En Secrétariat généralPRÉFETDE LA RÉUNION Service de la coordination desLiberté politiques publiquesÉgalitéFraternité Bureau de la coordinationet des procédures environnementales
Saint-Denis, le 2 avril 2026
Arrêté n° 2026 - 405/SG/SCOPP/BCPEmodifiant l'arrêté n°2026 - 216/SG/SCOPP/BCPE du 19 février 2026établissant les projets de création de secteurs d'information sur les sols (SIS) sur lesecteur Ouest de La Réunion, prévus par l'article L125-6 du Code de l'environnement
LE PRÉFET DE LA RÉUNIONChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové(ALUR), notamment l'article 173 ;
VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L123-19-1, L125-6 et 7, L.556-2,R.556-2 et 3, R125-23 à R125-27, R125-41 à R125-47 ;
VU le Code de l'urbanisme, notamment les articles R151-53, R161-8, R.410-15-1, R.431-16 etR.442-8-1 ;
VU le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, préfet de larégion Réunion, préfet de La Réunion;
VU le décret du 6 février 2026 portant nomination de M. Richard SMITH, en qualité desecrétaire général de la préfecture de La Réunion, sous-préfet de Saint-Denis;
VU l'arrêté préfectoral n° 223 du 23 février 2026 portant délégation de signature pourl'activité générale et l'ordonnancement des dépenses et recettes à M. Richard SMITH,secrétaire général de la préfecture de La Réunion, et à ses collaborateurs;
VU l'arrêté n°2026 - 216/SG/SCOPP/BCPE du 19 février 2026 établissant les projets de créationde secteurs d'information sur les sols (SIS) sur le secteur Ouest de La Réunion prévus par l'ar-ticle L125-6 du Code de l'environnement ;
Considérant qu'il y a lieu de compléter les fiches descriptives mentionnées à l'article 1er del'arrêté n°2026 - 216/SG/SCOPP/BCPE du 19 février 2026,
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture,
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ARRETE
Article 1": Les fiches descriptives des secteurs d'information sur les sols (SIS) pour le secteurOuest mentionnées à l'article 1er de l'arrêté n°2026 - 216/SG/SCOPP/BCPE du 19 février 2026sont complétées de celle annexée au présent arrêté.
Article 2: Les autres dispositions de l'arrêté n°2026 - 216/SG/SCOPP/BCPE du 19 février 2026restent inchangées.
Article 3 : Le présent arrêté est affiché pendant un mois au siège de la collectivité concernéepar les SIS.Le présent arrêté est publié sur le site internet de la préfecture (https://www.reunion.gouv.fr),ainsi que dans le recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Saint-Paul et le directeur del'environnement, de l'aménagement et du logement, les collectivités concernées, sont char-gés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Copie est adressée a:- M. le sous-préfet de Saint-Paul,- M. le maire de la commune du Port,- M. le maire de la commune de Saint-Paul.
Pour le préfet et par délégationle secrétaire généräl
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ANNEXE
Fiche SIS
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