarités.

Article 5 : La présente décision prend effet le 1er janvier 2025 et abroge la d écision n° 2024 -122 du 4 septembre 2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines.

Article 6 : Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-
France est chargé de l'application de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la
région Ile -de-France.

Fait à Aubervilliers, le 19 décembre 2024

Le Directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités,

SIGNÉ

Gaëtan Rudant Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-12-19-00005 - Décision n° 2024-211 du 19 décembre 2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims
au sein de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines12
Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris-Cabinet
IDF-2024-12-20-00003
Arrêté n° IDF-2024-12-20-00003 fixant l'état
définitif des listes de candidats et leur ordre de
présentation à l'élection des membres de la
chambre d'agriculture de région Île-de-France
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - IDF-2024-12-20-00003 - Arrêté n° IDF-2024-12-20-00003 fixant
l'état définitif des listes de candidats et leur ordre de présentation à l'élection des membres de la chambre d'agriculture de région
Île-de-France13
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° IDF-2024-12-20-00003
fixant l'état définitif des listes de candidats et leur ordre de présentation à
l'élection des membres
de la chambre d'agriculture de région Ile-de-France
Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R.511-35 ;
Vu l'arrêté ministériel du 12 avril 2024 convoquant les électeurs pour l'élection des
membres des chambres d'agriculture ;
Vu l'enregistrement des listes de candidats reçues avant le 16 décembre à 12
heures ;
Vu le tirage au sort du 19 décembre 2024 fixant l'ordre de présentation des listes
de candidats ;
Sur proposition du préfet, Directeur de cabinet ;
ARRETE :
Article ter. : L'état définitif et l'ordre des listes de candidats, par collège, se
présentant à l'élection des membres de la chambre d'agriculture de région Ile-de-
France est arrêté conformément à l'annexe ci-jointe.
Article 2 : L'affichage des listes de candidats sur la plate-forme de vote
électronique est opéré conformément à l'article premier du présent arrêté.
Article 3 : Le préfet, Directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région d'lle-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police et
accessible sur le site internet de la préfecture de Paris (www.ile-de-france.gouv.fr).
Fait à Paris, le 20 décembre 2024
Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris,
Le directeur de Cabinet
SIGNE
Christophe NOEL du PAYRAT

courriel : pref-elections@paris.gouv.fr – site internet : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
5, rue Leblanc – 75911 PARIS CEDEX 15 – Tél. : 01 82 52 40 00











Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - IDF-2024-12-20-00003 - Arrêté n° IDF-2024-12-20-00003 fixant
l'état définitif des listes de candidats et leur ordre de présentation à l'élection des membres de la chambre d'agriculture de région
Île-de-France14
Annexe à l'arrêté préfectoral fixant les listes de candidats et leur ordre de
présentation
à l'élection des membres de la chambre d'agriculture de région Ile-de-France
COLLÈGE DES CHEFS D'EXPLOITATION ET ASSIMILÉS (1).
n° d'ordre Civilité Nom Prénom
1 Mme VANDIERENDONCK Emilie
2 M LEPERE Pascal
3 M LEFEBVRE DE RIEUX Adrien
4 M BROUILLARD Kevin
5 Mme GILLOTIN Florence
6 M MILARD Guillaume
7 M SCHELFHOUT Mathieu
8 M LEBOUILLE Cyril
9 Mme LANGUILLAT Amélie
10 M HARDY Hervé
11 Mme LEROY Isabelle
12 M BOUILLÉ Pierre
13 M MORATEL Paul
14 M CARMIGNAC Yves-Marie
15 Mme VERSCHAEVE Nathalie
16 M SEGAUT Marian
17 M KUBRAK Jean-Michel
18 Mme LAZARCZYK Mélanie
2



Liste présentée par la Coordination Rurale ;

Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - IDF-2024-12-20-00003 - Arrêté n° IDF-2024-12-20-00003 fixant
l'état définitif des listes de candidats et leur ordre de présentation à l'élection des membres de la chambre d'agriculture de région
Île-de-France15
19 M ZAENKER Alexandre
20 Mme PALMER Catherine
21 M JARLET Pierre
22 M CHEVRON Nicolas
23 Mme BARREAU Audrey
24 M NORMAND Valentin
25 M MASSON Sylvain
26 M RONCERAY-GARNIER Bertrand
27 Mme PARENT Catherine
28 M JEANNOTIN Olivier
29 M VANDIERENDONCK Guillaume
30 Mme COULON Anne
31 M OUDARD Bernard
32 M NORMAND Pascal
33 Mme HARDOUIN-BARBE Odile
34 M BASTIEN Vincent
35 M BAUDOIN Bertrand
36 Mme DE CLERCK Marie-Claire
37 M COLLIN Adrien
38 M BILLARD Hubert
39 Mme RABOT Héléne
40 M FLEURY Alain
3 Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - IDF-2024-12-20-00003 - Arrêté n° IDF-2024-12-20-00003 fixant
l'état définitif des listes de candidats et leur ordre de présentation à l'élection des membres de la chambre d'agriculture de région
Île-de-France16
Liste dénommée « Pour l'Ile-de-France agricole » présentée par FRSEA Ile-de-France - JA
Région Ile-de-France
n° d'ordre Civilité Nom Prénom
1 M GREFFIN Damien
2 M LEFORT Guillaume
3 Mme MURET-BEGUIN Amandine
4 M TORPIER Clément
5 M RADET Damien
6 Mme FOURNIER Laurence
7 M VANDAELE Samuel
8 M MORET Guillaume
9 Mme CONTAL Cécile
10 M BEAURAIN Cédric
11 M MILARD Cyrille
12 Mme HEURTAUT Alix
13 M BESNARD Stéphane
14 M BOUZONIE Geoffrey
15 Mme SIMONY Pauline
16 M ROBIN Thomas
17 M ROUSSEAU Arnaud
18 Mme VANDIERENDONCK Elodie
19 M DESFORGES Thierry
20 M QUAAK Jacques-Pierre
21 Mme ALLARD Camille
22 M THIERRY Julien
4

Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - IDF-2024-12-20-00003 - Arrêté n° IDF-2024-12-20-00003 fixant
l'état définitif des listes de candidats et leur ordre de présentation à l'élection des membres de la chambre d'agriculture de région
Île-de-France17
23 M BOUILLIANT Grégoire
24 Mme CUYPERS Sophie
25 M GUEHENNEC Jean-Claude
26 M BUTTNER Jean-Michel
27 Mme PRIEUR Nathalie
28 M MARCILLE Pierre
29 Mme CHAVANNEAU Perrine
30 M DE BISSCHOP Charles
31 Mme CHANTEPIE Audrey
32 M LEREBOUR Christophe
33 Mme LEMARIE Justine
34 Mme SERRE Nadége
35 M THOMASSIN Louis
36 Mme HINCELIN Anne
37 M LIEVIN Maxime
38 M HERVIN Nicolas
39 Mme FAHY Karine
40 M SENDRON Franck
5














.../…. Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - IDF-2024-12-20-00003 - Arrêté n° IDF-2024-12-20-00003 fixant
l'état définitif des listes de candidats et leur ordre de présentation à l'élection des membres de la chambre d'agriculture de région
Île-de-France18
Liste présentée par la Confédération paysanne Île-de-France
n° d'ordre Civilité Nom Prénom
1 M EVAIN Daniel
2 Mme DELGEON Yseult
3 M VANDAME Emmanuel
4 M HUMBERT Erwan
5 Mme FUMAGALLI Alice
6 Mme GRAINGEOT Marie
7 M MANESSE Gaspard
8 Mme AURIAS Aline
9 M DEROSIN Gilles
10 M SEBBAN Florent
11 Mme BESNARD Sophie
12 M GOURLAOUEN Nils
13 M SEINGIER Remi
14 Mme BIGNON/CHASSAGNE Fanny
15 M GODEAU René
16 Mme LE GUILLOU Maéla
17 M AUGE Alban
18 M VILBOUX Stéphane
19 M LASKOWSKI Johann
20 Mme ESNAULT Justine
21 M DESHAYES Antonin
22 M MONVILLE Charles
23 Mme ISAMBERT/LOUIS Pauline
6

Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - IDF-2024-12-20-00003 - Arrêté n° IDF-2024-12-20-00003 fixant
l'état définitif des listes de candidats et leur ordre de présentation à l'élection des membres de la chambre d'agriculture de région
Île-de-France19
24 M PRIVAT Vincent
25 M DE GROULARD Rémy
26 Mme ZUBER/LAGRUE Cécile
27 M CHEVALLIER Martin
28 M MARIEN Thibault
29 Mme HARDIER/CONVERSET Morgane
30 M RANKE Olivier
31 M REVOL Nicolas
32 Mme BOUZIDI/SOMI Hannane
33 M MAO Iven
34 Mme DEYDIER Sophie
35 Mme BOUVATIER/THIERRY Carine
36 M PEDROT Julien
37 M ROCHE Thomas
38 Mme VAN DE VELDE Sophie
39 Mme GUILLOT Sylvie
40 M BELLO Victor
7


















.../… Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - IDF-2024-12-20-00003 - Arrêté n° IDF-2024-12-20-00003 fixant
l'état définitif des listes de candidats et leur ordre de présentation à l'élection des membres de la chambre d'agriculture de région
Île-de-France20
COLLEGE DES PROPRIETAIRES ET USUFRUITIERS (2).
Liste dénommée « Pour I'ile-de-France agricole » présentée par le syndicat
interdépartemental de la propriété privée rurale d'Île-de-France, la FRSEA Île-de-
France et les JA région Île-de-France :
n° d'ordre Civilité Nom Prénom
1 M DENORMANDIE Edouard
2 M BEHOT Antoine
3 Mme DENIS Huguette
4 M DE VIGNERAL Christophe
8




Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - IDF-2024-12-20-00003 - Arrêté n° IDF-2024-12-20-00003 fixant
l'état définitif des listes de candidats et leur ordre de présentation à l'élection des membres de la chambre d'agriculture de région
Île-de-France21
COLLEGE DES SALARIES DE LA PRODUCTION AGRICOLE (3A).
Liste dénommée « CFTC-AGRI » et présentée par la CFTC Fédération Agriculture :
n° d'ordre Civilité Nom Prénom
1 M ASSIS Luis
2 M FIN Hervé
3 Mme JOIGNEAUX Justine
4 M THUEGAZ Axel
5 M MARETTE Daniel
6 Mme LOREAU Mégane
7 M BEUGNET Willy
8 M DELANNOY Gautier
Liste présentée par la CFE-CGC :
n° d'ordre Civilité Nom Prénom
1 M FEBAS CLAUDIO
2 Mme MARTINEZ AGATHE
3 M TETARD JEAN CLAUDE
4 M MOUCHEL STEPHANE
5 Mme KACI NADIA
6 M PIGOREAU BENOIT
7 M ALLAIRE CHRISTOPHE
8 M BOURGAULT VINCENT
9





Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - IDF-2024-12-20-00003 - Arrêté n° IDF-2024-12-20-00003 fixant
l'état définitif des listes de candidats et leur ordre de présentation à l'élection des membres de la chambre d'agriculture de région
Île-de-France22
Liste présentée par Force ouvriére
n° d'ordre Civilité Nom Prénom
1 M ANTUNES Abel
2 M LISBOA Guillaume
3 Mme FORT Lauriane
4 Mme MANNA Muriel
5 M MOSER Grégoire
6 M GRILO David
7 M LETESSIER Mickael
8 M GABIANE David
Liste dénommée « CFDT Agri-Agro » présentée par la SFSA-CFDT :
n° d'ordre Civilité Nom Prénom
1 M DELAHAIE Yannick
2 M HUET Denis
3 Mme PLATEL Julie
4 M LOPES MARTINS Vitor Jose
5 M ALMEIDA Victor
6 Mme HACHET Marie-Line
7 M CARREIRA CANOSA Antonio Carlos
8 Mme OLLAGNIER Sarah
10



Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - IDF-2024-12-20-00003 - Arrêté n° IDF-2024-12-20-00003 fixant
l'état définitif des listes de candidats et leur ordre de présentation à l'élection des membres de la chambre d'agriculture de région
Île-de-France23
Liste présentée par la CGT :
n° d'ordre Civilité Nom Prénom
1 M. CARLISLE Mathieu
2 M. TRONCIN Aurélien
3 Mme ARCHAMBAULT Véronique
4 M. BOUHADDAR Hassan
5 M. BEREAULT Sébastien
6 Mme GUINIO Florence
suppléant M. KONE Seydou
suppléant M. COBAN Michel
11


Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - IDF-2024-12-20-00003 - Arrêté n° IDF-2024-12-20-00003 fixant
l'état définitif des listes de candidats et leur ordre de présentation à l'élection des membres de la chambre d'agriculture de région
Île-de-France24
COLLEGE DES SALARIES DES GROUPEMENTS PROFESSIONNELS AGRICOLES (3B).
Liste présentée par la CFE-CGC :
n° d'ordre Civilité Nom Prénom
1 M FERNANDES DA FONTE César
2 Mme MOREAU Guislaine
3 M PINTO Philippe
4 Mme KAZMIERCZAK Corinne
5 M LETERRIER Bertrand
6 Mme PAQUET Nymphe
7 M POURBAIX Frederic
8 Mme ROBERT-SIMONIN Sandrine
Liste présentée par la fédération CFTC-AGRI :
n° d'ordre Civilité Nom Prénom
1 M AUDEGOND Patrick
2 Mme BENTEUX Anne
3 Mme LIARAT Bibi Jan
4 M ROYER Yannick
5 M COMBERNOUS Laurent
6 Mme GONCALVES Anne-Marie
7 Mme BACQUET — SURIN Odile
8 Mme DUCHENE - MARTIN Hélène
12













Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - IDF-2024-12-20-00003 - Arrêté n° IDF-2024-12-20-00003 fixant
l'état définitif des listes de candidats et leur ordre de présentation à l'élection des membres de la chambre d'agriculture de région
Île-de-France25
Liste présentée par la CGT :
n° d'ordre Civilité Nom Prénom
1 Mme KRITLY Zahra
2 M. MENNY Sacha
3 Mme PAURELLE Morgane
4 M. TORTI Alexandre
5 Mme ESTEVES Florence
6 Mme GARETTA Anne
suppléant M. BASSALER Ludovic
suppléant M. FERRIER Damien
Liste dénommée « CFDT Agri-Agro» présentée par la CFDT :
n° d'ordre Civilité Nom Prénom
1 M VILLARET Arnault
2 Mme SAVESCU Delphine
3 M NIHOUS Jean-Marc
4 Mme SILMON Rachel
5 M WAVRANT Adrien
6 Mme MILON Catherine
7 Mme CHAILLET Isabelle
8 Mme GOLLIN Corinne
13














…/…. Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - IDF-2024-12-20-00003 - Arrêté n° IDF-2024-12-20-00003 fixant
l'état définitif des listes de candidats et leur ordre de présentation à l'élection des membres de la chambre d'agriculture de région
Île-de-France26
COLLEGE DES ANCIENS EXPLOITANTS ET ASSIMILES (4).
Liste dénommée «Pour l'Île-de-France agricole » présentée par la FRSEA Île-de-
France et SDAE :
n° d'ordre Civilité Nom Prénom
1 M CHATELAIN Jean-Marie
2 M PETTE Jean-Claude
3 Mme BERTHELOT Monique
4 Mme REGNAULT Monique
Liste présentée par la Coordination Rurale :
n° d'ordre Civilité Nom Prénom
1 M REY DU BOISSIEU Alban
2 Mme PILLIAS Françoise
3 M SEVESTRE Dominique
4 M VERSCHAEVE Daniel
14




Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - IDF-2024-12-20-00003 - Arrêté n° IDF-2024-12-20-00003 fixant
l'état définitif des listes de candidats et leur ordre de présentation à l'élection des membres de la chambre d'agriculture de région
Île-de-France27
COLLEGE DES COOPERATIVES DE PRODUCTION AGRICOLE (SA) :
Liste dénommée « Pour l'Ile-de-France agricole » présentée par la fédération
régionale des CUMA, la FRSEA Île-de-France et les JA région Île-de-France :
n° d'ordre Civilité Nom Prénom
1 Monsieur BODDAERT Vincent
2 Monsieur ROBIN Christophe
3 Madame AUGE Delphine
COLLÈGE DES AUTRES COOPÉRATIVES ET SICA (5B).
Liste dénommée « Pour l'Ile-de-France agricole » présentée par la fédération
régionale des coopératives, la FRSEA Ile-de-France et les JA région Île-de-France :
n° d'ordre Civilité Nom Prénom
1 Madame BERNARD Stéphanie
2 Monsieur VANHALST Damien
3 Madame BONNET Corinne
4 Monsieur FOUCHER Jean-Marc
5 Madame LEMOINE-DEVAUX Laurence
6 Monsieur BILLET Arnaud
7 Monsieur LATRAYE Jean-Luc
8 Monsieur DEGREMONT Edouard
15



















Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - IDF-2024-12-20-00003 - Arrêté n° IDF-2024-12-20-00003 fixant
l'état définitif des listes de candidats et leur ordre de présentation à l'élection des membres de la chambre d'agriculture de région
Île-de-France28
COLLEGE DES CAISSES DE CREDIT AGRICOLE (5C)
Liste dénommée « Pour l'Ile-de-France agricole » présentée par la FRSEA Île-de-
France et les JA région Île-de-France :
n° d'ordre Civilité Nom Prénom
1 Monsieur ARNOULD Damien
2 Monsieur BENOIST Alain
3 Madame DESFORGES Marie-Laure
4 Monsieur SYTSMA Vincent
COLLEGE DES CAISSES D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES ET CAISSES DE
MUTUALITÉ AGRICOLE (5D)
Liste dénommée « Pour l'Ile-de-France agricole » présentée par la FRSEA Île-de-
France et les JA région Île-de-France :
n° d'ordre Civilité Nom Prénom
1 Monsieur LANNEAU Frédéric
2 Monsieur PAILLOUX Romuald
3 Madame DESFORGES Sophie
4 Monsieur LAVAUX Pierre-Emmanuel
COLLÈGE DES ORGANISATIONS SYNDICALES A VOCATION GÉNÉRALE
D'EXPLOITANTS AGRICOLES OU DE JEUNES AGRICULTEURS (5E) :
Liste dénommée « Pour l'Ile-de-France agricole » présentée par la FRSEA Île-de-
France et les JA région Île-de-France :
n° d'ordre Civilité Nom Prénom
1 M PARENT Christophe
2 M ARNOULT Frédéric
3 Mme HERMANS Christine
4 M RABIER Victor
16









Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - IDF-2024-12-20-00003 - Arrêté n° IDF-2024-12-20-00003 fixant
l'état définitif des listes de candidats et leur ordre de présentation à l'élection des membres de la chambre d'agriculture de région
Île-de-France29