PREFET Secrétariat généralDE LA RÉUN|ON Service de la coordination des politiques publiquesbn Bureau de l'animation des instances et de la coordinationÉgalité interministérielleFraternité
Arrêté n° 1000 /SG/SCOPP/BAICI du 11 juin 2024Modifiantl'arrêté n° 2021-2255-SG/SCOPP/BAICI du 10 novembre 2021 portant désignation desmembres de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites pris enapplication de l'arrêté du 11 juillet 2006
LE PRÉFET DE LA RÉUNION
VU le code de l'environnement, notamment l'article L. 341-16 et les articles R. 341-16 etsuivants;
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R. 133-1 àR. 133-15 ;
VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à lasimplification de la composition de diverses commissions administratives ;
VU le décret n° 2017-81 du 26 janvier 2017 relatif à l'autorisation environnementale ;
VU le décret du 22 août 2023 portant nomination de M Laurent LENOBLE, sous-préfet, enqualité de secrétaire général de la préfecture de La Réunion; sous-préfet de Saint-Denis;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPINI en qualité depréfet de la région Réunion, préfet de La Réunion;
VU l'arrêté n°1867 du 4 septembre 2023 portant délégation de signature pour l'activitégénérale des services et l'ordonnancement des dépenses et recettes à M. LaurentLENOBLE, secrétaire général de la préfecture de La Réunion et à ses collaborateurs ;
VU l'arrété n° 06-2555/SG/DRCTCV du 11 juillet 2006 portant création de la commissiondépartementale de la nature, des paysages et des sites et ses arrêtés modificatifsn°2011-316/SG/DRCTCV du 04 mars 2011, n° 2012-1796/SG/DRCTCV du 9 novembre2012, n° 2015-814/SG/DRCTCV du 12 mai 2015, n°2018-2224/SG/DRECV du 15 novembre2018, n° 2021-2254/SG/SCOPP du 10 novembre 2021 ;
VU l'arrêté n° 2021-2255-SG/SCOPP du 10 novembre 2021 portant désignation des membresde la commission départementale de la nature, des paysages et de sites pris enapplication de l'arrêté du 11 juillet 2006 modifié ci-dessus indiqué, et ses arrêtésmodificatifs 2022-1050 SG/SCOPP/BAICI du 8 juin 2022, 2022-2512-SG/SCOPP/BAICI du7 décembre 2022 et 2023-349 SG/SCOPP/BAICIdu 13 février 2023;2271/SG/SCOPP/BAICI du 25 octobre 2023.

VU la lettre du 30 avril 2024 du Conseil de I'Ordre des Architectes de la Réunion et deMayotte désignant Un nouveau représentant suppléant qualifié en matière d'urbanismedu COARM au CDNPS;
Considérant qu'il convient de remplacer et de nommer en conséquence certainsreprésentants suppléants de la commission départementale de la nature, des paysageset des sites (CDNPS) de La Réunion ;
SUR proposition du secrétaire générale de la préfecture de La Réunion ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1er — Les formations spécialisées :
» dite "des sites et paysages": cas général, chargée de prendre linitiative desinscriptions et des classements de site, d'émettre un avis sur les projets relatifs à cesclassements et inscriptions ainsi qu'aux travaux en site classé, de veiller à l'évolution despaysages et peut être consultée sur les projets de travaux les affectant et d'émettre lesavis prévus par le code de l'urbanisme.
» dite "des sites et paysages": cas spécifique, chargée d'examiner des projetsd'installations de production d'électricité utilisant I'énergie mécanique du vent.
« dite "de la publicité", chargée de se prononcer sur les questions posées par lapublicité, les enseignes et les pré-enseignes.
Sont modifiées comme suit :
Au titre des personnalités compétentes dans le domaine d'intervention de chaqueformation spécialisée :
Au lieu de :
Titulaire : Suppléant
M. Patrice RIVIERE Mme Mariam LOCATEarchitecte architecte
Lire :
Titulaire : Suppléant
M. Patrice RIVIERE Mme Alexia CHRISTOPHE-TCHAKALOFFarchitecte architecte
ARTICLE 2: Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.