PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2025-091
PUBLIÉ LE 29 AVRIL 2025
Sommaire
Agence régionale de santé PACA /
R93-2025-04-08-00028 - 06 CLIN ST ANTOINE Arrêté modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre
des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi
qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024

(3 pages) Page 6
R93-2025-04-08-00029 - 06 CLIN ST FRANCOIS Arrêté modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre
des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi
qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024

(3 pages) Page 10
R93-2025-04-08-00030 - 06 CLIN ST GEORGE Arrêté modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre
des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi
qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024

(3 pages) Page 14
R93-2025-04-08-00023 - 06 CLIN VAL ESTREILLES Arrêté modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre
des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi
qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024

(3 pages) Page 18
R93-2025-04-08-00024 - 06 CTRE AUTODIAL VALLEE LA VESUBIE Arrêté
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de
financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024

(3
pages) Page 22
R93-2025-04-08-00025 - 06 CTRE HEMODIAL A Arrêté modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre
des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi
qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024

(3 pages) Page 26
R93-2025-04-08-00026 - 06 CTRE NEPHRO B Arrêté modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre
des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi
qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024

(3 pages) Page 30
2
R93-2025-04-08-00027 - 06 HAD A Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences,
des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux
forfaits annuels pour l'année 2024

(3 pages) Page 34
R93-2025-04-08-00036 - 06 HAD NICE REGION Arrêté modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre
des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi
qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024

(3 pages) Page 38
R93-2025-04-08-00037 - 06 HDJ CERES Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences,
des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux
forfaits annuels pour l'année 2024

(3 pages) Page 42
R93-2025-04-08-00038 - 06 HDJ VAL DES MIMOSAS Arrêté modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre
des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi
qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024

(3 pages) Page 46
R93-2025-04-08-00039 - 06 HP CANNES OXFORD Arrêté modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre
des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi
qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024

(3 pages) Page 50
R93-2025-04-08-00031 - 06 I TZANCK AUTODIAL MOUGINS Arrêté
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de
financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024

(3
pages) Page 54
R93-2025-04-08-00032 - 06 INST A TZANCK Arrêté modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre
des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi
qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024

(3 pages) Page 58
R93-2025-04-08-00033 - 06 LES AIRELLES Arrêté modifiant les produits
de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des
missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi
qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024

(3 pages) Page 62
3
R93-2025-04-08-00034 - 06 MC LA SERENA Arrêté modifiant les produits
de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des
missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi
qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024

(3 pages) Page 66
R93-2025-04-08-00035 - 06 POLYCLIN SANTA MARIA Arrêté modifiant
les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au
titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024

(3
pages) Page 70
R93-2025-04-08-00046 - 06 POLYCLIN ST JEAN Arrêté modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre
des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi
qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024

(3 pages) Page 74
R93-2025-04-08-00047 - 13 ADPC AUTODIALYSE MLLE 02 Arrêté
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de
financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024

(3
pages) Page 78
R93-2025-04-08-00048 - 13 ADPC AUTODIALYSE MLLE 09 Arrêté
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de
financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024

(3
pages) Page 82
R93-2025-04-08-00040 - 13 ADPC CTRE DIALYSE PARC ARIANE AIX
Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations
de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à
la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour
l'année 2024

(3 pages) Page 86
R93-2025-04-08-00041 - 13 ADPC MARTIGUES Arrêté modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre
des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi
qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024

(3 pages) Page 90
R93-2025-04-08-00042 - 13 ADPC UDM MLLE 05 Arrêté modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre
des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi
qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024

(3 pages) Page 94
4
R93-2025-04-08-00043 - 13 ADPC UNITE AUTODIAL AUBAGNE Arrêté
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de
financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024

(3
pages) Page 98
R93-2025-04-08-00044 - 13 ASSO VIVRE DEVENIR MS ST PAUL Arrêté
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de
financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024

(4
pages) Page 102
R93-2025-04-08-00045 - 13 ATUP-C AUTODIALYSE MLLE 13 Arrêté
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de
financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024

(3
pages) Page 107
R93-2025-04-08-00049 - 13 CLIN AXIUM Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences,
des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux
forfaits annuels pour l'année 2024

(4 pages) Page 111
R93-2025-04-08-00050 - 13 CLIN BOUCHARD Arrêté modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre
des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi
qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024

(3 pages) Page 116
5
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-08-00028
06 CLIN ST ANTOINE Arrêté modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux
forfaits annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-08-00028 - 06 CLIN ST ANTOINE Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
6
REPUBLIQUEFRANCAISE@ 3 Agence Réomonaie de Santé , 5seins: los LibertéSP paterctté
ARRETEmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aideà la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pourl'année 2024au profit de : CLINIQUE SAINT ANTOINEFiness : 060781200Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale ;- VU le code de la Santé Publique ;- VU la loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobilesd'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;- VU le décret n°2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;- VU le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;- VU le décret n°2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé;- VU le décret n°2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en applicationde l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions demise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codagementionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptationà partir du 'er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du codede la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine,chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soinsmédicaux et de réadaptation ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela sécurité sociale;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22-3-2 du code de la sécuritésociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de lasécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au II de l'article L. 162-23-4du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 27 mars 2025 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécuritésociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences,les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-08-00028 - 06 CLIN ST ANTOINE Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024 relative à la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santépour 2024 validée par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé en date du 5 décembre 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :060781200 CLINIQUE SAINT ANTOINEpour l'exercice 2024 est fixé à : 443 130,28 Euroset se décompose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoriséesDotation Populationnelle SU-SMUR EurosDotation Complémentaire Qualité (DCQ) SU-SMUR EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité socialeForfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) EurosIFAQ MCO provisoire 131 251,00 EurosIFAQ MCO Complément 884,28 EurosIFAQ MCO 2024 132 135,28 EurosIFAQ SMR provisoire EurosIFAQ SMR Complément EurosIFAQ SMR 2024 EurosIFAQ PSY provisoire EurosIFAQ PSY complément EurosIFAQ PSY 2024 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à |'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécurité sociale estfixé comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie EurosDotation activités spécifiques EurosDotation nouvelles activités psychiatrie EurosDotation accompagnement à la transformation EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie EurosDotation qualité du codage EurosDQC provisoire - pour rappel EurosDQC annuelle définitive EurosDotation file active EurosDFA sécurisée - pour rappel EurosDFA intermédiaire à M6 - pour rappel EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - € ,, soit un douzième de: - EurosDotation activités spécifiques base de calcul : - € , soit un douzième de: - EurosDotation nouvelles activités base de calcul : - €, soit un douzième de: - Eurosr i lla ala base de calcul : - € , soit un douzième de: - EurosASSET PN RTE base de calcul : - € ,soit un douzième de : - Eurosrecherche 'Dotation qualité du codage base de calcul : - € ,soit un douzième de: - EurosDotation file active base de calcul : - € ,soit un douziéme de: - Euros
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-08-00028 - 06 CLIN ST ANTOINE Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptationLe montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique - Eurosdont Dotation populationnelle - Eurosdont Dotation Pédiatrique - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration) - EurosPlateaux Techniques Spécialisés (PTS) - EurosMissions d'intérét général et d'aide a la contractualisation SMR - EurosMissions d'Intérêt Général (MIG) - EurosAide a la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelle | ; "3 |et pédiatrique base de calcul : - € , soit un douzième de: - EurosForfait relatif aux PTS base de calcul : - €, soit un douzième de: - EurosMIG-AC SMR base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Missions d'Intérêt Général (MIG) - EurosAide a la Contractualisation (AC) 310995 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotations de financement desactivités MCO base de calcul : - € , soit un douzième de: - Euros
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement CLINIQUE SAINT ANTOINE et à la caisse pivot pour exécution.
Marseille, le 8 avril 2025 Pour Le Directeur générahet par délégation,Le Directeur de l'Organisation des Soins
Anthony VALDEZ |
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-08-00028 - 06 CLIN ST ANTOINE Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-08-00029
06 CLIN ST FRANCOIS Arrêté modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux
forfaits annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-08-00029 - 06 CLIN ST FRANCOIS Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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| F RÉPUBLIQUEFRANÇAISEProyence-Alpes " | LibertéCate d'Agur EgalitéÉratterniié
ARRETEmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aideà la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pourl'année 2024au profit de : CLINIQUE SAINT FRANCOISFiness : 060780442Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale ;- VU le code de la Santé Publique ;- VU la loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobilesd'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;- VU le décret n°2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;- VU le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;- VU le décret n°2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé;- VU le décret n°2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en applicationde l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions demise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codagementionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptationà partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du codede la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine,chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soinsmédicaux et de réadaptation ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela sécurité sociale;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22-3-2 du code de la sécuritésociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de lasécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 27 mars 2025 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécuritésociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences,les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ; 1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-08-00029 - 06 CLIN ST FRANCOIS Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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- VU la circulaire N7DGOS/FIP 1/2024 relative a la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santépour 2024 validée par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé en date du 5 décembre 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :060780442 CLINIQUE SAINT FRANCOISpour l'exercice 2024 est fixé à : 3 211 335,91 Euroset se décompose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoriséesDotation Populationnelle SU-SMUR EurosDotation Complémentaire Qualité (DCQ) SU-SMUR EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité socialeForfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) EurosIFAQ MCO provisoire 36 340,00 EurosIFAQ MCO Complément 6677,78 EurosIFAQ MCO 2024 43 017,78 EurosIFAQ SMR provisoire EurosIFAQ SMR Complément EurosIFAQ SMR 2024 EurosIFAQ PSY provisoire 27 344,00 EurosIFAQ PSY complément 2 328,13 EurosIFAQ PSY 2024 29 672,13 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à |'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécurité sociale estfixé comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie 418112 EurosDotation activités spécifiques EurosDotation nouvelles activités psychiatrie EurosDotation accompagnement à la transformation EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie EurosDotation qualité du codage 5150 EurosDQC provisoire - pour rappel 5458 EurosDQC annuelle définitive 5150 EurosDotation file active 2511 386 EurosDFA sécurisée - pour rappel 2511386 EurosDFA intermédiaire à M6 - pour rappel 2511 386 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : 418 112€ , soit un douzième de : 34 842,67 EurosDotation activités spécifiques base de calcul : - € , soit un douzième de: - EurosDotation nouvelles activités base de calcul : - € , soit un douzième de: - Euros"hi ie ass ala base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosGotatcn peur la siracturelion base de calcul : - € , soit un douzième de: - Eurosrecherche ,Dotation qualité du codage base de calcul : 5 150€ , soit un douzième de: 429,17 EurosDotation file active base de calcul : 2511 386€ , soit un douzième de: 209 282,17 Euros
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-08-00029 - 06 CLIN ST FRANCOIS Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptationLe montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique - Eurosdont Dotation populationnelle - Eurosdont Dotation Pédiatrique - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration) - EurosPlateaux Techniques Spécialisés (PTS) - EurosMissions d'intérét général et d'aide a la contractualisation SMR - EurosMissions d'Intérêt Général (MIG) - EurosAide a la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelleet pédiatrique base de calcul : - € , soit un douzième de: - EurosForfait relatif aux PTS base de calcul : - € , soit un douzième de: - EurosMIG-AC SMR base de calcul : - € , soit un douziéme de: - Euros
Missions d'intérét général et d'aide a la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide a la contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Missions d'Intérêt Général (MIG) - EurosAide à la Contractualisation (AC) 203 998 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotations de financement desactivités MCO base de calcul : | - € , soit un douzième de : - Euros
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement CLINIQUE SAINT FRANCOIS et à la caisse pivot pour exécution.
Marseille, le 8 avril 2025 Pour Le Directeur général et par délégation,Le Directeur de l'Organisation des Soins
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-08-00029 - 06 CLIN ST FRANCOIS Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-08-00030
06 CLIN ST GEORGE Arrêté modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux
forfaits annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-08-00030 - 06 CLIN ST GEORGE Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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=| 4 REPUBLIQUEhe FRANCAISEsm : in | aie de S40 Li berréCate d'Azur ÉgalitéFrarerilté
ARRETEmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aideà la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pourl'année 2024au profit de : CLINIQUE SAINT GEORGEFiness : 060780715Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale ;- VU le code de la Santé Publique ;- VU la loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobilesd'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;- VU le décret n°2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;- VU le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation .;- VU le décret n°2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé;- VU le décret n°2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en applicationde l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions demise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codagementionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ desactivités de psychiatrie ;- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptationà partir du ier juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du codede la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine,chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soinsmédicaux et de réadaptation ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela sécurité sociale;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22-3-2 du code de la sécuritésociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de lasécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4du code de la: sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 27 mars 2025 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécuritésociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences,les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-08-00030 - 06 CLIN ST GEORGE Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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- VU la circulaire NPDGOS/FIP 1/2024 relative à la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santépour 2024 validée par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé en date du 5 février 2025 :ARTICLE 1 : Le montant total des produits de "hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :060780715 . CLINIQUE SAINT GEORGEpour l'exercice 2024 est fixé à : 3 822 682,63 Euroset se décompose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoriséesDotation Populationnelle SU-SMUR 1292058 EurosDotation Complémentaire Qualité (DCQ) SU-SMUR | 8698 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité socialeForfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) EurosIFAQ MCO provisoire 921 074,00 EurosIFAQ MCO Complément 137 476,63 EurosIFAQ MCO 2024 658 550,63 EurosIFAQ SMR provisoire EurosIFAQ SMR Complément EurosIFAQ SMR 2024 EurosIFAQ PSY provisoire | EurosIFAQ PSY complément _: ' EurosIFAQ PSY 2024 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécurité sociale estfixé comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie EurosDotation activités spécifiques EurosDotation nouvelles activités psychiatrie EurosDotation accompagnement à la transformation EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie EurosDotation qualité du codage EurosDQC provisoire - pour rappel EurosDQC annuelle définitive EurosDotation file active EurosDFA sécurisée - pour rappel | EurosDFA intermédiaire à M6 - pour rappel EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - € , soit un douzième de: - EurosDotation activités spécifiques base de calcul : - € , soit un douzième de: - EurosDotation nouvelles activités base de calcul : - € , soit un douzième de: - Eurosa ecinvahan agnement a la base de calcul : - € , soit un douzième de: - Eurosae base de calcul : - € , soit un douzième de : - Eurosrecherche ' :Dotation qualité du codage base de calcul : - € , soit un douzième de: - EurosDotation file active base de calcul : - €, soit un douzième de : - Euros
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-08-00030 - 06 CLIN ST GEORGE Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptationLe montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique ' - Eurosdont Dotation populationnelle - Eurosdont Dotation Pédiatrique - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration) | - EurosPlateaux Techniques Spécialisés (PTS) 7 - EurosMissions d'intérét général et d'aide a la contractualisation SMR - EurosMissions d'Intérét Général (MIG) - EurosAide a la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelle | : ; 5 .et pédiatrique base de calcul : - € ,, soit un douzième de: - EurosForfait relatif aux PTS base de calcul : - € , soit un douzième de: - EurosMIG-AC SMR base de calcul : - € , soit un douzième de: - EurosMissions d'intérét général et d'aide à la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Missions d'Intérêt Général (MIG) | 588 686 EurosAide à la Contractualisation (AC) 1274690 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotations de financement desactivités MCO base de calcul : 630 686€ , soit un douzième de: 52 557,17 EurosARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement CLINIQUE SAINT GEORGE et à la caisse pivot pour exécution.
Marseille, le 8 avril 2025 | Pour Le Directeur général et par délégation,Le Directeur de l'Organisation des Soins
PT.va N/
Anthony V
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relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-08-00023
06 CLIN VAL ESTREILLES Arrêté modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux
forfaits annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-08-00023 - 06 CLIN VAL ESTREILLES Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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= | dé RÉPUBLIQUEFRANCAISEnon rte : ' ° LibertéCote #Azue ÉsuafiréFoye heres eke
ARRETEmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aideà la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pourl'année 2024au profit de : CLINIQUE DU VAL D'ESTREILLESFiness : 060780525Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale ;- VU le code de la Santé Publique ;- VU la loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobilesd'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;- VU le décret n°2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;- VU le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;- VU le décret n°2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé;- VU le décret n°2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en applicationde l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions demise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codagementionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptationà partir du ter juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie où par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du codede la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine,chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soinsmédicaux et de réadaptation ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela sécurité sociale;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22-3-2 du code de la sécuritésociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de lasécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 27 mars 2025 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécuritésociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences,les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ; 1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-08-00023 - 06 CLIN VAL ESTREILLES Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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- VU la circulaire NPDGOS/FIP 1/2024 relative à la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santépour 2024 validée par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé en date du 11 décembre 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :060780525 CLINIQUE DU VAL D'ESTREILLESpour l'exercice 2024 est fixé à : 2 703 620,47 Euroset se décompose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoriséesDotation Populationnelle SU-SMUR EurosDotation Complémentaire Qualité (DCQ) SU-SMUR EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité socialeForfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) EurosIFAQ MCO provisoire EurosIFAQ MCO Complément EurosIFAQ MCO 2024 EurosIFAQ SMR provisoire EurosIFAQ SMR Complément EurosIFAQ SMR 2024 EurosIFAQ PSY provisoire 30 507,00 EurosIFAQ PSY complément - 5378,53 EurosIFAQ PSY 2024 25 128,47 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécurité sociale estfixé comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie 401 358 EurosDotation activités spécifiques EurosDotation nouvelles activités psychiatrie EurosDotation accompagnement à la transformation 8 440 EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie EurosDotation qualité du codage 4682 EurosDQC provisoire - pour rappel 4932 EurosDQC annuelle définitive 4682 EurosDotation file active 2 264 012 EurosDFA sécurisée - pour rappel 2 264 012 EurosDFA intermédiaire à M6 - pour rappel 2 264 012 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : 401 358€ , soit un douzième de: 33 446,50 EurosDotation activités spécifiques base de calcul : - € , soit un douzième de: - EurosDotation nouvelles activités base de calcul : - € ,soitun douzième de: - Eurosa ale base de calcul : - € ,, soit un douzième de: - EurosDotatlon pour la siucturation base de calcul : - € , soit un douzième de: - Eurosrecherche ,Dotation qualité du codage base de calcul : 4682 € , soit un douzième de: 390,17 EurosDotation file active base de calcul : 2 264 012€ , soit un douzième de : 188 667,67 Euros
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-08-00023 - 06 CLIN VAL ESTREILLES Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptationLe montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique - Eurosdont Dotation populationnelle - Eurosdont Dotation Pédiatrique - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration) - EurosPlateaux Techniques Spécialisés (PTS) - EurosMissions d'intérét général et d'aide a la contractualisation SMR - EurosMissions d'Intérêt Général (MIG) - EurosAide a la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelle | ; wi |et pédiatrique base de calcul : - € , soit un douzième de: - EurosForfait relatif aux PTS base de calcul : - € , soit un douziéme de: - EurosMIG-AC SMR base de calcul : - € , soit un douzième de: - Euros
Missions d'intérét général et d'aide a la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Missions d'Intérêt Général (MIG) - EurosAide à la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotations de financement desactivités MCO base de calcul : - € , soit un douzième de: - Euros
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement CLINIQUE DU VAL D'ESTREILLES et à la caisse pivot pour exécution.
Marseille, le 8 avril 2025 Pour Le Directeur général et par délégation,Le Directeur de l'Organisation des Soins
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-08-00023 - 06 CLIN VAL ESTREILLES Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-08-00024
06 CTRE AUTODIAL VALLEE LA VESUBIE Arrêté
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs
aux dotations de financement au titre des
missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi
qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-08-00024 - 06 CTRE AUTODIAL VALLEE LA VESUBIE Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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= | r REPUBLIQUEFRANCAISE@ dize aR ' one de Sant LiberréÉralerité
ARRETEmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aideà la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pourl'année 2024au profit de : CENTRE AUTODIALYSE VALLEE DE LA VESUBIEFiness : 060025285Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale ;- VU le code de la Santé Publique ;- VU la loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobilesd'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;- VU le décret n°2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;- VU le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation :- VU le décret n°2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé;- VU le décret n°2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en applicationde l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions demise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codagementionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptationà partir du 'er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale :- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du codede la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine,chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soinsmédicaux et de réadaptation ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela sécurité sociale:- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22-3-2 du code de la sécuritésociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de lasécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 27 mars 2025 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécuritésociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences,les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-08-00024 - 06 CTRE AUTODIAL VALLEE LA VESUBIE Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024 relative a la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santépour 2024 validée par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé en date du 5 décembre 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :060025285 CENTRE AUTODIALYSE VALLEE DE LA VESUBIEpour l'exercice 2024 est fixé à : 4 352,28 Euroset se décompose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoriséesDotation Populationnelle SU-SMUR EurosDotation Complémentaire Qualité (DCQ) SU-SMUR EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité socialeForfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) EurosIFAQ MCO provisoire 980,00 EurosIFAQ MCO Complément 529,28 EurosIFAQ MCO 2024 1 509,28 EurosIFAQ SMR provisoire EurosIFAQ SMR Complément EurosIFAQ SMR 2024 EurosIFAQ PSY provisoire EurosIFAQ PSY complément EurosIFAQ PSY 2024 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécurité sociale estfixé comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie EurosDotation activités spécifiques EurosDotation nouvelles activités psychiatrie EurosDotation accompagnement à la transformation EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie EurosDotation qualité du codage EurosDQC provisoire - pour rappel EurosDQC annuelle définitive EurosDotation file active EurosDFA sécurisée - pour rappel EurosDFA intermédiaire à M6 - pour rappel EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - € , soit un douzième de: - EurosDotation activités spécifiques base de calcul : - € , soit un douzième de: - EurosDotation nouvelles activités base de calcul : - € , soit un douziéme de: - Euros—€S = a base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDSIEN ROUE siaetukenan base de calcul : - € , soit un douzième de : - Eurosrecherche 'Dotation qualité du codage base de calcul : - € , soit un douzième de: - EurosDotation file active base de calcul : - € , soit un douzième de: - Euros
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l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptationLe montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique - Eurosdont Dotation populationnelle - Eurosdont Dotation Pédiatrique - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration) - EurosPlateaux Techniques Spécialisés (PTS) - EurosMissions d'intérét général et d'aide a la contractualisation SMR - EurosMissions d'Intérêt Général (MIG) - EurosAide a la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelleet pédiatriqueForfait relatif aux PTS base de calcul : - € , soit un douzième de: - EurosMIG-AC SMR base de calcul : - € , soit un douzième de: - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de: - Euros
Missions d'intérét général et d'aide à la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide a la contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Missions d'Intérêt Général (MIG) - EurosAide à la Contractualisation (AC) 2843 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotations de financement desactivités MCO base de calcul : - € , soit un douziéme de: - Euros
ARTICLE 2 : Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmois a compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE AUTODIALYSE VALLEE DE LA VESUBIE et à la caisse pivot pourexécution.Marseille, le 8 avril 2025 Pour Le Directeur général et par délégation,Le Directeur de l'Organisation des Soins27 ae SAnthony VAL
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l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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06 CTRE HEMODIAL A Arrêté modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux
forfaits annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-08-00025 - 06 CTRE HEMODIAL A Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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À '@ REPUBLIQUEke FRANCAISEree neat . Hale de Sant Li bere écate d'Azur desgeaalitedpa terete
ARRETEmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aideà la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pourl'année 2024au profit de : CENTRE HEMODIALYSE A. TZANCKFiness : 060791860Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale ;- VU le code de la Santé Publique ;- VU la loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobilesd'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;- VU le décret n°2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;- VU le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;- VU le décret n°2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé:- VU le décret n°2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en applicationde l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions demise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codagementionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptationà partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du codede la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine,chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soinsmédicaux et de réadaptation ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela sécurité sociale;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22-3-2 du code de la sécuritésociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de lasécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au II de l'article L. 162-23-4du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 27 mars 2025 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécuritésociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences,les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-08-00025 - 06 CTRE HEMODIAL A Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024 relative à la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santépour 2024 validée par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé en date du 5 décembre 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :060791860 CENTRE HEMODIALYSE A. TZANCKpour l'exercice 2024 est fixé à : 204 286,87 Euroset se décompose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoriséesDotation Populationnelle SU-SMUR EurosDotation Complémentaire Qualité (DCQ) SU-SMUR EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité socialeForfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) EurosIFAQ MCO provisoire 58 936,00 EurosIFAQ MCO Complément 43 191,87 EurosIFAQ MCO 2024 102 127,87 EurosIFAQ SMR provisoire EurosIFAQ SMR Complément EurosIFAQ SMR 2024 EurosIFAQ PSY provisoire EurosIFAQ PSY complément EurosIFAQ PSY 2024 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécurité sociale estfixé comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie EurosDotation activités spécifiques EurosDotation nouvelles activités psychiatrie EurosDotation accompagnement à la transformation EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie EurosDotation qualité du codage EurosDQC provisoire - pour rappel EurosDQC annuelle définitive EurosDotation file active EurosDFA sécurisée - pour rappel EurosDFA intermédiaire à M6 - pour rappel EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - € , soit un douzième de: - EurosDotation activités spécifiques base de calcul : - € , soit un douzième de: - EurosDotation nouvelles activités base de calcul : - € , soit un douzième de: - Eurosaa ale base de calcul : - € , soit un douzième de: - EurosDotation peur la-structuration base de calcul : - € , soit un douziéme de: - Eurosrecherche ,Dotation qualité du codage base de calcul : - € , soit un douzième de: - EurosDotation file active base de calcul : - € , soit un douziéme de: - Euros
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-08-00025 - 06 CTRE HEMODIAL A Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptationLe montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique - Eurosdont Dotation populationnelle - Eurosdont Dotation Pédiatrique - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration) - EurosPlateaux Techniques Spécialisés (PTS) - EurosMissions d'intérét général et d'aide a la contractualisation SMR - EurosMissions d'Intérêt Général (MIG) - EurosAide a la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelle . : - .et pédiatrique base de calcul : - € , soit un douzième de: - EurosForfait relatif aux PTS base de calcul : - € , soit un douzième de: - EurosMIG-AC SMR base de calcul : - € , soit un douzième de: - Euros
Missions d'intérét général et d'aide a la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Missions d'Intérét Général (MIG) - EurosAide a la Contractualisation (AC) 102159 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotations de financement desactivités MCO base de calcul : - € , soit un douzième de: - Euros
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE HEMODIALYSE A. TZANCK et à la caisse pivot pour exécution.
Marseille, le 8 avril 2025 Pour Le Directeur général et par délégation,Le Directeur de l'Organisation des Soinswo ~ Anthony VAE Ez
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-08-00025 - 06 CTRE HEMODIAL A Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-08-00026
06 CTRE NEPHRO B Arrêté modifiant les produits
de l'hospitalisation relatifs aux dotations de
financement au titre des missions d'intérêt
général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels
pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-08-00026 - 06 CTRE NEPHRO B Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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@ REPUBLIQUEFRANCAISE@ } Agere Regionale de Sant Libertérat tev art re
ARRETEmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aidea la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pourl'année 2024au profit de : CENTRE DE NEPHROLOGIE B.BRAUN AVITUM ANTIBESFiness : 060792926Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale ;- VU le code de la Santé Publique ;- VU la loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif a la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobilesd'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;- VU le décret n°2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;- VU le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;- VU le décret n°2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé;- VU le décret n°2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en applicationde l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions demise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codagementionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptationà partir du ter juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du codede la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine,chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soinsmédicaux et de réadaptation ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela sécurité sociale;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22-3-2 du code de la sécuritésociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de lasécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 27 mars 2025 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécuritésociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences,les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-08-00026 - 06 CTRE NEPHRO B Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024 relative a la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santépour 2024 validée par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé en date du 5 décembre 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé a :060792926 CENTRE DE NEPHROLOGIE B.BRAUN AVITUM ANTIBESpour l'exercice 2024 est fixé à : 97 175,48 Euroset se décompose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoriséesDotation Populationnelle SU-SMUR EurosDotation Complémentaire Qualité (DCQ) SU-SMUR EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité socialeForfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) EurosIFAQ MCO provisoire 41 656,00 EurosIFAQ MCO Complément - 8612,52 EurosIFAQ MCO 2024 33 043,48 EurosIFAQ SMR provisoire EurosIFAQ SMR Complément EurosIFAQ SMR 2024 EurosIFAQ PSY provisoire EurosIFAQ PSY complément EurosIFAQ PSY 2024 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécurité sociale estfixé comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie EurosDotation activités spécifiques EurosDotation nouvelles activités psychiatrie EurosDotation accompagnement à la transformation EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie EurosDotation qualité du codage EurosDQC provisoire - pour rappel EurosDQC annuelle définitive EurosDotation file active EurosDFA sécurisée - pour rappel EurosDFA intermédiaire à M6 - pour rappel EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - € , soit un douzième de: - EurosDotation activités spécifiques base de calcul : - € , soit un douzième de: - EurosDotation nouvelles activités base de calcul : - € , soit un douzième de: - EurosDotation accompagnement a la | . vy |traneformaiibn base de calcul : - €, soit un douzième de: - EurosDan AIS SURIRROER base de calcul : - € , soit un douzième de: - EurosrechercheDotation qualité du codage base de calcul : - € , soit un douzième de: - EurosDotation file active base de calcul : - € , soit un douzième de: - Euros
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-08-00026 - 06 CTRE NEPHRO B Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptationLe montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique - Eurosdont Dotation populationnelle - Eurosdont Dotation Pédiatrique - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration) - EurosPlateaux Techniques Spécialisés (PTS) - EurosMissions d'intérét général et d'aide a la contractualisation SMR - EurosMissions d'Intérét Général (MIG) - EurosAide a la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelleet pédiatriqueForfait relatif aux PTS base de calcul : - € , soit un douzième de: - EurosMIG-AC SMR base de calcul : - € , soit un douzième de: - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de: - Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Missions d'Intérêt Général (MIG) - EurosAide a la Contractualisation (AC) 64132 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotations de financement desactivités MCO base de calcul : - € , soit un douzième de: - Euros
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE DE NEPHROLOGIE B.BRAUN AVITUM ANTIBES et à la caissepivot pour exécution.Marseille, le 8 avril 2025 Pour Le Directeur général et par délégation,Le Directeur de POrganis: tion des SoinsAnthony VALD Z\
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-08-00026 - 06 CTRE NEPHRO B Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-08-00027
06 HAD A Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de
financement au titre des missions d'intérêt
général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels
pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-08-00027 - 06 HAD A Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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REPUBLIQUEFRANCAISE@ DB Agence Roponne de Santé " s:brest. Ait Libertédre herent ee
ARRETEmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aidea la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pourl'année 2024au profit de : HAD ARNAULT TZANCKFiness : 060006558Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale ;- VU le code de la Santé Publique ;- VU la loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobilesd'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;- VU le décret n°2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;- VU le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;- VU le décret n°2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé;- VU le décret n°2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en applicationde l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions demise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codagementionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptationà partir du 'er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du codede la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine,chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soinsmédicaux et de réadaptation ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela sécurité sociale;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22-3-2 du code de la sécuritésociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de lasécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 27 mars 2025 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécuritésociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences,les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-08-00027 - 06 HAD A Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024 relative à la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santépour 2024 validée par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé en date du 5 décembre 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé a :060006558 HAD ARNAULT TZANCKpour l'exercice 2024 est fixé à : 71941,14 Euroset se décompose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoriséesDotation Populationnelle SU-SMUR EurosDotation Complémentaire Qualité (DCQ) SU-SMUR EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité socialeForfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) EurosIFAQ MCO provisoire 17 028,00 EurosIFAQ MCO Complément - 5 213,86 EurosIFAQ MCO 2024 11 814,14 EurosIFAQ SMR provisoire EurosIFAQ SMR Complément EurosIFAQ SMR 2024 EurosIFAQ PSY provisoire EurosIFAQ PSY complément EurosIFAQ PSY 2024 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécurité sociale estfixé comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie EurosDotation activités spécifiques EurosDotation nouvelles activités psychiatrie EurosDotation accompagnement à la transformation EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie EurosDotation qualité du codage EurosDQC provisoire - pour rappel EurosDQC annuelle définitive EurosDotation file active EurosDFA sécurisée - pour rappel EurosDFA intermédiaire à M6 - pour rappel EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - €, soit un douzième de: - EurosDotation activités spécifiques base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDotation nouvelles activités base de calcul : - €, soit un douzième de: - Eurosis eagoeroen ala base de calcul : - € ,soit un douzième de : - EurosDotation pour lastructuration base de calcul : - € , soit un douzième de : - Eurosrecherche 'Dotation qualité du codage base de calcul : - € , soit un douzième de: - EurosDotation file active base de calcul : - € , soit un douzième de: - Euros
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-08-00027 - 06 HAD A Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptationLe montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique - Eurosdont Dotation populationnelle - Eurosdont Dotation Pédiatrique - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration) - EurosPlateaux Techniques Spécialisés (PTS) - EurosMissions d'intérét général et d'aide a la contractualisation SMR - EurosMissions d'Intérêt Général (MIG) - EurosAide a la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelleet pédiatrique base de calcul : - € , soit un douzième de: - EurosForfait relatif aux PTS base de calcul : - € , soit un douzième de: - EurosMIG-AC SMR base de calcul : - € , soit un douziéme de: - Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'intérét général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Missions d'Intérêt Général (MIG) - EurosAide a la Contractualisation (AC) 60127 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotations de financement des | . os |activités MCO base de calcul : - € , soit un douzième de: - EurosARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement HAD ARNAULT TZANCK et à la caisse pivot pour exécution.
Marseille, le 8 avril 2025 Pour Le Directeur gén et par délégation,Le Directeur de l'Organisation des Soins
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-08-00027 - 06 HAD A Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-08-00036
06 HAD NICE REGION Arrêté modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux
forfaits annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-08-00036 - 06 HAD NICE REGION Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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Ar RÉPUBLIQUEFRANÇAISE@ 3 Agonce Rigonaie de Santé ,disor Liberté
Pye terarire
ARRETEmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aidea la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pourl'année 2024au profit de : HAD NICE ET REGIONFiness : 060785243Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale ;- VU le code de la Santé Publique ;- VU la loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif a la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobilesd'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;- VU le décret n°2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;- VU le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif a la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;- VU le décret n°2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé;- VU le décret n°2023-696 du 29 juillet 2023 relatif a la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en applicationde l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions demise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codagementionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptationà partir du 'er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du codede la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine,chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soinsmédicaux et de réadaptation ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela sécurité sociale; |- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22-3-2 du code de la sécuritésociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de lasécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 27 mars 2025 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécuritésociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences,les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-08-00036 - 06 HAD NICE REGION Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024 relative à la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santépour 2024 validée par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé en date du 5 décembre 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :060785243 HAD NICE ET REGIONpour l'exercice 2024 est fixé à : 711 104,56 Euroset se décompose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoriséesDotation Populationnelle SU-SMUR EurosDotation Complémentaire Qualité (DCQ) SU-SMUR EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité socialeForfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) EurosIFAQ MCO provisoire 234 712,00 EurosIFAQ MCO Complément 17 358,56 EurosIFAQ MCO 2024 252 070,56 EurosIFAQ SMR provisoire EurosIFAQ SMR Complément EurosIFAQ SMR 2024 EurosIFAQ PSY provisoire EurosIFAQ PSY complément EurosIFAQ PSY 2024 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécurité sociale estfixé comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie EurosDotation activités spécifiques EurosDotation nouvelles activités psychiatrie EurosDotation accompagnement à la transformation EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie EurosDotation qualité du codage EurosDQC provisoire - pour rappel EurosDQC annuelle définitive EurosDotation file active EurosDFA sécurisée - pour rappel EurosDFA intermédiaire à M6 - pour rappel EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - €, soit un douzième de: - EurosDotation activités spécifiques base de calcul : - € , soit un douzième de: - EurosDotation nouvelles activités base de calcul : - € , soit un douzième de: - EurosDotation accompagnement à la | ; 5 .sanateanallan base de calcul : - € , soit un douzième de: - EurosDotation pour la structuration | ; ws .recherche base de calcul : - € , soit un douzième de: - EurosDotation qualité du codage base de calcul : - € , soit un douzième de: - EurosDotation file active base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-08-00036 - 06 HAD NICE REGION Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptationLe montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique - Eurosdont Dotation populationnelle - Eurosdont Dotation Pédiatrique - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration) - EurosPlateaux Techniques Spécialisés (PTS) - EurosMissions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR - EurosMissions d'Intérêt Général (MIG) - EurosAide a la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelleet pédiatriqueForfait relatif aux PTS base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosMIG-AC SMR base de calcul : - € , soit un douzième de: - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de: - Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Missions d'Intérêt Général (MIG) - EurosAide a la Contractualisation (AC) 459 034 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotations de financement desactivités MCO base de calcul : - €, soit un douzième de : - Euros
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement HAD NICE ET REGION et à la caisse pivot pour exécution.
Marseille, le 8 avril 2025 Pour Le Directeur général et par délégation,Le Directeur de l'Organisätion des Soins
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-08-00036 - 06 HAD NICE REGION Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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R93-2025-04-08-00037
06 HDJ CERES Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de
financement au titre des missions d'intérêt
général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels
pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-08-00037 - 06 HDJ CERES Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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ARRETEmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aidea la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pourl'année 2024au profit de : HOPITAL DE JOUR CERESFiness : 060023694Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale ;- VU le code de la Santé Publique ;- VU la loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobilesd'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;- VU le décret n°2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;- VU le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;- VU le décret n°2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé;- VU le décret n°2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en applicationde l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions demise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codagementionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptationà partir du 'er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du codede la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine,chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soinsmédicaux et de réadaptation ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela sécurité sociale;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22-3-2 du code de la sécuritésociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de lasécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au II de l'article L. 162-23-4du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 27 mars 2025 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécuritésociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences,les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-08-00037 - 06 HDJ CERES Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024 relative à la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santépour 2024 validée par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé en date du 11 décembre 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :060023694 HOPITAL DE JOUR CERESpour l'exercice 2024 est fixé à : 331 266,04 Euroset se décompose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoriséesDotation Populationnelle SU-SMUR EurosDotation Complémentaire Qualité (DCQ) SU-SMUR EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité socialeForfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) EurosIFAQ MCO provisoire EurosIFAQ MCO Complément EurosIFAQ MCO 2024 EurosIFAQ SMR provisoire 15 234,00 EurosIFAQ SMR Complément - 2 858,96 EurosIFAQ SMR 2024 12375,04 EurosIFAQ PSY provisoire EurosIFAQ PSY complément EurosIFAQ PSY 2024 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécurité sociale estfixé comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie EurosDotation activités spécifiques EurosDotation nouvelles activités psychiatrie EurosDotation accompagnement à la transformation EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie EurosDotation qualité du codage EurosDQC provisoire - pour rappel EurosDQC annuelle définitive EurosDotation file active EurosDFA sécurisée - pour rappel EurosDFA intermédiaire à M6 - pour rappel EurosA compter du 'er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle en base de calcul : - , Soit un douzième de : - Eurospsychiatrie .Dotation activités spécifiques base de calcul : - € , soit un douziéme de: - EurosDotation nouvelles activités base de calcul : - € , soit un douzième de: - EurosD she mn nes ala base de calcul : - € , soit un douziéme de: - EurosEAN Pour'la SNIEUISEEN base de calcul : - € , soit un douzième de : - Eurosrecherche ,Dotation qualité du codage base de calcul : - € , soit un douziéme de: - EurosDotation file active base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-08-00037 - 06 HDJ CERES Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptationLe montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 228 530 Eurosdont Dotation populationnelle 243 542 Eurosdont Dotation Pédiatrique - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration) - 15012 EurosPlateaux Techniques Spécialisés (PTS) 76375 EurosMissions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR 13986 EurosMissions d'Intérêt Général (MIG) 9037 EurosAide à la Contractualisation (AC) 4949 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelleet pédiatrique base de calcul : 230 301€ , soit un douzième de: 19 191,75 EurosForfait relatif aux PTS base de calcul : 76375€ , soit un douzième de: 6 364,58 EurosMIG-AC SMR base de calcul : 9037€ , soit un douzième de: 753,08 Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Missions d'Intérêt Général (MIG) - EurosAide à la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 'er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotations de financement desactivités MCO base de calcul : - € , soit un douzième de: - Euros
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement HOPITAL DE JOUR CERES et à la caisse pivot pour exécution.
Marseille, le 8 avril 2025 Pour Le Directeur général et par délégation,Le Directeur de l'Organisation des Soins
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-08-00037 - 06 HDJ CERES Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-08-00038
06 HDJ VAL DES MIMOSAS Arrêté modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux
forfaits annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-08-00038 - 06 HDJ VAL DES MIMOSAS Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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z=Yr REPUBLIQUEFRANCAISEBPA #R ae de Sax: % orProvence Alpes Liber réCole Are Sead étdep tera ite
ARRETEmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aideà la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pourl'année 2024au profit de : HDJ VAL DES MIMOSASFiness : 060030079Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale ;- VU le code de la Santé Publique ;- VU la loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobilesd'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;- VU le décret n°2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;- VU le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;- VU le décret n°2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé:- VU le décret n°2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en applicationde l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions demise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codagementionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptationà partir du ter juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du codede la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine,chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soinsmédicaux et de réadaptation ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela sécurité sociale;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22-3-2 du code de la sécuritésociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de lasécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au II de l'article L. 162-23-4du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 27 mars 2025 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécuritésociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences,les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-08-00038 - 06 HDJ VAL DES MIMOSAS Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024 relative à la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santépour 2024 validée par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé en date du 11 décembre 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :060030079 HDJ VAL DES MIMOSASpour l'exercice 2024 est fixé à : 751 039,67 Euroset se décompose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoriséesDotation Populationnelle SU-SMUR EurosDotation Complémentaire Qualité (DCQ) SU-SMUR EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité socialeForfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) EurosIFAQ MCO provisoire EurosIFAQ MCO Complément EurosIFAQ MCO 2024 EurosIFAQ SMR provisoire EurosIFAQ SMR Complément EurosIFAQ SMR 2024 EurosIFAQ PSY provisoire EurosIFAQ PSY complément 6770,67 EurosIFAQ PSY 2024 6770,67 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécurité sociale estfixé comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie 113 046 EurosDotation activités spécifiques EurosDotation nouvelles activités psychiatrie EurosDotation accompagnement à la transformation 571 EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie EurosDotation qualité du codage 652 EurosDQC provisoire - pour rappel EurosDQC annuelle définitive 652 EurosDotation file active 630 000 EurosDFA sécurisée - pour rappel 630 000 EurosDFA intermédiaire à M6 - pour rappel 630 000 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : 113 046 € , soit un douzième de : 9 420,50 EurosDotation activités spécifiques base de calcul : - € , soit un douzième de: - EurosDotation nouvelles activités base de calcul : - € , soit un douzième de: - Eurosltl alia oe base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDotation pourle:strusturation base de calcul : - € , soit un douzième de: - Eurosrecherche !Dotation qualité du codage base de calcul : 652€ , soit un douzième de: 54,33 EurosDotation file active base de calcul : 630 000 € , soit un douzième de : 52 500,00 Euros
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-08-00038 - 06 HDJ VAL DES MIMOSAS Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptationLe montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique - Eurosdont Dotation populationnelle - Eurosdont Dotation Pédiatrique - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration) - EurosPlateaux Techniques Spécialisés (PTS) - EurosMissions d'intérét général et d'aide a la contractualisation SMR - EurosMissions d'Intérét Général (MIG) - EurosAide a la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelle | . os .et pédiatrique base de calcul : - € , soit un douzième de: - EurosForfait relatif aux PTS base de calcul : - € , soit un douzième de: - EurosMIG-AC SMR base de calcul : - € , soit un douzième de: - Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Missions d'Intérêt Général (MIG) - EurosAide à la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotations de financement desactivités MCO base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement HDJ VAL DES MIMOSAS et à la caisse pivot pour exécution.
Marseille, le 8 avril 2025 Pour Le Directeur général et par délégation,Le Directeur de l'Organisation des SoinsDm,
J sean VALDE
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-08-00038 - 06 HDJ VAL DES MIMOSAS Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-08-00039
06 HP CANNES OXFORD Arrêté modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux
forfaits annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-08-00039 - 06 HP CANNES OXFORD Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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REPUBLIQUEFRANCAISE@ ¥ Agence Regonole de Santé erProvence-Alpes . Libé FriCote d'Azur FaafitéVALERIE
ARRETEmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aideà la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pourl'année 2024au profit de : HOPITAL PRIVE CANNES OXFORDFiness : 060021417Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale ;- VU le code de la Santé Publique ;- VU la loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobilesd'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;- VU le décret n°2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;- VU le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;- VU le décret n°2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé;- VU le décret n°2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en applicationde l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions demise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codagementionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptationà partir du 'er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du codede la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine,chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soinsmédicaux et de réadaptation ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela sécurité sociale;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22-3-2 du code de la sécuritésociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de lasécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au II de l'article L. 162-23-4du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 27 mars 2025 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécuritésociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences,les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-08-00039 - 06 HP CANNES OXFORD Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024 relative à la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santépour 2024 validée par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé en date du 5 décembre 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :060021417 HOPITAL PRIVE CANNES OXFORDpour l'exercice 2024 est fixé à : 620 004,02 Euroset se décompose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoriséesDotation Populationnelle SU-SMUR EurosDotation Complémentaire Qualité (DCQ) SU-SMUR EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité socialeForfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) EurosIFAQ MCO provisoire 175 175,00 EurosIFAQ MCO Complément 18 985,02 EurosIFAQ MCO 2024 194 160,02 EurosIFAQ SMR provisoire EurosIFAQ SMR Complément EurosIFAQ SMR 2024 EurosIFAQ PSY provisoire EurosIFAQ PSY complément EurosIFAQ PSY 2024 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécurité sociale estfixé comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie EurosDotation activités spécifiques EurosDotation nouvelles activités psychiatrie EurosDotation accompagnement à la transformation EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie EurosDotation qualité du codage EurosDQC provisoire - pour rappel EurosDQC annuelle définitive EurosDotation file active EurosDFA sécurisée - pour rappel EurosDFA intermédiaire à M6 - pour rappel EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDotation activités spécifiques base de calcul : - € , soit un douzième de: - EurosDotation nouvelles activités base de calcul : - € , soit un douzième de: - EurosD de ns ale base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosRotation pour la sinagturation base de calcul : - € , soit un douzième de: - Eurosrecherche 'Dotation qualité du codage base de calcul : - € , soit un douzième de: - EurosDotation file active base de calcul : - € , soit un douzième de: - Euros
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-08-00039 - 06 HP CANNES OXFORD Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptationLe montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique - Eurosdont Dotation populationnelle - Eurosdont Dotation Pédiatrique - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration) - EurosPlateaux Techniques Spécialisés (PTS) - EurosMissions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR - EurosMissions d'Intérét Général (MIG) - EurosAide a la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelleet pédiatriqueForfait relatif aux PTS base de calcul : - € ,, soit un douzième de: - EurosMIG-AC SMR base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de: - Euros
Missions d'intérét général et d'aide a la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Missions d'Intérêt Général (MIG) 25990 EurosAide a la Contractualisation (AC) 399 854 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotations de financement desactivités MCO base de calcul : 25990 € , soit un douzième de: 2165,83 Euros
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement HOPITAL PRIVE CANNES OXFORD et à la caisse pivot pour exécution.
Marseille, le 8 avril 2025 Pour Le Directeur général et par délégation,Le Directeur de l''Orgahisation des Soins
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-08-00039 - 06 HP CANNES OXFORD Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-08-00031
06 I TZANCK AUTODIAL MOUGINS Arrêté
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs
aux dotations de financement au titre des
missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi
qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-08-00031 - 06 I TZANCK AUTODIAL MOUGINS Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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= 4 À RÉPUBLIQUEFRANÇAISEAth = piste LibertéFratermilé
ARRETEmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aideà la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pourl'année 2024au profit de : |. A. TZANCK - AUTODIALYSE MOUGINSFiness : 060792900Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale ;- VU le code de la Santé Publique ;- VU la loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobilesd'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;- VU le décret n°2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif a la réforme du financement des activités de psychiatrie ;- VU le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif a la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;- VU le décret n°2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé;- VU le décret n°2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en applicationde l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions demise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codagementionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptationà partir du 'er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du codede la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine,chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soinsmédicaux et de réadaptation ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela sécurité sociale:- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22-3-2 du code de la sécuritésociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de lasécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 27 mars 2025 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécuritésociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences,les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-08-00031 - 06 I TZANCK AUTODIAL MOUGINS Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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- VU la circulaire N'DGOS/FIP 1/2024 relative à la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santépour 2024 validée par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé en date du 8 juillet 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :060792900 I. A. TZANCK - AUTODIALYSE MOUGINSpour l'exercice 2024 est fixé à : 8732,48 Euroset se décompose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoriséesDotation Populationnelle SU-SMUR EurosDotation Complémentaire Qualité (DCQ) SU-SMUR EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité socialeForfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) EurosIFAQ MCO provisoire 3 819,00 EurosIFAQ MCO Complément 4913,48 EurosIFAQ MCO 2024 8732,48 EurosIFAQ SMR provisoire EurosIFAQ SMR Complément EurosIFAQ SMR 2024 EurosIFAQ PSY provisoire EurosIFAQ PSY complément EurosIFAQ PSY 2024 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécurité sociale estfixé comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie EurosDotation activités spécifiques EurosDotation nouvelles activités psychiatrie EurosDotation accompagnement à la transformation EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie EurosDotation qualité du codage EurosDQC provisoire - pour rappel EurosDQC annuelle définitive EurosDotation file active EurosDFA sécurisée - pour rappel EurosDFA intermédiaire à M6 - pour rappel EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - € ,, soit un douzième de: - EurosDotation activités spécifiques base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDotation nouvelles activités base de calcul : - € , soit un douzième de: - Eurosis, és base de calcul: - € , soit un douzième de : - EurosBem cet Dour SRE base de calcul : - € , soit un douziéme de: - Eurosrecherche ,Dotation qualité du codage base de calcul : - € , soit un douzième de: - EurosDotation file active base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-08-00031 - 06 I TZANCK AUTODIAL MOUGINS Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptationLe montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique - Eurosdont Dotation populationnelle - Eurosdont Dotation Pédiatrique - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration) - EurosPlateaux Techniques Spécialisés (PTS) - EurosMissions d'intérét général et d'aide a la contractualisation SMR - EurosMissions d'Intérét Général (MIG) - EurosAide a la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelleet pédiatrique base de calcul : - € , soit un douzième de: - EurosForfait relatif aux PTS base de calcul : - € , soit un douzième de: - EurosMIG-AC SMR base de calcul : - € , soit un douzième de: - Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Missions d'Intérêt Général (MIG) - EurosAide a la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotations de financement desactivités MCO base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement |. A. TZANCK - AUTODIALYSE MOUGINS et à la caisse pivot pour exécution.
Marseille, le 8 avril 2025 Pour Le Directeur général et par délégation,Le Directeur de l'Organisation des Soins
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-08-00031 - 06 I TZANCK AUTODIAL MOUGINS Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-08-00032
06 INST A TZANCK Arrêté modifiant les produits
de l'hospitalisation relatifs aux dotations de
financement au titre des missions d'intérêt
général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels
pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-08-00032 - 06 INST A TZANCK Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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aeREPUBLIQUEFRANCAISE
Frkerriiié
ARRETEmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aideà la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pourl'année 2024au profit de : INSTITUT ARNAULT TZANCKFiness : 060780491Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale ;- VU le code de la Santé Publique ;- VU la loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobilesd'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;- VU le décret n°2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;- VU le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;- VU le décret n°2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé;- VU le décret n°2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en applicationde l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions demise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;- VU l'arrêté du 30. août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codagementionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptationà partir du 'er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;: - VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du code. de la sécurité sociale ; ©- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine,chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soinsmédicaux et de réadaptation ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela sécurité sociale; |- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22-3-2 du code de la sécuritésociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de lasécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au II de l'article L. 162-23-4du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 27 mars 2025 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécuritésociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences,les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ; 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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-08-00032 - 06 INST A TZANCK Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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- VU la circulaire N°DGOS/FIP 1/2024 relative à la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé- pour 2024 validée par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé en date du 5 février 2025 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :060780491 INSTITUT ARNAULT TZANCKpour l'exercice 2024 est fixé à : 2 471 802,38 Euroset se décompose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoriséesDotation Populationnelle SU-SMUR 1351727 EurosDotation Complémentaire Qualité (DCQ) SU-SMUR 81 889 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité socialeForfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) EurosIFAQ MCO provisoire 229 722,00 EurosIFAQ MCO Complément - 1230,62 EurosIFAQ MCO 2024 228 491,38 EurosIFAQ SMR provisoire EurosIFAQ SMR Complément EurosIFAQ SMR 2024 EurosIFAQ PSY provisoire Euros. IFAQ PSY complément EurosIFAQ PSY 2024 ; EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécurité sociale estfixé comme suit : :Dotation populationelle en psychiatrie EurosDotation activités spécifiques , EurosDotation nouvelles activités psychiatrie EurosDotation accompagnement à la transformation EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie EurosDotation qualité du codage Euros| DQC provisoire - pour rappel EurosDQC annuelle définitive | EurosDotation file active EurosDFA sécurisée - pour rappel EurosDFA intermédiaire à M6 - pour rappel . EurosA compter du 'er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - € , soit un douzième de: - EurosDotation activités spécifiques base de calcul : - € , soit un douzième de: - EurosDotation nouvelles activités base de calcul : - € , soit un douzième de: - EurosDotation accompagnement à la | . os | |transformation base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDotation pour la structuration | . . ;vechardhe base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDotation qualité du codage base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDotation file active base de calcul : - € , soit un douzième de: | - Euros
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-08-00032 - 06 INST A TZANCK Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptationLe montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique . - Eurosdont Dotation populationnelle - Eurosdont Dotation Pédiatrique - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration) - EurosPlateaux Techniques Spécialisés (PTS) - EurosMissions d'intérét général et d'aide a la contractualisation SMR - EurosMissions d'Intérêt Général (MIG) . - EurosAide a la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés a l'établissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelle | . ws .et pédiatrique base de calcul : - €, soit un douzième de: - EurosForfait relatif aux PTS base de calcul : - € , soit un douzième de: - EurosMIG-AC SMR base de calcul : - € , soit un douzième de: - Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Missions d'Intérêt Général (MIG) 185 925 EurosAide a la Contractualisation (AC) 623 770 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotations de financement desactivités MCO base de calcul : 185 925€ , soit un douzième de: 15 493,75 EurosARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement INSTITUT ARNAULT TZANCK et à la caisse pivot pour exécution.
Marseille, le 8 avril 2025 Pour Le Directeur général et par délégation,: Le Directeur de l'Organisation des Soins
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-08-00032 - 06 INST A TZANCK Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-08-00033
06 LES AIRELLES Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de
financement au titre des missions d'intérêt
général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels
pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-08-00033 - 06 LES AIRELLES Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs
aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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= M= 4 REPUBLIQUEFRANCAISE@ 3 Agence Rogenale rte San LiberteCte d'Avur MerandaPret hee eke
ARRETEmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aideà la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pourl'année 2024au profit de : LES AIRELLESFiness : 060015328Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale ;- VU le code de la Santé Publique ;- VU la loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobilesd'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;- VU le décret n°2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;- VU le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;- VU le décret n°2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé:- VU le décret n°2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en applicationde l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions demise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codagementionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptationà partir du ter juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du codede la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine,chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soinsmédicaux et de réadaptation ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela sécurité sociale;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22-3-2 du code de la sécuritésociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de lasécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au II de l'article L. 162-23-4du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 27 mars 2025 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécuritésociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences,les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-08-00033 - 06 LES AIRELLES Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs
aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024 relative a la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santépour 2024 validée par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé en date du 11 décembre 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :060015328 LES AIRELLESpour l'exercice 2024 est fixé à : 1 329 837,54 Euroset se décompose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoriséesDotation Populationnelle SU-SMUR EurosDotation Complémentaire Qualité (DCQ) SU-SMUR EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité socialeForfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) EurosIFAQ MCO provisoire EurosIFAQ MCO Complément EurosIFAQ MCO 2024 EurosIFAQ SMR provisoire 35 994,00 EurosIFAQ SMR Complément - 7 304,46 EurosIFAQ SMR 2024 28 689,54 EurosIFAQ PSY provisoire EurosIFAQ PSY complément EurosIFAQ PSY 2024 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécurité sociale estfixé comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie EurosDotation activités spécifiques EurosDotation nouvelles activités psychiatrie EurosDotation accompagnement à la transformation EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie EurosDotation qualité du codage EurosDQC provisoire - pour rappel EurosDQC annuelle définitive EurosDotation file active EurosDFA sécurisée - pour rappel EurosDFA intermédiaire à M6 - pour rappel EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - € , soit un douzième de: - EurosDotation activités spécifiques base de calcul : - € , soit un douzième de: - EurosDotation nouvelles activités base de calcul : - € , soit un douzième de: - Eurosporation accompagnement aE base de calcul : - € , soit un douzième de: - EurosDotation pour la:structuratian base de calcul : - € , soit un douzième de : - Eurosrecherche ,Dotation qualité du codage base de calcul : - € , soit un douziéme de: - EurosDotation file active base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-08-00033 - 06 LES AIRELLES Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs
aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptationLe montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 1 225 802 Eurosdont Dotation populationnelle 7920 Eurosdont Dotation Pédiatrique 1 217 882 Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration) - EurosPlateaux Techniques Spécialisés (PTS) - EurosMissions d'intérét général et d'aide à la contractualisation SMR 75 346 EurosMissions d'Intérét Général (MIG) 57 236 EurosAide a la Contractualisation (AC) 18110 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelleet pédiatrique base de calcul : 1 225 802€ , soit un douzième de: 102 150,17 EurosForfait relatif aux PTS base de calcul : - € , soit un douzième de: - EurosMIG-AC SMR base de calcul : 57 236€ , soit un douzième de: 4769,67 Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Missions d'Intérêt Général (MIG) - EurosAide a la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotations de financement desactivités MCO base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement LES AIRELLES et à la caisse pivot pour exécution.
Marseille, le 8 avril 2025 Pour Le Directeur général et par délégation,Le Directeur de l'Organisation des Soins
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-08-00033 - 06 LES AIRELLES Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs
aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-08-00034
06 MC LA SERENA Arrêté modifiant les produits
de l'hospitalisation relatifs aux dotations de
financement au titre des missions d'intérêt
général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels
pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-08-00034 - 06 MC LA SERENA Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs
aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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= unREPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéÉratlerarilé
ARRETEmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aideà la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pourl'année 2024au profit de : MAISON CONVALESCENCE LA SERENAFiness : 060798881Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale ;- VU le code de la Santé Publique ;- VU la loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobilesd'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;- VU le décret n°2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;- VU le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;- VU le décret n°2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé;- VU le décret n°2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en applicationde l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions demise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codagementionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptationa partir du ter juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du codede la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine,chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soinsmédicaux et de réadaptation ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela sécurité sociale;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22-3-2 du code de la sécuritésociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de lasécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au II de l'article L. 162-23-4du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 27 mars 2025 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécuritésociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences,les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-08-00034 - 06 MC LA SERENA Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs
aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024 relative à la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santépour 2024 validée par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé en date du 11 décembre 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :060798881 MAISON CONVALESCENCE LA SERENApour l'exercice 2024 est fixé à : 1 785 294,37 Euroset se décompose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoriséesDotation Populationnelle SU-SMUR EurosDotation Complémentaire Qualité (DCQ) SU-SMUR EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité socialeForfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) EurosIFAQ MCO provisoire EurosIFAQ MCO Complément EurosIFAQ MCO 2024 EurosIFAQ SMR provisoire 33 126,00 EurosIFAQ SMR Complément 8 388,37 EurosIFAQ SMR 2024 41 514,37 EurosIFAQ PSY provisoire EurosIFAQ PSY complément EurosIFAQ PSY 2024 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécurité sociale estfixé comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie EurosDotation activités spécifiques EurosDotation nouvelles activités psychiatrie EurosDotation accompagnement à la transformation EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie EurosDotation qualité du codage EurosDQC provisoire - pour rappel EurosDQC annuelle définitive EurosDotation file active EurosDFA sécurisée - pour rappel EurosDFA intermédiaire à M6 - pour rappel EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - € , soit un douzième de: - EurosDotation activités spécifiques base de calcul : - € , soit un douzième de: - EurosDotation nouvelles activités base de calcul : - € , soit un douzième de: - Euros. Re ns ale base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosRotation pour lavstrusturation base de calcul : - € ,soit un douzième de: - Eurosrecherche 'Dotation qualité du codage base de calcul : - € , soit un douzième de: - EurosDotation file active base de calcul: - € , soit un douzième de: - Euros
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-08-00034 - 06 MC LA SERENA Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs
aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptationLe montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 1663 337 Eurosdont Dotation populationnelle 1674 803 Eurosdont Dotation Pédiatrique - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration) - 11466 EurosPlateaux Techniques Spécialisés (PTS) - EurosMissions d'intérét général et d'aide a la contractualisation SMR 80 443 EurosMissions d'Intérêt Général (MIG) - EurosAide a la Contractualisation (AC) 80 443 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelleet pédiatrique base de calcul : 1 664 690 € , soit un douzième de: 138 724,13 EurosForfait relatif aux PTS base de calcul : - € , soit un douzième de: - EurosMIG-AC SMR base de calcul : - € , soit un douzième de: - Euros
Missions d'intérét général et d'aide à la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'intérét général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Missions d'Intérêt Général (MIG) - EurosAide à la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotations de financement desactivités MCO base de calcul : - € , soit un douzième de: - Euros
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement MAISON CONVALESCENCE LA SERENA et à la caisse pivot pour exécution.
Marseille, le 8 avril 2025 Pour Le Directeur général et par délégation,Le Directeur de l'Organisation des Soins
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-08-00034 - 06 MC LA SERENA Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs
aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-08-00035
06 POLYCLIN SANTA MARIA Arrêté modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux
forfaits annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-08-00035 - 06 POLYCLIN SANTA MARIA Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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1 Yr : REPUBLIQUEfei. FRANCAISE— FrarerniréARRETEmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aideà la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pourl'année 2024au profit de : POLYCLINIQUE SANTA MARIAFiness : 060780756Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale ;- VU le code de la Santé Publique ;- VU la loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobilesd'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;- VU le décret n°2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;- VU le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;- VU le décret n°2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé;- VU le décret n°2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en applicationde l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions demise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codagementionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptationa partir du 'er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du codede la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine,chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soinsmédicaux et de réadaptation ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afferent aux activités de psychiatrie ;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela sécurité sociale;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22-3-2 du code de la sécuritésociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de lasécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 27 mars 2025 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécuritésociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences,les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ; 1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-08-00035 - 06 POLYCLIN SANTA MARIA Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024 relative à la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santépour 2024 validée par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé en date du 5 décembre 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :060780756 POLYCLINIQUE SANTA MARIApour l'exercice 2024 est fixé à : 706 141,33 Euroset se décompose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoriséesDotation Populationnelle SU-SMUR EurosDotation Complémentaire Qualité (DCQ) SU-SMUR EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité socialeForfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) EurosIFAQ MCO provisoire 174 276,00 EurosIFAQ MCO Complément - 48 349,67 EurosIFAQ MCO 2024 125 926,33 EurosIFAQ SMR provisoire EurosIFAQ SMR Complément EurosIFAQ SMR 2024 EurosIFAQ PSY provisoire EurosIFAQ PSY complément EurosIFAQ PSY 2024 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécurité sociale estfixé comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie EurosDotation activités spécifiques EurosDotation nouvelles activités psychiatrie EurosDotation accompagnement à la transformation EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie EurosDotation qualité du codage EurosDQC provisoire - pour rappel EurosDQC annuelle définitive EurosDotation file active EurosDFA sécurisée - pour rappel EurosDFA intermédiaire à M6 - pour rappel EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - € , soit un douzième de: - EurosDotation activités spécifiques base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDotation nouvelles activités base de calcul : - €, soit un douzième de: - EurosDotation accompagnement a la | " .faneformatlon base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDotation pour la structuration | 3 sx ;enctrmuedts base de calcul: - € , soit un douzième de: - EurosDotation qualité du codage base de calcul : - € , soit un douziéme de: - EurosDotation file active base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-08-00035 - 06 POLYCLIN SANTA MARIA Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptationLe montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique - Eurosdont Dotation populationnelle - Eurosdont Dotation Pédiatrique - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration) - EurosPlateaux Techniques Spécialisés (PTS) - EurosMissions d'intérét général et d'aide a la contractualisation SMR - EurosMissions d'Intérêt Général (MIG) - EurosAide a la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelle | . os ;et pédiatrique base de calcul : - € , soit un douzième de: - EurosForfait relatif aux PTS base de calcul : - € , soit un douzième de: - EurosMIG-AC SMR base de calcul : - € , soit un douzième de: - Euros
Missions d'intérét général et d'aide a la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Missions d'Intérêt Général (MIG) 2289 EurosAide à la Contractualisation (AC) 577 926 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotations de financement desactivités MCO base de calcul : 27 289€ , soit un douzième de: 2 274,08 Euros
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement POLYCLINIQUE SANTA MARIA et à la caisse pivot pour exécution.
Marseille, le 8 avril 2025 Pour Le Directeur général et par délégation,Le Directeur de l'Organisation des Soins
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-08-00035 - 06 POLYCLIN SANTA MARIA Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-08-00046
06 POLYCLIN ST JEAN Arrêté modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux
forfaits annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-08-00046 - 06 POLYCLIN ST JEAN Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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'4 | RÉPUBLIQUE| | FRANÇAISEree te — LibertéFt te PARE . FgalitéFraternité
ARRETEmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aideà la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pourl'année 2024au profit de : POLYCLINIQUE SAINT JEANFiness : 060780517Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale ;- VU le code de la Santé Publique ;- VU la loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobilesd'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;- VU le décret n°2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;- VU le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;- VU le décret n°2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé;- VU le décret n°2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation : ;- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en applicationde l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions demise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codagementionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptationà partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du codede la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine,chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soinsmédicaux et de réadaptation ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela sécurité sociale; $- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22-3-2 du code de la sécuritésociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de lasécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au II de l'article L. 162-23-4- du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 27 mars 2025 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécuritésociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences,les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ; 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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-08-00046 - 06 POLYCLIN ST JEAN Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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- VU la circulaire NPDGOS/FIP1/2024 relative a la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santépour 2024 validée par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé en date du 5 février 2025 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :060780517 POLYCLINIQUE SAINT JEANpour l'exercice 2024 est fixé à : 3 913 178,69 Euroset se décompose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoriséesDotation Populationnelle SU-SMUR 1 539933 EurosDotation Complémentaire Qualité (DCQ) SU-SMUR 101755 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité socialeForfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) EurosIFAQ MCO provisoire 405 285,00 EurosIFAQ MCO Complément 38 411,69 EurosIFAQ MCO 2024 443 696,69 EurosIFAQ SMR provisoire EurosIFAQ SMR Complément EurosIFAQ SMR 2024 : EurosIFAQ PSY provisoire | EurosIFAQ PSY complément EurosIFAQ PSY 2024 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécurité sociale estfixé comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie | ' EurosDotation activités spécifiques EurosDotation nouvelles activités psychiatrie | EurosDotation accompagnement à la transformation EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie EurosDotation qualité du codage _ EurosDQC provisoire - pour rappel Euros 'DQC annuelle définitive Euros'Dotation file active EurosDFA sécurisée - pour rappel EurosDFA intermédiaire a M6 - pour rappel ; EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - € , soit un douzième de: - EurosDotation activités spécifiques base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDotation nouvelles activités base de calcul : - € , soit un douziéme de: - EurosDotation accompagnement a la | . . .transformation base de calcul : - € , soit un douzième de: - EurosDotation pour la structuration | . os .recherche base de calcul : - € , soit un douzième de : | + EurosDotation qualité du codage base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDotation file active base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-08-00046 - 06 POLYCLIN ST JEAN Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptationLe montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique . ok Eurosdont Dotation populationnelle - Eurosdont Dotation Pédiatrique - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration) - EurosPlateaux Techniques Spécialisés (PTS) - EurosMissions d'intérét général et d'aide a la contractualisation SMR - EurosMissions d'Intérét Général (MIG) | | | - EurosAide a la Contractualisation (AC) | _- EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelle | - os .et pédiatrique . -base de calcul : - € , soit un douzième de: - EurosForfait relatif aux PTS base de calcul : - € , soit un douzième de: | - EurosMIG-AC SMR base de calcul : - € ,, soit un douzième de: - Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Missions d'Intérêt Général (MIG) 179 190 EurosAide à la Contractualisation (AC) 1 648 604 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotations de financement desactivités MCO base de calcul : 487 690 € , soit un douzième de: 40 640,83 Euros
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement POLYCLINIQUE SAINT JEAN et à la caisse pivot pour exécution.
Marseille, le 8 avril 2025 Pour Le Directeur général et par délégation,Le Directeur de l'Orgañisation des Soins
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-08-00046 - 06 POLYCLIN ST JEAN Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-08-00047
13 ADPC AUTODIALYSE MLLE 02 Arrêté
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs
aux dotations de financement au titre des
missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi
qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-08-00047 - 13 ADPC AUTODIALYSE MLLE 02 Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉsafitéLipa hee ste
ARRETEmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aidea la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pourl'année 2024au profit de : ADPC AUTODIALYSE MARSEILLE 02Finess : 130008287Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale ;- VU le code de la Santé Publique ;- VU la loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif a la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobilesd'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;- VU le décret n°2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;- VU le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;- VU le décret n°2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé;- VU le décret n°2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en applicationde l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions demise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codagementionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptationà partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du codede la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine,chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soinsmédicaux et de réadaptation ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela sécurité sociale;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22-3-2 du code de la sécuritésociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de lasécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 27 mars 2025 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécuritésociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences,les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ; 1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-08-00047 - 13 ADPC AUTODIALYSE MLLE 02 Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024 relative à la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santépour 2024 validée par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé en date du 8 juillet 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :130008287 ADPC AUTODIALYSE MARSEILLE 02pour l'exercice 2024 est fixé à : 16 964,68 Euroset se décompose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoriséesDotation Populationnelle SU-SMUR EurosDotation Complémentaire Qualité (DCQ) SU-SMUR EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité socialeForfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) EurosIFAQ MCO provisoire 10 736,00 EurosIFAQ MCO Complément 6 228,68 EurosIFAQ MCO 2024 16 964,68 EurosIFAQ SMR provisoire EurosIFAQ SMR Complément EurosIFAQ SMR 2024 EurosIFAQ PSY provisoire EurosIFAQ PSY complément EurosIFAQ PSY 2024 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécurité sociale estfixé comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie EurosDotation activités spécifiques EurosDotation nouvelles activités psychiatrie EurosDotation accompagnement à la transformation EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie EurosDotation qualité du codage EurosDQC provisoire - pour rappel EurosDQC annuelle définitive EurosDotation file active EurosDFA sécurisée - pour rappel EurosDFA intermédiaire à M6 - pour rappel EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - € , soit un douzième de: - EurosDotation activités spécifiques base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDotation nouvelles activités base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros"ee mu en ale base de calcul : - € , soit un douziéme de: - EurosRotation pout la structuration base de calcul : - € , soit un douziéme de: - Eurosrecherche 'Dotation qualité du codage base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDotation file active base de calcul : - € , soit un douzième de: - Euros
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-08-00047 - 13 ADPC AUTODIALYSE MLLE 02 Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptationLe montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique - Eurosdont Dotation populationnelle - Eurosdont Dotation Pédiatrique - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration) - EurosPlateaux Techniques Spécialisés (PTS) - EurosMissions d'intérét général et d'aide a la contractualisation SMR - EurosMissions d'Intérêt Général (MIG) - EurosAide a la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelle | : ss |et pédiatrique base de calcul : - € , soit un douzième de: - EurosForfait relatif aux PTS base de calcul : - € , soit un douzième de: - EurosMIG-AC SMR base de calcul : - € , soit un douziéme de: - Euros
Missions d'intérét général et d'aide a la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Missions d'Intérêt Général (MIG) - EurosAide a la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotations de financement desactivités MCO base de calcul : - € , soit un douzième de: - Euros
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmois a compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement ADPC AUTODIALYSE MARSEILLE 02 et à la caisse pivot pour exécution.
Marseille, le 8 avril 2025 Pour Le Directeur général et par délégation,Le Directeur de l'Organisation des Soins" he.Anthony VALD
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l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-08-00048
13 ADPC AUTODIALYSE MLLE 09 Arrêté
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs
aux dotations de financement au titre des
missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi
qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-08-00048 - 13 ADPC AUTODIALYSE MLLE 09 Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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REPUBLIQUEFRANCAISE@ B Agence Riqonaie de San . :Provence-Alpes td LibertéCate d'Azur MeagealitdFraternité
ARRETEmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aideà la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pourl'année 2024au profit de : ADPC AUTODIALYSE MARSEILLE 09Finess : 130034614Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale ;- VU le code de la Santé Publique ;- VU la loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobilesd'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;- VU le décret n°2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;- VU le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;- VU le décret n°2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé;- VU le décret n°2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en applicationde l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions demise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codagementionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptationà partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du codede la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine,chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soinsmédicaux et de réadaptation ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela sécurité sociale;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22-3-2 du code de la sécuritésociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de lasécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au II de l'article L. 162-23-4du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 27 mars 2025 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécuritésociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences,les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ; 1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-08-00048 - 13 ADPC AUTODIALYSE MLLE 09 Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024 relative à la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santépour 2024 validée par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé en date du 5 décembre 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :130034614 ADPC AUTODIALYSE MARSEILLE 09pour l'exercice 2024 est fixé à : 124 349,85 Euroset se décompose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoriséesDotation Populationnelle SU-SMUR EurosDotation Complémentaire Qualité (DCQ) SU-SMUR EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité socialeForfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) EurosIFAQ MCO provisoire 21 146,00 EurosIFAQ MCO Complément 18 817,85 EurosIFAQ MCO 2024 39 963,85 EurosIFAQ SMR provisoire EurosIFAQ SMR Complément EurosIFAQ SMR 2024 EurosIFAQ PSY provisoire EurosIFAQ PSY complément EurosIFAQ PSY 2024 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécurité sociale estfixé comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie EurosDotation activités spécifiques EurosDotation nouvelles activités psychiatrie EurosDotation accompagnement à la transformation EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie EurosDotation qualité du codage EurosDQC provisoire - pour rappel EurosDQC annuelle définitive EurosDotation file active EurosDFA sécurisée - pour rappel EurosDFA intermédiaire à M6 - pour rappel EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - € , soit un douzième de: - EurosDotation activités spécifiques base de calcul : - € , soit un douzième de: - EurosDotation nouvelles activités base de calcul : - € , soit un douzième de: - Eurosporation accomPagnement os base de calcul : - € , soit un douzième de: - EurosBotaian pour la structaration base de calcul : - € , soit un douzième de: - Eurosrecherche ,Dotation qualité du codage base de calcul : - € , soit un douzième de: - EurosDotation file active base de calcul : - € , soit un douzième de: - Euros
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-08-00048 - 13 ADPC AUTODIALYSE MLLE 09 Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptationLe montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique - Eurosdont Dotation populationnelle - Eurosdont Dotation Pédiatrique - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration) - EurosPlateaux Techniques Spécialisés (PTS) - EurosMissions d'intérét général et d'aide a la contractualisation SMR - EurosMissions d'Intérêt Général (MIG) - EurosAide a la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelle | . .... .et pédiatrique base de calcul : - € , soit un douzième de: - EurosForfait relatif aux PTS base de calcul : - € ,, soit un douzième de: - EurosMIG-AC SMR base de calcul : - €, soit un douzième de: - Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Missions d'Intérêt Général (MIG) - EurosAide a la Contractualisation (AC) 84 386 EurosÀ compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotations de financement desactivités MCO base de calcul : - € , soit un douzième de: - Euros
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement ADPC AUTODIALYSE MARSEILLE 09 et à la caisse pivot pour exécution.
Marseille, le 8 avril 2025 Pour Le Directeur généraljet par délégation,Le Directeur de l'Organi ation des Soins7 hattrons VALDEZ/ \{
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-08-00048 - 13 ADPC AUTODIALYSE MLLE 09 Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-08-00040
13 ADPC CTRE DIALYSE PARC ARIANE AIX Arrêté
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs
aux dotations de financement au titre des
missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi
qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-08-00040 - 13 ADPC CTRE DIALYSE PARC ARIANE AIX Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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= meREPUBLIQUEFRANCAISELibertéSead iteÉYRLETHILE
ARRETEmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aideà la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pourl'année 2024au profit de : ADPC CENTRE DE DIALYSE PARC D'ARIANE AIXFiness : 130806029Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale ;- VU le code de la Santé Publique ;- VU la loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobilesd'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;- VU le décret n°2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;- VU le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;- VU le décret n°2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé;- VU le décret n°2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en applicationde l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions demise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codagementionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptationà partir du 'er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du codede la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine,chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soinsmédicaux et de réadaptation ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela sécurité sociale;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22-3-2 du code de la sécuritésociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de lasécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 27 mars 2025 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécuritésociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences,les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ; 1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-08-00040 - 13 ADPC CTRE DIALYSE PARC ARIANE AIX Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024 relative à la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santépour 2024 validée par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé en date du 5 décembre 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :130806029 ADPC CENTRE DE DIALYSE PARC D'ARIANE AIXpour l'exercice 2024 est fixé à : 8 277,01 Euroset se décompose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoriséesDotation Populationnelle SU-SMUR EurosDotation Complémentaire Qualité (DCQ) SU-SMUR EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité socialeForfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) EurosIFAQ MCO provisoire 23 226,00 EurosIFAQ MCO Complément - 18 385,99 EurosIFAQ MCO 2024 4 840,01 EurosIFAQ SMR provisoire EurosIFAQ SMR Complément EurosIFAQ SMR 2024 EurosIFAQ PSY provisoire EurosIFAQ PSY complément EurosIFAQ PSY 2024 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécurité sociale estfixé comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie EurosDotation activités spécifiques EurosDotation nouvelles activités psychiatrie EurosDotation accompagnement à la transformation EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie EurosDotation qualité du codage EurosDQC provisoire - pour rappel EurosDQC annuelle définitive EurosDotation file active EurosDFA sécurisée - pour rappel EurosDFA intermédiaire à M6 - pour rappel EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - € , soit un douzième de: - EurosDotation activités spécifiques base de calcul : - € , soit un douzième de: - EurosDotation nouvelles activités base de calcul : - €, soit un douzième de: - Eurosrh en ons ala base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDeletion Dour le SHMERITEEON base de calcul : - € , soit un douzième de: - Eurosrecherche 'Dotation qualité du codage base de calcul : - € , soit un douzième de: - EurosDotation file active base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-08-00040 - 13 ADPC CTRE DIALYSE PARC ARIANE AIX Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptationLe montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique - Eurosdont Dotation populationnelle - Eurosdont Dotation Pédiatrique - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration) - EurosPlateaux Techniques Spécialisés (PTS) - EurosMissions d'intérét général et d'aide a la contractualisation SMR - EurosMissions d'Intérêt Général (MIG) - EurosAide a la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelleet pédiatriqueForfait relatif aux PTS base de calcul : - €, soit un douzième de: - EurosMIG-AC SMR base de calcul : - € , soit un douzième de: - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de: - Euros
Missions d'intérét général et d'aide a la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Missions d'Intérêt Général (MIG) - EurosAide à la Contractualisation (AC) 3437 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotations de financement desactivités MCO base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement ADPC CENTRE DE DIALYSE PARC D'ARIANE AIX et à la caisse pivot pourexécution.Marseille, le 8 avril 2025 Pour Le Directeur général et par délégation,Le Directeur de l'Organisation des Soins
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-08-00040 - 13 ADPC CTRE DIALYSE PARC ARIANE AIX Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-08-00041
13 ADPC MARTIGUES Arrêté modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux
forfaits annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-08-00041 - 13 ADPC MARTIGUES Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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=REPUBLIQUEFRANCAISEtale de Sante Éwee LibertéHead eveFvarerriité
ARRETEmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aideà la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pourl'année 2024au profit de : ADPC MARTIGUESFiness : 130050396Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale ;- VU le code de la Santé Publique ;- VU la loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobilesd'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;- VU le décret n°2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;- VU le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;- VU le décret n°2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé;- VU le décret n°2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en applicationde l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions demise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codagementionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptationà partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du codede la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine,chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soinsmédicaux et de réadaptation ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela sécurité sociale;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22-3-2 du code de la sécuritésociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de lasécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 27 mars 2025 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécuritésociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences,les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ; 1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-08-00041 - 13 ADPC MARTIGUES Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024 relative a la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santépour 2024 validée par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé en date du 5 décembre 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :130050396 ADPC MARTIGUESpour l'exercice 2024 est fixé à : 5 565,45 Euroset se décompose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoriséesDotation Populationnelle SU-SMUR EurosDotation Complémentaire Qualité (DCQ) SU-SMUR EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité socialeForfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) EurosIFAQ MCO provisoire EurosIFAQ MCO Complément 1 818,45 EurosIFAQ MCO 2024 1 818,45 EurosIFAQ SMR provisoire EurosIFAQ SMR Complément EurosIFAQ SMR 2024 EurosIFAQ PSY provisoire EurosIFAQ PSY complément EurosIFAQ PSY 2024 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécurité sociale estfixé comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie EurosDotation activités spécifiques EurosDotation nouvelles activités psychiatrie EurosDotation accompagnement à la transformation EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie EurosDotation qualité du codage EurosDQC provisoire - pour rappel EurosDQC annuelle définitive EurosDotation file active EurosDFA sécurisée - pour rappel EurosDFA intermédiaire à M6 - pour rappel EurosA compter du 'er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - € , soit un douziéme de : - EurosDotation activités spécifiques base de calcul: - € , soit un douziéme de: - EurosDotation nouvelles activités base de calcul : - € , soit un douzième de: - Eurosae IE ai base de calcul : - € , soit un douzième de: - EurosDotation pour la structuration : sg ;recherche base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDotation qualité du codage base de calcul : - € , soit un douziéme de: - EurosDotation file active base de calcul : - € , soit un douziéme de: - Euros
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-08-00041 - 13 ADPC MARTIGUES Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptationLe montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique - Eurosdont Dotation populationnelle - Eurosdont Dotation Pédiatrique - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration) - EurosPlateaux Techniques Spécialisés (PTS) - EurosMissions d'intérét général et d'aide a la contractualisation SMR - EurosMissions d'Intérét Général (MIG) - EurosAide a la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelle | . . .et pédiatrique base de calcul : - € , soit un douzième de: - EurosForfait relatif aux PTS base de calcul : - € , soit un douzième de: - EurosMIG-AC SMR base de calcul : - € , soit un douzième de: - Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Missions d'Intérêt Général (MIG) - EurosAide à la Contractualisation (AC) 3747 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotations de financement desactivités MCO base de calcul : - € , soit un douzième de: - EurosARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement ADPC MARTIGUES et à la caisse pivot pour exécution.
Marseille, le 8 avril 2025 Pour Le Directeur général et par délégation,Le Directeur de l'Organisation des Soins
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-08-00041 - 13 ADPC MARTIGUES Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-08-00042
13 ADPC UDM MLLE 05 Arrêté modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux
forfaits annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-08-00042 - 13 ADPC UDM MLLE 05 Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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À 4 : REPUBLIQUEFRANCAISE@> ag oe Roponale 3e Sant Libertégs vi pes désaliséFraternité
ARRETEmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aideà la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pourl'année 2024au profit de : ADPC UDM MARSEILLE 05Finess : 130035959Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale ;- VU le code de la Santé Publique ;- VU la loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobilesd'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;- VU le décret n°2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;- VU le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;- VU le décret n°2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé;- VU le décret n°2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en applicationde l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions demise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codagementionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptationà partir du 'er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du codede la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine,chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soinsmédicaux et de réadaptation ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela sécurité sociale;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22-3-2 du code de la sécuritésociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de lasécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au II de l'article L. 162-23-4du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 27 mars 2025 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécuritésociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences,les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ; 1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-08-00042 - 13 ADPC UDM MLLE 05 Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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- VU la circulaire N°PDGOS/FIP 1/2024 relative à la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santépour 2024 validée par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé en date du 8 juillet 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé a :130035959 ADPC UDM MARSEILLE 05pour l'exercice 2024 est fixé à : 19 273,71 Euroset se décompose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoriséesDotation Populationnelle SU-SMUR EurosDotation Complémentaire Qualité (DCQ) SU-SMUR EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité socialeForfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) EurosIFAQ MCO provisoire 10 969,00 EurosIFAQ MCO Complément 8 304,71 EurosIFAQ MCO 2024 19 273,71 EurosIFAQ SMR provisoire EurosIFAQ SMR Complément EurosIFAQ SMR 2024 EurosIFAQ PSY provisoire EurosIFAQ PSY complément EurosIFAQ PSY 2024 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécurité sociale estfixé comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie EurosDotation activités spécifiques EurosDotation nouvelles activités psychiatrie EurosDotation accompagnement à la transformation EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie EurosDotation qualité du codage EurosDQC provisoire - pour rappel EurosDQC annuelle définitive EurosDotation file active EurosDFA sécurisée - pour rappel EurosDFA intermédiaire à M6 - pour rappel EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - € , soit un douzième de: - EurosDotation activités spécifiques base de calcul : - € , soit un douzième de: - EurosDotation nouvelles activités base de calcul : - € , soit un douzième de: - Euros5 re mn ie paie ala base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDotation pour la structuration base de calcul : - € , soit un douzième de : - Eurosrecherche 'Dotation qualité du codage base de calcul : - € , soit un douzième de: - EurosDotation file active base de calcul : - € , soit un douzième de: - Euros
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-08-00042 - 13 ADPC UDM MLLE 05 Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptationLe montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique - Eurosdont Dotation populationnelle - Eurosdont Dotation Pédiatrique - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration) - EurosPlateaux Techniques Spécialisés (PTS) - EurosMissions d'intérét général et d'aide a la contractualisation SMR - EurosMissions d'Intérét Général (MIG) - EurosAide a la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelleet pédiatrique base de calcul : - € , soit un douzième de: - EurosForfait relatif aux PTS base de calcul : - € , soit un douzième de: - EurosMIG-AC SMR base de calcul : - € , soit un douziéme de: - Euros
Missions d'intérét général et d'aide a la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Missions d'Intérêt Général (MIG) - EurosAide a la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 'er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotations de financement desactivités MCO base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmois a compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement ADPC UDM MARSEILLE 05 et à la caisse pivot pour exécution.
Marseille, le 8 avril 2025 Pour Le Directeur général et par délégation,Le Directeur de l'Organisation des Soins
/à Anthony VAL
Fa
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-08-00042 - 13 ADPC UDM MLLE 05 Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-08-00043
13 ADPC UNITE AUTODIAL AUBAGNE Arrêté
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs
aux dotations de financement au titre des
missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi
qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-08-00043 - 13 ADPC UNITE AUTODIAL AUBAGNE Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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= aREPUBLIQUEFRANCAISELibertéSaakitdHv Ler eke
ARRETEmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aidea la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pourl'année 2024au profit de : ADPC UNITE AUTODIALYSE AUBAGNEFiness : 130806417Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale ;- VU le code de la Santé Publique ;- VU la loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobilesd'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;- VU le décret n°2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;- VU le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;- VU le décret n°2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé;- VU le décret n°2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en applicationde l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions demise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codagementionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptationà partir du ter juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du codede la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine,chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soinsmédicaux et de réadaptation ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela sécurité sociale;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22-3-2 du code de la sécuritésociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de lasécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 27 mars 2025 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécuritésociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences,les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-08-00043 - 13 ADPC UNITE AUTODIAL AUBAGNE Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024 relative à la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santépour 2024 validée par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé en date du 8 juillet 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :130806417 ADPC UNITE AUTODIALYSE AUBAGNEpour l'exercice 2024 est fixé à : 2197,88 Euroset se décompose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoriséesDotation Populationnelle SU-SMUR EurosDotation Complémentaire Qualité (DCQ) SU-SMUR EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité socialeForfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) EurosIFAQ MCO provisoire 1 397,00 EurosIFAQ MCO Complément 800,88 EurosIFAQ MCO 2024 2197,88 EurosIFAQ SMR provisoire EurosIFAQ SMR Complément EurosIFAQ SMR 2024 EurosIFAQ PSY provisoire EurosIFAQ PSY complément EurosIFAQ PSY 2024 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécurité sociale estfixé comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie EurosDotation activités spécifiques EurosDotation nouvelles activités psychiatrie EurosDotation accompagnement à la transformation EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie EurosDotation qualité du codage EurosDQC provisoire - pour rappel EurosDQC annuelle définitive EurosDotation file active EurosDFA sécurisée - pour rappel EurosDFA intermédiaire à M6 - pour rappel EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - € , soit un douzième de: - EurosDotation activités spécifiques base de calcul : - € , soit un douzième de: - EurosDotation nouvelles activités base de calcul : - € , soit un douzième de: - Euros. re halen ala base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDSIANEN FAR SAREE base de calcul: - € , soit un douzième de: - Eurosrecherche 'Dotation qualité du codage base de calcul : - €, soit un douzième de: - EurosDotation file active base de calcul : - € , soit un douziéme de: - Euros
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-08-00043 - 13 ADPC UNITE AUTODIAL AUBAGNE Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptationLe montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique - Eurosdont Dotation populationnelle - Eurosdont Dotation Pédiatrique - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration) - EurosPlateaux Techniques Spécialisés (PTS) - EurosMissions d'intérét général et d'aide à la contractualisation SMR - EurosMissions d'Intérét Général (MIG) - EurosAide a la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 'er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelle : .et pédiatrique base de calcul : - €, soit un douzième de: - EurosForfait relatif aux PTS base de calcul : - € , soit un douzième de: - EurosMIG-AC SMR base de calcul : - € , soit un douzième de: - Euros
Missions d'intérét général et d'aide a la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide a la contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Missions d'Intérêt Général (MIG) - EurosAide a la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotations de financement desactivités MCO base de calcul : - € , soit un douzième de: - Euros
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement ADPC UNITE AUTODIALYSE AUBAGNE et à la caisse pivot pour exécution.
Marseille, le 8 avril 2025 Pour Le Directeur général et\par délégation,Le Directeur de l'Organisation des SoinsRe _SN
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-08-00043 - 13 ADPC UNITE AUTODIAL AUBAGNE Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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R93-2025-04-08-00044
13 ASSO VIVRE DEVENIR MS ST PAUL Arrêté
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs
aux dotations de financement au titre des
missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi
qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-08-00044 - 13 ASSO VIVRE DEVENIR MS ST PAUL Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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="REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉdité .PONT TES TT
ARRETEmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aideà la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pourl'année 2024au profit de : ASSOCIATION VIVRE ET DEVENIR MAISON DE SANTE SAINT PAULFiness : . 130806011Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale :- VU le code de la Santé Publique ; ;- VU la loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobilesd'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;- VU le décret n°2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;- VU le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;.- VU le décret n°2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé;- VU le décret n°2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en applicationde l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions demise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codagementionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptationà partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des SÉparses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du codede la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine,chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soinsmédicaux et de réadaptation ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela sécurité sociale;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22-3-2 du code de la sécuritésociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de lasécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au II de l'article L. 162-23-4du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 27 mars 2025 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécuritésociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences,les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-08-00044 - 13 ASSO VIVRE DEVENIR MS ST PAUL Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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- VU la circulaire NPDGOS/FIP1/2024 relative a la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santépour 2024 validée par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé en date du 16 décembre 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé a :130806011 ASSOCIATION VIVRE ET DEVENIR MAISON DE SANTE SAINT PAULpour l'exercice 2024 est fixé à : 3 368 612,45 Euroset se décompose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoriséesDotation Populationnelle SU-SMUR EurosDotation Complémentaire Qualité (DCQ) SU-SMUR EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité socialeForfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) EurosIFAQ MCO provisoire EurosIFAQ MCO Complément EurosIFAQ MCO 2024 EurosIFAQ SMR provisoire | EurosIFAQ SMR Complément EurosIFAQ SMR 2024 EurosIFAQ PSY provisoire 24 484,00 EurosIFAQ PSY complément 5218,45 EurosIFAQ PSY 2024 29 702,45 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés. |Dotations relatives au financement des activités de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécurité sociale estfixé comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie 513 597 EurosDotation activités spécifiques EurosDotation nouvelles activités psychiatrie EurosDotation accompagnement a la transformation 228 197 EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie | EurosDotation qualité du codage 5555 EurosDQC provisoire - pour rappel 5668 EurosDQC annuelle définitive 5555 EurosDotation file active 2 591 561 EurosDFA sécurisée - pour rappel 2 591 561 EurosDFA intermédiaire à M6 - pour rappel 2 591 561 Euros 'A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Cotation poptéatianells en base de calcul : 513 597 € , soit un douzième de: 42799,75 EurospsychiatrieDotation activités spécifiques 'base de calcul : - € , soit un douzième de: «EurosDotation nouvelles activités base de calcul : - € , soit un douzième de: - EurosDotation accompagnement a la . ; ss .transformation base de calcul': 218 547€ , soit un douzième de : 18 212,25 EurosDotation pour la structuration . : 65 |: échérke base de calcul : - € , soit un douzième de: - EurosDotation qualité du codage base de calcul : 5 555€ , soit un douzième de: 462,92 EurosDotation file active base de calcul : 2 591 561 € , soit un douzième de: 215 963,42 Euros
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l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptationLe montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique - Eurosdont Dotation populationnelle | - Eurosdont Dotation Pédiatrique : - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration) - EurosPlateaux Techniques Spécialisés (PTS) - EurosMissions d'intérét général et d'aide a la contractualisation SMR - EurosMissions d'Intérêt Général (MIG) . - EurosAide a la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelleet pédiatriqueForfait relatif aux PTS base de calcul : - € , soit un douzième de: - EurosMIG-AC SMR base de calcul : - €, soit un douzième de: - Euros
base dé calcul : - € , soit un douzième de: - Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit : :Missions d'Intérêt Général (MIG) - EurosAide a la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 'er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotations de financement desactivités MCO base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmois a compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié a l'établissement ASSOCIATION VIVRE ET DEVENIR MAISON DE SANTE SAINT PAUL et àla caisse pivot pour exécution.Marseille, le 8 avril 2025 . | Pour Le Directeur général et par délégation,Le Directeur de l'Organisation des Soins="Anthony VALD
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l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-08-00044 - 13 ASSO VIVRE DEVENIR MS ST PAUL Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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R93-2025-04-08-00045
13 ATUP-C AUTODIALYSE MLLE 13 Arrêté
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs
aux dotations de financement au titre des
missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi
qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-08-00045 - 13 ATUP-C AUTODIALYSE MLLE 13 Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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72 a REPUBLIQUEFRANÇAISEde . A ——— LabbeCote d'Ar EanatiedPretorya ite
ARRETEmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aideà la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pourl'année 2024au profit de : ATUP-C AUTODIALYSE MARSEILLE 13Finess : 130044845Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale ;- VU le code de la Santé Publique ;- VU la loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobilesd'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé :- VU le décret n°2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;- VU le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation :- VU le décret n°2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé;- VU le décret n°2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en applicationde l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions demise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé :- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codagementionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptationà partir du 'er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du codede la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine,chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soinsmédicaux et de réadaptation ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela sécurité sociale;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22-3-2 du code de la sécuritésociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de lasécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au II de l'article L. 162-23-4du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 27 mars 2025 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécuritésociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences,les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-08-00045 - 13 ATUP-C AUTODIALYSE MLLE 13 Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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- VU la circulaire N°PDGOS/FIP 1/2024 relative a la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santépour 2024 validée par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé en date du 8 juillet 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :130044845 ATUP-C AUTODIALYSE MARSEILLE 13pour l'exercice 2024 est fixé à : 18 097,34 Euroset se décompose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoriséesDotation Populationnelle SU-SMUR EurosDotation Complémentaire Qualité (DCQ) SU-SMUR EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité socialeForfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) EurosIFAQ MCO provisoire 19 513,00 EurosIFAQ MCO Complément - 1415,66 EurosIFAQ MCO 2024 18 097,34 EurosIFAQ SMR provisoire EurosIFAQ SMR Complément EurosIFAQ SMR 2024 EurosIFAQ PSY provisoire EurosIFAQ PSY complément EurosIFAQ PSY 2024 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécurité sociale estfixé comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie EurosDotation activités spécifiques EurosDotation nouvelles activités psychiatrie EurosDotation accompagnement à la transformation EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie EurosDotation qualité du codage EurosDQC provisoire - pour rappel EurosDQC annuelle définitive EurosDotation file active EurosDFA sécurisée - pour rappel EurosDFA intermédiaire à M6 - pour rappel EurosA compter du 'er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDotation activités spécifiques base de calcul : - € , soit un douziéme de: - EurosDotation nouvelles activités base de calcul : - € , soit un douzième de: - Eurosinns lal ais base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDotaton pour la structuration base de calcul : - € ,soit un douzième de: - Eurosrecherche 'Dotation qualité du codage base de calcul : - € ,soit un douzième de: - EurosDotation file active base de calcul : - € , soit un douzième de: - Euros
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-08-00045 - 13 ATUP-C AUTODIALYSE MLLE 13 Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptationLe montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique - Eurosdont Dotation populationnelle - Eurosdont Dotation Pédiatrique - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration) - EurosPlateaux Techniques Spécialisés (PTS) - EurosMissions d'intérét général et d'aide a la contractualisation SMR - EurosMissions d'Intérét Général (MIG) - EurosAide a la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelleet pédiatriqueForfait relatif aux PTS base de calcul : - € , soit un douzième de: - EurosMIG-AC SMR base de calcul : - €, soit un douzième de: - Euros
base de calcul : - € , soit un douzième de: - Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Missions d'Intérêt Général (MIG) - EurosAide a la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotations de financement desactivités MCO base de calcul : - € , soit un douzième de: - Euros
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement ATUP-C AUTODIALYSE MARSEILLE 13 et à la caisse pivot pour exécution.
Marseille, le 8 avril 2025 Pour Le Directeur général et par délégation,Le Directeur de l'Organisation des Soins> cl in
a VALDEZ
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-08-00045 - 13 ATUP-C AUTODIALYSE MLLE 13 Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-08-00049
13 CLIN AXIUM Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de
financement au titre des missions d'intérêt
général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels
pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-08-00049 - 13 CLIN AXIUM Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs
aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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=REPUBLIQUEFRANCAISEEgalitéPepe tere tre
ARRETEmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aideà la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pourl'année 2024au profit de : CLINIQUE AXIUMFiness : 130810740Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale ;- VU le code de la Santé Publique ;- VU la loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobilesd'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;- VU le décret n°2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;- VU le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;- VU le décret n°2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé;- VU le décret n°2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation :- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ; :- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en applicationde l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions demise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codagementionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptationà partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du codede la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, —chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soinsmédicaux et de réadaptation ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela sécurité sociale;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22-3-2 du code de la sécuritésociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de lasécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au II de l'article L. 162-23-4du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 27 mars 2025 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécuritésociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences,les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ; 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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-08-00049 - 13 CLIN AXIUM Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs
aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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- VU la circulaire N°DGOS/FIP 1/2024 relative a la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santépour 2024 validée par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé en date du 5 février 2025 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :130810740 CLINIQUE AXIUMpour l'exercice 2024 est fixé à : 1121 221,55 Euroset se décompose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoriséesDotation Populationnelle SU-SMUR | EurosDotation Complémentaire Qualité (DCQ) SU-SMUR EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité socialeForfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) EurosIFAQ MCO provisoire __ 395 203,00 EurosIFAQ MCO Complément | - 59 645,45 EurosIFAQ MCO 2024 335 557,55 EurosIFAQ SMR provisoire EurosIFAQ SMR Complément EurosIFAQ SMR 2024 EurosIFAQ PSY provisoire EurosIFAQ PSY complément EurosIFAQ PSY 2024 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécurité sociale estfixé comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie EurosDotation activités spécifiques | EurosDotation nouvelles activités psychiatrie EurosDotation accompagnement à la transformation EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie EurosDotation qualité du codage | EurosDQC provisoire - pour rappel EurosDQC annuelle définitive EurosDotation file active EurosDFA sécurisée - pour rappel EurosDFA intermédiaire à M6 - pour rappel EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - € , soit un douzième de: - EurosDotation activités spécifiques base de calcul : - € , soit un douzième de: - EurosDotation nouvelles activités base de calcul : - € , soit un douzième de: - Eurosee ele base de calcul : | - € , soit un douzième de: a. EurosDotation pour ts stramtinafion base de calcul : - € , soit un douzième de : - Eurosrecherche 'Dotation qualité du codage base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros€ , soit un douzième de : - EurosDotation file active base de calcul : -
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-08-00049 - 13 CLIN AXIUM Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs
aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptation :Le montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique - Eurosdont Dotation populationnelle -' Eurosdont Dotation Pédiatrique - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration) - EurosPlateaux Techniques Spécialisés (PTS) - EurosMissions d'intérét général et d'aide a la contractualisation SMR - EurosMissions d'Intérêt Général (MIG) - EurosAide a la Contractualisation (AC) . - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelle | ; . à .et pédiatrique base de calcul : - € , soit un douziéme de: - EurosForfait relatif aux PTS base de calcul : - € , soit un douzième de: - EurosMIG-AC SMR base de calcul : - €, soit un douzième de: - Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide a la contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit : |Missions d'Intérêt Général (MIG) 259 188 EurosAide à la Contractualisation (AC) 526 476 EurosÀ compter du 'er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotations de financement desactivités MCO base de calcul : 259 188€ , soit un douzième de: 21 599,00 EurosARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement CLINIQUE AXIUM et à la caisse pivot pour exécution.
Marseille, le 8 avril 2025 Pour Le Directeur général et par délégation,| | Le Directeur de l'Organisation des Soins
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-08-00049 - 13 CLIN AXIUM Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs
aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-08-00049 - 13 CLIN AXIUM Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs
aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-08-00050
13 CLIN BOUCHARD Arrêté modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux
forfaits annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-08-00050 - 13 CLIN BOUCHARD Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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=à a REPUBLIQUE. FRANCAISEPHA Rogonale de Sar | LibertéFrovor AY supCake ŒAAUE: Reread itdFACE
ARRETEmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aideà la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuals pourl'année 2024au profit de : CLINIQUE BOUCHARDFiness : 130783327Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,- VU le code de la Sécurité Sociale ;- VU le code de la Santé Publique ;- VU la loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif a la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobilesd'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;- VU le décret n°2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;- VU le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;- VU le décret n°2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé;- VU le décret n°2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en applicationde l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions demise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codagementionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptationà partir du 'er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du codede la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine,chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soinsmédicaux et de réadaptation ;- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela sécurité sociale;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22-3-2 du code de la sécuritésociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de lasécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au II de l'article L. 162-23-4du code de la sécurité sociale ;- VU l'arrêté du 27 mars 2025 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécuritésociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences,les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ; 1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-08-00050 - 13 CLIN BOUCHARD Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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- VU la circulaire NPDGOS/FIP 1/2024 relative à la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santépour 2024 validée par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé en date du 5 février 2025 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé a :130783327 CLINIQUE BOUCHARDpour l'exercice 2024 est fixé à : 2 761 336,61 Euroset se décompose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoriséesDotation Populationnelle SU-SMUR EurosDotation Complémentaire Qualité (DCQ) SU-SMUR EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité socialeForfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) EurosIFAQ MCO provisoire 357 160,00 EurosIFAQ MCO Complément - 33 326,39 EurosIFAQ MCO 2024 323 833,61 EurosIFAQ SMR provisoire EurosIFAQ SMR Complément EurosIFAQ SMR 2024 EurosIFAQ PSY provisoire EurosIFAQ PSY complément EurosIFAQ PSY 2024 | EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécurité sociale estfixé comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie Euros —Dotation activités spécifiques | EurosDotation nouvelles activités psychiatrie EurosDotation accompagnement à la transformation EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie EurosDotation qualité du codage EurosDQC provisoire - pour rappel EurosDQC annuelle définitive EurosDotation file active | | EurosDFA sécurisée - pour rappel | EurosDFA intermédiaire à M6 - pour rappel EurosÀ compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - € , soit un douzième de: - EurosDotation activités spécifiques base de calcul : - € , soit un douzième de: - EurosDotation nouvelles activités base de calcul : - € , soit un douzième de: - Eurosr ina' a base de calcul : '- €, soit un douzième de : - EurosDotation polis stuctoration base de calcul : - €, soit un douzième de: - Eurosrecherche | 'Dotation qualité du codage base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDotation file active base de calcul : - € , soit un douzième de: - Euros
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-08-00050 - 13 CLIN BOUCHARD Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptationLe montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique - Eurosdont Dotation populationnelle - Eurosdont Dotation Pédiatrique - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration) : - EurosPlateaux Techniques Spécialisés (PTS) - EurosMissions d'intérét général et d'aide a la contractualisation SMR - EurosMissions d'Intérét Général (MIG) . - EurosAide a la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelleet pédiatrique .Forfait relatif aux PTS base de calcul : - € , soit un douzième de: - EurosMIG-AC SMR base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
base de calcul : - € , soit un douziéme de : - Euros
Missions d'intérét général et d'aide a la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Missions d'Intérêt Général (MIG) 836 525 EurosAide à la Contractualisation (AC) | 1600978 EurosÀ compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotations de financement desactivités MCO base de calcul : 861 525€ , soit un douzième de: 71793,75 EurosARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement CLINIQUE BOUCHARD et à la caisse pivot pour exécution.
Marseille, le 8 avril 2025 | Pour Le Directeur généraliet par délégation,Le Directeur de l'Organis tion des Soins
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médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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