PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°25-2026-166
PUBLIÉ LE 21 JUILLET 2026
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations /
25-2026-07-21-00001 - Arrêté portant modification de la
subdélégation de signature le DDETSPP (4 pages) Page 3
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2026-07-21-00001
Arrêté portant modification de la subdélégation
de signature le DDETSPP
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-07-21-00001 - Arrêté
portant modification de la subdélégation de signature le DDETSPP 3
PREFET Direction départementaleDU DOUBS de l'emploi, du travail, des solidaritésÉgalité et de la protection des populationsLE PRÉFET
Arrêté n°portant modification de lasubdélégation de signatureLe directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations du Doubs
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2026-01-22-00004 portant délégation de signature à M. Bruno VINCENT, di-recteur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations duDoubs ARRÊTEArticle 1 : En application de l'article 4 de l'arrêté préfectoral n° 25-2026-01-22-00004 susvisé, en casd'absence ou d'empêchement de M. Bruno VINCENT, délégation est donnée àMme Fabienne CLERC-JEANNIN et Mme Cécile MERCIER-GIRARDIN, directrices départementales ad-jointes et à défaut pour les attributions visées dans ledit arrêté :¢ à l'article 1 8 11, 1.2, 1.3, 1.4, en matière d'emploi, de travail et de solidarités et à l'article 3, a:- Mme Valérie-Anne GUILLAUME, conseillère technique en travail social, adjointe au chef duService Des Solidarités, cheffe du bureau Veille Sociale, Hébergement, Logement ;- M. Jérôme RUEFF, attaché principal d'administration, adjoint au chef du Service Des Solida-rités, chef du bureau Vulnérabilités, Insertion et Qualifications ;- Mme Séverine OBERLIN, attachée principale d'administration, adjointe au chef du ServiceDes Solidarités, cheffe du Bureau Comptable et Financier ;* à l'article 1 8 11 et 1.2 à Mme Eline TARION, attachée d'administration au bureau Vulnérabilités,Insertion et Qualifications.° a l'article 1 § 1.3 à Mme Yamina HEDDAR, attachée d'administration au bureau Veille Sociale,Hébergement, Logement.
5 voie Gisèle HalimiBP 9170525043 BESANCON CEDEXTél : 03.39.59.57.00 1/3
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Direction départementalede l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations
à l'article 1 § 11 et 1.2, à l'exclusion des documents qui emportent décision de la direction,à Mme Anne-Marie MORTUREUX, inspectrice de l'action sanitaire et sociale, au bureau Vulnéra-bilités, Insertion et Qualifications.
à l'article 1 8 1-4; 1-8; I-11; 1-14; 116 et I-17 à l'exclusion des documents qui emportent décisionde la direction, à :- Mme Anne CORBIERE, inspectrice du travail au bureau Vulnérabilités, Insertion et Qualifications;l'article 1 § 1.4 en matiére d'emploi, de travail, de formation professionnelle et de dialoguesocial a:- Mme Virginie POUSSIER, attachée principale d'administration, cheffe du Service Travail, Entre-prises, Emploi ;- Mme Ghislaine FLORENTZ, directrice adjointe du travail, adjointe a la cheffe du Service Travail,Entreprises, Emploi.a l'article 1 8 2 en matière d'administration générale au Président du Conseil Médical,le Docteur Jean-Marie STHMER.a l'article1 § 3-1, 3-2, 3-5, 3-7, 3-8 en matiére de protection des populations a:- Mme Karin AFFLARD, ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, cheffe du ServiceProtection Animale et Environnement ;- Mme Catherine RENARD, ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, adjointe a lacheffe du Service Protection Animale et Environnement.a l'article 1 § 3-3 en matière de sécurité sanitaire des aliments à :- Mme Joélle REMONNAY, inspectrice de la santé publique vétérinaire, cheffe du Service de laSécurité de l'Alimentation ;- M. Nicolas SILOVY, vétérinaire officiel, adjoint à la cheffe du Service de la Sécurité de l'Alimentation.à l'article 1 § 3-4 et 3-6 a:- Mme Karin AFFLARD, ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, cheffe du ServiceProtection Animale et Environnement ;- Mme Catherine RENARD, ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, adjointe à la cheffedu Service Protection Animale et Environnement;- Mme Joëlle REMONNAY, inspectrice de la santé publique vétérinaire, cheffe du Service de laSécurité de l'Alimentation ;- M. Nicolas SILOVY, vétérinaire officiel, adjoint à la cheffe du Service de la Sécurité de l'Alimentation.5 voie Giséle HalimiBP 9170525043 BESANCON CEDEXTél : 03.39.59.57.00 2/3
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ArticleArticle
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a l'article 1 § 3-10- Mme Karin AFFLARD, ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, cheffe du ServiceProtection Animale et Environnement ;- Mme Catherine RENARD, ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, adjointe a la cheffedu Service Protection Animale et Environnement ;- Mme Joélle REMONNAY, inspectrice de la santé publique vétérinaire, cheffe du Service de laSécurité de l'Alimentation ;- M. Nicolas SILOVY, vétérinaire officiel, adjoint à la cheffe du Service de la Sécurité de l'Alimentation.a l'article 1 § 3-9 a M. Ludovic PETIT, inspecteur principal de la CCRF, chef du service de laConcurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, et, en son absence,a M. Gaél DUDOUET, inspecteur de la CCRF, adjoint au chef du service de la Concurrence, de laConsommation et de la Répression des Fraudes.
2 : Toutes dispositions antérieures et contraires au présent arrêté sont abrogées.3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif ou contentieux devant le tribu-nal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dans un délai dedeux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.Article4 : La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exé-cution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Faità Besançon, le 2 { JUIL. 2026Le directeur départemental de l'emploi, du travail,des solidakité la protection des populations,
Bruno
5 voie Gisèle HalimiBP 9170525043 BESANCON CEDEXTél : 03.39.59.57.00 3/3
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