PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-146
PUBLIÉ LE 7 AVRIL 2021
Sommaire
Préfecture de Police / Direction des Ressources Humaines
75-2021-04-07-00001 - Arrêté N° 21-022
relatif à la composition de la
commission administrative paritaire interdépartementale compétente
à
l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la
police nationale relevant du
secrétariat général pour l□administration du
ministère de l□intérieur de la zone de défense et de sécurité
de Paris
affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis, du Val-de-
Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l□Essonne, du Val-d□Oise, les aérodromes de Roissy - Charlesde-
Gaulle et
Le Bourget et l□aérodrome d□Orly (1 page) Page 3
75-2021-04-07-00002 - Arrêté N° 21-023
relatif à la composition de la
commission administrative paritaire interdépartementale compétente
à
l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la
police nationale relevant du
secrétariat général pour l□administration du
ministère de l□intérieur de la zone de défense et de sécurité
de Paris
affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis, du Val-de-
Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l□Essonne, du Val-d□Oise, les aérodromes de Roissy - Charlesde-
Gaulle et
Le Bourget et l□aérodrome d□Orly (1 page) Page 5
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Préfecture de Police
75-2021-04-07-00001
Arrêté N° 21-022
relatif à la composition de la commission
administrative paritaire interdépartementale
compétente
à l□égard des fonctionnaires du corps
d□encadrement et d□application de la police
nationale relevant du
secrétariat général pour l□administration du
ministère de l□intérieur de la zone de défense et
de sécurité
de Paris affectés dans les départements de Paris,
des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du
Val-de-
Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l□Essonne, du Val-d□Oise, les aérodromes de
Roissy - Charlesde-
Gaulle et Le Bourget et l□aérodrome d□Orly
Préfecture de Police - 75-2021-04-07-00001 - Arrêté N° 21-022
relatif à la composition de la commission administrative paritaire interdépartementale compétente
à l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la police nationale relevant du
secrétariat général pour l□administration du ministère de l□intérieur de la zone de défense et de sécurité
de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-
Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l□Essonne, du Val-d□Oise, les aérodromes de Roissy - Charlesde-
Gaulle et Le Bourget et l□aérodrome d□Orly3
Mhn

PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courrie l.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr
Secrétariat général pour l'administration
Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels



Arrêté N° 21-022
relatif à la composition de la commission administr ative paritaire interdépartementale compétente
à l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale relevant d u
secrétariat général pour l'administration du minist ère de l'intérieur de la zone de défense et de sécu rité
de Paris affectés dans les départements de Paris, d es Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val- de-
Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonn e, du Val-d'Oise, les aérodromes de Roissy - Charle s-
de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly

Le préfet de police,

Vu l'arrêté n°21-007 du 1er mars 2021 portant désignation des membres de la co mmission
administrative paritaire interdépartementale compét ente à l'égard des fonctionnaires du corps
d'encadrement et d'application de la police nationa le relevant du secrétariat général pour
l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départem ents
de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Den is et du Val-de-Marne ; de Seine-et-Marne, des
Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodrom es de Roissy-Charles-de-Gaulle et Le Bourget et
l'aérodrome d'Orly ;
Arrête :

Article 1 er

L'article 1 er
de l'arrêté n°21-007 du 1er mars 2021 susvisé est modifié comme suit pour le j eudi 8 avril
2021 matin :

Membre titulaire :

« Mme Fabienne DECOTTIGNIES, sous-directrice des p ersonnels à la direction des ressources
humaines , est remplacée par Mme Myriam LEHEILLEX, adjointe à la sous-directrice des personnels à la
direction des ressources humaines »

Membre suppléant :

« Mme Agnès ZANARDI, sous-directrice chargée du so utien à l'investigation à la direction régionale
de la police judiciaire de Paris, est remplacée par M. Pierre LE COZ, chef du service de gestion
opérationnelle, adjoint à la sous-directrice chargé e du soutien à l'investigation à la direction régio nale de
la police judiciaire de Paris »

Article 2

Le préfet, secrétaire général pour l'administratio n, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfectur e de la région Île-de-France, préfecture de
Paris .


Paris, le 07 avril 2021 Chef du service de gestion des
personnels de la police nationale

signé

CONSTANT Jean-Baptiste

Préfecture de Police - 75-2021-04-07-00001 - Arrêté N° 21-022
relatif à la composition de la commission administrative paritaire interdépartementale compétente
à l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la police nationale relevant du
secrétariat général pour l□administration du ministère de l□intérieur de la zone de défense et de sécurité
de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-
Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l□Essonne, du Val-d□Oise, les aérodromes de Roissy - Charlesde-
Gaulle et Le Bourget et l□aérodrome d□Orly4
Préfecture de Police
75-2021-04-07-00002
Arrêté N° 21-023
relatif à la composition de la commission
administrative paritaire interdépartementale
compétente
à l□égard des fonctionnaires du corps
d□encadrement et d□application de la police
nationale relevant du
secrétariat général pour l□administration du
ministère de l□intérieur de la zone de défense et
de sécurité
de Paris affectés dans les départements de Paris,
des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du
Val-de-
Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l□Essonne, du Val-d□Oise, les aérodromes de
Roissy - Charlesde-
Gaulle et Le Bourget et l□aérodrome d□Orly
Préfecture de Police - 75-2021-04-07-00002 - Arrêté N° 21-023
relatif à la composition de la commission administrative paritaire interdépartementale compétente
à l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la police nationale relevant du
secrétariat général pour l□administration du ministère de l□intérieur de la zone de défense et de sécurité
de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-
Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l□Essonne, du Val-d□Oise, les aérodromes de Roissy - Charlesde-
Gaulle et Le Bourget et l□aérodrome d□Orly5
Mhn

PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courrie l.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr
Secrétariat général pour l'administration
Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels




Arrêté N° 21-023

relatif à la composition de la commission administr ative paritaire interdépartementale compétente
à l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale relevant d u
secrétariat général pour l'administration du minist ère de l'intérieur de la zone de défense et de sécu rité
de Paris affectés dans les départements de Paris, d es Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val- de-
Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonn e, du Val-d'Oise, les aérodromes de Roissy - Charle s-
de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly

Le préfet de police,

Vu l'arrêté n°21-007 du 1 er mars 2021 portant désignation des membres de la co mmission
administrative paritaire interdépartementale compét ente à l'égard des fonctionnaires du corps
d'encadrement et d'application de la police nationa le relevant du secrétariat général pour
l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départem ents
de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Den is et du Val-de-Marne ; de Seine-et-Marne, des
Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodrom es de Roissy-Charles-de-Gaulle et Le Bourget et
l'aérodrome d'Orly ;

Arrête :

Article 1 er

L'article 1 er
de l'arrêté n°21-007 du 1er mars 2021 susvisé est modifié comme suit pour le j eudi 8 avril
2021 après-midi :

Membres titulaires:

« Mme Fabienne DECOTTIGNIES, sous-directrice des p ersonnels à la direction des ressources
humaines , est remplacée par Mme Myriam LEHEILLEX, adjointe à la sous-directrice des personnels à la
direction des ressources humaines »

« M. Henri DUMINY, directeur départemental adjoint de la sécurité publique du Val-d'Oise, est
remplacé par Mme Aude LE RENARD, cheffe de la cellu le audit-déontologie-discipline à la direction
départementale de la sécurité publique du Val-d'Ois e »

« Mme Nathalie DELLALI, directrice adjointe de la police aux frontières d'Orly , est remplacée par M.
Mathieu JOBERTON, adjoint au chef de la division de s moyens à la police aux frontières d'Orly »

Article 2

Le préfet, secrétaire général pour l'administratio n, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfectur e de la région Île-de-France, préfecture de
Paris .
Paris, le 07 avril 2021 Chef du service de gestion des
personnels de la police nationale

signé

CONSTANT Jean-Baptiste
Préfecture de Police - 75-2021-04-07-00002 - Arrêté N° 21-023
relatif à la composition de la commission administrative paritaire interdépartementale compétente
à l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la police nationale relevant du
secrétariat général pour l□administration du ministère de l□intérieur de la zone de défense et de sécurité
de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-
Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l□Essonne, du Val-d□Oise, les aérodromes de Roissy - Charlesde-
Gaulle et Le Bourget et l□aérodrome d□Orly6