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RECUEILDESACTES ADMINISTRATIFSPRÉFECTURE DE POLICE
N° Spécial 23 décembre 20251



PREFET DES HAUTS-DE-SEINERECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSN° Spécial Préfecture de Police du 23 décembre 2025SOMMAIREArrété Date PREFECTURE DE POLICE PagesArrêté modifiant l'arrêté n°2025-01691 du22 décembre 2025 portant interdictiontemporaire de port et de transport sanspp motif legitime d'armes et d'objets pouvant1°2025-01698 22.12.2025 | constituer une arme a Paris et dans les 3départements des Hauts-de-Seine, de laSeine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du23 décembre 2025 au 1° janvier 2026inclusAnnexe de l'arrêté n°2025-01698 du 22 décembre 2025 4



PREFECTURE gp CABINET DU PREFETDE POLICE 4LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2025-01698modifiant l'arrêté n°2025-01691 du 22 décembre 2025 portant interdiction temporaire deport et de transport sans motif légitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme àParis et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du 23 décembre 2025 au 1 janvier 2026 inclusLe Préfet de police,Vu l'arrêté n°2025-01691 du 22 décembre 2025 portant interdiction temporaire de port et detransport sans motif légitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme à Paris et dansles départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du 23décembre 2025 au 1er janvier 2026 inclus :Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État dutroisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet depolice (groupe |), à compter du 23 octobre 2025:
ARRETE:Article 1 - A l'article 1°' de I'arrété 2025-01691 susvisé, les mots « 29 décembre 2025 » sontremplacés par « 23 décembre 2025 ».Article 2 - Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet du Val-de-Marne, le préfet, directeur du cabinet du préfet de police, le directeur de la sécurité deproximité de l'agglomération parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation et ledirecteur de la police judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police,sera publié aux recueils des actes administratifs du département de Paris et des préfecturesdes Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, transmis aux procureurs de laRépublique près les tribunaux judiciaires de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil, et consultablesur le site de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).Fait a Paris, le 22 décembre 2025 Pour le préfet de policeLe sous-préfet, directeur adjoint deCabinetCharles BARBIER

Annexe de l'arrêté n° 2025-01698 du 22 décembre 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester le présent arrété, il vous est possible, dans undélai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifsdu département de Paris :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétentAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présentedécision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dansun délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votredemande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compterde la date de la décision de rejet.

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSDUPREFET DES HAUTS-DE-SEINEISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser a:PREFET DES HAUTS-DE-SEINESecrétariat généralSecrétariat général aux affaires départementales167/177, Avenue Joliot Curie92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfectureAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Directeur de la publication :Alexandre BRUGEREPREFET DES HAUTS-DE-SEINE



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