CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°14-2025-202
PUBLIÉ LE 16 JUIN 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
14-2025-06-12-00003 - Arrêté portant désignation des membres du
CSA de la DDETS (2 pages) Page 3
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
14-2025-06-12-00003
Arrêté portant désignation des membres du CSA
de la DDETS
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2025-06-12-00003 - Arrêté portant désignation des membres du
CSA de la DDETS 3
!'PREFET Direction départementale de l'emploi,DU CALVADOS du travail et des solidarités (DDETS)LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant désignation des membres du comité social d'administration (CSA) dela direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du CalvadosMODIFICATIF N°2
Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du CalvadosVU le code général de la fonction publique ;VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;VU le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dansles administrations et les établissements publics de l'État;VU l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères del'Intérieur et des outre-mer ;VU l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internetpour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministèrede l'Intérieur et des outre-mer ;VU l'arrêté NOR TFPX2234445A du 30 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2022 portantdérogation à l'utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement général desinstances de dialogue social dans la fonction publique de l'État ;VU l'arrêté modificatif N°1 du 28 mars 2024 portant désignation des membres du comité sociald'administration de la direction départementale de I'emploi, du travail et des solidarités duCalvados ;VU l'arrêté préfectoral du 22 avril 2025 portant nomination de M. Éric SEGUIN en tant que directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités par intérim et délégation de signature ;VU le courriel du 11 juin 2025 de l'organisation UFSE — CGT — SOLIDAdRE FONCTION PUBLIQUEinformant de changements dans sa représentation au sein du Comité Social d'Administration (CSA) ;VU le courriel du 11 juin 2025 de l'organisation CFDT informant de changements dans sareprésentation au sein du Comité Social d'Administration (CSA).ARRÊTEArticle 1Le comité social d'administration (CSA) de proximité de la direction départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités (DDETS) du Calvados est composé comme suit :
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a) Représentant de l'administrationEst nommé représentant de l'administration, Monsieur Éric SEGUIN, directeur départemental parintérim, en qualité de président.Le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant desfonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.b) Représentants du personnelLes représentants du personnel de la DDETS disposent de 4 membres titulaires et de 4 membressuppléants. 'Article 2Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité social d'administrationsusmentionné :Membres titulaires Membres suppléantsAu titre de l'UFSE CGT — SOLIDAIRES FONCTION PUBLIQUEMonsieur Quentin HOORELBEKE Madame Elsa MASSONMonsieur Lionel LOCUFIER Monsieur Laurent CASADOMonsieur Thomas SAGLIOAu titre de la CFDTMadame Réjane MARION
Article 3Le mandat des membres du comité social d'administration susvisé entre en vigueur à compter de sapublication.Article 4Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Calvados par intérim estchargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Faità Caen, le 1 2 JUIN 2025
Le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités pas intérim
Éri
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