AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2026-074
PUBLIÉ LE 3 FÉVRIER 2026
Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial
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Préfecture de l'Aveyron
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esPREFETEDE LAVEYRONLibertéÉgalitéFraternité
BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT
ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté n° du 3 février 2026
Objet : Suppression du passage à niveau N° 72 sur la commune de Villeneuve d'Aveyron
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU l'arrêté ministériel du 18 mars 1991 modifié, du ministre chargé de l'équipement, du logement, des
transports et de la mer et la circulaire conjointe portant même date, relatifs au classement, à la
réglementation et à l'équipement des passages à niveau ;
VU le décret du 6 novembre 2024, portant nomination de la préfète de l'Aveyron, Madame Claire
CHAUFFOUR-ROUILLARD ;
VU l'arrêté préfectoral du 27 octobre 2025, portant délégation de signature à Madame Véronique ORTET ,
secrétaire générale de la Préfecture de l'Aveyron ;
VU la fiche individuelle, annexée à l'arrêté préfectoral du 25 septembre 1992, classant deuxième
catégorie le passage à niveau N° 72, sur le territoire de la commune de Villeneuve d'Aveyron ;
VU la demande, en date du 3 novembre 2025, reçue le 7 novembre 2025, de la direction régionale
Occitanie de SNCF Réseau sollicitant la suppression du passage à niveau N° 72, sur la commune de
Villeneuve d'Aveyron de la ligne Brive-la-Gaillarde à Toulouse et qu'il soit procédé à l'ouverture d'une
enquête publique ;
VU la délibération du conseil municipal, en date du 13 février 2025 ;
VU l'enquête publique, ouverte par arrêté préfectoral N° 12-2025-12-05-00001 en date du 5 décembre 2025,
réalisée du 18 décembre 2025–10h00 au 6 janvier 2026-–17h30 et régie par les articles L 134-1 et suivants du
code des relations entre le public et l'administration ;
VU le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur, en date du 21 janvier 2026 ;
Secrétariat général
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
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CONSIDERANT que la suppression du passage à niveau N° 72 sur la commune de Villeneuve d'Aveyron
s'inscrit dans une politique nationale de SNCF Réseau visant à améliorer la sécurité au droit des
passages à niveau ;
CONSIDERANT l'avis favorable du commissaire-enquêteur, assorti de réserves et de recommandations,
en date du 21 janvier 2026 ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron ;
- A R R E T E -
Article 1 er : Le passage à niveau N°72 au point kilométrique 263.829 de la ligne ferroviaire Brive-la-
Gaillarde à Toulouse Matabiau, situé sur la commune de Villeneuve d'Aveyron, est supprimé.
Article 2 : Le présent arrêté n'abrogera les dispositions de l'arrêté en date du 25 septembre 1992, qu'en
ce qui concerne le passage à niveau n° 72 et il n'entrera en vigueur qu'à la date effective de suppression
de ce passage à niveau.
Article 3 :
La Secrétaire Générale de la préfecture de l'Aveyron, la Directrice Régionale Occitanie de SNCF Réseau,
le maire de Villeneuve d'Aveyron sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron.
Fait à Rodez, le 3 février 2026
Pour la préfète et par délégation,
La secrétaire générale,
Signé
Véronique ORTET
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