DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2025-329
PUBLIÉ LE 26 NOVEMBRE 2025
Sommaire
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26-2025-10-01-00006 - D2025-013 Délégation de signature (3 pages) Page 3
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DECISION n° 2025-013DELEGATION DE SIGNATURELe Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Buis les Baronnies,Vu l'article L.6143-7 du code de la santé publique,Vu les articles D.6143-33 et suivants du code de la santé publique,Vu la décision de délégation de signature en date du 27 juin 2025,Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé ARA n°2025-17-0607 portant désignation de MonsieurMathieu MONIER, directeur du Groupement Hospitalier Porte de Provences et du Centre HospitalierIntercommunal Bourg-Saint-Andéol-Viviers, pour assurer l'intérim de directeur du Centre Hospitalierde Buis-les-Baronnies,Vu l'arrêté de l''ARS n°2025-17-0777 portant prolongation de la désignation de Monsieur MathieuMONIER, directeur par intérim du Centre Hospitalier de Buis-les-Baronnies.DECIDEARTICLE 1:ARTICLE 2:
ARTICLE 3:
ARTICLE 4:
ARTICLE 5:
ARTICLE 6:
ARTICLE 7:
À compter du 1er octobre 2025, les dispositions de la précédente décision du 1erseptembre 2025 sont remplacées par les dispositions suivantes.Depuis le ler janvier 2018, la fonction achat est assurée par l'établissement supportdu groupement hospitalier de territoire et la présente décision exclut toutedélégation dans ce domaine.En cas d'absence ou d'empéchement du directeur par intérim, délégation généraleest donnée Monsieur Yvan MORTIER, directeur-adjoint.Cette délégation concerne l'ensemble des comptes du budget général, ainsi que lesbudgets annexes.En cas d'absence ou d'empêchement simultané du directeur et du directeur-adjoint,même délégation est donnée successivement à Monsieur Thierry DESSALES, attachéd'administration hospitalière, à Madame Amandine ARNAUD, attachéed'administration hospitalière, a Madame Catherine OPPRECHT, adjoint des cadreshospitaliers et a Madame Pascale D'HERIN, cadre de santé.Délégation est donnée a Monsieur Thierry VIGNE, pharmacien, a effet :- d'engager les dépenses relevant de ses attributions dans la limite des autorisationsbudgétaires et de viser les pièces justificatives, en particulier celles attestant leservice fait,- de signer toutes pièces de correspondance relatives à la gestion de la pharmacie,à l'exception des questions qui, en raison de l'importance de leur objet, comportentdécision du directeur et engagent la politique de l'établissement.Délégation est donnée à Monsieur Thierry DESSALES, attaché d'administrationhospitalière, à Madame Amandine ARNAUD, attachée d'administration hospitalière,a Madame Pascale D'HERIN, cadre de santé, à Madame Cécile BROUILLET, infirmièrecoordonnatrice du SSIAD, a Madame Maryline MELINAND, faisant fonction decadre de santé et à Madame Chloé JOSEPH, infirmière coordinatrice, à effet designer les pièces courantes relatives à la gestion des services dont ils sont chargés etnotamment les tableaux de service des personnels.Délégation est donnée à Monsieur Thierry DESSALES, attaché d'administrationhospitalière, à Madame Amandine ARNAUD, attachée d'administration hospitalière,a Madame Pascale D'HERIN, cadre de santé, à Madame Cécile BROUILLET, infirmièrecoordonnatrice du SSIAD, à Monsieur Eric VINCHES, responsable vie sociale et àMadame Maryline MELINAND, faisant fonction de cadre de santé, à effet de signer,dans le cadre de l'astreinte de direction, les pièces courantes relatives à la gestionde l'établissement.
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ARTICLE 8 : La publicité de la présente décision sera réalisée par affichage dans les locaux del'établissement pendant sa durée de validité.Fait à Buis les Baronnies, le 1er octobre 2025Le Directeur par intérim,Mathieu MONIERsigné
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