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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION DEPARTEMENTALE DES
FINANCES PUBLIQUES










N° Spécial 20 février 2025

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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DDFIP du 20 février 2025

SOMMAIRE

Arrêté Date DIRECTION DEPARTEMENTALE DES
FINANCES PUBLIQUES Pages
DDFIP
n°2025-027 18.02.2025
Arrêté relatif au régime de fermeture
exceptionnelle au public du centre des
Finances publiques de Colombes
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Annexe à l'arrêté DDFIP n°2025-027 4-6


RÉPUBLIQUE | dPFRANCAISE | |LibertéÉgalitéFraternitéDirection départementaledes Finances publiques des Hauts-de-SeineDivision Stratégie, Pilotage et Communication167-177 avenue Frédéric et Irène Joliot Curie92013 NANTERRE CedexTél : 01 40 97 30 30Mél. : ddfip92@dgfip.finances.gouv.fr
_ FINANCES PUBLIQUES
Arrêté DDFIP n°2025-027 du 18 février 2025 relatif au régime d'ouverture au public des services de la. Direction départementale des Finances publiques des Hauts-de-SeineAbroge l'arrêté DDFIP n°2024-117 du 10 octobre 2024
La Directrice départementale des Finances publiques des Hauts-de-SeineVu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs del'État ; ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation etal'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des Finances publiques ;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié, relatif aux services deconcentics de la Directiongénérale des Finances publiques ;Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des Sa Sia desfinances publiques ;Vu le décret n° 2021-1550 du ter décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps desadministrateurs de l'État ;Vu le décret n°2022-644 du 25 avril 2022 relatif aux emplois de direction de la Direction générale desFinances publiques et modifiant le statut particulier des administrateurs des Finances publiques ;Vu l'arrêté préfectoral SGAD 2024-68 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à MmeMaïté GABET, Directrice départementale des Finances publiques des Hauts-de-Seine, en matière derégime d'ouverture au public et de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la Directiondépartementale des Finances publiques des Hauts-de-Seine ;
ARRÊTE :Article 1° :Les services de la Direction départementale des Finances publiques du département des Hauts-de-Seinesont ouverts au public selon les modalités détaillées en annexe.Article 2 :Le présent arrêté abroge l'arrêté 2024-117 du 10 octobre 2024 et entre en vigueur le 17 mars 2025.Il sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des servicesvisés à l'article 17 et mentionnés en annexe.Fait à Nanterre, le 18 février 2025 L'Administraétyialte GABET

Annexe à l'arrêté DDFIP n°2025-027
Horaires d'ouverture au public des Centres des Finances publiques des Hauts-de-SeineAdresses Sérvices Horaires d'ouverture
Asnières - 51 Avenue FlachatService des Impôts des Particuliers (SIP)Lundi mercredi vendredi 8h30 - 12h30Réception avec ou sans RDVMardi et jeudi 8h30 -12h30 —Réception uniquement sur RDV
Boulogne - 115 boulevard JeanJaurès Service des Impôts des Particuliers (SIP)Lundi mercredi vendredi 8h30 - 12h30Réception avec ou sans RDVMardi et jeudi 8h30 -12h30Réception uniquement sur RDVService des Impôts des Entreprises (SIE)Lundi au vendredi 8h30 - 12h30Réception uniquement sur RDV
Boulogne - 32 rue FessartService de gestion comptable (SGC)Lundi mercredi vendredi 8h30 - 12h30Réception avec ou sans RDV_ Mardi et jeudi 8h30 -12h30Réception uniquement sur RDVClichy - 17 rue VilleneuveService des Impôts des Entreprises (SIE)Lundi au vendredi 8h30 - 12h30Réception uniquement sur RDV
Colombes - 5 rue du BournardService des Impôts des Particuliers (SIP)Lundi mercredi vendredi 8h30 - 12h30Réception avec ou sans RDVMardi et jeudi 8h30 -12h30Réception uniquement sur RDV
Service de Gestion Comptable (SGC)Lundi mercredi vendredi 8h30 - 12h30Réception avec ou sans RDVMardi et jeudi 8h30 -12h30Réception uniquement sur RDVService des Impôts des Entreprises (SIE)Lundi au vendredi 8h30 - 12h30Réception uniquement sur RDVCourbevoie - 7 rue Auguste BeauService de Gestion Comptable (SGC)Lundi mercredi vendredi 8h30 - 12h30Réception avec ou sans RDVMardi et jeudi 8h30 -12h30Réception uniquement sur RDVFontenay-aux-Roses — 28 rue de laredoute Service de Gestion Comptable (SGC)Lundi mercredi vendredi 8h30 - 12h30Réception avec ou sans RDVMardi et jeudi 8h30 -12h30Réception uniquement sur RDV
Gennevilliers - 177 av Gabriel PériService des Impôts des Particuliers (SIP)Lundi mercredi vendredi 8h30 - 12h30Réception avec ou sans RDVMardi et jeudi 8h30 -12h30Réception uniquement sur RDV
Service des Impôts des Particuliers (SIP)Lundi mercredi vendredi 8h30 - 12h30Réception avec ou sans RDVMardi et jeudi 8h30 -12h30Réception uniquement sur RDVIssy-les-Moulineaux1 place d'AlembertService des Impôts des Entreprises (SIE)Lundi au vendredi 8h30 - 12h30Réception uniquement sur RDV
Cellule Fonciére Départementale (CFD)Lundi mercredi vendredi 8h30 - 12h30Réception avec ou sans RDVMardi et jeudi 8h30 -12h30Réception uniquement sur RDVMontrouge - 18 rue Victor HugoService des Impôts des Particuliers (SIP)Lundi mercredi vendredi 8h30 - 12h30Réception avec ou sans RDVMardi et jeudi 8h30 -12h30Réception uniquement sur RDV
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Service de Gestion Comptable (SGC)Lundi mercredi vendredi 8h30 - 12h30Réception avec ou sans RDVMardi et jeudi 8h30 -12h30Réception uniquement sur RDV
Nanterre CAD - 167/177 avenueJoliot Curie Trésorerie amendesLundi mercredi vendredi 8h30 - 12hRéception avec ou sans RDVMardi et jeudi 8h30 -12hRéception uniquement sur RDV
Service de Gestion Comptable (SGC)Lundi mercredi vendredi 8h30 - 12hRéception avec ou sans RDVMardi et jeudi 8h30 -12hRéception uniquement sur RDV
Nanterre — 7 boulevard desBouvets
Service des Impôts des Particuliers (SIP)Lundi mercredi vendredi 8h30 - 12h30= Réception avec ou sans RDVMardi et jeudi 8h30 -12h30Réception uniquement sur RDVService des Impôts des Entreprises (SIE)Lundi au vendredi 8h30 - 12h30Réception uniquement sur RDVService départemental des impôts fonciers: (SDIF) Lundi mercredi vendredi 8h30 - 12h30Réception avec ou sans RDVMardi et jeudi 8h30 -12h30Réception uniquement sur RDV
Service de publicité foncièreet de l'enregistrement (SPF-E)Nanterre 3
Lundi au vendredi 8h30 - 12h30Dernier jour ouvré du mois 8h30 - 12h(opérations de clôture comptablemensuelles)Dernier jour ouvré de l'année 8h30-16h(opérations de clôture comptableannuelles)Réception uniquement sur RDVNanterre - Paris la défense ARENA— 57 rue des Longues Raies Paierie départementaleLundi mercredi vendredi 8h30 - 12h30Réception avec ou sans RDVMardi et jeudi 8h30 -12h30Réception uniquement sur RDV
Neuilly-sur-Seine - 74 rueChauveau Service des Impôts des Particuliers (SIP)Lundi mercredi vendredi 8h30 - 12h30Réception avec ou sans RDVMardi et jeudi 8h30 -12h30Réception uniquement sur RDVService des Impôts des Entreprises (SIE)Lundi au vendredi 8h30 - 12h30Réception uniquement sur RDV
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Saint-Cloud - 4/6 rue d'OrléansTrésorerie hospitalière desHauts-de-SeineLundi mercredi vendredi 8h30 - 12h30Réception avec ou sans RDVMardi et jeudi 8h30 -12h30Réception uniquement sur RDV
Sceaux - 130 rue HoudanService des Impôts des Particuliers (SIP)Lundi mercredi vendredi 8h30 - 12h30Réception avec ou sans RDVMardi et jeudi 8h30 -12h30Réception uniquement sur RDVService des Impôts des Entreprises (SIE)Lundi au vendredi 8h30- 12h30Réception uniquement sur RDV
Sèvres - 8 avenue de l'EuropeService des Impôts des Particuliers (SIP)Lundi mercredi vendredi 8h30 - 12h30Réception avec ou sans RDVMardi et jeudi 8h30 -12h30Réception uniquement sur RDVService des Impôts des Entreprises (SIE)Lundi au vendredi 8h30 - 12h30Réception uniquement sur RDVSuresnes — 12 rue Merlin deThionvilleService des Impôts des Particuliers (SIP)Lundi mercredi vendredi 8h30 - 12h30Réception avec ou sans RDVMardi et jeudi 8h30 -12h30Réception uniquement sur RDV
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Vanves — 58 boulevard du LycéeService de publicité fonciére et del'enregistrement (SPF-E)Vanves 2
Lundi au vendredi 8h30 - 12h30Dernier jour ouvré du mois 8h30-12h(opérations de clôture comptablemensuelles)Dernier jour ouvré de l'année 8h30-16h(opérations de clôture comptableannuelles)Réception uniquement sur RDV
Liste des accueils de proximité
Accueil de proximitéLundi 9h - 12h (SGC)Mercredi et jeudi après-midi (SIP)
mairie annexe — Meudon la Forêt19 av du général De Gaulle
Bagneux «y me Vendredi 13h30 - 16h30 (SGC)Réception uniquement sur RDVChâtillon Accueil de proximité Lundi 13h30 - 16h30alle ae Chatillon Réception uniquement sur RDV1 place de la LibérationClamart | Accueil de proximité Jeudi 13h30 - 16h30ane Sk ela tas Réception uniquement sur RDVPlace Maurice GunsbourgClichy Accueil de proximité Mardi matin| Mairie de Clichy-la-Garenne , ; .80 boulevard Jean Jaurès Réception uniquement sur RDVAccueil de proximitéMairie de Meudon 1° mardi du mois - 13h30-16h30Meudon 6 av Le Corbeiller en alternance dans les 2 sitesRéception uniquement sur RDVVilleneuve-la-GarenneFrance Services —Villeneuve-la-Garenne .6 allée Hector BerliozRéception sur RDV
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Alexandre BRUGERE

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


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PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/