PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°31-2026-215
PUBLIÉ LE 5 MAI 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-05-05-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature de
la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement aux agents de la DREAL Occitanie (4 pages) Page 3
31-2026-05-05-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire pour les dépenses et recettes
relevant du programme n° 723 : "opérations immobilières et entretien
des bâtiments de l'État" (2 pages) Page 8
31-2026-03-04-00006 - Décision n° 2026-02-12 portant délégation
de signature à Monsieur Johan BERKANE, Directeur adjoint chargé des
ressources humaines et des affaires médicales (6 pages) Page 11
31-2026-04-08-00002 - Décision n° 2026-04-20 portant délégation
de signature à Monsieur Guillaume BERNOT, Directeur adjoint chargé
des affaires financières et logistiques (6 pages) Page 18
2
PREFECTURE 31
31-2026-05-05-00001
Arrêté portant subdélégation de signature de la
directrice régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement aux agents de la
DREAL Occitanie
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-05-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature de la directrice régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie 3
E =PRÉFETDE LA HAUTE- Direction régionale de l'environnement,GARONNE de l'aménagement et du logementLibertéFréternité
Affaire suivie par : Véronique VIALADREAL-Secrétariat généralveronique.viala@developpement-durable.gouv.frTél. : OS 67 63 23 76
Arrêté portant subdélégation de signaturede la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logementaux agents de la DREAL OccitanieDépartement de Haute-GaronneLa directrice régionale de l'environnement, del'aménagement et du logement de la régionOccitanie,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Pierre-André DURAND, préfet dudépartement de Haute-Garonne;Vu l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2025 du préfet de région, préfet de la Haute-Garonne, fixantl'organisation de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de larégion Occitanie ;Vu l'arrêté du 06 février 2026 de la ministre de la Transition écologique et solidaire et de la ministrede la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, désignant MadameLaurence PUJO, directrice régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement de larégion Occitanie ;Vu l'arrêté préfectoral du 27 février 2026 du préfet de Haute-Garonne, portant délégation designature à Madame Laurence PUJO, directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement etdu logement de la région Occitanie ;Arrête :Article 1° - Subdélégation est donnée de façon permanente pour l'ensemble des actes mentionnésà l'arrêté préfectoral susvisé, a:o Maxime CUENOT, directeur régional adjoint ;o Matthieu GREGORY, directeur régional adjoint;o Marie-Line POMMET, directrice régionale adjointe ;o Rachel PUECHBERTY, directrice régionale adjointe ;
1 place Emile Blouin31952 TOULOUSE Cedex 09Tél : 05 67 63 23 00www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-05-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature de la directrice régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie 4
Article 2- En application des dispositions de l'arrêté susvisé, et dans les limites de leurscompétences définies par l'organisation de la DREAL Occitanie, délégation de signature est donnéeaux agents ci-après cités :1. Pour la Direction Risques Industriels et I'nter-départementale de la Haute-Garonne et del'Ariège, pour tous les actes et documents cités à l'article 1°", (3°, 4°, 5°, 6° et 7°), de l'arrêtépréfectoral susvisé, à :° Simon GARNIER, directeur de la Direction Risques Industriels, et Thibault LAURENT, sonadjoint;* Caroline CESCON, cheffe de I'nter-départementale de la Haute-Garonne et de l'Ariège etRémy CORTES, son adjoint ;et,pour tous les actes et documents relevant de l'article 1", (3° et 4°), a:¢ Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;pour tous les actes et documents relevant de l'article 1", (5°), a:+ Florian VARRIERAS, chef du département véhicules, équipements sous-pression,canalisations ;+ Francois CASTEL, Stéphane DELANNOY, Florent FIEU, Antoine RIGAUD, Eric SAUTIER,chargés de missions équipements-sous-pression, canalisations ;pour tous les actes et documents relevant de l'article 1°, (6°), a:* Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;+ Cécile GUTIERREZ, cheffe du département risques accidentels ;+ Cécile LEPAN, cheffe du département risques chroniques.et, dans la limite des attributions fixées par la note d'organisation de la Direction RisquesIndustriels/Unités Interdépartementales, a:o Julie ARONDEL, Amélie BALAT, Cécile CLUGNAC (à compter de sa date d'habilitation),Célie DURAND, Adrien GABET, Sandrine GAU, Hélène GAYOUT, Marion GENADOT,Frédéric HERBERT, Eric LAFORET, Camille MASSING, Mélanie MORA, GuillaumeMORICEAU, Vladimir SERAFINOWICZ et Djamila TELLIA, inspecteurs.trices,coordonnateurs.trices pour l'instruction de demandes d'autorisationenvironnementales ;pour tous les actes et documents relevant de l'article 1", (7°), a:+ Jean LAVIELLE, chef du pôle véhicules de l'Unité Inter-départementale de la Haute-Garonneet de l'Ariège, et ses adjoints, Vincent BORDES, Christophe BOURNET, Éric CARRIERE et FlorianDUBARE;+ Jérôme DUFORT, Eddy ROCHER, Nicolas RUIZ et Christophe TESTANIÈRE, chargés demission sécurité et homologation des véhicules.2. Pour la Direction Risques Naturels, pour tous les actes et documents cités à l'article 1°, (8°), del'arrêté préfectoral susvisé, à :¢ Aurélie GEROLIN, directrice de la Direction Risques Naturels et Jean-François DE GEYER sonadjoint;eta:+ Gabriel LECAT, adjoint au chef du département ouvrages hydrauliques et concessions, chefde la division est, Céline VERNIER, cheffe de la division ouest, et Anne SABATIER, cheffe dela mission concessions ;
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-05-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature de la directrice régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie 5
3. Pou
Emmanuel BALLOFFET, Sylvie BAUMANN (a compter de sa date d'habilitation), DimitriBROTTE, Anne-Solene CARON, Guillaume CHANTELAUVE, Christelle DELMON, VioletteDOAT-LARAVOIRE, Jean FOSSET, Julia FOURCADE, Marc GILLIER, Michael GUENOT, CélineINFRAY, Alexandre LABORDE, Isabelle LEGROS, Delphine MOLLARD, Maylis MORO, MariellePEROT, Virginie RIGAL, David SABATIER, Didier SANTUNE et Céline TONIOLOinspecteurs,.trices de la sécurité des ouvrages hydrauliques et / ou chargé.e.s de mission detutelle des concessions hydroélectriques.r la Direction Transports, pour tous les actes et documents cités à l'article 1er (2°), de l'arrêtépréfectoral susvisé, à :Paul JOHO, directeur de la direction Transports et Christophe GAMET, son adjoint ;eta:François GHIONE, chef de la division maîtrise d'ouvrage a Montpellier;« Soraya OQUAB, cheffe de la division maîtrise d'ouvrage à Toulouse ;4. Pour la Direction Energie Connaissance,pour tous les actes et documents cités à l'article 1°",(1°),de l'arrété préfectoral susvisé, a:Rachid KOOB, directeur de la direction énergie et connaissance ;eta:
5. Pou
Clotilde BELOT, cheffe de la division énergie air est;Christelle BOSC, cheffe de la division développement durable et partenariat ;Alban FARUYA, chef de la division énergie air ouest.r la Direction Ecologie, pour tous les actes et documents cités à l'article 1°, (9°), de l'arrêtépréfectoral susvisé, à :Vassilis SPYRATOS directeur de la Direction Écologie et Laure HEIM son adjointe ;et à:Fabienne ROUSSET, cheffe de la mission expertise et enjeux transverses auprès du directeurdel'Écologie ;Frédéric DENTAND, chef du département biodiversité ;Paul CHEMIN, chef de la division milieux marins et côtiers ;Hélène DAMIRON, cheffe de la division biodiversité Ouest ;Pierre VINCHES, chef de la division gestion territoriale Rhône-Méditerranée ;Anne VUILLET, cheffe du département eau et milieux aquatiques.Benoît MARS, adjoint à la cheffe de division biodiversité Ouest;Olivier REY, adjoint au chef de division biodiversité Est.
Thomas CROUCHET, Adélaïde DUVAL, Alisson FAURE, Ernesto GUACAMENE, Chloé LEMEE,Frédéric MARIE, Mara RIHOUET, Thierry ROUSSET, Céleste ROVERE, Agnès SANSONETTI-MATEU, Alexandre SUC, Bastien THALLER et Lisa ZELMATI, chargé(e)s de l'instruction de laprocédure dérogation espéces protégées, pour les consultations relatives a la dérogationpour la destruction d'espèces protégées prévues dans la phase d'examen des autorisationsenvironnementales, en particulier celles visées à l'article R181-28 du code del'environnement, réalisées de manière dématérialisée via l'outil ONAGRE ;
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-05-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature de la directrice régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie 6
ainsi qu'à :* David DANEDE, chargé de la coordination CITES, pour les actes intéressant CITES dont lesdérogations prises en application de l'article L.411-2 du Code de l'environnement;+ Frédéric MARIE, chargé de mission « Réglementation espèces protégées (L.411)» pour lesactes intéressant les dérogations scientifiques à la destruction d'espèces protégées.
Article 3 - L'arrêté de subdélégation de signature du 2 mars 2026 est abrogé.Article4 - La directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement estchargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de Haute-Garonne.Fait à Toulouse, le - 5 MAI 2026
La directrice régionale de l'environnement,de l'aménagement et du logementd'Occitanie,
Laurence PUJO
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-05-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature de la directrice régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie 7
PREFECTURE 31
31-2026-05-05-00002
Arrêté portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire pour les
dépenses et recettes relevant du programme n°
723 : "opérations immobilières et entretien des
bâtiments de l'État"
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-05-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire pour les
dépenses et recettes relevant du programme n° 723 : "opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État" 8
Liberté » Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DE LA HAUTE-GARONNEDirection régionale de l'environnement,de l'aménagement et du logement
Arrêté portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire pour lesdépenses et recettes relevant du programme n° 723 :« opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'Etat »
La directrice régionale de l'environnement,de l'aménagement et du logementde la région Occitanie
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;Vu le décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et defonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'Etat et de commissionsadministratives ;Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Pierre-André DURAND), préfet hors classe, préfet dela région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne ;Vu l'arrêté du 6 février 2026 de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et desnégociations internationales sur le climat et la nature, désignant Madame Laurence PUJO, directricerégionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Occitanie à compterdu ler mars 2026 ;Vu l'arrêté préfectoral du 26 février 2026 portant délégation de signature à Madame LaurencePUJO, directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la régionOccitanie, en matière d'ordonnancement secondaire pour les dépenses et recettes relevant duprogramme n° 723 « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État » ;Sur proposition du secrétaire général de la direction régionale de l'environnement, del'aménagement et du logement de la région Occitanie ;Arréte :Art. 1%. — Subdélégation de signature est donnée par Madame Laurence PUJO à l'effet de signertous les actes relatifs a l'exécution des recettes et des dépenses imputées sur le programme723 « opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'Etat », à :° Maxime CUENOT, directeur régional adjoint ;¢ Matthieu GREGORY, directeur régional adjoint ;+ Marie-Line POMMET, directrice régionale adjointe ;°__ Rachel PUECHBERTY, directrice régionale adjointe ;+ Olivier ANDRIEUX, secrétaire général ;1 rue de la Cité administrative — CS 80002 - 31074 TOULOUSE CEDEX 9 — Tél. 05 61 58 50 00htto://www.occitanie.gouv. fr
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-05-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire pour les
dépenses et recettes relevant du programme n° 723 : "opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État" 9
+ Elsa VERGNES, secrétaire générale adjointe.Et pour les actes relatifs à l'exécution des recettes et des dépenses d'un montant unitaire inférieur a25 000 € HT à Frédéric LE LOUS, chef de l'unité gestion financière par intérim au secrétariatgénéral, Stéphanie LENUD-DELOMAS, son adjointe.Cette signature sera précédée de la mention suivante :« Pour la directrice régionale et par délégation, le ......... ».Art. 2. — Sont exclus de la présente subdélégation :° les affectations des tranches fonctionnelles ;+ les ordres de réquisition du comptable public ;¢ les décisions de passer outre au refus de visa de l'autorité chargée du contrôle financier ;* en cas d'avis préalable défavorable de l'autorité chargée du contrôle financier, le courrierl'informant des motifs conduisant à ne pas se conformer à l'avis donné.Art. 3. — Sont soumis à visa préalable du préfet, les actes d'engagement des marchés publics et lesdécisions de dépenses d'un montant égal ou supérieur à 150 000 € HT.Les actes d'engagement et les décisions de dépenses ayant pour effet de porter le montant initial del'opération concernée au-delà de ce seuil sont également soumis au visa préalable.Sont soumis à validation du préfet, sans condition de montant, les actes d'engagement et lesdécisions de dépenses concernant les opérations financées dans le cadre du fond pour l'insertiondes personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) ou relevant de l'agendad'accessibilité programmé (Ad' AP).Art. 4. — La directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la régionOccitanie est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Haute-Garonne.Fait à Toulouse, le - 5 MAI 2026 La directrice régionale de l'environnement,de l'aménagement et du logement d'Occitanie
/|!!i| Laurence PUJO
2/2
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-05-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire pour les
dépenses et recettes relevant du programme n° 723 : "opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État" 10
PREFECTURE 31
31-2026-03-04-00006
Décision n° 2026-02-12 portant délégation de
signature à Monsieur Johan BERKANE, Directeur
adjoint chargé des ressources humaines et des
affaires médicales
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-04-00006 - Décision n° 2026-02-12 portant délégation de signature à Monsieur Johan BERKANE, Directeur
adjoint chargé des ressources humaines et des affaires médicales 11
lt,
LJHOPITAUX DE LUCHONCentre HospitalierComminges Pyrénées
VuVuVu
Vu
VUVU
VU
Le Directeur du Centre Hospitalier Comminges Pyrénées et des Hôpitaux de Luchon
le Code de la Santé Publique, et plus particulièrement les articles Lé143-7 et suivants ;le Code de la Santé Publique, et plus particulièrement les articles R6143-33 et suivants ;le Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels dedirection des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, modifié ;l'arrêté de la directrice générale du Centre National de Gestion du 06 novembre 2025 détachantMonsieur Michal NOWAKOWSKI dans l'emploi fonctionnel de Directeur du Centre HospitalierComminges Pyrénées et des Hôpitaux de Luchon à compter du 01 janvier 2026 ;l'organigramme en vigueur au 01 janvier 2026 ;l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 25 mars 2024, portant sur le détachement deMonsieur Johan BERKANE dans le corps des directeurs d'hépital du Centre hospitalier CommingesPyrénées et des Hôpitaux de Luchon ; |les arrêtés, décisions ou actes contractuels relatifs aux délégataires subsidiaires.
Article 1 - ObjetLa présente décision précise les modalités de délégation de signature de Michal NOWAKOWSKI, chefd'établissement du CH Comminges-Pyrénées et des Hôpitaux de Luchon, concernant la Direction desRessources Humaines et des Affaires Médicales.Article 2 - DélégatairesLes délégataires sont :Monsieur Johan BERKANE, directeur d'hôpital, directeur-adjoint, chargé des Ressources Humaines etdes Affaires Médicales du Centre Hospitalier Comminges Pyrénées et des Hôpitaux de Luchon ;Madame Stéphanie BAUX, directrice des soins, coordinatrice générale des soins ;Madame Nathalie LOPEZ, attachée d'administration hospitalière à la Direction des RessourcesHumaines et des Affaires Médicales au Centre Hospitalier Comminges Pyrénées ;Madame Sandrine COTXET, adjointe administrative à la Direction des Ressources Humaines et desAffaires Médicales aux Hôpitaux de Luchon ;Madame Florence CHAMAYOU, adjoint des cadres hospitaliers, responsable de la formation.
Délégation de signature de la direction des ressources humaines et des affaires al
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-04-00006 - Décision n° 2026-02-12 portant délégation de signature à Monsieur Johan BERKANE, Directeur
adjoint chargé des ressources humaines et des affaires médicales 12
LJHOPITAUX DE LUCHONall Centre Hospitalier§ Comminges Pyrénées
Article 3 - Délégation permanente de M. Johan BERKANEMonsieur Johan BERKANE reçoit délégation permanente pour signer toute correspondance et décisionrelative au personnel médical et non-médical pour les actes suivants :1° Gestion individuelle des dossiers du personnel médical notamment :- En lien avec le directeur et la gouvernance médicale, accueil des nouveaux arrivants ;- En lien avec le directeur et la gouvernance médicale, gestion des carrières et des fins d'activité,hors signature de contrat de recrutement médicaux ou d'affectation sur poste vacant ;- En lien avec la Présidente de CME, organisation et suivi des évaluations, qualifications etdéveloppement des compétences ;- En lien avec la gouvernance médicale, gestion des externes et internes ;- Gestion des contrats de remplacement du personnel médical ;- Gestion des dossiers retraite et invalidité ;2° Gestion individuelle des dossiers du personnel non-médical notamment :- Accueil des nouveaux arrivants ;- Gestion des carrières et des fins d'activité, hors décision de mise en stage, de prolongation destage, de titularisation ou de contrat d'une durée supérieure à douze mois ;- Organisation et suivi des évaluations, qualifications et développement des compétences ;- Gestion des stagiaires externes non soignants ;- Gestion des contrats de travail et de la carrière des fonctionnaires et du personnel non-medical ;- Gestion des dossiers retraite et invalidité ;- Suivi et mise en œuvre de la procédure disciplinaire, hors convocation des conseils de discipline etdécisions sanction des 2è, 3è et 4è groupes.3° Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences des personnels médicaux et non médicaux :- Gestion et suivi des effectifs et des mouvements en lien avec le contrôle de gestion, la Direction desFinances et le Coordonnateur Général des Soins pour le personnel soignant et de rééducation.4° Formation :- Conception et suivi de la politique de formation de l'établissement ;- Contractualisation et signature des actes de gestion courante dans le cadre de la formation dupersonnel médical, et non-médical.- Formation professionnelle continue :- Relations avec |'ANFH Occitanie ;- Dépenses et frais de déplacement en lien avec la formation.5° Gestion des Ressources Humaines :- Paie et rémunérations ;- Gestion et suivi de l'absentéisme ;- Suivi du tableau des effectifs rémunérés, en lien avec la Direction des Finances et le Contrôle degestion ;- Affaires juridiques liées aux ressources humaines ;- Mise en œuvre de l'ensemble des concours administratifs ;- Tableaux des gardes et astreintes.6° Politique sociale :- Elaboration et mise en œuvre du projet social ;- Dialogue social et relations sociales, notamment avec les partenaires sociaux ;- Politique d'amélioration continue des conditions de travail, d'hygiène et de sécurité des personnels ;- Politique d'organisation, aménagement et suivi du temps de travail ;- Relations avec la Médecine du travail ;Délégation de signature de la direction des ressources humaines et des affaires médicalesA)
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-04-00006 - Décision n° 2026-02-12 portant délégation de signature à Monsieur Johan BERKANE, Directeur
adjoint chargé des ressources humaines et des affaires médicales 13
=|
all Centre Hospitalier rer/ Comminges Pyrénées- Relations avec le CGOS, et autres partenaires (mutuelles, associations, ...).
7° Préparation et suivi des instances :- CSE, CAPL, Commission de Formation et DPC du personnel médical, commission de formation etDPC du personnel non médical en lien avec le président de ces instances ;- Préparation et suivi du CSE et F3SCT de chaque établissement, en lien avec le CoordonnateurGénéral des Soins et le président du CSE, en cas d'empêchement ou d'absence du directeur, laprésidence des Comités Sociaux des Etablissements et de leurs Formations Spécialisées sontdéléguées à M. BERKANE ;- Autres comités, réunions ou groupes de travail en lien avec le périmètre de la Direction desRessources Humaines et des Affaires Médicales.8° Rattachement hiérarchique :- Gestion des secrétaires médicales et des archives médicales ;- Gestion des Psychologues, dont l'exploitation des rapports annuels d'activité :- Gestion du service social et des assistants socio-éducatifs ;- Gestion du service de santé au travail.9° Gestion courante des ressources humaines :- Courriers et autres attestations ou documents de gestion courante relatifs aux Ressources humaineset aux affaires médicales.10° Dépenses de personnel :- Engagement et liquidation des dépenses de personnel médical et non-médical ;- Frais de déplacement du personnel médical et non-médical.Article 4- En cas d'empêchement de M. Johan BERKANEEn cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Johan BERKANE, reçoivent délégation pour les matièressuivantes :1° Dans le cadre des attributions stipulées à l'article 3 - 5°, 6° et 9°, délégation est donnée à MadameStéphanie BAUX, directrice des soins, coordinatrice générale des soins.2° Dans le cadre des attributions stipulées à l'article 3- 5°, 6°, 8° et 9°, délégation est donnée à MadameNathalie LOPEZ, attachée d'administration hospitalière à la Direction des Ressources Humaines et des AffairesMédicales du Centre Hospitalier Comminges Pyrénées (CHCP).3° Dans le cadre des attributions stipulées à l'article 3 - 4°, délégation est donnée a Madame FlorenceCHAMAYOU, adjoint des cadres hospitaliers, responsable de la formation.4° Dans le cadre des attributions stipulées à l'article 3 - 8° et 9°, délégation est donnée a Madame SandrineCOTXET, adjointe administrative à la Direction des Ressources Humaines et des Affaires Médicales desHôpitaux de Luchon (HDL).5° Dans le cadre des autres attributions, le chef d'établissement se chargera des signatures, ou le directeuren charge de la suppléance, désigné par une note spécifique.
Article 5 - Exécution de la délégation.Cette délégation de signature doit être exercée dans le cadre du strict respect des autorisations budgétaires,des décisions du Conseil de Surveillance ou du Directoire, du respect des lois, règlements et dispositions envigueur et des effectifs autorisés, financés ou cibles. Toute décision aboutissant à Un accroissement deseffectifs devra préalablement faire l'objet d'une validation formelle du Directeur.Délégation de signaturede la direction des ressources humaines et des affaires médicales ls
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-04-00006 - Décision n° 2026-02-12 portant délégation de signature à Monsieur Johan BERKANE, Directeur
adjoint chargé des ressources humaines et des affaires médicales 14
LdHOPITAUX DE LUCHONall Centre Hospitalier§ Comminges Pyrénées
Monsieur Johan BERKANE fera précéder sa signature de la mention :Pour le directeur, et par délégationJohan BERKANEDirecteur des Ressources Humaines
Madame Stéphanie BAUX fera précéder sa signature de la mention :
Pour le directeur, et par délégationStéphanie BAUXDirectrice des Soins
Madame Nathalie LOPEZ fera précéder sa signature de la mention :Pour le directeur, et par délégationNathalie LOPEZResponsable des Ressources Humaines
Madame Florence CHAMAYOU fera précéder sa signature de la mention :
Pour le directeur, et par délégationFlorence CHAMAYOUResponsable de la formation
Madame Sandrine COTXET fera précéder sa signature de la mention :Pour le directeur, et par délégationSandrine COTXETAdjointe Administrative
Article 6 - Compte rendu et contrôleDans le cadre de cette délégation, il appartient à Monsieur Johan BERKANE de rendre compte au Directeurdu suivi de ces affaires.Article 7 — Informations diversesLes délégataires se référeront au directeur des éventuelles difficultés rencontrées dans l'application de laprésente décision, qui pourra être retirée sur simple décision du directeur.Délégation de signature de la direction des ressources humaines et des affaires médicalesaf
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-04-00006 - Décision n° 2026-02-12 portant délégation de signature à Monsieur Johan BERKANE, Directeur
adjoint chargé des ressources humaines et des affaires médicales 15
LI
li Centre Hospitalier PRESS/ Comminges PyrénéesArticle 8 — Prise d'effetLa présente décision, qui prendra effet à compter du lendemain de sa signature, les délégations antérieuresrelatives aux compétences de la Direction des Ressources Humaines et des Affaires Médicales sont abrogées.Article 9 — PublicationLa présente décision est publiée au Recueil des Actes Administratifs, fera l'objet d'une information du Conseilde Surveillance et sera transmise au Comptable de l'établissement, et publiée sur le site internet de ladirection commune sous la rubrique du CH Comminges Pyrénées.
Fait à Saint-Gaudens le 04 mprs 2026
Michal NQWAKOWSKDirfcteur
Johan BERKANEDirecteur des Ressources Humaines
Stéphanie BAUXDirectrice des Soins
Nathalie LOPEZResponsable des Ressources Humaines Lo eeeae
pai
Florence CHAMAYOUResponsable de la formation <..
Sandrine COTXETAdjointe administrative
Délégation de signature de la direction des ressources humaines et des affaires médicales |
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-04-00006 - Décision n° 2026-02-12 portant délégation de signature à Monsieur Johan BERKANE, Directeur
adjoint chargé des ressources humaines et des affaires médicales 16
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-04-00006 - Décision n° 2026-02-12 portant délégation de signature à Monsieur Johan BERKANE, Directeur
adjoint chargé des ressources humaines et des affaires médicales 17
PREFECTURE 31
31-2026-04-08-00002
Décision n° 2026-04-20 portant délégation de
signature à Monsieur Guillaume BERNOT,
Directeur adjoint chargé des affaires financières
et logistiques
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-08-00002 - Décision n° 2026-04-20 portant délégation de signature à Monsieur Guillaume BERNOT,
Directeur adjoint chargé des affaires financières et logistiques 18
Centre Hospitalier =Comminges Pyrénées aeDE con
VUVUVU
VU
VUVU
VU
Le Directeur du Centre Hospitalier Comminges Pyrénées et des Hôpitaux de Luchon
le Code de la Santé Publique, et plus particulièrement les articles Lé143-7 et suivants ;le Code de la Santé Publique, et plus particulièrement les articles R6143-33 et suivants ;le Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels dedirection des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, modifié ;l'arrêté de la directrice générale du Centre National de Gestion du 06 novembre 2025 détachantMonsieur Michal NOWAKOWSKI dans l'emploi fonctionnel de Directeur du Centre HospitalierComminges Pyrénées et des Hôpitaux de Luchon à compter du 01 janvier 2026 ;l'organigramme en vigueur au 01 janvier 2026 ;l'arrêté la nomination de Monsieur Guillaume BERNOT sur le poste de Directeur Adjoint du Centrehospitalier Comminges Pyrénées et des Hôpitaux de Luchon, en date du 11 février 2024, par le CentreNational de Gestion,les arrêtés, décisions ou actes contractuels relatifs aux délégataires subsidiaires ;
Article 1 - ObjetLa présente décision précise les modalités de délégation de signature de Michal NOWAKOWSKI, chefd'établissement du CH Comminges-Pyrénées et des Hôpitaux de Luchon, concernant la Direction desaffaires financières, achat, logistique, RSE.Article 2 - DélégatairesLes délégataires sont :Monsieur Guillaume BERNOT, directeur d'hôpital, directeur-adjoint, chargé des affaires financières,achat, logistique, RSE du Centre Hospitalier Comminges Pyrénées et des Hôpitaux de Luchon ;Madame Aurélie BALLOIS, Responsable bureau des entrées - admissions, facturation, recouvrement ;Madame Stéphanie BAUX, Directrice des soins - Coordinatrice générale des soins ;Madame Coralie FOISSAC, Responsable achats & marchés ; |Monsieur Frédéric MARTIN, Responsable Logistique ;Madame Mathilde TARBOURIECH, Référente RSE :Madame Marlène TORRES, Responsable Finances.Délégation de signature de la direction des affaires financières et logistiques, (et de la filière EHPAD |
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-08-00002 - Décision n° 2026-04-20 portant délégation de signature à Monsieur Guillaume BERNOT,
Directeur adjoint chargé des affaires financières et logistiques 19
—_ LJlll, Centre HospitalierComminges Pyrénées HOPITAUXDE LUCHON
Article 3 - Délégation permanente de Monsieur Guillaume BERNOT.Monsieur Guillaume BERNOT recoit délégation permanente pour signer toute correspondance et décisionrelevant de ses domaines de competence :1° Affaires financières :e Exécution et suivi budgétaire infra-annuel ;Mandatement et liquidation des dépenses et recettes ;Engagements comptables dans la limite des crédits ouverts ;Relations avec le comptable public ;Suivi des subventions, financements et dotations ;Tableaux de bord et reporting financier ;Actes de gestion courante relatifs à la certification des comptes.2° Achats et marchés publics :Bons de commande et actes d'exécution des marchés ;Avenants non substantiels, reconductions, pénalités et révisions de prix ;Validation des procédures de consultation et d'analyse des offres ;Relations fournisseurs et groupements d'achats ;Mise en œuvre de la politique d'achat durable.3° Admissions — facturation — recettes :Organisation de la chaîne admission-facturation-recouvrement ;Courriers relatifs aux droits des patients et contentieux administratifs de facturation ;Admissions administratives et régularisations ;Remises gracieuses dans le respect du règlement intérieur ;Relations avec organismes payeurs.4° Logistique :e Organisation interne du fonctionnement quotidien des services logistiques (restauration, magasins,lingerie, transports) ;e Sécurité des biens et continuité d'exploitation ;e Gestion des stocks non médicaux et non pharmaceutiques.5° Responsabilité sociétale des établissements (RSE) :e Mise en œuvre de la politique environnementale et énergétique ;e Suivi des indicateurs et reporting ;e Actions de transition écologique et préparation partenariats territoriaux.6° Filière EHPAD :e Coordination avec les directions médico-sociales ;Suivi organisationnel et budgétaire ;Relations avec autorités de tarification et de contréle ;Actes de gestion courante de fonctionnement.7° Référent déontologie :e Réception et traitement des signalements ;e Avis et recommandations déontologiques ;e Prévention des conflits d'intérêts ;° Animation de la politique d'éthique et de conformité.
Délégation de signature de la direction des affaires financières et logistiques,et de la filière EHPAD | ?"An
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-08-00002 - Décision n° 2026-04-20 portant délégation de signature à Monsieur Guillaume BERNOT,
Directeur adjoint chargé des affaires financières et logistiques 20
alli Centre Hospitalier =/ Comminges Pyrénées HOPITAUX DE LUCHONArticle 4 - En cas d'empéchement de M. Guillaume BERNOTEn cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Guillaume BERNOT, délégation est donnée :1° Pour les attributions mentionnées à l'article 3 - 1° (Affaires financières) :À Madame Marlène TORRES, Responsable Finances.2° Pour les attributions mentionnées à l'article 3 - 2° (Achats et marchés publics) :À Madame Coralie FOISSAC, Responsable achats & marchés, dans la limite du palier de délégation qui luiest attribué par le tableau d'organisation en vigueur. Au-delà de ce palier, la signature relève du Directeurou du directeur assurant la suppléance.3° Pour les attributions mentionnées à l'article 3 - 3° (Admissions — facturation — recettes) :À Madame Aurélie BALLOIS, Responsable bureau des entrées — admissions, facturation, recouvrement.4° Pour les attributions mentionnées à l'article 3 - 4° (Logistique) :À Monsieur Frédéric MARTIN, Responsable Logistique.5° Pour les attributions mentionnées à l'article 3 — 5° (RSE) :À Madame Mathilde TARBOURIECH.6° Pour les attributions mentionnées à l'article 3 — 6° (Filière EHPAD) :À Madame Stéphanie BAUX, Directrice des soins, coordinatrice générale des soins.7° Pour les attributions mentionnées à l'article 3 - 7° (Référent déontologie) :La signature est assurée par le directeur ou le directeur assurant la suppléance.Article 5 - Exécution de la délégation.Cette délégation de signature doit être exercée dans le cadre du strict respect des autorisations budgétaires,des décisions du Conseil de Surveillance ou du Directoire, du respect des lois, règlements et dispositions envigueur et des effectifs autorisés, financés ou cibles. Toute décision aboutissant à Un accroissement deseffectifs devra préalablement faire l'objet d'une validation formelle du Directeur.Monsieur Guillaume BERNOT fera précéder sa signature de la mention :Pour le directeur, et par délégationGuillaume BERNOTDirecteur des Affaires FinancièresMadame Aurélie BALLOIS fera précéder sa signature de la mention :Pour le directeur, et par délégationAurélie BALLOISResponsable bureau des entrées - admissions, facturation, recouvrementMadame Stéphanie BAUX fera précéder sa signature de la mention :Pour le directeur, et par délégationStéphanie BAUXDirectrice des soins - Coordinatrice générale des soins
Délégation de signature de la direction des affaires financières et logistiques,et de la filière EHPAD
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-08-00002 - Décision n° 2026-04-20 portant délégation de signature à Monsieur Guillaume BERNOT,
Directeur adjoint chargé des affaires financières et logistiques 21
_— LJlll, Centre HospitalierComminges Pyrénées HOPITAUXDE LUCHON
Madame Coralie FOISSAC fera précéder sa signature de la mention :Pour le directeur, et par délégationCoralie FOISSACResponsable achats & marchés
Monsieur Frédéric MARTIN fera précéder sa signature de la mention :Pour le directeur, et par délégationFrédéric MARTINResponsable Logistique
Madame Mathilde TARBOURIECH fera précéder sa signature de la mention :Pour le directeur, et par délégationMathilde TARBOURIECHRéférente RSE
Madame Marlène TORRES fera précéder sa signature de la mention :Pour le directeur, et par délégationMarlène TORRESResponsable Finances
Article 6 - Compte rendu et contrôleDans le cadre de cette délégation, il appartient à Monsieur Guillaume BERNOT de rendre compte auDirecteur du suivi de ces affaires.
Article 7 - Informations diversesLes délégataires se référeront au directeur des éventuelles difficultés rencontrées dans l'application de laprésente décision, qui pourra être retirée sur simple décision du directeur.
Article 8 — Prise d'effetLa présente décision, qui prendra effet le lendemain de sa signature, et abroge toute délégation antérieureportant sur les mêmes compétences.
Délégation de signature de la direction des affaires financières et logistiques,et de la filière EHPAD ñ
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-08-00002 - Décision n° 2026-04-20 portant délégation de signature à Monsieur Guillaume BERNOT,
Directeur adjoint chargé des affaires financières et logistiques 22
all Centre Hospitalierg@ Comminges Pyrénées
Article 9 — Publication
LJHOPITAUX DE LUCHON
La présente décision est publiée au Recueil des Actes Administratifs, fera l'objet d'une information du Conseilde Surveillance et sera transmise au Comptable de l'établissement, et publiée sur le site internet du CHComminges Pyrénées.
Guillaume BERNOTDirecteur adjoint enlcharge desfinancières, achd, logis#tdUe, RSE
générale des
Aurélie BALLOISResponsable bureau des entrées - admissions,facturation, recouvrementBECoralie FOISSACResponsable achats & marchés
Frédéric MARTINResponsable Mo e.
J.
_— LeD ue
Mathilde TARBOURRRéférent
Marlène TORRES
ion de signature de la direction des affaires financières et logistiques,et de la filière EHPAD
Fait à Saint-Gaudens le 8 avrilMichal NOWAKROWSKIDiregteur
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-08-00002 - Décision n° 2026-04-20 portant délégation de signature à Monsieur Guillaume BERNOT,
Directeur adjoint chargé des affaires financières et logistiques 23
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-08-00002 - Décision n° 2026-04-20 portant délégation de signature à Monsieur Guillaume BERNOT,
Directeur adjoint chargé des affaires financières et logistiques 24