PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°111 DU 18/07/2025
PUBLIÉ LE 18 JUILLET 2025
Sommaire
Préfecture de l'Aube / Services du cabinet / Bureau de la représentation
de l'Etat et de la communication
- BREC2025197-0001-Arrêté du 17 juillet 2025 portant attribution de
lettres de félicitations pour acte de courage et de dévouement (1 page) Page 3
Secrétariat général commun départemental / Service Ressources
humaines
- SGCD-2025-198-0001 - Arrêté du 18 juillet 2025 portant
subdélégation de signature en matière générale et en matière
d'ordonnancement secondaire aux agents placés sous l'autorité de
Monsieur Ghislain BÉNARD, directeur du secrétariat général
commun départemental de l'Aube (SGCD de l'Aube) (4 pages) Page 5
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Préfecture de l'Aube
BREC2025197-0001-Arrêté du 17 juillet 2025
portant attribution de lettres de félicitations
pour acte de courage et de dévouement
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PRET LL Cabinet du préfetLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°BREC2025197-0001portant attribution de lettres de félicitationspour acte de courage et de dévouementLe Préfet de l'AubeChevalier de l'ordre national du MériteVU le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution des médaillespour acte de courage et de dévouement ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant Monsieur Pascal COURTADE, Préfet de l'Aube ;VU la demande formulée par le préfet de l'Aube ;Considérant l'intervention immédiate et pertinente de Madame Émilie MARCHAL-FERRY, Madame Elise .DOREZ-DELTOMBE et Madame Julie TRAIMANY, lors du sauvetage du petit Noé, 6 ans, victime d'unarrêt cardiaque alors qu'il se trouvait dans la cour de recréation de son école maternelle ;Sur proposition de Monsieur le Directeur de cabinet.ARRÊTEArticle 1er : des lettres de félicitations pour acte de courage et de dévouement sont décernées àMadame Émilie MARCHAL-FERRY, Madame Elise DELTOMBE et Madame Julie TRAIMANY. |Article 2 : Monsieur le Secrétaire général et Monsieur le Directeur de cabinet sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera notifiée aux intéressés et dontmention sera insérée au recueil des actes administratifs des services de l'État.Troyes, le 4 7 JUIL. 2025Le Préfet,
ATPascal COURTADE
NC A9Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex - Tél: 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr
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Secrétariat général commun départemental
SGCD-2025-198-0001 - Arrêté du 18 juillet 2025
portant subdélégation de signature en matière
générale et en matière d'ordonnancement
secondaire aux agents placés sous l'autorité de
Monsieur Ghislain BÉNARD, directeur du
secrétariat général commun départemental de
l'Aube (SGCD de l'Aube)
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PREFET Secrétariat généralDE L'AUBE commun départementalLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° SGCD-2025-198-0001portant subdélégation de signature en matière générale et en matière d'ordonnancementsecondaire aux agents placés sous l'autorité de Monsieur Ghislain BENARD, directeur dusecrétariat général commun départemental de l'Aube (SGCD de l'Aube)Le directeur du secrétariat général commun départemental de l'AubeVu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés descommunes, des départements et des régions ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu la circulaire du Premier ministre du 12 juin 2019, relative à la mise en œuvre de laréforme de l'organisation territoriale de l'État (OTE) et notamment son point III a) et b)respectivement relatifs à la mutualisation en matière budgétaire et à la mutualisation enmatière de fonctions supports ;Vu la circulaire du Premier ministre n° 6104/SG du 2 août 2019, relative à la constitution desecrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret du 23 octobre 2024 nommant M. Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;Vu l'arrêté ministériel n° U14761870861224 du 14 juin 2024 portant détachement deM. Ghislain BENARD dans l'emploi fonctionnel de conseiller d'administration de l'intérieuret de l'outre-mer en tant que directeur du secrétariat général commun départemental del'AUBE à compter du 01/07/2024 ;Vu l'arrêté n° PCICP2024316-0008 du 11 novembre 2024 portant délégation de signature àM. Ghislain BENARD, directeur du secrétariat général commun départemental (SGCD) del'Aube ;Vu l'arrêté n° SGCD-2025-189-0001 du 8 juillet 2025 portant organisation des services dusecrétariat général commun départemental de l'Aube ;Vu les délégations de gestion, les contrats de service et la délégation de signature auxplateformes CHORUS applicables ;
SGCD de l'Aube - 2. mail des Charmilles ~ 10025 Troves Cedex - Tél: 03 25 42 35 06www.aube.gouv.fr /
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ARRETE
Article 1°:La délégation de signature conférée à M. Ghislain BENARD par l'arrété susvisé du préfet del'Aube, est subdéléguée comme suit : |En cas d'empéchement ou d'absence du directeur du SGCD de l'Aube, la subdélégation designature est donnée à Mme Clara DUTILLIEUX, directrice adjointe du secrétariat généralcommun départemental de l'Aube, pour l'ensemble des domaines.Article 2: En matière de ressources humaines :Subdélégation est donnée à M. Frédéric DEBEVER, chef du service des ressourceshumaines. |En cas d'absence ou d'empéchement, la subdélégation de signature est donnée, chacunedans son domaine de compétence, à :— Mme Agnès LEFORT, cheffe du pôle statutaire, |— Mme Emilie SIMOULIN, cheffe du pôle rémunération,- Mme Alyssa BLEYER, cheffe du pôle formation, action sociale et dialogue social.Article 3 : En matière de gestion budgétairePour les programmes budgétaires suivants :Mission "Administration générale et territoriale de l'État"Programme 354 : administration territoriale de l'ÉtatMission "Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat" |Programme 723 : opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'EtatMission "Transformation et fonction publiques"Programme 349 : transformation publiqueMission "Plan de relance"Programme 362 : écologieProgramme 363 : compétitivitéAinsi que pour l'ensemble des BOP d'actions sociales relevant des contractants du SGCD :— au titre du ministère de l'intérieur : BOP 176 et 216 ;— au titre du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la meret de la pêche : BOP 217;— au titre du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire : BOP 206 et 215;- au titre du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle etnumérique : BOP 134 ;— au titre du ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles : BOP 155 ;- au titre des prestations interministérielles d'action sociale : prestations à réglementationcommune : BOP 148.La délégation de signature conférée à M. Ghislain BENARD par l'arrêté susvisé du préfet del'Aube, est subdéléguée comme suit :1°) Les demandes d'achat tous flux, les demandes de subvention et les demandes derecettes sont saisies et/ou validées dans l'outil CHORUS Formulaires pour transmission à laplateforme CHORUS compétente par les agents du SGCD suivants, chacun dans sondomaine de compétences :
SOCD de CAube - 2. mail des Charmilles — 10025 Troves Cedex - Tél: 030$ 42 34 00www.aube.gouv.fr2/4
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CHORUS Formulaires Fonction Profil Saisie Profil ValidationHONORE Anne-Sophie cheffe du service budget x xGRUSON Sophie agente du service budget Xx xBOLLEY Romain agent du service budget x xLAROCHE Estelle agente du service budget x xLEPOIX Séverine agente du service budget x xDUTILLIEUX Clara directrice ajointe du SGCD x xDEBEVER Frédéric chef du service des x xressources humainesBLEYER Alyssa cheffe du pôle formation, x xaction sociale et dialoguesocialBAIVIER Sylvie agente du pôle formation, x xaction sociale et dialoguesocialKAUFMANN Alice agente du pôle formation, x | xaction sociale et dialoguesocial
2°) Les marchés et les marchés subséquents sont saisis et validés dans l'outil PLACE parM. David PRUNIER, chef du service immobilier, logistique et achat et, en son absence, parM. Tsilavina MANAMPISON, chef du pôle accueil, courrier et standard.3°) Subdélégation est donnée aux agents du SGCD cités au paragraphe 1°) du présentarticle, pour constater le service fait pour les interventions de l'État et certifier le servicefait pour la commande publique dans l'outil Chorus formulaires, dans leur domaine decompétence, ainsi que pour ordonner les paiements aux services facturiers et aux centresdes services partagés compétents pour les dépenses relevant des programmes gérés par leSGCD et évoqués dans le présent arrêté.4°) Subdélégation est donnée aux agents désignés ci-après, à l'effet de- valider dans l'outil Chorus DT en qualité de service gestionnaire tous les ordres demission et de formation au regard de la réglementation financière relative auxdéplacements temporaires, de la politique de voyage ainsi que de la capacité budgétairedédiée ;- Valider budgétairement les états de frais dans l'outil Chorus DT en tant que gestionnaire,contrôleur et gestionnaire valideur, ce qui vaut envoi de la demande de paiement ;— doter les enveloppes de moyens et valider les relevés d'opérations dans l'applicationChorus DT.~ Mme Anne-Sophie HONORE, cheffe du service budget,— Mme Sophie GRUSON, agente du service budget,—~ Mme Estelle LAROCHE, agente du service budget,— Mme Séverine LEPOIX, agente du service budget,— M. Romain BOLLEY, agent du service budget.5°) Subdélégation est accordée a Mmes Sophie GRUSON, Estelle LAROCHE, SéverineLEPOIX et à M.Romain BOLLEY, agents du service budget, en qualité de référents carteachat, afin d'ordonnancer les dépenses réalisées par les porteurs de carte achat rattachésau centre de facturation dont ils ont la responsabilité.
SGCD de ? Aube - 2 mail des Charnulles »- 16025 Troves Cedex - Tel: 03 25 42 35 06www.aube.gouv.fr , 3/4
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6°) Subdélégation est donnée à Mme Anne-Sophie HONORE, cheffe du service budget et àM. Romain BOLLEY, agent du service budget en matiére de pilotage de crédits de paiementpermettant la priorisation de certaines demandes de paiement.Article 4 : En matière d'immobilier, de logistique, et d'achatSubdélégation est donnée à M. David PRUNIER, chef du service immobilier, logistique etachat et en son absence à Mme Leyla OZTURK adjointe au chef du service et cheffe dupôle immobilier, logistique, achat et marché et, dans son domaine de compétence, àM. Tsilavina MANAMPISON, chef du pôle accueil, courrier et standard.Article 5: En matière de Service interministériel départemental des systèmesd'information et de communication (SIDSIC)Subdélégation est donnée a M. Patrick CHAMPY, chef de service et en son absence,chacun dans son domaine de compétence a:- M. Cyril LECUYER, adjoint au chef du service SIDSIC,- M. Geoffrey COLLE, chef du pôle utilisateurs, assistance, formation et déploiement.Article 6 :Le présent arrêté abroge l'arrêté n° SGCD2025-190-0001 du 9 juillet 2025 portantsubdélégation de signature en matière générale et en matière d'ordonnancementsecondaire aux agents placés sous l'autorité de Monsieur Ghislain BENARD, directeur dusecrétariat général commun départemental de l'Aube (SGCD de l'Aube).Article 7 :Le directeur du SGCD et les agents concernés sont chargés, chacun en ce qui les concerne,de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Troyes, le 18 juillet 2025
Pour le préfet et par délégation,La directrice adjointe du SGCD de l'Aube,
Clara DUFILLIEUX
Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprèsdu tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de sapublication.
SGCD de l'Aube - 2, mail des Charmitles F002$ Troves Cedex - Tél : 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr 4/4
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