PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°64-2026-205
PUBLIÉ LE 4 JUIN 2026
Sommaire
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des
Pyrénées-Atlantiques /
64-2026-06-01-00011 - Arrêté portant autorisations temporaires de
prélèvement d'eau à usage agricole pour la campagne
d'irrigation étiage 2026 et la campagne irrigation hors-étiage
2026-2027 hors zone de répartition des eaux (26 pages) Page 4
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de
la Mer - Service Eau
64-2026-06-04-00006 - Arrêté portant prescriptions spécifiques
concernant le projet d'aménagement Sabalet à Lahonce (7 pages) Page 31
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de
la Mer - Service Habitat, Construction
64-2026-06-01-00012 - AP
portant-résiliation-de-la-convention-APL-64-2-06-1991-79 (4 pages) Page 39
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de
la Mer - Service Pilotage, Affaires juridiques et Sécurité routière
64-2026-06-04-00007 - Arrêté préfectoral autorisant la circulation d'un
petit train routier touristique sur la commune d'Arrudy à l'occasion des
"fêtes communales" (4 pages) Page 44
64-2026-06-04-00003 - Arrêté préfectoral portant dérogation aux
arrêtés permanents sur les règlementations de la circulation sous
chantier de l'autoroute A64 " La Pyrénéenne" - Pour réaliser des
travaux de débroussaillement des abords de l'autoroute de Bayonne à
Urt, des restrictions de circulation seront mises en place du 7 septembre au
31 décembre 2026 inclus. (3 pages) Page 49
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques /
64-2026-06-02-00005 - Arrêté préfectoral- dérogation au repos
dominical pour l'entreprise METRO FRANCE, établissement d'ANGLET (2
pages) Page 53
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des
Pyrénées-Atlantiques - Direction de la Citoyenneté de la Légalité et
du Développement Territorial
64-2026-06-02-00004 - Arrêté fixant dans le département des
Pyrénées-Atlantiques la liste des communes et des EPCI à FP membres
de la CTAP Nouvelle-Aquitaine (2 pages) Page 56
2
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des
Pyrénées-Atlantiques - Direction des sécurités
64-2026-06-02-00003 - Arrêté prononçant une autorisation de
fermeture tardive des débits de boissons - Commune de Bonnut (1 page) Page 59
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des
Pyrénées-Atlantiques - Secrétariat Général des Affaires
Départementales
64-2026-06-04-00004 - Ordre du jour CDAC du 1er juillet 2026 (1 page) Page 61
3
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-06-01-00011
Arrêté portant autorisations temporaires de
prélèvement d'eau à usage agricole pour la
campagne d'irrigation étiage 2026 et la
campagne irrigation hors-étiage 2026-2027 hors
zone de répartition des eaux
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-01-00011 - Arrêté portant autorisations
temporaires de prélèvement d'eau à usage agricole pour la campagne d'irrigation étiage 2026 et la campagne irrigation hors-étiage
2026-2027 hors zone de répartition des eaux
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PRÉFETDES ANTIQUES Direction départementaledeers des territoires et de la merEgalité . Service EauFraternité
Arrété n°64-2026portant autorisations temporaires de prélèvement d'eau à usage agricolepour la campagne d'irrigation étiage 2026 et la campagne irrigation hors-étiage 2026-2027 hors zone de répartition des eauxLE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUESChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment les articles L. 214-1 à L. 214-4, R. 214-1 et R. 214-23 ;VU le décret du 5 juillet 2024 portant nomination de M. Samuel GESRET secrétaire général de lapréfecture des Pyrénées-Atlantiques, sous-préfet de Pau ;VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER préfet des Pyrénées-Atlantiques ;VU l'arrêté ministériel du 11 septembre 2003 fixant les prescriptions générales aux prélèvements soumisà autorisation (NOR : DEVE0320172A) ;VU l'arrêté préfectoral n° 64-2026-02-23-00006 du 23 février 2026 donnant délégation de signature àM. Samuel GESRET, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques;VU l'arrêté préfectoral n° 64-2025-10-08-00003 du 08 octobre 2025 donnant au groupement desirrigants le rôle de mandataire pour l'ensemble des communes situées hors zone de répartition deseaux du département des Pyrénées-Atlantiques, concernant les demandes de prélèvement d'eau àusage agricole ;VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Adour Garonne2022-2027, approuvé le 10 mars 2022 par le préfet coordonnateur de bassin ;VU le plan de gestion des risques d'inondation (PGRI) du bassin Adour Garonne 2022-2027, approuvé le10 mars 2022 par le préfet coordonnateur de bassin ;VU le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Côtiers Basques, approuvé le 8 décembre2015 ;VU le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Adour Aval, approuvé le 8 mars 2022 ;VU les demandes d'autorisation temporaire déposées par le Groupement des Irrigants agissant enqualité de mandataire en date du 06 février 2026 et réputées complètes en date du 06 février 2026,enregistrées sous le numéro AIOT0100286328 ;VU l'avis de la Commission locale de l'eau (CLE) du SAGE Côtiers Basques du 10 mars 2026 ;VU l'avis de l'Agence régionale de santé du 18 mars 2026;Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-AtlantiquesCité Administrative - Boulevard Tourasse - CS 57577 - 64032 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 80 86 00 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr1/5
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temporaires de prélèvement d'eau à usage agricole pour la campagne d'irrigation étiage 2026 et la campagne irrigation hors-étiage
2026-2027 hors zone de répartition des eaux
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VU le rapport de la direction départementale des territoires et de la mer du 08 avril 2026 ;VU l'avis favorable du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires ettechnologiques en date du 23 avril 2026 ;VU l'avis favorable du Groupement des Irrigants en date du 20 mai 2026 sur le projet d'arrêté qui lui aété transmis le 24 avril 2026 ;CONSIDÉRANT que l'arrêté ministériel du 11 septembre 2003 pose que les prélèvements doivent êtreautorisés en débit et en volume prélevable et doivent en particulier d'une part prévenir toutesurexploitation significative ou dégradation de la ressource, et d'autre part permettre le maintien enpermanence de la vie piscicole et ne pas porter atteinte aux milieux aquatiques et zones humides ;CONSIDÉRANT la sensibilité du milieu ;CONSIDÉRANT que les prélèvements agricoles constituent une activité saisonnière commune àl'ensemble des membres d'une même profession ;CONSIDÉRANT que la consommation d'eau est plus importante localement sur le territoire descommunes de Mont, Maslacq et Lacq, lié vraisemblablement aux critères pédologiques ;CONSIDÉRANT que les prescriptions du présent arrêté permettent de garantir une gestion globale etéquilibrée de la ressource en eau et de préserver les intérêts des milieux aquatiques ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques ;
ARRÊTE
Article premier : BénéficiaireLes irrigants, listés en annexes 1 et 2, sont bénéficiaires du présent arrêté dans le cadre d'une procéduremandataire organisée par le groupement des irrigants - Maison de l'agriculture - 124 boulevardTourasse — 64000 PAU, représenté par son Président, Monsieur GUY ESTRADE.Article 2 : Objet de l'autorisationLes bénéficiaires sont autorisés à prélever temporairement de l'eau dans les nappes, cours d'eau etplans d'eau situés hors zone de répartition des eaux du département des Pyrénées-Atlantiques dans lesconditions de débits, de volumes et de périodes figurant dans les annexes du présent arrêté et dans lesconditions définies ci-après.Les autorisations individuelles sont délivrées à titre personnel, précaire et révocable. Les autorisationsétant temporaires, le bénéfice de celles-ci ne peut être transmis à une autre personne, sans en faire ladéclaration préalable au Préfet (DDTM - Service Eau).Article 3 : Période d'applicationLes dispositions du présent arrêté s'appliquent sur deux périodes :- période d'étiage qui correspond à la période de vigilance en matière de suivi hydrologique des coursd'eau et des nappes du département. Elle s'étend du 1° mai au 31 octobre 2026.- période hors étiage qui s'étend du 1% novembre 2026 au 30 avril 2027.31 : Période d'étiage
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temporaires de prélèvement d'eau à usage agricole pour la campagne d'irrigation étiage 2026 et la campagne irrigation hors-étiage
2026-2027 hors zone de répartition des eaux
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Les prélèvements d'eau a usage d'irrigation dans les cours d'eau, les nappes et plans d'eau dudépartement situés hors zone de répartition des eaux sont autorisés pour l'étiage 2026, dans lesconditions fixées par le présent arrêté. Les bénéficiaires sont listés en annexe 1.Une autorisation individuelle précisant les modalités de prélèvement sera adressée à chaquepétitionnaire :— dans la limite de 1 000 m?/ha déclaré irrigué pour les cours d'eau suivants : Lausset, Baise, Saleys,Bidouze-Joyeuse-Pazané, Ousse, Ousse des Bois, et leurs affluents, ainsi que les autres coursd'eau présentant également des difficultés d'étiage ;— dans la limite de 1 300 m3/ha déclaré irrigué pour le Saison ;— dans la limite de 1 500 m3/ha déclaré irrigué pour le Gave de Pau, le Gave d'Oloron, les GavesRéunis, l'Adour, la Nive et la Nivelle (portée à 1 800 m*/ha pour le Gave de Pau localement surles communes de Mont, Maslacq et Lacq);— dans la limite de 4 000 m°/ha déclaré irrigué pour les kiwis et le maraîchage pour le Gave de Pau,le Gave d'Oloron, les Gaves Réunis, la Nive et l'Adour ;— dans la limite de 500 m?/ha déclaré irrigué pour le piment d'Espelette pour la Nive et la Nivelle(y compris leurs affluents) et 200 m°/ha déclaré irrigué pour le piment d'Espelette pour le Laxa ;— dans la limite de la capacité de la retenue pour les prélèvements en plan d'eau.3.2 : Période hors étiageLes prélèvements d'eau à usage d'irrigation dans les cours d'eau, les nappes et plans d'eau dudépartement situés hors zone de répartition des eaux sont autorisés pour le hors étiage 2026-2027dans les conditions fixées par le présent arrêté. Les bénéficiaires sont listés en annexe 2.Une autorisation individuelle précisant les modalités de prélèvement sera adressée à chaquepétitionnaire :— dans la limite de 4 000 m°/ha déclaré irrigué pour le maraîchage, les kiwis, l'horticulture etl''arboriculture ;— dans la limite de la capacité de la retenue pour les prélèvements en plan d'eau.Article 4 : Débit minimalÀ l'aval immédiat de chaque prise d'eau, il sera maintenu dans le lit du cours d'eau un débit minimalgarantissant en permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces qui peuplent ces eaux,ainsi que le respect du droit des usagers situés en aval qui devra être assuré en tout temps.Article 5 : Prescription spécifiqueLe groupement des irrigants fournit Un porter à connaissance étayant la demande supplémentaired'eau lié localement aux critères pédologiques sur les territoires de Mont, Maslacq et Lacq pour acterce quota plus important pour les prochaines demandes, dans un délai de 6 mois à compter de lasignature du présent arrêté.Article 6 : Compteur volumétrique et registreChaque installation est obligatoirement équipée d'un compteur volumétrique conformément à l'article8 de l'arrêté du 11 septembre 2003 susvisé. Chaque pétitionnaire tient à jour un registre sur lequel ilconsigne les jours de prélèvements et les index de compteur. Ce document est tenu en permanence àla disposition des agents de la police de l'eau. Les données seront conservées trois ans.Article 7 : Contrôle des dispositions du présent arrêtéLes agents de l'État chargés de la police de l'eau et des milieux aquatiques doivent constamment avoirlibre accès aux installations autorisées. L'exploitant doit, sur leur réquisition, permettre auxfonctionnaires du contrôle de procéder à toutes les mesures de vérifications et d'analyses utiles pourconstater l'exécution du présent arrêté.Conformément aux dispositions de l'article R. 216-12 du code de l'environnement, le fait de ne pasrespecter les conditions de prélèvements d'eau et les modalités de répartition prescrites par le présentarrêté sera puni de l'amende prévue par la contravention de 5° classe.
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2026-2027 hors zone de répartition des eaux
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Article 8 : ModificationToute modification de nature à entraîner un changement notable des éléments transmis par lemandataire de la demande groupée initiale (volume et débits prélevés notamment) doit être portée,avant sa réalisation, à la connaissance du préfet par le mandataire.Article 9 : Restriction des prélèvementsCes prélèvements sont autorisés sous réserve des limitations ou des interdictions susceptibles d'êtreprescrites en cas de baisse des ressources et de la nécessité de maintenir un débit minimal pour lasalubrité publique et la protection du patrimoine piscicole en application des dispositions de l'articleL. 211-3 du code de l'environnement et pour les usages prioritaires de l'eau.Lors de la mise en place de « tours d'eau », les bénéficiaires sont tenus de se conformer aux règlementsde partage de l'eau ou calendrier de « tours d'eau » qui leur sont notifiés en début de campagned'irrigation par le mandataire.Article 10 : Cours d'eau domaniauxEn cas d'installation du matériel sur le domaine de l'État (cours d'eau domaniaux), une autorisationd'occupation doit être sollicitée auprès de la Direction départementale des territoires et de la mer desPyrénées-Atlantiques.Article 11 : Périmètres de protectionDans les périmètres de protection des captages d'eau destinée à la consommation humaine, lesirrigants concernés devront se conformer aux prescriptions des dits arrêtés.Article 12 : Notification des autorisations individuellesChaque irrigant listé en annexe 1 et 2 reçoit une notification individuelle d'autorisation deprélèvement.Article 13 : Publication et information des tiersEn vue de l'information des tiers :1° Un extrait de cet arrêté est affiché pour chaque mairie pendant une durée minimum d'un mois. Leprocès verbal de l'accomplissement de cette formalité est dressé par les soins du maire.2° L'arrêté est adressé à chaque conseil municipal et aux autres autorités locales ayant été consultéesen application de l'article R. 181-38 du code de l'environnement.3° Le présent arrêté est publié sur le site internet des services de l'État dans les Pyrénées-Atlantiquespendant une durée minimale de quatre mois. Il est inséré au recueil des actes administratifs desservices de l'État dans les Pyrénées-Atlantiques. |Article 14 : Délais et voies de recoursConformément à l'article L. 181-17 du code de l'environnement, le présent arrêté est soumis à uncontentieux de pleine juridiction. Il est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Paudans les délais prévus à l'article R. 181-50 du même code:1° par les bénéficiaires, dans un délai de deux mois à compter dujour où la décision lui a été notifiée ;2° par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés àl'article R. 181-3 du code de l'environnement, dans un délai de deux mois à compter de:a) l'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 181-44;b) la publication de la décision sur le site internet des services de l'État prévue au 4° du mêmearticle.
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2026-2027 hors zone de répartition des eaux
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Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette dernièreformalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.Dans le même délai de deux mois, les bénéficiaires peuvent présenter Un recours gracieux ouhiérarchique. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux points 1° et 2°.Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux ouhiérarchique vaut décision de rejet.Par ailleurs, les tiers intéressés peuvent déposer une réclamation auprès du préfet, à compter de la miseen service du projet autorisé, aux seules fins de contester l'insuffisance ou l'inadaptation desprescriptions définies dans la présente autorisation, en raison des inconvénients ou des dangers que leprojet autorisé présente pour le respect des intérêts mentionnés à l'article L.181-3 du code del'environnement. À défaut de réponse dans un délai de deux mois, la réponse à la réclamation estréputée négative conformément à l'article R. 181-52 du code de l'environnement.Tout recours administratif ou contentieux doit être notifié à l'auteur et au bénéficiaire de la décision,dans le cas présent au mandataire, sous peine, selon le cas, de non prorogation du délai de recourscontentieux ou d'irrecevabilité. Cette notification doit être adressée par lettre recommandée avecaccusé de réception dans un délai de quinze jours francs à compter de la date d'envoi du recoursadministratif ou du dépôt du recours contentieux tel que mentionné dans l'article R. 181-51 du code del'environnement. Le cas échéant, le groupement des irrigants, mandataire, informe les irrigantsconcernés par tout moyen.Article 15 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, le sous-préfet de Bayonne, la sous-préfète d'Oloron-Sainte-Marie, le Colonel, commandant du groupement de gendarmerie des Pyrénées-Atlantiques, le directeur départemental des territoires et de la mer, le directeur régional de l'Officefrançais pour la biodiversité, le groupement des irrigants, les maires des communes concernées par lesprélèvements d'eau à usage d'irrigation du département des Pyrénées-Atlantiques hors zone derépartition des eaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera notifié au groupement des irrigants des Pyrénées-Atlantiques par les soins de la DDTM.
Pau, le 01 JUIN 2026
Le Préfet,
\Jean-Marie GIRIER
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2026-2027 hors zone de répartition des eaux
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Ressources NOM ressource Nom CONVENTION
Cours d'eau ADOUR AZAM BERNARD 5246 GUICHE 11 450
Cours d'eau ADOUR EARL BAREIGTS 5671 GUICHE 1,7 80
Cours d'eau ADOUR EARL DE L'ADOUR 5681 GUICHE 2 50
Cours d'eau ADOUR 5845 GUICHE 1,95 80
Cours d'eau ADOUR GAEC DES MAREES 5413 GUICHE 1,7 40
Cours d'eau ADOUR GAEC LOUISIANE 5245 GUICHE 1,3 30
Cours d'eau ADOUR GAEC LOUISIANE 5411 SAMES 4,5 40
Cours d'eau ADOUR GAEC PINAQUY 5751 GUICHE 3 65
Cours d'eau ADOUR 5830 GUICHE 2,36 120
Cours d'eau ADOUR 5689 GUICHE 3,3 58
Cours d'eau ADOUR 6196 GUICHE 1,5 54
Cours d'eau ADOUR SCEA LOU MIEY 5247 SAMES 0,5 50
Cours d'eau ADOUR 5051 GUICHE 2,88 50
Cours d'eau ALGUEROU EARL PEKO BERHUA 399 2,7 60
Cours d'eau 1610 BIDACHE 202,15 0
Cours d'eau 1902 BIDACHE 12,2 45
Cours d'eau GAEC DE MIXE 1723 BIDACHE 12 50
Cours d'eau ARRIOU MERDE EARL CLOS 594 0,9 900 30
Cours d'eau ARRIOU MERDE SCEA CAMPS 406 BIZANOS 15 40
Cours d'eau ARRIOUGRAND EARL DISCAZEAUX 1942 CAME 2 80
Cours d'eau BAISE BAIGTS HENRI 6148 ABOS 2,3 40
Cours d'eau BAISE CARSUZAA PIERRE 68 NOGUERES 2,3 60
Cours d'eau BAISE CARSUZAA PIERRE 77 NOGUERES 1,6 60
Cours d'eau BAISE 1907 MOURENX 0,6 600 15
Cours d'eau BAISE 78 NOGUERES 0,6 600 40
Cours d'eau BAISE 79 NOGUERES 0,4 400 40
Cours d'eau BAISE 80 NOGUERES 0,4 400 40
Cours d'eau BAISE 2950 NOGUERES 0,6 600 40
Cours d'eau BAISE GAEC TICOULET 71 ABOS 5,47 60
Cours d'eau BAISE GAEC TICOULET 72 PARBAYSE 7,64 60
Cours d'eau BAISE SCEA PARDISIENNE 61 NOGUERES 0,73 730 40
Cours d'eau BAISE SCEA PARDISIENNE 62 NOGUERES 16,21 40
Cours d'eau BAISE SCEA PARDISIENNE 66 PARDIES 1,45 40
Cours d'eau BAISE SCEA PARDISIENNE 5472 ABOS 4,02 40
Cours d'eau BAISE SCEA PARDISIENNE 6073 ABOS 4,4 40
Cours d'eau BAISE SCEA PARDISIENNE 6074 ABOS 1,26 40
Cours d'eau BAISE SCEA PARDISIENNE 6128 ABOS 2,4 40
Cours d'eau BARTHES BONIFACE JEROME 511 AUDAUX 2,29 35
Cours d'eau BARTHES BONIFACE JEROME 512 AUDAUX 3,2 35
Cours d'eau BAYSERE 2937 MONEIN 0,5 500 5
Cours d'eau BIDOUZE AGUERRE VINCENT 85 30 50
Cours d'eau BIDOUZE 1621 SAMES 134,45 300
Cours d'eau BIDOUZE ASA ITTURI 1628 GABAT 41,6 60 ASA ITTURI
Cours d'eau BIDOUZE ASA ITTURI 1632 ILHARRE 25 60 ASA ITTURI
Cours d'eau BIDOUZE ASA ITTURI 2832 GABAT 106,62 250 ASA ITTURI
Cours d'eau BIDOUZE ASL DE LARRIBAR 1638 16 40 ASL DE LARRIBAR
Cours d'eau BIDOUZE ASL DE SAMES 1653 SAMES 65 200 ASL DE SAMES
Cours d'eau BIDOUZE ASL LAPIOTZE 1636 LABETS-BISCAY 41 120 ASL LAPIOTZE
Cours d'eau BIDOUZE 5336 SAINT-PALAIS 1 6
Cours d'eau BIDOUZE 5381 SAINT-PALAIS 1 6
Cours d'eau BIDOUZE 5382 SAINT-PALAIS 1 6
Annexe 1 : liste des points de prélèvements en cours d'eau, nappes et plans d'eau autorisés en période d'étiage
2026
Numéro
fiche
Commune
Prélèvement
Surface
Autorisée
Volume
Autorisé
Débit
Autorisé
COORDONNEE
X (L 93)
COORDONNEE
Y (L93)
44 000 359 155 6 279 216
6 800 357 849 6 278 379
8 000 358 297 6 278 665
EI BAREIGTS
BERTRAND 7 800 357 849 6 278 379
6 800 359 887 6 279 820
2 900 359 543 6 279 480
10 500 360 821 6 280 648
12 000 359 571 6 279 308
POUYANNE ANNE-
MARIE 6 000 358 814 6 279 031
SALLABERRY
CHRISTOPHE 13 200 356 618 6 277 824
SALLEFRANQUE
LAURENT 2 250 359 559 6 279 535
2 000 360 629 6 280 458
SCEA MONTAUZER
KIWIS 4 320 357 917 6 278 377
AMENDEUIX-
ONEIX 2 700 370 918 6 255 754
ARRIOU GRAND
Réservoir BARRAT
DU DUC
ASA DE BIDACHE -
POMPAGES INDIVI 260 000
ASA DE BIDACHE -
POMPAGES INDIVI 365 421 6 269 997
ARRIOU GRAND
Réservoir BARRAT
DU DUC
DALLEMANE
XAVIER 15 250
ASA DE BIDACHE -
POMPAGES INDIVI 364 616 6 271 184
ARRIOU GRAND
Réservoir BARRAT
DU DUC 15 000
ASA DE BIDACHE -
POMPAGES INDIVI 364 650 6 271 196
IDRON-OUSSE-
SENDETS 434 244 6 247 779
15 000 429 203 6 248 909
2 000 371 320 6 274 841
2 300 411 878 6 255 910
2 300 408 236 6 258 633
1 600 408 075 6 258 493
COMMUNE DE
MOURENX 407 318 6 259 594
GAEC PORTE-
LABORDE 407 758 6 258 940
GAEC PORTE-
LABORDE 408 230 6 258 646
GAEC PORTE-
LABORDE 408 076 6 258 482
GAEC PORTE-
LABORDE 407 922 6 258 854
5 470 411 260 6 256 580
7 640 411 303 6 256 548
408 231 6 258 639
16 210 408 231 6 258 639
1 450 409 312 6 257 319
4 020 410 471 6 256 914
4 400 410 978 6 256 744
1 260 410 467 6 256 924
2 400 411 878 6 255 910
2 290 393 452 6 258 461
3 200 392 690 6 258 466
MIRANDE-BRET
ISABELLE 410 305 6 253 919
AICIRITS-CAMOU-
SUHAST 30 000 373 464 6 257 122
ASA DES COTEAUX
DE SAMES 134 450
ASA DES COTEAUX DE
SAMES 363 056 6 277 209
41 600 373 901 6 261 280
25 000 373 520 6 262 891
106 620 372 449 6 261 969
LARRIBAR-
SORHAPURU 16 000 373 634 6 252 663
65 000 361 924 6 278 354
41 000 371 757 6 262 071
COM. D'AGGLO. DU
PAYS BASQUE 1 000 373 274 6 256 632
COM. D'AGGLO. DU
PAYS BASQUE 1 000 373 089 6 256 096
COM. D'AGGLO. DU
PAYS BASQUE 1 000 373 139 6 256 316
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-01-00011 - Arrêté portant autorisations
temporaires de prélèvement d'eau à usage agricole pour la campagne d'irrigation étiage 2026 et la campagne irrigation hors-étiage
2026-2027 hors zone de répartition des eaux
10
2/18
Cours d'eau BIDOUZE 6117 SAINT-PALAIS 1 6
Cours d'eau BIDOUZE 4684 GUICHE 26,27 40
Cours d'eau BIDOUZE DUCLAU FLORENCE 1772 CAME 2 40
Cours d'eau BIDOUZE 4685 GUICHE 5,02 25
Cours d'eau BIDOUZE EARL DU BOSCQ 98 CAME 17,5 40
Cours d'eau BIDOUZE EARL DU BOSCQ 99 CAME 3,5 60
Cours d'eau BIDOUZE EARL MAILHARROU 96 CAME 15,5 70
Cours d'eau BIDOUZE EARL MALGORIA 1925 LABETS-BISCAY 16 45
Cours d'eau BIDOUZE GAEC AGIAN 1770 10 40
Cours d'eau BIDOUZE GAEC ARI-NAHI 1739 CAME 6,2 30
Cours d'eau BIDOUZE GAEC PINAQUY 5993 GUICHE 1,5 65
Cours d'eau BIDOUZE 5876 UHART-MIXE 8,5 40
Cours d'eau BIDOUZE 5877 UHART-MIXE 2,51 40
Cours d'eau BIDOUZE 5878 UHART-MIXE 1,15 40
Cours d'eau ASA DE BEHASQUE 2978 111 280 ASA DE BEHASQUE
Cours d'eau BORLAAS EARL LAMARQUE 438 LICHOS 2 30
Cours d'eau BOURRIES CAILLABET MICHEL 6014 MAZERES-LEZONS 6,05 40
Cours d'eau BOURRIES 629 RONTIGNON 2,63 25
Cours d'eau 708 ASSAT 1,5 60 SI PLAINE DU LAGOIN
Cours d'eau 714 BORDES 2 60 SI PLAINE DU LAGOIN
Cours d'eau 2968 BOEIL-BEZING 16 60 SI PLAINE DU LAGOIN
Cours d'eau 2969 BORDES 1 60 SI PLAINE DU LAGOIN
Cours d'eau CAZABAN GILBERT 723 BOEIL-BEZING 3 40 SI PLAINE DU LAGOIN
Cours d'eau EARL MARCOU 775 BOEIL-BEZING 2,9 40 SI PLAINE DU LAGOIN
Cours d'eau EARL MARCOU 5973 BOEIL-BEZING 2,12 40 SI PLAINE DU LAGOIN
Cours d'eau EARL MINVIELLE 682 BAUDREIX 11,07 60 SI PLAINE DU LAGOIN
Cours d'eau EARL MINVIELLE 725 MIREPEIX 5,8 50 SI PLAINE DU LAGOIN
Cours d'eau 2871 BOEIL-BEZING 1,98 40 SI PLAINE DU LAGOIN
Cours d'eau ESCALE PHILIPPE 3804 BOEIL-BEZING 1,02 40 SI PLAINE DU LAGOIN
Cours d'eau ESCALE PHILIPPE 4844 BOEIL-BEZING 1,98 40 SI PLAINE DU LAGOIN
Cours d'eau ESCALE PHILIPPE 5312 BOEIL-BEZING 0,84 40 SI PLAINE DU LAGOIN
Cours d'eau GAEC CRADEY 4710 COARRAZE 2 90 SI PLAINE DU LAGOIN
Cours d'eau LAFOESTE BERNARD 6184 MIREPEIX 4,1 70 SI PLAINE DU LAGOIN
Cours d'eau SCEA COURNALES 688 BOEIL-BEZING 3,3 40 SI PLAINE DU LAGOIN
Cours d'eau SCEA COURNALES 689 BOEIL-BEZING 9,05 40 SI PLAINE DU LAGOIN
Cours d'eau SCEA NARBIDAA 680 BAUDREIX 4,16 35 SI PLAINE DU LAGOIN
Cours d'eau SCEA NARBIDAA 686 BOEIL-BEZING 1,69 35 SI PLAINE DU LAGOIN
Cours d'eau SCEA NARBIDAA 692 BORDERES 10,76 35 SI PLAINE DU LAGOIN
Cours d'eau SCEA NARBIDAA 4774 BOEIL-BEZING 1,55 35 SI PLAINE DU LAGOIN
Cours d'eau SCEA SEVILLE 721 ASSAT 1,2 40 SI PLAINE DU LAGOIN
COM. D'AGGLO. DU
PAYS BASQUE 1 000 373 274 6 256 632
DARRIEUMERLOU
JEAN-PAUL 26 270 362 633 6 276 311
2 000 366 508 6 273 822
EARL DES
ARROQUES 5 020 362 645 6 276 307
17 500 368 313 6 270 371
3 500 369 068 6 269 757
15 500 368 294 6 270 381
16 000 371 259 6 263 225
LARRIBAR-
SORHAPURU 10 000 374 232 6 251 163
6 200 368 305 6 270 378
1 500 360 092 6 278 402
SINDE MARIE-
FRANCE 8 500 374 068 6 250 865
SINDE MARIE-
FRANCE 2 510 373 756 6 251 190
SINDE MARIE-
FRANCE 1 150 373 436 6 250 200
BIDOUZE
Réservoir
Béhasque
BEHASQUE-
LAPISTE 144 300 375 545 6 254 067
2 000 385 109 6 252 241
6 050 427 846 6 248 194
EARL VALLEE DU
LAGOIN 2 630
ASA DU CANAL DU
COTEAU/MAZERES 2 429 062 6 245 979
CANAL DE LA
PLAINE DU
LAGOIN SIPL
CARRERE JEAN-
PIERRE 2 250 432 960 6 244 192
CANAL DE LA
PLAINE DU
LAGOIN SIPL
CARRERE JEAN-
PIERRE 3 000 434 220 6 242 699
CANAL DE LA
PLAINE DU
LAGOIN SIPL
CARRERE JEAN-
PIERRE 24 000 434 600 6 242 473
CANAL DE LA
PLAINE DU
LAGOIN SIPL
CARRERE JEAN-
PIERRE 1 500 434 759 6 244 066
CANAL DE LA
PLAINE DU
LAGOIN SIPL 4 500 435 587 6 240 938
CANAL DE LA
PLAINE DU
LAGOIN SIPL 4 350 434 375 6 242 518
CANAL DE LA
PLAINE DU
LAGOIN SIPL 3 180 434 839 6 241 471
CANAL DE LA
PLAINE DU
LAGOIN SIPL 16 605 435 187 6 239 856
CANAL DE LA
PLAINE DU
LAGOIN SIPL 8 700 435 624 6 238 894
CANAL DE LA
PLAINE DU
LAGOIN SIPL
EARL SALLES-
LOUSTAU 2 970 434 737 6 242 396
CANAL DE LA
PLAINE DU
LAGOIN SIPL 1 530 435 689 6 241 294
CANAL DE LA
PLAINE DU
LAGOIN SIPL 2 970 435 027 6 240 574
CANAL DE LA
PLAINE DU
LAGOIN SIPL 1 260 435 027 6 240 574
CANAL DE LA
PLAINE DU
LAGOIN SIPL 8 000 437 219 6 236 012
CANAL DE LA
PLAINE DU
LAGOIN SIPL 6 150 435 907 6 238 268
CANAL DE LA
PLAINE DU
LAGOIN SIPL 4 950 434 927 6 240 940
CANAL DE LA
PLAINE DU
LAGOIN SIPL 13 575 434 867 6 241 316
CANAL DE LA
PLAINE DU
LAGOIN SIPL 6 240 435 114 6 240 030
CANAL DE LA
PLAINE DU
LAGOIN SIPL 2 535 435 043 6 240 362
CANAL DE LA
PLAINE DU
LAGOIN SIPL 16 140 438 150 6 239 263
CANAL DE LA
PLAINE DU
LAGOIN SIPL 2 325 435 056 6 240 401
CANAL DE LA
PLAINE DU
LAGOIN SIPL 1 800 431 905 6 245 648
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-01-00011 - Arrêté portant autorisations
temporaires de prélèvement d'eau à usage agricole pour la campagne d'irrigation étiage 2026 et la campagne irrigation hors-étiage
2026-2027 hors zone de répartition des eaux
11
3/18
Cours d'eau SCEA SEVILLE 2812 ASSAT 1,46 40 SI PLAINE DU LAGOIN
Cours d'eau 1616 BORDES 34,44 120 ASA DE LAS CARDEDES
Cours d'eau 436 BORDES 2,92 60
Cours d'eau ESCALE PHILIPPE 4845 BOEIL-BEZING 1,31 40
Cours d'eau SCEA COURNALES 434 BOEIL-BEZING 0,7 875 40
Cours d'eau SCEA NARBIDAA 5739 BAUDREIX 1,5 35
Cours d'eau PETROIX VINCENT 454 BOURDETTES 2,04 40
Cours d'eau PETROIX VINCENT 456 BOEIL-BEZING 1,38 40
Cours d'eau PETROIX VINCENT 457 ARROS-DE-NAY 1,69 40
Cours d'eau PETROIX VINCENT 2976 BOEIL-BEZING 1,64 40
Cours d'eau PETROIX VINCENT 4181 ARROS-DE-NAY 0,92 40
Cours d'eau COHABY EARL BIDEA 1806 8 25
Cours d'eau 1913 MIREPEIX 471 1000 SI PLAINE DU LAGOIN
Cours d'eau ELGABARENA 464 LICHANS-SUNHAR 1,5 20
Cours d'eau ELGABARENA SANS ANTHONY 5314 ETCHEBAR 0,4 400 5
Cours d'eau ESCOU EARL DE L'ESCOU 466 GOES 13,5 40
Cours d'eau ESCOU EARL DE L'ESCOU 467 PRECILHON 7,66 40
Cours d'eau ESCOU EARL DE L'ESCOU 468 PRECILHON 5,7 40
Cours d'eau ESCOU EARL SAFFRANE 465 ESCOUT 3 30
Cours d'eau GABALE SIPL 733 BEUSTE 0,8 35 SI PLAINE DU LAGOIN
Cours d'eau GABALE SIPL 734 BEUSTE 6,2 40 SI PLAINE DU LAGOIN
Cours d'eau GABALE SIPL 1861 BEUSTE 2,8 40 SI PLAINE DU LAGOIN
Cours d'eau GABALE SIPL 4945 BEUSTE 0,65 975 30 SI PLAINE DU LAGOIN
Cours d'eau GABALE SIPL LAFOESTE BERNARD 5533 BEUSTE 1,2 70 SI PLAINE DU LAGOIN
Cours d'eau GABALE SIPL LAFOESTE GAEL 6195 BEUSTE 5 100 SI PLAINE DU LAGOIN
Cours d'eau GABOT ASL DE BALESTE 5949 LAHONTAN 12 60 ASL DE BALESTE
Cours d'eau GABOT SCEA GUIYACQ 477 LAHONTAN 1,47 45
Cours d'eau GAVE D'OLORON 6033 ARAUJUZON 9 100
Cours d'eau GAVE D'OLORON ASA D'ABITAIN 1599 ABITAIN 78 300 ASA D'ABITAIN
Cours d'eau GAVE D'OLORON ASA D'OSSENX 1646 OSSENX 106,04 270 ASA D'OSSENX
Cours d'eau GAVE D'OLORON ASA DE BASTANES 1606 BASTANES 168 480 ASA DE BASTANES
Cours d'eau GAVE D'OLORON 1617 243,07 800 ASA DE CARRESSE-GAZ
Cours d'eau GAVE D'OLORON ASA DE JOSBAIG 1631 GERONCE 364 600 ASA DE JOSBAIG
Cours d'eau GAVE D'OLORON ASA DE JOSBAIG 1693 67,5 160 ASA DE JOSBAIG
Cours d'eau GAVE D'OLORON ASA DE LARRIBERE 1639 CASTAGNEDE 96,41 250 ASA DE LARRIBERE
Cours d'eau GAVE D'OLORON ASL D' ESCOS 1625 ESCOS 62,82 180 ASL D' ESCOS
Cours d'eau GAVE D'OLORON BONIFACE JEROME 823 1,87 35
Cours d'eau GAVE D'OLORON CANDAU LAURENT 3973 DOGNEN 2,6 45
Cours d'eau GAVE D'OLORON CANDAU LAURENT 3974 DOGNEN 3,2 45
Cours d'eau GAVE D'OLORON CUMA DU LAYOU 6096 48,5 150 CUMA DU LAYOU
Cours d'eau GAVE D'OLORON DUFAU MICHEL 5941 1,05 30
Cours d'eau GAVE D'OLORON EARL AURISSET 6169 0,7 25
Cours d'eau GAVE D'OLORON 904 23,5 45
Cours d'eau GAVE D'OLORON EARL BEGUERIE 985 SUS 15 80
Cours d'eau GAVE D'OLORON EARL BEGUERIE 986 SUSMIOU 24 80
Cours d'eau GAVE D'OLORON EARL BEGUERIE 5387 SUS 8 80
Cours d'eau GAVE D'OLORON EARL BILE 821 BUGNEIN 1,37 65
Cours d'eau GAVE D'OLORON EARL BOULOC 5570 ARAUJUZON 4,6 35
Cours d'eau GAVE D'OLORON EARL BOULOC 5618 ARAUJUZON 8,6 35
Cours d'eau GAVE D'OLORON EARL CARASSOU 845 12,4 50
Cours d'eau GAVE D'OLORON EARL CARASSOU 4962 5,65 50
Cours d'eau GAVE D'OLORON EARL CARRERE 5593 5,3 100
Cours d'eau GAVE D'OLORON EARL CASSOU 6111 SUSMIOU 10 40
Cours d'eau GAVE D'OLORON EARL CHARRIER 942 ABITAIN 2,42 45
CANAL DE LA
PLAINE DU
LAGOIN SIPL 2 190 432 564 6 244 721
CANAL DU
BANIOU
ASA DE LAS
CARDEDES 43 050 433 033 6 242 556
CANAL DU
BANIOU
CARRERE JEAN-
PIERRE 3 650
ASA DU CANAL DU
BANIOU - POMPAGE 433 054 6 242 300
CANAL DU
BANIOU 1 637
ASA DU CANAL DU
BANIOU - POMPAGE 434 425 6 240 700
CANAL DU
BANIOU
ASA DU CANAL DU
BANIOU - POMPAGE 434 407 6 240 817
CANAL DU
BANIOU 1 875
ASA DU CANAL DU
BANIOU - POMPAGE 434 685 6 239 706
CANAL
ESPALUNGUE/ESC
OURRE 2 550 434 124 6 239 291
CANAL
ESPALUNGUE/ESC
OURRE 1 725 433 907 6 239 934
CANAL
ESPALUNGUE/ESC
OURRE 2 112 434 110 6 239 633
CANAL
ESPALUNGUE/ESC
OURRE 2 050 433 907 6 239 934
CANAL
ESPALUNGUE/ESC
OURRE 1 150 434 110 6 239 633
SAINT-JEAN-LE-
VIEUX 8 000 357 651 6 237 380
Dériv GAVE DE
PAU SIPL
SI PLAINE DU
LAGOIN 706 500 435 951 6 238 294
LIBILBEHETY
MAIALEN 1 500 384 816 6 229 607
383 314 6 227 793
13 500 408 405 6 240 086
7 660 410 195 6 239 339
5 700 408 690 6 239 730
3 000 410 306 6 239 309
EARL VALLEE DU
LAGOIN 1 200 437 981 6 241 407
EARL VALLEE DU
LAGOIN 9 300 437 807 6 240 928
EARL VALLEE DU
LAGOIN 4 200 437 627 6 241 569
EARL VALLEE DU
LAGOIN 438 198 6 240 883
1 800 437 982 6 240 704
7 500 437 982 6 240 704
20 000 378 784 6 278 568
1 470 377 284 6 278 720
AGEST
LAMASSONNE
ALEXANDRE 13 500 391 178 6 259 168
117 000 377 356 6 265 283
159 060 390 551 6 259 352
252 000 393 766 6 256 389
ASA DE CARRESSE-
GAZ
CARRESSE-
CASSABER 364 605 375 823 6 272 367
546 000 401 095 6 245 562
PRECHACQ-
NAVARRENX 101 250 398 841 6 248 483
166 990 376 361 6 270 891
94 230 376 450 6 267 949
VIELLENAVE-DE-
NAVARRENX 2 805 392 089 6 258 418
3 900 397 013 6 249 656
4 800 396 560 6 249 937
PRECHACQ-
NAVARRENX 72 750 397 449 6 249 415
SAINT-PE-DE-
LEREN 2 100 374 265 6 274 157
PRECHACQ-
NAVARRENX 1 750 398 729 6 248 524
EARL BACH DE
BORDES
CASTETNAU-
CAMBLONG 35 250 394 014 6 255 271
15 000 395 351 6 252 347
24 000 395 044 6 253 526
8 000 394 994 6 252 883
2 055 392 917 6 257 223
6 900 389 786 6 259 242
12 900 391 478 6 258 870
PRECHACQ-
NAVARRENX 18 600 399 111 6 248 404
PRECHACQ-
NAVARRENX 8 475 397 900 6 248 165
CASTETNAU-
CAMBLONG 7 950 393 853 6 255 624
15 000 394 663 6 253 916
3 630 377 358 6 265 255
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-01-00011 - Arrêté portant autorisations
temporaires de prélèvement d'eau à usage agricole pour la campagne d'irrigation étiage 2026 et la campagne irrigation hors-étiage
2026-2027 hors zone de répartition des eaux
12
4/18
Cours d'eau GAVE D'OLORON EARL CHRESTIA 4049 BARRAUTE-CAMU 36 55
Cours d'eau GAVE D'OLORON EARL CLABETOUS 4054 AREN 2,6 35
Cours d'eau GAVE D'OLORON EARL DE BIDEREN 4918 13 65
Cours d'eau GAVE D'OLORON EARL DE BIDEREN 4963 5 65
Cours d'eau GAVE D'OLORON EARL DE L'ESCOU 1006 MOUMOUR 8,25 50
Cours d'eau GAVE D'OLORON 4048 CASTAGNEDE 5,5 120
Cours d'eau GAVE D'OLORON EARL DES PLATANES 4056 BUGNEIN 6,26 50
Cours d'eau GAVE D'OLORON EARL DISCAZEAUX 1252 10 120
Cours d'eau GAVE D'OLORON EARL DU CASSOU 5610 35 32
Cours d'eau GAVE D'OLORON EARL DU GAVE 960 GURS 30 45
Cours d'eau GAVE D'OLORON EARL ENTERNOUS 804 ABITAIN 7,5 40
Cours d'eau GAVE D'OLORON EARL ENTERNOUS 805 ESCOS 0,5 750 40
Cours d'eau GAVE D'OLORON EARL ENTERNOUS 4569 ESCOS 10,5 60
Cours d'eau GAVE D'OLORON 4568 JASSES 14,3 40
Cours d'eau GAVE D'OLORON EARL HOURCADE 820 NAVARRENX 20 40
Cours d'eau GAVE D'OLORON EARL HOURS 906 DOGNEN 32 65
Cours d'eau GAVE D'OLORON EARL HOURS 907 DOGNEN 11 80
Cours d'eau GAVE D'OLORON 837 ORIN 12 50
Cours d'eau GAVE D'OLORON EARL LANEGA 5967 BUGNEIN 9 25
Cours d'eau GAVE D'OLORON EARL LAPLACE 880 ANDREIN 14,23 50
Cours d'eau GAVE D'OLORON EARL LE CHÂTEAU 5375 SAINT-DOS 3 120
Cours d'eau GAVE D'OLORON EARL LE CHÂTEAU 5736 SAINT-DOS 5,6 80
Cours d'eau GAVE D'OLORON 5361 NARP 13,5 60
Cours d'eau GAVE D'OLORON 6062 14 32
Cours d'eau GAVE D'OLORON EARL MAISONNAVE 958 DOGNEN 6 40
Cours d'eau GAVE D'OLORON EARL MAISONNAVE 959 JASSES 2 40
Cours d'eau GAVE D'OLORON EARL MAISONNAVE 5127 DOGNEN 6 40
Cours d'eau GAVE D'OLORON EARL MEMBREDE 5327 CASTAGNEDE 0,7 90
Cours d'eau GAVE D'OLORON EARL PEYROUTET 3979 25 80
Cours d'eau GAVE D'OLORON EARL PEYROUTET 3980 9 80
Cours d'eau GAVE D'OLORON EARL PEYROUTET 5767 36 80
Cours d'eau GAVE D'OLORON EARL PICORLE 932 MONTFORT 3 50
Cours d'eau GAVE D'OLORON EARL ROUSPIDE 938 20,5 65
Cours d'eau GAVE D'OLORON EARL SAHORES 4919 POEY-D'OLORON 11 50
Cours d'eau GAVE D'OLORON EARL SAINT PEE 1032 32,5 50
Cours d'eau GAVE D'OLORON EARL SAPHORES 1014 8 400
Cours d'eau GAVE D'OLORON EARL SENGUINET 850 SUS 26 50
Cours d'eau GAVE D'OLORON EARL SENGUINET 851 SUSMIOU 14 50
Cours d'eau GAVE D'OLORON 5639 ATHOS-ASPIS 18 160
Cours d'eau GAVE D'OLORON GAEC AUGENE 5728 ARAUX 28 50
Cours d'eau GAVE D'OLORON GAEC BERGOIN 5358 ORIN 11 40
Cours d'eau GAVE D'OLORON GAEC CARJUZAA 4047 BARRAUTE-CAMU 27 50
Cours d'eau GAVE D'OLORON GAEC CASAMAYOU 3957 ATHOS-ASPIS 27 45
Cours d'eau GAVE D'OLORON GAEC CASAMAYOU 3959 ATHOS-ASPIS 30 45
Cours d'eau GAVE D'OLORON GAEC CASAMAYOU 5138 ABITAIN 4,6 40
Cours d'eau GAVE D'OLORON GAEC CAUBARRUS 6187 BARRAUTE-CAMU 8 40
Cours d'eau GAVE D'OLORON GAEC D'HAURIE 6165 BARRAUTE-CAMU 30 60
Cours d'eau GAVE D'OLORON GAEC DE PEBES 5957 42 40
Cours d'eau GAVE D'OLORON GAEC DES CAMOUS 4572 17 40
Cours d'eau GAVE D'OLORON GAEC EDENA 826 LEREN 2,5 130
Cours d'eau GAVE D'OLORON GAEC EDENA 827 LEREN 2,4 70
Cours d'eau GAVE D'OLORON GAEC EDENA 5168 LEREN 1,8 60
Cours d'eau GAVE D'OLORON GAEC EDENA 6009 2 100
Cours d'eau GAVE D'OLORON GAEC LACOSTE 6123 7,17 40
Cours d'eau GAVE D'OLORON GAEC LACRAMPE 4055 NARP 12 60
Cours d'eau GAVE D'OLORON GAEC LAMAZOU 869 3,25 120
Cours d'eau GAVE D'OLORON HAGOLLE BERNARD 901 ORIN 10,5 50
Cours d'eau GAVE D'OLORON HONTAAS DIDIER 905 DOGNEN 6,5 50
Cours d'eau GAVE D'OLORON HONTAAS DIDIER 5824 DOGNEN 1,8 50
50 000 383 736 6 262 080
3 380 399 797 6 247 872
AUTEVIELLE-ST-
MARTIN-BIDEREN 17 500 379 687 6 263 087
SAUVETERRE-DE-
BEARN 7 500 379 914 6 263 076
12 375 403 305 6 242 323
EARL DE LA PENE
DE MU 22 000 376 353 6 270 898
9 390 392 804 6 257 307
SAINT-PE-DE-
LEREN 22 500 374 323 6 275 530
SAINT-PE-DE-
LEREN 52 500 374 241 6 274 138
45 000 396 083 6 251 638
11 250 376 659 6 267 574
376 533 6 267 668
15 750 375 998 6 269 814
EARL GAMBADE ET
FILS 21 450 395 701 6 252 512
30 000 395 111 6 253 468
48 000 397 178 6 249 530
16 500 396 093 6 251 615
EARL LA FERME DE
SAINT GRAT 18 000 402 371 6 244 182
13 500 392 620 6 257 769
21 345 383 780 6 262 159
8 000 374 690 6 272 400
8 400 374 414 6 272 725
EARL LES DEUX
AILES 22 750 388 450 6 260 292
EARL LES FRERO
DES GAVES
SAINT-PE-DE-
LEREN 21 000 374 241 6 274 138
9 000 396 183 6 250 016
3 000 395 808 6 251 961
9 000 395 870 6 251 346
1 500 376 528 6 269 653
VIELLENAVE-DE-
NAVARRENX 37 500 392 332 6 258 275
VIELLENAVE-DE-
NAVARRENX 13 500 392 777 6 257 214
CASTETNAU-
CAMBLONG 54 000 393 452 6 256 552
4 500 386 641 6 260 708
CASTETNAU-
CAMBLONG 36 375 393 769 6 256 360
15 100 401 195 6 245 545
SAINT-GLADIE-
ARRIVE-MUNEIN 48 750 382 020 6 262 592
SAINT-PE-DE-
LEREN 20 000 374 767 6 274 448
39 000 395 684 6 252 660
21 000 395 050 6 253 554
FAURIE-
HOURQUEBIE
HERVE 37 000 377 365 6 265 532
42 000 391 772 6 258 721
16 500 402 371 6 244 182
40 500 384 657 6 262 221
40 500 379 094 6 263 599
45 000 378 049 6 264 139
6 900 377 358 6 265 255
17 000 385 674 6 261 286
45 000 385 261 6 261 939
PRECHACQ-
NAVARRENX 63 000 397 455 6 249 404
PRECHACQ-
NAVARRENX 25 500 397 815 6 248 805
8 750 374 154 6 275 945
8 500 373 912 6 276 170
7 200 374 153 6 275 948
SAINT-PE-DE-
LEREN 8 000 374 651 6 275 147
PRECHACQ-
NAVARRENX 10 755 397 449 6 249 415
20 500 388 450 6 260 292
AUTEVIELLE-ST-
MARTIN-BIDEREN 8 000 379 515 6 263 202
15 750 401 404 6 244 975
9 750 396 758 6 249 646
2 700 396 094 6 251 618
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-01-00011 - Arrêté portant autorisations
temporaires de prélèvement d'eau à usage agricole pour la campagne d'irrigation étiage 2026 et la campagne irrigation hors-étiage
2026-2027 hors zone de répartition des eaux
13
5/18
Cours d'eau GAVE D'OLORON HONTAAS DIDIER 5825 DOGNEN 6 50
Cours d'eau GAVE D'OLORON HONTAAS DIDIER 5826 DOGNEN 1,5 50
Cours d'eau GAVE D'OLORON 5771 ESCOS 1,17 80
Cours d'eau GAVE D'OLORON 5966 ORAAS 12,35 80
Cours d'eau GAVE D'OLORON MESPLES JEAN 4902 MONTFORT 10 70
Cours d'eau GAVE D'OLORON 5974 ATHOS-ASPIS 19,7 60
Cours d'eau GAVE D'OLORON SARL A NOUSTE 917 LAAS 35 50
Cours d'eau GAVE D'OLORON SARL SASPITURRY 6192 20 50
Cours d'eau GAVE D'OLORON SCEA ARMENTIU 5136 5,6 140
Cours d'eau GAVE D'OLORON SCEA AYES 801 ARAUJUZON 33 100
Cours d'eau GAVE D'OLORON 860 ARAUX 28 50
Cours d'eau GAVE D'OLORON SCEA JBL 6171 LAAS 13 35
Cours d'eau GAVE D'OLORON SCEA LABOUHURE 4052 4 360
Cours d'eau GAVE D'OLORON SCEA LABOUHURE 6013 4 300
Cours d'eau GAVE D'OLORON SCEA LES ROSIERS 5073 BARRAUTE-CAMU 12,5 80
Cours d'eau GAVE D'OLORON SCEA LES ROSIERS 5239 BARRAUTE-CAMU 12 80
Cours d'eau GAVE D'OLORON SCEA LES ROSIERS 5864 BARRAUTE-CAMU 16 80
Cours d'eau GAVE D'OLORON SCEA LES ROSIERS 6048 BARRAUTE-CAMU 15,5 80
Cours d'eau GAVE D'OLORON SCEA LES ROSIERS 6109 BARRAUTE-CAMU 3,8 80
Cours d'eau GAVE D'OLORON 902 GERONCE 3,19 32
Cours d'eau GAVE D'OLORON SCEA RATTIN 3971 DOGNEN 19,14 40
Cours d'eau GAVE D'OLORON SCEA RATTIN 5126 DOGNEN 16,69 40
Cours d'eau GAVE D'OLORON SCEA RATTIN 5557 DOGNEN 2,9 40
Cours d'eau GAVE D'OLORON 1019 34,23 50
Cours d'eau GAVE D'OLORON 6016 12,71 40
Cours d'eau GAVE D'OLORON 6114 2,45 50
Cours d'eau GAVE D'OLORON 5658 ORAAS 3,4 90
Cours d'eau GAVE D'OSSAU EARL DE L'ESCOU 478 ESCOUT 4,9 40
Cours d'eau GAVE DE PAU ASA D'ARGAGNON 1600 ARGAGNON 265 650 ASA D'ARGAGNON
Cours d'eau GAVE DE PAU ASA D'ORTHEZ 1597 ORTHEZ 47,84 90 ASA D'ORTHEZ
Cours d'eau GAVE DE PAU ASA DE CASTETIS 1618 CASTETIS 473,3 960 ASA DE CASTETIS
Cours d'eau GAVE DE PAU 1634 LACQ 453 1250 ASA DE LACQ AUDEJOS
Cours d'eau GAVE DE PAU ASA DE MASLACQ 1643 MASLACQ 450 1100 ASA DE MASLACQ
Cours d'eau GAVE DE PAU 1654 SARPOURENX 246,94 600 ASA DE SARPOURENX
Cours d'eau GAVE DE PAU 1677 ORTHEZ 394 1050
Cours d'eau GAVE DE PAU 1620 LENDRESSE 90,8 220
Cours d'eau GAVE DE PAU 1665 ABIDOS 150,53 360
Cours d'eau GAVE DE PAU ASA DU L' HENX 1629 MONT 406 1100 ASA DU L' HENX
Cours d'eau GAVE DE PAU 833 7,94 40
Cours d'eau GAVE DE PAU 834 7,73 40
Cours d'eau GAVE DE PAU 6163 ARGAGNON 4,53 40
Cours d'eau GAVE DE PAU COTTON MELISSA 4712 ABIDOS 10 35
Cours d'eau GAVE DE PAU COTTON MELISSA 5778 ABIDOS 10 35
Cours d'eau GAVE DE PAU EARL ANGLADETTE 3928 MONT 32 50
Cours d'eau GAVE DE PAU EARL BALAGUE 5971 BAIGTS-DE-BEARN 60 250
Cours d'eau GAVE DE PAU EARL BALAGUE 6015 RAMOUS 20 90
Cours d'eau GAVE DE PAU EARL CAMDESSUS 835 MONT 19 110
Cours d'eau GAVE DE PAU EARL COUTROUILH 945 PUYOO 4,15 80
Cours d'eau GAVE DE PAU EARL COUTROUILH 946 RAMOUS 12,17 50
Cours d'eau GAVE DE PAU EARL COUTROUILH 5150 PUYOO 11,05 100
Cours d'eau GAVE DE PAU EARL COUTROUILH 5604 PUYOO 17 80
Cours d'eau GAVE DE PAU EARL COUTROUILH 6118 BELLOCQ 5,8 80
Cours d'eau GAVE DE PAU EARL COUTROUILH 6119 BELLOCQ 5,25 160
Cours d'eau GAVE DE PAU EARL DE LISARCE 4971 8 40
Cours d'eau GAVE DE PAU EARL DU CASTERA 868 5,6 35
Cours d'eau GAVE DE PAU EARL DU GABIZOS 5380 5,39 40
Cours d'eau GAVE DE PAU EARL LA RIBERE 4855 CASTETIS 45 160
Cours d'eau GAVE DE PAU EARL LACABANNE 919 4 40
Cours d'eau GAVE DE PAU EARL LACABANNE 965 9,3 35
9 000 395 815 6 250 101
2 250 396 547 6 249 933
LATAILLADE
SEBASTIEN 4 680 376 064 6 270 097
MAISONNAVE
MARIE-JOSEE 19 375 377 092 6 266 672
15 000 388 200 6 260 474
MOURLAAS
GUILLAUME 29 550 378 049 6 264 139
52 500 387 197 6 260 649
AUTEVIELLE-ST-
MARTIN-BIDEREN 26 000
CARRESSE-
CASSABER 8 400 375 219 6 272 524
49 500 391 178 6 259 168
SCEA
COUTUREJUZON 42 000 391 958 6 258 425
19 500 387 537 6 260 755
CARRESSE-
CASSABER 16 000 374 061 6 273 979
CARRESSE-
CASSABER 16 000 374 061 6 273 979
38 750 382 696 6 262 583
20 500 383 273 6 262 071
32 750 382 912 6 262 756
28 500 383 273 6 262 071
15 200 383 273 6 262 071
SCEA LRV DU
BOURG 4 785 401 403 6 244 970
28 710 396 095 6 251 617
25 035 396 095 6 251 617
4 350 396 765 6 249 726
SICABAIGT
STEPHANE
PRECHACQ-
NAVARRENX 51 345 397 454 6 249 408
SICABAIGT
STEPHANE
PRECHACQ-
NAVARRENX 19 065 397 455 6 249 404
SICABAIGT
STEPHANE
PRECHACQ-
NAVARRENX 3 675 397 449 6 249 415
VICASSIAU
BERTRAND 10 200 376 839 6 266 829
6 125 409 128 6 236 506
397 500 401 931 6 268 132
71 760 390 680 6 273 155
725 700 398 590 6 270 191
ASA DE LACQ
AUDEJOS 815 400 406 945 6 263 291
810 000 401 997 6 265 696
ASA DE
SARPOURENX 370 410 398 821 6 269 579
ASA DE STE
SUZANNE
LANNEPLAA 591 000
ASA DE STE SUZANNE
LANNEPLAA 391 301 6 272 171
ASA DES COTEAUX
DE LAGOR 136 200
ASA DES COTEAUX DE
LAGOR 403 134 6 263 914
ASA DES COTEAUX
DE LAGOR 225 795
ASA DES COTEAUX DE
LAGOR 405 543 6 262 213
730 800 402 092 6 265 748
CAMDESSUS
GERARD
LABASTIDE-
CEZERACQ 11 910 412 001 6 259 465
CAMDESSUS
GERARD
LABASTIDE-
CEZERACQ 11 595 413 746 6 258 442
CARRERE-
LATEULERE
THOMAS 6 795 401 495 6 268 457
15 000 407 654 6 262 625
15 000 407 654 6 262 625
57 600 403 077 6 264 270
90 000 389 609 6 275 461
30 000 385 827 6 275 802
34 200 404 050 6 263 861
6 225 383 723 6 276 674
24 055 384 494 6 276 902
29 450 382 974 6 277 342
25 500 382 238 6 278 125
8 700 384 087 6 276 490
7 875 382 897 6 277 329
LESTELLE-
BETHARRAM 12 000 438 705 6 231 671
LABASTIDE-
CEZERACQ 8 400 411 832 6 259 495
LESTELLE-
BETHARRAM 8 085 438 688 6 231 644
67 500 398 719 6 269 841
LABASTIDE-
CEZERACQ 6 000 413 748 6 258 432
LABASTIDE-
CEZERACQ 13 950 413 748 6 258 432
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-01-00011 - Arrêté portant autorisations
temporaires de prélèvement d'eau à usage agricole pour la campagne d'irrigation étiage 2026 et la campagne irrigation hors-étiage
2026-2027 hors zone de répartition des eaux
14
6/18
Cours d'eau GAVE DE PAU EARL LACABANNE 5367 2,47 30
Cours d'eau GAVE DE PAU EARL LACABANNE 5368 4,5 40
Cours d'eau GAVE DE PAU EARL LACAZE 5709 BELLOCQ 5,76 240
Cours d'eau GAVE DE PAU EARL LACOUR 859 ORTHEZ 5 50
Cours d'eau GAVE DE PAU EARL LAMB 5871 BAIGTS-DE-BEARN 45 250
Cours d'eau GAVE DE PAU EARL LASTAILLADES 3975 BERENX 21 60
Cours d'eau GAVE DE PAU EARL LAUGAR 890 BELLOCQ 22,41 160
Cours d'eau GAVE DE PAU EARL LES DAUPHINS 1025 5,8 40
Cours d'eau GAVE DE PAU EARL LES DAUPHINS 2952 MONT 19,5 35
Cours d'eau GAVE DE PAU EARL LES DAUPHINS 6067 10,06 35
Cours d'eau GAVE DE PAU EARL LO CASSE 5950 MASLACQ 10 50
Cours d'eau GAVE DE PAU EARL LOUMPRES 4061 BELLOCQ 14,5 160
Cours d'eau GAVE DE PAU EARL MARROCQ 984 LAGOR 20 40
Cours d'eau GAVE DE PAU EARL MILLEPECH 950 ORTHEZ 15 45
Cours d'eau GAVE DE PAU EARL NAUDE 982 MONT 2,13 80
Cours d'eau GAVE DE PAU EARL NAUDE 983 MONT 12,86 80
Cours d'eau GAVE DE PAU 5166 10 45
Cours d'eau GAVE DE PAU 6081 SAINTE SUZANNE 8 45
Cours d'eau GAVE DE PAU 5873 ORTHEZ 39,5 60
Cours d'eau GAVE DE PAU 6038 SAINTE SUZANNE 34 60
Cours d'eau GAVE DE PAU 5793 ASSAT 8 40
Cours d'eau GAVE DE PAU EARL TROUILH 1027 MONT 58 120
Cours d'eau GAVE DE PAU EARL VIGNAU 831 MASLACQ 5 75
Cours d'eau GAVE DE PAU EARL VIGNAU 1028 MASLACQ 1,5 75
Cours d'eau GAVE DE PAU GAEC DE L'OUZOM 4074 IGON 12,63 50
Cours d'eau GAVE DE PAU GAEC DU PETIT LUZ 5797 BOEIL-BEZING 9 45
Cours d'eau GAVE DE PAU GUIMONT VALERIE 2885 LAHONTAN 1,65 40
Cours d'eau GAVE DE PAU LADEBESE CEDRIC 2899 3,21 30
Cours d'eau GAVE DE PAU LADEBESE CEDRIC 6068 4,42 30
Cours d'eau GAVE DE PAU 4069 MONT 2,8 125
Cours d'eau GAVE DE PAU LEMBEZAT PHILIPPE 952 ORTHEZ 18,45 50
Cours d'eau GAVE DE PAU MAUBAYOU REMI 961 RAMOUS 15 40
Cours d'eau GAVE DE PAU MAUBAYOU REMI 5921 BELLOCQ 1,38 40
Cours d'eau GAVE DE PAU 975 MONT 22,7 55
Cours d'eau GAVE DE PAU 976 LAGOR 12,8 50
Cours d'eau GAVE DE PAU SARL BERNADET 6044 MONT 16 50
Cours d'eau GAVE DE PAU SCEA AUTAA 806 CASTETIS 20,5 80
Cours d'eau GAVE DE PAU SCEA BILLERE 4567 4 40
Cours d'eau GAVE DE PAU SCEA BOUNEY 5717 RAMOUS 5 40
Cours d'eau GAVE DE PAU SCEA FREMATHOLI 5875 ORTHEZ 30 60
Cours d'eau GAVE DE PAU SCEA FREMATHOLI 5914 4 45
Cours d'eau GAVE DE PAU SCEA LOU MOUN 990 ORTHEZ 17 45
Cours d'eau GAVE DE PAU SCEA LOU MOUN 991 PUYOO 3 60
Cours d'eau GAVE DE PAU SCEA PARDISIENNE 5415 OS-MARSILLON 15,3 40
Cours d'eau GAVES REUNIS 5683 SAMES 2 70
Cours d'eau GAVES REUNIS 6191 SAMES 0,5 50
Cours d'eau GAVES REUNIS EARL DES ILES 5056 SAMES 9 100
Cours d'eau GAVES REUNIS 5417 SAMES 4 50
Cours d'eau GAVES REUNIS EARL LACOUDELLE 5167 SAMES 3 40
Cours d'eau GAVES REUNIS EARL ROBERT 5334 SAMES 3 150
Cours d'eau GAVES REUNIS EARL VALGAVE 5473 SAMES 3,5 100
Cours d'eau GAVES REUNIS ROBERT SYLVAIN 5838 SAMES 3,6 140
Cours d'eau GAVES REUNIS SCEA GOLD 5560 SAMES 9 350
Cours d'eau EARL PYS 5229 ORAAS 0,1 100 33
Cours d'eau HIES VERDIER SANDRINE 5632 GAN 1 24
Cours d'eau JELOSEKO ASA DE JELABURIA 1692 BEGUIOS 52 180 ASA DE JELABURIA
Cours d'eau JOOS GAEC DES CAMOUS 486 GERONCE 1,8 50
Cours d'eau JOOS SASU PAILLE 487 GERONCE 5 40
LABASTIDE-
CEZERACQ 2 470 412 001 6 259 465
LABASTIDE-
CEZERACQ 6 750 413 748 6 258 432
23 040 384 667 6 276 193
7 500 395 861 6 272 029
67 500 389 609 6 275 461
31 500 386 678 6 274 980
31 000 382 897 6 277 329
LABASTIDE-
CEZERACQ 8 700 412 001 6 259 465
29 250 403 872 6 263 910
LABASTIDE-
CEZERACQ 15 090 411 832 6 259 495
15 000 401 077 6 268 629
21 750 382 897 6 277 329
30 000 405 294 6 262 218
22 500 391 028 6 272 423
3 834 402 016 6 265 058
19 300 402 034 6 265 702
EARL PETRAU
FREDERIC
SALLES-
MONGISCARD 15 000 389 589 6 275 030
EARL PETRAU
FREDERIC 12 000 391 130 6 272 216
EARL PETRAU
THOMAS 59 250 390 649 6 273 950
EARL PETRAU
THOMAS 51 000 391 130 6 272 216
EARL SOUM DE
COSTE 12 000 431 515 6 243 610
104 400 402 081 6 265 737
9 000 401 236 6 268 542
6 000 401 356 6 266 474
18 945 438 393 6 232 877
13 500 433 557 6 240 685
3 000 378 904 6 279 037
LABASTIDE-
CEZERACQ 4 815 412 001 6 259 465
LABASTIDE-
CEZERACQ 6 630 412 001 6 259 465
LAFONT LOUIS
GEORGES 11 200 401 671 6 266 725
24 975 392 142 6 272 715
22 500 385 302 6 276 516
2 070 382 897 6 277 329
MOUSQUES
FREDERIC 34 050 403 166 6 263 872
MOUSQUES
FREDERIC 19 200 404 814 6 262 213
28 800 403 957 6 263 894
30 750 398 225 6 270 594
LABASTIDE-
CEZERACQ 6 000 413 755 6 258 425
7 500 385 302 6 276 516
45 000 390 649 6 273 950
SALLES-
MONGISCARD 6 000 390 128 6 274 456
25 500 390 178 6 274 526
4 500 382 476 6 277 913
22 950 408 280 6 261 764
ASS NAT ELEVEURS
CHEVAUX ANGLO-A 3 000 363 215 6 280 499
DOUAT-MARCEL
ENEKO 2 000 363 690 6 280 031
25 000 363 634 6 280 099
EARL DU BEC DU
GAVE 16 000 361 123 6 280 875
12 000 361 575 6 280 918
12 000 362 287 6 280 783
10 000 363 774 6 279 891
8 500 362 374 6 280 790
36 000 361 917 6 280 903
HEOURE/ARREC
HEURE 379 484 6 266 200
1 000 421 867 6 244 263
72 800 368 507 6 259 309
1 800 399 491 6 244 897
5 000 400 255 6 243 951
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-01-00011 - Arrêté portant autorisations
temporaires de prélèvement d'eau à usage agricole pour la campagne d'irrigation étiage 2026 et la campagne irrigation hors-étiage
2026-2027 hors zone de répartition des eaux
15
7/18
Cours d'eau JOYEUSE BOLOQUY MAITENA 5832 2 40
Cours d'eau JOYEUSE EARL HARRI BELTZA 495 0 0 0
Cours d'eau JOYEUSE EARL HEMENGOAK 5833 10 40
Cours d'eau JOYEUSE EARL PEKO BERHUA 491 3,7 60
Cours d'eau JOYEUSE EARL PEKO BERHUA 492 9,5 60
Cours d'eau JOYEUSE EARL PEKO BERHUA 493 4,5 60
Cours d'eau JOYEUSE GAEC HASTORIA 6197 10 50
Cours d'eau JOYEUSE SCEA GOITIA 490 11,83 40
Cours d'eau 4261 VIELLESEGURE 600 1800
Cours d'eau BERGEZ ETIENNE 29 SAUVELADE 5,69 40
Cours d'eau CANDAU LAURENT 5578 LOUBIENG 8 45
Cours d'eau EARL BIBARON 1751 LAA-MONDRANS 50 100
Cours d'eau EARL CABANETAS 35 ORTHEZ 42,56 120
Cours d'eau 4972 SAUVELADE 12,18 40
Cours d'eau EARL HAILHERET 5997 SAUVELADE 11,87 40
Cours d'eau EARL LACOUR 1596 LAA-MONDRANS 32,75 40
Cours d'eau 5580 LOUBIENG 10 40
Cours d'eau 40 ORTHEZ 32,5 80
Cours d'eau 41 ORTHEZ 7,47 45
Cours d'eau 5157 SAINTE SUZANNE 14,5 45
Cours d'eau PETRAU MATHIEU 5774 SAINTE SUZANNE 25 45
Cours d'eau SCEA DES AGOUES 42 ORTHEZ 33,13 120
Cours d'eau SCEA DU LAC 1879 LOUBIENG 5,95 65
Cours d'eau LAGOIN SIPL BELLOCQ PHILIPPE 683 BEUSTE 3,62 50 SI PLAINE DU LAGOIN
Cours d'eau LAGOIN SIPL 739 ANGAIS 2,18 60 SI PLAINE DU LAGOIN
Cours d'eau LAGOIN SIPL CAZABAN JEAN 2964 LAGOS 5,79 30 SI PLAINE DU LAGOIN
Cours d'eau LAGOIN SIPL CAZABAN JEAN 2965 LAGOS 1,08 30 SI PLAINE DU LAGOIN
Cours d'eau LAGOIN SIPL CAZABAN JEAN 4678 LAGOS 5,42 30 SI PLAINE DU LAGOIN
Cours d'eau LAGOIN SIPL EARL DE LA PLAINE 736 BEUSTE 1,67 50 SI PLAINE DU LAGOIN
Cours d'eau LAGOIN SIPL EARL DE LA PLAINE 762 BEUSTE 6,85 50 SI PLAINE DU LAGOIN
Cours d'eau LAGOIN SIPL EARL DE LA PLAINE 2967 BEUSTE 8,74 50 SI PLAINE DU LAGOIN
Cours d'eau LAGOIN SIPL EARL DE LA PLAINE 5074 BEUSTE 1,2 50 SI PLAINE DU LAGOIN
Cours d'eau LAGOIN SIPL EARL DE LA PLAINE 5075 BEUSTE 3,16 50 SI PLAINE DU LAGOIN
Cours d'eau LAGOIN SIPL EARL DE LA PLAINE 5854 LAGOS 3,11 50 SI PLAINE DU LAGOIN
Cours d'eau LAGOIN SIPL EARL DE LA PLAINE 5855 LAGOS 1,65 50 SI PLAINE DU LAGOIN
Cours d'eau LAGOIN SIPL EARL DE LA PLAINE 5856 LAGOS 4 50 SI PLAINE DU LAGOIN
Cours d'eau LAGOIN SIPL EARL DE LA PLAINE 5857 LAGOS 4,1 50 SI PLAINE DU LAGOIN
Cours d'eau LAGOIN SIPL EARL DE LA PLAINE 5858 BEUSTE 1,3 50 SI PLAINE DU LAGOIN
Cours d'eau LAGOIN SIPL EARL DES ARTIGUES 753 BENEJACQ 5,39 50 SI PLAINE DU LAGOIN
Cours d'eau LAGOIN SIPL 6166 BORDERES 4,2 35 SI PLAINE DU LAGOIN
Cours d'eau LAGOIN SIPL 6167 BORDERES 5,3 35 SI PLAINE DU LAGOIN
Cours d'eau LAGOIN SIPL EARL MINVIELLE 768 BEUSTE 5,8 50 SI PLAINE DU LAGOIN
Cours d'eau LAGOIN SIPL 4372 LAGOS 8,6 70 SI PLAINE DU LAGOIN
Cours d'eau LAGOIN SIPL EARL TAILLADES 678 ASSAT 3,38 35 SI PLAINE DU LAGOIN
Cours d'eau LAGOIN SIPL EARL TAILLADES 776 BOEIL-BEZING 4,8 35 SI PLAINE DU LAGOIN
Cours d'eau LAGOIN SIPL EARL TAILLADES 782 BORDES 1,25 35 SI PLAINE DU LAGOIN
Cours d'eau LAGOIN SIPL 757 BEUSTE 3,9 40 SI PLAINE DU LAGOIN
Cours d'eau LAGOIN SIPL 758 BEUSTE 2,96 40 SI PLAINE DU LAGOIN
Cours d'eau LAGOIN SIPL 759 BEUSTE 5,8 40 SI PLAINE DU LAGOIN
Cours d'eau LAGOIN SIPL 760 BEUSTE 5,8 40 SI PLAINE DU LAGOIN
Cours d'eau LAGOIN SIPL 772 BOEIL-BEZING 0,88 40 SI PLAINE DU LAGOIN
Cours d'eau LAGOIN SIPL MARQUE BERNARD 751 ASSAT 2,4 25 SI PLAINE DU LAGOIN
Cours d'eau LAGOIN SIPL MARQUE BERNARD 5175 ASSAT 0,93 15 SI PLAINE DU LAGOIN
Cours d'eau LAGOIN SIPL SAS MAISON BEROT 6130 BORDERES 2,25 30 SI PLAINE DU LAGOIN
Cours d'eau LAGOIN SIPL SCEA CAMPS 747 ARESSY 5,47 40 SI PLAINE DU LAGOIN
AMENDEUIX-
ONEIX 2 000 373 267 6 258 236
BEYRIE-SUR-
JOYEUSE 367 450 6 251 135
AMENDEUIX-
ONEIX 10 000 373 267 6 258 236
AMENDEUIX-
ONEIX 3 700 372 062 6 255 692
AMENDEUIX-
ONEIX 9 500 371 509 6 255 447
AMENDEUIX-
ONEIX 4 500 371 734 6 255 576
BEYRIE-SUR-
JOYEUSE 10 000 367 484 6 251 992
AMENDEUIX-
ONEIX 11 830 373 267 6 258 236
LAA Réservoir
Vielleségure
ASA DE LA VALLEE
DU LAA 900 000
ASA DE LA VALLEE DU
LAA 401 855 6 258 250
LAA Réservoir
Vielleségure 8 535
ASA DE LA VALLEE DU
LAA 399 857 6 261 806
LAA Réservoir
Vielleségure 12 000
ASA DE LA VALLEE DU
LAA 395 788 6 266 648
LAA Réservoir
Vielleségure 75 000
ASA DE LA VALLEE DU
LAA 394 708 6 269 273
LAA Réservoir
Vielleségure 63 840
ASA DE LA VALLEE DU
LAA 393 449 6 270 650
LAA Réservoir
Vielleségure
EARL DE CHEZ
HAYET 18 270
ASA DE LA VALLEE DU
LAA
LAA Réservoir
Vielleségure 17 805
ASA DE LA VALLEE DU
LAA
LAA Réservoir
Vielleségure 49 125
ASA DE LA VALLEE DU
LAA 394 265 6 269 964
LAA Réservoir
Vielleségure
EARL LE GRAND
CHENE 15 000
ASA DE LA VALLEE DU
LAA 396 691 6 266 081
LAA Réservoir
Vielleségure
EARL LES
HIRONDELLES 48 750
ASA DE LA VALLEE DU
LAA 392 402 6 271 058
LAA Réservoir
Vielleségure
EARL PETRAU
FREDERIC 11 205
ASA DE LA VALLEE DU
LAA 392 239 6 271 368
LAA Réservoir
Vielleségure
EARL PETRAU
FREDERIC 21 750
ASA DE LA VALLEE DU
LAA 392 239 6 271 368
LAA Réservoir
Vielleségure 37 500
ASA DE LA VALLEE DU
LAA 393 608 6 270 353
LAA Réservoir
Vielleségure 49 695
ASA DE LA VALLEE DU
LAA 393 058 6 270 688
LAA Réservoir
Vielleségure 8 925
ASA DE LA VALLEE DU
LAA 394 821 6 268 132
5 430 437 504 6 241 175
CARRERE JEAN-
PIERRE 3 270 435 531 6 243 768
8 685 438 535 6 239 614
1 620 438 487 6 240 020
8 130 438 420 6 239 595
2 505 438 067 6 240 607
10 275 438 072 6 240 603
13 110 437 711 6 240 483
1 800 437 579 6 241 697
4 740 437 974 6 241 126
4 665 438 416 6 239 596
2 475 438 410 6 240 087
6 000 438 239 6 240 309
6 150 438 234 6 240 327
1 950 437 506 6 241 306
8 085 439 063 6 237 598
EARL LES
ARTIGOTTES 6 300 438 450 6 239 293
EARL LES
ARTIGOTTES 7 950 438 433 6 238 775
8 700 437 476 6 241 892
EARL
RAMASAUGUES 12 900 437 879 6 240 142
5 070 432 363 6 246 003
7 200 437 194 6 242 401
1 875 434 643 6 244 146
EARL VALLEE DU
LAGOIN 5 850 437 653 6 240 753
EARL VALLEE DU
LAGOIN 4 440 437 506 6 241 165
EARL VALLEE DU
LAGOIN 8 700 437 403 6 241 943
EARL VALLEE DU
LAGOIN 8 700 437 477 6 241 332
EARL VALLEE DU
LAGOIN 1 320 437 283 6 242 086
3 600 432 229 6 243 362
1 395 432 515 6 245 471
3 375 438 349 6 239 123
8 205 430 475 6 247 562
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-01-00011 - Arrêté portant autorisations
temporaires de prélèvement d'eau à usage agricole pour la campagne d'irrigation étiage 2026 et la campagne irrigation hors-étiage
2026-2027 hors zone de répartition des eaux
16
8/18
Cours d'eau LAGOIN SIPL SCEA NARBIDAA 1859 MIREPEIX 5,5 35 SI PLAINE DU LAGOIN
Cours d'eau LAGOIN SIPL SUZETTE ERIC 778 BORDERES 1,45 40 SI PLAINE DU LAGOIN
Cours d'eau LAGOIN SIPL SUZETTE ERIC 781 BORDERES 2,3 40 SI PLAINE DU LAGOIN
Cours d'eau LAGOIN SIPL SUZETTE ERIC 4682 BORDERES 1,2 40 SI PLAINE DU LAGOIN
Cours d'eau LAGOIN SIPL SUZETTE ERIC 4683 BORDERES 1,2 40 SI PLAINE DU LAGOIN
Cours d'eau LAGOIN SIPL SUZETTE ERIC 4916 LAGOS 0,82 40 SI PLAINE DU LAGOIN
Cours d'eau LAGOIN SIPL 743 ANGAIS 2,89 50 SI PLAINE DU LAGOIN
Cours d'eau LAGOIN SIPL 744 ANGAIS 1,45 50 SI PLAINE DU LAGOIN
Cours d'eau LAGOIN SIPL VIGNAU PATRICE 746 ANGAIS 1,78 35 SI PLAINE DU LAGOIN
Cours d'eau LAGOIN SIPL VIGNAU SANDRINE 745 ANGAIS 1,6 28 SI PLAINE DU LAGOIN
Cours d'eau LAGOIN SIPL VIGNAU SANDRINE 1864 ANGAIS 0,75 28 SI PLAINE DU LAGOIN
Cours d'eau LAHARANNE EARL OIHENARTIA 498 OREGUE 1,1 20
Cours d'eau LAHARANNE EARL OIHENARTIA 499 OREGUE 5 20
Cours d'eau LAHARANNE EARL OIHENARTIA 500 OREGUE 3,3 20
Cours d'eau LAPHAURE EARL DU HAMEAU 6142 CHARRE 4 50
Cours d'eau LAPHAURE EARL EKIMENDIA 505 CHARRE 8 40
Cours d'eau LAPHAURE EARL LAMARQUE 5215 CHARRE 4,36 30
Cours d'eau LAPHAURE SCEA MONTOIS 2805 CHARRE 1,5 50
Cours d'eau LAPHAURE SCEA MONTOIS 2806 CHARRE 2 50
Cours d'eau LAUHIRASSE 5831 1,5 75
Cours d'eau LAUHIRASSE EARL LARROQUE 519 8 25
Cours d'eau LAUHIRASSE EARL NAHABRETA 516 6 25
Cours d'eau LAUHIRASSE GAEC HACHTOYA 628 2 50
Cours d'eau LAUHIRASSE SCEA MARGUERITE 4196 0,7 700 12
Cours d'eau LAURHIBAR EARL BIDEA 523 6 25
Cours d'eau LAURHIBAR GAEC GEROARI 525 6 45
Cours d'eau LAUSSET 1713 6 45
Cours d'eau LAUSSET 1776 7 45
Cours d'eau LAUSSET 1786 12 45
Cours d'eau LAUSSET 1787 SUSMIOU 4,5 45
Cours d'eau LAUSSET 1788 8,8 45
Cours d'eau LAUSSET EARL BEGUERIE 1784 SUS 2,7 60
Cours d'eau LAUSSET EARL BEGUERIE 1785 SUS 2,87 60
Cours d'eau LAUSSET EARL CASAURANG 1697 GURS 22 40
Cours d'eau LAUSSET EARL CASAURANG 1777 GURS 4,2 40
Cours d'eau LAUSSET EARL CASAURANG 1778 GURS 2,5 40
Cours d'eau LAUSSET EARL CASSOU 6201 SUS 1,09 40
Cours d'eau LAUSSET EARL CASSOU 6204 SUSMIOU 7 40
Cours d'eau LAUSSET EARL CASSOU 6205 SUSMIOU 7 40
Cours d'eau LAUSSET EARL HOURS 59 DOGNEN 4,5 65
Cours d'eau LAUSSET EARL SENGUINET 52 SUS 1,5 50
Cours d'eau LAUSSET EARL SENGUINET 53 SUS 2,5 50
Cours d'eau LAUSSET GAEC RATTIN 6203 SUSMIOU 6 40
Cours d'eau LAUSSET HONTAAS DIDIER 57 GURS 2,2 50
Cours d'eau LAUSSET HONTAAS DIDIER 58 2,2 50
Cours d'eau LAUSSET L'EVEQUE CLAUDE 1711 SUSMIOU 21 65
Cours d'eau LAUSSET LACURTE ADRIEN 1696 GURS 14,5 50
Cours d'eau LAUSSET LACURTE ADRIEN 1783 2,5 40
Cours d'eau LAUSSET LACURTE ADRIEN 5942 4 40
Cours d'eau LAUSSET SASU PAILLE 60 6,2 40
Cours d'eau LAXA 5850 ESPELETTE 2 88 17
Cours d'eau LAXA 5859 ESPELETTE 1,6 18
Cours d'eau LAXA GAEC LAMERENS 5846 LARRESSORE 7 18
Cours d'eau LAYOUS CUMA DU LAYOU 6093 LAY-LAMIDOU 6 50 CUMA DU LAYOU
Cours d'eau LESCOURE GAEC DU PETIT LUZ 527 ARROS-DE-NAY 6 45
Cours d'eau LESCOURE GAEC DU PETIT LUZ 2949 PARDIES-PIETAT 18 45
Cours d'eau LESCOURE GAEC DU PETIT LUZ 4183 SAINT-ABIT 10 45
Cours d'eau 5573 BIDACHE 3 50
Cours d'eau EARL CREMENDY 5398 BIDACHE 20 36
8 250 435 733 6 238 670
2 175 438 532 6 239 617
3 450 438 427 6 239 017
1 800 438 024 6 239 335
1 800 438 435 6 238 887
1 230 438 532 6 240 003
VERGEZ THEZE
MICHEL 4 335 435 772 6 243 792
VERGEZ THEZE
MICHEL 1 450 435 581 6 243 600
2 670 435 297 6 243 850
2 400 436 532 6 242 928
1 125 435 878 6 243 288
1 100 361 226 6 264 657
5 000 361 558 6 264 727
3 300 363 120 6 263 683
4 000 386 913 6 253 751
8 000 387 964 6 252 935
4 360 387 288 6 253 049
1 500 386 406 6 254 369
2 000 387 627 6 253 140
COUSTEAU
THOMAS
AROUE-ITHOROTS-
OLHAIBY 1 500 379 277 6 255 432
DOMEZAIN-
BERRAUTE 8 000 379 558 6 258 657
DOMEZAIN-
BERRAUTE 6 000 379 830 6 257 600
DOMEZAIN-
BERRAUTE 2 000 379 553 6 256 190
OSSERAIN-
RIVAREYTE 379 532 6 260 772
SAINT-JEAN-LE-
VIEUX 6 000 358 752 6 238 088
SAINT-JEAN-LE-
VIEUX 6 000 357 226 6 238 684
EARL BACH DE
BORDES
CASTETNAU-
CAMBLONG 6 000 392 092 6 255 702
EARL BACH DE
BORDES
CASTETNAU-
CAMBLONG 7 000 392 148 6 254 261
EARL BACH DE
BORDES
CASTETNAU-
CAMBLONG 12 000 391 982 6 253 621
EARL BACH DE
BORDES 4 500 392 733 6 253 545
EARL BACH DE
BORDES
CASTETNAU-
CAMBLONG 8 800 392 718 6 253 834
2 700 393 223 6 251 897
2 870 393 168 6 252 540
22 000 394 237 6 249 536
4 200 394 574 6 249 220
2 500 395 033 6 248 961
1 090 394 752 6 253 223
7 000 392 712 6 253 261
7 000 393 039 6 252 958
4 500 396 275 6 247 991
1 500 393 620 6 251 146
2 500 393 249 6 251 966
6 000 392 908 6 252 807
2 200 394 961 6 249 028
PRECHACQ-
JOSBAIG 2 200 396 023 6 247 739
21 000 392 913 6 253 064
14 500 394 247 6 249 516
PRECHACQ-
JOSBAIG 2 500 396 006 6 248 251
HOPITAL-SAINT-
BLAISE (L') 4 000 394 589 6 246 283
CASTETNAU-
CAMBLONG 6 200 392 239 6 253 951
ETCHEVERRY
AGNES 339 198 6 260 996
GAEC
DARTHAYETTE 1 500 339 187 6 260 625
10 500 339 792 6 262 934
6 000 398 555 6 250 373
6 000 433 830 6 239 213
18 000 432 725 6 240 904
10 000 433 353 6 239 753
LIHOURY non
réalimenté
DALLEMANE
XAVIER 3 750
ASA DE BIDACHE -
POMPAGES INDIVI 363 516 6 270 965
LIHOURY non
réalimenté 25 000
ASA DE BIDACHE -
POMPAGES INDIVI 364 063 6 271 210
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-01-00011 - Arrêté portant autorisations
temporaires de prélèvement d'eau à usage agricole pour la campagne d'irrigation étiage 2026 et la campagne irrigation hors-étiage
2026-2027 hors zone de répartition des eaux
17
9/18
Cours d'eau GAEC ELIXABEHERIA 1725 BIDACHE 10 30
Cours d'eau PEISSEL FREDERIC 5918 BIDACHE 5,25 40
Cours d'eau 1722 BIDACHE 13,1 36
Cours d'eau 1866 BIDACHE 4 36
Cours d'eau SARCOU CHRISTIAN 1727 BIDACHE 13,2 28
Cours d'eau 5779 BIDACHE 8 30
Cours d'eau 6035 BIDACHE 1,1 35
Cours d'eau 1734 BIDACHE 1,3 25
Cours d'eau EARL CHRISTOPHE 1721 BIDACHE 4 25
Cours d'eau 1728 BIDACHE 11 30
Cours d'eau 1729 BIDACHE 11 20
Cours d'eau EARL DU LIHOURY 1731 BIDACHE 11,5 30
Cours d'eau 1726 BIDACHE 6 15
Cours d'eau 4973 BIDACHE 6 15
Cours d'eau GAEC ARI-NAHI 1737 BIDACHE 6,8 30
Cours d'eau GAEC ARI-NAHI 1738 BIDACHE 17 30
Cours d'eau GAEC ARI-NAHI 5640 BIDACHE 0,7 875 30
Cours d'eau GAEC DE MIXE 1736 BIDACHE 12 50
Cours d'eau GAEC GOXOKI 1733 BIDACHE 13 35
Cours d'eau LOURROU BARRERE PIERRE 2810 ESPOEY 2,2 60
Cours d'eau LOURROU 529 HOURS 20,83 30
Cours d'eau LOURROU 531 LUCGARIER 4,71 30
Cours d'eau LUZ GAEC DU PETIT LUZ 539 PARDIES-PIETAT 11,35 45
Cours d'eau LUZ GAEC DU PETIT LUZ 6145 SAINT-ABIT 9 45
Cours d'eau MIELLE 549 MOUMOUR 12 45
Cours d'eau MIELLE EARL DE L'ESCOU 550 MOUMOUR 5,15 40
Cours d'eau MIELLE 5710 1 4
Cours d'eau MIELLE LABORDE RENE 548 AGNOS 0,01 10 6
Cours d'eau 6072 MASPARRAUTE 1,8 45
Cours d'eau 554 MASPARRAUTE 6 25
Cours d'eau 3007 MASPARRAUTE 51 120 ASA DE JELABURIA
Cours d'eau 551 MASPARRAUTE 2,4 40
Cours d'eau EARL ETXEGORRIA 5874 BEGUIOS 16 75 ASA DE JELABURIA
Cours d'eau GAEC BERHOCO 4822 MASPARRAUTE 1,5 40
LIHOURY non
réalimenté 12 500
ASA DE BIDACHE -
POMPAGES INDIVI 363 351 6 271 119
LIHOURY non
réalimenté 6 562
ASA DE BIDACHE -
POMPAGES INDIVI 363 557 6 270 953
LIHOURY non
réalimenté
SABALETTE-
LAVIGNASSE PIERRE 16 375
ASA DE BIDACHE -
POMPAGES INDIVI 363 565 6 270 962
LIHOURY non
réalimenté
SABALETTE-
LAVIGNASSE PIERRE 5 000
ASA DE BIDACHE -
POMPAGES INDIVI 364 388 6 271 130
LIHOURY non
réalimenté 16 500
ASA DE BIDACHE -
POMPAGES INDIVI 363 841 6 270 911
LIHOURY
Réalimenté
Réservoir Bidache
DALLEMANE
XAVIER 10 000
ASA DE BIDACHE -
POMPAGES INDIVI 365 124 6 273 042
LIHOURY
Réalimenté
Réservoir Bidache
DALLEMANE
XAVIER 1 375
ASA DE BIDACHE -
POMPAGES INDIVI 364 956 6 271 791
LIHOURY
Réalimenté
Réservoir Bidache
DUCARRE PIERRE-
MARIE 1 625
ASA DE BIDACHE -
POMPAGES INDIVI 365 339 6 273 454
LIHOURY
Réalimenté
Réservoir Bidache 5 000
ASA DE BIDACHE -
POMPAGES INDIVI 365 124 6 273 042
LIHOURY
Réalimenté
Réservoir Bidache
EARL DES
CARRIERES 13 750
ASA DE BIDACHE -
POMPAGES INDIVI 364 984 6 272 695
LIHOURY
Réalimenté
Réservoir Bidache
EARL DES
CARRIERES 13 750
ASA DE BIDACHE -
POMPAGES INDIVI 365 136 6 273 381
LIHOURY
Réalimenté
Réservoir Bidache 14 375
ASA DE BIDACHE -
POMPAGES INDIVI 365 878 6 273 393
LIHOURY
Réalimenté
Réservoir Bidache
EARL LABORDE DU
MECH 7 500
ASA DE BIDACHE -
POMPAGES INDIVI 365 173 6 272 603
LIHOURY
Réalimenté
Réservoir Bidache
EARL LABORDE DU
MECH 7 500
ASA DE BIDACHE -
POMPAGES INDIVI 365 194 6 271 902
LIHOURY
Réalimenté
Réservoir Bidache 8 500
ASA DE BIDACHE -
POMPAGES INDIVI 364 935 6 271 752
LIHOURY
Réalimenté
Réservoir Bidache 21 250
ASA DE BIDACHE -
POMPAGES INDIVI 365 200 6 272 560
LIHOURY
Réalimenté
Réservoir Bidache
ASA DE BIDACHE -
POMPAGES INDIVI 364 578 6 271 622
LIHOURY
Réalimenté
Réservoir Bidache 15 000
ASA DE BIDACHE -
POMPAGES INDIVI 364 649 6 271 196
LIHOURY
Réalimenté
Réservoir Bidache 16 250
ASA DE BIDACHE -
POMPAGES INDIVI 365 123 6 273 034
2 200 441 589 6 243 271
EARL DU MOULIN
LARBIOUZE 20 830 441 968 6 242 162
EARL DU MOULIN
LARBIOUZE 4 710 441 691 6 242 626
11 350 431 095 6 240 840
9 000 431 794 6 239 740
EARL
BORDELONGUE 12 000 403 358 6 240 952
5 150 403 564 6 240 657
GAEC FERME
LOUSTAU
OLORON-SAINTE-
MARIE 1 000 404 947 6 239 713
405 387 6 236 238
MINHURIETA Non
réalimenté
LAMARQUE
LAURENCE 1 800 369 468 6 265 729
MINHURIETA Non
réalimenté
MENDIBURU JEAN-
PAUL 6 000 369 392 6 261 999
MINHURIETA
Réservoir
JELABURIA
ASA DE
MASPARRAUTE-
ARRAUTE 63 750
MINHURIETA
Réservoir
JELABURIA
BERHOUET
FREDERIC 3 000
ASA DE
MASPARRAUTE-
ARRAUTE 370 119 6 263 274
MINHURIETA
Réservoir
JELABURIA 20 000
MINHURIETA
Réservoir
JELABURIA 1 875
ASA DE
MASPARRAUTE-
ARRAUTE 369 902 6 262 974
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-01-00011 - Arrêté portant autorisations
temporaires de prélèvement d'eau à usage agricole pour la campagne d'irrigation étiage 2026 et la campagne irrigation hors-étiage
2026-2027 hors zone de répartition des eaux
18
10/18
Cours d'eau GAEC BERHOCO 4954 MASPARRAUTE 3,7 40
Cours d'eau GAEC BERHOCO 5340 MASPARRAUTE 1,2 40
Cours d'eau 6022 MASPARRAUTE 2 35
Cours d'eau 4823 MASPARRAUTE 2,4 25
Cours d'eau NIVE 5922 UREPEL 1,5 6
Cours d'eau NIVE 6010 USTARITZ 3 20
Cours d'eau NIVE EARL LANDALDEA 5807 USTARITZ 8 30
Cours d'eau NIVE 5986 USTARITZ 2 20
Cours d'eau NIVE GASSUAN PIERRE 5989 USTARITZ 2 20
Cours d'eau NIVE PERET JULIEN 5987 USTARITZ 1 20
Cours d'eau NIVE PERET VALERIE 5988 USTARITZ 2 20
Cours d'eau NIVE SCEA AITA ALABA 5861 USTARITZ 6 15
Cours d'eau OUSSE BARRERE PIERRE 1808 ESPOEY 5,2 60
Cours d'eau OUSSE BARRERE PIERRE 1810 ESPOEY 4,2 60
Cours d'eau OUSSE EARL CLOS 570 2,26 30
Cours d'eau OUSSE EARL CLOS 592 2,74 30
Cours d'eau OUSSE EARL CLOS 593 3 30
Cours d'eau OUSSE EARL DE L'OUSSE 561 BARZUN 3,8 30
Cours d'eau OUSSE EARL DE L'OUSSE 585 BARZUN 1,7 30
Cours d'eau OUSSE EARL DE L'OUSSE 5132 LIVRON 4,6 30
Cours d'eau OUSSE EARL DE L'OUSSERE 562 BARZUN 3,4 40
Cours d'eau OUSSE 5349 ARTIGUELOUTAN 5,02 30
Cours d'eau OUSSE EARL LASCASSIES 564 ESPOEY 6,07 50
Cours d'eau OUSSE EARL LASCASSIES 565 ESPOEY 6,3 50
Cours d'eau OUSSE EARL LASCASSIES 566 ESPOEY 0,8 800 50
Cours d'eau OUSSE 574 LEE 1,3 30
Cours d'eau OUSSE 597 0,7 700 30
Cours d'eau OUSSE LACLAU FRANCIS 5594 ARTIGUELOUTAN 1,94 30
Cours d'eau OUSSE MINVIELLE PHILIPPE 6131 GOMER 1,2 40
Cours d'eau OUSSE MINVIELLE PHILIPPE 6132 ESPOEY 2 40
Cours d'eau OUSSE MINVIELLE PHILIPPE 6133 ESPOEY 7 40
Cours d'eau OUSSE NOUGUE ROMAIN 6134 ESPOEY 2 6
Cours d'eau OUSSE SCEA CABANNE 584 LIVRON 9 40
Cours d'eau OUSSE SCEA CAMPS 4041 PAU 8,65 40
Cours d'eau OUSSE SCEA CAMPS 5134 BIZANOS 1,35 40
Cours d'eau OUSSE SCEA GARROT 1816 PONTACQ 3 30
Cours d'eau OUSSE SCEA GARROT 4833 BARZUN 2 30
Cours d'eau OUSSE DES BOIS EARL DU BOURDET 602 AUSSEVIELLE 1,7 30
Cours d'eau OUSSE DES BOIS PITERS LIONEL 610 POEY-DE-LESCAR 0,85 850 30
Cours d'eau EARL DE L'OUSSERE 612 BARZUN 6 40
Cours d'eau EARL CLOS 596 6,42 30
Cours d'eau OUZOM BELLOCQ PHILIPPE 616 IGON 1,46 50
Cours d'eau PAZANE EARL PERGAIN 618 SAMES 6 45
Cours d'eau PAZANE IROLA KEVIN 6049 SAMES 2,7 60
Cours d'eau 5762 BAYONNE 1 15
Cours d'eau SAISON 1626 ESPES-UNDUREIN 134,79 450
Cours d'eau SAISON ASA DU SAISON 1652 CHARRITE-DE-BAS 83,91 230 ASA DU SAISON
Cours d'eau SAISON 1647 CHARRE 87,1 200
Cours d'eau SAISON 5063 11,69 50
Cours d'eau SAISON CAZENAVE PIERRE 6158 8,7 35
Cours d'eau SAISON DOMERCQ MARC 870 2,3 35
Cours d'eau SAISON EARL BAHAU 2943 9,4 48
Cours d'eau SAISON 4575 NABAS 4,12 50
Cours d'eau SAISON EARL CARRERE 862 LICHOS 55,23 105
Cours d'eau SAISON EARL DE BIDEREN 4716 2,6 65
MINHURIETA
Réservoir
JELABURIA 4 625
ASA DE
MASPARRAUTE-
ARRAUTE 369 902 6 262 974
MINHURIETA
Réservoir
JELABURIA 1 500
ASA DE
MASPARRAUTE-
ARRAUTE 370 119 6 263 274
MINHURIETA
Réservoir
JELABURIA
GUILLEMIN
ARNAUD 2 500
ASA DE
MASPARRAUTE-
ARRAUTE 369 551 6 265 817
MINHURIETA
Réservoir
JELABURIA
MENDIBURU JEAN-
PAUL 3 000
ASA DE
MASPARRAUTE-
ARRAUTE 369 382 6 261 907
COMMUNE
D'UREPEL 2 250 340 597 6 228 383
DARRITCHON
VINCENT 4 500 339 445 6 264 760
11 200 338 829 6 269 029
GASSUAN
CHRISTOPHE 3 000 339 577 6 265 254
3 000 339 577 6 265 254
1 500 339 577 6 265 254
3 000 339 577 6 265 254
9 000 339 047 6 268 544
5 200 441 987 6 243 678
4 200 441 517 6 243 976
IDRON-OUSSE-
SENDETS 2 260 435 394 6 247 782
IDRON-OUSSE-
SENDETS 2 740 435 210 6 247 692
IDRON-OUSSE-
SENDETS 3 000 435 394 6 247 782
3 800 445 726 6 240 807
1 700 445 720 6 240 574
4 600 444 893 6 241 427
3 400 446 207 6 239 473
EARL DU MOULIN
LARBIOUZE 5 020 436 066 6 247 066
6 070 441 451 6 244 000
6 300 441 771 6 243 896
442 257 6 243 613
EARL SOUM DE
COSTE 1 300 433 531 6 248 333
EARL SOUM DE
COSTE
IDRON-OUSSE-
SENDETS 435 027 6 247 812
1 940 435 863 6 247 414
1 200 441 394 6 244 146
2 000 441 910 6 243 680
7 000 441 643 6 243 911
2 000 444 822 6 241 558
9 000 444 532 6 242 345
8 650 428 671 6 249 572
1 350 429 785 6 249 277
3 000 446 597 6 239 346
2 000 446 486 6 239 381
1 700 418 024 6 256 502
418 240 6 256 467
OUSSERE Affluent
Ousse 6 000 445 511 6 239 381
OUSSERE Affluent
Ousse des Bois
IDRON-OUSSE-
SENDETS 6 420 432 152 6 251 273
1 460 436 665 6 233 795
6 000 361 838 6 279 033
2 700 363 103 6 279 098
RUISSEAU LA
FONTAINE DE
TEOULE
EARL PEPINIERE
MAYMOU 1 000 340 060 6 277 508
ASA D'ESPES
UNDUREIN 175 227
ASA D'ESPES
UNDUREIN 385 320 6 250 191
109 083 385 682 6 251 466
ASL DE LA PLAINE
DU GAVE 113 230
ASL DE LA PLAINE DU
GAVE 385 769 6 253 598
CASAMAYOR
VIRGINIE
OSSERAIN-
RIVAREYTE 15 197 379 293 6 262 139
OSSERAIN-
RIVAREYTE 11 310 380 579 6 260 022
OSSERAIN-
RIVAREYTE 2 990 380 579 6 260 022
GUINARTHE-
PARENTIES 12 220 380 146 6 261 294
EARL
BONNEMAISON 5 356 385 110 6 256 958
71 799 385 895 6 252 181
AUTEVIELLE-ST-
MARTIN-BIDEREN 3 380 379 004 6 262 433
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-01-00011 - Arrêté portant autorisations
temporaires de prélèvement d'eau à usage agricole pour la campagne d'irrigation étiage 2026 et la campagne irrigation hors-étiage
2026-2027 hors zone de répartition des eaux
19
11/18
Cours d'eau SAISON 4900 10,37 20
Cours d'eau SAISON EARL DU BISQUEYS 894 CHARRE 20 30
Cours d'eau SAISON EARL DU CAMOU 1007 CHARRE 10 72
Cours d'eau SAISON EARL DU CAMOU 1008 CHARRE 6 72
Cours d'eau SAISON EARL DU HAMEAU 6143 RIVEHAUTE 8,8 50
Cours d'eau SAISON 899 NABAS 20 60
Cours d'eau SAISON 900 NABAS 24,1 60
Cours d'eau SAISON EARL HEGUILEIN 933 4 50
Cours d'eau SAISON EARL HEGUILEIN 4974 7,4 50
Cours d'eau SAISON EARL LACAZE 920 CHARRE 18,92 30
Cours d'eau SAISON EARL LAMARQUE 633 CHARRE 3,3 75
Cours d'eau SAISON EARL LAMARQUE 4027 CHARRE 14 75
Cours d'eau SAISON EARL LAMARQUE 5395 CHARRE 17 75
Cours d'eau SAISON EARL LARROUDE 4186 NABAS 7,8 60
Cours d'eau SAISON EARL LAUCEFA 5595 ESPES-UNDUREIN 1 50
Cours d'eau SAISON EARL XIBERUA 4413 LICHOS 23,34 110
Cours d'eau SAISON 853 ESPIUTE 3 30
Cours d'eau SAISON 6088 42 90
Cours d'eau SAISON 4030 NABAS 1,2 40
Cours d'eau SAISON 4031 NABAS 2 40
Cours d'eau SAISON 4032 NABAS 13,7 40
Cours d'eau SAISON 929 GESTAS 2,07 50
Cours d'eau SAISON 930 GESTAS 1,33 50
Cours d'eau SAISON 5885 RIVEHAUTE 4,5 50
Cours d'eau SAISON GAEC AUGENE 644 11,32 50
Cours d'eau SAISON GAEC GARGATENIA 4896 6,5 45
Cours d'eau SAISON GAEC IDIARTIA 6090 0,8 5
Cours d'eau SAISON GAEC LAPHAURE 5233 CHARRE 32,7 30
Cours d'eau SAISON GAEC PLEIN AIR 903 LICHOS 2,5 30
Cours d'eau SAISON GAEC PLEIN AIR 4817 LICHOS 2,5 30
Cours d'eau SAISON GILET JOEL 5216 3,32 120
Cours d'eau SAISON GOILHARDET PEIO 5985 2,2 70
Cours d'eau SAISON 1641 100 250
Cours d'eau SAISON 6050 NABAS 12,57 80
Cours d'eau SAISON 6051 NABAS 2,43 40
Cours d'eau SAISON SARL SASPITURRY 934 ESPIUTE 4,56 50
Cours d'eau SAISON SCEA LE CHERBEYS 634 CHARRE 5,3 50
Cours d'eau SAISON SCEA LES ROSIERS 4714 3,8 80
Cours d'eau SAISON SCEA MONTOIS 638 CHARRE 10 30
Cours d'eau SAISON SCEA MONTOIS 640 CHARRE 4,5 80
Cours d'eau SALEYS BERTRAN PHILIPPE 160 2,28 40
Cours d'eau SALEYS EARL LACAMOIRE 166 AUDAUX 3,77 40
Cours d'eau SALEYS EARL LACAMOIRE 167 BUGNEIN 5 40
Cours d'eau SALEYS EARL LACAMOIRE 168 CASTETBON 2,8 40
Cours d'eau SALEYS GAEC AUGENE 164 BUGNEIN 4,3 35
Cours d'eau SALEYS 162 BUGNEIN 4,8 45
Cours d'eau SALEYS 163 BUGNEIN 5 45
Cours d'eau SALEYS NICOLAS ANDRE 169 VIELLESEGURE 1,5 30
Cours d'eau SALEYS 4726 SALIES-DE-BEARN 2,35 25
Cours d'eau SALEYS SCEA DU LAC 170 CASTETBON 5 25
Cours d'eau SALEYS SCEA DU LAC 171 CASTETBON 7,65 65
Cours d'eau 6144 3,8 15
Cours d'eau SOUST GAEC MOURTEROU 651 BOSDARROS 19,8 50
Cours d'eau SOUST GAEC MOURTEROU 652 BOSDARROS 9,2 50
Cours d'eau SOUST SCEA LOUS BETETS 650 BOSDARROS 9,37 60
Cours d'eau SOUST SCEA LOUS BETETS 654 GELOS 2 60
Cours d'eau SOUST SCEA LOUS BETETS 655 UZOS 2 60
Cours d'eau SOUST SCEA LOUS BETETS 4415 RONTIGNON 2,73 60
EARL DE LA FERME
SOULETINE
VIODOS-ABENSE-
DE-BAS 13 481 385 223 6 246 323
26 000 385 669 6 255 411
13 000 385 729 6 251 635
7 800 386 177 6 252 554
11 440 386 089 6 256 216
EARL HAGET
BARRERE 26 000 385 653 6 255 094
EARL HAGET
BARRERE 31 330 385 653 6 255 094
TABAILLE-
USQUAIN 5 200 384 236 6 258 118
TABAILLE-
USQUAIN 9 620 383 321 6 258 776
24 596 385 855 6 255 790
4 290 385 361 6 251 083
18 200 385 950 6 252 174
22 100 385 694 6 251 661
10 140 385 099 6 257 179
1 300 385 521 6 250 718
30 342 385 616 6 253 504
ESAT ESPIUTE
(ADAPEI) 3 900 382 361 6 259 291
ESAT ESPIUTE
(ADAPEI)
SAINT-GLADIE-
ARRIVE-MUNEIN 54 600 381 537 6 260 052
FOURCADE
GUILLAUME 1 560 384 642 6 257 345
FOURCADE
GUILLAUME 2 600 385 668 6 255 568
FOURCADE
GUILLAUME 17 810 385 829 6 255 921
GAEC AU FIL DU
SAISON 2 691 384 365 6 257 980
GAEC AU FIL DU
SAISON 1 729 384 565 6 257 757
GAEC AU FIL DU
SAISON 5 850 385 954 6 256 518
GUINARTHE-
PARENTIES 14 716 380 155 6 261 458
VIODOS-ABENSE-
DE-BAS 8 450 385 291 6 245 254
GOTEIN-
LIBARRENX 1 040 381 750 6 240 792
42 510 385 836 6 255 774
3 250 386 014 6 253 106
3 250 386 014 6 253 106
GUINARTHE-
PARENTIES 4 316 380 227 6 261 015
VIODOS-ABENSE-
DE-BAS 2 860 385 218 6 247 603
GROUPEMENT
IRRIGATION LOU
GABE
GUINARTHE-
PARENTIES 130 000
GROUPEMENT
IRRIGATION LOU GABE 379 500 6 261 429
MOULIMOUS
BAPTISTE 16 341 385 829 6 255 921
MOULIMOUS
BAPTISTE 3 159 385 668 6 255 568
5 928 382 554 6 259 313
6 890 386 319 6 252 839
OSSERAIN-
RIVAREYTE 4 940 380 382 6 260 554
13 000 385 823 6 255 778
5 850 385 949 6 252 172
CARRESSE-
CASSABER 2 280 375 043 6 274 431
3 770 395 591 6 261 535
5 000 395 886 6 261 698
2 800 395 259 6 261 792
4 300 396 548 6 260 585
HILAIRE-MARCEL
JOEL 4 800 396 674 6 260 906
HILAIRE-MARCEL
JOEL 5 000 396 267 6 261 368
1 500 398 385 6 258 171
SARL GOLF CLUB
HELIOS 2 350 383 208 6 271 520
5 000 394 337 6 262 165
7 650 394 540 6 262 153
SALLENAVEKO
ERREKA
SALLABERRY
MATHIEU
SAINT-PIERRE-
D'IRUBE 15 200 340 565 6 271 013
19 800 427 719 6 242 320
9 200 427 917 6 241 188
9 370 427 827 6 241 407
2 000 426 186 6 247 408
2 000 426 929 6 244 754
2 730 427 197 6 244 047
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-01-00011 - Arrêté portant autorisations
temporaires de prélèvement d'eau à usage agricole pour la campagne d'irrigation étiage 2026 et la campagne irrigation hors-étiage
2026-2027 hors zone de répartition des eaux
20
12/18
Cours d'eau SOUST SCEA LOUS BETETS 4941 MAZERES-LEZONS 2,15 60
Cours d'eau SOUST SCEA LOUS BETETS 5816 UZOS 2 60
Cours d'eau SOUST SCEA LOUS BETETS 5817 UZOS 1,44 60
Cours d'eau SOUST SCEA LOUS BETETS 5827 GELOS 0,82 820 60
Cours d'eau SOUST SCEA LOUS BETETS 5828 GELOS 2,14 60
Cours d'eau SOUST SCEA LOUS BETETS 5829 UZOS 2,56 60
Cours d'eau TEILLERREKA ETCHAMENDY ERIC 6153 0,45 450 5
Cours d'eau VERT EARL DE L'ESCOU 664 MOUMOUR 5,85 50
Cours d'eau VERT SCEA LAGARDE 662 ESQUIULE 28,5 120
Cours d'eau VERT SOULA PIERRE 6198 ANCE 6 50
Nappes BARERE ALBERT 1133 5,8 50
Nappes BERTRAN PHILIPPE 1132 2,41 40
Nappes EARL BIO DU GAVE 1140 CASTAGNEDE 1,8 70
Nappes EARL BIO DU GAVE 5927 CASTAGNEDE 1,5 60
Nappes 5536 MOUMOUR 3 25
Nappes 5813 MOUMOUR 29 45
Nappes 5842 CASTAGNEDE 7,55 120
Nappes EARL DISCAZEAUX 1176 LEREN 14 25
Nappes EARL DISCAZEAUX 1243 1 40
Nappes EARL DU GAVE 2921 3,5 35
Nappes EARL DU GAVE 2922 6,5 35
Nappes EARL DU GAVE 4690 0,8 35
Nappes EARL DU GAVE 5161 2,5 35
Nappes EARL DU GAVE 5799 8 70
Nappes EARL HOURQUEBIE 1142 CASTAGNEDE 10 60
Nappes EARL HOURQUEBIE 5480 CASTAGNEDE 1,4 30
Nappes EARL KIBOMA 1122 14 45
Nappes EARL KIBOMA 1123 8 45
Nappes EARL KIBOMA 4081 5 45
Nappes EARL KIBOMA 4129 1,23 45
Nappes EARL KIBOMA 4199 1,23 45
Nappes EARL LARROUCAU 1136 13,3 50
Nappes EARL LE CHÂTEAU 1077 AUTERRIVE 7,5 80
Nappes EARL LE CHÂTEAU 5374 SAINT-DOS 26 160
Nappes EARL LE MOULIN 1230 SAINT-DOS 1 35
Nappes EARL LE MOULIN 2896 AUTERRIVE 1 50
Nappes 5916 9 60
Nappes 6007 4,5 160
Nappes 6008 9 210
Nappes EARL LOUSTALOT 4166 CASTAGNEDE 25,3 40
Nappes EARL LOUSTAUNAU 5996 ESCOS 1,26 25
Nappes EARL MAYE ET FILS 2902 5,5 45
Nappes EARL MAYE ET FILS 2903 4,3 45
Nappes EARL MAYE ET FILS 2905 3,25 45
Nappes EARL MAYE ET FILS 4189 1,26 45
Nappes 6188 10 27
Nappes 6189 10 27
Nappes EARL SAPHORES 5035 6 60
Nappes EARL SAPHORES 5863 2,2 100
Nappes GAEC ARNAUBAIGT 1138 2,49 40
Nappes GAEC ARNAUBAIGT 4197 1,56 40
2 150 426 568 6 245 364
2 000 426 912 6 244 862
1 440 427 101 6 244 314
425 940 6 247 740
2 140 427 478 6 243 525
2 560 426 997 6 244 367
BEYRIE-SUR-
JOYEUSE 367 142 6 251 224
5 850 402 552 6 241 214
28 500 402 403 6 240 451
6 000 400 302 6 235 935
Alluvions GAVE
D'OLORON
CARRESSE-
CASSABER 11 200 374 364 6 273 835
Alluvions GAVE
D'OLORON
CARRESSE-
CASSABER 2 892 374 811 6 274 222
Alluvions GAVE
D'OLORON 7 000 376 510 6 270 533
Alluvions GAVE
D'OLORON 6 000 376 536 6 270 472
Alluvions GAVE
D'OLORON
EARL
BORDELONGUE 12 000 403 218 6 241 574
Alluvions GAVE
D'OLORON
EARL
BORDELONGUE 43 500 403 371 6 240 427
Alluvions GAVE
D'OLORON
EARL DE LA PENE
DE MU 25 075 376 457 6 270 855
Alluvions GAVE
D'OLORON 21 000 373 302 6 275 826
Alluvions GAVE
D'OLORON
SAINT-PE-DE-
LEREN 3 000 374 463 6 275 070
Alluvions GAVE
D'OLORON
CARRESSE-
CASSABER 5 250 375 050 6 273 941
Alluvions GAVE
D'OLORON
CARRESSE-
CASSABER 9 750 375 265 6 273 437
Alluvions GAVE
D'OLORON
CARRESSE-
CASSABER 3 200 375 545 6 273 587
Alluvions GAVE
D'OLORON
CARRESSE-
CASSABER 3 750 375 144 6 273 265
Alluvions GAVE
D'OLORON
CARRESSE-
CASSABER 20 250 374 856 6 273 854
Alluvions GAVE
D'OLORON 17 500 376 610 6 270 324
Alluvions GAVE
D'OLORON 5 600 377 354 6 271 133
Alluvions GAVE
D'OLORON
CARRESSE-
CASSABER 20 000 375 649 6 273 493
Alluvions GAVE
D'OLORON
CARRESSE-
CASSABER 8 000 374 949 6 273 508
Alluvions GAVE
D'OLORON
CARRESSE-
CASSABER 7 500 375 000 6 273 671
Alluvions GAVE
D'OLORON
CARRESSE-
CASSABER 4 920 374 932 6 274 360
Alluvions GAVE
D'OLORON
CARRESSE-
CASSABER 4 920 374 920 6 273 881
Alluvions GAVE
D'OLORON
CARRESSE-
CASSABER 19 950 375 054 6 273 943
Alluvions GAVE
D'OLORON 9 000 375 535 6 272 018
Alluvions GAVE
D'OLORON 35 000 374 503 6 272 412
Alluvions GAVE
D'OLORON 4 000 375 167 6 272 243
Alluvions GAVE
D'OLORON 4 000 375 536 6 272 275
Alluvions GAVE
D'OLORON
EARL LES FRERO
DES GAVES
CARRESSE-
CASSABER 27 000 374 821 6 273 649
Alluvions GAVE
D'OLORON
EARL LES FRERO
DES GAVES
CARRESSE-
CASSABER 13 500 374 786 6 273 654
Alluvions GAVE
D'OLORON
EARL LES FRERO
DES GAVES
CARRESSE-
CASSABER 27 000 374 831 6 273 278
Alluvions GAVE
D'OLORON 42 950 377 086 6 270 557
Alluvions GAVE
D'OLORON 5 040 375 619 6 269 837
Alluvions GAVE
D'OLORON
CARRESSE-
CASSABER 8 250 375 265 6 273 437
Alluvions GAVE
D'OLORON
CARRESSE-
CASSABER 6 450 375 141 6 273 265
Alluvions GAVE
D'OLORON
CARRESSE-
CASSABER 4 875 375 313 6 274 480
Alluvions GAVE
D'OLORON
CARRESSE-
CASSABER 1 890 375 621 6 273 430
Alluvions GAVE
D'OLORON
EARL SAINT
MACARY
CARRESSE-
CASSABER 15 000 374 771 6 274 184
Alluvions GAVE
D'OLORON
EARL SAINT
MACARY
CARRESSE-
CASSABER 15 000 374 864 6 272 718
Alluvions GAVE
D'OLORON
SAINT-PE-DE-
LEREN 9 000 373 927 6 273 474
Alluvions GAVE
D'OLORON
SAINT-PE-DE-
LEREN 5 500 374 707 6 274 975
Alluvions GAVE
D'OLORON
CARRESSE-
CASSABER 3 735 375 347 6 274 219
Alluvions GAVE
D'OLORON
CARRESSE-
CASSABER 2 340 374 951 6 273 324
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-01-00011 - Arrêté portant autorisations
temporaires de prélèvement d'eau à usage agricole pour la campagne d'irrigation étiage 2026 et la campagne irrigation hors-étiage
2026-2027 hors zone de répartition des eaux
21
13/18
Nappes GAEC ARNAUBAIGT 4198 2,75 40
Nappes 5768 1,35 70
Nappes 6120 0,8 40
Nappes LAFARGUE PASCAL 6162 2,7 35
Nappes 6135 2,4 80
Nappes SCEA ARMENTIU 4130 11,9 80
Nappes SCEA BORDEROUGE 1212 GOES 2 30
Nappes SCEA CELINE 5023 1,13 50
Nappes 6147 CASTAGNEDE 0,8 40
Nappes 1147 ESCOS 36 50
Nappes VERGEZ SEBASTIEN 6086 15,85 60
Nappes ADGASSIES MICHEL 4761 MEILLON 5,5 40
Nappes ADGASSIES MICHEL 5017 MEILLON 1,5 15
Nappes ADGASSIES MICHEL 5018 MEILLON 0,5 10
Nappes ARRABIE BERNARD 1034 ANGAIS 4,5 40
Nappes 1079 BALIROS 1 40
Nappes 1080 BALIROS 0,7 30
Nappes 1081 BALIROS 1,5 30
Nappes BAIGTS HENRI 4507 TARSACQ 8,8 40
Nappes BAIGTS HENRI 6194 TARSACQ 5,1 40
Nappes 5158 ASSAT 9,35 25
Nappes 5159 ASSAT 3,11 25
Nappes 5160 ASSAT 2,26 25
Nappes 1051 ARBUS 3,9 20
Nappes 1052 ARBUS 1,5 20
Nappes 1053 ARBUS 3 20
Nappes 4192 ARBUS 2,4 20
Nappes BERTRAN PHILIPPE 6127 LAHONTAN 1,68 60
Nappes 1100 BORDES 3,2 60
Nappes CARSUZAA PIERRE 1211 NOGUERES 11 60
Nappes CARSUZAA PIERRE 5173 NOGUERES 2,8 20
Nappes 5893 LESCAR 2 3
Nappes 5894 LESCAR 2 3
Nappes 5896 RONTIGNON 2 6
Nappes 5969 DENGUIN 3 6
Nappes 6179 TARSACQ 6 30
Nappes EARL AUTAA 6042 DENGUIN 2,2 45
Nappes EARL CAMS 5732 MEILLON 1,9 20
Nappes EARL CAMS 5733 MEILLON 0,8 15
Nappes EARL CAPBOSCQ 2879 PARDIES 0,51 20
Nappes EARL CAPBOSCQ 2880 PARDIES 18,26 42
Nappes EARL CAPBOSCQ 4208 BESINGRAND 5,01 46
Nappes 1715 LAHONTAN 3 60
Nappes 2862 LAHONTAN 9 65
Nappes EARL DE LA PLAINE 1088 BEUSTE 4,55 50
Nappes EARL DE LA PLAINE 5879 BEUSTE 1,04 40
Nappes EARL DE LA PLAINE 6186 BEUSTE 1,94 40
Nappes 5144 LAHONTAN 94 120
Alluvions GAVE
D'OLORON
CARRESSE-
CASSABER 4 125 375 619 6 273 380
Alluvions GAVE
D'OLORON
GAGNADOUR
MATHIEU
CARRESSE-
CASSABER 2 700 374 605 6 273 976
Alluvions GAVE
D'OLORON
GAGNADOUR
MATHIEU
CARRESSE-
CASSABER 3 000 375 087 6 274 738
Alluvions GAVE
D'OLORON
CARRESSE-
CASSABER 4 050 374 856 6 273 854
Alluvions GAVE
D'OLORON
LAGURGUE
MAXIME
SAINT-PE-DE-
LEREN 6 000 374 305 6 273 006
Alluvions GAVE
D'OLORON
CARRESSE-
CASSABER 36 350 375 619 6 272 479
Alluvions GAVE
D'OLORON 4 000 407 301 6 239 883
Alluvions GAVE
D'OLORON
CARRESSE-
CASSABER 2 600 374 230 6 273 490
Alluvions GAVE
D'OLORON
SCEA DES
BRASHEUGA 3 200 377 625 6 271 144
Alluvions GAVE
D'OLORON
SCEA VIGNEAU
LASSALOTTE 54 000 375 519 6 270 308
Alluvions GAVE
D'OLORON
SAINT-PE-DE-
LEREN 23 775 373 921 6 273 480
Alluvions GAVE DE
PAU 5 500 431 360 6 246 774
Alluvions GAVE DE
PAU 3 000 431 484 6 245 834
Alluvions GAVE DE
PAU 1 000 431 238 6 245 483
Alluvions GAVE DE
PAU 6 750 435 000 6 242 624
Alluvions GAVE DE
PAU
ARRIBES JEAN-
MICHEL 3 000 431 926 6 242 147
Alluvions GAVE DE
PAU
ARRIBES JEAN-
MICHEL 2 100 431 578 6 241 717
Alluvions GAVE DE
PAU
ARRIBES JEAN-
MICHEL 4 500 431 561 6 242 131
Alluvions GAVE DE
PAU 13 200 412 590 6 258 028
Alluvions GAVE DE
PAU 7 650 414 538 6 257 018
Alluvions GAVE DE
PAU
BANTAA DABAN
HENRI 14 025 431 867 6 243 882
Alluvions GAVE DE
PAU
BANTAA DABAN
HENRI 4 665 432 175 6 243 262
Alluvions GAVE DE
PAU
BANTAA DABAN
HENRI 3 390 431 978 6 243 286
Alluvions GAVE DE
PAU
BERGEROT
LALANNE ANDRE 5 850 414 948 6 255 436
Alluvions GAVE DE
PAU
BERGEROT
LALANNE ANDRE 2 250 415 153 6 255 589
Alluvions GAVE DE
PAU
BERGEROT
LALANNE ANDRE 4 500 415 554 6 255 733
Alluvions GAVE DE
PAU
BERGEROT
LALANNE ANDRE 3 600 415 642 6 254 970
Alluvions GAVE DE
PAU 4 536 377 555 6 278 853
Alluvions GAVE DE
PAU
CARRERE JEAN-
PIERRE 4 800 433 529 6 242 202
Alluvions GAVE DE
PAU 11 000 408 178 6 259 059
Alluvions GAVE DE
PAU 2 800 408 276 6 258 755
Alluvions GAVE DE
PAU
CEINTURE VERTE
PAYS DE BEARN 8 000 422 411 6 255 467
Alluvions GAVE DE
PAU
CEINTURE VERTE
PAYS DE BEARN 8 000 422 490 6 255 338
Alluvions GAVE DE
PAU
CEINTURE VERTE
PAYS DE BEARN 8 000 429 861 6 245 904
Alluvions GAVE DE
PAU
CEINTURE VERTE
PAYS DE BEARN 12 000 414 663 6 258 289
Alluvions GAVE DE
PAU
DUCAZAUX
FREDERIC 9 000 414 310 6 256 960
Alluvions GAVE DE
PAU 3 300 416 218 6 256 730
Alluvions GAVE DE
PAU 3 000 431 431 6 245 729
Alluvions GAVE DE
PAU 3 000 431 621 6 245 881
Alluvions GAVE DE
PAU 2 040 409 459 6 258 198
Alluvions GAVE DE
PAU 27 390 410 171 6 258 104
Alluvions GAVE DE
PAU 7 515 410 656 6 258 608
Alluvions GAVE DE
PAU
EARL DE L'ARRIBERE
BASSE 4 500 377 749 6 279 008
Alluvions GAVE DE
PAU
EARL DE L'ARRIBERE
BASSE 13 500 381 623 6 278 873
Alluvions GAVE DE
PAU 6 825 437 340 6 240 626
Alluvions GAVE DE
PAU 1 560 437 058 6 240 529
Alluvions GAVE DE
PAU 2 910 436 675 6 240 847
Alluvions GAVE DE
PAU
EARL DE
LANNELADE 141 000 381 616 6 278 876
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temporaires de prélèvement d'eau à usage agricole pour la campagne d'irrigation étiage 2026 et la campagne irrigation hors-étiage
2026-2027 hors zone de répartition des eaux
22
14/18
Nappes 1095 BOEIL-BEZING 29 50
Nappes 1096 ANGAIS 10 55
Nappes EARL KEREOL 5958 ARTIX 17 50
Nappes EARL KEREOL 5959 ARTIX 3 50
Nappes EARL LA PLACOTTE 5224 LAHONTAN 1,75 70
Nappes EARL LA PLACOTTE 5225 LAHONTAN 1,75 70
Nappes EARL LA PLACOTTE 5278 LAHONTAN 1,5 50
Nappes EARL LA PLACOTTE 5970 LAHONTAN 3 50
Nappes EARL LACABANNE 1152 6,8 40
Nappes EARL LACABANNE 5837 7,5 40
Nappes EARL LATAPIE 4122 ASSAT 0,8 6
Nappes EARL LATAPIE 4123 ASSAT 1 4
Nappes EARL LATAPIE 4278 ASSAT 0,08 200 6
Nappes EARL LATAPIE 5654 ASSAT 1,5 30
Nappes EARL LATAPIE 5655 ASSAT 1 30
Nappes EARL LATAPIE 5656 ASSAT 2,24 30
Nappes EARL LATAPIE 5657 ASSAT 0,6 900 30
Nappes EARL LAUGAR 2894 LAHONTAN 6,06 40
Nappes 1075 AUSSEVIELLE 5,8 40
Nappes EARL MARCOU 6069 BOEIL-BEZING 8,3 40
Nappes EARL MARCOU 6070 BORDES 5,27 40
Nappes EARL MARQUIS 1164 LAHONTAN 2 80
Nappes EARL MARQUIS 4205 LAHONTAN 2 40
Nappes EARL MARQUIS 5886 LAHONTAN 3 120
Nappes EARL MARQUIS 5991 LAHONTAN 3 120
Nappes EARL MINVIELLE 2884 BEUSTE 5,6 60
Nappes EARL PUYOO 2846 SIROS 7,5 30
Nappes EARL PUYOO 2854 LESCAR 3,8 30
Nappes EARL PUYOO 2855 SIROS 3,3 30
Nappes EARL PUYOO 2856 SIROS 5,1 30
Nappes 2863 BORDES 8,3 40
Nappes 2864 BORDES 2,5 40
Nappes 2865 BORDES 1,3 15
Nappes 6037 BOEIL-BEZING 1,98 40
Nappes EARL SUBER-CAZE 1036 ANGAIS 2,28 50
Nappes EARL SUBER-CAZE 1037 ANGAIS 3,1 50
Nappes EARL SUBER-CAZE 5620 ANGAIS 2 17
Nappes GAEC ARNAUBAIGT 1157 LAHONTAN 2,05 40
Nappes GAEC ARNAUBAIGT 4201 LAHONTAN 1,3 40
Nappes GAEC ARNAUBAIGT 4203 LAHONTAN 4,56 40
Nappes GAEC ARNAUBAIGT 6017 LAHONTAN 3,2 96
Nappes GAEC ARNAUBAIGT 6121 LAHONTAN 1,5 70
Nappes 5698 DENGUIN 26 50
Nappes GAEC DU PETIT LUZ 1225 PARDIES-PIETAT 54 90
Nappes GAEC DU PETIT LUZ 4691 PARDIES-PIETAT 7 45
Nappes GAEC LABAT ET FILS 911 ARBUS 6,5 40
Nappes GAEC LABAT ET FILS 1054 ARBUS 3,75 40
Nappes GAEC LABAT ET FILS 1056 ARTIGUELOUVE 16,65 40
Alluvions GAVE DE
PAU
EARL DU
BOURDALAT 43 500 435 638 6 241 038
Alluvions GAVE DE
PAU
EARL DU
BOURDALAT 15 000 435 000 6 242 624
Alluvions GAVE DE
PAU 25 500 411 312 6 260 667
Alluvions GAVE DE
PAU 4 500 410 558 6 260 923
Alluvions GAVE DE
PAU 7 000 377 621 6 279 014
Alluvions GAVE DE
PAU 7 000 377 555 6 279 028
Alluvions GAVE DE
PAU 6 000 379 054 6 278 827
Alluvions GAVE DE
PAU 9 000 378 892 6 277 238
Alluvions GAVE DE
PAU
LABASTIDE-
CEZERACQ 10 200 412 096 6 260 112
Alluvions GAVE DE
PAU
LABASTIDE-
CEZERACQ 11 250 412 452 6 260 135
Alluvions GAVE DE
PAU 1 500 431 998 6 244 355
Alluvions GAVE DE
PAU 1 500 432 375 6 244 040
Alluvions GAVE DE
PAU 431 941 6 244 439
Alluvions GAVE DE
PAU 2 000 431 585 6 243 778
Alluvions GAVE DE
PAU 1 500 431 446 6 244 011
Alluvions GAVE DE
PAU 3 000 432 495 6 243 989
Alluvions GAVE DE
PAU 432 599 6 245 405
Alluvions GAVE DE
PAU 9 090 377 527 6 279 271
Alluvions GAVE DE
PAU
EARL LES VERGERS
DE L'OUSSE 15 000 417 688 6 256 614
Alluvions GAVE DE
PAU 12 450 433 950 6 242 477
Alluvions GAVE DE
PAU 7 905 434 298 6 243 182
Alluvions GAVE DE
PAU 8 000 379 830 6 278 579
Alluvions GAVE DE
PAU 8 000 378 599 6 279 083
Alluvions GAVE DE
PAU 12 000 378 398 6 278 956
Alluvions GAVE DE
PAU 6 000 379 892 6 278 538
Alluvions GAVE DE
PAU 5 600 436 570 6 241 320
Alluvions GAVE DE
PAU 9 000 417 863 6 255 595
Alluvions GAVE DE
PAU 4 560 418 590 6 255 203
Alluvions GAVE DE
PAU 3 960 417 106 6 255 423
Alluvions GAVE DE
PAU 6 120 416 535 6 256 215
Alluvions GAVE DE
PAU
EARL SALLES-
LOUSTAU 12 450 434 298 6 243 182
Alluvions GAVE DE
PAU
EARL SALLES-
LOUSTAU 3 750 433 699 6 242 933
Alluvions GAVE DE
PAU
EARL SALLES-
LOUSTAU 1 950 433 245 6 243 045
Alluvions GAVE DE
PAU
EARL SALLES-
LOUSTAU 2 970 433 950 6 242 477
Alluvions GAVE DE
PAU 4 560 436 049 6 241 901
Alluvions GAVE DE
PAU 5 900 435 708 6 243 517
Alluvions GAVE DE
PAU 8 000 436 045 6 241 898
Alluvions GAVE DE
PAU 3 075 379 353 6 278 701
Alluvions GAVE DE
PAU 1 950 380 678 6 277 680
Alluvions GAVE DE
PAU 6 840 380 097 6 277 641
Alluvions GAVE DE
PAU 11 300 379 716 6 278 655
Alluvions GAVE DE
PAU 6 000 379 062 6 278 905
Alluvions GAVE DE
PAU
GAEC DE
L'AULOUZE 39 000 416 836 6 257 421
Alluvions GAVE DE
PAU 81 000 432 212 6 241 560
Alluvions GAVE DE
PAU 10 500 432 719 6 241 489
Alluvions GAVE DE
PAU 9 750 416 704 6 254 639
Alluvions GAVE DE
PAU 5 625 415 323 6 255 466
Alluvions GAVE DE
PAU 24 975 417 047 6 254 131
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temporaires de prélèvement d'eau à usage agricole pour la campagne d'irrigation étiage 2026 et la campagne irrigation hors-étiage
2026-2027 hors zone de répartition des eaux
23
15/18
Nappes GAEC LABAT ET FILS 2908 ARBUS 2,2 40
Nappes GAEC LABAT ET FILS 4086 ARBUS 6,01 40
Nappes GAEC LABAT ET FILS 4170 ARBUS 2,76 40
Nappes GAEC LABAT ET FILS 5673 ARTIGUELOUVE 6,5 40
Nappes 1209 NOGUERES 1,45 40
Nappes 1210 NOGUERES 0,77 770 40
Nappes GAEC TICOULET 4083 ABOS 0,94 940 60
Nappes 6024 ARBUS 3,6 45
Nappes HOUNIEU PIERRE 1235 SIROS 9,8 40
Nappes HOUNIEU PIERRE 1236 AUSSEVIELLE 9,97 40
Nappes HOUNIEU PIERRE 1237 POEY-DE-LESCAR 6,61 40
Nappes JOUBERT MELISSA 6173 LONS 0,68 3
Nappes LADEBESE CEDRIC 1153 2,81 30
Nappes LAFOESTE GAEL 6185 BEUSTE 7,3 25
Nappes MAIRIE DE PARDIES 5687 PARDIES 0,75 15
Nappes MAIRIE DE PARDIES 5688 PARDIES 0,75 5
Nappes MARQUE BERNARD 4119 ASSAT 7,7 8
Nappes PEREUILH GAETAN 4137 LAHONTAN 2,8 80
Nappes PEREUILH GAETAN 5486 LAHONTAN 1,32 60
Nappes PRIM MARYSE 1180 LESCAR 29 60
Nappes 5598 LESCAR 2 20
Nappes 6174 BENEJACQ 2 20
Nappes SARL DU PRE VERT 1178 LAROIN 0,35 12
Nappes SARL DU PRE VERT 1179 LAROIN 2,5 12
Nappes 5021 BORDERES 2 6
Nappes 5301 BORDERES 2 6
Nappes 5302 BORDERES 2 6
Nappes 6190 MIREPEIX 1 4
Nappes SAS LA HONTAN 5943 LAHONTAN 1,5 60
Nappes SAS LA HONTAN 5944 LAHONTAN 3,5 140
Nappes SAS LA HONTAN 5945 LAHONTAN 1,5 60
Nappes SAS MAISON BEROT 6136 ASSAT 2,5 30
Nappes SAS MAISON BEROT 6137 ASSAT 4,7 30
Nappes SAS MAISON BEROT 6138 ASSAT 3,36 30
Nappes SAS MAISON BEROT 6139 ASSAT 2 30
Nappes SAS MAISON BEROT 6140 ASSAT 2,44 30
Nappes SCEA BOUCHET 1150 9,8 25
Nappes SCEA BPL 1165 LAHONTAN 20 40
Nappes SCEA CILANCE 1145 DENGUIN 12 40
Nappes SCEA CLOS 2909 SIROS 1,2 25
Nappes SCEA CLOS 2910 SIROS 6,3 25
Nappes SCEA DE BAURE 5596 ORTHEZ 6,5 25
Nappes SCEA GUIYACQ 1173 LAHONTAN 13 45
Nappes SCEA GUIYACQ 1174 LAHONTAN 3,09 45
Nappes SCEA GUIYACQ 4159 LAHONTAN 9 45
Nappes SCEA JOUANCHICQ 2887 LAHONTAN 4 40
Nappes SCEA JOUANCHICQ 4303 LAHONTAN 8,61 40
Nappes SCEA LA SALIGUE 2920 LESCAR 10 60
Alluvions GAVE DE
PAU 3 300 415 985 6 255 210
Alluvions GAVE DE
PAU 9 015 416 245 6 254 598
Alluvions GAVE DE
PAU 4 140 415 133 6 255 892
Alluvions GAVE DE
PAU 9 750 418 408 6 253 222
Alluvions GAVE DE
PAU
GAEC PORTE-
LABORDE 1 450 408 516 6 259 219
Alluvions GAVE DE
PAU
GAEC PORTE-
LABORDE 408 180 6 259 073
Alluvions GAVE DE
PAU 411 804 6 258 963
Alluvions GAVE DE
PAU
GAURRAT
ALEXANDRE 3 700 415 801 6 255 595
Alluvions GAVE DE
PAU 10 000 417 481 6 255 893
Alluvions GAVE DE
PAU 10 000 416 992 6 256 422
Alluvions GAVE DE
PAU 9 915 418 108 6 255 975
Alluvions GAVE DE
PAU 2 720 423 621 6 252 364
Alluvions GAVE DE
PAU
LABASTIDE-
CEZERACQ 4 215 412 886 6 259 021
Alluvions GAVE DE
PAU 10 950 436 675 6 240 847
Alluvions GAVE DE
PAU 1 125 409 025 6 258 163
Alluvions GAVE DE
PAU 1 125 408 664 6 258 267
Alluvions GAVE DE
PAU 7 700 432 722 6 244 390
Alluvions GAVE DE
PAU 11 200 379 510 6 278 603
Alluvions GAVE DE
PAU 5 280 379 351 6 278 555
Alluvions GAVE DE
PAU 43 500 418 794 6 254 794
Alluvions GAVE DE
PAU
SARL BONCAP
LESCAR 8 000 420 251 6 253 893
Alluvions GAVE DE
PAU
SARL BONCAP
LESCAR 8 000 436 660 6 237 627
Alluvions GAVE DE
PAU 1 400 420 293 6 251 223
Alluvions GAVE DE
PAU 3 100 420 276 6 251 146
Alluvions GAVE DE
PAU
SAS BONNECAZE-
CAPDEVIELLE 8 000 438 250 6 238 832
Alluvions GAVE DE
PAU
SAS BONNECAZE-
CAPDEVIELLE 3 000 438 049 6 238 798
Alluvions GAVE DE
PAU
SAS BONNECAZE-
CAPDEVIELLE 3 000 438 100 6 238 856
Alluvions GAVE DE
PAU
SAS BONNECAZE-
CAPDEVIELLE 2 000 436 660 6 237 627
Alluvions GAVE DE
PAU 6 000 378 610 6 278 824
Alluvions GAVE DE
PAU 14 000 378 767 6 278 859
Alluvions GAVE DE
PAU 6 000 378 220 6 279 118
Alluvions GAVE DE
PAU 3 750 431 993 6 245 082
Alluvions GAVE DE
PAU 7 050 432 341 6 244 580
Alluvions GAVE DE
PAU 5 040 431 598 6 245 099
Alluvions GAVE DE
PAU 3 000 432 826 6 244 897
Alluvions GAVE DE
PAU 3 660 432 222 6 245 478
Alluvions GAVE DE
PAU
LABASTIDE-
CEZERACQ 10 160 413 766 6 259 371
Alluvions GAVE DE
PAU 30 000 378 418 6 277 945
Alluvions GAVE DE
PAU 12 000 415 108 6 258 686
Alluvions GAVE DE
PAU 1 800 417 417 6 255 615
Alluvions GAVE DE
PAU 9 450 416 534 6 256 215
Alluvions GAVE DE
PAU 9 750 392 919 6 270 737
Alluvions GAVE DE
PAU 19 500 380 671 6 276 999
Alluvions GAVE DE
PAU 4 635 379 404 6 278 574
Alluvions GAVE DE
PAU 13 500 380 607 6 277 869
Alluvions GAVE DE
PAU 6 000 377 995 6 278 975
Alluvions GAVE DE
PAU 12 915 377 760 6 279 308
Alluvions GAVE DE
PAU 15 000 420 040 6 253 420
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-01-00011 - Arrêté portant autorisations
temporaires de prélèvement d'eau à usage agricole pour la campagne d'irrigation étiage 2026 et la campagne irrigation hors-étiage
2026-2027 hors zone de répartition des eaux
24
16/18
Nappes SCEA LACROUTS 1194 MEILLON 20 60
Nappes SCEA LACROUTS 1195 MEILLON 11 50
Nappes SCEA LACROUTS 1196 MEILLON 1,8 20
Nappes SCEA LACROUTS 1197 MEILLON 2 20
Nappes SCEA LACROUTS 4206 MEILLON 4 60
Nappes SCEA LAPEYRADE 2900 ASSAT 0,7 25
Nappes SCEA LAPEYRADE 4121 ASSAT 3,3 50
Nappes 1041 ANGAIS 13,4 50
Nappes SCEA NARBIDAA 1204 MIREPEIX 35,42 40
Nappes SCEA PARDISIENNE 1214 PARDIES 0,81 25
Nappes SCEA PARDISIENNE 1215 BESINGRAND 3,04 40
Nappes SCEA PARDISIENNE 1216 NOGUERES 4,24 40
Nappes SCEA PARDISIENNE 1217 ARTIX 12,91 40
Nappes SCEA PARDISIENNE 1218 ARTIX 20,75 50
Nappes SCEA PARDISIENNE 1219 ARTIX 4 40
Nappes SCEA PARDISIENNE 1220 ARTIX 1,18 40
Nappes SCEA PARDISIENNE 1221 ARTIX 0,6 900 40
Nappes SCEA PARDISIENNE 1222 MOURENX 4,75 40
Nappes SCEA PARDISIENNE 1223 PARDIES 7,9 25
Nappes SCEA PARDISIENNE 5836 ABOS 7,74 35
Nappes SCEA PARDISIENNE 5887 TARSACQ 3,6 40
Nappes SCEA PARDISIENNE 5990 ABOS 9,9 40
Nappes SCEA SEVILLE 1063 ASSAT 3,25 40
Nappes SCEA SEVILLE 2892 ASSAT 0,66 990 40
Nappes SCEA SEVILLE 4830 ASSAT 3 40
Nappes SCEA TRANSAGRI 4202 LAHONTAN 0,7 40
Nappes SCEA TRANSAGRI 4204 LAHONTAN 0,5 40
Nappes 2890 LAHONTAN 25 120
Nappes 2891 LAHONTAN 2 80
Nappes 5723 LAHONTAN 3,5 160
Nappes THIERRY MAUD 6183 ABOS 0,8 5
Nappes 1099 BORDES 5 50
Nappes VIGNAU PATRICE 1045 ANGAIS 11,3 30
Nappes VIGNAU SANDRINE 1046 ANGAIS 3,7 28
Nappes VIGNAU SANDRINE 1047 ANGAIS 1,2 28
Nappes VIGNAU SANDRINE 1048 ANGAIS 3 28
Nappes ASA DE DENGUIN 1667 DENGUIN 55 160 ASA DE DENGUIN
Nappes ASA DE DENGUIN 1670 AUSSEVIELLE 44 150 ASA DE DENGUIN
Nappes ASA DE DENGUIN 1689 SIROS 10 30 ASA DE DENGUIN
Nappes ASA DE DENGUIN 6100 POEY-DE-LESCAR 29 80 ASA DE DENGUIN
Nappes ASA DE DENGUIN 6101 SIROS 25 30 ASA DE DENGUIN
Nappes ASA DE DENGUIN 6102 SIROS 9 35 ASA DE DENGUIN
Nappes ASL DE BALESTE 5946 LAHONTAN 8,68 60 ASL DE BALESTE
Nappes ASL DE BALESTE 5947 LAHONTAN 2,34 60 ASL DE BALESTE
Nappes ASL DE BALESTE 5948 LAHONTAN 21,53 60 ASL DE BALESTE
Nappes Alluvions NIVE GAEC TOLOSENIA 5583 ITXASSOU 1 10
Nappes Alluvions NIVELLE 5708 CIBOURE 15 30
Nappes Alluvions SAISON EARL ONIS MENDY 4763 19 40
Alluvions GAVE DE
PAU 34 000 431 322 6 246 716
Alluvions GAVE DE
PAU 16 500 431 944 6 246 006
Alluvions GAVE DE
PAU 4 500 430 665 6 246 763
Alluvions GAVE DE
PAU 5 000 431 020 6 246 359
Alluvions GAVE DE
PAU 10 000 431 085 6 246 679
Alluvions GAVE DE
PAU 1 500 432 652 6 244 977
Alluvions GAVE DE
PAU 4 950 432 652 6 244 977
Alluvions GAVE DE
PAU
SCEA MAISON
LABAN 20 100 435 000 6 242 623
Alluvions GAVE DE
PAU 53 130 435 829 6 239 662
Alluvions GAVE DE
PAU 1 215 409 065 6 258 851
Alluvions GAVE DE
PAU 4 560 410 455 6 258 606
Alluvions GAVE DE
PAU 6 360 408 180 6 259 059
Alluvions GAVE DE
PAU 19 365 409 991 6 261 194
Alluvions GAVE DE
PAU 31 125 409 490 6 261 815
Alluvions GAVE DE
PAU 6 000 411 342 6 260 681
Alluvions GAVE DE
PAU 1 770 410 635 6 260 844
Alluvions GAVE DE
PAU 409 825 6 261 561
Alluvions GAVE DE
PAU 7 125 407 724 6 259 525
Alluvions GAVE DE
PAU 11 850 409 065 6 258 851
Alluvions GAVE DE
PAU 11 610 410 173 6 258 105
Alluvions GAVE DE
PAU 5 400 413 900 6 257 281
Alluvions GAVE DE
PAU 14 850 410 607 6 257 353
Alluvions GAVE DE
PAU 4 875 432 495 6 244 366
Alluvions GAVE DE
PAU 432 319 6 245 451
Alluvions GAVE DE
PAU 4 500 433 109 6 244 672
Alluvions GAVE DE
PAU 2 500 379 686 6 278 438
Alluvions GAVE DE
PAU 1 500 379 281 6 278 855
Alluvions GAVE DE
PAU
SCEA VERGERS DE
L'ERMITAGE 75 000 377 995 6 278 975
Alluvions GAVE DE
PAU
SCEA VERGERS DE
L'ERMITAGE 8 000 377 833 6 278 073
Alluvions GAVE DE
PAU
SCEA VERGERS DE
L'ERMITAGE 14 000 377 708 6 278 890
Alluvions GAVE DE
PAU 2 000 411 071 6 257 316
Alluvions GAVE DE
PAU
VERGEZ THEZE
MICHEL 5 000 434 919 6 243 633
Alluvions GAVE DE
PAU 16 950 436 049 6 241 900
Alluvions GAVE DE
PAU 5 550 436 226 6 242 607
Alluvions GAVE DE
PAU 1 800 436 470 6 242 322
Alluvions GAVE DE
PAU 4 500 435 287 6 242 919
Alluvions GAVE DE
PAU 82 500
Alluvions GAVE DE
PAU 98 500
Alluvions GAVE DE
PAU 15 000
Alluvions GAVE DE
PAU 43 500 418 153 6 254 907
Alluvions GAVE DE
PAU 37 500 416 878 6 255 512
Alluvions GAVE DE
PAU 13 500 417 265 6 255 787
Alluvions GAVE DE
PAU 17 360 378 934 6 278 700
Alluvions GAVE DE
PAU 4 680 379 064 6 278 699
Alluvions GAVE DE
PAU 43 060 378 874 6 278 586
3 000 345 061 6 255 373
ASSOCIAT.
SPORTIVE DE LA
NIVELLE 22 500 323 191 6 264 246
VIODOS-ABENSE-
DE-BAS 24 700 384 648 6 246 721
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-01-00011 - Arrêté portant autorisations
temporaires de prélèvement d'eau à usage agricole pour la campagne d'irrigation étiage 2026 et la campagne irrigation hors-étiage
2026-2027 hors zone de répartition des eaux
25
17/18
Nappes Alluvions SAISON HOQUI JOANA 6129 2 2
Nappes Autres NAPPES 6113 LUCGARIER 1,16 700 1
Nappes Autres NAPPES 5995 GERONCE 1 5
Nappes Autres NAPPES 6045 7 20
Nappes Autres NAPPES VERDIER SANDRINE 5633 GAN 1,5 5
Plans d'eau EARL IROLAPIA 1468 21 50
Plans d'eau EARL CAPDEVILLE 4420 BERENX 1,15 80
Plans d'eau EARL LACAZE 4419 BERENX 1,14 80
Plans d'eau SCEA DU LAC 1404 CASTETBON 25 55
Plans d'eau EARL DES VALLONS 1418 LOUBIENG 9,87 50
Plans d'eau EARL HOURQUEBIE 1326 CASTAGNEDE 4 30
Plans d'eau GAEC BERHOCO 4429 CASTAGNEDE 9 40
Plans d'eau ASA DE L'AULOUZE 1604 DENGUIN 165,8 400 ASA DE L'AULOUZE
Plans d'eau ASA DE LAHONTAN 1635 LAHONTAN 230,5 600 ASA DE LAHONTAN
Plans d'eau BODENNEC YVES EARL KEREOL 1394 LAGOR 39 100
Plans d'eau BORDENAVE RENE 1449 MERITEIN 0,65 45
Plans d'eau EARL LABIELLE 5346 LANNEPLAA 5 40
Plans d'eau 1489 6 20
Plans d'eau EARL VIGNAU 1434 MASLACQ 5 75
Plans d'eau SCEA DU BIALET 1524 SALLESPISSE 14,4 45
Plans d'eau SCEA PARDISIENNE 5919 ABOS 3,22 45
Plans d'eau SCEA PARDISIENNE 6115 ABOS 18,66 45
Plans d'eau CASSOU REGIS EARL DE L'OUSSE 1416 LIVRON 3,5 30
Plans d'eau CASTERA J. LOUIS CASTERA DIDIER 1522 SALIES-DE-BEARN 2 60
Plans d'eau CASTERET KARINE EARL PICORLE 1486 MONTFORT 32 45
Plans d'eau EARL CHAPART 1282 AUDAUX 15 45
Plans d'eau CHAPART MICHEL EARL COLIBET 1281 AUDAUX 12 40
Plans d'eau CORREGES 5484 BAYONNE 1,5 15
Plans d'eau EARL MENAUT 4721 BALANSUN 32 80
Plans d'eau DE LATAILLADE ASL DE LATAILLADE 2979 SAINT-BOES 37 135 ASL DE LATAILLADE
Plans d'eau EARL LABIGALETTE 1398 LAHONTAN 67 135
Plans d'eau DEVILLE ERIC DEVILLE MURIEL 1390 LACQ 17,5 40
Plans d'eau ASA DE DOMEZAIN 1624 461,54 1000 ASA DE DOMEZAIN
Plans d'eau GAEC D'HAURIE 4467 ORRIULE 8 60
Plans d'eau EARL MAILHARROU 4423 CAME 31 45
Plans d'eau EARL MAILHARROU 4424 CAME 13,5 45
Plans d'eau FRANCOIS FRANCOIS XAVIER 5634 2 20
Plans d'eau GABAT ASA ITTURI 2833 GABAT 120 630 ASA ITTURI
Plans d'eau SCEA GUIYACQ 1403 LAHONTAN 7 45
Plans d'eau GREC ASA D'ORTHEZ 1645 ORTHEZ 101,89 210 ASA D'ORTHEZ
Plans d'eau COTTON MELISSA 1253 ABIDOS 15 40
Plans d'eau EARL LAPLACE 1534 LAAS 29,57 60
Plans d'eau 1312 BUGNEIN 2 45
Plans d'eau IBARCQ SERGE 1 GAEC AUGENE 1314 BUGNEIN 12,5 40
Plans d'eau IBARCQ SERGE 2 GAEC AUGENE 1577 VIELLESEGURE 6,6 40
Plans d'eau ASA DE JELABURIA 1630 41 120 ASA DE JELABURIA
Plans d'eau La Chapelle 1 5487 MONEIN 10 20
SAUGUIS-SAINT-
ETIENNE 2 600 383 098 6 235 797
DESTEPHEN
NATHALIE 440 628 6 242 485
EARL
BORDELONGUE 2 500 400 588 6 244 843
LAVIE-CAMBOT
HERVE
HOPITAL-D'ORION
(L') 10 500 387 185 6 266 930
2 250 421 811 6 244 321
AGUERRE J.
FRANCOIS
MONCAYOLE-
LARRORY-
MENDIBIEU 31 500 392 252 6 247 746
AMANDINE-
LESCAR JEAN-
PAUL 10 000 385 336 6 275 860
AMANDINE-
LESCAR JEAN-
PAUL 5 130 385 291 6 275 873
ARRIAU ERIC /
GAEC DU LAC 25 000 394 797 6 262 514
AUBAGNA
CLAUDE 20 000 394 325 6 264 616
BALESTA
/HOURQUEBIE
/LAJOURNADE 6 000 378 580 6 270 107
BALESTA
/HOURQUEBIE
/LAJOURNADE 13 500 378 621 6 270 143
Ballastière de
DENGUIN 248 700 414 316 6 258 164
Ballastiere
LAHONTAN 345 750 379 879 6 277 332
45 000 402 616 6 259 576
GAEC FERME
ESCULARANDO 5 000 394 959 6 256 477
BORDENAVE
VINCENT 5 000 390 602 6 270 871
BOURDET
FRANCOIS
BOURDET
FRANCOIS
OLORON-SAINTE-
MARIE 8 000 409 263 6 244 725
CABE JEAN-
CLAUDE 6 600 401 090 6 268 051
CAMGUILHEM
BERNARD 15 000 397 252 6 274 737
CASAURANCQ-
MINVIELLE
PATRICK 4 830 411 804 6 258 963
CASAURANCQ-
MINVIELLE
PATRICK 27 990 411 804 6 258 963
3 000 445 061 6 241 915
11 000 384 995 6 268 481
28 000 385 348 6 260 430
CHAPART EVELYNE
& JEAN-PAUL 24 000 392 365 6 259 087
13 000 391 960 6 258 927
CORREGES
FRANCOIS 3 000 339 487 6 277 341
DAUGAROU JEAN-
LUC 40 000 399 372 6 273 556
53 600 391 920 6 278 825
DESTANDAU
MICHEL 100 500 380 936 6 277 275
30 000 405 728 6 265 243
DOMEZAIN (ou
THANCOUNEKO
ERREKA)
DOMEZAIN-
BERRAUTE 600 000 380 444 6 256 343
EARL DES
GARDONS 10 400 387 320 6 263 339
EARL
MAILHARROU 1 31 000 367 490 6 275 735
EARL
MAILHARROU 2 13 500 369 284 6 275 961
SAINT-PIERRE-
D'IRUBE 5 000 341 178 6 272 686
170 000 372 591 6 261 775
GAUYACQ SERGE
1 12 000 380 294 6 277 947
144 500 395 024 6 273 496
GUILHAMELOU
SEMPE HENRI 30 000 407 194 6 262 368
HEGUELEIN JEAN-
CLAUDE 1 36 000 387 748 6 262 145
HILAIRE-MARCEL
JOEL
HILAIRE-MARCEL
JOEL 2 000 396 580 6 261 590
15 000 396 478 6 260 448
8 000 398 728 6 257 317
JELABURIA (ou
JELOSEKO)
AMOROTS-
SUCCOS 57 400 366 532 6 259 090
EARL MAJESTE
LAFITTE 15 000 409 654 6 251 460
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-01-00011 - Arrêté portant autorisations
temporaires de prélèvement d'eau à usage agricole pour la campagne d'irrigation étiage 2026 et la campagne irrigation hors-étiage
2026-2027 hors zone de répartition des eaux
26
18/18
Plans d'eau LABASTE HUBERT EARL BISCORRAY 4470 RAMOUS 12 60
Plans d'eau LABASTE HUBERT EARL LAMB 6029 RAMOUS 20 90
Plans d'eau 4444 OUSSE 1 30
Plans d'eau 4445 1 30
Plans d'eau LABOUYRIE LYDIE LABOUYRIE LYDIE 4751 LAHONTAN 0,5 800 40
Plans d'eau ASA DE DENGUIN 1622 DENGUIN 339 800 ASA DE DENGUIN
Plans d'eau LAC LARRIEU SCEA LES ROSIERS 1362 1,8 35
Plans d'eau EARL LANEGA 1316 BUGNEIN 9 45
Plans d'eau EARL DU BOURDET 1535 13,5 30
Plans d'eau LACQ PUJOS SCEA PARDISIENNE 5892 TARSACQ 1,45 40
Plans d'eau LACROUTS 1 EARL DU TOLOU 4440 GAN 25 65
Plans d'eau LACROUTS 2 EARL DU TOLOU 4439 GAN 2 40
Plans d'eau EARL CASAURANG 5481 GURS 15 40
Plans d'eau LACURTE ADRIEN 4764 GURS 15 50
Plans d'eau LAGOUARDE ERIC EARL DU HAMEAU 6141 CHARRE 19 40
Plans d'eau LAHARMINA EARL LAHARMINA 5164 24 40
Plans d'eau LAROUYET 1261 ARAUX 12 50
Plans d'eau SCEA LA NINETTE 1436 MASLACQ 4 40
Plans d'eau EARL LABARRAQUE 1492 ORION 4,5 35
Plans d'eau LAXART 1671 38 120
Plans d'eau LES MIRAILHS SCEA LES MIRAILHS 5558 AUTERRIVE 2 40
Plans d'eau 1644 MASPARRAUTE 168 440
Plans d'eau MINGO M. ROSE SCEA JAUREGUIA 1264 7,5 50
Plans d'eau MIRABEL SCEA LES FAISANS 5479 ARGAGNON 1,8 20
Plans d'eau EARL LACAMOIRE 1317 BUGNEIN 5 40
Plans d'eau EARL PEKO BERHUA 1258 22 60
Plans d'eau NICOLAS ANDRE NICOLAS ANDRE 1576 VIELLESEGURE 18 30
Plans d'eau PAROUILLES SCEA LES FAISANS 5478 SALLESPISSE 11 40
Plans d'eau PARRIEUS FELIX EARL MARROCQ 1254 ABIDOS 17 40
Plans d'eau PUYOU YOLANDE BAIGTS HENRI 6193 TARSACQ 3,2 40
Plans d'eau 1300 BIRON 4,5 40
Plans d'eau RATTIN FERNAND SCEA RATTIN 1259 ANGOUS 12 40
Plans d'eau RECALDE 1640 391,9 1000 ASA DU LAUHIRASSE
Plans d'eau ASA DE BEHASQUE 1607 119 320 ASA DE BEHASQUE
Plans d'eau EARL SABAROTS 1265 10 60
Plans d'eau EARL SABAROTS 5808 8 60
Plans d'eau EARL JAUBEIHEITIA 5412 MASPARRAUTE 13 25
Plans d'eau EARL LARTIGAU 4459 MASPARRAUTE 11 30
Plans d'eau SABAROTS ALAIN 1440 MASPARRAUTE 10 30
Plans d'eau 6152 MASPARRAUTE 10 25
Plans d'eau SCEA LACROUTS 1448 MEILLON 5 30
Plans d'eau GAEC D'HAURIE 1494 ORRIULE 11 50
Plans d'eau GAEC D'HAURIE 1495 ORRIULE 9,5 60
Plans d'eau TACHOIRE AUDE 4453 LOUBIENG 16 40
Plans d'eau EARL BERNADOU 1296 BESINGRAND 15 25
14 400 386 972 6 277 905
30 000 386 964 6 277 883
LABORDE
FRANCOIS 1
EARL SOUM DE
COSTE 1 000 434 778 6 246 915
LABORDE
FRANCOIS 2
EARL SOUM DE
COSTE
IDRON-OUSSE-
SENDETS 1 000 433 917 6 248 781
380 396 6 278 037
Lac Gravière
Cassou 508 500 414 514 6 258 204
DOMEZAIN-
BERRAUTE 2 500 378 660 6 256 843
LACAMPAGNE
GEORGES 13 500 397 302 6 258 904
LACOUSTETTE
THIERRY 1
SERRES-SAINTE-
MARIE 20 250 413 230 6 263 187
2 175 413 733 6 257 668
37 500 424 375 6 241 102
4 000 424 279 6 241 449
LACURTE ET
CAZAURANG 15 000 394 042 6 249 092
LACURTE ET
CAZAURANG 15 000 394 121 6 249 178
25 000 387 557 6 253 922
LUXE-
SUMBERRAUTE 34 000 369 687 6 259 166
SCEA
COUTUREJUZON 13 200 390 059 6 256 449
LARTIGAU
DOMINIQUE 10 000 400 137 6 267 726
LAVIE JEAN-
PHILIPPE & MARIE 4 500 389 030 6 264 022
ASA DE
MASPARRAUTE-
ARRAUTE
ARRAUTE-
CHARRITTE 61 000
ASA DE
MASPARRAUTE-
ARRAUTE 366 282 6 263 849
20 000 374 663 6 270 867
MASPARRAUTE
(ou FAYTURICO)
ASA DE
MASPARRAUTE-
ARRAUTE 220 000
ASA DE
MASPARRAUTE-
ARRAUTE 369 791 6 262 994
ARRAUTE-
CHARRITTE 10 000 366 170 6 263 239
2 700 403 476 6 270 320
MOUSQUE J.
MICHEL 5 000 395 946 6 261 526
NARBAIS
JAUREGUY J.
BERNARD
AMENDEUIX-
ONEIX 22 000 371 477 6 255 586
18 000 397 690 6 257 789
12 000 398 172 6 274 976
25 500 404 991 6 260 761
4 800 413 689 6 257 727
QUENOT
MARLENE
EARL AUS
ARRALHOUS 22 000 397 614 6 269 121
12 000 390 547 6 252 526
ASA DU
LAUHIRASSE
ARBOUET-
SUSSAUTE 572 320 374 499 6 259 550
RETENUE ASA DE
BEHASQUE
BEHASQUE-
LAPISTE 154 700 375 577 6 254 083
SABAROTS ANDRE
1
ARRAUTE-
CHARRITTE 10 000 365 479 6 264 691
SABAROTS ANDRE
2
ARRAUTE-
CHARRITTE 8 000 365 690 6 264 300
SABAROTS-
URRUTY-
LARTIGAU 19 000 368 333 6 264 034
SABAROTS-
URRUTY-
LARTIGAU 16 500 368 333 6 264 034
SABAROTS-
URRUTY-
LARTIGAU 15 000 368 333 6 264 034
SABAROTS-
URRUTY-
LARTIGAU
URRUTY DUVAL
BENOIT 15 000 368 333 6 264 034
SALLES-CAZEAUX
GERARD 10 000 432 613 6 247 155
SARRAILH
CHRISTIAN 1 14 300 388 081 6 263 349
SARRAILH
CHRISTIAN 2 12 350 387 540 6 263 953
EARL LE GRAND
CHENE 24 000 396 995 6 266 396
VIGNASSE JEAN-
MICHEL 15 000 410 418 6 258 588
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-01-00011 - Arrêté portant autorisations
temporaires de prélèvement d'eau à usage agricole pour la campagne d'irrigation étiage 2026 et la campagne irrigation hors-étiage
2026-2027 hors zone de répartition des eaux
27
1/3
Ressources NOM ressource Nom Commune Prélèvement
Cours d'eau ARRIOUGRAND EARL DISCAZEAUX 1942 CAME 2,00 80
Cours d'eau ADOUR AZAM BERNARD 5246 GUICHE 11,00 300
Cours d'eau ADOUR EARL BAREIGTS 5671 GUICHE 1,70 80
Cours d'eau ADOUR EI BAREIGTS BERTRAND 5845 GUICHE 1,95 80
Cours d'eau ADOUR GAEC DES MAREES 5413 GUICHE 1,70 40
Cours d'eau ADOUR GAEC LOUISIANE 5245 SAMES 1,30 30
Cours d'eau ADOUR GAEC LOUISIANE 5411 GUICHE 4,50 40
Cours d'eau ADOUR GAEC PINAQUY 5751 GUICHE 3,00 65
Cours d'eau ADOUR POUYANNE ANNE-MARIE 5830 GUICHE 2,36 120
Cours d'eau ADOUR SALLABERRY CHRISTOPHE 5689 GUICHE 3,30 120
Cours d'eau ADOUR SCEA LOU MIEY 5247 SAMES 0,50 500 50
Cours d'eau ADOUR SCEA MONTAUZER KIWIS 5051 GUICHE 2,88 500 50
Cours d'eau ADOUR SALLEFRANQUE LAURENT 6196 GUICHE 1,30 54
Cours d'eau GAVES REUNIS ASSO. NATIONALE DE L'ANGLO ARABE 5683 SAMES 2,00 100 70
Cours d'eau GAVES REUNIS DOUAT-MARCEL ENEKO 6191 SAMES 0,50 500 50
Cours d'eau GAVES REUNIS EARL DU BEC DU GAVE 5417 SAMES 4,00 50
Cours d'eau GAVES REUNIS EARL ROBERT 5334 SAMES 3,00 150
Cours d'eau GAVES REUNIS SCEA GOLD 5560 SAMES 9,00 350
Cours d'eau EARL PEPINIERE MAYMOU 5762 BAYONNE 1,00 15
Cours d'eau SALLENAVEKO ERREKA SALLABERRY MATHIEU 6144 SAINT-PIERRE-D'IRUBE 3,80 15
Cours d'eau NIVE COMMUNE D'UREPEL 5922 UREPEL 1,50 6
Cours d'eau NIVE EARL LANDALDEA 5807 USTARITZ 8,00 800 30
Cours d'eau BIDOUZE ASA DES COTEAUX DE SAMES 1621 SAMES 8,00 300
Cours d'eau BIDOUZE DUCLAU FLORENCE 1772 CAME 1,00 40
Cours d'eau BIDOUZE GAEC PINAQUY 5993 GUICHE 1,50 65
Cours d'eau MINHURIETA Non réalimenté LAMARQUE LAURENCE 6072 MASPARRAUTE 2,50 45
Cours d'eau MINHURIETA Non réalimenté GUILLEMIN ARNAUD 6022 MASPARRAUTE 2,00 35
Cours d'eau MINHURIETA Non réalimenté GAEC BERHOCO 4954 MASPARRAUTE 1,80 40
Cours d'eau LAHARANNE EARL OIHENARTIA 499 OREGUE 2,00 20
Cours d'eau PAZANE IROLA KEVIN 6049 SAMES 1,00 60
Cours d'eau TEILLERREKA ETCHAMENDY ERIC 6153 BEYRIE-SUR-JOYEUSE 1,50 300 5
Cours d'eau LAUHIRASSE COUSTEAU THOMAS 5831 AROUE-ITHOROTS-OLHAIBY 1,50 75
Cours d'eau LAUHIRASSE SCEA MARGUERITE 4196 OSSERAIN-RIVAREYTE 0,83 12
Cours d'eau SAISON ASA D'ESPES UNDUREIN 1626 ESPES-UNDUREIN 1,50 80
Cours d'eau SAISON DOMERCQ MARC 870 OSSERAIN-RIVAREYTE 2,30 35
Cours d'eau SAISON EARL DU CAMOU 1007 CHARRE 1,00 80
Cours d'eau SAISON EARL LAUCEFA 5595 ESPES-UNDUREIN 1,00 50
Cours d'eau SAISON GAEC IDIARTIA 6090 GOTEIN-LIBARRENX 0,80 400 5
Cours d'eau SAISON GILET JOEL 5216 GUINARTHE-PARENTIES 3,32 120
Cours d'eau SAISON GOILARDET PEIO 5985 VIODOS-ABENSE-DE-BAS 2,20 90
Cours d'eau SAISON SCEA LES ROSIERS 4714 OSSERAIN-RIVAREYTE 3,80 140
Cours d'eau ELGABARENA LIBILBEHETY MAIALEN 464 LICHANS-SUNHAR 1,37 30
Cours d'eau ELGABARENA SANS ANTHONY 5314 ETCHEBAR 2,00 5
Cours d'eau GAVE D'OLORON ASA DE JOSBAIG 1631 GERONCE 3,00 200
Cours d'eau GAVE D'OLORON ASA DE LARRIBERE 1639 CASTAGNEDE 8,95 250
Cours d'eau GAVE D'OLORON EARL CLABETOUS 4054 AREN 2,60 85
Cours d'eau GAVE D'OLORON DUFAU MICHEL 5941 SAINT-PE-DE-LEREN 1,05 30
Cours d'eau GAVE D'OLORON EARL AURISSET 6169 PRECHACQ-NAVARRENX 0,70 25
Cours d'eau GAVE D'OLORON EARL DE LA PENE DE MU 4048 CASTAGNEDE 5,50 120
Cours d'eau GAVE D'OLORON EARL DISCAZEAUX 1252 SAINT-PE-DE-LEREN 3,00 120 6275530
Cours d'eau GAVE D'OLORON EARL LE CHÂTEAU 5375 SAINT-DOS 3,00 120
Cours d'eau GAVE D'OLORON EARL ROUSPIDE 938 CASTETNAU-CAMBLONG 2,25 80
Cours d'eau GAVE D'OLORON EARL SAPHORES 1014 SAINT-PE-DE-LEREN 8,00 400
Cours d'eau GAVE D'OLORON FAURIE-HOURQUEBIE HERVE 5639 ATHOS-ASPIS 4,00 80
Cours d'eau GAVE D'OLORON GAEC CAUBARRUS 6187 BARRAUTE-CAMU 2,00 40
Cours d'eau GAVE D'OLORON GAEC EDENA 827 LEREN 2,40 120
Cours d'eau GAVE D'OLORON GAEC EDENA 826 LEREN 2,50 130
Cours d'eau GAVE D'OLORON GAEC EDENA 5168 LEREN 1,80 120
Cours d'eau GAVE D'OLORON GAEC EDENA 6009 SAINT-PE-DE-LEREN 2,00 100
Cours d'eau GAVE D'OLORON GAEC LAMAZOU 869 3,25 120
Cours d'eau GAVE D'OLORON LATAILLADE SEBASTIEN 5771 ESCOS 1,17 80
Cours d'eau GAVE D'OLORON MAISONNAVE MARIE-JOSEE 5966 ORAAS 1,70 80
Cours d'eau GAVE D'OLORON SCEA ARMENTIU 5136 CARRESSE-CASSABER 5,60 250
Cours d'eau GAVE D'OLORON SCEA LABOUHURE 4052 CARRESSE-CASSABER 4,00 300
Cours d'eau GAVE D'OLORON SCEA LABOUHURE 6013 CARRESSE-CASSABER 4,00 360
Cours d'eau GAVE D'OLORON SCEA LES ROSIERS 5864 BARRAUTE-CAMU 3,50 140
Cours d'eau GAVE D'OLORON SCEA LES ROSIERS 5073 BARRAUTE-CAMU 3,50 140
Cours d'eau GAVE D'OLORON SCEA LES ROSIERS 5239 BARRAUTE-CAMU 1,00 80
Cours d'eau GAVE D'OLORON SCEA LES ROSIERS 6048 BARRAUTE-CAMU 2,50 80
Cours d'eau GAVE D'OLORON SCEA LES ROSIERS 6109 BARRAUTE-CAMU 3,80 80
Cours d'eau GAVE D'OLORON VICASSIAU 5658 ORAAS 2,40 90
Cours d'eau GAVE D'OLORON GAEC CAUBARRUS 6187 MONTFORT 2,00 80
Cours d'eau MIELLE EARL BORDELONGUE 549 MOUMOUR 3,00 45
Cours d'eau MIELLE GAEC FERME LOUSTAU 5710 OLORON-SAINTE-MARIE 1,00 5
Cours d'eau SALEYS SCEA DES BRASHEUGA 6172 SALIES-DE-BEARN 1,50 40
Cours d'eau GAEC CRADEY 4710 COARRAZE 2,00 90
Cours d'eau GAVE DE PAU ASA DE CASTETIS 1618 CASTETIS 6,30 150
Annexe 2 : liste des points de prélèvements en cours d'eau, nappes et plan d'eau autorisés en période hors étiage 2026-2027
Numéro
fiche
Surface
Autorisée
Volume
Autorisé
Débit
Autorisé
COORDONNEE
X (L 93)
COORDONNEE
Y (L93)
4 000 371 320 6 274 841
15 000 359 155 6 279 216
5 100 357 849 6 278 379
5 850 357 849 6 278 379
2 500 359 887 6 279 820
1 000 359 543 6 279 480
3 000 360 821 6 280 648
6 000 359 571 6 279 308
4 000 358 814 6 279 031
13 200 356 618 6 277 824
360 629 6 280 458
357 917 6 278 377
1 000 359 559 6 279 535
363 215 6 280 499
363 690 6 280 031
4 000 361 123 6 280 875
3 000 362 287 6 280 783
36 000 361 917 6 280 903
RUISSEAU DE LA FONTAINE DE
TEOULE 2 000 340 060 6 277 508
15 200 340 565 6 271 013
1 500 340 597 6 228 383
338 829 6 269 029
8 000 363 056 6 277 209
2 000 366 508 6 273 822
3 000 360 092 6 278 402
2 500 369 468 6 265 729
4 000 369 551 6 265 817
4 000 369 902 6 262 974
6 000 361 558 6 264 727
1 600 363 103 6 279 098
367 142 6 251 224
1 500 379 277 6 255 432
2 000 379 532 6 260 772
3 000 385 320 6 250 191
1 000 380 579 6 260 022
2 000 385 729 6 251 635
4 000 385 521 6 250 718
381 750 6 240 792
3 600 380 227 6 261 015
4 800 385 218 6 247 603
16 200 380 382 6 260 554
5 000 384 816 6 229 607
1 200 383 314 6 227 793
4 500 401 095 6 245 562
17 900 376 361 6 270 891
4 500 399 797 6 247 872
2 400 374 265 6 274 157
2 450 398 729 6 248 524
11 000 376 353 6 270 898
6 000 374 323
1 500 374 690 6 272 400
3 375 393 769 6 256 360
20 000 374 767 6 274 448
8 000 377 365 6 265 532
4 000 385 674 6 261 286
3 600 373 912 6 276 170
3 750 374 154 6 275 945
2 700 374 153 6 275 948
1 800 374 651 6 275 147
AUTEVIELLE-ST-MARTIN-
BIDEREN 9 000 379 515 6 263 202
4 680 376 064 6 270 097
3 400 377 092 6 266 672
8 400 375 219 6 272 524
16 000 374 061 6 273 979
16 000 374 061 6 273 979
14 000 382 912 6 262 756
14 000 382 696 6 262 583
4 000 383 273 6 262 071
10 000 383 273 6 262 071
15 200 383 273 6 262 071
4 000 376 839 6 266 829
4 000 385 674 6 261 286
6 000 403 358 6 240 952
1 000 404 947 6 239 713
3 000 378 870 6 271 829
CANAL DE LA PLAINE DU
LAGOIN 4 000 437 219 6 236 012
17 100 398 590 6 270 191
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-01-00011 - Arrêté portant autorisations
temporaires de prélèvement d'eau à usage agricole pour la campagne d'irrigation étiage 2026 et la campagne irrigation hors-étiage
2026-2027 hors zone de répartition des eaux
28
2/3
Ressources NOM ressource Nom Commune Prélèvement
Numéro
fiche
Surface
Autorisée
Volume
Autorisé
Débit
Autorisé
COORDONNEE
X (L 93)
COORDONNEE
Y (L93)
Cours d'eau GAVE DE PAU ASA DE MASLACQ 1643 MASLACQ 5,00 40
Cours d'eau GAVE DE PAU ASA DU L' HENX 1629 MONT 6,00 250
Cours d'eau GAVE DE PAU EARL COUTROUILH 5150 PUYOO 4,90 200
Cours d'eau GAVE DE PAU EARL COUTROUILH 946 RAMOUS 2,32 100
Cours d'eau GAVE DE PAU EARL LACAZE 5709 BELLOCQ 5,76 200
Cours d'eau GAVE DE PAU EARL MARROCQ 984 LAGOR 2,00 40
Cours d'eau GAVE DE PAU EARL VIGNAU 1028 MASLACQ 1,50 75
Cours d'eau GAVE DE PAU GUIMONT VALERIE 2885 LAHONTAN 1,65 40
Cours d'eau GAVE DE PAU LAFONT LOUIS-GEORGES 4069 MONT 2,80 125
Cours d'eau GABOT ASL DE BALESTE 5949 LAHONTAN 8,00 60
Cours d'eau LOURROU EARL DU MOULIN LARBIOUZE 529 HOURS 3,00 60
Cours d'eau HIES VERDIER SANDRINE 5632 GAN 1,50 500 24
Plans d'eau CORREGES CORREGES FRANCOIS 5484 BAYONNE 0,50 15
Plans d'eau AMADINE-LESCAR JEAN-PAUL EARL CAPDEVILLE 4420 BERENX 1,15 80
Plans d'eau AMADINE-LESCAR JEAN-PAUL EARL LACAZE 4419 BERENX 1,14 80
Plans d'eau TACHOIRE AUDE EARL LE GRAND CHENE 4453 LOUBIENG 1,50 40
Plans d'eau FRANCOIS FRANCOIS XAVIER 5634 SAINT-PIERRE-D'IRUBE 2,00 20
Plans d'eau BORDENAVE RENE GAEC FERME ESCULARANDO 1449 MERITEIN 0,65 45
Plans d'eau LABOUYRIE LYDIE LABOUYRIE LYDIE 4751 LAHONTAN 0,50 800 40
Nappes Alluvions GAVE DE PAU ADGASSIES MICHEL 5017 MEILLON 1,50 750 15
Nappes Alluvions GAVE DE PAU ADGASSIES MICHEL 5018 MEILLON 0,50 250 10
Nappes Alluvions GAVE DE PAU ADGASSIES MICHEL 4761 MEILLON 0,30 500 40
Nappes Alluvions GAVE DE PAU ASA DE DENGUIN 1670 AUSSEVIELLE 13,00 35
Nappes Alluvions GAVE DE PAU ASL DE BALESTE 5946 LAHONTAN 8,68 60
Nappes Alluvions GAVE DE PAU ASL DE BALESTE 5947 LAHONTAN 2,34 60
Nappes Alluvions GAVE DE PAU ASL DE BALESTE 5948 LAHONTAN 8,00 60
Nappes Alluvions GAVE DE PAU BERTRAN PHILIPPE 6127 LAHONTAN 1,68 60
Nappes Alluvions GAVE DE PAU CEINTURE VERTE PAYS DE BEARN 5896 RONTIGNON 2,00 3
Nappes Alluvions GAVE DE PAU CEINTURE VERTE PAYS DE BEARN 5894 LESCAR 2,00 3
Nappes Alluvions GAVE DE PAU CEINTURE VERTE PAYS DE BEARN 5893 LESCAR 2,00 3
Nappes Alluvions GAVE DE PAU CEINTURE VERTE PAYS DE BEARN 5969 DENGUIN 3,00 6
Nappes Alluvions GAVE DE PAU EARL CAMS 5733 MEILLON 0,80 15
Nappes Alluvions GAVE DE PAU EARL CAMS 5732 MEILLON 1,90 20
Nappes Alluvions GAVE DE PAU EARL CAPBOSCQ 2879 PARDIES 0,51 20
Nappes Alluvions GAVE DE PAU EARL LATAPIE 4278 ASSAT 0,08 100 6
Nappes Alluvions GAVE DE PAU EARL LATAPIE 4122 ASSAT 0,80 6
Nappes Alluvions GAVE DE PAU EARL LES VERGERS DE L'OUSSE 1075 AUSSEVIELLE 2,26 40
Nappes Alluvions GAVE DE PAU EARL MARQUIS 1164 LAHONTAN 2,00 80
Nappes Alluvions GAVE DE PAU EARL MARQUIS 4205 LAHONTAN 2,00 40
Nappes Alluvions GAVE DE PAU EARL MARQUIS 5886 LAHONTAN 3,00 120
Nappes Alluvions GAVE DE PAU EARL MARQUIS 5991 LAHONTAN 3,00 120
Nappes Alluvions GAVE DE PAU EARL SUBER-CAZE 5620 ANGAIS 2,00 17
Nappes Alluvions GAVE DE PAU GAEC ARNAUBAIGT 6017 LAHONTAN 2,60 96
Nappes Alluvions GAVE DE PAU GAEC ARNAUBAIGT 6121 LAHONTAN 1,50 70
Nappes Alluvions GAVE DE PAU MARQUE BERNARD 4119 ASSAT 3,00 6
Nappes Alluvions GAVE DE PAU PEREUILH GAETAN 4137 LAHONTAN 2,80 80
Nappes Alluvions GAVE DE PAU PEREUILH GAETAN 5486 LAHONTAN 1,32 80
Nappes Alluvions GAVE DE PAU SARL DU PRE VERT 1179 LAROIN 0,30 300 12
Nappes Alluvions GAVE DE PAU SARL DU PRE VERT 1178 LAROIN 0,35 750 12
Nappes Alluvions GAVE DE PAU SAS LA HONTAN 5943 LAHONTAN 1,50 60
Nappes Alluvions GAVE DE PAU SAS LA HONTAN 5944 LAHONTAN 3,50 140
Nappes Alluvions GAVE DE PAU SAS LA HONTAN 5945 LAHONTAN 1,50 60
Nappes Alluvions GAVE DE PAU SCEA JOUANCHICQ 4303 LAHONTAN 2,50 100
Nappes Alluvions GAVE DE PAU EARL LA PLACOTTE 5225 LAHONTAN 1,75 70
Nappes Alluvions GAVE DE PAU EARL LA PLACOTTE 5224 LAHONTAN 1,75 70
Nappes Alluvions GAVE DE PAU EARL LA PLACOTTE 5278 LAHONTAN 1,50 50
Nappes Alluvions GAVE DE PAU SCEA LACROUTS 4206 MEILLON 2,00 60
Nappes Alluvions GAVE DE PAU SCEA LACROUTS 1197 MEILLON 2,00 20
Nappes Alluvions GAVE DE PAU SCEA LACROUTS 1194 MEILLON 1,00 60
Nappes Alluvions GAVE DE PAU SCEA LACROUTS 1196 MEILLON 1,00 20
Nappes Alluvions GAVE DE PAU SCEA LAPEYRADE 2900 ASSAT 0,70 400 25
Nappes Alluvions GAVE DE PAU SCEA TRANSAGRI 4204 LAHONTAN 0,50 40
Nappes Alluvions GAVE DE PAU SCEA TRANSAGRI 4202 LAHONTAN 0,70 40
Nappes Alluvions GAVE DE PAU SCEA VERGERS DE L'ERMITAGE 2891 LAHONTAN 2,00 80
Nappes Alluvions GAVE DE PAU SCEA VERGERS DE L'ERMITAGE 2890 LAHONTAN 4,00 160
Nappes Alluvions GAVE DE PAU SCEA VERGERS DE L'ERMITAGE 5723 LAHONTAN 3,50 160
Nappes Alluvions GAVE DE PAU THIERRY MAUD 6183 ABOS 0,80 500 5
Nappes Alluvions GAVE DE PAU JOUBERT MELISSA 6173 LONS 0,68 3
Nappes Alluvions GAVE D'OLORON EARL BIO DU GAVE 5927 CASTAGNEDE 1,50 60
Nappes Alluvions GAVE D'OLORON EARL BIO DU GAVE 1140 CASTAGNEDE 1,80 70
Nappes Alluvions GAVE D'OLORON EARL BORDELONGUE 5536 MOUMOUR 3,00 45
Nappes Alluvions GAVE D'OLORON EARL DE LA PENE DE MU 5842 CASTAGNEDE 7,55 120
Nappes Alluvions GAVE D'OLORON EARL DISCAZEAUX 1243 SAINT-PE-DE-LEREN 1,00 40
Nappes Alluvions GAVE D'OLORON EARL DU GAVE 4690 CARRESSE-CASSABER 0,80 35
Nappes Alluvions GAVE D'OLORON EARL DU GAVE 5799 CARRESSE-CASSABER 3,30 70
Nappes Alluvions GAVE D'OLORON EARL HOURQUEBIE 1142 CASTAGNEDE 1,00 60
Nappes Alluvions GAVE D'OLORON EARL HOURQUEBIE 5480 CASTAGNEDE 1,40 30
Nappes Alluvions GAVE D'OLORON EARL KIBOMA 4129 CARRESSE-CASSABER 1,23 45
Nappes Alluvions GAVE D'OLORON EARL KIBOMA 4199 CARRESSE-CASSABER 1,23 45
Nappes Alluvions GAVE D'OLORON EARL LE CHÂTEAU 1077 AUTERRIVE 1,50 750 80
Nappes Alluvions GAVE D'OLORON EARL LE MOULIN 1230 SAINT-DOS 1,00 35
2 500 401 997 6 265 696
3 000 402 092 6 265 748
17 640 382 974 6 277 342
8 352 384 494 6 276 902
23 040 384 667 6 276 193
2 000 405 294 6 262 218
3 000 401 356 6 266 474
1 000 378 904 6 279 037
5 600 401 671 6 266 725
16 000 378 784 6 278 568
12 000 441 968 6 242 162
421 867 6 244 263
1 500 339 487 6 277 341
2 000 385 336 6 275 860
4 000 385 291 6 275 873
1 000 396 995 6 266 396
5 000 341 178 6 272 686
1 000 394 959 6 256 477
380 396 6 278 037
431 484 6 245 834
431 238 6 245 483
431 360 6 246 774
6 500 417 340 6 256 867
17 360 378 934 6 278 700
4 680 379 064 6 278 699
16 000 378 874 6 278 586
3 024 377 555 6 278 853
8 000 429 861 6 245 904
8 000 422 490 6 255 338
8 000 422 411 6 255 467
12 000 414 663 6 258 289
2 600 431 621 6 245 881
3 000 431 431 6 245 729
2 000 409 459 6 258 198
431 941 6 244 439
1 000 431 998 6 244 355
2 000 417 688 6 256 614
4 000 379 830 6 278 579
4 000 378 599 6 279 083
6 000 378 398 6 278 956
6 000 379 892 6 278 538
2 000 436 045 6 241 898
10 400 379 716 6 278 655
6 000 379 062 6 278 905
3 000 432 722 6 244 390
11 200 379 510 6 278 603
5 280 379 351 6 278 555
420 276 6 251 146
420 293 6 251 223
3 000 378 610 6 278 824
7 000 378 767 6 278 859
3 000 378 220 6 279 118
10 000 377 760 6 279 308
7 000 377 555 6 279 028
7 000 377 621 6 279 014
6 000 379 054 6 278 827
2 000 431 085 6 246 679
2 000 431 020 6 246 359
1 500 431 322 6 246 716
1 000 430 665 6 246 763
432 652 6 244 977
1 500 379 281 6 278 855
2 500 379 686 6 278 438
8 000 377 833 6 278 073
16 000 377 995 6 278 975
14 000 377 708 6 278 890
411 071 6 257 316
1 000 423 621 6 252 364
6 000 376 536 6 270 472
7 200 376 510 6 270 533
6 000 403 218 6 241 574
12 025 376 457 6 270 855
2 000 374 463 6 275 070
1 600 375 545 6 273 587
6 600 374 856 6 273 854
1 500 376 610 6 270 324
2 100 377 354 6 271 133
1 000 374 932 6 274 360
1 000 374 920 6 273 881
375 535 6 272 018
1 000 375 167 6 272 243
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-01-00011 - Arrêté portant autorisations
temporaires de prélèvement d'eau à usage agricole pour la campagne d'irrigation étiage 2026 et la campagne irrigation hors-étiage
2026-2027 hors zone de répartition des eaux
29
3/3
Ressources NOM ressource Nom Commune Prélèvement
Numéro
fiche
Surface
Autorisée
Volume
Autorisé
Débit
Autorisé
COORDONNEE
X (L 93)
COORDONNEE
Y (L93)
Nappes Alluvions GAVE D'OLORON EARL LE MOULIN 2896 AUTERRIVE 1,00 50
Nappes Alluvions GAVE D'OLORON EARL LES FRERO DES GAVES 5916 CARRESSE-CASSABER 9,00 60
Nappes Alluvions GAVE D'OLORON EARL LES FRERO DES GAVES 6007 CARRESSE-CASSABER 4,50 160
Nappes Alluvions GAVE D'OLORON EARL LES FRERO DES GAVES 6008 CARRESSE-CASSABER 4,50 210
Nappes Alluvions GAVE D'OLORON EARL LOUSTALOT 4166 CASTAGNEDE 2,00 60
Nappes Alluvions GAVE D'OLORON EARL LOUSTAUNAU 5996 ESCOS 1,26 45
Nappes Alluvions GAVE D'OLORON EARL SAPHORES 5863 SAINT-PE-DE-LEREN 2,20 100
Nappes Alluvions GAVE D'OLORON GAGNADOUR MATHIEU 5768 CARRESSE-CASSABER 1,35 70
Nappes Alluvions GAVE D'OLORON GAGNADOUR MATHIEU 6120 CARRESSE-CASSABER 0,80 40
Nappes Alluvions GAVE D'OLORON LAGURGUE MAXIME 6135 SAINT-PE-DE-LEREN 2,40 80
Nappes Alluvions GAVE D'OLORON SCEA CELINE 5023 CARRESSE-CASSABER 1,13 50
Nappes Alluvions GAVE D'OLORON SCEA DES BRASHEUGAS 6147 CASTAGNEDE 0,80 40
Nappes Alluvions SAISON HOQUI JOANA 6129 SAUGUIS-ST-ETIENNE 2,00 2
Nappes Alluvions AUTRES NAPPES DESTEPHEN NATHALIE 6113 LUCGARIER 1,16 400 1
Nappes Alluvions AUTRES NAPPES EARL BORDELONGUE 5995 MOUMOUR 1,00 800 5
Nappes Alluvions AUTRES NAPPES GAEC TOLOSENIA 5583 ITXASSOU 1,00 10
Nappes Alluvions AUTRES NAPPES VERDIER SANDRINE 5633 GAN 0,50 500 5
1 000 375 536 6 272 275
27 000 374 821 6 273 649
13 500 374 786 6 273 654
13 500 374 831 6 273 278
6 000 377 086 6 270 557
2 500 375 619 6 269 837
5 500 374 707 6 274 975
2 500 374 605 6 273 976
1 000 375 087 6 274 738
4 000 374 305 6 273 006
1 600 374 230 6 273 490
2 000 377 625 6 271 144
4 000 383 098 6 235 797
440 628 6 242 485
400 588 6 244 843
1 000 345 061 6 255 373
421 811 6 244 321
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-01-00011 - Arrêté portant autorisations
temporaires de prélèvement d'eau à usage agricole pour la campagne d'irrigation étiage 2026 et la campagne irrigation hors-étiage
2026-2027 hors zone de répartition des eaux
30
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-06-04-00006
Arrêté portant prescriptions spécifiques
concernant le projet d'aménagement Sabalet à
Lahonce
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spécifiques concernant le projet d'aménagement Sabalet à Lahonce 31
E =PRÉFETDES PYRÉNÉES-ATLANTIQUESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service Eau
Arrêté n°64-2026-XXX
portant prescriptions spécifiques concernant le projet d'aménagement Sabalet
à Lahonce
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement ;
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Adour-Garonne 2022-2027
approuvé le 10 mars 2022 par le Préfet coordonnateur de bassin et les mesures relatives à la gestion
qualitative de la ressource ;
VU le plan de gestion des risques inondations (PGRI) 2022-2027 du bassin Adour Garonne approuvé le
10 mars 2022 ;
VU le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Adour Aval approuvé le 8 mars 2022 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 64-2026-05-27-00003 du 27 mai 2026 donnant délégation de signature à
M. Benoît Herlemont, directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques ;
VU l'arrêté préfectoral n° 64-2026-05-28-00005 du 28 mai 2026 donnant subdélégation de signature
administrative au sein de la direction départementale des territoires et de la mer  des Pyrénées-
Atlantiques ;
VU le dossier de déclaration déposé le 18 novembre 2025 par Habitat Sud Atlantic – Office Public de
l'habitat concernant le projet d'aménagement Sabalet à Lahonce enregistré sous le numéro
n° AIOT 010030303273 ;
VU la demande de complément du 15 janvier 2026 ;
VU le complément au dossier de déclaration susvisé déposé le 19 mars 2026 ;
VU l'engagement du conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques du 19 mars 2026 à signer une
convention pour une durée de 51 ans de mise à disposition de foncier de la parcelle ZA0004 à Urt (en
cours d'acquisition par le conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques) ;
VU les observations du pétitionnaire en date du 03 juin 2026 sur le projet d'arrêté de prescriptions
spécifiques adressé le 02 juin 2026 ;
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spécifiques concernant le projet d'aménagement Sabalet à Lahonce 32
CONSIDÉRANT que l'intégralité du terrain d'emprise (7687 m²) du projet est identifiée comme zone
humide ;
CONSIDÉRANT que l'opération entraîne l'imperméabilisation d'une surface de 4320 m² et en
conséquence une destruction par effet direct de 4320 m² de zone humide ;
CONSIDÉRANT que, sur le périmètre du projet, le caractère humide des surfaces non imperméabilisées
sera définitivement impacté, par effet indirect de la construction des bâtiments qui prévoit un
décaissement important du terrain et la réalisation de tranchées de voiries et de réseaux ;
CONSIDÉRANT que la surface de zone humide impactée par le projet est au moins égale à la surface
de l'assiette du projet (7687 m²) ;
CONSIDÉRANT le site de compensati on à la destruction de zone humide proposé par le déclarant
dans son dossier, d'une surface de 8 400 m² ;
CONSIDÉRANT que les mesures proposées sur ce site de compensation ne permettent pas d'établir de
véritables gains sur les fonctions hydrologiques et biochimiques d'une zone humide, fonctionnalités à
cibler en priorité ;
CONSIDÉRANT que la mesure de compensation à la destruction de zone humide proposée dans le
dossier ne démontre pas une équivalence écologique et fonctionnelle par rapport à la zone humide qui
sera détruite ;
CONSIDÉRANT la disposition D41 du SDAGE Adour-Garonne 2022-2027 qui prévoit, en cas d'absence
de démonstration d'un gain écologique apporté par la compensation sur les fonctionnalités de la zone
humide impactée, un ratio surfacique de compensation à hauteur de 150 % ;
CONSIDÉRANT la règle n°5 du SAGE Adour-Aval qui prévoit un ratio surfacique de compensation
minimal de 175 % lorsque les mesures de compensation s'appliquent sur un autre sous-bassin au sein du
périmètre du SAGE Adour-Aval, ce qui est le cas du projet d'aménagement Sabalet ;
CONSIDÉRANT la nécessité de compléter la surface de compensation des atteintes sur les zones
humides, afin de maintenir la fonctionnalité de ces milieux dans le temps ;
CONSIDÉRANT la possible présence de la Cistude, espèce protégée, sur le secteur de la parcelle
ZA0004 à Urt, site de compensation ;
CONSIDÉRANT que les mesures d'évitement, de réduction et de compensation prévues dans le dossier
de déclaration, complétées des prescriptions générales édictées dans le récépissé de déclaration du 19
mars 2026 et des prescriptions spécifiques du présent arrêté, permettent de garantir une gestion
équilibrée et durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques tel que prévu par l'article L. 211-1
du code de l'environnement ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques ;
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ARRÊTE
Article premier : Bénéficiaire
Il est donné acte à Habitat Sud Atlantic – Office Public de l'Habitat (n° SIRET  : 276 400 017 00014) sis
2 chemin Abbé Edouard Cestac, 64100 BAYONNE, de sa déclaration en application de l'article L. 214-3
du code de l'environnement, sous réserve des prescriptions énoncées aux articles suivants, concernant
le projet d'aménagement Sabalet à Lahonce.
Habitat Sud Atlantic – Office Public de l'Habitat est désigné «  le bénéficiaire » dans la suite du présent
arrêté.
Article 2 : Objet de la déclaration
Le présent arrêté porte sur l'aménagement Sabalet à Lahonce. L'opération consiste en la création de :
• 4 bâtiments à destination de logements,
• 49 places de stationnement,
• voiries et de réseaux.
Article 3 : Rubriques de la nomenclature relative à la législation sur l'eau
L'aménagement Sabalet à Lahonce entre dans la nomenclature des opérations soumises à déclaration
au titre de l'article L.  214-3 du code de l'environnement. La rubrique du tableau de l'article R. 214-1 du
code de l'environnement concernée est la suivante :
Rubrique Intitulé Régime Arrêté de prescriptions
générales
3.3.1.0. Assèchement, mise en eau, imperméabilisation,
remblais de zones humides ou de marais, la zone
asséchée ou mise en eau étant :
2° Supérieure à 0,1 ha, mais inférieure à 1 ha (D).
Déclaration Néant
Article 4 : Impact sur les zones humides au droit de l'assiette de l'aménagement Sabalet
Conformément à ses engagements, avant tout démarrage des travaux, le bénéficiaire met en défend la
zone humide jouxtant l'assiette du projet. La protection de cette zone humide est maintenue et
vérifiée pendant toute la durée du chantier. Le stockage de matériels ou de matériaux, même
temporairement, et la circulation d'engins sur cette zone humide, sont interdits.
Le bénéficiaire transmet, au plus tard deux mois après l'achèvement des travaux, au service chargé de
la police de l'eau :
• un plan de récolement de l'aménagement réalisé (avec une échelle graphique), au format
numérique et au format papier, comportant une délimitation de l'assiette du projet déclarée
dans le dossier et celle réalisée,
• une note établissant les écarts entre le projet et les aménagements réalisés et leurs impacts sur
la zone humide située au sud-ouest du projet.
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Article 5 : Mesure compensatoire à la destruction directe et indirecte de zones humides
5.1 Compensation sur la parcelle ZA0004 à Urt
Le bénéficiaire compense pour partie les impacts résiduels du projet sur la parcelle ZA0004 à Urt sur
une surface de 0,84 ha, selon les dispositions décrites ci-après.
Avant tout démarrage des travaux sur le site de compensation, le bénéficiaire transmet au service
chargé de la police de l'eau  une copie de la convention signée de mise à disposition de la parcelle
ZA0004 et s'assure de l'absence d'espèces et d'habitats protégés sur la parcelle ZA004 à Urt et de la
nécessité d'obtenir au préalable une dérogation au titre des espèces protégées, en sollicitant l'avis de la
DREAL Nouvelle -Aquitaine - SPN (spn.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr).
Le principe de compensation retenu vise à transformer la plantation de peupliers en une prairie
humide constituée d'espèces végétales indigènes.
Conformément au dossier, plusieurs actions sont envisagées par le bénéficiaire, :
− réalisation de ces travaux à l'automne ;
− pose d'une clôture anti-intrusion temporaire pour empêcher l'installation d'espèces à enjeux sur
la zone à déboiser ;
− dessouchage de la parcelle sur une surface de 0,84 ha et export de l'ensemble du boisement du
site de compensation ;
− après préparation du sol, réensemencement de la prairie eutrophe, la mégaphorbiaie et
bouturage de la saussaie ;
− création d'une mare de 25 m² environ.
Compte tenu des enjeux liés à la bonne mise en œuvre des mesures compensatoires, il est également
attendu la suppression des rigoles et des fossés situés en bordure de la parcelle ZA0004, sur les 607 m
mentionnés dans la fiche d'évaluation de la méthode nationale d'évaluation des fonc tionnalités des
zones humides (MNEFZH) du dossier de déclaration.
Ces actions sont réalisées en parallèle du démarrage des travaux sur le site Sabalet.
Concernant le plan de gestion du site de compensation fixé à 30 ans, le bénéficiaire :
− fauche annuellement (à l'automne) la totalité de la prairie humide (0,419 ha) et tous les 1 à 3 ans
(à l'automne) la mégaphorbiaie (0,154 ha) en cas d'apparition ou d'implantation d'espèces
exotiques envahissantes sur le site de compensation ;
− supprime les espèces exotiques envahissantes qui s'installeraient après le défrichement.
Concernant le suivi du site de compensation :
− le bénéficiaire fait réaliser par un écologue, le s uivi du site de compensation afin de pouvoir
apprécier, avec précision l'efficacité du plan de gestion, notamment l'amélioration des
fonctionnalités des zones humides et leur pérennité. Il doit, en outre, permettre de s'assurer
que l'objectif d'accentuation du caractère hydromorphe du sol est atteint ;
− Ce suivi est complété par une surveillance des espèces invasives ;
− Il est réalisé dès l'année suivant les travaux de compensation et cela, annuellement les 5
premières années, puis tous les 3 ans les 15 années suivantes et enfin, tous les 5 ans ;
− Il permet d'évaluer l'atteinte des objectifs du plan de gestion et de l'actualiser si besoin. En cas
d'évolution négative et de perte de fonctionnalités de zone humide, les modalités de gestion du
site sont adaptées. Dans ce cas, le bénéficiaire propose, dans l'année au service en charge de la
police de l'eau, des actions correctrices ou complémentaires.
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Les 5 premières années du suivi, le bénéficiaire établit annuellement un bilan détaillé, transmis au
service chargé de la police de l'eau et à l'office français de la biodiversité au plus tard le 31 décembre,
en version papier et numérique. Il présente notamment :
✓ les mesures mises en œuvre en année N avec le détail des travaux réalisés (dates, modalités
techniques, etc.), les coûts engendrés et les difficultés éventuelles rencontrées (effectivité) ;
✓ le récapitulatif des mesures de gestion déployées dans l'année (effectivité) ;
✓ les résultats détaillés du suivi (résultats bruts) et une analyse au regard des objectifs fixés
(efficacité) ;
✓ la liste des travaux et des mesures de gestion prévisionnelles de l'année N+1 ;
✓ le suivi et l'évaluation de l'atteinte de l'objectif de restauration sur l'hydromorphie des sols du
site en utilisant l'indicateur HYDRINDIC (comparaison annuelle de chroniques piézométriques)
à court et à moyen terme ;
✓ le suivi de l'évolution des fonctionnalités de zone humide du site au moyen de la dernière
version de la méthode nationale d'évaluation des fonctions de zones humides.
Les années suivantes, le bénéficiaire transmet le bilan du suivi sous format numérique avec l'année de
sa réalisation. A minima, il présente une synthèse du caractère hydromorphe du site et des
fonctionnalités des zones humide, de leur évolution par rapport au dernier suivi et depuis la mise en
place du plan de gestion. Il détaille la manière dont les résultats du suivi induisent une réorientation
des mesures de gestion futures pour améliorer et maintenir les fonctionnalités de zone humide du site
de compensation.
En cas d'échec des actions engagées, une actualisation des actions à mener est proposée par le
bénéficiaire au service en charge de la police de l'eau.
5-2 Surface complémentaire de compensation à la destruction directe et indirecte de zones
humides
L'intégralité du terrain d'emprise du projet est identifiée comme zone humide  , soit 7687 m².
L'opération projetée ( 4 bâtiments, 49 places de stationnement, voiries, réseaux et travaux) impacte
durablement, de manière directe et indirecte, la totalité du terrain d'emprise du projet.
Dans un délai d'1 an à compter de la signature du présent arrêté, le bénéficiaire transmet au service
chargé de la police de l'eau pour validation, une proposition de site de compensation complémentaire
et d'actions de restauration permettant d'atteindre un ratio surfacique de compensation de 175  % de
la zone humide impactée, et un gain écologique et fonctionnel.
La surface de compensation complémentaire à proposer est a minima de 5052 m².
Cette proposition est accompagnée d'une note comportant une évaluation de compensation en
utilisant la méthode nationale d'évaluation des fonctions des zones humides (MNEFZH) et justifiant
l'atteinte des objectifs mentionnés à l'alinéa précédent et d'un plan de gestion du site complémentaire
de compensation.
Le site de compensation complémentaire et son plan de gestion font l'objet de prescriptions
complémentaires.
Article 6 : Modification des prescriptions
Si le bénéficiaire souhaite obtenir la modification de certaines des prescriptions spécifiques
applicables à l'installation, il en fait la demande au préfet, qui statue alors par arrêté.
Le silence gardé par l'administration pendant plus de trois mois sur la demande du bénéficiaire vaut
rejet.
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Article 7 : Conformité au dossier et modifications
Les installations, objet du présent arrêté, sont situées, installées et exploitées conformément aux plans
et contenus du dossier de demande de déclaration non contraires aux dispositions du présent arrêté.
Toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation des
travaux ou à l'aménagement en résultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un
changement notable des éléments du dossier doit être portée, avant sa réalisation, à la connaissance
du préfet qui peut exiger une nouvelle déclaration.
Article 8 : Début et fin des travaux – Mise en service
Le bénéficiaire informe le service en charge de la police de l'eau des dates de démarrage et de fin des
travaux et le cas échéant, de la date de mise en service de l'installation.
Article 9 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10 : Autres réglementations
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de faire les déclarations ou d'obtenir les
autorisations requises par d'autres réglementations, notamment au niveau du code forestier
(défrichement) et du foncier.
Article 11   : Publication et information des tiers
Conformément à l'article R. 214-37 du code de l'environnement, les maires de Lahonce et d'Urt
reçoivent une copie de la déclaration, du récépissé et du présent arrêté. Le récépissé et le présent
arrêté sont affichés en mairie de Lahonce et d'Urt pendant une durée minimale d'un mois. Le procès-
verbal de l'accomplissement de cette formalité sera adressé par les soins du maire au service eau.
Ces informations seront mises à disposition du public sur le site internet des services de l'État dans les
Pyrénées-Atlantiques durant une durée d'au moins 6 mois et publié au recueil des actes administratifs
des services de l'État des Pyrénées-Atlantiques.
Une copie du présent arrêté est adressée au SAGE Adour Aval.
Article 12 : Voies et délais de recours
Conformément à l'article L. 214-10 du code de l'environnement, la présente décision est soumise à un
contentieux de pleine juridiction. En application de l'article R.  514-3-1 du code de l'environnement, elle
peut être déférée au tribunal administratif de Pau :
1°- Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de
l'installation présente pour les intérêts mentionnés à l'article L. 211-1 dans un délai de deux mois à
compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de la décision ;
2°- Par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision lui a
été notifiée.
Dans le même délai de deux mois, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou
hiérarchique. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°. Le
silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux ou
hiérarchique vaut décision de rejet du projet.
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Cité administrative – boulevard Tourasse – CS 57577 – 64032 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 80 86 00 www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 6 / 7
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-04-00006 - Arrêté portant prescriptions
spécifiques concernant le projet d'aménagement Sabalet à Lahonce 37
Article 13 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, le sous-préfet de Bayonne, les maires
de Lahonce et d'Urt, le responsable du service départemental de l'Office français de la biodiversité, le
directeur départemental des territoires et de la mer sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au déclarant par les soins du directeur départemental des
territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques.
Pau, le 4 juin 2026
Pour le directeur départemental
des territoires et de la mer,
La cheffe du service Eau
Juliette FRIEDLING
Copies :
DREAL – SPN
DDTM – Service environnement
OFB - SD64
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Cité administrative – boulevard Tourasse – CS 57577 – 64032 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 80 86 00 www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 7 / 7
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spécifiques concernant le projet d'aménagement Sabalet à Lahonce 38
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-06-01-00012
AP
portant-résiliation-de-la-convention-APL-64-2-06-
1991-79
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-01-00012 - AP
portant-résiliation-de-la-convention-APL-64-2-06-1991-79 39
PREFET aDES PYRENEES- Direction départementaleATLANTIQUES des territoires et de la merLibr service Habitat ConstructionFraternité
Arrété n°portant résiliation de la convention APL n° 64 2 06 1991 79.297 172
LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUESChevalier de l'ordre national du Mérite
VU l'article L.351-2 (2° et 3°) du Code de la construction et de l'habitation;VU l'article L.353-12 du Code de la construction et de l'habitation portant sur la résiliation unilatéraleprononcée par l'Etat ;VU la convention APL n° 64 2 06 1991 79.297 172 entre l'État, la caisse d'allocations familiales desPyrénées-Atlantiques et l'association « le logis des jeunes » concernant le foyer de jeunes travailleurs« Michel Hounau » situé au 30 ter rue Michel Hounau 64000 PAU, signée le 01/07/1991, expirantinitialement le 30/06/1992 ;VU l'avenant 1 à la convention APL n° 64 2 06 1991 79.297 172 entre l'État, la Société Béarnaised'Economie Mixte pour l'Habitat (SBEMH) et l'association « le logis des jeunes » signé le 29/11/1996,abrogeant cette convention et la remplaçant par la convention APL n°64 2 09 1996 94.1129 2 051 616concernant la restructuration du foyer de jeunes travailleurs « logis Michel Hounau » et la constructiondu « foyer soleil » situé 2 rue des anglais 64000 PAU, expirant le 30/06/2028 ; |VU le décret du 5 juillet 2024 portant nomination de M. Samuel GESRET secrétaire général de lapréfecture des Pyrénées-Atlantiques ;
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portant-résiliation-de-la-convention-APL-64-2-06-1991-79 40
VU l'arrêté ministériel du 1 septembre 2025 portant nomination de M. Benoit HERLEMONT, ingénieurgénéral des ponts, des eaux et des foréts, directeur départemental des territoires et de la mer desPyrénées Atlantiques à compter du 1TM octobre de la Direction départementale des territoires et de lamer des Pyrénées-Atlantiques ;VU l'arrêté préfectoral n°64-2026-05-07-00023 du 27 mai 2026 donnant délégation de signature à M.Benoît Herlemont, directeur départemental des territoires et de la mer ;VU la décision de subdélégation de signature administrative du 28 mai 2026 donnant subdélégation designature à M. Aurélien BOUJOT, chef du service Habitat, Construction :CONSIDÉRANT que l'abrogation de la convention APL n° 64 2 06 1991 79.297 172 par l'avenant 1n'entraîne pas réglementairement la résiliation de cette convention ;
ARRETE
Article premier: RésiliationLa convention APL n° 64 2 06 1991 79.297 172 est résiliée par l'État à compter de la date de signaturedu présent arrêté en application de l'article L.353-12 du code de la construction et de l'habitation.
Dénomination du propriétaire actuel :- PAU BEARN HABITAT,Dénomination du gestionnaire actuel :association « Habitat Jeunes Pau Pyrénées »Adresse :le logis Michel Hounau, 30 ter rue Michel Hounau 64000 PAU ;Références de publication de la convention à résilier: en attente de retour de la demande derenseignements du bailleur auprès du service de la publicité foncière et de l'enregistrement.
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-AtlantiquesCité Administrative — Boulevard Tourasse- CS 57577 - 64032 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 80 86 00 - we :ET oy Ps
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portant-résiliation-de-la-convention-APL-64-2-06-1991-79 41
Article 2 : PublicationLes frais de publication étant à la charge du bailleur, Pau Béarn Habitat se chargera du dépôt duprésent arrêté en joignant le titre de propriété correspondant au logements concernés par larésiliation, au service de la publicité foncière et de l'enregistrement de PAU.
Article 3 : ExécutionLe secrétaire général de la Préfecture, le directeur départemental des territoires et de la mer sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques et notifié aux intéressés.
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Le Chef du Service___ Habitat, Constructionlien BOUJOTPour Te Préfet et par subdélégation 1°"
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-AtlantiquesCité Administrative — Boulevard Tourasse- CS 57577 — 64032 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 80 86 00 - www. pvrenses.atlantiques gouv.tr
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portant-résiliation-de-la-convention-APL-64-2-06-1991-79 42
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-01-00012 - AP
portant-résiliation-de-la-convention-APL-64-2-06-1991-79 43
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-06-04-00007
Arrêté préfectoral autorisant la circulation d'un
petit train routier touristique sur la commune
d'Arrudy à l'occasion des "fêtes communales"
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-04-00007 - Arrêté préfectoral autorisant
la circulation d'un petit train routier touristique sur la commune d'Arrudy à l'occasion des "fêtes communales" 44
Direction départementale
des territoires et de la mer
Pilotage, affaires juridiques et sécurité routière
Arrêté préfectoral n°64-2026-XX-XX-XXXXX ,
autorisant la circulation d'un petit train routier touristique
sur la commune d'Arudy
à l'occasion des « fêtes communales »
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la route, notamment ses articles R. 225, R. 312.3, R. 317.21, R. 317.24, R. 321.15 et suivants,
R. 411.3 à R. 411.8, R. 433.5 et R. 433.8,
VU l'arrêté du 4 juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente,
VU l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des
véhicules, autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs,
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Jean-Marie Girier, préfet des Pyrénées-Atlantiques,
VU l'arrêté préfectoral n°64-2026-02-12-00001 du 12 février 2026 donnant délégation de signature à M.
Benoît HERLEMONT, directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques,
VU la décision n° 64-2026-02-16-00006 du 16 février 2026 de subdélégation de signature administrative
au sein de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer,
VU la demande de Monsieur Raphaël Lafforgue gérant de la société « ASR Loisirs » en date du
24 avril 2026, concernant la circulation d'un petit train touristique sur la commune d'Arudy,
VU la licence n°2026/52/0000016 pour le transport intérieur de personnes par route pour le compte
d'autrui en cours de validité,
VU le procès-verbal de visite initiale délivré par la Société PRAT en date du 23 janvier 2026 ci-annexé,
VU les règlements de sécurité d'exploitation de l'entreprise relatif à l'itinéraire demandé,
VU l'avis favorable de l'escadron départemental de contrôle des flux des Pyrénées-Atlantiques en date
du 1
er
juin 2026,
VU l'avis favorable du conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques en date du 26 mai 2026,
VU l'avis favorable de la ville d'Arudy en date en date du 11 mars 2026,
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer,
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-04-00007 - Arrêté préfectoral autorisant
la circulation d'un petit train routier touristique sur la commune d'Arrudy à l'occasion des "fêtes communales" 45
ARRÊTE
Article 1 : La société « ASR Loisirs » est autorisée, à mettre en circulation à des fins touristiques ou de
loisirs, à l'occasion des « Fêtes communales » à Arudy, un petit train routier de catégorie III :
• les journées du samedi 6 et dimanche 7 juin 2026 ;
• et sur l'itinéraire suivant :
◦ Départ commune d'Arudy, place de l'Hôtel de ville – RD 287 rue Carnot –
RD 287 rue de la gare – RD 287 avenue du Pourtalet – RD 920 rue du parc national –
rue des Iris – RD 34 rue du Pont de Germe – rue Boucheix – place de la Pomme d'Or –
rue Sassoubre – rue du 19 mars 1962 – RD 34 rue du Pont de Germe – rue des Iris –
RD 920 rue du parc national – RD 53 rue Saint Michel – avenue des Pyrénées –
RD 287 rue d'Arros – RD 287 rue Barcajou – place du fromage – RD 287 rue de l'église –
place de l'Hôtel de ville.
Les déplacements sans voyageurs pour les besoins d'exploitation du service, à savoir :
• du lieu de garage au lieu de stationnement :
◦ commune d'Arudy, RD 287 avenue du Pourtalet – RD 53 rue Saint Miche l –
avenue des Pyrénées – RD 287 rue d'Arros – RD 287 rue Barcajou – place du fromage –
RD 287 rue de l'église – place de l'Hôtel de ville rue d'Arros – rue Barcajou – place du
fromage – rue de l'église – Place de l'Hôtel de ville,
• du lieu de stationnement au lieu de garage :
◦ place de l'Hôtel de ville – RD 287 rue Carnot –RD 287 rue de la gare – RD 287 avenue du
Pourtalet,
sont couverts par le présent arrêté, en application de l'article 4 de l'arrêté du 22 janvier 2015 susvisé.
Article 2 : la longueur de cet ensemble de véhicules ne peut en aucun cas dépasser 18 mètres. Il est
constitué d'un véhicule tracteur (HH 198 TT) et de trois remorques (HH 135 TT, HH 106 TT et
HH 087 TT).
Article 3 : le responsable du petit train s'assure que les pentes de l'itinéraire emprunté sont
compatibles avec les caractéristiques techniques du véhicule relevant de la catégorie III.
Il veille au respect des pentes maximales admises pour cette catégorie, ainsi qu'aux conditions de
tolérance prévues par l'annexe IV de l'arrêté du 22 janvier 2015, notamment en ce qui concerne la
longueur cumulée des sections présentant des dépassements.
Article 4 : toute modification du trajet ou de ses caractéristiques routières ainsi que toute modification
des véhicules entraînera la perte de validité du présent arrêté.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-04-00007 - Arrêté préfectoral autorisant
la circulation d'un petit train routier touristique sur la commune d'Arrudy à l'occasion des "fêtes communales" 46
Article 5 : le responsable de chaque petit train s'assure en permanence de la praticabilité et de la
sécurité de l'itinéraire emprunté.
Il veille à l'application des mesures élémentaires de sécurité, notamment lors des phases de montée et
de descente des passagers.
La montée et la descente des passagers s'effectuent, dans la mesure du possible, du côté opposé à la
circulation. Lorsque cette disposition ne peut être respectée, toutes mesures nécessaires sont mises en
œuvre afin d'assurer la sécurité des passagers, notamment par un arrêt du véhicule dans des conditions
garantissant leur protection.
Il respecte scrupuleusement le code de la route, veille à ce que le petit train n'entrave pas la circulation
publique lors des arrêts et porte une attention particulière au franchissement de tout carrefour.
Tous les passagers sont transportés assis, avec un maximum de 25 passagers par véhicule remorqué.
Article 6 : le secrétaire général de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques, le Maire d'Arudy, le
commandant de l'escadron départemental de contrôle des flux de la gendarmerie des Pyrénées-
Atlantiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié à l'exploitant par le directeur départemental des territoires et de la mer.
Pau, le 4 juin 2026
Pour le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,
et par subdélégation
Le responsable de l'unité Sécurité
Routière, Gestion de Crise
David DONNÉ
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-04-00007 - Arrêté préfectoral autorisant
la circulation d'un petit train routier touristique sur la commune d'Arrudy à l'occasion des "fêtes communales" 47
(DRIEE) (*)(DREAL) (*)(DEAL) (*)Le constructeur (*)PROCES-VERBAL DE VISITE TECHNIQUE INITIALE D'UN PETIT TRAIN ROUTIER(Document à annexer à l'arrêté préfectoral d'autorisation)1. Catégorie(s) du petit train routier: 32. Composition de l'ensemble en fonction de la catégorie:Catégorie III: 1 véhicule tracteur et 3 remorque (s) (*)Catégorte IV + vebiewde tracteur ef —_remeorqueis} (|2.1. Véhicule tracteur, immatriculé: HH- 198- TT N° VIN: VF9L6D2AXTX637001N° de réception à titre isolé du véhicule tracteur: LY-0081-16-04Marque: PRATType : L6D2AXGenre : VASPCarrosserie : NON SPECAccompagnateur : 12.2. Remorque n° 1, immatriculée : HH - 135 - TT N° VIN : VF9WPO3XBTX637001N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-03Marque : PRATType : WPO3Genre : RESPCarrosserie : NON SPEC2.3, Remorque n° 2, immatriculée : HH - 106 - TT N° VIN : VFOWPO3X8TX637002N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-03Marque : PRATType : WPOSGenre : RESPCarrosserie : NON SPEC2.4. Remorque n° 3, immatriculée : HH - 087 - TT N° VIN : VESWPO3XBTX637003N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-03Marque : PRATType : WP03Genre : RESPCarrosserie : NON SPEC3, Nombre de passagers transportables en fonction de la catégorie :I II Ill IVPassagers dans la première remorque : = - 25 -Passagers dans la deuxième remorque : - - 25 -Passagers dans là troisième remorque : = = 25 -Date : 23/01/2026 Signature DRIEE - DREAL - DEAL - Constructeur (*) :Société PRAT——— rue Les Escofferseyrins - FranceSAS au Capital de 15245€(*) Barrer la mention inutile. ———___ Siren 347 949 927 RCS Romans
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-04-00007 - Arrêté préfectoral autorisant
la circulation d'un petit train routier touristique sur la commune d'Arrudy à l'occasion des "fêtes communales" 48
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-06-04-00003
Arrêté préfectoral portant dérogation aux
arrêtés permanents sur les règlementations de la
circulation sous chantier de l'autoroute A64 " La
Pyrénéenne" - Pour réaliser des travaux de
débroussaillement des abords de l'autoroute de
Bayonne à Urt, des restrictions de circulation
seront mises en place du 7 septembre au 31
décembre 2026 inclus.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-04-00003 - Arrêté préfectoral portant
dérogation aux arrêtés permanents sur les règlementations de la circulation sous chantier de l'autoroute A64 " La Pyrénéenne" - Pour
réaliser des travaux de débroussaillement des abords de l'autoroute de Bayonne à Urt, des restrictions de circulation seront mises en
place du 7 septembre au 31 décembre 2026 inclus.
49
E =PRÉFETDES PYRÉNÉES-ATLANTIQUESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Pilotage, affaires juridiques et sécurité routière
Arrêté préfectoral n° ___________________
portant dérogation aux arrêtés permanents sur les réglementations de la circulation
sous chantier de l'autoroute A64 « La Pyrénéenne »
Travaux de débroussaillement des abords
de l'autoroute A64 du PR 1 au PR 19
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de la Route,
VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions,
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant M. Jean-Marie GIRIER, préfet des Pyrénées-Atlantiques,
VU l'arrêté préfectoral n°64-2026-02-12-00001 du 12 février 2026 portant délégation de signature de
M. le préfet des Pyrénées-Atlantiques à M. Benoît HERLEMONT directeur départemental des territoires
et de la mer des Pyrénées-Atlantiques,
VU la décision n° 64-2026-02-16-00006 du 16 février 2026 de subdélégation de signature administrative
au sein de la Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques,
VU l'Instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre I-8e partie signalisation temporaire) ap -
prouvée par arrêté interministériel en date du 06 novembre 1992,
VU la note technique du 16 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau national,
VU l'arrêté inter préfectoral n°64-2022-07-08-00003 en date du 8 juillet 2022 portant réglementation de
police sur l'autoroute A 64 « La Pyrénéenne »,
VU l'arrêté préfectoral n°64-2024-06-18-00003 du 18 juin 2024 portant réglementation permanente de
la circulation sous chantiers de l'autoroute A 64 « La Pyrénéenne »,
VU le dossier d'exploitation sous chantier (DESC) et la notice explicative présentés par la société des
autoroutes du Sud de la France en date du 29 mai 2026,
VU l'avis de l'escadron départemental de contrôle des flux des Pyrénées-Atlantiques en date du
2 juin 2026,
VU l'avis de la sous-direction de la gestion du réseau autoroutier concédé en date du 3 juin 2026,
CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute ainsi que celle des agents
d'exploitation de la société Autoroutes du Sud de la France et des entreprises chargées de l'exécution
des travaux,
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-04-00003 - Arrêté préfectoral portant
dérogation aux arrêtés permanents sur les règlementations de la circulation sous chantier de l'autoroute A64 " La Pyrénéenne" - Pour
réaliser des travaux de débroussaillement des abords de l'autoroute de Bayonne à Urt, des restrictions de circulation seront mises en
place du 7 septembre au 31 décembre 2026 inclus.
50
ARRÊTE
Article 1 : Pour permettre à la société des Autoroutes du Sud de la France (ASF) de réaliser des travaux
de débroussaillement sur une largeur de 20 m de part et d'autre de l'autoroute A64 dans les deux sens
du PR 1+000 au PR 19+000, des restrictions de circulation seront mises en place du 7 septembre 2026
au 31 décembre 2026 inclus. Ces travaux sont réalisés dans le cadre des obligations légales de
débroussaillement (OLD) relatives à la politique nationale de la défense des forêts contre l'incendie
(DFCI).
Article 2 : Durant la période définie à l'article 1 et uniquement pendant les jours de semaine (du lundi
au vendredi, hors jours fériés et hors jours dits «  hors chantier »), la voie de droite et la bande d'arrêt
d'urgence seront neutralisées par des balises K5a. La voie de droite et la bande d'arrêt d'urgence seront
neutralisées par tronçon de 6 km maximum sans que les deux sens ne soient impactés simultanément.
Article 3 : La signalisation mise en place nécessite de déroger à l'arrêté portant réglementation
permanente de la circulation sous chantier, en particulier :
• à l'article 5 « capacité »,
• à l'article 10 « inter-distances de chantier ».
Article 4 : La signalisation temporaire de chantier sera mise en place et entretenue par la société des
ASF conformément à la réglementation en vigueur.
Les entreprises chargées de l'exécution des travaux prendront toutes les mesures de protection et de
signalisation utiles, sous le contrôle des services de la société des ASF (district sud atlantique).
Article 5 : L'information des usagers se fera  :
• Au préalable
➢ Information au CIT et RVA (via FICI = Fiche Info Chantier Impactant),
➢ Fils twitter info trafic,
➢ Bulletins de circulation (selon impact/gêne circulation)  www.mon-bulletin-
circulation.vinci-autoroutes.com (travaux DCMI / longue durée).
• En temps réel :
➢ Panneaux à Messages Variables,
➢ Panneaux déviation,
➢ Radio VINCI Autoroutes (107 .7) et son application,
➢ Le 3605, le service client 24h/24h et 7j/7j (service gratuit + prix d'appel),
➢ L'application gratuite Ulys pour smartphone : trafic en temps réel,
➢ Le site internet www.vinci-autoroutes.com ,
➢ Fils twitter info trafic (selon gêne occasionnée).
Article 6 : Les modalités de restrictions de circulation décrites dans cet arrêté ne s'appliquent pas aux
véhicules de la société des ASF ni aux véhicules des entreprises travaillant pour le compte de la société
des ASF.
Article 7 : Copie du présent arrêté sera adressée à :
━ Monsieur le sous-préfet de Bayonne,
━ Monsieur le commandant de l'escadron départemental de contrôle des flux des Pyrénées-
Atlantiques,
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-04-00003 - Arrêté préfectoral portant
dérogation aux arrêtés permanents sur les règlementations de la circulation sous chantier de l'autoroute A64 " La Pyrénéenne" - Pour
réaliser des travaux de débroussaillement des abords de l'autoroute de Bayonne à Urt, des restrictions de circulation seront mises en
place du 7 septembre au 31 décembre 2026 inclus.
51
━ Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie des Pyrénées-Atlantiques,
━ Monsieur le commandant du peloton motorisé de Bayonne,
━ Monsieur le responsable du SAMU,
━ Monsieur le directeur des services d'incendie et de secours des Pyrénées-Atlantiques,
━ Madame la directrice régionale d'exploitation de la Société Autoroutes du Sud de la
France,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution ou de l'archivage du présent arrêté,
lequel sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pau, le 4 juin 2026
Pour le préfet des Pyrénées-Atlantiques,
et par subdélégation
Le responsable de l'unité sécurité rou-
tière et gestion de crise,
Adjoint à la cheffe du service pilotage,
affaires juridiques et sécurité routière
David DONNÉ
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-04-00003 - Arrêté préfectoral portant
dérogation aux arrêtés permanents sur les règlementations de la circulation sous chantier de l'autoroute A64 " La Pyrénéenne" - Pour
réaliser des travaux de débroussaillement des abords de l'autoroute de Bayonne à Urt, des restrictions de circulation seront mises en
place du 7 septembre au 31 décembre 2026 inclus.
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-06-02-00005
Arrêté préfectoral- dérogation au repos
dominical pour l'entreprise METRO FRANCE,
établissement d'ANGLET
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-02-00005 - Arrêté préfectoral- dérogation au repos dominical pour l'entreprise
METRO FRANCE, établissement d'ANGLET 53
| M Direction départementale de l'emploi,PREFET du travail et des solidaritésDES PYRENEES-ATLANTIQUESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant dérogation au repos dominical pour l'entrepriseMETRO FRANCELE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUESChevalier de l'Ordre National du MériteVU les articles L.3132-20, L.3132-21, L.3132-23, L 3132-25-3 et L 3132-25-4 du code du travail ;VU le décret du 5 juillet 2024 portant nomination de M. Samuel GESRET, secrétaire général de lapréfecture des Pyrénées-Atlantiques ;VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Jean-Marie GIRIER en qualité depréfet des Pyrénées-Atlantiques ;VU l'arrêté préfectoral n°64-2026-02-23-00006 du 23 février 2026 donnant délégation de signature à M.Samuel GESRET, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques;VU la demande de la société METRO FRANCE - établissement d'ANGLET - datée du 04 février, reçuecomplète le 05 février 2026, adressée par monsieur VLERICK, directeur, tendant à obtenir unedérogation au principe du repos dominical les dimanches 05, 12, 19, 26 juillet 2026, et 02, O9, 16, 23août 2026 dans le cadre de la saison touristique estivale ;VU l'avis défavorable du CSE en date du 30 janvier 2026 ;VU l'accord d'entreprise en date du 30 septembre 2026 relatif aux contreparties accordées aux salariéspour le travail du dimanche ;VU l'accord écrit des salariés concernés par la demande ;VU la consultation des collectivités, établissements publics, organisations syndicales et patronales viséspar l'article L.3121-21 du code du travail en date du 20 avril 2026 ;CONSIDERANT que l'article &.3132-20du code du travail dispose que « Lorsqu'il est établi que le repossimultané, le dimanche, de. tous les salariés d'un établissement serait préjudiciable au public oucompromettrait le fonctionnement normal de cet établissement, le repos peut être autorisé par le préfet,soit toute l'année, soit à certaines époques de l'année seulement suivant l'une des modalités suivantes :1° Un autre jour que le dimanche à tous les salariés de l'établissement ;2° Du dimanche midi au lundi midi ;3° Le dimanche après-midi avec un repos compensateur d'une journée par roulement et par quinzaine;4° Par roulement à tout ou partie des salariés » ;CONSIDERANT que la Société METRO FRANCE relève de la convention collective du commerce degros, que par conséquent elle ne peut bénéficier des dérogations au repos dominical accordées auxcommerces de détail de la commune d'ANGLET en raison de son inscription en zone touristique ;CONSIDERANT que la Société METRO FRANCE évoque un préjudice au public ;
Cité administrative —- CS 67566 - 64080 PAU CEDEXTravail et entreprises : 05 59 14 80 30www. pyrenges-atlantiques.gouv.fr 1/2
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METRO FRANCE, établissement d'ANGLET 54
CONSIDERANT que la notion de préjudice au public doit s'entendre comme l'impossibilité debénéficier le dimanche de services qui répondent à une nécessité immédiate, insusceptible d'êtredifférée et qui ne peuvent sans inconvénient sérieux prendre place un autre jour de la semaine ;CONSIDERANT que le public de la Société METRO FRANCE est un public de professionnels(boulangerie, restaurants, café...) qui a pour habitude de travailler le dimanche sans que la fermeture deleur fournisseur constitue une gêne réelle démontrée ;CONSIDERANT que le demandeur n'apporte aucune étude ni argument objectif chiffré non seulementquant au préjudice subi par son public de professionnels, mais également quant au flux supérieurattendu sur le territoire en question en raison de l'ouverture des commerces de détail les dimanchesconcernés par la demande ;CONSIDERANT que la Société METRO FRANCE dispose d'un service de commande 7/7 garantissant unlissage des besoins en approvisionnement ;CONSIDERANT en conséquence que les éléments contenus dans la demande de dérogation nepermettent pas d'établir que le repos simultané accordé à l'ensemble des salariés les dimanchessusmentionnés crée un préjudice au public au sens des dispositions de l'article L.3132-20 du code dutravail ;CONSIDERANT qu'il résulte de ce qui précède que les conditions posées à l'article L. 3132-20 du codedu travail ne sont pas satisfaites ;Sur proposition du secrétaire général de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques ;ARRÊTEArticle premier: La demande de dérogation au repos dominical de la société METRO FRANCE -établissement d'ANGLET - est refusée.Article 2: Le secrétaire général de la Préfecture ou le sous-préfet de Bayonne et la directrice de laDirection départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités sont chargés, chacun en ce qui lesconcerne, de l'exécution, du présent arrêté. Le présent arrêté sera publié au recueil des actesadministratifs des services de l'État dans les Pyrénées-Atlantiques.Q2 juin 2026Pau, leLe Préfet |Pour le Préfet et pat délégatione Secrétaire énéral,, "wVoies et délais de recours : ESRETLe présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai maximum de deux mois à compte 5 Lei e notification ou de publication aurecueil des actes administratifs des services de l'État des Pyrénées-Atlantiques, conformément aux dispositions des articles L.421-1 etsuivants du code de justice administrative, des recours suivants, :- Un recours gracieux auprès du Préfet des Pyrénées-Atlantiques- un recours hiérarchique auprès de Madame la Ministre du Travail - 39-43 Quai André Citroën - 75739 PARIS CEDEX- un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Pau (50, Cours Lyautey Villa Noulibos Cedex 64 010 PAU),A titre de précision, le Tribunal administratif peut être saisi par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.frTout recours devra être accompagné d'une copie de la décision.Ces recours ne sont pas suspensifs.
Cité administrative - CS 67566 - 64080 PAU CEDEXTravail et entreprises : 05 59 14 80 30www.pyrenees-atlantiques gouv.fr 2/2
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-06-02-00004
Arrêté fixant dans le département des
Pyrénées-Atlantiques la liste des communes et
des EPCI à FP membres de la CTAP
Nouvelle-Aquitaine
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communes et des EPCI à FP membres de la CTAP Nouvelle-Aquitaine 56
PREFET oo |DES PYRÉNÉES- Direction de la citoyenneté,de la légalité et duATLANTIQUES développement territorialLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 64-2026-06-02-00004fixant dans le département des Pyrénées-Atlantiquesla liste des représentants des communes et des établissements publicsde coopération intercommunale à fiscalité propremembres de la conférence territoriale de l'action publiquede la région Nouvelle-AquitaineLe Préfet des Pyrénées-AtlantiquesChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L. 1111-91 etD. 1111-2 à D. 1111-7 :VU la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territorialeet d'affirmation des métropoles ;VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;VU la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différentiation, la décentralisation, ladéconcentration et portant diverses simplification de l'action publique ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les départements modifié ;VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER, Préfet des Pyrénées-Atlantiques ;VU le décret du 5 juillet 2024 portant nomination de M. Samuel GESRET, secrétaire général de lapréfecture des Pyrénées-Atlantiques ;VU l'arrêté préfectoral n° 64-2026-02-23-00006 du 23 février 2026 donnant délégation de signature àM. Samuel GESRET, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques;VU l'arrêté du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine du 13 avril 2026 fixant la date del'élection des représentants à la conférence territoriale de l'action publique ;VU l'arrêté préfectoral n°64-2026-05-19-00008 en date du 19 mai 2026 portant composition de laconférence territoriale de l'action publique et définissant les modalités d'organisation matérielle duscrutin dans le département des Pyrénées-Atlantiques ;VU le dépôt d'une liste complète de candidats;Considérant qu'une liste est considérée comme complète dès lors qu'elle présente les noms d'uncandidat et de son remplaçant pour chacun des quatre collèges électoraux ;Considérant qu'aucune autre candidature n'a été déposée et, qu'en présence d'une seule listecomplète adressée au représentant de l'Etat, il n'est pas procédé à une élection ; 1/22, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques gouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-02-00004 - Arrêté fixant dans le département des Pyrénées-Atlantiques la liste des
communes et des EPCI à FP membres de la CTAP Nouvelle-Aquitaine 57
Considérant, dès lors, qu'en application des dispositions susvisées du CGCT, le représentant de l'Étatdésigne comme représentants les candidats et leur remplaçant de la seule liste complète qui réunit lesconditions requises ;SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques ;ARRÊTE
Article 1°: Les représentants des communes et des établissements publics de coopérationintercommunale à fiscalité propre, dont les noms suivent, sont désignés membres de la conférenceterritoriale de l'action publique de la région Nouvelle-Aquitaine.Collège n°1 - Représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalitépropre de moins de 30 000 habitants :Nom et Prénom QualitéTitulaireM. Christian PETCHOT-BACQUÉPrésident de la communauté de communes du Pays de NayRemplaçantM. Jean-Paul CASAUBONPrésident de la communauté de communes de la Vallée d'OssauCollège n°2 - Représentants des maires des communes de plus de 30 000 habitants :Nom et Prénom QualitéTitulaireM. Jean-René ETCHEGARAYMaire de BayonneRemplaçantM. Claude OLIVE Maire d'AngletCollège n°3 - Représentants des maires des communes comprenant entre 3 500 et 30 000 habitants :Nom et Prénom QualitéTitulaireM. Joël SEGOT Maire de MorlaàsRemplaçantM. Jean-François HIRIGOYENMaire de Saint-Jean-de-LuzCollège n°4 - Représentants des maires des communes de moins de 3 500 habitants :Nom et Prénom QualitéTitulaireMme Maïder BEHOTEGUY Maire de BardosRemplaçantM. Jean-Pierre LANNES Maire de BosdarrosArticle 2 : M. le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques.Faità Pau,le / 2 JUIN 2026Le Préfet,pour le Préfet et par délégation1 KSeciétaire gékeral,
Dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :— soit Un recours gracieux adressé à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques, 2 rue Maréchal Joffre - 64 021 Pau cedex ;— soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, place Beauvau — 75 800 PARIS ;— soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif, Cours Lyautey, Villa Noulibos - 64 010 Pau cedexAprès un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours.Un rejet n'est considéré comme implicite au terme du silence de l'administration pendant deux mois.
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communes et des EPCI à FP membres de la CTAP Nouvelle-Aquitaine 58
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-06-02-00003
Arrêté prononçant une autorisation de
fermeture tardive des débits de boissons -
Commune de Bonnut
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-02-00003 - Arrêté prononçant une autorisation de fermeture tardive des débits de
boissons - Commune de Bonnut 59
EuEe PYRENEES. Direction des sécuritésATSANTIQUES Bureau de la sécurité publiqueLibertéÉgalité et des polices administrativesFraternité
Arrêté N°64-2026-prononçant une autorisation de fermeture tardive des débits de boissonsCommune de BONNUTLE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUESChevalier de l'Ordre national du MériteVU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-1 ;VU le Code de la santé publique ;VU l'arrêté préfectoral du 13 mai 2020 réglementant la vente des boissons alcooliques dans le département desPyrénées-Atlantiques ;VU la demande présentée par la maire de BONNUT le 4 mai 2026 afin d'être autorisée à laisser le débit deboissons temporaire exploité par le comité des fêtes ouvert jusqu'à 3 heures la nuit du 3 au 4 juillet 2026 ;VU l'arrêté municipal du 19 février 2026 autorisant une première ouverture tardive à 4 heures du matin, dans lanuit du 11 au 12 avril 2026;VU la convention passée entre la commune de BONNUT et le comité des fêtes de BONNUT relative à la tenuedes débits de boissons temporaires ;VU le permis d'exploitation délivré à M. LARROUTURE Nicolas le 31 août 2022 par France Proformation SAS,formation valable 10 ans;VU l'avis favorable du groupement de gendarmerie des Pyrénées-Atlantiques ;SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,ARRÊTEArticle premier: Est autorisée sur la commune de BONNUT l'ouverture, jusqu'à 3 heures, du débit de boissonstemporaire exploité par le comité des fêtes la nuit du 3 au 4juillet 2026.Article 2 : La sous-préfète, directrice de cabinet, le colonel, commandant de groupement de la gendarmeriedes Pyrénées-Atlantiques et le maire de BONNUT sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté. Faità Pau, le 7 2 JUIN 2026
4; délégationIce de cabinet
2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24- www.pyrenees-atlantiques.gouv. 1/1
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boissons - Commune de Bonnut 60
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-06-04-00004
Ordre du jour CDAC du 1er juillet 2026
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-04-00004 - Ordre du jour CDAC du 1er juillet 2026 61
COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL
Préfecture – Salle Barthou
ORDRE DU JOUR
Réunion du 1er juillet 2026 à 14h30
Horaire n° dossier NATURE et LIEU DEMANDEUR
14h30 2026/003 Extension de la surface de vente de
l'ensemble commercial du Centre E. Leclerc
d'Orthez de 7583 m² à 12944 m², soit une
augmentation de 5161 m² de surface de
vente, par création de six cellules
commerciales non-alimentaires, sur le
territoire de la commune d'Orthez
SAS Orthez Distribution
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