| Nom | recueil-01-2024-186-recueil-des-actes-administratifs-special 08-07-2024 |
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| Administration | Préfecture de l’Ain |
| Date | 08 juillet 2024 |
| URL | https://www.ain.gouv.fr/contenu/telechargement/27368/191054/file/recueil-01-2024-186-recueil-des-actes-administratifs-special%2008-07-2024.pdf |
| Date de création du PDF | 08 juillet 2024 à 18:07:00 |
| Date de modification du PDF | 08 juillet 2024 à 19:07:40 |
| Vu pour la première fois le | 01 janvier 2025 à 23:01:21 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2024-186
PUBLIÉ LE 8 JUILLET 2024
Sommaire
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain /
01-2024-07-08-00001 - Décision de la commission
nationale
d'aménagement commercial du 30 mai 2024 -
Extension et
création d'un Drive Intermarché à Servas (1 page) Page 3
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01_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Ain
01-2024-07-08-00001
Décision de la commission nationale
d'aménagement commercial du 30 mai 2024 -
Extension et création d'un Drive Intermarché à
Servas
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-07-08-00001 - Décision de la commission nationale
d'aménagement commercial du 30 mai 2024 -
Extension et création d'un Drive Intermarché à Servas
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PRÉFECTURE DE L'AIN
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EXTRAIT DE L'AVIS
DE LA COMMISSION NATIONALE
D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL
du 30 mai 2024
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Réunie le 30 mai 2024, la commission nationale d'aménagement commercial émis un avis
défavorable au projet porté par la société « SCI ANNEIA » concernant l'extension de 509 m²
de la surface de vente d'un supermarché à l'enseigne « INTERMARCHE » portant sa surface de
vente actuelle de 997 m² à 1 506 m², et la création d'un point permanent de retrait des
marchandises par la clientèle d'achats au détail, commandés par voie télématique, organisé pour
l'accès en automobile, de 2 pistes et de 48 m² d'emprise au sol affectés au retrait des
marchandises, situé sur la commune de Servas.
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-07-08-00001 - Décision de la commission nationale
d'aménagement commercial du 30 mai 2024 -
Extension et création d'un Drive Intermarché à Servas
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