PRÉFET
DE LA SEINE-ET-
MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°D77-20-01-2026
PUBLIÉ LE 20 JANVIER 2026
Sommaire
AGENCE REGIONALE DE SANTE / ARS
D77-2026-01-16-00004 - Arrêté préfectoral n° 26 ARS 02
SE
autorisant la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux
(CAPM) à distribuer l'eau après traitement en vue de la
consommation humaine issue de l'usine de production d'eau de
Nanteuil-lès-Meaux. (4 pages) Page 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / Service des Affaires
Juridiques
D77-2026-01-20-00002 - Arrêté n° 2026-DDT-SAJ-01 portant
subdélégation de signature (6 pages) Page 8
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / Service Environnement
et Prévention des Risques
D77-2026-01-20-00003 - Barème cultures d'automne (2 pages) Page 15
DIRECTION INTERRÉGIONALE DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DE PARIS
/
D77-2026-01-20-00001 - Arrêté subdélégation DI intérim au 20
janvier 2026 (6 pages) Page 18
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AGENCE REGIONALE DE SANTE
D77-2026-01-16-00004
Arrêté préfectoral n° 26 ARS 02 SE
autorisant la Communauté d'Agglomération du
Pays de Meaux (CAPM) à distribuer l'eau après
traitement en vue de la consommation humaine
issue de l'usine de production d'eau de
Nanteuil-lès-Meaux.
AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2026-01-16-00004 - Arrêté préfectoral n° 26 ARS 02 SE
autorisant la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux (CAPM) à distribuer l'eau après traitement en vue de la consommation
humaine issue de l'usine de production d'eau de Nanteuil-lès-Meaux.
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| os wi Agence Régionale de Santé Ile-de-Franceae Délégation départementale de Seine-et-MarnePREFETDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
Le Préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite
Arrêté préfectoral n° 26 ARS 02 SEautorisant la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux (CAPM) à distribuer l'eauaprès traitement en vue de la consommation humaine issue de l'usine de productiond'eau de Nanteuil-lés-Meaux.
VU la directive du Conseil des Communautés Européennes n°80/778/CEE du 15juillet 1980;VU la directive 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relatif à laqualité des eaux destinées à la consommation humaine ;VU le Code de la santé publique et notamment les articles L 1321-1 à L 1324-5 et R 1321-1 etsuivants ;VU le décret du Président de la République du 25 août 2023 portant nomination de MonsieurSébastien LIME, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne;VU le décret du Président de la République en date du 06 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne Piss classe) ;VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général del'Agence régionale de santé d'Île-de-France, à compter du 29 avril 2024;VU l'arrêté du 16 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 29 mai 1997 relatif aux matériaux et objetsutilisés dans les installations fixes de production, de traitement et de distribution d'eau destinée àla consommation humaine:VU l'arrêté du 20 juin 2007 relatif à la constitution du dossier de la demande d'autorisationd'utilisation d'eau destinée à la consommation humaine mentionnée aux articles R. 1321-6 àR. 1321-12 et R. 1321-42 du Code de la santé publique;VU l'arrêté du 19 septembre 2011 fixant la liste des laboratoires agréés par le ministère chargé de lasanté pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux ;VU l'arrêté n°2023/18/DCSE/BPE/E du 3 octobre 2023 portant autorisation des travaux dereconstruction de l'usine de production d'eau potable de Nanteuil-lés-Meaux.VU l'arrêté n°DS 041/2024 du 29 avril 2024 portant délégation de signature à MadameHélène MARIE, Directrice de la délégation départementale de Seine-et-Marne del'Agence régionalede santé Ile-de-France : 1/4
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autorisant la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux (CAPM) à distribuer l'eau après traitement en vue de la consommation
humaine issue de l'usine de production d'eau de Nanteuil-lès-Meaux.
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VU l'arrêté n°24/BC/085 du 15 novembre 2024 donnant délégation de signature à Monsieur DenisROBIN, Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France ;VU l'arrêté n°25/BC/095 du 7 novembre 2025 donnant délégation de signature aMonsieur Sébastien LIME, secrétaire général de la préfecture et organisant sa suppléance ;VU l'avis du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiquesde Seine-et-Marne du 18 décembre 2025;CONSIDERANT la demande de la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux adressée àl'Agence régionale de santé Ile-de-France en date 2 juillet 2025 ;CONSIDERANT que la nouvelle usine de traitement permettra d'améliorer la qualité de l'eauproduite, en lieu et place de l'usine actuelle, en particulier Un retour à l'équilibrecalco-carbonique ainsi qu'un abattement de la concentration en carbone organique total pourlesquels des dépassements de la référence de qualité sont observés ;CONSIDERANT que la nouvelle usine de traitement permettra d'améliorer l'abattement despesticides notamment certains métabolites émergents ;CONSIDERANT que la nouvelle usine de traitement permettra de répondre aux besoins futurs eneau potable à l'horizon 2055 ;SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de Seine-et-Marne,ARRETE
Article 1° - AutorisationLa Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux (CAPM) est autorisée à mettre en œuvre unenouvelle usine de traitement en lieu et place de l'actuelle usine située sur la commune de Nanteuil-lès-Meaux
Article 2 - Alimentation de l'usine de traitementLa filière de traitement est alimentée par la ressource superficielle en eau brute issue de :- station de prise d'eau située en Marne à Nanteuil-lès-Meaux :e NANTEUIL LES MEAUX 2 (n° BSS : 01851X0095/HY2)- 1 prise d'eau de secours déportée située en Marne à Nanteuil-lès-Meaux
Article 3 - Etapes des traitementsLa capacité de production d'eau traitée par l'usine de Nanteuil-lés-Meaux est de 30 000 m*/jourpour un débit nominal de production de 1 500 m°/h pendant 20 heures par jour.
La filière de traitement est composée des étapes suivantes :e Prétraitement des eaux brutes :O Dégrillage grossier à l'aide d'une grille fixe avec un barreaudage d'espacementde 30 mm ; 2/4
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humaine issue de l'usine de production d'eau de Nanteuil-lès-Meaux.
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O Tamisage réalisé grâce à 3 (2+1 secours installé) tamis automatiques de maille0,5 mm ;fe) Préoxydation : ajout de permanganate de potassium afin d'oxyder les pics defer et de manganèse contenus dans l'eau brute ;e Prétraitement:Régulation du pH : acidification éventuelle en début de traitement;Coagulation : emploi de chlorure ferrique ;Floculation : injection de polymére anionique ;Décantation lamellaire ;
OOo 090
e Traitements d'affinage :O Régulation du pH: remontée éventuelle du pH par ajout d'injection d'hydroxyde desodium ;© Première étape de désinfection par ozonation puis déozonation ;© Traitement de charbon actif: deux réacteurs à lit fluidisé de charbon actif micrograinpermettant l'élimination de la matière organique résiduelle, des micropolluants, destoxines algales et des pesticides ;© Filtration sur sable;e Traitements de désinfection :Désinfection UV : 2 réacteurs UV basse pression + 1 secours ;Chloration : injection de chlore gazeux ;Mise à l'équilibre : injection d'hydroxyde de sodium ;Stockage dans bâche d'eau traitée de 1 500 m° séparée en deux cellules indépendantes.
O © O 0
A l'issue du traitement, l'eau doit être mise à l'équilibre calco-carbonique.Tous les produits utilisés et les matériaux au contact de l'eau possèdent des justificatifs deconformité sanitaire à jour.Le bénéficiaire de l'autorisation informe l'Agence régionale de santé Île-de-France et le service depolice de l'eau (DRIEAT Ile-de-France), a minima quinze jours à l'avance, de la date de mise enservice de la nouvelle filière de traitement.
Article 4 - Qualité de l'eau en sortie de l'usine de potabilisationLes eaux, après traitement, doivent répondre aux limites et références de qualité fixées par laréglementation en vigueur.
Article 5 - Contrôle sanitaireLa distribution de l'eau issue de cette installation est autorisée sous réserve de la réalisation d'ana-lyses par un laboratoire agréé par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'en-vironnement et du travail (ANSES) et par le ministère chargé de la santé, de la transmission àl'Agence régionale de santé Île-de-France des résultats de ces analyses et de leur conformité.
Article 6 — AutosurveillanceLa Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux (CAPM) est également tenue de surveiller régu-lièrement la qualité des eaux et, en particulier, l'efficacité du traitement.3/4
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humaine issue de l'usine de production d'eau de Nanteuil-lès-Meaux.
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Article 7 - Modification des installations et/ou de la filière de traitementLes projets de modification des installations et/ou de la filière de traitement doivent être portés ala connaissance du Préfet et feront l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation conformémentau Code de la Santé Publique.
Article 8 - RecoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif deMelun introduit dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Un recours administratif peut suspendre le délai du recours contentieux ; s'il est formé dans le délaide deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte ; selon une des formessuivantes:- recours gracieux, adressé au préfet de Seine et Marne - rue des Saints Pères - 77010MELUN cedex,- recours hiérarchique, adressé au Ministère en charge de la santé - 14 avenue Duquesne75007 ParisLe recours contentieux court à compter de la décision explicite ou implicite (au terme d'un délai dedeux mois) de rejet du recours administratif.Tout recours doit être adressé en recommandé avec accusé de réception ou par l'applicationTélérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 9 - Exécution- M. le Secrétaire Général de la Préfecture de Seine-et-Marne ;- M. le Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France ;- M. le Président de la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux ;- Mme la Directrice de la Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, del'Aménagement et des Transports d'Île-de-France ;sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie leur seraadressée, et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne.
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
D77-2026-01-20-00002
Arrêté n° 2026-DDT-SAJ-01 portant
subdélégation de signature
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signature 8
E FE DirectionPRÉFET départementaleDE SEINE-ET-MARNE des territoiresLibertéEgalitéFraternité
Le PréfetChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° 2026-DDT-SAJ-01portant subdélégation de signature
Le Directeur Départemental des Territoires
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU la loi d'orientation n° 92125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de laRépublique;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Étatdans la région et les départements d'Île-de-France ;VU le décret du Président de la république en date 06 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;VU l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 05 juin 2024portant nomination de Monsieur Romain GUILLOT, administrateur en chef 1ère classe des affairesmaritimes, directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne ;
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VU l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 12 octobre2024 portant nomination de Madame Maryléne FRANCOIS, ingénieure divisionnaire de l'agriculture etde l'environnement, directrice départementale adjointe des territoires de Seine-et-Marne ;VU l'arrêté préfectoral n°24/BC/063 en date du 22 octobre 2024 portant organisation de la directiondépartementale des territoires de Seine-et-Marne ;VU l'arrêté préfectoral n°24/BC/084 en date du 15 novembre 2024 donnant délégation de signature àMonsieur Romain GUILLOT, directeur départemental des territoires ;
ARRETE
Article 1 :Dans le cadre de la délégation conférée à Monsieur Romain GUILLOT, subdélégation de signature estdonnée aux agents désignés ci-après, conformément à l'article 1 de l'arrêté préfectoral n° 24/BC/084 du15 novembre 2024 susvisé : |¢ Madame Marylène FRANCOIS, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement,directrice départementale adjointe des territoires, à l'effet de signer tous actes, décisions, circu-laires, rapports, correspondances et documents relevant de la compétence de la direction dé-partementale des territoires et répertoriées aux :1:2:3:4:5:6:7;:8;:9;10: 11:12;° M. Laurent BEDU, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur, àl'effet de signer tous actes, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents rele-vant de la compétence de la direction départementale des territoires et répertoriées aux : 1 ; 2;3;4;5;6;7;8;9;10;11;12;
Article 2:Subdélégation de signature est également conférée, dans la limite de leurs attributions et compétencesrespectives, conformément aux instructions du directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne, aux agents suivants :
Service Agriculture et Développement Rural (SADR) :* M. Maxime DESTOMBES, adjoint du chef de service et responsable de la mission agro-environnement à l'effet de signer les décisions répertoriées aux: 1a1; 1a19; 1a24: 1d; 2a1 à2a5; 11 et 12 et à l'effet de présenter les observations orales devant les tribunaux répertoriéesau : Sal;* M. Eric DENTRAYGUES, chef de l'unité PAC, à l'effet de signer les décisions répertoriées aux:1a1 ; 11a11 ; 11a2-1 et 11a2-2 ; 11¢2 :¢ Mme Flavie JEZEGOU-BERNARD, cheffe de l'unité foncier, structures et territoires, à l'effet designer les décisions répertoriées aux : 1a1; 1a19 ; 11b1; 11b4 et 12;* Mme Anais ASCIONE, chargée de mission résilience des exploitations et suivi des filières, àl'effet de signer les décisions répertoriées aux : 11a3 ;11 a4 ; 11b2-2 ; 11c3 ; 11e2;
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signature 10
Service Environnement et Prévention des Risques (SEPR) :* Mme Sandrine LEMENAGER, cheffe du service environnement et prévention des risques, à l'ef-fet de signer les décisions répertoriées aux : 1a1; 1a19; 1224; 1d; 2a1 à 2a5; 5 et à l'effet deprésenter les observations orales devant les tribunaux répertoriées au : 9a1;+ Mme Virginie ANDIAS, adjointe à la cheffe du service environnement et prévention des risques,à l'effet de signer les décisions répertoriées aux : 1a1 ; 1a19; 1a24; 1d; 2a1 à 2a5; Set à l'effetde présenter les observations orales devant les tribunaux répertoriées au : 9a1;* Mme Johanna JAOUEN, cheffe du pôle prévention des risques naturels - sécurité défense, à l'ef-fet de signer les décisions répertoriées aux : 1a1 ; 1a24 ; 2a1 à 2a5; Sf; 5h;* Mme Flore SANCEY, cheffe du pôle forêt, chasse, pêche et milieux naturels, à l'effet de signerles décisions répertoriées aux : 1a1; 5a; 5b; 5c; 5d;* Mme Stéphanie DEWITTE , adjointe du pôle forêt, chasse, pêche et milieux naturels, à l'effet designer les décisions répertoriées aux : 1a1; 5a; 5b; 5c; 5d;* M. Grégory MOREAU, chef de l'unité stratégie et intégrations des politiques environnementales,à l'effet de signer les décisions répertoriées aux : 1a1 ; 5e14+ M. Tanguy GERBER, chef de l'unité milieux aquatiques et prélèvements, à l'effet de signer les dé-cisions répertoriées aux : 1a1; 5e¢ M. Guillaume GEOFFROY, chef de l'unité assainissement et urbanisme, à l'effet de signer les dé-cisions répertoriées aux : 1a1; 5e
Service Habitat et Rénovation Urbaine (SHRU) :* Mme Elisabeth LEBERT, cheffe du service habitat et rénovation urbaine, à l'effet de signer les dé-cisions répertoriées aux : 1a1 ; 1a19 ; 1a24 ; 1d ; 2a1 à 2a5 ; 3 et à l'effet de présenter les observa-tions orales devant les tribunaux répertoriées au : 9a1;* Mme Anne CINGET, adjointe à la cheffe du service habitat et rénovation urbaine, à l'effet de si-gner les décisions répertoriées aux : 1a1 ; 1a19 ; 1a24; 1d ; 2a1 à 2a5; 3 et à l'effet de présenterles observations orales devant les tribunaux répertoriées au : 9a1;* Mme Géraldine KHEM, cheffe de l'unité rénovation urbaine et parc social, à l'effet de signer lesdécisions répertoriées aux : 1a1 ; 3a1 ; 3b3 ; 3b4 ; 3b6 ; 3b9 ; 3b12 à 3b16; 3c et 3d;* Mme Jamila ROTY, adjointe à la cheffe de l'unité rénovation urbaine et parc social, à l'effet designer les décisions répertoriées au : 1a1;* Monsieur Yannis TERLAUD, chef de l'unité parc privé, à l'effet de signer les décisions réperto-riées au: 1al;* Mme Fanchon OUDINOT, cheffe de l'unité lutte contre l'habitat indigne et publics spécifiques,à l'effet de signer les décisions répertoriées aux : 1a1 ; 3e ; 3g;
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Mme Yannick BELLEGARDE, adjointe à la cheffe de l'unité lutte contre l'habitat indigne et pu-blics spécifiques, à l'effet de signer les décisions répertoriées au : 3g;Mme Anne-Françoise HERVE, cheffe de l'unité politiques territoriales de l'habitat et cheffe demission transversalité, à l'effet de signer les décisions répertoriées au : 1a1;Mme Katia WYREBSKI, adjointe à la cheffe de l'unité politiques territoriales de l'habitat, à l'effetde signer les décisions répertoriées au : 1a1;Mme Mylène LAPORAL, chargée de la mission foncier, à l'effet de signer les décisions réperto-riées au : 1¢;1¢5;Service Territoires Aménagements et Connaissances (STAC):M. Corentin CATEL, chef du service territoires, aménagements et connaissances à l'effet de si-gner les décisions répertoriées aux : 1a1 ; 1a19; 1a24; 1d ; 2a1 à 2a5; 4; 5g; 7; 8; 10 et à l'effetde présenter les observations orales devant les tribunaux répertoriées au : 9a1;Mme Valérie BRILLAUD-GORA, adjointe à la cheffe du service territoires, aménagements etconnaissances et chef du pôle territoires, à l'effet de signer les décisions répertoriées aux : 1a1;1a19; 1a24; 1d; 2a1 à 2a5; 4; 5g; 7; 8; 10 et à l'effet de présenter les observations orales de-vant les tribunaux répertoriées au : 9a1;Mme Corinne PROFIT-TEXIER, cheffe du pôle aménagement, à l'effet de signer les décisions ré-pertoriées aux: 1a1; 1a19 ; 1d; 4; 5¢;7;8;10;M. Tony MOUSSEAUX, chef de l'unité planification territoriale nord et référent Marne-la-Vallée,à l'effet de signer les décisions des paragraphes 1a1, 1a19 ; 4b1 à 4b 4b ; 4d; 4e;Mme Cécile CARRICO, cheffe de l'unité planification territoriale sud et référente Melun, à l'effetde signer les décisions des paragraphes 1a1, 1a19 ; 4b1 à 4b 4b; 4d; 4e;Mme Naouel MEZIANI, cheffe de l'unité instruction et conseil ADS et référente Sénart, à l'effetde signer les décisions répertoriées aux : 1a1 ; 1a19; 4c ;Mme Sabrina LANDUREAU, adjointe à la cheffe de l'unité instruction et conseil ADS, à l'effet designer les décisions répertoriées aux : 1a1 ; 1a19; 4c ;\
Mme Jocelyne AMOUROU\, instructrice et conseil ADS à l'unité instruction du site de Melun, àl'effet de signer les décisions du paragraphe 4c1-1, 4c1-2 ;Mme Pascale VAIDY LEPERCQ, instructrice et conseil ADS à l'unité instruction du site de Melun,à l'effet de signer les décisions du paragraphe 4c1-1, 4c1-2 ;Mme Inès AYAD, instructrice et conseil ADS à l'unité instruction du site de Melun, à l'effet de si-gner les décisions du paragraphe 4c1-1, 4c1-2 ;Mme Stéphanie MOHANADAS DORE, instructrice et conseil ADS à l'unité instruction du site deMeaux, à l'effet de signer les décisions du paragraphe 4c1-1, 4c1-2 ;Mme Frédérique DAO PANAM, cheffe de l'unité fiscalité, à l'effet de signer les décisions réperto-riées au : 10-2 :
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e M. Benoit BRIAND, chef de l'unité connaissances et études des territoires à l'effet de signer lesdécisions répertoriées au : 1a1;° M. Vincent DUFRESNE, chef de l'unité administration centrale de l'information géographique, àl'effet de signer les décisions répertoriées au : 1a1;
Service Energies, Mobilités et Cadre de Vie (SEMCV):M. Sylvain CAZAUX, chef du service énergies, mobilités et cadre de vie, à l'effet de signer les dé-cisions répertoriées aux : 1a1, 1a19; 1a24; 1d; 2; 3h; 6; 7 et à l'effet de présenter les observa-tions orales devant les tribunaux répertoriées au : 9a1;Mme Marjorie BONNARDEL, adjointe au chef du service énergies, mobilités et cadre de vie, àl'effet de signer les décisions répertoriées aux : 1a1, 1a19 ; 1a24; 1d; 2; 3h; 6; 7 et à l'effet deprésenter les observations orales devant les tribunaux répertoriées au : 9a1;M. Joris MANIGLIER, chef de l'unité mobilité, déplacements et transports à l'effet de signer lesdécisions répertoriées aux : 1a1; 2;Mme Séverine BOSTON, adjointe au chef de l'unité mobilité, déplacements et transports à l'ef-fet de signer les décisions répertoriées aux : 1a1 ; 2;Mme Maeva JAMIN, cheffe de l'unité bâtiment durable et accessibilité à l'effet de signer les dé-cisions répertoriées aux : 1a1 ; 3h;Mme Stéphanie SAVIN, adjointe à la cheffe de l'unité bâtiment durable et accessibilité à l'effetde signer les décisions répertoriées aux : 1a1 ; 3h;° Mme Sandra AMATA, adjointe à la cheffe de l'unité bâtiment durable et accessibilité à l'effet designer les décisions répertoriées aux : 1a1 ; 3h;° M. Jules PAYEN, chef de la mission transition énergétique à l'effet de signer les décisions réper-toriées au : 1al :° Mme Edwige BOUTARIN, adjointe au chef de la mission transition énergétique à l'effet de signerles décisions répertoriées au : 1a1;
Service des Affaires Juridiques (SAIN):« Mme Sandrine GOMEL, cheffe du service des affaires juridiques, à l'effet de signer les décisionsrépertoriées aux : 1a1; 1a19 ; 1a24 ; 1d ; 2a1 à 2a5 ; 4d ; 4e et 9;* Mme Anne-Claire CARATY, adjointe à la cheffe du service des affaires juridiques et cheffe dupôle contrôle de légalité urbanisme, à l'effet de signer les décisions répertoriées aux : 1a1 ; 1a19;1a24 ; 1d ; 2a1 à 2a5 ; 4d; 4e et 9;¢ Monsieur Raphaël TESTA, chef du pôle contentieux et expertise juridique et référent cabanisa-tion, à l'effet de signer les décisions répertoriées aux : 1a1; 1d; 9;¢ Mme Eva DELOYE, cheffe de l'unité contentieux et contrôles, à l'effet de signer les décisions ré-pertoriées aux : 1a1;1d;9;
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signature 13
+ Mme Virginie CHAMPY, cheffe de l'unité contrôle de légalité des documents d'urbanisme, à l'ef-fet de signer les décisions répertoriées aux : 1a1 ; 1d ;* Monsieur Karim CHARIFINE, chef de l'unité doctrine expertise et conseil, à l'effet de signer lesdécisions répertoriées au : 1a1;Mission Climat, Innovation et Communication* M. Marc CALORI, chef de la mission Climat, Innovation et Communication, à l'effet de signer lesdécisions répertoriées au : 1a1;
Article 3 :La présente décision est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.Article 4:Toutes les dispositions antérieures et contraires au présent arrêté sont abrogées.La subdélégation n° 2025-DDT-SAJ-06 du 24 octobre 2025 est abrogée.Article 5 :Le service des affaires juridiques de la Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne estchargé, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfec-ture et sur l'intranet de la DDT 77.
A Vaux-le-Pénil, le 20 JAN, 2026Le directeur départemental des territoires
Ua.Romait GUILLOT
« La présente décision administrative peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publicationet/ou notification, d'un recours administratif adressé par courrier a l'autorité compétente et/ou d'un recourscontentieux adressé au Tribunal administratif de Melun par courrier ou par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr ».
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2026-01-20-00002 - Arrêté n° 2026-DDT-SAJ-01 portant subdélégation de
signature 14
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
D77-2026-01-20-00003
Barème cultures d'automne
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2026-01-20-00003 - Barème cultures d'automne 15
PREFET | CDCFSDE SEINE-ET-MARNELiberté 15 décembre 2025ÉgalitéFraternité
PROPOSITION DU BAREME III DES PRIX UNITAIRES DES DENREES AGRICOLESCulture d'automne
BAREME 2024/2025 PROPOSITIONS 2025/2026Cultures Prix en€ Prix en €Betterave Contrat et facture Contrat et facture{Tournesol 43,7 €/Q 48,2 €/QTournesol oléique | 51,1 €/Q 53,2 €/Q[Maïs ensilage 4,3 €/Q 4,1 €/Q[Maïs grain 13,95 €/Q 13,8 €/QSorgho 13,8 €/Q 13,8 €/Q
Le barème III des prix unitaires des denrées agricoles des cultures d'automne est approuvé tel que proposé à laCDCFS du 15 décembre 2025 pour la campagne 2025-2026.
Le Préfet ou son représentant,
La Cheffe SRE Eremapentet Prévention des Risques
—- HE
Sandrine LEMENAGER
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2026-01-20-00003 - Barème cultures d'automne 16
bet
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2026-01-20-00003 - Barème cultures d'automne 17
DIRECTION INTERRÉGIONALE DES SERVICES
PÉNITENTIAIRES DE PARIS
D77-2026-01-20-00001
Arrêté subdélégation DI intérim au 20 janvier
2026
DIRECTION INTERRÉGIONALE DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DE PARIS - D77-2026-01-20-00001 - Arrêté subdélégation DI intérim au
20 janvier 2026 18
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité



DIRECTION
DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE



1


DIRECTION
DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITIENTIAIRES DE PARIS

DEPARTEMENT DES RESSOURCES HUMAINES
ET DES RELATIONS SOCIALES

ARRÊTÉ
portant subdélégation de signature de la Directrice interrégionale des services pénitentiaires de Paris par
intérim


Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n°66-874 du 21 novembre 1966 portant règlement d'administration publique relatif au statut spécial
des fonctionnaires des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;

Vu le décret n°66 -83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non
titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n°84 -16 du 11 janvier 1984 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret 87 -604 du 31 juillet 1987 relatif à l'habilitation des personnes auxquelles peuvent être confiées
certaines fonctions dans les établissements pénitentiaires ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret 97 -1188 du 24 décembre 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;

Vu les décrets 2008-1489 et 1491 du 30 décembre 2008 modifiant le ressort territorial des DISP ;

Vu le décret n°94 -874 du 07 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat
et des établissements publics ;

Vu le décret 97 -3 du 07 janvier 1997 portant déconcentration de la gestion de certains personnels relevant du
ministère de la justice ;

Vu l'arrêté JUS K 0906392A du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels
relevant des services de l'administration pénitentiaire ;

Vu l'arrêté JUSK2209102A du 21 mars 2022 modifiant l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la
gestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;

Vu la circulaire FP du 30 janvier 1989 relative à la protection sociale contre les risques maladie et accidents de
service ;

DIRECTION INTERRÉGIONALE DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DE PARIS - D77-2026-01-20-00001 - Arrêté subdélégation DI intérim au
20 janvier 2026 19

2
Vu la circulaire n°001108 du 06 novembre 2008 relatif à la protection statutaire des agents des services
pénitentiaires ;

Vu la nomination de Madame Isabelle COMMIEN épouse LIBAN, directrice des services pénitentiaires de classe
exceptionnelle en qualité de directrice interrégionale des services pénitentiaires d'Ile de France par intérim à
compter du 20 janvier 2026 ;


ARRETE

Article 1er

L'arrêté du 14 novembre 2025, portant subdélégation de signature du Directeur interrégional des services
pénitentiaires de Paris est abrogé ;

Article 2

Dans le cadre de la délégation de signature instituée par l'arrêté susvisé, et en cas d'absence ou d'empêchement
de Madame Isabelle COMMIEN épouse LIBAN , directrice des services pénitentiaires de classe exceptionnelle par
intérim, subdélégation de signature est donnée à :

- Madame Souad BENCHINOUN, directrice hors classe des services pénitentiaires, secrétaire générale,
- Madame Clémentine PERSET épouse SCOTTO , conseillère d'administration de la justice, chef fe du
département ressources humaines et des relations sociales ;
- Madame Stéphanie CAMPS épouse BEKE , attachée principale d'administration de l'Etat , adjointe de la
cheffe du département des ressources humaines et des relations sociales ;
- Madame Marie MERLIN, attachée principale, cheffe de pôle UDDEC ;
- Madame Asmine ASSOUMANY, secrétaire administrative, adjointe cheffe de pôle UDDEC ;
- Madame Ramsha RAO, attachée contractuelle, experte juridique ;
- Madame Emilie BARBIER, attachée d'administration contractuelle, cheffe de l'unité suivi masse salariale et
effectifs ;
- Madame Claudia FERREIRA -CAETANO, secrétaire administrative contractuelle, adjointe à la cheffe de
l'unité suivi masse salariale et effectifs ;
- Madame Julie LUGUET, secrétaire administrative, unité suivi masse salariale et effectifs ;
- Monsieur Ahmed BELMOSTEFA , attaché principal d'administration de l'Etat , chef de l'unité relations
sociales et environnement professionnel ;
- Madame Angélique ZAKINE , secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef de l'unité
relations sociales et environnement professionnel ;
- Madame Séverine ABAGUY , attachée d'administration de l'Etat, cheffe de l'unité gestion administrative
et financière ;
- Madame Nassyra HOMASSEL, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la chef fe de l'unité gestion
administrative et financière ;
- Monsieur Ludovic GROSPERRIN , capitaine pénitentiaire, chef de l'unité recrutement, formation et
qualifications ;
- Madame Cécile GREMILLON, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de l'unité recrutement,
formation et qualifications ;
- Madame Ghizlane RAZZAKH , secrétaire administrative , responsable de suivi de la masse salariale et des
indemnités ;
- Madame Marie-Ange DURAGRIN, secrétaire administrative, gestion paie ;
- Madame Cathy CEBE, secrétaire administrative, gestion paie ;
- Madame Virginie BOUDON, secrétaire administrative, gestion paie ;
- Monsieur Sébastien RIBLET, secrétaire administratif, gestion paie ;
- Madame Christine ZIMMER-VAQUEZ, secrétaire administrative, gestion paie ;
- Madame Gwadeline MATHAR, secrétaire administrative, gestion paie ;
- Madame Amandine ELIARD, secrétaire administrative, gestion paie ;
- Monsieur Senthyl BLAMPAIN, adjoint administratif, gestion paie ;
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20 janvier 2026 20

3
- Madame Laura RODRIGUES, adjointe administrative, gestion paie ;
- Monsieur Xavier MODESTIN, adjoint administratif, gestion paie ;
- Monsieur Arthur BRESSY, adjoint administratif, gestion paie ;
- Madame Carima AZEHANA, adjoint administratif, gestion paie ;
- Madame Ingrid ZEHI, adjointe administratif, gestion paie ;
- Madame Maï PHAN, adjointe administratif, gestion paie ;

Pour :
- Tous les actes de gestion des personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
mentionnés à l'arrêté du 12 mars 2009.

Article 3

Subdélégation est également donnée à :

Monsieur André VARIGNON

Madame Isabelle GOMEZ
DSP, chef d'établissement

DSP, adjointe au chef d'établissement
CP Paris-la-Santé

CP Paris-La Santé
Madame Léa BERTINCOURT DSP, directrice des ressources humaines CP Paris-La Santé
Madame Bénédicte RIOCREUX DSP, cheffe d'établissement CD Melun
Monsieur Thomas DESTRIGNEVILLE Attaché, responsable des services administratifs
et financiers CD Melun
Monsieur Dimitri BESNARD DSP, chef d'établissement CP Meaux-Chauconin
Madame Amy MIRAT DSP, adjointe du chef d'établissement CP Meaux-Chauconin
Madame Christiane NEBOT LINON Attachée d'administration CP Meaux-Chauconin

Monsieur Olivier PIPINO

DSP, chef d'établissement CP sud-Francilien
Madame Caroline VAYR DSP, adjointe au chef d'établissement CP sud-Francilien
Madame Nadiège JOLY Attachée, responsable des services administratifs
et financiers CP sud-Francilien
Madame Myriam PRIN Capitaine pénitentiaire CS, cheffe
d'établissement

CSL Melun

Monsieur Christophe FESTIN Capitaine pénitentiaire CN, adjoint de la cheffe
d'établissement CSL Melun

Madame Karine VERNIERE DSP, cheffe d'établissement CP Bois-d'Arcy
Madame Isabelle LORENTZ

DSP, adjointe de la cheffe d'établissement,
adjointe à la cheffe d'établissement
CP Bois-d'Arcy

Monsieur Frédéric JEANNOT DSP, chef du service RH CP Bois-d'Arcy
Madame Isabelle BRIZARD DSP, cheffe d'établissement

MC Poissy

Madame Laurence BARTHEL DSP, adjointe de la cheffe d'établissement

MC Poissy

Madame Binta THIAM Attachée, responsable des services administratifs
et financiers MC Poissy
DIRECTION INTERRÉGIONALE DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DE PARIS - D77-2026-01-20-00001 - Arrêté subdélégation DI intérim au
20 janvier 2026 21

4
Monsieur GAYTON Antonin

Madame Julia DOMERGUE

DSP, chef d'établissement

DSP, adjointe au chef d'établissement

EPM Porcheville

EPM Porcheville

Monsieur Kamal ABDELLI Commandant pénitentiaire, chef d'établissement MA Versailles
Madame Christelle DELOZE

Capitaine pénitentiaire CS, adjointe du chef
d'établissement
MA Versailles
Monsieur Christophe DEBARBIEUX

Monsieur Yvan BARON
DSP, chef d'établissement

DSP, adjoint au chef d'établissement
CP Fleury-Mérogis

CP Fleury-Mérogis

Madame Helen LE-GALLIC
Madame Ludivine GUEDON
DSP,
DSP, directrice des ressources humaines
CP Fleury-Mérogis
CP Fleury-Mérogis
Monsieur Jocelyn POULLET Attaché, adjoint chef du service RH CP Fleury-Mérogis
Monsieur Vincent VIRAYE

Monsieur Rodrigue BOSQUET


Capitaine pénitentiaire CS, chef d'établissement

Capitaine pénitentiaire CN, adjoint chef
d'établissement

CSL Corbeil

CSL Corbeil
Monsieur Thomas BENESTY

Monsieur Victor BOURJAL

DSP, Chef d'établissement

DSP, Adjoint chef d'établissement
CP des Hauts de Seine

CP des Hauts de Seine
Madame Maryline BAYE


Attachée, responsable des services administratifs
et financiers

CP des Hauts de Seine
Monsieur Pascal SPENLE DSP CE, chef d'établissement CP Seine-Saint-Denis


Madame DEGROS Alexandra DSP, adjointe au chef d'établissement CP Seine Saint Denis

Monsieur Nathanaël DA-COSTA
Attaché, responsable des services administratifs
et financiers

CP Seine-Saint-Denis
Monsieur Elphège ZAMBA Capitaine pénitentiaire CS, chef d'établissement
CSL Gagny
Monsieur Mégane MULLER
Capitaine pénitentiaire CN, adjointe au chef
d'établissement par intérim

CSL Gagny
Monsieur Christophe LOY DSP CE, chef d'établissement CP Fresnes

Madame Sylvie PAUL DSP HC, adjointe chef d'établissement CP Fresnes
Madame Tania ZAMORE Attachée, cheffe du service RH CP Fresnes
Madame Laurence MAUCHERAT DSP HC, cheffe d'établissement EPSN Fresnes
Monsieur Damien COLUSSI DSP HC, chef d'établissement CP Osny-Pontoise
Madame Rachel BLOT Attachée de l'administration d'Etat CP Osny-Pontoise
Monsieur Yannick LE MEUR DPIP, directeur fonctionnel du SPIP SPIP 75
DIRECTION INTERRÉGIONALE DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DE PARIS - D77-2026-01-20-00001 - Arrêté subdélégation DI intérim au
20 janvier 2026 22

5



Madame Cécile DURAND

DPIP, adjointe du directeur fonctionnel du SPIP

SPIP 75
Madame Sandra DIETRICH Attachée d'administration de l'Etat SPIP 75
Monsieur Franck SASSIER DPIP, directeur fonctionnel de SPIP SPIP 77
Madame Loetitia LEBRUN DPIP, adjointe du directeur fonctionnel du SPIP SPIP 77
Madame Sabrina M'HOUMADI Attachée d'administration de l'Etat SPIP 77
Madame Alexandrine BORGEAUD
MOUSSAID DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 78
Madame Blandine GROS-BONNIVARD DPIP, adjointe de la directrice fonctionnelle du
SPIP SPIP 78
Madame Fanny-Jacqueline LAINE

Attachée d'administration de l'Etat

SPIP 78
Madame Christine LOPEZ DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 91
Madame Stéphanie PELLEGRINI DPIP, adjointe du directeur fonctionnel du SPIP SPIP 91
Madame Nadine VILOSA Attachée, responsable des services administratifs
et financiers SPIP 91
Madame Virginie NOUAILLE DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 92
Madame Stephanie LANGLAIS DPIP, adjointe de la directrice fonctionnelle du
SPIP SPIP 92
Madame Elixène ALCMEON Attachée d'administration de l'Etat SPIP 92
Monsieur Hervé MONNET DPIP, directeur fonctionnel du SPIP SPIP 93
Monsieur Xavier FRANDON DPIP, adjoint du directeur fonctionnel du SPIP SPIP 93
Madame Frédérique BOULIN-
MONTOIS
Attachée d'administration
SPIP 93
Madame Patricia THEODOSE

Madame Isabelle ROY

DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP

DPIP, adjointe à la directrice fonctionnelle du
SPIP

SPIP 94

SPIP 94

Monsieur Julien VITTECOQ Attaché d'administration SPIP 94
Madame Stéphanie BALDASSI DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP

SPIP 95

Madame Mélanie FLAMENT DPIP, adjointe à la directrice fonctionnelle du
SPIP SPIP 95

Madame Véronique DREVET ép.
BOITEUX
Attachée, responsable des services administratifs
et financier
SPIP 95
Madame Emilie ROLLOT

DSP, directrice des équipes de sécurité
pénitentiaire
Siège DISP

Madame Julia SEYMORTIER

DSP, adjointe à la directrice des équipes de
sécurité pénitentiaire Siège DISP
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20 janvier 2026 23

6

Madame Claire-Amélie BERTRAND DSP, cheffe de l'ARPEJ Siège DISP

Madame Vanessa VIJAYARUPAN Secrétaire administrative, responsable
administrative UGESP Siège DISP

Monsieur Théo GOMEZ DSP, directeur placé, chef de la MAC Siège DISP





- Pour les fonctionnaires titulaires, stagiaires et contractuels de toutes catégories :
• Procès-verbaux d'installation ;
• Les congés annuels ;
• Les autorisations d'absence ;
• Les congés maternité et paternité ;
• Les décisions d'ouverture, de versement et d'autorisation du CET ;
• Les décisions d'attribution et de fin de versement de l'indemnité pour charges pénitentiaires majorée,
d'indemnité de fonctions et d'objectifs et de toute autre indemnité ;
• La gestion des demandes de remboursements complémentaires de soins ;
• Les décisions d'octroi de cures thermales ;
• Les décisions d'accorder aux agents relevant de leur autorité le bénéfice de l'article 11 de la loi n°83 -
634 du 13/07/1983 relative à la protection statutaire ; et pour désigner les avocats chargés de défendre
les intérêts de ces derniers ;
• Les demandes d'explications et les procédures disciplinaires pour lesquelles les notifications peuvent
être effectuées au niveau local.


Article 4

La directrice interrégionale des services pénitentiaires de Paris Ile de France par intérim et les personnes
mentionnées à l'article 1er sont chargées, chacune en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile -de-France.

Le présent arrêté fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs des préfectures de Paris, de
Seine et Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts de Seine, de la Seine Saint Denis, du Val de Marne et du Val
d'Oise.

Fait à Fresnes, le 20 janvier 2026

Signé

La directrice interrégionale par intérim,
Isabelle LIBAN
DIRECTION INTERRÉGIONALE DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DE PARIS - D77-2026-01-20-00001 - Arrêté subdélégation DI intérim au
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