PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-539
PUBLIÉ LE 18 JUILLET 2022
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2022-07-18-00001 - Arrêté 2022-00826 accordant des récompenses pour
actes de courage et de dévouement (1 page) Page 3
75-2022-07-12-00018 - Arrêté N° 2022-DRMJ-002 fixant la liste nominative
des personnes habilitées à représenter le préfet de police devant le
Tribunal administratif de Paris (2 pages) Page 5
2
Préfecture de Police
75-2022-07-18-00001
Arrêté 2022-00826 accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement
Préfecture de Police - 75-2022-07-18-00001 - Arrêté 2022-00826 accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement 3
Ex
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéG
CABINET DU PREFET
Paris, le 18 juillet 2022
ARRETE N° 2022-00826
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement
LE PREFET DE POLICE
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en matière d'attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement ;
A R R E T E
Article 1 er
La Médaille de bronze pour actes de courage et de d évouement est décernée aux gardiens de
la paix affectés au sein de la Direction de la sécu rité de proximité de l'agglomération parisienne don t
les noms suivent :
- Mme Mégane FAUCHER , née le 8 juillet 1994 ;
- M. Donovan PELLERIN , né le 27 juillet 1990.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la Préfecture de Police ».
Didier LALLEMENTPréfecture de Police - 75-2022-07-18-00001 - Arrêté 2022-00826 accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement 4
Préfecture de Police
75-2022-07-12-00018
Arrêté N° 2022-DRMJ-002 fixant la liste
nominative des personnes habilitées à
représenter le préfet de police devant le Tribunal
administratif de Paris
Préfecture de Police - 75-2022-07-12-00018 - Arrêté N° 2022-DRMJ-002 fixant la liste nominative des personnes habilitées à représenter
le préfet de police devant le Tribunal administratif de Paris 5
EN Délégation à I'immigration
PRÉFECTURE ap
DE POLICE
Fraternité
Arrêté N° 2022-DRMJ-002
fixant la liste nominative des personnes habilitées à représenter le préfet de police devant le
Tribunal administratif de Paris
Le préfet de police,
Vu le code de justice administrative, notamment ses articles L. 777-3 et R. 777-3 à R. 777-3-9 ;
Vu le code de |'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles
L. 571-1, L. 572-1, L. 572-2 et L. 572-4 et suivants ;
Vu l'arrêté N° 2022-DRMJ-001 du 4 mai 2022 fixant la liste nominative des personnes
habilitées à représenter le préfet de police devant le tribunal administratif de Paris ;
Vu la lettre du Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de la Cour de Paris en date du 8 juin 2017 ;
Sur proposition du chef du service de l'administration des étrangers,
Arrête
Article 1
La liste des personnes habilitées à représenter le préfet de police devant le tribunal
administratif de Paris est fixée comme suit :
En qualité d'agent titulaire de la délégation à I'immigration
- Mme Axelle CHUNG TO SANG, cheffe du département des ressources, de la moderni-
sation et du soutien juridique,
- Mme Ophélie RAGUENEAU-GRENEAU, cheffe du bureau du soutien juridique et du
contentieux,
- M. Jean-Pierre LOUIS-PHILIPPE, adjoint de la cheffe du bureau du soutien juridique et du
contentieux, chef du pôle de défense orale,
- Mme Isabelle GOMEZ, adjointe du chef du pôle de défense orale,
- Mme BOUTILLIER Nadège, rédactrice au pôle de défense orale,
Préfecture de Police - 75-2022-07-12-00018 - Arrêté N° 2022-DRMJ-002 fixant la liste nominative des personnes habilitées à représenter
le préfet de police devant le Tribunal administratif de Paris 6
-Mme VLASTO Laurence, rédactrice au pôle de défense orale.
En qualité d'élève avocate, durant la durée de son stage au sein du bureau du soutien
juridique et du contentieux de la délégation à l'im migration
- Mme AL KAHEF Cyrinne,
- Mme KHAN Anmol.
Article 2
Les élèves avocates mentionnées ci-dessus ne peuven t représenter le préfet de police aux
audiences du tribunal qu'accompagnées par leur maît re de stage, Mme Ophélie
RAGUENEAU-GRENEAU, cheffe du bureau du soutien juri dique et du contentieux, ou par une
des personnes désignées ci-après :
-M. Jean-Pierre LOUIS-PHILIPPE, adjoint de la cheff e du bureau du soutien juridique et
du contentieux, chef du pôle de défense orale,
-Mme Isabelle GOMEZ, adjointe du chef du pôle de déf ense orale,
- Mme BOUTILLIER Nadège, rédactrice au pôle de défen se orale,
- Mme VLASTO Laurence, rédactrice au pôle de défense orale.
Article 3
L'arrêté N° 2022-DRMJ-001 du 4 mai 2022 fixant la l iste nominative des personnes habilitées à
représenter le préfet de police devant le Tribunal administratif de Paris est abrogé.
Article 4
Le chef du service de l'administration des étranger s est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Adminis tratifs de la Préfecture de la Région
d'Ile-de-France et de la Préfecture de Police, ains i qu'au Bulletin municipal officiel de la Ville
de Paris.
Fait à Paris, le 12 JUIL 2022
Pour le préfet de police,
Le chef du service de l'administration des étranger s,
Jean-François de MANHEULLEPréfecture de Police - 75-2022-07-12-00018 - Arrêté N° 2022-DRMJ-002 fixant la liste nominative des personnes habilitées à représenter
le préfet de police devant le Tribunal administratif de Paris 7