PRÉFET
DE LA DORDOGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°24-2026-048
PUBLIÉ LE 5 JUIN 2026
Sommaire
ARS NOUVELLE-AQUITAINE /
24-2026-05-29-00002 - Arrêté portant modification de l'agrément d'une
entreprise de transports sanitaires : SAS "Ambulances Buguoises " - LE BUGUE
(5 pages) Page 4
DDT / SEER
24-2026-06-04-00003 - 20260604 AP restrictions avec annexes (74 pages) Page 10
24-2026-06-02-00001 - ARRÊTÉ MODIFICATIF N° DDT/SEER/EMN/26-044
FIXANT LA LISTE DES PERSONNES RÉFÉRENTES
APTES A LA
RECONNAISSANCE DES MUSTÉLIDÉS DANS LE CADRE DU PLAN DE
RESTAURATION DU VISON D'EUROPE DANS LE DÉPARTEMENT DE
LA DORDOGNE (4 pages) Page 85
24-2026-05-28-00003 - Arrêté n° DDT/SEER/2026-006 réglementant la
manoeuvre et la vidange des plans d'eau et réglementant la manoeuvre des
vannes et des empellements sur les cours d'eau du département de la Dordogne
(6 pages) Page 90
24-2026-06-02-00003 - ARRÊTÉ N° DDT/SEER/EMN/26-1381 MODIFIANT
LA COMPOSITION DE LA
COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA
CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE
SIÉGEANT EN FORMATION
SPÉCIALISÉE AU TITRE DE L'INDEMNISATION
DES DÉGÂTS DE
GRAND GIBIER
(2 pages) Page 97
24-2026-06-02-00002 - ARRÊTÉ N° DDT/SEER/EMN/26-1386 MODIFIANT
LA COMPOSITION DE LA
COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA
CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE (2 pages) Page 100
24-2026-06-02-00005 - ARRÊTÉ N° DDT/SEER/EMN/26-3576 MODIFIANT
LA COMPOSITION DE LA
COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA
CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE
SIÉGEANT EN FORMATION
SPÉCIALISÉE AU TITRE DU CLASSEMENT DES ESPECES
« SUSCEPTIBLES D'OCCASIONNER DES DEGATS » (1 page) Page 103
24-2026-06-02-00004 - ARRÊTÉ N° DDT/SEER/EMN/26-3577 MODIFIANT
LA COMPOSITION DE LA
COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA
CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE
SIÉGEANT EN FORMATION
SPÉCIALISÉE AU TITRE DES ÉTABLISSEMENTS D'ELEVAGE (1
page) Page 105
Préfecture de la Dordogne / Bureau de la Démocratie Locale, des Elections
et des Réglementations
24-2026-06-04-00004 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire -
SAS Y COULAUDON (1 page) Page 107
2
24-2026-06-05-00002 - Arrêté portant modification d'habilitation dans le
domaine funéraire - SARL Pompes Funèbres Michel André - SARLAT (2
pages) Page 109
Préfecture de la Dordogne / CABINET
24-2026-06-05-00001 - Sécurité Publique-arrêté autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées
sur des aéronefs-05062026 (2 pages) Page 112
Préfecture de la Dordogne / SIDPC
24-2026-06-04-00001 - 2Accident PL 260604 signedRA (2 pages) Page 115
3
ARS NOUVELLE-AQUITAINE
24-2026-05-29-00002
Arrêté portant modification de l'agrément d'une
entreprise de transports sanitaires : SAS
"Ambulances Buguoises " - LE BUGUE
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2026-05-29-00002 - Arrêté portant modification de l'agrément d'une entreprise de transports sanitaires : SAS
"Ambulances Buguoises " - LE BUGUE 4
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité © D Agence Régionale de SantéNouvelle-Aquitaine &Délégation départementale de la Dordogne
Arrêté portant modification de l'agrémentd'une entreprise de transports sanitaires :SAS « Ambulances Buguoises » - LE BUGUE
Le Directeur Généralde l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine
VU la loi n° 86-11 du 6 janvier 1986 modifiée relative à l'aide médicale urgente et aux transports sanitaires etnotamment son titre III ;VU les articles L. 6312-1 et suivants, R. 6312-1 et suivants et R. 6313-5 et suivants du Code de la SantéPublique relatifs à l'agrément des transports sanitaires et l'autorisation de mise en service de véhicules detransports sanitaires terrestres ;VU le décret n° 2012-1007 du 29 août 2012 relatif à l'agrément nécessaire aux transports sanitaires terrestreset à l'autorisation de mise en service de véchicules de transports santaires ;VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément despersonnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transportssanitaires;VU l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles pour les LE LUEaffectés aux transports sanitaires terrestres;VU la décision portant délégation permanente de signature du directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaineen date du 30 avril 2026 :VU l'arrêté en date du 23 août 2018 modifié, portant agrément de l'entreprise de transports sanitaires SARL« Ambulances Buguoises » sous le numéro 24 09 03 pour effectuer des transports sanitaires :VU la demande d'agrément déposée le 22 décembre 2025 par Monsieur Grégory MEYSSONNIER et MadameLaëtitia HOCHART dans le cadre du rachat des parts sociales de la la SAS « Ambulances Buguoises situéeau 47, Impasse des Ecureuils - 24260 LE BUGUE ;VU l'accord préalable du 13 janvier 2026 du Directeur Général de l'agence régionale de santé NouvelleAquitaine à cette demande d'agrément dans le cadre du rachat des parts sociales de la SAS « AmbulancesBuguoises située au 47, Impasse des Ecureuils - 24260 LE BUGUE et aux transferts des autorisations demise en service, au profit de Monsieur Grégory MEYSSONNIER et Madame Laëtitia HOCHART ;VU l'acte de cession des parts sociales intervenu le 27 avril 2026 entre la SAS « Ambulances Buguoises situéeau 47, Impasse des Ecureuils - 24260 LE BUGUE et Monsieur Grégory MEYSSONNIER et Madame LaëtitiaHOCHART ;VU l'engagement de conformité du 15 mai 2026 attestant que les installations matérielles et les véhicules sontconforme à l'ensemble des exigences règlementaires en vigueur telles que définies dans le décret 2012-1007du 29/08/2012 et selon l'arrêté du 12/12/2017 ;
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"Ambulances Buguoises " - LE BUGUE 5
Considérant l'extrait Kbis d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés du greffe du Tribunal deCommerce de Bergerac en date du 15 mai 2026 désignant Monsieur Grégory MEYSSONNIER et MadameLaétitia HOCHART, gérants de la société SAS « AMBULANCES BUGUOISES» ;Considérant qu'il y a lieu de modifier l'agrément de cette société en conséquence ;SUR proposition de Monsieur le Directeur de la Délégation Départementale de Dordogne ;
ARRETE
Article 1° : La Société par actions simplifiées SAS « AMBULANCES BUGUOISES» , dont les gérants sontMonsieur Grégory MEYSSONNIER et Madame Laétitia HOCHART, est agréée pour exploiter laditeentreprise sous le numéro d'agrément 24 09 03, à compter du 27 avril 2026,Pour l'accomplissement :- Des transports sanitaires effectués dans le cadre de l'aide médicale urgente- Des transports sanitaires de malades, blessés ou parturientes effectués surprescriptions médicalesArticle 2 - L'agrément est délivré pour la SAS « AMBULANCES BUGUOISES » - sise 47, Impasse desEcureuils — 24260 LE BUGUE, pour l'accomplissement des transports sanitaires effectués dans le cadre desdispositions de l'article R. 6312-11 du code de la santé publique.Article 3 : L'entreprise de transport sanitaire SAS « AMBULANCES BUGUOISES » ne peut disposer que desvéhicules ci-après :
1 ambulance catégorie C 2 Voitures Sanitaires Légères catégorie D
et désignés comme étant en service dans les annexes A du présent arrêté.Article4 : l'entreprise de transport sanitaire SAS « AMBULANCES BUGUOISES » doit disposer du personnelnécessaire à l'équipage des véhicules de catégorie A ou C ainsi qu'à ceux de catégorie D, enregistrés sur lesannexe B du présent arrêté, conformément à l'article R 6312-6 du code de la santé publique.Article 5 : Les véhicules de catégorie A ou C susvisés peuvent être autorisés par Monsieur le Préfet à êtreéquipés de dispositifs lumineux et d'avertisseurs sonores spéciaux.Article 6 : Les gérants, Monsieur Grégory MEYSSONNIER et Madame Laëtitia HOCHART de l'entreprise SAS« AMBULANCES BUGUOISES » devront porter immédiatement à la connaissance du Directeurdépartementale de la Dordogne de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle Aquitaine, toute modification dansles conditions de fonctionnement de son entreprise de transports sanitaires et, notamment :.- toute mise en service de véhicule nouveau,- toute mise hors service ou cession de véhicule,- toute embauche de personnel,- toute cessation de travail dans son entreprise de ce méme personnel,
AA
Téi standard 03 2937 GC 43 - Courriel: ars-dd24-direction@ars. sanis.frAdresse posiale 108 sis rue Belleville. CS 917C4- 33063 BORDEAUX CedexAdresse oureaux: Batiment H, Cité administrative — 18 rue du 26°7* Ri- CS 50253— 24052 Périgueux Cedex 9www. ars nouvelle aquitaine.sante. fr
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2026-05-29-00002 - Arrêté portant modification de l'agrément d'une entreprise de transports sanitaires : SAS
"Ambulances Buguoises " - LE BUGUE 6
Article 7 : L'inobservation par les responsables d'entreprises de transports sanitaires de l'ensemble desdispositions ci-dessus pourra entrainer le retrait d'agrément.Article 8 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou àl'égard des tiers, de sa publication, de faire l'objet :- d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine ;- d'un recours hiérarchique devant Madame la Ministre de la santé, des familles, de l'autonomie etdes personnes handicapées ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (ce dernier peutêtre saisi par requêté adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manièredématérialisée via l'application « Télérecours Citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr).
Article 9 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etaten Dordogne.
Fait à Périgueux, le 2 9 MAI 2026
« Didier COUTEAUD
Adresse bureaux
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"Ambulances Buguoises " - LE BUGUE 7
AK Velegation Vepanementale de VDURUUGNE | 1Pôle Prévention et Ambulatoire
ANNEXE A L'ARRETE de Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale d'AquitainePORTANT AGREMENT DE L'ENTREPRISE DE TRANSPORTS SANITAIRESen date du 29 mai 2026ci-après désignée : Nom de l'entreprise : AMBULANCES BUGUOISESn° agrément _: 24 09 03Z Monsieur MEYSSONNIER GrégoryCo-Gerance : Madame HOCHART LaëtitiaAdresse: 47, Impasse des Ecureuilspen 24260 LE BUGUE
N° téléphone fixe : 05 53 07 22 97Participation à la GARDE AMBULANCIERE | non |ANNEXE AVéhicules utilisables par l'entreprise :| -Véhicules mentionnés à l'article 6312-8 du Code de la Santé Publique (AMBULANCES catégories A & C)
MARQUE Catégorie Puissance | numéro Date Véhiculefiscale minéralogique enregistrement remplacé
RENAULT € F GZ 006 JX 06/11/24 BS 833-38
ll-Véhicules mentionnés à l'article 6312-8 du Code de la Santé Publique (Voitures sanitaires Légères -Catégorie D)
MARQUE Catégorie Puissance numero Date Véhiculefiscale minéralogique enregistrement remplacé
DACIA D 5 GR 088 YE 15/11/23 EZ2344€DACIA D 5 GR 059 YE 15/11/23 EV042RE
PERIGUEUX, le
Mise à jour du 29/05/2026 VISA
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2026-05-29-00002 - Arrêté portant modification de l'agrément d'une entreprise de transports sanitaires : SAS
"Ambulances Buguoises " - LE BUGUE 8
ARS Délégation Départementale de DORDOGNE 2Pôle Prévention et Ambulatoire
ANNEXE A L'ARRETE de Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale d'AquitainePORTANT AGREMENT DE L'ENTREPRISE DE TRANSPORTS SANITAIRESen date du 29 mai 2026ci-après désignée : AMBULANCES BUGUOISES24 09 03Monsieur MEYSSONNIER GrégoryMadame HOCHART Laétitia
Nom de l'entreprise :n° agrément :Co-Gérance : 47, Impasse des EcureuilsAdresse: 24260 LE BUGUEN° téléphone fixe : 05 53 07 22 97Participation à la GARDE AMBULANCIERE :| non |
ANNEXE B
| - PERSONNEL REMPLISSANT LES CONDITIONS DE CAPACITE PREVUES à l'article R 6312-7 du Code de la Santé Publique : CCA (Certificatde Capacité d'Ambulancier) ou DEA (Diplôme d'Etat d'Ambulancier)
Date et lieu de Date du DEBUTduréeDate de fin deNOM & Prénom : DIPLOME Date du DIPLOME d'EMPLOI dans hebdomadaire de contrat dansnaissance Ju :l'entreprise travail l'entrepriseMARADENNE Denis 08/05/64 CCA 02/05/00 06/07/20 1 ETP CDIMEYSSONNIER Grégory 24/05/79 DEA 03/07/20 29/07/20 1 ETP Gérant
ANNEXE B
ll- PERSONNEL REMPLISSANT LES CONDITIONS DE CAPACITE PREVUES à l'article R 6312-7 du Code de la Santé Publique
Date et lieu de Date du DEBUT durée Date de fin deNOM & Prénom . DIPLÔME Date du DIPLÔME d'EMPLOI dans hebdomadaire de contrat dansnaissance . 3 ) 2l'entreprise travail l'entrepriseDULAC Stéphane 12/06/74 AA 07/04/21 29/04/26 1 ETP CDIHOCHARD Laëtitia 10/11/93 AA 30/04/21 26/05/21 1 ETP CDIMEYSSONNIER Christophe 07/09/72 AA 23/02/18 09/01/25 1 ETP CDIRODRIGUES DA SILVA Frédéric 06/09/85 AA . 09/01/23 27/02/23 1 ETP CDI
PERIGUEUX, le
Mise a jour du 29/05/2026 VISA
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2026-05-29-00002 - Arrêté portant modification de l'agrément d'une entreprise de transports sanitaires : SAS
"Ambulances Buguoises " - LE BUGUE 9
DDT
24-2026-06-04-00003
20260604 AP restrictions avec annexes
DDT - 24-2026-06-04-00003 - 20260604 AP restrictions avec annexes 10
EH Direction départementalePREFETEDE LA des territoiresDORDOGNELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° DDT/SEER/2025-007portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eauLa préfète de la DordogneChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L.211-1, L.211-3, L.211-8, L.214-1, L.214-6 etR.211-66 à R.211-70;Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2 relatifsaux pouvoirs généraux des maires en matière de police et l'article L 2215-1 relatif aux pouvoirs desreprésentants de l'État dans le département en matière de police ;Vu le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à lagestion des situations de crise liées à la sécheresse ;Vu l'arrêté d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordination desmesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne, modifié le 28 juillet 2023 ;Vu le schéma directeur d'aménagement de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 approuvé le 10 mars2022 par le préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne ;Vu l'arrêté inter-préfectoral du 19 novembre 2019 portant approbation du schéma d'aménagement etde gestion des eaux (SAGE) Charente ;VU l'arrêté inter-préfectoral du 2 août 2021 portant approbation du schéma d'aménagement et degestion des eaux (SAGE) Isle-Dronne ;Vu l'arrêté-cadre interdépartemental n° 47-2022-07-20-00002 du 20 juillet 2022 délimitant les zonesd'alerte sécheresse et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages del'eau du bassin versant du Dropt;Vu l'arrêté cadre interdépartemental n° 16-2023-04-24-00001 du 24 avril 2023 délimitant les zonesd'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dessous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde ;Vu l'arrêté n° 16-2024-05-07-00007 du 7 mai 2024 modifiant l'arrêté cadre interdépartemental n° 16-2023-04-24-00001 du 24 avril 2023 délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitationou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudreet des fleuves côtiers de Gironde;Vu l'arrêté n° 16-2025-05-21-00003 du 21 mai 2025 modifiant l'arrêté cadre interdépartemental n° 16-20230424-00001 du 24 avril 2023 modifié le 07 mai 2024 délimitant les zones d'alertes et définissant lesmesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de laCharente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde ;Vu l'arrété-cadre interdépartemental n° E-2026-127 du 29 mai 2026 délimitant les zones d'alerte etdéfinissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du sous-bassin duLot;
DDT - 24-2026-06-04-00003 - 20260604 AP restrictions avec annexes 11
Vu l'arrété-cadre interdépartemental n° DDT/SEER/2024-005 du 30 juillet 2024 délimitant les zonesd'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dubassin versant de la Dordogne ;Vu l'arrêté préfectoral n° DDT/SEER/2026-006 du 28 mai 2026 interdisant le remplissage et la vidangedes plans d'eau et réglementant la manœuvre des vannes et celle des empellements sur les cours d'eaudu département de la Dordogne ;Vu l'arrêté préfectoral n° DDT/SEER/2025-005 du 28 mai 2026 portant restrictions des prélèvementsd'eau à compter du 30 mai 2026;
Considérant la situation hydrologique actuelle du département;Considérant les courbes des débits relevés par les stations de mesures ;Considérant que les stations des sous-bassins suivants ont atteint leur seuil de vigilance :Bandiat, Eyraud ;Considérant que les stations des sous-bassins suivants ont atteint leur seuil d'alerte :Belle, Cern, Céou aval, Seignal ;Considérant que les stations des sous-bassins suivants ont atteint leur seuil d'alerte renforcée :Céou amont ;Considérant que les cours d'eau suivants présentent un écoulement visible faible ou écoulementfaible:Vern, Gardonnette, Bournégue, Escourou ;Considérant que les cours d'eau suivants présentent un écoulement non visible ou un assec :Boulou, Tournefeuille ;Considérant la nécessité de maintenir dans les cours d'eau un débit minimum nécessaire a l'équilibregénéral des ressources en eau, à la salubrité et à l'hygiène publique, ainsi qu'à la préservation desécosystèmes aquatiques ;Considérant que le préfet peut prendre pour toutes les communes du département ou plusieursd'entre elles, et dans tous les cas où il n'y aurait pas été pourvu par les autorités municipales, toutesmesures relatives au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques ;Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Dordogne ;
ARRÊTE
Article 1°- Mise en place de mesuresIl est instauré, à compter du samedi 6 juin 2026 à 8 heures, diverses mesures de limitation ou desuspension des usages de l'eau.Les niveaux de gravités sont les suivants :Niveau de gravité liés aux indicateurs de référenceAlerte renforcéeVigilance
DDT - 24-2026-06-04-00003 - 20260604 AP restrictions avec annexes 12
Article 2 - Mesures de limitation ou de suspension provisoires des prélèvements d'eau effectuésdirectement dans le milieu naturel superficielCes mesures s'appliquent, pour chaque sous-bassin de gestion identifié, aux cours d'eau, leurs affluentset les nappes alluviales.Sont considérés comme milieux naturels superficiels :* cours d'eau, nappes alluviales et d'accompagnement ;* sources et fontaines ;* canaux, biefs ou dérivations de cours d'eau ;* plans d'eau connectés au réseau hydrographique superficiel ;* puits ou forages inclus dans la délimitation des nappes alluviales de la Dordogne, de l'Isle-Dronne et de la Vézère (voir article 61 de l'arrété-cadre inter-départemental du sous-bassin dela Dordogne);* sauf délimitation particulière précisée ci-dessus ou démontrée par une étude d'unhydrogéologue agréé ou par une analyse du BRGM, sont considérés comme effectués ennappe d'accompagnement tous les prélèvements effectués à moins de 100 mètres du litmineur d'un cours d'eau.
Article 21 - Concernant les usages d'irrigation agricoleLes jours d'interdiction de prélèvement à usage agricole dépendent de la commune où se situe le pointde prélèvement. La liste des communes ainsi que les jours concernés sont détaillés dans les annexesn°1 à 11, suivant le tableau figurant à l'article 2.3.Pour les cours d'eau faisant l'objet d'une gestion spécifique mise en place par les organismes uniquesde gestion collective (OUGC) compétents, les mesures de restriction seront appliquées aux tours d'eaunotifiés aux irrigants par ces derniers.Seuil de vigilance : l'atteinte de ce seuil enclenche des mesures de communication et de sensibilisationdes Usagers de l'eau dès que la tendance hydrologique laisse pressentir un risque de pénurie d'eau àcourt ou à moyen terme.Seuil d'alerte : l'atteinte de ce seuil enclenche les mesures suivantes pour tous les prélèvements à usaged'irrigation agricole :* Interdiction de prélèvements 2 jours par semaine (ou réduction de 30 % en volume ou en débitdans les sous-bassins gérés par tours d'eau individuels).*Cas particuliers des bassins versants de la Tardoire et du Bandiat, en application de l'arrêté-cadre interdépartemental du 24 avril 2023, modifié le 7 mai 2024 et le 21 mai 2025 :- Tardoire : 7 % du volume autorisé en étiage (taux hebdomadaire).- Bandiat : interdiction de prélèvements 3 jours par semaine (mercredi, samedi et dimanche)Seuil d'alerte renforcée: l'atteinte de ce seuil enclenche les mesures suivantes pour tous lesprélèvements à usage d'irrigation agricole :«Interdiction de prélèvements 3,5 jours par semaine (ou réduction de 50% en volume ou endébit dans les sous-bassins gérés par tours d'eau individuels).'Cas particuliers des bassins versants de la Tardoire et du Bandiat, en application de l'arrêté-cadre interdépartemental du 24 avril 2023, modifié le 7 mai 2024 et le 21 mai 2025:
DDT - 24-2026-06-04-00003 - 20260604 AP restrictions avec annexes 13
- Tardoire : 5 % du volume autorisé en étiage (taux hebdomadaire).- Bandiat: interdiction de prélèvements Sjours par semaine (mardi, mercredi, vendredi,samedi et dimanche)Seuil de crise : l'atteinte de ce seuil enclenche les mesures suivantes :* Suspension totale de tous les prélèvements a usage d'irrigation agricole.Article 2.2 - Concernant les prélèvements à usage public ou privé, hors irrigation agricole ethors réseau d'eau potableLes mesures de limitation des prélevements d'eau dans les cours d'eau et les nappes alluviales sontdéfinies suivant les niveaux de gravités détaillés par bassin dans le tableau figurant à l'article 2.3,conformément aux dispositions des arrêtés cadres interdépartementaux susvisés.Les niveaux de gravité détaillés par zone d'alerte dans ce tableau entraînent la mise en œuvre demesures de limitation ou d'interdiction temporaire des prélèvements d'eau définies à l'annexe 12 duprésent arrêté.
Article 2.3 - Synthèse des mesures de limitation des prélèvements d'eau applicables par bassinet selon les usagesMesures de limitation des prélèvements d'eau dans les milieux naturels superficiels, définies suivant lesniveaux de gravité détaillés par bassin, conformément aux dispositions des arrêtés cadresinterdépartementaux susvisés.Bassin de Sous-bassin de gestion (cours d'eau Niveaux de Usage agricole | Usage public ou privégestion + ensemble des affluents) | gravité (article 21) (article 2.2)Tardoire Tardoire néant - -Bandiat Bandiat Vigilance - Annexe12Lizonne néant - -. Belle Alerte Annexe 3a Annexe12Lizonne =Pude néant - -Sauvanie néant - -Dronne aval néant - -Dronne Moyenne néant - -Dronne Dronne amont néant - -Boulou Crise Interdiction totale Annexe12Euche néant - -Isle aval néant - -Crempse néant - -Vern Alerte Renforcée Annexe 5b Annexe12Isle aval Beauronne les Lèches néant - -Beauronne de Saint-Vincent néant - -Beauronne de Chancelade néant - -Manoire néant - -Isle amont néant - -Auvézère amont néant - -Isle amont Auvézère aval néant - -Blame néant - -Loue néant - -Vézère néant - -a Cern Alerte Annexe 7a Annexe12Vézère A_Beune néant - -Chironde-Coly néant - -Dordogne Dordogne néant - -Céou amont Alerte Renforcée Annexe 8a Annexe12
DDT - 24-2026-06-04-00003 - 20260604 AP restrictions avec annexes 14
Céou aval Alerte Annexe 8b Annexe12Énéa néant - -Nauze néant - -amont Borrèze néant - -Germaine-Lizabel néant - -Tournefeuille Crise Interdiction totale Annexe12Dordogne néant ~ -Caudeau néant - -Louyre néant - -Couze/Couzeau néant - -Dordogne aval Conne neant ; - -Gardonnette Alerte Renforcée Annexe 9e Annexe12Lidoire néant - -Estrop néant - -Seignal Alerte Annexe 9h Annexe12Eyraud Vigilance - Annexe12Partie réalimentée | Dropt aval néant - -Dropt amont néant - -Dropt Partie Bournègue Alerte Renforcée Annexe 10c Annexe12non réalimentée | Banège néant - -Escourou Alerte Renforcée Annexe 10e Annexe12Lot Lémance néant - -Lède Vigilance - Annexe12
Article 3 - Mesures de limitation des usages de l'eau du réseau d'adduction d'eau potableAucune mesure de limitation des usages de l'eau du réseau d'adduction d'eau potable n'est prévu danscet arrêté.
Article 4 - Prélèvements non concernésLe présent arrêté ne s'applique pas aux usages suivants :* alimentation en eau potable de la population ;* prélèvement pour la protection civile et militaire, en particulier pour la défense incendie ;* abreuvement des animaux;+ prélèvement dans les plans d'eau sans relation directe avec le cours d'eau où sa napped'accompagnement et/ou bénéficiant d'une gestion dite déconnectée du milieu naturel enpériode d'étiage ;* les réserves de récupération d'eau de pluie ;* tout autre prélèvement indispensable aux exigences de la santé, de la salubrité publique et dela sécurité civile, y compris le renouvellement des eaux des piscines collectives en cas denécessité sanitaire.
Article 5 - Mesures dérogatoiresQuel que soit l'usage concerné, des adaptations moins strictes peuvent être autorisées par le préfet dedépartement pour les zones où une interdiction totale de prélèvement (crise) s'applique. Les modalitéssont précisées dans les arrêtés cadre interdépartementaux susvisés :"article 10 de l'arrêté cadre interdépartemental du sous-bassin du Dropt du 20juillet 2022 ;'article 12 de l'arrêté cadre interdépartemental des sous-bassins versants de la Charente, de laSeudre et des fleuves côtiers de Gironde du 24 avril 2023, modifié le 7 mai 2024 et le 21 mai2025;
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'articles 18 et 19 de l'arrêté cadre interdépartemental du sous-bassin du Lot du 20 juin 2023 ;"article 16 de l'arrêté cadre interdépartemental du sous-bassin de la Dordogne du 30 juillet2024;
Article 6 - Application et validitéLes mesures du présent arrêté sont instaurées a titre exceptionnel, provisoire et temporaire et sontabrogées au plus tard le 31 octobre 2026.Elles seront actualisées ou levées en tant que de besoin, par arrété complémentaire en fonction dusuivi réalisé par le comité de suivi opérationnel de l'étiage dans le cadre de l'application de |'arrété-cadre susvisé.L'arrêté préfectoral n° DDT/SEER/2025-005 portant mesures de restrictions de prélèvements d'eau du28 mai 2026 est abrogé à la date d'application du présent arrêté.Article 7 - Débit réservé aux cours d'eauEn application de l'article L.214-18 du code de l'environnement, les ouvrages devront laisser passer entout temps dans le lit principal des cours d'eau un débit minimal garantissant en permanence la vie, lacirculation, la reproduction des espèces qui le peuplent.Article 8 - Droit des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 9 - SanctionsLes infractions au présent arrêté sont sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 10 - PublicationLe présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans ledépartement de la Dordogne et il est disponible sur le site internet des services de l'État en Dordognependant toute la période de restriction :https://www.dordogne.gouv.fr/index.php/Actions-de-l-Etat/Environnement-Eau-Biodiversite-Risques/Eau-et-milieux-aquatiques/Gestion-etiage-et-secheresse/Arretes-des-mesures-de-restrictions-des-usages-de-l-eau-en-Dordogne/Campagne-etiage-2026.Il est également adressé au maire de chaque commune concernée pour affichage à titre informatif etpublié sur le site internet national dédié VigiEau : https://vigieau.gouv.fr}.Article 11 - Voie de recoursLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication de faire l'objet :. d'un recours gracieux devant le préfet de la Dordogne ;. d'un recours hiérarchique devant le ministre de la Transition écologique ;° d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux par voie postaleou par voie dématérialisée via l'application « télérecours citoyen » accessible par le site internet« www.telerecours.fr ».
DDT - 24-2026-06-04-00003 - 20260604 AP restrictions avec annexes 16
Article 12 - ExécutionLe directeur de cabinet de la préfecture de la Dordogne,le sous-préfet de Bergerac, le sous-préfet de Nontron, le sous-préfet de Sarlat,le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Dordogne,le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement,le directeur départemental des territoires,le directeur départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,le directeur de la délégation départementale de l'agence régionale de santé,le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité,et les maires des communes concernées,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Périgueux, le 0 L JUIN 2026La préfète,Pour ta Préc 5 el ter asle Sous-pégs 2 Clegation,at mnTEE, DironssLi '
DDT - 24-2026-06-04-00003 - 20260604 AP restrictions avec annexes 17
AYR AL #0
DDT - 24-2026-06-04-00003 - 20260604 AP restrictions avec annexes 18
a Département de la DORDOGNEPREFETEDE LADORDOGNELibertéSaal Mesures applicables a compter de samedi 6 juin 2026 a 8:00
Niveaux de restriction pour les prélèvementsen eau directs dans le milieu
Pas de restrictionVigilance » fr TardoireAlerteAlerte renforcée o _: BandiatCrise
Lizonne
> Isle amont £7
Beauronneare
Dronne,Moyenne de Chancelade
PérigueuxDronne avalBeauronnede St-VincentManoire
Chironde - Colya,
BorrèzeÉnéa"Ne z5 Sarlat-la-CanedaBergerac a= ot Z TournefeuilleD 7 ie Dordogne amont >-| Céou ermaine
Escourou Banege æSurnèque aDrépt amontue i) wy
Sources :Direction Départementale des Territoires 0 10 20 km DDT24 / SEER-Police de l'eau - 2026ur . . SIE Adour Garonne - 2023Cite Administrative - 24024 PERIGUEUX CEDEX IGN BD Topage® 2019
DDT - 24-2026-06-04-00003 - 20260604 AP restrictions avec annexes 19
ANNEXE 1
Bassin de gestion n°1 - Tardoire

Mesures de restriction - Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée,
en application de l'arrêté cadre interdépartemental des sous-bassins versants de la Charente,
de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde du 24 avril 2023, modifié le 7 mai 2024 et le 21 mai
2025
communes Communes
BUSSEROLLES
BUSSIERE-BADIL
CHAMPNIERS-ET-REILHAC
PIEGUT-PLUVIERS
SAINT-BARTHELEMY-DE-BUSSIERE
SAINT-ESTEPHE
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral
Alerte
Estivale Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche

Alerte
Renforcée Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche

Coupure Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche

Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-06-04-00003 - 20260604 AP restrictions avec annexes 20
ANNEXE 2
Bassin de gestion n° 2 - BANDIAT
Mesures de restriction - Tours d'eau par communes et communes déléguée ou associée,
en application de l'arrêté cadre interdépartemental des sous-bassins versants de la Charente,
de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde du 24 avril 2023, modifié le 7 mai 2024 et le 21 mai
2025
Communes Communes Communes Communes
ABJAT-SUR-BANDIAT
AUGIGNAC
BEAUSSAC
LE BOURDEIX
BUSSEROLLES
BUSSIERE-BADIL
ETOUARS
HAUTEFAYE
JAVERLHAC-ET-LA-
CHAPELLE-SAINT-
ROBERT
LUSSAS-ET-
NONTRONNEAU
NONTRON
PIEGUT-PLUVIERS
SAINT-ESTEPHE
SAINT-MARTIAL-DE-
VALETTE
SAINT-MARTIN-LE-PIN
SAVIGNAC-DE-NONTRON
SOUDAT
TEYJAT
VARAIGNES
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
Alerte
Renforcée Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-06-04-00003 - 20260604 AP restrictions avec annexes 21
ANNEXE 3
Bassin de gestion n° 3 – LIZONNE
Sous bassin de la LIZONNE
Mesures de restriction - Tours d'eau par communes
Groupe 1 - communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Commune Groupe 4- Communes
BEAUSSAC
BERTRIC BUREE
BOUTEILLES SAINT
SEBASTIEN
CHAMPEAUX ET LA
CHAPELLE POMMIER
LA CHAPELLE GRESIGNAC
LA ROCHEBEAUCOURT ET
ARGENTINE
MAREUIL
SCEAU SAINT ANGEL
ALLEMANS
GOUT ROSSIGNOL
HAUTEFAYE
MONSEC
RUDEAU LADOSSE
SAINT MARTIAL DE
VALETTE
SAINT MARTIAL VIVEYROL
SAINTE CROIX DE MAREUIL
VENDOIRE
CHAMPAGNE ET FONTAINE
CONNEZAC
COUTURES
LA CHAPELLE
MONTABOURLET
LES GRAULGES
LUSIGNAC
SAINT FRONT SUR
NIZONNE
SAINT PAUL LIZONNE
SAINT SULPICE DE
MAREUIL
VIEUX MAREUIL
CHERVAL
COMBERANCHE ET
EPELUCHE
LA TOUR BLANCHE
LEGUILLAC DE CERCLES
LUSSAS ET
NONTRONNEAU
NANTEUIL AURIAC DE
BOURZAC
PUYRENIER
VERTEILLAC
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
renforcée 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-06-04-00003 - 20260604 AP restrictions avec annexes 22
ANNEXE 3a
Bassin de gestion n° 3 – LIZONNE
Sous bassin de la Belle
Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée,
Groupe 1 - communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Commune Groupe 4 - Communes
MAREUIL
MONSEC
SAINTE CROIX DE
MAREUIL
LA CHAPELLE MONTA-
BOURLET
VIEUX MAREUIL
LEGUILLAC DE
CERCLES
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
renforcée 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-06-04-00003 - 20260604 AP restrictions avec annexes 23
ANNEXE 3b
Bassin de gestion n° 3 – LIZONNE
Sous bassin de la PUDE
Mesures de restriction - Tours d'eau par communes
Groupe 1 - communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Co mmune Groupe 4 - Communes
BOUTEILLES SAINT
SEBASTIEN
LA CHAPELLE
GRESIGNAC
MAREUIL
GOUT ROSSIGNOL
VENDOIRE
CHAMPAGNE ET
FONTAINE
LA CHAPELLE
MONTABOURLET
CHERVAL
LA TOUR BLANCHE
NANTEUIL AURIAC DE
BOURZAC
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h- 20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h- 20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h- 20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-06-04-00003 - 20260604 AP restrictions avec annexes 24
ANNEXE 3c
Bassin de gestion n° 3 – LIZONNE
Sous bassin de la SAUVANIE
Mesures de restriction - Tours d'eau par communes
Groupe 1 - communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Commune Groupe 4 - Communes
BERTRIC BUREE
BOUTEILLES SAINT
SEBASTIEN
LA CHAPELLE GRESI-
GNAC
ALLEMANS
SAINT MARTIAL
VIVEYROL
COUTURES
LUSIGNAC
SAINT–PAUL LIZONNE
CHERVAL
COMBERANCHE-ET-
EPELUCHE
LA TOUR BLANCHE
VERTEILLAC
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
renforcée 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-06-04-00003 - 20260604 AP restrictions avec annexes 25
ANNEXE 4
Bassin de gestion n° 4 – DRONNE
Sous bassin de la DRONNE MOYENNE
Mesures de restriction - Tours d'eau par communes et communes déléguées ou associées,
Groupe 1 - communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Commune Groupe 4 - Communes
BERTRIC BUREE
BOURG DU BOST
CANTILLAC
CONDAT SUR TRINCOU
DOUCHAPT
LA CHAPELLE GONAGUET
LEMPZOURS
LISLE
MIALET
MILHAC DE NONTRON
RIBERAC
SAINT PAUL LA ROCHE
SAINT ROMAIN ET SAINT
CLEMENT
SAINT SULPICE DE
ROUMAGNAC
THIVIERS
VALEUIL
ALLEMANS
CELLES
CHALEIX
CHAMPAGNAC DE BELAIR
CHAPDEUIL
CREYSSAC
LA COQUILLE
MONTAGRIER
PAUSSAC ET SAINT VIVIEN
SAINT JULIEN DE
BOURDEILLES
SAINT MARTIN DE
FRESSENGEAS
SAINT PARDOUX DE DRONE
SAINT PIERRE DE COLE
SAINT PIERRE DE FRUGIE
SENCENAC PUY DE
FOURCHES
SIORAC DE RIBERAC
BOURDEILLES
BOURG DES MAISONS
CHASSAIGNES
COUTURES
FIRBEIX
LA CHAPELLE FAUCHER
LA GONTERIE BOULOUNEIX
NANTHEUIL
SAINT AQUILIN
SAINT FRONT D'ALEMPS
SAINT JORY DE CHALAIS
SAINT MARTIN DE RIBERAC
SAINT PANCRACE
SAINT VICTOR
SEGONZAC
TOCANE SAINT APRE
VAUNAC
VILLARS
VILLETOUREIX
BIRAS
BRANTOME
BUSSAC
Chalais
COMBERANCHE ET
EPELUCHE
EYVIRAT
GRAND BRASSAC
MENSIGNAC
QUINSAC
SAINT ANDRE DE DOUBLE
SAINT CREPIN DE
RICHEMONT
SAINT JEAN DE COLE
SAINT MEARD DE DRONE
SAINT SAUD LACOUSSIERE
SAINT VINCENT DE
CONNEZAC
VANXAINS
VERTEILLAC
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
renforcée 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-06-04-00003 - 20260604 AP restrictions avec annexes 26
ANNEXE 4a
Bassin de gestion n° 4 – DRONNE
Sous bassin de la DRONNE AMONT NON REALIMENTEE
Mesures de restriction - Tours d'eau par communes et communes déléguées ou associées,
Groupe 1 - communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Commune Groupe 4 - Communes
MIALLET
ST SAUD LACOUSSIERE
ST PARDOUX LA RIVIERE
NONTRON
ST MARTIN DE
FRESSENGEAS
ST FRONT LA RIVIERE
QUINSAC
FIRBEIX
CHAMPS ROMAIN
VILARS
CANTILLAC
ST PANCRACE
LA CHAPELLE FAUCHER
ST PIERRE DE FRUGIE
CONDAT SUR TRINCOU
CHAMPAGNAC DE BEL AIR
ST PIERRE DE COLE
MILHAC DE NONTRON
SCEAU ST ANGEL
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
renforcée 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-06-04-00003 - 20260604 AP restrictions avec annexes 27
ANNEXE 4b
Bassin de gestion n° 4 – DRONNE
Sous bassin de la DRONNE AVAL
Mesures de restriction - Tours d'eau par communes et communes déléguées ou associées,
Groupe 1 - com-
munes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Commune Groupe 4 - Communes
BOURG DU BOST
CHENAUD
LA JEMAYE
FESTALEMPS
LA ROCHE CHALAIS
SAINT ANTOINE CUMOND
SAINT VINCENT JALMOUTIERS
SIORAC DE RIBERAC
SAINT VINCENT DE CONNEZAC
CHASSAIGNES
ECHOURGNAC
PETIT BERSAC
PONTEYRAUD
SAINT AULAYE-PUYMANGOU
PARCOUL
SAINT ANDRE DE DOUBLE
SAINT PRIVAT DES PRES
SERVANCHES
VANXAINS
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
renforcée 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-06-04-00003 - 20260604 AP restrictions avec annexes 28
ANNEXE 4d
Bassin de gestion n° 4 – DRONNE
Sous bassin du BOULOU
MESURES DE RESTRICTION - Tours d'eau par communes et communes déléguées ou associées,
Groupe 1 - Commune Groupe 2 Communes Groupe 3 - Commune Groupe 4 - Communes
BRANTOME
EN PERIGORD
PAUSSAC ET SAINT VIVIEN
QUINSAC
MAREUIL EN PERIGORD
SCEAU SAINT ANGEL
BOURDEILLES
LA CHAPELLE
MONTMOREAU
CREYSSAC
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
renforcée 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-06-04-00003 - 20260604 AP restrictions avec annexes 29
ANNEXE 4e
Bassin de gestion n° 4 – DRONNE
Sous bassin de L'EUCHE
MESURES DE RESTRICTION - Tours d'eau par communes et communes déléguées ou associées,
Groupe 1 - Commune Groupe 2 Communes Groupe 3 - Commune Groupe 4 - Communes
LA TOUR BLANCHE-
CERCLES
CREYSSAC
PAUSSAC ET SAINT VIVIEN
CHAPDEUIL
BOURG DES MAISONS
LA CHAPELLE MONTABOUR-
LET
VERTEILLAC
GRAND BRASSAC
SAINT JUST
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
renforcée 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-06-04-00003 - 20260604 AP restrictions avec annexes 30
ANNEXE 5
Bassin de gestion n° 5 – ISLE AVAL
bassin de l'Isle en aval de sa confluence avec l'Auvézère -
Tours d'eau par communes et communes déléguées ou associées,
Groupe 1 - communes Groupe 2 -Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Commune
BEAURONNE
BOULAZAC
CHAMPCEVINEL
CORNILLE
LA CHAPELLE GONAGUET
LEGUILLAC DE L'AUCHE
LES LECHES
MARSANEIX
MUSSIDAN
NEUVIC
SAINT ASTIER
ST FRONT DE PRADOUX
ST MARTIN L'ASTIER
SOURZAC
ANNESSE ET BEAULIEU
BASSILAC
CHANCELADE
CHATEAU L'EVEQUE
DOUZILLAC
EGLISE NEUVE DE VERGT
GRIGNOLS
LE PIZOU
MENSIGNAC
ST ETIENNE DE PUYCOR-
BIER
ST GERMAIN DU SALEMBRE
ST LAURENT DES HOMMES
ST LOUIS EN L'ISLE
ST MARTIN DE GURSON
ST SAUVEUR LALANDE
TRELISSAC
AGONAC
ANTONNE ET TRIGONANT
ATUR
BEAUPOUYET
CHALAGNAC
CHANTERAC
COULOUNIEIX CHAMIERS
COURSAC
ECHOURGNAC
EYGURANDE ET GARDEDEUIL
MANZAC SUR VERN
MILHAC D'AUBEROCHE
MONTPON MENESTEROL
MOULIN NEUF
PERIGUEUX
ST ANDRE DE DOUBLE
ST MEDARD DE MUSSIDAN
ST MICHEL DE DOUBLE
TOCANE SAINT APRE
VILLEFRANCHE DE LONCHAT
CARSAC DE GURSON
MARSAC SUR L'ISLE
MENESPLET
MINZAC
MONTREM
NOTRE DAME DE SANILHAC
RAZAC SUR L'ISLE
ST AQUILIN
ST BARTHELEMY DE BELLE-
GARDE
ST LEON SUR L'ISLE
ST MARTIAL D'ARTENSET
SERVANCHES
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-06-04-00003 - 20260604 AP restrictions avec annexes 31
ANNEXE 5a
Bassin de gestion n° 5 – ISLE
Sous bassin de la CREMPSE
Mesures de restriction - Tours d'eau par communes et communes déléguées ou associées,
Groupe 1 - communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Commune Groupe 4 - Communes
BOURGNAC
CAMPSEGRET
FOULEIX
LES LECHES
MUSSIDAN
NEUVIC
SAINT JEAN D'ESTISSAC
SOURZAC
VALLEREUIL
ISSAC
JAURE
SAINT SEVERIN
D'ESTISSAC
BEAUREGARD ET
BASSAC
BOURROU
MONTAGNAC LA
CREMPSE
SAINT HILAIRE
D'ESTISSAC
SAINT MAIME DE
PEREYROL
SAINT MARTIN DES
COMBES
BELEYMAS
DOUVILLE
EGLISE NEUVE D'ISSAC
GRUN BORDAS
SAINT JULIEN DE
CREMPSE
VILLAMBLARD
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-06-04-00003 - 20260604 AP restrictions avec annexes 32
ANNEXE 5b
Bassin de gestion n° 5 – ISLE
Sous bassin du Vern
MESURES DE RESTRICTION - Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée,
Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes
SANILHAC (Marsaneix)
NEUVIC
SAINT JEAN D'ESTISSAC
SAINT MICHEL DE VILLA-
DEIX
VALLEREUIL
VEYRINES DE VERGT
EGLISE NEUVE DE VERGT
GRIGNOLS
JAURE
LA DOUZE
MONTREM
VILLAMBLARD
FOULEIX
SAINT MAYME DE PEREY-
ROLS
BOURROU
VAL DE LOUYRE ET CAU-
DEAU (Cendrieux)
CHALAGNAC
COURSAC
LACROPTE
MANZAC SUR VERN
VERGT
SANILHAC (Breuilh)
CREYSSENSAC ET PISSOT
GRUN BORDAS
SAINT AMAND DE VERGT
SAINT FELIX DE REILHAC
SAINT LEON SUR ISLE
SAINT PAUL DE SERRE
SALON
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-06-04-00003 - 20260604 AP restrictions avec annexes 33
ANNEXE 5c
Bassin de gestion n° 5 ISLE AVAL
Sous bassin de la BEAURONNE DES LECHES
Tours d'eau par communes
Groupe 1 – communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 -Co mmune Groupe 4 - Communes
BOURGNAC
LES LECHES
SAINT LAURENT DES
HOMMES
BEAUPOUYET
SAINT MEDARD DE MUSSI-
DAN
BOSSET
EGLISE NEUVE D'ISSAC
SAINT GERY
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h- 20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h- 20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h- 20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-06-04-00003 - 20260604 AP restrictions avec annexes 34
ANNEXE 5d
Bassin de gestion n° 5 ISLE AVAL
Sous bassin de la BEAURONNE DE SAINT-VINCENT
Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée,
Groupe 1 – communes Groupe 2 - Com-
munes Groupe 3 -Commune Groupe 4 - Communes
ST VINCENT DE CONNEZAC
BEAURONNE
ST GERMAIN DU SALEMBRE
CHANTERAC
SAINT LOUIS EN L'ISLE
ST ANDRE DE DOUBLE
SAINT JEAN D'ATAUX
SAINT FRONT DE PRADOUX
DOUZILLAC
ST SULPICE DE ROUMAGNAC
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-06-04-00003 - 20260604 AP restrictions avec annexes 35
ANNEXE 5e
Bassin de gestion n° 5 – ISLE
Sous bassin de BEAURONNE de CHANCELADE
Mesure de restriction - Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée,
Groupe 1 – communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - communes Groupe 4 -Communes
LEMPZOURS
SORGES
LA CHAPELLE GONA-
GUET
CHANCELADE
CHATEAU L'EVEQUE
NEGRONDES
SENCENAC PUY DE
FOURCHES
VAUNAC
AGONAC
PERIGUEUX
SAINT FRONT
D'ALEMPS
BIRAS
EYVIRAT
LIGUEUX
MARSAC SUR L'ISLE
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-06-04-00003 - 20260604 AP restrictions avec annexes 36
ANNEXE 5f
Bassin de gestion n° 5 – ISLE
Sous bassin du MANOIRE
MESURES DE RESTRICTION - Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée,
Groupe 1 - communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Commune Groupe 4 - Communes
AJAT
ATUR
BARS
BOULAZAC
EYLIAC
MARSANEIX
BASSILAC
BLIS ET BORN
SAINT LAURENT SUR
MANOIRE
SAINTE MARIE DE
CHIGNAC
LA DOUZE
LIMEYRAT
MILHAC D'AUBEROCHE
ROUFFIGNAC SAINT
CERNIN DE REILHAC
SAINT ANTOINE
D'AUBEROCHE
THENON
FOSSEMAGNE
LACROPTE
SAINT CREPIN D'AUBEROCHE
SAINT GEYRAC
SAINT PIERRE DE CHIGNAC
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-06-04-00003 - 20260604 AP restrictions avec annexes 37
ANNEXE 6
Bassin de gestion ISLE
Sous bassin de l'ISLE amont - MESURES DE RESTRICTION -
Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée
Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes
CORNILLE
COULAURES
JUMILHAC LE GRAND
LA BOISSIERE D'ANS
LE CHANGE
SAINT PRIEST LES FOU-
GERES
SAINT SULPICE D'EXCI-
DEUIL
SAINT VINCENT SUR
L'ISLE
CHALEIX
CORGNAC SUR L'ISLE
CUBJAC
LA COQUILLE
MAYAC
NANTHIAT
NEGRONDES
SAINT GERMAIN DES
PRES
ANTONNE ET TRIGO-
NANT
EYZERAC
SAINT JORY LAS BLOUX
SAINTE EULALIE D'ANS
SARLANDE
SAVIGNAC LES EGLISES
VAUNAC
SAINT PAUL LA ROCHE
SAINT PIERRE DE FRU-
GIE
DUSSAC
ESCOIRE
NANTHEUIL
SAINT PANTALY D'ANS
SARLIAC SUR L'ISLE
SORGES ET LIGUEUX
THIVIERS
TRELISSAC
SARRAZAC
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-06-04-00003 - 20260604 AP restrictions avec annexes 38
ANNEXE 6a
Bassin de gestion n° 6 – ISLE
Sous bassin de l'AUVEZERE Amont
MESURES DE RESTRICTION - Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée
Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes
ANLHIAC
LA BOISSIERE D'ANS
PAYZAC
COULAURES
GABILLOU
BOISSEUILH
HAUTEFORT
CUBJAC
ST-CYR-LES-
CHAMPAGNES
TEMPLE-LAGUYON
SALAGNAC
GRANGE D'ANS
CHOURGNAC D'ANS
TEILLOTS
CHERVEIX
ST MESMIN
STE EULALIE D'ANS
BADEFOLS D'ANS
SAINTE ORSE
SAINT RAPHAEL
SAINTE TRIE
SAINT MEDARD
D'EXCIDEUIL
GENIS
ST PANTALY D'ANS
SAVIGNAC LEDRIER
TOURTOIRAC
BROUCHAUD
COUBJOURS
NAILHAC
PREYSSAC D'EXCIDEUIL
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-06-04-00003 - 20260604 AP restrictions avec annexes 39
ANNEXE 6a
Bassin de gestion n° 6 – ISLE
Sous bassin de l'AUVEZERE Aval
MESURES DE RESTRICTION - Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée
Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes
EYLIAC
LE CHANGE

BASSILLAC
BLIS ET BORN
CUBJAC VAL D'ANS
ESCOIRE
MONTAGNAC
D'AUBEROCHE
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-06-04-00003 - 20260604 AP restrictions avec annexes 40
ANNEXE 6b
Bassin de gestion n° 6 - ISLE
Sous bassin de la LOUE
MESURES DE RESTRICTION - Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée
Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes
COULAURES
JUMILHAC LE GRAND
PAYZAC
PREYSSAC D'EXCIDEUIL
SAINT PANTALY D'EXCIDEUIL
SAINT SULPICE D'EXCIDEUIL
SAINT GERMAIN DES PRES
SAINT MARTIAL D'ALBAREDE
SAINT RAPHAËL
SARRAZAC
CORGNAC SUR L'ISLE
EXCIDEUIL
LANOUAILLE
SAINTJORY LAS BLOUX
SARLANDE
ANGOISSE
CLERMONT D'EXCIDEUIL
DUSSAC
SAINT MEDARD D'EXCIDEUIL
SAVIGNAC LEDRIER
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
renforcée 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-06-04-00003 - 20260604 AP restrictions avec annexes 41
ANNEXE 6c
Bassin de gestion n° 6 - ISLE AMONT
Sous bassin du BLÂME
MESURES DE RESTRICTION - Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée
Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes
LA BOISSIERE D'ANS
SAINT PANTALY D'ANS
BROUCHAUD
MONTAGNAC D'AUBEROCHE
NAILHAC
LIMEYRAT
FOSSEMAGNE
AJAT
CHOURGNAC
SAINT RABIER
THENON
GABILLOU
SAINTE ORSE
GRANGE D'ANS
AZERAT
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
renforcée 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-06-04-00003 - 20260604 AP restrictions avec annexes 42
ANNEXE 7 AFFLUENTS ET AXE
Bassin de gestion n° 7 - VEZERE
Sous bassin de la VEZERE
MESURES DE RESTRICTION - Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée
Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Commun
AUDRIX
BADEFOLS D'ANS
BARS
BEAUREGARD DE
TERRASSON
CAMPAGNE
COUBJOURS
FLEURAC
LES COTEAUX
PERIGOURDINS
LE BUGUE
LES FARGES
MONTIGNAC
TAMNIES
AURIAC DU PERIGORD
COLY ST AMAND
LA CHAPELLE AUBAREIL
LA FEUILLADE
LE LARDIN SAINT LAZARE
LIMEUIL
PEYZAC LE MOUSTIER
SAINT-CHAMASSY
SAINT CYPRIEN
SAINT LEON SUR VEZERE
SAVIGNAC DE MIREMONT
THONAC
TURSAC
LA BACHELLERIE
LES EYZIES
MAUZENS ET MIREMONT
PLAZAC
MEYRALS
ROUFFIGNAC SAINT
CERNIN DE REILHAC
TERRASSON-LAVILLEDIEU
THENON
AUBAS
CHATRES
CONDAT SUR VEZERE
FANLAC
JOURNIAC
PAZAYAC
ST AVIT DE VIALARD
ST FELIX DE REILLAC ET
MORTEMART
SERGEAC
VALOJOUX
VILLAC
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-06-04-00003 - 20260604 AP restrictions avec annexes 43
ANNEXE 7b
Bassin de gestion n° 7 - VEZERE
Sous bassin de la BEUNE
MESURES DE RESTRICTION -
Tours d'eau par communes et communes déléguées ou associées,
Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes
PEYZAC LE MOUSTIER
SAINT GENIES
VALOJOUX
LES EYZIES DE TAYAC SI-
REUIL
MEYRALS
TURSAC
SAINT ANDRE D'ALLAS
TAMNIES
LA CHAPELLE AUBAREIL
MARCILLAC SAINT QUENTIN
MARQUAY
SARLAT LA CANEDA
SERGEAC
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-06-04-00003 - 20260604 AP restrictions avec annexes 44
ANNEXE 7c
Bassin de gestion n° 7 - VEZERE
Sous bassin COLY - CHIRONDE
MESURES DE RESTRICTION - Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée
Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes
CHAVAGNAC
SAINT GENIES
PAULIN
CONDAT SUR VEZERE
LA CASSAGNE
NADAILLAC
JAYAC
LA DORNAC
TERRASSON LA VILLEDIEU
SALIGNAC EYVIGNES
ARCHIGNAC
COLY - SAINT AMAND
SAINT CREPIN ET CARLUCET
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
renforcée 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-06-04-00003 - 20260604 AP restrictions avec annexes 45
ORGANISMEUNIQUEde gestioncollectiveBASSIN DORDOGNE
CERN 2026
N° préleveur NOM PRENOM n°Pompe m3/h L/s h/j J/s 30% 50%
volumes
autorisés
397 DUCLAUD François François 6662_P 35 9,7 11,4 3,3 2,3 1,7 10 000
4236 AUMETTRE Paul 8888_P 25 6,9 14,0 4,1 2,9 2,0 10 000
703 EARL LAPLANSONNIE (Lafaye Benoit) 6532_P 30 8,3 13,3 3,9 2,7 1,9 15 000
477 GAEC FAURE ALBERT (Faure Vincent) 7063_P 30 8,3 8,3 2,4 1,7 1,2 8 500
Calcul Tour d'eau 2026
DDT - 24-2026-06-04-00003 - 20260604 AP restrictions avec annexes 46
ORGANISMEUNIQUEde gestioncollectiveBASSIN DORDOGNE
Planning hors restriction
CERN 2026 LUN MAR MER JEU VEN SAM DIM
NOM J/S P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2
DUCLAUD François 3,3 35 35 35 35 35 35 35
AUMETTRE 4,1 25 25 25 25 25 25 25 25
EARL LAPLANSONNIE (Lafaye Benoit) 3,9 30 30 30 30
GAEC FAURE ALBERT (Faure Vincent) 2,4 30 30 30 30 30
P1 = 8h - 20h
P2 = 20h - 8h
Planning hors restriction
Calcul Tour d'eau 2026 - Bassin versant Cern (Douime)
DDT - 24-2026-06-04-00003 - 20260604 AP restrictions avec annexes 47
ORGANISMEUNIQUEde gestioncollectiveBASSIN DORDOGNE
Planning seuil 1 (Seuil alerte)
CERN 2026 LUN MAR MER JEU VEN SAM DIM
NOM R 30% P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2
DUCLAUD François 2,3 35 35 35 35 35
AUMETTRE 2,9 25 25 25 25 25 25
EARL LAPLANSONNIE (Lafaye Benoit) 2,7 30 30 30 30
GAEC FAURE ALBERT (Faure Vincent) 1,7 30 30 30 30
P1 = 8h - 20h
P2 = 20h - 8h
Planning 1er seuil de restriction
Calcul Tour d'eau 2026
DDT - 24-2026-06-04-00003 - 20260604 AP restrictions avec annexes 48
OO
ORGANISMEUNIQUEde gestioncollectiveBASSIN DORDOGNE
Planning seuil 2 (Alerte renforcée)
CERN 2026 LUN MAR MER JEU VEN SAM DIM
NOM R 50% P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2
DUCLAUD François 1,7 35 35 35 35
AUMETTRE 2,0 25 25 25 25
EARL LAPLANSONNIE (Lafaye Benoit) 1,9 30 30 30 30
GAEC FAURE ALBERT (Faure Vincent) 1,2 30 30 30
P1 = 8h - 20h
P2 = 20h - 8h
Planning 2e seuil de restriction
Calcul Tour d'eau 2026
DDT - 24-2026-06-04-00003 - 20260604 AP restrictions avec annexes 49
ANNEXE 8
BASSIN DE GESTION N° 8 DORDOGNE KARSTIQUE
MESURES DE RESTRICTION - Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée
Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes
ALLAS LES MINES
ALLES SUR DORDOGNE
AUDRIX
BEZENAC
CALVIAC EN PERIGORD
CARLUX
CENAC ET SAINT JULIEN
GROLEJAC
MAZEYROLLES
VEYRIGNAC
VEYRINES DE DOMME
VEZAC
CARSAC AILLAC
CASTELNAUD LA
CHAPELLE
CLADECH
DOMME
LA ROQUE GAGEAC
LE BUISSON DE CADOUIN
LIMEUIL
MARNAC
MEYRALS
SAINT CHAMASSY
SAINT CYPRIEN
SAINT VINCENT DE COSSE
SAINTE MONDANE
SIMEYROLS
SIORAC EN PERIGORD
URVAL
CAMPAGNAC LES QUERCY
CASTELS
COUX ET BIGAROQUE-
MOUZENS
PROISSANS
PECHS DE L'ESPERANCE
SAINT ANDRE D'ALLAS
SALIGNAC EYVIGUES
VITRAC
BERBIGUIERES
BEYNAC ET CAZENAC
SAINT JULIEN DE LAMPON
SAINT PARDOUX ET
VIELVIC
SAINTE NATHALENE
SARLAT LA CANEDA
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-06-04-00003 - 20260604 AP restrictions avec annexes 50
ANNEXE 8a
BASSIN DE GESTION N° 8 DORDOGNE AMONT
Bassin versant du Céou AMONT –
MESURES DE RESTRICTION - Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée,
Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes
SAINT POMPOM
FLORIMONT-GAUMIER
DOISSAT
SAINT MARTIAL DE
NABIRAT
CAMPAGNAC LES
QUERCY
SAINT AUBIN DE
NABIRAT
BOUZIC
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-06-04-00003 - 20260604 AP restrictions avec annexes 51
ANNEXE 8b
BASSIN DE GESTION N° 8 DORDOGNE AMONT
Bassin versant du Céou AVAL –
MESURES DE RESTRICTION - Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée,
Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes
SAINT LAURENT LA
VALLEE
CENAC ET SAINT
JULIEN
VEYRINES DE DOMME
CASTELNAUD LA
CHAPELLE
SAINT CYBRANET
DAGLAN
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-06-04-00003 - 20260604 AP restrictions avec annexes 52
ANNEXE 8c
BASSIN de GESTION N° 8 DORDOGNE AMONT
Sous bassin : Enéa - Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée,
Groupe 1 - commune Groupe 2 - Communes Groupe 3 – commune Groupe 4 - Commune
SAINT VINCENT LE PALUEL
SARLAT
MARCILLAC SAINT-QUENTIN
CARSAC AILLAC
PRATS DE CARLUX
PROISSANS
CALVIAC EN PERIGORD
SAINT CREPIN ET
CARLUCET
SAINTE NATHALENE
SALIGNAC-EYVIGUES
SYMEYROLS
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-06-04-00003 - 20260604 AP restrictions avec annexes 53
ANNEXE 8d
Bassin de gestion n° 8 – DORDOGNE AMONT
Sous bassin de La NAUZE
MESURES DE RESTRICTION - Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée
Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes
MAZEYROLLES
MONPLAISANT
SAGELAT
SAINT GERMAIN DE
BELVES
SAINT LAURENT LA
VALLEE
VEYRINES DE DOMME
LARZAC
ORLIAC
SALLES DE BELVES
SAINT AMAND DE BELVES
BELVES
CARVES
CASTELNAUD LA
CHAPELLE
CLADECH
GRIVES
SIORAC EN PERIGORD
DOISSAT
PRATS DU PERIGORD
SAINT PARDOUX ET VIELVIC
SAINTE FOY DE BELVES
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-06-04-00003 - 20260604 AP restrictions avec annexes 54
ANNEXE 8e
Bassin de gestion n° 8 – DORDOGNE AMONT
Sous bassin de La BORREZE
MESURES DE RESTRICTION - Tours d'eau par commune
Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes
SALIGNAC EYVIGUES NADAILLAC JAYAC
PAULIN BORREZE
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-06-04-00003 - 20260604 AP restrictions avec annexes 55
ANNEXE 8f
BASSIN de GESTION N° 8 DORDOGNE AMONT
Sous bassin : GERMAINE-LIZABEL - Tours d'eau
Communes
NABIRAT, SAINT AUBIN DE NABIRAT, GROLEJAC, VEYRIGNAC, SAINTE MONDANE ET DOMME
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h

Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h

Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h

Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-06-04-00003 - 20260604 AP restrictions avec annexes 56
ANNEXE 8h
BASSIN de GESTION N° 8 DORDOGNE AMONT
Sous bassin : Tournefeuille - Tours d'eau
Commune
ST JULIEN DE LAMPON
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h

Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-06-04-00003 - 20260604 AP restrictions avec annexes 57
Bassin de gestion n° 9 – DORDOGNE AVAL
Sous bassin de la DORDOGNE
MESURES DE RESTRICTION - Tours d'eau par commune
ANNEXE 9
Groupe1 - communes Groupe 2 - communes
ALLES SUR DORDOGNE
BEAUMONT
BOURNIQUEL
CAMPSEGRET
CAPDROT
COUZE ET SAINT FRONT
CREYSSE
FOULEIX
GAGEAC ET ROUILLAC
GARDONNE
LA FORCE
LAMONZIE MONTASTRUC
LAMONZIE SAINT MARTIN
LANQUAIS
LEMBRAS
LES LECHES
MARSALES
MAURENS
MAUZAC ET GRAND CASTANG
MESCOULES
MONFAUCON
MONTAZEAU
MONTCARET
RAMPIEUX
SAINT CAPRAISE DE LALINDE
SAINT GERMAIN ET MONS
SAINT LAURENT DES VIGNES
SAINT MICHEL DE MONTAIGNE
SAINT MICHEL DE VILLADEIX
SAINT NEXANS
SAINT SEURIN DE PRATS
SAUSSIGNAC
THENAC
VELINES
VEYRINES DE VERGT
BAYAC
BELVES
BERGERAC
BONNEVILLE ET SAINT AVIT DE FUMADIERES
COURS DE PILE
FAUX
GINESTET
LAMOTHE MONTRAVEL
LAVALADE
LE BUISSON DE CADOUIN
LIMEUIL
MONESTIER
MONSAC
MOULEYDIER
PEZULS
PONTOURS
PRIGONRIEUX
RAZAC DE SAUSSIGNAC
SAINT AGNE
SAINT ANTOINE DE BREUILH
SAINT GEORGES DE MONTCLARD
SAINT MARTIN DE GURSON
SAINT MARTIN DES COMBES
SAINT PIERRE D'EYRAUD
SAINT SAUVEUR
SAINT SAUVEUR LALANDE
SAINT VIVIEN
URVAL
VARENNES
VERDON
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
renforcée 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
1/2
DDT - 24-2026-06-04-00003 - 20260604 AP restrictions avec annexes 58
ANNEXE 9 (suite)
Groupe 3 - communes Groupe 4 - communes
BADEFOLS SUR DORDOGNE
BARDOU
BEAUPOUYET
BOUILLAC
CAUSE DE CLERANS
CENDRIEUX
CLERMONT DE BEAUREGARD
COLOMBIER
CUNEGES
FLAUGEAC
FOUGUEYROLLES
FRAISSE
LABOUQUERIE
LALINDE
LIORAC SUR LOUYRE
LOLME
LUNAS
MONSAGUEL
MONTAGNAC LA CREMPSE
MONTPEYROUX
PAUNAT
PORT SAINTE FOY ET PONCHAPT
ROUFFIGNAC DE SIGOULES
SAINT AUBIN DE LANQUAIS
SAINT AVIT DE VIALARD
SAINT AVIT RIVIERE
SAINT CERNIN DE LABARDE
SAINT JEAN D'EYRAUD
SAINT MARCEL DU PERIGORD
SAINT REMY
SAINTE ALVERE
SAINTE CROIX DE BEAUMONT
SAINTE FOY DE LONGAS
SINGLEYRAC
VILLEFRANCHE DE LONCHAT
BANEUIL
BELEYMAS
BOSSET
BOUNIAGUES
CALES
CARSAC DE GURSON
CONNE DE LABARDE
EGLISE NEUVE D'ISSAC
ISSIGEAC
JOURNIAC
LAVEYSSIERE
LE FLEIX
MINZAC
MOLIERES
MONBAZILLAC
MONMADALES
MONTAUT
MONTFERRAND DU PERIGORD
NASTRINGUES
NAUSSANNES
NOJALS ET CLOTTE
POMPORT
PRESSIGNAC VICQ
QUEYSSAC
RIBAGNAC
SAINT AMAND DE VERGT
SAINT AVIT SENIEUR
SAINT FELIX DE VILLADEIX
SAINT GEORGES BLANCANEIX
SAINT GERAUD DES CORPS
SAINT GERY
SAINT JULIEN DE CREMPSE
SAINT LAURENT DES BATONS
SAINT MARCORY
SAINT MEARD DE GURCON
SAINT PARDOUX ET VIELVIC
SAINT PERDOUX
SAINT ROMAIN DE MONPAZIER
SIGOULES
TREMOLAT
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h
20h-
8h 8h-20h
20h-
8h 8h-20h
20h-
8h 8h-20h
20h-
8h 8h-20h 20h-8h
8h-
20h 20h-8h
8h-
20h 20h-8h
groupe 3
groupe 4
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
renforcée 8h-20h
20h-
8h 8h-20h
20h-
8h 8h-20h
20h-
8h 8h-20h
20h-
8h 8h-20h 20h-8h
8h-
20h 20h-8h
8h-
20h 20h-8h
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h
20h-
8h 8h-20h
20h-
8h 8h-20h
20h-
8h 8h-20h
20h-
8h 8h-20h 20h-8h
8h-
20h 20h-8h
8h-
20h 20h-8h
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
2/2
DDT - 24-2026-06-04-00003 - 20260604 AP restrictions avec annexes 59
ANNEXE 9a
Bassin de gestion n° 9 - DORDOGNE aval
Sous bassin du Caudeau
MESURES DE RESTRICTION - Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée
Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes
CAMPSEGRET
CREYSSE
FOULEIX
LEMBRAS
LIORAC SUR LOUYRE
EYRAUD-CREMPSE-
MAURENS
SAINT MICHEL DE
VILLADEIX
VEYRINES DE VERGT
BERGERAC
GINESTET
SAINT GEORGES DE
MONTCLARD
SAINT MARTIN DES
COMBES
SAINT SAUVEUR
CLERMONT DE
BEAUREGARD
MONTAGNAC LA
CREMPSE
LAMONZIE
MONTASTRUC
VAL DE LOUYRE ET
CAUDEAU
BELEYMAS
QUEYSSAC
SAINT AMAND DE VERGT
ST FELIX DE VILLADEIX
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-06-04-00003 - 20260604 AP restrictions avec annexes 60
ANNEXE 9b
Bassin de gestion n° 9 – DORDOGNE aval
Sous bassin de la LOUYRE
MESURES DE RESTRICTION - Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée
Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes
SAINTE FOY DE LONGAS
VAL DE LOUYRE ET CAU-
DEAU
MOULEYDIER
LAMONZIE MONTASTRUC
MAUZAC ET GRAND
CASTANG
CAUSE DE CLERANS
LIORAC SUR LOUYRE
SAINT AVIT DE VIALARD
SAINT MARCEL DU
PERIGORD
JOURNIAC
PRESSIGNAC VICQ
SAINT FELIX DE VILLADEIX
SAINT SAUVEUR
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-06-04-00003 - 20260604 AP restrictions avec annexes 61
ANNEXE 9c
Bassin de gestion n° 9 DORDOGNE aval
Sous bassin de la Couze - Couzeau
MESURES DE RESTRICTION - Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée
Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes
BEAUMONTOIS EN
PERIGORD
BOURNIQUEL
CAPDROT
COUZE ET SAINT FRONT
MARSALES
RAMPIEUX
VARENNES
BAYAC
BELVES
LANQUAIS
LAVALADE
LE BUISSON DE CADOUIN
MONSAC
NAUSSANES
URVAL
PONTOURS
BARDOU
BOUILLAC
FAUX
LOLME
MONTAUT
SAINT AVIT RIVIERE
SAINTE CROIX DE
BEAUMONT
MOLIERES
MONSAC
MONTAUT
MONTFERRAND DU
PERIGORD
SAINT AVIT SENIEUR
SAINT MARCORY
SAINT PARDOUX ET VIELVIC
SAINT ROMAIN DE
MONPAZIER
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-06-04-00003 - 20260604 AP restrictions avec annexes 62
ANNEXE 9d
Bassin de gestion n° 9 – DORDOGNE aval
Sous bassin de la Conne
MESURES DE RESTRICTION - Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée
Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes
MONTAUT
ISSIGEAC
MONSAGUEL
SAINT PERDOUX
BOUNIAGUES
ST CERNIN DE LABARDE
MONMADALES
FAUX
ST AUBIN DE LANQUAIS
CONNE DE LABARDE
COLOMBIER
ST NEXANS
COURS DE PILE
BERGERAC
ST GERMAIN ET MONS
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-06-04-00003 - 20260604 AP restrictions avec annexes 63
ANNEXE 9e
Bassin de gestion n° 9 – DORDOGNE aval
Sous bassin de la Gardonnette
Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée,
Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes
LAMONZIE ST MARTIN
GARDONNE
GAGEAC ET ROUILLAC
THENAC
POMPORT
CUNEGES
SIGOULES
MESCOULES
SAINT PERDOUX
ROUFFIGNAC DE
SIGOULES
MONBAZILLAC
COLOMBIER
MONESTIER
BOUNIAGUES
RIBAGNAC
SINGLEYRAC
FLAUGEAC
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-06-04-00003 - 20260604 AP restrictions avec annexes 64
ANNEXE 9f
Bassin de gestion n° 9 – DORDOGNE aval
Sous bassin de la Lidoire
Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée,
Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes
MINZAC
VILLEFRANCHE-DE-
LONCHAT
MONTPEYROUX
ST MICHEL-DE-
MONTAIGNE
BEAUPOUYET
CARSAC DE GURSON
ST MARTIN DE GURSON
MONTCARET
BONNEVILLE-ET-ST-AVIT-
DE-FUMADIERES
ST REMY
MONTPON MENESTEROL
ST VIVIEN
MONTAZEAU
ST MEARD DE GURSON
PORT STE FOY ET
PONCHAPT
SAINT GERY
MONFAUCON
FRAYSSE
BOSSET
ST GERAUD DE CORPS
ST SAUVEUR DE LALANDE
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-06-04-00003 - 20260604 AP restrictions avec annexes 65
ANNEXE 9g
Bassin de gestion n° 9 – DORDOGNE aval
Sous bassin de l'Estrop
Tours d'eau par commune
Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes
VELINES
ST ANTOINE DE BREUILH
NASTRINGUES
MONTCARET
BONNEVILLE-ET-ST-AVIT-
DE-FU
ST MEARD DE GURSON
PORT STE FOY ET
PONCHAPT
FOUGUEYROLLES
ST VIVIEN
MONTAZEAU
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-06-04-00003 - 20260604 AP restrictions avec annexes 66
ANNEXE 9h
Bassin de gestion n° 9 – DORDOGNE aval
Sous bassin du Seignal
Tours d'eau par commune
Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes
THENAC MONESTIER RAZAC DE SAUSSIGNAC
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-06-04-00003 - 20260604 AP restrictions avec annexes 67
ANNEXE 9i
Bassin de gestion n° 9 - DORDOGNE aval
Sous bassin de l'Eyraud
MESURES DE RESTRICTION - Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée
Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes
BELEYMAS
St JEAN D'EYRAUD
LAVESSIERE
LES LECHES
EGLISE NEUVE D'ISSAC
BOISSET
GINESTET
PRIGONRIEUX
LA FORCE
ST PIERRE D'EYRAUD
LE FLEIX
LUNAS
MONFAUCON
FRAISSE
ST GEORGES BLANCANEIX
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-06-04-00003 - 20260604 AP restrictions avec annexes 68
ANNEXE 10a
Bassin de gestion n° 10 – DROPT
Sous Bassin non réalimenté du DROPT
Mesures de restriction - Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée
Groupe1 - communes Groupe 2 - communes Groupe 3 - communes Groupe 4 - communes
FONROQUE
MESCOULES
MONMARVES
SAINTE EULALIE
D'EYMET
SERRES ET
MONTGUYARD
EYMET
RAZAC D'EYMET
SAINTE INNOCENCE
THENAC
SIGOULES ET FLAUGEAC
PLAISANCE
SAINT CAPRAISE
D'EYMET
SAINT JULIEN D'EYMET
SINGLEYRAC
SADILLAC
SAINT AUBIN DE
CADELECH
SAINT PERDOUX
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-06-04-00003 - 20260604 AP restrictions avec annexes 69
ANNEXE 10b
Bassin de gestion n° 10 – DROPT
Sous Bassin non réalimenté du DROPT Amont
Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée,
Groupe1 - communes Groupe 2 - communes Groupe 3 - communes Groupe 4 - communes
MAZEYROLLES
CAPDROT
SOULAURES
BIRON
VERGT DE BIRON
LOLME
GAUGEAC
MONPAZIER
MARSALES
ST CASSIEN
LAVALADE
RAMPIEUX
SAINTE SABINE DE BORN
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-06-04-00003 - 20260604 AP restrictions avec annexes 70
ANNEXE 10c
Bassin de gestion n° 10 – DROPT
DROPT AVAL - BOURNÈGUE
Mesures de restriction - Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée,
Groupe1 - communes Groupe 2 - communes Groupe 3 - communes Groupe 4 - communes
STE RADEGONDE
NOJALS ET CLOTTE
BOISSE
MONMARVES
ST LEON D ISSIGEAC
NAUSSANNES
BARDOU
BEAUMONT
STE SABINE ET BORN
FAURILLES
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-06-04-00003 - 20260604 AP restrictions avec annexes 71
ANNEXE 10d
Bassin de gestion n° 10 – DROPT
DROPT Aval - BANÈGE
Mesures de restriction - Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée
Groupe1 - communes Groupe 2 - communes Groupe 3 - communes Groupe 4 - communes
PLAISANCE
ST CAPRAISE D'EYMET
ST PERDOUX
MONSAGUEL
ISSIGEAC
MONTAUT
BARDOU
BOISSE
MONMARVES
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-06-04-00003 - 20260604 AP restrictions avec annexes 72
ANNEXE 10e
Bassin de gestion n° 10 – DROPT
DROPT Aval - ESCOUROU
Mesures de restriction - Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée,
Groupe1 - communes Groupe 2 - communes Groupe 3 - communes Groupe 4 - communes
SAINTE-EULALIE-D'EYMET
SAINTE INNOCENCE
FONROQUE
THENAC
FLAUGEAC
MESCOULES
EYMET
SAINT JULIEN D'EYMET
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-06-04-00003 - 20260604 AP restrictions avec annexes 73
ANNEXE 11
Bassin de gestion n° 11 – Lémance
Sous Bassin de la Lémance
Tours d'eau par commune
Groupe1 - communes Groupe 2 - communes Groupe 3 - communes Groupe 4 - communes
MAZEYROLLES
CAPDROT
SOULAURES
BIRON
VERGT DE BIRON
LAVAUR
ST CERNIN DE L'HERM
PRATS DU PERIGORD
BESSE
VILLEFRANCHE DU PERIGORD
LOUBEJAC
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-06-04-00003 - 20260604 AP restrictions avec annexes 74
ANNEXE 11a
Bassin de gestion n° 11 – Lot
Sous Bassin de la Lémance
Tours d'eau par commune
Groupe1 - communes Groupe 2 - communes Groupe 3 - communes Groupe 4 - communes
MAZEYROLLES
CAPDROT LAVAUR
VILLEFRANCHE DU PERIGORD
ST CERNIN DE L'HERM
PRATS DU PERIGORD
BESSE
LOUBEJAC
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-06-04-00003 - 20260604 AP restrictions avec annexes 75
ANNEXE 11b
Bassin de gestion n° 11 – Lot
Sous Bassin de la Lède
Tours d'eau par commune
Groupe1 - communes Groupe 2 - communes Groupe 3 - communes Groupe 4 - communes
MAZEYROLLES BIRON VERGT DE BIRON SOULAURES
CAPDROT
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-06-04-00003 - 20260604 AP restrictions avec annexes 76
ANNEXE 11Liste des communes zones de gestionKARST DE LA ROCHEFOUCAULD
DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
BUSSEROLES ST ESTEPHE LUSSAS ET NONTRONNEAU
PIEGUT PLUVIERS ETOUARS PIEGUT-PLUVIERS
AUGIGNAC ST MARTIAL DE VALETTE SAVIGNAC DE NONTRON
LE BOURDEIX NONTRON BUSSIERE BADIL
VARAIGNES
SAINT BARTHELEMY DE
BUISSIERE CHAMPNIERS ET REILHAC
TEYJAT ABJAT SUR BANDIAT
JAVERLHAC ET LA CHAPELLE
ST ROBERT
BEAUSSAC SOUDAT ST MARTIN DU PIN
HAUTEFAYE
Direction Départementale des Territoires de la Dordogne
Pôle Gestion de la Ressource en Eau
Cité administrative 24024 PERIGUEUX
4 / 4
DDT - 24-2026-06-04-00003 - 20260604 AP restrictions avec annexes 77
| |PREFETEDELADORDOGNELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Annexe 12
Mesures de gestion applicables aux usages de l'eau
selon le niveau de gravité
Hors prélèvements agricoles
Prélèvement dans le réseau d'eau potable :
L'article 3 de l'arrêté liste, par niveau de gravité, les communes concernées par des mesures de
préservation de la ressource. Les prescriptions s'appliquant aux usagers des communes sont
récapitulées dans le tableau ci dessous.
Prélèvement dans les eaux superficielles (cours d'eau, sources, puits, nappes) :
L'article 2.3 de l'arrêté liste, par niveau de gravité, les zones d'alerte concernées par des mesures de
préservation de la ressource. Les prescriptions s'appliquant aux usagers de ces zones d'alerte sont
récapitulées dans le tableau ci dessous.
Les niveaux de gravité :
En fonction du niveau de gravité, alerte, alerte renforcée et crise, les usagers consultent les
prescriptions détaillées dans le tableau ci après.
Le niveau de vigilance rappelle la nécessité du bon usage de l'eau et précède l'alerte, premier niveau
de réduction du prélèvement.
Usages prioritaires :
Les usagers concernés sont :
• Les particuliers (P)
• Les entreprises (E)
• Les collectivités (C)
• Les exploitants agricoles et les structures collectives d'irrigation (A)
Alimentation en eau potable :
Usages Milieux
naturels
Réseau
eau potable Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise P E C A
Alimentation en
eau potable des
populations
OUI OUI
Information
via
communiqué
de presse
Pas d'interdiction
sauf arrêté spécifique X X X X
1 / 7
DDT - 24-2026-06-04-00003 - 20260604 AP restrictions avec annexes 78
Usages Milieux
naturels
Réseau
eau potable Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise P E C A
Abreuvement
du bétail OUI OUI
Pas de limitation sauf arrêté préfectoral ou
municipal spécifique
En cas de prélèvement dans un cours d'eau,
le remplissage des citernes sera effectué
depuis la berge, sans pénétrer dans le cours
d'eau.
X X X X
Usages domestiques et secondaires :
Les usagers concernés sont :
• Les particuliers (P)
• Les entreprises (E)
• Les collectivités (C)
• Les exploitants agricoles et les structures collectives d'irrigation (A)
Usage Milieux
naturels
Réseau
eau
potable
Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise P E C A
Arrosage des jardins
potagers y compris
serres non agricoles
OUI OUI
Information via
communiqué
de presse
INTERDIT de
13 h à 20 h
INTERDIT
entre 8 h et 20 h X X X X
Arrosage des
pelouses, massifs
fleuris, jardins
d'agrément, espaces
verts et golfs
particuliers
OUI OUI
INTERDIT
entre 8 h et
20 h
INTERDIT X X X X
Jardineries OUI OUI INTERDIT de 13 h à 20 h X X
Fonctionnement
des fontaines
publiques et privées
OUI OUI INTERDIT
sauf circuit fermé X X X
2 / 7
DDT - 24-2026-06-04-00003 - 20260604 AP restrictions avec annexes 79
Usage Milieux
naturels
Réseau
eau
potable
Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise P E C A
Information via
communiqué
de presse
Information via
communiqué
de presse
Arrosage d'arbres et
arbustes OUI OUI
INTERDIT
sauf
plantations
d'arbres et
arbustes de
moins de
3 ans
autorisé de
20 h à 8 h
INTERDIT
sauf
plantations
d'arbres et
arbustes de
moins de
3 ans
autorisé de
20 h à 8 h et
limité à 2 nuits
/semaine*
(affichage sur
le site des
dates choisies)
INTERDIT
sauf
plantations
d'arbres et
arbustes de
moins de
3 ans
autorisé de
20 h à 8 h et
limité à 2
nuits
/semaine*
(affichage sur
le site des
dates
choisies)
En cas de
pénurie d'eau
potable alors
Interdiction
totale pour
plantations
de moins de
3 ans
X X X X
hors
gestio
n
OUGC
Arrosage des
terrains de sport y
compris aires
d'évolutions
équestres, centre
équestres,
hippodromes,
circuits motocross
et vtt
OUI OUI INTERDIT
de 13 h à
20 h
INTERDIT
de 8 h à 20 h
arrosage
possible de
20h00 à 8 h,
limité à 2 nuits
par semaine*
(affichage sur
le site des
dates choisies)
Interdiction
totale
Sauf pour
terrains de
sport d'enjeu
national ou
international
: Interdiction
de 8 h à 20 h
Et limité à 2
nuits par
semaine
Sauf en cas
de pénurie
d'eau
potable
(Interdiction
totale)
X X X X
3 / 7
DDT - 24-2026-06-04-00003 - 20260604 AP restrictions avec annexes 80
Usage Milieux
naturels
Réseau
eau
potable
Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise P E C A
Arrosage des golfs
(conformément à
l'accord cadre golf
et environnement
2019-2024)
OUI OUI
INTERDIT
de 8 h à 20 h
+ réduction
consommati
on
hebdomadai
re de 30 % +
Un registre
de
prélèvement
devra
être rempli
hebdomadai
rement
INTERDIT
sauf les greens
et les départs
et seulement
entre 20 h et
8 h +
réduction
consommatio
n
hebdomadair
e de 60 % +
Un registre de
prélèvement
devra
être rempli
hebdomadair
ement
INTERDIT
sauf pour les
greens et
seulement
entre 20 h et
8 h sauf si
pénurie eau
potable
+ réduction
consommatio
n
hebdomadair
e de 70 % +
Un registre de
prélèvement
devra
être rempli
hebdomadair
ement
X X
Pratique du
Canyoning et des
randonnées
aquatiques
OUI NON
INTERDIT sauf mise en place d'un
protocole départemental encadrant la
pratique X X X
Remplissage de
piscines familiales OUI OUI
INTERDIT
Sauf remise à niveau et
premier remplissage si le
chantier avait débuté avant
les premières restrictions.
INTERDIT X
Remplissage de
piscines accueillant
du public
OUI OUI
INTERDIT
Sauf remise à niveau,
premier remplissage si le
chantier avait débuté avant
les premières restrictions et
impératif sanitaire soumis à
validation de l'ARS
INTERDIT,
sauf
impératif
sanitaire
soumis à
validation de
l'ARS
X X X
Lavage de véhicules
et engins nautiques
par des
professionnels
OUI OUI
INTERDIT sauf avec du
matériel haute pression ou
avec système de recyclage
de l'eau (sauf impératif
sanitaire).
Affichage obligatoire de
l'arrêté de restriction en
vigueur
INTERDIT,
sauf
impératif
sanitaire
Affichage
obligatoire
de l'arrêté de
restriction en
vigueur
X X X X
Lavage de véhicules
et engins nautiques
chez les particuliers
OUI OUI INTERDIT sauf impératif sanitaire X
Nettoyage des
façades, toitures,
trottoirs, voiries et
autres surfaces
imperméabilisées
OUI OUI INTERDIT
sauf impératif sanitaire,
sécuritaire ou lié à des
travaux
INTERDIT
sauf
impératif
sanitaire ou
sécuritaire
X X X X
4 / 7
DDT - 24-2026-06-04-00003 - 20260604 AP restrictions avec annexes 81
Usage Milieux
naturels
Réseau
eau
potable
Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise P E C A
Arrosage de
surfaces de
circulation
générant de la
poussière (piste de
chantier, motocross,
piste d'athlétisme…)
OUI OUI
INTERDIT
sauf impératif sanitaire,
sécuritaire ou lié à des
travaux
INTERDIT
sauf
impératif
sanitaire ou
sécuritaire
X X X X
Nettoyage /
arrosage des sites
de manifestations
temporaires
sportives et
culturelles
OUI OUI INTERDIT SAUF pour la salubrité et
sécurité X X X X
* Certaines mesures de restriction interdisent l'usage de l'eau sauf dans certaines conditions où elles
peuvent être autorisées avec affichage des dates sur site. Dans ce cas, il est nécessaire de faire une
demande d'autorisation auprès de la DDT(M).
Usages industriels et agricoles classés ICPE :
Les usagers concernés sont :
• Les entreprises (E)
• Les collectivités (C)
• Les exploitants agricoles et les structures collectives d'irrigation (A)
Usages Milieux
naturels
Réseau
eau
potable
Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise P E C A
Exploitation des
installations
classées pour la
protection de
l'environnement
(ICPE)
OUI OUI
Les exploitants
ICPE sont tenus de
s'informer des
restrictions d'usage
qui leur sont
applicables et de
sensibiliser leur
personnel.
Se référer à l'arrêté d'autorisation ou de
prescriptions des ICPE
Les opérations exceptionnelles
consommatrices d'eau et génératrices
d'eaux polluées sont reportées (exemple
d'opération de nettoyage grande eau),
sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité
publique.
Le registre de prélèvement devra être
rempli hebdomadairement.
X X X
5 / 7
DDT - 24-2026-06-04-00003 - 20260604 AP restrictions avec annexes 82
Remplissage de plan d'eau, manœuvre de vannes et navigation fluviale :
Les usagers concernés sont :
• Les particuliers (P)
• Les entreprises (E)
• Les collectivités (C)
• Les exploitants agricoles et les structures collectives d'irrigation (A)
•
Usages Milieux
naturels
Réseau
eau
potable
Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise P E C A
Installations de
production
d'électricité
d'origine
hydraulique
OUI NON
Information via
communiqué
de presse
+
Information
des
concessionnair
es et
propriétaires
+
Toute mesure
d'anticipation
proposée des
concessionnair
es et
propriétaires
Le fonctionnement par éclusées (principe
de retenir l'eau pour la restituer par la
suite), des centrales hydroélectriques est
interdit,
quel que soit leur règlement d'eau, du 1er
juin au 31 octobre, et a minima dès le
niveau d'alerte hors de cette période
sauf pour les ouvrages participant au
soutien d'étiage, pour les ouvrages
bénéficiant d'une dérogation et pour les
ouvrages concédés participant à
l'équilibre du réseau national.
Tout arrêt de fonctionnement des
équipements de production électrique
d'un ouvrage concédé sera porté
à la connaissance du service de police de
l'eau du département et de la direction
régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement.
Sauf cas de force majeure, leur
redémarrage ne sera possible qu'après
accord formel du service de police de
l'eau.
X XX
Manœuvres des
vannes
d'installations
hydrauliques
OUI NON
Information via
communiqué
de presse
+
Information
des
concessionnair
es et
propriétaires
+
Toute mesure
d'anticipation
proposée des
concessionnair
es et
propriétaires
Les manœuvres de vannes provoquant
artificiellement des variations de débits
d'eau à l'amont et /ou à l'aval des
barrages et moulins, sont interdites du 1er
juin au 31 octobre, et a minima dès le
niveau d'alerte hors de cette période, à
l'exception :
- des vannes commandant les dispositifs
de franchissement du poisson,
- des manœuvres de vannes nécessaires
au titre de la sécurité des ouvrages
hydrauliques, au respect de la cote légale
de l'ouvrage ou à la restitution à l'aval du
débit entrant à l'amont, au soutien
d'étiage, à l'alimentation des piscicultures
et des ouvrages concédés participant à
l'équilibre du réseau national.
- d'autres manœuvres de vannes dont les
modalités peuvent être définies dans les
arrêtés départementaux réglementant les
manœuvres de vannes et d'ouvrages cités
à l'article 15
X XX X
6 / 7
DDT - 24-2026-06-04-00003 - 20260604 AP restrictions avec annexes 83
Navigation fluviale
OUI NON
Information via
communiqué
de presse
Voir les arrêtés départementaux relatifs
aux règlements particuliers de police de la
navigation.
Privilégier le regroupement des bateaux
pour le passage des écluses.
X XX
Remplissage des
plans d'eau sauf
retenues destinées
à l'AEP et retenues
participant au
soutien d'étiage
dont l'arrêté
d'autorisation le
permet
OUI NON
Information via
communiqué
de presse
Le remplissage des retenues est interdit
du 1er juin au 31 octobre, ainsi qu'a
minima dès le niveau d'alerte hors de
cette période.
X XX X
Rejets dans le milieu naturel
Les usagers concernés sont :
• Les particuliers (P)
• Les entreprises (E)
• Les collectivités (C)
• Les exploitants agricoles et les structures collectives d'irrigation (A)
Usages Milieux
naturels
Réseau
eau
potable
Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise P E C A
Vidanges piscines
privées OUI NON INTERDIT X X X X
Vidange plans d'eau
vers le réseau
hydrographique
OUI NON
INTERDIT
sauf autorisation administrative
spécifique dont les modalités peuvent
être définies dans les arrêtés
départementaux réglementant les
manœuvres de vannes et d'ouvrages cités
à l'article 15
X X X X
Gestion
des systèmes
d'assainissement
OUI OUI
Reporter les opérations de maintenance
notamment celles pouvant entraîner une
dégradation du niveau de service des
systèmes d'assainissement sauf si elles
sont urgentes et indispensables au bon
fonctionnement ultérieur du système
d'assainissement et après accord du
service police de l'eau.
X
7 / 7
DDT - 24-2026-06-04-00003 - 20260604 AP restrictions avec annexes 84
DDT
24-2026-06-02-00001
ARRÊTÉ MODIFICATIF N° DDT/SEER/EMN/26-044
FIXANT LA LISTE DES PERSONNES
RÉFÉRENTES
APTES A LA RECONNAISSANCE DES
MUSTÉLIDÉS DANS LE CADRE DU PLAN DE
RESTAURATION DU VISON D'EUROPE DANS LE
DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
DDT - 24-2026-06-02-00001 - ARRÊTÉ MODIFICATIF N° DDT/SEER/EMN/26-044 FIXANT LA LISTE DES PERSONNES RÉFÉRENTES
APTES A LA RECONNAISSANCE DES MUSTÉLIDÉS DANS LE CADRE DU PLAN DE RESTAURATION DU VISON D'EUROPE DANS LE
DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
85
Ey Direction DépartementalePREFETEDE LA des TerritoiresDORDOGNELibertéÉgalitéFraternité
Service Eau Environnement RisquesPôle Environnement Milieux Naturels
ARRÊTÉ MODIFICATIF N° DDT/SEER/EMN/26-044 FIXANT LA LISTE DES PERSONNES RÉFÉRENTESAPTES A LA RECONNAISSANCE DES MUSTÉLIDÉS DANS LE CADRE DU PLAN DE RESTAURATIONDU VISON D'EUROPE DANS LE DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNELa préfète,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,Vu le Code de l'environnement,Vu l'arrêté ministériel du 2 septembre 2016 pris pour application de l'article R.427-6 du CE et fixant la liste,les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d'animaux classés nuisibles surl'ensemble du territoire métropolitain ;Vu l'arrêté préfectoral n° DDT/SEER/EMN 24-3670 du 10 juin 2024 fixant la liste des personnes référentesaptes à la reconnaissance des mustélidés dans le cadre du plan de restauration du vison d'Europe dans ledépartement de la Dordogne et suivants ;Vu l'arrêté préfectoral n° 24-2024-11-25-00021 du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à M.Christophe LEYSSENNE, directeur départemental des territoires de la Dordogne ;Considérant que les personnes qualifiées en matière de reconnaissance du vison d'Europe et autresmustélidés ont reçu une formation appropriée et ont, pour certaines, maintenant plusieurs annéesd'expériences en la matière;Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Dordogne,ARRÊTE :Article 1" : l'arrêté préfectoral n° DDT/SEER/EMN 24-3670 du 10 juin 2024 fixant la liste des personnesréférentes aptes à la reconnaissance des mustélidés dans le cadre du plan de restauration du vison d'Europedans le département de la Dordogne est abrogé.Article 2: La liste des personnes référentes en Dordogne aptes à la reconnaissance des mustélidés dans lecadre du plan de restauration du vison d'Europe est fixée comme suit:
DDT - 24-2026-06-02-00001 - ARRÊTÉ MODIFICATIF N° DDT/SEER/EMN/26-044 FIXANT LA LISTE DES PERSONNES RÉFÉRENTES
APTES A LA RECONNAISSANCE DES MUSTÉLIDÉS DANS LE CADRE DU PLAN DE RESTAURATION DU VISON D'EUROPE DANS LE
DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
86
Structures Nom des référents
Service départemental de l'office français de labiodiversité
Thierry BIGEYEric BRANDTThierry BUCQUOYMagalie DUCHEMINPierre DUMASFrédéric FERRANDONYvon GUILLAUD ROLLINStéphane HISPIWACKStéphane LABADIEFrédéric LADEUILSamuel MATHETManuel MAUGUINAlan RIFFAUDYvan VILAIRAssociation départementale des piégeurs agréés deCharente André DEGAT
Association départementale des piégeurs agréés dela Dordogne
Guy BRETOUTJean-Denis DELSOLSerge GILARDIELudovic LOMPECHJean-Bernard MARCHEIXRoland PAPONVincent PETIT
Conseil départemental de la Dordogne Franck DUCOURSSylvain WAGNERDirection départementale des territoires de laDordogne Mélanie AUPYAurélien GUÉOlivier TRIGO
Fédération départementale des chasseurs de laDordogne
Mickaël BALAINELaurence BLANCHETYann DUMASAngélique GENDRECédric LEJEUNETom METTETALYann NIKONOFFAlain PETITManon TANCREZFranck VERNETGroupe de recherche et d'étude pour la gestion del'environnement(Association GREGE)
Maëlle DUPUYChristine FOURNIERPascal FOURNIEREstelle ISERE-LAOUELigue de protection des oiseaux Louis JOLIVOTAmandine THEILLOUT
DDT - 24-2026-06-02-00001 - ARRÊTÉ MODIFICATIF N° DDT/SEER/EMN/26-044 FIXANT LA LISTE DES PERSONNES RÉFÉRENTES
APTES A LA RECONNAISSANCE DES MUSTÉLIDÉS DANS LE CADRE DU PLAN DE RESTAURATION DU VISON D'EUROPE DANS LE
DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
87
Didier VERGERAssociation nature en Périgord Nathalie VERGERDylan TRAILINEParc naturel régional du Périgord Limousin Emmy GUILLOTRéserve zoologique de Calviac Emmy COLASRomain DIEUDEElise GOBINSébastien LAUDUBenjamin PASQUETPierre-Louis THUAULTSyndicat mixte du bassin de I'Isle
Communauté d'agglomération du Bergeracois Adrien CARNET-GUILLOTEmilie GULDEMANNMaxime RENARDParticuliers
Article 3 : Mesures particulières liées à la protection du vison d'Europe dans le cadre du piégeage.En raison de la confusion possible entre les espéces de mustélidés, notamment entre le putois, le visond'Amérique et le vison d'Europe, tout putois ou vison capturé doit être contrôlé par une personne identifiéedans le réseau de référents dont la liste figure à l'article 2 et dont les numéros sont indiqués en annexe.Article 4: Le présent arrêté peut être modifié annuellement si la liste des référents fixée dans l'article 2devait évoluer. Sans modification de la liste des personnes référentes, validée par les organismes formateurs,le présent arrêté restera en vigueur jusqu'à nouvelle actualisation.Article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours juridictionnel auprès du tribunal administratif deBordeaux dans les deux mois à compter de sa date de publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible parle site internet « www.telerecours.fr »Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le chef du servicedépartemental de l'office français de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État enDordogne.
Fait à Périgueux, le 01 juin 2026Pour la préfète de la Dordogne et par délégation,La cheffe du service eau, environnement et risques,Céline DELRIEUX ~~
"4 0
DDT - 24-2026-06-02-00001 - ARRÊTÉ MODIFICATIF N° DDT/SEER/EMN/26-044 FIXANT LA LISTE DES PERSONNES RÉFÉRENTES
APTES A LA RECONNAISSANCE DES MUSTÉLIDÉS DANS LE CADRE DU PLAN DE RESTAURATION DU VISON D'EUROPE DANS LE
DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
88
DDT - 24-2026-06-02-00001 - ARRÊTÉ MODIFICATIF N° DDT/SEER/EMN/26-044 FIXANT LA LISTE DES PERSONNES RÉFÉRENTES
APTES A LA RECONNAISSANCE DES MUSTÉLIDÉS DANS LE CADRE DU PLAN DE RESTAURATION DU VISON D'EUROPE DANS LE
DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
89
DDT
24-2026-05-28-00003
Arrêté n° DDT/SEER/2026-006 réglementant la
manoeuvre et la vidange des plans d'eau et
réglementant la manoeuvre des vannes et des
empellements sur les cours d'eau du département de
la Dordogne
DDT - 24-2026-05-28-00003 - Arrêté n° DDT/SEER/2026-006 réglementant la manoeuvre et la vidange des plans d'eau et réglementant la
manoeuvre des vannes et des empellements sur les cours d'eau du département de la Dordogne 90
E Direction départementalePREFETEDE LA des territoiresDORDOGNELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° DDT/SEER/2026-006réglementant le remplissage et la vidange des plans d'eauet réglementant la manœuvre des vannes et des empellementssur les cours d'eau du département de la DordogneLa préfète de la DordogneChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement et notamment les articles R. 211-66 à R. 211-70 concernant la gestion decrise;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements etdes régions ;Vu la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques ;Vu le décret n° 62-1448 du 24 novembre 1962 relatif à l'exercice de la police de l'eau;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2010-0146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-0374 du 29 avril relatif auxpouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements ;Vu le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à lagestion des situations de crise liées à la sécheresse ;Vu l'arrêté ministériel du 09 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicables auxplans d'eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange ;Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne (SDAGE)2022-2027 approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 10 mars 2022 ;Vu l'arrêté d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordination desmesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne, modifié le 28 juillet 2023 ;Vu l'arrêté inter-préfectoral du 19 novembre 2019 portant approbation du schéma d'aménagement etde gestion des eaux (SAGE) Charente ;Vu l'arrêté inter-préfectoral du 02 août 2021 portant approbation du schéma d'aménagement et degestion des eaux (SAGE) Isle-Dronne ;Vu l'arrêté cadre interdépartemental n° 47-2022-07-20-00002 du 20 juillet 2022 délimitant les zonesd'alertes sécheresse et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages del'eau du bassin versant du Dropt;Vu l'arrêté cadre interdépartemental n° E-2023-176 du 20 juin 2023 délimitant les zones d'alertes etdéfinissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du sous-bassin duLot;
1/6
DDT - 24-2026-05-28-00003 - Arrêté n° DDT/SEER/2026-006 réglementant la manoeuvre et la vidange des plans d'eau et réglementant la
manoeuvre des vannes et des empellements sur les cours d'eau du département de la Dordogne 91
Vu l'arrêté cadre interdépartemental n° 16-2023-04-24-00001 du 24 avril 2023 délimitant les zonesd'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dessous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde ;Vu l'arrêté n° 16-2024-05-07-00007 du 7 mai 2024 modifiant l'arrêté cadre interdépartemental n° 16-2023-04-24-00001 du 24 avril 2023 délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitationou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudreet des fleuves côtiers de Gironde ;Vu l'arrêté cadre interdépartemental n° DDT/SEER/2024-005 du 30 juillet 2024 délimitant les zonesd'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dusous-bassin de la Dordogne ;Vu l'arrêté n° 16-2025-05-21-00003 du 21 mai 2025 modifiant l'arrêté cadre interdépartemental n° 16-20230424-00001 du 24 avril 2023 modifié le 07 mai 2024 délimitant les zones d'alertes et définissant lesmesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de laCharente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde ;Vu l'arrêté préfectoral n° DDT/SEER/2023-058 du 15 décembre 2023 fixant le classement des coursd'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories piscicoles dans le département de la Dordogne ;Vu le document d'objectifs associé au site Natura 2000 des Vallées de la Double ;Vu le compte-rendu de la mission interservice de l'eau et de la nature du 04 avril 2024;Vu la convention pluriannuelle 2022-2024 du Bergeracois sur les rivières Dordogne, Maronne, Cereet Vézère ;
Considérant la situation hydrologique des cours d'eau et la nécessaire satisfaction de l'ensemble desusages de l'eau présents dans le département de la Dordogne ;Considérant la nécessité de réglementer certains Usages de l'eau pour limiter les effets liés àl'insuffisance de la ressource en eau dans le département de la Dordogne ;Considérant que le remplissage et la vidange des plans d'eau en situation d'étiage portent atteinte auxusages de l'eau situés en aval et aux milieux aquatiques ;Considérant que les manoeuvres de vannes entraînent des abaissements de cours d'eau et desvariations de débit nuisibles pour la salubrité et pour les milieux aquatiques ;Considérant que les prescriptions du présent arrêté permettent de garantir une gestion équilibrée etdurable de la ressource en eau et de sauvegarder les intérêts visés à l'article L.211-1 du code del'environnement ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Dordogne,
ARRÊTE
216
DDT - 24-2026-05-28-00003 - Arrêté n° DDT/SEER/2026-006 réglementant la manoeuvre et la vidange des plans d'eau et réglementant la
manoeuvre des vannes et des empellements sur les cours d'eau du département de la Dordogne 92
Titre 1° : Encadrement des remplissages et des vidanges des plans d'eau
Article 1-1: Interdiction de remplissage des plans d'eauLe remplissage des plans d'eau a usage d'irrigation ou de loisirs, alimentés par cours d'eau ou nappesd'accompagnement, est interdit sur l'ensemble du département de la Dordogne à compter de la datede publication du présent arrêté.Les vannes, empellements et tous types de prise d'eau servant à alimenter les retenues et plans d'eausont positionnés de telle sorte que la totalité du volume entrant est affecté au cours d'eau de façon arestituer le débit minimal défini à l'article L.214-18 du code de l'environnement.Le remplissage des plans d'eau, alimentés par cours d'eau ou nappes d'accompagnement, identifiés"eaux stockées déconnectées" est interdit. Le volume entrant est totalement restitué au milieu.
Article 1-2 : Interdiction des vidanges des plans d'eau
xLa vidange des plans d'eau vers le réseau hydrographique est interdite a compter de la date depublication du présent arrêté.Article 1-3 : Exceptions et dérogations| - Les vidanges rendues nécessaires pour garantir la sécurité publique sont autorisées. Elles doivent fairel'objet d'une information auprès du service en charge de la police de l'eau de la directiondépartementale des territoires dans les 24 heures suivant le démarrage de l'opération.Il - Pour les plans d'eau bénéficiant du statut de pisciculture au sens du titre I* du livre Il et du titre IIIdu livre IV du code de l'environnement, les vidanges sont autorisées pour la récolte du poisson :* acompter du 1° septembre pour les plans d'eau s'écoulant vers des cours d'eau de deuxièmecatégorie piscicole, situés hors zone Natura 2000 des vallées de la Double ;* acompter du 1% octobre pour les plans d'eau localisés au sein de la zone Natura 2000 desvallées de la Double;* acompter du 1" octobre pour les plans d'eau s'écoulant vers des cours d'eau de premièrecatégorie piscicole.L'autorisation est conditionnée au respect des mesures de réduction des impacts suivantes :* dernière vidange remontant a moins de 3 ans;* présence d'un dispositif efficace de maîtrise des transferts de matières en suspension versl'aval ;* les eaux rejetées dans le cours d'eau respectent :© les valeurs fixées a l'article 19 de l'arrêté ministériel du 09 juin 2021 ;© sur les cours d'eau de première catégorie piscicole, une différence de température amont-aval maximale de 2°C ; la station amont étant prise sur le cours d'eau en amont du point derejet et la station aval étant prise 100 mètres en aval du point de rejet dans le cours d'eau ;© pour les plans d'eau ne disposant pas de référence amont, la température maximale de l'eauprise à 100 mètres en aval du point de rejet ne doit pas excéder 22°C sur les cours d'eau depremière catégorie piscicole.* La qualité des eaux de vidange est particulièrement surveillée ou vérifiée dans les dernièresheures de la vidange où le risque de transport des sédiments de fond est le plus fort.3/6
DDT - 24-2026-05-28-00003 - Arrêté n° DDT/SEER/2026-006 réglementant la manoeuvre et la vidange des plans d'eau et réglementant la
manoeuvre des vannes et des empellements sur les cours d'eau du département de la Dordogne 93
Les résultats d'analyse sont reportés dans un carnet de suivi de la vidange tenu a la dispositiondes agents chargés du contrôle.L'exploitant du plan d'eau transmet, au service en charge de la police de l'eau, une déclarationd'intention de vidange au moins 15 jours avant le démarrage de la vidange précisant les modalités de lavidange et les dates de début de vidange et de remise en eau.Ill - Dans le cas de la réalisation de travaux ou de situations particulières dûment justifiées, la préfètepeut déroger au présent arrêté en délivrant des autorisations ponctuelles de vidange sous réserve de lamise en oeuvre de mesures de réduction des impacts.L'exploitant du plan d'eau transmet, au service en charge de la police de l'eau et au moins 15 joursavant le démarrage de la vidange, un dossier de porter à connaissance de la préfète justifiantl'impossibilité de réaliser la vidange à une période ultérieure et précisant les motivations de lademande de dérogation, les modalités de vidange et les mesures de réduction des impacts mises enoeuvre.
Titre 2 : Encadrement des manoeuvres de vannes et empellements
Article 2-1 : Interdiction des manoeuvres de vannes et empellementsLa manoeuvre des vannes et empellements des ouvrages pouvant modifier le régime hydraulique ou lesniveaux d'eau des cours d'eau est interdite à compter de la date de publication du présent arrêté.En dehors du respect du débit réservé à maintenir en tous temps à l'aval immédiat des ouvrages et àl'exception des vannes destinées au fonctionnement des turbines, les vannes et empellements sontmaintenus en position fermée, sauf prescription particulière du service chargé de la police de l'eau. Lafermeture des vannes ne doit pas se faire brutalement afin de ne pas entraîner de ruptured'écoulement à l'aval.Pour les centrales et micro-centrales hydroélectriques, si le débit entrant n'est plus suffisant pourmaintenir le niveau d'exploitation ou pour garantir la restitution au cours d'eau du débit minimal définià l'article L.214-18 du code de l'environnement, toutes les vannes sont fermées et l'usine est mise àl'arrêt. Le service en charge de la police de l'eau est informé dans les 48 heures de la mise en chômagede l'usine et préalablement à sa remise en activité.Le fonctionnement par éclusée des centrales et micro-centrales hydroélectriques est interdit.Article 2-2 : Exceptions et dérogations| - Les manoeuvres rendues nécessaires pour garantir la sécurité publique sont autorisées. Elles doiventfaire l'objet d'une information auprès du service en charge de la police de l'eau de la directiondépartementale des territoires dans les 24 heures suivant la manipulation.Il - En cas d'évènements météorologiques exceptionnels, les vannes et empellements dont la positionrisque de porter atteinte aux personnes et aux biens devront être manœuvrés. Ces manoeuvresdoivent faire l'objet d'une information auprès du service en charge de la police de l'eau de la directiondépartementale des territoires dans les 24 heures suivant la manipulation.Ill - Dans le cas de la réalisation de travaux ou de situations particulières dûment justifiées, la préfètepeut déroger au présent arrêté en délivrant des autorisations ponctuelles de manœuvre sous réservede la mise en oeuvre de mesures de réduction des impacts.
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DDT - 24-2026-05-28-00003 - Arrêté n° DDT/SEER/2026-006 réglementant la manoeuvre et la vidange des plans d'eau et réglementant la
manoeuvre des vannes et des empellements sur les cours d'eau du département de la Dordogne 94
L'exploitant transmet, au service en charge de la police de l'eau, un dossier de porter à connaissance dela préfète justifiant l'impossibilité de réaliser la manoeuvre a une période ultérieure et précisant lesmotivations de la demande de dérogation, les modalités de l'opération et les mesures de réduction desimpacts mises en oeuvre.IV - Les ouvrages de réalimentation des cours d'eau construits à cet effet ne sont pas concernés par lesdispositions de l'article 2-1.Les manœuvres rendues nécessaires dans le cadre de la convention du Bergeracois sont autorisées.
Titre 3 : Dispositions générales
Article 3-1:
xLes mesures des titres 1% et 2 du présent arrêté sont instaurées à titre exceptionnel, provisoire ettemporaire dès la publication du présent arrêté et sont abrogées le 31 octobre 2026, sauf arrêtépréfectoral anticipant leur levée.Sur les cours d'eau de première catégorie piscicole, en dérogation à l'arrêté ministériel du 09 juin 2021sus-visé, les vidanges de plans d'eau sont reportées sur la période du 1TM%novembre au20 novembre 2026.Article 3-2:Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 3-3 :Les infractions au présent arrêté sont sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.Article 3-4 :Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication, d'unrecours gracieux auprès de la prefète de la Dordogne et/ou d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif de Bordeaux.Un recours peut être déposé auprès du tribunal administratif de Bordeaux sur l'application internet« Télérecours citoyens », en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.Dans ce cas, des copies du recours n'ont pas nécéssité d'être produites, un enregistrement immédiatétant assuré sans délai d'acheminement.Article 3-5 :En vue de l'information des tiers :* l'arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat en Dordogne,* une copie de cet arrêté est affiché dans les communes du département pendant une duréeminimale d'un mois et est tenu à la disposition du public au-delà de la durée d'affichage. Cetteformalité est justifiée par un certificat du maire,* le présent arrêté est publié sur le site des services de l'État en Dordogne(www.dordogne.gouv.fr) pendant une durée d'au moins un an.Article 3-6 :Le secrétaire général de la préfecture de la Dordogne, le sous-préfet de Bergerac, le sous-préfet deNontron, le sous-préfet de Sarlat, le commandant du groupement de gendarmerie de la Dordogne, ledirecteur départemental des territoires, le chef du service départemental de l'Office français de la5/6
DDT - 24-2026-05-28-00003 - Arrêté n° DDT/SEER/2026-006 réglementant la manoeuvre et la vidange des plans d'eau et réglementant la
manoeuvre des vannes et des empellements sur les cours d'eau du département de la Dordogne 95
biodiversité, les maires des communes du département de la Dordogne concernés par les dispositionsdu présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dontune copie sera affichée dans chaque commune, à l'emplacement habituel, dès réception.
Périgueux, le À Ÿ [S | atLa préfete
gl)
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DDT - 24-2026-05-28-00003 - Arrêté n° DDT/SEER/2026-006 réglementant la manoeuvre et la vidange des plans d'eau et réglementant la
manoeuvre des vannes et des empellements sur les cours d'eau du département de la Dordogne 96
DDT
24-2026-06-02-00003
ARRÊTÉ N° DDT/SEER/EMN/26-1381 MODIFIANT
LA COMPOSITION DE LA
COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA
CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE
SIÉGEANT EN FORMATION SPÉCIALISÉE AU
TITRE DE L'INDEMNISATION
DES DÉGÂTS DE GRAND GIBIER
DDT - 24-2026-06-02-00003 - ARRÊTÉ N° DDT/SEER/EMN/26-1381 MODIFIANT LA COMPOSITION DE LA
COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE
SIÉGEANT EN FORMATION SPÉCIALISÉE AU TITRE DE L'INDEMNISATION
DES DÉGÂTS DE GRAND GIBIER
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Ex Direction départementalePREFETE des territoiresDELADORDOGNELibertéPraternite
ARRETE N° DDT/SEER/EMN/26-1381 MODIFIANT LA COMPOSITION DE LACOMMISSION DEPARTEMENTALE DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGESIÉGEANT EN FORMATION SPECIALISEE AU TITRE DE L'INDEMNISATIONDES DEGATS DE GRAND GIBIERLa préféte de la DordogneChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,Vu le code de l'environnement, notamment les articles R.421-29 à R.421-32 ;Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R.133-3 et R133-11 ;Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition dediverses commissions administratives ;Vu l'arrêté préfectoral n° 061722 du 3 octobre 2006, modifié, instituant la commission départementale de la chasseet de la faune sauvage ;Vu l'arrêté préfectoral n° DDT/SEER/EMN/25-1245 du 2 avril 2025 fixant la composition de la commissiondépartementale de la chasse et de la faune sauvage ;Vu l'arrêté préfectoral n° DDT/SEER/EMN/25-3588 du 20 mai 2025 fixant la composition de la commissiondépartementale de la chasse et de la faune sauvage siégeant en formation spécialisée au titre de l'indemnisation desdégâts de grand gibier et son avenant;Vu la demande de changement de représentant présentée par la chambre d'agriculture de Dordogne en date du 24avril 2026 ; |Vu la demande de changement des représentants présentée par la fédération départementale des chasseurs de laDordogne en date du 26 mai 2026 ;Considérant les changements de représentativité au sein d'organismes siégeant à la commission départementale dela chasse et de la faune sauvage ;Considérant les propositions reçues par la direction départementale des territoires pour la représentation desservices, établissements, organismes, associations et personnes qualifiées ;Sur proposition du directeur départemental des territoires,ARRÊTE :Article 1° : L'arrêté préfectoral n° DDT/SEER/EMN/25-3588 du 20 mai 2025 fixant la composition de la commissiondépartementale de la chasse et de la faune sauvage siégeant en formation spécialisée au titre de l'indemnisation desdégâts de grand gibier est modifié comme suit :1° - Représentants cynégétiques, membres de la fédération départementale des chasseurs* M. Jean-Paul DUBOS, président de la fédération départementale des chasseurs de la Dordogne ou sonsuppléant M. Olivier GAUTHIER;* M. Thierry MURAT ou son suppléant M. Nicolas MAGNANOU ;+ TMM. Pierre GRANGER ou sa suppléante Mme. Ginette GASQUET;+ TMM. Michel AMBLARD ou son suppléant M. Jean-François VILLEMAGNE ;+ M. Dominique BAILLET ou sa suppléante Mme. Maryline JOUBERT ;2° - Représentants agricoles+ M. Rémi DUMAURE, président de la chambre d'agriculture de la Dordogne ou son représentant, M. RémiMESPOULEDE;+ Mme Cindy JORET ;¢« TMM. Baptiste LALET ;+ M. Jean-François ROUDIER ou son suppléant, M. Hugo RONGIERAS ;° M. Yannick FRANCES;Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté susvisé demeurent inchangées.
DDT - 24-2026-06-02-00003 - ARRÊTÉ N° DDT/SEER/EMN/26-1381 MODIFIANT LA COMPOSITION DE LA
COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE
SIÉGEANT EN FORMATION SPÉCIALISÉE AU TITRE DE L'INDEMNISATION
DES DÉGÂTS DE GRAND GIBIER
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Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours juridictionnel devant le tribunal administratif de Bordeauxdans les deux mois à compter de la date de publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicationinformatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet « www.telerecours.fr »Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Dordogne et le directeur départemental des territoires de laDordogne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil desactes administratifs des services de l'État en Dordogne.
La préfète,Fait à Périgueux, le LE oO cl C
DDT - 24-2026-06-02-00003 - ARRÊTÉ N° DDT/SEER/EMN/26-1381 MODIFIANT LA COMPOSITION DE LA
COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE
SIÉGEANT EN FORMATION SPÉCIALISÉE AU TITRE DE L'INDEMNISATION
DES DÉGÂTS DE GRAND GIBIER
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DDT
24-2026-06-02-00002
ARRÊTÉ N° DDT/SEER/EMN/26-1386 MODIFIANT
LA COMPOSITION DE LA
COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA
CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE
DDT - 24-2026-06-02-00002 - ARRÊTÉ N° DDT/SEER/EMN/26-1386 MODIFIANT LA COMPOSITION DE LA
COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE 100
F : Direction départementalePREFETE des territoires |DE LADORDOGNELibertéÉgelitéLrateruité
ARRÊTÉ N° DDT/SEER/EMN/26-1386 MODIFIANT LA COMPOSITION DE LACOMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE
La préfète de la DordogneChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 141-1, R.421-29 à R.421-32 ;Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R.133-3 et R133-9 ;Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif a la réduction du nombre et à la simplification de lacomposition de diverses commissions administratives ;Vu l'arrêté préfectoral n° 061722 du 3 octobre 2006 modifié instituant la commission départementale de lachasse et de la faune sauvage;Vu l'arrêté préfectoral n° DDT/SEER/EMN/25-1245 du 2 avril 2025 fixant la composition de la commissiondépartementale de la chasse et de la faune sauvage ;Vu la demande de changement de représentant présentée par la chambre d'agriculture de Dordogne en date du 24avril 2026;Vu la demande de changement des représentants présentée par la fédération départementale des chasseurs de laDordogne en date du 26 mai 2026;Considérant les changements de représentativité au sein d'organismes siégeant en commissiondépartementale de la chasse et de la faune sauvage;Considérant les propositions reçues par la direction départementale des territoires (DDT) pour lareprésentation des services, établissements, organismes, associations et personnes qualifiées ;Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRETE :
Article 1° : L'arrêté préfectoral n° DDT/SEER/EMN/25-1245 du 02 avril 2025 fixant la composition de la commissiondépartementale de la chasse et de la faune sauvage est modifié comme suit :1°- Représentants cynégétiques, membres de la fédération départementale des chasseurs+ M. Jean-Paul DUBOS, président de la fédération départementale des chasseurs de la Dordogne ou sonsuppléant, M. Pierre GRANGER;+ M. Olivier GAUTHIER ou son suppléant, M. Mickael AUVITU ;+ M. Thierry MURAT ou son suppléant, M. Claude FOUCHE ;+ M. Michel AMBLARD ou son suppléant, M. Philippe MOREAU ;+ - M. Nicolas MAGNANOU ou son suppléant, M.Jonasz TEILLOU;* M. Jean-François VILLEMAGNE ou son suppléant, Philippe BALDO ;+ M. Dominique BAILLET ou son suppléant, M. Jean-Louis MIRABEL ;+ Mme. Ginette GASQUET ou son suppléant, M. Jean-Philippe SAUTONIE ;+ M. Jérôme BRUDY ou son suppléant, M. Thierry GUICHARD ;+ M. Jean-Pierre DESMOULIN ou sa suppléante, Mme. Maryline JOUBERT ;+ M. Alain MALAUZAT ou son suppléant, M. Frédéric CONSTANT.2° - Représentants agricoles+ M. Rémi DUMAURE, président de la chambre d'agriculture de la Dordogne ou son représentant, M. RémiMESPOULEDE;. Mme Cindy JORET ;+ M.Baptiste LALET;+ M. Jean-François ROUDIER ou son suppléant, M. Hugo RONGIERAS ;* TMM. Yannick FRANCES;+ M.Julien BONAL.
DDT - 24-2026-06-02-00002 - ARRÊTÉ N° DDT/SEER/EMN/26-1386 MODIFIANT LA COMPOSITION DE LA
COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE 101
Les autres représentants agricoles demeurent inchangés
Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté susvisé demeurent inchangées.Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours juridictionnel devant le tribunal administratif de Bordeauxdans les deux mois à compter de la date de publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicationinformatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet « www.telerecours.fr »Article 4: Le secrétaire général de la préfecture de la Dordogne et le directeur départemental des territoires de laDordogne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil desactes administratifs des services de l'État en Dordogne.Fait à Périgueux, le L/es/26La préfète,
Marie AUBERT
NDREie)
DDT - 24-2026-06-02-00002 - ARRÊTÉ N° DDT/SEER/EMN/26-1386 MODIFIANT LA COMPOSITION DE LA
COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE 102
DDT
24-2026-06-02-00005
ARRÊTÉ N° DDT/SEER/EMN/26-3576 MODIFIANT
LA COMPOSITION DE LA
COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA
CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE
SIÉGEANT EN FORMATION SPÉCIALISÉE AU
TITRE DU CLASSEMENT DES ESPECES
« SUSCEPTIBLES D'OCCASIONNER DES
DEGATS »
DDT - 24-2026-06-02-00005 - ARRÊTÉ N° DDT/SEER/EMN/26-3576 MODIFIANT LA COMPOSITION DE LA
COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE
SIÉGEANT EN FORMATION SPÉCIALISÉE AU TITRE DU CLASSEMENT DES ESPECES « SUSCEPTIBLES D'OCCASIONNER DES
DEGATS »
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E Direction départementalePRÉFÈTE erDE LA des territoiresDORDOGNELiberteÉgalitéLraternité
ARRÊTÉ N° DDT/SEER/EMN/26-3576 MODIFIANT LA COMPOSITION DE LACOMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGESIÉGEANT EN FORMATION SPÉCIALISÉE AU TITRE DU CLASSEMENT DES ESPECES « SUSCEPTIBLESD'OCCASIONNER DES DEGATS »
La préfète de la DordogneChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,Vu le code de l'environnement, notamment les articles R.421-29 à R.421-32 :Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R.133-3 et R133-11 ;Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition dediverses commissions administratives ; |Vu l'arrêté préfectoral n° 061722 du 3 octobre 2006 modifié instituant la commission départementale de la chasse etde la faune sauvage;Vu l'arrêté préfectoral n° DDT/SEER/EMN/25-1245 du 2 avril 2025 fixant la composition de la commissiondépartementale de la chasse et de la faune sauvage ;Vu l'arrêté préfectoral n° DDT/SEER/EMN/25-3589 du 20 mai 2025 fixant la composition de la commissiondépartementale de la chasse et de la faune sauvage siégeant en formation spécialisée au titre du classement desespèces « susceptibles d'occasionner des dégâts » ;Vu la demande de changement de représentant présentée par la fédération départementale des chasseurs de laDordogne en date du 26 mai 2026;Considérant les changements de représentativité au sein d'organismes siégeant à la commission départementale dela chasse et de la faune sauvage;Considérant les propositions reçues par la direction départementale des territoires pour la représentation desservices, établissements, organismes, associations et personnes qualifiées.Sur proposition du directeur départemental des territoires,ARRÊTE :Article 1" : L'arrêté préfectoral n° DDT/SEER/EMN/25-3589 du 20 mai 2025 fixant la composition de la commissiondépartementale de la chasse et de la faune sauvage siégeant en formation spécialisée au titre du classement desespèces « susceptibles d'occasionner des dégâts » est modifié comme suit :1° - Représentants cynégétiques, membres de la fédération départementale des chasseurs° M. Jean-Paul DUBOS, président de la fédération départementale des chasseurs de la Dordogne ou sonsuppléant, M. Olivier GAUTHIER.Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté susvisé demeurent inchangées.Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours juridictionnel devant le tribunal administratif de Bordeauxdans les deux mois à compter de la date de publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicationinformatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet « www.telerecours.fr »Article 4: Le secrétaire général de la préfecture de la Dordogne et le directeur départemental des territoires de laDordogne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil desactes administratifs des services de l'État en Dordogne.Fait à Périgueux, le L béLa préfète, yrs
Marie BERT
DDT - 24-2026-06-02-00005 - ARRÊTÉ N° DDT/SEER/EMN/26-3576 MODIFIANT LA COMPOSITION DE LA
COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE
SIÉGEANT EN FORMATION SPÉCIALISÉE AU TITRE DU CLASSEMENT DES ESPECES « SUSCEPTIBLES D'OCCASIONNER DES
DEGATS »
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DDT
24-2026-06-02-00004
ARRÊTÉ N° DDT/SEER/EMN/26-3577 MODIFIANT
LA COMPOSITION DE LA
COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA
CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE
SIÉGEANT EN FORMATION SPÉCIALISÉE AU
TITRE DES ÉTABLISSEMENTS D'ELEVAGE
DDT - 24-2026-06-02-00004 - ARRÊTÉ N° DDT/SEER/EMN/26-3577 MODIFIANT LA COMPOSITION DE LA
COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE
SIÉGEANT EN FORMATION SPÉCIALISÉE AU TITRE DES ÉTABLISSEMENTS D'ELEVAGE
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ze Direction départementalePREFETE inDELA des territoiresDORDOGNELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° DDT/SEER/EMN/26-3577 MODIFIANT LA COMPOSITION DE LACOMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGESIÉGEANT EN FORMATION SPECIALISEE AU TITRE DES ETABLISSEMENTS D'ELEVAGE
La préfète de la DordogneChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,Vu le code de l'environnement, notamment les articles R.421-29 à R.421-32 ;Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R.133-3 et R133-11 ;Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition dediverses commissions administratives ;Vu l'arrêté préfectoral n° 061722 du 3 octobre 2006 modifié instituant la commission départementale de la chasse etde la faune sauvage ;Vu l'arrêté préfectoral n° DDT/SEER/EMN/25-1245 du 2 avril 2025 fixant la composition de la commissiondépartementale de la chasse et de la faune sauvage ;Vu l'arrêté préfectoral n° DDT/SEER/EMN/25-3590 du 20 mai 2025 fixant la composition de la commissiondépartementale de la chasse et de la faune sauvage siégeant en formation spécialisée au titre des établissementsd'élevage;Vu la demande de changement de représentant présentée par la fédération départementale des chasseurs de laDordogne en date du 26 mai 2026;Considérant les changements de représentativité au sein d'organismes siégeant à la commission départementale dela chasse et de la faune sauvage ;Considérant les propositions reçues par la direction départementale des territoires pour la représentation desservices, établissements, organismes, associations et personnes qualifiées.Sur proposition du directeur départemental des territoires,ARRÊTE :Article 1° : L'arrêté préfectoral n° DDT/SEER/EMN/25-3590 du 20 mai 2025 fixant la composition de la commissiondépartementale de la chasse et de la faune sauvage siégeant en formation spécialisée au titre des établissementsd'élevage est modifié comme suit :1° - Représentants cynégétiques, membres de la fédération départementale des chasseurs° M. Thierry MURAT ou son suppléant M. Jean-François VILLEMAGNE ;Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté susvisé demeurent inchangées.Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours juridictionnel devant le tribunal administratif de Bordeauxdans les deux mois à compter de la date de publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicationinformatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet « www.telerecours.fr »Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Dordogne et le directeur départemental des territoires de laDordogne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil desactes administratifs des services de l'État en Dordogne.Fait à Périgueux, le Ÿ VLLa préfète, [
Marie AUBE
DDT - 24-2026-06-02-00004 - ARRÊTÉ N° DDT/SEER/EMN/26-3577 MODIFIANT LA COMPOSITION DE LA
COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE
SIÉGEANT EN FORMATION SPÉCIALISÉE AU TITRE DES ÉTABLISSEMENTS D'ELEVAGE
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Préfecture de la Dordogne
24-2026-06-04-00004
Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire -
SAS Y COULAUDON
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-06-04-00004 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire - SAS Y COULAUDON 107
| |PREFETEDELADORDOGNELibertéEgalitéFraternité
Direction dela citoyenneté et de la légalité
Arrêté n°portant habilitation dans le domaine funéraireLa préfète de la DordogneChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-19 et suivants, R.2223-23-5 et suivants et D.2223-34 et suivants ;Vu le décret du 6 novembre 2024 nommant Madame Marie AUBERT, préfète de la Dordogne;
Vu le dossier transmis à la préfecture de la Dordogne par Monsieur Yannick COULAUDON, président dela SAS Y COULAUDON, située Les Chezes à Champniers et Reilhac (24360), afin d'obtenir l'habilitationdans le domaine funéraire de l'établissement principal ainsi que les justificatifs accompagnant cettedemande;Considérant que l'établissement remplit les conditions pour bénéficier de l'habilitation funéraire ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Dordogne ;ARRÊTEArticle 1: La SAS Y COULAUDON, représentée par Monsieur Yannick COULAUDON, président, situéeLes Chezes à Champniers et Reilhac (24360), est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoirel'activité funéraire suivante :¢ la fourniture de personnels et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations.Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 26-24-0210.Article 3 : L'habilitation est accordée pour une durée de cinq ans.Article 4 : Deux mois avant son échéance, le prestataire habilité devra déposer un dossier complet derenouvellement.Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Dordogne, est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat en Dordogne, notifié aMonsieur Yannick COULAUDON et transmis pour information à la mairie de Champniers et Reilhac.Fait à Périgueux, le 04 JUIN 2026
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Délais et voies de recours : Le destinataire de cet arrêté peut saisir le tribunal administratif de Bordeaux d'un recours contentieux dans lesdeux mois à compter de sa notification. || peut préalablement saisir d'un recours gracieux l'auteur de cette décision ou d'un recourshiérarchique le ministre de l'intérieur. Cette demande prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux moissuivant la réponse (l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite).
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-06-04-00004 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire - SAS Y COULAUDON 108
Préfecture de la Dordogne
24-2026-06-05-00002
Arrêté portant modification d'habilitation dans le
domaine funéraire - SARL Pompes Funèbres Michel
André - SARLAT
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-06-05-00002 - Arrêté portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire - SARL Pompes Funèbres
Michel André - SARLAT 109
PREFETE Direction deDE LA | ; oo,DORDOGNE la citoyenneté et de la légalitéLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°portant modification d'habilitation dans le domaine funéraireLa préféte de la DordogneChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-19 et suivants, R.2223-23-5 et suivants et D.2223-34 et suivants ;Vu l'arrêté préfectoral n° 24-2024-10-02-00001 du 2 octobre 2024 portant renouvellement d'habilitationde l'établissement secondaire de la SARL Pompes Funèbres Michel André situé « Naudissou » - Chemindes Brugues à Sarlat la Canéda (24200) ;Vu la demande de modification transmise à la préfecture de la Dordogne le 13 mai 2026 par MadameMyriam ANDRE, gérante de la SARL POMPES FUNEBRES MICHEL ANDRE ;Considérant que l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (Kbis) du28 avril 2026 mentionne le changement de gérant ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Dordogne ;
ARRÊTE
Article 1 :L'article 1 de l'arrêté susvisé est modifié comme suit :La SARL Pompes Funèbres Michel André (siège social Rue Jean Couderc - 24590 Salignac-Eyvigues), représentée par Madame Myriam ANDRE, gérante, est habilitée pour l'établissementsecondaire situé « Naudissou » - Chemin des Brugues à Sarlat la Canéda (24200) pour exercer surl'ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :° le transport de corps avant et après mise en bière,¢ l'organisation des obsèques,° les soins de conservation (cette activité est effectuée en sous-traitance par l'établissementETS Thanatopraxie situé Lieu-dit Bionne à Jumilhac le Grand (24630) - Habilitationn° 22-24-0182),¢ la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsique des urnes cinéraires,° la gestion et l'utilisation des chambres funéraires,°__ la fourniture de corbillards et des voitures de deuil,* la fourniture de personnels et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations.
Article 2 : Le numéro d'habilitation reste inchangé : 24-24-0130.
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-06-05-00002 - Arrêté portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire - SARL Pompes Funèbres
Michel André - SARLAT 110
Article 3 : La durée de la présente habilitation reste inchangée et est valable jusqu'au 2 octobre 2029.Article 4 : Deux mois avant son échéance, le prestataire habilité devra déposer un dossier complet derenouvellement.Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Dordogne, est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat en Dordogne, notifié àMadame Myriam ANDRE et transmis pour information à la mairie de Sarlat la Canéda.
Fait à Périgueux , le 0 5 JUIN 2026
Délais et voies de recours : Le destinataire de cet arrêté peut saisir le tribunal administratif de Bordeaux d'un recourscontentieux dans les deux mois à compter de sa notification. Il peut préalablement saisir d'un recours gracieux l'auteur decette décision ou d'un recours hiérarchique le ministre de l'intérieur. Cette demande prolonge le délai du recours{contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme d'un délai dedeux mois vaut rejet implicite).
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-06-05-00002 - Arrêté portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire - SARL Pompes Funèbres
Michel André - SARLAT 111
Préfecture de la Dordogne
24-2026-06-05-00001
Sécurité Publique-arrêté autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des
aéronefs-05062026
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-06-05-00001 - Sécurité Publique-arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs-05062026 112
ExPREFETEDE LA SOUS-PREFECTURE DE SARLAT-LA-CANEDADORDOGNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefsLa Préfète de la Dordogne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du MériteVu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.242-1 à L.242-8 et R. 242-8 à R.242-14;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu l'arrêté préfectoral n° 24-2026-03-05-00005 du 05 mars 2026 accordant délégation de signature à M.Robin ARMAND sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Dordogne ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer ;Vu la demande en date du 05 juin 2026 formulée par le groupement de gendarmerie de la Dordognevisant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'unecaméra installée sur un aéronef aux fins d'assurer la lutte anti-délinquance sur la commune deBrantome en Périgord le 08 juin 2026;Considérant que les dispositions de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permettent auxforces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordrepublic et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, àl'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux finsd'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité desrassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue deleur permettre de maintenir ou rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptiblesd'entraîner des troubles graves à l'ordre public, la prévention d'actes de terrorisme et la régulation desflux de transports ;Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions nécessaires à la sécurité des personnes et desbiens sur la commune de Brantome en Périgord dans le cadre de la recrudescence des cambriolages;Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée pendant la seule duréede l'opération ; que les lieux surveillés sont strictement limités aux communes concernées, où sontsusceptibles de se commettre les atteintes que l'usage de la caméra aéroportée vise à prévenir; que ladurée de l'autorisation est également strictement limitée a la durée de l'opération ; qu'au regard descirconstances sus mentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-06-05-00001 - Sécurité Publique-arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs-05062026 113
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet de la préféte de la Dordogne ;
Arréte
Article 1° - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement degendarmerie de la Dordogne sont autorisés au titre de la prévention des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens, en appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou derétablir l'ordre public sur la période définie à l'article 4 du présent arrêté.Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1° est fixé à une caméra embarquée sur un aéronef de la gendarmerie télé-pilotéDRONE MAVIC M3T + VxCore. |Article 3 - La présente autorisation est limitée à la commune de Brantome en Périgord.Article 4- La présente autorisation est délivrée pour le lundi 08 juin 2026 de 14 h 00 à 18 h O0.Article 5- La population sera avisée sur site et l'information du public sera assurée par une publicationde l'arrêté.Article 6 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis aureprésentant de l'État dans le département, à l'issue de l'opération.Article 7 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compterde sa publication.Article 8 - Le directeur de cabinet de la préfète de la Dordogne et le Colonel, commandant legroupement de gendarmerie de la Dordogne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.
Fait a Sarlat-la-Canéda, le 05 juin 2026La préfèteP/ la préfète et par délégationLe directeur de cabinet
hu _Robin ARMANDTs
place Salvador Allende, 24200 SARLAT-LA-CANEDATél : 05 53 02 24 24 - www.dordogne.gouv.frsp-sarlat@dordogne.gouv.fr
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-06-05-00001 - Sécurité Publique-arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs-05062026 114
Préfecture de la Dordogne
24-2026-06-04-00001
2Accident PL 260604 signedRA
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-06-04-00001 - 2Accident PL 260604 signedRA 115
E=PRÉFÈTEDE LADORDOGNELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté portant déclenchement du Plan de Gestion du Trafic Départemental et
activation des mesures de gestion de trafic
La préfète de la Dordogne
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le code de la route,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la voirie routière,
VU le code pénal,
VU la loi n°2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile,
VU la loi n° 2004-809 du 17 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des
services de l'Etat dans les régions et les départements,
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Mme Marie AUBERT, Préfète de la Dordogne,
Vu le décret du 18 février 2026 portant nomination de M. Robin ARMAND, sous-préfet, directeur de
cabinet de la préfète de la Dordogne,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ainsi que les textes qui
l'ont modifié ou complété,
Vu l'arrêté n° DDT/SEER/ASD/2020-11-03 du 12 novembre 2020 portant approbation du Plan de Gestion
du Trafic Départemental (PGTD),
Vu l'arrêté n°24-2026-03-00005 du 5 mars 2026 accordant délégation de signature à M. Robin ARMAND,
sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Dordogne,
VU la circulaire interministérielle du 28 décembre 2011 relative à la gestion de la circulation routière :
préparation et gestion des situations de crise routière,
Considérant qu'en raison d'un accident de Poids Lourd au PR113 (Sud de Bergerac) provoquant
des difficultés de circulation sur l'axe RN21 entre l'entrée de l'aéroport et la commune de
Colombier et la nécessité d'assurer la sécurité de la circulation routière dans l'intérêt de l'ordre
public.
A R R E T E
Article 1er :
Le plan de gestion de trafic départemental est déclenché et les mesures de gestion de trafic
intitulées 12 Nord/Sud et 12 Sud/Nord sont activées.
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-06-04-00001 - 2Accident PL 260604 signedRA 116
La circulation de tous les véhicules sera interdite sur l'axe RN 21 entre les points suivants:
Carrefour RD 936E1 /RN 21 Giratoire de Roumanière (PR 111+498) et Carrefour RD14/RN21 à
Colombier (PR 118+035).
Le trafic sera dévié, dans les deux sens de circulation, par l'itinéraire suivant: RD936E1 – RD933-
RD25.
Article 2 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet dès la mise en place de la
signalisation par le gestionnaire de voirie concernés et ce jusqu'à la fin de l'évènement.
Article 3 :
Le présent arrêté vaut autorisation temporaire de déroger aux interdictions de circulation des
véhicules de plus de 7,5 tonnes en transit pour les sections des itinéraires de délestage faisant
l'objet de restriction particulière. Cependant, en cas d'activation de mesures sur un itinéraire
faisant l'objet d'une limitation en tonnage par le biais d'arrêtés municipaux, l'information préalable
d'une ou des communes concernées sera obligatoire.
Article 4 :
Sont exclus des dispositions de l'article 3 du présent arrêté, les transports visés dans l'arrêté du 4
mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules
et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque en l'application de son article 18.
Article 5 :
T oute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 6 :
Le Président du conseil départemental de la Dordogne, le Commissaire général, directeur
interdépartemental de la police nationale de la Dordogne, le Directeur départemental des territoires
de la Dordogne, le Directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest sont chargés, chacun en ce
qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera, en outre, publié au recueil des actes
administratifs du département et dont ampliation leur sera adressée.
Article 7:
Copie du présent arrêté sera adressé pour information à:
- le commissaire général, directeur interdépartemental de la police nationale de la Dordogne;
- Le Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Dordogne;
- M. le Président du conseil départemental de la Dordogne;
- Sous Préfecture de Bergerac;
- Mairies de Rouffignac, Sigoulès, Fonroque, Eymet, Plaissance;
- DIR Centre Ouest.
Périgueux le 04/06/2026
Pour la préfète et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Robin ARMAND
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-06-04-00001 - 2Accident PL 260604 signedRA 117