ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2025-047
PUBLIÉ LE 13 MAI 2025
Sommaire
Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) des ardennes /
8-2025-05-06-00013 - Arrêté de fermeture du Service de Publicité
Foncière et de l'Enregistrement des Ardennes du 12 mai 2025 (1 page) Page 3
8-2025-05-06-00014 - Arrêté de fermeture du Service de Publicité
Foncière et de l'Enregistrement des Ardennes du 13 mai 2025 (1 page) Page 5
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes / Service
économie agricole et ruralité
8-2025-05-07-00001 - modifiant l'arrêté n°2024-236 du 25/04/24
modifié portant renouvellement des membres de la commission
départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) (4 pages) Page 7
8-2025-05-12-00002 - relatif à l'organisation de chasses particulières aux
blaireaux sur la commune de CHEMERY CHEHERY (2 pages) Page 12
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) /
8-2025-05-07-00002 - T25 133 08 arrêté travaux lumes donchery-1 (10
pages) Page 15
Préfecture des Ardennes / Direction de la Coordination et de l'appui aux
territoires
8-2025-05-12-00001 - AP 2025-284 du 12.05.2025 portant habilitation à
établir des analyses d'impact (CDAC) concernant la SARL ITUDES (2
pages) Page 26
2
Direction Départementale des Finances
Publiques (DDFIP) des ardennes
8-2025-05-06-00013
Arrêté de fermeture du Service de Publicité
Foncière et de l'Enregistrement des Ardennes du
12 mai 2025
Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) des ardennes - 8-2025-05-06-00013 - Arrêté de fermeture du Service de
Publicité Foncière et de l'Enregistrement des Ardennes du 12 mai 2025 3
RÉPUBLIQUE PREPUBLIQUE | - |FRAN CAI SE 1 FINANCES PUBLIQUESLiberté : ) DIRECTION DEPARTEMENTALEEgalité L- ' DES FINANCES PUBLIQUES DES ARDENNESFraternité ' 50, AVENUE D'ARCHESCS 60005OSO'I'I CHARLEVILLE- MEZIERES CEDEX
Arrêté relatif au régime d'ouverture au publicdes services de la direction départementale des Finances publiques des Ardennes
La directrice départementale des Finances publiques des ArdennesVu le décret n°71-69 du 26 janvier 197'] relatlf au régime d'ouverture au publlc des servicesextérieurs de l'Etat; ;Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs despréfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direCt'ion générale des finances publiques;Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatnc au statut particulier des administrateurs desfinances publiques;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modlfie relatif aux services deconcentres de la directiongenerale des finances publiques;Vu l'arrêté préfectoral du n° 2022/589 du 26 octobre 2022 portant délégation de signature enmatière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la dlrectlon départementale desfinances publiques des Ardennes; -ARRÊTE :Artlcle1°"'Le service de publicité foncière et de l'enregistrement de Charleville-Mézières sera fermeexceptionnellement au public [e lundi 12 mai 2025.Article 2 : | |" Le present arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Prefecture et affiché dans leslocaux du service visé à l'article 1°¢".Fait à Charleville-Mézières, le 6 mai 2025.
Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) des ardennes - 8-2025-05-06-00013 - Arrêté de fermeture du Service de
Publicité Foncière et de l'Enregistrement des Ardennes du 12 mai 2025 4
Direction Départementale des Finances
Publiques (DDFIP) des ardennes
8-2025-05-06-00014
Arrêté de fermeture du Service de Publicité
Foncière et de l'Enregistrement des Ardennes du
13 mai 2025
Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) des ardennes - 8-2025-05-06-00014 - Arrêté de fermeture du Service de
Publicité Foncière et de l'Enregistrement des Ardennes du 13 mai 2025 5
REPUBLIQUEFRAN ÇA[SE FINANCES PUBLIQUESLiberté DIRECTION DEPARTEMENTALEÉgalité DES FINANCES PUBLIQUES DES ARDENNESFraternité 50, AVENUE D'ARCHESCS 60005.08011 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES CÉDEX
Arrêté relatif au régime d'ouverture au publicdes services de la direction départementale des Finances publiques des Ardennes
La directrice départementale des Finances publiques des ArdennesVu le décret n°71-69 du 26 Janwer 1971 relatif au régime d'ouverture au public des servicesextérieurs de l'Etat;Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modîfié relatif aux pouvoirs despréfets, à l'organisation et à l'action des services de I'Etat, dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la dîre_ctioh générale des finances publiq ues ;Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs desflnances publiques ;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la directiongénérale des finances publiques; 'Vu l'arrêté préfectoral du n° 2022/589 du 26 octobre 2022 portant délégation de signature en .matière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la dlrectlon départementale desfinances publiques des ArdennesARRÊTE :Article1°" :Le service de pUbllClte foncière et de I'enregistrement de Charleville- Me2|eres sera ferméexceptionnellement le mardi 13 mai 2025.-Article 2 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans leslocaux dU service visé à | artlcle 1"Fait à Charleville-Mézières, le 6 mai 2025.
Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) des ardennes - 8-2025-05-06-00014 - Arrêté de fermeture du Service de
Publicité Foncière et de l'Enregistrement des Ardennes du 13 mai 2025 6
Direction Départementale des Territoires (DDT)
des Ardennes
8-2025-05-07-00001
modifiant l'arrêté n°2024-236 du 25/04/24
modifié portant renouvellement des membres
de la commission départementale de la chasse
et de la faune sauvage (CDCFS)
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2025-05-07-00001 - modifiant l'arrêté n°2024-236 du 25/04/24
modifié portant renouvellement des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) 7
Ex DirectionPRÉFET départementaleDES ARDENNES des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2025 - 280modifiant l'arrêté n°2024-236 du 25 avril 2024 modifié portant renouvellement des membresde la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS)
Le Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R 421-29 à R 421-32 et R 426-6 etsuivants ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplificationde la composition de diverses commissions administratives ;Vu le décret n° 2012-402 du 23 mars 2012 relatif aux espèces d'animaux classés nuisibles ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret du 03 novembre 2021 nommant Monsieur Alain BUCQUET en qualité de préfetdes Ardennes ;Vu l'arrêté de la première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 26septembre 2022 nommant Christophe FRADIER, directeur départemental des territoires desArdennes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-55 du 01 février 2024 portant délégation de signature à M.Christophe FRADIER, directeur départemental des territoires ;Vu l'arrêté préfectoral du 10 août 2006 instituant la commission départementale de la chasseet de la faune sauvage ;Vu l'arrété préfectoral n° 2024-236 du 25 avril 2024 portant renouvellement des membres dela commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) ;Vu l'arrété préfectoral n° 2024 - 594 du 2 octobre 2024 modifiant l'arrêté n°2024-236 du 25avril 2024 portant renouvellement des membres de la commission départementale de lachasse et de la faune sauvage (CDCFS)Considérant les résultats des élections des membres de la chambre d'agriculture desArdennes (scrutin clos le 31 janvier 2025) ;Considérant la proposition de la chambre d'agriculture des Ardennes en ce qui concerne lesreprésentants des intérêts agricoles en CDCFS dans les Ardennes :
ARRÊTE
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2025-05-07-00001 - modifiant l'arrêté n°2024-236 du 25/04/24
modifié portant renouvellement des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) 8
ARTICLE 1 :L'article 1 de l'arrêté n° 2024-236 du 25 avril 2024, modifié le 2 octobre 2024, est modifiécomme suit :
" . _n . ..
— le président de la Chambre d'Agriculture des Ardennes ou son représentant.— membres au titre des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoleshabilitées :- Membres titulaires :— Mme Delphine BONNEVIE, 11 rue de la mairie - 08310 LEFFINCOURT ;— M. Romain LARUE,1 chemin du bois des haies —- 08290 MARLEMONT ;— M. Thierry HUET, ferme de l'abbatiale - 08250 CHATEL-CHEHERY.- Membres suppléants :— M. Jérôme BESTEL, 5 rue de la Malmaison - 08240 HARRICOURT ;— M. Antoine GRASSER, 22 rue du jard - 51100 REIMS ;
ARTICLE 2 :L'article 2 de l'arrêté n° 2024-236 du 25 avril 2024, modifié le 2 octobre 2024, est modifiécomme suit :Sont nommés membres de la commussmn departementale de Ia chasse et de la faunePsauvage dans sasçol vRepré les intérêts agricoles :— le président de la Chambre d'Agriculture des Ardennes ou son représentant.— membres au titre des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoleshabilitées :- Membres titulaires :— Mme. Delphine BONNEVIE, 11 rue de la mairie — 08310 LEFFINCOURT ;— M. Romain LARUE,1 chemin du bois des haies - 08290 MARLEMONT ;— M. Thierry HUET, ferme de l'abbatiale - 08250 CHATEL-CHEHERY.- Membres suppléants :— M. Jérôme BESTEL, 5 rue de la Malmaison —- 08240 HARRICOURT ;— M. Antoine GRASSER, 22 rue du jard — 51100 REIMS ;ARTICLE 3 :L'article 4 de l'arrêté n° 2024-236 du 25 avril 2024, modifié le 2 octobre 2024, est modifiécomme suit :Sont nommés membres de la commission départementale de la chasse et de la faunesauvage dans sa formation spécialisée relative au classement des animaux susceptiblesd'occasionnerdes dégâts :
# . _n .
— le président de la Chambre d'Agriculture des Ardennes ou son représentant.
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2025-05-07-00001 - modifiant l'arrêté n°2024-236 du 25/04/24
modifié portant renouvellement des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) 9
ARTICLE 4:Les autres articles de l'arrêté n° 2024-236 du 25 avril 2024, modifié le 2 octobre 2024, restentinchangés.ARTICLE 5 :Le Secrétaire général de la préfecture des Ardennes et le directeur départemental desterritoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.
Charleville-Mézieres, le 07/05/20 2S
Pour le préfet etypar délégation,le directeur départémental des territoires/a ,— Christophe FRADIER7 _—
Délais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté,peut être introduit :- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes - 1 place de lapréfecture - BP 60002 — 08005 Charleville-Mézières CEDEX— soit un recours hiérarchique, adressé à Mme la Ministre de la Transition écologique,de la Biodiversité, de la Forét, de la Mer et de la Pêche — Hôtel de Roquelaure 246boulevard Saint-Germain - 75007 Paris- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne cedex ou parl'application Télérecours citoyens accessible par le site internet : www.telerecours.fr
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2025-05-07-00001 - modifiant l'arrêté n°2024-236 du 25/04/24
modifié portant renouvellement des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) 10
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2025-05-07-00001 - modifiant l'arrêté n°2024-236 du 25/04/24
modifié portant renouvellement des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) 11
Direction Départementale des Territoires (DDT)
des Ardennes
8-2025-05-12-00002
relatif à l'organisation de chasses particulières
aux blaireaux sur la commune de CHEMERY
CHEHERY
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2025-05-12-00002 - relatif à l'organisation de chasses particulières
aux blaireaux sur la commune de CHEMERY CHEHERY 12
E É DirectionPRÉFET départementaleDES ARDENNES | desterritoiresL'iberte'EgalitéFraternité
Arrêté n° 2025 — 283relatif à l'organisation de chasses particulières aux blaireauxsur la commune de CHEMERY-CHEHERYLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L427-2 et L427-6 ;Vu la Loi 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour l'amélioration et la simplification du droit dela chasse;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant Monsieur Alain BUCQUET en qualité de préfetdes Ardennes ;Vu l'arrêté n°2019-852 portant nomination des lieutenants de louveterie dans ledépartement des Ardennes pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-55 du 01 février 2024 portant délégation de signature à M.Christophe FRADIER, directeur départemental des territoires ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-64 du 05 février 2025 portant subdélégation de portéegénérale;Vu la demande en date du 06 mai 2025 présentée par Monsieur Frédéric CHAMBERLIN, chefdu centre d'exploitation routière de SEDAN au Conseil départemental des Ardennes;Vu l'avis de M. Thierry MAROTEAUX, lieutenant de louveterie missionné à cet effet ;Vu l'avis de la fédération départementale des chasseurs des Ardennes (FDCA) ;Considérant les dégâts importants causés par les blaireaux, générant des problèmes desécurité au niveau de la route départementale n°24 Pr 23+180 reliant CHEMERY- CHEHERY àARTAISE-LE-VIVIER ;
ARRÊTE
Article 1 : M. Thierry MAROTEAUX, lieutenant de louveterie, est autorisé, à titre exceptionnel,à compter de la notification du présent arrété et jusqu'au 30 juin 2025 inclus, à organiser,commander et diriger des chasses particulières aux blaireaux sur le territoire visé à l'article 2et dans les conditions précisées dans le présent arrêté.
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2025-05-12-00002 - relatif à l'organisation de chasses particulières
aux blaireaux sur la commune de CHEMERY CHEHERY 13
Article 2 : Les opérations sont autorisées sur le territoire communal de CHEMERY-CHEHERYuniquement sur la parcelle cadastrée section ZE n° 14 appartenent à M. FrédéricALEXANDRE, exploitant agricole.Article 3: M. Thierry MAROTEAUX, lieutenant de louveterie, est autorisé pour prélever lesblaireaux à utiliser en tant que de besoin :— des collets à arrêtoir.Article 4 : le lieutenant de louveterie pourra se faire assister, lors de chaque intervention,d'un piégeur agréé.Le piégeur agréé mandaté devra être titulaire du permis de chasser validé etconvenablement assuré. Il devra également tenir à jour le carnet de prélèvement remis par laFDCA et par ailleurs de manière constante rendre compte de son activité au lieutenant delouveterie désigné dans le présent arrêté.En outre, le lieutenant de louveterie devra vérifier avant toute intervention que les mesuresvisant à garantir la sécurité des biens et des personnes ont été mises en œuvre.Article 5: Le lieutenant de louveterie est tenu d'informer la brigade de gendarmerieterritorialement compétente, l'office français de la biodiversité et le maire de la communedu calendrier des interventions et de la durée de l'opération. En outre, un compte-rendurelatant le nombre d'animaux tués devra être adressé à la fin des opérations à la directiondépartementale des territoires des ArdennesArticle 6 : Le présent arrêté sera affiché en mairie de CHEMERY-CHEHERY. Une copie seraadressée au lieutenant de louveterie, au maire concerné ainsi qu'a l'office français de labiodiversité et à la fédération départementale de chasseurs des Ardennes.Article 7: Le directeur départemental des territoires, le maire de la commune de CHEMERY-CHEHERY et le louvetier désigné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et desservices déconcentrés de l'Etat.Charleville-Mézières, le 12 mai 2025pour le Préfet et par délégation,le chef de l'unité Forét chasseFrançois PAINVIN/Délais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrété, peutêtre introduit :- soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes —- 1 place de lapréfecture —- BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières cedex- soit un recours hiérarchique, adressé à Mme la Ministre de la Transition écologique, de laBiodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche - 246, Boulevard Saint-Germain - 75007PARIS- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne25 rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne cedex ou par l'application Télérecourscitoyens accessible par le site internet : www.telerecours.fr
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2025-05-12-00002 - relatif à l'organisation de chasses particulières
aux blaireaux sur la commune de CHEMERY CHEHERY 14
Direction Interdépartementale des routes du
Nord (DIR Nord)
8-2025-05-07-00002
T25 133 08 arrêté travaux lumes donchery-1
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2025-05-07-00002 - T25 133 08 arrêté travaux lumes donchery-1 15
ËIÈËFËÊDENNES Direction înterdépartementàleéfi?fi-fi? - | des routes NordFraternité
ARRÊTÉ
Département des Ardennes - A34 - Travaux de reprise de chaussée du PR 19+0500 au PR30+0600 - Basculement de circulation - Communes de Villers-Semeuse, Lumes, Vivier-au-court,Vrigne-aux-bois, Donchery.Arrêté N°T 25 - 133 /08Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,Vu le Code Pénal,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu le Code de la Voirie Routière,Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions etDépartements, -Vu le décret du 03 novembre 2021 du président de la République nommant Monsieur AlalnBUCQUET en qualité de préfet du département des Ardennes, 'Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifié par desarrétés subséquents,Vu l'arrêté préfectoral en date du 16 avril 2024 portant délégation de signature de Monsieur lePréfet du département des Ardennes à Madame Nathalie DEGRYSE, DirectriceInterdépartementale des Routes Nord,Vu l'arrété préfectoral en date du 23 avril 2024 portant délégation de signature de Madame laDirectrice Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | —- huitième partie -signalisation temporaire) approuvée par arrété du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtéssubséquents,Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de laDécentralisation fixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours « hors chantiers »,Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routiernational abrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,Vu la demande en date du 28/04/25, par laquelle Monsieur le responsable du District Reims-Ardennes de la DIR Nord fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la c1rculat|on sur I'A34, dans les deux sens de circulation,Vu l'avis favorable du Conseil Départemental des Ardennes en date du jour,
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2025-05-07-00002 - T25 133 08 arrêté travaux lumes donchery-1 16
Vu l'information faites aux communes, à la Préfecture, à la DDT et au CDO8 lors de la réunion deprésentation en Préfecture en date du 26 mars 2025,Considérant qu'il s'agit d'un chantier non « courant » au sens de la note technique du 14 avril2016,Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux etprévenir des accidents,Sur proposition de Monsieur le Chef de Centre de Charleville-Mézières,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :Des restrictions de circulation seront appliquées sur I'A34 du PR 19+0500 au PR 30+0600, de jourcomme de nuit, du lundi 12/05/2025 à partir de 07h00 jusqu'au lundi 30/06/2025 à 17h00, pourpermettre la réalisation des travaux susmentionnés et de garantir la sécurité des usagers et dupersonnel intervenant.ARTICLE 2 :Ces travaux nécessitent les restrictions de circulation suivantes :
Dans le sens Charleville-Mézières vers Sedan, la circulation est basculée entre le PR 28+0810 etle PR 20+0850 (entre ITPC) de I'A34.Dans le sens Charleville-Mézières vers Sedan, les restrictions de circulation consistent àneutraliser la voie de gauche, puis basculer la circulation dans le sens opposé, interdire lesdépassements et limiter la vitesse (90, 70, 50, 80 puis 50 km/h) entre le PR 30+0600 et le PR20+0730 de I'Autoroute A34. (Annexe 02).Dans le sens Sedan vers Charleville-Mézières, les restrictions de circulation consistent àneutraliser la voie de gauche, interdireles dépassements et limiter la vitesse (a 110, 90, 80 km/h)entre le PR 19+0500 et le PR 28+0930 de l'A34. -La signalisation mise en place est conforme au schéma figurant en annexe n°2.
Dans le sens Charleville-Méziéres vers Sedan, la bretelle n°5 de l'échangeur 8, les bretelles n° 3 et4 de l'échangeur 7 ainsi que les bretelles n° 3 et 4 de l'échangeur 6 seront fermées à lacirculation.La signalisation mise en place est conforme au schéma figurant en annexe n°3.Pour pallier à la fermeture de la bretelle 5 de I'échangeur 8, une déviation sera mise en place etconsistera à : -e Poursuivre sur la RD 764* — Faire demi-tour au giratoire
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2025-05-07-00002 - T25 133 08 arrêté travaux lumes donchery-1 17
* Prendre la bretelle 6 de l'A34 en direction de Sedane Fin de déviation
Pour pallier à la fermeture des bretelles n°3 de l''échangeur 7 et n°3 de l'échangeur 6, unedéviation sera mise en place et consistera à :e _ Poursuivre sur l'A34 et sortir à l'échangeur 5e Reprendre l'A34 en direction de Charlevillee Fin de déviation
Pour pallier à la fermeture de la bretelle n°4 de l'échangeur 7 et n°4 de l'échangeur 6, unedéviation sera mise en place et consistera à :* Prendre l'A34 en direction de Charleville-Mézières puis sortir à | 'échangeur 8e Reprendre I'A34 en direction de Sedane Fin de déviationARTICLE 3 :La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle surla signalisation routière, notamment la 8 partie « signalisation temporaire » approuvée parl'arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'ÉtudesTechniques des Routes et Autoroutes.La pose, la maintenance et la dépose de l''ensemble des dispositifs de signalisation temporaireseront assurées par l'entreprise « Signature ».Le contact d'astreinte 24h/24 est M. Mathieu DELAIRE 06.12.36.25.19Tél / Portable : 06.12.36.25.19Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information etde Gestion du Trafic (CIGT) de Lille/ Reims devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 26 8515 08. -Le District Reims-Ardennes - CEI de Charleville-Mézières est le gestionnaire de la voie.ARTICLE 4 :L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants » pourra être inférieure à laréglementation en vigueur.ARTICLE 5 :Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisationtemporaire. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desArdennes. ' -
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ARTICLE 6 :Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textesen vigueur. '- ARTICLE 7 :Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution duprésent arrêté dont copie sera adressée à :M./Mme le Président du Conseil Départemental des Ardennes,M./Mme les Maires de Villers-Semeuse, Lumes, Vivier-au court, Vrigne-aux-bois, DoncheryM./Mme le Secrétaire Général de la Préfecture des Ardennes, 'M./Mme le Directeur de Cabinet de la Préfecture des Ardennes,M./Mme le Directeur Départemental des Territoires des Ardennes,M./Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Ardennes,M./Mme le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Ardennes,M./Mme le Commandant de Police de Charleville-Mézières,M./Mme le Directeur du S.D.I.S des Ardennes,M./Mme le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence des Ardennes,M./Mme les Présidents des Syndicats de Transporteurs,Mme la Cheffe du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Grand Est,M./Mme la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est — DIR Nord,M.le Chef du CIGT de Reims — DIR Nord,M.le Chef du CIGT de Lille - DIR Nord, _M.le Chef de District Reims-Ardennes — DIR Nord,M.le Chef du CEI de Charleville-Mézières —- DIR Nord,M./Mme le Responsable de 'ODSR, DDTO8, |DIRN/SPT/CPR.
À Reims, le 07 Mai 2025,Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,La Directrice de la DIR Nord,Pour la Directrice et par délégation,La cheffe de l''AGR-Est de Reims
Solveig MASSÉ
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ANNEXE 1 - PLAN DE SITUATIONZone de travaux de chaussées du PR28+0730 au PR21+000dans les 2 sens de circulation
Villers-Semeupe I ITPCPR28-0810VILLEHARLE |A34 vers e ' \ - [\'i\'icr-au-C"omt ]| PR29 ——pæs'mü '
TTPCPR20-0850
PR21+000 I ,
PR20
4 -5'5044/
Donchery
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ANNEXE 2 - SCHEMAS DE BALISAGE - BASCULEMENT DE CIRCULATION
Neutralisation de la voie de gauche -SEDANBAU
CHANTIER
Route a 2x2 voiesFiche F.215a-110
PR 30+00050 m mini- PR 30+050150 m] PR 30+200200 m
B14 B3
[ PR 30+400200 mPR 30+600200 m] PR 30+800200 mL PR 31+000BAUCHARLEVILLE
Fiche F.215a-110
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Basculement toutes voies 1+1 et 0Rabattement voie de droite Fiche F.221-SIRE| SEDAN |T BAU BAUCffiche F.215aPR 204630 8100mPR 20+730 . PR 204730100 m ; - 100mPR 20+830 - v | PR 20+8307 ,08 . °B14 A ., ë ITPC => PR20+850L .. 3 *— ; PR 20+870» 100m. PR 20+970. 100m. PR 21+070— CHANTIER. KM9 éventuellement PR + r. PR n " UE 100mPE è T e (80) PR 21+170Ü 'Rappel | K. . ! ŒKD9+B14+KM9| — . Rappel ætous les ~2 km ' « KD9+B14+KM9 &'1 tous les ~2 km ÈL iy"«=." PR 28+690° 100m- PR 284790o".. 40 N ITPC => PR 28+810« 81 3 .. ® . —PR 28+830 - S € > PR 28+830100 m — . . T———-PR 28+930 . _ KD8 |200 m% . 8h. PR 29+030® 100 m _. PR294130 — 1B14 '(70) | PR29+230BAU . 0—CHARLEVILLECf Fiche F.215a
Route a 2x2 voies
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Neutralisation de la voie de gaucheCHARLEVILLEBAU
Route à 2x2 voiesFiche F.215a-130
KM9+B 14RappelB14 + KM9tous les ~2 kmPR 20+10050 m miniL PR 20+050150 m1j PR 19+900200 m
Bi4 B3
| PR 19+700200 m
Fiche F.215a-130I PR 19+500200 mI PR 19+300200 m
SEDAN
PR 19+100
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ANNEXE N° 3PLAN DE DEVIATION
'Phase 1: Travaux de chaussées du PR28+0730 au PR21+000dans le sens Charleville vers Sedanv
PR28+0810
e\W—Ï'U—uxñn :
P.
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Préfecture des Ardennes
8-2025-05-12-00001
AP 2025-284 du 12.05.2025 portant habilitation à
établir des analyses d'impact (CDAC) concernant
la SARL ITUDES
Préfecture des Ardennes - 8-2025-05-12-00001 - AP 2025-284 du 12.05.2025 portant habilitation à établir des analyses d'impact (CDAC)
concernant la SARL ITUDES 26
PREFET?bE,s ARDENNES | PREFECTUREÉgalité . _ Direction de la Coordination et deFraternité | l'Appui aux TerritoiresBureau de l'action économiqueet des affaires interministériellesSecrétariat de la CDAC
Arrêté n° 2025 - 28portant habilitation à établir l'analyse d'impactmentionnée au |l de l'article L.752-6 du code de commerceconcernant la SARL ITUDESLe Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de commerce;VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, del'aménagement et du numérique ;VU le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la nouvelle composition des CDAC, àl'étude d'impact sur le centre-ville et aux organismes habilités par les préfets pour lesréaliser;,_VU l'arrêté du ministre de l''Économie et des finances du 19 juin 2019 fixant le contenu du"formüläire de demande d'habilitation pour réaliser l'analyse d'impact définie au Il! del'article L. 752-6 du Code de commerce;VU l'arrêté préfectoral n°2024-225 du 19 avril 2024 portaht délégation de signature a M.Joël DUBREUIL, secrétaire général de la préfecture des Ardennes ;VU la demande d'habilitation déposée dans son intégralité le 28 avril 2025, par MadameStéphanie CORBES, gérante et dirigeante de la SARL ITUDES située 10B rue des Bains64270 SALIES DE BEARN, en vue de réaliser les analyses d'impact à l'autorisationd'exploitation commerciale pour le département des Ardennes ;VU les pièces du dossier, concluant que le demandeur satisfait au cahier des chargesréglementaire ; -
1, place de la Préfecture - BP n° 60002 - 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES Cedex - Téléphone 03.24.59.66.00SITE INTERNET DES SERVICES DE L'ETAT : www.ardennes.pref.gouv.fr
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SUR proposition de M. le secrétaire général de la Préfecture des Ardennes ;ARRÊTEArticle 1er: L'habilitation à réaliser les études d'impacts nécessaires aux projets situés surI'ensemble du territoire du département des Ardennes est accordée à :*|dentité complète de l'organisme habilité : SARL ITUDES*Adresse complète : 10B rue des Bains 64270 SALIES DE BEARN*Identité des personnes affectées à l'activité faisant l'objet de la demande d'habilitation :- Madame Stéphanie CORBES* numéro d'habilitation : Al-53-2025-08Ce numéro d'habilitation devra figurer sur I'analyse d'impact au même titre que la date etla signature de l'auteur de l'analyse.Article 2 : L'habilitation visée à | 'article 1 est accordée pour une durée de cing ans, sansrenouvellement tacite possible, à compter de la présente décision. Elle est valable surI'ensemble du territoire du département.Article 3 : Toute modification d'éléments de la présente décision devra immédiatementêtre portée à la connaissance de la préfecture des Ardennes.Article 4 : L'habilitation peut étre suspendue ou retirée en cas de nbn-respect- desconditions auxquelles étaient soumise sa délivrance, définie en application desdispositions de l'article R.752-6-1 du code de commerce.Article 5: Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Ardennes est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes admlmstratlfs de lapréfecture des Ardennes.
Charleville-Mézières,le | 2 MAI 2025
Le préfet,Pour le préfet et par delegatlonLe secrétai
Joël DUBREUILDélais et voies de recours : Un recours contentieux contre cet arrêté peut être introduit auprès du tribunal administratif deCharleville-Mézières dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Ardennes. Dans ce même délai, un recours gracieux et/ou hiérarchique qui interrompt lerecours contentieux pourra être exercé. Le délai du recours contentieux, prorogé par l'exercice de ces recours administratifs, nerecommence à courir à I'égard de la décision initiale que lorsqu'ils ont été l'un et/ou l'autre rejetés. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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