BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2024-154
PUBLIÉ LE 4 JUILLET 2024
Sommaire
Centre Hospitalier de la CIOTAT /
13-2024-05-02-00011 - DECISION 2417 DELEGATION DE SIGNATURE
GENERALE 01052024 (14 pages) Page 4
DDETS 13 /
13-2024-07-04-00003 - Arrêté portant agrément d□un organisme au titre
d□Entreprise Solidaire d□Utilité Sociale (ESUS) au bénéfice de Madame
Joséphine PINATEL Présidente de l□Association LE PAYSAN URBAIN
MARSEILLE METROPOLE, 20 boulevard Madeleine Rémusat 13013
MARSEILLE (2 pages) Page 19
13-2024-07-03-00007 - Arrêté portant modification d□agrément d□un
organisme de services à la personne au bénéfice de bénéfice Monsieur
Bruno DARCHE en qualité de Président l□Association locale ADMR PLAN
D□ORGON situé 12 route de Cavaillon 13750 PLAN-D□ORGON (2 pages) Page 22
13-2024-07-03-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la
Personne au bénéfice de Madame MAHAMMEDI Cécile en qualité
d□entrepreneur individuel domicilié au 0 Chemin du four à chaux 13240
SEPTEMES LES VALLONS (2 pages) Page 25
13-2024-07-03-00008 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la
Personne au bénéfice Monsieur Bruno DARCHE en qualité de Président
l□Association locale ADMR PLAN D□ORGON situé 12 route de Cavaillon
13750 PLAN-D□ORGON (2 pages) Page 28
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 /
13-2024-07-03-00010 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur les autoroutes A8. (4 pages) Page 31
Direction générale des finances publiques /
13-2024-07-03-00011 - Décision du responsable du pôle gestion publique
portant délégation de signature aux agents du centre de gestion financière
bloc 2 placé sous
l□autorité de la directrice régionale des Finances
publiques de Provence- Alpes-Côte d□Azur et du
département des
Bouches-du-Rhône (3 pages) Page 36
Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de
l'Energie PACA /
13-2024-07-04-00001 - Arrêté du 04/07/2024 portant subdélégation de
signature du Préfet et délégation de signature pour le directeur régional aux
agents de la DREAL PACA (8 pages) Page 40
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Citoyenneté, de la
Légalité et de l□Environnement
13-2024-07-03-00009 - Arrêté préfectoral, en date du 3 juillet 2024, portant
renouvellement et composition du
Conseil Départemental de
l□Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques
des
Bouches-du-Rhône (6 pages) Page 49
2
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Sécurité : Polices
Administratives et Réglementation
13-2024-07-04-00002 - AUTO-ECOLE JACKIE CONDUITE, exploitante Mme
BELLANGER Sabine, 58 rue Reynaud d'Ursule 13300 SALON DE PROVENCE,
E 03 013 5487 0 (3 pages) Page 56
3
Centre Hospitalier de la CIOTAT
13-2024-05-02-00011
DECISION 2417 DELEGATION DE SIGNATURE
GENERALE 01052024
Centre Hospitalier de la CIOTAT - 13-2024-05-02-00011 - DECISION 2417 DELEGATION DE SIGNATURE GENERALE 01052024 4
-
CENTRE HOSPITALIER
1


DECISION N° 24-17 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
DU 1er MAI 2024



Article 1 : Objet ................................ ................................ ................................ ................................ ........ 3
Article 2 : Délégation permanente – Absence du directeur ................................ ................................ .... 3
Article 3 : Gardes et astreintes administratives (de 18H30 à 8H) ................................ ........................... 3
Article 4 : Délégation accordée aux directions fonctionnelles ................................ ................................ 4
Article 5 : Délégation accordée à la Direction des Ressources Stratégiques et des Affaires Général es . 5
Article 6 : Délégation accordée à la Direction des Affaires financières et de la patientèle .................... 5
 Pour le secteur des Affaires Financières et de la Patientèle ................................ ....................... 6
Article 7 : Délégation accordée à la Direction des Ressources Supports ................................ ................ 6
 Pour le secteur des Re ssources Humaines ................................ ................................ .................. 7
 Pour le secteur des Affaires Médicales ................................ ................................ ....................... 7
 Pour le secteur approvisionnements, achats et service intérieur ................................ ............... 8
 Pour le secteur restauration et blanchisserie ................................ ................................ ............. 9
 Pour le secteur technique et biomédical ................................ ................................ .................. 10
 Pour le secteur système d'information ................................ ................................ ..................... 10
Article 8 : Délégation accordée à la Direction des soins, de la qualité et de la gestion des risques ..... 10
 Pour le secteur des soins ................................ ................................ ................................ ........... 11
 Pour le secteur de la qualité et de la gestion des risques ................................ ......................... 11
Article 9 : Délégation accordée à la gestion des EHPAD du CHLC et SSIAD ................................ .......... 11
Article 10 : Délégation accordée à la gestion de l' EHPAD de Cassis ................................ ..................... 12
Article 11 : Délégation accordée à la pharmacie à usage intérieur du CHLC ................................ ........ 13
Article 12 : Effet et publicité ................................ ................................ ................................ .................. 13
Signature du Délégant et des Délégataires / ................................ ................................ ..................... 14
Mention « Vu pour Accord » ................................ ................................ ................................ ............. 14


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Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier de La Ciotat et de l'EHPAD « La
Soubeyrane » de Cassis ;

 Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles :
 L 614 -1 relatif aux Etablissements Publics de Santé
 L 614 -3 relatif aux attributions du directeur d'un Etablissement Public de
Santé
 D 6143.33 à D 6143 -35 relatifs aux modalités de délégations de signature
de directeurs des Etablissements Publics de Santé dans le cadre de leurs
compétences définies à l'article L 6143 -7 du même code ;

 Vu l'article L 315 -17 du Code de l'Action Socia le et des familles relatif à la
délégation de signature des directeurs ;

 Vu Le décret n° 92 -783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des
Directeurs des Etablissements Publics de Santé, modifié par les décrets n° 96 -106
du 6 février 1996 et 97 -374 du 17 avril 1997 ;

 Vu l'article D 6143.33 du Code de la Santé Publique relatif aux modalités de
délégation de signature des directeurs des Etablissements Publics de Santé dans
le cadre de leurs compétence s définies à l'article L 6143 -7 du même code ;

 Vu la convention de direction commune conclue le 29 décembre 2008 entre le
Centre Hospitalier de La Ciotat et l'EHPAD « La Soubeyrane » de Cassis ;

 Vu l'organigramme de direction de l'EHPAD de Cassis de janvier 202 3;

 Vu l'arrêté du 2 avril 2024 portant nomination de Monsieur Benoit CAMIADE en
qualité de Directeur par intérim du Centre Hospitalier de La Ciotat et de l'EPHAD
de Cassis ;


DECIDE :


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Article 1 : Objet

La présente décision précise les modalités de délégation de signature du directeur par
intérim du Centre Hospitalier de La Ciotat, ci -après le CHLC et de l'EHPAD de Cassis.

Elle annule et remplace l'ensemble des précédents arrêtés portant délégation de
signature.


Article 2 : Délégation permanente – Absence du directeur par intérim

En cas d'absence de Monsieur Benoî t CAMIADE , directeur par intérim du CHLC et
de l'EHPAD de Cassis, délégation permanente est donnée à Madame Audrey PUEL,
Directrice Adjointe chargée des ressources supports , à l'effet de signer tous actes
et documents administratifs relevant des attributions exclusives du chef
d'établissement et notamment tous actes ou formalités, décisions, avis, notes de
service et courriers internes ou exter nes à l'établissement ayant un caractère de portée
générale.

En cas d'abs ence ou d'empêchement simultané de Monsieur Benoit CAMIADE et
de Madame Audrey PUEL , Directrice Adjointe chargée des ressources supports ,
délégation de signature est donnée à Monsieur Jean -Michel SIDOBRE , Directeur
Adjoint chargé des affaires générales, de la relation avec les u sagers et référent du
GCSPSPPLC.

Le périmètre de la délégation concerne le CHLC ainsi que l'EHPAD de Cassis.


Article 3 : Gardes et astreintes administratives (de 18H30 à 8H)

Dans le cadre des gardes et astreintes de direction du CHLC et de l'EHPAD de Cassis ,
assurées par les personnels de direction habilités, délégation est donnée à chaque
administrateur de garde, selon le tableau de service nominatif établi par la direction, à
l'effet de signer tous documents en vue d'assurer la continuité de fonctionnement de
l'établissement et de répondre aux situations d'urgence ou de nécessité de soins.

Sont concernés par cette délégation les administrat eurs de garde désignés ci -après :
- Monsieur Olivier CAPRON, Responsable service F inancier - Patientèle
- Monsieur Jean -Michel SIDOBRE , Directeur adjoint chargé des affaires
générales, de la relation avec les usagers et référent du GCSPSPPLC
- Madame Hanane OUIRINI , Dire ctrice adjointe chargée du secteur médico -
social, EHPAD et SSIAD Centre Hospitalier de la CIOTAT - 13-2024-05-02-00011 - DECISION 2417 DELEGATION DE SIGNATURE GENERALE 01052024 7
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- Madame Audrey PUEL, Directrice Adjointe chargée des ressources
supports
- Madame Marion TUDOR , Attachée d'Administration Hospitalière
- Madame Catherine VOJNOVIC , Directrice des soins, de la qualité et de la
gestion des risques

A cet effet, les administrateurs de garde reçoivent délégation pour signer :
- Toutes les décisions, les pièces et/ou documents se rapportant à la gestion
des patients, y compris en matière d'Etat Civil, les déclarations de décès et
autorisations de transpo rts de corps sans mise en bière ;
- Les réquisitions judiciaires, les assignations et les commissions rogatoires
ainsi que tous les actes administ ratifs adressés au directeur ;
- Toutes décisions relatives à l' exerci ce du pouvoir de police ;
- Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice ;
- Toutes décisions relatives à l'organisation des moyens de l'étab lissement
en situation de crise ;
- Tous les actes nécessaires à la continuité du service pub lic ou dans le
respect du p rincipe de continuité des soins ;
- Tous les actes nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et
au maintien en fonctionnement des installations de l'établissement ;
- Les assignations des personnels grévistes lorsqu'elle s sont nécessaires à
la continuité des soins et à la séc urité des personnes accueillies ;


Article 4 : Délégation accordée aux directions fonctionnelles

En dehors des affaires réservées à la signature du directeur, les directeurs adjoints
dont les noms suivent, bénéficient d'une délégation pour signer, au nom du Directeur
par intérim et dans la limite de leurs attributions :
- Toutes décisions et correspondances propres à l'organisation et au
fonctionnement interne de leur direction ;
- Les engagements de dé penses ;
- La certification du service fait.

- Sont concernés les directeurs adjoints et l'ingénieur hospitalier des directions
fonctionnelles suivant es :
- Monsieur Jean -Michel SIDOBRE , pour l'ensemble des affaires relevant des
affaires générales , de la relation avec les usagers et référent du
GCSPSPPLC
- Madame Catherine VOJNOVIC , pour l'ensemble des affaires relevant des
soins, de la qualité et de la gestion des risques
- Madame Hanane OUIRINI , pour l'ensemble des affaires relevant du secteur
médico -social, EHPAD et SSIAD Centre Hospitalier de la CIOTAT - 13-2024-05-02-00011 - DECISION 2417 DELEGATION DE SIGNATURE GENERALE 01052024 8
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- Madame Audrey PUEL , pour l'ensemble de s affaires relevant des ressources
supports
- Monsieur Olivier CAPRON Ingénieur hospitalier, responsable des
services financiers et de la patientèle


Article 5 : Délégation accordée à la D irection des Affaires G énérales et de la
Relation avec les Usagers

Monsieur Jean -Michel SIDOBRE , directeur adjoint , est en charge de la direction
des affaires générales et de la relation avec les usagers . Son périmètre inclut :
- Les affaires générales
- Les relations avec les usagers
- La communication

Il bénéficie d'une délégation de signature correspondant dans son objet aux matières
énumérées à l'article 4 précédent.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean -Michel SIDOBRE , une
délégation permanente de signature est donnée à Madame Audrey PUEL, Directeur
Adjoint chargée des ressources supports , à l'effet de signer tous les actes
administratifs, documents, notes d'information et correspondances se rapportant à
l'activité du secteur des Ressources Humaines et des affaires médicales, hor s
délégations non subdélégables .

En cas d'empêchement de Madame Audrey PUEL , la même délégation est accordée
à Madame Hanane OUIRINI, Directrice Adjointe en charge du secteur médico -
social

Article 6 : Délégation accordée à la Direction des Affaires financières et de la
patientèle

Monsieur Benoit CAMIADE , directeur par intérim , est en charge de la direction des
affaires financières et de la patientèle .

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Benoit CAMIADE , une délégation
permanente de signature est donnée à Monsieur Olivier CAPRON, Ingénieur
hospitalier, responsable des services financiers et de la patientèle .

A ce titre, il lui est donné délégation permanente à l'effet de signer le s documents
énuméré s à l'article 4 et complétés par : Centre Hospitalier de la CIOTAT - 13-2024-05-02-00011 - DECISION 2417 DELEGATION DE SIGNATURE GENERALE 01052024 9
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 Pour le secteur des Affaires Financières et de la Patientèle

- Les bordereaux récapitulatifs des titres de recettes, des mandats et des pièces
de dépenses (paie ou hors paie) émis par le service financie r ;
- Les titres de recettes et les mandats
- Les certificats administratifs ;
- Les correspondances avec les organismes bancaires ;
- Les décisions liées à la situation des patients faisant l'objet de mesures de
soins ;
- Les courriers concernant les usagers suite à une réclamation sur la facturation,
les frais de soins ou d'hospitalisation ;
- Les échanges avec l'assureur titulaire du contrat de responsabilité civile de
l'hôpital ;
- Les correspondances avec l'Assurance Maladie (indus, etc...) ;
- Le courrier ordinaire c oncernant les usagers relatifs aux dossiers des malades
hospitalisés, hébergés ou externes ;
- Les conventions de tiers conclues avec les mutuelles et autres organismes
complémentaires ;
- Les documents concernant les procédures contentieuses en matière
d'obli gation alimentaire ;
- Les états de ressources des résidents hébergés au titre de l'aide sociale ;
- Les registres de naissance ou de décès et le registre de suivi des corps ;
- Les permissions de transports de corps sans mise en bière ;
Concernant ce dernier point, délégation de signature est également donnée aux
cadres de santé de garde.
En cas d'empêche ment de M. Olivier CAPRON , la même délégation est accordée à
Mme Vanessa FLORET , encadrant aux services financiers .

Article 7 : Délégation accordée à la Dire ction des Ressources Supports

Madame Audrey PUEL , directrice adjoint e, est en charge de la direction des
ressources supports . Son périmètre inclut :
3 Les ressources humaines
4 Les affaires médicales
5 Les services approvisionnements, achats et service intérieur
6 Le service restauration & blanchisserie
7 Les services technique et biomédical
8 Le service du système d'information

Elle bénéficie d'une délégation de signature correspondant dans son objet aux
matières énumérées à l'article 4 précédent. Centre Hospitalier de la CIOTAT - 13-2024-05-02-00011 - DECISION 2417 DELEGATION DE SIGNATURE GENERALE 01052024 10
7
A ce titre, il lui est donné délégation permanente à l'effet de signer les documents
énumérés à l'article 4 et complétés par :

 Pour le secteur des Ressources Humaines

- Les avenants de prolongation pure et simple des CDD ;
- Les états récapitulatifs de dépenses e t de recettes ;
- Les correspondances avec les agents concernant leur situation administrative,
leur recrutement ou leur fin de contrat ;
- Les fiches d'affectation ;
- Les décisions d'avancement de grade et d'échelon ;
- Les décisions portant constitution ou conv ocation de jury ;
- Toute correspondance liée à la retraite des agents ;
- Les contrats d'engagement de servir ;
- Les conventions de prestation passées avec des intervenants extérieurs ;
- Les correspondances avec les organismes de formation ;
- Le notes d'informat ion relatives aux ressources humaines ;
- Les bulletins d'inscription auprès des organismes de formation ;
- Les ordres de mission pour formation des agents ou autres déplacements
professionnels à titre permanent ou ponctuel ;
- Les conventions avec les organismes de formation passées en exécution d'un
marché public ou en dehors du périmètre des marchés publics avec les
organismes de formation ;
- Les demandes de remboursements auprès de l'ANFH ;
- Toute mesure d'ordre interne et acte administratif simple.
- Les contrats et les avenants autres que de prolongation pure et simple ;
- Les conventions de mise à disposition de personnel.
Sont en revanche exclus dans cette délégation :
- Les décisions concernant les personnels de Direction ;
- Les décisions de mise en stage et de titularisation ;
- Les décisions concernant les sanctions disciplinaires ;
- Les décisions d'attribution de logements par nécessité absolue de service ;
- Les décisions d'attribution de la prime de technicité des ingénieurs, techniciens
et techniciens sup érieurs hospitaliers ;
- Les décisions d'attribution ou de suspension de Nouvelle Bonification
Indiciaire ;
- Les décisions d'attribution d'Indemnité forfaitaire de travaux supplémentaire ;

 Pour le secteur des Affaires Médicales

- Les états récapitulatifs de dépenses et de recettes ;
- Les correspondances avec les agences d'intérim ;
- Les tableaux de service prévisionnels et définitifs ; Centre Hospitalier de la CIOTAT - 13-2024-05-02-00011 - DECISION 2417 DELEGATION DE SIGNATURE GENERALE 01052024 11
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- Les tableaux de garde ;
- Les ordres de mission des personnels médicaux, permanents et non
permanents ;
- Les correspondances avec les médecins et internes concernant leur situation
administrative, leur recrutement ou leur fin de contrat ;
- Toutes correspondances avec les directions des affaires médicales des autres
établissements ;
- Les correspondances courantes avec le Centre National de Gestion et l'Agence
Régionale de Santé ;
- Les formulaires et correspondances liés à la retraite des praticiens ;
- Les convocations aux réunions des comités Développement Professionnel
Continu et Formation Médicale Continue ;
- Toute mesure d'ordre interne et acte administratif simple ;

Sont en revanche inclus dans la délégation et non subdélégables :
- Les décisions concernant les personnels médicaux ;
- Les conventions de mise à disposition des personnels médicaux ;
- Les contrats des remplaçants et les décisio ns de recrutement des internes ;
- Les contrats individuels de temps de travail additionnels ;
- Les contrats d'engagement de servir ;

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Audrey PUEL , une délégation
permanente de signature est donnée à Monsieur Jean -Michel SIDOBRE , Directeur
Adjoint chargé des affaires générales , de la relation avec les usagers et référent
du GCSPSPPLC , à l'effet de signer tous les actes administratifs, documents, notes
d'information et correspondances se rapportant à l'activité du sec teur des Ressources
Humaines et des affaires médicales, hor s délégations non subdélégables .

En cas d'empêchement de Monsieur Jean -Michel SIDOBRE , la même délégation est
accordée à Madame Hanane OUIRINI, Directrice Adjointe en charge du secteur
médico -social .

 Pour le secteur approvisionnements, achats et service intérieur

- Les bons de commande et factures liquidées correspondant aux comptes
d'achat d'investissement et d'exploitation ;
- Les lettres de commande et contrats divers ;
- Les documents relatifs aux groupements de commandes ;
- L'engagement des dépenses des comptes 20, 21, 23, 60, 61, 62 et 67 dans la
limite des autorisation s budgétaires annuelles modifiées, le cas échéant, des
dispositions de virements de crédits prises par l'ordonnateur, conformément au
décret du 14 janvier 2005 relatif au régime budgétaire financier et comptable
des hôpitaux ; Centre Hospitalier de la CIOTAT - 13-2024-05-02-00011 - DECISION 2417 DELEGATION DE SIGNATURE GENERALE 01052024 12
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- Les documents re latifs à la gestion des marchés ;
- Les bons de commande passés en exécution d'un marché public ;
- Les mémoires et factures à mettre e n paiement relevant des services
économiques et des services techniques ;
- Les pièces constitutives des contrats de fournitures et services hors
conventions de coopération entre établissements de santé, contrats relatifs à la
formation, contrats d'emprunts ;
- Les notes de service, les correspondances internes ou externes à
l'établissement liées à l'activité de cette direction ;
- Les documents relatifs à la passation et à l'exécution des contrats ayant pour
objet des travaux, fournit ures et prestation de servic es ;
- Les correspondances des ser vices économiques et techniques ;
- Les bons de commandes de consommables et fournitures courants d'un
montant inférieur ou égal à 15 000 € passés en exéc ution d'un marché public ;
- Les documents relatifs à la passation et à l'exécution des contrats ayant pour
objet des travaux, fournitures et prestations de services, à l'exceptio n de leurs
pièces constitutives ;
- Les décisions d'attribution dans le cadre des marchés ;

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Audrey PUE L, une délégation
permanente de signature est donnée à Madame Hanane OUIRINI , Directrice
adjointe chargée du secteur médico -social, EHPAD et SSIAD et à défaut à
Monsieur Jean -Michel SIDOBRE , Directeur Adjoint chargé des affaires
générales , de la relation avec les usagers et référent du GCSPSPPLC , à l'effet de
signer tous les actes administratifs, documents, notes d'information et
correspondances se ra pportant à l'activité du service des approvisionnements, achats
et service intérieur.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Madame Audrey PUEL, de
Madame Hanane OUIRINI et de Monsieur Jean -Michel SIDOBRE , une délégation
permanente de signature est donnée à Madame Marion TUDOR, Attachée
d'Administration Hospitalière, à l'effet de signer tous les actes administratifs,
documents, notes d'information et correspondances se rapportant à l'activité du
service des approvisionnements, achats et service intérieur.

 Pour le secteur restauration et blanchisserie

- L'ensemble des documents afférents à l'organisation, au fonctionnement et à la
gestion courante du service de blanchisserie et de restauration.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Audrey PUEL , une délégation
permanente de signature est donnée à Monsieur Jean -Luc PONT , Ing énieur
Hospitalier , responsable de la restauration et de la blanchisserie, et à défaut à
Madame Marion TUDOR, Attachée d'Administration Hospitalière , à l'effet de Centre Hospitalier de la CIOTAT - 13-2024-05-02-00011 - DECISION 2417 DELEGATION DE SIGNATURE GENERALE 01052024 13
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signer tous les actes administratifs, documents, notes d'information et
correspondances se rapportant à l'activité du service restauration et blanchisserie .

 Pour le secteur technique et biomédical

- L'ensemble des documents afférents à l'organisation, au f onctionnement et à la
gestion courante notamment ;
- Les procès -verbaux de réception pour les travaux d'entretien courant ;
- Les courriers auprès des entreprises, sauf ceux ayant un c aractère purement
administratif ;

En cas d'absence ou d'empêchement de Mada me Audrey PUEL , une délégation
permanente de signature est donnée à Monsieur Rachid HADJALI , Ingénieur
Hospitalier , responsable du service biomédical, à l'effet de signer tous les actes
administratifs, documents, notes d'information et correspondances se rapportant à
l'activité du service technique et biomédical.

 Pour le secteur système d'information

- L'ensemble des documents afférents à l'organisation, au fonctionneme nt et à la
gestion courante du système d'information et d'organisation.
- Les procès -verbaux de réception et certification du service fait

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Audrey PUEL , une délégation
permanente de signature est do nnée à Monsieur Stéphane PAPADAKIS , Ingénieur
Hospitalier , responsable du système d'information, à l'effet de signer tous les actes
administratifs, documents, notes d'information et correspondances se rapportant à
l'activité du service système d'informatio n et informatique .

Une délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Stéphane
PAPADAKIS, Ingénieur Hospitalier , responsable du système d'information, à l'effet
de signer le service fait et les factures.
Article 8 : Délégation accordée à la Direction des soins, de la qualité et de la
gestion des risques

Madame Catherine VOJNOVIC , directrice des soins , est en charge de la direction
des soins, de la qualité et de la gestion des risques . Son périmètre inclut :
- La direction des soins
- Le service qualité et la gestion des risques

Elle bénéficie d'une délégation de signature correspondant dans son objet aux
matières énumérées à l'article 4 précédent.
Centre Hospitalier de la CIOTAT - 13-2024-05-02-00011 - DECISION 2417 DELEGATION DE SIGNATURE GENERALE 01052024 14
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A ce titre, il lui est donné délégation permanente à l'effet de signer les documents
énumérés à l' article 4 et complétés par :

 Pour le secteur des soins

- Tous les courriers, décisions, notes d'informations nécessaires au bon
fonct ionnement des secteurs de soins ;
- Les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisation
d'absence des pe rsonn els placés sous son autorité ;
- Les ordres de mission des personnels soignants ;
- Tout courrier concernant la formation des personnels soignants ;
- La gestion des heures supplémentaires des services de soins dans le cadre
d'une e nveloppe contractuelle an nuelle ;
- Les conventions de stage et réponses aux demandes de lieux de stage des
personnels placés sous la responsab ilité de la Direction des Soins ;


 Pour le secteur de la qualité et de la gestion des risques

- Toutes les notes et correspondances internes et externes se rapportant à
l'activité liées à la qualité et à la gestion des risques.
- Les déclarations obligatoires aux autorités sanitaires dans le domaine des
vigilances

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Catherine VOJNOVIC , une
délégation permanente de signature est donnée à Madame Aurélie GAMMICCHIA et
Madame Caroline SENEQUE , Cadre s Supérieur s de Santé, ont l'effet de signe r tous
les actes administratifs, documents, notes d'information et correspondances se
rapportant à l a seule activité des soins.


Article 9 : Délégation accordée à la gestion des EHPAD du CHLC et SSIAD

Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Hanane OUIRINI ,
Directrice adjointe chargée du secteur médico -social, EHPAD et SSIAD , à l'effet de
signer au nom du directeur , et en lien avec les aut res directions fonctionnelles, tous
les actes et correspondances internes et externes se rapportant à cette fonction.

A ce titre, il lui est donné délégation permanente à l'effet de signer les documents
énumérés à l'article 4 et complétés par :
- Toutes les formalit és administratives relatives à l'EHPAD ;
- Les liaisons avec les tutelles ;
- Les relations avec les familles, hors contentieux médical ; Centre Hospitalier de la CIOTAT - 13-2024-05-02-00011 - DECISION 2417 DELEGATION DE SIGNATURE GENERALE 01052024 15
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- La coordination et le suivi des Contrats Pluriannuels d'Objectifs et de Moyens
du secteur gériatrique ;
- La coordination et le suivi du parcours de soins des personnes âgées, dont
notamment les contrats de séjour des résidents et l'animation des Conseils de
Vie Sociale d es EHPAD du CHLC ;
En cas d 'absence ou d'empêchement de Madame Hanane OUIRINI , une délégation
permanente de signature est donnée à Madame Audrey PUEL , Directrice Adjointe
en charges des ressources supports, et à défaut à Monsieur Jean -Michel
SIDOBRE , Directeur Adjoint en charge des affaires générales , de la relation avec
les usagers et référent du GCSPSPPLC , à l'effet de signer tous les actes
administratifs , documents, notes d'information et correspondances se rapportant à la
seule activité des soins.



Article 10 : Délégation accor dée à la gestion de l'EHPAD de Cassis

Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Hanane OUIRINI ,
Directrice adjointe chargée du secteur médico -social, EHPAD et SSIAD à l'effet de
signer au nom du directeur, et en lien avec les autres directions fonctionnelles, tous
les actes et correspondances internes et externes se rapportant à cette fonction, et
notamment :

- Toutes les formalités administratives relatives à l'EHPAD de Cassis ;
- Les bons de commande inférieurs à 10 000 € H.T. unitaire ;
- Les liais ons avec les tutelles ;
- Les relations avec les fam illes, hors contentieux médical ;
- La coordination et le suivi du parcours de soins des personnes âgées, dont
notamment les contrats de séjour des résidents et l'animation du Conseil de Vie
Sociale de l'EHPAD de Cassis ;
- Les border eaux de dépenses et de recettes ;

En cas d'empêchement de Madame Hanane OUIRINI , la même délégation est
accordée à Madame Audrey PUEL , Directrice Adjointe en charge des ressources
supports et à défaut à Monsieur Jean -Michel SIDOBRE , Directeur Adjoint en
charge des affaires générales , de la relation avec les usagers et référent du
GCSPSPPLC .

En cas d'empêchement de Madame Audrey PUEL , et à défaut à Monsieur Jean -
Michel SIDOBRE , Directeur Adjoint en charge des affaires générales de la
relation avec les usagers et référent du GCSPSPPLC , la même délégation est
accordée à Madame Anne MAGNAN, Technicien Supérieur Hospitalier , adjointe Centre Hospitalier de la CIOTAT - 13-2024-05-02-00011 - DECISION 2417 DELEGATION DE SIGNATURE GENERALE 01052024 16
13
responsable administrative de l'EHPAD de La Soubeyrane à Cassis pour le seul
secteur des affaires courantes.


Article 11 : Délégation accordée à la pharmacie à usage intérieur du CHLC

Une délégation permanente de signature est donnée à Madame le Docteur Monique
IVRY, Praticien hospitalier et responsable de la Pharmacie à Usage Intérieur (PUI) ,
pour les matières suivantes :
- Engagement des commande s et liquidation des factures de la pharmacie hors
investissement
- La certification du service fait
- Les documents et actes relatifs au Contrat d'Amélioration de la Qualité et de
l'Efficience des Soins (CAQES), Volet Produits Pharmaceutiques

En cas d'empêch ement de Madame le Docteur Monique IVRY , la même délégation
est accordée à Madame le Docteur Valérie VERLINDE , Praticien Hospitalier et
Madame le docteur Héloïse CAPELLE , praticien hospitalier .


Article 12 : Effet et publicité

La présente délégation de signature prend effet à compter du 1er mai 2024 .
Elle annule et remplace l'ensemble des précédents arrêtés portant délégation de
signature.
Elle fera l'objet d'une transmission à l'ensemble des intéressés ainsi qu'au Trésorier.
Elle fera en outre l'objet d'un affichage sur chacun des sites du CHLC et de l'EHPAD
de Cassis.
Elle sera enfin publiée au bulletin des actes administratifs.







Centre Hospitalier de la CIOTAT - 13-2024-05-02-00011 - DECISION 2417 DELEGATION DE SIGNATURE GENERALE 01052024 17
14
Signature du Délégant et des Délégataires /
Mention « Vu pour Accord »
M. Benoit CAMIADE
SIGNE M. Olivier CAPRON
SIGNE Mme Vanessa FLORET
SIGNE
M. Jean -Michel SIDOBRE
SIGNE Mme Audrey PUEL
SIGNE Mme Hanane OUIRINI
SIGNE
Mme Audrey PUEL
SIGNE Mme Hanane OUIRINI
SIGNE M. Jean -Michel SIDOBRE
SIGNE
M. Rachid HADJALI
SIGNE
M. Stéphane PAPADAKIS
SIGNE
M. Jean -Luc PONT
SIGNE
Mme Marion TUDOR
SIGNE
Mme Hanane OUIRINI
SIGNE Mme Audrey PUEL
SIGNE Mme Anne MAGNAN
SIGNE
Mme le Docteur IVRY
SIGNE
Mme le Docteur Valérie
VERLINDE – Mme Héloïse
CAPELLE
SIGNE

Mme Catherine VOJNOVIC
pour la Direction des soins
SIGNE
Mme Aurélie GAMMICCHIA
SIGNE Mme Caroline SENEQUE
SIGNE
Centre Hospitalier de la CIOTAT - 13-2024-05-02-00011 - DECISION 2417 DELEGATION DE SIGNATURE GENERALE 01052024 18
DDETS 13
13-2024-07-04-00003
Arrêté portant agrément d□un organisme au
titre d□Entreprise Solidaire d□Utilité Sociale
(ESUS) au bénéfice de Madame Joséphine
PINATEL Présidente de l□Association LE PAYSAN
URBAIN MARSEILLE METROPOLE, 20 boulevard
Madeleine Rémusat 13013 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2024-07-04-00003 - Arrêté portant agrément d□un organisme au titre d□Entreprise Solidaire d□Utilité Sociale (ESUS) au
bénéfice de Madame Joséphine PINATEL Présidente de l□Association LE PAYSAN URBAIN MARSEILLE METROPOLE, 20 boulevard
Madeleine Rémusat 13013 MARSEILLE19
=m
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône

Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
DÉCISION D'AGRÉMENT
« Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale »
N°
Le Préfet de la Région Provence Alpes Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu la loi 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire,
Vu les articles L 3332-17-1, R 3332-21-1et R 3332-21-3 du code du travail,
Vu le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif aux entreprises solidaires d'utilité sociale
régies par l'article L 3332-17-1 du Code du Travail,
Vu l'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément
«Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale»,
Vu la demande d'agrément «Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale» présentée le 24 juin 2024
par Madame Joséphine PINATEL , présidente de L'Association "LE PAYSAN URBAIN
MARSEILLE MÉTROPOLE ",
Vu l'arrêté du 22 mars 2021 portant nomination de Madame Nathalie DAUSSY en qualité de
directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône,
Vu l'arrêté préfectoral du 02 avril 2021 portant délégation de signature à Madame Nathalie
DAUSSY, directrice de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
des Bouches-du-Rhône,
Vu l'arrêté du 30 août 2022 portant subdélégation de signature à Monsieur Christophe
ASTOIN, Responsable du département accompagnement insertion professionnelle à la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-Rhône,
Vu la convention pluriannuelle N° ACI 013 23 0205 en date du 01 janvier 2024 reconnaissant
l'Association «LE PAYSAN URBAIN MARSEILLE MÉTROPOLE », en qualité de structure
d'insertion par l'activité économique au sens de l'article L 5 132-4 du code du travail,
Sur proposition de la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
des Bouches-du-Rhône,
DDETS 13 - 13-2024-07-04-00003 - Arrêté portant agrément d□un organisme au titre d□Entreprise Solidaire d□Utilité Sociale (ESUS) au
bénéfice de Madame Joséphine PINATEL Présidente de l□Association LE PAYSAN URBAIN MARSEILLE METROPOLE, 20 boulevard
Madeleine Rémusat 13013 MARSEILLE20
DÉCIDE
L'Association «LE PAYSAN URBAIN MARSEILLE MÉTROPOLE » sise, 20 boulevard Madeleine
Rémusat - 13013 MARSEILLE
N° Siret : 831.188.297.00020
est agréée de plein droit en qualité d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale au sens de l'article
L 3332-17-1 du Code du Travail
Cet agrément est accordé pour une durée de 5 ans à compter du 04 juillet 2024.
Il peut être retiré dès lors que les conditions d'attribution de cet agrément ne seraient plus
remplies.
Fait à Marseille, le 04 juillet 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Le Responsable du département insertion
Professionnelle,
Signé
Christophe ASTOIN
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités – DDETS 55 Boulevard Périer – 13415 MARSEILLE Cedex 20Tél : 04 91 57 96 22
2DDETS 13 - 13-2024-07-04-00003 - Arrêté portant agrément d□un organisme au titre d□Entreprise Solidaire d□Utilité Sociale (ESUS) au
bénéfice de Madame Joséphine PINATEL Présidente de l□Association LE PAYSAN URBAIN MARSEILLE METROPOLE, 20 boulevard
Madeleine Rémusat 13013 MARSEILLE21
DDETS 13
13-2024-07-03-00007
Arrêté portant modification d□agrément d□un
organisme de services à la personne au bénéfice
de bénéfice Monsieur Bruno DARCHE en qualité
de Président l□Association locale ADMR PLAN
D□ORGON situé 12 route de Cavaillon 13750
PLAN-D□ORGON
DDETS 13 - 13-2024-07-03-00007 - Arrêté portant modification d□agrément d□un organisme de services à la personne au bénéfice de
bénéfice Monsieur Bruno DARCHE en qualité de Président l□Association locale ADMR PLAN D□ORGON situé 12 route de Cavaillon
13750 PLAN-D□ORGON22
Ex
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
ARRÊTÉ N° PORTANT MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ
D'AGRÉMENT N° 13-2022-01-24-00030
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
N° SAP537849416

Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Et par délégation,
La Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Vu le code du travail et notamment les articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-13, D.7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1,
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement,
Vu l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges relatif à l'agrément,
Vu l'arrêté Préfectoral n° 13-2022-01-24-00030 p ortant agrément au titre des
Services à la Personne, délivré le 19 janvier 2022 à l'Association locale « ADMR DE PLAN
D'ORGON » dont le siège social est situé Annexe de la Mairie - 13750 PLAN D'ORGON

Vu la demande de changement de domiciliation de l'établissement principal reçue le 03
juillet 2024 de l'Association locale « ADMR DE PLAN D'ORGON»
Sur proposition de la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
des Bouches-du-Rhône,
DDETS 13 - 13-2024-07-03-00007 - Arrêté portant modification d□agrément d□un organisme de services à la personne au bénéfice de
bénéfice Monsieur Bruno DARCHE en qualité de Président l□Association locale ADMR PLAN D□ORGON situé 12 route de Cavaillon
13750 PLAN-D□ORGON23
ARRÊTE
ARTICLE 1 est modifié comme suit :
À compter du 30 juin 2024 l'établissement principal de l'Association locale « ADMR DE
PLAN D'ORGON » est domicilié au, 12 route de Cavaillon 13750 PLAN-D'ORGON .

ARTICLE 2 :
Les autres dispositions de l'arrêté n° 13-2022-01-24-00030 demeurent inchangées.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des
Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 03 juillet 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice départementale
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône
Le Responsable du département insertion
professionnelle
Signé
Christophe ASTOIN
55, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex 20 – Tel : 04 91 57 96 22 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr 2DDETS 13 - 13-2024-07-03-00007 - Arrêté portant modification d□agrément d□un organisme de services à la personne au bénéfice de
bénéfice Monsieur Bruno DARCHE en qualité de Président l□Association locale ADMR PLAN D□ORGON situé 12 route de Cavaillon
13750 PLAN-D□ORGON24
DDETS 13
13-2024-07-03-00006
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame
MAHAMMEDI Cécile en qualité d□entrepreneur
individuel domicilié au 0 Chemin du four à chaux
13240 SEPTEMES LES VALLONS
DDETS 13 - 13-2024-07-03-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame MAHAMMEDI
Cécile en qualité d□entrepreneur individuel domicilié au 0 Chemin du four à chaux 13240 SEPTEMES LES VALLONS 25
En
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP930025150
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 26 juin 2024 par Madame MAHAMMEDI Cécile en qualité d'entrepreneur
individuel domicilié au 0 Chemin du four à chaux 13240 SEPTEMES LES VALLONS et
enregistré sous le N° SAP930025150 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile ;
• Soutien scolaire ou cours à domicile ;
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesDDETS 13 - 13-2024-07-03-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame MAHAMMEDI
Cécile en qualité d□entrepreneur individuel domicilié au 0 Chemin du four à chaux 13240 SEPTEMES LES VALLONS 26
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 03 juillet 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Le Responsable du département
insertion Professionnelle,
Signé
Christophe ASTOIN
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2024-07-03-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame MAHAMMEDI
Cécile en qualité d□entrepreneur individuel domicilié au 0 Chemin du four à chaux 13240 SEPTEMES LES VALLONS 27
DDETS 13
13-2024-07-03-00008
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice Monsieur Bruno
DARCHE en qualité de Président l□Association
locale ADMR PLAN D□ORGON situé 12 route de
Cavaillon 13750 PLAN-D□ORGON
DDETS 13 - 13-2024-07-03-00008 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice Monsieur Bruno DARCHE
en qualité de Président l□Association locale ADMR PLAN D□ORGON situé 12 route de Cavaillon 13750 PLAN-D□ORGON 28
En
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité


Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé modificatif de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 537849416
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et de
Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Que Monsieur Bruno DARCHE en qualité de Président a informé le 03 juillet 2024 la Direc -
tion Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-Rhône, du
transfert de l'établissement principal de l'Association locale « ADMR PLAN D'ORGON » au
12 route de Cavaillon 13750 PLAN-D'ORGON .
Cette modification a été réalisée en date du 30 juin 2024 (fiche Sirene Insee),
DÉCLARE
Que le présent récépissé abroge à compter du 03 juillet 2024, le récépissé de déclaration
N° 13-2022-01-24-00031 délivré le 19 janvier 2022 à l'Association locale « ADMR PLAN
D'ORGON ».
Cette déclaration est enregistrée sous le N° SAP537849416, les activités et leurs modes
d'intervention, ainsi que l'échéance de l'agrément qui est rattachée à cette déclaration
demeurent inchangés .
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable..
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la
sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.DDETS 13 - 13-2024-07-03-00008 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice Monsieur Bruno DARCHE
en qualité de Président l□Association locale ADMR PLAN D□ORGON situé 12 route de Cavaillon 13750 PLAN-D□ORGON 29
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous ré -
serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessi -
tant un agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) n'ouvrent droit à ces disposi -
tions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet
agrément dans le ou les départements d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles,
les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'orga -
nisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
Fait à Marseille, le 03 juillet 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Départementale
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône
Le Responsable du département insertion
professionnelle
Signé
Christophe ASTOIN
55, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex 20 – Tel : 04 91 57 96 22
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.frDDETS 13 - 13-2024-07-03-00008 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice Monsieur Bruno DARCHE
en qualité de Président l□Association locale ADMR PLAN D□ORGON situé 12 route de Cavaillon 13750 PLAN-D□ORGON 30
Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2024-07-03-00010
Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur les autoroutes A8.
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-07-03-00010 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur les autoroutes A8. 31
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liber té
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des Territoires et de la Mer
des Bouches-du-Rhône
Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur les autoroutes A8.
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
VU la Loi n° 55.435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes ;
VU la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 sur les droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée ;
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le décret en date du 29 décembre 1997 approuvant le quatrième avenant à la convention passée le 10 jan -
vier 1992 entre l'État et Autoroutes du Sud de la France (ASF), en vue de la concession, de la construction, de
l'entretien et de l'exploitation des autoroutes ;
VU le décret n° 2001-942 en date du 9 octobre 2001 modifié, relatif au contrôle des sociétés concessionnaires
d'autoroutes ou d'ouvrages d'art ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU la note technique du 14 avril 2016, relative à la coordination des chantiers du réseau routier national (RRN) ;
VU l'arrêté permanent n°13-2019-10-23-002 de chantiers courants pour les autoroutes A7, A8 et A54 dans leurs
parties concédées à la société ASF dans le Département des Bouches du Rhône en date du 23 octobre 2019 ;
VU l'arrêté n°13-2023-07-05-00004 du 05 juillet 2023 portant délégation de signature à M. Patrick VAUTERIN,
Directeur Départemental interministériel des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône ;
VU l'arrêté n°13-2023-07-06-00012 du 06 juillet 2023 portant délégation de signature aux agents de la Direction
Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône.
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-07-03-00010 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur les autoroutes A8. 32
CONSIDÉRANT la demande de la Société des Autoroutes du Sud de la France en date du 21 juin 2024 ;
CONSIDÉRANT l'avis de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer en date du 24
juin 2024 ;
CONSIDÉRANT l'avis du P.A de Salon-de-Provence en date du 26 juin 2024 ;
CONSIDÉRANT l'avis de la Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée en date du 24 juin 2024 ;
CONSIDÉRANT l'avis du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône en date du 25 juin 2024 ;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute ainsi que celle des agents de la
Société ASF, et du personnel des entreprises chargées d'effectuer les travaux, il y a lieu de réglementer tempo -
rairement la circulation sur les autoroutes A7, A8 et A54.
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône
par intérim,
ARRÊTE
Article premier :
Pour permettre les travaux d'inspections d'ouvrages d'art, situés dans la bretelle de l'échangeur de Coudoux-La-
Fare n°28 A, de l'autoroute A8, la société Autoroutes du Sud de la France, Direction Provence Auvergne Rhône
Alpes à Orange, Centre d'entretien de Salon doit procéder à la fermeture de cet échangeur.
La circulation sera réglementée de nuit du mercredi 7 août 2024 au jeudi 8 août 2024 de 21h à 6h
L'activité sera interrompue de 6h à 21h.
En cas de retard ou d'intempéries, une nuit de repli est prévue du jeudi 8 août 2024 au vendredi 9 août 2024 de
21h à 6h.
Article 2 : Mode d'exploitation / principe de circulation
Le mode d'exploitation retenu prévoit la fermeture totale de l'échangeur :
A8 – Echangeur n° 28 A Coudoux La Fare – PR 2.2
✔La sortie en provenance d'Aix/Nice.
Article 3 : Calendrier des travaux
Délai : du mercredi 7 août 2024 au jeudi 8 août 2024 de 21h à 6h (Repli le 8 août de 21h à 6h.)
Fermeture de l'échangeur n° 28 A Coudoux-La Fare : La sortie en provenance d'Aix en Provence - Nice
-Du mercredi 7 août 2024 à 21h au jeudi 8 août 2024 à 6h
La plage horaire théorique de ces mesures d'exploitation est de 21h00 à 6h00. Ces horaires sont
adaptés au trafic réel. L'horaire de fermeture peut être avancé d'une heure . 
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.frDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-07-03-00010 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur les autoroutes A8. 33
Article 4 : Itinéraire de déviation
Fermeture de l'entrée de l'échangeur n° 28 A Coudoux-La Fare
Usagers En provenance d'Aix/Nice
Tous véhiculesLes usagers souhaitant emprunter la sortie n° 28 Coudoux-La Fare en di -
rection de Marseille devront :
-soit prendre, au nœud autoroutier A8/A51, à la hauteur d'Aix, l'A51
en direction de Marseille
-soit continuer sur A7 en direction de Lyon, prendre l'A54 pour sortir
à l'échangeur n° 15 Salon Centre Sortie et reprendre l'autoroute à
l'échangeur n° 15 Salon Centre Entrée.
Article 5 : Suivi des Signalisations et Sécurité
La signalisation afférente aux travaux définis à l'article 2 du présent arrêté sera mise en place par ASF
conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation temporaire sur autoroutes.
En plus des signalisations définies ci-dessus, l'entreprise chargée de l'exécution des travaux prendra toutes les
mesures de protection et de signalisation utiles sous le contrôle des Autoroutes du Sud de la France et de la
Gendarmerie Autoroutière (Peloton de Salon de Provence).
Si nécessaire, le jalonnement des déviations définies à l'article 4 du présent arrêté sera mis en place par
l'entreprise mandatée par ASF ou ses partenaires et sera maintenu pendant toute la durée des travaux.
Article 6 : Information aux usagers
Les usagers seront informés en priorité, par messages diffusés au moyen de panneau à messages variables –
PMV en section courante, et PMVA. Ainsi que sur Radio Vinci Autoroutes (107.7 Mhz)
Article 7 : Dérogations à l'arrêté permanent d'exploitation sous chantier
Fermeture de l'échangeur n° 28 A Coudoux-La Fare
L'inter distance, entre le chantier objet du présent dossier d'exploitation et tout autre chantier nécessaire à
l'entretien de l'autoroute, sera ramenée à 0 km
Article 8 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans un
délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches
du Rhône.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à
partir du site web www.telerecours.fr .
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.frDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-07-03-00010 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur les autoroutes A8. 34
Article 9 : Le présent arrêté sera adressé aux destinataires suivants :
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône ;
La Présidente du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône ;
Le Directeur Régional Provence Camargue des Autoroutes du Sud de la France à Orange ;
Le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale des Bouches-du-Rhône ;
Le Colonel Commandant du Groupement de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône ;
Les Maires des Communes de Coudoux et La Fare-les-Oliviers
Chargés chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution, ainsi que pour information à la DIR
Méditerranée (DIR de Zone SUD).
Marseille, le 03/07/2024
Pour le Préfet et par délégation,
la Chef de Pôle Gestion de Crise, Transports
Anne-Gaëlle COUSSEAU
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.frSignéDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-07-03-00010 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur les autoroutes A8. 35
Direction générale des finances publiques
13-2024-07-03-00011
Décision du responsable du pôle gestion
publique portant délégation de signature aux
agents du centre de gestion financière bloc 2
placé sous
l□autorité de la directrice régionale des Finances
publiques de Provence- Alpes-Côte d□Azur et du
département des Bouches-du-Rhône
Direction générale des finances publiques - 13-2024-07-03-00011 - Décision du responsable du pôle gestion publique portant
délégation de signature aux agents du centre de gestion financière bloc 2 placé sous
l□autorité de la directrice régionale des Finances publiques de Provence- Alpes-Côte d□Azur et du
département des Bouches-du-Rhône36
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
FraternitéT
FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
ET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
16, Rue Borde
13357 Marseille Cedex 20
Décision du responsable du pôle gestion publique
portant délégation de signature aux agents du centre de gestion financière bloc 2 placé sous
l'autorité de la directrice régionale des Finances publiques de Provence- Alpes-Côte d'Azur et du
département des Bouches-du-Rhône,
Le responsable du pôle gestion publique de la direction régionale des Finances publiques de
Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône ,
Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion
dans les services de l'État ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des
administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la
direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique, notamment son article 86-1 ;
Vu le décret du 28 juillet 2014 portant affectation de M. Yvan HUART, administrateur
général des Finances publiques, dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 portant nomination de M. Yvan HUART en tant que chef
de pôle à la direction régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et la
notification de renouvellement de détachement jusqu'au 31 décembre 2026 du service des
ressources humaines de la direction générale des Finances publiques datant du 31 juillet 2023 ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2023 portant renouvellement de M. Yvan HUART en tant que
chef de pôle à la direction régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur
jusqu'au 31 décembre 2026 ;
Vu les conventions de délégation de gestion relatives au centre de gestion financière bloc
2 placé sous l'autorité de la directrice régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte
d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône.
Décide :
Article 1er
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues
dans les conventions de délégation de gestion susvisées, dans la limite de leurs attributions au
sein du centre de gestion financière, à :
Direction générale des finances publiques - 13-2024-07-03-00011 - Décision du responsable du pôle gestion publique portant
délégation de signature aux agents du centre de gestion financière bloc 2 placé sous
l□autorité de la directrice régionale des Finances publiques de Provence- Alpes-Côte d□Azur et du
département des Bouches-du-Rhône37
- M. Hervé WATTEAU, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du centre de gestion
financière (CGF) bloc 2 ;
- Mme Laure KUZNIK, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du CGF (CGF) bloc 2 ;
- M. Alain BARTALONI, secrétaire d'administration et de contrôle de classe supérieure du
développement durable, référent de pôle ;
- M. Enzo DECOUTURE, secrétaire d'administration et de contrôle de classe normale du
développement durable, adjoint au référent de pôle ;
- M. Frédéric PATOLE, secrétaire d'administration et de contrôle de classe normale du
développement durable, chargé de prestations comptables et financières ;
- Mme Christine NATIVEL, adjoint administratif principal de 1re classe, chargée de prestations
comptables et financières ;
- Mme Stéphanie DA COSTA, adjoint administratif principal de 2e classe, chargée de prestations
comptables et financières ;
- Mme Jeanne AIELLO, adjoint administratif principal de 2e classe, chargée de prestations
comptables et financières ;
- Mme Charlotte BOURDARIE, agente administrative principale des Finances publiques, chargée de
prestations comptables et financières ;
- M. Roger FERRER, agent administratif principal des Finances publiques, chargé de prestations
comptables et financières ;
- Mme Fabienne GARIGLIO, contrôleuse des Finances publiques, référente de pôle ;
- M. Thierry BON, secrétaire administratif de classe supérieure, adjoint à la référente de pôle ;
- Mme Céline PIEDFORT-DELAHAYE, adjoint administratif principal de 2e classe, chargée de
prestations comptables et financières ;
- Mme Coline CEA, secrétaire administratif de classe normale stagiaire, chargée de prestations
comptables et financières ;
- Mme Elisabeth CHERRY, agente administrative principale des Finances publiques, chargée de
prestations comptables et financières ;
- M. Sébastien MAZA, contrôleur des Finances publiques, chargé de prestations comptables et
financières;
- M. Marc BALDACCHINO, contrôleur des Finances publiques , référent de pôle ;
- Mme Florence NEALE-DUCLAVE, adjoint administratif principal de 1re classe, chargée de
prestations comptables et financières ;
- Mme Nadia HYLANDS, Secrétaire d'Administration et de Contrôle de Classe Supérieure du
Développement Durable, chargée de prestations comptables et financières ;
- M. Sami BENHASSINE, Contrôleur Principal des Finances publiques, chargé de prestations
comptables et financières ;
- Mme Cécile GUERIN, agent administratif principal de 2ème classe, chargée de prestations
comptables et financières ;
- Mme Virginie LEVEILLE, agent administratif principal de 1ère classe, chargée de prestations
comptables et financières.Direction générale des finances publiques - 13-2024-07-03-00011 - Décision du responsable du pôle gestion publique portant
délégation de signature aux agents du centre de gestion financière bloc 2 placé sous
l□autorité de la directrice régionale des Finances publiques de Provence- Alpes-Côte d□Azur et du
département des Bouches-du-Rhône38
Article 2
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes
prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées, dans la limite de leurs attributions
au sein du centre de gestion financière, à :
- Mme Audrey DELHOUM, inspectrice des Finances publiques, chef du centre de gestion financière
recettes ;
- Mme Patricia MORET, adjoint administratif principal de 1re classe, chargée du traitement des
recettes non fiscales ;
- Mme Najoua MENZLI, adjoint administratif principal de 2e classe, chargée du traitement des
recettes non fiscales ;
- M. Olivier ARBEAU, agent administratif principal de 1ère classe, chargé du traitement des recettes
non fiscales.
Article 3
La présente décision abroge l'acte n°13-2024-01-16-00015 du 17 janvier 2024 publiée au recueil des
actes administratifs spécial n°13-2024-014 du 17 janvier 2024.
Article 4
La présente décision prendra effet au lendemain de sa publication et sera publiée au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Bouches du Rhône.
A MARSEILLE, le 3 JUILLET 2024
L'administrateur de l'État,
responsable du pôle gestion publique de la
direction régionale des Finances publiques de
Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département
des Bouches-du-Rhône
signé
Yvan HUART Direction générale des finances publiques - 13-2024-07-03-00011 - Décision du responsable du pôle gestion publique portant
délégation de signature aux agents du centre de gestion financière bloc 2 placé sous
l□autorité de la directrice régionale des Finances publiques de Provence- Alpes-Côte d□Azur et du
département des Bouches-du-Rhône39
Direction Régionale et Interdépartementale de
l'Environnement et de l'Energie PACA
13-2024-07-04-00001
Arrêté du 04/07/2024 portant subdélégation de
signature du Préfet et délégation de signature
pour le directeur régional aux agents de la DREAL
PACA
Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Energie PACA - 13-2024-07-04-00001 - Arrêté du 04/07/2024
portant subdélégation de signature du Préfet et délégation de signature pour le directeur régional aux agents de la DREAL PACA 40
| |
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
ARRÊTÉ du 04/07/2024
portant subdélégation de signature du Préfet et délégation d e signature pour le
directeur régional aux agents de la DRE AL PACA
Vule code de l'environnement ;
Vu le code de la route, et notamment, ses articles R. 321-16 et suivants ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des
préfets, à l'organisation et à l'action de l'État dans les régions et les
départements ;
Vule décret n° 2007-1735 du 11 décembre 2007 relatif à la sécurité des
ouvrages hydrauliques et au comité technique permanent des barrages et des
ouvrages hydrauliques et modifiant le code de l'environnement ;
Vu le décret n° 2009-235 modifié du 27 février 2009 modifié relatif à l'organisation
et aux missions des directions régionales de l'environnement, de
l'aménagement et du logement ;
Vu le décret du 2009-496 du 30 avril 2009 relatif à l'autorité administrative de
l'État compétente en matière d'environnement prévue aux articles L.122-1 et
L.122-7 du code de l'environnement ;
Vu le décret n° 2016-530 du 27 avril 2016 relatif aux concessions d'énergie
hydrauliques et approuvant le modèle de cahier des charges applicable à ces
concessions ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 nommant M. Christophe MIRMAND, préfet de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de
sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône à compter du 24 août 2020 ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 septembre 1975 relatif à l'évacuation des véhicules
en panne ou accidentés ;
Vul'arrêté ministériel du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de
personnes ;
Vul'arrêté ministériel du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation
du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes ;
Vul'arrêté ministériel du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules
lourds;
Vul'arrêté ministériel du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises
dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») (NOR:
DEVP0911622A);
1
Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Energie PACA - 13-2024-07-04-00001 - Arrêté du 04/07/2024
portant subdélégation de signature du Préfet et délégation de signature pour le directeur régional aux agents de la DREAL PACA 41
Vu l'arrêté ministériel du 21 mai 2010 définissant l'échelle de gravité des
événements ou évolutions concernant un barrage ou une digue ou leur
exploitation et mettant en cause ou étant susceptibles de mettre en cause la
sécurité des personnes ou des biens et précisant les modalités de leur
déclaration ;
Vul'arrêté ministériel du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les
conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus,
destinés à des usages de tourisme et de loisirs ;
Vu l'arrêté du 6 août 2018 fixant des prescriptions techniques relatives à la
sécurité des barrages ;
Vul'arrêté ministériel du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des
véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur ;
Vul'arrêté ministériel du 26 août 2022 portant nomination de M. Sébastien
FOREST en qualité de directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vul'arrêté préfectoral du 30 septembre 2022 portant délégation de signature à
M. Sébastien FOREST ;
Vule programme-cadre relatif au rôle des inspecteurs de l'environnement sur le
site de l'organisation internationale ITER du 10 octobre 2017 signé par le
ministre de la transition écologique et solidaire et le directeur général de
l'organisation ITER ;
Considérant la nécessité de continuité du service.
Sur proposition de la secrétaire générale :
A R R E T E :
Article 1er – Délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions, à
Mme Zoé MAHE, M. Eric MEVELEC , et Mme Frédérique CHAZE, directri ces et
directeur adjoints, pour l'ensemble des décisions visées par l'arrêté préfectoral du 30
septembre 2022 pour le département des Bouches-du-Rhône.
En cas d'absence d'un des directeurs adjoints, l'autre directeur adjoint pourra signer
dans le domaine de délégation du directeur adjoint absent.
En cas d'empêchement de l'équipe de direction lié à un événement imprévisible , et
après validation de l'acte par le directeur ou l'un de ses adjoints par courriel,
délégation de signature est donnée à Mme Virginie GOGIOSO, secrétaire générale,
et à M. Romain RUSCH, chef du Service d'Appui au Pilotage Régional.
Article 2. – Dans les limites de leurs attributions fonctionnelles et territoriales, de
leurs compétences définies par l'organisation de la direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) et par référence à
l'annexe au présent arrêté , délégation de signature est donnée aux personnels à
2Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Energie PACA - 13-2024-07-04-00001 - Arrêté du 04/07/2024
portant subdélégation de signature du Préfet et délégation de signature pour le directeur régional aux agents de la DREAL PACA 42
l'effet de signer pour le département des Bouches-du-Rhône et dans les conditions
figurant ci-dessous :
ServiceUnitéNom et prénom des
délégatairesFonction Codes
SBEP DE SAINT ROMAIN
Grégoire, à compter du
01/07/2024Chef de service F1 à F4
VILLARUBIAS
CatherineAdjointe au chef de
serviceF1 à F4
UBBLANQUET Pascal Chef d'unité F1 à F4
SEL FRANC Pierre Chef de service C1 à C4 E2
ALOTTE Anne Adjointe au chef de
serviceC1 à C4 E2
URENRLACAS
Jean-GuillaumeChef d'unité C1 à C4 E2
STIM FABRE Nadia Cheffe de service D1 D2
PATTE Lionel Chef de service adjoint D1 D2
SPR MONTEILLER Pierre Chef de service A1 à A5 B1 à
B4 E1 G1 H1
H2
STROH Nicolas Chef adjoint de service A1 à A5 B1 à
B4 E1 G1 H1
H2
UCIMFOMBONNE Hubert Chef d'unité A1 B1 à B4 G1
SAMOUR Geoffroy Chef d'unité adjoint A1 B1 à B4 G1
UCOHCROS Carole Cheffe d'unité E1
SARACCO Isabelle Cheffe adjointe d'unité E1
UICPELION Alexandre Chef d'unité A1 à A5 B4 G1
PLANCHON Serge Chef adjoint d'unité A1 à A5 B4 G1
UD 13 COUTURIER Patrick Chef d'UD A1 B1 G1 H1
H2
PELOUX Jean-Philippe Adjoint au chef d'UD A1 B1 G1 H1
H2
RIO-BARCONNIERE
AnouckAdjointe au chef d'UD A1 B1 G1 H1
H2
BERTAGNA Pierre-
LoïcAdjoint au chef d'unité A1 B1 G1 H1
H2
UD 84 PREVOST Sébastien Chef d'UD A1 B1 G1 H1
H2
SUJOL Olivier Adjoint au chef d'UD A1 B1 G1 H1
H2
3Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Energie PACA - 13-2024-07-04-00001 - Arrêté du 04/07/2024
portant subdélégation de signature du Préfet et délégation de signature pour le directeur régional aux agents de la DREAL PACA 43
Article 3 - Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-dessous, dans
le cadre des instructions du chef du service prévention des risques et sous l'autorité
de M. Sébastien FOREST , pour le contrôle des appareils à pression :
ServiceUnitéNom et prénom des
délégatairesFonction
SPRUCIMFOMBONNE Hubert Chef d'unité
SAMOUR Geoffroy Chef adjoint d'unité
Article 4. a – Délégation de signature est également donnée aux agents désignés ci-
dessous, dans le cadre des instructions du chef de l'unité régulation, contrôle des
transports et des véhicules pour l'activité véhicules et sous l'autorité de M. Sébastien
FOREST :
Nom de l'agent Grade
M. TIRAN Frédéric APAE
M. LAURENT Philippe IIM
M. GALIPOT Didier TSCEI
M. PELLEGRINO Jean-Marie TSCDD
M. PALOMBO Cyril TSCEI
M. LARCADE Ludovic TSCEI
M. LEBESLOUR Yves TSCEI
M. HUILLET Jérôme TSCDD
M. GIOVANCARLI Thomas TSPEI
M. DEBREGEAS Philippe TSPEI
M. MALFATTI Cédric TSPDD
M. DALSKY Philippe TSPDD
Mme COURTECUISSE Catherine TSPDD
4.b - Délégation de signature est également donnée sous l'autorité de M. Sébastien
FOREST aux agents désignés ci-dessous pour la délivrance des nouveaux
agréments, le retrait et la suspension des agréments des contrôleurs techniques et
des centres de contrôle technique :
STIM FABRE Nadia Cheffe de service
PATTE Lionel Chef de service adjoint
4.c - Délégation de sig nature est également donnée sous l'autorité de M. Sébastien
FOREST aux agents désignés ci-des sous pour la délivrance des nouveaux
agréments des contrôleurs techniques et des centres de contrôle technique et la
convocation en réunion contradictoire :
STIMURCTVTIRAN Frédéric Chef d'unité
LAURENT Philippe Chef de pôle
4Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Energie PACA - 13-2024-07-04-00001 - Arrêté du 04/07/2024
portant subdélégation de signature du Préfet et délégation de signature pour le directeur régional aux agents de la DREAL PACA 44
Article 5 –Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.
Article 6 – Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône et la
secrétaire générale de la DREAL PACA sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Article 7 – Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean-François Leca 13235 Marseille cedex
2, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible sur
le site internet : « www.telerecours.fr ».
Pour le Préfet des Bouches-du-Rhône et par délégation,
Le directeur régional de l'environnement,
de l'aménagement et du logement,
SIGNE
Sébastien FOREST
5Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Energie PACA - 13-2024-07-04-00001 - Arrêté du 04/07/2024
portant subdélégation de signature du Préfet et délégation de signature pour le directeur régional aux agents de la DREAL PACA 45
ANNEXE
N° de
codeNature des décisions déléguées
A- Environnement industriel
A1Prévention des pollutions, des risques et des nuisances (livre V du Code de
l'environnement), y compris en ce qui concerne le site ITER conformément
au protocole et notam ment installations classées pour la protection de
l'environnement, produits chimiques, déchets et sites et sols pollués,
canalisations de transport de produits chimiques et d'hydrocarbures liquides
ou liquéfiés, travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens,
subaquatique de transport ou de distribution, nuisances sonores
A2Vérification et validation des émissions annuelles de CO2, déclarées dans
le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de
serre
A3Actes relatifs à la mise en œuvre du système d'échange de quotas
d'émissions de gaz à effet de serre, notamment les demandes de
modifications des plans de surveillance des émissions de gaz à effet de
serre, l'acceptation tacite ou non des plans de surveillance des émissions
de gaz à effet de serre, l'acceptation des rapports relatifs aux améliorations
apportées aux plans de surveillance des émissions de gaz à effet de serre,
l'approbation des décisions des organismes vérificateurs de ne pas
procéder à la visite de site soumis au système d'échange de quotas
d'émissions de gaz à effet de serre, la validation des déclarations annuelles
des émissions de gaz à effet de serre, les demandes de modifications pour
les plans méthodologiques de surveillance, l'approbation des plans
méthodologiques de surveillance.
A4Mise en application du règlement CE n°1907/2006 du parlement européen
et du conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement,
l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les
restrictions applicables à ces substances (REACH) modifié
A5Dans le cadre de l'application du programme cadre relatif au rôle des
inspecteurs de l'environnement sur le site de l'organisation internationale
ITER : contrôle des dispositions relatives au titre 1er, II du livre II du Code
de l'Environnement sans toutefois exercer d'autres actions coercitives
conformément aux accords internationaux sur les privilèges et immunités de
l'organisation internationale en date du 21 novembre 2006
B. Sécurité industrielle
B1Mines, après-mines, stockage souterrains d'hydrocarbures, de gaz et de
produits chimiques à destination industrielle, géothermie (hors minime
importance) et carrières
B2Canalisations de transport de gaz : instructions de demande et délivrance
d'arrêtés d'autorisation et des actes relatifs aux contrôles techniques et
administratifs des ouvrages de distribution et d'utilisation du gaz
B3Appareils et canalisations sous pression de vapeur ou de gaz, y compris les
décisions individuelles de fonctionnement en auto-surveillance
B4Explosifs pour utilisation en mines et carrières, tout acte relatif aux contrôles
techniques et administratifs des explosifs pour utilisation en mines et
carrières, et artifices de divertissement
6Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Energie PACA - 13-2024-07-04-00001 - Arrêté du 04/07/2024
portant subdélégation de signature du Préfet et délégation de signature pour le directeur régional aux agents de la DREAL PACA 46
C. Énergie
C1Lignes de transport d'électricité : instructions des demandes et délivrance
des approbations de projets d'ouvrages (lignes et postes) lorsqu'ils ne
nécessitent pas d'enquête publique
C2Instruction des demandes d'attestation ouvrant droit à l'achat du
biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel
C3Instruction des demandes de concessions hydroélectriques inférieures à
100MW, y compris procédure de mise en concurrence jusqu'à désignation
du candidat dont la demande de concession sera instruite
C4Instruction des demandes d'inscription sur les listes d'usagers prioritaires
au titre de l'arrêté du 5 juillet 1990, fixant les consignes générales de
délestage sur les réseaux électriques
D. Transports
D1Délivrance et retrait des autorisations de mise en circulation des véhicules
spécialisés dans les opérations de remorquage ou de dégagement rapide
des chaussées
D2Réception par type ou à titre isolé des véhicules
E. Risques naturels et sécurité des ouvrages hydrauliques
E1Dans le domaine du contrôle des ouvrages hydrauliques, toutes décisions,
documents et autorisations sauf :
•la décision de modification de classement d'un ouvrage,
•la prescription d'un diagnostic de sûreté,
•l'arrêté complémentaire,
•la mise en demeure, la prise de mesures provisoires et urgentes, la
consignation
E2Dans le domaine de la gestion des concessions hydrauliques : toute acte
pris en application des dispositions des clauses du cahier des charges des
concessions et toutes décisions, documents et autorisations sauf :
•la décision sur la suite à donner à la lettre d'intention
•l'avis d'appel public à la concurrence
•l'arrêt de la liste des candidats admis à présenter une offre
•l'avis de l'État
•l'arrêté d'octroi de la concession
•l'arrêté d'autorisation de mise en service
•l'arrêté portant règlement d'eau
•la décision d'arrêt ou de poursuite de l'exploitation
F. Protection de la nature
F1Détention et utilisation d'écaille de tortues marines des espèces
Eretmochelys imbricata et Chelonia mydas, par des fabricants ou
restaurateurs d'objets qui en sont composés
F2Détention et utilisation d'ivoire d'éléphant par des fabricants ou des
restaurateurs d'objets qui en sont composés
F3Mise en œuvre des dispositions du règlement CE 338/97 sus-visé et des
règlements de la commission associée (permis CITES d'importation et
d'exportation, certificats CITES de réexportation et certificats inter-
communautaires)
7Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Energie PACA - 13-2024-07-04-00001 - Arrêté du 04/07/2024
portant subdélégation de signature du Préfet et délégation de signature pour le directeur régional aux agents de la DREAL PACA 47
F4Transport de spécimens d'espèces animales qui sont simultanément
inscrites dans les annexes du règlement CE n°338/97 sus-visé et protégés
au niveau national par les arrêtés pris pour l'application des articles L.411-1
et L.411-2 du Code de l'Environnement
G. Autorisation environnementale
G1Instruction des demandes d'autorisation environnementale, mise en œuvre
des projets, contrôles et sanctions (titre VIII du livre 1er du Code de
l'Environnement), y compris en ce qui concerne le site ITER conformément
au protocole
H. Autorité environnementale
H1Saisir l'autorité environnementale conformément aux dispositions de l'article
R.122-7-I CE, dans le cadre des projets de travaux prévus à l'article L122-1
du CE
H2Répondre à la consultation de l'autorité environnementale prévue par
l'article R.122-7-III du CE
8Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Energie PACA - 13-2024-07-04-00001 - Arrêté du 04/07/2024
portant subdélégation de signature du Préfet et délégation de signature pour le directeur régional aux agents de la DREAL PACA 48
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2024-07-03-00009
Arrêté préfectoral, en date du 3 juillet 2024,
portant renouvellement et composition du
Conseil Départemental de l□Environnement et
des Risques Sanitaires et Technologiques
des Bouches-du-Rhône
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-07-03-00009 - Arrêté préfectoral, en date du 3 juillet 2024, portant renouvellement et
composition du
Conseil Départemental de l□Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques
des Bouches-du-Rhône49
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ,
DE LA LÉGALITÉ ET DE L'ENVIRONNEMENT
Bureau des Installations et Travaux réglementés
pour la Protection des Milieux
Dossier suivi par : Jean-Michel BABIN
Tél. :04.84.35.42.69
jean-michel.babin@bouches-du-rhone.gouv.fr Marseill e, le 3 juillet 2024
Arrêté portant renouvellement et composition du
Conseil Départemental de l'Environnement et des Ris ques Sanitaires et Technologiques
des Bouches-du-Rhône
LE PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
VU la Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisati on de l'action publique territoriale et d'affirmati on des
métropoles ;
VU la Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
VU le code de la santé publique, notamment ses articl es R.1416-16 à R.1416-21 nouveaux et L.1416-1 ;
VU le code des relations entre le public et l'adminis tration, notamment ses articles R.133-3 à R.133-15 ;
VU le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la r éduction du nombre de diverses commissions
administratives et à la simplification de leur comp osition ;
VU le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la c réation, à la composition et au fonctionnement de
commissions administratives à caractère consultatif ;
VU le décret n°2010-344 du 31 mars 2010, tirant les c onséquences, au niveau réglementaire, de l'interven tion
de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réf orme de l'hôpital et relative aux patients, à la sa nté et aux
territoires, et notamment son article 57 portant mo dification du code de la santé publique ;
VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions rég ionales
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solid arités, des directions départementales de l'emploi, du travail et
des solidarités et des directions départementales d e l'emploi, du travail, des solidarités et de la pr otection des
populations ;
VU l'arrêté du 28 juin 2021 portant renouvellement et composition du Conseil Départemental de l'Environn ement
et des Risques Sanitaires et Technologiques ;
VU l'instruction du Gouvernement du 12 septembre 2023 relative à la mise à disposition d'informations
potentiellement sensibles pouvant faciliter la comm ission d'actes de malveillance dans les installatio ns classées
pour la protection de l'environnement ;
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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-07-03-00009 - Arrêté préfectoral, en date du 3 juillet 2024, portant renouvellement et
composition du
Conseil Départemental de l□Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques
des Bouches-du-Rhône50
VU les désignations formulées par les collectivités t erritoriales, les associations agréées de protectio n de la
nature et de défense de l'environnement, les organi sations de consommateurs, la fédération des Bouches -du-
Rhône pour la pêche et la protection du milieu aqua tique, la chambre d'agriculture, la chambre des mét iers et de
l'artisanat, la chambre de commerce et d'industrie de Marseille Provence, la caisse d'assurance retrai te et de la
santé au travail sud-est, la direction régionale Pr ovence-Alpes-Côte d'Azur du BRGM et de certaines
personnalités qualifiées ;
CONSIDÉRANT que les décrets des 7 et 8 juin 2006 prévoient des dispositions concernant notamment la
création, la composition, le fonctionnement du cons eil départemental de l'environnement et des risques
sanitaires et technologiques ;
CONSIDÉRANT que l'article 9 alinéa premier du décret n° 2006-6 65 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du
nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives stipule que, s auf
dispositions particulières, les membres des commiss ions régies par les dispositions de l'article 8 et de leurs
formations spécialisées sont nommés par le représen tant de l'État pour une durée de trois ans ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de renouveler la liste nominative d es membres composant ce conseil ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques concourt
à l'élaboration, à la mise en œuvre et au suivi, da ns le département, des politiques publiques dans le s domaines
de la protection de l'environnement, de la gestion durable des ressources naturelles et de la préventi on des
risques sanitaires et technologiques.
Il exerce les attributions prévues à l'article L.14 16-1 du Code de la santé publique.
Il est chargé d'émettre un avis dans les cas prévus par la loi ou le règlement, sur les projets d'acte s
réglementaires et individuels en matière d'installa tions classées, de déchets, de protection de la qua lité de l'air
et de l'atmosphère, de la police de l'eau et des mi lieux aquatiques, de polices administratives spécia les liées à
l'eau, d'eaux destinées à la consommation humaine e t d'eaux minérales naturelles, de piscines et de ba ignades,
de risques sanitaires liés à l'habitat et de lutte contre les moustiques.
Il peut examiner toute question intéressant la sant é publique liée à l'environnement et peut être asso cié à tout
plan ou programme d'action dans ses domaines de com pétence.
ARTICLE 2 : Le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques est
présidé par le préfet.
Il comprend :
1) Sept représentants des services et établissement s publics de l'État :
➢le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ;
➢le directeur départemental de la protection des pop ulations, ou son représentant ;
➢le directeur départemental des territoires et de la mer, ou son représentant ;
➢la directrice régionale de l'environnement, de l'am énagement et du logement, ou son représentant ;
➢la directrice de cabinet du préfet, ou son représen tant ;
➢le directeur régional de l'agence de l'environnemen t et de la maîtrise de l'énergie, ou son représenta nt ;
➢le directeur de la citoyenneté, de la légalité et d e l'environnement, ou son représentant.
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composition du
Conseil Départemental de l□Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques
des Bouches-du-Rhône51
2) Cinq représentants des collectivités territorial es :
a) Deux représentants titulaires, ainsi que leurs s uppléants, désignés par délibération du
Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône :
b) Un représentant des maires des Bouches-du-Rhône :
Titulaire : M. André MOLINO, Maire de Septèmes-les- Vallons ;
Suppléant : Mme Anne REYBAUD-DECROIX, Maire de Vern ègues
c) Deux représentants titulaires, ainsi que leurs s uppléants, désignés par délibération de la
Métropole Aix-Marseille-Provence-Métropole :
3) Neuf personnes réparties à parts égales entre de s représentants d'associations agréées de
consommateurs, de pêche et de protection de l'envir onnement, des membres de professions ayant leur
activité dans les domaines de compétence de la comm ission et des experts dans ces mêmes domaines
(voir 4) :
a) Un représentant des associations agréées de prot ection de la nature et de l'environnement :
Titulaire : M. André SARKISSIAN ;
Suppléant : M. Claude CALVET.
b) Un représentant des organisations de consommateu rs :
Titulaire : M. Richard DEBOOM ;
Suppléant : M. Alain CREPAUX.
c) Un représentant de la fédération des Bouches-du- Rhône pour la pêche et la protection du
milieu aquatique :
Titulaire : M. Alain ZIEBEL ;
Suppléant : M. Luc ROSSI.
d) Un représentant de la profession agricole :
Titulaire : M. Xavier DUFOUR ;
Suppléant : M. Claude ROSSIGNOL.
e) Un représentant de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat des Bouches-du-Rhône :
Titulaire : M. Gilles PEYTAVIN DE GARAM ;
Suppléant : M. Christophe PALUSSIERE.
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composition du
Conseil Départemental de l□Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques
des Bouches-du-Rhône52
f) Un représentant des industriels exploitants d'in stallations classées :
Titulaire : M. Georges FAUQUE ;
Suppléant : M. Philippe ZICHERT.
4) Experts :
a) Un représentant de l'association agréée ATMOSUD :
Titulaire : M. Dominique ROBIN ;
Suppléant : Mme Edwige REVELAT.
b) Un représentant de la caisse d'assurance retrait e et de la santé au travail sud-est :
Titulaire : Mme Bénédicte TONNELLIER ;
Suppléant : Mme Julie HURSTEL.
c) Un représentant la direction régionale PACA du B RGM :
Titulaire : M. Marc MOULIN ;
Suppléant : M. Jean-Louis LAMBEAUX
5) Quatre personnes qualifiées :
➢M. Grégoire ATICHIAN, Retraité de l'industrie pétro chimique ;
➢M. Serge SOLAGES, Docteur en Hydrogéologie ;
➢M. Alain POISSON, Médecin ;
➢M. Jean-Maxime MIANE, maître de conférences à la fa culté de pharmacie de Marseille à la retraite.
ARTICLE 3 : Le conseil, lorsqu'il est appelé à émettre un avis sur une affaire individuelle, invite l'intéressé à
formuler ses observations et l'entend s'il en fait la demande.
Sur proposition du président, et avec l'accord des deux tiers des membres, le conseil est réuni en for mation
restreinte sur un ordre du jour déterminé. La forma tion restreinte comprend au moins un membre de chac une
des catégories énumérées à l'article 2 de cet arrêt é.
Lorsqu'il est consulté sur les déclarations d'insal ubrité, le conseil se réunit en formation spécialis ée, présidée par
le préfet et comprenant :
• trois représentants des services et établisse ments publics de l'État,
• deux représentants d'associations et d'organism es dont un représentant d'associations d'usagers et un
représentant de la chambre des métiers du départeme nt,
• deux personnalités qualifiées dont un médecin .
ARTICLE 4 : Le conseil se réunit sur convocation du président, qui fixe l'ordre du jour. Cette convocation peut
être envoyée par tous moyens, y compris par télécop ie ou par courrier électronique. Il en est de même des
pièces ou documents nécessaires à la préparation de la réunion ou établis à l'issue de celle-ci.
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composition du
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des Bouches-du-Rhône53
CINEIC°)
S
Le conseil peut, sur décision de son président, ent endre toute personne extérieure dont l'audition est de nature à
éclairer ses délibérations. Les personnes ainsi ent endues ne participent pas au vote.
Les membres peuvent participer aux débats au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle. Ce
moyen ne peut être utilisé lorsque le vote est secr et.
Sauf urgence, les membres du conseil reçoivent cinq (5) jours au moins avant la date de la réunion, un e
convocation comportant l'ordre du jour et, le cas é chéant, les documents nécessaires à l'examen des af faires qui
y sont prescrites.
Le quorum est atteint lorsque la moitié au moins de s membres composant le conseil sont présents, y com pris
les membres prenant part aux débats au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle, ou ayant
donné mandat.
Lorsque le quorum n'est pas atteint, le conseil dél ibère valablement sans condition de quorum après un e
nouvelle convocation portant sur le même ordre du j our et spécifiant qu'aucun quorum ne sera exigé.
Le conseil se prononce à la majorité des voix des m embres présents ou représentés. Lorsqu'il a droit d e vote, le
président a voix prépondérante en cas de partage ég al des voix.
Les membres d'une commission ne peuvent prendre par t aux délibérations lorsqu'ils ont un intérêt perso nnel à
l'affaire qui en est l'objet.
Le procès-verbal de la réunion du conseil indique l e nom et la qualité des membres présents, les quest ions
traitées au cours de la séance et le sens de chacun e des délibérations. Il précise, le cas échéant, le nom des
mandataires et des mandants.
Lorsque le conseil n'a pas émis son avis dans un dé lai raisonnable, l'autorité compétente peut prendre la
décision.
ARTICLE 5 : Les membres du conseil départemental de l'environn ement et des risques naturels et
technologiques (CODERST) ont vocation à être destin ataires de l'ensemble des prescriptions des projets
d'arrêtés et des rapports complets de l'inspection des installations classées, à l'exception de celles découlant de
l'aspect sûreté des sites, ainsi que de toutes les informations dont la communication porterait attein te à un
intérêt protégé pouvant être utilement invoqué conf ormément aux dispositions du I de l'article L. 124- 4 et du II de
l'article L. 124-5 du code de l'environnement, ains i que de l'article L. 517-1 du même code. Dans le c adre de leur
mission, les membres du conseil observeront une dis crétion absolue sur les faits et informations dont ils auront
pu avoir connaissance dans l'exercice de leur manda t.
ARTICLE 6 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouch es-du-Rhône est chargé de l'exécution du
présent arrêté, dont un exemplaire sera adressé aux membres du Conseil et sera publié au recueil des a ctes
administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhôn e.
Pour le Préfet
La Secrétaire Générale Adjointe
Marie-Pervenche PLAZA
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composition du
Conseil Départemental de l□Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques
des Bouches-du-Rhône54
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Téléphone : 04.84.35.40.00
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composition du
Conseil Départemental de l□Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques
des Bouches-du-Rhône55
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2024-07-04-00002
AUTO-ECOLE JACKIE CONDUITE, exploitante
Mme BELLANGER Sabine, 58 rue Reynaud
d'Ursule 13300 SALON DE PROVENCE, E 03 013
5487 0
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-07-04-00002 - AUTO-ECOLE JACKIE CONDUITE, exploitante Mme BELLANGER Sabine, 58
rue Reynaud d'Ursule 13300 SALON DE PROVENCE, E 03 013 5487 0 56
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DE LA SÉCURITÉ :
POLICE ADMINISTRATIVE
ET RÉGLEMENTATION
Bureau de la Circulation Routière
Pôle des Professions Réglementées
de l'Éducation, de la Circulation et de la Sécurité Routières
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
Vu le code de la route et notamment les articles L.213-1 à L.213-8, R.212-1, R.213-1 à R.213-9, R 411-10 à
R 411-12 ;
Vu la loi n° 99-505 du 18 juin 1999 portant diverses mesures relatives à la sécurité routière et aux
infractions sur les agents des exploitants de réseau de transport public de voyageurs ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la
conduite et à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté ministériel n° 0100025A du 08 janvier 2001 modifié , créant un registre national de
l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté ministériel n° 0100026A du 08 janvier 2001 modifié , relatif à l'exploitation des établissements
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'agrément portant renouvellement délivré le 13 juillet 2021 autorisant Madame BELLANGER Sabine à
enseigner la conduite automobile au sein de son établissement ;
Considérant la demande de modification d'agrément formulée le 03 mai 2024 par Madame BELLANGER
Sabine en vue du changement du responsable pédagogique de la catégorie « deux roues », Monsieur
LLOPIS Guillaume est remplacé par Monsieur LINCE Mehdi ;
Considérant la conformité des pièces produites par Madame BELLANGER Sabine à l'appui de sa
demande constatée le 03 juillet 2024 ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches du Rhône,
… / …
Place Félix Baret - CS 30001 – 13259 Marseille Cedex 06 -Téléphone : 04.84.35.40.00 www.bouches-du-rhone.gouv.fr
A R R Ê T É
PORTANT AGRÉMENT MODIFICATIF
D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT
DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR
ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
SOUS LE N° E 03 013 5487 0Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-07-04-00002 - AUTO-ECOLE JACKIE CONDUITE, exploitante Mme BELLANGER Sabine, 58
rue Reynaud d'Ursule 13300 SALON DE PROVENCE, E 03 013 5487 0 57
A R R Ê T EA R R Ê T E : :
ART. 1 : Madame BELLANGER Sabine , demeurant 144 rue de la Touloubre 13300 SALON DE
PROVENCE, est autorisée à exploiter, en qualité de représentant de la SARL "AUTO-ECOLE JACKIE
CONDUITE", l'établissement d'enseignement de la conduite automobile ci-après désigné :
AUTO-ÉCOLE JACKIE CONDUITE
58 RUE REYNAUD D'URSULE
13300 SALON DE PROVENCE
( les droits des tiers étant expressément sauvegardés ) ;
ART. 2 : Cet établissement d'enseignement de la conduite est enregistré au fichier national des auto-écoles
sous le n°: E 03 013 5487 0 . Sa validité expirera le 09 juillet 2026 .
ART. 3 : Madame BELLANGER Sabine , titulaire de l'autorisation d'enseigner n° A 02 013 0110 0 délivrée
le 23 novembre 2022 par le Préfet des Bouches-du-Rhône, est désigné en qualité de responsable
pédagogique pour les véhicules de la catégorie B.
Monsieur LINCE Mehdi , titulaire de l'autorisation d'enseigner n° A 08 045 0016 0 délivrée le 01 décembre
2023 par le Préfet des Bouches-du-Rhône, est désigné en qualité de responsable pédagogique pour les
véhicules de la catégorie « deux roues ».
Les types d'enseignement autorisés dans cet établissement sont :
~ AM ~ A1 ~ A2 ~ A ~ B / B1 / AAC / AM-Quadri léger ~
Ils devront être conformes au référentiel pour l'éducation à une mobilité citoyenne ( REMC ) défini par arrêté
du ministre chargé de la sécurité routière.
ART. 4 : L'exploitant doit tenir à disposition du public les programmes de formation à la conduite défini par
arrêté du ministre chargé de la sécurité routière. Il est tenu d'afficher l'arrêté portant l'agrément de
l'établissement.
ART. 5 : Il appartiendra à l'exploitant d'adresser au Préfet une demande de renouvellement de cet agrément,
deux mois avant la date d'expiration. L'agrément dont le renouvellement aura été sollicité dans le délai et la
forme prévus, sera maintenu provisoirement valide jusqu'à ce que le Préfet statue sur la demande.
ART. 6 : Toute transformation du local d'activité susceptible de modifier les plans initialement déposés, ainsi
que tout changement de nature à altérer les termes de cet agrément, devront être signalés au service ayant
délivré l'agrément.
ART. 7 : Avant tout transfert du local d'activité ou toute acquisition d'un local supplémentaire, l'exploitant
devra adresser une demande d'agrément au Préfet, au moins deux mois avant la date du changement ou
de la nouvelle acquisition.
ART. 8 : Le présent arrêté devra être présenté à toutes réquisitions des autorités investies du contrôle de
l'enseignement de la conduite automobile.
2Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-07-04-00002 - AUTO-ECOLE JACKIE CONDUITE, exploitante Mme BELLANGER Sabine, 58
rue Reynaud d'Ursule 13300 SALON DE PROVENCE, E 03 013 5487 0 58
ra A
. . . / . . .
Il pourra être retiré si une des conditions mises à sa délivrance cesse d'être remplie, en cas de non-
conformité du programme de formation à la conduite prévu à l'article L.213-4 du code de la route ou en cas
de cessation définitive d'activité de l'établissement.
En cas d'urgence justifiée par les faits visés aux articles L.213-3 et R.212-4 du code de la route, l'agrément
pourra être suspendu pour une durée maximale de six mois.
ART. 9 : L'agrément est délivré sans préjudice du respect par l'exploitant des normes prévues pour les
établissements recevant du public.
ART. 10 : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être déposé auprès du Tribunal Administratif
de Marseille, 31 rue Jean François Leca - 13002 MARSEILLE dans un délai de deux mois à compter de sa
notification.
ART. 11 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône , Monsieur le Contrôleur
Général, Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône, Monsieur le Général,
commandant le groupement de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône, sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de l'État.
MARSEILLE LE
04 JUILLET 2024
POUR LE PRÉFETLA CHEFFE DU BUREAUDE LA CIRCULATION ROUTIÈRE
Signé
HÉLÈNE CARLOTTI
3Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-07-04-00002 - AUTO-ECOLE JACKIE CONDUITE, exploitante Mme BELLANGER Sabine, 58
rue Reynaud d'Ursule 13300 SALON DE PROVENCE, E 03 013 5487 0 59