PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-017-2025-05
PUBLIÉ LE 12 MAI 2025
Sommaire
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de
l'académie de Paris /
IDF-2025-05-05-00011 - Arrêté n° 2025-116-RA relatif à l'enseignement
scolaire de l'académie de Paris portant délégation de signature de la
Rectrice de la région académique Ile-de France, Rectrice de
l'académie de Paris à ses chefs de service (3 pages) Page 3
IDF-2025-05-05-00012 - Arrêté n° 2025-117-RA portant
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
dans le cadre des programmes 139, 140, 141 et 230, 723 et de l'unité
opérationnelle du BOP 214 0214-IDFR-PARI (8 pages) Page 7
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Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2025-05-05-00011
Arrêté n° 2025-116-RA relatif à l'enseignement
scolaire de l'académie de Paris portant
délégation de signature de la Rectrice de la
région académique Ile-de France, Rectrice de
l'académie de Paris à ses chefs de service
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-05-05-00011 - Arrêté n° 2025-116-RA
relatif à l'enseignement scolaire de l'académie de Paris portant délégation de signature de la Rectrice de la région académique Ile-de
France, Rectrice de l'académie de Paris à ses chefs de service
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ACADEMIEDE PARISLibertéEgalitéFraternité







ARRETE N° 2025-116-RA
relatif à l'enseignement scolaire de l'académie de Paris

de la Rectrice de la région académique Île-de-France,
Rectrice de l'académie de Paris,

portant délégation de signature à ses chefs de service


Vu le code de l'éducation et notamment ses articles R 222 -1 et suivants, R 222 -13 et suivants,
R 222-19 et suivants, R 222-24 et suivants, R 222-25 et suivants, R 222-36-1 et suivants ;

Vus les articles R 222-21 et D 222-22 du code de l'éducation ;

Vu le décret du Président de la République du 12 mars 2025 portant nomination de Mme Julie
BENETTI en qualité de rectrice de la région académique Ile -de-France, rectrice de l'académie de
Paris, à compter du 26 mars 2025 ;

Vu le décret du Président de la République du 26 février 2025 portant nomination de M. Laurent
NOÉ en qualité de directeur de l'académie de Paris à compter du 3 mars 2025, pour une durée de
quatre ans ;

Vu le décret du Président de la République en date du 17 novembre 2023 portant nomination de
M. Jean-François BARLE en qualité de directeur académique des services de l'éducation nationale
de Paris, à compter du 20 novembre 2023 ;

Vu le décret du Présiden t de la République en date du 10 octobre 2022 portant nomination de
Madame Christelle GAUTHEROT en qualité de directrice académique des services de l'éducation
nationale de Paris, chargé du 1er degré, à compter du 15 octobre 2022 ;

Vu le décret du Président de la République en date du 26 septembre 2022 portant nomination de
M. Sébastien TAVERGNE, en qualité de directeur académique adjoint des services de l'éducation
nationale de Paris, à compter du 26 septembre 2022 ;

Vu le décret du Président de la République en date du 1er février 2024 portant nomination de
M. Edouard BERTEAUX, personnel de direction, dans l'emploi de directeur académique adjoint des
services de l'éducation nationale de Paris ;

Vu l'arrêté ministériel en date du 18 jui llet 2022 portant nomination de Mme Delphine VIOT -
LEGOUDA, attachée d'administration de l'Etat hors classe, dans l'emploi de secrétaire générale de
l'académie de Paris, en charge de l'enseignement scolaire, pour une première période de quatre
ans, du 25 août 2022 au 24 août 2026 ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 juin 2021 portant nomination et classement d e M. Thibaut PIERRE ,
attaché d'administration hors classe, dans l'emploi d'ad joint au secrétaire général d'académie,
directeur des ressources humaines de l'académie de Paris, pour une première période de quatre
ans, du 1er juillet 2021 au 30 juin 2025 ;

Vu l'arrêté ministériel du 17 juillet 2024 portant nomination et classement de Mme Marjorie KOUBI,
attachée territoriale hors classe, dans l'emploi d'adjo inte au secrétaire général d'académie, en
charge du pôle élèves, des partenaires et des politiques éducatives au rectorat de l'académie de
Paris, pour une première période de quatre ans du 1er septembre 2024 au 31 août 2028 ;
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-05-05-00011 - Arrêté n° 2025-116-RA
relatif à l'enseignement scolaire de l'académie de Paris portant délégation de signature de la Rectrice de la région académique Ile-de
France, Rectrice de l'académie de Paris à ses chefs de service
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Vu l'arrêté ministériel du 19 juillet 2024 portant nomination et classement de M. Jonathan DUVAL,
attaché statisticien principal de l'Insee, dans l'emploi d'adjoint au secrétaire général d'académie, en
charge du pôle programmation scolaire, pilotage et fonctions supports au rectorat de l'académie de
Paris, pour une première période de quatre ans du 1er septembre 2024 au 31 août 2028 ;

Vu l'arrêté ministériel du 27 juin 2024 portant nomination et classement de M. Franck HUGOY,
attaché principal d'administration, dans l'emploi d'adminis trateur de l'éducation nationale, de
l'enseignement supérieur et de la recherche, adjoint du directeur des ressources humaines en
charge du second degré au rectorat de l'académie de Paris, pour une première période de cinq ans
du 22 août 2024 au 21 août 2029 ;

Vu l'arrêté ministériel du 25 mars 2025 portant nomination et classement de Mme Sandrine GRUZ,
attachée principale d'administration, dans l'emploi d'adjointe du directeur des ressources humaines
en charge du premier degré au rectorat de l'académie de Paris, à compter du 1er avril 2025 ;


ARRÊTE :


Article 1 — En cas d 'absence ou d'empêchement de Mme Julie BENETTI, rectrice de la région
académique Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris, délégation généra le de signature est
donnée à M. Laurent NOÉ, directeur de l'académie de Paris, pour toutes les questions relatives aux
écoles, aux collèges, aux lycées et aux établissements d'éducation spéciale, à la formation et à la
gestion des personnels affectés aux enseignements qui y sont dispensés, ains i qu'à la formation
continue des adultes, pour l'exercice des missions relatives au contenu et à l'organisation de l'action
éducatrice ainsi qu'à la gestion des personnels et des établissements qui y concourent, pour toutes
les décisions prises dans les ma tières entrant dans le champ de compétences du ministre chargé
de l'éducation exercées à l'échelon de l'académie et des services départementaux de l'éducation
nationale.


Article 2 — En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Julie BENETTI, rectrice de la région
académique Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris , délégation générale de signature est
accordée à Mme Delphine VIOT-LEGOUDA, secrétaire générale de l'enseignement scolaire, pour
l'administration de l'académie, pour toutes les questions rela tives aux écoles, aux collèges, aux
lycées et aux établissements d'éducation spéciale, à la formation et à la gestion des personnels
affectés aux enseignements qui y sont dispensés, ainsi qu'à la formation continue des adultes.


Article 3 — En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent NOÉ, directeur de l'académie de
Paris, pour les affaires relevant de leurs compétences, délégation est donnée à Mme Christelle
GAUTHEROT, directrice académique des services de l'éducation nationale de Paris (écoles e t
collèges) et à M. Jean-François BARLE, directeur académique des services de l'éducation nationale
de Paris (2nd degré).


Article 4 — En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christelle GAUTHEROT, directrice
académique des services de l'éducation nationa le de Paris (écoles et collèges), la délégation de
signature qui lui est accordée à l'article 3 sera exercée par son adjoint, M. Sébastien TAVERGNE,
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de Paris.


Article 5 — En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean -François BARLE, directeur
académique des services de l'éducation nationale de Paris (2 nd degré), la délégation de signature
qui lui est accordée à l'article 3 sera exercée par son adjoint, M. Edouard BERTEAUX , directeur
académique adjoint des services de l'éducation nationale de Paris.



Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-05-05-00011 - Arrêté n° 2025-116-RA
relatif à l'enseignement scolaire de l'académie de Paris portant délégation de signature de la Rectrice de la région académique Ile-de
France, Rectrice de l'académie de Paris à ses chefs de service
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Article 6 — En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Delphine VIOT-LEGOUDA, secrétaire
générale de l'enseignement scolaire, délégation est donnée à M. Thibaut PIERRE, à Mme Marjorie
KOUBI et à M. Jonathan DUVAL, secrétaires généraux adjoints.

Article 7 — En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thibaut PIERRE, secrétaire général adjoint,
directeur des ressources humaines, délégation est donnée à M. Franck HUGOY, adjoint du directeur
des ressources humaines pour les questions relatives au 2 nd degré, et à Mme Sandrine GRUZ,
adjointe du directeur des ressources humaines pour les questions relatives au 1er degré.

Article 8 — En cas d'absence de M. Laurent NOÉ et de Mme Delphine VIOT-LEGOUDA, et en cas
d'absence ou d'empêchement de M. Thibaut PIERRE, Mme Marjorie KOUBI et M. Jonathan DUVAL,
délégation est accordée aux chefs de division du rectorat, dans la limite de leurs attributions
respectives :

Mme Lynda AMARA, cheffe de la division des personnels administratifs, techniques, sociaux et de
santé (DPATSS),
M. Christian ANTHEAUME, chef de la division de l'intendance et de la logistique (DIL),
Mme Karen BOUCHERON-DIDRY, cheffe de la division des personnels enseignants du 1er degré
public (DE) par intérim,
Mme Elyane CLAUDE, cheffe du service de la coordination paye et du bureau du chômage (SCP),
M. Tichan GAJU, chef du bureau des personnels d'encadrement (BPE),
M. Philippe GUIRAN, responsable administratif de l'Ecole Académique de Formation continue,

M. Stéphane JEUDY, chef de la division des personnels du supérieur (DPSUP),
M. Guillaume LE LAY, chef du bureau de l'assistance éducative et des contrats aidés (BACA),
M. David MALRIC, chef de la division des personnels enseignants du second degré public (DPE),
Mme Stéphanie MECHINE, cheffe du service des affaires médicales et sociales (SAMS)
M. Jean-Luc MORVAN, chef du bureau des pensions,
Mme Hadda NEDJAR, cheffe de la division des personnels enseignants du privé (DEP),
M. Franck PACINI, chef de la division de l'organisation et de la programmation scolaire (DOPS),
M. Jérôme POISON, chef de la division des affaires financières (DAF),
M. Félix VILLATTE, chef de la division de la vie de l'élève (DVE),
M. Henrick YERBE, chef du service interacadémique des affaires juridiques (SIAJ) et chef de la
division des affaires juridiques (DAJ).

Article 9 — L'arrêté n° 2025-114-RA du 15 avril 2025 relatif à l'enseignement scolaire de l'académie
de Paris est abrogé.


Article 10 — La secrétaire générale de l'enseignement scolaire de l'académie de Paris est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 5 mai 2025


Signé
Julie BENETTI

Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-05-05-00011 - Arrêté n° 2025-116-RA
relatif à l'enseignement scolaire de l'académie de Paris portant délégation de signature de la Rectrice de la région académique Ile-de
France, Rectrice de l'académie de Paris à ses chefs de service
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Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2025-05-05-00012
Arrêté n° 2025-117-RA portant subdélégation de
signature en matière d'ordonnancement
secondaire dans le cadre des programmes 139,
140, 141 et 230, 723 et de l'unité opérationnelle
du BOP 214 0214-IDFR-PARI
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-05-05-00012 - Arrêté n° 2025-117-RA
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire dans le cadre des programmes 139, 140, 141 et 230, 723
et de l'unité opérationnelle du BOP 214 0214-IDFR-PARI
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ACADEMIEDE PARISLibertéEgalitéFraternité









Arrêté n° 2025-117-RA

portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
dans le cadre des programmes 139, 140, 141 et 230, 723 et de l'unité opérationnelle
du BOP 214 0214-IDFR-PARI

LA RECTRICE DE LA REGION ACADEMIQUE ILE-DE-FRANCE,
RECTRICE DE L'ACADEMIE DE PARIS



Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu le code de l'éducation et notamment les articles R222-19 et suivants ;
Vu le décret n°2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 12 mars 2025 portant nomination de Mme Julie BENETTI
en qualité de rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;
Vu le décret du Président de la République du 26 février 2025 portant nomination de M. Laurent NOÉ en
qualité de directeur de l'académie de Paris à compter du 3 mars 2025, pour une durée de quatre ans ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs
secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application
de l'article 54 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu l'arrêté n° IDF -2025-03-26-00004 du 26 mars 2025 portant délégation de signature à Mme Julie
BENETTI, rectrice de la région académique Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris, en matière
d'ordonnancement secondaire ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 18 juillet 2022 portant nomination de Mme Delphine VIOT-LEGOUDA,
attachée d'administration de l'Etat hors classe , dans l'emploi de secrétaire générale de l'académie de
Paris, en charge de l'enseignement scolaire, pour une première période de quatre ans, du 25 août 2022
au 24 août 2026 ;

Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-05-05-00012 - Arrêté n° 2025-117-RA
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire dans le cadre des programmes 139, 140, 141 et 230, 723
et de l'unité opérationnelle du BOP 214 0214-IDFR-PARI
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ARRÊTE



Article 1er — En matière d'ordonnancement secondaire, en ca s d'absence ou d'empêchement, Mme la
rectrice Julie BENETTI subdélègue la sign ature qui lui est accordée à M. Laurent NOÉ , directeur de
l'académie de Paris :

I - En qualité de responsable de budget opérationnel de programme, à l'effet de :
a. Recevoir les crédits des programmes suivants :
- « enseignement privé du premier et du second degrés » (n° 139) ;
- « enseignement scolaire public du premier degré » (n° 140) ;
- « enseignement scolaire public du second degré » (n° 141) ;
- « vie de l'élève » (n° 230).

b. Répartir ces crédits entre les services responsables d'unités opérationnelles, chargés de leur exécution.
c. Procéder à des réallocations en cours d'exerc ice budgétaire entre les services responsables d'unités
opérationnelles.


II – En qualité de responsable d'unités opérationnelles, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions,
tous arrêtés, décisions, pièces ou conventions, y compris ceux relatifs à la prescription quadriennale, pour
procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'Etat dans le cadre des
programmes suivants :

- « enseignement privé du premier et du second degrés » (n° 139) ;
- « enseignement scolaire public du premier degré » (n° 140) ;
- « enseignement scolaire public du second degré » (n° 141) ;
- « vie de l'élève » (n° 230) ;
- « soutien de la politique de l'éducation nationale » (n° 214),
pour ce qui concerne l'unité opérationnelle 0214-IDFR-PARI ;


III - A l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et dans la limite des plafonds de dépenses qui lui
auront été notifiés par le préfet de la région d'Île -de- France, toutes pièces pour procéder à
l'ordonnancement secondaire des dépenses de l'Etat dans le cadre du programme suivant :
- « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'Etat » (n° 723).


Article 2 — En matière d'ordonnancement secondaire, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme la
rectrice Julie BENETTI subdélègue la signature qui lui est accordée à Mme Delphine VIOT-LEGOUDA,
secrétaire générale de l'enseignement scolaire :

I - En qualité de responsable de budget opérationnel de programme, à l'effet de :
a. Recevoir les crédits des programmes suivants :
- « enseignement privé du premier et du second degrés » (n° 139) ;
- « enseignement scolaire public du premier degré » (n° 140) ;
- « enseignement scolaire public du second degré » (n° 141) ;
- « vie de l'élève » (n° 230).

b. Répartir ces crédits entre les services responsables d'unités opérationnelles, chargés de leur exécution.
c. Procéder à des réallocations en cours d'exercice budgétaire entre les services responsables d'unités
opérationnelles.
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-05-05-00012 - Arrêté n° 2025-117-RA
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire dans le cadre des programmes 139, 140, 141 et 230, 723
et de l'unité opérationnelle du BOP 214 0214-IDFR-PARI
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II – En qualité de responsable d'unités opérationnelles, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions,
tous arrêtés, décisions, pièces ou conventions, y compris ceux relatifs à la prescription quadriennale, pour
procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'Etat dans le cad re des
programmes suivants :

- « enseignement privé du premier et du second degrés » (n° 139) ;
- « enseignement scolaire public du premier degré » (n° 140) ;
- « enseignement scolaire public du second degré » (n° 141) ;
- « vie de l'élève » (n° 230) ;
- « soutien de la politique de l'éducation nationale » (n° 214),
pour ce qui concerne l'unité opérationnelle 0214-IDFR-PARI ;


III - A l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et dans la limite des plafonds de dépenses qui lui
auront été notifiés par le préfet de la région d'Île -de- France, toutes pièces pour procéder à
l'ordonnancement secondaire des dépenses de l'Etat dans le cadre du programme suivant :
- « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'Etat » (n° 723).


Article 3 — En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Delphine VIOT-LEGOUDA, secrétaire générale
de l'enseignement scolaire, délégation est d onnée à M. Thibaut PIERRE, à Mme Marjorie KOUBI et à
M. Jonathan DUVAL, secrétaires généraux adjoints.


Article 4 — En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thibaut PIERRE, secrétaire général adjoint,
directeur des ressources humaines, délégation est donnée à M. Franck HUGOY, adjoint du directeur des
ressources humaines pour les questions relatives au 2 nd degré, et à Mme Sandrine GRUZ, adjointe du
directeur des ressources humaines pour les questions relatives au 1 er degré, dans la limite de leurs
attributions.


Article 5 – Pôle ressources humaines :


Article 5.1 — Dans la limite des attributions du service de la coordination paye (SCP), pour les opérations
liées aux programmes et aux unités opérationnelles cités à l'article 2, en cas d'absence ou d'empêchement
des personnes mentionnées aux articles 1 à 4 du présent arrêté, délégation est donnée à Mme Elyane
CLAUDE, cheffe du service de la coordination paye, à l'effet de signer les décisions d'opposition et de
relèvement de la prescription quadriennale des créances sur l'Etat, les actes d'engagement de l'académie
de Paris relatifs aux dépenses et aux recettes des pe rsonnels administratifs, techniques, ouvriers et de
service, sociaux et de santé, et de personnels enseignants, d'éducation, d'orientation, de direction,
d'inspection (rémunérations principales et accessoires), imputées sur le titre 2 des crédits du ministère de
l'éducation nationale et de la jeunesse.









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portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire dans le cadre des programmes 139, 140, 141 et 230, 723
et de l'unité opérationnelle du BOP 214 0214-IDFR-PARI
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Article 5.2 — Dans la limite des attributions de la division des personnels enseignants du privé (DEP),
pour les opérations liées au programme et à l'unité opérationnelle du BOP 139, en cas d'absence ou
d'empêchement des personnes mentionnées aux articles 1 à 4 du présent arrêté, délégation est donnée à
Mme Hadda NEDJAR, en qualité de cheffe de la division des personnels enseignants du privé et dans la
limite de ses attributions, à l'effet de signer les actes d'engagement des dépenses de l'académie de Paris
relatives aux dépenses de personnels concernant les maîtres des établissements privés liés à l'Etat par
contrat, pour l'enseignement du 1 er et du 2nd degré (rémunérations principales et acce ssoires) imputées
sur le titre 2 des crédits du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et pour les opérations
relatives à la gratification des stages d'observation et de pratique accompagnée imputées sur le hors
titre 2 des crédits du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hadda NEDJAR , cheffe de la division des personnels
enseignants du privé, la délégation de signature donnée au titre du présent arrêté sera exercée par :

- M. Jérôme DORVAL, adjoint à la cheffe de division :
- Mme Zahia LEGAL, cheffe de bureau DEP 1 (gestion individuelle et collective du 1er degré privé) :
- Mme Claudie BOUSCAL, cheffe de bureau DEP 2 (gestion collective du 2e degré privé) :
- M. Yann BRACHET, chef du bureau DEP 3 (gestion individuelle des enseignants du 2nd degré privé).

Article 5.3 — Dans la limite des attributions du service des affaires médicales et sociales (SAMS), pour
les opérations liées au programme et à l'unité opérationnelle du BOP 139 et à ses unités opérationnelles
et pour les opérations liées à l'unité opérationnelle 0214-IDFR-PARI, en cas d'absence ou d'empêchement
des personnes mentionnées aux articles 1 à 4 du présent arrêté, délégation est donnée à Mme Stéphanie
MECHINE, cheffe du service des affaires médicales et sociales, à l'effet de signer les mandatements des
dépenses d'action sociale et relatives au conseil médical de l'académie de Paris afférents aux crédits du
ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche imputés sur les titres 2
et 3 de la loi du 1er août 2001.

En cas d'ab sence ou d'empêchement de Mme Stéphanie MECHINE, cheffe du service des affaires
médicales et sociales, la délégation de signature donnée au titre du présent arrêté sera exercée, dans la
limite de ses attributions, par Mme Karine LAFFONT, adjointe à la cheffe de service et chef du secrétariat
du conseil médical ministériel (2ème section).

Article 5.4 — Dans la limite des attributions de la division des personnels enseignants du 1er degré public
(DE), pour les opérations liées au programme et à l'unité opéra tionnelle du BOP 140, en cas d'absence
ou d'empêchement des personne s mentionnées aux articles 1 à 3 du présent arrêté, délégation est
donnée à Mme Karen BOUCHERON -DIDRY, cheffe de la division des personnels enseignants du 1 er
degré public par intérim, cheffe de division adjointe , à l'effet de signer les actes d'engagement des
dépenses de personnels de l'enseignement du premier degré (rémunérations principales et accessoires)
imputées sur le titre 2 des crédits du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karen BOUCHERON -DIDRY, cheffe de la division des
personnels enseignants du 1er degré public par intérim, la délégation de signature qui lui est donnée au
titre du présent arrêté sera exercée par :

- Mme Marie RIQUET, cheffe de bureau DE1 ;
- M. Frédéric LE MEUR, chef de bureau DE2 ;
- Mme Isabelle CHEVRIER, cheffe de bureau DE3.


Article 5 .5 — Dans la limite des attributions du bureau de l'assistance éducative (BAE ), pour les
opérations liées au programme et à l'unité opérationnelle du BOP 230, en cas d'absence ou
d'empêchement des personnes mentionnées aux articles 1 à 4 du présent arrêté, délégation est donnée
à M. Guillaume LE LAY, chef du service du BAE, à l'effet de signer les actes d'engagement des dépenses
de personnels d'assistance éducative du premier et du second degré (rémunérations principales et
accessoires) imputées sur le titre 2 et hors titre 2 des crédits du Ministère de l'éducation nationale et de la
jeunesse.
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portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire dans le cadre des programmes 139, 140, 141 et 230, 723
et de l'unité opérationnelle du BOP 214 0214-IDFR-PARI
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Article 5.6 — Dans la limite des attributions du bureau des personnels d'encadrement (BPE), pour les
opérations liées aux programmes et aux unités opérationnelles des BOP 140 et 141, en cas d'absence ou
d'empêchement des personnes mentionnées aux articles 1 à 4 du présent arrêté, délégation est donnée
à M. Tichan GAJU, chef du bureau des personnels d'encadrement, à l'effet de signer les mandatements
des dépenses de l'académie de Paris afférents aux crédits du ministère de l'éducation nationale e t de la
jeunesse imputés sur les titres 2 de la loi du 1er août 2001.

Article 5.7 — Dans la limite des attributions de la division des personnels enseignants du second degré
public (DPE), pour les opérations liées aux programmes et aux unités opérationnel les des BOP 141 et
230, en cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées aux articles 1 à 4 du présent
arrêté, délégation est donnée à M . MALRIC David, chef de la division des personnels enseignants du
second degré public, pour la gestion des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du second
degré public, à l'effet de signer, pour l'académie de Paris, les actes d'engagement des dépenses de
personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du second degré (rémunérations principal es et
accessoires).
Ces dépenses sont imputées sur le titre 2 des crédits du ministère de l'éducation nationale et de la
jeunesse.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. MALRIC David, chef de la division des personnels
enseignants du second degré public, la délégation de signature qui lui est donnée à l'article précédent
sera exercée, dans la limite de leurs attributions, par :

- Mme Sarah NICOLAS, adjointe au chef de division ;
- M. Stéphane SURYOUS, chef de bureau DPE 1 ;
- M. Ismaël SYLLA, chef de bureau DPE 2, adjoint au chef de division ;
- Mme Christelle MAKOUNDZI-WOLO, cheffe de bureau DPE 3 ;
- M. Bernard SINOLECKA, chef de bureau DPE 5 ;
- Mme Caroline GIRARDOT, cheffe de bureau DPE 6.


Article 5.8 — Dans la limite des attributions de la division des personnels administratifs, techniques,
sociaux et de santé (DPATSS), pour les opérations liées aux programmes et aux unités opérationnelles
des BOP 141 et 230 et pour les opérations liées à l'unité opéra tionnelle 0214 -IDFR-PARI, en cas
d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées aux articles 1 à 4 du présent arrêté, délégation
est donnée à Mme Lynda AMARA, cheffe de la division des personnels administratifs, techniques, sociaux
et de santé, à l'e ffet de signer les actes d'engagement des dépenses des personnels administratifs,
techniques, sociaux et de santé (rémunérations principales et accessoires) affectés dans les services, les
établissements publics locaux d'enseignement et les établissements d'enseignement supérieur.
Ces dépenses sont imputées sur le titre 2 des crédits du ministère de l'éducation nationale et de la
jeunesse.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lynda AMARA, cheffe de la DPATSS, la délégation de
signature qui lui est donnée au titre du présent arrêté sera exercée par :

- M. Guillaume PRIME, chef de la DPATSS 1 ;
- Mme Christine BATAILLE, cheffe de la DPATSS 2 ;
- Mme Bérénice FOURLINNIE, cheffe de la DPATSS 3
- Mme Pascale AUDREN, cheffe de la DPATSS 4, adjointe à la cheffe de division.


Article 5.9 – Dans la limite des attributions de la cellule des ressources humaines de proximité liées au
programme 139,140,141, 214 et 230, en cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées
aux articles 1 à 4 du présent arrêté, délégation est donnée à Madame Céline GUENOLE, correspondante
handicap académique, à l'effet de signer des actes d'engagement des dépenses pour les commandes de
matériel et prestations, à hauteur de 10 000 euros, imputées sur le titre 2 et hors titre 2 des crédits du
Ministère de l'éducation nationale.
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-05-05-00012 - Arrêté n° 2025-117-RA
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire dans le cadre des programmes 139, 140, 141 et 230, 723
et de l'unité opérationnelle du BOP 214 0214-IDFR-PARI
12
Article 6 – Pôle programmation scolaire, pilotage et fonctions supports :

Article 6.1 — Dans la limite des attributions de la division de l'organisation et de la programmation
scolaires (DOPS), pour les opérations liées au programme et aux unités opérationnelles des BOP 140,
141 et 230, en cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées aux articles 1 à 3 du présent
arrêté, délégation est donnée à M. Franck PACINI, chef d e la division de l'organisation et de la
programmation scolaire, à l'effet de signer les actes d'engagement des dépenses des moyens afférents
aux actions et aux partenariats pédagogiques de l'enseignement du 1er degré public, dépenses imputées
sur le titre 3 des crédits du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Franck PACINI, chef de la division de l'organisation et de la
programmation scolaire, la délégation de signature qui lui est donnée au titre du présent article sera
exercée par Mme Laurence OLIVIER, cheffe du bureau DOPS 3.


Article 6.2 — Dans la limite des attributions de la division de l'organisation et de la programmation
scolaires (DOPS), pour les opérations liées à l'unité opérationnelle 0214 -IDFR-PARI, en cas d'absence
ou d'empêchement des personnes mentionnées aux articles 1 à 3 du présent arrêté, délégation est
donnée à M. Franck PACINI, chef de la division de l'organisation et de la programmation scolaire, à l'effet
de signer les engagements et mandatements des dépenses et les ordres de recettes afférents aux crédits
du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse imputés sur les titres 2, 3 et 6 de la loi du 1er août
2001.


Article 6.3 — Dans la limite des attributions du Service de l'Organisation et de la Programmation Scolaire
du Privé sous contrat et hors contrat (SOPSP), pour les opérations liées au programme et à l'unité
opérationnelle du BOP 139, en cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées aux
articles 1 à 3 du présent arrêté, délégation est donnée à M. Franck PACINI, chef de la division de
l'organisation et de la programmation scolaire , à l'effet de signer les acte s d'engagement des dépenses
de l'académie de Paris relatives aux subventions attribuées aux établissements privés sous contrat, pour
l'enseignement du 1er et 2nd degrés, et relatives aux aides en faveur des élèves, imputées sur les titres 3
et 6 des crédits du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Franck PACINI, chef de la division de l'organisation et de la
programmation scolaire, la délégation de signature qui lui est donnée au titre du présent arti cle sera
exercée par M. Baptiste DEVALOIS, chef du SOPSP.


Article 6.4 — Dans les limites des attributions de la division des affaires financières (DAF), pour les
opérations liées aux programmes et aux unités opérationnelles cités à l'article 2, en cas d'absence ou
d'empêchement des personnes mentionnées aux articles 1 à 3 du présent arrêté, délégation est donnée
à M. Jérôme POISON, chef de la division des affaires financières, à l'effet de signer, au titre des opérations
de validation, les engagements juridiques, les certifications du service fait, les demandes de paiement et
les ordres de recette de l'académie de Paris afférents aux crédits du ministère de l'éducation nationale et
de la jeunesse imputés sur les titres 2, 3, 5, 6 de la loi du 1er août 2001.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme POISON, chef de la division des affaires financières,
la délégation de signature qui lui est donnée au titre au présent article sera exercée par Mme Marianne
BICORNE, adjointe au chef de division , et en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marianne
BICORNE, par Mme Beatrice MERCIER, cheffe de bureau DAF 2.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme POISON, chef de la division des affaires financières,
la délégation de signature qui lui est donnée aux articles précédents sera exercée, au travers des seuls
actes de validation CHORUS, dans la limite de leurs attributions, par :

- M. Jérôme BIHRY, SAENES ;
- M. Laurent CHEKOUN, SAENES ;
- M. Charles CHICOT, attaché d'administration de l'Etat ;
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-05-05-00012 - Arrêté n° 2025-117-RA
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire dans le cadre des programmes 139, 140, 141 et 230, 723
et de l'unité opérationnelle du BOP 214 0214-IDFR-PARI
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- M. Florent DI CARLO, attaché d'administration de l'Etat ;
- Mme Daniela LOGIN, SAENES ;
- Mme Sandy LECLERC, SAENES ;
- M. Philippe LUKOMSKI, SAENES ;
- Mme Feiza MEDJAHDI, SAENES ;
- Mme Béatrice MERCIER ;
- Mme Florence NOTARIANNI, SAENES ;
- Mme Aurélie OBITZ, SAENES ;
- Mme Julienne THRASIBULE, SAENES.


Article 6.5 — Dans la limite des attributions de la division de l'intendance et de la logistique (DIL), pour
les opérations liées à l'unité opérationnelle 0214-IDFR-PARI et à l'unité opérationnelle 0140-PARI-RECT,
en cas d'absence ou d'empêchement des personnes menti onnées aux articles 1 à 3 du présent arrêté,
délégation est donnée à M. Christian ANTHEAUME, chef de la division de l'intendance et de la logistique,
à l'effet de signer les actes d'engagement et de mandatement des dépenses relatifs au budget de
fonctionnement courant, aux bons de commande et la constatation du service fait, des différents sites du
rectorat (logistique, fourniture, matériel , sécurité et entretien et organisation des concours ITRF), et
imputées sur le titre 3 des crédits du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian ANTHEAUME, chef de la division de l'intendance
et de la logistique, la délégation de signature qui lui est donnée au titre du présent arrêté sera exercée par
M. PERREAU Nicolas, ingénieur d'études hors classe, adjoint au chef de la division de l'intendance et de
la logistique et par Mme Isabelle FLANDIN, ingénieure d'études, adjointe au chef de la division de
l'intendance et de la logistique, dans les limites des attributions de la division.


Article 6.6 — Dans la limite des attributions de la partie du service régional des systèmes d'informations
de la région académique Ile de France qui concerne l'académie de Paris, pour les opérations liées à l'unité
opérationnelle 0214-IDFR-PARI, en cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées aux
articles 1 à 3 du présent arrêté, délégation est donnée à M. Dominique CAGNON, directeur adjoint de la
direction régionale académique des systèmes d'information, responsable de la partie du service régional
académique implantée au rectorat de Paris, à l'effet de signer les bons de commande, la liquidation des
factures et le pré -mandatement des dépenses d'achat, de mise en place et de ma intenance, des
équipements nécessaires aux opérations de modernisation, de conception, de diffusion, de formation et
de communication pour l'académie au niveau des missions locales, pour l'ensemble des académies au
niveau des missions nationales et y compris pour tous les établissements parisiens publics et privés sous
contrat, des crédits du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse.


Article 7 – Pôle élèves, partenariats et appui aux politiques éducatives :

Article 7 - Dans la limite des attributions du pôle élèves, partenariats et appui aux politiques éducatives,
pour les opérations liées aux programmes et aux unités opérationnelles des BOP 139 et 230, en cas
d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées aux articles 1 à 3 du présent arrêté, délégation
est donnée à Mme Marjorie KOUBI, secrétaire générale adjointe en charge du pôle élèves, des partenaires
et des politiques éducatives, à l'effet de signer tous documents financiers relatifs aux bourses de
l'enseignement public et privé du second degré et relatifs aux aides en faveur des élèves, dont les
dépenses sont imputées sur le titre 6 (dépenses d'intervention) des crédits du ministère de l'éducation
nationale et de la jeunesse.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marjorie KOUBI, secrétaire générale adjointe en charge du
pôle élèves, des partenaires et des politiques éducatives, la délégation de signature qui lui est donnée au
titre au présent arrêté sera exercée par :
M. Félix VILLATTE, chef de la division de la vie de l'élève.

Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-05-05-00012 - Arrêté n° 2025-117-RA
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire dans le cadre des programmes 139, 140, 141 et 230, 723
et de l'unité opérationnelle du BOP 214 0214-IDFR-PARI
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Article 8 — Dans la limite des attributions de l'Ecole Académique de Formation Continue des personnels
de l'éducation nationale (EAFC), pour les opérations liées aux programmes et aux unités opérationnelles
des BOP 140, 141, 230, et pour les opérations liées à l'un ité opérationnelle 0214 -IDFR-PARI, en cas
d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées aux articles 1 à 4 du présent arrêté, délégation
est donnée à M. Philippe GUIRAN, responsable administratif de l'Ecole Académique de Formation
Continue, à l'effet de signer :

- les bons de commande, les ordres de mission et la constatation du service fait ;
- les actes d'engagement et de mandatement des dépenses de l'académie de Paris imputées sur les
titres 2 (rémunération) et 3 (fonctionnement) des crédits du m inistère de l'éducation nationale et de la
jeunesse relatifs aux dépenses afférentes aux actions de formation continue destinées aux enseignants
de l'académie, au personnel ouvrier, administratif, médico-social, technique, et de laboratoire exerçant
dans les établissements du second degré, du supérieur et dans les services académiques.


Article 9 — Dans la limite des attributions du site de Paris du Service Régional de l'Immobilier (SRI) de la
région académique d'Ile-de-France, pour les opérations liées au programme et aux unités opérationnelles
du BOP 723, et pour les opérations liées à l'unité o pérationnelle 0214-IDFR-PARI, en cas d'absence ou
d'empêchement des personnes mentionnées aux articles 1 à 3 du présent arrêté, délégation est donnée
à M. Jérôme CLAUZURE, chef du service régional de l'immobilier de la région académique d'Ile -de-
France, à l'effet de signer les décisions d'ordonnancement secondaire prises en sa qualité de personne
responsable des marchés, ainsi que toutes pièces relatives à la passation et à l'ensemble des marchés
sur l'académie de Paris, des dépenses imputées sur les titres 3, 5, 6 et 7 des crédits du ministère de
l'éducation nationale et de la jeunesse.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme CLAUZURE, chef du service régional de l'immobilier
de la région académique d'Ile-de-France, la délégation de signature qui lui est donnée au titre du présent
article sera exercée par M. David SEROUL, adjoint au chef du service régional de l'immobilier et par Mme
Catherine SALANIE, adjointe en charge du pôle de Paris du SRI.


Article 10 — Les arrêtés n° 2025-110-RA du 28 mars 2025 et n° 2025 -115-RA du 15 avril 2025 sont
abrogés.


Article 11 — La secrétaire générale de l'enseignement scolaire de l'académie de Paris est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 5 mai 2025

La Rectrice de la région académique d'Île-de-France,
Rectrice de l'académie de Paris,
Chancelière des universités de Paris et d'Île-de France


Signé

Julie BENETTI
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-05-05-00012 - Arrêté n° 2025-117-RA
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire dans le cadre des programmes 139, 140, 141 et 230, 723
et de l'unité opérationnelle du BOP 214 0214-IDFR-PARI
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