Ex Préfecture / CabinetÈBEEÜEE Service de la Communication interministérielled et de la représentation de l'ÉtatET-LOIR PL'iberte'EgalitéFraternité
ARRETE n° BCIRE28-2025-03-001 conférant l'honorariat àMonsieur Jacky JAULNEAULe Préfet d'Eure-et-Loir,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2122-35 selonlequel I'honorariat peut être conféré par le préfet de département aux anciens maires, mairesdélégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huitannées, 'VU la demande en date du 20 mars 2025, transmise par Monsieur Jacky JAULNEAU, ancienmaire de la commune de Chuisnes, sollicitant que l'honorariat lui soit conféré.CONSIDÉRANT que Monsieur Jacky JAULNEAU a exercé des fonctions municipales pendantdix-huit ans.SUR proposition de Monsieur Philippe DUMAS, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfetd'Eure-et-LoirARRÊTEARTICLE 1 : Monsieur Jacky JAULNEAU, ancien maire de la commune de Chuisnes, est nommémaire honoraire, afin de récompenser le dévouement et le sens du service public dont il a faitpreuve dans les fonctions qui lui ont été confiées par ses concitoyens.ARTICLE 3 : Monsieur Philippe DUMAS, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet d'Eure-et-Loir est chargé de l'exécution du présent arrété, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture d'Eure-et-Loir.Fait à Chartres, le 28 mars 2025
Le Préfet,
Hervé JONATHAN
Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du département d'Eure-et-Loir. L'absence deréponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois àcompter de la notification du présent arrêté, ou dans un délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si unrecours administratif a été déposé.
Place de la République - CS 80537 - 28019 Chartres Cedex - Standard : 02 37 27 72 00Horaires d'ouverture au public : 9h00- 12h30 / 14h00 -16h30 (le vendredi 16h00)Accueil au guichet le matin de 9h00 à 12h30 et l'après midi sur rendez-vous exclusivementPour toute précision, consulter www.eure-et-loir gouv.fr , rubrique "Démarches administratives"