PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
OUG
CABINET DU PREFET
Arrêté n° 2025-01717
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs du 30 décembre 2025 au 7 janvier 2026 à l'occasion à
l'occasion de matchs de la Coupe d'Afrique des Nations 2025
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L.  242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004   modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Vu la demande en date du 29 décembre 2025 formée par la direction de l'ordre public et
de la circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre
des images au moyen de 2 caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des
rassemblements et la prévention d'actes de terrorisme à Paris du 30 décembre 2025 au 7
janvier 2026 à l'occasion de matchs de la Coupe d'Afrique des Nations 2025 ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements ainsi que
l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre
public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à
l'ordre public et la prévention d'actes de terrorisme ;
Considérant qu'a lieu au Maroc depuis 21 décembre 2025 et jusqu'au 18 janvier 2026 la
Coupe d'Afrique des Nations 2025 ; que les équipes du Sénégal, de la Tunisie, de l'Algérie,
de la Côte d'Ivoire et du Cameroun disputeront des matchs de poule les 30 et 31
décembre 2025 ; que les équipes de l'Égypte, du Nigeria et de l'Algérie sont d'ores et déjà
qualifiées pour les huitièmes de finale qui se tiendront du 3 au 6 janvier 2026 ; qu'il existe
un risque sérieux que durant ces rencontres, en amont de celles-ci ou à leur issue, des
supporters des équipes disputant les matchs se rassemblent dans le secteur des Champs-
Élysées et fassent notamment usage d'engins pyrotechniques ; qu'il s'agit d'un secteur
touristique majeur et emblématique générant une forte affluence, particulièrement lors
des festivités de fin d'année ; que plusieurs bâtiments institutionnels s'y situent ; que de
précédentes éditions de cette compétition ont été le cadre de débordements, de
dégradations de mobilier public et de troubles à l'ordre public sur les Champs-Élysées et
dans leurs environs ; que ces rassemblements ont donné lieu à plusieurs interpellations,
notamment pour jets de projectiles et dégradations volontaires de bien privés ; que
plusieurs policiers et gendarmes ont été blessés lors de rassemblements spontanés de
supporters durant les précédentes éditions de la compétition ; que des rassemblements
spontanés de supporters sont susceptibles d'engendrer de graves perturbations de la
circulation, de menacer la sécurité des nombreux touristes présents et de troubler l'ordre
public ; qu'en outre plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le
niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars
2024 ; que dans le contexte actuel de menace très élevée, de tels rassemblements sont
susceptibles de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature
terroriste ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas échéant, d'organiser
de manière réactive et efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas de
mouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus  ; qu'il n'existe pas de
dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de 2 caméras aéroportées en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre
des images ; que les aires survolées sont strictement limitées aux zones où seront mises en
œuvre les finalités susvisées  ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas
disproportionnée au regard de ces finalités ;
Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,
ARRETE   :
Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le
plan transmis en annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour la mise en œuvre des finalités
précitées pour :
- le mardi 30 décembre 2025 de 17h00 à 23h59 ;
- le mercredi 31 décembre 2025 de 17h00 à 23h59 ;
2025-01717 2
- du samedi 3 janvier 2026 à 17h00 au dimanche 4 janvier 2026 à 01h00 ;
- du dimanche 4 janvier 2026 à 17h00 au lundi 5 janvier 2026 à 01h00 ;
- du lundi 5 janvier 2026 à 17h00 au mardi 6 janvier 2026 à 01h00 ;
- du mardi 6 janvier 2026 à 17h00 au mercredi 7 janvier 2026 à 01h00.
Article 5 – L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté au recueil des
actes administratifs mentionné à l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 7 – Le préfet, directeur du cabinet du préfet de police et le directeur de l'ordre
public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la
préfecture de police, sera publié au recueil des actes administratifs du département de
Paris et consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).
Fait à Paris, le 30 décembre 2025
SIGNÉ
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur du cabinet,
Baptiste ROLLAND
2025-01717 3 3
Annexe de l'arrêté n° 2025-01717 du 30 décembre 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
2025-01717 4
9707/10/90ne
2025-01717 5 5