PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-697
PUBLIÉ LE 6 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Délégation à la Coordination
des Politiques d'Achat
75-2024-11-05-00007 - Arrêté modifiant l'arrêté directorial n°
75-2022-07-08-00005 du 8 juillet 2022 portant
délégation de
signature du directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux
de
Paris, pouvoir adjudicateur.( Bénédicte ISABEY ) (1 page) Page 3
75-2024-11-05-00008 - Arrêté modifiant l'arrêté directorial n°
75-2022-07-08-00005 du 8 juillet 2022 portant
délégation de
signature du directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux
de
Paris, pouvoir adjudicateur. (Florence KANIA)
(1 page) Page 5
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du
département de Paris / Division pilotage
75-2024-11-04-00010 - Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal - pôles fiscaux parisiens -
cadres A et B rédacteurs (7 pages) Page 7
75-2024-11-04-00011 - Arrêté portant délégation générale et
spéciale de signature du pôle gestion publique - secteur public local (16
pages) Page 15
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Département des
affaires juridiques, des archives et de la documentation
75-2024-11-06-00001 - Décision DRIEAT-IDF n° 2024-0774 du 6
novembre 2024 portant subdélégation de signature du préfet de
Paris (7 pages) Page 32
75-2024-11-06-00002 - Décision DRIEAT-IDF n° 2024-0775 du 6
novembre 2024 portant subdélégation de signature du préfet de
police (4 pages) Page 40
2
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2024-11-05-00007
Arrêté modifiant l'arrêté directorial n°
75-2022-07-08-00005 du 8 juillet 2022 portant
délégation de signature du directeur général de
l'Assistance publique-hôpitaux de
Paris, pouvoir adjudicateur.( Bénédicte ISABEY )
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-11-05-00007 - Arrêté modifiant l'arrêté directorial n° 75-2022-07-08-00005 du 8
juillet 2022 portant
délégation de signature du directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de
Paris, pouvoir adjudicateur.( Bénédicte ISABEY )3
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS




Arrêté modifiant l'arrêté directorial n° 75-2022-07 -08-00005 du 8 juillet 2022 portant
délégation de signature du directeur général de l'A ssistance publique-hôpitaux de
Paris, pouvoir adjudicateur.
Le directeur général de l'Assistance publique-hôpit aux de Paris,
Vu le code de la santé publique et notamment les ar ticles R. 6147-5 et D. 6143-33,
Vu le code de la commande publique,
Vu l'arrêté n° 75-2022-07-08-00005 du 8 juillet 202 2 portant délégation de signature du
directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, pouvoir adjudicateur,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date d u 11 septembre 2024 détachant
Madame Bénédicte ISABEY, directrice d'hôpital (clas se exceptionnelle) sur l'emploi
fonctionnel de directrice du groupe hospitalo unive rsitaire - hôpitaux universitaires
Paris Seine-Saint-Denis de l'AP-HP pour une durée d e 4 ans à compter du 16
septembre 2024.

A R R E T E :


ARTICLE 1 er : L'article 4 B de l'arrêté directorial n° 75-2022-07 -08-00005 susvisé est
modifié comme suit :

« - Groupe hospitalo universitaire - hôpitaux unive rsitaires Paris Seine-Saint-Denis
Monsieur Pascal DE WILDE, Directeur , »

est remplacé par

« - Groupe hospitalo universitaire - hôpitaux unive rsitaires Paris Seine-Saint-Denis
Madame Bénédicte ISABEY , »

ARTICLE 2 : Le reste de l'arrêté et de ses annexes sont sans ch angement.

ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris.




Fait à Paris, le 19 septembre 2024
Le Directeur Général

SIGNE

Nicolas REVEL
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-11-05-00007 - Arrêté modifiant l'arrêté directorial n° 75-2022-07-08-00005 du 8
juillet 2022 portant
délégation de signature du directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de
Paris, pouvoir adjudicateur.( Bénédicte ISABEY )4
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2024-11-05-00008
Arrêté modifiant l'arrêté directorial n°
75-2022-07-08-00005 du 8 juillet 2022 portant
délégation de signature du directeur général de
l'Assistance publique-hôpitaux de
Paris, pouvoir adjudicateur. (Florence KANIA)
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-11-05-00008 - Arrêté modifiant l'arrêté directorial n° 75-2022-07-08-00005 du 8 juillet
2022 portant
délégation de signature du directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de
Paris, pouvoir adjudicateur. (Florence KANIA)5
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS




Arrêté modifiant l'arrêté directorial n° 75-2022-07 -08-00005 du 8 juillet 2022 portant
délégation de signature du directeur général de l'A ssistance publique-hôpitaux de
Paris, pouvoir adjudicateur.
Le directeur général de l'Assistance publique-hôpit aux de Paris,
Vu le code de la santé publique et notamment les ar ticles R. 6147-5 et D. 6143-33,
Vu le code de la commande publique,
Vu l'arrêté n° 75-2022-07-08-00005 du 8 juillet 202 2 portant délégation de signature du
directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, pouvoir adjudicateur,
Vu l'arrêté directorial en date du 30 septembre 202 4 - ANA 401 2024 09 0006
détachant Madame Florence KANIA, directrice des soi ns hors classe sur l'emploi de
directrice par intérim du Centre de Formation et du Développement des Compétences
de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris à compte r du 1er novembre 2024.

A R R E T E :


ARTICLE 1 er : L'article 4 B de l'arrêté directorial n° 75-2022-07 -08-00005 susvisé est
modifié comme suit :

« - Centre de Formation et du Développement des Com pétences de l'Assistance
publique-hôpitaux de Paris
Madame Michèle JARRAYA, Directrice , »

est remplacée par

« - Centre de Formation et du Développement des Com pétences de l'Assistance
publique-hôpitaux de Paris
Madame Florence KANIA , Directrice par Intérim »

ARTICLE 2 : Le présent arrêté prend effet au 1 er novembre 2024.

ARTICLE 3 : Le reste de l'arrêté et de ses annexes sont sans c hangement.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 3 octobre 2024
Le Directeur Général
SIGNE


Nicolas REVEL
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-11-05-00008 - Arrêté modifiant l'arrêté directorial n° 75-2022-07-08-00005 du 8 juillet
2022 portant
délégation de signature du directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de
Paris, pouvoir adjudicateur. (Florence KANIA)6
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2024-11-04-00010
Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal -
pôles fiscaux parisiens - cadres A et B rédacteurs
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2024-11-04-00010 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - pôles fiscaux parisiens - cadres A et B rédacteurs 7
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité 7T
FINANCES PUBLIQUES
Arrêté portant délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
La Directrice régionale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les
articles 212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée aux agents en poste au sein des pôles fiscaux parisiens
dont les noms et grades sont mentionnés en annexe et dans la limite des montants définis en
annexe, à effet de signer :
1° en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission
partielle ou de rejet, de dégrèvement ou de restitution d'office ;
2° les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes de
récoltes, les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée des cotisations
de taxe professionnelle et de contribution économique territoriale, en matière de
remboursement de crédit de taxe sur la valeur ajoutée,
3° les décisions prises sur les demandes contentieuses de décharge de responsabilité
solidaire fondées sur les dispositions du II de l'article 1691 bis du code général des
impôts dans la limite de 100 000 €;
4° en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou
rejet ;
5° les décisions prises sur les demandes gracieuses de décharge de l'obligation de paiement
solidaire fondées sur les dispositions de l'article L. 247 du livre des procédures fiscales ;
6° les décisions prises sur les contestations relatives au recouvrement prévues aux articles
L.281 et L.283 du livre des procédures fiscales:
7° les requêtes, mémoires, conclusions ou observations adressés aux juridictions
administratives :Direction régionale des Finances
publiques d'Ile de France et de Paris
94 rue Réaumur
75104 Paris Cedex 02 Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2024-11-04-00010 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - pôles fiscaux parisiens - cadres A et B rédacteurs 8
Article 2. - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture
de Paris.
A Paris, le 4 novembre 2024
La Directrice régionale des finances publiques
d'Ile de France et de Paris,
signé
Sophie MAHIEUXDirection régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2024-11-04-00010 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - pôles fiscaux parisiens - cadres A et B rédacteurs 9
ANNEXE
Nom GradeLimite visée aux 1er
et 2e de l'article 1Limite visée au 4e
de l'article 1Contentieux des particuliersMme Imane AKAAROUR Inspecteur des
finances publiques100 000€ 100 000€
Mme Gladys ANNEROSE Inspecteur des
finances publiques100 000€ 100 000€
M Fabrice BRESSON Inspecteur des
finances publiques100 000€ 100 000€
Mme Sandrine CHARBONNIER Inspecteur des
finances publiques100 000€ 100 000€
M François CUSIN Inspecteur des
finances publiques100 000€ 100 000€
Mme Cécile D'ABOVILLE Inspecteur des
finances publiques100 000€ 100 000€
M. Alain DIENE Inspecteur des
finances publiques100 000€ 100 000€
Mme Louise DUPUICH Inspecteur des
finances publiques100 000€ 100 000€
Mme Valérie FONTANIER Inspecteur des
finances publiques100 000€ 100 000€
Mme Ophélie JALLAS Inspecteur des
finances publiques100 000€ 100 000€
Mme Martine LEVY Inspecteur des
finances publiques100 000€ 100 000€
Mme Nicole MAZET Inspecteur des
finances publiques100 000€ 100 000€
M. Manuel QUEMENER Inspecteur des
finances publiques100 000€ 100 000€
M Rachid ROCHDI Inspecteur des
finances publiques100 000€ 100 000€
M. Fabian SOULIER Inspecteur des
finances publiques100 000€ 100 000€
M. Milton SRIDYKHAN Inspecteur des
finances publiques100 000€ 100 000€
M Yvon TAKORIAN Inspecteur des
finances publiques100 000€ 100 000€
M. Youcef ZOUAG Inspecteur des
finances publiques100 000€ 100 000€
Mme Sophie ABADIE-DACIER Contrôleur des
finances publiques40 000€ 40 000€
M Philippe BOUISSOU Contrôleur des 40 000€ 40 000€Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2024-11-04-00010 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - pôles fiscaux parisiens - cadres A et B rédacteurs 10
finances publiques
Mme Corinne FRAILLON Contrôleur des
finances publiques40 000€ 40 000€
Mme Corinne LANDREAU Contrôleur des
finances publiques40 000€ 40 000€
M. Guillaume RIEB Contrôleur des
finances publiques40 000€ 40 000€Contentieux des professionnelsMme Sophie ADJADI Inspecteur des finances publiques 100 000€100 000€
M Didier ALBERT Inspecteur des finances publiques 100 000€100 000€
M Simon ANIDJAR Inspecteur des finances publiques 100 000€100 000€
M. Jérémy ARAQUE Inspecteur des finances publiques 100 000€100 000€
M. Philippe BEGHI Inspecteur des finances publiques 100 000€100 000€
Mme Lynda BENTABET Inspecteur des finances publiques 100 000€100 000€
Mme Hélène BEURY Inspecteur des finances publiques 100 000€100 000€
Mme Maryvonne BOUET Inspecteur des finances publiques 100 000€100 000€
M. Frédéric BRUNET Inspecteur des finances publiques 100 000€100 000€
Mme Karine CISCO Inspecteur des finances publiques 100 000€100 000€
Mme Florence DEBES Inspecteur des finances publiques 100 000€100 000€
Mme Muriel DELVAUX Inspecteur des finances publiques 100 000€100 000€
Mme Marion DESVAUX Inspecteur des finances publiques 100 000€100 000€
Mme Mathide DOLLADILLE Inspecteur des finances publiques 100 000€100 000€
M. Yves GARAUDE Inspecteur des finances publiques 100 000€100 000€
Mme Frédérique GEORGES-PICHOT Inspecteur des finances publiques 100 000€100 000€
Mme Jacqueline INFANTE Inspecteur des finances publiques 100 000€100 000€
M Jean LASSERRE Inspecteur des finances publiques 100 000€100 000€
M. Mourad MAGHNIWI Inspecteur des finances publiques 100 000€100 000€
M Johann MALNUIT Inspecteur des finances publiques 100 000€100 000€
M Jamel MAZOUZI Inspecteur des finances publiques 100 000€100 000€
Mme Sylvie METTE Inspecteur des finances publiques 100 000€100 000€
Mme Isabelle OURIET Inspecteur des finances publiques 100 000€100 000€
Mme Sophie PERRINE Inspecteur des finances publiques 100 000€100 000€
Mme Pascale PRADIE Inspecteur des finances publiques 100 000€100 000€
Mme Anne SALDUCCI Inspecteur des finances publiques 100 000€100 000€
Mme Doïna SPATARU Inspecteur des finances publiques 100 000€100 000€
Mme Emma TAHMIZIAN Inspecteur des finances publiques 100 000€100 000€
M. Dominique TAILAME Inspecteur des finances publiques 100 000€100 000€
M Alain VERGNE Inspecteur des finances publiques 100 000€100 000€Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2024-11-04-00010 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - pôles fiscaux parisiens - cadres A et B rédacteurs 11
Mme Christine BROUSSE Contrôleur des finances publiques 40 000€40 000€
Mme Frédérique DUTREUIL Contrôleur des finances publiques 40 000€40 000€
M . Mikael GUENNOU Contrôleur des finances publiques 40 000€40 000€
Mme Sophie LAPEYRE Contrôleur des finances publiques 40 000€40 000€Pôle Juridictionnel AdministratifM. Benjamin AMMOR Inspecteur des finances publiques 100 000€100 000€
Mme Sabrina ADIL Inspecteur des finances publiques 100 000€100 000€
M. Cyril AUFFRET Inspecteur des finances publiques 100 000€100 000€
Mme Caroline AVIAS Inspecteur des finances publiques 100 000€100 000€
M. Pascal AYMERIC Inspecteur des finances publiques 100 000€100 000€
Mme Laura BERNADET Inspecteur des finances publiques 100 000€100 000€
M. Julien CERVERA Inspecteur des finances publiques 100 000€100 000€
Mme Isabelle CHOISY Inspecteur des finances publiques 100 000€100 000€
Mme Camille DOUCET Inspecteur des finances publiques 100 000€100 000€
M. Cyril GOUTALAND Inspecteur des finances publiques 100 000€100 000€
M. Bruno HEMON Inspecteur des finances publiques 100 000€100 000€
M. David HEBERT Inspecteur des finances publiques 100 000€100 000€
Mme Sandrine LACAILLE Inspecteur des finances publiques 100 000€100 000€
M. Pascal MARROT Inspecteur des finances publiques 100 000€100 000€
Mme Christine NAUMANN Inspecteur des finances publiques 100 000€100 000€
Mme Ngozi-Caroline ONYIBO-
CHUPEAUInspecteur des finances publiques 100 000€100 000€
M François PIROLLI Inspecteur des finances publiques 100 000€100 000€
Mme Angélique RIGAL Inspecteur des finances publiques 100 000€100 000€pöle geston fiscaleNom GradeLimites visées au 2°
de l'article 1Limites visées au 1°
et 4° de l'article 1
Mme Stéphanie BRECHON Inspecteur des finances
publiques300 000 € 100 000 €
Mme Yvette CAIRO Inspecteur des finances
publiques300 000 € 100 000 €
M. Laurent CARDONA Inspecteur des finances
publiques 300 000 € 100 000 €
Mme Marie-Louise CEREZO-
CHRETIENInspecteur des finances
publiques100 000 € 100 000 €
Mme Ouafaa CHEKROUN Inspecteur des finances
publiques100 000 € 100 000 €Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2024-11-04-00010 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - pôles fiscaux parisiens - cadres A et B rédacteurs 12
Pôle gestion fiscaleM. Erwann DELAPORTE Inspecteur des finances
publiques300 000 € 100 000 €
Mme Christelle DOUARINOU Inspecteur des finances
publiques100 000 € 100 000 €
M. Gilles DUCASSE Inspecteur des finances
publiques300 000 € 100 000 €
M. Jean-Michel DUPIC Inspecteur des finances
publiques300 000 € 100 000 €
M. Ludovic FOLIO Inspecteur des finances
publiques100 000 € 100 000 €
Mme Sylvie GARIN Inspecteur des finances
publiques300 000 € 100 000 €
Mme Isabelle GENSANE Inspecteur des finances
publiques100 000 € 100 000 €
Mme Elodie LENEINDRE Inspecteur des finances
publiques100 000 € 100 000 €
Mme Typhaine MOLLIEX-FREY Inspecteur des finances
publiques100 000 € 100 000 €
M. Lionel NOIREZ Inspecteur des finances
publiques100 000 € 100 000 €
Mme Cécile PADIOU Inspecteur des finances
publiques100 000 € 100 000 €
Mme Virginie PHILIPPON Inspecteur des finances
publiques100 000 € 100 000 €
M. Jean Michel PLANTIER Inspecteur des finances
publiques300 000 € 100 000 €
M. Philippe POUDENSAN Inspecteur des finances
publiques300 000 € 100 000 €
Mme Sophie ROUILLON Inspecteur des finances
publiques100 000 € 100 000 €
M. Pierrick STEPHAN Inspecteur des finances
publiques100 000 € 100 000 €
Mme Marie-Claude
TOURNEURInspecteur des finances
publiques100 000 € 100 000 €
Mme Aurélie VERDIER Inspecteur des finances
publiques100 000 € 100 000 €
M. Baptiste ZEMMAM Inspecteur des finances
publiques100 000 € 100 000 €
Nom Grade Limites visées au 2°
de l'article 1Limites visées au 1°
et 4° de l'article 1
Mme Séverine ALDEBERT Contrôleur des finances
publiques40 000 € 40 000 €
Mme Sabine AIGUEPERSE Contrôleur des finances 150 000 € 40 000 €Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2024-11-04-00010 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - pôles fiscaux parisiens - cadres A et B rédacteurs 13
Pôle gestion fiscalepubliques
M. Marie Judex BASS Contrôleur des finances
publiques40 000 € 40 000 €
M. Sébastien BRETHOME Contrôleur des finances
publiques40 000 € 40 000 €
M. Stéphane COUASNON Contrôleur des finances
publiques40 000 € 40 000 €
M. Philippe CUZIOL Contrôleur des finances
publiques40 000 € 40 000 €
M. Frédéric GARRIERContrôleur des finances
publiques150 000 € 40 000 €
Mme Eliane GOURGEON Contrôleur des finances
publiques40 000 € 40 000 €
Mme Clémence GUERBAUX Contrôleur des finances
publiques150 000 € 40 000 €
M. Philippe HENRY Contrôleur des finances
publiques40 000 € 40 000 €
Mme Marie-Pierre IMPIERI Contrôleur des finances
publiques40 000 € 40 000 €
Mme Wafida KASMI Agent contractuel de
catégorie B150 000 € 40 000 €
Mme Pascale LAMARQUE Contrôleur des finances
publiques40 000 € 40 000 €
Mme Isabelle LANDEAU Contrôleur des finances
publiques40 000 € 40 000 €
M. Miguel LOPEZ Contrôleur des finances
publiques40 000 € 40 000 €
M. Jean-Paul LE MAGUER Contrôleur des finances
publiques40 000 € 40 000 €
M. Ludovic MARCOS Contrôleur des finances
publiques40 000 € 40 000 €
Mme Magali MILOME Contrôleur des finances
publiques40 000 € 40 000 €
Mme Ondine PELAGE Contrôleur des finances
publiques150 000 € 40 000 €
M. Alexis THIEBAUT Contrôleur des finances
publiques40 000 € 40 000 €Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2024-11-04-00010 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - pôles fiscaux parisiens - cadres A et B rédacteurs 14
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2024-11-04-00011
Arrêté portant délégation générale et spéciale
de signature du pôle gestion publique - secteur
public local
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2024-11-04-00011 - Arrêté portant
délégation générale et spéciale de signature du pôle gestion publique - secteur public local 15
= à
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Paris, le 4 novembre 2024
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUESD'ÎLE-DE-FRANCE ET DE PARIS
94, rue Réaumur 75104 PARIS CEDEX 02
Arrêté portant délégation générale et spéciale de signature
du pôle gestion publique – Secteur Public Local
La Directrice régionale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris,
•Vu le code général des impôts, et notamment les articles 396 A et 410 de son annexe
II ;
•Vu le livre des procédures fiscales, et notamment l'article R*247-4 ;
•Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances
publiques ;
•Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la
direction générale des finances publiques ;
•Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des
administrateurs des finances publiques ;
•Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
•Vu le décret du 18 novembre 2022 portant nomination de Mme Sophie MAHIEUX,
administratrice générale des finances publiques de classe exceptionnelle, en qualité de
Directrice régionale des Finances publiques d'Île-de-France et de Paris ;
•Vu la décision du Directeur général des Finances publiques en date du 21 novembre 2022
fixant au 1er décembre 2022 la date d'installation de Mme Sophie MAHIEUX dans les
fonctions de Directrice régionale des Finances publiques d'Île-de-France et de Paris. Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2024-11-04-00011 - Arrêté portant
délégation générale et spéciale de signature du pôle gestion publique - secteur public local 16
ARRÊTE :
PÔLE GESTION PUBLIQUE - Secteur public local
DÉLÉGATIONS GÉNÉRALES
M. Bruno MATHON DIT RICHARD , Administrateur des Finances publiques Adjoint,
Responsable de la Division Gestion des collectivités et établissements publics locaux,
reçoit délégation de signer pour toutes les affaires relevant du Pôle Gestion publique
Secteur public local.
M. Galdric RIPOULL , Administrateur des Finances publiques Adjoint,
Responsable du Service Facturier « DRFiP-Ville de Paris », reçoit délégation de signer
pour toutes les affaires relevant du Pôle Gestion publique Secteur public local.
M. Georges BRUNAUD , Administrateur des Finances publiques Adjoint,
Chargé de mission du Pôle GP Secteur public local, reçoit délégation de signer pour
toutes les affaires relevant du Pôle Gestion publique Secteur public local.
Mme Marie-Gaël DAREAU , Inspectrice principale des Finances publiques,
Responsable de la Division Animation du réseau, Modernisation et Fiscalité directe
locale, reçoit délégation de signer pour toutes les affaires relevant du Pôle Gestion
publique Secteur public local.
M. Erick LEFORT, Inspecteur divisionnaire des Finances publiques,
Responsable de la Division Certification des comptes et comptabilité par intérim, reçoit
délégation de signer pour toutes les affaires relevant de sa division.
M. Rémy GREDIN , Inspecteur divisionnaire des Finances publiques
Affecté au sein de la Division Animation du réseau, Modernisation et Fiscalité directe
locale, reçoit délégation de signer pour toutes les affaires relevant de sa division en
cas d'empêchement du responsable de Division.
Mme Daphné DOMINGUEZ , Inspectrice principale des Finances publiques,
Responsable du Secteur Recette (Ville de Paris – Métropole du Grand Paris –
Préfecture de Police – Région Île-de-France), reçoit délégation de signer pour toutes les
affaires relevant de son Secteur et celles relevant d'un autre Secteur ou Domaine de la
division de gestion des collectivités et établissements publics locaux en cas
d'empêchement du responsable concerné.
Mme Mélanie LEGRAND , Inspectrice principale des Finances publiques,
Responsable du Secteur Dépense et du service ELI, reçoit délégation de signer pour
toutes les affaires relevant de son périmètre d'activité et celles relevant d'un autre
Secteur ou Domaine de la division de gestion des collectivités et établissements publics
locaux en cas d'empêchement du responsable concerné.
Mme Viviane BESTARD , Inspectrice Divisionnaire des Finances publiques,
Responsable du Domaine Centres hospitaliers, reçoit délégation de signer pour toutes
les affaires relevant de son Domaine.Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2024-11-04-00011 - Arrêté portant
délégation générale et spéciale de signature du pôle gestion publique - secteur public local 17
PÔLE GESTION PUBLIQUE - Secteur public local
DÉLÉGATIONS SPÉCIALES
Division GESTION DES COLLECTIVITÉS ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
Secteur RECETTE
Nom - Prénom
Grade - FonctionPouvoir
Mme Anne MORAUD
Inspectrice des Finances publiques
Responsable
du service VISA, ACCUEIL et
ENCAISSEMENTSSigner les pièces et documents entrant dans les attributions
de son service, en particulier :
les déclarations de dépôts de chèques et les déclarations
de recettes,
les transmissions des réclamations à l'ordonnateur et les
lettres d'information au requérant,
les délais de paiement accordés pour des créances
inférieures à 20 000 € et pour 24 mois maximum,
les états d'annulation ou de remise de frais jusqu'à 760 €,
les rejets de prise en charge des titres,
les ordres de paiement,
les demandes d'annulation de titres et mandats.
Signer, en cas d'empêchement de |'un des responsables de
service du Secteur recette, les documents pour lesquels ces
derniers disposent d'une délégation.
M. Adrien OZCAN-KILINC
Inspecteur des Finances publiques
Rédacteur organisation et méthodes du
secteur recette Signer, en cas d'empêchement de |'un des responsables de
service du Secteur recette, les documents pour lesquels ces
derniers disposent d'une délégation.
DÉLÉGATIONS SPÉCIALES
Division GESTION DES COLLECTIVITÉS ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
Secteur RECETTE
Nom - Prénom
Grade - FonctionPouvoir
M. Pierre NILLUS
Contrôleur
des Finances publiques
Adjoint du serviceSigner :
•les déclarations de dépôts de chèques et les
déclarations de recettes,
•les ordres de paiement,
•les extraits de titres de recettes,
•les rejets de prise en charge de titres et de mandats,
•les délais de paiement pour les créances inférieures à
5 000 € et pour 6 mois maximum.Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2024-11-04-00011 - Arrêté portant
délégation générale et spéciale de signature du pôle gestion publique - secteur public local 18
DÉLÉGATIONS SPÉCIALES
Division GESTION DES COLLECTIVITÉS ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
Secteur RECETTE
Nom - Prénom
Grade - FonctionPouvoir
Mme Fayoll ANNE
Inspectrice des Finances publiques
Responsable du service
RECOUVREMENTSigner les pièces et documents entrant dans les attributions
de son service, en particulier:
les déclarations de dépôts de chèques et les déclarations
de recettes,
les transmissions des réclamations à l'ordonnateur et les
lettres d'information au requérant,
les mises en demeure en action individuelle,
les délais de paiement accordés pour des créances
inférieures à 20 000 € et pour 24 mois maximum,
les MED destinées aux débiteurs publics et aux
redevables en surendettement,
les notifications de créances aux mandataires judiciaires
dans le cadre des ventes de fonds de commerce et les
mainlevées à la suite de paiement,
les mainlevées des actes de poursuites après paiement
ou en cas de saisie effectuée à tort,
les propositions d'ANV pour les dettes d'un même
débiteur d'un montant inférieur à 10 000 €,
les états d'annulation ou de remise de frais jusqu'à 760 €,
les bordereaux déclaratifs des créances dans le cadre
des procédures collectives,
les notifications des créances visées à l'article L622-17
du code du commerce,
les documents relatifs au paiement des honoraires des
huissiers de justice, des avoués et avocats mandatés
dans le cadre du secteur local, et de tous frais engagés
dans un contentieux,
les actes liés aux saisies attributions, l'accusé de
réception des significations des actes d'huissiers relatifs
aux titres en phase contentieuse.
Signer, en cas d'empêchement de l'un des responsables de
service du Secteur recette, les documents pour lesquels ces
derniers disposent d'une délégationDirection régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2024-11-04-00011 - Arrêté portant
délégation générale et spéciale de signature du pôle gestion publique - secteur public local 19
DÉLÉGATIONS SPÉCIALES
Division GESTION DES COLLECTIVITÉS ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
Secteur RECETTE
Nom - Prénom
Grade - FonctionPouvoir
M. Philippe MENU
Contrôleur principal
des Finances publiques
Adjoint du service
RECOUVREMENT Signer :
les déclarations de dépôts de chèques et les déclarations
de recettes,
les délais de paiement pour les créances inférieures à
5 000 € et pour 6 mois maximum,
les notifications de créances aux mandataires judiciaires
dans le cadre des ventes de fonds de commerce et les
mainlevées à la suite de paiement,
les MED inférieures à 100 000 € destinées aux débiteurs
publics et aux redevables en surendettement,
dans le respect des autorisations accordées par les
ordonnateurs, les SATD manuelles et les états de
poursuites par voie de saisie pour les créances
inférieures à 5 000 €,
les bordereaux déclaratifs des créances dans le cadre
des procédures collectives pour des créances inférieures
à 5 000 €,
les propositions d'ANV pour les dettes d'un même
débiteur d'un montant inférieur à 5 000 €.
M. Bruno CHAPUY
Contrôleur principal
des Finances publiquesSigner :
les déclarations de dépôts de chèques et les déclarations
de recettes,
les mises en demeure destinées aux débiteurs publics
issues d'Hélios inférieures à 100 000 €,
les délais de paiement pour les créances inférieures à
3 000 € et pour 3 mois maximum.Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2024-11-04-00011 - Arrêté portant
délégation générale et spéciale de signature du pôle gestion publique - secteur public local 20
DÉLÉGATIONS SPÉCIALES
Division GESTION DES COLLECTIVITÉS ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
Secteur RECETTE
Nom - Prénom
Grade - FonctionPouvoir
M. Jean-Luc BERNIER
Inspecteur des Finances publiques
Responsable du service
RÉGIES Signer les pièces et documents entrant dans les attributions de
son service, en particulier :
les demandes d'annulation de titres,
les rejets de titres et de mandats relatifs aux régies
d'avances et de recettes dont la gestion est confiée au
service,
les procès-verbaux de création et de clôture de régies, de
remise de service des régisseurs,
les visas des projets d'arrêtés concernant les régies,
les documents relatifs à la gestion des valeurs inactives,
les ordres de paiement pour versement des avances et
fonds de caisse aux régisseurs,
les ordres de paiement pour le versement des avances
exceptionnelles aux régisseurs,
les ordres de paiement en cas de remboursement des trop
perçus des régies de recettes.
Signe, en cas d'empêchement de l'un des responsables de
service du Secteur recette, les documents pour lesquels
ces derniers disposent d'une délégationDirection régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2024-11-04-00011 - Arrêté portant
délégation générale et spéciale de signature du pôle gestion publique - secteur public local 21
DÉLÉGATIONS SPÉCIALES
Division GESTION DES COLLECTIVITÉS ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
SECTEUR : DÉPENSE
Nom - Prénom
Grade - FonctionPouvoir
M. Andy JOSEPH-ROSE
Inspecteur des Finances publiques
Responsable du service
DÉPENSE PAYESigner tous les documents relevant de son service et notamment :
les bordereaux d'envoi,
les accusés de réception de dépôt de courrier,
les courriers de rejets des mandats,
les demandes de renseignements,
les attestations de paiement de mandats (ou états de
dépense),
les ordres de paiement,
les VGM,
les bons de validation de la paye,
les courriers de contrôle du CHD paye,
les réponses aux notifications des oppositions et significations
en tant que tiers détenteur,
les états de retenue sur opposition,
les attestations de la quotité saisissable,
les certificats de non-opposition,
les certificats de cessation de paiement.
Signer, en cas d'empêchement de la responsable du service
dépenses hors paye, les documents pour lesquels cette dernière
dispose d'une délégation.
M. Théophile DESVIGNES
Contrôleur des Finances publiques
service
DÉPENSE PAYESigner en l'absence du responsable du service DÉPENSES
PAYES :
les bordereaux d'envoi,
les accusés de réception de dépôt des courriers,
les courriers de rejets des mandats,
les demandes de renseignements,
les attestations de paiement de mandats (ou états de
dépense),
dans la limite de 15 000 € :
- les ordres de paiement,
- les VGM,
les réponses aux notifications des oppositions et significations
en tant que tiers détenteur,
les attestations de la quotité saisissable.
les états de retenue sur oppositions,
les certificats de non-opposition,
les certificats de cessation de paiement.Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2024-11-04-00011 - Arrêté portant
délégation générale et spéciale de signature du pôle gestion publique - secteur public local 22
Division GESTION DES COLLECTIVITÉS ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
Domaine : DÉPENSE
Nom - Prénom
Grade - FonctionPouvoir
Mme Françoise COSTE
Contrôleuse principale des finances
publiques
service
DÉPENSE PAYESigner en l'absence du responsable du service DÉPENSES
PAYE :
▪ les réponses aux notifications des oppositions et significations en
tant que tiers détenteur,
▪ les attestations de la quotité saisissable,
▪ les états de retenue sur opposition,
▪ les certificats de non-opposition,
▪ les réponses aux tribunaux en matière de saisie ,
▪ les demandes de renseignements relatives aux oppositions.
Mme Chloé BILLARD
Inspectrice des Finances publiques
Responsable du service
DÉPENSE HORS PAYESigner tous les documents relevant de son service et notamment :
les VGM,
les ordres de paiement y compris vers l'étranger,
les courriers de rejet des mandats et titres,
les demandes de renseignement,
les courriers auprès des banques sur les cessions de
créances,
les réponses aux notifications et significations en tant que tiers
détenteur,
les états de retenues sur opposition,
les réponses aux tribunaux en matière de saisie.
Signer, en cas d'empêchement du responsable du service
dépenses payes, les documents pour lesquels ce dernier dispose
d'une délégation.
Mme Caroline BROSSE
Contrôleuse des Finances publiques
Service DÉPENSE hors PAYESigner en l'absence de la responsable du service dépenses hors
payes :
les réponses aux notifications d'opposition et signification en
tant que tiers détenteur,
les demandes de renseignements,
les états de retenues sur oppositions,
les réponses aux tribunaux en matière de saisie.Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2024-11-04-00011 - Arrêté portant
délégation générale et spéciale de signature du pôle gestion publique - secteur public local 23
DÉLÉGATIONS SPÉCIALES
Division GESTION DES COLLECTIVITÉS ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
Nom - Prénom
Grade - Fonction Pouvoir
Mme Aurélie ANTOINE
Inspectrice des Finances publiques
Responsable du service
ÉTABLISSEMENTS LOCAUX ET
INTERDÉPARTEMENTAUX Signer tous les documents relevant de son service et
notamment :
les ordres de paiement y compris vers l'étranger,
les VGM,
les demandes de renseignements,
les bordereaux de situation,
les mises en demeure,
les délais de paiement,
dans le respect des autorisations accordées par les
ordonnateurs:
- les SATD,
- les autres actes de poursuites (saisies-attributions,
saisies-rémunérations, saisies CAF et les états de
poursuites extérieures),
les propositions d'ANV,
bordereaux P503,
les procès-verbaux de remise de service des régisseurs,
les attestations de paiement de mandats (ou états de
dépense),
les courriers auprès des banques sur les cessions de
créance,
les courriers de rejets des mandats et des titres.Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2024-11-04-00011 - Arrêté portant
délégation générale et spéciale de signature du pôle gestion publique - secteur public local 24
DÉLÉGATIONS SPÉCIALES
Division GESTION DES COLLECTIVITÉS ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
Nom - Prénom
Grade - Fonction Pouvoir
Mme Françoise MARTIN
Inspectrice des Finances publiques
Responsable du service
ÉTABLISSEMENTS LOCAUX ET
INTERDÉPARTEMENTAUX Signer tous les documents relevant de son service et
notamment :
les ordres de paiement y compris vers l'étranger,
les VGM,
les demandes de renseignements,
les bordereaux de situation,
les mises en demeure,
les délais de paiement,
dans le respect des autorisations accordées par les
ordonnateurs:
- les SATD,
- les autres actes de poursuites (saisies-attributions,
saisies-rémunérations, saisies CAF et les états de
poursuites extérieures),
les propositions d'ANV,
bordereaux P503,
les procès-verbaux de remise de service des régisseurs,
les attestations de paiement de mandats (ou états de
dépense),
les courriers auprès des banques sur les cessions de
créance,
les courriers de rejets des mandats et des titres.
Monsieur Jean-Marc ESPAUD
Contrôleur des Finances Publiques
ÉTABLISSEMENTS LOCAUX ET
INTERDEPARTEMENTAUXSigner pour son service:
les courriers auprès des banques sur les cessions de
créance
les courriers de rejet de mandats
Mme Perrine CHAUMONT
Contrôleuse des Finances Publiques
ÉTABLISSEMENTS LOCAUX ET
INTERDEPARTEMENTAUXSigner, en cas d'empêchement des responsables du service,
les documents pour lesquels ces derniers disposent d'une
délégationDirection régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2024-11-04-00011 - Arrêté portant
délégation générale et spéciale de signature du pôle gestion publique - secteur public local 25
Division GESTION DES COLLECTIVITÉS ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
Domaine CENTRES HOSPITALIERS
Nom - Prénom
Grade - FonctionPouvoir
Vincent RICHARD
Contrôleur des Finances publiques
Domaine CENTRES HOSPITALIERSSigner pour son domaine :
les demandes de renseignements,
les courriers d'informations aux redevables
les bordereaux de situation
les attestations de paiement
les accusés de réception des ATD / OTD,
les réponses aux tribunaux en cas de pluralité de saisie,
les demandes complémentaires aux huissiers qui
effectuent une saisie (par ex. absence de décision de
justice).
Mme Gisèle LAURIER
Contrôleuse des Finances publiques
Domaine CENTRES HOSPITALIERSSigner pour son domaine :
les demandes de renseignements,
les accusés de réception des ATD / OTD,
les bordereaux des retenues sur opposition,
les réponses aux tribunaux en cas de pluralité de saisie,
les demandes complémentaires aux huissiers qui
effectuent une saisie (par ex. absence de décision de
justice),
les courriers auprès des banques sur les cessions de
créance.
Mme Carole DUMOULIN
Contrôleuse des Finances publiques
Domaine CENTRES HOSPITALIERSSigner pour son domaine :
les demandes de renseignements,
les courriers d'informations aux redevables
les bordereaux de situation
les attestations de paiementDirection régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2024-11-04-00011 - Arrêté portant
délégation générale et spéciale de signature du pôle gestion publique - secteur public local 26
DÉLÉGATIONS SPÉCIALES
Service FACTURIER DRFIP-VILLE DE PARIS (SFACT)
Nom - Prénom
Grade – Fonction Pouvoir
M. Galdric RIPOULL
Administrateur des Finances
Publiques adjoint
Responsable du service facturier
« DRFIP-Ville de Paris »Signer tous les documents relevant du service facturier DRFiP-Ville
de Paris.
Mme Emmanuelle ETCHEVERRY
Attachée territoriale
Adjointe au Directeur du service
Facturier « DRFIP-Ville de Paris »Signer tous les documents relevant du service facturier DRFiP-Ville
de Paris.
M. Rémi TURCK
Inspecteur des Finances Publiques
Responsable de
pôle au service facturier « DRFIP-
Ville de Paris »Signer tous les documents relevant du service facturier DRFiP-Ville
de Paris.
M. Mohamed El GHMARI
Inspecteur principal des Finances
Publiques
Responsable de
pôle au service facturier « DRFIP-
Ville de Paris »Signer tous les documents relevant du service facturier DRFiP-Ville
de Paris.
Mme Line LOBEL
Contractuelle
Responsable de
pôle au service facturier « DRFIP-
Ville de Paris »Signer pour l'ensemble du service facturier DRFiP-Ville de Paris :
•les ordres de paiement,
•les VGM,
•les virements étrangers
•les courriers/courriels aux tiers,
•les accusés de réception des dépôts de courriers et
oppositions,
•les demandes de renseignements aux services
ordonnateurs,
•les demandes de renseignements sur les règlements,
•les lettres de déduction et d'observations.Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2024-11-04-00011 - Arrêté portant
délégation générale et spéciale de signature du pôle gestion publique - secteur public local 27
Service FACTURIER DRFIP-VILLE DE PARIS (SFACT)
Nom - Prénom
Grade – Fonction Pouvoir
M. Anis ASSOUS
Contractuel
Responsable de
pôle au service facturier « DRFIP-
Ville de Paris »Signer pour l'ensemble du service facturier DRFiP-Ville de Paris :
•les ordres de paiement,
•les VGM,
•les virements étrangers,
•les courriers/courriels aux tiers,
•les accusés de réception des dépôts de courriers et
oppositions,
•les demandes de renseignements aux services
ordonnateurs,
•les demandes de renseignements sur les règlements,
•les lettres de déduction et d'observations.
Mme Françoise PREVOST
Inspectrice des Finances Publiques
Responsable de
pôle au service facturier
« DRFIP-Ville de Paris »Signer pour l'ensemble du service facturier DRFiP-Ville de Paris :
•les ordres de paiement,
•les VGM,
•les virements étrangers,
•les courriers/courriels aux tiers,
•les accusés de réception des dépôts de courriers et
oppositions,
•les demandes de renseignements aux services
ordonnateurs,
•les demandes de renseignements sur les règlements,
•les lettres de déduction et d'observations.
Mme Malika AMOR
Attachée territoriale principale
Responsable de pôle au service
facturier « DRFIP-Ville de Paris »Signer pour l'ensemble du service facturier DRFiP-Ville de Paris :
•les ordres de paiement,
•les VGM,
•les virements étrangers,
•les courriers/courriels aux tiers,
•les accusés de réception des dépôts de courriers et
oppositions,
•les demandes de renseignements aux services
ordonnateurs,
•les demandes de renseignements sur les règlements,
•les lettres de déduction et d'observations.Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2024-11-04-00011 - Arrêté portant
délégation générale et spéciale de signature du pôle gestion publique - secteur public local 28
DÉLÉGATIONS SPÉCIALES
Division CERTIFICATION DES COMPTES ET COMPTABILITÉ
Nom - Prénom
Grade - FonctionPouvoir
Mme Rachida SAMEL
Inspectrice des Finances publiques
Responsable du service
COMPTABILITÉ HELIOSSigner pour le service « COMPTABILITÉ VILLE, PRÉFECTURE
DE POLICE, MÉTROPOLE DU GRAND PARIS, REGION » :
les lettres de rejet de mandats et de titres,
les demandes de renseignements,
les demandes de restitutions des excédents prescrits,
les demandes d'émissions de mandats ou titres,
les demandes d'annulations de mandats ou de titres,
les pièces et documents entrant dans les attributions du
secteur dette,
les décisions de remboursement d'excédents inférieurs à
15 000 €, y compris les ordres de paiements y afférents et
tous les ordres de paiement induits par le traitement d'un
rejet de virements inférieurs à 15 000 €,
les autres ordres de paiements,
les correspondances avec les usagers notamment pour la
régularisation des chèques impayés et des excédents de
versements et les organismes financiers notamment pour
l'ouverture des comptes et livrets afférents à la gestion des
deniers pupillaires.
Signer les VGM et virements étrangers pour toutes les
collectivités et tous les établissements publics gérés par le Pôle
Secteur public local de la DRFiP .
Signer, en l'absence du responsable de service, pour le service
« COMPTABILITE CENTRALISATION » selon le périmètre du
responsable de service.
Mr Cyril ZANVETTOR
Contrôleur des Finances publiques
COMPTABILITÉ HELIOSSigner, en l'absence du responsable de service, pour le service
« COMPTABILITÉ VILLE, PRÉFECTURE DE POLICE,
MÉTROPOLE DU GRAND PARIS, REGION » :
les lettres de rejet de mandats et de titres,
les demandes de renseignements,
les demandes de restitutions des excédents prescrits,
les demandes d'émissions de mandats ou titres,
les pièces et documents entrant dans les attributions du
secteur dette,
les décisions de remboursement d'excédents inférieurs à
8 000 €, y compris les ordres de paiements y afférents et tous
les ordres de paiement induits par le traitement d'un rejet de
virements inférieurs à 8 000 €,
les autres ordres de paiements,
les correspondances avec les usagers notamment pour la
régularisation des chèques impayés et des excédents de
versements et les organismes financiers notamment pour
l'ouverture des comptes et livrets afférents à la gestion des
deniers pupillaires.
Signer, en l'absence du responsable des services
« COMPTABILITÉ VILLE, PRÉFECTURE DE POLICE,
MÉTROPOLE DU GRAND PARIS, REGION» et
« COMPTABILITÉ CENTRALISATION », les VGM et virements
étrangers pour toutes les collectivités et tous les établissements
publics gérés par le Pôle Secteur public local de la DRFiP .Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2024-11-04-00011 - Arrêté portant
délégation générale et spéciale de signature du pôle gestion publique - secteur public local 29
DÉLÉGATIONS SPÉCIALES
Division CERTIFICATION DES COMPTES ET COMPTABILITÉ
Nom - Prénom
Grade - FonctionPouvoir
M. Abdoul M'BAYE
Inspecteur des Finances publiques
Responsable du service
COMPTABILITÉ CENTRALISATIONSigner pour le service « COMPTABILITÉ
CENTRALISATION », pour toutes les collectivités et tous les
établissements publics gérés par le Pôle Secteur Public Local
de la DRFiP :
les chèques sur le Trésor,
les ordres de paiement,
les VGM,
les virements étrangers,
les autorisations de paiement vers les autres
DDFiP/DRFiP ou les autres comptables,
les correspondances d'information avec les organismes
bénéficiaires de paiement ainsi qu'avec la Banque de
France,
les bordereaux de rejet de virement,
les courriers aux redevables et aux entreprises,
les situations quotidiennes de trésorerie et les états de fin
de mois.
Signer, en l'absence du responsable de service, pour le
service « COMPTABILITÉ VILLE, PRÉFECTURE DE POLICE,
MÉTROPOLE DU GRAND PARIS, REGION » selon le
périmètre du responsable de service.
Mme Stéphanie CHERREAU
Contrôleuse des Finances publiques
Adjointe du service
COMPTABILITÉ CENTRALISATION Signer, en l'absence du responsable de service, pour le
service « COMPTABILITÉ CENTRALISATION » et pour toutes
les collectivités et tous les établissements publics gérés par le
Pôle Secteur Public Local de la DRFiP :
les chèques sur le Trésor,
les ordres de paiement,
les VGM,
les virements étrangers,
les autorisations de paiement vers les autres
DDFiP/DRFiP ou les autres comptables,
les correspondances d'information avec les organismes
bénéficiaires de paiement ainsi qu'avec la Banque de
France,
les bordereaux de rejet de virement,
les courriers aux redevables et aux entreprises,
les situations quotidiennes de trésorerie et les états de fin
de mois.Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2024-11-04-00011 - Arrêté portant
délégation générale et spéciale de signature du pôle gestion publique - secteur public local 30
La présente délégation de signature annule et remplace toutes les précédentes délégations
accordées au titre de la direction régionale des finances publiques.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de Paris.
La Directrice régionale des finances publiques
d'Île-de-France et de Paris,
signé
Sophie MAHIEUXDirection régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2024-11-04-00011 - Arrêté portant
délégation générale et spéciale de signature du pôle gestion publique - secteur public local 31
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2024-11-06-00001
Décision DRIEAT-IDF n° 2024-0774 du 6
novembre 2024 portant subdélégation de
signature du préfet de Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2024-11-06-00001 - Décision DRIEAT-IDF n° 2024-0774 du 6 novembre 2024 portant subdélégation de signature du préfet de Paris 32

DRIEAT
27-29 rue Leblanc – CS 57 246 – 75 732 Paris CEDEX 15
Tél : +33 (0)1 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr 1
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France


Décision DRIEAT-IDF n° 2024-0774
portant subdélégation de signature du préfet de Par is

La directrice régionale et interdépartementale de l 'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;

Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territori ale de la République ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l 'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements, notamment ses articles 43 et 44 ;

Vu le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration d ans le domaine de
l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de ba ssin ;

Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missio ns des services de
l'État dans la région et les départements d'Île-de- France ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination du préfet de la région d'Îl e-de-France, préfet de Paris
(hors-classe) – M. GUILLAUME (Marc) ;

Vu l'arrêté interministériel du 8 juillet 2022 portant nomination d'une directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports de la région Île-de-France ;

Vu l'arrêté préfectoral n° IDF-2023-07-21-00001 du 21 juillet 2023 portant organisation de la direction
régionale et interdépartementale de l'environnement , de l'aménagement et des transports d'Île-de-
France ;

Vu la décision n° DRIEAT-IDF-2023-0637 du 28 juillet 2023 portant organisation des services de la
direction régionale et interdépartementale de l'env ironnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;

Vu l'arrêté n° 75-2023-07-26-00005 du 26 juillet 2023 du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
portant délégation de signature à Mme Emmanuelle GA Y, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, notamment son article 9 ;

Sur proposition de l'adjoint à la directrice région ale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, ch argé du pilotage,
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www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr 2 Décide :

Article 1 er

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous a ctes, arrêtés et décisions relevant des articles 1, 2, 3,
4, 5 et 7 de l'arrêté du préfet de Paris portant dé légation de signature susvisé, dans la limite de le urs
attributions respectives, et sous réserve des excep tions prévues aux articles 8 et 10 de l'arrêté préc ité, à :

• M. Laurent PAILLARD, directeur régional et interdép artemental adjoint, chargé des ressources
humaines et de la gestion des moyens ;
• Mme Claire GRISEZ, directrice régionale et interdép artementale adjointe chargée de l'eau et du
développement durable ;
• M. Jean-Marc PICARD, directeur régional et interdép artemental adjoint chargé de l'énergie des risques
et de la nature ;
• M. Hervé SCHMITT, directeur régional et interdépart emental adjoint, chargé de l'aménagement
durable et des transports ;
• M. Paul WEICK, directeur régional et interdéparteme ntal adjoint chargé de la sécurité des transports
et des missions de défense et de sécurité, chef du service sécurité des transports et des véhicules ;
• M. Jean-Pascal BIARD, directeur régional et interdé partemental adjoint, directeur de l'unité
départementale de Paris ;
• M. Pascal HÉRITIER, adjoint de la directrice région ale et interdépartementale, chargé du pilotage ;
• M. Alain TUFFERY, directeur régional et interdépartemental a djoint de l'environnement, de
l'aménagement et des transports de la région d'Île- de-France, directeur de l'unité départementale des
Hauts-de-Seine ;
• M. Fabrice MORONVAL, directeur adjoint de l'unité d épartementale des Hauts-de-Seine ;
• Mme Sybille MULLER, directrice adjointe de l'unité départementale des Hauts-de-Seine.

Article 2

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous a ctes, arrêtés et décisions relevant de l'article 6 de
l'arrêté du préfet de Paris portant délégation de s ignature susvisé, dans la limite de leurs attributi ons
respectives, et sous réserve des exceptions prévues aux articles 8 et 10 de l'arrêté précité, à :
• Mme Claire GRISEZ, directrice régionale et interdép artementale adjointe chargée de l'eau et du
développement durable ;
• M. Jean-Marc PICARD, directeur régional et interdép artemental adjoint chargé de l'énergie des risques
et de la nature ;
• M. Pascal HÉRITIER, adjoint à la directrice régiona le et interdépartementale, chargé du pilotage ;
• M. Jean-Pascal BIARD, directeur régional et interdé partemental adjoint, directeur de l'unité
départementale de Paris ;
• M. Alain TUFFERY, directeur régional et interdépartemental a djoint de l'environnement, de
l'aménagement et des transports de la région Ile-de -France, directeur de l'unité départementale des
Hauts-de-Seine ;
• M. Fabrice MORONVAL, directeur adjoint de l'unité d épartementale des Hauts-de-Seine ;
• Mme Sybille MULLER, directrice adjointe de l'unité départementale des Hauts-de-Seine.

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www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr 3 Article 3

Subdélégation est donné à l'effet de signer tous ac tes, arrêtés et décisions relevant des articles 1 e t 2 de
l'arrêté du préfet de Paris portant délégation de s ignature susvisé, dans la limite de leurs attributi ons
respectives et sous réserve des exceptions prévues aux articles 8 et 10 de l'arrêté précité, à :

• Mme Odile SEGUIN, adjointe au chef du service sécur ité des transports et des véhicules ;
• Mme Marion ESCARGUEIL-RAYNAUD, cheffe du départemen t sécurité des transports fluviaux ;
• Mme Justine GODARD, adjointe à la cheffe du départe ment sécurité des transports fluviaux ;
• Mme Sabrina LANDUREAU, cheffe de l'unité sécurité d es bateaux ;
• Mme Nathalie-Carole ZAMY, cheffe de l'unité documen ts de bord et police de la navigation.

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pascal BIARD, directeur régional et interdépartemental
adjoint, directeur de l'unité départementale de Par is, la subdélégation de signature accordée aux arti cles
3, 4 et 7 de l'arrêté du préfet de Paris portant dé légation de signature susvisé est exercée, dans la limite
de leurs attributions, et sous réserve des exceptio ns prévues aux articles 8 et 10 de l'arrêté précité , par :

• M. François BELBEZET, chef du service aménagement e t connaissance des territoires ;
• Mme Laurence CACHEUX, cheffe du service patrimoine, paysage et droit des sols de l'unité
départementale de Paris ;
• M. Éric CHEMOUNY, chef du pôle droit des sols de l' unité départementale de Paris ;
• Mme Pauline MAUDET, adjointe au chef du pôle droit des sols de l'unité départementale de Paris ;
• Mme Natacha CARRIER-SCHRUMPF, cheffe du Service uti lité publique et équilibres territoriaux de
l'unité départementale de Paris ;
• Mme Chantal GERVAIS, cheffe de la mission d'appui l ocale de l'unité départementale de Paris.

Article 5

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous a ctes, arrêtés et décisions relatifs aux canalisatio ns et
relevant du I de l'article 5 de l'arrêté du préfet de Paris portant délégation de signature susvisé, e t sous
réserve des exceptions prévues aux articles 8 et 10 de l'arrêté précité, à :

• M. Olivier LEVILLAIN, chef du service prévention de s risques ;
• Mme Guillemette DE KERDREL, adjointe au chef du ser vice prévention des risques, cheffe du
département des risques chroniques ;
• Mme Anne PILLON, cheffe du département risques acci dentels ;
• M. Vincent PIERRON, adjoint à la cheffe du département risques accidentels.
• Mme Claire ROSEVEGUE, chef du service risques et in stallations classées de l'unité départementale
des Hauts-de-Seine ;
• M. Olivier PAS, adjoint à la cheffe du service risq ues et installations classées de l'unité départemen tale
des Hauts-de-Seine.

Article 6

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous a ctes, arrêtés et décisions relatifs à l'énergie et relevant
du II de l'article 5 de l'arrêté du préfet de Paris portant délégation de signature susvisé, et sous r éserve
des exceptions prévues aux articles 8 et 10 de l'ar rêté précité, à : Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
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• Mme Aurore FARGETTE, cheffe du service énergie et b âtiment ;
• Mme Alice METAYER-MATHIEU, adjointe à la cheffe du service énergie et bâtiment ;
• M. Thibaut BADOUAL, chef du département climat, air , énergie ;
• Mme Julie LODEWYCKX, adjointe au chef du départemen t climat, air, énergie.

Article 7

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous a ctes, arrêtés et décisions relatifs aux déchets et
relevant du III de l'article 5 de l'arrêté du préfe t de Paris portant délégation de signature susvisé, et sous
réserve des exceptions prévues aux articles 8 et 10 de l'arrêté précité, à :
• Mme Claire ROSEVEGUE, cheffe du service risques et installations classées de l'unité départementale
des Hauts-de-Seine ;
• M. Olivier PAS, adjoint à la cheffe du service risq ues et installations classées de l'unité départemen tale
des Hauts-de-Seine ;
• M. Olivier LEVILLAIN, chef du service prévention de s risques ;
• Mme Guillemette DE KERDREL, adjointe au chef du ser vice prévention des risques, cheffe du
département des risques chroniques ;
• Mme Irène ALFONSI, adjointe au chef du département risques chroniques ;
• Mme Anne PILLON, cheffe du département risques acci dentels.

Article 8

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous a ctes, arrêtés et décisions relatifs à la police de l'eau,
des milieux aquatiques et de la pêche et relevant d u IV de l'article 5 de l'arrêté du préfet de Paris portant
délégation de signature susvisé, et sous réserve de s exceptions prévues aux articles 8 et 10 de l'arrê té
précité, à :
• M. Thomas BOUYER, chef du service politiques et pol ice de l'eau ;
• Mme Caroline LAVALLART, adjointe au chef du service politiques et police de l'eau ;
• Mme Émilie BONNET-DERIVIERE, adjointe au chef du se rvice politiques et police de l'eau ;
• Mme Evelyne GODEHEU, cheffe du département instruct ion loi sur l'eau ;
• Mme Julie FAURE, adjointe à la cheffe du départemen t instruction loi sur l'eau ;
• M. Téo MORNAS, chef de l'unité Oise Seine Aval ;
• Mme Gabrièle BENDAYAN, cheffe de l'unité Marne Sein e Amont ;
• Mme Michelle BROSSEAU, cheffe du département assain issement ;
• Mme Florence CHEREAU, adjointe à la cheffe du dépar tement assainissement ;
• Mme Élise DELGOULET, cheffe du département ressourc e et milieux aquatiques ;
• M. Paul DEROUBAIX, adjoint à la cheffe du départeme nt ressource et milieux aquatiques.

Article 9

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous a ctes, arrêtés et décisions relatifs à la protection des
espèces de faune et de flore sauvages menacées et d u patrimoine naturel et relevant du V de l'article 5
de l'arrêté du préfet de Paris portant délégation d e signature susvisé, et sous réserve des exceptions
prévues aux articles 8 et 10 de l'arrêté précité, à :
• Mme Lucile RAMBAUD, cheffe du service nature et pay sage ;
• M. Stéphane LUCET, adjoint à la cheffe du service n ature et paysage ;
• M. Bastien MOREIRA-PELLET, chef du département faun e et flore sauvages ;
• M. Jean-François VOISIN, adjoint au chef du départe ment faune et flore sauvage ; Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
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• M. Dilipp SANDOU, coordonnateur-référent CITES ;
• Mme Fatma AOUICI-GLOUBI, adjointe au coordonnateur- référent CITES, chargée d'étude CITES et
dérogations espèces protégées à but scientifique et pédagogique.

Article 10

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous a ctes, arrêtés et décisions relatifs à la publicité et aux
enseignes et relevant du VI de l'article 5 de l'arr êté du préfet de Paris portant délégation de signat ure
susvisé, et sous réserve des exceptions prévues aux articles 8 et 10 de l'arrêté précité, à :

• Mme Muriel BENSAID, cheffe du service aménagement d urable ;
• Mme Ghislaine BORDES, adjointe à la cheffe du servi ce aménagement durable ;
• Mme Sarah LIMMACHER, cheffe du département planific ation et territoires ;
• Mme Christelle MAUGER-CHHOR, adjointe à la cheffe d u département planification et territoires ;
• Mme Adeline LIVE, adjointe à la cheffe du départem ent planification et territoires.

Article 11

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous a ctes, arrêtés et décisions relatifs aux risques nat urels
et relevant du VII de l'article 5 de l'arrêté du pr éfet de Paris portant délégation de signature susvi sé, et
sous réserve des exceptions prévues aux articles 8 et 10 de l'arrêté précité, à :

• M. Olivier LEVILLAIN, chef du service prévention de s risques ;
• Mme Guillemette DE KERDREL, adjointe au chef du ser vice prévention des risques,
• M. Baptiste LORENZI, chef du département risques na turels ;
• Mme Laurence BALMES, adjointe au chef du départemen t risques naturels ;
• Mme Sophie SAUVAGNAT, adjointe au chef du départeme nt risques naturels.

Article 12

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous a ctes, arrêtés et décisions relatifs à la géothermie et
relevant du VIII de l'article 5 de l'arrêté du préf et de Paris portant délégation de signature susvisé , et sous
réserve des exceptions prévues aux articles 8 et 10 de l'arrêté précité, à :

• Mme Aurore FARGETTE, cheffe du service énergie et b âtiment ;
• Mme Alice METAYER-MATHIEU, adjointe à la cheffe du service énergie et bâtiment ;
• M. Thibaut BADOUAL, chef du département climat, air , énergie ;
• Mme Julie LODEWYCKX, adjointe au chef du départemen t climat, air, énergie.

Article 13

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous a ctes, arrêtés et décisions relatifs aux autorisatio ns
environnementales et relevant du IX de l'article 5 de l'arrêté du préfet de Paris portant délégation d e
signature susvisé, et sous réserve des exceptions p révues aux articles 8 et 10 de l'arrêté précité, à :

• M. Thomas BOUYER, chef du service politiques et pol ice de l'eau ;
• Mme Caroline LAVALLART, adjointe au chef du service politiques et police de l'eau ;
• Mme Émilie BONNET-DERIVIERE, adjointe au chef du se rvice politiques et police de l'eau ; Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
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• Mme Julie FAURE, adjointe à la cheffe du départemen t instruction loi sur l'eau.

Article 14

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous a ctes, arrêtés et décisions relatifs aux systèmes
d'information des sols et relevant du X de l'articl e 5 de l'arrêté du préfet de Paris portant délégati on de
signature susvisé, et sous réserve des exceptions p révues aux articles 8 et 10 de l'arrêté précité, à :

• Mme Claire ROSEVEGUE, cheffe du service risques et installations classées de l'unité départementale
des Hauts-de-Seine ;
• M. Olivier PAS, adjoint à la cheffe du service risq ues et installations classées de l'unité départemen tale
des Hauts-de-Seine ;
• M. Olivier LEVILLAIN, chef du service prévention de s risques ;
• Mme Guillemette DE KERDREL, adjointe au chef du ser vice prévention des risques, cheffe du
département des risques chroniques ;
• Mme Irène ALFONSI, adjointe au chef du département risques chroniques.

Article 15

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous a ctes, arrêtés et décisions relatifs aux contrôles d e la
sécurité des ouvrages hydrauliques et relevant du X I de l'article 5 de l'arrêté du préfet de Paris por tant
délégation de signature susvisé, à :

• M. Olivier LEVILLAIN, chef du service prévention de s risques ;
• Mme Guillemette DE KERDREL, adjointe au chef du ser vice prévention des risques, cheffe du dépar-
tement des risques chroniques ;
• M. Baptiste LORENZI, chef du département risques na turels ;
• Mme Laurence BALMES, adjointe au chef du départemen t risques naturels ;
• Mme Sophie SAUVAGNAT, adjointe au chef du départeme nt risques naturels.

Article 16

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous l es actes figurant à l'article 6 de l'arrêté du préf et de
Paris portant délégation de signature susvisé à :

• Mme Lucile RAMBAUD, cheffe du service nature et pay sage ;
• M. Stéphane LUCET, adjoint à la cheffe du service n ature et paysage ;
• M. Bastien MOREIRA-PELLET, chef du département faun e et flore sauvage ;
• M. Jean-François VOISIN, adjoint au chef du départe ment faune et flore sauvage ;
• M. Antoine LOMBARD, adjoint au chef du département espaces naturels ;
• Mme Florence MOTTES, cheffe du département sites et paysage ;
• Mme Paola VITA, adjointe à la cheffe du département sites et paysage ;
• M. Thomas BOUYER, chef du service politiques et pol ice de l'eau ;
• Mme Caroline LAVALLART, adjointe au chef du service politiques et police de l'eau ;
• Mme Émilie BONNET-DERIVIERE, adjointe au chef du se rvice politiques et police de l'eau ;
• Mme Evelyne GODEHEU, cheffe du département instruct ion loi sur l'eau ;
• Mme Julie FAURE, adjointe à la cheffe du départemen t instruction loi sur l'eau.
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
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La décision n° DRIEAT-IDF-2024-0628 du 2 septembre 2024 portant subdélégation de signature pour les
matières exercées pour le compte du préfet de Paris est abrogée.

Article 18

L'adjoint à la directrice régionale et interdéparte mentale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France, chargé du pilotage, est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera
publiée au recueil des actes administratifs de la p réfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de
Paris, accessible sur le site Internet de la préfec ture de la région d'Île-de-France, préfecture de Pa ris à
l'adresse suivante : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/ .

Fait à Paris, le 6 novembre 2024
La directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France

Signé


Emmanuelle GAY Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2024-11-06-00001 - Décision DRIEAT-IDF n° 2024-0774 du 6 novembre 2024 portant subdélégation de signature du préfet de Paris 39
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2024-11-06-00002
Décision DRIEAT-IDF n° 2024-0775 du 6
novembre 2024 portant subdélégation de
signature du préfet de police
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2024-11-06-00002 - Décision DRIEAT-IDF n° 2024-0775 du 6 novembre 2024 portant subdélégation de signature du préfet de police 40
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéLLe
fen

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Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France



Décision DRIEAT-IDF n° 2024-0775
portant subdélégation de signature du préfet de pol ice


La directrice régionale et interdépartementale de l 'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France,

Vu le code de l'environnement ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article R. 122-39 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l' organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret modifié n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration d ans le
domaine de l'eau et aux missions du préfet coordonn ateur de bassin ;

Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missio ns des services de
l'État dans la région et les départements d'Île-de- France ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;

Vu l'arrêté interministériel du 8 juillet 2022 portant nomination d'une directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports de la région Île-de-
France ;

Vu l'arrêté du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris n° IDF-2023-07-21-00001 du 21 juillet 2023
portant organisation de la direction régionale et i nterdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;

Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2023-0637 du 28 juillet 2023 portant organisation de la direction régionale
et interdépartementale de l'environnement, de l'amé nagement et des transports d'Île-de-France ;

Vu l'arrêté du préfet de police n° 2022-00874 du 21 juillet 2022 portant délégation de signature à Mme
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépart ementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France, notamment son artic le 5 ;

Sur proposition de l'adjoint à la directrice région ale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, ch argé du pilotage ;
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2024-11-06-00002 - Décision DRIEAT-IDF n° 2024-0775 du 6 novembre 2024 portant subdélégation de signature du préfet de police 41

DRIEAT
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Article 1 er

Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions prévus aux
articles 2 et 3 de l'arrêté du préfet de police portant délégatio n de signature susvisé, dans la limite de
leurs attributions respectives, et sous réserve des exceptions prévues à l'article 4 du même arrêté, à :

• M. Laurent PAILLARD, directeur régional et interdép artemental adjoint, chargé des ressources
humaines et de la gestion des moyens ;
• Mme Claire GRISEZ, directrice régionale et interdép artementale adjointe, chargée de l'eau et du
développement durable ;
• M. Jean-Marc PICARD, directeur régional et interdép artemental adjoint, chargé de l'énergie des
risques et de la nature ;
• M. Hervé SCHMITT, directeur régional et interdépart emental adjoint, chargé de l'aménagement
durable et des transports ;
• M. Paul WEICK, directeur régional et interdéparteme ntal adjoint chargé de la sécurité des transports
et des missions de défense et de sécurité, chef du service sécurité des transports et des véhicules ;
• M. Alain TUFFERY, directeur régional et interdépartemental a djoint de l'environnement, de
l'aménagement et des transports de la région d'Île- de-France, directeur de l'unité départementale des
Hauts-de-Seine ;
• M. Fabrice MORONVAL, directeur adjoint de l'unité d épartementale des Hauts-de-Seine ;
• Mme Sybille MULLER, directrice adjointe de l'unité départementale des Hauts-de-Seine ;
• M. Pascal HÉRITIER, adjoint de la directrice région ale et interdépartementale, chargé du pilotage.

Article 2

Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs au x
contrôles des véhicules automobiles et relevant des rubriques A 1 à A 4 de l'article 2 de l'arrêté du préfet
de police portant délégation de signature susvisé e t sous réserve des exceptions prévues à l'article 4 du
même arrêté à :

• Mme Odile SÉGUIN, adjointe au chef du service sécur ité des transports et des véhicules ;
• M. Yves SCHOEFFNER, chef du département homologatio n et surveillance des véhicules ;
• M. Benjamin BELKEBLA, chargé de mission réceptions complexes des véhicules ;
• M. Laurent CONDOMINES, directeur régional et interd épartemental adjoint de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, di recteur de l'unité départementale de la Seine-
Saint-Denis ;
• M. André COUBLE, directeur adjoint de l'unité dépar tementale de Seine-Saint-Denis ;
• Mme Sylvie CHATTY, directrice adjointe de l'unité d épartementale de la Seine-Saint-Denis ;
• Mme Isabelle SCAUSSE, cheffe du pôle véhicules infr a-régional Nord ;
• M. Naoufal NOUKRI, adjoint à la cheffe du pôle véhi cule infra-régional Nord ;
• M. Marc ARAGO, contrôleur au sein du pôle véhicules infra-régional Nord de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis ;
• Mme Julie TISSOT, directrice régionale et interdépa rtementale adjointe de l'environnement, de
l'aménagement et des transports de la région Île-de -France, directrice de l'unité départementale du
Val-de-Marne ;
• M. Hervé ABDERRAHMAN, adjoint à la directrice de l'uni té départementale du Val-de-Marne ;
• Mme Fiona TCHANAKIAN, adjointe à la directrice de l 'unité départementale du Val-de-Marne ; Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2024-11-06-00002 - Décision DRIEAT-IDF n° 2024-0775 du 6 novembre 2024 portant subdélégation de signature du préfet de police 42

DRIEAT
27-29 rue Leblanc – CS 57 246 – 75 732 Paris CEDEX 15
Tél : +33 (0)1 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr 3 • M. Sébastien CUCURULO, chef du pôle véhicules infra -régional Sud ;
• M. Alexis BROUZÈS , technicien au pôle véhicules infra-régional sud de l'unité départementale du Val-
de-Marne ;
• M. Tahar AMORRI , technicien au pôle véhicules infra-régional sud de l'unité départementale du Val-
de-Marne ;
• M. Paterne YOPA, technicien au pôle véhicules infra -régional sud de l'unité départementale du Val-
de-Marne ;
• M. Frédéric SEIGLE, chef du pôle véhicules infra-ré gional Ouest de l'unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
• M. Etienne MERLIN, adjoint au chef du pôle véhicule s infra-régional Ouest de l'unité départementale
des Hauts-de-Seine.

Article 3

Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs au x
équipements sous pression et relevant de la rubriqu e B 1 de l'article 2 de l'arrêté du préfet de police
portant délégation de signature susvisé et sous rés erve des exceptions prévues à l'article 4 de l'arrê té
précité à :

• M. Olivier LEVILLAIN, chef du service prévention des r isques ;
• Mme Guillemette DE KERDREL, adjointe au chef du ser vice prévention des risques, cheffe du
département risques chroniques ;
• Mme Anne PILLON, cheffe du département risques acci dentels ;
• M. Vincent PIERRON, adjoint à la cheffe du départem ent risques accidentels ;
• Mme Claire ROSEVEGUE, chef du service risques et in stallations classées de l'unité départementale
des Hauts-de-Seine ;
• M. Olivier PAS, adjoint à la cheffe du service risq ues et installations classées de l'unité départemen tale
des Hauts-de-Seine.

Article 4

Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs au x
installations classées pour la protection de l'envi ronnement et relevant des rubriques C 1 à C 3 de l'article
2 de l'arrêté du préfet de police portant délégatio n de signature susvisé et sous réserve des exceptio ns
prévues à l'article 4 de l'arrêté précité à :

• M. Olivier LEVILLAIN, chef du service prévention de s risques ;
• Mme Guillemette DE KERDREL, adjointe au chef du ser vice prévention des risques, cheffe du
département des risques chroniques ;
• Mme Irène ALFONSI, adjointe au chef du département risques chroniques ;
• Mme Anne PILLON, cheffe du département risques acci dentels ;
• M. Vincent PIERRON, adjoint à la cheffe du départem ent risques accidentels ;
• Mme Claire ROSEVEGUE, cheffe du service risques et installations classées de l'unité départementale
des Hauts-de-Seine ;
• M. Olivier PAS, adjoint à la cheffe du service risq ues et installations classées de l'unité départemen tale
des Hauts-de-Seine.

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DRIEAT
27-29 rue Leblanc – CS 57 246 – 75 732 Paris CEDEX 15
Tél : +33 (0)1 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr 4 Article 5

Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la
chasse et relevant de l'article 3 de l'arrêté du pr éfet de police portant délégation de signature susv isé et
sous réserve des exceptions prévues à l'article 4 d u même arrêté à :

• Mme Lucile RAMBAUD, cheffe du service nature et pay sage ;
• M. Stéphane LUCET, adjoint à la cheffe du service n ature et paysage ;
• M. Bastien MOREIRA-PELLET, chef du département faun e et flore sauvages ;
• M. Jean-François VOISIN, adjoint au chef du départe ment faune et flore sauvages.

Article 6

La décision DRIEAT-IDF n° 2024-0629 du 2 septembre 2024 portant subdélégation de signature pour les
matières exercées pour le compte du préfet de polic e est abrogée.

Article 7

L'adjoint à la directrice régionale et interdéparte mentale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France, chargé du pilotage, est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera
publiée au recueil des actes administratifs de la p réfecture de Paris et de la préfecture de police.

Fait à Paris, le 6 novembre 2024
La directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France,


Signé


Emmanuelle GAY Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
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