PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°64-2026-116
PUBLIÉ LE 2 AVRIL 2026
Sommaire
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités -
Accompagnement des entreprises en développement et des salariés
64-2026-03-27-00007 - CLEMENT Florent Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne (2 pages) Page 4
64-2026-03-27-00008 - PUJOL Maeva Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne (2 pages) Page 7
64-2026-03-27-00009 - RIBEIRO Stéphanie Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne (2 pages) Page 10
64-2026-03-27-00006 - YAHIA-BERROUIGUET Alida Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne (2 pages) Page 13
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de
la Mer - Service Pilotage, Affaires juridiques et Sécurité routière
64-2026-03-27-00001 - Arrêté préfectoral portant dérogation à
l'arrêté préfectoral règlementant la circulation sous chantier sur
l'autoroute A63 de la côte Basque dans les Pyrénées-Atlantiques -
pour procéder à des travaux de géolocalisation de réseaux
ENEDIS/RTE situés sous la bretelle d'entrée du diffuseur n° 2 de
Saint-Jean-de-Luz Sud, la circulation sera interdite dans les deux ses de
circulation sur cette bretelle dans la nuit du 2 au 3 avril 2026. (4 pages) Page 16
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques /
64-2026-03-30-00001 - Arrêté portant approbation du Plan
départemental d'action pour le logement
et l'hébergement
des personnes défavorisées (PDALHPD) 2026-2031 des
Pyrénées-Atlantiques (2 pages) Page 21
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des
Pyrénées-Atlantiques - Bureau de la représentation de l'État et de
la communication interministérielle
64-2026-03-30-00005 - arrêté portant attribution de la médaille pour
acte de courage et de dévouement, échelon bronze à Mme Audrey
COSSU (1 page) Page 24
64-2026-03-30-00004 - arrêté portant attribution de la médaille pour
acte de courage et de dévouement, échelon bronze à Mme Virginie
DESPAUX (1 page) Page 26
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des
Pyrénées-Atlantiques - Direction de la Citoyenneté de la Légalité et
du Développement Territorial
64-2026-03-26-00005 - AP portant renouvellement d'habilitation
funéraire à Pau (1 page) Page 28
2
64-2026-03-27-00002 - Arrêté portant répartition du nombre de
jurés par communes ou communes regroupées pour 2027 (19 pages) Page 30
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des
Pyrénées-Atlantiques - Direction des sécurités
64-2026-03-30-00003 - Arrêté autorisant la création et
l'exploitation d'une plate-forme destinée à être utilisée de
façon permanente par les aérostats non dirigeables sur la commune
d'Andrein (4 pages) Page 50
Service Départemental d'Incendie et de Secours / Service Départemental
d'Incendie et de Secours des Pyrénées-Atlantiques - Groupement Gestion
Des Risques
64-2026-03-30-00002 - 2026 LAO CDT 2026032310 : actualisation de la liste
annuelle départementale d'aptitude opérationnelle de la chaîne de
commandement pour l'année 2026 (6 pages) Page 55
3
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-03-27-00007
CLEMENT Florent Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-03-27-00007 - CLEMENT Florent Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne 4
CeLiberté « Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISELiberté Direction départementale de l'emploi, duEgalité travail et des solidaritésFraternitéLE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUESChevalier de l'Ordre National du MériteRécépissé de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP939721957
Vu le Code du travail et notamment les articles L 7231-1 à L 7233-2, R 7232-16 à R 7232-22, D 7231-1, etD 7233-1 à D 7233-5 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 64-2024-11-25-00015 du 25 novembre 2024 de M. Jean-Marie GIRIER, Préfet desPyrénées-Atlantiques donnant délégation de signature à MME. VIAL Hélène, Directrice Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques ;Vu larrété n° 64-2024-11-25-00046 du 25 novembre 2024 portant subdélégation de signature de MmeHélène VIAL, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Pyrénées-Atlantiquesen faveur des personnels de sa direction ;
Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 03 juillet 2025 auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Pyrénées-Atlantiques par MonsieurCLEMENT Florent en qualité de dirigeant pour l'organisme CLEMENT FLORENT dont l'établissementprincipal est situé 7 route Départementale 817 — 64170 LACQ et enregistré sous le N°SAP939721957 pourles activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration exercée(s) en mode Prestataire :e Petits travaux de jardinagee Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL 7233-2 du Code du travail et L 241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R 7232-18 du Code du travail, soit le 03 juillet 2025.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R 7232-20 àR 7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésdu département des Pyrénées-AtlantiquesCité Administrative — CS 67566 — 64080 PAU CEDEXTravail et entreprises : 05 59 14 80 30Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10wan nvreneas-aflantiaues aniiv fr - anna arnnomie aniiv fr
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-03-27-00007 - CLEMENT Florent Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne 5
= hetÀLiberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISELiberté Direction départementale de l'emploi, duEgalité travail et des solidaritésFraternité
ll peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementalede l'Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-directiondes services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.ll peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de PAU dans un délaide deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessiblesur le site internet http:/Awww.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être forme contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Pau, le 27 mars 2026P/ le Préfet des Pyrénées-Atlantiqueset par subdélégation,La Responsable du serviceAccompagnement des Entreprises enDéveloppement.et-des-Salariés-—————
EL
Corine MARTINEZ
Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésdu département des Pyrénées-AtlantiquesCité Administrative — CS 67566 — 64080 PAU CEDEXTravail et entreprises : 05 59 14 80 30Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10www nureneas-atlantinnes aouv fr - waaw ecanamie anni fr
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-03-27-00007 - CLEMENT Florent Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne 6
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-03-27-00008
PUJOL Maeva Récépissé de déclaration initiale
pour les services à la personne
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-03-27-00008 - PUJOL Maeva Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne 7
oeLiberté « Egalité » FraternitéREPUBLIQUE FRANCAISELiberté Direction départementale de l'emploi, duEgalité travail et des solidaritésFraternitéLE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUESChevalier de l'Ordre National du MériteRécépissé de déclaration initiale d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP509311288Vu le Code du travail et notamment les articles L 7231-1 à L 7233-2, R 7232-16 à R 7232-22, D 7231-1, et D 7233-1 à D 7233-5;Vu l'arrêté préfectoral n° 64-2024-11-25-00015 du 25 novembre 2024 de M. Jean-Marie GIRIER, Préfet desPyrénées-Atlantiques donnant délégation de signature à MME. VIAL Hélène, Directrice Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques ;Vu l'arrêté n° 64-2024-11-25-00046 du 25 novembre 2024 portant subdélégation de signature de MmeHélène VIAL, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Pyrénées-Atlantiques enfaveur des personnels de sa direction ;
Le Préfet des Pyrénées-AtlantiquesConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 20 novembre 2025 auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques par MadameBORDA Maëva en qualité de dirigeante pour l'organisme PUJOL MAEVA CAROLE dont l'établissement principalest situé 85 rue Konkadako bidea — 64780 SAINT-MARTIN-d'ARROSSA ett enregistré sous le N°SAP509311288pour les activités suivantes:Activité(s) relevant uniquement de la déclaration exercée(s) en mode Prestataire :e Entretien de la maison et travaux ménagers,e Préparation de repas a domicile (inclus le temps passé aux courses).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L 7233-2 du Code du travail et L 241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions del'article R 7232-18 du Code du travail, soit le 20 novembre 2025.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R 7232-20 à R 7232-22 duCode du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.il peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques ou d'un recours hiérarchiqueadressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésdu département des Pyrénées-AtlantiquesCité Administrative — CS 67566 — 64080 PAU CEDEXTravail et entreprises : 05 59 14 80 30Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10nana nvreneas.-atlantiniias aouv fr - ana ecanomie non fr
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-03-27-00008 - PUJOL Maeva Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne 8
;
= hLiberté « Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISELiberté Direction départementale de l'emploi, duEgalité travail et des solidaritésFraternité
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de PAU dans un délai dedeux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur lesite internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet. |Fait à Pau, le 27 mars 2026P/ le Préfet des Pyrénées-Atlantiqueset par subdélégation,La Responsable du serviceAccompagnement des Entreprises enDéveloppement et des Salariés,ee an cusont annee Lune |x aa Er4 REA Cl CL
eee aeaeCo rife MARTINEZ"
Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésdu département des Pyrénées-AtlantiquesCité Administrative — CS 67566 — 64080 PAU CEDEXTravail et entreprises : 05 59 14 80 30Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10ww NVrenees-atlantiaiies aor fr - www ecanamie anniv fr
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-03-27-00008 - PUJOL Maeva Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne 9
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-03-27-00009
RIBEIRO Stéphanie Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-03-27-00009 - RIBEIRO Stéphanie Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne 10
=Liberté » Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISELiberté Direction départementale de l'emploi, du travailEgalité et des solidaritésFraternitéLE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUESChevalier de l'Ordre National du MériteRécépissé de déclaration initiale d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP992446716Vu le Code du travail et notamment les articles L 7231-1 aL 7233-2, R 7232-16 à R 7232-22, D 7231-1, et D 7233-1 à D7233-5 ;Vu larrêté préfectoral n° 64-2024-11-25-00015 du 25 novembre 2024 de M. Jean-Marie GIRIER, Préfet desPyrénées-Atlantiques donnant délégation de signature a MME. VIAL Hélène, Directrice Départementale de l'Emploi, duTravail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques ;Vu l'arrêté n° 64-2024-11-25-00046 du 25 novembre 2024 portant subdélégation de signature de Mme Hélène VIAL,Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Pyrénées-Atlantiques en faveur des personnelsde sa direction ;Le Préfet des Pyrénées-AtlantiquesConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 12 octobre 2025 auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques par MadameRIBEIRO Stéphanie en qualité de dirigeante pour l'organisme RIBEIRO STEPHANIE dont l'établissement principal estsitué 4 rue Paul Fourquet — 64200 BIARRITZ et enregistré sous le N°SAP992446716 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile* Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en dehors de leur domicile(promenades, transport, actes de la vie courante)+ Entretien de la maison et travaux ménagers+ Petits travaux de jardinage* Travaux de petit bricolage* Livraison de courses à domicileMaintenance, entretien et vigilance temporaires a domicile (hors présence de l'occupant du logement)Prestation de conduite du véhicule des personnes présentant une invalidité temporaire (hors PA/PH etpathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante* Accompagnement des personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (hors PA/PH etpathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL 7233-2 du Code du travail et L 241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions del'article R 7232-18 du Code du travail, soit le 12 octobre 2025.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R 7232-20 à R 7232-22du Code du travail.
Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésdu département des Pyrénées-AtlantiquesCité Administrative — CS 67566 — 64080 PAU CEDEXTravail et entreprises : 05 59 14 80 30Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10AA nvreneas-atiantiaiieas aniiv fr - nan ernnamie aativ fr
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-03-27-00009 - RIBEIRO Stéphanie Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne 11
EELiberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANCAISELiberté Direction départementale de l'emploi, du travailEgalité et des solidaritésFraternité
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.ll peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques ou d'un recours hiérarchiqueadressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.ll peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de PAU dans un délai dedeux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible surle site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à-compter de ce rejet.
Fait à Pau, le 27 mars 2026
P/ le Préfet des Pyrénées-Atlantiqueset par subdélégation,La Responsable du service Accompagnementdes Entreprises en Développement et desSalariés, ___pe Laitere
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Corine Kernez"
Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésdu département des Pyrénées-AtlantiquesCité Administrative — CS 67566 — 64080 PAU CEDEXTravail et entreprises : 05 59 14 80 30Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10uwanw nuranees-atlantinues anv fr - aan aronomie aotiv fr
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-03-27-00009 - RIBEIRO Stéphanie Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne 12
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-03-27-00006
YAHIA-BERROUIGUET Alida Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la
personne
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-03-27-00006 - YAHIA-BERROUIGUET Alida Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne 13
+| sy . |Liberté « Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISELiberté Direction départementale de l'emploi, duEgalité travail et des solidaritésFraternitéLE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUESChevalier de l'Ordre National du MériteRécépissé de déclaration initiale d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP812859619
Vu le Code du travail et notamment les articles L 7231-1 à L 7233-2, R 7232-16 à R 7232-22, D 7231-1, et D 7233-1 à D 7233-5 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 64-2024-11-25-00015 du 25 novembre 2024 de M. Jean-Marie GIRIER, Préfet desPyrénées-Atlantiques donnant délégation de signature à MME. VIAL Hélène, Directrice Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques ;Vu l'arrêté n° 64-2024-11-25-00046 du 25 novembre 2024 portant subdélégation de signature de MmeHélène VIAL, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Pyrénées-Atlantiques enfaveur des personnels de sa direction ;
Le Préfet des Pyrénées-AtiantiquesConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 30 mai 2025 auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques par MadameYAHIA-BERROUIGUET Alida en qualité de dirigeante pour l'organisme YAHIA-BERROUIGUET ALIDA dontl'établissement principal est situé 10 avenue du Sabaou — 64200 BIARRITZ et enregistré sous leN°SAP812859619 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration exercée(s) en mode Prestataire :e Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L 7233-2 du Code du travail et L 241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions del'article R 7232-18 du Code du travail, soit le 30 mai 2025.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R 7232-20 à R 7232-22 duCode du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques ou d'un recours hiérarchiqueadressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésdu département des Pyrénées-AtlantiquesCité Administrative - CS 67566 — 64080 PAU CEDEXTravail et entreprises : 05 59 14 80 30Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10wan nvrenees.-aflantionies aout fr - waa Acanamie non fr
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-03-27-00006 - YAHIA-BERROUIGUET Alida Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne 14
atLiberté + Egalité + FraternitéREPUBLIQUE FRANCAISELiberté. Direction départementale de l'emploi, duEgalité travail et des solidaritesFraternité
ll peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de PAU dans un délai dedeux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur lesite internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Pau, le 27 mars 2026P/ le Préfet des Pyrénées-Atlantiqueset par subdélégation,La Responsable du serviceAccompagnement des Entreprises enDéveloppement et des Salariés,ram a nm ra meer ee A ere en| x PS= eeCorine MARTINEZ
Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésdu département des Pyrénées-AtlantiquesCité Administrative — CS 67566 — 64080 PAU CEDEXTravail et entreprises : 05 59 14 80 30Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10wan avrenees-atlantinues nouv fr - waa acanomie aniiv fr
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-03-27-00006 - YAHIA-BERROUIGUET Alida Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne 15
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-03-27-00001
Arrêté préfectoral portant dérogation à l'arrêté
préfectoral règlementant la circulation sous
chantier sur l'autoroute A63 de la côte Basque
dans les Pyrénées-Atlantiques - pour procéder à
des travaux de géolocalisation de réseaux
ENEDIS/RTE situés sous la bretelle d'entrée du
diffuseur n° 2 de Saint-Jean-de-Luz Sud, la
circulation sera interdite dans les deux ses de
circulation sur cette bretelle dans la nuit du 2 au
3 avril 2026.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-27-00001 - Arrêté préfectoral portant
dérogation à l'arrêté préfectoral règlementant la circulation sous chantier sur l'autoroute A63 de la côte Basque dans les
Pyrénées-Atlantiques - pour procéder à des travaux de géolocalisation de réseaux ENEDIS/RTE situés sous la bretelle d'entrée du
diffuseur n° 2 de Saint-Jean-de-Luz Sud, la circulation sera interdite dans les deux ses de circulation sur cette bretelle dans la nuit du 2
au 3 avril 2026.
16
E =PRÉFETDES PYRÉNÉES-ATLANTIQUESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Pilotage, affaires juridiques et sécurité routière
Arrêté préfectoral n°
portant dérogation à l'arrêté préfectoral réglementant la circulation sous chantier sur
l'autoroute A 63 de la Côte Basque dans les Pyrénées-Atlantiques
Travaux de géolocalisation de réseaux ENEDIS / RTE
situés sous la bretelle d'entrée du diffuseur n° 2 de Saint-Jean-de-Luz sud.
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de la Route,
VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions,
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Jean-Marie Girier, préfet des Pyrénées-Atlantiques,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'Instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre I-8e partie signalisation temporaire)
approuvée par arrêté interministériel en date du 06 novembre 1992,
VU l'arrêté préfectoral n°64-2025-02-18-00005 du 18 février 2025 portant réglementation d'exploitation
sous chantiers courants et évènements imprévus sur l'autoroute de la Côte Basque A 63 dans le
département des Pyrénées-Atlantiques,
VU l'arrêté inter préfectoral n°64-2018-06-26-003 en date du 26 juin 2018 portant réglementation de
police sur l'autoroute de la Côte Basque A 63 dans le département des Pyrénées-Atlantiques,
VU l'arrêté préfectoral n°64-2026-02-12-00001 du 12 février 2026 portant délégation de signature de M.
le Préfet des Pyrénées-Atlantiques à M. Benoît HERLEMONT Directeur Départemental des Territoires et
de la Mer des Pyrénées-Atlantiques,
VU la décision n° 64-2026-02-16-00006 du 16 février 2026 de subdélégation de signature administrative
au sein de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques,
VU le plan de coupure de l'A 63 approuvé par arrêté préfectoral en date du 27 janvier 2009,
VU le dossier d'exploitation sous chantier (DESC) et la notice explicative présentés par la société des
autoroutes du Sud de la France en date du 2 mars 2026,
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-27-00001 - Arrêté préfectoral portant
dérogation à l'arrêté préfectoral règlementant la circulation sous chantier sur l'autoroute A63 de la côte Basque dans les
Pyrénées-Atlantiques - pour procéder à des travaux de géolocalisation de réseaux ENEDIS/RTE situés sous la bretelle d'entrée du
diffuseur n° 2 de Saint-Jean-de-Luz Sud, la circulation sera interdite dans les deux ses de circulation sur cette bretelle dans la nuit du 2
au 3 avril 2026.
17
VU l'avis de l'escadron départemental de contrôle des flux des Pyrénées-Atlantiques en date du 4 mars
2026,
VU l'avis de la sous-direction de la gestion du réseau autoroutier concédé en date du 4 mars 2026,
VU l'avis du conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques en date du 18 mars 2026,
VU l'avis de la commune de Urrugne en date du 10 mars 2026,
VU l'avis de la commune de Ciboure en date du 12 mars 2026,
VU l'avis de la commune de Saint-Jean-de-Luz en date du 10 mars 2026,
CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute ainsi que celle des agents
d'exploitation de la société Autoroutes du Sud de la France et des entreprises chargées de l'exécution
des travaux,
Sur proposition du Directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
ARRÊTE
Article 1 : Dans le cadre de la géolocalisation des réseaux ENEDIS / RTE situés sous la bretelle d'entrée
du diffuseur n° 2 de Saint-Jean-de-Luz sud, la société des Autoroutes du Sud de la France (ASF)
procédera à la fermeture des bretelles d'entrée dans les deux sens de circulation du diffuseur n° 2 de
Saint-Jean-de-Luz Sud de l'autoroute A 63, la nuit du 2 au 3 avril 2026.
Article 2 : Durant la période définie à l'article 1, les restrictions de circulation seront mises en œuvre
comme suit :
• Nuit du jeudi 2 avril au vendredi 3 avril 2026 de 21h à 5h   :
– Fermeture des bretelles d'entrée dans les deux sens de circulation du diffuseur n° 2 de Saint-
Jean-de-Luz sud
Les usagers voulant entrer sur l'A  63 en direction de l'Espagne à Saint-Jean-de-Luz sud n° 2 devront
suivre l'itinéraire Bis via la RD 810 pour prendre l'A 63 au diffuseur n° 1 d'Hendaye.
Les usagers voulant entrer sur l'A  63 en direction de Bordeaux à Saint-Jean-de-Luz sud n° 2 devront
suivre l'itinéraire S3 pour prendre l'A 63 au diffuseur n° 3 de Saint-Jean-de-Luz nord.
En cas de problèmes techniques ou de conditions météorologiques défavorables, les ASF pourront
reporter l'intervention à l'une des nuits du 7 au 10 avril 2026 aux mêmes horaires.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-27-00001 - Arrêté préfectoral portant
dérogation à l'arrêté préfectoral règlementant la circulation sous chantier sur l'autoroute A63 de la côte Basque dans les
Pyrénées-Atlantiques - pour procéder à des travaux de géolocalisation de réseaux ENEDIS/RTE situés sous la bretelle d'entrée du
diffuseur n° 2 de Saint-Jean-de-Luz Sud, la circulation sera interdite dans les deux ses de circulation sur cette bretelle dans la nuit du 2
au 3 avril 2026.
18
Article 3 : L a signalisation mise en place nécessite de déroger à l'arrêté portant réglementation
permanente de la circulation sous chantier dans le département des Pyrénées-Atlantiques, en
particulier :
– à l'article 3 «  les chantiers ne devront pas entraîner un détournement du trafic sur le réseau
secondaire »
Article 4 : la signalisation temporaire de chantier sera mise en place et entretenue par la société des
ASF conformément à la réglementation en vigueur.
Les entreprises chargées de l'exécution des travaux prendront toutes les mesures de protection et de
signalisation utiles, sous le contrôle des services de la société des ASF (district sud atlantique).
Article 5 : l'information des usagers se fera en préalable et en temps réel via :
- le centre d'information du trafic (CIT) de Vinci et radio Vinci autoroutes 107 ,7 (RVA),
- les panneaux à messages variables (PMV),
- le communiqué de presse envoyé aux médias,
- le fil info trafic twitter,
- les bulletins de circulation accessibles à www.mon-bulletin-circulation.vinci-autoroutes.com,
- les panneaux information client,
- la signalisation verticale de déviation,
- le 3605,
- l'application gratuite Ulys pour smarthphone.
Article 6 : les modalités de restrictions de circulation décrites dans cet arrêté ne s'appliquent pas aux
véhicules de la société des ASF ni aux véhicules des entreprises travaillant pour le compte de la société
des ASF.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-27-00001 - Arrêté préfectoral portant
dérogation à l'arrêté préfectoral règlementant la circulation sous chantier sur l'autoroute A63 de la côte Basque dans les
Pyrénées-Atlantiques - pour procéder à des travaux de géolocalisation de réseaux ENEDIS/RTE situés sous la bretelle d'entrée du
diffuseur n° 2 de Saint-Jean-de-Luz Sud, la circulation sera interdite dans les deux ses de circulation sur cette bretelle dans la nuit du 2
au 3 avril 2026.
19
Article 7 : copie du présent arrêté sera adressée à :
━ Monsieur le sous-préfet de Bayonne,
━ Monsieur le commandant de l'escadron départemental de contrôle des flux de la
gendarmerie des Pyrénées-Atlantiques,
━ Monsieur le président du Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques,
━ Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie des Pyrénées-Atlantiques,
━ Monsieur le commandant du peloton motorisé de Bayonne,
━ Monsieur le responsable du SAMU,
━ Maires de Saint-Jean-de-Luz, Urrugne, Ciboure et Biriatou,
━ Monsieur le directeur des services d'incendie et de secours des Pyrénées-Atlantiques,
━ Madame la directrice régionale d'exploitation de la Société Autoroutes du Sud de la
France,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution ou de l'archivage du présent arrêté,
lequel sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pau, le 27 mars 2026
Pour le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,
et par subdélégation
Le responsable de l'unité sécurité
routière et gestion de crise
Adjoint à la cheffe du service Pilotage,
affaires juridiques et sécurité routière
David DONNE
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification ou de publication devant le Tribunal Administratif de PAU, 50 cours Lyautey, 64010 PAU. Le Tribunal
Administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours Citoyens, accessible par le site internet
www.telerecours.fr"
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-27-00001 - Arrêté préfectoral portant
dérogation à l'arrêté préfectoral règlementant la circulation sous chantier sur l'autoroute A63 de la côte Basque dans les
Pyrénées-Atlantiques - pour procéder à des travaux de géolocalisation de réseaux ENEDIS/RTE situés sous la bretelle d'entrée du
diffuseur n° 2 de Saint-Jean-de-Luz Sud, la circulation sera interdite dans les deux ses de circulation sur cette bretelle dans la nuit du 2
au 3 avril 2026.
20
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-03-30-00001
Arrêté portant approbation du Plan
départemental d'action pour le logement
et l'hébergement des personnes défavorisées
(PDALHPD) 2026-2031 des Pyrénées-Atlantiques
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-30-00001 - Arrêté portant approbation du Plan départemental d'action pour le
logement
et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) 2026-2031 des Pyrénées-Atlantiques
21
PRÉFETDES PYRÉNÉES-ATLANTIQUESEr las PYRENEESÉgalité ATLANTIQUESFraternité
Arrêté n°Portant approbation du Plan départemental d'action pour le logementet l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) 2026-2031des Pyrénées-Atlantiques
Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques, | Le Président du Conseil départementalChevalier de l'Ordre National du Mérite des Pyrénées-Atlantiques
VU la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 modifiée visant à la mise en œuvre du droit au logement;VU la loi n° 98-657 du 29juillet 1998 modifiée d'orientation relative à la lutte contre les exclusions ;VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;VU la loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement ;VU la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 modifiée instituant le droit au logement opposable et portantdiverses mesures en faveur de la cohésion sociale ;VU la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 modifiée de mobilisation pour le logement et la lutte contrel'exclusion ; |VU la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et Un urbanisme rénové ;VU la loi n° 2017-86 du 27janvier 2017 relative à l'égalité et la citoyenneté ;VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement:et dunumérique ;VU le décret N°2017-1665 du 14 novembre 2017 relatif aux plans départementaux d'action pour lelogement et l'hébergement des personnes défavorisées ;VU l'arrêté conjoint n° 64-2024-03-07-00010 du 7 mars 2024 du Préfet et du Président du Conseildépartemental portant prescription d'un nouveau plan départemental d'action pour le logement etl'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) des Pyrénées-Atlantiques et prorogation duPDALHPD 2018-2023 ;
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-30-00001 - Arrêté portant approbation du Plan départemental d'action pour le
logement
et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) 2026-2031 des Pyrénées-Atlantiques
22
VU l'avis favorable du Comité régional de l'habitat et de l'hébergement en date du 22 janvier 2026 ;MU la délibération n° 01-002 du Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques en date du 6 février2026 approuvant le PDALHPD 2026-2031 des Pyrénées-Atlantiques ;
CONSIDÉRANT l'avis favorable des membres du Comité de pilotage du PDAHLPD réuni le 23 janvier2026 . . |Sur proposition de la Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et duDirecteur général des services du département
ARRÊTENT
Article premier: Le plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnesdéfavorisées (PDALHPD) pour le département des Pyrénées-Atlantiques 2026-2031, ci-annexé, estapprouvé.Article 2 : Le présent plan est établi pour une durée de 6 ans.
Article 3: Le Secrétaire Général de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques, la Directrice dépar-tementale de l'emploi, du travail et des solidarités, et le Directeur généraldes services du départementdes Pyrénées-Atlantiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat des Pyrénées-Atlantiques et duDépartement.
Le Préfet Le Président du Conseil départemental
Sean Marie GIRIER
Jean-Jacques LASSERRE
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-30-00001 - Arrêté portant approbation du Plan départemental d'action pour le
logement
et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) 2026-2031 des Pyrénées-Atlantiques
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-03-30-00005
arrêté portant attribution de la médaille pour
acte de courage et de dévouement, échelon
bronze à Mme Audrey COSSU
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-30-00005 - arrêté portant attribution de la médaille pour acte de courage et de
dévouement, échelon bronze à Mme Audrey COSSU 24
me oF e #PRÉFET Cabinet du PréfetDES PYRÉNÉES- Bureau de la représentation de l'ÉtatATLANTIQUES et de la communication interministérielleLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°portant attribution de la médaille pouracte de courage et de dévouementLE PREFET des Pyrénées-Atlantiques,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, relatif à l'attribution dela médaille pour acte de courage et de dévouement ;VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de ladistinction susvisée ;Sur proposition de la sous-préfète, Directrice de cabinet ;
ARRETE :
Article 1°' : la médaille pour acte de courage et de dévouement, échelon Bronze, est décernée à MmeAudrey COSSU, pour avoir porté assistance a deux personnes victimes d'un accident de la route surl'autoroute A63.Article 2: le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desPyrénées-Atlantiques.
Pau, le 30 MAPS 2026
Jean-Marie GIRIER
2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.qouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-30-00005 - arrêté portant attribution de la médaille pour acte de courage et de
dévouement, échelon bronze à Mme Audrey COSSU 25
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-03-30-00004
arrêté portant attribution de la médaille pour
acte de courage et de dévouement, échelon
bronze à Mme Virginie DESPAUX
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-30-00004 - arrêté portant attribution de la médaille pour acte de courage et de
dévouement, échelon bronze à Mme Virginie DESPAUX 26
| Cabinet du PréfetPREFET | LeDES PYRÉNÉES- Bureau de la représentation de l'ÉtatATLANTIQUES et de la communication interministérielleLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°portant attribution de la médaille pouracte de courage et de dévouementLE PREFET des Pyrénées-Atlantiques,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, relatif à l'attribution dela médaille pour acte de courage et de dévouement ;VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de ladistinction susvisée ;Sur proposition de la sous-préfète, Directrice de cabinet ;
ARRETE :
Article 1°" : la médaille pour acte de courage et de dévouement, échelon Bronze, est décernée à MmeVirginie DESPAUX, pour avoir porté assistance à deux personnes victimes d'un accident de la route surl'autoroute A63.Article 2: le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desPyrénées-Atlantiques.
D
Jean-Marie GIRIERcSKe cd«GC2eLP»mPau, le 3
2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.qouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-30-00004 - arrêté portant attribution de la médaille pour acte de courage et de
dévouement, échelon bronze à Mme Virginie DESPAUX 27
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-03-26-00005
AP portant renouvellement d'habilitation
funéraire à Pau
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-26-00005 - AP portant renouvellement d'habilitation funéraire à Pau 28
PREFET oo, | | ooDES PYRENEES- Direction de la Citoyenneté, de la LégalitéSAME et du Développement TerritorialEgalité Bureau des élections et de la Réglementation GénéraleFraternité
ARRÊTÉ N°PORTANT HABILITATIONDANS LE DOMAINE FUNÉRAIRELE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUESChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2223-19, L.2223-23 àL.2223-25 et R.2223-25 à R.2223-65 ;VU la demande présentée par Monsieur Haouali CHENNANI, gérant de l'entreprise EIRL « PompesFunèbres Musulmanes des Pyrénées H. Chennani » sise à Pau ;VU les pièces du dossier;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques,ARRÊTE :Article 1* - L'entreprise « Pompes Funèbres Musulmanes des Pyrénées H. Chennani » sise à Pau,43T Avenue du Loup (64000) exploitée par Monsieur Haouali Chennani, est habilitée pour exercer,sur l'ensemble du territoire, les activités suivantes :- transport de corps avant et après mise en bière,- organisation des obsèques,- fourniture de housses, cercueils et accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnesfunéraires,- fourniture de corbillards et des voitures de deuil,Article 2 — Le numéro d'habilitation est 26-64-0163.Article 3 - La durée de la présente habilitation est fixée à : CINQ ANS.Article 4 — Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, quisera publié au recueil des actes administratifs des Pyrénées-Atlantiques et notifié à MonsieurHaouali Chennani. Faità Pau, le 7 © M1 2076Le préfet,
ABADIE2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-26-00005 - AP portant renouvellement d'habilitation funéraire à Pau 29
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-03-27-00002
Arrêté portant répartition du nombre de jurés
par communes ou communes regroupées pour
2027
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-27-00002 - Arrêté portant répartition du nombre de jurés par communes ou
communes regroupées pour 2027 30
PREFET | | |DES PYRÉNÉES- Direction de la citoyenneté, de la légalitéATLANTIQUES et du développement territorialLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°portant répartition du nombre des jurés par commune ou communesregroupées pour l'année 2027LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUESChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de procédure pénale et notamment son article 260 et A36-12 ;VU le tableau officiel de la population du département tel qu'il résulte du recensement général du 1°"janvier 2026 ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRÊTE
Article 1er: Les six cent soixante-quinze jurés qui, d'après le chiffre de la population du département,doivent composer la-liste du jury d'assises pour l'année 2027 sont répartis entre les communesconformément au tableau annexé au présent arrêté.Article 2: Une liste préparatoire est établie par tirage au sort public effectué à partir de la listeélectorale, par les maires des communes de plus de 1067 habitants, et, lorsqu'il s'agit de communesregroupées par le maire désigné dans le tableau annexé, en présence du maire ou d'un représentantdes autres communes, dûment mandaté par le maire.Ces listes sont transmises avant le 15 JUIN 2026 au greffe de la Cour d'appel — Palais dejustice à Pau.Article 3: Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Bayonne, la sous-préfète d'Oloron-Sainte-Marie et les maires sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée aupremier président de la Cour d'appel de Pau, ainsi qu'au procureur général près la Cour d'appel de Pau.Pau, le à 4 LIT 2026Pour le Préfet et par délégation,Le secrétaire général
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24www.pyrenees-atlantiques.qouv.fr 1/19
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-27-00002 - Arrêté portant répartition du nombre de jurés par communes ou
communes regroupées pour 2027 31
ANNEXE A L'ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT RÉPARTITIONDES JURÉS POUR L'ÉTABLISSEMENT DE LA LISTE PRÉPARATOIREANNÉE 2027
NOMBRE NOMBRE DE MAIRE CHARGECOMMUNES BE NOMS SUR LA | D'EFFECTUER LE TIRAGE AUJURÉS _ LISTE SORT ET DRESSER LA LISTEPREPARATOIRE PREPARATOIREANGLET 41 123 ANGLETBAYONNE 53 159 BAYONNEBOUCAU 9 27 BOUCAUBIARRITZ 25 75 BIARRITZBARDOS 2 6 BARDOSBIDACHE 1 3 BIDACHEArancouBergouey-ViellenaveCame 2 6 BIDACHESamesGUICHE 1 5 GUICHECAMBO-LES-BAINS 6 18 CAMBO-LES-BAINSESPELETTE 2 6 ESPELETTEITXASSOU 2 6 ITXASSOUSARE 3 9 SAREAinhoa 1 3 ESPELETTELouhossoaSOURAIDE 1 3 SOURAIDEHASPARREN 7 21 HASPARRENBonlocMacayeMéharinMendionde 3 9 HASPARRENSaint-Esteben
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-27-00002 - Arrêté portant répartition du nombre de jurés par communes ou
communes regroupées pour 2027 32
Saint-Martin-d'ArberoueCIBOURE 18 CIBOUREHENDAYE17 51 HENDAYEURRUGNE10 30 URRUGNEArhansusArmendaritsBunusHéletteHostalbarollelholdylrissarryJuxueLantabatLarceveau-Arros-CibitsOstabat-AsmeSaint-Just-lbarreSuhescun
12 IHOLDY
BRISCOUS BRISCOUSURT URTAYHERRE AYHERRE —IsturitsLabastide-ClairenceLABASTIDE-CLAIRENCESAINT-ETIENNE-DE-BAIGORRYSAINT-ETIENNE-DE-BAIGORRYAldudesAnhaux| AscaratBancaBidarraylrouléguyLasse
12 SAINT-ETIENNE-DE-BAIGORRY
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-27-00002 - Arrêté portant répartition du nombre de jurés par communes ou
communes regroupées pour 2027 33
OssèsSaint-Martin-d'ArrossaUrepelASCAIN 12 ASCAINBIDART 21 BIDARTSAINT-JEAN-DE-LUZ14 42 SAINT-JEAN-DE-LUZGUETHARY GUETHARYBIRIATOU BIRIATOUSAINT-JEAN-PIED-DE-PORT14 42 SAINT-JEAN-PIED-DE-PORTAhaxe-Alciette-BascassanAincilleAinhice-MongelosArnéguyBéhorléguyBussunarits-SarrasqetteBustince-lriberryCaroEstérençubyGamartheIspoureJaxuLacarreLecumberryMendiveSaint-Jean-le-VieuxSaint-MichelUhart-Cize
15 SAINT-JEAN-PIED-DE-PORT
SAINT-PALAIS SAINT-PALAISAïcirits-Camou-SuhastAmendeuix-OneixAmorots-Succos
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-27-00002 - Arrêté portant répartition du nombre de jurés par communes ou
communes regroupées pour 2027 34
Arbérats-SillegueArbouet-SussauteAroue-lthorots-OlhaibyArraute-CharritteBéguiosBéhasque-LapisteBeyrie-sur-JoyeuseDomezain-BerrauteEtcharryGabat 7 21 ~ SAINT-PALAISGarrisGestaslharreLabets-BiscayLarribar-SorhapuruLohitzun-OyhercqLuxe-SumberrauteMasparrauteOregueOrsancoOsserain-RivareytePagolleUhart-MixeLAHONCE 3 9 LAHONCEMOUGUERRE 5 15 MOUGUERRESAINT-PIERRE-D'IRUBE 6 18 SAINT-PIERRE-D'IRUBEURCUIT 3 9 URCUITVILLEFRANQUE 3 9 VILLEFRANQUEAHETZE 2 6 AHETZEARBONNE 2 6 ARBONNEARCANGUES 3 9 ARCANGUESBASSUSSARRY 3 9 BASSUSSARRY
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-27-00002 - Arrêté portant répartition du nombre de jurés par communes ou
communes regroupées pour 2027 35
LARRESSORE LARRESSORESAINT-PEE-SUR-NIVELLE21 SAINT-PEE-SUR-NIVELLEUSTARITZ 21 USTARITZHalsou USTARITZJATXOU JATXOUAccousAydiusBedousBorceCette-EygunEscotEtsautLees-AthasLescunLourdios-IchereOsse-en-AspeSarranceUrdos
ACCOUS
Ance FéasAramitsAretteIssorLanne-en-Barétous
ARAMITS
ARUDY ARUDYBescatBuzyCastetIzesteLouvie-JuzonLysRébénacq
12 ARUDY
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-27-00002 - Arrêté portant répartition du nombre de jurés par communes ou
communes regroupées pour 2027 36
Sainte-ColomeSévignacq-MeyracqAste-BéonBéostBielleBilhèresEaux-BonnesGère-BélestenLouvie-Soubiron
LARUNS
LARUNS LARUNSLASSEUBE LASSEUBEAubertinEstialescqLacommandeLasseubetat
LASSEUBE
MAULEON-LICHARREMAULEON-LICHARREAinharpArrast-LarrebieuAussurucqBarcusBerrogain-LarunsCharritte-de-BasChérauteEspès-UndureinGarindeinGotein-LibarrenxIdaux-MendyL'Hôpital-Saint-BlaiseMenditteMoncayolle-Larrory-MendibieuMusculdy
18 MAULEON-LICHARRE
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-27-00002 - Arrêté portant répartition du nombre de jurés par communes ou
communes regroupées pour 2027 37
OrdiarpRoquiagueViodos-Abense-de-BasMONEIN 12 MONEINAbosCuqueronLahourcadeLucq-de-BéarnParbaysePardiesTarsacq
12 MONEIN
AngousAraujuzonArauxAudauxBastanèsBugneinCastetnau-CamblongCharreDognenGursJassesLay-LamidouLichosMériteinNabasNavarrenxOgenne-CamptortPréchacq-JosbaigPréchacq-NavarrenxRivehauteSus
18 NAVARRENX
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-27-00002 - Arrêté portant répartition du nombre de jurés par communes ou
communes regroupées pour 2027 38
SusmiouViellenave-de-NavarrenxOLORON-SAINTE-MARIE10 30 OLORON-SAINTE-MARIEBIDOS BIDOSAgnosArenAsasp-ArrosBuzietCardesseEscouEscoutEsquiuleEstosEysusGéronce _Geüs-d'OloronGoésGurmençonHérrèreLedeuixLurbe-Saint-ChristauMoumourOrinPoey-d'OloronPrécilhonSaint-GoinSaucèdeVerdets
11 33 OLORON-SAINTE-MARIE
OGEU-LES-BAINSOGEU-LES-BAINSSAUVETERRE-DE-BEARNSAUVETERRE-DE-BEARNAbitain
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communes regroupées pour 2027 39
AndreinAthos-AspisAutevielle-Saint-Martin-BiderenBarraute-CamuBurgaronneCastetbonEspiuteGuinarthe-ParentiesLaasL'Hôptal-d'OrionMontfortNarpOraàsOrionOrriuleOssenxSaint-Gladie-Arrive-MuneinTabaille-Usquain
SAUVETERRE-DE-BEARN
Alçay-Alçabehéty-SunharetteAlos-Sibas-AbenseCamou-CihigueEtchebarHauxLacarry-Arhan-Charritte-de-HautLaguinge-RestoueLarrauLichans-SunharLicq-AthéreyMontoryOssas-Suhare
TARDETS-SORHOLUS
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Sainte-EngraceSauguis-Saint-EtienneTardets-SorholusTrois-VillesARTHEZ-DE-BEARNARTHEZ-DE-BEARNARTIX ARTIXArgagnonArnosBoumourtCasteide-CamiCasteide-CandauCastillon (d'Arthez)CescauDoazonHagetaubinLabastide-CézéracqLabastide-MonréjeauLabeyrieLacadéeMesplèdeSaint-MédardSerres-Sainte-MarieUrdèsViellenave-d'Arthez
18 ARTHEZ-DE-BEARN
ARZACQ-ARRAZIGUETARZACQ-ARRAZIGUETArgetBouillonCabidosCoublucqFichous-RiumayouGarosGéus-d'Arzacq
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LarreuleLonçonLouvignyMalaussanneMéracqMialosMontagutMorlannePiets-Plasence-MoustrouPompsPoursiugues-BoucoueSébyUzanVignes
15 ARZACQ-ARRAZIGUET
MAZEROLLES MAZEROLLESBILLERE13 39 BILLEREGARLIN GARLINAubousAydieBaliracq-MaumussonBoueilh-Boueilho-LasqueBurosse-MendousseCastetpugonConchez-de-BearnDiusseMascaraas-HaronMonclaMont-DisseMouhousPortetRibarrouySaint-Jean-Poudge
GARLIN
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Tadousse-UssauTaron-Sadirac-ViellenaveVialerGAN 15 GANJURANCON 21 JURANCONBosdarrosLaroinSaint-Faust JURANCON
MOURENX 15 MOURENXAbidosBésingrandBironCastetnerLaà-MondransLacq —LoubiengMaslacqNoguèresOs-MarsillonOzenx-MontestrucqSarpourenxSauveladeVielleségure
18 LAGOR
LAGOR LAGORMONT MONTAnoyeArricau-BordesArrosèsAurions-ldernesBassillon-VauzeBétracqCadillon
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Castillon (de Lembeye)Corbère-AbèreCoslédaà-Lube-BoastCrouseillesEscurèsGayonGerderestLalongueLannecaubeLasserreLembeyeLespielleLuc-ArmauLucarréLussagnet-LussonMaspie-Lalonquère-JuillacqMomyMonassut-AudiracqMoncaupMonpezatPeyrelongue-AbosSamsons-LionSéméacq-BlachonSimacourbe
15 LEMBEYE
ARTIGUELOUVE ARTIGUELOUVEDENGUIN DENGUINLESCAR 27 LESCARLONS 39 LONSPOEY-DE-LESCARPOEY-DE-LESCARSAUVAGNON SAUVAGNONARBUS ARBUS
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AussevielleBeyrie-en-BéarnBougarberCaubios-LoosMomasSiros
12 LESCAR
UZEIN UZEINAastBaleixBédeilleBentayou-SéréeCasteide-DoatCastéra-LoubixLabatutLamayouMaureMonségurMontanerPonson-Debat-PoutsPonson-DessusPontiacq-ViellepinteSedze-Maubecq
MONTANER
BUROS BUROSMONTARDON MONTARDONMORLAAS 12 MORLAASSERRES-CASTET
+ PRTNM |] bd
i SERRES-CASTETAbèreAndoinsAnosArrienBarinqueBernadets
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EscoubesEslourenties-DabanEspéchèdeGabastonHiguères-SouyeLespourcyLombiaMaucorOuillonRiupeyrousSaint-ArmouSaint-CastinSaint-JammesSaint-Laurent-BretagneSauboleSedzèreSerres-MorlaasUrost
10 30 MORLAAS
SENDETS
— SENDETSASSON ASSONBENEJACQ BENEJACQBOEIL-BEZING BOEIL-BEZINGBORDES
OI |ININ
OloIIICSBORDESCOARRAZE COARRAZENAY NAY
AngaisArros-NayArthez-d'AssonBalirosBaudreixBeuste
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BordèresBourdettesBruges-Capbis-MifagetHaut-de-BosdarrosIgonLagosLestelle-BetharramPardies-PiétatSaint-AbitSaint-Vincent
27 NAY
MIREPEIX MIREPEIXMONTAUT MONTAUTORTHEZ10 30 ORTHEZBaigts-de-BéarnBalansunBonnutCastétisLanneplaàRamousSaint-BoesSaint-GironsSalles-MongiscardSallespisseSault-de-Navailles |
18 ORTHEZ
PUYOO PUYOOPAU 75 225 PAUIDRON IDRONARTIGUELOUTAN ARTIGUELOUTANLEE LEENOUSTY NOUSTYOUSSE OUSSEGELOS
IN | =|] || oO
© | O | © | © | W
GELOS
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MAZERES-LEZONS 2 6 MAZERES-LEZONSNarcastetRontignon 2 6 GELOSUzosASSAT 6 ASSATBIZANOS 4 12 BIZANOSAressy 2 6 BIZANOSMeillonGER 2 6 GERPONTACQ 3 9 PONTACQSOUMOULOU 1 3 SOUMOULOUESPOEY 1 3 ESPOEYBarzunGomerHours 3 9 PONTACQLabatmaleLimendousLivronLourentiesLucgarierSALIES-DE-BEARN 4 12 SALIES-DE-BEARNAuterriveBellocqBérenxCarresse-CassaberCastagnèdeEscos 4 12 SALIES-DE-BEARNLabastide-VillefrancheLahontanLérenSaint-DosSaint-Pé-de-Léren
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NAVAILLES-ANGOS | 3 NAVAILLES-ANGOSArgelosAstisAubinAugaAuriacBournosCarréreClaracqDoumyGarléde-MondebatLalonquetteLasclaveriesLémeMiossens-LanussePouliacqSévignacqThèzeViven
"° THEZE
TOTAL675 2025
Pau,le 27 MARS 2026Pour le préfet et par délégationLe secrétaire général,ar délégation2 £ SomeTour & préfelaapal Sw iD Ca | te » & erLà Secrpiaire ¢ général,KE
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-03-30-00003
Arrêté autorisant la création et l'exploitation
d'une plate-forme destinée à être utilisée de
façon permanente par les aérostats non
dirigeables sur la commune d'Andrein
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-30-00003 - Arrêté autorisant la création et l'exploitation d'une plate-forme destinée
à être utilisée de façon permanente par les aérostats non dirigeables sur la commune d'Andrein 50
PREFET —— eaeDES PYRENEES- Direction des sécuritésATLANTIQUES Bureau de la sécurité publiqueLiberté et des polices administrativesigalitéFraternité
Arrêté autorisant la création et l'exploitation d'une plate-forme destinéeà être utilisée de façon permanente par les aérostats non dirigeablessur la commune d'Andrein
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUESChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code des transports ;VU le code de l'aviation civile ;VU le code des douanes et notamment ses articles 78, 79 et 119 ;VU le code frontières Schengen ;VU l'arrêté interministériel du 20 février 1986 modifié fixant les conditions dans lesquelles les aérostatsnon dirigeables peuvent atterrir et décoller ailleurs que sur un aérodrome ;VU l'arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale ;VU l'arrêté interministériel du 20 avril 1998 portant ouverture des aérodromes au trafic aérieninternational modifié par arrêté du 18 avril 2002 ;VU la demande présentée le 25 janvier 2026 par M. Alexis BRUGGEMAN, président de l'associationPyrénées Aérostats, sise 34 avenue Federico Garcia Lorca - 64000 Pau, en vue d'obtenir l'autorisation decréer et d'exploiter une plate-forme destinée à être utilisée de façon permanente par les aérostats nondirigeables sur le territoire de la commune d'Andrein (parcelles n°0827 et 0829 section OA, situéesroute départementale 27) ;VU l'avis du maire d'Andrein en date du 30janvier 2026 ;VU l'avis de la directrice de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest en date du 4 février 2026 ;VU l'avis du chef du service zonal de la police aux frontières en date du 13 février 2026 ;VU l'avis du sous-directeur régional de la circulation aérienne militaire Sud en date du 17 février 2026 ;VU l'avis du directeur régional des douanes et droits indirects en date du 12 mars 2026;VU les avis du directeur départemental des territoires et de la mer en date des 9 février 2026 et19 mars 2026;SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture ;
1/42, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-30-00003 - Arrêté autorisant la création et l'exploitation d'une plate-forme destinée
à être utilisée de façon permanente par les aérostats non dirigeables sur la commune d'Andrein 51
ARRETE:Article premier: M. Alexis BRUGGEMAN, président de l'association Pyrénées Aérostats, sise 34 avenueFederico Garcia Lorca - 64000 Pau, est autorisé à créer et à exploiter une plate-forme destinée à êtreutilisée de façon permanente par les aérostats non dirigeables, route départementale 27 (parcellesn°0827 et 0829 section OA), sur le territoire de la commune d'Andrein. Cette autorisation est accordéeà titre précaire et révocable, pour une période de deux ans, renouvelable sur demande.Les coordonnées géographiques à prendre en compte pour localiser cette plate-forme sont lessuivantes:- latitude : 43° 23' 26" Nord- longitude : 00° 53' 48" OuestArticle 2 : Prescriptions générales1- Les termes de l'arrêté interministériel du 20 février 1986 modifié fixant les conditions dans lesquellesles aérostats non dirigeables peuvent atterrir et décoller ailleurs que sur un aérodrome ainsi que laréglementation en vigueur (notamment en ce qui concerne les dispositions de l'arrêté du 24juillet 1991relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale) doivent être strictementrespectés.2 - Cette plate-forme doit être utilisée conformément à la demande formulée par le titulaire del'autorisation en respect de la réglementation en vigueur.3 - Le responsable de la plate-forme doit disposer en permanence de garanties lui permettant de faireface aux conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile.4 - Il est de la responsabilité du demandeur de publier, à l'attention des pilotes qui utilisent la plate-forme, toutes les informations et particularités qui leur permettent de vérifier l'adéquation descaractéristiques de la plate-forme avec les caractéristiques et performances des aéronefs utilisés.5 - Les documents des pilotes et des aérostats doivent être conformes à la réglementation en vigueur eten cours de validité.6 - Les évolutions entreprises doivent pouvoir être déterminées en fonction de la configuration du siteet d'obstacles éventuels, selon toutes mesures adaptées requises (positionnement de la plate-forme ..)pour garantir les conditions de sécurité requises, en toutes circonstances.7 - Dans l'éventualité d'atterrissage hors d'un aérodrome ou d'une plate-forme régulièrement établie, ildoit en être fait notification auprès de l'autorité locale civile ou militaire la plus proche (cf. article 10 del'arrêté du 20 février 1986 précité).8 - Les dispositions du code frontières Schengen (ouverture au trafic international) doivent êtrerespectées.Article 3 : Prescriptions particulières1- Cette plate-forme se situe :- à l'intérieur du secteur VOLTAC DAX S (surface/500ft ASFC), dans lequel des aéronefs militaireseffectuent des missions d'entraînement à très basse altitude ;- à proximité immédiate des zones réglementées LF-R 201 A1 PRECHACQ-NAVARRENX (surface/FL 55)et LF-R 201 B1 OLORON (surface/FL 115), à l'intérieur desquelles se déroulent des activités spécifiques
2/42, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-30-00003 - Arrêté autorisant la création et l'exploitation d'une plate-forme destinée
à être utilisée de façon permanente par les aérostats non dirigeables sur la commune d'Andrein 52
Défense, d'entrainements ISV-DVS / TGH (infiltration et dérive sous voile à très grande hauteur), etdont le contournement est obligatoire lorsqu'elles sont actives ;- a proximité des zones réglementées LF-R 40 A DAX (surface/2000ft AMSL), LF-R 40 B DAX (2000ftAMSL/FL65) et LF-R 41 PAU (1700ft AMSL/3000ft AMSL), à l'intérieur desquelles se déroulent desactivités spécifiques Défense, d'intenses activités d'hélicoptéres, d'entrainements VSV (vol sansvisibilité) et panne, et dont la pénétration est soumise à l'autorisation du centre de contrôled'aérodrome de Dax ou de l'organisme de contrôle gestionnaire ;- à proximité de la zone réglementée LF-R 34 A2 MARSAN (FL 65/FL 195), à l'intérieur de laquelle sedéroulent des activités spécifiques Défense, de la voltige, des vols d'essai, des procéduresd'aérodromes et du ravitaillement en vol, et dont la pénétration est soumise à l'autorisation du centrede contrôle d'approche de l'aérodrome militaire de Mont-de-Marsan ;- à proximité de la zone interdite LF-P 4 LACQ (surface/4100ft AMSL), dont la pénétration est interdite.Par conséquent, M. BRUGGEMAN doit obligatoirement établir un protocole avec la BEGN (Base écoleGénéral Navelet — begn-bpmra.resp.fct@intradef.gouv.fr) afin de coordonner ses vols avec les activitésmilitaires de Dax.De plus, M. BRUGGEMAN doit respecter le statut de la zone interdite et des zones réglementéesprécitées lorsque celles-ci sont actives (cf. AIP France - partie ENR 51).Enfin, les utilisateurs de la plate-forme adoptent, dans le cadre de la sécurité aérienne, la plus grandeprudence lors de leurs évolutions dans le secteur VOLTAC (cf. AIP France - partie ENR 5.3.1.3),considérant la possible utilisation de cette plate-forme d'envol quel que soit le vent établi.2 - La montgolfière sera mise en œuvre dans une zone réservée, adaptée et délimitée par tout moyenapproprié. Toutes autres installations structurelles (stands ...) ou présence de public dans cette zone ysera interdit.3 - Une zone plane sera recherchée et le champ sera fauché avant les évolutions.4 - Le terrain concerné doit être dégagé des animaux pouvant s'y trouver (bovins, ovins, chevaux ...).5 - Le pilote doit porter une attention particulière quant à la présence d'arbres à proximité du lieu demise en œuvre du ballon.6 - Une signalisation adaptée est mise en place aux abords de la plate-forme et des cheminsenvironnants.7 - Les axes de départ et d'arrivée doivent être entièrement dégagés et définis de telle sorte qu'ilsn'entraînent aucun survol en dessous des hauteurs réglementaires d'habitations, voies de circulation ourassemblements de toute nature.8 - Les villages, les habitations groupées ou isolées dans les environs du site ne doivent pas être survolésen dessous des hauteurs réglementaires de survol.9 - Un piquet d'incendie ou des extincteurs seront disposés à proximité de l'aire de gonflement. Dans laperspective d'avitaillement, cette opération doit se conformer aux mesures de sécurité requises(distances minimales, apposition de panneaux d'interdiction de fumer aux abords de l'aireconcernée ...).10 - La plate-forme doit être accessible aux véhicules des services d'incendie et de secours.11- Dans le cadre de la mise en œuvre du plan Vigipirate renforcé, la plus grande vigilance s'impose ettoutes les mesures appropriées doivent être prises, en conformité avec la réglementation en vigueur,3/42, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
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à être utilisée de façon permanente par les aérostats non dirigeables sur la commune d'Andrein 53
aux fins d'assurer les conditions de sûreté et de sécurité nécessaires au bon déroulement des activitésaéronautiques envisagées (renseignements, vérifications, contrôles, signalement de toutcomportement ou activité suspects).Article 4: La présente autorisation est précaire et révocable, notamment si l'usage de la plate-formeest susceptible d'engendrer des nuisances de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ouen cas de non-respect des prescriptions générales et particulières figurant aux articles 2 et 3. De même,dans l'hypothèse d'une restructuration de l'espace aérien, le présent arrêté pourra être modifié ouabrogé.Elle peut également être suspendue, restreinte ou retirée par le représentant de l'État :- si la plate-forme ne remplit plus les conditions techniques etjuridiques qui ont permis d'accorderl'autorisation,- si la plate-forme s'est révélée dangereuse pour la circulation aérienne,- s'il a été fait de la plate-forme un usage abusif, incompatible avec son caractère strictement privé ouayant porté Une atteinte grave à la tranquillité du voisinage,- pour des motifs d'ordre et de sécurité publics.Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer les services de la préfecture s'il ne désire plus utiliser laplate-forme ou s'il n'a plus la libre disposition de l'emprise de la plate-forme.Toute modification des caractéristiques techniques de la plate-forme est soumise à la préfecture desPyrénées-Atlantiques et à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest.Article 5: Les agents appartenant aux services de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest, ainsi qu'aux administrations d'Etat concernées et les agents chargés du contrôle ont libre accèsà tout moment à la plate-forme et ses dépendances pour exercer leurs missions de contrôle sur laplate-forme. Toutes facilités leur sont réservées pour l'accomplissement de leurs tâches.Article 6 : Tout incident ou accident survenant sur la plate-forme doit être immédiatement signalé auxautorités de l'aviation civile ainsi qu'au service zonal de la police aux frontières.Article 7 : La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture, le maire d'Andrein, le chef du servicezonal de la police aux frontières, la directrice de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest, le directeurrégional des douanes et droits indirects, le sous-directeur régional de la circulation aérienne militaireSud, le directeur départemental des territoires et de la mer, le commandant du groupement degendarmerie départementale et le commandant du groupement de gendarmerie des transportsaériens, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié àM. Alexis BRUGGEMAN.
Pau,le 30 MARS 2026LE PREFET,
4/42, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-30-00003 - Arrêté autorisant la création et l'exploitation d'une plate-forme destinée
à être utilisée de façon permanente par les aérostats non dirigeables sur la commune d'Andrein 54
Service Départemental d'Incendie et de Secours
64-2026-03-30-00002
2026 LAO CDT 2026032310 : actualisation de la
liste annuelle départementale d'aptitude
opérationnelle de la chaîne de commandement
pour l'année 2026
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2026-03-30-00002 - 2026 LAO CDT 2026032310 : actualisation de la liste
annuelle départementale d'aptitude opérationnelle de la chaîne de commandement pour l'année 2026 55
ASDIS 64Sapeurs-PompiersPyrénées-Atlantiques



GOPS-2026032310


LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES


VU le Code général des collectivités territoriales, partie législative, et notamment les articles
L 1424-2, L 1424-3, L 1424-4 et L 1424-7 ;

VU le Code général des collectivités territoriales, partie règlementaire, et notamment les articles
R 1424-38 et R 1424-42 ;

VU l'arrêté préfectoral modifié du 23 janvier 2002 portant règlement opérationnel du service
départemental d'incendie et de secours ;

VU l'arrêté modifié du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs -pompiers professionnels et
volontaires ;

VU l'arrêté préfectoral du 2 septembre 2025 portant approbation du schéma départemental d'analyse
et de couverture des risques ;

VU l'arrêté n° GOPS -2026011905 du 2 février 2026 établissant la liste annuelle départementale
d'aptitude opérationnelle de la chaîne de commandement ;

VU l'arrêté n° 64-2026-02-10-00001 du 10 février 2026 donnant délégation de signature au directeur
départemental des services d'incendie et de secours ;

VU la délibération du conseil d'administration n° 156/2021 du 8 décembre 2021 relative à la
modification de la chaîne de commandement ;

VU la doctrine opérationnelle chaîne de commandement ;

SUR proposition du chef du groupement des services opérationnels ;


ARRETE


Article 1 : il est rajouté sur la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle de la chaîne de
commandement du service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées -Atlantiques, le s
sapeurs-pompiers suivants :

CHEF DE SITE
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
6401 CDT NOZERES JULIEN

CHEF DE COLONNE
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
3956 CNE DALLEMANE XAVIER


Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2026-03-30-00002 - 2026 LAO CDT 2026032310 : actualisation de la liste
annuelle départementale d'aptitude opérationnelle de la chaîne de commandement pour l'année 2026 56
Article 2 : il est supprimé sur la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle de la chaîne de
commandement du service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées -Atlantiques, le
sapeur-pompier suivant :

CHEF DE COLONNE
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
6401 CDT NOZERES JULIEN

CHEF DE GROUPE
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
6401 CDT NOZERES JULIEN


Article 3 : la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle de la chaîne de commandement
du service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées -Atlantiques est actualisée comme
suit :

OFFICIERS CODIS
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
8848 CNE BARON LAURENE
6052 CNE BEL YANNICK
8439 CNE BOUDIN GUILLAUME
7550 CNE DEGUIN ELISE
6661 CNE FAURE THIERRY
8 CDT GLANARD CAROLE
102 CNE ISSON DIDIER
122 CDT MILON MAXIME
9167 CNE POUBLAN MIQUELOT ESTELLE
7275 CNE POUILLY OLIVIER
8510 CNE THARREAU NICOLAS
8435 CNE URBAIN MICKAEL

OFFICIERS RENFORT CODIS
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
43 CDT CHERON POISSON CATHERINE
7829 CNE LAMBERT CLEMENT
56 CNE DUFAYS DOMINIQUE
4341 CNE GUICHARD STEPHANE
4562 CNE PRUDHOMME JOEL
7060 CDT SEIRA CLEMENTINE

CHEFS DE SITE
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
4188 CDT ARQUE-BERMEJO SYLVIE
8108 CGL BOULOU ALAIN
46 CDT CLAVEROTTE DIT LAPRI JEROME
257 CDT CURUTCHET ARNAUD
1510 LCL FORCANS STEPHANE
9076 LCL FRANZETTI YOANN
6965 LCL GUICHENEY PHILIPPE
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2026-03-30-00002 - 2026 LAO CDT 2026032310 : actualisation de la liste
annuelle départementale d'aptitude opérationnelle de la chaîne de commandement pour l'année 2026 57
CHEFS DE SITE
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
2725 CDT GUIROUILH MARIE FRANCOISE
4045 LCL MOURGUES CHRISTOPHE
6401 CDT NOZERES JULIEN
9166 CDT PERROCHEAU CHARLES HENRI
8844 COL RICHARD CECILE
6354 LCL ROURE JEAN FRANCOIS
147 CDT RUIZ ANTOINE

CHEFS DE COLONNE
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
7321 CDT ANTON STEPHANE
6606 CNE AZEMA ARNAUD
8848 CNE BARON LAURENE
3921 CNE BEDIN MATTHIEU
6052 CNE BEL YANNICK
6894 CDT BOIVINET STEPHANE
8439 CNE BOUDIN GUILLAUME
6004 CNE BRULEBOIS NICOLAS
7642 CNE CARA MATHIEU
43 CDT CHERON POISSON CATHERINE
3956 CNE DALLEMANE XAVIER
7320 CNE DE BURON BRUN RENAUD
7550 CNE DEGUIN ELISE
56 CNE DUFAYS DOMINIQUE
6661 CNE FAURE THIERRY
69 CNE FERRY FRANCOIS
4341 CNE GUICHARD STEPHANE
102 CNE ISSON DIDIER
8063 CNE JUMETZ CAMILLE
7829 CNE LAMBERT CLEMENT
2286 CNE LECLERC FABRICE
111 CNE LEUGE BERNARD
122 CDT MILON MAXIME
9167 CNE POUBLAN MIQUELOT ESTELLE
7275 CNE POUILLY OLIVIER
4562 CNE PRUDHOMME JOEL
607 CNE RIVAUD DIDIER
8990 CNE SAINT-ESTEBEN EMMANUEL
7060 CDT SEIRA CLEMENTINE
8510 CNE THARREAU NICOLAS
2800 CNE TRANCHE FREDERIC
8435 CNE URBAIN MICKAEL


CHEFS DE GROUPE
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
1114 CNE AINCIBURU FRANCOIS
1617 CNE ALBUQUERQUE CHARLES
246 LTN ANDUEZA CHRISTOPHE
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2026-03-30-00002 - 2026 LAO CDT 2026032310 : actualisation de la liste
annuelle départementale d'aptitude opérationnelle de la chaîne de commandement pour l'année 2026 58
CHEFS DE GROUPE
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
7321 CDT ANTON STEPHANE
2676 LTN AUBRIOT LIONEL
6606 CNE AZEMA ARNAUD
13 LTN BADETS THIERRY
6136 CNE BAGNERIS YANNICK
8848 CNE BARON LAURENE
3105 LTN BASTERRA ANDER
8869 LTN BATCRABERE FREDERIC
3921 CNE BEDIN MATTHIEU
6052 CNE BEL YANNICK
6895 LTN BELESTIN THIERRY
2329 CNE BEN ALLAL NASR EDDINE
1299 CNE BERCETCHE PIERRE
8504 LTN BERNARD XAVIER
925 LTN BERNARD JEAN FRANCOIS
2275 LTN BERNETEAU REGIS
6894 CDT BOIVINET STEPHANE
3057 LTN BONAHON VINCENT
2496 LTN BONNAFOUX RENE
4427 LTN BORDENAVE JEAN-MICHEL
8439 CNE BOUDIN GUILLAUME
3315 LTN BOURDET PEES REMY
7084 LTN BRAHIC SEBASTIEN
2582 LTN BREUNEVAL CHRISTOPHE
6004 CNE BRULEBOIS NICOLAS
2738 LTN BUCHBERGER MICHEL
7642 CNE CARA MATHIEU
268 CNE CASTERA GARLY PIERRE
1073 CNE CASTET JEAN LOUIS
7728 LTN CAUBIOS DAVID
43 CDT CHERON POISSON CATHERINE
7178 LTN CLEMENT ARNAUD
7088 CNE COQUEL PASCAL
779 CNE CORNU ALAIN
862 LTN COSTA DANIEL
2808 LTN CRIADO JEAN-MARC
3329 CNE DAGUERRE JEREMY
3956 CNE DALLEMANE XAVIER
7320 CNE DE BURON BRUN RENAUD
7550 CNE DEGUIN ELISE
358 LTN DELAGE CHRISTOPHE
8059 LTN DELILLE NICOLAS
8075 LTN DELMAS JEROME
3406 CNE DENEGRE SYLVAIN
3933 LTN DOLINSKI YANNICK
715 CNE DORREGARAY MICHEL
8876 LTN DUBOIS ROMAIN
2654 LTN DUCOURNAU SERGE
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2026-03-30-00002 - 2026 LAO CDT 2026032310 : actualisation de la liste
annuelle départementale d'aptitude opérationnelle de la chaîne de commandement pour l'année 2026 59
CHEFS DE GROUPE
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
56 CNE DUFAYS DOMINIQUE
1716 CDT DUGUINE PHILIPPE
60 LTN DUPUY JEAN JACQUES
4884 CNE DURAND BENJAMIN
45 LTN ELISSETCHE RAMUNTCHO
1146 LTN ERRANDONEA JEAN CLAUDE
3455 LTN ETCHEVERRY SEBASTIEN
6661 CNE FAURE THIERRY
1512 LTN FERNANDEZ PHILIPPE
69 CNE FERRY FRANCOIS
366 LTN GIL JOSE MARIA
986 CNE GOICOTCHEA PATRICE
498 LTN GOUGY PIERRE
4341 CNE GUICHARD STEPHANE
3458 LTN HAURAT NAUTET HERVE
6427 LTN HEPP SEBASTIEN
2655 LTN IMMIG EMMANUEL
3825 LTN IRIGOIN SERGE
102 CNE ISSON DIDIER
1220 CNE JOURNIAC SYLVAIN
8063 CNE JUMETZ CAMILLE
4102 LTN KAUFFMANN FABRICE
3492 LTN LACAU THOMAS
7829 CNE LAMBERT CLEMENT
97 LTN LASSER BRUNO
4777 LTN LAZARY SEBASTIEN
8109 LTN LE TRAON MARIE PAULE
2286 CNE LECLERC FABRICE
8191 LTN LEMESLE JEAN FRANCOIS
7766 LTN LEROY REGIS
111 CNE LEUGE BERNARD
601 LTN LOPEZ ERIC
108 LTN LOUSTAU DAVID
120 LTN MANCINO OLIVIER
9200 LTN MARQUEZ PIERRE
2687 LTN MARTIREN ALAIN
4510 LTN MAUFFRE FREDERIC
736 CDT MIGEN CAMPAGNE JACKY
122 CDT MILON MAXIME
1103 CNE MOCHO GILLES
1665 LTN MONTIN HUGO
6455 LTN MORNAY LIONEL
751 LTN MOUESCA RAMUNTCHO
326 LTN MOULIE WILLY
6890 LTN MROWKA ROMAIN
7702 LTN NICOLE VINCENT
903 CNE OLIVA JESUS
3966 LTN OLIVIER MATHIEU
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2026-03-30-00002 - 2026 LAO CDT 2026032310 : actualisation de la liste
annuelle départementale d'aptitude opérationnelle de la chaîne de commandement pour l'année 2026 60
CHEFS DE GROUPE
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
134 LTN PALENGAT JOEL
2773 LTN PETRISSANS PHILIPPE
9167 CNE POUBLAN MIQUELOT ESTELLE
7275 CNE POUILLY OLIVIER
6265 LTN PRADIER MARTIN
7085 LTN PREVOST ROMAIN
4562 CNE PRUDHOMME JOEL
3337 LTN PUYAUBREAU CEDRIC
8327 LTN RICCO MATHIAS
4087 LTN RICHARD LAURENT
607 CNE RIVAUD DIDIER
4170 LTN SABOURAULT DAVID
8990 CNE SAINT-ESTEBEN EMMANUEL
6722 LTN SARLIN SANDRIC
7060 CDT SEIRA CLEMENTINE
4311 LTN SOUQUET JULIEN
8510 CNE THARREAU NICOLAS
6090 LTN THESMIER JEROME
2584 LTN TOULET PASCAL
2800 CNE TRANCHE FREDERIC
9067 LTN TRONEL OLIVIER
8435 CNE URBAIN MICKAEL
3408 LTN VAUTIER NICOLAS
1612 LTN VIGNON HERVE
2865 CNE VINCENT TONY
6861 LTN ZANIER THOMAS


Article 4 : cet arrêté, qui abroge l'arrêté n° GOPS-2026011905 du 2 février 2026, prend effet à compter
de la date de signature du présent arrêté jusqu'à 31 décembre 2026.


Article 5 : conformément à l'article R 421 -1 du Code de la justice administrative, cette décision peut
faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de PAU dans un délai de deux
mois à compter de sa publication par courrier ou sur le site internet www.telerecours.fr.


Article 6 : le directeur départemental des services d'incendie et de secours est chargé de l'application
du présent arrêté qui sera transmis à l'état -major de sécurité civile de la zone de défense sud -ouest et
publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture et du se rvice départemental d'incendie et
de secours des Pyrénées-Atlantiques.


Fait à PAU, le 30 mars 2026


Le préfet des Pyrénées-Atlantiques
Par délégation
Le directeur départemental




Contrôleur général Alain BOULOU
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2026-03-30-00002 - 2026 LAO CDT 2026032310 : actualisation de la liste
annuelle départementale d'aptitude opérationnelle de la chaîne de commandement pour l'année 2026 61